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Full text of "Rapport sur les Archives publiques"

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http://archive.org/details/rapportsurlesarc49lanc 


RAPPORT  SUR  LES 
ARCHIVES  PUBLIQUES 


40068— A 


George,  premier  marquis  de  Townshend 
1724-1807 


Les  Archives  Nationales  firent  récemment  l'acquisition 
de  ce  portrait  peint  par  Mather  Brown. 


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RAPPORT 


SUR  LES 


ARCHIVES  PUBLIQUES 


POUR  L'ANNÉE 

1949 


W.  KAYE  LAMB 
ARCHIVISTE  DU  DOMINION 


OTTAWA 

EDMOND  CLOUTTER,  C.M.G.,  B.A.,  L.PH., 

IMPRIMEUR  DE  SA  TRÈS  EXCELLENTE  MAJESTÉ  LE  ROI 

CONTRÔLEUR  DE  LA  PAPETERIE 

1950 


Prix:  $1.00 


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CD 


Ottawa,  le  20  février  1950. 

A  l'honorable  F.  Gordon  Bradley, 
Secrétaire  d'État, 
Ottawa. 

Monsieur  le  Ministre,— J'ai  l'honneur  de  vous  sou- 
mettre ci-joint  le  rapport  annuel  des  Archives  pour  l'année  1949. 

Au  cours  de  l'année,  nos  collections  se  sont  enrichies  de 
plusieurs  pièces  intéressantes  dont  les  plus  importantes  sont 
consignées  dans  les  paragraphes  qui  suivent  et  qui  décrivent 
l'activité  des  divers  services  des  Archives. 

Le  principal  appendice  du  rapport  comprend  une  partie 
considérable  de  l'inventaire  des  papiers  d'État  de  la  Nouvelle- 
Ecosse.  Il  ne  reste  maintenant  qu'une  dernière  partie,  com- 
portant peu  de  pages,  à  confier  à  l'imprimeur. 

L'appendice  renferme  également  un  Guide  aux  inventaires 
et  catalogues  des  séries  ou  collections  de  documents  accessibles 
sous  forme  d'imprimés  ou  de  manuscrits.  Ce  guide  devrait 
rendre  de  grands  services  à  tous  ceux  qui  ont  l'occasion  de 
consulter  quelques-uns  des  documents  de  la  Division  des 
Manuscrits. 

Veuillez  agréer,  monsieur  le  Ministre,  l'expression  de  mes 
sentiments  respectueux. 

W.  Kaye  Lamb, 

Archiviste  du  Dominion. 


TABLE  DES  MATIERES 

Page 
Rapport  de  l'archiviste  du  Dominion vii 

Appendice:  Inventaire  des  papiers  d'État  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  (suite)  : 

(1)  Dépêche  de  la  Nouvelle-Ecosse  (1834-1867) 3 

(2)  Nouvelle-Ecosse   B    (Procès-verbaux  du   Conseil   exécutif, 

1720-1785) 375 

Guide  aux  Inventaires  des  Séries  et  Collections  de  docu- 
ments déposés  aux  Archives  publiques 467 

HORS-TEXTE 

George,  premier  marquis  de  Townshend frontispice 

Portraits  de  quatre  Canadiens  éminents  dont  les  papiers 

furent  déposés  aux  archives  publiques  au  cours  de  1949.         xli 

Lettre  autographe  de  monseigneur  de  Saint- Vallier xviii 

Page  extraite  du  journal  d'Estevan  José  Martinez xxvi 


Rapport  sur  les  Archives  publiques 
pour  l'année  1949 

Du  point  de  vue  des  Archives  publiques,  les  événements  les 
plus  importants  qui  se  déroulèrent,  au  cours  de  l'année  1949, 
furent  probablement  l'intérêt  que  suscita  de  nouveau  le  projet 
de  transformer  le  département  des  Archives  en  un  véritable 
Public  Record  Office  pour  le  Canada  ainsi  que  l'achat  d'un  appareil 
pour  microphotographie. 

Le  projet  du  Public  Record  Office  ne  date  pas  d'hier.  Ils  y 
songeaient  sans  doute,  ceux  qui,  en  1903,  rédigèrent  l'arrêté 
ministériel  stipulant  que  les  documents  publics  "seraient  réunis 
en  un  lieu,  confiés  à  la  garde  d'une  personne  et  disposés  et  classés 
de  telle  façon  qu'ils  seraient  facilement  accessibles  à  tous  ceux 
qui  s'y  intéressent".  Il  s'ensuivit  la  construction  de  la  première 
partie  de  l'édifice  actuel  des  Archives;  mais  cette  construction 
ne  suffisait,  en  aucune  façon,  à  atteindre  pleinement  le  but 
désiré.  En  1912,  l'affaire  revint  sur  le  tapis.  On  établit  une 
Commission  royale  à  laquelle  fut  assignée  la  mission  "d'enquêter 
sur  l'état  des  documents  des  ministères  du  Dominion".  En  1914, 
cette  Commission  déposa  un  remarquable  rapport  où  elle  recom- 
mandait notamment  d'établir  un  Public  Record  Office  et  d'agran- 
dir l'édifice  des  Archives  afin  de  le  rendre  susceptible  de  recevoir 
les  nombreux  documents  qui  devraient  y  être  transférés.  Même 
en  1914,  les  divers  ministères  possédaient  une  documentation 
qui  occupait  1,620,000  pieds  cubes;  il  fut  donc  proposé  de  confier 
au  nouveau  Public  Record  Office  tous  les  documents  qui  comptaient 
vingt-cinq  ans  et  plus  d'existence. 

Pour  plusieurs  motifs  parmi  lesquels  il  faut  ranger,  en 
premier  lieu,  l'ouverture  des  hostilités,  en  août  1914,  ces  recom- 
mandations restèrent  à  l'état  de  lettre  morte.  L'édifice  des 
Archives  a  été  agrandi,  au  cours  des  années  1925-1926;  mais  il 
fut  toujours  et  il  est  encore  beaucoup  trop  exigu  pour  répondre 
aux  espérances  de  ceux  qui  désiraient  un  Public  Record  Office. 

Il  s'ensuivit  de  très  fâcheuses  conséquences:  l'exiguïté  de 
l'édifice  n'a  pas  permis  aux  Archives  de  faire  mieux  que  d'ob- 
tenir la  garde  d'une  toute  petite  partie  des  documents  du 
Gouvernement  relatifs  à  la  période  commençant  après  la  Confé- 
dération. Ces  collections  se  rapportent,  en  majeure  partie,  aux 
premières  phases  de  notre  histoire.  Bien  qu'il  soit  tout  à  fait 
impossible  de  rédiger  une  histoire  complète  du  Canada  jusqu'à 
1867  sans  consulter  la  substantielle  documentation  qui  se  trouve 
aux  Archives,  l'historien  désireux  d'étudier  particulièrement  les 
années  qui  suivent  la  Confédération  ne  peut  consulter,  à  cette 


viii  ARCHIVES  PUBLIQUES 

fin,  qu'une  documentation  insuffisante  et  dispersée.  Aujourd'hui, 
dans  le  domaine  des  recherches,  ces  années  présentent  un  vif 
intérêt  aux  historiens;  mais  les  Archives  ne  peuvent  là-dessus 
leur  venir  en  aide  avec  autant  d'efficacité  que  naguère.  Comme 
on  ne  l'ignore  pas,  l'activité  des  divers  ministères  du  Gouverne- 
ment s'est  accrue  et  diversifiée  considérablement  au  cours  des 
soixante-quinze  dernières  années.  Et  les  dossiers  de  l'Adminis- 
tration constituent  une  source  précieuse  de  renseignements  sur 
bien  des  questions. 

L'exiguïté  de  l'édifice  des  Archives  a  produit  des  consé- 
quences fâcheuses  dans  les  divers  ministères  fédéraux.  Seul  un 
Public  Record  Office,  muni  d'un  nombre  suffisant  d'archivistes 
compétents  et  auxquels  rien  ne  manque,  peut  aider  les  fonction- 
naires de  ces  ministères  à  résoudre  les  problèmes  difficiles  qui 
s'offrent  à  leur  sagacité.  Comme  ce  bureau  n'existe  pas,  les 
fonctionnaires  ont  dû,  chacun  dans  sa  sphère,  chercher  des  solu- 
tions au  petit  bonheur.  La  plus  heureuse  tentative  de  remédier 
à  la  situation  se  produisit  en  1938,  alors  que  fut  construit,  sur  la 
Ferme  expérimentale,  un  édifice  qui  devint  un  dépôt  central  de 
documents.  Ce  bureau  n'avait  aucun  rapport  avec  les  Archives 
nationales.  Le  ministère  des  Travaux  publics  assigna  à  chaque 
ministère  un  certain  espace  où  seraient  déposés  des  dossiers  désuets 
ou  rarement  consultés.  Une  documentation  considérable  fut 
transférée  dans  le  nouvel  immeuble.  Mais  comme  les  fonction- 
naires préposés  à  la  garde  de  ces  documents  étaient  débordés 
de  travail,  chaque  ministère  demanda  bientôt  le  renvoi  de  ses 
dossiers. 

On  pourrait,  semble-t-il,  résoudre  le  problème  en  construi- 
sant, pour  les  dossiers  des  ministères,  une  vaste  annexe  des 
Archives.  Il  n'est  pas  nécessaire  que  cet  édifice  soit  situé  dans 
la  basse  ville;  toutefois,  le  personnel  et  l'administration  de  cette 
unité  relèveraient  des  Archives  nationales.  On  inviterait  tous 
les  ministères  à  y  déposer  les  dossiers  qui  ne  sont  pas  utilisés 
quotidiennement.  Chaque  fois  que  quelqu'un  désirerait  con- 
sulter cette  documentation,  le  personnel  des  Archives  ferait  les 
recherches  nécessaires  et  produirait  les  textes  demandés.  Lors- 
qu'un dossier  n'offrirait  plus  d'intérêt  à  un  ministère,  un  membre 
du  personnel  des  Archives  l'examinerait  et  transférerait  aux 
Archives  les  pièces  qui  revêtent  une  importance  permanente  pour 
les  historiens.  Les  autres  documents  seraient  détruits.  La 
réalisation  de  ce  projet  résoudrait,  à  peu  de  frais  et  d'une  façon 
rationnelle,  le  problème  de  la  disposition  des  documents  publics. 
En  outre,  en  devenant  ainsi  le  garde  des  anciens  documents  qui 
proviennent  des  divers  ministères,  l'archiviste  du  Dominion 
serait  en  mesure  de  répondre,  avec  une  efficacité  singulièrement 
accrue,  aux  demandes  des  spécialistes  et  des  chercheurs. 


RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1949  ix 

Il  y  a  quelques  années,  l'établissement  d'une  Commission 
de  Documents  publics  marqua,  en  ce  sens,  une  étape  importante 
et  encourageante.  Le  Secrétaire  d'État  est  président  de  cette 
Commission;  l'archiviste  du  Dominion  en  est  le  vice-président  et 
un  représentant  du  Conseil  Privé  en  est  le  secrétaire.  La  majeure 
partie  de  ses  membres  se  recrute  parmi  les  représentants  des 
divers  ministères.  L'une  des  principales  fonctions  de  cette 
Commission  est  d'examiner  les  demandes  de  ministères  qui  solli- 
citent la  permission  de  détruire  certains  documents  désormais 
inutiles  pour  eux.  Grâce  aux  décisions  sages  et  pratiques  de  la 
Commission,  la  disposition  des  documents  s'effectue  maintenant, 
semble-t-il,  avec  plus  de  soin  et  d'une  façon  plus  méthodique. 
Quelques  membres  du  personnel  des  Archives  examinent  les 
listes  qui  leur  sont  soumises.  Toute  collection  qui  est  censée 
offrir  aux  historiens  un  intérêt  durable  est  transférée  aux 
Archives  ou  conservée  dans  l'édifice,  si  le  transfert  soulève  alors 
des  obstacles  insurmontables.  Avec  un  édifice  moins  exigu, 
toute  cette  documentation  pourrait  être  transférée  systéma- 
tiquement dans  un  dépôt  central. 

Vers  la  fin  de  l'année,  un  peu  plus  d'espace  devint  dispo- 
nible, aux  Archives,  pour  les  manuscrits.  Une  pièce  au  troisième 
étage,  d'une  superficie  égale  à  celle  de  la  principale  salle  des 
manuscrits  du  deuxième  étage,  fut  garnie  de  rayons  d'acier  et 
aménagée  pour  l'usage  du  personnel.  Quoique  peu  considérable, 
cette  amélioration  nous  permettra  néanmoins  d'accroître  consi- 
dérablement la  collection  de  documents  embrassant  la  période 
qui  s'ouvre  avec  la  Confédération,  pourvu  que  toutes  les  acqui- 
sitions se  limitent  à  des  textes  d'une  importance  capitale  pour 
les  historiens. 

Il  semble  bien  que  la  microphotographie  opérera,  sous  peu, 
plusieurs  modifications  aux  Archives.  A  coup  sûr,  elle  permet- 
tra de  sauver  de  l'oubli  le  texte  de  documents  dont  les  originaux 
se  détériorent  avec  rapidité.  C'est  bien  le  cas  des  livres  où  sont 
transcrites  les  lettres  de  sir  John  A.  Macdonald.  Les  feuilles  de  ces 
livres  sont  en  papier  de  soie,  si  fréquemment  employé  autrefois,  et 
l'encre  a  blanchi  considérablement  au  cours  des  dernières  années. 
Un  essai  a  démontré  que  ces  pages,  pour  la  plupart,  peuvent 
être  reproduites  avec  netteté,  au  moyen  de  la  microphotographie. 
La  reproduction  de  la  collection  entière  commencera  sous  peu. 
La  microphotographie  permet  également  d'obtenir  facilement  et 
à  bon  compte  la  copie  de  documents  qui  se  trouvent  dans  d'autres 
dépôts.  Il  y  a  quelques  mois,  grâce  à  l'obligeance  de  mademoi- 
selle Helen  McClung,  archiviste  de  la  province  d'Ontario, 
nous  obtenions  la  reproduction  microphotographique  des  pa- 
piers de  sir  Alexander  Campbell    (1821-1892),   qui    sont   con- 


x  ARCHIVES  PUBLIQUES 

serves  dans  les  Archives  de  la  province  d'Ontario.  Les  neuf 
bobines  de  pellicules  comprennent  plus  de  9,000  pages  manus- 
crites. 

Mais  c'est  à  Londres  et  à  Paris  que  la  microphotographie 
promet  d'apporter  les  plus  grands  changements  et  incidemment 
d'opérer  des  économies  sensibles.  Depuis  plus  de  soixante-dix 
ans,  en  Angleterre  comme  en  France,  la  copie  de  documents  se 
poursuit.  Quelquefois  on  se  sert  de  l'appareil  connu  sous  le 
nom  de  photostat;  mais,  la  plupart  du  temps,  on  a  recours  aux 
copistes.  Il  est  vrai  que  d'ordinaire  les  documents  reproduits  à 
la  main  se  lisent  beaucoup  plus  facilement  que  les  originaux; 
mais  il  est  bien  difficile  de  supprimer  entièrement  les  fautes  des 
copistes;  en  outre,  ce  travail  demande  beaucoup  de  temps  et, 
par  conséquent,  coûte  fort  cher.  Le  Commonwealth  d'Australie 
inaugura  récemment  à  cet  effet,  à  Londres,  un  vaste  programme 
dont  le  but  est  de  copier,  au  Public  Record  Office,  tous  les  docu- 
ments qui  revêtent  une  importance  particulière  non  seulement 
pour  l'Australie,  mais  aussi  pour  la  Nouvelle-Zélande,  les  îles 
Fidji  et  le  Pacifique  occidental.  On  a  pu  démontrer  qu'il  serait 
possible  d'obtenir  ainsi  annuellement  la  reproduction  photogra- 
phique de  280,000  pages  manuscrites.  Résultat  vraiment 
étonnant  et  tellement  supérieur  à  la  production  des  copistes 
qu'il  dissipe  là-dessus  tous  les  doutes. 

Il  est  permis  d'espérer  que  la  facilité  et  la  rapidité  avec 
lesquelles  cet  appareil  reproduit  les  documents  combleront  cer- 
taines lacunes  antérieures.  Il  y  a  bon  nombre  d'années,  quand 
les  copistes  commencèrent  leur  travail  au  Public  Record  Office, 
les  règlements  alors  en  vigueur  dans  cette  institution  permet- 
taient seulement  de  copier  le  texte  principal  des  documents;  on 
interdisait  la  transcription  des  notes  marginales  si  intéressantes 
et  si  précieuses  pour  l'historien.  Cette  interdiction  a  été  levée 
depuis  longtemps;  mais  il  ne  nous  a  jamais  été  loisible  de  trans- 
crire de  nouveau  ces  documents  et  d'obtenir  ainsi  ce  qui  nous 
manque. 

A  Paris  également,  bon  nombre  de  documents  furent  par- 
tiellement transcrits  afin  de  recueillir  le  plus  rapidement  possible 
toute  une  documentation  sur  certains  sujets  déterminés.  Aujour- 
d'hui l'historien  veut  avoir  des  séries  complètes  indépendamment 
des  sujets  qui  y  sont  traités.  Ici  encore,  la  microphotographie 
semble  offrir  une  solution  rapide  et  complète  du  problème. 

Les  listes  qui  suivent  décrivent  les  pièces  les  plus  impor- 
tantes dont  les  Archives  firent  l'acquisition  au  cours  de  l'année 
1949. 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1949 


DIVISION  DES  MANUSCRITS 


Parmi  les  originaux  déposés  aux  Archives,  sept  pièces  méri- 
tent de  retenir  particulièrement  l'attention. 

La  Collection  Beauharnois.  Cette  collection,  achetée  en 
octobre,  renferme  600  rapports,  lettres  diverses  ainsi 
que  d'autres  papiers  ayant  trait  à  François  de  Beau- 
harnois, intendant  de  la  Nouvelle- France,  de  1702  à 
1705.  Même  après  sa  rentrée  dans  son  pays  natal, 
Beauharnois  continua  à  vivement  s'intéresser  à  la 
Nouvelle-France,  comme  le  démontrent  plusieurs  de 
ces  pièces  dont  quelques-unes  furent  réunies  alors  qu'il 
était  intendant;  les  autres  concernent  les  affaires  de  la 
colonie  après  son  départ.  Dans  cette  collection  on 
trouvera  plusieurs  intéressants  jugements  sur  la  situa- 
tion économique  de  la  Nouvelle-France  ainsi  que  des 
pièces  dignes  d'être  exposées,  comme  une  lettre  de 
Mgr  de  Saint-Vallier;  la  première  page  de  cette  lettre 
et  la  signature  de  l'évêque  sont  reproduites  plus  loin 
dans  le  présent  rapport. 

Le  journal  de  Martinez.  Ce  journal  fut  acheté  en  novembre 
et  renferme  la  relation  des  faits  quotidiens  de  l'expé- 
dition espagnole  qui,  en  1789,  sous  le  commandement 
du  commodore  Estevan  José  Martinez,  partit  de 
Mexico  à  destination  de  Nootka  Sound.  Au  mois  de 
juillet,  alors  qu'il  était  à  Nootka,  Martinez  captura 
trois  vaisseaux  de  la  marine  marchande  britannique  y 
compris  YArgonaut,  que  commandait  le  capitaine 
Colnett.  Martinez  déclencha  ainsi  la  célèbre  polé- 
mique connue  sous  le  nom  de  Nootka  Sound.  Ce 
journal  renferme  là-dessus  la  version  de  Martinez. 
Une  partie  du  texte  fut  publiée  en  1940  et  annexée  au 
Journal  of  Captain  James  Colnett  (Toronto,  The 
Champlain  Society),  du  juge  Howay.  Au  dire  des 
spécialistes  en  la  matière,  cet  exemplaire  du  journal, 
qui  comprend  318  pages,  encore  en  excellent  état,  est 
bien  celui  de  Martinez  lui-même. 

La  collection  Prescott.  Le  général  Robert  Prescott,  gouver- 
neur du  Canada,  de  1796  à  1799,  rassembla  cette 
documentation  dans  le  dessein,  semble-t-il,  de  réunir 
non  seulement  les  archives  de  son  administration,  mais 
aussi  d'y  joindre  tout  document  se  rapportant  à  son 
activité  au  Canada,  avant  ou  après  l'exercice  de  ses 
fonctions  de  gouverneur.  Réunis  en  vingt-six  in-folio, 
ces  ouvrages  mettent  en  lumière  cette  période.  La 
copie  des  lettres  que  Prescott  écrivit,  alors  qu'il  servait 


xii  ARCHIVES  PUBLIQUES 

dans  les  Indes  occidentales,  de  1779  à  1780  et  de  1793 
à  1794,  font  également  partie  de  la  collection.  On 
croit  que  Prescott  rassembla  ces  papiers,  parce  qu'il 
pensait  que  son  rappel  en  Angleterre,  en  1799,  susci- 
terait une  enquête. 

Les  livres  de  correspondance  de  Marais  Smith.  Ces  volumes 
mettent  en  vive  lumière  la  carrière  de  cet  éminent 
ingénieur.  Smith  consacra  presque  toutes  les  qua- 
rante années  qui  suivirent  son  arrivée  au  Canada,  en 
1850,  à  la  construction  de  chemins  de  fer.  Ces  volumes, 
qui  comptent  près  de  1,400  pages,  embrassent  la 
période  qui  va  de  1853  à  1902.  La  plupart  d'entre  eux 
se  rapportent  aux  années  où  se  construisait  le  chemin 
de  fer  du  Pacifique-Canadien,  alors  que  Smith  était 
assistant  de  sir  Sandford  Fleming.  Sur  les  gens,  la 
politique  et  les  chemins  de  fer,  il  formule  des  jugements 
d'une  extrême  franchise.  Mlle  Clarice  Smith  fit  don 
aux  Archives  de  cette  correspondance  de  son  père;  en 
outre,  elle  permit  aux  Archives  de  reproduire  au  photo- 
stat le  Family  Register  and  Diary,  ouvrage  de  330  pages 
que  compila  Marcus  Smith  devenu  vieillard.  Dans  ce 
volume  intéressant  sont  consignés  les  souvenirs  de 
l'auteur.  Ce  journal,  qui  comprend  plusieurs  volumes, 
est  déposé  dans  les  Archives  de  la  Colombie- Britan- 
nique. 

La  collection  Thompson.  L'une  des  plus  importantes  collec- 
tions qui  furent  déposées  aux  Archives,  au  cours  des 
dernières  années,  elle  se  rapporte  au  très  honorable  sir 
John  S.  D.  Thompson,  ministre  de  la  Justice,  de  1885 
à  1892,  et  premier  ministre  du  Canada,  de  1892  à  1894. 
Elle  fut  présentée  aux  Archives  par  le  lieutenant- 
colonel  John  Thompson,  d'Ottawa,  fils  de  sir  John 
Thompson  et  elle  comprend,  entre  autres  choses, 
plusieurs  volumes  de  correspondance  et  des  milliers  de 
lettres  adressées  à  sir  John.  Le  personnel  des  Archives 
a  tout  juste  commencé  à  compulser  cette  substantielle 
collection;  mais  déjà  on  peut  constater  qu'elle  revêt  une 
importance  égale  à  celle  des  papiers  de  sir  John  A. 
Macdonald  et  qu'elle  constitue  une  source  précieuse  de 
renseignements  sur  la  période  où  sir  John  Thompson 
fut  membre  du  Cabinet  fédéral.  Une  partie  de  la  docu- 
mentation concerne  les  débuts  de  sa  carrière,  dans  la 
Nouvelle-Ecosse;  on  trouvera  également,  dans  cette 
collection,  des  papiers  qui  appartenaient  à  John 
Sparrow  Thompson,  père  de  sir  John. 


Le  général  Robert  Prescott 
1725-1815 


Sir  John  Thompson 
1844-1894 


L'hon.  Rodolphe  Lemieux 
1866-1937 


Le  très  hon.  lan  Mackenzie 
1890-1949 


Quatre  Canadiens  éminents  dont  les  papiers  furent 
déposés  aux  Archives,  au  cours  de  l'année. 


RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1949  xiii 

La  collection  Lemieux.  Elle  fut  présentée  aux  Archives  par 
la  R.  Sœur  Clotilde-Angèle  de  Jésus,  fille  de  l'honorable 
Rodolphe  Lemieux  qui  fut  successivement  ministre  des 
Postes,  président  de  la  Chambre  des  Communes  et 
sénateur.  Elle  renferme  principalement  une  documen- 
tation sur  les  voyages  de  M.  Lemieux  dans  les  pays 
étrangers  y  compris  son  séjour  au  Japon,  en  1907, 
alors  qu'on  lui  assigna  la  délicate  mission  de  négocier 
la  célèbre  entente,  connue  sous  le  nom  de  Gentleman1  s 
Agreement,  au  sujet  de  l'immigration  japonaise.  En 
1910,  il  visita  aussi  l'Afrique  du  Sud.  A  plusieurs 
reprises,  et  notamment  en  1928,  il  se  rendit  en  France. 
On  trouvera  dans  cette  collection  le  texte  manuscrit  de 
plusieurs  discours  et  conférences  que  prononça  le  séna- 
teur Lemieux,  au  cours  de  sa  carrière. 

La  collection  des  papiers  d'Ian  Mackenzie.  Elle  fut  pré- 
sentée aux  Archives  par  la  veuve  du  très  hon.  Ian 
Mackenzie,  qui  fut  successivement  ministre  de  la  Défense 
nationale,  ministre  des  Pensions  et  de  la  Santé,  ministre 
des  Affaires  des  anciens  combattants  et  finalement 
sénateur.  Cette  collection,  déposée  dans  vingt  tiroirs, 
renferme  des  dossiers  de  correspondance  officielle  ou 
confidentielle,  des  pièces  concernant  l'administration, 
ainsi  que  des  pièces  diverses.  Comme  on  le  pense  bien, 
il  ne  convient  pas  de  mettre  immédiatement  cette  docu- 
mentation à  la  disposition  des  étudiants,  en  raison  des 
sujets  traités  et  parce  qu'elle  a  trait  à  des  événements 
très  récents.  Mme  Mackenzie  exige  que  la  collection 
demeure  sous  scellés  jusqu'au  1er  janvier  1975.  Cet 
ordre  comporte  une  exception:  l'archiviste  du  Dominion 
a  reçu  l'autorisation  de  mettre,  pendant  un  certain 
temps,  cette  documentation  à  la  disposition  du  colonel 
C.  P.  Stacey,  directeur  de  la  division  historique  du 
ministère  de  la  Défense  nationale,  afin  de  lui  per- 
mettre de  compulser  ces  papiers  lorsqu'il  rédigera 
l'histoire  officielle  de  la  participation  du  Canada  à  la 
deuxième  Grande  Guerre.  Trop  souvent  on  s'imagine 
que  les  Archives  Nationales  s'intéressent  uniquement, 
— ou  peu  s'en  faut, — aux  époques  reculées.  Au  vrai, 
notre  plus  grand  besoin  et  notre  plus  vif  désir  est 
d'obtenir  tous  les  documents  officiels  et  personnels  se 
rapportant  à  l'histoire  du  Canada  depuis  la  Confédé- 
ration. La  décision  de  Mme  Mackenzie  de  nous  confier 
immédiatement  les  papiers  de  son  mari,  alors  que  quel- 
ques-uns d'entre  eux  se  rapportent  à  des  événements 
survenus  il  y  a  quelques  années  à  peine,  constitue  un 


xiv  ARCHIVES  PUBLIQUES 

précieux  encouragement.    C'est  là,  espérons-le,  un  exem- 
ple que  plusieurs  voudront  suivre. 

Au  cours  de  l'année  1949,  le  personnel  des  Archives 
canadiennes,  à  Londres,  a  commencé,  entre  autres  tra- 
vaux, la  transcription  de  certains  papiers  du  quatrième 
comte  de  Minto,  gouverneur  du  Canada,  de  1898  à  1904. 
C'est  son  fils,  le  comte  de  Minto,  qui  a  daigné  prêter 
cette  documentation  à  cette  fin. 

Les  papiers  Minto,  car  c'est  ainsi  qu'on  les  appelle  main- 
tenant aux  Archives,  renferment  les  lettres  reçues  et 
d'autres  documents  ayant  trait  au  Canada.  La  réorga- 
nisation de  la  Milice  canadienne,  le  poste  de  comman- 
dant en  chef  de  la  Milice,  les  contingents  canadiens 
enrôlés  pour  la  guerre  en  Afrique  du  Sud,  la  frontière 
de  l'Alaska,  les  relations  du  Canada  avec  le  Gouverne- 
ment impérial:  tels  sont  quelques-uns  des  sujets 
traités.  Cette  collection  est  considérable  :  elle  comprend 
4,260  pages.  Des  listes  descriptives  ont  été  dressées; 
plusieurs  sont  circonstanciées  et  constituent  de  véri- 
tables catalogues.  Il  existe  d'autres  papiers  Minto  et 
nous  espérons  pouvoir  les  faire  transcrire  plus  tard. 

La  liste  qui  suit  comprend  les  autres  transcriptions 
reçues  de  Londres: 

C.O.  42,  vol.  468  (extrait).  Correspondance  qu'échangèrent 
John  Beverly  Robinson  et  lord  Normanby  en  ce  qui 
a  trait  à  quelques  petites  modifications,  proposées  en 
1839  par  lord  John  Russell,  au  sujet  du  projet  de  loi  sur 
l'union  du  Bas  et  du  Haut-Canada.  Le  brouillon  du 
projet  est  annexé.     Transcription. 

Société  pour  la  Propagation  de  V Evangile.  Lettres  envoyées 
par  divers  diocèses  de  l'Eglise  d'Angleterre  au  Canada, 
en  1886.  Transcription. 

Voici   quelques-unes   des   transcriptions   que   les   Archives 
reçurent  du  bureau  de  Paris,  au  cours  de  1949: 

Archives  de  la  Char  ente- Maritime.  Etude  Sacré,  La 
Rochelle.  Extraits  des  journaux  des  notaires  Pierre 
(1609)  et  Conay  (1619)  au  sujet  des  contrats  et  de 
vaisseaux  nolisés  pour  la  Nouvelle-France.  Transcrip- 
tions. 

Archives  de  la  Marine,  C.2,  vol.  55.  Alphabétique  Laffilard. 
Extraits  de  la  liste  alphabétique  des  officiers  civils  en 
fonctions  dans  les  ports  de  France  et  dans  les  posses- 
sions françaises,  dressée  par  François-Maurice  Laffilard, 
commis   principal   des  Archives  de   la   Marine,    1740- 


RAPPORT  POUR  L'ANNE  1949  xv 

1754.  Seuls  ont  été  transcrits  les  documents  qui  con- 
cernent les  officiers  en  France  ou  à  l'extérieur  qui,  dans 
l'exercice  de  leurs  fonctions,  s'intéressent  aux  affaires 
de  Terre-Neuve,  de  la  Nouvelle-France,  de  la  Louisiane 
et  des  Indes  occidentales.  La  première  inscription  fait 
mention  d'une  commission  émise  en  1665;  la  dernière 
rapporte  la  mort  de  Le  Gae,  en  1768.     Transcriptions. 

Archives  des  Colonies,  Série  E.  Dossiers  n°  26  (Benoist). 
Renseignements  au  sujet  de  Benjamin  Benoist  (1718- 
1766),  du  sieur  Benoist,  médecin  de  l'armée  à  Montréal 
(1730-1741),  d'Antoine-Gabriel-François  Benoist  (1758- 
1780),  de  Marie- Louise  Le  Ber  Benoist,  veuve  de 
Gabriel  Benoist  (1776-1780),  de  Pierre  Benoist  (1753- 
1763)  et  de  son  fils  le  sieur  Benoist  (1762-1768). 

Archives  Nationales,  Z1D,  liasse  105.  Jugements,  plaidoiries 
et  décisions  de  la  cour  de  l'Amirauté,  1642-1646.  Seuls 
les  cas  portant  sur  l'histoire  du  Canada  sont  transcrits. 
La  majorité  a  trait  à  des  personnages  éminents  tels  que 
Guillaume  de  Caen,  David  Kirke,  Emmanuel  le  Borgne 
et  madame  d'Aulnay  de  Charnizay.     Transcriptions. 

Chaussiere,  Jean  de.  Actes  notariés,  1644-1659.  Ces  actes 
ont  trait  à  la  Compagnie  des  Associés  de  Montréal  et 
à  l'Hôtel-Dieu.     Transcriptions. 

Clair ambault,  Collection.  1670-1756,  vol.  847,  849,  866  à 
868,  et  870  à  873.  Ces  transcriptions  proviennent  de 
volumes  qui  ne  furent  pas  dépouillés  quand  les  docu- 
ments ayant  trait  au  Canada  furent  transcrits,  pour  les 
Archives  canadiennes.  Elles  renferment  une  documen- 
tation qui  fournit  des  renseignements  sur  l'administra- 
tion de  l'armée  et  de  la  marine;  il  y  a  également  des 
listes  ayant  trait  aux  commissions,  aux  officiers  tués, 
blessés  ou  décorés  ainsi  que  des  rapports  sur  les  com- 
bats navals.  Transcriptions  de  la  collection  qui  se 
trouve  dans  la  Bibliothèque  Nationale,  à  Paris. 

Moreau,  Collection,  vol.  842.  Transcription  de  copies  de 
documents  ayant  trait  aux  missionnaires  français  dans 
l'Amérique  du  Nord,  1661-1674;  cette  documentation 
se  trouve  présentement  dans  la  Bibliothèque  Nationale. 
Ce  volume  contient  les  relations  du  Père  Chaumonot,  de 
1661  à  1666;  le  récit  du  Père  Claude  Dablon  sur  la 
découverte  de  la  Mer  du  Sud,  1674;  quatre  lettres  du 
Père  Thierry  Beschefer,  1666-1674;  une  lettre  du  Père 
Jacques  Marquette,  1667;  et  une  lettre  du  Père  Jean 
Pierron,  1667,  (BN£).  Transcriptions.  Les  originaux 
se  trou  vent  à  la  Bibliothèque  Nationale. 

40068— B 


xvi  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Voyage  en  Canada,  1751-1761.  Ecrit  par  J.  C.  B.,  après  la 
Révolution  américaine.  L'auteur  occupa  plusieurs 
postes  sulbaternes  durant  son  séjour  au  Canada.  Il 
fait  le  récit  de  plusieurs  voyages  dans  les  Territoires 
de  l'Ouest  et  de  rencontres  avec  les  Sauvages.  Trans- 
cription de  la  Bibliothèque  Nationale,  Nouvelles  Acqui- 
sitions, n°  4156. 

Au  cours  de  l'année,  grâce  à  l'obligeance  de  l'honorable 
F.  Gordon  Bradley,  secrétaire  d'Etat  et  premier  représentant  de 
Terre-Neuve  dans  le  Cabinet  fédéral,  les  Archives  firent  l'acqui- 
sition d'une  documentation  très  intéressante  et  unique  en  son 
genre:  plusieurs  originaux  relatifs  aux  négociations  entamées  en 
vue  de  l'union  fédérale  de  Terre-Neuve  avec  le  Canada.  La 
plus  importante  de  ces  pièces  est  la  copie  des  conditions  aux- 
quelles l'union  est  assujettie  et  qui  furent  signées,  le  11  décembre 
1948,  au  Sénat,  par  les  représentants  des  deux  partie  contrac- 
tantes. L'honorable  Colin  Gibson,  prédécesseur  de  M.  Bradley 
au  poste  de  secrétaire  d'État  et  représentant  du  Canada  à 
Saint-Jean,  lors  des  cérémonies  qui  marquèrent  l'entrée  de 
Terre-Neuve  dans  la  Confédération,  enrichit  cette  collection  en 
présentant  aux  Archives  le  double  du  premier  certificat  de 
citoyenneté  canadienne  accordé  à  un  Terre-neuvien. 

Pendant  l'année  1949,  plusieurs  ministères  nous  ont  envoyé 
des  dossiers  qui  intéressent  l'historien.  Parmi  les  documents 
qu'ils  renferment,  les  plus  importants  viennent  du  ministère  des 
Affaires  étrangères  et  se  rapportent  à  la  frontière  en  litige  de 
l'Alaska.  Dès  que  la  nouvelle  salle  de  la  Division  des  Manuscrits 
sera  prête  à  les  recevoir,  le  ministère  des  Affaires  extérieures 
nous  fera  tenir  un  plus  grand  nombre  de  ses  dossiers.  Plusieurs 
de  ces  pièces  ne  seront  pas  immédiatement  accessibles  au  public: 
certaines  ont  trait  à  des  questions  encore  brûlantes;  d'autres 
renferment  une  correspondance  échangée  entre  les  gouverne- 
ments du  Canada  et  de  Grande-Bretagne.  En  vertu  d'un  règle- 
ment du  Public  Record  Office,  à  Londres,  où  sont  déposées  des 
pièces  correspondant  aux  nôtres,  il  n'est  pas  permis  au  public  de 
compulser  les  dossiers  du  ministère  des  Affaires  extérieures  et 
du  ministère  des  Colonies  qui  portent  une  date  ultérieure  à  celle 
du  31  décembre  1902.  Le  même  règlement  sera  en  vigueur  aux 
Archives  canadiennes. 

Shipping  Registers:  Les  documents  suivants  ont  été  ajoutés 
à  cette  collection  au  cours  de  1949:  Kingston,  1874-1892 
(n°  233)  ;  Kingston,  1893-1903  (n°  234)  ;  Newcastle,  hypothèques, 
1861-1923  (n°  235);  et  Brockville  1874-1908  (n°  236).  Mouve- 
ment maritime  dans  le  port  de  Dalhousie,  déclaration  d'entrée 
(1867-1878)  ;  déclarations  de  sortie  (1870-1877)  ;  cette  documenta- 
tion a  été  présentée  aux  Archives  par  le  ministère  de  la  Douane. 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1949  xvii 

Les  Archives  ont  acheté,  au  cours  de  l'année,  un  document 
portant  la  signature  de  Jean  François  de  la  Roque,  sieur  de 
Roberval;  il  s'agit  d'un  règlement  financier.  Ce  manuscrit, 
semble-t-il,  constitue,  aux  Archives,  la  plus  ancienne  pièce 
munie  de  la  signature  d'une  personne  qui  vint  effectivement  au 
pays.  Vélin  en  excellent  état,  il  est  daté  du  14  janvier  1540. 
Coïncidence  étrange:  le  lendemain,  Roberval  reçut  sa  com- 
mission en  vertu  de  laquelle  il  devenait  commandant  de  l'expé- 
dition outre- Atlantique.  Voici  la  liste  des  autres  pièces  déposées 
aux  Archives. 

Almonte.  A  propos  du  nom  de  la  municipalité  d'Almonte, 
en  Ontario.  Documentation  ayant  trait  au  général  Juan 
Almonte. 

Baker,  Le  capitaine  Joseph.  (Armée  des  États-Unis.) 
Agenda  qui  renferme  le  récit  de  l'attaque  du  Fort 
Érié,  le  2  juillet  1814.  {Documents  divers,  vol.  16, 
n°  59.) 

Baldwin,  Harry.  Lettres  adressées  aux  membres  de  sa 
famille,  alors  qu'il  était  lieutenant  dans  le  Corps 
Expéditionnaire  Canadien,  1917-1918.  Copie  dactylo- 
graphiée. 

Bousquet,  Jean-Baptiste.  Pardon  conditionnel  et  condam- 
nation aux  travaux  forcés,  pour  la  vie,  dans  la  Nouvelle- 
Galles  du  Sud,  1839.  (Bousquet  avait  été  condamné 
à  mort  pour  avoir  pris  part  à  l'insurrection,  à  Saint- 
Césaire,  en  1838.)  Reproduction  au  photostat.  J.  D. 
Ferguson,  Rock  Island,  P.Q.,  en  possède  les  originaux. 

Brébeuf,  s.j.,  Jean  de.  Dix  lettres  de  Jean  de  Brébeuf, 
1631-1648,  dont  neuf  sont  en  latin  et  une  en  français. 
Photographies  de  lettres  appartenant  à  diverses  collec- 
tions. 

Campbell,  Sir  Alexander.  Collection  de  9,000  pages  déposées 
aux  Archives  de  la  Province  d'Ontario.  De  1867  à  1873 
et  de  1878  à  1885,  sir  Alexander  dirigea  plusieurs  minis- 
tères à  titre  de  membre  du  Cabinet  fédéral.  Repro- 
duction microphotographique. 

Chicago,  Exposition  universelle  de,  1893.  Le  livre  des 
visiteurs,  pavillon  des  Territoires  du  Nord-Ouest.  Ce 
livre  fut  en  la  possession  de  W.  D.  Perley  (ultérieure- 
ment le  sénateur  Perley).  Certains  visiteurs  y  appo- 
sèrent leurs  signatures  et  consignèrent  leurs  remarques. 

Cole-Babcock.  Tableau  généalogique  de  la  famille  Cole, 
extrait  de  la  bible  de  famille;  cette  bible  appartient  à 

40068— m 


xviii  ARCHIVES  PUBLIQUES 


Première  page  d'une  lettre  autographe,  portant  la  signature  de 
monseigneur  de  Saint-Vallier,  adressée  à  François  de  Beauharnois, 
intendant  de  la  Nouvelle-France;  aussi  la  fin  de  la  lettre,  avec 
la  date  et  la  signature  de  l'évêque. 


"Je  me  fais  un  singulier  plaisir  Monsieur  davoir 
lhonneur  de  vous  assurer  par  cette  letre  de  la  consolation 
véritable  que  je  conte  avoir  bientost  de  vous  voir,  et  de 
vous  faire  cognoitre  encore  plus  de  près  que  de  loin  de 
lattachement  plein  de  respect  que  je  conserve  pour  vous, 
si  nous  fesons  une  traversée  aussy  heureuse  que  celle  qui 
ont  este  faites  les  années  précédentes  nous  ariverons  sans 
aucun  accident,  comme  nos  afaires  ne  sont  pas  près  destre 
réglées  je  ne  scaurois  vous  en  rien  dire  par  cette  letre  par 
laquelle  je  ne  vous  rapellray  point  ce  que  jay  eu  lhonneur 
de  vous  mander  par  ma  letre  de  lannee  passée,  ou  je  vous 
donnay  advis  de  la 

monsieur  de  beauharnois" 


'de  paris  ce  10  mars  1704 

Votre  très  humble  et 

très  obbeissant  Serviteur 
Jean  eveque  de  quebec" 


;<-/** 


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RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1949  xix 

T.  C.  Mueller,  Madison,  Wisconsin.  Ce  tableau  fut 
commencé,  le  jour  de  leur  mariage,  en  1833,  par  John 
W.  Babcock  et  Sophie  Cole,  petite-fille  de  Daniel  Cole, 
premier  colon  qui  s'établit  à  Adolphustown;  avec 
d'autres  inscriptions.     Reproduction  au  photostat. 

Daly,  Thomas  Mayne.  (Membre  de  l'Assemblée,  province 
du  Canada.)  Procès-verbaux  de  réunions  tenues,  par 
un  groupe  de  membres  indépendants,  partisans  de  la 
réforme,  dans  le  dessein  d'adopter  une  ligne  de  con- 
duite au  sujet  de  certaines  mesures  dont  la  Chambre 
était  à  ce  moment  saisie;  le  20  mars  au  10  avril  1855. 
Sous  la  présidence  du  docteur  B.  R.  Church,  les  déli- 
bérations portaient  sur  les  bills  suivants:  la  milice,  le 
Conseil  législatif  et  l'élection  des  membres,  le  cens 
électoral  et  les  membres  de  l'Assemblée,  la  représenta- 
tion proportionnelle.  Reproduction  au  photostat  d'ori- 
ginaux en  la  possession  d'Harold  M.  Daly,  c.r.,  Ottawa. 

De  Bonne,  Pierre  Amable.  Lettre  adressée  au  général 
Robert  Prescott,  gouverneur  général,  Québec,  le  11 
décembre  1800.  Cette  lettre  est  personnelle  et  traite 
d'événements  politiques.  En  français.  (Documents 
divers,  vol.  16,  n°  133.) 

Fourrures,  Le  commerce  des,  1807.  Liste  partielle  du  con- 
tenu des  ballots  provenant  du  lac  des  Esclaves.  Cette 
liste  énumère  le  nombre  et  les  variétés  des  fourrures 
apportées  du  lac  des  Esclaves,  1807.  (Documents  divers, 
vol.  16,  n°  64.) 

Grimsby,  La  municipalité  de.  Quatre  pages  extraites  des 
procès-verbaux  des  séances  du  Conseil  municipal, 
1790-1882.  Ces  pages  ont  trait  aux  réunions  de  1790 
à  1796.  Reproduction  au  photostat.  Les  originaux  se 
trouvent  dans  les  Archives  de  la  municipalité  de  South 
Grimsby. 

Historiques,  La  Commission  des  recherches,  1911.  Mémoire 
de  la  Société  au  sujet  de  l'ouvrage  intitulé:  Canada  and 
its  Provinces  et  portant  les  signatures  des  auteurs  de 
ce  travail.     Lithographie. 

Hunt,  Le  révérend  Robert.  (Church  Missionary  Society.) 
Journal:  (1)  mission  en  Amérique  du  Sud,  1844; 
(2)  lac  La  Ronge  et  English  River,  1849-1861. 

Léonard,  La  famille.  Étude  généalogique  sur  la  famille  de 
l'honorable  George  Léonard,  loyaliste  du  Nouveau- 
Brunswick,  rédigée  par  William  Reed  Deane;  aussi, 
tableau  généalogique. 


xx  ARCHIVES  PUBLIQUES 

McGill,  L 'honorable  Peter.  Notes  personnelles,  1858-1859. 
Reproduction  au  photostat  de  deux  pages.  L'original 
appartient  à  Herbert  McGill,  en  Angleterre. 

McGill,  La  famille.  Généalogie  des  descendants  de  James 
McGill. 

Maclaren,  Papiers  de  la  Cie.  Renseignements  sur  James 
Maclaren  (1818-1892)  ainsi  que  sur  la  propriété  que 
la  compagnie  acheta  à  Ottawa  (1853-1948).  Reproduc- 
tion au  photostat.  Les  originaux  se  trouvent  dans  les 
bureaux  de  la  compagnie  James  Maclaren,  à 
Buckingham,  P.Q. 

Mémoire  de  ce  qui  s'est  passé  en  Canada  depuis  le  départ  des 
vaisseaux  de  Vannée  dernière,  1728.  Exposé,  probable- 
ment incomplet  et  ne  portant  aucune  signature,  de 
l'inimitié  qui  existait  entre  le  marquis  de  Beauharnois, 
gouverneur  de  la  Nouvelle-France,  et  Claude-Thomas 
Dupuy,  intendant.  On  blâme  Beauharnois.  Détails 
sur  la  querelle  au  sujet  du  cantonnement  des  troupes, 
sur  les  funérailles  de  monseigneur  de  Saint- Vallier,  sur 
l'ordonnance  qui  interdit  la  publication  des  décrets  du 
Conseil  Suprême  ou  de  ceux  de  l'intendant.  On  y 
censure  également  la  guerre  contre  les  sauvages. 

Morgan,  Henry  James.  Compilateur  du  volume  Ca?iadian 
men  and  women  of  the  time  (édition  revisée,  1912). 
Cette  collection  consiste  en  de  nombreuses  notes  que 
la  belle-fille  de  M.  Morgan,  Mmc  Margaret  E.  Morgan 
de  Brockville,  présenta  aux  Archives.  Ces  notes  sont 
dans  un  lamentable  désordre  en  conséquence  d'une 
effraction  perpétrée  à  l'endroit  où  elles  étaient  dépo- 
sées. Il  faudra  les  débrouiller  avant  de  les  mettre  de 
nouveau  à  la  disposition  des  étudiants. 

Nelson,  Le  docteur  Wolfred.  Plusieurs  souvenirs,  y  compris 
une  lettre  adressée  à  sa  fille  Sophie  et  écrite  en  prison, 
le  24  mars  1838. 

Nicolls,  Papiers.  Lettre  du  révérend  George  J.  Mountain: 
récit  de  son  voyage  dans  les  cantons  de  l'Est,  en  1834; 
lettre  de  James  E.  Nicolls  au  sujet  d'un  incendie  sur- 
venu en  1836,  et  de  l'arrivée  de  la  famille  Mountain  à 
Québec.  Journal  d'un  voyage  de  Québec  en  Angleterre 
que  fit  Francis  E.  Mountain,  en  1837.  Reproductions 
au  photostat.  Les  originaux  se  trouvent  à  l'Université 
Bishop,  à  Lennoxville,  P.Q. 

Ottawa  Field  Naturalist  Society.     Mémoires,  1899-1939. 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1949  xxi 

Smith,  William.  (Juge  en  chef,  1786-1793.)  Journal. 
Reproduction  microphotographique.  Cette  documen- 
tation, qui  appartenait  autrefois  à  Mme  Hubbard,  est 
actuellement  déposée  dans  les  Archives  provinciales  de 
Québec.  Ces  textes  ont  été  reproduits  grâce  à  l'obli- 
geance de  M.  Antoine  Roy,  conservateur  des  Archives 
de  la  province  de  Québec.  Pour  consulter  cette  docu- 
mentation, il  faut  obtenir,  au  préalable,  une  permission 
spéciale. 

Guerre  de  V 'Afrique  du  Sud.  Le  major  A.  L.  Howard 
(2e  bataillon,  Canadian  Mounted  Rifles),  à  George 
Shipley,  Banfontein,  Transvaal,  du  30  juillet  au 
5  septembre  1900.  Récit  intéressant  d'un  voyage  en 
Afrique  du  Sud,  des  manœuvres  militaires,  des  arme- 
ments, de  la  tactique  des  Boers;  l'auteur  mentionne 
également  le  pavillon  canadien.  Souvenirs  d'un  membre 
du  régiment  Strathcona  Light  Horse;  sa  rencontre  avec 
Cecil  Rhodes. 

Spence,  John.  Partie  d'une  lettre  d'affaire  adressée  à 
W.  L.  Mackenzie,  Québec,  le  2  juillet  1821.  {Documents 
divers,  vol.  16,  n°  65.) 

UNESCO.  Lettre  de  remerciements  de  M.  F.  Boit,  principal 
du  Collège  de  Garçons,  de  Lisieux,  en  France,  à 
l'occasion  du  don  du  matériel  scolaire  offert  par  les 
écoliers  canadiens,  en  1948,  sous  les  auspices  du 
Comité  de  Reconstruction  par  l'intermédiaire  de 
l'UNESCO.  Aussi  dépêche  de  S.  E.  le  major-général 
G. -P.  Vanier,  ambassadeur  du  Canada  en  France,  au 
secrétaire  des  Affaires  extérieures,  ainsi  que  des  lettres 
et  comptes  rendus  ayant  trait  à  la  cérémonie  qui  se 
déroula,  à  Lisieux,  le  13  novembre  1948,  lors  de  la 
présentation  de  ce  matériel  scolaire.  Copies  dactylo- 
graphiées. 

Yale,  Théophile.  La  comptabilité  de  la  succession  de  Théo- 
phile Yale,  de  Lachute,  1834-1842. 

Au  cours  de  1949,  un  certain  nombre  de  documents  impor- 
tants furent  ajoutés  à  nos  collections.     En  voici  la  liste: 

Baring,  Collection.  Douze  lettres  d'affaires  adressées  à 
Joshua  Bâtes,  1836-1841. 

Cook,  Fred.  Lettre  du  très  honorable  William  Lyon 
Mackenzie  King,  le  23  novembre  1936:  il  promet 
d'étudier  la  proposition  de  Cook  au  sujet  de  la  nomi- 
nation de  deux  représentants  outaouais  dans  la  Com- 


xxii  ARCHIVES  PUBLIQUES 

mission  du  District  Fédéral.     Copie  d'une  documen- 
tation au  sujet  du  choix  de  la  capitale,  1857. 

Fleming,  Sir  Sandford.  Huit  lettres  adressées  à  Sandford 
Fleming,  1875.  (Vol.  199,  nos  2-9.)  (2)  Donald  A. 
Smith;  Montréal,  le  19  novembre  1875.  Fleming  a 
acheté  des  actions  de  la  Cie  de  la  Baie  d'Hudson. 
(3)  John  Lang,  Kirkaldy;  le  10  juillet  1879.  Il  lui 
présente  son  fils,  James  Aitken,  qui  s'établit  au  Mani- 
toba.  (4)  Charles  L.  Young;  Toledo,  le  5  janvier  1880. 
Lettre  personnelle.  (5)  J.  R.  McLeod;  Ottawa,  le 
24  janvier  1880.  Il  fait  savoir  à  Fleming  qu'il  a  été 
élu  membre  du  comité  des  finances  de  la  Christian 
Tempérance  Union.  (6)  Alexander  Bethune  ;  Wingham, 
le  4  mai  1880.  Il  se  plaint  à  Fleming,  chancelier  de 
l'Université  Queen's,  qu'on  veut  le  remplacer  comme 
membre  du  conseil  médical.  (7)  J.-H.  Barber, 
Norwood,  le  29  novembre  1883.  A  propos  de  la  pose 
de  la  voie  ferrée  près  de  Raglam.  (8)  Frank  A. 
Fleming;  Toronto,  le  7  octobre  1893.  Lettre  à  son 
père.  (9)  George  T.  Denison;  Toronto,  le  26  juillet 
1902.  A  propos  d'une  taxe  commerciale  dans  l'Empire 
pour  fins  de  défense. 

Griffin,  Martin.  Au  delà  de  cent  lettres  ont  été  ajoutées  à 
cette  collection  au  cours  de  l'année. 

Macdonald,  Sir  John  A.  Lettre  à  John  S.  Maine  (de 
Calcutta),  Londres,  le  9  avril  1867.  Sir  John  lui  envoie 
copie  du  code  du  Bas-Canada;  il  fait  mention  de 
l'adoption  de  l'Acte  de  l'Amérique  du  Nord  britan- 
nique; à  son  sentiment,  la  guerre  entre  les  Etats-Unis 
et  l'Angleterre  est  inévitable.  (Reproduction  au  pho- 
tostat. L'original  se  trouve  dans  la  collection 
d'Alexandre  W.  Armour,  Princeton,  N.J.)  Autre 
lettre  de  sir  John  à  l'honorable  Thomas  Dunn  English, 
Washington,  le  15  mai  1871,  au  sujet  de  la  rédaction 
d'un  certain  document. 

McDongall,  William.  Les  lettres  suivantes  ont  été  ajoutées 
à  cette  collection.       (70)  George  Stephen;  le  21  juin 

1868,  personnelle.  A  propos  des  chemins  de  fer  et  de 
questions  d'ordre  politique.  (71-75)  Documentation 
au  sujet  de  la  Cie  de  la  Baie  d'Hudson;  mars  et  avril 

1869.  (76)  Alfred  Waddington,  le  14  juin  1869.  A 
propos  de  la  ligne  transcontinentale  de  chemin  de  fer. 
(77)  Le  lieutenant-colonel  L.-C.  Hunt;  le  28  novembre 
1869.  A  propos  du  transfert  de  l'entrepôt  de  la  Cie  de 
la  Baie  d'Hudson,  de  Georgetown,  Minnesota,  au  fort 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1949  xxiii 

Abercrombie.  (78)  Sir  John  A.  Macdonald  ;  le  30 
juillet  1884,  confidentielle.  A  propos  de  sa  visite  dans  le 
Manitoba  et  le  Nord-Ouest.  (79)  Goldwin  Smith;  le 
11  octobre  1887.  A  propos  du  siège  vacant  dans  le 
comté  de  Haldimand;  W.  McDougall  devrait  y  poser 
sa  candidature.        Deux  lettres  de   McDougall   sont 

incluses.     (80)  McDougall  à  ;  le  24  janvier  1889, 

brouillon.  L'union  douanière  panaméricaine  et  le  pro- 
jet   de    Townshend.        (81)     Lettre    incomplète     (de 

McDougall)  à Gorman;  Cobourg,  le  21  septembre 

1890.  A  propos  des  accusations  que  porte  Gorman 
contre  les  Pères  de  la  Confédération. 

Les  papiers  du  très  honorable  W.  L.  Mackenzie  King.  Gra- 
duellement tous  les  papiers  de  M.  King  sont  déposés  aux 
Archives.  L'ancien  premier  ministre  commença  à  nous  envoyer 
ses  dossiers  officiels  et  personnels  dès  l'automne  de  1946.  Deux 
ans  plus  tard,  au  moment  où  M.  King  cessa  d'exercer  ses  fonc- 
tions de  premier  ministre  du  Canada,  la  plus  grande  partie  de 
ces  papiers  fut  transférée  de  l'édifice  de  l'Est  aux  Archives.  Les 
dossiers  reçus  jusqu'à  la  fin  de  1949  ont  trait  principalement  aux 
années  où  M.  King  fut  premier  ministre.  Ils  remplissent  plus 
de  deux  cents  tiroirs-classeurs  et  constituent  une  source  très 
précieuse  de  renseignements  sur  l'histoire  du  Canada.  Ces  dos- 
siers renferment  aussi  une  documentation  qui  remonte  à  l'époque 
où  fut  établi  le  ministère  du  Travail,  en  1900.  M.  King  désire 
que  ces  papiers  deviennent  ultérieurement  la  propriété  du 
Canada.  Afin  que  les  chercheurs  et  les  historiens  puissent  les 
consulter  le  plus  tôt  possible,  quelques  membres  du  personnel 
des  Archives  les  classent  et  les  cataloguent  avec  l'aide  de  per- 
sonnes que  la  Fondation  Rockefeller  a  mis  à  la  disposition  des 
Archives. 

Il  est  regrettable  que  les  papiers  de  tous  nos  premiers 
ministres  fédéraux  n'aient  pas  été  déposés  aux  Archives  Natio- 
nales. Les  papiers  de  quelques-uns  d'entre  eux  sont  presque 
introuvables.  Certaines  collections  ont  été  déposées  ailleurs. 
D'autres  n'ont  pas  encore  trouvé  de  demeure  définitive.  C'est 
pourquoi  l'acquisition  de  la  substantielle  collection  de  sir  John 
Thompson  et  le  classement,  aux  Archives,  des  papiers  de 
M.  King  feront  de  l'année  1949  une  année  mémorable  pour  la 
Division  des  Manuscrits. 

LA  DIVISION  DES  CARTES 

La  Division  des  Cartes  n'a  publié  aucun  catalogue  depuis 
1912.  La  publication  d'une  nouvelle  édition  s'impose  depuis 
longtemps.  Ce  sera  donc  l'un  des  importants  travaux  qui  seront 
assignés  à  ce  service  au  cours  des  années  subséquentes.   En  outre, 


xxiv  ARCHIVES  PUBLIQUES 

la  Division  ayant  accru  considérablement  ses  collections,  l'ancien 
système  de  classement  est  devenu  désuet:  il  faudra  donc  le 
modifier.  Après  avoir  étudié  avec  soin  plusieurs  méthodes  de 
classement,  notre  choix  s'est  arrêté  sur  un  système  décimal 
simplifié  qui,  nous  l'espérons,  sera  très  satisfaisant.  Ce  système 
est  susceptible  d'expansion;  voilà  l'un  de  ses  principaux  avan- 
tages. En  outre,  on  a  résolu  le  problème  que  soulèvent  les 
diverses  dimensions  des  cartes,  en  inscrivant  certaines  lettres 
avant  le  numéro  de  chaque  carte;  ces  lettres  indiquent  dans  quel 
groupe  de  tiroirs  (grands,  moyensou  petits)  est  placée  chaque  carte. 

Au  cours  de  l'année,  la  Division  des  Cartes  a  enrichi  sa 
collection  de  près  de  deux  mille  cartes  et  plans;  la  plupart 
vinrent  des  divers  ministères  fédéraux.  En  janvier  1949,  la 
division  jugea  opportun  d'établir  des  dossiers  renfermant  des 
notes  sur  toutes  les  cartes  officielles, — géographiques  et  hydro- 
graphiques,— actuellement  disponibles,  puisque  les  chercheurs  se 
servent  souvent  avec  profit  des  cartes  modernes  pour  mieux 
comprendre  les  cartes  anciennes.  Grâce  à  l'obligeance  de 
l'Arpenteur  général  et  de  l'Hydrographe  fédéral,  les  Archives 
firent  l'acquisition  de  850  cartes  géographiques  et  de  450  cartes 
hydrographiques,  c'est-à-dire  1,300  pièces.  Cette  collection 
renferme,  entre  autres  choses,  la  très  précieuse  Série  Topogra- 
phique Nationale,  dont  les  cartes  sont  rapportées  à  l'échelle  de 
huit  pouces  au  mille.  La  section  topographique  de  l'Armée,  du 
ministère  de  la  Défense  nationale,  et  la  Commission  canadienne 
des  Noms  Géographiques  nous  envoyèrent  également  d'impor- 
tantes collections.  Par  suite  d'un  remaniement  dans  certains 
services  des  Archives,  la  Division  des  Cartes  s'enrichit  de  plus 
d'une  centaine  de  pièces. 

Près  de  140  des  nouvelles  acquisitions  sont  des  mappe- 
mondes, des  cartes  de  l'Amérique  du  Nord  ou  du  Canada.  Les 
plus  anciennes  de  ces  pièces  sont  des  reproductions  au  photostat: 
une  mappemonde  de  1498  extraite  de  la  Cosmographia  de 
Pomponius  Mêla;  un  globe  terrestre  et  une  carte  de  l'Amérique 
du  Nord  d'Euphrosynus  Ulpius,  datés  de  1542;  une  carte 
extraite  de  la  Cosmographie  de  Thevet  et  datée  de  1575.  L'ori- 
ginal le  plus  ancien  date  du  XVI le  siècle:  A  Chart  of  the  Sea 
Coast  of  New  Found  Land,  New  Scotland,  New  England,  New 
York,  New  Jersey,  with  Virginia,  and  Maryland,  de  Richard 
Mount  et  de  Thomas  Page.  D'autres  cartographes  éminents 
ainsi  que  quelques-unes  de  leurs  œuvres  figurent  aussi  dans  ces 
nouvelles  acquisitions.     En  voici  la  liste: 

Guillaume  De  V Isle:  America  Septentrionalis  (édition  de 
Lotter,  d'Augsburg)  ;  Carte  d'Amérique  dressée  pour 
l'usage  du  Roy  (1722)  ;  et  une  mappemonde  de  l'hémis- 
phère occidental,  datée  de  1720. 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  19/+9  xxv 

Henry  Popple:   Nouvelle   Carte  Particulière  de   V Amérique 
(datant  probablement  de  1733;  en  deux  feuilles). 

Jean-Baptiste  Nolin:  L'Amérique  dressée  sur  les  Relations  les 
plus  récentes  (1767). 

John  Senex:  Plusieurs  cartes  de  l'Amérique  et  de  l'Amérique 
du  Nord,  datées  de  1710. 

Jean-Baptiste  D'Anville:  Une  mappemonde  de  l'hémisphère 
occidental  (1761)  et  l'édition  revisée  de  1786. 

Aaron  Arrowsmith:  A  Map  Exhibiting  ail  the  New  Dis- 
coveries  in  the  Interior  Parts  of  North  America  (1795: 
avec  modifications  jusqu'à  1802);  A  Chart  of  Part  of 
North  America  from  Cape  Hatteras  lo  Cape  Canso .  .  . 
Observations  and  remarks .  .  .  .by  Capt  Charles  Vinicomb- 
Penroze .  .  .  (of)  his  Majestvs  Ships  Resolution  and 
Cleo patra.  .  .1795,  6,  7]  and  1798  (1800);  Map  of 
America  (1804);  et  la  partie  nord-ouest  de  la  belle  et 
grande  Map  of  America  (1822). 

En  outre,  nous  avons  reçu  six  magnifiques  cartes  extraites 
du  New  General  Atlas,  de  Thomson  (quatre  mappemondes, 
éditions  de  1815  et  de  1816,  et  Chart  of  the  Northern  Passage 
between  Asia  and  America,  éditions  de  1816  et  de  1833);  une 
reproduction  photographique  de  la  Carte  Réduite  de  la  Baye 
d  Hudson,  dressée  eu  1782  à  bord  du  Vaisseau,  du  Roi  le  Sceptre 
par  Monsieur  de  Lapérouse,  dont  l'original  est  conservé,  à  Paris, 
dans  les  Archives  du  Service  Hydrographique  de  la  Marine. 

Parmi  les  cartes  et  plans  modernes,  230  ont  trait  à  diverses 
régions  de  l'est  du  Canada.  Quelques-unes  de  ces  pièces  se  rap- 
portent à  la  nouvelle  province  de  Terre-Neuve  et  renferment, 
entre  autres  choses:  Map  of  the  Island  of  Newfoundland  (1839- 
1840),  dressée  par  J.  B.  Jukes;  une  grande  carte  de  la  Baie  des 
Esquimaux,  au  Labrador,  datée  de  1774,  et  dont  l'original  est 
conservé  aux  Archives  du  Service  Hydrographique  de  la  Marine; 
Chart  of  the  Coast  of  Labrador  (1862),  carte  dressée  par  L.  T. 
Reichel;  une  grande  carte  manuscrite  des  rivières  Hamilton, 
Meneik,  Moisie  et  Romaine,  dans  le  Labrador  canadien,  où  sont 
consignées  les  explorations  du  Père  Babel,  de  1866  à  1870;  une 
carte  géologique  de  Terre-Neuve,  dressée  par  James  P.  Howley, 
(date:  1907;  échelle:  6  milles  au  pouce);  et  environ  40  cartes  de 
la  péninsule  du  Labrador  que  le  ministère  de  la  Justice  recueillit 
ou  compila  au  moment  où  la  frontière  du  Labrador  et  du  Québec 
était  en  litige.  Cette  série  comprend  aussi  une  grande  carte  où 
figurent  les  comptoirs  du  commerce  de  la  fourrure;  une  autre 
représente   des   terres   indiennes;   une   troisième    synthétise   les 


ARCHIVES  PUBLIQUES 


Page  extraite  du  journal  d'Estevan  José  Martinez. 

Le  paragraphe  du  milieu  de  la  page  décrit  la  capture,  par 
Martinez,  le  4  juillet  1789,  du  capitaine  James  Colnett,  de 
YArgonaut,  vaisseau  de  la  marine  marchande  britannique.  Cet 
indicent  déclencha  la  célèbre  polémique  connue  sous  le  nom  de 
Nootka  Sound. 

"Dès  que,  dans  les  circonstances  déjà  décrites,  je  l'eus  mis  en 
état  d'arrestation  et  que  je  lui  eus  annoncé  qu'il  était  mon 
prisonnier,  j'armai  mes  deux  chaloupes  et  je  les  dirigeai  vers  le 
navire,  sous  les  ordres  de  mon  premier  pilote,  Don  José  Tovar. 
Je  chargeai  Don  José  d'assumer  le  commandement  du  navire 
et  de  l'équiper  avec  les  hommes  des  chaloupes,  afin  d'obvier  aux 
vols  qui  se  commettent  souvent  en  de  telles  conjonctures.  Ils 
devaient  aussi  ramener  les  prisonniers  pour  les  déposer  dans  les 
deux  vaisseaux  que  je  commandais,  où  ils  seraient  sous  la  sur- 
veillance nécessaire.  Ces  ordres  furent  exécutés  sur-le-champ. 
Je  leur  ordonnai  tout  d'abord  d'amener  leur  pavillon  pour 
attester  qu'ils  se  constituaient  mes  prisonniers." 


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RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1949  xxvii 

cartes  hydrographiques  des  rivières  du  Labrador,  de  1870  à  1920; 
enfin  un  groupe  de  treize  cartes  ayant  trait  à  des  frontières  en 
litige  dans  cette  région,  de  1701  à  1926. 

L' American  Geographical  Society,  qui  fit  don  aux  Archives 
de  300  cartes  prises  à  même  ses  doubles,  envoya  également  une 
copie  de  la  magnifique  carte  Map  of  Nova  Scotia  or  Acadia, 
dressée  par  le  capitaine  John  Montrésor,  en  1768;  c'est  la  plus 
grande  des  cartes  de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  aient  été  publiées 
avant  1800.  Un  autre  groupe  de  cartes,  ayant  trait  aux  Pro- 
vinces Maritimes,  renferme  les  pièces  suivantes:  Part  of  the  Isle 
of  Cape  Breton,  Inhabitant  Bay  and  Harbour,  dressée  par  Thomas 
Backhouse  en  1798;  The  Island  of  St.  John  or  Prince  Edwards 
Island  from  Récent  Surveys.  .  .  with  additions  to  1850,  dressée  par 
James  Wyld;  une  carte,  qui  comprend  neuf  feuilles,  d'Halifax  et 
de  ses  environs,  dressée  en  1886  d'après  une  carte  d'état-major; 
une  grande  carte  du  Nouveau-Brunswick,  dressée  par  Thomas 
G.  Loggie,  (date:  1901;  échelle:  4  pouces  au  mille). 

Notre  collection  de  plans  de  cités  et  de  villes  s'est  enrichie 
des  pièces  suivantes:  Plan  of  Hamilton,  C.  W.  and  Surronnding 
Country,  levé  par  le  capitaine  J.  Heriot  Maitland,  des  Ingénieurs 
royaux,  en  1862;  Plan  of  Bytown,  levé  avec  grand  soin,  en  1843, 
(échelle:  100  pieds  au  pouce),  par  le  lieutenant  H.  A.  White,  des 
Ingénieurs  royaux,  et  où  sont  représentés  tous  les  édifices  de 
Bytown  avec  indications  sur  le  genre  de  construction  de  chacun 
d'entre  eux.  Enfin  Plan  and  Estimate  for  building  a  Bridge  over 
the  River  Don  laid  before  the  Board  18  June  1799  est  un  document 
qui  présente  un  intérêt  particulier  à  ceux  qui  étudient  l'histoire 
de  la  ville  de  Toronto. 

Au  cours  de  l'année,  les  Archives  obtinrent  de  France  la 
reproduction  de  plusieurs  plans  ayant  trait  à  la  ville  de  Québec 
et,  entre  autres  pièces:  Plan  de  la  Ville  de  Québec,  levé  en  1752, 
ainsi  qu'une  élévation  intitulée:  Développement  de  la  Fortification 
du  Corps  de  la  Place  de  la  Ville  de  Québec  (1746)  ;  ces  deux  plans 
furent  levés  par  Chaussegros  de  Lery  et  sont  actuellement  con- 
servés dans  le  Dépôt  des  Fortifications  des  Colonies.  De  ce 
bureau  nous  vinrent  encore  neuf  magnifiques  plans  et  élévations 
des  redoutes  et  des  remparts  de  Québec,  levés  vers  1712;  ce 
groupe  de  plans  comble  un  vide  considérable  dans  nos  dossiers 
sur  la  Vieille  Capitale.  Nous  devons  aussi  signaler  l'acquisition, 
provenant  de  France  également,  de  copie  de  documents  repro- 
duits par  diverses  méthodes:  la  carte  de  l'est  du  Canada  de  sir 
William  Alexander,  extraite  de  son  ouvrage  Encouragement  to 
Colonies,  1630;  Carte  du  Domaine  du  Roy  en  Canada.  .  .  mise  au 
net  et  corrigée  .  .  .  par  le  Sr.  Guyot  (1733),  du  Père  Laure;  aussi 
une  j  carte  d'Artiwinipeck  ou  golfe  Richmond,  dans  la  Baie 
d'Hudson,  dressée  par  William  Coats,  en  1749  ;  de  James  Clouston, 


xxviii  ARCHIVES  PUBLIQUES 

A  Sketch  of  Surveys  on  the  Eastmain  of  Hudsons  Bay  made  at 
différent  times  between  the  years  1811  and  1825  et  Map  of  Upper 
Canada  specifying  the  varions  Stations  occupied  by  Missionnaries 
of  the  Church  of  England,  extraite  du  Second  Report,  en  date  de 
1839,  de  la  Upper  Canada  Clergy  Society. 

D'autres  acquisitions  méritent  de  retenir  tout  particulière- 
ment notre  attention:  huit  plans  manuscrits  portant  la  signature 
de  Joseph  Bouchette,  père;  sur  quatre  de  ces  plans  est  indiquée 
la  position  des  fermes,  établies  par  des  colons  militaires,  sur  la 
route  reliant  Québec  et  Halifax,  (1813);  les  quatre  autres,  qui 
datent  probablement  de  1824,  représentent  certaines  régions  de 
l'Outaouais  et  intéresseront  vivement  ceux  qui  étudient  l'his- 
toire de  cette  partie  du  pays.  Viennent  ensuite  des  cartes 
imprimées  de  l'est  du  Canada,  datant  de  1830  à  1850,  et  dont 
les  plus  remarquables  sont  celles  qui  ont  trait  aux  provinces 
britanniques  en  Amérique  et  qui  furent  dressées  par  John 
Arrowsmith  en  1838,  de  même  que  celles  qui,  en  plusieurs 
feuilles,  se  rapportent  au  Haut  et  au  Bas-Canada  et  furent 
dressées  par  L.  J.  Hébert  en  1839,  et  par  James  Wyld  en  1840 
et  1841  ;  aussi  les  cartes  de  la  Province  du  Canada  dressées  par 
Staveley,  (éditions  de  1845  et  de  1846),  et  par  Ensign,  Bridgman 
et  Fanning,  en  1854.  Les  nouvelles  acquisitions  comprennent 
également  plusieurs  bonnes  cartes  imprimées  où  sont  indiqués 
les  comtés  et  les  districts  situés  dans  l'ouest  du  Canada.  Enfin, 
il  ne  faut  pas  oublier  quinze  cartes  manuscrites  qui  furent 
dressées,  vers  1860,  par  le  Service  topographique  de  l'Armée  et 
qui  représentent  la  majeure  partie  de  l'est  et  de  l'ouest  du 
Canada,  entre  les  rivières  Ottawa,  Rideau,  Saint-François  et  le 
Saint-Laurent,  (échelle:  un  mille  au  pouce). 

Au  cours  de  1949,  les  Archives  reçurent  près  de  250  cartes 
ayant  trait  à  l'ouest  du  Canada.  La  plupart  furent  offertes  par 
Y  American  Geographical  Society  et  sont  des  cartes  populaires 
distribuées  par  le  service  hydrographique  fédéral,  à  Ottawa  ou  à 
Victoria.  Parmi  ces  cartes,  quelques-unes  revêtent  une  impor- 
tance spéciale:  Map  of  Cariboo  6°  Ominega  Gold  Fields  and  the 
Routes  thereto,  dressée  par  William  D.  Patterson  et  à  laquelle  est 
annexé  un  guide  (1870);  une  très  grande  et  belle  carte  intitulée 
Plan  Showing  the  proposed  route  from  Lake  Superior  to  Red  River 
Seulement.  Compiled  from  Messrs  Daivson  &f  Napier's  Maps. 
Lithographed  at  the  Topographical  Depot  of  the  War  Office  (1870)  ; 
quatre  grandes  cartes  représentant  les  explorations  de  Palliser, 
en  1857-1858,  dans  le  territoire  situé  entre  la  Rivière  Rouge  et 
les  Rocheuses,  lithographie  du  ministère  de  la  Guerre;  un  plan 
lithographie  et  détaillé  de  la  ville  de  Victoria  et  de  ses  alentours, 
levé  par  le  Service  topographique  de  l'Armée,  en  1887-1888; 
enfin    un    groupe   de   cartes   intitulées    Wheat    Yield   Maps   de 


RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1949  xxix 

l'Ouest    canadien,    dressées    par   le   Service   de    la    Statistique 
W.  Sandford  Evans,  (éditions  de  1925-1926  et  de  1931). 

Des  nombreuses  acquisitions  se  rapportant  à  l'Arctique 
canadien,  quatre  cartes  méritent  une  mention  spéciale:  la  carte 
de  Christopher  Middleton,  Chart  of  Hndsons  Bay  &  Straits  (1743  ; 
copie  manuscrite  d'une  très  belle  carte  souvent  publiée)  ;  la 
carte  d'Alexander  K.  Isbister,  A  Chart  of  PeeVs  River  &  its 
vicinity  (publiée  vers  1840  et  sur  laquelle  est  représenté  le  delta 
de  la  rivière  Mackenzie)  ;  une  carte  intitulée  Chart  of  the  North 
Polar  Sea,  Pubd  .  .  .  at  the  Hydrog0  Office  of  the  Admiralty  .  .  .  Sold 
by  J.  Wyld  (1835);  enfin  une  carte  de  l'Amirauté,  de  1855, 
Chart  of  the  North  Polar  Sea,  avec  des  additions  imprimées  et 
coloriées;  cette  carte  illustre  les  relations  des  découvertes 
effectuées  par  divers  pays  jusqu'en  1874. 

La  plus  intéressante  acquisition,  ayant  trait  aux  territoires 
étrangers,  provient  de  Y  American  Geographical  Society:  c'est  une 
copie  de  la  belle  carte  de  Claude- J.  Sauthier  Chorographical  Map 
of  the  Province  of  New-York  (1779).  Dessinée  à  l'échelle  de  cinq 
milles  au  pouce,  elle  indique  avec  précision  la  position  des 
établissements,  des  routes  et  des  concessions  de  terres.  Voici 
d'autres  acquisitions  intéressantes:  des  reproductions  photogra- 
phiques de  huit  magnifiques  plans  levés  par  Chaussegros  de  Léry 
où  sont  représentées  les  fortifications  qu'on  projetait  de  con- 
struire à  la  Pointe-à-la-Chevelure,  en  1731.  Les  plans  originaux 
sont  conservés  à  Paris,  au  Dépôt  des  Fortifications  des  Colonies. 
La  Division  des  Cartes  reçut  également  une  reproduction  coloriée 
de  la  carte  de  Tasman  sur  la  Nouvelle-Hollande  (1644)  et 
publiée  par  la  Bibliothèque  publique  de  la  Nouvelle-Galles  du 
Sud. 

C'est  au  cours  de  1949  que  les  Archives  reçurent  la  première 
importante  collection  de  cartes  se  rapportant  aux  opérations 
militaires  de  l'Armée  canadienne,  pendant  la  guerre  de  1914- 
1918.  Cette  collection  renferme  trente  cartes  des  opérations 
militaires  dans  les  zones  du  front  occidental  ainsi  qu'une  série 
de  cartes  murales  se  rapportant  aux  différentes  campagnes  de  la 
guerre;  ces  dernières  sont  dessinées  à  l'échelle  de  3.95  milles 
au  pouce. 

La  Division  des  Cartes  a  ajouté  à  sa  collection  d'atlas  de 
nombreuses  et  intéressantes  pièces  reçues,  pour  la  plupart,  de  la 
Commission  Canadienne  des  Noms  Géographiques.  Parmi  ces 
dons  figurent:  North  American  Pilot  de  Cook  et  Lane  (édition 
de  1777)  ;  Atlas  of  the  Mundane  System  de  Samuel  Dunn  (1796)  ; 
trois  volumes  reliés  renfermant  près  de  200  cartes  de  l'Amirauté 
relatives  aux  Grands  Lacs  et  à  la  Côte  canadienne  de  l'Atlan- 
tique, éditions  anciennes,  pour  la  plupart,  et  datant  de  1820  et 


xxx  ARCHIVES  PUBLIQUES 

de  1830;  deux  atlas,  ayant  trait  à  des  forts  historiques  et  aux 
comptoirs  du  commerce  de  la  fourrure,  préparés  par  le  Service  de 
Renseignements  des  Ressources  Naturelles,  de  l'ancien  ministère 
de  l'Intérieur;  trois  volumes  de  notes,  sur  les  anciens  forts  cana- 
diens, compilées  par  Mlle  P.-K.  Page  et  M.  E.-L.  Harrison  pour 
le  Wartime  Mer  chant  Shipping  Limited  (société  de  la  Couronne 
qui  était  chargée  de  dénommer  les  nombreux  navires  de  la  classe 
Fort  de  la  Marine  Marchande,  en  temps  de  guerre)  ;  aussi 
plusieurs  volumes  reliés  renfermant  des  cartes  officielles.  Nous 
avons  également  reçu  une  belle  collection  d'atlas  se  rapportant 
à  des  États  américains  qui  sont  limitrophes  du  Canada:  l'Ohio 
(1868);  la  Pennsylvanie  (éditions  de  1872  et  de  1900);  New- 
York  (1895);  le  Michigan  (1873)  le  New-Hampshire  (1892).  En 
outre,  les  Archives  obtinrent  l'œuvre  superbe  de  Bartholomew: 
Survey  Atlas  of  England  and  Wales  (éditions  de  1903)  dont  les 
cartes  sont  dessinées  à  l'échelle  de  deux  milles  au  pouce. 

Parmi  les  dons  reçus  cette  année,  il  convient  de  mentionner 
aussi  six  cartes  originales  du  XVI Ile  siècle,  dont  un  Nolin, 
présentées  par  MIle  Phyllis  Mander  Jones,  de  la  Bibliothèque 
Mitchell,  à  Sydney,  dans  la  Nouvelle-Galles  du  Sud;  un  groupe 
de  cartes,  de  1913,  ayant  trait  à  la  frontière  internationale,  pré- 
sentées par  Mme  G.-J.  Desbarats,  d'Ottawa;  trente-deux  repro- 
ductions imprimées  ou  au  photostat  de  cartes  datant,  pour  la 
plupart,  du  XVIe  siècle  et  présentées  par  M.  Gustave  Lanctot, 
ancien  Conservateur  des  Archives  Nationales. 

DIVISION  DES  GRAVURES 

Au  cours  de  l'année,  des  gravures  et  des  tableaux  apparte- 
nant aux  Archives  ont  été  prêtés  pour  enrichir  d'importantes 
expositions  d'objets  d'art.  La  première  de  ces  expositions  eut 
lieu  à  Halifax,  à  l'occasion  des  fêtes  qui  marquèrent  le  deuxième 
centenaire  de  la  ville.  Sous  la  rubrique  Deux  cents  ans  d'art  à 
Halifax,  plus  de  trois  cents  objets  furent  exposés,  du  18  juillet 
au  20  août  1949.  En  cette  circonstance,  la  Division  des 
Gravures  prêta  environ  quarante  pièces  ainsi  que  le  livre  de  loch 
du  Pegasus,  vaisseau  britannique  qui  fit  escale  à  Halifax  en 
1786.  Ce  vaisseau  était  commandé  par  le  prince  Guillaume-Henri, 
subséquemment  le  roi  Guillaume  IV;  les  croquis  qui  illustrent  le 
journal  sont  probablement  de  la  main  du  prince.  Les  Archives 
prêtèrent  également  un  album  d'aquarelles  où  sont  réunis  des 
paysages  d'Halifax  et  de  ses  environs;  cet  album  appartenait  à 
lady  Falkand  qui  collectionna  ces  peintures  de  1840  à  1846. 

Vers  la  fin  de  décembre,  les  Archives  envoyèrent  à  Baltimore 
leur  belle  collection  de  quarante  et  un  tableaux  d'Alfred  Jacob 
Miller,  à  titre  de  prêt  au  Musée  Peale  où  se  tenait,  en  janvier  et  en 
février  1950,  une  exposition  des  oeuvres  de  Miller.     Ce  n'est  que 


RAPPORT  POUR  L'ANNEE  1940  xxxi 

récemment  que  l'on  a  reconnu  l'importance  historique  des  pein- 
tures de  cet  artiste,  puisqu'elles  constituent  en  quelque  sorte  une 
chronique  de  l'Ouest  à  l'époque  des  comptoirs  du  commerce  de 
la  fourrure  et  des  guerres  avec  les  Sauvages.  La  Division  des 
Gravures  projette  de  publier  sous  peu  un  catalogue  illustré  de 
l'œuvre  de  Miller.  Cet  ouvrage  sera  le  premier  d'une  série  de 
publications  ayant  pour  but  de  faire  mieux  connaître  les  trésors 
que  renferme  la  Division  des  Gravures. 

Depuis  quelque  temps,  la  Division  des  Gravures  se  heurtait 
à  une  grave  difficulté:  sa  méthode  de  classement,  établie  depuis 
plusieurs  années,  fonctionnait  mal  et,  à  certains  égards,  n'était 
pas  susceptible  d'expansion.  Comme  dans  la  Division  des  Gra- 
vures, un  système  décimal,  simplifié  mais  efficace,  a  été  adopté; 
on  a  déjà  commencé  le  long  travail  de  classer  les  milliers  de 
gravures,  de  peintures  et  de  reproductions  photographiques 
d'après  la  nouvelle  méthode.  Travail  opportun  et  nécessaire: 
les  avantages  qui  en  découlent  sont  manifestes  et  comportent, 
entre  autres  choses,  une  grande  économie  de  temps  et  de 
recherches. 

L'acquisition  la  plus  intéressante  que  fit  cette  Division,  au 
cours  de  l'année,  est  une  belle  peinture  à  l'huile,  représentant  le 
premier  marquis  de  Townshend,  et  dont  l'auteur  est  Mather 
Brown.  Acheté  à  Londres,  ce  tableau,  semble-t-il,  se  trouvait 
jadis  à  Raynham  Hall,  château  de  la  famille.  Une  deuxième 
acquisition  qu'il  convient  de  signaler  est  un  grand  portrait  de 
trois  quarts  qui  représente,  dit-on,  le  marquis  de  Duquesne  de 
Menneville,  gouverneur  de  la  Nouvelle-France,  de  1752  à  1755. 
Ce  tableau  est  un  don  de  Y Americana  Corporation,  de  New- York. 
Nous  nous  sommes  efforcés,  mais  sans  trop  de  succès  de  retracer 
l'origine  et  l'histoire  de  cette  œuvre.  Il  est  toutefois  évident  que 
le  personnage  ressemble  quelque  peu  à  l'amiral  Abraham 
Duquesne,  ancêtre  célèbre  du  marquis  de  Duquesne,  et  dont 
le  portrait  se  trouve  à  la  Bibliothèque  Nationale,  à  Paris. 

LIne  autre  acquisition  remarquable  est  un  groupe  d'aqua- 
relles exécutées  par  le  lieutenant  V.  G.  Clayton,  ingénieur  royal. 
Elles  représentent  les  villes  de  Québec  et  de  Lévis  ainsi  que  des 
habitations  et  des  paysages  de  la  campagne  environnante,  vers 
1867-1870.  Ces  petits  tableaux  charmants  et  instructifs  sont  le 
don  d'un  membre  de  la  famille  du  lieutenant  Clayton  et  nous 
furent  transmis  par  l'intermédiaire  du  major  Murray  Hunter, 
chef  de  la  Division  historique  du  ministère  de  la  Défense  natio- 
nales, à  Londres. 

Deux  petits  tableaux,  dont  l'auteur  serait  Kreighoff,  nous 
furent  légués  par  feu  Mlle  Annie-C.  Clarke,  d'Ottawa;  des 
peintures  à  l'huile  représentant  feu  le  lieutenant-colonel,  l'hon. 

40068— C 


xxxii  ARCHIVES  PUBLIQUES 

George  H.  Bradbury  et  Mrae  Bradbury  nous  furent  offertes  par 
Mlle  A. -M.  Bradbury,  également  d'Ottawa.  Deux  gravures 
classiques  nous  vinrent  de  Montréal;  de  peu  de  valeur,  elles 
offrent  toutefois  un  certain  intérêt  historique:  il  y  a  plus  d'un 
siècle,  elles  ornaient  le  salon  du  Dr  Wolfred  Nelson.  Enlevés 
du  mur  alors  que  la  maison  était  la  proie  d'un  incendie  allumé,  en 
1838,  par  une  bande  d'émeutiers,  ces  tableaux  portent  encore 
les  traces  de  la  fumée  et  des  flammes  qui  faillirent  les  consumer. 

Plusieurs  personnes  nous  offrirent  la  reproduction  photo- 
graphique d'intéressantes  gravures  qu'elles  possédaient;  d'autres 
nous  permirent  d'obtenir  une  copie  de  ces  gravures.  M.  G.-F. 
Macdonald,  de  Windsor,  nous  envoya  une  reproduction  "koda- 
chrome"  du  beau  portrait  du  colonel  Alexander  McKee,  ainsi 
qu'une  photographie  du  portrait  de  l'hon.  James  McGill.  Le 
Dr  J.-C.  Webster  nous  permit  de  reproduire  au  photostat  l'in- 
téressante Vue  du  Port  de  Louis-bourg  dans  V  Isle  Roy  aile. 
M.  Herbert  F.  McGill,  d'Essex,  en  Angleterre,  nous  envoya  la 
photographie  des  portraits  de  l'hon.  Peter  McGill  et  de  son 
épouse,  Elizabeth.  M.  Harold  Daly,  c.r.,  d'Ottawa,  nous  offrit 
une  belle  gravure  représentant  l'hon.  Alexander  Mackenzie.  Le 
Dr  W.  B.  Munro  nous  fit  tenir  une  photographie  moderne  du 
général  Juan-N.  Almonte;  cette  pièce  fait  partie  de  la  documen- 
tation se  rapportant  au  nom  de  la  municipalité  d'Almonte.  Du 
professeur  P.-G.-C.  Campbell,  de  Kingston,  nous  vint  une 
reproduction  du  portrait  du  révérend  John  Stuart;  MIle  Francis 
A.  Graham,  de  Vancouver,  nous  envoya  une  reproduction  du 
portrait  du  lieutenant-général  George  Glasgow.  Les  onze  pho- 
tographies que  nous  offrit  M.  R.-W.  Sheppard,  de  Comeau,  dans 
la  province  de  Québec,  sont  tout  à  fait  différentes:  elles  repré- 
sentent des  bateaux  à  vapeur  qui  sillonnaient  autrefois  la  rivière 
Ottawa.  Notre  collection  de  marines  est  très  pauvre  et  ce  don 
de  M.  Sheppard,  le  premier  de  cette  espèce,  sera  suivi,  nous 
l'espérons,  de  plusieurs  autres.  Parmi  les  autres  acquisitions 
que  fit  la  Division  des  Gravures,  à  titre  gracieux  ou  onéreux,  il 
convient  de  mentionner  particulièrement  une  belle  photographie 
représentant  un  concours  d'abattage  d'arbres,  cadeau  de  Mme 
J.-S.  McGiffin.  Ce  cadeau  est  précieux  parce  que  de  pareilles 
gravures  sont  rares  et  qu'elles  représentent  des  scènes  typiques 
de  la  vie  quotidienne  d'autrefois. 

LA  BIBLIOTHÈQUE 

La  Bibliothèque  des  Archives  renferme  une  très  riche  et 
utile  collection  de  près  de  60,000  livres  et  brochures,  sans 
compter  les  journaux  et  d'autres  publications  non  encore  clas- 
sées et  dispersées  dans  nos  salles  et  au  sous-sol. 

Les  principales  difficultés  auxquelles  se  heurte  le  personnel 
de  la  Bibliothèque  résultent  du  développement  plus  ou  moins 


RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1949  xxxiii 

fortuit  de  cette  Division.  En  effet,  lorsqu'il  s'est  agi  de  consti- 
tuer une  bibliothèque,  nul  programme  défini  n'a  été  arrêté, 
nulle  méthode  n'a  été  suivie  en  ce  qui  a  trait  aux  achats.  En 
conséquence,  bien  que  notre  collection  renferme  beaucoup  de 
livres  rares  ainsi  que  des  pièces  très  précieuses  pour  les  cher- 
cheurs et  les  étudiants,  plusieurs  des  ouvrages  de  référence  les 
plus  connus  lui  font  défaut.  Notre  premier  objectif  est  donc 
de  circonscrire  le  champ  d'action  de  la  Biliothèque  et  de  faire 
en  sorte  que  notre  collection  de  livres  soit  aussi  complète  que 
possible,  compte  tenu  de  cette  limitation. 

Vers  la  fin  de  l'année  ces  travaux  commencèrent  pour  de 
bon.  Un  deuxième  bibliothécaire  diplômé  fut  ajouté  au  per- 
sonnel de  la  Bibliothèque  et  nos  acquisitions  augmentent  sans 
cesse.  Il  suffira  sans  doute  de  deux  ou  trois  années  de  travail 
vigilant  pour  que  cette  Bibliothèque  devienne  une  des  plus  com- 
plètes et  des  plus  riches,  en  son  genre,  au  Canada. 

Un  exemplaire  de  l'ouvrage  de  Paul  Gottschalk  intitulé  The 
earliest  diplomatie  documents  on  America.  The  papal  bidls  of 
1493  and  the  treaty  of  Tordesillas  reproduced  and  translated, 
(Berlin,  1927),  est  peut-être  l'acquisition  la  plus  intéressante  que 
fit  la  Bibliothèque,  en  1949.  Un  groupe  de  quatre  volumes  a 
aussi  enrichi  notre  collection  d'anciens  journaux.  Les  trois 
premiers  de  ces  volumes,  mentionnés  plus  bas,  faisaient  partie 
des  papiers  de  sir  John  Thompson;  les  Archives  firent  l'acqui- 
sition du  quatrième  par  voie  d'achat: 

Journal,  Halifax,  du  6  août  1810  au  23  décembre  1811; 

Acadian  Telegraph,  Halifax,  du  5  août  1836  au  6  janvier 
1837; 

Royal  Gazette,  Halifax,  du  23  février  1843  au  27  juin  1843; 

Niagara  Reporter,  Niagara,  du  19  mai  1830  au  19  mai  1837. 

MUSÉE 

En  ce  qui"  a  trait  au  Musée,  il  y  a  peu  de  choses  à  signaler, 
cette  année,  si  ce  n'est  que  le  nombre  des  visiteurs  s'est  sensible- 
ment accru.  Comme  à  l'ordinaire,  ces  visiteurs  comprenaient 
des  groupes  d'écoliers,  des  membres  de  divers  clubs  et  sociétés 
ainsi  que  des  groupes  de  touristes. 

Vers  la  fin  de  l'année,  le  Musée  fit  l'acquisition  d'un  magni- 
fique bateau  en  miniature  représentant  un  navire  de  guerre 
britannique  à  l'époque  des  guerres  napoléoniennes.  Ce  bateau 
fut  construit  à  Irving,  en  Ecosse,  par  des  prisonniers  de  guerre 
français,  capturés  au  cours  de  ces  guerres.  La  coque  se  compose 
de  petits  morceaux  de  défenses  de  morses  et  ces  morceaux  sont 


xxxiv  ARCHIVES  PUBLIQUES 

fixés  à  la  partie  centrale  faite  de  bois;  les  accessoires  et  les 
armements  sont  reproduits  dans  tous  les  détails.  La  dimension 
du  bateau  est  remarquable:  il  mesure  42  pouces  de  long  sur  33 
pouces  de  haut.  Il  y  a  plusieurs  années,  M.  John  Munn,  pro- 
priétaire d'un  chantier  de  construction  maritime,  situé  à  l'Anse 
du  Foulon,  à  Québec,  en  fit  l'acquisition;  subséquemment  cette 
miniature  devint  la  possession  de  feu  Harold  S.  Seifert,  petit- 
fils  de  M.  Munn.  M.  Seifert  voulait  que  cet  objet  d'art  fît 
ultérieurement  partie  d'une  collection  nationale.  En  conformité 
de  ce  désir,  Mme  Seifert  offrit  ce  bateau  au  Musée  des  Archives 
Nationales.  Nous  le  recevrons  probablement  au  début  du  prin- 
temps prochain. 

M.  J.-F.  Pendergrast,  d'Ottawa,  a  prêté  au  Musée  cinq 
pièces  intéressantes  parmi  lesquelles  figure  un  boulet  de  canon 
trouvé  à  l'endroit  où  eut  lieu  la  bataille  connue  sous  le  nom  de 
Chrysler' s  Farm.  Il  convient  aussi  de  mentionner  l'acquisition  de 
deux  chaises  que  M"e  Annie  Clarke  légua  aux  Archives:  elles 
auraient  été  taillées  à  même  une  poutre  de  chêne  provenant  de 
la  voûte  de  l'ancienne  cathédrale  Notre-Dame,  à  Montréal. 

LE  SERVICE  DES  RENSEIGNEMENTS 

La  principale  fonction  de  ce  Service  consiste  dans  la  rédac- 
tion de  notes  transmises  aux  historiens  et  aux  institutions  qui 
nous  adressent  des  demandes  de  renseignements.  Le  temps  que 
le  Service  peut  consacrer  à  une  requête  dépend  du  personnel 
disponible.  Toutefois  les  accusés  de  réception  et  les  remercie- 
ments qu'on  nous  adresse  attestent  une  grande  satisfaction  de  la 
plupart  des  chercheurs.  Souvent  on  annexe  à  la  documenta- 
tion demandée  la  reproduction  au  photostat  de  manuscrits; 
mais,  ici  encore,  il  faut  être  pratique  et  limiter  le  temps  et  la 
dépense.  Parfois  il  est  impossible  d'accéder  à  une  demande  de 
renseignements  qui  nécessite  des  recherches  considérables;  car, 
en  définitive,  le  Service  des  Renseignements  n'a  pas  été  institué 
dans  l'unique  dessein  de  fournir  aux  étudiants  le  texte  définitif 
de  leurs  thèses  ou  aux  écrivains  de  carrière  tout  ce  qu'il  leur 
faut  pour  la  rédaction  de  leurs  ouvrages. 

En  1949,  le  Service  a  répondu  à  1,902  demandes  de  ren- 
seignements, alors  que  ces  demandes  atteignaient  le  chiffre  de 
1,700  en  1948  et  de  923  seulement,  en  1942.  N'empêche  que 
l'on  disait  alors  que  ce  chiffre  n'avait  jamais  été  dépassé  au  cours 
de  plusieurs  années  antérieures. 

Le  temps  que  le  personnel  consacre  aux  recherches  occa- 
sionnées par  les  demandes  de  renseignements  diminue  d'autant 
les  heures  affectées  auparavant  à  la  préparation  des  index. 
Néanmoins,  en   1949,    11,500  nouvelles  cartes  ont  enrichi  nos 


RAPPORT  POUR  L'ANNÉE  1049  xxxt 

fichiers;  6,800  de  ces  cartes  ont  été  ajoutées  à  celles  dont  la 
Division  ne  pourrait  se  passer  et  qui  se  rapportent  aux  con- 
cessions de  terres,  aux  affaires  militaires  et  aux  biographies 
canadiennes.  Ces  cartes  sont  constamment  consultées  par  les 
membres  du  personnel  qui  répondent  aux  demandes  de  rensei- 
gnement qu'on  leur  adresse. 

Le  Service  des  Renseignements  a  également  dressé  un  index 
de  l'inventaire  de  la  Collection  Selkirk.  Disons  ici,  en  passant, 
que  la  transcription  de  cette  importante  collection,  dont  les 
Archives  firent  l'acquisition  il  y  a  plusieurs  années,  est  devenue 
des  plus  précieuses;  presque  tous  les  originaux  devinrent  acci- 
dentellement la  proie  des  flammes  au  cours  de  la  Deuxième 
Grande  Geurre. 

DIVISION  DES  PUBLICATIONS 

Cette  année  encore,  la  Division  des  Publications  n'a  publié 
qu'un  rapport  annuel;  mais  1949  devrait  mettre  un  terme  à  cette 
pratique.  Le  Guide  aux  Inventaires,  publié  dans  le  présent 
Rapport,  peut  être  considéré  comme  la  modeste  inauguration 
d'une  politique  nouvelle;  tiré  à  part,  il  pourra,  sous  forme  de 
brochure,  être  consulté  par  étudiants  et  chercheurs.  En  outre, 
comme  nous  l'avons  mentionné  plus  haut,  le  catalogue  des 
peintures  d'Alfred  Jacob  Miller  devrait  être  remis  à  l'imprimeur 
dès  le  printemps.  D'autres  projets  plus  considérables  sont 
actuellement  à  l'étude. 

On  nous  demande  souvent  de  rééditer  certaines  publications 
maintenant  épuisées,  ou  peu  s'en  faut,  et,  entre  autres,  le 
remarquable  ouvrage  de  Biggar:  Les  voyages  de  Jacques  Cartier. 
Les  fonds  affectés  aux  publications  sont  limités;  en  outre,  nos 
ouvrages  peuvent  être  consultés  sans  difficulté  dans  les  biblio- 
thèques sises  un  peu  partout  dans  le  pays:  c'est  pourquoi  il  est 
préférable,  semble-t-il,  de  publier  du  neuf  plutôt  que  de  rééditer 
ces  ouvrages.  Cette  décision  est  d'autant  plus  motivée  que  les 
demandes  proviennent  souvent  d'instituteurs  qui  enseignent 
dans  les  écoles  primaires  ou  d'étudiants  qui  fréquentent  les 
écoles  d'enseignements  secondaires,  alors  que  nos  publications 
sont  principalement  destinées  aux  étudiants,  dans  nos  univer- 
sités, et  aux  historiens.  Il  se  peut  qu'un  double  besoin  se  fasse 
actuellement  sentir:  le  besoin  d'une  série  de  nouvelles  publica- 
tions qui  s'adresse  encore  aux  historiens  et  aux  chercheurs;  le 
besoin  d'une  autre  série  dont  bénéficieraient  les  instituteurs  et 
les  élèves  des  écoles  primaires  et  secondaires.  C'est  l'un  des 
problèmes  qui  seront  étudiés  avec  soin  au  cours  de  l'année. 

40068— D 


xxxvi  ARCHIVES  PUBLIQUES 

DIVISION  DES  SERVICES  TECHNIQUES 

Cette  division  comprend  deux  services:  l'atelier  de  reliure 
et  l'atelier  de  photographie.  Cette  année,  le  personnel  de  la 
reliure  a  été  débordé  de  travail.  Les  absences  fréquentes,  pour 
cause  de  maladie,  ont  diminué  considérablement  le  rendement 
de  ce  service.  Cet  atelier  fut  à  la  disposition  de  la  Division  des 
Manuscrits,  de  la  Division  des  Cartes  et  de  la  Bibliothèque; 
l'une  ou  l'autre  de  ces  divisions  aurait  pu  l'occuper  continuelle- 
ment et  avec  profit.  Le  travail  le  plus  intéressant,  exécuté  au 
cours  de  l'année,  fut  sans  doute  l'assemblage  et  la  reliure  de 
quelques-unes  des  demandes  originales  de  concessions  de  terres 
présentées  par  les  loyalistes  ou  leurs  descendants  ainsi  que  la 
restoration  et  la  reliure  à  neuf  de  quelques-uns  des  livres  rares 
et  anciens  de  la  Bibliothèque. 

Notre  photographe  a  abattu  une  besogne  considérable,  bien 
qu'il  n'ait  aucun  assistant.  Au  cours  de  l'année,  il  a  reproduit 
au  photostat  10,000  documents,  dont  1,200  à  double  impression 
sur  papier  sensibilisateur,  mesurant  14  pouces  sur  18,  ainsi  que 
600  photogravures  mesurant  8  pouces  sur  10.  Nous  avons  fait 
l'acquisition  de  nouveaux  appareils  et  accessoires  qui  devraient 
simplifier  le  travail  et  l'accélérer  considérablement,  dans  une 
certaine  mesure,  tout  au  moins.  Nous  fondons  de  vastes  espoirs 
sur  le  nouvel  appareil  microphotographique  que  nous  avons 
utilisé,  à  titre  d'essai,  vers  la  fin  de  l'année. 

Ce  rapport,  Monsieur  le  Ministre,  vous  est  respectueusement 
soumis. 

W.  KAYE  LAMB, 

Archiviste  du  Dominion. 


APPENDICE 


DU 


RAPPORT 


SUR  LES 


ARCHIVES  PUBLIQUES 


POUR  L'ANNÉE 

1949 


W.  KAYE  LAMB 

Archiviste  du  Dominion 


OTTAWA 

EDMOND  CLOUTIER,  C.M.G.,  B.A.,  L.Ph., 

IMPRIMEUR  DE  SA  TRÈS  EXCELLENTE  MAJESTÉ  LE  ROI 

CONTRÔLEUR  DE  LA  PAPETERIE 

1950 


INVENTAIRE 

DES 

PAPIERS    D'ÉTAT 

DE  LA 

NOUVELLE-ECOSSE 

(suite) 


DEPECHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 

Cette  série  embrasse  les  années  1834  à  1867.  Elle  consiste  en  la 
reproduction  au  photostat  de  la  correspondance  officielle  adressée  aux 
lieutenants-gouverneurs  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  dont  les  originaux  se 
trouvent  dans  les  Archives  de  cette  province. 


NOUVELLE-ECOSSE  B 

Procè-verbaux  du  Conseil  exécutif,  1720-1785. 

(Pour  la  description  circonstanciée  des  Papiers  d'État  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  voir  V Avant-propos  de  l'Appendice,  Rapport  des  Archives  publiques, 
1946.) 


3 

40068— H 


DEPECHES 

DE  LA 

NOUVELLE-ECOSSE 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  72 

DÉPÊCHES  DU  SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1834 

(Les  dépêches  du  volume  72  se  trouvent  dans  la  Série  C.O.  218,       1834 
sauf  celles  ci-après  inventoriées.) 

E.  G.  Stanley,  secrétaire  d'État,  à  l'administrateur  [circulaire],  powningst., 
Il  lui  transmet  les  règlements  sur  l'inspection  et  la  réparation  des  e  erjanvier- 
meubles  de  l'Hôtel  du  Gouverneur.  p.  1 

Annexe  : — 

Les  règlements,  le  30  décembre  1833.  p. 2 

Stanley  au  gouverneur  intérimaire  [circulaire].  Il  lui  demande  Downingst., 
certains  renseignements  sur  la  quarantaine.  p.  19  le26mars- 

Stanley  à  sir  Colin  Campbell,  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  ^ 5^î?u  st" 
Il  lui  transmet  copie  du  mémoire  de  la  Trésorerie  sur  la  mise  en  cir- 
culation du  dollar  sud-américain.     Il  le  charge  d'écarter  les  préjugés 
contre  le  cours  de  cette  monnaie.  p.  23 

Annexe  : — 

Le  mémoire,  le  24  janvier  1834.  p.  25 

R.  W.  Hay,  sous-secrétaire,  au  gouverneur  intérimaire.     Il  lui  powningst., 
demande  d'envoyer  des  copies  officielles  de  toutes  les  requêtes  ou 
adresses  écrites  sur  parchemin.  p.  27 

Hay   au   gouveneur   intérimaire.     Il   lui   transmet   copie   de   la  ^23^^ St" 
requête   d'Isaac    Bonnet   qui   demande   une   concession   de   terre   à 
Whitehouse  Field,  à  Annapolis.     Quelle  est  là-dessus  l'opinion  du 
gouverneur?  p.  38 

Annexe  : — 

La  requête.  p.  38 

Hay  à  Campbell.  A  l'avenir,  on  devra  transmettre  régulièrement  p*"™"? s*- 
des  doubles  de  toutes  les  dépêches.  p.  69  e  eim 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  72 


1834  T.  Spring  Rice,  secrétaire  d'État  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui 

demande  de  l'avertir  dès  qu'un  emploi  devient  vacant.  Il  doit  égale- 
ment lui  faire  savoir  si  un  tel  poste  doit  être  supprimé  ou  modifié  et  si 
le  traitement  répond  aux  fonctions  et  aux  responsabilités  qui  y  sont 
attachées.  p.  85 


Downing  St., 
le  14  août. 


Spring  Rice  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  docu- 
mentation sur  la  pratique  d'octroyer  gratuitement  des  concessions  de 
terre  aux  soldats  licenciés.  p.  115 

Annexes  : — 

(1)  Hay  à  L.  Sulivan,  sous-secrétaire,  ministère  de  la  Guerre, 
Downing  St.,  le  12  juillet  1834.  p.  117 

(2)  Extrait  d'un  rapport  des  commissaires  de  l'Émigration,  le  15 
mars  1832.  p.  118 

(3)  Extrait  d'un  avis  publié  par  les  commissaires  de  l'Émigration. 

p.  119 

(4)  Sulivan  à  Hay,  ministère  de  la  Guerre,  le  31  juillet  1834. 

p.  120 

(5)  Hay  à  Fitzroy  Somerset,  Downing  St.,  le  12  août  1834.  p.  121 


(6)  Renseignements  à  l'usage  des  officiers  de  l'armée  et  de  la 
marine  qui  veulent  s'établir  dans  les  colonies  britanniques:  le  15  août 
1834  [imprimé].  p.  123 


Downing  St., 
le  5  octobre. 


Spring  Rice  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  loi  sur 
l'établissement  des  Postes  dans  l'Amérique  du  Nord;  comment  porter 
cette  question  à  la  connaissance  de  la  Législature.    [L'annexe  manque.] 

p.  161 


Downing  st.,  Hay  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  fait  savoir  que  le  duc   de 

6i29  novem  re.  Wellington  accepte  provisoirement  le  poste  de  secrétaire  d'État. 

p.  196 

Downing  st.,  Le  comte  d'Aberdeen,  secrétaire  d'État  à  Campbell  [circulaire]. 

e  21  décembre.   Comment  transmettre  les  lettres  d'avis  chaque  fois  qu'on  tire  une 

traite  sur  la  Trésorerie.  p.  204 


1835 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  73 
SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1835 


(Les  dépêches  du  volume  73  se  trouvent  dans  C.O.  218,  vol.  31, 
sauf  celles  ci-après  inventoriées.) 

Downing  st.,  Le  comte  d'Aberdeen,  [secrétaire  d'État],  à  Campbell  [circulaire]. 

le  8  janvier.        j±  l'avenir,  on  devra  faire  connaître,  au  secrétaire  d'État,  les  noms 

des  officiers  en  demi-solde  qui  sont  nommés  à  un  emploi  civil.  p.  1 


Vol.  73  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 

Aberdeen  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  donne  des  instructions       1835 
sur  les  renseignements  qu'on  devra  fournir  chaque  fois  qu'on  sollici-  DowningSt., 
tera  une  pension  de  retraite  pour  un  fonctionnaire.  p.  2  kio  janvier. 

Aberdeen  à  Campbell,  n°  3.  Commentaires  sur  les  lois  votées  en  ^4^fJtM 
1834:  la  loi  ayant  trait  aux  prescriptions;  les  lois  touchant  le  Cap- 
Breton;  les  lois  qui  limitent  la  circulation  de  certains  billets  de 
banque;  la  loi  qui  dissout  le  mariage  de  Richard  et  d'Ann  Kidston. 
Pourquoi  il  rejette  la  loi  qui  prohibe  l'introduction,  dans  la  Nouvelle- 
Ecosse,  des  esclaves  affranchis.  p.  30 

Aberdeen  à  Campbell  [circulaire].     Les  officiers  de  l'Artillerie  ont  k^ofémer"' 
droit  à  tous  les  privilèges  dont  jouissent  les  militaires  établis  sur  des 
terres.  p.  73 

Aberdeen  à  Campbell  [circulaire].     Instructions  se  rapportant  à  j^2™S?.St" 
la  déportation  des  personnes  trouvées  coupables  devant  un  conseil  de 
guerre.  p.  65 

Annexes  : — 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  11  novembre  1825.  p.  69 

(2)  Ordre  de  déportation.  p.  71 

C.  Grant,  secrétaire  d'État,  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  trans-  îeloïmi.*'' 
met  un  décret  du  Conseil.     Les  vaisseaux  danois  pourront  jouir  des 
privilèges  accordés  à  certains  vaisseaux  étrangers.  p.  116 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  1er  avril  1835.  p.  117 

Lord  Glenelg,  ci-devant  C.  Grant,  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  £4^? St" 
transmet  copie  d'une  lettre  de  l'Artillerie.     On  devra  respecter  scrupu- 
leusement les  règlements  ayant  trait  à  la  délimitation  des  travaux 
militaires.  p.  138 

Annexe  : — 

R.  Byham,  secrétaire,  bureau  de  l'Artillerie,  à  R.  W.  Hay,  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies:  bureau  de  l'Artillerie,  le  11  mars 
1835.  p.  140 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  demande  de  compléter  les  P^^ft., 
rapports  requis  par  la  Chambre  des  Communes.  p.  190        J 

Annexes  : — 

(1)  Ordre  de  rédiger  un  rapport  sur  les  pensions  de  retraite  et  les 
allocations  accordées  aux  officiers  de  la  douane  ainsi  que  sur  les  traite- 
ments et  les  allocations  accordés  à  tous  les  fonctionnaires  qui  ont  été 
nommés  depuis  le  20  novembre  1834  jusqu'au  17  avril  1835.       p.  191 

(2)  Formule  de  rapport.  p.  192 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  73 


1835 

Downing  St., 
le  12  août. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  8.  Il  lui  transmet  copie  d'une  requête 
des  habitants  du  comté  d'Annapolis  qui  fut  transmise  par  S.  L.  Morse. 
La  loi  qui  divise  le  comté  d'Halifax  et  qui  détermine  le  nombre  des 
représentants  à  la  Législature  ne  sera  approuvée  que  lorsqu'on  aura 
répondu  favorablement  à  cette  requête.  (L'annexe  manque.  Voir  A. 
181,  p.  447.]  p.  220 


Downing  St.; 
le  14  septembre. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  demande  de  voir  à  ce  que 
les  officiers  de  la  douane  remplissent  les  formules  nécessaires  pour  le 
Livre  Bleu.  p.  282 


Bureau  des 
Colonies, 
le  27  octobre. 


Glenelg  à  Campbell.  Il  interdit  aux  gouverneurs  d'échanger  des 
lettres  personnelles  avec  les  membres  du  ministère  des  Colonies  sur 
des  questions  d'intérêt  public;  à  propos  des  questions  qui  ne  sont  pas 
mentionnées  dans  la  correspondance  officielle.  p.  300 


Downing  St., 
le  15  novembre; 


Glenelg  à  Campbell,  n°  25.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  5,  du  16  octobre.  On  se  propose  de  présenter  à  la  Législature  la 
requête  de  S.  Chesley  où  l'on  s'oppose  à  la  ratification  de  la  loi  ayant 
trait  à  la  division  du  comté  d'Halifax  et  à  l'augmentation  du  nombre 
de  représentants  à  la  Législature.  p.  308 


Downing  St., 
le  1er  septembre. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  26.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Commerce:  pourquoi  on  ne  peut  établir  un  port  d'entre- 
posage franc  à  Digby.  p.  309 


Annexe  : — 

T.  Lack,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  R.  W.  Hay,  sous- 
secrétaire  ministère  des  Colonies:  bureau  de  la  Commission  du  Conseil 
privé  pour  le  Commerce,  le  23  novembre  1835.  p.  310 


Downing  St., 
le  2  décembre. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  27.  On  enverra  copies  des  travaux  sup- 
plémentaires de  la  Commission  des  Archives.  Il  devra  transmettre  les 
colis  adressés  aux  autres  colonies.  p.  312 


Downing  St., 
le  3  décembre. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  28.  Il  lui  transmet  la  requête  du  capi- 
taine A.  P.  S.  Forbes,  sous-percepteur  des  Douanes  à  Yarmouth,  et  il 
lui  demande  d'y  répondre  en  se  guidant  d'après  les  circonstances. 
Puisque  Forbes  admet  qu'il  était  résident  avant  l'année  1831,  il  n'est 
pas  en  droit  de  réclamer  compensation  en  vertu  de  l'entente  conclue 
cette  année-là.     [L'annexe  manque.     Voir  A.  181,  p.  353.]         p.  313 


Downing  St., 
le  3  décembre. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  29.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  10,  du  5  novembre.  On  a  fait  savoir  à  la  Trésorerie  qu'elle  pourra 
payer  les  sommes  tirées  sur  le  Trésor  et  que  le  Parlement  a  votées  à 
cette  fin.  Pour  la  période  écoulée  entre  la  date  de  sa  nomination 
jusqu'au  moment  où  il  entra  en  fonctions,  il  n'a  droit  qu'à  la  moitié 
du  traitement  accordé  au  lieutenant-gouverneur.  Si  le  montant  qu'il 
a  reçu  dépasse  cette  somme,  il  devra  rembourser  la  différence.  Sur 
présentation  d'une  procuration,  on  pourra  remettre  à  MM.  Coutts 
une  partie  du  montant  qui  leur  revient.  p.  315 


Vol.  74  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  74  !836 

LE  SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1836 

(Les  dépêches  du  volume  74  se  trouvent  dans  C.O.  218,  vol.  31, 
sauf  celles  qui  sont  ci-dessous  inventoriées.) 

Glenelg  à  Campbell,  n°  31.     Il  le  charge  d'octroyer  des  terrains  powningst.. 
aux  églises  presbytériennes  du  Cap-Breton.     Ces  octrois  sont  accordés  e     janvier- 
dans  le  but  d'assurer  la  subsistance  des  ministres  et  non  pas  pour  leur 
procurer  des  rentes  qui  proviendraient  de  la  vente  ou  de  l'affermage  de 
ces  terres.  p.  1 

Sir  George  Grey,  sous-secrétaire,  à  Campbell.     Il  lui  demande  1Dl^in?St-' 
d'obtenir  des  renseignements  sur  la  mort  de  Michael  Herbert;  cet 
individu  a-t-il  laissé  quelques  biens?  p. 8 

Annexe  : — 

Sir  James  Dwyer  à ,  Limerick,  le  20  janvier  1836.        p.  10 

Glenelg  à  Campbell,  n°  32.     [Voir  A.  191,  p.  13.]  p.  11  g^Ç^J- 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  d'une  réso-  Ministère 
lution  de  la  Chambre  des  Communes  où  l'on  condamne  les  loges  iee27  février." 
orangistes  ainsi  que  les  sociétés  du  même  genre.       Il  lui  transmet 
également  la  réponse  du  Roi  sur  l'adresse  à  ce  sujet.  p.  15 

Annexe  : — 

La  résolution  et  la  réponse.  p.  16 

Glenelg  à  Campbell,  n°  33.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P0™1}^^*"' 
du  23  janvier.     Les  adresses  de  la  Législature  au  sujet  de  la  modifi- 
cation des  droits  sur  le  bois  ont  été  soumises  au  bureau  du  Commerce. 

p.  17 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].       Il  lui  transmet  le  compte  de  ^g^f*- 
l'Amirauté  sur  les  frais  occasionnés  par  le  transport  de  prisonniers.     Il 
faudra  acquitter  ce  compte.     A  l'avenir,  tous  ces  prisonniers  devront 
être  pourvus  de  vêtements  et  de  vivres  appropriés  à  la  saison  et  à  la 
durée  du  voyage.  p.  20 

Annexe  : — 

Extrait  du  compte.  p.  21 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  réso-  Downingst., 
lution  de  la  Chambre  des  Communes  et  il  lui  demande  de  transmettre  le  25  mare' 
les  renseignements  requis  sur  les  écoles  pourvues  de  dotations.       p.  22 

Annexe  : — 

La  résolution,  le  8  mars  1836.  p.  23 

Glenelg  à  Campbell,  n°  34.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  PJ'^^t" 
n°  13,  du  2  mars,  de  la  harangue  et  des  adresses  prononcées  à  l'ouver- 
ture de  la  session.  p.  19 


10 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  74 


1836 

Downing  St. 
le  31  mars. 


Downing  St., 
le  12  avril. 

Downing  St., 
le  14  avril. 

Downing  St., 
:.  e  15  avril. 

Downing  St., 
e  15  avril. 


Downing  St., 
le  16  avril. 

Downing  St., 
le  22  avril. 


Downing  St., 
e  19  mai. 

Downing  St., 
le  16  juin. 

Downing  St., 
le  6  juillet. 

Downing  St. 
le  6  juillet. 


Le  6  août. 


Glenelg  à  Campbell,  n°  35.  Pourquoi  il  a  retardé  à  donner  une 
décision  sur  trois  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Il  lui  fait  remarquer 
deux  vices  de  forme  dans  la  loi  qui  constitue  légalement  la  Marine  Ins. 
Co.;  il  croit  que  la  Législature  redressera  ces  imperfections.  La  loi 
qui  constitue  légalement  la  Fire  and  Life  Ins.  Co.  devrait  aussi  être 
revisée.  La  loi  qui  encourage  les  chocolateries  doit  bientôt  cesser  de 
subsister  et  ne  doit  pas  être  remise  en  vigueur.  Il  lui  fait  part  des 
objections  que  cette  loi  soulève.  p.  26 

Glenelg  à  Campbell,  n°  36.     [Voir  A.  183-1,  p.  265.]  p.  34 

Glenelg  à  Campbell,  n°  37.     [Voir  A.  184,  p.  349.]  p.  38 

Glenelg  à  Campbell,  n°  38.     [Voir  A.  183-1,  p.  225.]  p.  41 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Projet  de  traité  entre  l'Autriche 
et  la  Grande-Bretagne  se  rapportant  au  transfert  et  à  la  transmission 
de  la  propriété  mobilière:  s'opposerait-on  à  ce  que  ce  traité  soit  mis  en 
vigueur  dans  la  Nouvelle-Ecosse?  p.  43 

Annexes  : — 

(1)  W.  Fox-Strangways,  sous-secrétaire,  à  sir  George  Grey,  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
18  mars  1836.  p.  45 

(2)  De  Hummelauer,  chargé  d'Affaires  d'Autriche,  au  vicomte 
Palmerston,  secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères:  Londres,  le 
9  mars  1836  (en  français].  p.  46 


(3)  Brouillon  du  projet  de  traité  [en  français]. 
Glenelg  à  Campbell,  n°  39.     [Voir  A.  191,  p.  19.] 


p.  48 
p.  49 


Glenelg  à  Campbell,  n°  40.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  la  loi  qui  divise  le  comté  d'Halifax.  p.  52 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  13  avril  1836.  p.  54 

Glenelg  à  Campbell,  n°  42.  [Voir  A.  184,  p.  473.]  p.  55 

Glenelg  à  Campbell,  n°  44.  [Voir  A.  183-1,  p.  459.]  p.  73 

Glenelg  à  Campbell,  n°  45.  [Voir  A.  183-1,  p.  485.]  p.  76 

Glenelg  à  Campbell,  n»  46.  [Voir  A.  183-1,  p.  217.]  p.  82 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  15  juin  1836:  la  loi  ayant  trait  aux  pêcheries 
est  sanctionnée.  p.  84 

J.  Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  à  A.  Y 
Spearman,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie  [extrait].  Il  lui  demande 
une  opinion  sur  la  loi  se  rapportant  au  creusage  d'un  chenal  dans 
la  rivière  de  l'Est  à  Pictou;  cette  loi  peut  porter  atteinte  aux  inté- 
rêts de  feu  le  duc  d'York.     [Voir  A.  184,  p.  73.]  p.  126 


Vol.  74  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  11 

Glenelg  à  Campbell,  n°  47.     [Voir  A.  183-1,  p.  355.]  p.  86        1836 

Downing  St., 

Annexes: —  îeioaoût. 

(1)  A.  Y.  Spearman,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à  J. 
Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le 
29  juillet  1836.  Il  lui  transmet  copie  d'un  rapport  de  l'administra- 
teur général  des  Postes;  pourquoi  ce  dernier  ne  s'est  pas  conformé  à 
la  demande  de  l'Assemblée  sur  la  franchise  postale.  p.  88 

(2)  Le  rapport,  le  18  juillet  1836.  p.  90 

Glenelg  à  Campbell,  n°  48.     Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  ^J"^8*-» 
du  gouverneur  de  la  Nouvelle-Galles  du  Sud;  la  barque  Rose  a  éludé 
les  lois  de  la  navigation  à  Halifax.      Cette  copie  pourra  servir  si  les 
hommes  de  l'équipage  intentent  un  procès  contre  les  officiers  de  ce 
vaisseau.  p.  94 

Annexes  : — 

(1)  Le  major-général  Richard  Bourke  à  Glenelg,  Sydney,  le  22 
février  1836.  p.  96 

(2)  J.  Busby,  résident  britannique  en  Nouvelle-Zélande,  au 
secrétaire,   Nouvelle-Galles  du  Sud,  Baie  des  Iles,  le  6  janvier  1836. 

p.  98 

Lettres  sans  signature,  à  Campbell,  n°  49.     [Voir  A.  184,  p.  413.]  £°^ftst-' 

p.  102 

Décret  du  Conseil  qui  maintient  279  lois  en  vigueur.  p.  110  Le  19  août. 

Décret  du  Conseil  qui  sanctionne  les  lois  suivantes  :  loi  ayant  trait  Le  19  août- 
à  la  ligne  de  démarcation  entre  la  Nouvelle-Ecosse  et  le  Nouveau- 
Brunswick;  loi  qui  divise  le  comté  de  Sydney  et  qui  réglemente  sa 
représentation;  loi  qui  constitue  Shelburne  en  deux  comtés.       p.  122 

Décret  du  Conseil  qui  rejette  la  loi  ayant  trait  à  la  prime  sur  le  Le  19  août- 
chocolat.  pp.  124,  134 

Décret  du  Conseil  qui  rejette  la  loi  se  rapportant  à  la  validité  du  Le  19  août. 
testament  de  John  Mackay.  p.  136 

Glenelg  à  Campbell,  n°  50.  [Voir  A.  184,  p.  525.]  p.  138  g^^8*- 

Glenelg  à  Campbell,  n°  51.  [Voir  A.  191,  p.  27.]  p.  140  ?e°£Z?tst" 

Glenelg  à  Campbell,  n°  52.  [Voir  A.  183-1,  p.  441.]  p.  142  g^ÏÏft?*" 

Glenelg  à  Campbell,  n°  53.  [Voir  A.  183-2,  p.  643.]  p.  148  g^npgtes^re. 

Glenelg  à  Campbell,  n°  54.  [Voir  A.  191,  p.  31.]  p.  168  ^i, 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].       Il  est  interdit  d'inclure  des  £°^ePBtl£bre. 
lettres  personnelles  dans  les  sacs  de  dépêches  du  gouvernement. 

p.  174 


12 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  74 


Glenelg  à  Campbell,  n°  55.     [Voir  A.  183-2,  p.  749.] 


p.  176 


1836 

Downing  St., 
le  20  septembre. 

Glenelg  à  Campbell  [confidentielle].     Il  lui  transmet  copie  d'une 

te  «Ts^ptembre.  dépêche  adressée  au  comte  de  Gosford  sur  les  affaires  du  Nouveau- 

Brunswick  et  la  Législature  canadienne.     Il  lui  recommande  de  tenir 

rigoureusement  compte  des  instructions  de  Gosford.  p.  178 

Annexes  : — 

(1)  Glenelg  à  Gosford  [confidentielle],  Downing  St.,  le  30  sep- 
tembre 1836.  p.  182 

(2)  Glenelg  à  sir  Archibald  Campbell,  lieutenant-gouverneur  du 
Nouveau-Brunswick,  n°  84,  Downing  St.,  le  31  août  1836.  p.  192 

(3)  Glenelg  à  sir  Archibald   Campbell,    n°  85,  Downing  St.,  le 
5  septembre  1836.  p.  218 

(4)  Glenelg  à  sir  Archibald  Campbell,  n°  86,  Downing  St.,  le  10 
septembre  1836.  p.  254 

Glenelg  à  Campbell.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  nos  39  à 


Downing  St., 
le  6  octobre. 


Downing  St. , 
le  6  octobre. 


46,  du  13  août  au  10  septembre  1836. 


p.  260 


Glenelg  à  Campbell,  n°  56.     [Voir  A.  183-2,  p.  707.]  p.  264 


La  Cour  des  B.  Soady,  pour  le  secrétaire,  à  Campbell.     Il  lui  accuse  réception 

Someraet  Place,  de  la  lettre  du  5  septembre.    On  approuve  le  déboursé  de  467  louis, 

le  14  octobre.      1 1  chelins  et  3  deniers  pour  venir  en  aide  aux  victimes  du  choléra 

ainsi  que  la  dépense  de  150  louis  pour  le  Chebucto.  p.  262 


Downing  St., 
le  2  novembre. 


Downing  St., 
le  4  novembre. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  le  Livre  Bleu 
pour  les  années  1837  et  1838.  Comment  rédiger  le  Livre  Bleu  et  en 
envoyer  des  copies  aux  Assemblées.  p.  272 

Glenelg  à  Campbell,  n°  59.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  13  et  25  du  10  novembre  et  du  27  avril,  sur  l'union  des  collèges 
King  et  Dalhousie.  Il  répond  aux  arguments  des  directeurs  qui  refu- 
sent de  céder  leur  charte.  Il  espère  qu'ils  reviendront  sur  leur  décision. 
On  doit  s'en  rapporter  à  la  Législature  à  ce  sujet.  Il  le  charge  de 
fournir  les  renseignements  requis  en  réponse  aux  adresses  qu'on 
présentera  là-dessus.  p.  278 


Glenelg  à  Campbell,  n°  60.     [Voir  A.  183-1,  p.  397.]  p. 


329 


Downing  St., 
le  4  novembre. 

Downing  st.,  Glenelg  à  Campbell,  n°  62.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  io  novembre.  n0  44^  (ju  6  septembre,  sur  l'entretien  des  nouveaux  phares.      Il  lui 

transmet  une  documentation  et  il  lui  fait  savoir  que  la  Trésorerie 

désire  obtenir  les  rapports  et  les  estimations  nécessaires.  p.  347 


Annexes  : — 

(1)  J.    Stephen,    sous-secrétaire,    ministère   des   Colonies,    à   F. 
Baring,  secrétaire,  la  Trésorerie:  Downing  St.,  le  12  octobre  1836. 

p.  351 

(2)  A.  Y.  Spearman,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie:  bureau  du 
Trésor,  le  21  octobre  1836.  p.  355 


Vol.  74  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  13 

(3)  W.  Crâne  et  L.  A.  Wilmot,  commissaires,  Portland  Place,  le        1836 
15  août  1836.  p.  361 

(4)  Stephen  à  Spearman,  Downing  St.,  le  28  août  1836.      p.  367 

(5)  Baring  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  29  septembre  1836. 

p.  371 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  demande  d'insister  auprès  ^^o^bre 
de  la  Législature  pour  qu'elle  adopte  un  projet  de  loi  en  vertu  de 
laquelle  la  propriété  militaire  serait  assignée  à  l'Artillerie.  p.  377 

Glenelg  à  Campbell,  n°  64.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêcnes  ^g^jjjîfmbre 
n08  47  à  49  et  de  deux  autres  dépêches  non  numérotées,  du  11  octobre 
au  14  novembre  1836.  p.  387 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  75 

LE  SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1837  1837 

(Les  dépêches  du  volume  75  se  trouvent  dans  C.O.  218,  vol.  81, 
sauf  celles  qui  sont  ci-après  inventoriées.) 

Glenelg  à  Campbell,  n°  70.     [Voir  A.  191,  le  23  mars.]  Downing  st., 

1-i     le  18  lévrier. 
l 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].    Vente  des  terres  à  tempérament;  .D°^ingSt" 
pourquoi  il  faut  mettre  fin  à  cette  pratique.     A  l'avenir,  on  vendra 
les  terres  au  comptant.  p.  25 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].    Il  lui  transmet  copies  du  rapport  1D2^ingSt-' 
des  commissaires  du  Bas-Canada,  ainsi  qu'une  autre  documentation, 
sur  cette  province,  qui  a  été  soumise  au  Parlement.        [L'annexe 
manque.]  p.  33 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].      Loi  britannique  des  émeutes  ,D<}Q^St" 
frappant  d'une  amende  ceux  qui  achètent  les  effets  fournis  aux  soldats: 
il  permet  au  Conseil  législatif  de  diminuer  l'amende  imposée  en  vertu 
de  cette  loi.     Il  faudra  obtenir  l'assentiment  du  commandant,  p.  123 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     La  peine  de  déportation  infligée  ^25^  St" 
aux  criminels;  il  souligne  les  objections  que  cette  sentence  soulève.   On 
devra  attirer  l'attention  de  la  Législature  là-dessus.     Pour  le  moment, 
toutes  les  sentences  de  déportation  doivent  être  commuées.        p.  125 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].       Le  bureau  de  l'Artillerie  a  1^01^^^gSt•• 
prévenu  les  intéressés  de  fournir  les  renseignements  demandés  pour  le 
Livre  Bleu.  p.  143 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Au  sujet  des  concessions  de  1^°™^gSt" 
terres;  les  officiers  de  la  Compagnie  anglaise  des  Indes  peuvent  jouir 
des  mêmes  privilèges  que  ceux  qu'on  accorde  aux  militaires,  sous 
réserve  toutefois  des  modifications  que  la  Législature  coloniale  peut 
apporter.  De  pareils  projets  de  loi  doivent  obtenir  l'assentiment 
royal.  p.  145 


14 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol    75 


1837 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Downing  St., 
le  23  juin. 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Downing  St. 
le  12  août. 


Downing  St., 
août. 


Glenelg  à  Campbell.  Il  lui  apprend  la  mort  de  Guillaume  IV  et 
l'accession  de  la  reine  Victoria  au  trône.  Il  lui  transmet  également 
la  formule  de  proclamation  qui  doit  être  employée.  p.  159 


Annexes  : — 

(1)  Formule  de  proclamation,  le  21  juin  1837. 


p.  161 


(2)  Décret  du  Conseil  ayant  trait  aux  modifications  dans  la  litur- 
gie de  l'Eglise  anglicane,  le  21  juin  1837.  p.  163 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  autorisation 
en  vertu  de  laquelle  on  permet  l'emploi  du  sceau  public  jusqu'à  ce 
qu'il  soit  remplacé  par  le  nouveau.  Il  lui  transmet  également  des 
instructions  se  rapportant  aux  modifications  des  formules  de  la  litur- 
gie de  l'Eglise  anglicane,  en  conséquence  de  l'avènement  au  trône  de 
la  reine  Victoria.  p.  151 


Annexes  : — 

(1)  L'autorisation,  le  22  juin  1837. 

(2)  Les  instructions,  le  22  juin  1837. 


p.  153 
p.  147 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  secrétaire  du  comité  de  la  Société  de  Discipline  des  prisons  et 
des  règlements  adoptés  par  le  gouverneur  des  Bahamas,  de  même 
qu'une  formule  de  rapport  à  l'usage  des  prisons.  Il  lui  demande  de 
faire  tout  son  possible  pour  que  les  recommandations  de  cette  société 
soient  adoptées.     [L'annexe  manque.]  p.  169 

Glenelg  à  Campbell,  n°  93.  La  Législature  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  a-t-elle  examiné  attentivement  les  objections  qu'il  a  soulignées 
sur  la  loi  qui  constitue  légalement  la  Marine  Ins.  Co.  d'Halifax?  Si  la 
Législature  a  récusé  la  justesse  de  son  opinion,  seule  une  nécessité 
impérieuse  obligerait  le  Gouvernement  a  recommander  le  rejet  de  cette 
loi.  p.  219 

Glenelg  à  Campbell.  Il  lui  transmet  copie  d'un  décret  du  Conseil 
sur  les  modifications  apportées  aux  armoiries  royales  par  suite  d'un 
changement  de  règne  et  en  conséquence  duquel  les  possessions  alle- 
mandes sont  transmises  au  duc  de  Cumberland,  maintenant  roi  de 
Hanovre.  p.  231 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  26  juillet  1837. 


p.  233 


Ministère  des  Glenelg  à  Campbell  [circulaire].    Il  lui  recommande  d'ajouter  une 

ïe^o^ptembre.  clause  aux  règlements  sur  la  déportation  des  militaires  trouvés  cou- 
pables devant  un  conseil  de  guerre.  Cette  clause  stipule  que  le 
gouvernement  défrayera  la  déportation  pourvu  que  le  condamné  ne 
fasse  pas  partie  d'effectifs  locaux.  p.  249 

Annexes  : — 

(1)  J.  Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  à  A.  Y. 
Spearman,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie:  Downing  St.,  le  10  avril 
1837.  p.  251 


le  22  décembre, 


Vol.  75  DÊPCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  15 

(2)  Spearman  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  21  septembre  1837.         1837 

p.  253 

Glenelg  à  Campbell  [distincte].  Il  le  renvoie  à  sa  dépêche  n°  101,  Downing  st., 
en  date  du  même  jour;  pourquoi  il  ne  peut  pas  accepter  les  listes  des  e  oc  °  re' 
membres  des  Conseils  que  Campbell  lui  a  envoyées.  p.  307 

Décret  du  Conseil  qui  maintient  en  vigueur  72  lois  votées  en  mars  Le  18  novembre, 
et  en  avril  1837.  p.  315 

Décret  du  Conseil  qui  sanctionne  les  lois  suivantes:  loi  n°  1808  qui  Le is novembre, 
permet  aux  membres  de  l'Assemblée  de  démissionner  à  cause  de  leur 
état  de  santé  ou  parce  qu'ils  quittent  la  province;  loi  n°  1833  qui  divise 
le  comté  d'Annapolis  et  qui  réglemente  sa  représentation;  loi  n°  1837 
qui  protège  la  propriété.  p.  329 

Glenelg  à  Campbell,  n°  108.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  ,Dow™£  St;- 
la  Trésorerie;  elle  devra  être  transmise  aux  commissaires  des  Phares. 

p.  357 

Annexe  : — 

Spearman  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  7  décembre   1837. 
[Voir  A.  186,  p.  165.]  p.  359 

Glenelg  à  Campbell,  n°  112.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st 
qui  maintient  neuf  lois  en  vigueur.  p.  385 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  11  décembre  1837.  p.  387 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  76 

SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1838  1838 

(Les  dépêches  du  volume  76  se  trouvent  dans  A.  191,  sauf  celles 
ci-après  inventoriées.) 

Glenelg  à  Campbell,  n°  118.      [Voir  A.  191,  p.  297.]  p.  15  Downing  st., 

'    r  *  le  4  janvier. 

Annexe  : — 

R.  Carter  à  Glenelg,  11  Leadenhall  St.,  le  30  décembre  1837. 

p.  19 

Glenelg  à  Campbell,  n°  126.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  ^^JfJ*-' 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  n°  1807,  ayant  trait  à  l'établissement 
des  phares  sur  les  îles  St-Paul  et  Scatterie,  ainsi  que  la  loi  n°  1817 
qui  constitue  légalement  la  Banque  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  67 

Annexe: — 

Décret  du  Conseil,  le  23  janvier  1838.  p.  69 

Glenelg  à  Campbell,  n°  135.     [Voir  A.  191,  p.  389.]  E  jïïï£St"' 


16 


1838 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe: — 


Vol.  76 


J.  B.  Hume,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  J.  Stephen  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies:  Whitehall,  le  11  janvier  1838.  Il 
lui  transmet  copie  d'une  requête  des  habitants  du  Nouveau-Bruns- 
wick  ayant  trait  aux  droits  sur  les  salaisons  et  la  fleur  de  farine;  pour- 
quoi ces  droits  n'ont  pas  été  annulés  en  1831.  Hume  demande  là- 
dessus  l'opinion  de  Glenelg.      [L'annexe  manque.]  p.  103 


Downing  St. 
le  17  avril. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de  l'ordre 
de  la  Chambre  des  Communes  où  l'on  demande  un  relevé  des  dépenses 
de  toutes  les  confessions.  p.  157 


Downing  St., 
le  9  mai. 


Annexe  : — 

L'ordre,  le  3  avril  1838. 


p.  155 


Glenelg  à  Campbell,  n°  154.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté;  il  devra  consulter  les  Commissaires  des  Phares  sur  les 
meilleurs  moyens  à  prendre  afin  de  ne  pas  confondre  les  phares  avec 
les  remparts  de  neige.  On  devra  publier  les  décisions  prises  au  cours 
de  cette  conférence  afin  que  la  marine  marchande  puisse  en  prendre 
connaissance.  p.  189 


Downing  St., 
le  18  mai. 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Downing  St., 
le  7  juin. 


Downing  St., 
le  22  j  uin. 


Annexes  : — 

(1)  J.  Barrow,  deuxième  secrétaire,  Amirauté,  à  sir  George  Grey, 
sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies:  Amirauté,  le  4  mai  1838. 

p.  193 

(2)  Le  lieutenant  E.  N.  Jendall  au  capitaine  F.  Beaufort,  hydro- 
graphe, Londres,  le  30  avril  1838.  p.  195 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'un 
ouvrage  de  J.  J.  Murray  sur  la  sériciculture.     [L'annexe  manque.] 

p.  201 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  questionnaire 
sur  les  possibilités  de  trouver,  dans  les  colonies,  du  travail  aux  jeunes 
délinquants.  p.  203 


Annexe: — 

Le  questionnaire. 


p.  205 


Glenelg  à  Campbell,  n°  160.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  17  à  33  et  des  dépêches  confidentielles  du  17  avril  au  14  mai. 

p.  233 

Glenelg  à  Campbell,  n°  163.  Il  lui  transmet  copie  d'une  requête 
de  C.  R.  Fairbanks,  juge  de  la  cour  de  la  Vice- Amirauté  et  garde  des 
Archives.  Il  le  charge  de  demander  à  la  Législature  de  prendre  les 
mesures  nécessaires  afin  de  pourvoir  au  traitement  d'un  huissier  et 
afin  de  défrayer  le  chauffage  de  ces  deux  cours.  p.  241 


Annexes  : — 

(1)  La  requête,  Londres,  le  5  juin  1838. 


p.  243 


Vol.  76  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  17 

(2)  Sir  George  Grey,  sous-secrétaire,  à  Fairbanks,  Downing  St.,        1838 
le  23  juin  1838.  p.  247 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  décret  powning  st., 
du  Conseil  qui  réglemente  les  salves  de  feu  exécutées  par  les  vaisseaux  e    Jum' 
et  les  forts.     [L'annexe  manque.]  p.  253 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  demande  la  remise  des  allô-  powning  st., 
cations  civiles  aux  officiers  médicaux  de  l'armée.  p.  259        ' 

Annexe  : — 

Formule  de  rapport.  p.  261 

Glenelg  à  Campbell.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  du  23  Down^gst 
avril  au  4  juin.  p.  269 


le  2  août. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     La  Reine  renouvelle  les  mandats  p°wnmg  st., 
de  certains  fonctionnaires.       A  propos  de  ces  nominations:  on  agit  e    *° 
irrégulièrement  et  il  lui  transmet  les  règles  qu'on  devra  suivre  à 
l'avenir  à  ce  sujet.  p.  219 

Annexes  : — 

Les  règles.  p.  221 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  transmet  des  mandats  qui  powning  st., 
renouvellent  les  nominations  de  certains  fonctionnaires  qui  occupent 
des  emplois  en  vertu  de  ces  mandats.     On  pourra  renouveler  certains 
autres  mandats.     [Les  annexes  manquent.]  p  .  217 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  On  a  donné  ordre  à  l'Amirauté  powning  st., 
de  réclamer  des  soumissions  pour  le  transport  du  courrier,  à  Halifax, 
par  le  moyen  de  vaisseaux  à  vapeur.  Les  autorités  postales  pren- 
dront les  mesures  nécessaires  à  cet  effet  et  particulièrement  en  ce  qui 
a  trait  à  l'amélioration  des  communications  entre  Halifax  et  Québec. 
Il  charge  Campbell  de  demander  à  la  Législature  de  voir  à  ce  que  les 
routes  postales  soient  améliorées  ainsi  que  les  autres  moyens  de  trans- 
port qui  relèvent  de  ce  corps.  p.  463 

Glenelg  à  Campbell,  n°  189.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  sanctionne  la  loi  n°  1881;  (cette  loi  n'est  pas  mentionnée).    Il  lui  le  19 novembre- 
transmet  également  d'autres  décrets  du   Conseil  qui  maintiennent 
diverses  lois  en  vigueur.     [Les  annexes  manquent.]  p.  527 

Glenelg  à  Campbell   [circulaire].        Il  lui  transmet  copies  des  Downing  st., 
réponses  aux  dépêches  nos  66  à  69  du  comte  de  Durham,  en  date  du  le  ler  décembre- 
25  septembre,  ainsi  que  copie  d'une  dépêche  sur  la  proclamation  du  9 
octobre.     [Ces  dépêches  ont  trait  aux  Canadas.]  p.  531 

Annexes  : — 

(1)  Glenelg  à  Durham,  n°  126,  Downing  St.,  le  26  octobre  1838. 

p.  549 

(2)  Glenelg  à  Durham,  n°  133,  Downing  St.,  le  10  novembre  1838. 

p.  537 

40068—2 


18 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  76 


1838  (3)  Glenelg  à  Durham,  n°  134,  Downing  St.,  le  15  novembre 

1838.  p.  533 


Downing  St., 
le  14  décembre. 


Downing  St., 
le  25  décembre. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  apprend  la  nomination  du 
lieutenant-général  sir  John  Colborne  au  poste  de  gouverneur  en  chef. 

p.  281 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  On  a  pris  les  dispositions  néces- 
saires afin  d'envoyer  des  copies  des  Actes  du  Parlement  britannique  à 
la  Législature  et  aux  différents  tribunaux.  On  devra  prendre  les  dis- 
positions nécessaires  pour  leur  protection.  p.  591 


Downing  st.,  Glenelg  à  Campbell.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 

le  31  décembre.  .     ,  .       ,  ,     .  ,    .  .  -y.— 

maintient  certaines  lois  en  vigueur.  p.  o97 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  12  décembre  1838. 


p.  597 


1839 


Downing  St., 
le  1er  janvier. 

Downing  St., 
le  2  janvier. 

Downing  St., 
le  3  janvier. 

Downing  St., 
le  3  janvier. 

Downing  St., 
le  8  janvier. 

Downing  St., 
le  11  janvier. 

Downing  St., 
le  12  janvier. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  77 

SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1839 

Glenelg  à  Campbell,  n°  196.     [Voir  A.  193,  p.  107.]  p.  1 

Glenelg  à  Campbell,  n°  197.     [Voir  A.  193,  p.  661.]  p.  3 

Glenelg  à  Campbell,  n°  198.     [Voir  A.  193,  p.  665.]  p.  9 

Glenelg  à  Campbell  [distincte].     [Voir  A.  192,  p.  235.]  p.  15 

Glenelg  à  Campbell,  n°  200.     [Voir  A.  193,  p.  675.]  p.  21 

Glenelg  à  Campbell,  n°  201.     [Voir  A.  193,  p.  109.]  p.  29 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].       Il  lui  transmet  un  nouveau 

mandat  ayant  trait  aux  règlements  sur  les  casernes.  [L'annexe 

manque.]  p.  37 


Downing  St., 
le  29  janvier. 


Downing  St., 
le  2  février. 


Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de  l'ou- 
vrage de  Montgomery  Martin  qui  donne  des  rapports  statistiques  sur 
les  colonies  britanniques.  Martin  a  pris  communication  du  Livre 
Bleu;  il  se  plaint  que  le  Livre  Bleu  est  rédigé  d'une  manière  peu 
satisfaisante.  Il  charge  Campbell  de  voir  à  ce  que  les  rapports  soient 
complétés  et  avec  précision  et  promptitude.  [L'annexe  manque.]  p  .39 

Glenelg  à  Campbell,  n°  202.  On  devra  faire  savoir  à  H.  W. 
Crawley  que  sa  lettre  sur  la  navigation  à  vapeur  a  été  soumise  à 
l'Amirauté.  p.  41 


kTfévner3.1"  Glenelg  à  Campbell,  n°  203.     Il  lui  transmet  une  correspondance 

ultérieure  sur  les  vaisseaux  étrangers  qui  arrivent  à  Shelburne  et  qui 
en  partent.  p.  43 


Vol.  77 

Annexes  : — 


DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 


19 


1839 


(1)  J.  Stephen,  sous  secrétaire,  ministère  des  Colonies  à  A.  Y. 
Spearman,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie:  Downing  St.,  le  26  mars 
1838.  p.  45 

(2)  S.  Cunard  à  sir  George  Grey,  sous-secrétaire,  ministère  des 
Colonies:  202  Picadilly,  le  23  mars  1838.  p.  47 

(3)  E.  J.  Stanley,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Stephen,  le  22 
janvier  1839.  p.  51 

Glenelg  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  du  rapport 
de  Durham  ainsi  qu'une  partie  de  l'appendice  de  ce  document.    [L'an- 

p.  55 

p.  57 

p.  59 

p.  61 


Downing  St., 
le  7  février. 


nexe  manque.] 

Glenelg  à  Campbell,  n°  204.     [Voir  A.  192,  p.  13.] 
Glenelg  à  Campbell,  n°  205.     [Voir  A.  192,  p.  61.] 
Glenelg  à  Campbell,  n°  206.     [Voir  A.  193,  p.  693. 
Annexe  : — 


Downing  St., 
le  7  février. 

Downing  St., 
le  7  février. 

Downing  St., 
le  8  février. 


Décret  du  Conseil  qui  sanctionne  la  loi  en  vertu  de  laquelle  des 
poursuites  peuvent  être  intentées  par  ou  contre  la  banque  de  l'Amé- 
rique du  Nord  britannique.  p.  63 


Lord  Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Il  accepte  la  charge  de 
secrétaire  d'État.  p.  65 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  mandat 
sur  l'emploi  du  nouveau  sceau.  L'ancien  devra  être  difforme  et 
retourné.  p.  67 


Downing  St., 
le  20  février. 


Downing  St., 
le  23  février. 


Annexe  : — 

Le  mandat,  le  4  février  1839.  p.  69 

Normanby  à  Campbell,  n°  1.  [Voir  A.  194,  p.  461.]  p.  71 

Normanby  à  Campbell,  n°  2.  [Voir  A.  192,  p.  95.]  p.  73 

Normanby  à  Campbell,  n°  3.  [Voir  A.  193,  p.  37]  p.  79 

Normanby  à  Campbell,  n°  4.  [Voir  A.  194,  p.  151.]  p.  83 


Downing  St., 
le  26  février. 

Downing  St., 
le  27  février. 

Downing  St., 
le  28  février. 

Downing  St., 
le  3  mars. 

Downing  St., 
le  6  mars. 


Normanby  à  Glenelg  [circulaire].     Il  lui  transmet  d'autres  appen- 
dices du  rapport  du  comte  de  Durham.     [L'annexe  manque.]       p.  93 


Normanby  à  Campbell,  n°  5.     [Voir  A.  192,  p.  33.]  p.  95 

Normanby  à  Campbell,  n°  6.     [Voir  A.  194,  p.  469.]  p.  99 

Normanby  à  Campbell,  n°  7.     [Voir  A.  192,  p.  217.]  p.  103 

Normanby  à  Campbell,  n°  8.     [Voir  A.  192,  p.  203.]  p.  107 

40068— 2h 


Downing  St., 
le  9  mars. 

Downing  St., 
le  22  mars. 

Downing  St., 
le  2  avril. 

Downing  St., 
le  4  avril. 


20 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  194-9 


Vol.  77 


1839 

Downing  St., 
le  4  avril. 


Downing  St., 
le  7  avril. 

Downing  St., 
le  9  avril. 

Downing  St., 
le  29  avril. 


Downing  St., 
le  4  mai. 

Downing  St., 
le  4  mai. 

Downing  St., 
le  15  avril. 

Downing  St., 
le  16  avril. 

Downing  St., 
le  20  avril. 


Downing  St., 
le  25  avril. 

Downing  St., 
le  20  mai. 


Downing  St., 
le  23  mai. 


Downing  St., 
le  24  mai. 

Downing  St., 
le  24  mai. 


Downing  St., 
le  25  mai. 

Downing  St., 
le  25  mai. 


Downing  St., 
le  6  juin. 

Downing  St., 
le  6  juin. 

Downing  St., 
le  6  juin. 


Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  accuse  réception  des 
dépêches  nos  6  à  12  et  de  deux  dépêches  non  numérotées,  du  4  février 
au  4  mars  1839.  p.  109 

Normanby  à  Campbell,  n°  9.     [Voir  A.  192,  p.  161.]  p.  111 

Normanby  à  Campbell,  n°  10.     [Voir  A.  192,  p.  265.]  p.  115 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  l'appendice  C 
du  rapport  du  comte  de  Durham.      [L'annexe  manque.]  p.  131 

Normanby  à  Campbell,  n°  14.     [Voir  A.  192,  p.  147.]  p.  135 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].     [Voir  A.  195,  p.  32.]  p.  137 

Normanby  à  Campbell,  n°  11.     [Voir  A.  192,  p.  291.]  p.  119 

Normanby  à  Campbell,  n°  12.     [Voir  A.  193,  p.  111.]  p.  123 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Frais  de  transport  des  con- 
damnés militaires:  il  lui  donne  des  instructions  à  ce  sujet.  p.  133 

Normanby  à  Campbell,  n°  13.  [Voir  A.  192,  p.  53.]  p.  127 

Normanby  à  Campbell,  n°  15.  [Voir  A.  192,  p.  379.]  p.  155 

Normanby  à  Campbell,  n°  16.  [Voir  A.  192,  p.  515.]  p.  157 

Normanby  à  Campbell,  n°  17.  [Voir  A.  192,  p.  117.]  p.  161 

Normanby  à  Campbell,  n°  18.  [Voir  A.  192,  p.  613.]  p.  165 

Normanby  à  Campbell,  n°  19.  [Voir  A.  194,  p.  701.]  p.  167 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copies  de 
deux  mémoires  de  la  Trésorerie  où  l'on  donne  des  décisions  sur  les 
réclamations  de  vaisseaux  américains  qui  demandent  compensation 
pour  les  pertes  ayant  trait  aux  esclaves  transportés  aux  Bermudes  et 
aux  Bahamas.  Ces  copies  sont  envoyées  à  titre  d'information  dans  le 
cas  où  des  vaisseaux  négriers  entreraient  dans  d'autres  ports  des 
colonies.  p.  169 

Annexes  : — 

(1)  Mémoire,  le  6  décembre  1836.  p.  171 

(2)  Mémoire,  le  12  avril  1836.  p.  177 
Normanby  à  Campbell,  n°  20.  [Voir  A.  192,  p.  671.]  p.  185 
Normanby  à  Campbell,  n°  21.  [Voir  A.  192,  p.  271.]  p.  187 
Normanby  à  Campbell,  n°  22.     [Voir  A.  193,  p.  295.]  p.  191 


Vol.  77  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  21 

Annexe: —  1839 

Normanby  au  major-général  sir  John  Harvey,  lieutenant-gouver- 
neur du  Nouveau -Brunswick,  Downing  St.,  le  6  juin  1839.  Il  lui 
accuse  réception  des  dépêches  nos  11  et  19  des  13  et  30  mars;  Campbell 
lui  a  fait  savoir  qu'il  n'approuve  pas  la  manière  dont  les  troupes  sont 
reparties.  On  a  soumis  la  chose  au  commandant  en  chef.  Normanby 
transmet  à  Harvey  copie  d'une  lettre  de  lord  Fitzroy  Somerset,  secré- 
taire, où  l'opinion  de  lord  Hill  est  exposée.  Campbell  est  comman- 
dant et  Harvey  doit  suivre  ses  directives.  Normanby  félicite  ce 
dernier  de  ses  efforts  et  de  son  dévouement.  p.  193 

Sous-annexes  : — 

(i)  Fitzroy  Somerset  à  Stephen,  Grand  quartier  général, 
le  30  mai  1839.  p.  199 

(ii)  Mémoire  sur  le  démêlé  et  sur  la  décision  de  lord  Hill.       p.  201 

(iii)  Stephen  à  Fitzroy  Somerset,  Downing  St.,  le  22  novembre 
1837.  p.  219 

(iv)  Extrait  d'une  dépêche  de  sir  John  Harvey,  le  7  octobre  1837. 

p.  223 

(v)  Fitzroy  Somerset  à  Stephen,  Grand  quartier  général,  le  22 
novembre  1837.  p.  227 

(vi)  Le  nombre  d'hommes  du  43e  régiment  dans  le  Nouveau- 
Brunswick,  le  1er  octobre  1837.  p.  233 

Normanby  à  Campbell,  n°  23.  [Voir  A.  192,  p.  651.]  p.  235  Doping  st., 

Normanby  à  Campbell,  n°  24.  [Voir  A.  192,  p.  641.]  p.  241  Dowmngst, 

Normanby  à  Campbell,  n°  25.  [Voir  A.  193,  p.  387.]  p.  247  g^*8*- 

Normanby  à  Campbell,  n°  26.  [Voir  A.  193,  p.  59.]  p.  249  Dowmngst., 

Normanby  à  Campbell,  n°  27.  [Voir  A.  192,  p.  119.]  p.  253  gw^st, 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  ordre  de  Downing  st., 
la  Chambre  des  Communes  qui  demande  un  relevé  des  impôts,  des 
dépenses  et  des  ventes  de  concessions  de  terre  dans  les  colonies  de 
l'Australie  et  de  l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  259 

Annexe  : — 

L'ordre,. le  7  mai  1839.  p.  261 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].     Il  a  reçu  une  lettre  de  C.  W.  ^4^ftstv' 
M.  Dodd;  il  charge  Campbell  d'en  demander  une  copie  à  Dodd. 
Campbell  devra  consigner  ses  remarques  sur  cette  copie  et  la  trans- 
mettre au  ministère  des  Colonies.  p.  265 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].      Toutes  les  nominations  du  Downing  st., 
département  des  Douanes  relèvent  de  la  Trésorerie.     Il  lui  donne  des  le4juiUet- 
instructions  sur  les  nominations  temporaires.      Les  traitements  relè- 
vent aussi  de  la  Trésorerie.  p.  274 (a) 


22 


1839 

Downing  St., 
le  8  juillet. 

Downing  St., 
le  10  juillet. 

Downing  St., 
le  12  juillet. 

Downing  St., 
le  21  juillet. 


Downing  St., 
le  8  août. 

Downing  St., 
le  8  août. 


Downing  St., 
le  18  août. 

Downing  St., 
le  31  août. 

Downing  St., 
le  31  août. 


Downing  St., 
le  31  août. 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  77 

Normanby  à  Campbell,  n°  28.     [Voir  A.  193,  p.  101.]  p.  267 

Normanby  à  Campbell.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  du 
27  mars  au  31  mai  1839.  p.  274(e) 

Normanby  à  Campbell,  n"  29.     [Voir  A.  193,  p.  509.]         p.  275 

Normanby  à  Campbell,  n°  30.  Il  faudra  faire  savoir  à  Garret 
Miller  que  sa  lettre  sur  la  frontière  en  litige  du  Nouveau-Brunswick  a 
été  transmise  au  vicomte  Palmerston.  On  devra  remercier  Miller 
pour  la  peine  qu'il  s'est  donnée  en  l'occurrence.  p.  279 

Normanby  à  Campbell,  n°  31.     [Voir  A.  192,  p.  579.]  p.  281 

Normanby  à  Campbell.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  32  à  35,  du  1er  au  15  juillet.  p.  297 

Normanby  à  Campbell,  n°  32.     [Voir  A.  193,  p.  85.]  p.  285 

Normanby  à  Campbell,  n°  33.     [Voir  A.  193,  p.  17.]  p.  289 

Normanby  à  Campbell  [circulaire].  C.  P.  Thomson  devient 
gouverneur  en  chef.  p.  295 


Normanby  à  Campbell,  n°  34.     [Voir  A.  195,  p.  9.] 


p.  299 


1839 


Downing  St., 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  78 

SECRÉTAIRE  D'ÉTAT,  1839 

(Suite  des  annexes  du  n°  84-     Voir  ci-dessus  p.  229.) 

Annexe  : — 

A.  Stewart,  représentant  du  Conseil,  à  Normanby,  le  23  juillet, 
1839.     [Voir  A.  195,  p.  159.]  p.  131 


le  3  septembre.    de  gecrétaire  d,£tat 


Lord  John  Russell  à  Campbell  [circulaire] 


Il  accepte  la  charge 
p.  139 


Downing  st.,  Russell  à  Campbell  [circulaire].     Directives  sur  l'interruption  des 

le  s  septem  re.   pajements  accordés  pour  le  service  secret.    De  tels  paiements  devraient 

être  imputés  sur  le  chapitre  des  services  spéciaux.  p.  141 


Downing  st.,  Russell  à  Campbell,  n°  1.     [Voir  A.  193,  p.  125.]  p.  143 

le  6  septembre.  ^  l  >  i-  i 

Downing  st.,  Russell  à  Campbell,  n°  2.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 

septem  re.   Trésorerie:  au  sujet  de  la  caisse  militaire  du  Nouveau-Brunswick;  la 

somme  de  15  louis  a  été  portée  par  erreur  au  chapitre  du  service 

secret.  p.  145 

Annexe  : — 

F.  Baring,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  J.  Stephen,  sous-secrétaire, 
ministère  des  Colonies.  Ces  paiements  doivent  entrer  dans  les 
comptes  spéciaux.  p.  147 


Vol.  78  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  23 

Russell  à  Campbell,  n°  3.     [Voir  A.  192,  p.  451.]  p.  151        1839 

Downing  St., 

Russell  à  Campbell,  n°  4.     [Voir  A.  193,  p.  161.]  p.  155  d^Z^!*8' 

le  23  septembre. 

Russell  à  Campbell,  n°  5.      [Voir  A.  192,  p.  459.]  p.  171  Downing  st., 

le  24  septembre. 

Russell  à  Campbell,  n°  6.     [Voir  A.  192,  p.  463.]  p.  183  £°2^enpgJ£bre 

Russell  à  Campbell,  n°  7.     [Voir  A.  192,  p.  469.]  p.  189  i^Sembre. 

Russell  à  Campbell,  n°  10.     [Voir  A.   193,  p.  697.].        (Cette  £X£obre' 
dépêche  porte  le  n°  1.     En  conséquence,  les  annexes  ci-après  inven- 
toriées ne  portent  pas  les  mêmes  numéros  que  les  documents.      Par 
exemple,  la  première  annexe  porte  le  n°  2  sur  le  document,  et  ainsi 
de  suite.)  p.  193 

Annexes: — 

(1)  Extrait  des  instructions  de  Cornwallis,  le  29  avril  1749. 

p.  195 

(2)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Glenelg,  5  York  St., 
St.  James,  le  6  août  1839.     [Voir  A.  190,  p.  551.]  p.  201 

(3)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Glenelg,  le  29  janvier  1839. 
[Voir  A.  194,  p.  733.]  p.  247 

(4)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Normanby,  le  13  mars 
1839.     [Voir  A.  194,  p.  741.]  p.  253 

(5)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Normanby,  le  19  août  1839. 
[Voir  A.  194,  p.  785.]  p.  278 

(6)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Russell,  le  19  septembre 
1839.     [Voir  A.  194,  p.  795.]  p.  283 

(7)  J.  Stephen,  sous-secrétaire,  à  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse, 
Downing  St.,  le  27  septembre  1839.  Décision  de  Russell  sur  les 
terrains  scolaires  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  288 

(8)  L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  R.  Vernon  Smith,  sous- 
secrétaire,  le  1er  octobre  1839.     [Voir  A.  194,  p.  819.]  p.  291 

(9)  Vernon  Smith  à  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  le  10  octobre 
1839.     [Voir  A.  194,  p.  823.]  p.  294 

Russell  à  Campbell,  n°  9.       [Voir  A.  195,  p.  39.]  p.  296  powningst., 

r  L  ;  i-  j  ^  le  16  octobre. 

Russell  à  Campbell,  n°  10.     [Voir  A.  195,  p.  39.]  p.  301  P^™^ 

Russell  à  Campbell,  n°  11.     [Voir  A.  193,  p.  361.]  p.  303  g09™^-r'e 

Russell  à  Campbell,  n°  12.     [Voir  A.  193,  p.  177.]  p.  307  g'^ftS^U 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  21  octobre  1839,  qui  maintient  trente-neuf 
lois  en  vigueur.  p.  313 


24 


1839 

Downing  St., 
le  15  novembre. 

Downing  St., 
le  15  novembre. 

Downing  St., 
le  15  novembre. 

Downing  St., 
le  19  novembre. 


Downing  St., 
le  23  novembre. 

Downing  St., 
le  26  novembre. 


Downing  St., 
le  27  novembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  78 

Russell  à  Campbell,  n°  13.  [Voir  A.  193,  p.  389.]  p.  318 

Russell  à  Campbell,  n°  14.  [Voir  A.  194,  p.  717.]  p.  319 

Russell  à  Campbell,  n°  15.  [Voir  A.  195,  p.  219.]  p.  320 

Russell  à  Campbell,  n°  16.  [Voir  A.  194,  p.  861.]  p.  321 

Russell  à  Campbell,  n°  17.  [Voir  A.  193,  p.  503.]  p.  324 

Russell  à  Campbell,  n°  18.  [Voir  A.  193,  p.  407.]  p.  326 

Russell  à  Campbell,  n°  19.  [Voir  A.  192,  p.  473.]  p.  329 


Annexes  : — 

(1)  Extrait  d'un  rapport  du  Conseil  privé,  où  l'on  demande  avec 
instance  le  rejet  de  la  loi  sur  la  marine  marchande.  p.  331 

(2)  Décret  du  Conseil  pour  sanctionner  la  loi  qui  réglemente  les 
titres  fonciers  dans  la  concession  de  Miré,  le  15  novembre  1839. 

p.  332 

(3)  Décret  du  Conseil  qui  maintient  en  vigueur  la  loi  qui  régle- 
mente les  élections,  le  15  novembre  1839.  p.  333 

(4)  Décret  du  Conseil  qui  rejette  la  loi  sur  la  marine  marchande, 
le  15  novembre  1839.  p.  334 


Downing  St., 
le  7  décembre. 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Downing  St., 
le^ll  décembre. 


Russell  à  Campbell,  n°  20.     [Voir  A.  195,  p.  83.]  p.  335 

Russell  à  Campbell,  n°  21.     [Voir  A.  193,  p.  435.]  p.  346 

R.  W.  Stewart,  sous-secrétaire,  à  A.  Stewart,  représentant  du 
Conseil.  A  la  demande  de  Campbell,  il  deviendra  membre  du  Conseil 
exécutif  s'il  désire  accepter  ce  poste.  p.  341 


2  Duke  St., 
Portland  Place, 
le  12  décembre. 


Downing  St., 
le  14  décembre. 


Downing  St., 
le  17  décembre. 

Downing  St., 
le  18  décembre. 

Downing  St., 
le  31  décembre. 

Downing  St., 
décembre. 


Stewart  à  Russell.     Il  le  remercie  de  sa  nomination  au  poste  de 
membre  du  Conseil  exécutif.  p.  342 

Russell  à  Campbell,  n°  22.  [Voir  A.  194,  p.  439.]  p.  337 

Russell  à  Campbell,  n°  23.  [Voir  A.  194,  p.  449.]  p.  339 

Russell  à  Campbell,  n°  24.  [Voir  A.  195,  p.  251.]  p.  340 

Russell  à  Campbell,  n°  25.  [Voir  A.  193,  p.  573.]  p.  343 

Russell  à  Campbell     [circulaire].       Comment  rédiger  le  Livre 
Bleu.  p.  344 


Vol.  79  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  25 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  79 

DÉPÊCHES,  1840  1840 

Russell  à  Campbell,  n°  26.     [Voir  A.  196,  p.  315.]  p.  1  Le  1er  janvier. 

Russell  à  Campbell  [circulaire].     La  franchise  postale  est  abolie  powningst., 
sauf  en  ce  qui  a  trait  à  la  correspondance  officielle.      Les  lettres  de  e  Janvier- 
nature  officielle  adressées  à  d'autres  départements  ne  doivent  pas  être 
transmises  par  l'intermédiaire  du  bureau  des  Colonies.  p.  3 

Russell  à  Campbell  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  des  instruc-  powningst., 
tions  du  bureau  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration.   e     jarr 
Toute  correspondance  devra  être  adressée  au  secrétaire  des  Colonies. 
Ce  dernier  devra  prêter  son  concours  en  fournissant  des  renseignements 
ou  autrement.  p.  5 

Annexe  : — 

Commission  et  instructions  [imprimé].  p.  7 

Russell  à  Campbell,  n°  27.      [Voir  A.  193,  p.  547,  en  date  du  16  Le  20 janvier, 
septembre  1839.)  p.  31 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  correspon-  powningst., 
dance  échangée  avec  lord  Yarborough  au  sujet  de  la  requête  où  l'on 
demande  de  permettre  aux  vaisseaux  du  Royal  Yacht  Squadron  de 
faire  relâche  dans  tous  les  ports  coloniaux  et  de  leur  accorder  les 
mêmes  privilèges  dont  ils  jouissent  dans  les  ports  anglais  et  dans  tous 
les  ports  étrangers.  p.  17 

Annexes  : — 

(1)  Yarborough  au   marquis  de  Normanby,   secrétaire  d'État, 
Cowes,  le  9  décembre  1839.  p.  19 

(2)  Russell  à  Yarborough,  Downing  St.,  le  28  décembre  1839. 

p.  23 

(3)  Yarborough  à  Russell,  Brocklesby,  Gt.  Limber,  le  5  janvier 
1840.  p.  25 

(4)  Russell  à  Yarborough,  Downing  St.,  le  15  janvier  1840.  p.  27 

(5)  Extrait  d'une  lettre  du  secrétaire  du  Royal  Yatch  Squadron, 
le  8  janvier  1840.  p.  29 

Russell  à  Campbell,  n°  28.     [Voir  A.  198,  p.  585.]  p.  35  Le  2s  janvier. 

Russell  à  Campbell,  n°  29.     [Voir  A.  198,  p.  333.]  p.  57  Le  27  janvier. 

Russell  à  Campbell,  n°  30.     [Voir.  A.  198,  p.  329.]  p.  59  Le  28  janvier. 

Russell  à  Campbell,  n°  31.     [Voir  A.  196,  p.  709.]  p.  67  Le  29  janvier. 

Russell  à  Campbell,  n°  32.     [Voir  A.  195,  p.  221.]  p.  69  Les  février. 

Russell  à  Campbell  [distincte].     [Voir  A.  198,  p.  45.]  p.  75  Le 8  février. 


26 

1840 

Le  9  février. 

Downing  St., 
le  14  février. 


Le  20  février. 
Le  21  février. 


Le  24  février. 

Le  25  février. 
Le  28  février. 


Downing  St., 
le  6  mars. 


Le  9  mars. 


Downing  St., 
le  10  mars. 


Downing  St. 
le  10  mars. 


Downing  St., 
le  20  mars. 


Mars. 


Downing  St., 
le  20  avril. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  79 

Russell  à  Campbell,  n°  33.     [Voir  A.  192,  p.  477.]  p.  79 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  avis  imprimé 
se  rapportant  aux  fanaux  qu'on  allume  à  St.  Catherine's  Point  et  à 
Needles  Point  sur  l'île  de  Wight.  p.  73 


Russell  à  Campbell,  n°  34.     [Voir  A.  106,  p.  11.] 
Russell  à  Campbell,  n°  35.     [Voir  A.  197,  p.  509.] 
Annexe: — 


p.  87 
p.  89 


A.  Stewart  à  R.  Vernon  Smith,  Londres,  le  7  décembre  1830. 
[Voir  A.  195,  p.  233.]  p.  95 

Russel  là  Campbell,  n°  36.  [Voir  A.  196,  p.  49,  en  date  du  28 
janvier.]  p.  89 

Russell  à  Campbell,  n°  37.     [Voir  A.  193,  p.  623.]  p.  106 

Russell  à  Campbell,  n°  38.     [Voir  A.  198,  p.  505.]  p.  112 

Russell  à  Campbell,  n°  39.  Il  le  renvoie  à  la  dépêche  du  5 
février;  les  journaux  parlementaires  n'ont  pas  été  avariés  et  seront 
transmis  dès  que  les  caisses  d'emballage  auront  été  remises  en  bon 
état.  p.  128 


Russell  à  Campbell,  n°  40.     [Voir  A.  193,  p.  605.] 


p.  130 


Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  demande  de  se  conformer 
à  l'article  des  lois  britanniques  22  Geo.  III,  chap.  76  et  54  Geo.  III, 
chap.  61,  en  vertu  desquelles  c'est  le  gouverneur  en  Conseil  et  non 
pas  le  gouverneur  qui  accorde  les  congés.  p.  132 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.  Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  maintient  huit  lois  en  vigueur.  p.  132 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  5  mars  1840.  p.  136 

Russell  à  Campbell,  n°  41.     [Voir  A.  198,  p.  619.]  p.  140 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  du  contrat 
de  S.  Cunard  au  sujet  du  service  postal  par  le  moyen  de  la  navigation 
à  vapeur.  p.  114 


Annexe  : — 

Les  clauses  du  contrat  [imprimé]. 


p.  116 


Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  la  Trésorerie;  comment  avancer  les  sommes  qui  proviennent  de  la 
caisse  militaire.  p.  150 

Annexe  : — 

C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  Trésorerie,  à  J.  Stephen, 
sous-secrétaire,  bureau  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  11  avril 
1840.  p.  152 


Vol.  79                            DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 

Russell  à  Campbell,  n°  42.  [Voir  A.  197,  p.  517.]  p 

Russell  à  Campbell,  n°  43.  [Voir  A.  196,  p.  211.]  p 

Russell  à  Campbell,  n°  44.  [Voir  A.  196,  p.  415.]  p 

Russell  à  Campbell,  n°  45.  [Voir  A.  196,  p.  339.]  p 

Russell  à  Campbell,  n°  46.  [Voir  A.  196,  p.  275.]  p 
Annexe  : — 


27 


154 
156 
158 
160 
162 


1840 

Le  26  avril. 
Le  27  avril. 

Le  28  avril. 

Le  29  avril. 

Le  30  avril. 


S.  G.  W.  Archibald,  président  de  l'Assemblée,  à  Russell,  Chambre 
de  l'Assemblée,  le  27  mars  1840.  Il  lui  transmet  une  adresse  où  l'on 
expose  certains  griefs.  p.  182 

Sous-annexe: — 

Résolution  au  sujet  d'une  adresse,  le  26  mars  1840.  [L'adresse 
manque.]  p.  184 


Russell  à  Campbell,  n°  40.     [Voir  A.  196,  p.  229.] 


p.   186  Le  4  mai. 


Russell  à  Campbell  [circulaire].    Il  lui  transmet  des  règlements  de 
la  Trésorerie  se  rapportant  aux  établissements  bancaires.  p.  192 


Downing  St., 
le  4  mai. 


Annexe  : — ■ 

Les  règlements  [imprimé]. 

Russell  à  Campbell,  n°  48.     [Voir  A.  196,  p.771.] 

Russell  à  Campbell,  n°  49.     [Voir  A.  196,  p.  577.] 


p.  194 
p.  188 
p.  190 


Russell  à  Campbell,  n°  50.  Il  lui  demande  de  faire  savoir  à 
A.  G.  Miller  que  ses  lettres  des  2  et  10  avril,  au  sujet  des  frontiè- 
res en  litige,  ont  été  transmises  au  vicomte  Palmerston.  p.  198 

Russell  à  Campbell,  n°  51.  Il  lui  transmet  les  mandats  en  vertu 
desquels  J.  McNab  est  nommé  membre  du  Conseil  exécutif  et 
J.  Morton  est  nommé  membre  du  Conseil  législatif.  Ils  devront  payer 
des  honoraires  de  25  louis  et  19  chelins.     [Les  annexes  manquent.] 

p.  200 

Russell  à  Campbell,  n°  52.  [Voir  A.  196,  p.  547.]  p.  202 

Russell  à  Campbell,  n°  53.  [Voir  A.  196,  p.  695.]  p.  206 

Russell  à  Campbell,  n°  54.  [Voir  A.  198,  p.  389.]  p.  210 

Russell  à  Campbell,  n°  55.  [Voir  A.  197,  p.  7.]  p.  212 

Russell  à  Campbell,  n°  56.  [Voir  A.  197,  p.  47.]  p.  232 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  correspon- 
dance au  sujet  du  transport  par  le  moyen  de  vaisseaux  à  vapeur 
pendant  les  mois  d'hiver.  p.  214 


Le  13  mai. 
Le  14  mai. 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Downing  St., 
le  22  mai. 


Le  26  mai. 
Le  27  mai. 
Le  30  mai. 
Le  2  juin. 
Le  3  juin. 
Le  5  juin. 


28 


1840 


Downing  St., 
le  15  juin. 


Le  16  juin. 


Le  18  juin. 


Downing  St., 
le  29  juin. 


Le  1er  juillet. 
Le  3  juillet. 


Downing  St., 
le  11  juillet. 


Le  16  juillet. 


Downing  St., 
juillet. 


Le  10  août. 
Le  18  août. 


Downing  St., 
le  24  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe  : — 


Vol.  79 


R.  Gordon,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  J.  Stephen,  sous-secrétaire, 
bureau  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  28  mai  1840.  Il  lui  trans- 
met une  lettre  de  l'Amirauté.     [L'annexe  manque.]  p.  216 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  liste  des 
vaisseaux  et  des  membres  du  Royal  Yacht  Squadron.  p.  220 

Russell  à  Campbell,  n°  55.  [Voir  A.  196,  p.  729  où  l'on  a  inscrit 
"55  1/2".]  p.  222 

Russell  à  Campbell,  n°  56.  [Voir  A.  196,  p.  247  où  l'on  a  inscrit 
"56  1/2".]  p.  232A 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'un  rap- 
port du  capitaine  F.  Beaufort,  hydrographe  de  l'Amirauté.  A  son 
sentiment,  on  devrait  peinturer  les  phares  en  rouge  et  en  blanc.  Il 
lui  demande  de  donner  les  ordres  nécessaires  là-dessus.  p.  234 

Annexes  : — 

(1)  Sir  John  Barrow,  deuxième  secrétaire,  Amirauté,  à  Stephen, 
Amirauté,  le  20  juin  1840.  p.  235 

(2)  Le  rapport,  le  13  juin  1840.  p.  235 

Russell  à  Campbell  [distincte].     [Voir  A.  197,  p.  137.]        p.  238 

Russell  à  Campbell,  n°  57.     [Voir  A.  198,  p.  397.]  p.  246 

Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  demande  d'obtenir  que  les 
troupes  qui  servent  dans  les  colonies  soient  exemptées  du  droit  de 
passage.  p.  250 


Russell  à  Campbell,  n°  59.     [Voir  A.  197,  p.  321.] 


p.  252 


Russell  à  Campbell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  la  Trésorerie.  On  est  déterminé  à  réduire  le  taux  d'affranchisse- 
ment sur  le  courrier  à  destination  ou  en  provenance  de  l'Amérique  du 
Nord.  Le  gouverneur  général  établira  une  commission  qui  enquê- 
tera sur  l'administration  des  Postes;  on  devra  lui  fournir  tous  les 
renseignements  dont  cette  commission  pourrait  tirer  profit.        p.  240 

Annexe  : — 

Gordon  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  9  juillet  1840.        p.  242 

Russell  à  Campbell,  n°  60.     [Voir  A.  198,  p.  563.]  p.  254 

Russell  au  vicomte  Falkland,  lieutenant-gouverneur,  n°  1.  [Voir 
A.  196,  p.  431.]  p.  268 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.  Il  attire  son  attention  sur  la 
nécessité  d'améliorer  les  voies  de  communication  afin  de  profiter  de  la 
navigation  à  vapeur.  p.  276 


Le  26  août. 


Russell  à  Campbell,  n°  61.     [Voir  A.  197,  p.  343.] 


p.  266 


Vol.  79  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  29 

Russell  à  Falkland,  n°  2.     [Voir  A.  196,  p.  713.]  p.  284        1840 

Le  31  août. 

Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].       Il  lui  transmet  Downingst., 
copies  des  rapports  de  la  Section  judiciaire  du  Conseil  privé  qui  le  4  septem  re- 
doivent  être  remises  aux  juges  et  aux  légistes.     Afin  de  défrayer  ces 
copies,  on  tirera  sur  le  revenu  colonial  la  somme  de  9  louis  et  9  chelins. 

p.  278 

Russell  à  Falkland.    [Voir  A.  197,  p.  477.]  p.  290  Le  5  septembre. 

Russell  à  Falkland,  n°  4.     [Voir  A.  197,  p.  483.]  p.  296  1*12 septembre. 

Russell  à  Falkland,  n°  5.     [Voir  A.  198,  p.  385.]  p.  298  Le  19 septembre. 

Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Il  lui  fait  part  de  Le 28 septembre. 
la  mort  de  la  princesse  Augusta  Sophia.  p.  280 

Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Il  lui  transmet  une  i^I^ptembre. 
liste  des  vaisseaux  à  vapeur  qui  sont  enregistrés  dans  les  colonies.     Il 
lui  demande  de  compléter  la  liste  et  d'y  inscrire  les  noms  des  autres 
vaisseaux  enregistrés.  p.  282 

Russell  à  Falkland,  n°  6.     [Voir  A.  196,  p.  519.]  p.  300  Le  3  octobre. 

Russell  à  Falkland,  n°  7.  Des  exemplaires  de  "The  Ancient  Laws  ^^tobre" 
and  Institutions  of  England" ,  publiés  parla  Commission  des  Archives, 
seront  envoyés  au  collège  King  et  à  la  bibliothèque  municipale 
d'Halifax.  On  enverra  également  des  exemplaires  supplémentaires 
qui  devront  être  transmis  aux  autres  colonies.  Le  gouvernement  de 
chaque  colonie  en  défrayera  l'affranchissement.  p.  302 

Russell  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copies  des  instruc-  £°^0^etM 
tions  préparées  par  les  commisssaires  de  la  Cour  des  comptes,     p.  304 

Annexe: — 

Les  instructions.  p.  305 

Russell  à  Falkland,  n°  8.      Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  powningst., 

.  .  ,    .  nr\e>   le  12  octobre. 

qui  maintient  cent  lois  en  vigueur.  p.  308 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  3  octobre  1840.  p.  310 

Russell  à  Falkland,  n°  9.     [Voir  A.  198,  p.  489.]  p.  324  Le  ie  octobre 

Russell  à  Falkland,  n°  10.     [Voir  A.  198,  p.  711.]  p.  332  Le  n  octobre. 

Russell  à  Falkland,  n°  11.     [Voir  A.  197,  p.  463.]  p.  340  Le  19  octobre. 

Russell  au  lieutenant-gouverneur,  n°  12.     [Voir  A.  197,  p.  15.)  Le  30  octobre. 

p.  344 

Russell  à  Falkland,  n°  13.    [Voir  A.  197,  p.  495.]  p.  348  Le  3  novembre. 

Russell  à  Falkland,  n°  14.   [Voir  A.  197,  p.  715.]  p.  350  Le  s  novembre. 


30  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  79 

1840  Annexe  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  3  octobre  1840.  Il  iui 
transmet  un  rapport  des  commissaires  de  la  Douane  se  rapportant  aux 
règlements  qu'on  se  propose  d'adopter  au  sujet  du  commerce  côtier 
de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Xouveau-Brunswick.  p.  352 

Sous-annexe  : — 

Le  rapport,  le  25  septembre  1840.  p.  354 

Downingst.,  Russell  à  Falkland,  n°  15.     [Voir  A.  197,  p.  477.]  p.  3G0 

le  11  novembre.  L  '   *  '  * 

Downingst.,  Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Il  lui  transmet  un 

novem  re.  or(jre  ou  yon  demande  <je  remettre  à  la  Chambre  des  Communes  tout 

octroi  pris  à  même  les  deniers  publics  pour  le  soutien  des  membres  du 

clergé.      [L'annexe  manque.      Voir  A.  92,  p.  156.]  p.  362 

Downing  st.,  Russell  à  Falkland,  n°  16.     Il  lui  transmet  une  lettre  du  directeur 

le  17 novembre,  général  de  l'administration  des  Postes  au  sujet  de  la  soumission  de 

S.  Cunard  pour  le  transport  du  courrier  entre  Halifax  et  Pictou.      Il 

lui  demande  un  rapport  là-dessus.     [Au  sujet  de  l'annexe,  voir  A.  198, 

p.  427.]  p.  364 

Le  îs  novembre.  Russell  à  Falkland,  n°  17.     [Voir  A.  197,  p.  731.]  p.  372 

Le  19  novembre.  Russell  à  Falkland,  n°  18.     [Voir  A.  197,  p.  739.]  p.  394 

Le22novembre.  Russell  à  Falkland,  n°  19.     [Voir  A.  197,  p.  589.]  p.  396 

Downingst.,  Russell  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  fait  part  de  la  naissance 

le  23  novembre.    d>un  prince>  p.  398 

Le 25 novembre.  Russell  à  Falkland,  n°  20.     [Voir  A.  197,  p.  609.]  p.  400 

Downingst.,  Russell  à  Howe,  n°  21  [distincte].     Il  lui  transmet  un  mandat  en 

le  27  novembre.  vertu  duquel  j    B    Uniacke,  S.  G.  W.  Archibald  et  Joseph  Howe 

deviennent  membres  du   Conseil  exécutif.        Ils  devront  payer  les 

honoraires.     [Les  annexes  manquent.]  p.  404 

Downing  st.,  Russell  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  des  règlements  de 

la  Trésorerie  se  rapportant  aux  dépenses  casuelles  de  l'Artillerie. 

p.  406 
Annexe  : — 

Les  règlements.  p.  408 

Le  9  décembre.  Russell  à  Falkland,  n°  22.     [Voir  A.  198,  p.  265.]  p.  412 

Le  15  décembre.  Russell  à  Falkland,  n°  23.     [Voir  A.  197,  p.  613.]  p.  418 

Downingst.,  Russell  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  demande  de  compléter  le 

le  21  décembre.   rapp0rt  annexé  à  la  circulaire  au  sujet  des  terres  concédées  dans  la 

colonie.     [L'annexe  manque.]  p.  420 

Downingst.,  Russell  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 

le  23  décembre,  ^g  ja  Trésorerie;  nécessité  d'améliorer  les  voies  de  communication  afin 

de   profiter   de   la   navigation   à  vapeur.     Il   lui  demande   d'attirer 

l'attention  de  la  Législature  là-dessus.  p.  422 


Vol.  79  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  31 

Annexes: —  1840 

(1)  Gordon  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  21  décembre  1840. 

p.  424 

(2)  Le  comte  de  Litchfield,  directeur  général  de  l'administration 
des  Postes  au  trésorier:  Hôtel  des  Postes,  le  26  novembre,  1840. 

p.  426 

(3)  T.  A.  Stayner,  adjoint  du  directeur  général  de  l'administra- 
tion des  Postes  au  lieutenant-colonel  W.  Maberly,  secrétaire:  Hôtel 
des  Postes,  Montréal,  le  27  octobre  1840.  p.  428 

Russell  à  Falkland,  n°  24.     [Voir  A.  197,  p.  521.]  p.  430  Le  24  décembre. 

Annexe  : — 

Rapport  des  commissaires  du  Droit  criminel,  le  18  décembre 
1840.  p.  432 

Russell  à  Falkland,  n°  25.     [Voir  A.  197,  p.  163.]  p.  458  Le 26 décembre. 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  8  décembre  1840.  Huit  lois  sont  maintenues 
en  vigueur.  p.  464 

Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  80 

DÉPÊCHES,  1841  1841 

Russell  à  Falkland,  n°  27.     [Voir  A.  198,  p.  477.]  p.  1  Le  3  janvier. 

Russell  à  Falkland,  n°  28.     [Voir  A.  197,  p.  669.]  p.  9  Lee  janvier. 

Russell  à  Falkland,  n°  29.     [Voir  A.  197,  p.  437.]  p.  12  Le  15  janvier. 

Russell   au  lieutenant-gouverneur   [circulaire].     Il    lui  transmet  Le  18  janvier. 
des  formules  de  rapport  au  sujet  de  la  capture  de  vaisseaux  négriers. 

P- 7 

Annexe  : — 

Les  formules.  p.  7a 

Russell  à  Falkland,  n°  30.     [Voir  A.  197,  p.  709.]  p.  20  Le  22  janvier. 

Russell   au   lieutenant-gouverneur   [circulaire].     Il   lui   transmet  Downingst., 
l'extrait  d'une  lettre  de  la  Trésorerie  sur  les  nominations  des  jaujeurs.     le  26  ianvier- 

p.  8 

Annexe  : — 

L'extrait,  le  9  janvier  1841.  p.  9 

Russell  à  Falkland,  n°  31.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  339.]  i^ojanvier. 

P'  21 


32 


1841 


Le  30  janvier. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19/fi 
Annexe  : — 


Vol.  80 


Requête  du  chef  des  Micmacs:  l'indigence  des  sauvages  et  la 
nécessité  de  leur  prêter  secours.  p.  22 


Russell  à  Falkland,  n°  32.     [Voir  A.  197,  p.  637.] 


p.  25 


Le  10  février. 


Downing  St., 
e  19  février. 


Annexe  : — 

L'opinion  des  légistes  au  sujet  de  la  loi  sur  la  propriété  im- 
mobilière, le  11  janvier  1841.  p.  27 

Russell  à  Falkland,  n°  33.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  342.] 

Russell  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  des  règlements 
sur  les  frais  occasionnés  pour  la  subsistance  des  esclaves  affranchis. 

p.  34 


Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé] 

Sous-annexe  : — 


p.  35 


Circulaire  de  lord  Glenelg,  Downing  St.,  le  14  janvier  1839,  ainsi 
que  des  règlements  ayant  trait  aux  contrats  sur  l'emploi  des  esclaves 
affranchis.  p.  37 

(Les  autres  dépêches  pour  l'année  1841  se  trouvent  dans  C.O.  218, 
vol.  32,  sauf  celles  ci-après  inventoriées.) 


Downing  St. 
I  e  26  février. 


Downing  St., 
1  e  3  mars. 


Downing  St., 
I  e  1 1  mars. 


Russell  à  Falkland,  n°  36.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui   maintient  en  vigueur  la  loi   qui   réglemente   les   importations. 

p.  32 
Annexe  : — 


Décret  du  Conseil,  le  25  février  1841. 


p.  33 


Russell  au  lieutenant-gouverneur.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration:  à  cause  des 
fraudes  commises  dans  le  passé,  les  commissaires  demandent  à  leurs 
agents  de  transmettre  en  double  les  listes  des  passagers.  p.  40 

Annexe: — 

F.  Elliott  et  E.  E.  Villiers  à  J.  Stephen,  sous-secrétaire,  ministère 
des  Colonies:  9  Park  St.,  Westminster,  le  27  janvier  1841.  p.  41 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.  Il  lui  transmet  copie  d'un 
rapport  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration  et  il  charge 
le  lieutenant-gouverneur  de  demander  aux  agents  de  l'émigration 
de  remplir,  à  l'arrivée  de  chaque  navire,  les  rapports  proposés.       p.  46 


Annexes — 

(1)  Le  rapport,  le  10  janvier  1841. 


p.  47 


(2)  Formule  de  rapport.     [Cette  formule  manque.     Voir  G.  108, 
p.  209.] 


Vol.  80  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  33 

Russell    à    Falkland,    n°   38.     Loi   du    Parlement    qui    exonère        1841 
certains  articles  de  pêches  qu'on  importe;  afin  de  redresser  certains  pownïng  st., 
abus  à  ce  sujet,  on  adoptera  un  nouveau  projet  de  loi  sur  les  douanes. 

p.  52 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.     Il  lui  transmet  copie  d'un  Le  18  mare, 
rapport  du  capitaine  R.  E.  Dawson  qui  expose  la  méthode  la  plus 
pratique  et  la  plus  économique  de  lever  des  plans.     [L'annexe  manque. 
Voir  G.  108,  p.  349.]  p.  50 

Russell  à  Falkland,  n°  44.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  353.]  Le  2  avril. 

p.  58 
Annexe  : — 

J.  MacGregor,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Stephen, 
Whitehall,  le  1er  avril  1841:  renseignements  au  sujet  de  l'allégement 
des  droits  sur  le  charbon  britannique.  p.  59 

Russell  à  Falkland,  n°  45.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  260.]     p.  63  Le  9  avril. 

Annexe  : — 

Lord  Leveson,  secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères,  à 
Stephen:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  2  avril  1841.  Il  lui 
transmet  copie  d'un  mémoire  d'A.  Stevenson,  ministre  des  États-Unis, 
sur  les  poursuites  intentées  par  les  autorités  coloniales  contre  les 
vaisseaux  et  les  citoyens  américains  qui  font  la  pêche.  p.  64 

Sous-annexe: — 

Stevenson  au  vicomte  Palmerston,  32  Upper  Grosvenor  Sq., 
le  27  mars  1841.  p.  65 

Russell    au    lieutenant-gouverneur    [circulaire].     A    propos    des  P^vrii3'-' 
nominations   civiles   et   militaires:   il   lui   transmet   une   formule   de 
rapport  en  usage  à  Grenade;  des  rapports  semblables  devront  être 
rédigés  dans  la  Nouvelle-Ecosse.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  109, 
p.  113.]  p.  75 

Russell   au   lieutenant-gouverneur   [circulaire].     Péréquation   de  ^viana*'' 
l'impôt  sur  les  marchandises  britanniques  et  étrangères  importées 
dans  les  Indes  occidentales  et  dans  les  colonies  de  l'Amérique  du 
Nord.     Le  taux  sur  les  importations  britanniques  sera  de  3  p.  100. 
Entre-temps,  il  ne  doit  pas  autoriser  un  taux  plus  élevé.  p.  77 

Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].   Il  lui  transmet  une  a^Jning  St- 
correspondance  échangée  sur  la  coutume  de  canonner  les  navires  dans 
le  but  de  leur  faire  observer  la  quarantaine  ou  de  les  forcer  à  payer 
les  droits  de  douane.     Il  charge  le  lieutenant-gouverneur  de  voir  à 
ce  que  la  loi  et  les  coutumes  soit  observées  en  de  telles  circonstances. 

p.  61 

Annexes  : — 

(1)  C.  Greville,  secrétaire  du  Conseil,  à  Stephen:  Whitehall, 
le  11  janvier  1841.  p.  62 

(2)  C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à  Stephen: 
bureau  du  Trésor,  le  20  février  1841.  p.  62 

4006&— 3 


34 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  80 


1841  (3)  Les  commissaires  des  Douanes  à  la  Trésorerie:  bureau  de  la 

Douane,  le  20  janvier  1841.  p.  62 


Downing  St., 
le  10  mai. 


Downing  St., 
le  29  mai. 


Downing  St., 
le  4  juillet. 


Downing  St., 
le  21  juillet. 


Russell  à  Falkland  [distincte].  Il  lui  transmet  des  mandats  qui 
nomment  S.  G.  W.  Archibald  garde  des  Archives,  J.  W.  Johnston 
procureur  général  et  J.  B.  Uniacke  solliciteur  général.  Les  titulaires 
doivent  payer  les  honoraires.     [Les  annexes  manquent.]  p.  86 

Russell  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  plusieurs  formules 
des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration;  on  doit  remettre  ces 
formules  dès  le  début  de  chaque  année.  [Les  annexes  manquent. 
Voir  G.  109,  p.  600.]  p.  93 


Russell  à  Falkland,  n°  58.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  373.] 


Annexe  :- 


p.  95 


Sir  John  Barrow,  deuxième  secrétaire,  Amirauté,  à  Stephen: 
Amirauté,  le  23  juin  1841.  On  étudie  le  contrat  de  S.  Cunard: 
l'Amirauté  n'a  pas  le  pouvoir  de  le  modifier  en  accédant  aux  proposi- 
tions d'établir  une  cale  sèche  à  Halifax  et  de  se  servir  de  vaisseaux 
supplémentaires.  p.  96 

Russell  à  Falkland,  n°  65.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  382.] 


Downing  St., 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  30  août. 


Downing  St., 
le  6  septembre. 


Annexes: — 

(1)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  17  juillet  1841. 
On  accepte  la  soumission  de  Cunard  sur  le  transport  du  courrier  de 
Halifax  à  Pictou.  Améliorations  des  communications  postales;  il 
prétend  que  le  Trésor  britannique  ne  doit  pas  défrayer  ces  améliora- 
tions, p.  105 

(2)  Le  comte  de  Litchfield,  directeur  général  de  l'administration 
des  Postes,  Hôtel  des  Postes,  le  9  juin  1841.  Il  le  renseigne  sur  les 
conditions  du  contrat  et  il  lui  demande  son  avis.  p.  107 


Russell  à  Falkland,  n°  70.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  387.] 


Annexes  :- 


p.  114 


(1)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  10  août  1841.  L'en- 
tente conclue  avec  la  General  Mining  Association  devrait  être  modifiée 
pour  un  an.  p.  115. 

(2)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  16  août  1841.  Il 
lui  accuse  réception  de  la  lettre,  du  10  août,  et  il  refuse  l'octroi  de  la 
concession.  p.  116 


Russell  à  Falkland,  n°  71.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  387.] 


Annexe  : 


p.  117 


Rapport  des  légistes  de  la  Couronne  au  sujet  de  la  loi  sur  la 
marine  marchande:  Collège  des  docteurs  en  droit  civil,  le  13  août  1841, 

p.  119 

Lord  Stanley,  secrétaire  d'État  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui 
transmet  copie  d'un  accord  conclu  avec  la  Hanse.  On  devra  mettre 
cet  accord  à  exécution.  p.  122 


Vol.  80  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  38 

Annexe  : —  1841 

L'accord,  le  3  août  1841  [imprimé].  p.  123 

Stanley  à  Falkland,  n°  1.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  390.]  £»™^ 

p.  126 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  14  septembre  (sic) 
1841.  Il  lui  transmet  une  lettre  du  directeur  général  de  l'administra- 
tion des  Postes.  p.  128 

Sous-annexe  : — 

Litchfield  à  la  Trésorerie,  Hôtel  des  Postes,  le  23  août  1841.  Il 
attire  son  attention  sur  les  règlements  en  vertu  desquels  l'adjoint  du 
directeur  général  de  l'administration  des  Postes  ne  peut  communiquer 
avec  l'Assemblée  que  par  l'intermédiaire  du  lieutenant-gouverneur. 
Nouvelles  instructions  à  ce  sujet.  p.  129 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  une  correspondance  P(î£ningteSt'i 
sur  la  loi  adoptée  en  Australie  occidentale  au  sujet  des  matelots  qui 
désertent  la  marine  marchande  et  sur  les  moyens  à  prendre  pour 
remédier  à  la  situation.     Il  devra  s'en  tenir  aux  propositions  du  bureau 
du  Commerce.  p.  132 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  MacGregor,  Downing  St.,  le  30  juin  1841  [impri- 
mé], p.  133 

(2)  La  loi  [imprimé].  p.  134 

(3)  Extrait  d'une  dépêche  du  gouverneur  John  Hutt,  Perth, 
Australie  occidentale,  le  19  août  1840.  p.  135 

(4)  J.  G.  Shaw-Lefevre,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à 
Stephen,  Whitehall,  le  5  août  1841.  Pourquoi  on  ne  peut  sanctionner 
cette  loi;  cette  question  relève  de  la  Législature  britannique  seule.  On 
devra  faire  savoir  la  chose  aux  gouverneurs  des  autres  colonies. 

p.  135 

Stanley    à    Falkland    [circulaire].     Sir    Charles    Bagot    devient  Downing  st., 
gouverneur  en  chef.  p.  138  le  30  septembre- 

Stanley  à  Falkland,  n°  10.     [Voir  C.O.  218,  p.  32,  p.  401.1  pownkgst., 

L  '  r  '  r  *  -,  »,  le  5  novembre. 

p.  147 

Annexe  : — 

(1)  S.  Cunard  à  W.  Hope,  206  Piccadilly,  le  29  septembre  1841. 
Il  lui  transmet  des  états  de  compte  qui  démontrent  que,  dans  l'admi- 
nistration des  houillères,  la  dépense  excède  la  recette.  Il  demande  à 
Hope  d'être  bienveillant  à  l'égard  de  la  General  Mining  Association. 

p.  148 

Sous-annexes  : — 

Les  états  de  compte.  p.  150 

40068— 3i 


36  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  80 

1841  (2)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  16  octobre  1841.      Il 

lui  transmet  la  lettre  et  les  états  de  compte  ci-haut  mentionnés  et  il 
lui  demande  d'étudier  le  cas  de  la  General  Mining  Association  avec 
bienveillance.  p.  155 

(3)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  3  novembre  1841. 
Pourquoi  il  ne  peut  admettre  le  bien-fondé  du  cas  de  la  General  Mining 
Association;  il  énumère  certains  aspects  de  la  question  et  il  demande 
que  Falkland  enquête  là-dessus.  p.  156 

k3o^'oTembre  Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  fait  part  de  la  naissance 

d'un  prince.  p.  161 

leiwdteembre.  Stanley    à    Falkland    [circulaire].     Il    lui   transmet   un    modèle 

'  de  la  liste  qui  doit  accompagner  chaque  dépêche.  p.  161B 

Annexe: — 

Le  modèle.  p.  161C 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  17.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  425.] 

le  8  décembre.  J  '  l  '  n    1 6Q 

Annexes  : — 

(1)  Cunard  à  Hope,  206  Piccadilly,  le  13  novembre  1841.  Il 
lui  demande  encore  une  fois  de  réduire  les  redevances  de  la  General 
Mining  Association.  p.  170 

(2)  Hope  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  24  novembre  1841. 
Il  lui  transmet  la  lettre  ci-haut  mentionnée.  p.  176 

(3)  Trevelyan  à  Hope,  bureau  du  Trésor,  le  6  décembre  1841. 
Il  refuse  de  réduire  les  redevances  de  la  General  Mining  Association. 

p.  177 

Stanley  à  Falkland,  n°   18.     [Voir  C.O.  218,   vol.  32,   p.  426.] 

p.  180 

Downing  st..  Annexes  : — 

le  31  décembre. 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  10  décembre  1841.  Il  sanctionne  la 
loi  qui  constitue  légalement  le  collège  Queen  ainsi  que  la  loi  modifiée 
à  ce  sujet.  p.  186 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  10  décembre  1841,  qui  maintient 
soixante-quinze  lois  en  vigueur.  p.  187 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  81 

1842  DÉPÊCHES,  1842 

(Les  dépêches  du  volume  81  se  trouvent  dans  C.O.  218,  vol.  32, 
sauf  celles  ci-après  inventoriées.) 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  nos  18 

le  1er  janvier.        et  lg    deg  ^  ^  jg  décembre  184L  p.   1 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  37 

Stanley  à  Falkland,  n°  24.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  439.]        1842 

p.   15   Le  2  février. 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil  qui  maintient  en  vigueur  la  loi  sur  le  mariage 
et  le  divorce,   le   15  janvier   1842.  p.  16 

Stanley  à  Falkland,  n°  29.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  454.]     p.  22  " 3  mars- 

Annexes  :- — 

(1)  G.  W.  Hope,  sous-secrétaire,  à  S.  Binney,  maire  d'Halifax, 
Downing  St.,  le  29  janvier  1842.  On  remettra  à  la  Reine  l'adresse 
des  habitants  d'Halifax;  mais  les  autres  adresses  présentées  par 
diverses  sociétés  doivent  être  remises  par  l'intermédiaire  du  lieutenant- 
gouverneur  qui  doit  représenter  ces  sociétés  en  de  telles  circonstances. 

p.  25 

(2)  Binney  à  Hope,  19  Grosvenor  St.  W.,  Londres,  le  28  février 
1842.  Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre  susmentionnée;  puisque  les 
sociétés  en  question  n'ont  pas  agi  irrévérencieusement  de  propos 
délibéré,  on  peut  présenter  les  adresses  à  la  Reine.  p.  26 

(3)  Hope  à  Binney,  Downing  St.,  le  3  mars  1842.  Il  lui  accuse 
réception  de  la  lettre  du  28  février;  Stanley  remettra  les  adresses  à 
la  Reine.  p.  28 

(4)  Hope  à  Binney,  Downing  St.,  le  5  mars  1842.  Il  pourra 
présenter  l'adresse  des  habitants  d'Halifax  le  16  mars.  p.  29 

Stanley   à   Falkland    [circulaire].     Il   lui   transmet   copie   d'une  Downing  st., 
dépêche  du  gouverneur  général  des  Iles  sous  le  Vent  à  propos  d'un  lelermarB- 
nommé    Rienbaud.     On    s'en    tiendra    aux    règlements    généraux    à 
ce  sujet.  p.  69 

Annexe  : — 

Stanley  au  gouverneur  général  des  Iles  sous  le  Vent,  le  1er  mars 
1842.  Pour  le  moment,  on  ne  doit  pas  suspendre  la  recherche  d'un 
fugitif  sans  un  ordre  de  la  métropole.  p.  70 

Stanley   à   Falkland    [circulaire].     Les   congés   prolongés   et   les  Downing  st., 
inconvénients  qui  en  résultent.     A  l'avenir,  on  ne  devra  pas  joindre  ,e7mars- 
des  recommandations  au  certificat  de  congé.     Un  fonctionnaire  qui 
demande  une  prolongation  de  congé  n'a  droit,  durant  ce  temps,  qu'à 
la  moitié  de  son  traitement  qui  lui  est  remis  quand  il  reprend  l'exercice 
de  ses  fonctions.  p.  71 

Stanley  à  Falkland,   n°  30.     [Voir  C.O.   218,   vol.  32,   p.  456.]  Le 9  mars. 

p.  30 
Annexe  : — 

C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Stephen,  bureau 
du  Trésor,  le  7  mars  1842.  Le  percepteur  des  douanes  n'avait  pas 
le  droit  de  refuser  une  lettre  de  mer  à  YEmerald.  Puisque  J.  G. 
Crawford  a  depuis  obtenu  son  certificat  l'affaire  en  restera  là.         p.  31 

Stanley  à  Falkland,  n°  32.     [Voir  C.  O.  218,  vol.  32,  p.  458.]  Le  15  mars. 

p.  37 


38 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  81 


1842 


Downing  6t., 
le  15  mars. 


Annexe  : — 

Rapport  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration,  février 
1842.  p.  39 

Stanley  à  Falkland,   n°  32A.      Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  maintient  six  lois  en  vigueur.  p.  34 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  11  mars  1842. 


p.  35 


Downing  St., 
le  1er  avril. 


Le  2  avril. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  devra  rédiger,  tous  les  six 
mois,  des  rapports  sur  les  vaisseaux  à  vapeur  qui  sont  enregistrés 
dans  les  colonies.  p.  73 

Stanley  à  Falkland,  n°  35.     [Voir  C.O.  218,  vol.  32,  p.  462.]     p.  64 


Annexes: — 

(1)  R.  Vernon  Smith,  sous-secrétaire,  aux  légistes:  Downing  St., 
le  22  février  1842.  G.  Smith  a-t-il  droit  à  une  indemnité  pour  avoir 
cédé  son  bail  dans  la  mine  de  Pictou?  p.  66 

(2)  Les  légistes,  à  Hope,  Temple,  le  31  mars  1842.  Smith  n'est 
pas  en  droit  de  réclamer  une  compensation.  p.  67 


Downing  St.. 
le  2  avril. 


Downing  St., 
le  24  avril. 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Stanley  à  Falkland,  n°  37.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  50,  du  9  mars.  Sir  Rupert  D.  George  peut  résigner  ses  fonctions 
dans  le  Conseil  exécutif;  on  pourra  nommer  W.  Young  pour  le 
remplacer.  p.  72 

Stanley  à  Falkland,  n°  38.  Il  le  charge  d'accuser  réception  de 
l'adresse  des  habitants  de  Canso  à  l'occasion  de  la  naissance  du 
prince  de  Galles.  p.  74 

Stanley  à  Falkland,  n°  39.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  31,  du  24  janvier,  et  il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 
maintient  en  vigueur  la  loi  sur  le  collège  Dalhousie,  la  loi  qui  constitue 
légalement  la  Petite  Plaister  and  Mills  Co.,  et  la  loi  qui  continue  de 
réglementer  l'exportation  du  hareng  fumé.  Un  second  décret  du 
Conseil  sanctionne  la  loi  qui  constitue  légalement  la  General  Mining 
Association.  p.  75 


Annexes  : — 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  27  avril  1842. 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  27  avril  1842. 


p.  77 
p.  79 


Downing  St., 
le  28  mai. 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  40.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  66,  du  5  mai,  où  Falkland  lui  fait  savoir  qu'il  a  détenu  le  Britannia. 
En  pareilles  circonstances,  c'est  l'agent  de  l'Amirauté  qui  doit  donner 
un  tel  ordre  par  écrit.  p.  80 

Stanley  à  Falkland,  n°  41.  Il  n'a  pas  donné  les  raisons  pour 
lesquelles  il  a  accordé  un  congé  au  garde  des  Archives  et  à  l'archi- 
diacre de  la  Nouvelle-Ecosse.  Dorénavant,  on  devra  faire  connaître 
ces  raisons.  p.  81 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  39 

Stanley  à  Falkland,  n°  42.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre       1842 
de  la  Trésorerie;  règlements  à  suivre  quand  on  tire  une  lettre  de  Downingst., 
change.  p.  82  le5'uin- 

Annexe  : — 

C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  à  J.  Stephen,  sous-secrétaire, 
ministère  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  3  juin  1842.  p.  83 

Stanley  à  Falkland,  n°  43.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downjne  st., 
n°  44,  du  5  mars,  ainsi  que  de  la  requête  d'A.  P.  Ross,  receveur  des 
Postes,   à  Pictou,   qui  demande  un  relèvement  de  traitement.     On 
devra  étudier  à  fond  la  question  de  ces  traitements;  si  la  requête  de 
Ross  est  légitime,  il  recevra  un  traitement  plus  élevé  p.  85 

Stanley  à  Falkland,  n°  44.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  J^g^*8*- 
n°  67,  du  12  mai,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  lord  Fitzroy; 
l'opinion  du  commandant  en  chef  sur  la  punition  infligée  à  G.  Hiscock, 
trouvé  coupable  d'attentat  de  meurtre.     Il  sera  gracié  à  condition 
d'être  exilé  à  perpétuité.  p.  87 

Annexe  : — 

Fitzroy  Somerset  à  Stephen,  Grand  Quartier  général,  le  10  juin 
1842.  p.  88 

Stanley  à  Falkland,  n°  45.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^"g^J*  St- 
n°  53,  du  23  mars.    On  a  soumis,  au  directeur  général  de  l'administra- 
tion des  Postes,  l'adresse  de  l'Assemblée  ayant  trait  à  la  requête  sur 
l'affranchissement  des  brochures  et  des  journaux.     On  étudiera  cette 
adresse  en  même  temps  que  le  rapport  des  commissaires  des  Postes. 

p.  90 

Stanley  à  Falkland,  n°  46.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  J^^*8*- 
qui  sanctionne  la  loi  qui  constitue  légalement  le  collège  St.  Mary's 
à  Halifax.  p.  91 

Annexe  : — 

Le  décret,  le  3  juin  1842.  p.  92 

Stanley  à  Falkland,  n°  47.  Il  lui  transmet  une  correspondance  J^TÏïif St" 
sur  les  matelots  indigents  du  Nouveau-Brunswick  et  de  la  Nouvelle- 
Ecosse.  Sommes  déboursées  pour  venir  en  aide  aux  matelots  du 
London  Packet,  du  Stephen  Binney  et  du  Globe;  si  les  propriétaires 
de  ces  vaisseaux  ne  veulent  pas  rembourser  ces  sommes,  Falkland 
devra  demander  à  la  Législature  de  le  faire.  Remboursement  des 
frais  de  transport;  il  est  très  irrégulier  de  prendre  à  même  les  fonds 
pour  cette  fin.  p.  93 

Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  16  juin  1842. 
Il  lui  transmet  une  documentation  et  il  blâme  Falkland  d'avoir 
remboursé  les  frais  de  transport  à  même  les  fonds.  p.  95 

(2)  Sir  John  Barrow,  second  secrétaire,  Amirauté,  à  Trevelyan: 
Amirauté,  le  23  avril  1842.  Il  n'est  pas  responsable  des  paiements 
faits  au  sujet  d'un  vaisseau  colonial.     Il  demande  un  remboursement. 

p.  97 


40 


1842 


Downing  St., 
le  28  juin. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

(3)  Relevé  des  dépenses. 

(4)  Mémoire  de  la  Trésorerie,  le  13  mai  1842. 


Vol.  81 

p.  99 

p.  101 


(5)  Le  vicomte  Canning,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  sir  George  Clerk,  secrétaire,  la  Trésorerie:  ministère  des 
Affaires  étrangères,  le  24  mai  1842.  Cette  dépense  devrait  être 
imputée  à  la  Colonie.  p.  102 

(6)  Barrow  à  Trevelyan,  Amirauté,  le  6  mai  1842.  Il  demande 
un  remboursement.  p.  105 

(7)  Relevé  des  frais.  p.  106 

Stanley  à  Falkland,  n°  48.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  39,  59  et  69,  du  20  février,  du  29  avril  et  du  17  mai.  Il  lui  transmet 
une  correspondance  sur  la  réclamation  de  MM.  Léonard  et  Dodd 
qui  demandent  de  l'avancement  dans  le  département  des  Douanes. 

p.  107 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  5  avril  1842.  Il  lui 
soumet  cette  requête.  p.  108 


(2)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  20  mai  1842.  Nomi- 
nations de  Léonard  et  de  Dodd  à  Sydney;  il  demande  à  Trevelyan 
de  sanctionner  ces  nominations.  p.  109 


(3)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  1er  juin  1838  Ordres 
reçus  au  sujet  du  poste  de  percepteur  à  Sydney;  Falkland  a  suspendu 
ces  ordres;  Stephen  demande  à  Trevelyan  une  décision  là-dessus. 

p.  110 

(4)  Sir  Thomas  Freemantle,  secrétaire,  à  Stephen,  bureau  du 
Trésor,  le  23  juin  1842.  Il  appuie  sur  la  compétence  du  bureau  des 
Douanes:  on  devra  suivre  les  directives  de  ce  bureau  en  l'occurrence. 

p.  111 

(5)  Clerk  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  5  mai  1842.  Il 
lui  accuse  réception  de  la  lettre  du  5  avril.  C'est  le  bureau  des 
Douanes  qui  choisira  un  remplaçant,  si  le  poste  de  percepteur  des 
douanes,  à  Sydney,  devenait  vacant.  p.  114 


Downing  St., 
le  29  juin. 


Downing  St., 
le  30  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  49.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  76,  du  3  juin.  Le  commandant  en  chef  ne  peut  recommander 
qu'un  brevet  d'officier  soit  accordé  à  un  autre  des  fils  de  Mme  Parker. 

p.  115 

Stanley  à  Falkland,  n°  50.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  78,  du  3  mai.  Si  on  a  l'intention  de  modifier  les  contrats  des 
vapeurs-poste,  la  requête  des  marchands  d'Halifax  qui  demandent 
des  vaisseaux  de  la  Compagnie  royale  des  Indes  occidentales  sera 
étudiée.  La  requête  adressée  à  Sydney  n'était  pas  annexée  à  cette 
dépêche.  p.  116 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  41 

Stanley  à  Falkland,  n°  51.     Prolongation  du  congé  de  sir  Rupert        1842 
D.  George:  Stanley  transmet  une  correspondance  à  ce  sujet.  Règlement  Downing  st., 
qui  stipule  qu'un  fonctionnaire  ne  recevra  que  la  moitié  de  son  traite-  leleri«aiet' 
ment  lorsqu'il  demande  que  son  congé  soit  prolongé:  cette  somme  lui 
sera  remise  quand  il  reviendra  à  son  poste.     Ce  règlement  s'applique 
au  cas  de  George.  p.  118 

Annexes: — 

(1)  George  à  G.  W.  Hope,  sous-secrétaire,  48  Conduit  St.,  le 
23  juin  1842.  p.  120 

(2)  Hope  à  George,  Downing  St.,  le  1er  juillet  1842.  p.  121 

Stanley  à  Falkland,    n°  52    [sans    signature].     Nomination  de  Downing  st.. 
W.    Page:   il   inspectera  les   établissements   de   l'administration   des  e2jm  et' 
Postes  de  la  Nouvelle-Ecosse,   du   Nouveau-Brunswick  et  de  l'île 
du  Prince-Edouard;  on  devra  lui  faciliter  la  tâche.  p.  122 


Stanley  à  Falkland,  n°  53.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°    81.     Il    regrette    qu'on    ne    puisse    accorder    une    pension    aux  e   JU1  et' 
demoiselles  Bolman.  p.  123 


Stanley  à  Falkland,  n°  54.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  82,  du  18  juin.     Il  approuve  les  raisons  qui  ont  motivé  l'octroi       ,u 
d'un  congé  au  garde  des  Archives  et  à  l'archidiacre  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  124 

Stanley  à  Falkland,  n°  55.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st.. 
n°  80,  du  18  juin.     Approbation  de  l'envoi,  à  Washington,  du  messager  e    m  e  ' 
de  la  Reine  à  bord  du  Britannia  et  de  l'ordre  donné  au  Rhadamanthus 
de  retourner  en  Angleterre.  p.  125 

Stanley  à  Falkland,  n°  56.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ,D<î£?inj?  ?*•• 
n°  58,  du  28  avril.     Il  approuve  la  loi  sur  l'éducation  des  sauvages 
et  il  le  charge  d'envoyer  des  copies  du  rapport  annuel  des  commissaires 
au  sujet  de  cette  loi.  p.  127 

Stanley  à  Falkland,  n°  57.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  75,  du  3  juin,  et  de  la  requête  des  marchands  d'Halifax  sur  les 
modifications  proposées  au  sujet  du  commerce  du  thé.  Stanley 
déclare  que  les  droits  de  douane  offriront  une  protection  suffisante 
au  commerce  du  thé  de  la  Grande-Bretagne  et  de  la  Chine,  alors  que 
les  lois  de  la  navigation  prohibent  les  importations  par  des  vaisseaux 
étrangers.  p.  129 

Stanley  à  Falkland,  n°  58.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  f"^^[,  ?*•• 
n°  83,  du  1er  juillet.     Il  approuve  la  nomination  de  S.  Brown  qui 
remplace   J.   S.   Starr,   membre  du   Conseil  législatif.     Nécessité  de 
nommer  des  membres  qui  ont  quelque,  fortune,  afin  de  maintenir  le 
caractère  indépendant  de  ce  corps.  .  p.  131 

Stanley  à  Falkland,  n°  59.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^j^met*" 
n°86,  du  1er  juillet;  Falkland  devra  accuser  réception  de  l'adresse  des 
membres  de  la  St.  Mary's  Total  Abstinence   Society    présentée  à  la 
Reine  pour  la  féliciter  d'avoir  échapper  à  l'assasinat.  p.  133 


42 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  81 


1842 

Downing  St., 
le  2  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  60.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  91,  du  12  juillet.  Il  approuve  qu'on  ait  accordé  un  congé  à  J.  S. 
Morris,  inspecteur  général.  p.  134 


Downing  St., 
le  15  août. 


Le  comte  d'Aberdeen  à  Falkland,  n°  61.     Il  lui  transmet  un 
décret  du  Conseil  qui  maintient  quatre-vingt-deux  lois  en  vigueur. 

p.  135 


Annexe: — 

Décret  du  Conseil,  le  11  août  1842. 


p.  136 


Downing  St., 
le  19  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  62.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  87,    du    1er   juillet.     L'Amirauté  estime  que  le  projet    de  

McFarlane   pour  faire  mouvoir  les  vaisseaux  au  moyen  de  la  force 
motrice  est  inutilisable  dans  la  pratique.  p.  136 


Downing  St., 
le  19  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  63.  Il  lui  transmet  un  mandat  qui 
nomme  S.  Brown  membre  du  Conseil  législatif.  Brown  devra  payer 
les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  137 


Downing  St., 
le  19  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  64.  Il  lui  transmet  copie  de  la  loi  bri- 
tannique 5  et  6  Vie,  chap.  49  qui  réglemente  le  commerce  avec  les 
colonies,  ainsi  qu'une  dépêche,  à  l'adresse  du  gouverneur  général,  qui 
démontre  la  ligne  de  conduite  suivie  dans  l'adoption  de  cette  loi.  [La 
loi  manque.]  p.  138 


Annexe: — 

Stanley  à  sir  Charles  Bagot,  n°  227,  Downing  St.,  le   17  août 
1842.  p.  139 


Downing  St., 
le  19  août. 


Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  Il  lui  transmet 
copie  de  la  loi  britannique  5  et  6  Vie.  chap.  114,  sur  la  traite  des  noirs 
et  les  vaisseaux  portugais.  p.  165 


Annexe  : — 

Lois  5  et  6  Vie,  chap.  114  [imprimé]. 


p.  166 


Downing  St., 
le  20  août. 


Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  Il  le  charge  d'em- 
pêcher l'adoption  de  lois  sur  le  revenu  général.  Le  commerce  exté- 
rieur; on  devra  adopter  des  lois  distinctes  à  ce  sujet.  p.  167 


Downing  St., 
le  23  août. 


Stanley  à  Falkalnd,  n°  65.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  73,  du  3  juin.  On  ne  peut  accorder  une  pension  à  la  fille  de 
Mme  Ward.  p.  152 


Downing  St., 
le  25  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  66.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  54,  du  24  mars,  et  il  lui  transmet  la  décision  finale  de  la  Trésorerie 
sur  la  réclamation  de  la  General  Mining  Association  qui  demande  une 
diminution  de  loyer  et  de  redevances.  p.  153 


Annexe  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  bureau   du  Trésor,   le   17  août  1842.     Il 
refuse  d'accéder  à  cette  demande.  p.  153 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  43 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Appels  portés  devant  le  Conseil        1842 
privé;  il  lui  transmet  copie  de  l'échelle  des  honoraires  qui  sont  main-  DowningSt., 
tenant  réduits.     Les  frais  et  déboursés  seront  désormais  fixés  par  le  le26  août- 
greffier  du  Conseil  privé.  p.  168 

Annexes  : — 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  10  août  1842  [imprimé].  p.  169 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  11  août  1842  [imprimé].  p.  170 

Stanley  à  Falkland,  n°  67.     Il  lui  transmet  les  instructions  du  DowningSt., 
directeur  général  de  l'administration  des  Postes  sur  le  "patronage" 
dans  les  départements  des  postes  des  colonies.  p.  156 

Annexe  : — 

Les  instructions.  p.  157 

Stanley  à  Falkland,  n°  68.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  100,  du  17  août.     On  enverrra  un  certain  nombre  de  Livres  Bleus.   e  ersep  m  r 

p.  171 

Stanley  à  Falkland,  n°  79.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  92,  du  18  juillet,  et  il  lui  transmet  copie  d'un  rapport  des  légistes  sur 
le  droit  de  commuer  la  sentence  de  George  Hiscock.  p.  172 

Annexe  : — 

Le  rapport,  le  31  août  1842.  p.  173 

Stanley  à  Falkland,  n°  70.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  PgwniJJ!Su- 
n°  68,  du  15  mai,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Trésorerie. 
En  conformité  de  cette  lettre,  les  droits  provenant  de  la  vente  des 
prises  ennemies  devront  être  payés  au  représentant  de  l'Amirauté  pour 
être  transmis  en  Angleterre.  Puisque  la  Législature  n'accordera  pas 
des  honoraires  au  juge  de  la  cour  de  la  Vice- Amirauté,  on  ne  soumettra 
pas  de  demande  officielle.  On  a  fait  savoir  à  S.  G.  W.  Archibald 
qu'il  n'y  a  pas  de  fonds  qui  pourvoiraient  aux  honoraires  du  juge  de 
la  cour  de  la  Vice-Amirauté.  p.  175 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  27  août  1842.     p.  177 

Stanley  à  Falkland,  n°  71.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  DowningSt.. 
Mlle  Lenora  Macarmick  et  il  demande  l'opinion  de  Falkland  sur  la 
réclamation  de  cette  personne  au  sujet  d'une  propriété  située  à  Sydney 
que  son  père,  le  général  W.  Macarmick,  lui  a  léguée.  p.  180 

Annexe: — 

L.  Macarmick  à  Stanley,  Torpoint,  le  3  septembre  1842. 

p.  181 

Stanley  à  Falkland,  n°  72.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  DowningSt., 
qui  sanctionne  la  loi  sur  la  monnaie  et  la  loi  sur  la  vérification  des  e     3ep  em  r( 
testaments.  p.  184 


44 


1842 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe: — 
Décret  du  Conseil,  le  27  août  1842. 


Vol.  81 


p.  185 


DowningSt.,  Stanley  à  Falkland,  n°  73.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  16  septembre.  no  1Q3  Bien  que  l'expédition  du  courrier  aux  Indes  occidentales  ait 
été  interrompue,  à  cause  des  frais  qu'elle  entraîne,  les  voies  de  com- 
munications entre  les  Bermudes  demeurent  ouvertes.  p.  186 

DowningSt^  Stanley  à  Falkland,  n°  74.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

sep  m  re.  QO  g^  ^  ^g  juillet,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Trésorerie 

sur  la  requête  de  C.  Léonard  qui  demande  un  congé  afin  de  se  rendre 

en  Angleterre,  pour  justifier  sa  conduite  en  ce  qui  a  trait  aux  affaires 

des  douanes  à  Sydney.  p.  10G 

Annexe  : — 

Sir  Thomas  Freemantle,  secrétaire,  à  G.  W.  Hope,  sous-secrétaire, 
ministère  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  23  septembre  1842.  Pour- 
quoi il  ne  peut  accorder  ce  congé.  p.  188 

DowningSt  Stanely   à   Falkland   [circulaire].     Quelles  mesures  a-t-on  prises 

pour  exécuter  les  instructions  de  183G  afin  de  mettre  les  principaux 
officiers  supérieurs  en  possession  des  biens  de  l'Artillerie.  p.  190 


Downing  St., 
le  30  septembre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  1  [militaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre  et  il  lui  demande  d'insister  auprès  de 
la  Législature  pour  qu'elle  détaxe  les  vins  destinés  aux  mess  des 
régiments.  p.  191 


Annexes  : — 

(1)  L.  Sulivan,  sous-ministre  de  la  Guerre,  à  Stephen  ministère 
de  la  Guerre,  le  15  septembre  1842.  p.  194 

(2)  Requête  des  officiers  des  36e,  64e  et  76e  régiments,  Halifax, 
le  16  juin  1842.  p.  192 


Downing  St., 
le  3  octobre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  75.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  maintient  deux  lois  en  vigueur.  p.  197 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  25  septembre  1842. 


p.  198 


Downing  St., 
le  7  octobre. 


Downing  St., 
le  19  octobre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  76.     Il  lui  transmet  un  rapport  sur  les 
procès-verbaux  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration. 

p.  199 

Annexe  : — 


Le  rapport,  le  30  juillet  1842  [imprimé]. 


p.  200 


Stanley  à  Falkland,  n°  77.  Il  lui  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance échangée  avec  sir  Rupert  D.  George.  Un  congé  prolongé 
gênerait-il  la  bonne  administration  des  affaires  de  l'État?  p.  201 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE      .  45 

Annexes  : —  î842 

(1)  Sir  Rupert  D.  George,  secrétaire  provincial,  à  Stanley, 
Leamington,  le  24  septembre  1842.  Il  lui  demande  que  son  congé 
soit  prolonge  à  cause  du  mauvais  état  de  sa  santé.  p.  202 

(2)  Certificat  du  médecin.  p.  203 

(3)  Stephen  à  George,  Downing  St.,  le  3  octobre  1842.  Il  refuse 
de  prolonger  le  congé.  p.  204 

(4)  George  à  Stanley,  Londres,  le  8  octobre  1842.  Il  est  prêt  à 
recevoir  une  partie  de  son  traitement  seulement,  si  son  congé  est 
prolongé  et  à  démissioner  s'il  n'est  pas  de  nouveau  à  son  poste  dès  le 
début  de  mai.  p.  205 

(5)  Stephen  à  George,  Downing  St.,  le  19  septembre  1842.  On 
demandera  à  Falkland  s'il  ne  voit  pas  quelque  objection  à  cette  pro- 
position, p.  210 

Stanley  à  Falkland,  n°  78.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st.. 
n°  108,  et  il  lui  donne  des  instructions  sur  la  sentence  de  G.  Hiscock,  le22cotobre- 
condamné  à  la  déportation.  p.  211 

Stanley  à  Falkland,  n°  79.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  109,  du  3  octobre.  Opportunité  de  demander  à  la  Législature  e  octo  re' 
d'échanger  la  liste  civile  contre  le  revenu  territorial  ;  il  ne  possède  pas 
les  renseignements  suffisants  qui  lui  permettraient  de  donner  son 
opinion  là-dessus.  Il  tâchera  d'empêcher  que  de  nouvelles  agitations 
ne  surgissent,  à  moins  qu'on  ne  puisse  trancher  la  question  définitive- 
ment, p.  213 

Stanley  à  Falkland,  n°  80.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  Downing  st., 
l'Amirauté  ainsi  qu'un  état  de  compte  et  les  pièces  justificatives  au 
sujet  de  l'approvisionnement  pour  la  marine.      Stanley  lui  demande 
d'acquitter  ce  compte.  p.  215 

Annexe  : — 

Sir  John  Barrow,  second  secrétaire,  Amirauté,  à  Stephen,  Ami- 
rauté, le  20  octobre  1842.  (L'état  de  compte  et  les  pièces  justifi- 
catives manquent.)  p.  216 

Stanley  à  Falkland,  n°  81.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  104,  du  13  septembre.  Il  approuve  la  nomination  de  J.  Howe  au 
poste  de  percepteur  des  droits  coloniaux  en  remplacement  de  feu 
Hibbert  Newton.  Nominations  de  plusieurs  membres  de  la  même 
famille;  il  approuve  les  objections  soulevées  à  ce  sujet.  C'est  le  pri- 
vilège de  la  Couronne  de  juger  si  une  nomination  est  digne  d'approba- 
tion, p.  217 

Stanley  à  Falkland,  n°  83.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  ""^^^Ve 
n°  79  et  88,  du  18  juin  et  du  4  juillet,  et  il  lui  transmet  copie  d'un 
rapport  des  légistes;  la  Couronne  ne  peut  octroyer  des  terres  en  friche. 
En  conséquence,  le  clergé  de  la  Nouvelle-Ecosse  ne  peut  recevoir  des 
terres  assignées  à  un  bénéfice.  On  devra  porter  ce  rapport  à  la 
connaissance  de  l'évêque.  p.  223 


46 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  81 


1842 


Downing  St., 
le  15  novembre. 


Downing  St., 
le  15  novembre. 


Downing  St., 
le  22  novembre. 


Downing  St. , 
le  22  novembre. 


Downing  St., 
le  28  novembre. 


Downing  St., 
le  1er  décembre. 


Annexe  : — 

Le  rapport,  le  8  novembre  1842. 


p.  225 


Stanley  à  Falkland,  n°  82.  Brochures  et  journaux:  l'administra- 
tion des  Postes  ne  peut  accorder  la  franchise  postale  sur  ces  articles. 

p.  221 

Stanley  à  Falkland,  n°  84.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  97,  du  3  août,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  bureau  du 
Commerce;  les  accusations  portées  contre  le  bureau  du  Commerce 
britannique,  pendant  la  session  du  Congrès,  ne  sont  pas  fondées.  Il 
lui  transmet  également  l'extrait  d'une  dépêche  de  H.  S.  Fox,  ministre 
de  Sa  Majesté  à  Washington;  le  rapport  sur  les  accusations  susmen- 
tionnées n'a  pas  été  adopté.  p.  227 

Annexes: — 

(1)  J.  G.  Shaw-Lefebvre,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à 
Hope,  Whitehall,  le  29  août  1842.  p  .230 

(2)  Fox  à  Aberdeen,  Washington,  le  13  octobre  1842    [brouillon]. 

p.  229 


Stanley  à  Falkland. 
avec  le  Portugal. 


Décret  du  Conseil  qui  permet  de  commercer 

p.  248 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  2  novembre  1842. 


p.  249 


Stanley  à  Falkland,  n°  85.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  111,  du  14  octobre.  Pourquoi  S.  G.  W.  Archibald,  garde  des 
Archives,  peut  recevoir  plein  traitement  durant  son  congé.         p.  232 

Stanley  à  Falkland,  n°  86.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  90,  du  11  juillet,  et  il  lui  transmet  le  rapport  des  légistes  au  sujet 
de  l'empiétement  des  Américains  sur  les  pêcheries.  Les  mesures  prises 
par  l'Assemblée  à  ce  sujet  semblent  être  suffisantes;  on  n'a  donc  pas 
établi  là-dessus  de  nouveaux  règlements.  Stanley  lui  transmet  égale- 
ment l'extrait  d'un  rapport  du  vice-amiral  sir  Charles  Adam  sur  la 
pêche  dans  le  St-Laurent  et  dans  la  Baie  de  Fundy;  ce  rapport  porte 
le  cabinet  à  croire  qu'il  serait  inopportun  de  prendre  des  mesures 
supplémentaires.  p.  234 

Annexes  : — 

(1)  Rapport  des  légistes,  le  30  août  1841.  p.  237 

(2)  Extrait  du  rapport  d'Adam,  le  17  octobre  1842.  p. 


247 


Stanley  à  Falkland,  n°  87.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  117,  du  3  novembre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  l'admi- 
nistration des  Postes;  on  refuse  à  F.  Passow  le  poste  qu'il  sollicite  dans 
ce  département.  p.  251 

Annexe  : — 

Le  lieutenant-colonel  W.  Maberly,  secrétaire,  administration  des 


Postes,  à  Stephen,  le  26  novembre  1842. 


p.  252 


Vol.  81  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  47 

Stanley  à  Falkland,  n°  88.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        !842 
n°  116,  du  2  novembre.     Il  le  met  en  garde  contre  une  immixtion  Downingst., 
exagérée  dans  les  affaires  de  l'administration  des  Postes.       A  son  e        m  re" 
sentiment,  J.  Howe  avait  raison  de  croire  que  l'adjoint  du  receveur 
des  Postes  était  jusitifié  d'enquêter  sur  la  conduite  de  ses  subalternes. 

p.  254 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  défend  de  voter  des  lois  qui  Downingst., 

>i  Aii  •  j        1    •  j.j  ii  •      ■ ,   i        le  16  décembre. 

réglementent  les  navires  ou  des  lois  en  vertu  desquelles  on  punirait  les 
crimes  commis  en  dehors  de  la  limite  de  trois  milles.  p.  258 

Stanley  à  Falkland,  n°  89.     S'oppose-t-on  à  ce  que  C.  II.  Delavan  Downingst., 
devienne  consul  des  États-Unis  à  Sydney?  p.  257  le  "-décembre- 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  donne  des  instructions  au  Downingst., 
sujet  du  paiement  des  impôts  fonciers.  p.  259  le  19  décembre- 

Annexe  : — 

Formule.  p.  260 

Stanley  à  Falkland,  n°  90.     Il  lui  demande  d'enquêter  sur  les  Downingst., 
personnes  auxquelles  le  consul  général  de  France  s'intéresse.        p.  262  le  20  décembre- 

Annexe  : — 

Note  qui  demande  des  renseignements  sur  l'abbé  Sigogne  et  sur 
son  neveu,  le  sieur  Bonenfant  [en  français].  p.  263 

Stanley  à  Falkland,  n°  91.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  124,  du  2  décembre.       A  propos  des  mesures  qu'il  se  propose  le  24  décembre- 
d'établir  dans  la  Législature.  p.  264 

Stanley  à  Falkland,  n°  92.     N.  F.  Uniacke  demande  une  pension  powning  st., 
en  raison  de  ses  services,  alors  qu'il  occupait  un  poste  au  Canada;  on  e27décem  re- 
devra  lui  faire  savoir  que  sa  requête  doit  être  adressée  au  gouverneur 
général.  p.  265 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  82 

DÉPÊCHES,  1843  1843 

Stanley  à  Falkland,  n°  93.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  129,  du  1er  janvier.     Il  approuve  la  nomination  de  A.  Macdougal  el9ianvier- 
qui    devient    membre    du    Conseil    législatif    en    remplacement    de 
H.  Ratchford.  p.  1 

Stanley  à  Falkland,  n°  94.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  131,  du  3  janvier.     Puisque  certaines  des  fonctions  de  chancelier  e    janvien 
ont  dû  quand  même  être  exercées  durant  l'absence  du  garde  des 
Archives,  S.  G.  W.  Archibald  ne  recevra  plein  traitement  que  sur  la 
demande  de  Falkland.     Cela  ne  doit  pas  créer  un  précédent.         p.  2 

Stanley  à  Falkland.       Il  refuse  d'établir  un  port  d'entreposage  Downingst., 
franc  à  Annapolis  puisqu'il  y  en  a  déjà  un  à  Digby.  p.  4  le21'anv,er- 


48 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  82 


1843 

Downing  St., 
le  23  janvier. 


Stanley  à  Falkland,  n°  96.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  132,  du  3  janvier.  Il  approuve  le  congé  accordé  à  J.  Howe,  directeur 
des  Postes.  La  requête  de  R.  B.  Porter,  percepteur  à  Windsor,  a  été 
soumise  à  la  Trésorerie.  p.  6 


Downing  St., 
le  26  janvier. 


Downing  St., 
le^.30  janvier. 


Downing  St., 
le  1er  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  97.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  123,  du  2  décembre.  On  ne  peut,  encore  une  fois,  offrir  d'échanger 
les  revenus  de  la  Couronne  contre  la  liste  civile.  Mais  si  l'Assemblée 
proposait  cette  mesure,  on  pourrait  l'accepter  à  la  condition  que  l'offre 
couvrît  tous  les  frais  actuellement  imputés  sur  le  revenu  casuel,  soit 
approximativement  9,000  louis.  p.  7 

Stanley  à  Falkland,  n°  98.  Il  lui  apprend  la  nomination  de  sir 
Charles  Metcalfe,  au  poste  de  gouverneur  général.  p.  8 

Stanley  à  Falkland,  n°  99.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  130,  du  1er  janvier.  Il  le  regrette,  mais  W.  Keating  ne  peut 
devenir  sous-percepteur  à  Yarmouth,  puisque  ce  poste  est  déjà  muni 
d'un  titulaire.  p.  9 


Downing  St., 
le  3  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  100.  Il  attire  l'attention  sur  certaines  lois 
votées  par  la  Législature  en  1841  et  en  1842.  Quelques-unes  d'entre- 
elles  ne  subsistent  plus,  mais  la  plupart  violent  le  règlement  en  vertu 
duquel  on  prohibe  l'adoption  de  lois  pour  la  punition  de  délits  commis 
au  delà  de  trois  milles  de  la  côte.  Il  demande  des  renseignements 
sur  l'article  rigoureux  qui  permet  les  perquisitions  domiciliaires  en 
vertu  de  la  loi  sur  la  contrebande.  La  loi  sur  les  droits  de  douanes 
devra  être  modifiée  conformément  à  la  nouvelle  loi  britannique  au 
sujet  du  commerce.  En  dépit  de  certaines  objections,  la  loi  sur  les 
importations  est  maintenue  en  vigueur,  à  condition  qu'on  en  rectifie 
les  défectuosités.  Les  vices  dans  la  loi  sur  les  droits  dus  aux  pilotes 
devront  être  redressés  quand  cette  loi  sera  remise  en  vigueur.       p.  10 


Annexes  : — 

(1)  Liste  des  actes. 


p.  17 


(2)  Décret  du  Conseil  qui  maintient  ces  lois  en  vigueur,  le  1er 
février  1843.  p.  19 


Downing  St., 
le  6  février. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  avis  de  l'école 
des  pilotes  au  sujet  des  phares.  p.  61 


Annexe  : — 

L'avis,  le  6  janvier  1843  [imprimé]. 


p.  67 


Downing  St., 
le  9  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  101.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°8,  du  18  octobre,  et  il  lui  transmet  une  correspondance  échangée 
avec  H.  Bliss  au  sujet  de  l'adresse  des  habitants  du  Cap-Breton  sur 
l'annexion.  p.  21 


Annexes: — 

(1)  Bliss  à  Stanley,  11  King's  Bench  Walk,  Temple,  le  16  janvier 
1843.  Doit-il  envoyer  l'adresse  au  ministère  des  Colonies  ou  au 
Conseil  privé?  p.  22 


(2)  L'adresse. 


p.  23 


Vol.  82  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  49 

(3)  G.  W.  Hope,  sous-secrétaire,  Downing  St.,  le  25  janvier  1843.        1843 
Il  refuse  de  lui  donner  conseil.  p.  38 

(4)  Bliss  à  Stanley,  Temple,  le  3  février  1843.  Il  n'a  pas  agi 
irrévérencieusement,  de  propos  délibéré.  On  a  présenté  la  requête  au 
Conseil  privé.  p.  39 

Stanley  à  Falkland,   n°   102.     Il  lui  transmet  un   mandat  qui  powningst.. 
nomme   Alexandre    Macdougal   membre  du  Conseil  législatif.      Mc- 
dbugal  devra  payer  les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  41 

Stanley  à  Falkland,  n°  103.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P°^&e-St- 
n°  128,  du  1er  janvier,  et  il  lui  transmet  une  correspondance  à  la  suite 
de  laquelle  la  Trésorerie  a  consenti,  pour  l'année  prochaine,  à  sus- 
pendre les  redevances  sur  20,000  boisseaux,  mesure  de  Newcastle,  en 
plus  du  montant  mentionné  dans  le  bail.  p.  41 

Annexes  : — 

(1)  J.  Stephen,  sous-secrétaire,  à  C.  E.  Trevelyan,  secrétaire 
adjoint,  la  Trésorerie:  Downing  St.,  le  16  janvier  1842.  Il  lui  soumet 
le  cas  de  la  compagnie.  p.  43 

(2)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  8  février  1843 
[urgente].    Il  autorise  cette  mesure  temporaire.  p.  44 

(3)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  30  janvier  1843.  Il  lui 
soumet  une  dépêche  de  Falkland  ainsi  qu'une  nouvelle  démarche  de 
S.  Cunard  qui  expose  les  difficultés  de  la  compagnie.  [L'annexe 
manque.]  p.  46 

Stanley  à  Falkland,  n°  104.     Il  lui  transmet  copie  d'un  traité  Downing  st.. 
conclu  avec  les  États-Unis  au  sujet  du  territoire  en  litige.  p.  48  e       vner' 

Annexe  : — 

Le  traité,  le  9  août  1842  [imprimé].  p.  49 

Stanley  à  Falkland,  n°  105.  Le  bureau  du  Trésor  ne  s'oppose  pas  Downing  st., 
à  ce  qu'on  accorde  un  congé  à  R.  B.  Porter,  percepteur  des  douanes  à  le22févner- 
Windsor.  p.  50 

Stanley  à  Falkland,   n°   106.     Contrat  ayant  trait  à  la  main-  Downing  st. 

dm  m  m  .».  •  Tl  1  1*11*  mora 

œuvre  des  noirs  qui  émigreraient  aux  Indes  occidentales:  il  lui  trans- 
met une  formule  de  certificat  à  ce  sujet.  p.  51 

Annexes  : — 

(1)  Formule  de  certificat.  p.  53 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  4  janvier  1843  [imprimé].  p.  53a 

(3)  Décret  du  Conseil,  le  7  septembre  1838  [imprimé].         p.  53b 

40068—4 


le  1er  mars. 


50 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  82 


1843 

Downing  St. , 
le  2  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  107.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  139,  du  30  janvier.  Avant  qu'il  consente  à  augmenter  de  un  le 
nombre  des  membres  du  Conseil  exécutif,  il  lui  faut  de  plus  amples 
renseignements.  Il  est  du  même  avis  que  les  membres  de  l'Assemblée 
et  il  croit  que  le  président  ne  devrait  pas  être  membre  du  Conseil 
exécutif,  mais  il  déplore  qu'une  décision  ministérielle  ait  été  prise  à  ce 
sujet.     Cette  décision  n'engage  pas  les  Assemblées  ultérieures,     p.  54 


Downing  St. , 
le  3  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  108.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
R.  Moser,  président  de  la  General  Mining  Association.  p.  58 


Annexe  : — 

Moser  à  Hope,  52  Old  Broad  St.,  le  25  février  1842.  Il  le  remercie 
de  la  diminution  des  redevances;  il  espère  qu'on  prolongera  la  période 
du  paiement  des  redevances.  p.  59 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Stanley  au  lieutenant-gouverneur.     Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  réglemente  le  commerce  avec  la  Chine  et  les  Indes,      p.  72 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  24  février  1843     [imprimé.] 


p.  73a 


Downing  St., 
le  9  mars. 


Downing  St. 
le  10  mars. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].    A  propos  des  traitements,     p.  73 

Stanley  à  Falkland,  n°  109.  On  nommera  des  officiers  de  la 
Douane  à  Antigonish  et  à  Douglas  quand  la  Législatire  se  chargera  de 
pourvoir  à  leur  traitement.  p.  63 


Downing  St. 
le  22  mars. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].    On  ne  doit  pas  retarder  le  départ 
des  vapeurs-poste  quand  le  courrier  de  l'intérieur  n'est  pas  arrivé. 

p.  74 


Downing  St., 
le  25  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  110.  Il  a  prolongé  le  congé  de  .1.  S.  Morris, 
inspecteur  général,  à  condition  que  ses  fonctions  ne  le  réclament  pas. 
Il  demande  l'opinion  de  Falkland  à  ce  sujet.  p.  65 


Downing  St., 
le  29  mare. 


Stanley  à  Falkland,  n°  111.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  138  et  il  lui  fait  savoir  que  le  directeur  général  de  l'administration 
des  Postes  a  nommé  un  remplaçant  au  sous-directeur  des  Postes,  John 
Howe.  p.  66 


Downign  St., 
le  30  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  112.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  144,  du  3  mars.  Les  propositions  de  J.  Whitney  sur  les  contrats  au 
sujet  du  courrier  ont  été  transmises  à  l'Amirauté.  p.  67 


Downing  St. 
le  31  mars. 


Stanley  à  Falkland.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  147, 
du  3  mars.  A  propos  du  revenu  casuel:  il  déplore  que  la  dépense 
excède  la  recette.  Le  Parlement  ne  comblera  pas  ce  déficit. 
Si  l'Assemblée  ne  veut  pas  le  combler  on  devra  réduire  les  dé- 
penses, p.  68 


Downing  St., 
le  3  avril. 


Stanley  à  Falkland,  n°  114.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
la  Trésorerie  et  il  le  charge  de  lui  envoyer  les  renseignements  requis 
sur  l'exploitation  des  mines  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Cap-Breton 
avant  qu'elles  aient  été  concédées  au  duc  d'York.  p.  75 


Vol.  82  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  51 

Annexe: —  1*43 

Sir  George  Clerk,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Stephen,  bureau  du 
Trésor,  le  1er  avril  1843.  p.  76 

Stanley  à  Falkland,  n°  115.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  148,  du  3  avril.     Stanley  lui  fait  savoir  que  la  décision  en  faveur  de  le  9  avn1- 
la  General  Mining  Association  le  dispense  de  faire  connaître  son  opinion 
sur  l'adresse  des  habitants  de  Pictou.  p.  77 

Stanley  à  Falkland,  n°  116.     La  clause  qui  favorise  les  militaires  po?™"?,134 
établis  sur  des  terres  n'est  pas  annexée  à  la  loi  de  1840.     De  quels 
bénéfices  jouissent  ces  colons?  p.  77a 


le  11  avril. 


Stanley  à  Falkland,  n°  117.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  145,  du  3  mars.    On  a  mis  de  côté  la  requête  qui  demande  que  New-  e    avn  ' 
Edinburgh  devienne  un  port  libre,  jusqu'à  ce  que  le  percepteur  des 
douances  à  Halifax  soumette  son  opinion  là-dessus.  p.  78 

Stanley  à  Falkland,  n°  118.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P°w^n|,8t 
n°  156,  du  3  avril.     Il  ne  peut  faire  droit  à  la  demande  de  C.  C.  Aitken 
qui  désire  un  emploi  public.  p.  79 


le  21  avril. 


Stanley  à  Falkland,  n°  119.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  153,  du  3  avril,  et  il  demande  en  quoi  consiste  les  allocations  pour 
faux  frais  divers.  p.  80 

Stanley  à  Falkland,  n°  120.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P^Y1""8;!81'' 
n°  155,  du  3  avril.      Il  refuse  de  venir  en  aide  à  Mme  E.  Blair  qui 
demande  de  l'aide  financière.  p.  81 

Stanley  à  Falkland,  n°  121.     Il  est  satisfait  du  rapport  des  com-  ,D?r,i^1St- 
missaires  des  Affaires  indiennes.  p.  82 

Stanley  au  lieutenant-gouverneur.       Il  lui  apprend  la  mort  du  P^v^8*"' 
duc  de  Sussex.  p.  83 

Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Il  lui  apprend  la  Downingst., 

•  i  «  •  ,-.  .    1g  Jo  avril. 

naissance  d  une  princesse.  p.  84 

Stanley  à  Falkland,  n°  122.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  £°^?i£f8t-' 
nos  150  et  151,  des  23  et  31  mars.  Il  approuve  Falkland  qui  accepta 
la  démission  de  T.  A.  S.  De  Wolf,  membre  du  Conseil  exécutif.  Il 
approuve  également  Falkland  qui  a  conduit  les  affaires  de  l'État  en 
de  circonstances  difficiles.  Il  espère  que  Falkland  ne  sera  pas  forcé 
de  faire  appel  aux  partisans  d'une  coterie  et  qu'il  pourra  poursuivre 
son  administration  en  pleine  liberté.  p.  85 

Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Comment  tirer  les  °6^1anigSt" 
traites.  p.  87 

Stanley  à  Falkland,  n°  123.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^"g^8*-' 
n°  152,  du  3  avril.    Pourquoi  il  approuve  qu'on  ait  destitué  H.  Cogswell 
du  poste  de  commissaire  du  Revenu.  p.  88 

40068—41 


52 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  82 


1843 

Downing  St. , 
le  18  mai. 


Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  Il  le  charge  de 
déconseiller  les  demandes  de  congés  prolongés  afin  de  se  rendre  dans 
la  métropole  pour  des  fins  personnelles.  De  tels  congés  ne  sont 
accordés  qu'en  cas  d'impérieuses  nécessités.  p.  90 


Downing  St., 
le  12  juin. 


Downing  St. , 
le  12  juin. 


Downing  St., 
le  28  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  124. 
T.  C.  Halliburton. 


Il  approuve  le  congé  accordé  à 

p.  91 


Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  Il  lui  transmet 
encore  des  volumes  des  rapports  de  la  Commission  judiciaire  du 
Conseil  privé.     On  devra  défrayer  ces  volumes.  p.  92 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Pourquoi  il  ne  permettra  pas  à 
la  Législature  coloniale  d'adopter  des  lois  sur  les  droits  différentiels. 

p.  93 


Downing  St. 
le  18  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  125.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  166,  du  18  mai,  et  il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  maintient 
soixante-cinq  lois  en  vigueur.  Les  autres  lois  sont  à  l'étude. 
Objections  que  soulève  la  loi  d' Halifax  sur  la  répartition  des  impôts: 
si  cette  loi  est  remise  en  vigueur,  on  ne  doit  pas  y  insérer  certains 
articles.  On  consentira  à  adopter  des  lois  qui  accordent  des  bénéfices 
à  l'Église  presbytérienne  de  Cornwallis  et  à  la  Chapelle  baptiste  de 
Bridgetown,  quand  l'article  qui  sauvegarde  les  intérêts  de  la  Couronne 
y  sera  inséré.  p.  99 


Annexe:— 

Décret  du  Conseil,  le  13  juin  1843. 


p.  100 


Downing  St., 
le  18  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  126.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  la  loi  sur  les  élections.  p.  94 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  15  juillet  1843. 


p.  95 


Downing  St. 
le  27  juillet. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Au  sujet  des  nominations:  il  n'a 
pas  reçu  le  rapport  confidentiel  comme  le  prescrivaient  les  règlements 
du  15  juin  1842.  [La  circulaire  n'a  pas  été  envoyée  avant  le  15 
octobre  1843.]  p.  103 


Downing  St., 
le  28  juillet. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  le  traité  conclu 
avec  la  Russie  sur  le  commerce  et  la  navigation.     [Le  traité  manque.] 

p.  104 


Annexe  : — - 

Décret  du  Conseil,  le  24  février  1843  [imprimé]. 


p.  105 


Downing  St. 
le  1er  août. 


Downing  St., 
le  15  août. 


Stanle}r  à  Falkland,  n°  127.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  169;  il  lui  apprend  le  décès  du  révérend  J.  Burnyeat  et  du  révérend 
C.  Weeks;  les  traitements  auxquels  ils  avaient  droit  jusqu'à  la  fin  du 
semestre  seront  remis  à  leurs  veuves;  après  cette  date,  elles  recevront 
des  pensions.  p.  101 

Stanley  à  Falkland,  n°  106.  Il  lui  transmet  copie  du  traité  com- 
mercial conclu  avec  l'Uruguay,  le  26  août  1842.  p.  106 


Vol.  82  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  53 

Stanley  à  Falkland,  n°  128.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil        1843 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  d'Halifax  sur  les  cimetières  et  la  loi  qui  DowningSt., 
assigne  la  propriété  militaire  aux  principaux  officiers  de  l'Artillerie.       le  24  août. 

p.  107 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1843.  p.  107a 

Stanley  à  Falkland,  n°  129.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  ]°^>n|tSt- 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  sur  les  meulières,  la  loi  qui  constitue 
légalement  la  Halifax  Mechanics  Whaling  Association,  la  loi  ayant 
trait  à  l'inspection  du  bois  et  la  loi  au  sujet  du  recouvrement  des  dettes 
sur  les  polices  d'assurance.  p.  108 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1843.  p.  109 

Stanley  à  Falkland,  n°  130.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  ^Hoût8*" 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  sur  les  Terres  de  la  Couronne  :  nécessité 
de  modifier  cette  loi.  p.  110 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1843.  p.  113 

Stanley  à  Falkland,  n°  131.     On  ne  donnera  pas,  cette  année,  de  P°JFiin$tSt-t 
décision  au  sujet  de  la  loi  sur  l'agriculture  et  les  droits  d'importation. 
Il  lui  signale  certains  points  qui  soulèvent  à  bon  droit  des  objections. 
Si  ces  objections  sont  de  nouveaux  soulevées,  on  rejettera  la  loi. 

p.  114 

Stanley  à   Falkland  [circulaire].     Il  lui   transmet  un  décret  du  DowningSt., 
Conseil  qui  accorde  le  droit  de  commercer  directement  avec  Haïti.        ie30août. 

p.  137 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1841  [imprimé].  p.  138 

Stanley  à  Falkland,  n°  132.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  DowningSt., 
ministère  des  Affaires  étrangères  ainsi  que  les  plaintes  d'E.  Everett,  le31août- 
ministre  des  États-Unis,  sur  la  saisie  de   la   goélette   de   pêche,    le 
Washington.     Stanley  demande  un  rapport  là-dessus.  p.  117 

Annexes  : — 

(1)  H.  W.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Stephen:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  21  août 
1843.  p.  118 

(2)  Everett  au  comte  d'Aberdëen,  secrétaire,  ministère  des 
Affaires  étrangères:  46  Grosvenor  Place,  le  10  août  1843.  p.  121 

(3)  R.  C.  Winthrop  à  H.  J.  Legaré,  secrétaire  d'État  des  États- 
Unis,  Boston,  le  23  mai  1843.  Il  lui  transmet  le  rapport  du  pro- 
priétaire du  Washington.  Winthrop  lui  signale  que  si  la  saisie  est 
autorisée,  cela  créera  un  précédent.  p.  126 


54  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  82 

N*4*  (4)  Rapport    de    Charles    Currier,    propriétaire    du    vaisseau, 

Boston,  le  17  mai  1843.  p.  127 

(5)  Témoignage  de  W.  Bragg,  marin,  Boston,  le  17  mai  1843. 

p.  129 

Downingst.,  Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  un   décret   du 

e  erseptem  re.  çonsejj  qUj  affranchit  les  spécimens  d'histoire  naturelle.  p.  139 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1843  [imprimé].  [Le  décret  du 
Conseil  est  incomplet.]  p.  140 

Downingst.,  Stanley  à  Falkland,  n°  133.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 

le  4  septembre.   qUj  maintient  cinq  lois  en  vigueur.  p.  132 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  23  août  1843.  p.  133 

Downingst.,  Stanley  à  Falkland,  n°  134.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

le  4  septembre.   no8  279  et  ^q,  des  3  et  18  août.     Il  regrette  que  le  revenu  casuel  soit 

insuffisant,  mais  il  refuse  d'avoir  recours  au  Parlement.  p.  135 

Downingst.,  Stanley  à  Falkland,  n°  135.     Il  lui  transmet  une  correspondance 

le  6  septembre,   échangée    avec    T.   Haliburton    à  la  suite   de  laquelle  on  a  décidé 

d'accorder  à  Haliburton  plein  traitement  durant  son  absence  de  la 

Nouvelle-Ecosse.  p.  141 

Annexes  : — 

(1)  Haliburton  à  Stanley,  6  Spring  Gardens,  Londres,  le  21  août 
1843.    '  p.  142 

(2)  Stephen  à  Haliburton,  Downing  St.,  le  6  septembre.  Il  lui 
accorde  plein  traitement,  puisque  son  congé  coïncida  avec  la  vacance 
judiciaire.  p.  146 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  136.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  n  septembre.  n<,  yj^  du  3  juiuet,  et  [\  \u[  transmet  un  mandat  qui  nomme  P.  H. 
Clarke,  membre  du  Conseil  législatif.  Clarke  devra  payer  les  hono- 
raires, p.  148 

Downingst..  Stanley  à  Falkland  [circulaire,  double].   Correspondance  échangée 

le  13  septembre.  en^re  ies  commissaires  des  Comptes   et  les   comptables   des  deniers 

publics:  règlements  à  suivre  à  ce  sujet.  p.  148a 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  137.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 

le 22 septembre,  j  yan  weyer,  ministre  de  Belgique;  Van  Weyer  demande  des  ren- 
seignements sur  Nicholas  Van  Malden  qui  résidait  à  Halifax,  en  1822. 

p.  149 
Annexes  : — 

(1)  H.  W.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Stephen,  le  18  septembre  1843.  Il  lui  transmet  la  lettre 
de  Van  Weyer.  p.  150 

(2)  Van  Weyer  à  Aberdeen,  sans  date   [en  français].  p.  151 


Vol.  82  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  55 

Stanley  à  Falkland,  n°  138.     Il  lui  transmet  copie  de  la  deuxième        1843 
édition  de  la  brochure  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration.  Downing  st., 
Il  le  charge  de  faire  les  corrections  nécessaires.     Il  lui  envoie  également  le  30  septembre. 
une  liste  de  questions  supplémentaires.     [La  brochure  manque.] 

p.  152 

Annexe  :— 

Questionnaire  sur  les  brevets  des  médecins  et  des  avocats. 

p.  154 

Stanley  à  Falkland,  n°  139.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  177,  du  1er  août.  Les  percepteurs  des  douanes  ont  reçu  l'ordre  de  eleroctobre- 
ne  pas  accepter  les  dollars  américains.  p.  155 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  demande  des  renseignements  Downing  st.. 
sur  les  droits  et  les  taux.  p.  158  le  2  octobre- 

Stanley  à  Falkland,  n°  140.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  qui  réglemente  les  titres  fonciers  dans  le  3  octobre- 
la  concession  de  Mire.  p.  156 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  2  octobre  1843.  p.  157 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  avis  Downing  st., 
de  la  maison  de  la  Trinité  au   sujet  des  nouveaux  phares  au  Cap  e5octo  re- 
Bonavista.     [L'annexe  manque.]  p.  159 

Stanley  à  Falkland,  n°  141.  Doit-on  défrayer  le  transport  de  Downing  st., 
l'évêque  et  du  chaplain  qui  voyagèrent,  en  juillet  et  en  août,  à  bord  e8octo  re- 
du  Fair  Rosamond?  p.  160 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Le  gouverneur  peut  proposer  Downing  st., 
des  candidats  pour  les  postes  de  directeurs  des  Postes,  mais  les  nomi-  e  oc  re' 
nations  dépendent  du  directeur  général  de  l'administration  des  Postes. 

p.  161 


culaire  du  15  juin  1842.     Pourquoi  elle  n'a  pas  été  envoyée  plus  tôt   ' 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  de  la  cir-  Downing  st., 

as  tôt.  '" 
p.  162 

Annexe  : — 

La  circulaire  ainsi  que  des  règlements  qui  régissent  les  nomina- 
tions des  fonctionnaires  [imprimé].  p.  164 

Stanley  à  Falkland,  n°  142.  A  propos  de  la  loi  sur  les  Phares:  îeTnovfmbre. 
on  donnera  une  décision  là-dessus  quand  on  aura  reçu  les  renseigne- 
ments sur  certaines  objections  à  ce  sujet.  Il  lui  signale  que  des  lois 
précédentes,  4  Guil.  IV,  chap.  25  et  1  Vie,  chap.  21,  avaient  soulevé 
des  objections  semblables.  On  ne  doit  pas  imposer  des  droits  sur  les 
phares  dans  l'intérêt  du  revenu;  on  ne  doit  pas  non  plus  établir  des 
droits  différentiels  sur  les  phares.  p.  166 

Stanley  à  Falkland,  n°  143.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  160,  du  2  mai.     On  examinera  les  propositions  ayant  trait  au  bureau  e     novem  re- 
des  Postes  quand  les  nouvelles  mesures  auront  été  mises  à  l'épreuve. 

p.  171 


56 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  82 


1843  Stanley  à  Falkland,  n°  2  [militaire].      Les   prêtres   catholiques 

DowningSt.,      romains  et  le  ministère  qu'ils  exercent  auprès  des  troupes:   circon- 


ie  15  novembre,  stances  qui  motiveront  la  rémunération  de  leurs  services. 


p.  173 


DowningSt.,  Stanley  à  Falkland,  n°  144.     Il  lui  transmet  les  lois  6  et  7  Vie, 

e  21  novem  re.  pj^p   yg.  ^  propos  de  l'entente  avec  les  États-Unis  sur  l'extradition. 
On  doit  adresser  les  rapports  sur  les  mandats  au  secrétaire  d'État. 

p.  176 
Annexe  : — 


Downing  St. 


6  et  7  Vie,  chap.  76. 

Stanley  à  Falkland,  n°  145.     S'oppose-t-on  à  ce  que  S. 


le  21  novembre.   devienne  congul  de  prus'Se? 


p.   177 

Binney 
p.  178 


D°2Tnovembre  Stanley  à  Falkland,  n°  146.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  188,  du  17  octobre.  La  Trésorerie  ne  peut  modifier  la  décision 
en  vertu  de  laquelle  Weymouth,  New-Edinburgh  ou  West  Port 
deviendrait  un  port  libre.  p.  179 


Downing    St., 
le  4  décembre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  177. 
fie  le  taux  postal. 


Il  lui  transmet  un  mandat  qui  modi- 

p.  180 


Annexe  : — 

Le  mandat,  le  11  octobre  1843  [imprimé]. 


p.  181 


Downing  St., 
le  6  décembre. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  ordre  de  la 
Trésorerie  où  l'on  donne  des  instructions  au  sujet  des  traites  pour  tous 
les  services  de  l'Artillerie  qui  ne  relevaient  pas  auparavant  du  secré- 
tariat d'État.  p.  182 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  29  novembre  1842. 

p.  183 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  148.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  10  décem  re]  ^  jy  octobre,  et  il  lui  transmet  une  correspondance  sur  la  requête 
des  commissaires  des  Douanes  qui  veulent  que  Falkland  demande  à  la 
Législature  un  octroi  pour  l'établissement  d'un  bureau  de  douane.  On 
a  obtenu  la  promesse  que,  à  l'avenir,  on  ne  présentera  pas  de  telles 
requêtes.  p.  184 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  11  novembre  1843.  Il 
lui  transmet  la  dépêche  de  Falkland,  à  ce  sujet,  et  il  lui  fait  savoir  que 
Stanley  ne  peut  approuver  la  conduite  des  commissaires  des  douanes. 

p.  186 

(2)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  5  décembre  1843. 
Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre  susmentionnée.  On  a  enjoint  aux 
commissaires  d'interdire  aux  officiers  locaux  de  la  Douane  de  faire  de 
telles  démarches  à  l'avenir.  p.  188 


(3)  Rapport  des  commissaires  des  douanes,  le  24  novembre  1843 
[extrait].  p.  190 


Vol.  82  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  57 

Graham  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].       Règlements  au        1843 
sujet  des  nominations  et  de  l'avancement  dans   l'administration  des  Downingst., 

Postes.  P-   195  le  20  décembre. 

Stanley  au  lieutenant-gouverneur,  n°  149.     Il  lui  accuse  réception  £0|^ldn!,fm'bre. 
de  la  dépêche  n°  94,  du  28  novembre.     Il  semble  que  Falkland  ait  eu 
raison  de  dissoudre  la  Législature.  p.  196 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  83 

DÉPÊCHES,  1844  1844 

Stanley  à  Falkland,  n°  150.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Le  1er  janvier. 
n°  198,  du   17  décembre.     Il  approuve   la   ligne   de   conduite    que 
Falkland  a  l'intention  d'adopter  si  l'on  propose  d'exiger  que  certains 
fonctionnaires  deviennent  membres  de  l'Assemblée.  p.  1 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  rapport  des  Downingst., 

■  j      h/i      •         !■  rr  )  i  m  le  10  janvier. 

commissaires  de  l  Emigration.      [L  annexe  manque.]  p.  10 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  pownmg    st., 
de  la  Trésorerie  où  on  se  plaint  que  les  états  de  comptes  sont  fré- 
quemment transmis  à  la  métropole  sans  qu'on  y  joigne   les   pièces 
justificatives.  p.  Il 

Annexes  : — 

(1)  C.    E.    Trevelyan,    secrétaire-adjoint,    la     Trésorerie,    à   J. 
Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies.  p.  12 

(2)  La  Cour  des  comptes  à  la  Trésorerie  :  la  Cour  des  comptes,  le 
22  août  1843.  p.  13 

(3)  Brouillon  des  instructions  aux  gouverneurs  des  colonies. 

p.  13 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  les  règlements  Downingst., 
modifiés  au  sujet  des  dépenses  extraordinaires  de  l'Artillerie.       p.  14  le  23  ianvier- 

Annexe: — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  15 

Stanley  à  Falkland,  n°  151.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  201,  du   1er  janvier.     Il  approuve   que   Falkland    s'oppose   aux  le25janvier- 
raisons  pour  lesquelles  J.  Howe,  J.  B.  Uniacke  et  J.  McNab  se  retirent 
du  Conseil  exécutif.     Comme  on  l'a  demandé,  M.  B.  Almon  deviendra 
membre  des  deux  Conseils.  p.  2 

Stanley  à  Falkland,  n°  152.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst. 
n°  199,  du  17  décembre.     A  propos  de  la  modification  des  conditions  le3l'anvier- 
du  contrat  de  la  General  Mining  Association  il  formule  une  proposition 
à  ce  sujet.     On  accorde  des  pouvoirs  discrétionnaires.  p.  3 


58 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  83 


1844  Annexe: — 

R.  Moser,  président,  à  Stanley,   52  Old  Broad  St.,   Londres,   le 
5  janvier  1844.     Il  lui  expose  le  cas  de  la  General  Mining  Association. 

p.  5 


Downing  St., 
le  1er  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  153.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  2  janvier.  On  ne  peut  autoriser  Falkland  à  nommer  un  dizième 
membre  au  Conseil  exécutif  sans  reviser  les  instructions  du  gouver- 
neur en  chef.  Puisqu'une  telle  mesure  est  impossbile,  Falkland  pourra 
recommander  un  candidat,  mais  c'est  Stanley  qui  le  nommera,      p.  17 


Downing  St., 
le  3  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  154.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  204,  du  2  janvier,  et  il  lui  transmet  des  mandats  qui  nomment 
M.  B.  Almon  membre  des  Conseils  exécutif  et  législatif  et  E.  Kenny 
membre  du  Conseil  législatif.  Ils  devront  payer  les  honoraires.  [Les 
annexes  manquent.]  p.  18 


Downing  St., 
le  3  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  155.  Il  lui  signale  les  objections  que 
soulève  la  loi  sur  les  passagers.  On  devra  faire  connaître  ces  objections 
à  l'Assemblée.  Entre  temps,  on  doit  remettre  à  plus  tard  toute  décision 
là-dessus.  p.  19 


Downing  St. , 
le  5  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  156.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
J.  Cameron  et  il  demande  à  Falkland  d'enquêter  sur  MalcomCameron. 

p.  27 
Annexe  : — 


Cameron  à  Stanley,  Carnoch,  le  24  janvier  1844. 


p.  28 


Downing  St., 
le  10  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  3.  Il  lui  demande  un  rapport  sur  la 
nécessité  et  l'utilité  de  maintenir  le  poste  des  signaux:  cet  établissement 
est  sous  le  commandement  de  l'Artillerie.  p.  30 


Downing  St., 
le  21  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  157.  La  Trésorerie  approuve  la  nomina- 
tion de Murphy,  à  Halifax,  aux  charges  de  préposé  aux  débar- 
quements, de  douanier  et  d'inspecteur  de  la  marée  en  remplacement 
de  R.  Cleghorn.  p.  32 


Downing  St., 
le  25  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  158.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  207  et  209,  du  11  janvier  et  du  2  février.  Il  réitère  ses  instructions: 
Falkland  peut  recommander  des  candidats  mais  c'est  Stanley  qui  les 
nommera;  c'est  le  seul  procédé  à  suivre  en  l'occurrence;  autrement,  il 
faudrait  reviser  les  ordonnances  royales.  p.  33 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Comment  rédiger  les  rapports 
qu'on  réclamait,  dans  la  circulaire  du  31  décembre  1825,  sur  les  taux 
moyen  des  céréales.  p.  34 


Downing  St. , 
le  17  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  158^.       Il  lui   transmet   un   décret   du 
Conseil.     Après  le  1er  mai,  New  Edinburgh  deviendra  un  port  franc. 

p.  36 


Annexe  : — ■ 

Décret  du  Conseil,  le  4  mars  1844. 


p.  37 


Vol.  83  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  59 

Stanley  à  Falkland,  n°  159.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche       1844 
n°  219,  du  2  mars.     Il  le  charge  de  répondre  aux  adresses  de  l'Assem-  Downingst., 
blée  sur  la  naissance  de  la  princesse  Alice  et  sur  la  mort  du  duc  de  le20mars- 
Sussex.  p.  39 

Stanley  à  Falkland,  n°  152  [circulaire].     A  l'avenir,  les  membres  1°^il^St" 
des  Conseils  législatif  et  exécutif  ne  payeront  plus   les   honoraires, 
puisque  ces  postes  ne  sont  pas  rémunérés.  p.  40 

Stanley  à  Falkland,  n°  160.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P^Imàr8*" 
n°  214,  du  2  mars.       Il  ne  peut  énoncer  un  avis  sur  l'offre  faite  à 
J.  Hovve  et  à  son  parti.     Il  approuve  la  détermination  de  Falkland 
qui  s'oppose  aux  partis  politiques.  p.  41 

Stanley  à  Falkland,   n°   161.     Il    le  charge   de   faire    savoir   à  ^^^i8*" 
Mme  George  Carter  qu'il  n'existe  pas,  en  Angleterre,  de  registres  où 
sont  inscrites  les  concessions  de  terres  de  la  Couronne  dans  les  colo- 
nies, p.  43 

Stanley  à  Fakland,  n°  162.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  °25^™iSt" 
n°  222,  du  2  avril.     Le  gouvernement  responsable  établi  au  Canada 
par  l'Assemblée  en  1841:  Stanley  est  heureux  que  Howe  n'ait  pu  faire 
adopter  ce  mode  de  gouvernement  dans  la  Nouvelle-Ecosse.         p.  44 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  du  contrat  Downingst., 
pour  l'expédition  du  courrier  entre  la  Nouvelle-Ecosse  et  Terre-Neuve. 

p.  45 
Annexe  : — 

Le  contrat,  le  18  décembre  1843  [imprimé].  p.  46 

Stanley  à  Falkland,  n°  163.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  Downingst.. 
Marcus  Gunn,  de  Pictou  ;  il  ne  lui  est  pas  loisible  d'engager  une  con-  le  3  ma1' 
troverse  au  sujet  du  territoire  de  l'Orégon.  p.  51 

Annexe  : — 

Gunn  à  Stanley,  Pictou,  le  30  mars  1844.  p.  52 

Stanley  à  Falkland,  n°  164.     Il  lui  transmet  copie  d'une  note  du  Downingst.. 
baron  Hugel,  ministre  de  Wurtemburg,  et  il   demande  à  Falkland  lel5mai- 
d'obtenir  des  renseignements  sur  J.  M.  Seager  qui  aurait  subi  la  peine 
de  mort,  à  Halifax.  p.  53 

Annexe  : — ■ 

Hugel  à  Aberdeen,  40  Brook  St.,  le  8  mai  1844  [en  français]. 


p.  54 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  traité  Downingst., 
conclu  avec  le  grand  duc  d'Oldenburg  au  sujet  du  commerce  et  de  la  lel5mai- 
navigation.     [L'annexe  manque.]  p.  57 


Stanley  à  Falkland,  n°  165.      Il  lui  transmet  copie  des  faits  tels  Downingst.. 
qu'exposés  par  ceux  qui  ont  présenté  une  requête  à  la  Reine  en  son  e  8  mai' 
Conseil  où  ils  s'opposent  à  l'annexion  du  Cap-Breton.        [L'annexe 
manque.]  p.  56 


60 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  83 


1844 

Downing  St., 
le  20  mai. 


Downing  St. 
le  3  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  166.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  229,  du  1er  mai.  Règlements  à  suivre  en  ce  qui  a  trait  aux  nomi- 
nations des  conseillers  de  la  Reine.  p.  58 

Stanley  à  Falkland,  n°  167.  Il  lui  transmet  un  mémoire  de  la 
General  Mining  Association.  Le  Gouvernement  est  prêt  à  prolonger 
les  conditions  du  contrat  et  à  le  modifier  de  nouveau.  La  loi  sur  la 
liste  civile  ne  peut  être  adoptée  si  elle  ne  maintient  pas  en  vigueur 
les  concessions,  les  baux  et  les  contrats  déjà  existants.  A  ces  con- 
ditions, on  peut,  avant  sa  souscription  définitive,  soumettre  le  bail  à 
la  Législature  tel  que  requis.  A  cette  fin,  on  convoquera  une  session 
spéciale  dans  le  but  de  discuter  l'opportunité  d'envoyer  des  repré- 
sentants qui  s'opposeraient  à  la  requête  présentée  au  Conseil  privé 
pour  dissoudre  l'union  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Cap-Breton,     p.  60 


Annexe: — 

Le  mémoire,  le  23  mai  1844. 


p.  64 


Downing  St., 
le  3  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  168.  Il  lui  transmet  une  correspondance 
échangée  avec  le  président  du  Conseil  privé  II  charge  Falkland  de 
convoquer  la  Législature  afin  de  lui  demander  si  elle  désire  envoyer 
un  représentant  au  Conseil  privé  dans  le  but  de  mettre  obstacle  à  la 
requête  sur  la  dissolution  de  l'union  du  Cap-Breton  et  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  68 

Annexes  : — 

(1)  Lord  Wharncliffe  à  Stanley,  bureau  du  Conseil,  le  3  juillet 
1843.     Il  lui  demande  une  opinion  sur  la  requête.  p.  70 

(2)  Stanley  au  lord  président,  Downing  St.,  le  11  juillet  1843.  Il 
accuse  réception  de  la  lettre  susmentionnée.  Il  ne  voit  pas  d'obstacles 
à  ce  que  la  question  soit  débattue  devant  la  Section  judiciaire  du 
Conseil  privé.  Si  l'on  s'en  remet  à  ce  comité,  on  devra  en  avertir 
Stanley  afin  que  les  légistes  puissent  se  rendre  aux  débats  pour  y 
représenter  la  Couronne.  Si  les  délibérations  doivent  revêtir  un 
caractère  purement  politique,  elles  ne  devront  pas  avoir  lieu  devant 
le  Conseil  privé,  mais  elles  seront  réservées  aux  conseillers  particuliers 
de  la  Couronne.  p.  71 

(3)  Wharncliffe  à  Stanley,  Whitehall,  le  17  mai  1844.  Il  lui 
transmet  copie  de  la  cause  des  pétitionnaires.  On  devra  demander 
au  procureur  général  et  au  solliciteur  général  de  représenter  la 
Couronne  en  l'occurrence.     [L'annexe  manque.]  p.  73 

(4)  Stanley  au  lord  président,  Downing  St.,  le  27  mai  1844.  Il 
est  aussi  d'avis  que  les  légistes  doivent  assister  aux  débats.  Il  lui 
signale  également  que  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  doit  y  être 
représentée.  p.  74 

(5)  Wharncliffe  à  Stanley,  Whitehall,  le  31  mai  1844.  A  la 
demande  de  Stanley,  on  s'en  est  tenu  strictement  aux  droits  constitu- 
tionnels de  la  Couronne  en  ce  qui  a  trait  à  l'annexion  du  Cap-Breton 
et  de  la  Nouvelle-Ecosse.  La  question  d'opportunisme  politique  ne 
doit  pas  être  agitée.  Tout  retard  compliquerait  la  situation.  Toute- 
fois, la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  pourra  nommer  un  repré- 
sentant à  condition  que  les  délibérations  portent  sur  le  droit  consti- 
tutionnel seulement.  p.  76 


Vol.  83  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  61 

Sous-annexes: —  1844 

(i)  W.  L.  Bathurst,  secrétaire,  Conseil  privé,  à  G.  Gatton 
Hardinghan,  agent  des  pétitionnaires:  Whitehall,  le  14  juillet  1843.  Il 
lui  fait  savoir  que  seul  le  point  de  vue  constitutionnel  sera  mis  en 
discussion  et  que  les  légistes  seront  présents  au  débat.  p.  80 

(ii)  Hardingham  à  Bathurst,  11  Série  St.,  Lincoln's  Inn,  le 
18  juillet  1843.     Il  approuve  les  attributions  accordées  au  comité. 

p.  82 

(6)  Stanley  à  Wharncliffe,  Downing  St.,  le  1er  juin  1843.  Il  est 
aussi  d'avis  qu'on  doit  s'en  tenir  aux  questions  d'ordre  juridique. 
Pourquoi  on  doit  demander  à  la  Législature  d'envoyer  un  représentant. 

p.  84 

Stanley  à  Falkland,  n°  169.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  234,  du  2  mai.   La  Trésorerie  croit  que  le  poste  de  sous-percepteur  à  e   Jmn' 
Yarmouth  est  déjà  muni  d'un  titulaire:  on  ne  peut  donc  y  nommer 
Keating.  p.  89 

Stanley  à  Falkland,  n°  170.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  238,  du  13  mai.      L'adresse  de  l'Assemblée  au  sujet  des  Postes:  il 
fera  connaître  une  opinion  là-dessus  quand  Stanley  enverra  un  rapport 
à  ce  sujet.  p.  90 

Stanley  à  Falkland,  n°  171.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  216,  du  3  mars.  La  loi  au  sujet  des  droits  sur  les  phares  ne  subsiste 
plus.  Stanley  fait  de  nouvelles  remarques  sur  la  nécessité  de  modifier  les 
lois  précédentes  et  il  demande  de  ne  pas  exiger  des  vaisseaux,  qui 
quittent  un  port  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  passent  par  le  goulet  de 
Canso,  les  droits  ordinaires  en  plus  des  droits  spéciaux  sur  les  phares 
de  Canso.  p.  91 

Stanley  à  Falkland,  n°  172.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 


du  2  mai.      On  consentira  à  l'adoption  de  la  loi  au  sujet  des  droits 
d'importation  sur  la  farine  et  la  mélasse  étrangères.  p.  93 


le  19  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  173.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  1D/$^*St- 
n°  242,  du  1er  juin.     Il  approuve  la  nomination  de  A.  S.  De  Wolf  au 
poste  de  percepteur  de  l'accise.  p.  95 

Stanley  à  Falkland,  n°  174.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^"^JÎJft8*- 
n°  240,  du  17  mai.    On  ne  saurait  accorder  une  pension  à  E.  Morton, 
en  rémunération  de  ses  services  quand  il   était   sous-percepteur  des 
Douanes  à  Digby.  p.  96 

Stanley  à  Falkland,  n°  175.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^0^i^fl^- 
n°  237,  du  11  mai.     Il  lui  faudra  de  plus  amples  renseignements  avant 
d'en  venir  à  une  décision  sur  l'adresse  où  l'on  demande  que  Barrington, 
Argyle  et  Cornwallis  deviennent  des  ports  libres.  p.  97 

Stanley  à  Falkland,  n°  176.     Il  lui  transmet  une  lettre  du  minis-  £ ^iïïîet*'' 
tère  des  Affaires,  étrangères  sur  la  saisie   du   Washington  et   sur  la 
requête  des  États-Unis  au  sujet  de  la  pêche  dans  Baie  de  Fundy.     Il 
demande  l'opinion  de  Falkland  sur  l'opportunité  d'accorder  ce  pri- 
vilège, p.  98 


62 


1844 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes  : — 


Vol.  83 


(1)  H.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, à  Stephen:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  20  juillet  1844. 

p.  100 

(2)  Les  vues  du  ministre  des  États-Unis,  E.   Everett,  le  25  mai 
1844.  p.  102 


Downing  St., 
le  1er  août. 


Stanley  à  Falkland.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  252, 
du  10  juillet,  ainsi  que  de  la  pension  de  Mlle  Cox.  p.  116 


Downing  St., 
le  3  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  178.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  243,  du  1er  juin.  Puisque  la  Trésorerie  ne  possède  pas  les  renseigne- 
ments suffisants  qui  lui  permettraient  de  répondre  aux  questions  de 
l'Assemblée  sur  la  possibilité  de  fusionner  les  départements  des 
Douanes  et  d'Accise,  on  a  demandé  un  rapport  là-dessus  au  percepteur 
des  Douanes,  à  Halifax.  p.  117 


Downing  St., 
le  7  août. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire], 
prince. 


Il  lui  apprend  la  naissance  d'un 

p.  121 


Downing  St. 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  24  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  179.  L'Amirauté  n'insistera  pas  pour  le 
remboursement  des  frais  occasionnés  par  l'aide  et  la  subsistance 
accordées  aux  marins  des  colonies,  mais  elle  demandera  de  défrayer  le 
voyage  de  retour.  Il  envoie  à  Falkland  une  pièce  justificative  et  il 
lui  demande  le  remboursement  des  frais  de  transport  de  J.  Sponnagle, 
capitaine  du  Princess  Augusta  qui  fit  naufrage  au  large  de  Boston. 

p.  118 

Stanley  à  Falkland,  n°  180.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  261,  du  2  août.  Il  approuve  qu'on  augmente  le  nombre  des 
membres  de  l'Assemblée  en  les  choisissant  parmi  les  membres  du  parti 
de  Howe.  p.  120 


Downing  St., 
le  26  août. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Les  membres  du  clergé  qui 
reçoivent  un  traitement  dont  le  taux  est  fixé  par  la  Couronne  sont 
soumis  aux  règlements  en  vertu  desquels  un  fonctionnaire  ne  reçoit 
que  la  moitié  de  son  traitement  durant  son  congé.  Un  membre  du 
clergé  ne  quittera  la  colonie  que  lorsqu'on  lui  aura  trouvé  un  rem- 
plaçant, p.  122 


Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  181.      La  Trésorerie  refuse  d'accéder  à  la 

le  5  septembre.   reqUe^e  ^  coionei  A.  Gesner  qui  demande  que  lui  et  son  père  soient 

indemnisés  des  pertes  qu'ils  ont  éprouvées  au  cours  de  la  guerre  contre 

les  États-Unis.  p.  123 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  du  statut 

le  12 septembre.  7  e^  g  yjc  ^  chap.  69,  sur  l'administration  de  la  justice  par  le  Conseil 

privé.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  120,  p.  216.]  p.  124 


Downing  St., 
le  12  septembre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  182.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  259,  du  2  août.  Pour  le  moment,  on  n'a  pas  l'intention  de  modifier 
les  conditions  actuelles  des  Postes;  toutefois,  il  signale  à  Falkland 
qu'on  devra  faire  ces  modifications  à  moins  que  la  Nouvelle-Ecosse  ne 
s'efforce  d'améliorer  les  communications.  p.  125 


Vol.  83  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  63 

Stanley  à  Falkland,  n°  183.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1844 
n°  270,  du  2  septembre.     A  propos  de  la  requête  de  J.  A.  Berry  qui  powning  st., 
sollicite  de  l'aide  financière  ainsi  que  le  concours  du   ministre  de  Sa  e  9sept6m  re- 
Majesté  à  Washington,  afin  d'intenter  une  poursuite  aux  États-Unis 
pour  reprendre  la  garde  de  ceux  de  ses  enfants  qui  sont  nés  dans  ce 
pays.     Stanley  refuse  de  faire  droit  à  cette  requête.  p.  129 

Stanlev  à  Falkland,  n°  184.      Il  lui  demande  le  remboursement  powning  st.. 

j        £      ■  .  /  i      ,  j.jj  •  Ci  .le  20  septembre. 

des  trais  occasionnés  par  le  transport  de  deux  marins   naulragés  qui 
ont  été  amenés  de  Boston  à  Halifax.  p.  130 

Annexes: — 

(1)  Sir  John  Barros,  deuxième  secrétaire,  Amirauté,  à  Stephen: 
Amirauté,  le  13  septembre  1844.  Il  demande  le  remboursement  des 
frais.  p.  131 

(2)  État  de  compte.  p.  132 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  décret  J?  ^T^tembre 
du  Conseil  qui  accorde,  aux  grands  duchés  de  Macklenburg  Schwerin 
et  de  Mecklenburg  Strelitz,  le  privilège  de  commercer.  p.  133 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  3  septembre  1844  [imprimé].  p.  134 

Stanley  à  Falkland,  n°  185.      Il  lui  transmet  copie  de  la  requête  ^^etem'bre 
de  P.  McCullen  qui  prétend  avoir  droit  à  certaines  terres  et  il  demande 
à  Falkland  d'enquêter  là-dessus.  p.  135 

Annexe: — 

La  requête,  Portadown,  le  1er  septembre  1844.  p.  136 

Stanley  à  Falkland,  n°  186.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  £3™^*"' 
n°  273,  du  3  octobre.      Il  devra  faire  savoir  à  W.  Q.  Sawers    que  le 
poste  de  juge  en  chef  de  Terre-Neuve  était  déjà  muni  d'un  titulaire 
avant  la  réception,  par  Stanley,  de  la  requête  de  Sawers  à  ce  sujet. 

p.  141 

Stanley  à  Falkland,  n°  187.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^octobre' 
n°  269,  du  2  septembre.  Il  lui  transmet  un  extrait  du  rapport  des 
légistes  sur  le  droit  du  juge  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté  de  siéger 
aux  procès  de  toutes  les  personnes  traduites  devant  ce  tribunal.  Quand 
la  commission  qui  juge  les  crimes  de  piraterie  siégera  à  nouveau,  on 
nommera  comme  président  le  juge  ide  la  cour  de  la  Vice-Amirauté. 
Stanley  espère  que  les  commissaires  lui  céderont  la  préséance,     p.  142 

Annexe  : — 

Extrait  du  rapport  des  légistes,  le  8  octobre  1844.  p.  143 

Stanley  à  Falkland,  n°  18.      Il  demande  le  remboursement  des  ^Sobrë' 
frais  occasionnés  par  le  secours  accordé  aux  matelots  qui  furent  trans- 
portés de  Boston  à  Halifax.  p.  144 

Annexe  : — 

État  de  compte.  p.  145 


64  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  83 

1844  Stanley  à  Falkland,  n°  189.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

Downingst.,      n°  279,  du  20  septembre.      Il  refuse  de  s'en  rapporter  au  Parlement 

le  21  octobre.      en  ce  qUj  a  trait  à  l'arriéré  des  appointements  du  juge  en  chef.   Stanley 

espère  que  la  Législature  fera  droit  à  cette  réclamation.  p.  146 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  190.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

00     re'      n°  268,  du  17  août.     La  Trésorerie  refuse  d'établir  un  port  libre  d'en- 
treposage à  Shelburne.  p.  147 

powningst.,  Stanley  à  Falkland,  n°  191.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  271,  du  17  septembre.  A  propos  de  la  saisie  du  Washington  et  de 
la  requête  de  certains  pêcheurs  américains  qui  désirent  faire  la  pêche 
dans  la  Baie  de  Fundy.  Ces  questions  ont  été  soumises  au  ministère 
des  Affaires  étrangères.  Stanley  demande  un  rapport  sur  la  saisie  de 
l'Argus  au  large  de  Boston.  p.  148 

Annexe  : — 

E.  Everett,  ministre  de  Sa  Majesté  aux  États-Unis,  au  comte 
d'Aberdeen,  secrétaire:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  9  octobre 
1842.  Il  porte  plainte  au  sujet  de  la  saisie  ainsi  que  des  mauvais 
traitements  infligés  aux  membres  de  l'équipage.  p.  149 

Sous-annexes  : — 

(i)  J.  et  J.  Starling  à  l'honorable  E.  Calhoun,  secrétaire  d'État 
aux  Etats-Unis:  Portland,  le  26  août  1842.  p.  152 

(ii)  T.  B.  Livingston,  consul  des  États-Unis,  à  MM.  Starling: 
Halifax,  le  19  août  1844.  p.  152 

(iii)  Témoignages  des  membres  de  l'équipage.  p.  153 

£°i^vemb're.  Stanley  à  Falkland,  n°  192.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  267,  du  17  août.  Loi  sur  la  liste  civile  en  vertu  de  laquelle  les 
émoluments  de  sir  Rupert  D.  George  sont  diminués;  autre  loi  ayant 
trait  à  l'enregistrement  des  actes;  il  manifeste  sa  désapprobation  au 
sujet  de  ces  lois.  La  première  sera  adoptée  dans  l'intérêt  général, 
mais  la  seconde  sera  rejetée.  p.  155 

Annexes  : — 

(1)  Liste  des  lois  à  l'étude.  p.  158 

(2)  Décret  du  Conseil  qui  maintient  en  vigueur  certaines  lois,  le 
8  novembre  1844.  p.  160 

(3)  Décret  du  Conseil,  qui  maintient  en  vigueur  la  loi  sur  les 
droits  d'importation.  p.  166 

Downing  st.,  Stanley    à    Falkland    [circulaire].     Il    lui    transmet     copies    du 

novem  re.  troisième  volume  des  causes  du  Conseil  privé.       On  devra  défrayer 

ces  volumes.  p.  167 

£03(?novembre  Stanley  à  Falkland,  n°  193.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

'  n°  264,  du  15  août.      Puisque  la  loi  sur  les  phares  sera  modifiée  l'an 

prochain,  elle  subsistera  sous  sa  forme  actuelle.  p.  168 


Vol.  83  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  65 

Annexe  : —  î*44 

Décret  du  Conseil,  le  28  novembre  1844.  p.  168 

Stanley  à  Falkland,  n°  194.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  ^^vembre. 
qui  maintient  plusieurs  lois  en  vigueur.  p.  170 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  28  novembre  1844.  p.  171 

Stanley  à  Falkland,  n°  195.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil:  Downing  st., 

kl    .  ]        _r_'.  •     ,  -i  i        i        _      le  20  décembre, 

loi  sur  les  pénitenciers  sera  maintenue  en  vigueur;  mais  il  le  charge 

de  demander  à  la  Législature  de  réduire  les  heures  du  travail  quoti- 
dien afin  que  les  prisonniers  puissent  bénéficier  de  l'enseignement  sur 
le  culte  et  sur  la  morale.  p.  172 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  13  novembre  1844.  p.  173 

Stanley  à  Falkland,  n°  199.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P0^",8  Stv 
du  16  novembre.      A  son  sentiment,  le  capitaine  de   YAcadia  a  mis 
trop  de  hâte  quand  il  a  quitté  le  port  sans  attendre  le  courrier.     Il  lui 
transmet  une  correspondance  échangée  avec  l'Amirauté  qui  résume 
simplement  les  faits  tels  qu'exposés  par  l'agent.  p.  182 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  Barrow,  Downing  St.,  le  9  décembre  1844.      p.  184 

(2)  Barrow  à  Stephen,  Amirauté,  le  11  décembre  1844.       p.  185 
Stanlev  à  Falkland,  n°  196.     Il  demande  le  remboursement  des  P°™™sStr 

e  ■  ,  i  i  ,    *  ,     •  ■  r         ,       le  21  décembre. 

irais  occasionnés  par  le  secours  accorde  a  certains  marins  nautrages. 

p.  174 
Annexe  : — 

État  de  compte.  p.  175 

Stanley  à  Falkland,  n°  200.     Il  lui  transmet  l'opinion  des  légistes  Downing  st., 
sur  l'annexion  du  Cap-Breton,  question  qui  occupe  le  Conseil  privé  le  2l  décembre- 
en  ce  moment.  p.  188 

Annexe  : — 

A  propos  de  l'annexion,  le  30  novembre  1844.  p.  189 

Stanley  à  Falkland,  n°  197.     Il  lui  transmet,  pour  la  gouverne  de  Downing  st., 
l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  copie  d'une  dépêche  de  sir  William  le  27  décembre. 
Colebrook,  lieutenant-gouverneur  du  Nouveau-Brunswick,  sur  l'éta- 
blissement du  Nouveau-Brunswick  en  un  diocèse  distinct.  p.  176 

Annexe  : — 

Stanley  à  Colebrook  [sans  date].  p.  177 

40068—5 


66 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  83 


1845  Stanley  à  Falkland,  n°  198.     Il  devra  faire  savoir  à  la  Législature 

Le  1er  janvier,  qu'on  ne  demandera  pas  au  Parlement  de  pourvoir  à  l'arriéré  des 
traitements  de  certains  officiers  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Si  la  Législa- 
ture ne  veut  pas  subvenir  à  ces  arriérés,  ils  ne  seront  pas  acquittés. 

p.  179 


1845 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  84 

DÉPÊCHES,  1845 


Downing  St., 
le  3  janvier. 


Stanley  à  Falkland,  n°  201.  Le  débat  imminent  sur  l'annexion  du 
Cap-Breton  et  le  procès  prolongé  au  sujet  des  houillères  concédées  au 
duc  d'York  et  à  la  General  Mining  Association,  mettent  obstacle  à  la 
mise  en  vigueur  de  la  loi  sur  la  liste  civile.  L'Assemblée  devra  d'abord 
étudier  les  mesures  proposées  sur  les  mines,  afin  de  savoir  si  elles  per- 
mettent de  maintenir  les  conditions  du  contrat.  p.  1 


Downing  St., 
le  10  janvier. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Le  gouverneur  ne  peut  ni 
recevoir,  ni  donner  des  cadeaux:  Stanley  transmet  les  règlements  là- 
dessus.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  121,  p.  14.]  p.  3 


Downing  St., 
le  25  janvier. 


Stanley  à  Falkland,  n°  202.  Rapport  de  la  Trésorerie  où  l'on 
donne  les  renseignements  requis  par  l'Assemblée;  Stanley  transmet  ce 
rapport  afin  qu'on  puisse  en  venir  à  une  décision  sur  l'opportunité  de 
fusionner  les  départements  des  Douanes  et  de  l'Accise.  p.  4 


Annexes  : — 

(1)  Sir  George  Clerk,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  J.  Stephen,  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  17  janvier 
1845.     Il  lui  transmet  un  rapport  des  commissaires  des  Douanes,  p.  5 

(2)  Le  rapport,  bureau  de  la  Douane,  le  10  janvier  1845.        p.  6 


Downing  St., 
le  28  janvier. 


Stanley  à  Falkland,  n°  203.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  2  janvier.  Mandat  qui  nomme  Hugh  Hartshorne  maréchal  de  la 
cour  de  la  Vice-Amirauté.  L'agent  de  Hartshorne  se  chargera  du 
mandat.  p.  15 


Downing  St., 
le  3  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  204.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  203,  du  2  février,  et  il  le  charge  de  faire  tenir  les  honoraires  sur  le 
mandat  qui  nomme  E.  M.  Dodd  solliciteur  général.  p.  16 


Downing  S.t, 
le  15  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  205.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  290,  du  1er  février,  ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses  pro- 
noncées lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  17 


Downing  St., 
le  16  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  206.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  292,  du  1er  février;  la  pension  de  Mlle  Cox.  p.  18 


Downing  St., 
le  28  février. 


Stanley  à  Falkland,  n°  207.  Il  lui  transmet  un  état  des  frais 
judiciaires  encourus  par  l'administration  des  Postes  de  la  Nouvelle- 
Ecosse.  Si  Falkland  juge  que  ces  frais  sont  raisonnables,  le  directeur 
général  des  Postes  en  autorisera  le  paiement.  p.  19 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  67 

Stanley  à  Falkland,  n°  208.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche       1845 
n°  287,  du  2  janvier,  et  il  lui  transmet  un  rapport  de  la  Trésorerie  au  Downingst., 
sujet  de  MM.  Charman  qui  critiquent  le  percepteur  des  Douanes  à  lelermm 
Halifax  et  sa  gestion  des  affaires  du  département.  p.  20 

Annexes  : — 

(1)  Lettre  sans  signature  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le 
26  février  1845.  L'auteur  lui  transmet  le  rapport  des  commissaires 
des  Douanes.  Eu  égard  à  ses  nombreuses  années  de  services,  des 
mesures  plus  rigoureuses  n'ont  pas  été  prises  contre  le  percepteur  des 
Douanes.  p.  21 

(2)  Le  rapport,  bureau  des  Douanes,  le  4  février  1845.  p.  23 

(3)  Les  commissaires  au  percepteur,  à  Halifax:  Londres,  le 
28  janvier  1845.  Ils  réprimandent  le  percepteur:  ce  dernier  devra 
restituer  le  cognac  qu'il  a  confisqué  sans  raison.  p.  25 

Stanley  à  Falkland,  n°  209.     On  en  est  venu  à  une  entente  avec  Downingst., 
les  États-Unis  au  sujet  du  transport,  via  Boston,  du  courrier  anglo-  le2mars- 
canadien.  p.  30 

Stanley  à  Falkland,  n°  210.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
nos  291  et  295,  du  1er  février.     On  a  différé  l'entente  avec  la  General  Ie3raars- 
Mining  Association  jusqu'à  l'arrivée  du  prochain  courrier  d'Halifax, 
afin  de  prendre  connaissance  dès  vues  de  la  Nouvelle-Ecosse  là-dessus. 

p.  31 

Stanley  à  Falkland,  n°  211.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst... 
n°  238,  du  18  mai,  et  il  lui  transmet  un  rapport  que  la  Trésorerie  lel5mars- 
approuve   sur    les   modifications   que    l'Assemblée    demande    qu'on 
apporte  dans  l'administration  des  Postes.  p.  32 

Annexe  : — 

Rapport  du  comte  de  Lonsdale,  directeur  général  des  Postes,  le  i^oT^f*-' 
15  janvier  1845.       Pourquoi  il  ne  peut   acquiescer  à  la  requête  de 
l'Assemblée.  p.  33 

Stanley  à  Falkland,  n°  212.  Il  lui  transmet  la  commission  de 
H.  Hartshorne,  maréchal  de  la  Vice-Amirauté.  On  a  imposé  le  droit 
de  timbre  le  plus  bas  sur  cette  commission;  mais  si  les  émoluments 
dépassent  la  somme  annuelle  de  50  louis,  on  devra  renvoyer  la  com- 
mission afin  qu'on  y  appose  le  nombre  exact  de  timbres.  p.  44 

Stanley  à  Falkland.  A  propos  de  la  requête  que  Stanley  a  envoyée  Downkg  st., 
directement  au  ministère  des  Colonies  :  il  charge  Falkland  de  demander  le  m  mars' 
au  capitaine  J.  Munro  copie  de  cette  requête  et  de  rédiger  un  rapport 
là-dessus.  p.  45 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Certaines  feuilles  de  déclaration  Downingst., 
des  Terres  et  de  l'Émigration  n'ont  pas  été  envoyées;  d'autres  sont lo22maiB- 
incomplètes:  on  devra  parfaire  ces  dernières  et  rédiger  celles  qui  ont 
été  omises,  à  partir  de  1840.    A  l'avenir,  ces  feuilles  devront  renfer- 
mer tous  les  renseignements  requis.  p.  61 

40068— 5è 


68 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  84 


1845 

Downing  St., 
le  25  mars. 


Downing  St., 
le  30  mais. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  ordre  de  la 
Section  judiciaire  du  Conseil  privé:  dans  toutes  les  causes  en  appel, 
le  juge  doit  donner  communication  du  prononcé  de  son  jugement  au 
greffier  de  la  cour  qui  doit  le  transmettre  au  greffier  du  Conseil  privé. 

p.  46 


Annexe  : — 

L'ordre,  le  12  février  1845. 


p.  46 


Stanley  à  Falkland,  n°  213.  Il  lui  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance ultérieure  échangée  avec  le  ministère  des  Affaires  étran- 
gères. A  propos  des  privilèges  accordés  aux  Américains  qui  pèchent 
dans  la  Baie  de  Fundy:  Stanley  charge  Falkland  de  donner  là-dessus 
les  instructions  nécessaires  aux  capitaines  des  croiseurs  garde-pêche. 

p.  49 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  H.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des 
Affaires  étrangères:  Downing  St.,  le  7  octobre  1844.  S'opposerait-on 
à  donner  libre  accès,  dans  la  Baie  de  Fundy,  aux  pêcheurs  américains 
pourvu  qu'ils  ne  pèchent  pas  en  deçà  d'une  limite  de  trois  milles  le 
long  de  la  côte? 


(2)  Addington  à  Stephen,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
16  novembre  1844.  Il  lui  demande  son  avis  sur  un  brouillon  de  lettre 
que  lord  Aberdeen  se  propose  d'envoyer  là-dessus  au  ministre  des 
États-Unis.  p.  51 

(3)  Brouillon  de  la  lettre.  Il  refuse  de  reconnaître  les  prétentions 
des  États-Unis  en  ce  qui  a  trait  à  la  pêche  dans  la  Baie  de  Fundy, 
mais  on  est  prêt  à  accorder  certains  privilèges.  Par  réciprocité,  les 
États-Unis  devraient  diminuer  les  droits  sur  l'importation  du  poisson 
canadien.  p.  52 

(4)  Stephen  à  Addington,  Downing  St.,  le  8  mars  1845.  Stanley 
ne  s'oppose  pas  à  cette  lettre.  p.  57 

(5)  Addington  à  Stephen,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
22  mars  1845.  On  a  envoyé  la  lettre  au  ministre  des  États-Unis,  le 
10  mars;  Addington  demande  de  donner  là-dessus  les  instructions 
nécessaires  aux  autorités  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  58 


Downing  St., 
le  4  avril. 


Downing  St., 
le  18  avril. 


Stanley  à  Falkland,  n°  214.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  296,  du  1er  mars.  Stanley  est  content  de  l'adresse  de  l'Assemblée 
qui  apprécie  les  mesures  que  Falkland  a  prises  au  sujet  du  Conseil 
exécutif.  p.  59 

Stanley  à  Falkland,  n°  215.  Il  demande  le  remboursement  des 
frais  occasionnés  par  le  secours  accordé  aux  matelots  indigents  de  la 
colonie.  P-  62 


Annexe: — 
Le  compte. 


p.  63 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE 

Stanley  à  Falkland,  n°  216.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1845 
n°  300,  du  2  avril.      A  propos  de  la  requête  des  habitants  du  Cap-  DowningSt., 
Breton  contre  l'annexion  à  la  Nouvelle-Ecosse:  on  ne  peut  dénouer  Ie22 avriI- 
cette  question  avant  que  le  Conseil  privé  ait  fait  connaître  sa  décision 
là-dessus.  p.  64 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  les  règlements  DowningSt., 
revisés  sur  les  frais  de  passage  qu'on  accordera  aux  gouverneurs  et  aux  le  22  avnl* 
membres  du  clergé  qui  se   rendent   dans  les   colonies.        [L'annexe 
manque.     Voir  G.  121,  p.  223.]  p.  65 

Stanley  à  Falkland,  n°  217.     Il  le  charge  de  demander  à  la  Légis-  DowningSt., 
lature  le  remboursement  des  fiais  occasionnés  par  le  secours  accordé  le23avn  • 
aux  matelots  indigents  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  66 

Annexes: — 

(1)  Stephen  à  C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie: 
Downing  St.,  le  31  décembre  1844.  Il  demande  l'autorisation  de 
défrayer  le  transport  du  capitaine  et  des  membres  de  l'équipage  du 
June  Catherine  à  destination  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  67 

(2)  La  requête  de  T.  Gcrva,  capitaine  du  June  Catherine.      p.  67 

(3)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  2  janvier  1845.  Il 
approuve  cette  dépense  sous  la  réserve  du  remboursement.  p.  67 

(4)  Stephen  à  Trevelyan,  le  22  avril  1845.  On  a  donné  l'ordre 
de  rembourser  ces  frais.  p.  69 

Stanley  à  Falkland,  n°  218.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  298,  du  1er  mars.     En  vertu  des  faits  exposés  par  l'Amirauté,  on  le25avnl- 
ne  peut  contribuer  à  l'érection  d'une  digue  dont  bénéficieraient  les 
habitants  des  comtés  de  King  et  d'Annapolis.  p.  69 

Annexe  : — 

Extrait  d'une  lettre  de  l'Amirauté,  le  18  avril  1845.  p.  70 

Stanley  à  Falkland,  n°  219.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  DowningSt, 
qui  maintient  plusieurs  lois  en  vigueur.     A  propos  de  la  loi  qui  permet  ,e29avril- 
de  prélever  des  droits  sur  les  importations:  le  taux  en  a-t-il  été  fixé 
dans  l'intérêt  du  revenu  ou  pour  protéger  les  industries  coloniales? 
S'il  s'agit  de  l'industrie,  il  faudra  peut-être  diminuer  le  taux.       p.  71 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  26  mai  1845.  p.  73 

Stanley  à  Falkland,  n"  220.      Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
de  l'Amirauté  et  il  demande  à  Falkland  ce  que  ce  dernier  pense  du  Ie3ma1, 
projet  d'établir  un  phare  sur  le  banc  de  Lurcher.  p.  75 

Annexes  : — 

(1)  W.  A.  B.  Hamilton,  deuxième  secrétaire,  Amirauté  à  F.  W. 
Gope,  sous  secrétaire,  ministère  des  Colonies:  Amirauté,  le  29  janvier 
1845.  L'Amirauté  partage  l'opinion  du  vice-amiral  sir  Charles  Adam 
sur  l'opportunité  d'établir  ce  phare.  p.  76 


70 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 


Vol.  84 


1845  (2)  Adam  à  l'honorable  Sidney  Herbert,  premier  secrétaire,  Ami- 

rauté: les  Bermudes,  le  16  décembre  1844.      Il  fait  cette  proposition, 
mais  il  pense  que  le  phare  flottant  devrait  relever  de  l'autorité  locale. 

p.  77 


Downing  St., 
le  6  mai. 


Stanley  à  Falkland,  n°  221.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  217,  du  23  avril.  On  peut  rembourser  les  frais  du  secours  accordé 
au  capitaine  et  aux  membres  de  l'équipage  du  Jane  Catherine  soit  à 
la  caisse  militaire  soit  au  payeur  du  service  civil  en  Angleterre.  De 
toute  façon,  Falkland  devra  faire  connaître  les  dispositions  qu'il  a 
prises  là-dessus.  p.  79 


Downing  St., 
le  6  mai. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  la  Trésorerie.  A  propos  de  la  taxe  postale:  la  meilleure  manière 
de  faire  bourse  à  part  en  ce  qui  a  trait  au  revenu  colonial  et  au  revenu 
impérial;  Stanley  demande  un  rapport  là-dessus.  p.    82 


Annexes: — 

E.  Cardwell,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Hope:  bureau  du 
Trésor,  le  25  avril  1845.  Il  lui  transmet  une  documentation,    p.  83 

Sous-annexes  : — 

(i)  Le  comte  de  Lonsdale,  directeur  général  des  Postes,  au  bureau 
du  Trésor:  bureau  central  des  Postes,  le  28  février  1845.  A  propos 
des  Postes:  il  transmet  les  comptes  du  revenu  colonial  et  du  revenu 
impérial  pour  un  courrier:  Lonsdale  demande  des  instructions  là- 
dessus,  p.  84 


(ii)  Les  comptes. 


p.  84 


(iii)  Note  de  la  Trésorerie,  le  22  avril  1845.  Au  sujet  du  courrier: 
dépenses  et  revenu  insuffisant;  quand  les  comptes  se  solderont  par  un 
bénéfice,  on  pourra  alors  décider  quel  part  du  bénéfice  la  colonie  peut 
réclamer.  p.  84 


Downing  St., 
le  8  mai. 


Stanley  à  Falkland,  n°  22.      Il  demande  le  remboursement  du 
secours  accordé  aux  matelots  du  Beau  Monde.  p.  80 


Annexe  : — 
Les  comptes. 


p.  81 


Downing  St., 
(e  15  mai. 


Stanley  à  Falkland,  n°  223.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  305  et  du  discours  prononcé  lors  de  la  clôture  de  la  session.      p.  85 


Downing  St., 
le  16  mai. 


Stanley  à  Falkland,  n°  224.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  303,  du  29  avril,  et  des  honoraires  sur  le  mandat  d'E.  M.  Dodd, 
solliciteur  général.  p.  86 


Downing  St., 
le  19  mai. 


Stanley  à  Falkland,  n°  225.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  des  Affaires  étrangères.  S'opposerait-on  à  donner  libre 
accès  aux  vaisseaux  américains  dans  des  baies  d'une  largeur  de  plus 
de  six  milles  afin  de  pêcher  aux  mêmes  conditions  que  dans  la  Baie 
de  Fundy?  p.  87 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  71 

Annexes: —  184!> 

(1)  Addington  à  Stephen,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
8  mai  1845.  Il  lui  recommande  l'adoption  d'une  telle  mesure  afin 
d'éviter  les  difficultés  qu'occasionneraient  de  trop  rigoureuses  restric- 
tions, p.  90 

(2)  Everett,  ministre  des  États-Unis,  à  Aberdeen,  Grosvenor 
Place,  le  25  mars  1845.  Il  est  heureux  d'apprendre  qu'on  ouvrira  la 
Baie  de  Fundy  aux  pêcheurs  américains.  Le  Washington  et  Y  Argus: 
il  espère  que  ce  privilège  sera  accordé  dans  d'autres  baies.  Pourquoi 
il  ne  faut  pas  mitiger  les  droits  sur  le  poisson  canadien.  p.  109 

(3)  Everett  à  Aberdeen,  Grosvenor  Place,  le  2  avril  1845.  Le 
Washington  et  l'Argus:  il  espère  que  la  récente  décision  obviera  à  ces 
difficultés.  p.  94 


Stanley  à  Falkland,  n°  226.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  powningst., 
l'Amirauté  et  il  le  charge  de  demander  à  la  Législature  le  rembourse-  e    mai- 
ment  du  secours  accordé  aux  matelots  du  Sherbrooke.  p.  121 

Annexe: — 


H.  Corry,  premier  secrétaire,  à  Stephen,  Amirauté,  le  20  mai  1845. 

p.  122 

Stanley  à  Falkland,  n°  227.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  312,  du  1er  mai.     Au  sujet  du  projet  de  naturalisation  du  docteur  e30mai- 
T.  Mantovani.      Stanley  demande  à  Falkland  de  faire  connaître  son 
opinion  sur  des  mesures  générales  à  adopter  au  sujet  de  la  naturalisa- 
tion des  étrangers  dans  les  colonies  britanniques.  p.  123 

Stanley  à  Falkland,  n°  228.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  powningst., 
n°  316,  du  2  mai.      Il  faut  s'en  tenir  aux  règles  déjà  établies  en  ce  e    Juin' 
qui  a  trait  à  l'octroi  d'une  terre  à  — — ■  Gammell.  p.  124 

Stanley  à  Falkland,  n°  230.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  powningst., 
n°  318,  du  17  mai.  Il  approuve  les  mesures  prises  afin  de  remplacer  e  ,um' 
C.  W.  Wallace,  trésorier,  qui  a  détourné  les  deniers  publics.  Cou- 
tume, au  Canada,  en  vertu  de  laquelle  les  fonctionnaires  qui  recueil- 
lent les  contributions  directes  ne  peuvent  devenir  membres  de  la 
Législature;  Stanley  approuverait  l'adoption  d'une  telle  loi  et  aussi 
d'une  loi  en  vertu  de  laquelle  le  trésorier  et  le  percepteur  de  la  régie 
toucheraient  des  traitements  fixes.  p.  126 

Stanley  à  Falkland,  n°  229.       L'évêque  catholique  romain  se  DowningSt., 
plaint  que  les  soldats  occupent  une  bonne  partie  de  la  chapelle,  à  lellilun- 
Halifax,  au  détriment  des  paroissiens.  p.  125 

Stanley  à  Falkland,  n°  231.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^arJS^  St" 
n°  320,  du  17  mai.     On  a  envoyé  la  requête  d'A.  F.  Forbes  au  bureau 
des  Douanes  à  qui  appartient  le  droit  de  donner  de  l'avancement. 

p.  127 

Stanley  à  Falkland,  n°  232.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st.. 
n°  328,  du  17  juin.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  caporal  Munro  et  à  le30ium- 
Andrew  Carmihan  qu'on  ne  peut  leur  accorder  des  concessions  de 
terre.  p.  128 


72 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  W/,9 


Vol.  84. 


1845 

Downing  St., 
le  7  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  233.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  307,  du  30  avril.  Avant  la  réception  de  l'avis  où  Stanley  nomme 
W.  Forbes  à  titre  provisioire,  la  Trésorerie  avait  déjà  nommé  un 
titulaire  au  poste  de  sous-percepteur  à  Argyle.  p.  129 


Downing  St., 
le  11  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  234.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  310,  du  1er  mai.  La  Trésorerie  a  demandé  aux  officiers  des  douanes 
les  renseignements  nécessaires  afin  d'en  venir  à  une  décision  au  sujet 
de  la  requête  des  habitants  de  Wallace,  de  Pugwash  et  de  Tatmagouche 
qui  désirent  que  ces  villes  deviennent  des  ports  libres.  p.  130 


Downing  St., 
le  12  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  235.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  322,  du  29  mai.  Il  a  également  reçu  une  lettre  de  sir  Rupert  D. 
George  au  sujet  du  débat  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  des  propositions 
sur  l'enregistrement  des  actes.  Il  refuse  de  discuter  cette  affaire 
puisqu'on  a  rejeté  les  résolutions.  p.  131 


Downing  St., 
le  16  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  236.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  308.  Il  refuse  d'établir  des  ports  libres  à  Barrington,  à  Argyle, 
à  Cornwallis  et  à  Guysborough.  p.  132 


Downing  St., 
le  17  juillet. 


Downing  St. 
le  18  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n"  237.  Comment  remercier  W.  Cléments, 
de  Sydney,  qui  a  offert  une  boîte  de  sucre  d'érable  à  la  Reine. 

p.  134 

Stanley  à  Falkland.  Il  lui  transmet  copie  d'un  communiqué  de 
la  Trésorerie  sur  l'adresse  de  l'Assemblée  où  l'on  proteste  contre  les 
réclamations  des  héritiers  de  feu  le  duc  d'York  et  de  la  General  Mining 
Association  dans  les  mines  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Le  bail  de  l'Asso- 
ciation a  été  conclu  pour  mettre  fin  aux  poursuites  judiciaires  et  afin 
d'accroître  l'exploitation  des  mines.  Cet  essor  favoriserait  considé- 
rablement la  colonie.  On  devra  mettre  l'Assemblée  au  courant  de  ces 
décisions  qui  répondent  à  son  adresse.  p.  135 


Annexe  : — 

Le  communiqué,  le  27  juin  1845. 


p.  137 


Downing  St. 
le  22  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  239.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  315,  du  2  mai.  La  Trésorerie  désire  de  plus  amples  renseignements 
avant  d'en  venir  à  une  décision  sur  la  remise  de  l'amende  dont 
W.  Annand  est  passible  pour  avoir  fraudé  la  douane.  p.  143 


Downing  St. 
le  23  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  240.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  326,  du  17  juin.  On  demandera  au  gouvernement  du  Portugal 
d'obtenir  du  gouverneur  de  Fayal,  aux  Açores,  la  restitution  du  prix 
de  vente  de  la  barque  Myrtle.  p.  144 


Downing  St., 
le  31  juillet. 


Stanley  à  Falkland,  n°  241.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  mon- 
seigneur W.  Walsh,  évêque  catholique  romain,  qu'on  a  envoyé  des 
instructions  aux  Bermudes  au  sujet  des  secours  religieux  apportés  aux 
forçats  qui  n'appartiennent  pas  à  l'Eglise  anglicane.  p.  145 


Downing  St., 
le  2  août. 


Stanley  à  Falkland,  n°  242.  Il  lui  recommande  de  ne  pas  choisir 
le  trésorier  parmi  les  membres  de  la  Législature.  Si  la  chose  est  im- 
possible, la  personne  choisie  devra  résigner  ses  fonctions  et  promettre 
de  ne  pas  devenir  membre  de  l'une  ou  de  l'autre  chambre  tant  qu'elle 
exercera  la  charge  de  trésorier.  p.  147 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  73 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  du  traité        !845 
au  sujet  du  commerce  et  de  la  navigation  conclu  avec  les  Siciles.  Downingst., 

rT  .  n  i  io   le  9  août. 

[L  annexe  manque.]  p.  148 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  demande  le  rapport  requis  i°°3^ftft-' 
par  la  Chambre  des  Communes  sur  certaines  catégories  d'indigents. 

p.  149 

Annexe: — 

Ordre  où  l'on  demande  un  rapport,  le  17  juillet  1845    [imprimé]. 

p.  150 

Stanley  à  Falkland,  n°  243.       Il  approuve  les  nominations  de  £°5™£§tSt" 
John  Creighton,  de  S.  P.  Fairbanks  et  de  L.  M.  Wilkins  qui  deviennent 
conseillers  de  la  Reine.     Stanley  lui  transmet  les  mandats  et  il  charge 
Falkland  de  faire  envoyer  les  honoraires.     [Les  annexes  manquent.] 

p.  151 

Stanley  à  Falkland,  n°  244.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  D<"™ineSt-. 
n°  329,  du  2  juillet,  ainsi  que  des  lois  que  la  Législature  a  votées. 
Stanley  demande  de  plus  amples  renseignements  sur  la  loi  qui  abolit 
l'étude  de  la  théologie  à  l'Académie  de  Pictou.  Il  signale  à  Falkland 
une  erreur  dans  l'énoncé  de  la  loi  sur  les  procès  des  causes  sommaires. 
Il  faut  redresser  cette  erreur.  Il  transmet  à  Falkland  un  décret  du 
Conseil  qui  maintient  74  lois  en  vigueur.  p.  152 

Annexe: — 

Décret  du  Conseil,  le  8  août  1845.  p.  155 

Stanley  à  Falkland,  n°  245.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P°2?ninftSt-> 
n°  323,  du  17  juin.  On  a  présenté  l'adresse  de  l'Assemblée  à  la  Reine. 
Il  regrette  qu'il  soit  difficile  de  trouver  les  membres  de  la  Législature 
parmi  les  personnes  les  plus  aptes  à  remplir  ces  fonctions.  Pourquoi 
on  ne  peut  rémunérer  les  membres  du  Conseil  législatif.  Stanley 
refuse  de  nommer  à  vie  les  membres  de  ce  corps;  mais  il  permet 
d'adopter  les  mêmes  mesures  qu'au  Nouveau-Brunswick  et  de 
nommer  vingt-et-un  membres  dont  sept  seulement  seraient  amovibles, 
le  quorum  étant  fixé  à  huit.  Un  membre  devra  se  démettre  de  ses 
fonctions  en  cas  de  banqueroute,  de  carence  ou  de  non  comparution, 
de  crime  infamant,  d'absence  illégale  ou  légale,  passé  une  certaine 
date.  On  devra  s'efforcer  de  choisir  ces  membres  parmi  les  diverses 
catégories  de  la  population  et  parmi  les  confessions  différentes.  Un 
cens  électoral  déterminé  ne  peut  être  établi.  Stanley  refuse  de  s'en 
rapporter  au  Parlement  au  sujet  de  ces  modifications,  puisque  cette 
question  relève  exclusivement  de  la  Reine.  On  émettra  un  mandat 
en  vertu  duquel  tous  les  membres  du  Conseil  législatif  seront  investis 
de  l'autorité  de  juge  de  paix  en  vertu  de  leurs  fonctions.  On  ne  peut 
apporter  de  modifications  aux  règles  déjà  établies  en  ce  qui  a  trait  au 
rang  et  à  la  préséance  sans  qu'il  en  résulte  de  graves  inconvénients. 
Le  Conseil  législatif  devra  prendre  connaissance  de  cette  dépêche  qui 
répond  à  l'adresse  susmentionnée.  p.  159 


74 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  84 


1845 

Downing  St., 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  30  août. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  ordonne  de  mettre  arrêt  sur 
les  navires  négriers  du  Brésil.  On  doit  débarquer  les  nègres  qui  y 
sont  à  bord  dans  l'établissement  britannique  le  plus  proche  et  confier 
ces  gens  au  gouverneur  ou  à  l'officier  en  charge.  p.  171 

Annexes  : — 

(1)  Le  comte  d'Aberdeen,  secrétaire  aux  Affaires  étrangères,  aux 
commissaires  de  l'Amirauté:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
5  août  1845.  Il  demande  d'ordonner  qu'on  mette  arrêt  sur  ces 
navires  en  vertu  de  l'accord  conclu  avec  le  Brésil,  le  22  novembre 
1826.  p.  172 

(2)  Statut  britannique  8  et  9  Vie,  chap.  122,  pour  modifier  la  loi 
qui  met  en  vigueur  l'accord  conclu  avec  le  Brésil,  accord  qui  régle- 
mente et  abolit  la  traite  des  noirs  [imprimé].  p.  173 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  correspon- 
dance échangée  avec  sir  William  Burnett  sur  l'ignifugation  du  bois. 
Stanley  croit  que  cette  invention  pourrait  être  d'une  grande  utilité 
dans  les  colonies  où  tant  d'habitations  sont  en  bois.  p.  176 

Annexes: — 

(1)  Stanley  à  lord  Metcalfe,  gouverneur  général,  Downing  St., 
le  30  août  1845.  p.  177 


(2)  Burnett  à  Stanley,  Amirauté,  le  31  juillet  1845.  p.  179 

(3)  Hamilton  à  Hope,  Amirauté,  le  14  août  1845.  p.  183 


(4)  Rapport  des  officiers  du  port  de  Portsmouth,  le  13  mars  1844. 

p.  184 


(5)  Un  rapport  ultérieur,  le  25  mai  1844. 


p.  188 


(6)  C.  Jackson  à  Burnett,  53  King  William  St.,  London  Bridge, 
le  13  août  1845.     Il  lui  donne  un  devis  sur  l'ignifugation  du  bois. 

p.  191 

(7)  Extrait  d'une  lettre  de  W.  Jones,  le  21  août  1845.  Possibi- 
lité d'employer  du  bois  ainsi  traité  dans  la  reconstruction  de  Québec 
et  pour  les  chemins  de  fer  au  Canada.  p.  192 

Stanley  à  Falkland,  n°  246.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  319,  du  17  mai.  Au  sujet  des  honoraires  des  consuls  britanniques: 
on  ne  peut  réduire  ces  honoraires  qui  sont  établis  en  vertu  de  la  6e 
Geo.  IV,  chap.  87.  p.  195 

Stanley  à  Falkland,  n°  247A.     Quelles  mesures  a-t-on  prises  afin 
e  erseptem  re.  ^  rec0UVrer  ce  que  doit  John  Howe,  ci-devant  sous-receveur  des 
Postes?  p.  197 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  rapport  prè- 

le 1er  septembre.  sent£  ^  ja  chambre  des  Communes  sur  les  établissements  ecclésias- 
tiques dans  les  colonies.  Stanley  demande  d'en  corriger  les  erreurs  et 
de  renvoyer  le  rapport  avant  l'ouverture  de  la  prochaine  session. 
[L'annexe  manque.]  p.  198 


Downing  St., 
le  31  août. 


Downing  St., 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  75 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  de  la  loi       1845 
britannique,  8  Vie,  chap.  4,  qui  maintient  les  droits  sur  les  revenus  Downing  st., 
des  membres  des  professions  libérales,  des  commerçants  et  artisans  et  '«3  septembre, 
des  fonctionnaires.     Cette  loi  doit  entrer  en  vigueur.  p.  199 

Annexe  : — 

8  Vie,  chap.  4  [imprimé].  p.  200 

Stanley  à  Falkland,  n°  247.  11  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
nOB  324  et  331,  des  17  juin  et  2  juillet.  Eu  égard  à  certaines  opinions,  e  178eptembre- 
on  n'accordera  pas  aux  vaisseaux  américains  le  privilège  de  pêcher 
dans  toutes  les  baies  de  plus  de  six  milles  de  largeur.  Il  faudra  voir  à 
ce  que  les  garde-pêche  ne  sortent  pas  de  leur  compétence,  comme  la 
chose  s'est  produite  récemment.  Stanley  transmet  l'opinion  de 
l'avocat  de  la  Reine  sur  la  saisie  de  Y  Argus  et  il  charge  Falkland  de 
prendre  les  mesures  nécessaires  afin  d'indemniser  les  personnes  lésées. 

p.  202 

Annexe  : — 

L'opinion  de  l'avocat  de  la  Reine,  le  9  septembre  1845.         p.  204 

Stanley  à  Falkland,  n°  248.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  sanctionne  la  loi  sur  le  pilotage  ainsi  que  la  loi  qui  constitue  légale-  lc  18  8ePtembre- 
ment  la  Marine  Insurance  Company.  p.  206 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  13  septembre  1845.  p.  207 

Stanley  à  Falkland,  n°  249.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  339,  du  19  août.  Stanley  ne  possède  pas  les  renseignements  suffi-  le  21  sePtembre- 
sants  qui  lui  permettraient  d'émettre  une  opinion  au  sujet  du  projet 
sur  le  chemin  de  fer  entre  Québec  et  Halifax  et  jusqu'au  Pacifique.  A 
moins  que  le  succès  de  l'entreprise  ne  soit  assuré,  il  ne  pourrait  sanc- 
tionner cette  affaire.  Les  personnes  qui  défraient  l'établissement 
du  chemin  de  fer  mériteraient  la  collaboration  des  autorités  de  la 
Nouvelle-Ecosse.  p.  208 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     Les  rapports  annuels  qui  accom-  Downing  st., 
pagnent  le  Livre  Bleu  seront  présentés  chaque  année  au  Parlement.  le  u  septembre- 
On  devra  transmettre  ces  rapports  ponctuellement.  p.  211 

Stanley  à  Falkland,  n°  250.     On  ne  réduira  pas,  pour  le  moment,  Downing  st., 
l'affranchissement  sur  les  lettres  transmises  par  paquebots.    A  l'ave-  le  ^  3ePtembre< 
nir,  on  fera  bourse  à  part  pour  les  sommes  qui  appartiennent  au 
revenu  impérial  et  pour  celles  qui  appartiennent  au  revenu  colonial. 

p.  212 

Stanley  à  Falkland,  n°  251.      Il  lui  transmet  copie  d'une  corres-  Downing  st., 
pondance  échangée  avec  la  Trésorerie  où  l'on  permet  à  Falkland  de  le  27  3eptembre- 
tirer  une  traite  pour  la  moitié  des  frais  occasionnés  par  la  poursuite 
intentée  contre  certains  marins  accusés  de  meurtre  et  de  piraterie, 
crimes  perpétrés  à  bord  du  Saladin.  p.  214 


76 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  194-9 


Vol.  84 


1845  Annexes  : — 

(1)  Stanley  à  C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie: 
Downing  St.,  le  16  juillet  1844.  Pourquoi  on  payera  la  moitié  des 
frais.  p.  215 

(2)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  22  septembre 
1844.     Il  autorise  le  paiement  de  ces  frais.  p.  218 

Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  252.     Il  a  reçu  une  requête  des  principaux 

e28sePtem  re.  marchancls  d'Halifax  qui  protestent  contre  les  privilèges  qu'on  accor- 
derait aux  pêcheurs  américains.  Les  instructions  contenues  dans  la 
dépêche  n°  247,  du  17  septembre,  répondent  à  cette  requête.      p.  220 


Dowining  St., 
le  3  octobre. 


Stanley  à  Falkland  [circulaire].  Comment  envoyer  les  comptes 
trimestriels  concernant  l'aide  et  la  subsistance  accordées  aux  marins 
britanniques  qui  sont  dans  l'indigence.  Stanley  transmet  à  Falkland 
copie  des  instructions  de  l'Amirauté  sur  cette  question  qui  relève  de 
l'autorité  des  gouverneurs,  en  vertu  de  la  lie,  Geo.  IV,  chap.  20. 
[L'annexe  manque.    Voir  Nouveau-Brunswiek,  dépêches  reçues,  1845.] 

p.  221 


Downing  St., 
le  6  octobre. 


Stanley  à  Falkland,  n"  254.  Par  suite  des  renseignements  reçus 
de  la  Nouvelle-Ecosse,  le  bureau  des  Douanes  a  décidé  d'abandonner 
la  poursuite  judiciaire  contre  W.Annand,  accusé  de  contravention  aux 
lois  sur  le  revenu.  p.  224 


Downing  St., 
le  9  octobre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  253.  Objections  que  soulève  la  loi  qui 
constitue  légalement  la  Cote  Harbour  Dike  Company.  Il  demande  un 
rapport  là-dessus.  p.  222 


Downing  St., 
le  15  novembre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  255.  Il  rejette  la  loi  sur  la  liste  civile 
puisque,  en  refusant  de  pourvoir  à  l'arriéré  des  traitements  des  fonc- 
tionnaires, l'Assemblée  a  forcé  le  Gouvernement  à  prendre  à  même 
le  revenu  de  la  Couronne  pour  subvenir  à  ces  arriérés.  p.  225 


Downing  st.,  Stanley  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     Questionnaire  sur 

le  26  novembre.  j&  p0mme  de  terre,  afin  de  déterminer  les  causes  de  l'insuccès  de  cette 


culture  en  Irlande. 


p.  229 


Downing  St., 
le  27  novembre. 


Stanley  à  Falkland,  n°  256.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  309,  du  30  avril.  Impossibilité  de  suspendre  l'action  de  la  loi  sur 
les  droits  d'auteur.  Que  les  principaux  libraires  dans  les  colonies  se 
mettent  donc  en  relation  avec  les  éditeurs  et  les  auteurs,  en  Angle- 
terre, qui  coopéreront  avec  les  colons  afin  qu'ils  obtiennent  des  prix 
satisfaisants.  Entre-temps,  cette  loi  sera  mise  à  l'étude  dans  le  but 
d'apporter  remède  à  cette  question.  p.  230 


Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n"  257.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  1er  décembre.  n0  341j  du  2Q  &Q^  et  ^  transmet  les  mandats  qui  nomment  J.  H. 

Harris  et  A.  Keith  membres  du  Conseil  législatif.       [Les  annexes 
manquent.]  p.  233 


Downing  st.,  Stanley  à  Falkland,  n°  258.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  4  décembre.    n<,  351   ^  14  novembre)  et  ji  transmet  un  mandat  qui  nomme  W.  A. 


Black  membre  du  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque. 


p.  234 


Vol.  84  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  77 

Stanley  à  Falkland,  n°  259.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche       1845 
n°  354,  du  20  novembre,  ainsi  que  des  honoraires  sur  les  mandats  qui  DowningSt., 
nomment  L.  M.  Wilkins  et  S.  P.  Fairbanks  conseillers  de  la  Reine.      le  18  décembre 

p.  235 

W.  E.  Gladstone  à  Falkland  [circulaire].     Il  est  nommé  secrétaire  Downing  st., 
d'État.  p  236  le23décembre 

Gladstone  à  Falkland,  n°  1.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  352,  du  15  novembre,  et  il  transmet  un  mandat  qui  nomme  S.P.  le  31  décembre 
Fairbanks  trésorier.     Fairbanks  devra  payer  les  honoraires.        p.  237 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol  85. 

DÉPÊCHES,  1846  1846 

Gladstone  à  Falkland,  n°  2.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  359,  du  17  décembre,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  ,el4Janvier- 
Alexander  Stewart  conseiller  de  la  Reine.  p.  1 

Lettre  sans  signature  à  Falkland,  n°3.  L'auteur  transmet  copie  Downing  st., 
d'une  lettre  de  R.  Penefather,  sous-secrétaire  au  ministère  de  l'Inté- 
rieur, au  sujet  d'un  vol  qu'on  aurait  commis  à  Halifax.     Si  ce  vol  fut 
effectivement  pratiqué,    on  devra  traduire  le  ou  les  coupables  en 
justice.  p.  2 

Annexes  : — 

(1)  Pennefather  à ,  Dublin  Castle,  le  10  janvier  1846.       p.  4 

(2)  John  Gray  à  l'inspecteur  général  de  la  Gendarmerie  d'Irlande: 
Fenagh,  le  6  janvier  1846.  p.  5 

Gladstone  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].  Il  lui  donne  des  Downing  st., 
directives  générales  au  sujet  des  lois  sur  les  réseaux  ferrés,  dans  les  lel5Janvier- 
colonies.  p.  6 

Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet,  pour  le  Com-  Downing  st., 
missariat,  copies  des  statuts,  règlements  et  instructions  revisés  et  con-  lel9Janvier- 
solides.     [L'annexe  manque.]  p.  12 

Gladstone  à  Falkland,  n°  4.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st, 
n°  363,  du  2  janvier.     On  ne  peut  accorder  une  pension  à  Sarah  et  à 
Mary  Anne  Morris.  p.  13 

Gladstone  à  Falkland,  n°  1  [militaire].  On  s'en  est  référé  au  Downing  st. 
ministère  de  la  Guerre  au  sujet  de  R.  Oakes  qui  demande  indemnité  e  ,anvier 
pour  les  pertes  que  sa  propriété  aurait  subies  en  1834.  p.  14 

Gladstone  à  Falkland,  n°  5.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  j0^"^;8]: 
qui  maintient  trois  lois  en  vigueur.  p.  15  e    ,anvier 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  21  janvier  1846.  p.  16 


78  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  85 

1846  Gladstone  à  Falkland,  n°  6.     Il  lui  transmet  copie  d'une  corres- 

Downing  st.,      pondance  échangée  avec  l'administration  des  Postes  et  il  le  charge  de 
le  29  janvier.      porter  cette  lettre  à  la  connaissance  de  l'Assemblée.  p.  17 

Annexes  : — 

(1)  C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à  J. 
Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies:  Downing  St.,  le 
21  janvier  1846.  La  Trésorerie  ne  diffère  pas  d'opinion  avec  le  direc- 
teur général  de  l'administration  des  Postes.  p.  18 

(2)  Rapport  du  directeur  général  de  l'administration  des  Postes, 
le  31  octobre  1845.  Les  méthodes  qu'on  se  propose  d'adopter  sont 
celles  actuellement  en  vigueur  dans  la  Nouvelle-Ecosse;  le  témoi- 
gnage du  sous-directeur  général  des  Postes,  à  cet  effet,  était  inexact. 
On  ne  peut  fixer  à  4  deniers  le  tarif  d'affranchissement  en  régime 
intérieur,  puisque  le  tarif  doit  être  uniforme  dans  toutes  les  colonies. 
Le  directeur  général  s'oppose  à  l'émission  de  timbres-poste  dans  la 
Nouvelle-Ecosse.  A  propos  des  lettres  provenant  de  la  métropole  et 
qui  ne  sont  pas  affranchies.  p.  19 

(3)  A.  Woodgate,  sous-directeur  général  des  Postes  de  la  Nou- 
velle-Ecosse, au  lieutenant-colonel  W.  Maberley,  secrétaire,  adminis- 
tration des  Postes:  Halifax,  le  2  août  1845.  Au  sujet  de  la  livraison  du 
courrier  à  domicile.  p.  22 

(4)  Extrait  d'un  rapport  du  directeur  général  des  Postes,  le 
5  juillet  1845.  Pourquoi  il  ne  faut  pas  réduire  le  tarif  postal;  nécessité 
d'un  tarif  uniforme  pour  toutes  les  colonies  de  l'Amérique  du  Nord 
britannique.  p.  25 

(5)  Extrait  d'un  rapport  du  directeur  général  des  Postes,  le  14 
août  1845.     Nécessité  d'avoir  un  tarif  uniforme;  il  insiste  là-dessus. 

p.  28 

Downing  st.,  Gladstone  à  Falkland.     Il  ne  veut  pas  que  Wallace,  Pugwash  et 

le  31  janvier.      Tatmagouche  deviennent  des  ports  libres.  p.  30 

Downiag  st.,  Gladstone  à  Falkland,  n°  9.     Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche 

de  sir  William  Colebrooke  au  sujet  du  chemin  de  fer  qu'on  se  propose 
de  construire  entre  Halifax  et  Québec;  Gladstone  approuve  la  corres- 
pondance que  Falkland  a  échangée  avec  le  Canada  et  le  Nouveau- 
Brunswick  sur  le  sujet.  p.  32 

Annexe  : — 

Gladstone  à  Colebrooke,  Downing  St.,  le  2  février  1845.  Il  recon- 
naît l'opportunité  d'un  tel  chemin  de  fer,  mais  il  ne  saurait  donner 
là-dessus  une  opinion  sans  avoir  obtenu,  au  préalable,  de  plus  amples 
renseignements  à  ce  sujet.  Il  faudra  invoquer  un  argument  puissant 
en  faveur  du  chemin  de  fer  avant  qu'on  puisse  demander  de  l'aide 
financière  au  Parlement.  Le  projet  d'une  ligne  au  nord  semble  préfé- 
rable et  on  pourrait  favoriser  ce  projet.  p.  33 


le  3  février 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  79 

Gladstone  à  Falkland,  n°  10.    On  ne  demandera  pas  au  Parlement       1846 
de  contrecarrer  l'effet  de  la  loi  des  États-Unis  en  vertu  de  laquelle  on  Downing  st., 
accorde  une  remise  sur  les  marchandises  importées  par  voie  de  mer  Je  3  février, 
ou  par  voie  d'eau  intérieure.     Gladstone  transmet  à  Falkland  l'extrait 
d'une  dépêche  du  gouverneur  général  sur  le  sujet.      On  n'empêchera 
pas  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  d'imposer  des  restrictions, 
mais  on  espère  qu'elle  ne  le  fera  pas.  p.  38 

Annexe  : — 

Extrait  d'une  dépêche,  février  1846.  Il  donne  l'autorisation 
d'imposer  des  droits  différentiels  sur  les  marchandises  importées  par 
voie  de  terre.  p.  40 

Gladstone  à  Falkland,  n°  11.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt.. 
n°  7,  du  2  janvier,  ainsi  que  des  honoraires  de  J.  Creighton  sur  le  e    évrier* 
mandat  qui  le  nomme  conseiller  de  la  Reine.  p.  44 

Gladstone  à  Falkland,  n°  12.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  powmng  st., 
n°  8,  avec  le  compte  pour  la  pension  de  Mlle  Cox.  p.  45 

Gladstone  à  Falkland,  n°  13.  Il  lui  transmet  une  documentation,  powningst.. 
Au  sujet  des  renseignements  obtenus,  on  croit  qu'il  serait  préférable 
de  ne  pas  poursuivre  en  justice  la  compagnie  qui  s'intitule  The  Pro- 
moters  and  Provisional  board  of  the  Halifax  and  Québec  railway;  elle 
s'est  servie,  sans  autorisation,  du  nom  du  procureur  général  de  la 
Nouvelle-Ecosse  ainsi  que  des  noms  de  certains  autres  fonctionnaires. 

p.  46 

Annexes  : — 

(1)  J.  Lefevre,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Stephen: 
Whitehall,  le  5  février  1846.  p.  47 

(2)  Rapport  du  greffier  des  Joint  Stock  Companies,  Serjeant's 
Inn,  le  31  janvier  1846.  p.  48 

(3)  Copie  des  28e  et  65e  articles  de  la  8e  Vie,  chap.  110.     p.  52 

Gladstone  à  Falkland,  n°  14.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downmg  st., 
n°  366,  du  2  janvier,  et  il  lui  transmet  une  documentation  sur  la  lellfévner- 
plainte  de  J.  Ross  au  sujet  de  la  mise  en  vigueur  de  certains  règle- 
ments de  l'administration  des  Postes.  p.  54 

Annexes  : — 

(1)  Le  lieutenant-colonel  W.  Maberley,  secrétaire,  administra- 
tion des  Postes,  à  Stephen.  La  documentation  ci-jointe  démontre 
qu'il  n'y  a  pas  eu  contravention  aux  règles,  puisqu'on  peut  imposer 
une  amende  sur  toutes  les  lettres  qui  arrivent  en  retard  dans  un  bureau 
de  poste  colonial.  -  p.  55 

(2)  Rapport  de  l'avocat  de  l'administration  des  Postes,  le 
27  janvier  1846.  p.  56 

(3)  Maberly  à  Ross,  administration  des  Postes,  le  3  février  1846. 

p.  57 


80 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  85 


1846 

Downing  St., 
le  12  février. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  15.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  la  Trésorerie  et  il  demande  le  rapport  requis  sur  le  chemin  de  Métis 
en  ce  qui  a  trait  au  transport  du  courrier.  p.  59 


Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Stephen,  bureau  du  Trésor,  le  4  février  1846.  Il 
demande  ce  rapport  pour  la  gouverne  du  directeur  général  de  l'admi- 
nistration des  Postes.  p.  60 

(2)  Le  comte  de  St-Germans,  directeur  général  des  Postes  à  la 
Trésorerie:  administration  des  Postes,  le  28  janvier  1845.  p.  61 

(3)  T.  A.  Stayner,  sous-directeur  général  des  Postes  au  Canada: 
Montréal,  le  20  décembre  1845.  p.  63 

(4)  Stavner  à  l'honorable  D.  Daly,  Montréal,  le  18  décembre 
1845.    '  p.  67 

(5)  W.  H.  Griffin,  inspecteur  des  Postes,  à  Stavner,  Québec,  le 
14  décembre  1838.  p.  70 


Downing  St., 
le  20  février. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  16.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  2,  du  31  janvier,  ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses  prononcées 
lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  76 


Downing  St., 
le  24  février. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  17.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  3,  du  31  janvier,  où  Gladstone  annonce  la  mort  de  S.  G.  W. 
Archibald,  garde  des  Archives  et  juge  de  la  cour  de  la  Vice- Amirauté. 

p.  77 


Downing  St., 
le  3  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  2  [militaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
dépêche  du  lieutenant-général  le  comte  Cathcart,  où  il  donne  des  ren- 
seignements au  sujet  du  ravitaillement  en  armes  qu'on  doit  expédier 
à  la  milice.  p.  78 


Annexe  : — 

Gladstone  à  Cathcart,  n°  10  [militaire],  le  3  mars  1846. 


p.  79 


Downing  St., 
le  9  mars. 


Stanley  à  Falkland,  n°  18.  Difficultés  que  suscite  l'adoption 
d'une  loi  qui  investirait  les  membres  du  Conseil  législatif  de  l'autorité 
de  juge  de  paix.  Afin  d'obvier  à  ces  difficultés,  on  insérera  doréna- 
vant les  noms  de  tous  les  membres  du  Conseil  législatif  dans  les 
mandats  de  juge  de  paix.  Falkland  consultera  le  procureur  et  le 
solliciteur  général  là-dessus;  si  la  Reine  est  autorisée  en  loi  d'émettre 
un  autre  document  quelconque  à  cet  effet,  Stanley  la  priera  de  le  faire. 

p.  81 


Downing  St., 
le  12  mars. 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  demande  de  préparer  et 
de  lui  transmettre  un  recueil  de  toutes  les  lois  et  ordonnances  en 
vigueur  dans  la  colonie:  lois  votées  par  l'Assemblée,  décrets  du  Con- 
seil, règlements  gouvernementaux  ou  proclamations.  Ce  recueil  est 
destiné  au  Conseil  privé.  p.  124 


Downing  St., 
le  13  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  19.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  l'Amirautré  où  l'on  demande  le  remboursement  du  secours  accordé 
aux  matelots  du  Rapid,  de  Yarmouth.  p.  83 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  81 

Annexes  : —  1846 

(1)  H.  Corry,  premier  secrétaire,  à  Stephen,  Amirauté,  le  9  mars 
1846.  p.  84 

(2)  État  de  compte.  p.  85 

Gladstone  à  Falkland,  n°  20.    Il  lui  transmet  une  correspondance  Downing  st.. 
au  sujet  du  chemin  de  fer  entre  Québec  et  Halifax.  p.  86 

Annexes  : — 

(1)  J.  Wilson  à  Gladstone,  Aldergate  St.,  le  24  février  1846.  Il 
demande  une  entrevue  en  faveur  de  l'association  qui  veut  construire 
un  chemin  de  fer  entre  St.  Andrew  et  Québec.  Les  intentions  de  cette 
compagnie.  p.  87 

(2)  Colebrooke  à  Gladstone,  n°  5,  Fredericton,  le  31  janvier  1846. 
Il  lui  présente  Wilson  et  il  demande  à  Gladstone  de  l'encourager.  Cole- 
brooke lui  donne  la  liste  des  dépêches  adressées  à  Stanley  au  sujet  du 
chemin  de  fer.  p.  91 

(3)  Lord  Lyttelton,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  à 
Wilson,  Downing  St.,  le  3  mars  1846.  Gladstone  ne  peut  s'immiscer 
dans  cette  affaire  avant  qu'on  ait  consulté  les  directeurs.  Lyttelton 
est  disposé  à  recevoir  des  propositions  écrites.  p.  93 

(4)  Wilson  à  Gladstone,  Aldergate  St.,  le  9  mars  1846.  Les 
propositions.  p.  95 

(5)  Le  capitaine  W.  P.  W.  Owen,  hydrographe  de  la  Baie  de 
Fundy,  à  Wilson,  le  Columbia,  navire  hydrographique  de  Sa  Majesté, 
Campobello,  le  24  janvier  1840.  Les  côtes  de  la  Baie  de  Fundy  ne 
sont  pas  dangereuses.  p.  116 

(6)  Lyttelton  à  Wilson,  Downing  St.,  le  17  mars  1846.  Il  lui 
accuse  réception  de  la  lettre  du  9  mars.     On  consultera  les  directeurs. 

p.  120 

(7)  Gladstone  à  Colebrooke,  n°  12,  Downing  St.,  le  16  mars  1846. 
Il  lui  transmet  les  propositions  de  Wilson  et  il  demande  l'opinion  de 
Colebrooke.  Nécessité  d'une  commission  des  chemins  de  fer.  Quand 
les  législatures  coloniales  auront  fait  connaître  leurs  opinions  là- 
dessus,  Gladstone  saura  comment  procéder.  p.  122 

Gladstone  à  Falkland,  n°  21.      Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
de  l'archevêque  de  Canterbury  qui  répond  à  la  requête  des  directeurs  le  16  mare' 
du  collège  King.  p.  125 

Annexe  : — 

Gladstone  à  l'archevêque  de  Canterbury,  Downing  St.,  le  16  mars 
1846.  Il  refuse  de  demander  au  Parlement  de  voter  une  somme  quel- 
conque pour  venir  en  aide  au  collège  King.  p.  126 

40068—6 


82 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  85 


1846 

Downing  St. 
le  18  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  3  [militaire].  Il  lui  accuse  réception  de 
la  dépêche  confidentielle  du  2  mars.  On  retardera  quelque  peu  l'expé- 
dition du  ravitaillement  en  armes  pour  la  milice;  c'est  le  gouvernement 
britannique  qui  défrayera  ces  armes  si  la  Province  ne  peut  faire  face 
à  cette  dépense.  S'il  le  faut,  on  assignera  plus  d'armes  à  la  Nouvelle- 
Ecosse.     Gladstone  est  heureux  de  l'opinion  de  l'Assemblée.         p.  128 


Downing  St., 
le  24  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  4  [militaire].  Il  lui  accuse  réception  de 
la  dépêche  n°  12,  du  2  mars.  Mesures  prises  afin  de  protéger  les 
houillères  contre  toute  attaque;  autres  mesures  afin  d'établir  un  parc 
à  charbon  à  Halifax.  p.  130 


Downing  St., 
le  28  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  22.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  2  mars,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  E.  M.  Dodd 
conseiller  de  la  Reine.  Dodd  devra  payer  les  honoraires.  [L'annexe 
manque.]  p.  132 


Downing  St. 
le  28  mars. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  23.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  10  du  2  mars,  et  il  lui  transmet  les  mandats  qui  nomment  H.  J. 
Pineo  et  David  Crichton  membres  du  Conseil  législatif.  [Les  annexes 
manquent.]  p.  133 


Downing  St., 
le  3  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  5  [militaire].  Par  ordre  de  l'Amirauté, 
on  a  bâti,  il  y  a  quelques  années,  dans  le  port  d'Halifax,  un  certain 
nombre  de  remises  pour  le  charbon.  Nouvelles  mesures  pour  la 
défense  des  houillères.  p.  134 


Downing  St., 
le  4  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  4.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
du  17  décembre  et  du  2  février.  Quoiqu'il  ait  insisté  auprès  de  la 
Trésorerie  afin  de  faire  nommer  les  candidats  de  Falkland  à  certains 
postes  au  département  des  Douanes,  ces  postes  étaient  déjà  munis  de 
titulaires.  p.  137 


Downing  St., 
le  13  avril. 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  réglemente  le  feu  de  salve  exécuté  pour  honorer  les  mem- 
bres de  la  famille  royale  qui  visitent  une  colonie.  p.  138 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  6  avril  1846  [imprimé]. 


p.  139 


Downing  St. 
le  15  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  25.     Il  demande  le  remboursement  du 
secours  accordé  aux  marins  du  Lnrk  d'Halifax.  p.  140 


Annexe  : — 

Le  capitaine  AV.  A.  D.  Hamilton,  deuxième  secrétaire,  Amirauté, 
à  Stephen:  Amirauté,  le  9  avril  184G.  p.  141 


Downing  St., 
le  17  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  26.  Il  approuve  la  nomination  de 
J.  Fairbanks  qui  remplace  A.  Stewart,  membre  du  Conseil  législatif. 
A  son  tour,  Stewart  devient  garde  des  Archives  à  titre  provisoire.  On 
enverra  la  commission.  p.  142 


Downing  St., 
le  18  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  27.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  31  mars.  Il  est  heureux  que  l'Assemblée  ait  voté  une  certaine 
somme  afin  de  pourvoir  au  traitement  de  l'adjutant  et  du  quartier- 
maître  général  de  la  milice.  p.  143 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  83 

Gladstone  à  Falkland,  n°  28.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1846 
n°  22,  du  2  avril.     Il  n'est  pas  encore  opportun  de  discuter  l'éven-  Downing  st., 
tualité  d'imputer,  à  la  construction  du  chemin  de  fer  Halifax-Québec-  le  18Iavril- 
Montréal,  la  somme  que  le  Parlement  a  votée  afin  de  défrayer  une 
route  militaire.     Quand  on  connaîtra  le  résultat  de  l'étude  de  la  ligne 
du  chemin  de  fer,  on  pourra  donner  une  décision  là-dessus.     Puisque 
la  Législature  a  voté  certaines  sommes  pour  défrayer  cette  élude,  on  a 
demandé  au  bureau  de  l'Artillerie  d'envoyer  les  instructions  néces- 
saires à  ses  officiers  dans  l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  145 

Annexes: — 

(1)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  16  avril  1846.  L'Artil- 
lerie devra  demander  à  ses  officiers  de  collaborer  à  l'étude  de  la  ligne 
du  chemin  de  fer.  Il  faudra  également  choisir  le  port  le  plus  propice 
en  ce  qui  a  trait  à  l'embarquement.  p.  147 

(2)  Trevelyan    au    secrétaire    de    l'Artillerie,    la    Trésorerie,    le 

17  avril  1846.     Il  demande  qu'on  donne  certaines  instructions,  p.  150 

(3)  Trevelyan  à  R.  Byham,  secrétaire,  Artillerie:  la  Trésorerie,  le 

18  avril  1846.  Il  lui  envoie  copie  de  la  lettre  de  Stephen  en  date  du 
16  avril.  Le  plan  des  arpenteurs,  en  ce  qui  a  trait  aux  communica- 
tions entre  la  Nouvelle-Ecosse,  le  Nouveau-Brunswick  et  le  Canada, 
doit  être  détaillé  et  complet.  p.  152 

Gladstone  à  Falkland,  n°  29.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  18,  du  2  avril.     On  étudiera  sa  requête  au  sujet  de  l'arriéré  de  son  lel8avriL 
traitement.  p.  154 

Gladstone  à  Falkland,  n"  6  [militaire].     Il  le  charge  de  faire  savoir  Downing  st., 
à  Monseigneur  Walsh,  évêque  catholique  romain,  que  le  gouverne- le  20  avri ' 
ment  échange  une  correspondance  avec  le  comte  de  Cathcart  au  sujet 
du  non  paiement  des   allocations  dues  aux  aumôniers  militaires  de 
l'Eglise  catholique  romaine.  p.  155 

Gladstone  à  Falkland,  n°  30.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
d'A.   Stewart,   qui  est  actuellement  en  Angleterre,   au  sujet  de  ses  le24avnl' 
appointements  en  sa  qualité  de  garde  des  Archives  et  de  juge  de  la 
cour  de  la  Vice- Amirauté.  p.  156 

Annexe: — 

Lyttelton  à  Stewart,  Downing  St.,  le  24  avril  1846.  Il  approuve 
la  nomination  de  Stewart,  garde  des  Archives.  On  demandera  à  la 
Législature  d'approuver  la  nomination  du  juge  de  la  cour  de  la  Vice- 
Amirauté  à  condition  que,  en  temps  de  guerre,  il  soit  remplacé  par 
une  personne  versée  dans  le  droit  international.  En  cette  occurrence, 
le  Parlement  pourvoira  au  traitement  de  cette  personne.  p.  157 

Gladstone  à  Falkland,  n°  31.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  Downing  st., 
nomme  A.  Stewart  garde  des  Archives.  p.  159 

40068—61 


84 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  85 


1846 

Downing  St., 
1  e  2»  avril. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  32.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°8  23  et  25,  du  2  avril.  On  a  rejeté  le  projet  de  loi  sur  la  liste  civile; 
on  ne  sanctionnera  pas  de  loi  qui  ne  pourvoit  pas  aux  arriérés  de 
traitements  et  aux  réclamations  équitables.  Cependant,  la  Législature 
a  le  droit  d'établir  un  barème  de  traitements  et  on  s'en  tiendra  à  cette 
échelle  en  ce  qui  a  trait  aux  nouvelles  nominations  de  juges.  Quand 
on  aura  établi  un  barème  de  traitements  et  qu'on  aura  sanctionné  la 
liste  civile,  on  ne  pourra  ni  augmenter  ni  diminuer,  soit  par  vote 
annuel  ou  soit  par  octroi,  ces  traitements  si  ce  n'est  par  une  loi  qui 
serait  en  vigueur  selon  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté.  p.  160 


Downing  St., 
le  1er  mai. 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Règlement  de  1842  en  vertu 
duquel  un  fonctionnaire  ne  reçoit  que  la  moitié  de  son  traitement 
pendant  un  congé  et  jusqu'à  son  retour  dans  la  colonie:  ce  règlement 
est  annulé.  p.  165 


Downing  St., 
le  2  mai. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  33.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépê- 
che n°  20,  du  2  avril,  au  sujet  du  congé  accordé  à  A.  Stewart.      p.  166 


Downing  St., 
I  e  4  mai. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  34.  A.  Stewart  est  nommé  juge  de  la 
cour  de  la  Vice-Amirauté;  on  annulera  cette  nomination  en  temps  de 
guerre.  p.  167 


Downing  St., 
le  4  mai. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  35.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  17,  du  2  avril.  Le  nombre  des  membres  du  Conseil 
législatif  sera  maintenant  à  21  au  lieu  de  15:  on  a  pris  des  dispositions 
dans  ce  sens  lorsque  furent  rédigées  les  instructions  du  comte  de 
Cathcart,  gouverneur  en  chef.  Les  membres  du  Conseil  législatif  et 
les  fonctionnaires:  on  s'en  tiendra  à  la  procédure  adoptée  dans  le 
Nouveau-Brunswick  à  ce  sujet.  Si  un  membre  refuse  de  démis- 
sionner, on  l'interdira  de  ses  fonctions.  p.  168 


Downing  St., 
le 4  mai. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  36.  Il  lui  transmet  copie  des  instances 
formulées  par  A.  Stewart  au  sujet  de  la  rémunération  insuffisante  du 
juge  de  la  Vice- Amirauté:  Gladstone  demande  un  rapport  là-dessus 
afin  de  juger  du  bien-fondé  de  ces  plaintes.  Gladstone  fait  aussi 
remarquer  à  Falkland  que  Stewart  ne  tient  pas  compte  de  la  distinc- 
tion qui  existe  entre  la  cour  de  la  Vice-Amirauté  et  la  cour  des  Com- 
missaires qui  jugent  les  offenses  perpétrées  en  haute  mer.  p.  170 


Annexe  : — 

Stewart  au  secrétaire  d'État,  3  Jermyn  St.,  le  24  avril  1846. 


p.  172 


Downing  St., 
1  e  S  mai. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  37.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  G.  R.  et  de  W.  Young  qui  se  plaignent  qu'on  a  publié  la  correspon- 
dance échangée  entre  eux  et  Falkland  et  que,  par  ce  fait,  on  a  compro- 
mis leur  réputation.  Si  tel  est  le  cas,  on  devra  présenter  des  excuses  à 
MM.  Young  et,  si  leur  plainte  est  fondée,  on  devra  le  faire  savoir 
à  Gladstone.  De  toute  façon,  on  remettra  copie  de  la  présente  à 
MM.  Young.  p.  179 


Annexes  : — 

(1)  W.  et  G.  R.  Young  à  Gladstone,  Halifax,  le  2  avril  1846. 


p.  186 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  85 

(2)  G.  R.  Young  à  Gladstone,  Halifax,  le  2  mars  1846.         p.  186        1846 

Gladstone  à  Falkland,   n°  38.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  16,  du  31  mars.     Il  consent  à  ce  qu'on  n'exige  plus  le  le5mai- 
Serment  du  Test  que  prêtent  les  protestants.     On  fera  les  modifica- 
tions nécessaires  là-dessus  dans  la  commission  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  188 

Gladstone  à  Falkland  [circulaire].       Il  lui  remet  en  mémoire  le  Downing  st., 
règlement  qui  exige  que  tout  rapport,  au  sujet  des  congés  accordés  e  ma'' 
pour  cause  de  maladie,  soit  accompagné  d'une  attestation  de  médecin. 

p.  189 

Gladstone  à  Falkland,  n°  39.  La  Trésorerie  a  répondu  à  la  der-  Downing  st., 
nière  adresse  de  l'Assemblée  :  on  ne  doute  pas  de  la  validité  du  contrat  le  H  ma1' 
du  duc  d'York  dans  les  houillères  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Cap- 
Breton.  Les  légistes  ont  étudié  ce  contrat  ainsi  qu'un  premier  con- 
trat et  on  en  a  établi  la  validité  en  vertu  de  la  loi  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  qui  constitue  légalement  la  General  Mining  Association.  On 
devra  compléter  sans  délai  les  nouveaux  dispositifs.  On  fera  aussi 
connaître  la  teneur  de  cette  réponse  à  l'Assemblée.  p.  190 

Gladstone  à  Falkland.       Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  350,  du  1er  novembre.      Gladstone  lui  transmet  également  copie  el  ma1' 
d'une  lettre  de  l'administration  des  Postes  et  il  le  charge  de  recou- 
vrer le  montant  de  la  dette  de  John  Howe,  adjoint  du  directeur  général 
des  Postes.  p.  192 

Annexes  : — 

(1)  A.  V.  Huntley  à  Stephen,  administration  générale  des  Postes, 
le  11  mai  1846.     Le  déficit.  p.  193 

(2)  T.  T.  Campbell,  inspecteur  des  Comptes  à  C.  S.  Court,  chef 
de  la  comptabilité  du  Revenu  postal:  Cour  des  Comptes,  le  29  août 
1845.  Il  demande  de  répondre  à  certaines  questions  et  à  certaines 
observations  au  sujet  de  ce  compte.  p.  197 

(3)  E.  .1.  King,  comptable  à  l'administration  des  Postes  du 
Canada,  à  T.  A.  Stayner,  adjoint  du  directeur  général  des  Postes  du 
Canada:  Montréal,  le  16  décembre  1845.  Il  est  sûr  que  Howe  doit 
un  solde.  p.  198 

(4)  King  à  Stayner,  bureau  du  comptable,  administration  des 
Postes:  Montréal,  le  27  janvier  1846.    Autre  témoignage.  p.  203 

Gladstone  à  Falkland,  n°  41.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépê-  Downing  st., 
che  n°  33,  du  1er  mai.     Il  lui  permet  de  résigner  ses  fonctions  de  lieu-  lel8ma1, 
tenant-gouverneur  et  de  rentrer  en  Angleterre  avant  l'arrivée  de  son 
successeur.     Toutefois,  si  des  affaires  urgentes  le  retenaient,  il  espère 
que  Falkland  n'hésitera  pas  à  rester.  p.  205 

Gladstone  à  Falkland,  n°  42.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Con-  Downing  st., 
seil  qui  maintient  deux  lois  en  vigueur.  p.  208  ,e    mai' 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  18  mai  1846.  p.  208 


86 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  85 


1846 

Downing  St., 
le  27  mai. 

Downing  St. 
le  30  mai. 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire]. 


La  naissance  d'une  princesse, 
p.  209 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  certain 
nombre  de  règlements  modifiés:  on  tiendra  compte  de  ces  change- 
ments dans  toutes  les  lois  qui  constituent  les  banques  légalement.  Ces 
règlements  remplaceront  ceux  qu'on  a  envoyés  en  mai  1840.  Ce  ne 
sont  pas  là  des  règlements  absolus,  mais  ils  appliquent  les  principes 
généraux  qu'on  doit  observer  quand  on  prépare  des  lois  qui  consti- 
tuent les  banques  en  sociétés.  A  cette  fin,  on  devra  désigner  ces 
règlements  à  l'attention  de  ceux  qui  prennent  l'initiative  d'un  projet 
de  loi,  afin  qu'on  les  y  incorpore.  Sans  quoi,  on  devra  rédiger  un 
rapport  où  l'on  fera  connaître  pourquoi  on  n'a  pas  tenu  compte  de 
ces  règlements.  p.  210 


Annexe  : — 

Règlements  et  feuilles  de  déclaration  [imprimé]. 


p.  211 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  43.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  G.  R. 
Young,  qu'on  a  reçu  sa  lettre  et  les  journaux  au  sujet  du  chemin  de 
fer  Halifax-Québec.  p.  213 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  44.  Il  le  charge  de  faire  connaître  aux 
habitants  du  Cap-Breton  que  le  Conseil  privé  confirme  l'annexion  du 
Cap-Breton  à  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  214 


Downing  St. 
le  8  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  45.  Comme  il  le  lui  a  promis,  il  lui 
transmet  un  mandat  au  sujet  de  certains  serments.  [L'annexe  man- 
que.] p.  216 


Downing  St. 
le  9  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  4G.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépê- 
che n°  30,  du  1er  mai.  Dans  les  circonstances  présentes,  les  proprié- 
taires du  Queen,  de  Liverpool,  ne  sont  pas  responsables  du  rembour- 
sement pour  le  secours  accordé  aux  marins;  ces  propriétaires  seront 
donc  dégagés  de  cette  responsabilité  en  vertu  de  la  2e  (sic)  Geo.  IV, 
chap.  20.     [11  Geo.  IV  et  1  Guil.  IV,  chap.  20].  p.  217 


Downing  St., 
le  11  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  47.  Il  lui  transmet  un  mandat  qui 
nomme  J.  Fairbanks  membre  du  Conseil  législatif.  [L'annexe 
manque.]  p.  219 


Downing  St. 
le  15  juin. 


Gladstone  à  Falkland  [circulaire].  Il  faudra  prendre  des  mesures 
légales  afin  d'empêcher  les  criminels  de  se  réfugier  dans  d'autres 
colonies.  Si  les  ordonnances  coloniales  ne  suffisent  pas,  le  Parlement 
interviendra.  On  demandera  aux  législatures  d'agir  là-dessus  si  elles 
ne  l'ont  pas  encore  fait.  p.  223 


Downing  St., 
le  16  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  48.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  31,  du  1er  mai.  On  enverra,  à  la  Législature,  les  docu- 
ments de  la  session  qui  ont  trait  à  l'Amérique  du  Nord  britannique. 
La  colonie  doit  pourvoir  aux  Livres  Bleus.  p.  220 


Downing  St., 
le  17  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  49.  Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre 
personnelle  du  2  juin.  Il  connaîtra,  par  sa  dépêche  du  15  juin,  les 
raisons  pour  lesquelles  on  a  retardé  de  faire  l'étude  de  la  ligne  du 
chemin  de  fer  Québec-Halifax.     [Cette  dépêche  manque.]  p.  224 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  87 

Gladstone  à  Falkland,  n°  50.       Puisque  Falkland  est  parti,  la        1846 
Trésorerie  consent  à  lui  avancer  l'arriéré  de  son  traitement  jusqu'au  Downingst., 
2  avril.      Quand  les  revenus  de  la  Couronne  accuseront  un  excédant  ^^'"in- 
suffisant pour  rembourser  cette  somme  à  la  Trésorerie,  on  devra  prendre 
les  mesures  nécessaires  à  cet  effet.  p.  225 

Gladstone  à  Falkland,  n°  51.    Il  le  charge  de  prendre  des  mesures  Downingst., 
légales  contre  un  banqueroutier  qui  a  décampé  de  l'Angleterre. 

p.  227 

Annexes  : — 

(1)  Tilson,  Squance,  Clarke  et  Morice  à  Gladstone.  p.  229 

(2)  Requête  de  William  Bell,  de  Charles  Shadbolt  et  de  Joseph 
Earle.  p.  230 

(3)  Témoignage  de  William  Clarke,  le  17  juin  1846.  p.  237 

Gladstone  à  Falkland,   n°  52.        Il  est  difficile  d'accorder  une  Downingst., 
rémunération  supplémentaire  au  juge  de  la  cour  de  la  Vice- Amirauté,  le24'um- 
en  augmentant  ses  honoraires  ou  en  lui  accordant  un  traitement. 
Impossibilité  de  faire  quoi  que  ce  soit  là-dessus  sans  créer  un  précé- 
dent, p.  240 

Gladstone  à  Falkland,  n°  53.     Il  lui  transmet  copie  d'une  corres-  Downingst., 
pondance  échangée  avec  la  Trésorerie  au  sujet  du  coût  approximatif  le26juin- 
du  chemin  de  fer  Halifax-Québec.     On  devra  remettre  copie  de  la 
lettre  de  la  Trésorerie  au  capitaine  .1.   H.   Pipon  et  au  lieutenant 
Henderson.  p.  243 

Annexes  : — 

(1)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  13  juin  1846.  Il  de- 
mande une  certaine  somme  d'argent.  p.  244 

(2)  Stephen  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  13  juin  1846.  Il  lui 
transmet  l'état  estimatif  de  Pipon.  p.  247 

(3)  Pipon  à  Gladstone,  Londres,  le  13  juin  1846.  p.  249 

(4)  Trevelyan  à  Stephen,  la  Trésorerie,  le  18  juin  1846.  Au  sujet 
du  chemin  de  fer:  les  sommes  de  700  louis  et  de  1,300  louis  seront 
prises  à  même  la  caisse  du  Commissariat  à  Halifax.  p.  253 

Gladstone  à  Falkland,   n°  54.     Il  lui  transmet  une  lettre  de  Downing  st., 
l'Amirauté  au  sujet  de  l'emplacement  le  plus  propice  pour  le  termi-  le26'um- 
nus,  du  chemin  de  fer  qu'on  projette  d'établir  en  Nouvelle-Ecosse. 

p.  254 

Annexe  : — 

Hamilton  à  Stephen,  Amirauté,  le  17  juin  1846.  Il  envoie  un 
rapport  sur  Canso  comme  site  avantageux  pour  le  terminus;  mais  il 
croit  qu'on  devrait  aussi  considérer  Halifax.  On  devrait  établir  ce 
chemin  de  fer  de  Halifax  à  Canso  et  de  Canso  à  Québec.  p.  255 


88 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  85 


1846 

Downing  St., 
le  29  juin. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  55.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  du  paiement,  par  les 
autorités  de  Fayal,  aux  Açores,  du  produit  de  la  vente  de  la  barque 
Myrtle.  p.  258 


Annexe  : — 

G.  S.  Smythe,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères 
le  23  juin  1846.  On  demandera  à  l'ambassadeur  du  Portugal  de 
signaler  de  nouveau  le  cas  de  cette  épave  à  l'attention  de  son  gouver- 
nement, p.  259 


Downing  St., 
le  1er  juillet. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  56.       Il  approuve  la  nomination  de 
L.  M.  Wilkins  qui  devient  membre  du  Conseil  exécutif.  p.  261 


Downing  St., 
le  2  juillet. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  57.  Il  le  charge  de  demander  au  pro- 
cureur général  d'accepter  les  fonctions  de  conseiller  juridique  de  la 
Commission  qui  enquête  sur  le  territoire  en  litige  du  Canada  et  du 
Nou veau-Bruns wick.  p.  262 


Annexes  : — 

(1)  Gladstone    au    comte    de    Cathcart,    gouverneur    général, 
Downing  St.,  le  2  juillet  1846.     Sa  commission.  p.  265 

(2)  Instructions   au   capitaine   J.    H.    Pipon   et   au   lieutenant 
Henderson.  p.  269 


Downing  St., 
le  3  juillet. 


Gladstone  à  Falkland,  n°  58.      Il  le  charge  de  secourir  ceux  qui 
ont  subi  des  dommages  par  suite  de  l'incendie  à  St-Jean,  Terre-Neuve. 

p.  273 


Downing  St., 
le  7  juillet. 


Le  comte  Grey  à  Falkland  [circulaire].      Grey  est  nommé  secré- 
taire d'État  pour  les  Colonies.  p.  275 


Downing  St., 
le  18  juillet. 


Grey  à  Falkland,  n°  1.      Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme 
M.  Wilkins  membre  du  Conseil  exécutif.     [L'annexe  manque.] 

p.  276 


Downing  St., 
le  25  juillet. 


Grey  à  Falkland,  n°  2.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  Mary 
Williams  et  il  demande  à  Falkland  de  faire  faire  une  enquête  sur  une 
propriété  que  lui  aurait  laissée  son  oncle,  Andrew  Williams.      p.  277 


Annexe  : — 

Mary  Williams  au  secrétaire  d'État,  Clomnel,  le  18  juillet  1846. 

p.  247 


Downing  St., 
le  25  juillet. 


Grey  à  Falkland,  n°  3.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  28  et  35  des  1er  et  16  mai.  La  Trésorerie  a  demandé  aux  doua- 
niers de  rédiger  un  rapport  sur  le  commerce  à  Barrington  et  aux  ports 
qui  deviendraient  libres  selon  le  désir  de  l'Assemblée.  p.  280 


Downing  St. 
le  12  août. 


Grey  à  Falkland,  n°  4.     Il  le  charge  de  faire  connaître  à  W. 
Cléments  que  la  Reine  a  accepté  la  boîte  de  sucre  d'érable.  p.  282 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  89 

Grey  à  l'administrateur,  n°  6.     Il  lui  accuse  réception   de  la       1846 
dépêche  n°  52,  du  2  juillet  et  il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
sanctionne  la  loi  qui  constitue  légalement  la  Coal  Harbour  and  Dyke  le  19  août. 
Company.     Bien  que  les  explications  du  secrétaire  de  la  Colonie  ne 
soient  pas  satisfaisantes,  on  maintiendra  cette  loi  en  vigueur,      p.  283 

Grey  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  le  charge  de  remplir  la  Downingst., 
feuille  de  déclaration  au  sujet  des  phares  comme  le  requiert  la  Chambre  le22août- 
des  Communes.  p.  284 

Annexe  : — 

Ordre  de  remplir  la  feuille  de  déclaration,  le  3  août  1846  [imprimé]. 

p.  285 

Grey  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  le  charge  de  fournir  le  Downing  st., 
rapport  que  la  Chambre  des  Communes  demande  sur  la  perception  et  le  24  août' 
la  répartition  des  honoraires  dans  les  colonies.  p.  286 

Annexe  : — 

Ordre  de  fournir  le  rapport,  le  12  août  1846  [imprimé].  p.  287 

Grey  à  l'administrateur,  n°  7.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépê-  Downingst., 
che  n°  56,  du  7  juillet.       Les  revenus  de  la  Couronne  ne  peuvent 
répondre  du   paiement  des  arriérés  de  traitements:   on   ne  saurait 
accepter  certaines  propositions  à  cet  effet.  p.  288 

Grey  au  major-général  sir  John  Harvey,  lieutenant-gouverneur,  Downingst., 
n°  1.     Quand  le  capitaine  de  YActress  aura  payé  l'amende  mitigée  de  le  12  septembre- 
10  louis,   amende  imposée  pour  l'inexactitude  de  son  rapport,   les 
officiers  de  la  Douane  pourront  remettre  les  marchandises  saisies  à 
bord  de  ce  vaisseau.      Grey  charge  Harvey  de  faire  connaître  cette 
décision  à  William  Lawson.  p.  307 

Grey  à  Harvey,  n°  2.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  1,  Downingst., 
du  1er  septembre,  de  certaines  adresses  ainsi  que  de  la  proclamation  le  17  sePtembre- 
qu'il  fit  lorsqu'il  prit  en  main  la  conduite  des  affaires  du  gouvernement 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  308 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Puisque  la  loi  6  et  7  Vie,  chap.  34  a  Downingst., 
pourvu  à  l'extradition  des  criminels  d'une  colonie  à  une  autre,  on  le  30  septembre- 
annule  la  circulaire  du  15  juin  là-dessus.  p.  290 

Grey  à  Harvey,  n°  3.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  des  Downingst., 
éditeurs  du  Hansard  au  cas  où  la  Législature  voudrait  se  procurer  une  le  4  octobre- 
copie  de  l'ouvrage  de  MM.  Hansard.  p.  309 

Annexe  : — 

J.  Gye  à  Grey,  32  Paternoster  Row,  17  septembre  1846.       p.  310 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des  rapports  Downingst., 
annuels  des  Colonies  qui  furent  imprimés  par  ordre  du  Parlement.  le7octobre- 
[L'annexe  manque.]  p.  291 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des  instruc-  Downingst., 
tions  revisées  des  officiers  du  Commissariat.  [L'annexe  manque.  Voir  le8octobre- 
G.  126,  p.  100.]  p.  292 


90  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  85 

1846  Grey  à  Harvey,  n°  4.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  4, 

Downingst.,  du  12  septembre.  Il  s'oppose  à  ce  qu'on  s'en  réfère  aux  légistes  au 
le  15 octobre,  sujet  de  la  commission  du  8  juin  sur  le  Serment  du  Test.  Harvey 
devra  exposer  la  nature  et  les  raisons  des  difficultés  d'ordre  juridique 
qui  ont  surgi  afin  qu'on  puisse  modifier  la  commission  du  8  juin.  Le 
comte  d'Elgin  pourra  peut-être  clarifier  cette  question  quand  il  recevra 
la  nouvelle  commission.  p.  311 

i?26^tobré!  Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  le  charge  de  fournir  le  rapport  que 

la  Chambre  des  Communes  demande  sur  les  recettes  et  dépenses  et 
sur  le  régime  gouvernemental  dans  la  Colonie.  Le  mot  "exécutif" 
s'applique  au  Conseil  exécutif.  p.  293 

Annexe  : — 

Ordre  de  fournir  un  rapport,  le  26  août  1846  [imprimé].         p.  294 

Downingst.,  Grey  à  Harvey,  n°  5.     Il  lui  transmet  une  lettre  d'Honora  et  de 

novem  re.    ]yjary  Tobin  et  il  le  charge  d'enquêter  sur  une  propriété   qu'aurait 

laissée  feu  John  Williams.  p.  316 

Annexe  : — 

H.  et  M.  Tobin,  au  secrétaire  d'État,   Clomnel,  le  28  octobre 
1846.  p.  317 

Downingst.,  Grey  à  Harvey,  n°  7.     On  a  l'intention  de  s'en  référer  au  Parlé- 

es novembre.  men^  en  ce  qUi  a  trajt  a  une  i0j  qiu-  permettrait  à  la  Législature  colo- 
niale d'adopter  des  lois  sur  les  droits  d'auteur,  même  si  ces  lois  étaient 
incompatibles  avec  la  loi  britannique  à  ce  sujet.  Chacune  de  ces  lois 
devra  comporter  une  clause  de  surséance.  p.  318 

Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  8.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  66, 

le  10  novembre.  du  n  août       La  Trésorerie  lui  accorde  100  louis  pour  défrayer  son 

passage  de  Terre-Neuve  à  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  321 

Downingst.,  Grey  à  Harvey,  n°  9.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 

le  12  novembre.  mamtient  85  lois  en  vigueur.  De  quel  droit  certains  membres  ont-ils 
affecté,  aux  pauvres,  les  sommes  votées  pour  les  routes?  Il  faudra 
signaler  à  la  Législature  qu'on  n'a  pas  pourvu  à  la  nomination  de  com- 
missaires qui  doivent  appliquer  la  loi  sur  les  débiteurs  insolvables.  Il 
semble,  que,  par  mégarde,  on  ait  omis  le  mot  "avocats"  dans  la  loi 
qui  permet  aux  avocats  d'exercer  leur  profession  à  la  Cour  Suprême 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  La  loi  qui  autorise  les  contrôleurs  d'Halifax 
à  percevoir  des  impôts  manque  de  précision  et  provoquera  des  procès. 
La  loi  qui  met  les  directeurs  de  l'Eglise  St.Mathew  en  possession  de 
certaines  terres  ne  sera  sanctionnée  que  lorsqu'on  y  aura  inséré  la 
clause  habituelle  de  sauvegarde.  Les  autres  lois  sont  actuellement  à 
l'étude.     [L'annexe  manque.]  p.  322 

Downingst.,  Grey  à  Harvey,  n°  10.     Il  lui  transmet  copie  du  bail  du  duc 

u  16  novembre.  (j,  York  au  sujet  des  houillères  ainsi  que  la  charte  de  la  General  Mining 

Association.     On  mettra  ces  documents  en  dépôt  dans  le  bureau  du 

secrétariat  de  la  Province;  H.  Bell  est  libre  de  les  consulter  ou  de  les 

transcrire.     [Les  annexes  manquent.]  p.  325 


Vol.  85  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  91 

Grey  à  Harvey,  n°  11.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  7,        1846 
du  15  octobre:  à  quelles  conditions  on  peut  échanger  les  revenus  de  la  Downingst., 
Couronne  contre  la  liste  civile.  p.  327  le  7  novembre. 

Grey  à  Harvey,  n°  4  [militaire].  Il  lui  transmet  une  correspon-  Downingst., 
dance  échangée  avec  l'Artillerie  au  sujet  de  la  défense  des  houillères. 
On  a  fait  savoir  à  l'Artillerie  que  l'Angleterre  ne  pourrait  assumer 
une  dépense  aussi  considérable:  Grey  le  charge  donc  de  consulter  le 
Conseil  législatif  sur  l'opportunité  de  soumettre  cette  question  à  la 
Législature.  p.  295 

Annexes: — ■ 

(1)  R.  Byham,  secrétaire,  Artillerie,  à  Stephen,  le  30  novembre 
1846.     Rapport  sur  les  besoins  et  les  remèdes.  p.  296 

(2)  Le  lieutenant-colonel  J.  Calder,  commandant  des  Ingénieurs 
royaux,  à  l'inspecteur  général  des  Fortifications,  Halifax,  le  28  octobre 
1846.  p.  298 

(3)  Mémoire  du  19  novembre  1846.  p.  302 

(4)  Le  capitaine  R.  Molesworth,  i.r.,  à  Calder,  Halifax  le  15  juil- 
let 1846.  p.  303 

Grey  à  Harvey,  n°  14.     Il  le  charge  de  demander  à  la  Législature  Downingst., 
de  mettre  la  loi  sur  le  pilotage  en  accord  avec  la  8e  et  9e  Vic.,chap.  93  e  15     em  re' 
qui  réglementent  le  commerce  britannique  dans  les  colonies.        p.  337 

Grey  à  Harvey,  n°  15.     Il  le  charge  de  demander  à  la  Législature  Downingst., 
d'adopter  un  acte  déclaratoire  afin  de  prévenir  la  mésinterprétation  lel6novembre- 
de  la  loi  actuelle  qui  constitue  légalement  la  Liverpool  Marine  Ins.  Co. 
et  afin  d'empêcher  que  les  directeurs  ne  reversent  leurs  responsabilités 
sur  les  sociétaires.  p.  339 

Grey  au  lieutenant-gouverneur.      Il  demande  d'enquêter  davan-  Downingst., 
tage  sur  la  propriété  de  Williams.  p.  342  le  18  décembre- 

Annexe  : — 

Honora  Ryan  à  Grey,  Clomnel,  le  7  décembre  1846.  p.  343 

Grey  à  Harvey,  n°  17.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downingst., 
maintient  treize  lois  en  vigueur.  Grey  porte  l'attention  de  Harvey  le  31  décembre- 
sur  les  lois  qui  accordent  les  droits  d'entrée  et  sur  les  lois  générales 
qui  réglementent  les  droits  coloniaux.  La  plupart  de  ces  droits 
furent  établis  pour  protéger  le  commerce  intérieur.  Ce  système  est 
probablement  préjudiciable  à  tous  et  peut  engendrer  le  mécontente- 
ment dans  les  colonies  avoisinantes.     [L'annexe  manque.]  p.  344 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  86 

DÉPÊCHES,  1847  1847 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Lord  Elgin  sera  investi  des  mêmes  Downingst., 
pouvoirs  que  ceux  que  détenaient  Durham  et  Sydenham  alors  qu'ils  e2,anvier- 
furent  successivement  gouverneur  général.         Les  attributions  de 
Harvey.  p.  1 


92 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  86 


1847 

Downing  St., 
le  26  janvier. 


Downing  St., 
le  8  février. 


Grey  à  Harvey,  n°  18.     Il  faudra  faire  connaître  à Murdock 

qu'on  ne  peut  l'employer  à  l'étude  de  la  ligne  du  chemin  de  fer.     p.  12 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des  propositions 
du  Conseil  privé  sur  la  fondation  d'une  ferme-école  modèle  pour  les 
nègres  des  colonies  britanniques.  p.  14 


Annexe  : — 

Les  propositions,  le  6  janvier  1847  [imprimé]. 


p.  15 


Downing  St., 
le  9  février. 


Downing  St., 
le  16  février. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  On  a  pris  les  mesures  nécessaires 
pour  la  transmission  plus  régulière,  au  bureau  des  Colonies,  des  jour- 
naux coloniaux.  Harvey  devra  lui  faire  savoir,  de  temps  à  autre,  si 
ce  qu'on  y  publie  est  véridique;  ces  dépêches  seront  confidentielles. 

p.  3 

Grey  à  Harvey,  n°  19.  Il  lui  transmet  la  commission  de  James 
Morton  et  des  instructions  de  la  Trésorerie  au  sujet  de  Morton  qui 
devient  sous-percepteur  à  Shelburne.      [L'annexe  manque.]  p.  26 


Downing  St., 
le  23  février. 


Grey  à  Harvey,  n°  20.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  25  janvier  ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses  prononcées 
lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  28 


Downing  St., 
le  27  février. 


Grey  à  Harvey,  n°  21.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  12,  du  2  février,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  président 
de  la  British  Association  qui  secourut  les  sinistrés  d'Ecosse  et  d'Irlande: 
on  remercie  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  du  don  de  1,000 
louis.  p.  6 


Annexe  : — 

S.  S.  Lloyd  à  Grey,  le  20  février  1847. 


p.  8 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Grey  à  Harvey.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  2  février. 
Grey  considère  que  les  négociations,  au  sujet  des  tentatives  pour 
amener  les  partis  politiques  à  coopérer,  sont  maintenant  terminées. 
Il  regrette  que  la  correspondance  ait  été  rendue  publique  et  que  les 
partis  n'aient  pas  communiqué  directement  et  confidentiellement  avec 
le  lieutenant-gouverneur.  Il  faudra  procéder  à  une  élection.  Entre- 
temps, le  Conseil  devra  pourvoir  aux  vacances;  mais  la  question  peut 
rester  pendante  puisque  six  membres  suffisent  pour  le  Conseil  exécu- 
tif de  la  Nouvelle-Ecosse.  On  écrira  de  nouveau  au  sujet  du  gouver- 
nement responsable.  Note  d'Harvey:  on  considère  cette  dépêche 
comme  confidentielle.  p.  33 


Downing  St., 
le  S  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  23.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
Mme  Flora  Grant  et  il  le  charge  d'enquêter  sur  un  testament  qu'aurait 
fait  feu  l'abbé  Colin  Grant,  prêtre  catholique  romain.  p.  44 


Annexe  : — 

Mme  Grant  à  Grey,  Blair  Drummond,  Stirling,  le  26  février  1847. 

p.  45 


Vol.  86  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  93 

Grey    à   Harvey    [circulaire.]     Il    lui    transmet   des    règlements        1847 
re visés  au  sujet  des  frais  de  transport  des  fonctionnaires  qui  se  rendent  Downingst., 
dans  les  colonies.     [L'annexe  manque.    Voir  G.  127,  p.  381.]         p.  47  le  *> mara- 

Grey  à  Harvey,  n°  24.       Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst.. 
distincte  du  25  février  ainsi  que  d'une  lettre  de  son  secrétaire  parti-  le22mare- 
culier,  sir  James  Alexander,  au  sujet  de  certaines  questions  qu'Alex- 
ander  désirait  tout  particulièrement  signaler  à  l'attention  de  Grey. 

p.  48 

Grey  à  Harvey,  n°  25.  Le  gouvernement  de  la  Nouvelle-Ecosse  Downingst., 
et  l'animosité  qui  règne  entre  les  partis  politiques.  A  propos  des  le31mare- 
principes  fondamentaux,  les  partis  semblent  plus  d'accord  qu'on  ne  le 
pense.  Le  fonctionnarisme  britannique:  les  fonctionnaires  sont  per- 
manents sauf  ceux  dont  les  attributions  revêtent  un  caractère  poli- 
tique ;  Grey  indique  comment  ce  régime  peut  être  adopté  en  Nouvelle- 
Ecosse.  Cela  signifie  particulièrement  que  le  procureur  général,  le 
secrétaire  provincial,  et  peut-être  le  solliciteur  général,  à  l'avenir, 
seront  en  fonctions  selon  le  bon  plaisir  du  parti  au  pouvoir.  Les  fonc- 
tionnaires permanents  recevront  une  pension.  Les  membres  de 
l'Assemblée  et  du  Conseil:  les  fonctionnaires  permanents  ne  peuvent 
devenir  membres  de  l'un  ou  de  l'autre  corps.  p.  50 

Grey  à  Harvey,  n°  26.     Si  sir  Rupert  D.  George  décide  de  ne  pas  Downingst., 
abandonner  ses  fonctions  de  greffier  du  Conseil,  la  Législature  devra  ie31mars- 
le  rémunérer  de  la  perte  des  émoluments  qu'il  recevait  en  sa  qualité 
de  secrétaire  provincial.  p.  92 

Grey  à  Harvey  [circulaire].      Il  lui  transmet  une  documentation  Downingst., 
imprimée  sur  l'irrigation  de  la  province  Lombardie- Venise.  p.  95  le8avri1- 

Annexe  : — 

Documentation  imprimée.  p.  96 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  règlement  ^vFmn*''' 
au  sujet  de  la  correspondance  des  officiers  sous  la  conduite  du  direc- 
teur général  des  Postes.      [L'annexe  manque.      Voir  G.  128,  p.  168.] 

p.  105 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     La  Trésorerie  a  l'intention  de  modi-  Downingst., 
fier  les  honoraires  au  sujet  des  causes  de  confiscation  dans  les  colonies  Iel6avrU- 
où  les  revenus  sont  assignés  à  la  Couronne.     Grey  demande  à  Harvey 
de  lui  envoyer  une  liste  de  tous  ces  taux  ainsi  qu'une  autre  liste  des 
honoraires  qu'il  croit  raisonnable  d'accorder  aux  officiers  préposés  à  ce 
service.     La  Trésorerie  approuvera  ou  modifiera  ces  honoraires. 

p.  106 

Grey  à  Harvey  [circulaire].      Il  le  charge  de  faire  les  corrections  Downingst., 
nécessaires  dans  la  circulaire  annuelle  des  commissaires  des  Terres  et  lel9avrU- 
de  l'Émigration.  p.  107 

Grey  à   Harvey   [circulaire].     Dans  quelles   mesures  l'Artillerie  Downingst., 
a-t-elle  droit  aux  services  professionnels  des  légistes  de  la  province?  le  I9  avrU' 
Certains  règlements  à  ce  sujet.  p.  108 

Grey  à  Harvey,  n°  27.      Il  le  charge  de  percevoir  les  honoraires  Downingst., 
que  E.  M.  Dodd  doit  sur  sa  commission  de  conseiller  de  la  Reine  qu'il  le24avnl- 
a  reçue  il  y  a  plus  d'un  an.  p.  109 


94 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19/f9 


Vol.  86 


1847 

Downing  St., 
le  27  avril. 


Downing  St., 
le  28  avril. 


Downing  St., 
le  29  avril. 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Downing  St. 
le  3  mai. 


Downing  St., 
le  14  mai. 


Downing  St., 
le  1er  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  28.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  21,  du  1er  avril,  ainsi  que  de  la  harangue  prononcée  lors  de  la 
clôture  de  la  session.  p.  111 

Grey  à  Harvey,  n°  29.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du 
27  février.  Quand  le  bail  de  la  General  Mining  Association  sera 
complété,  on  en  enverra  une  copie  pour  les  archives  de  la  province. 

p.  112 

Grey  à  Harvey,  n°  30.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  22,  du  1er  avril.  On  a  fait  savoir  aux  agents  d'immigration  et  aux 
immigrants  qu'une  affluence  de  gens  en  Nouvelle-Ecosse  serait 
nuisible  à  la  province  et  tromperait  les  espérances  des  émigrés,    p.  113 

Grey  à  Harvey,  n°  31.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'administration  des  Postes.  Quelles  mesures  a-t-on  prises  afin  de 
recouvrer  le  montant  de  la  dette  de  J.  Howe,  ci-devant  sous-directeur 
général  des  Postes?  p.  115 

Annexes  : — 

(1)  Le  lieutenant-colonel  W.  Maberley,  secrétaire,  administration 
des  Postes,  à  Stephen,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies:  départe- 
ment des  Postes,  le  20  avril  1847.  p.  110 

(2)  G  Compton,  chef  de  la  comptabilité,  à  L.  Mallet,  bureau 
du  chef  de  la  comptabilité,  le  11  août  1846.  p.  118 

(3)  Compton  à  Mallet,  bureau  du  chef  de  la  comptabilité,  le 
29  janvier  1847.  p.  120 

(4)  B.  Soady,  pour  le  secrétaire,  Cour  des  Comptes,  à  Maberley: 
Cour  des  Comptes,  le  10  avril  1847.  p.  122 

Grey  à  Harvey,  n°  32.  Il  lui  accuse  réception  d'une  dépêche 
distincte  du  2  avril.  Grey  convient  qu' Harvey  a  droit  à  la  somme  de 
3,500  louis  jusqu'à  ce  qu'on  ait  statué  sur  la  liste  civile.  L'Assemblée 
devrait  fixer  le  traitement  du  lieutenant-gouverneur  à  4,000  louis. 
Mais  quel  que  soit  le  montant  fixé  sur  la  liste  civile,  on  ne  pourra  pas 
l'augmenter  ultérieurement.  Si  le  lieutenant-gouverneur  acceptait 
une  augmentation  quelconque  de  l'Assemblée,  cela  violerait  un  grand 
principe  qu'il  doit  respecter  scrupuleusement.  p.  125 

Grey  à  Harvey,  n°  33.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  des 
commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration:  mesures  prises  afin 
d'empêcher  l'immigration  des  travailleurs  en  Nouvelle-Ecosse. 

p.  128 

Annexe  : — 

Les  commissaires  à  Stephen,  bureau  colonial  des  Terres  et  de 
l'Émigration,  le  7  mai  1847.  On  a  publié,  dans  les  journaux,  la 
dépêche  d'Harvey  au  sujet  de  l'immigration  et  on  a  fait  tenir  copie 
de  ces  journaux  aux  agents  d'immigration.  p.  129 

Grey  à  Harvey,  n°  34.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
distincte  du  16  avril.  Il  n'existe  pas  de  fonds  qui  seraient  affectés 
à  l'achat  d'une  institution  pour  les  aliénés  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  131 


Vol.  86  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  95 

Grey  à  Harvey,  n°  35.     Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  du        1847 
lieutenant-gouverneur,  le  comte  d'Elgin,  et  il  demande  à  Harvey  de  Downingst., 
communiquer  avec  Elgin  au  sujet  du  chemin  de  fer  de  l'Amérique  !e  is  juin, 
du  Nord  britannique.  p.  135 

Annexe  : — 

Grey  à  Elgin,  n°  89,  Downing  St.,  le  18  juin  1847.     Nécessité  Downingst., 
d'adopter  un  entre-rail  type.  p.  138   e   JU 

Grey  à  Harvey.     Il  lui  transmet  copie  du  quatrième  volume  des  Downing  st., 
causes  entendues  devant  la  Section  judiciaire  du  Conseil  privé  et  il   e24,u  et' 
demande  d'en  payer  le  coût.  p.  145 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  traité  Downingst., 
commercial    conclu    avec    la    Toscane.     [L'annexe    manque.     Voir  le  I?  septembre- 
G.   129,  p.  72.]  p.  146 

Grey  à  Harvey,  n°  36.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  Downingst., 
8  juillet  et  il  lui  transmet  un  mémoire  de  R.  Pakenham  au  sujet  du  le  25  septem  re- 
chemin  de  fer.  p.  147 

Annexe  : — 

Le  mémoire,  le  20  août  1847.  p.  142 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  loi  sur 
la  naturalisation  des  étrangers.  On  a  voté  cette  loi  afin  d'obvier  aux 
difficultés  que  suscitent  des  lois  provinciales  qui  sont  incompatibles 
avec  certains  décrets  du  Parlement.  Cette  loi  décrète  que  les 
ordonnances  coloniales,  qui  sont  ou  qui  seront  adoptées,  seront 
valides  dans  les  colonies  respectives.  Toutes  ces  lois  sont  assujetties 
aux  règlements  qui  régissent  la  promulgation  ou  le  rejet  d'une  loi 
coloniale;  la  loi  britannique  7  Vie,  chap.  66,  ne  s'applique  pas  aux 
colonies.  Lois  sur  la  navigation  qui  limitent,  aux  sujets  britanniques, 
le  droit  de  propriété  de  navires  enregistrés;  cette  partie  de  la  loi  n'est 
pas  abrogée;  elle  ne  donne  pas  non  plus  le  droit,  aux  personnes 
naturalisées,  de  posséder  des  navires,  puisque  ces  lois  sont  en  vigueur 
dans  les  colonies  seulement.  Chaque  lieutenant-gouverneur  recevra 
une  dépêche  distincte  sur  les  questions  qui  touchent  sa  colonie 
respective.  p.  149 

Grey  à  Harvev,  n°  37.     Il  fera  savoir  à  W.  Q.  Sawyers  que  le  Downingst., 
poste  de  juge  en  chef  de  Terre-Neuve  est  muni  d'un  titulaire.  le  28  septembre. 

p.  151 

Grey  à  Harvey,  n°  38.     Pourquoi  il  refuse  de  sanctionner  les  Downingst., 
lois   qui   réduiraient   le   prix   des    terres    et    qui    constitueraient    le  le30sePtembre- 
département  des  Terres  de  la  Couronne.  p.  153 

Gre}r  à  Harvey,  n°  39.     L'Amirauté  a  donné  l'ordre,  au  comman-  Downingst., 
dant  en  chef  du  poste  militaire  de  l'Amérique  du  Nord  britannique,  le4octobre- 
de  payer  à  W.  Gray  la  somme  de  1,000  louis  qu'il  réclame  pour  une 
propriété  qu'on  aurait  confisquée,  en  1815,  à  Halifax.  p.  164 


96 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  86 


!847  Grey  à  Harvey,  n°  40.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

DowningSt.,      n°  35,  du  16  août,  et  il  lui  transmet  une  correspondance  au  sujet  d'une 

iei2 octobre,     réclamation  d'A.  W.  Godfrey   à   propos   de   papiers   saisis   par   les 

officiers  de  la  Douane  à  Terre-Neuve.  p.  166 

Annexes: — 

(1)  C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Godfrey: 
bureau  du  Trésor,  le  30  septembre  1847.  Les  officiers  de  la  Douane 
ont  simplement  fait  respecter  la  loi.  p.  168 

(2)  Rapport  des  commissaires  des  Douanes,  le  23  septembre  1847. 

p.  169 


Downing  St., 
le  15  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  41.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  27,  du  2  juin,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  correspondance  qui 
démontre  qu'il  n'y  a  pas  d'excédent  de  revenu  en  Nouvelle-Ecosse 
mais  plutôt  un  déficit  de  2,000  louis  annuellement.  Il  le  charge  de 
faire  tenir,  à  l'Assemblée,  copie  de  cette  dépêche.  p.  173 


Annexes  : — 

(1)  B.    Hawes,    sous-secrétaire,    à   Trevelyan,    Downing   St.,    le 
9  avril  1847.  p.  177 

(2)  Trevelyan  à  Stephen,    bureau  du  Trésor,  le  24  septembre 
1847.  p.  179 

(3)  Le  comte   Clanricarde,   directeur  général  des   Postes,   à  la 
Trésorerie:  administration  des  Postes,  le  16  septembre  1847.        p.  181 


(4)  Rapport  sur  la  taxe  postale. 


p.  185 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  42.  On  transmettra  un  état  du  coût  de  l'étude 
préliminaire  de  la  ligne  du  chemin  de  fer  et  Grey  charge  Harvey  de 
rappeler  à  l'Assemblée  sa  promesse  de  payer  la  part  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  187 


Downing  St., 
le  26  octobre. 


Downing  St.) 
le  26  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  43.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  37,  du  2  octobre.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  A.  Stewart  qu'il  ne 
peut,  pour  le  moment,  recommander  une  modification  dans  les  appoin- 
tements du  juge  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté.  Il  devra,  au  préa- 
lable, enquêter  sur  les  tribunaux  de  ce  genre  dans  les  autres  colonies. 

p.  190 

Grey  à  Harvey,  n°  45.  A  propos  du  tribunal  où  sont  jugés  les 
crimes  perpétrés  en  haute  mer:  Grey  ne  peut  donner  suite  à  la  requête 
d'A.  Stewart  en  ce  qui  a  trait  à  la  préséance  tant  qu'Harvey  n'aura 
pas  observé  les  règlements  qui  stipulent  que  toute  correspondance 
adressée  au  secrétaire  d'État  doit  d'abord  être  soumise  au  gouverneur. 

p.  193 


DowningSt.,  Grey  à  Harvey,  n°  47.      Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 

ie|2  novembre,    maintient  76  lois  en  vigueur.  p.  198 


Annexe  :— 

Décret  du  Conseil,  le  22  novembre  1847. 


p.  202 


Vol.  86  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  97 

Grey  à  Harvey,  n°  48.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui        1847 
sanctionne  deux  lois  réservées.  p.  209  Downing  st., 

le  2  novembre. 

Annexe  : — 

Le  décret  du  Conseil  qui  sanctionne  la  loi  sur  le  mariage  et  une 
loi  au  sujet  de  la  succession  d'un  aliéné,  R.  W.  Crookshank,  fils. 

p.  200 

Grey  à  Harvey  [militaire — circulaire].     Les  officiers  en  retraite  de  Downing  st.. 
la  Compagnie  orientale  des  Indes  n'ont  pas  droit  aux  avantages  dont  el7novem  re- 
jouissent  les  militaires  retraités  et  les  officiers  de  marine  en  ce  qui  a 
trait  à  l'achat  de  terres.  p.  215 

Grey  à  Harvey,  n°  46.      On  a  ordonné  aux  officiers  du  Commis-  Downing  st., 
sariat  de  verser  la  somme  de  1,560  louis,  6  chelins  et  4  deniers  afin  de  e  18  novem  re- 
défrayer  l'étude  de  la  ligne  du  chemin  de  fer  pour  le  premier  semestre 
se  terminant  le  31  décembre.  p.  196 

Annexe: — 

Trevelyan,  à  Hawes,  bureau  du  Trésor,  le  12  novembre  1847. 

p.  212 

Grey  à  Harvey  [circulaire].      Puisque  le  Parlement  a  reconnu  la  Downing  st., 
dignité  des  prélats  de  l'Église  catholique  romaine,  on  devra  leur  accor-  le  20  novem  re- 
der,  dans  les  colonies,  la  considération  à  laquelle  ils  ont  droit;  on  devra 
aussi  leur  donner  les  titres  auxquels  ils  ont  également  droit  et,  en  ce 
qui  a  trait  à  la  préséance,  ils  viendront  immédiatement  après  les 
évêques  de  l'Église  établie.  p.  214 

Grey  à  Harvey,  n°  49.       Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  39,  du  2  novembre,  et  il  approuve  qu'on  ait  accordé  un  congé  à  Ie  29  novembre- 
W.  B.  Bliss.  p.  210 

Grey  à  Harvey,  n°  50.       Il  lui  transmet  copie  du  contrat  de  Downing  st., 
Cunard  et  de  Maclver  au  sujet  du  transport  du  courrier.  p.  217  le  30  novembre- 

Annexe  : — 

Le  contrat,  le  1er  juillet  1846  [imprimé].  p.  317 

Grey  à  Harvey,  n°  51.  Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  de  Downing  st., 
lord  Elgin  qui  propose  que  la  Législature  du  Canada  adopte  certains  Ie  2  decem  re' 
règlements  afin  d'améliorer  les  conditions  de  vie  à  bord  des  navires 
qui  transportent  les  émigrés.  Si  ces  règlements  sont  mis  en  vigueur 
au  Canada,  la  Nouvelle-Ecosse  devra  en  faire  autant  afin  d'empêcher 
que  ces  navires  n'entrent  en  grand  nombre  dans  ses  ports.  Puisque 
ces  lois  coloniales  seront  semblables,  on  a  demandé  à  Elgin  de  faire 
connaître  les  titres  de  ces  lois.  p.  218 

Annexe: — 

Grey  à  Elgin,  Downing  St.,  le  1er  décembre  1847.  p.  278 

Grey  à  Harvey,  n°  52.     Il  le  charge  de  faciliter  la  tâche  du  ser-  Downing  st., 
gent  S.  Thronton,  de  la  police  métropolitaine,  qui  est  envoyé  dans  le  3  décembre- 
l'Amérique  du  Nord  britannique  à  la  poursuite  d'un  criminel.      p.  221 

40068—7 


98  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  86 

1847  Annexe  : — 

S.  M.  Phillips,  sous-secrétaire,  ministère  de  l'Intérieur,  au  com- 
missaire de  police,  Whitehall,  le  2  décembre  1847.  p.  223 

iD°ndé?Stb  Grey  à  Harvey,  n°  52.     Il  lui  transmet  copie  d'un  communiqué 

du  bureau  du  Commerce  sur  la  loi  du  Nouveau-Brunswick  qui  protège 
les  auteurs  et  qui  réglemente  l'importation  des  livres;  on  suspendra 
toute  décision  sur  la  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse  afin  de  pouvoir  la  modi- 
fier en  conformité  avec  ce  communiqué.  p.  225 

Annexes: — 

(1)  Communiqué,  le  18  novembre  1847.  p.  228 

(2)  La  loi  avec  notes  marginales.  p.  238 

powningst  Grey  à  Harvey,  n°  53.     Il  lui  transmet  une  documentation  qui 

démontre  qu'on  ne  pourrait  forcer  les  navires  qui  transportent  cent 
émigrés  ou  plus  à  employer  un  médecin  par  navire,  puisque  les  facultés 
de  médecine  ne  confèrent  pas  le  grade  de  docteur  à  un  assez  grand 
nombre  de  personnes  dans  le  Royaume-Uni.  p.  247 

Annexes  : — 

(1)  Liste  des  vaisseaux  de  cette  catégorie  pour  les  six  premiers 
mois  de  1847.  p.  251 

(2)  Les  commissaires  coloniaux  des  Terres  et  de  l'Émigration,  à 
Hawes,  le  26  novembre  1847.  p.  252 

(3)  B.  Travers,  président,  Collège  royal  des  chirurgiens,  Angle- 
terre, à  Hawes,  Lincolns  Inn  Fields,  le  18  novembre  1847.  p.  263 

(4)  E.   Been,   directeur  à  Hawes,    Maison  des  apothicaires,   le 
5  novembre  1847.  p.  266 

(5)  S.    R.    Christison,    directeur,    Collège    royal    des   médecins, 
Edimbourg,  à  Hawes,  Edimbourg,  le  30  octobre  1847.  p.  270 

(6)  R.   Collins,    M.D.,   directeur,   Kings  and  Queens  Collège  of 
Physicians  in  Ireland,  Merrion  Square,  le  2  novembre  1847.       p.  275 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  87 

1848  DÉPÊCHES,  1848 

DowningSt.,  Grey  à  Harvey,  n°  56.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  h  janvxer  n0  ^  ^  2  décembre.  A  propos  de  W.  McGuire,  accusé  de  meurtre 
commis  en  haute  mer  et  jugé  fou  lors  de  sa  mise  en  accusation:  on 
transportera  McGuire  en  Angleterre  selon  les  règlements  qui  régissent 
le  transport  des  matelots  naufragés  et  on  donnera  l'ordre  de  le  placer 
sous  bonne  garde  durant  le  voyage  et  de  le  remettre  aux  mains  d'un 
magistrat  dès  son  arrivée  en  Angleterre.  Grey  est  en  pourparlers  avec 
la  Trésorerie  au  sujet  du  coût  du  procès  et  de  l'emprisonnement  de 
cet  homme.  p.  1 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  99 

Grey  à  Harvey,  n°  58.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  42  et  44  du  2  novembre  et  du  1er  décembre.  Quand  on  émettra  Downing  st., 
une  nouvelle  commission  sur  les  procès  pour  délits  commis  en  haute  le  4  févner- 
mer,  on  tiendra  compte  de  la  demande  d'A.  Stewart  au  sujet  de  la 
préséance.  D'ici  là,  la  question  est  presque  réglée  en  sa  faveur.  On 
tiendra  compte  des  suggestions  de  Stewart  en  ce  qui  a  trait  aux 
shérifs  et  aux  sous-shérifs.  P-  4 

Grey  à  Harvey,   n°  59.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
nos  51  et  53  ainsi  que  d'une  dépêche  confidentielle.    E.  M.  Dodd  sera  e7  évner* 
nommé  juge.  p.  7 

Grey  à  Harvey,  n°  60.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  W.  et  Downing  st., 
de  M.  McBride  et  il  demande  à  Harvey  d'enquêter  sur  leur  fille. 

p.  9 

Annexe  : — 

W.  et  M.  McBride  au  secrétaire  d'État,  18  Grigshane,  Dublin,  le 
28  janvier  1848.  p.  10 

Grey  à  Harvey,  n°  61.       Chaque  colonie  défrayera  un  tiers  du  Downing  st., 
coût  préliminaire  de  l'étude  de  la  ligne  de  chemin  de  fer.  p.  12  Ie9février- 

Grey  à  Harvey  [circulaire].       Il  lui  transmet  copie  du  rapport  Downing  st., 
annuel  sur  les  colonies.  p.  13  le  10  févner- 

Grey  à  Harvey,  n°  62.  A  propos  de  l'Assemblée  et  des  récentes  Downing  st., 
résignations  :  les  membres  qui  se  retirent  du  Conseil  peuvent  conserver  le  21  févr,er- 
le  titre  d'honorable  si  l'on  peut  s'aviser  d'un  bon  expédient  afin 
d'aplanir  certaines  difficultés  là-dessus.  On  étudie  la  requête  de  J.  W. 
Johnston  qui  désire  conserver  la  charge  d'avocat  général  bien  qu'il  ait 
résigné  celle  de  procureur  général.  On  a  tranché  le  cas  d'E.  M. 
Dodd,  solliciteur  général,  en  le  nommant  juge.  A  propos  de  la  pension 
de  sir  Rupert  D.  George,  secrétaire  de  la  Colonie:  on  devrait  lui 
accorder  une  pension  équivalente  à  celle  que  la  loi  britannique  sur  les 
pensions  de  retraite  assigne  à  un  fonctionnaire  qui  a  servi  aussi  long- 
temps que  George;  cette  pension  n'aura  aucun  rapport  avec  le  traite- 
ment qu'on  accordera  à  son  successeur.  Si  toutefois  l'Assemblée  ne 
désire  pas  lui  accorder  une  pension  aussi  élevée,  George  pourra  continuer 
ses  fonctions  de  secrétaire  de  la  Colonie  jusqu'à  sa  mort  ou  sa  retraite 
volontaire,  alors  qu'on  lui  nommera  un  successeur  à  de  nouvelles 
conditions,  mais  il  ne  sera  pas  membre  du  Conseil.  p.  14 

Grey  à  Harvey,  n°  66.  Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  DowningSt., 
E.  M.  Dodd  juge.     Dodd  payera  les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  le23février- 

p.  29 

Grey  à  Harvey,  n°  63.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
sanctionne  la  loi  qui  annule  certains  droits  de  douane.  [L'annexe  e24février- 
manque.]  p.  26 

Grey  à  Harvey,  n°  64  II  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
maintient  treize  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]  p.  25  le24févr,er- 

Grey  à  Harvey,  n°  65.     Le  congé  de  W.  B.  Bliss  est  prolongé.  Downing  st., 

r>p   le  24  février. 

40068— 7  è 


100 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  87 


1848 

Downing  St., 
le  24  février. 


Annexe: — 

Bliss  à  Grey,  56  Russell  Sq.,  le  16  février  1848. 


p.  27 


Downing  St., 
le  25  février. 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Downing  St., 
le  9  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  67  II  lui  transmet  certaines  lettres  de  la 
Trésorerie  à  propos  des  nouvelles  dispositions  que  nécessite  l'annula- 
tion des  droits  différentiels  de  l'Empire.  p.  30 

Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Hawes,  bureau  du  Trésor,  le  4  janvier  1848. 

11  lui  envoie  un  communiqué  de  la  Trésorerie  et  il  demande  d'émettre 
les  instructions  nécessaires.  p.  32 

(2)  Communiqué  de  la  Trésorerie,  le  24  décembre  1847.  Les 
nouvelles  dispositions.  p.  34 

(3)  Appendice  A — Mémorandum  sur  les  lois  qui  réglementent 
le  commerce  dans  les  possessions  britanniques.  p.  42 

(4)  Appendice  B — Mémorandum:  en  quoi  consiste  les  attributions 
du  contrôleur  des  douanes  sous  le  nouveau  régime?  p.  50 

(5)  Trevelyan  à  H.  Merivale,  sous-secrétaire,  ministère  de  la 
Colonie:  bureau  du  Trésor,  le  19  février  1848.  Modifications  au 
sujet  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Nouveau-Brunswick.  p.  54 

Grey  à  Harvey,  n°  6  [militaire].  On  a  sanctionné  les  deux  lois 
de  la  Nouvelle-Ecosse  au  sujet  des  douanes,  bien  que  les  droits  que  ces 
lois  imposent  soient  protecteurs  et  bien  qu'on  n'exonère  pas  les 
approvisionnements  de  la  marine  et  de  l'armée.  A  l'avenir,  on 
exonérera  la  marchandise  que  requièrent  l'armée  et  la  marine.        p.  58 

Grey  à  Harvey,  n°  68.  La  Trésorerie  autorise  d'avancer  la 
somme  de  1,300  louis  pour  l'étude  préliminaire  de  la  ligne  de  chemin 
de  fer.  p.  61 

Grey  à  Harvey,  n°  69.  Il  approuve  les  dispositions  qu'on  a 
prises  au  sujet  de  la  reconstitution  du  Conseil  exécutif.  Grey  est 
satisfait  de  la  manière  dont  on  a  vidé  la  question  de  la  retraite  de 
sir  Rupert  D.  George.  Harvey  n'avait  pas  le  droit  de  destituer 
George;  on  considérera  donc  cette  destitution  comme  une  suspension 
et  la  Reine  ordonne  qu'elle  date  du  moment  où  Harve.v  a  suspendu 
George.  On  approuve  les  nominations  qu'il  a  faites  et  on  rédigera 
les  mandats  à  ce  sujet:  ces  nominations  paraîtront  dans  la  London 
Gazette.  On  étudie  encore  la  durée  des  fonctions  de  Johnston,  avocat 
général.  Harvey  fera  connaître  au  Conseil  que  Grey  approuve  le 
procès-verbal,  du  8  février,  où  les  membres  du  Conseil  manifestent 
l'intention  de  résister  fermement  au  régime  qu'on  se  propose  d'ins- 
taurer au  sujet  des  fonctionnaires  subalternes.  Grey  espère  que 
le  gouvernement  responsable  est  maintenant  établi  en  Nouvelle- 
Ecosse  et  que  cette  forme  de  gouvernment  favorisera  la  province 
en  général.  p.  62 

Grey  à  Harvejr,  n°  70.     Il  lui  acuse  réception  de  la  dépêche  du 

12  février.  On  a  déjà  sanctionné  les  deux  lois  au  sujet  de  la  douane. 
On  sanctionnera  également  la  loi  qui  régit  le  commerce  intercolonial 
dès  que  les  formules  nécessaires  seront  complétées.  p.  67 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  101 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  donne  certains  détails  sur  diverses        1848 
lois  et  régimes  au  sujet  de  la  discipline  dans  les  prisons.    Grey  insiste  Downing  st., 
afin  qu'on  soumette  cette  question  aux  autorités  de  la  colonie.     Ce  le  13  mars- 
sont  les  législatures  coloniales  qui  peuvent  le  mieux  juger  si  on  peut 
mettre    ce    système    en    pratique   dans    les    colonies.     Toutefois,    le 
gouverneur  doit  conserver  copie  de  la  présente  pour  sa   gouverne 
et  celle  de  son  successeur.  p.  69 

Grey    à    Harvey    [circulaire].     Il    annonce    la    naissance    d'une  Downing  st., 

•  nn   le  23  mars. 

princesse.  p.  76 

Grey  à  Harvey,  n°  71.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  8,  du  28  février,  ainsi  que  d'une  lettre  de  sir  Rupert  D.  George.  Ie23mara- 
George  devrait  s'en  rapporter  à  une  correspondance  antérieure  en 
vertu  de  laquelle  ce  sont  les  autorités  de  la  Colonie  qui  ont  le  pouvoir 
de  régler  la  question  de  sa  pension  de  retraite.  p.  77 

Grey   à   Harvey,    n°   72.     J.    W.   Johnston   peut   conserver   ses  Downing  st., 
fonctions  d'avocat  général  à  condition  qu'il  résigne  celles  qu'il  exerce  le  24  mars- 
en  sa  qualité  de  membre  de  la  Législature  et  cela  en  conformité  du 
règlement  qui  exige  qu'une  personne  dont  les  fonctions  revêtent  un 
caractère    politique   ne  puisse  être  membre  de  l'une  ou  de  l'autre 
Chambre.  p.  79 

Grey  à  Harvey,  n°  73.     Il  approuve  qu'on  ait  nommé  A.  P.  Ross,  Downing  st., 
J.  McCully  et  W.  Stairs  membres  du  Conseil  législatif.  p.  81  le30mara- 

Grey  à  Harvey,  n°  74.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  Downing  st., 
11   mars  et  il  approuve  qu'on  établisse  un  réseau  télégraphique  le  e6avn- 
long  de  la  route  postale  de  la  Colonie.  p.  82 

Grey  à  Harvey,  n°  75.      Il  lui  tranmet  copies  de  la  nouvelle  loi  Downing  st., 
sur  les  passagers.     On  sanctionnera  un  décret  du  Conseil  au  sujet  de  le7avnI- 
l'hygiène,    de    la   ventilation    et   du    bon    ordre    sur   les    vaisseaux. 
[L'annexe  manque.     Voir  G.  130,  p.  391.]  p.  89 

Grey  à  Harvey,  n°  76.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  annule  la  Downing  st., 
nomination  du  secrétaire  et  du  greffier  du  Conseil,  sir  Rupert  D.  Ie7avnl- 
George,  ainsi  que  le  mandat  de  J.  Howe  qui  succède  à  George.     Il 
transmet  également  les  mandats  qui  nomment  J.  B.  Uniacke  procureur 
général    et    W.    F.    Desbarres    solliciteur    général.     Ces    nouveaux 
titulaires  devront  payer  les  honoraires.  p.  68A 

Grey  à  Harvey,  n°  77.  Il  lui  donne  l'autorisation  de  tirer  Downing  st., 
sur  la  Trésorerie  pour  défrayer  l'emprisonnement  de  W.  McGuire, 
aliéné,  qui  fut  arrêté  pour  meurtre  commis  en  haute  mer  et  qui  fut 
envoyé  en  Angleterre  le  14  janvier.  A  propos  de  ceux  qui  réclament 
compensation  pour  pertes  subies  en  raison  de  leur  détention  en  leur 
qualité  de  témoins:  cette  question  est  encore  à  l'étude.  p.  85 

Grey  à  Harvey,  n°  78.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  16,   du   27   mars.      Il   est   heureux   de  savoir  que,  au  sentiment  e  5avn< 
d 'Harvey,  la  session  sera  menée  à  bonne  fin.     Il  est  également  con- 
tent d'apprendre  que   sir  Rupert   D.  George   conserve   le  poste  de 
greffier.  p.  87 


102 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  87 


1848 

Downing  St., 
le  18  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  79.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  9,  du  1er  mars.  La  Trésorerie  ne  peut  trouver  un  emploi  dans  le 
Commissariat  pour  le  fils  de  —  Clarke.  p.  88 


Downing  St., 
le  18  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  80.  La  Trésorerie  a  donné  des  instructions 
au  sujet  du  choix  et  de  la  nomination  des  officiers  pour  le  nouveau 
bureau  de  la  Douane.  p.  89 


Downing  St., 
le  20  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  81.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  la  loi  qui  régit  le  commerce  intercolonial  et  une  loi 
sur  la  perception  du  revenu  colonial  et  les  bons  y  ayant  trait.  Il 
lui  transmet  également  une  lettre  de  la  Trésorerie  au  sujet  des  bons 
qui  garantissent  les  droits  imposés  en  vertu  de  lois  impériales,  bons 
que  détenaient  les  douaniers  quand  ces  droits  furent  annulés.  [Le 
décret  du  Conseil  manque.]  p.  90 


Annexe  : — 

J.  Parker,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  J.  LeFevre,  sous-secrétaire, 
ministère  de  la  Colonie:  bureau  du  Trésor,  le  18  février  1848.  A 
propos  des  bons  que  les  douaniers  détenaient  quand  les  droits  furent 
annulés:  les  douaniers  garderont  ces  bons  jusqu'à  ce  qu'on  ait  rendu 
compte  des  marchandises  et  jusqu'à  ce  qu'on  ait  soldé  le  compte 
des  entrepôts.  p.  91 A 


Downing  St., 
le  20  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  82.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  au 
sujet  du  transport  des  passagers  qui  se  rendent  en  Amérique  du  Nord. 
[L'annexe  manque.     Voir  G.  130,  p.  455.]  p.  92 


Downing  St., 
le  25  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  83.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  28  février.  La  Trésorerie  ne  peut  donner  de  l'avancement  à 
MM.  Richardson  et  McKenzie  dont  les  services  à  titre  temporaire, 
à  Halifax,  seront  discontinués.  p.  93 


Downing  St. , 
le  26  avril. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  apprend  que  l'État  d'Alabama 
a  emprisonné  un  certain  nombre  de  noirs,  sujets  britanniques.  Il  le 
charge  d'attirer  l'attention  des  capitaines  de  vaisseaux  et  autres 
personnes  intéressées  sur  le  danger  que  courent  les  noirs  affranchis 
qui  débarquent  sur  les  côtes  et  dans  les  ports  des  États  esclavagistes. 

p.  94 


Downing  St., 
le  28  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  84.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  sir  Rupert 
D.  George  qu'il  a  été  fait  compagnon  de  l'Ordre  du  Bain,  section 
civile.  p.  95 


Downing  St., 
e  5  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  85.     Il  lui  transmet  neuf  mandats  pour  les 
nouveaux  titulaires  du  Conseil  exécutif.     [Les  annexes  manquent.] 

p.  97 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  86.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  20, 
du  15  avril,  avec  un  compte  pour  les  honoraires  sur  le  mandat  du 
juge    E.    M.    Dodd.  p.  98 


Downing  St. 
le  9  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  87.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  21,  du  15  avril,  avec  les  adresses  de  la  Législature  sur  la  naissance 
d'une  princesse.  p.  99 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  103 

Grey  à  Harvey,  n°  88.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1848 
n°  30,  du  19  avril.     Il  a  déjà  donné  des  instructions  afin  de  rembourser  Downing  st., 
la  Trésorerie  du  montant  qu'elle  a  avancé  pour  défrayer  l'étude  de  le  10  mai- 
la  ligne  de  chemin  de  fer.     Harvey  devrait  tenir  compte  des  recom- 
mandations de  l'Assemblée  qui  désire  qu'on  réserve  les  terres  atte- 
nantes à  la  voie  ferroviaire  qu'on  se  propose  d'établir.  p.  100 

Grey  à  Harvey,  n°  91.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
du  28  avril.     Il  approuve  que  MM.  Young  et  Doyle  aient  été  nommés  le24  mai' 
conseillers  de  la  Reine,   quoiqu'on  n'ait  pas  consulté  les  juges  là- 
dessus,  p.  112 

Grey  à  Harvey.     Antérieurement  à  la  réception  de  la  lettre  de  Downing  st., 
Mgr  W.  Walsh,  on  avait  assigné  un  traitement  au  prêtre  qui  exercerait  le30mai- 
son    ministère    auprès    des    prisonniers    catholiques    romains,    aux 
Bermudes;    Mgr    Walsh    pourra    donc    envoyer    un    aumônier    aux 
Bermudes  à  cette  fin.     Ce  dernier  devra  se  conformer  aux  règles 
établies  au  sujet  du  bien-être  spirituel  des  prisonniers.  p.  113 

Grey  à  Harvej-,  n°  93.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  major  Downing  st., 
Robinson  que  la  Trésorerie  a  avancé  un  montant  supplémentaire  de  lelerjum- 
1,200  louis  pour  l'étude  de  la  ligne  de  chemin  de  fer,  et  cela  pour  le 
semestre  se  terminant  le  30  juin.  p.  115 

Grey  à  Harvey.     La  princesse  Sophie  est  morte.  p.  116  Downing  st., 

le  1er  juin. 

Grey  à  Harvey,  n°  94.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
distincte  du  18  mai  ainsi  que  de  l'adresse  où  certains  habitants  de  la  le8juin- 
Nouvelle-Ecosse  expriment  leur  loyalisme  à  la  Reine.     On  devra 
les  en  remercier.  p.  117 

Grey  à  Harvey,  n°  95.     Il  le  charge  de  tirer  sur  la  Trésorerie  Downing  st., 
afin  de  rémunérer  les  témoins  détenus  pour  le  procès  de  W.  McGuire.  le8jum- 

p.  118 

Le    secrétaire    des    commissaires   des    Terres    coloniales   et    de  9parkst., 
l'Émigration,   au  secrétaire  de  la   Colonie.     Il  lui  envoie  plusieurs  w» tmmster., 
copies  de  la  circulaire  n°  8  au  sujet  de  la  colonisation  et  il  demande 
d'en  renvoyer  une  copie,   avant  février,  après  y  avoir  apporté  les 
modifications    nécessaires    en    ce    qui    touche    la    Nouvelle-Ecosse. 
[L'annexe  manque.]  p.  119 

Grey  à  Harvey,  n°  96.     Il  lui  transmet  les  mandats  qui  nomment  Downing  st., 
MM.  Young  et  Doyle  conseillers  de  la  Reine.     Ils  devront  payer  les  kwjain. 
honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  120 

J.  T.  Briggs,  chef  de  la  comptabilité  de  la  Marine,  à  Harvey.  Downing  st., 
Il  lui  transmet  l'opinion  de  l'avocat  de  l'Amirauté  au  sujet  du  secours  le  19  juin, 
qu'on  doit  accorder  aux  matelots  malades.  p.  126 

Annexe  : — 

La  substance  de  l'opinion,  le  28. février  1848.  p.  127 

Grey  à  Harvey,  n°  97.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  17,  du  6  avril.     Il  approuve  qu'on  ait  nommé  M.  Tobin  président  lel9juin- 
du  Conseil  exécutif.     Grey  est  également  satisfait  des  raisons  que 
donne  S.  B.  Robie  au  sujet  de  sa  résignation.  p.  125 


104 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  87 


1848 

Downing  St., 
le  19  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  98.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  23,  29,  32  et  33  au  sujet  du  revenu  de  la  Couronne  et  de  la  liste 
civile.  Il  lui  remet  en  mémoire  l'opinion  du  gouvernement,  ren- 
fermée dans  sa  dépêche  du  19  novembre  1846.  Il  est  heureux 
qu'on  ait  donné  suite  aux  désirs  du  gouvernement.  Modifications  à 
apporter  à  la  liste  civile  avant  qu'on  puisse  la  sanctionner.  Récla- 
mations au  sujet  de  l'arriéré  de  certains  traitements.  On  devrait 
accorder  au  moins  3,500  louis  au  lieutenant-gouverneur.  A  propos 
des  dépenses  imprévues  et  à  propos  du  montant  que  la  Trésorerie  a 
avancé  afin  de  pourvoir  à  l'arriéré  du  traitement  de  lord  Falkland. 

p.  128 


Downing  St., 
le  20  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  99.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  24,  du  17  avril.  A  propos  de  la  loi  sur  les  terres  de  la  Couronne: 
il  demande  de  prendre  les  mesures  nécessaires  afin  de  mettre  cette  loi 
en  vigueur,  bien  qu'on  ne  puisse  sanctionner  cette  loi  avant  d'avoir 
transféré  les  revenus  de  la  Couronne  à  l'Assemblée.  p.  141 


Downing  St., 
le  20  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  100  II  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  35,  du  25  mai,  ainsi  que  des  documents  au  sujet  des  houillères  et 
des  minéraux;  il  lui  transmet  également  la  réclamation  de  la  General 
Mining  Association  et  copie  d'une  lettre  de  J.  Cunard  là-dessus.  Le 
bail  est  en  vigueur  jusqu'à  ce  qu'il  soit  annulé  par  un  tribunal  com- 
pétent et  Grey  espère  que  les  habitants  de  la  Nouvelle-Ecosse  respec- 
teront les  droits  de  la  Société.  La  Législature  ne  devrait  rien  faire 
qui  ébranlerait  la  confiance  des  capitalistes  dans  les  placements 
coloniaux.  Un  agent  de  la  Londonderry  Mining  Company  demande 
une  décision  au  sujet  des  droits  de  la  General  Mining  Association  dans 
toutes  les  houillères,  même  celles  où  il  n'y  a  pas  de  restrictions,  sauf 
en  ce  qui  a  trait  aux  métaux  précieux.  Cette  question  n'est  pas  encore 
éclaircie.  Une  personne  désintéressée,  en  Angleterre,  devrait  trancher 
ce  différend.  p.  149 


Annexes  : — 

(1)  S.  Cunard  à  Grey,  6  Gloucester  St.,  Portman  Sq.,  le  16  mai 
1848.  p.  103 


(2)  État  des  redevances  et  des  loyers  annuels. 


p.  111 


Downing  St., 
le  20  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  103.  Il  réitère  la  décision  que  renferme  la 
la  dépêche  n°  72,  du  24  mars:  J.  W.  Johnston  doit  résigner  son  fauteuil 
dans  la  Législature  s'il  désire  conserver  la  charge  d'avocat  général. 

p.  165 


Downing  St. 
le  23  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  101.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  28,  du  18  avril.  Au  sujet  de  la  loi  qui  pourvoirait  à  une  vérifica- 
cation  plus  exacte  des  comptes  publics:  pourquoi  on  ne  veut  pas  sanc- 
tionner cette  loi.  En  plus,  on  rémunérera  S.  P.  Fairbanks  si  le  poste 
de  trésorier  est  aboli.  p.  154 


Downing  St., 
le  23  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  102.  Il  lui  envoie  une  copie  imprimée  du 
rapport  conjoint  de  la  commission  britannique  et  américaine  désignée 
par  le  traité  de  Washington  pour  enquêter  sur  le  territoire  en  litige. 
Annexée  à  ce  rapport  se  trouve  la  relation  complète  des  délibérations 
de  la  commission  britannique.     [L'annexe  manque.]  p.  164 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  105 

Grey  à  Harvey,  n°  104.     Loi  ayant  trait  à  l'indépendence  et  à  la        1848 
destitution  du  garde  des  Archives  et  des  juges:  pourquoi  il  a  sanc-  Downing  st., 
tionné  cette  loi  et  à  quelles  conditions.  p.  168  le26iuin- 

Grey  à  Harvey,  n°  105.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
confidentielle  du  26  mai.  A  propos  des  membres  qui  se  retirent  du  e  Juln' 
Conseil  exécutif:  afin  de  se  conformer  à  l'opinion  qu'Harvey  exprime 
dans  sa  dépêche,  seuls  les  membres  qui  ont  exercé  leurs  fonctions 
pendant  une  longue  période  ou  qui  se  sont  signalés  tout  particulière- 
ment pourront  retenir  le  titre  d'honorable.  Pour  le  moment  on  per- 
mettra à  sir  Rupert  D.  George  et  à  J.  W.  Johnston  de  jouir  de  cette 
distinction.  Quant  aux  autres  membres,  on  donnera  une  décision  là- 
dessus  dès  qu'Harvey  aura  fait  tenir  un  autre  rapport  à  ce  sujet. 

p.  172 

Grey  à  Harvey,  n°  106.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
distincte  du  31  mai,  où  Harvey  explique  pourquoi  il  a  refusé  de  trans-  e  Juin" 
mettre  la  lettre  que  J.  W.  Johnston  adressait  au  secrétaire  d'État. 
Grey  lui  signale  que  c'est  de  règle  de  soumettre  d'abord  au  gouverneur 
toute  correspondance  adressée  au  secrétaire  d'État;  le  gouverneur  n'a 
pas  le  droit  de  refuser  d'agir  ainsi,  bien  qu'il  puisse  y  annexer  ses  com- 
mentaires. Puisqu'on  doit  consigner  officiellement  cette  règle,  on 
joindra  au  dossier  officiel  la  première  lettre  que  Grey  envoyait  là- 
dessus,  p.  174 

Grey  à  Harvey,  n°  107.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
maintient  une  certaine  loi  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]         p.  176  le30iuin- 

Grey  à  Harvey,  n°  108.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  Downing  st., 
W.  B.  Bliss.     Ce  dernier  se  plaint  du  règlement  en  vertu  duquel  il  ne   e7)U1  let- 
reçoit  que  la  moitié  de  son  traitement  durant  son  congé.     Grey  ne 
croit  pas  qu'il  soit  sage  d'annuler  cette  règle,  mais  il  autorise  Harvey 
et  le  Conseil  à  faire  exception  du  présent  cas  si  les  circonstances  le 
motivent.  p.  177 

Annexe  : — 

Bliss  à  Grey,  30  Mecklenburg  Sq.,  le  16  juin  1848.  p.  121 

Grey  à  Harvey,  n°  109.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  P0*1?'^  st., 
19  juin.     A  propos  du  chemin  de  fer:  il  est  heureux  de  la  coopération 
des  provinces.  p.  179 


le  10  juillet. 


Grey  à  Harvey,  n°  110.      Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  des  Downing  st, 
commissaires  de  la  Douane  ainsi  qu'une  liste  des  nouveaux  titulaires.   e  '  m  et" 
Grey  le  charge  d'initier  ces  personnes  dans  leurs  nouvelles  fonctions. 
[L'annexe  manque.     Voir  vol.  93,  p.  1.]  p.  180 

Grey  à  Harvey,  n°  111.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
du  29  juin.    Grey  le  félicite  de  la  diligence  avec  laquelle  il  a  fait  part  au   e    )U1  e  ' 
gouverneur  des  Bermudes  de  la  rumeur  qui  voulait  qu'un  républicain 
irlandais  tente  de  libérer  un  prisonnier  nommé  Mitchell.       Grey  ne 
croit  pas  qu'on  aurait  ainsi  tenté  de  violer  la  loi.  p.  181 

Grey  à  Harvey,  n°  112.     Il  refuse  de  mettre  de  côté  la  règle  qui  Downing  st., 
exige  qu'on  envoie  en  double  toutes  les  dépêches  en  dépit  de  la  trans-   e    JU1 
mission  rapide  et  sûre  du  courrier.  p.  182 


106 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  87 


1848 

Downing  St., 
le  4  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  113.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
distincte  et  confidentielle  du  20  juillet,  ainsi  que  de  la  dépêche  n°42, 
du  21  juillet.  Bien  que  Grey  n'y  voit  aucun  avantage,  il  permet  à 
Harvey  de  déléguer  en  Angleterre,  si  la  chose  est  absolument  néces- 
saire, certains  membres  du  Conseil  afin  de  vider  les  questions  dont  il 
est  fait  mention  dans  les  dépêches  susmentionnées.  Grey  ne  répondra 
à  ces  dépêches  que  lorsque  Harvey  lui  aura  fait  connaître  sa  décision 
là-dessus.  p.  183 


Downing  St., 
le  S  août. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  A  propos  des  listes  au  sujet  des 
nominations  des  membres  des  Conseils  exécutif  et  législatif:  on  devra  y 
indiquer  quelles  nominations  n'ont  pas  été  sanctionnées  par  Sa 
Majesté.  p.  190 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  114.     A  propos  de  S.  B.  Robie  et  du  titre 

d'honorable:    il    approuve    que    Robie    conserve    ce    titre    quoiqu'il 
démissionne  comme  membre  du  Conseil.  p.  185 


Downing  St., 
le  10  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  115.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  46  et  47  qui  renfermaient  les  honoraires  sur  les  mandats  ainsi 
que  la  pension  de  Mlle  Cox.  p.  187 


Downing  St., 
le  14  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  116.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 
Trésorerie.  Méthode  de  remboursement  au  sujet  des  dépenses  de 
l'étude  préliminaire  de  la  ligne  de  chemin  de  fer:  il  le  charge  de 
payer,  à  la  caisse  du  Commissariat,  la  part  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  188 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  4  août  1848.     p.  189 


Downing  St., 
le  18  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  117.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  la  loi  au  sujet  de  l'indépendance  et  de  la  destitution 
des  juges  et  du  garde  des  Archives.     [L'annexe  manque.]  p.  191 


Downing  Sg., 
le  18  août. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  des  nouveaux 
règlements  au  sujet  de  l'octroi  de  terres  aux  militaires  et  aux  officiers 
de  Marine.  La  Trésorerie  autorise  de  doubler  le  montant  qu'on 
remettait  jusqu'ici  sur  les  achats  que  faisaient  les  militaires  et  les 
officiers  de  Marine.  p.  268 


Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  269 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  119.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme 

leierseptembre.  jj  Trew  vérificateur  de  la  Douane  ainsi  que  certaines  lois  de  la  navi- 
gation à  Halifax.     [L'annexe  manque.]  p.  192 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  120.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

septem  re.   n„  ^  ^u  jg  août,  ainsi  que  du  paiement  des  copies  des  rapports  au 

sujet  des  causes  entendues  par  le  Comité  judiciaire  du  Conseil  privé. 

p.  193 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  107 

Grey  à  Harvey,  n°  121.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        *848 
n°  22,  du  15  avril,  et  il  lui  transmet  l'extrait  d'un  communiqué  de  la  Downing  st., 
Trésorerie  au  sujet  de  la  loi  sur  la  perception  du  revenu:  on  sanction-  le  8  septembre. 
nera  cette  loi.  p.  194 

Annexe: — 

L'extrait,  le  24  août  1848.  p.  196 

Grey  à  Harvey,  n°  122.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  que  Downing  st., 
sir  Rupert  D.  George  a  envoyée  depuis  son  retour  d'Angleterre.  ^  9  septembre. 
George  espère  que  son  traitement  ne  sera  pas  de  560  louis  annuelle- 
ment, mais  bien  de  800  louis.  Grey  charge  Harvey  d'enquêter  sur 
la  controverse  entre  J.  Howe  et  George:  le  premier  prétend  que 
l'enregistrement  des  concessions  de  la  Couronne  et  des  brevets 
relève  du  greffier;  le  second,  que  l'enregistrement  relève  du  secrétaire. 
Si  l'enquête  révèle  que  l'enregistrement  relève  du  greffier,  George  a 
raison  quand  il  affirme  avoir  remboursé  les  frais  d'enregistrement  qui 
furent  versés  dans  le  revenu  casuel  depuis  1827,  alors  que  les  honoraires 
du  secrétaire  furent  échangés.  Quand  Harvey  rendra  compte  du 
résultat  de  son  enquête,  il  fera  connaître  le  montant  des  honoraires 
que  George  a  payés.  p.  198 

Annexes  : — 

(1)  George  à  Grey,  Burlington  Hôtel,  le  15  août  1848.  Il  lui 
soumet  son  cas.  p.  202 

(2)  Mémoire  sur  une  communication  de  W.  H.  Keating  à  George, 
par  ordre  de  J.  Howe.  A  propos  des  registres  du  greffier.  On  a 
l'intention  d'accorder  160  louis  à  George  pour  l'enregistrement  des 
documents  ainsi  que  les  honoraires  conformément  au  bill  de  1844. 

p.  217 

(3)  Extrait  d'une  lettre  de  J.  W.  Johnston  à  George,  Halifax,  le 
19  avril  1848.  Au  sujet  de  l'Assemblée  et  de  certaines  dépêches 
ayant  trait  à  George.  p.  212 

(4)  Mémoire  de  George,  pour  la  gouverne  de  J.  Howe,  Halifax, 
le  4  avril  1848.  Il  transférera  les  registres  du  greffier;  il  a  droit  à 
un  adjoint  et  à  un  traitement  de  800  louis  par  année.  p.  221 

(5)  George  à  Howe,  Halifax,  le  14  avril  1848.  L'enregistrement 
des  concessions  de  la  Couronne  ne  relève  pas  de  George.  p.  223 

(6)  Howe  à  George,  bureau  du  secrétaire  de  la  Province,  le  15  avril 
1848.  Il  affirme  que  George  doit  enregistrer  toutes  les  concessions. 
On  assignera  un  bureau  à  George,  mais  il  n'aura  pas  d'honoraires 
supplémentaires.  p.  226 

(7)  George  à  Howe,  Halifax,  le  18  avril  1848.  La  controverse 
se    poursuit.  .  p.  228 

(8)  George  à  Howe,  Halifax,  le  4  mai  1848.  Il  demande  un 
congé.  p.  232 

(9)  Mémoire  sur  les  mesures  que  Howe  ordonne  de  prendre  et 
la  réponse  de  George.  p.  233A 


108  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  87 

1848  (10)  Howe   à   George,    bureau   du   secrétaire   de   la   Province. 

Halifax,  le  6  mai  1848.  Pourquoi  il  a  retardé  de  répondre  à  la  lettre 
du  18  avril.  Le  lieutenant-gouverneur  lui  accorde  un  congé  de 
neuf  mois.  Mesures  temporaires  au  sujet  du  greffier;  Howe  refuse 
de  discuter  les   changements.  p.  236 

(11)  Mémoire  sur  les  honoraires  d'enregistrement.  p.  239A 

(12)  George    à    Howe,    le    8    mai    1848.     La    nomination    d'un 
adjoint.  p.  240 

(13)  Howe  à  George,  le  9  mai  1848.     George  pourra  s'adjoindre 
un  assistant,  mais  ce  dernier  relèvera  du  gouvernement.  p.  242 

(14)  George  à  Howe,  Halifax,  le  12  mai  1848.       Il  soumet  de 
nouveau  son  cas.  p.  243 

(15)  Howe  à  George,  Halifax,  le  12  mai  1848.     Il  refuse  de  dis- 
cuter les  questions  qui  sont  encore  pendantes.  p.  248 

(16)  J.  Stewart  soumet  le  cas  de  George,  le  19  mai  1848.     p.  250 
powningst.,              Grey  à  Harvey,  n°  123.      Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 

le  12 septembre.  ■  ï«  i      i    •  i  a-  1  rr  >  i 

qui  sanctionne  la  loi  sur  la  perception  du  revenu.     [L  annexe  manqua. J 

p.  270 

Downingst.,  Grey  à  Harvey,  n°  124.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  au 

le  13 septembre.  sujet  (je  }a  i0i  britannique  sur  les  droits  d'auteur:  tant  que  la  loi  qui 

réglemente  l'importation  des  livres  sera  en  vigueur,  on  suspendra  les 

prohibitions  au  sujet  des  lois  britanniques  sur  les  droits  d'auteur. 

[L'annexe  manque.]  p.  271 

,D<2gningtSt-i  Grey  à  Harvey  [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  d'un  rapport 

des  commissaires  des  Terres  de  la  Couronne  et  de  l'Émigration.  [L'an- 
nexe manque.]  p.  272 

powning  st.,  Grey  à  Harvey  [circulaire].    Il  Jui  transmet  le  rapport  annuel  sur 

la  colonisation  et  il  le  charge  d'y  apporter  les  modifications  nécessaires. 
[L'annexe  manque.]  p.  273 

P°iwningt0Sb "  Grey  à  Harvey,  n°  125.      Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 

l'Amirauté  et  il  le  charge  de  recouvrer  le  montant  des  dépenses  occa- 
sionnées par  l'aide  accordée  aux  matelots  naufragés  du  bateau  à  voile 
Commerce  de  Digby.  p.  276 

Annexes: — - 

(1)  Le  capitaine  W.  B.  Hamilton,  deuxième  secrétaire,  Amirauté, 
à  Merivale:  Amirauté,  le  19  septembre  1848.  p.  276 


(2)  État  de  compte.  p.  277 

Grey  à  Harvey,  n°  126.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  E.  Boj'd 
que  la  Trésorerie  ne  saurait  lui  accorder  une  pension  de  retraite  puis- 
que ce  dernier  ne  détient  pas  ses  fonctions  de  par  la  Trésorerie,    p.  278 


Vol.  87  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  109 

Grey  à  Harvey,  n°  127.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui        1848 
maintient  cinquante-trois  lois  en  vigueur.    [L'annexe  manque.]    p.  279  Downing  st., 

le  8  novembre. 

Grey  à  Harvey,  n°  128.      Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  Downing  st., 
S.  Forsyth  contrôleur  des  douanes  à  Liverpool.  p.  280  e     novem 

Grey  à  Harvey,  n°  129.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  ^'novembre. 
Trésorerie  sur  l'accroissement  du  système  d'entreposage  libre,     p.  281 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  17  octobre  1848. 
Pourquoi  il  a  retardé  de  répondre  aux  communications  là-dessus:  les 
commissaires  devront  faire  connaître  le  nombre  des  fonctionnaires  qui 
seront  requis  si  ce  système  est  adopté.  p.  283 

Grey  à  Harvey,  n°  130.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  42,  du  21  juillet.  A  propos  de  la  loi  sur  la  vérification  des  comptes 
du  revenu:  il  s'en  tient  toujours  à  l'opinion  qu'il  émit  dans  sa  lettre 
n°  101,  du  23  juin.  Toutefois,  puisque  cette  loi  touche  aux  intérêts 
internes  de  la  Nouvelle-Ecosse,  elle  sera  sanctionnée  si  les  deux 
chambres  de  la  Législature  en  signifient  le  désir  dans  une  adresse  à 
cet  effet.  On  soumettra  à  la  Législature  la  correspondance  entière 
échangée  là-dessus.  On  tiendra  compte  tout  particulièrement  de  la 
suppression  des  fonctions  de  S.  P.  Fairbanks.  Si  les  fonctionnaires 
subalternes  prennent  part  aux  débats  politiques,  ils  seront  privés  du 
droit  électoral.  Ils  devraient  déclarer  sous  serment  qu'ils  s'acquitte- 
ront loyalement  de  leurs  fonctions  et  qu'ils  prêteront  tout  leur  con- 
cours à  la  présente  administration.  p.  285 

Grey  à  Harvey,  n°  131.  Il  lui  transmet  le  rapport  final  sur  Downing  st. 
l'étude  de  la  ligne  de  chemin  de  fer  Québec-Halifax.  Puisque  cette  e  novem  " 
question  touche  les  intérêts  généraux  de  l'Empire,  il  faut,  au  préala- 
ble, connaître  quelle  coopération  les  provinces  pourraient  apporter. 
On  devra  soumettre  cette  question  à  la  Législature.  A  propos  de 
l'aide  financière:  il  ne  faudra  pas  non  plus  spéculer  sur  les  terres  où 
le  chemin  de  fer  sera  établi.  Quel  montant  le  revenu  de  la  Province 
peut-il  appliquer  à  l'entreprise?  p.  293 

Grey  à  Harvey,  n°  132.      Pourquoi  le  secrétaire  d'État  ne  peut  Downing  st 
lui  conseiller  de  commuer  ou  d'exécuter  la  sentence  imposée  à  Neil 
McFadgen,  accusé  de  meurtre.    Il  faut  que  le  gouverneur  fasse  la  part 
des  circonstances  et  qu'il  prenne  conseil  des  autorités  judiciaires  avant 
de  se  prononcer  là-dessus.  p.  301 

Grey  à  Harvey,  n°  133.  La  loi  sur  les  émigrants:  la  seule  objection  Downing  st., 
que  cette  loi  soulève  est  la  clause  ayant  trait  à  l'entretien  et  au  le  ler  décembre- 
transport  à  destination  des  passagers  d'un  vaisseau  qui  fait  naufrage. 
Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  de  lord  Elgin  où  l'on  formulait  des 
objections  à  une  clause  semblable  dans  la  loi  canadienne,  en  ce  qui 
a  trait  aux  réclamations  des  assureurs.  [L'annexe  manque.  Voir  G. 
130,  p.  352.]  p.  305 

Grey  à  Harvey  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  des  instructions  Downing  st., 
sur  la  rédaction  des  comptes  au  sujet  des  matelots  naufragés.    [L'an- le6décem  re- 
nexe  manque.]  p.  304 


110 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  87 


1848 

Downing  St., 
le  14  décembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  134.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  61,  du  16  novembre,  et  il  lui  transmet  des  mandats  qui  nomment 
W.  F.  Des  Barres  juge  et  Alexandre  McDougall  solliciteur  général. 
Ils  devront  payer  les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  306 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  135.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 

le  22  décembre.         .  •    __         :_  i  _■  rr  i  î  ô>»o 

sanctionne  six  lois.     [L  annexe  manque. J  p.  308 


Downing  St., 
le  28  décembre. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  mémoire 


sur  le  numéraire  dans  les  colonies  britanniques. 


[L'annexe  manque, 
p.  309 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  88 


1849 


DÉPÊCHES,   1849 


Downing  St., 
le  2  janvier. 


Grey  à  Harvey,  n°  10  [militaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  d'Alexandre  Lane,  chirurgien  de  la  Marine:  quelles  concessions 
de  terres  sont  encore  disponibles?  p.  1 


Annexe  : — 

Lane  à  Grey,  Rosstrevor,  Irlande,  le  20  décembre  1848. 


p.  2 


Downing  St., 
le  7  janvier. 


Downing  St., 
le  17  janvier. 


Downing  St., 
le  20  janvier. 


Grey  à  Harvey,  n°  136.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  52,  du  31  août,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Trésorerie 
où  elle  refuse  d'accorder  une  gratification  à  James  Wall  afin  de  le 
rémunérer  de  ses  services  lorsqu'il  exerçait  la  charge  d'inspecteur 
de  la  marée  à  Halifax.  p.  3 

Annexe  : — 

C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à  H.  Merivale, 
sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies:  bureau  du  Trésor,  le  28 
décembre  1848.  p.  4 

Grey  à  Harvey,  n°  137.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'administration  des  Postes:  le  mauvais  état  des  routes  et  les  difficultés 
qui  en  résultent;  Harvey  devra  consulter  le  Conseil  là-dessus.         p.  5 

Annexes  : — 

(1)  Le  comte  Clanricarde,  directeur  général  des  Postes,  à  la 
Trésorerie  [sans  date].  p.  6 

(2)  A.  Woodgate,  sous-directeur  général  des  Postes,  au  lieutenant- 
colonel  W.  Maberley,  secrétaire,  administration  des  Postes:  Halifax, 
le  24  novembre  1848.  p.  7 

(3)  H.  M.  Watson,  inspecteur,  administration  des  Postes  de  la 
Nouvelle-Ecosse,  à  Woodgate,  Halifax,  le  18  novembre  1848.        p.  8 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  conservateur  des  actes  de  l'état  civil  au  sujet  du  recensement 
britannique  qui  se  fera  en  1851.  On  devra  dénombrer  la  population, 
mais  cela  ne  devra  pas  occasionner  de  frais.  On  devrait  faire  un 
recensement  dans  les  colonies  si  les  Législatures  veulent  en  assumer 
le  coût.  p.  16 


Vol.  88  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  111 

Annexe: —  1849 

G.  Graham  à  B.  Hawes,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies, 
bureau  du  conservateur,  le  7  décembre  1848.  p.  17 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Afin  que  Grey  puisse  rédiger  un  DowningSt., 
exposé  tabulaire  qu'il  présentera  au  Parlement,  il  charge  Harvey  de 
lui  envoyer,  annuellement,  le  tableau  des  droits  imposés  dans  la 
colonie.  Ce  tableau  devra  lui  parvenir  le  1er  janvier  au  plus  tard. 
Il  serait  peut-être  opportun  que  le  public  prît  connaissance  de  cet 
exposé  et  Grey  en  enverra,  à  cette  fin,  une  copie  à  chaque  colonie. 

p.  19 

Grey  à  Harvey,  n°  138.     Il  lui  transmet  copie  du  rapport  des  powningst., 
commissaires  du  chemin  de  fer  sur  le  rapport  de  Robinson  au  sujet 
du  chemin  de  fer  Halifax-Québec.     Grey  ne  fera  connaître  son  opinion 
là-dessus  que  lorsque  les  colonies  l'auront  renseigné  sur  le  projet. 

p.  20 

Annexe  : — 

Extrait  des  papiers  du  Parlement.  p.  21 A 

Grey  à  Harvey,  n°  139.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  68,   du   19  janvier,   ainsi  que  de  la  harangue  prononcée  lors  de  le6février- 
l'ouverture  de  la  Législature.  p.  23 

Grey  à  Harvey,  n°  140.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  69    ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses  prononcées  lors  de  le7févner- 
l'ouverture  de  la  Législature.  p.  24 

Grey  à  Harvey.  Il  lui  transmet  copie  des  rapports  annuels  des  DowningSt., 
colonies  pour  1847.     [L'annexe  manque.]  p.  25  lel0févr,er- 

Grey  à  Harvey,  n°  141.     La  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse  au  sujet  DowningSt., 
de  l'administration  des  Postes:  on  ne  prendra  pas  de  mesures  là-  lel3févner- 
dessus  puisque  le  Parlement  passera  l'administration  de  ce  départe- 
ment aux  colonies.  p.  26 

Grey  à  Harvey.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  72,  DowningSt., 
du  25  janvier,  et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  J.  W.  Johnston  qu'il  le22févner- 
ne  peut  changer  son  opinion  au  sujet  des  fonctions  de  l'avocat  et  du 
procureur   de   la   Vice-Amirauté.     L'Amirauté   a   décidé    qu'elle   se 
passera  des  services  de  Johnston  et  que  le  procureur  général  cumulera 
ces  fonctions.  p.  27 

Grey  à  Harvey,  n°  143.  Il  lui  transmet  l'extrait  d'une  lettre  de  DowningSt., 
sir  Rupert  D.  George,  ci-devant  secrétaire  et  greffier  de  la  Nouvelle-  le23févner- 
Ecosse,  où  il  accepte  une  pension  annuelle  de  700  louis  sa  vie  durant. 

p.  29 

Annexe  : — 

L'extrait,  le  20  février  1849.  p.  30 

Grey  à  Harvey,  n°  144.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  73.  du  8  février.     Pourquoi  a-t-on  changé  de  fond  en  comble  la  le23févner- 
commission  de  la  paix?     Grey  conseille  fortement  à  Harvey  de  ne 
pas  s'immiscer  dans  les  controverses  politiques  de  la  colonie.         p.  31 


112 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  88 


1849 

Downing  St., 
le  5  mars. 


Grey  à  Harvej',  n°  145.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté  ainsi  que  les  mandats  qui  nomment  J.  B.  Uniacke  avocat 
général  et  procureur  de  la  Vice-Amirauté.  Si  les  émoluments 
afférents  à  ces  charges  excèdent  la  somme  de  50  louis,  on  renverra 
le  mandat  afin  qu'on  puisse  y  apposer  le  nombre  de  timbres  requis 
par  la  loi.     Uniacke  devra  payer  les  honoraires.  p.  39 


Annexe  : — 

H.  B.  Swabey,  greffier,  à  P.  Smith,  commis  principal,  ministère 
des  Colonies,  greffe  de  l'Amirauté,  Doctor's  Commons,  le  1er  mars 
1849.  p.  41 


Downing  St. 
le  12  mars. 


Grey  à  Harvey.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  75, 
du  20  février,  au  sujet  de  certains  magistrats  et  de  leurs  noms  qui 
furent  omis  dans  la  commission  de  la  paix.  p.  43 


Downing  St., 
le  14  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  147.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  79,  de  février,  ainsi  que  du  barème  des  impôts  en  vigueur  dans  la 
Nouvelle-Ecosse.  Un  rapport  circonstancié  sur  les  droits  coloniaux 
ne  sera  pas  prêt  avant  1850.     On  en  enverra  une  copie.  p.  44 


Downing  St., 
le  19  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  148.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  72,  du  8  février,  et  il  lui  transmet  une  lettre  de  l'administrateur 
général  des  Postes  qui  répond  à  la  plainte  formulée  par  E.  Ward  au 
sujet  de  la  transmission,  aux  États-Unis  par  la  poste,  d'éditions 
américaines  d'oeuvre  britanniques  et  autres.  p.  46 


Annexe  : — 

Le  lieutenant-colonel  W.  Maberley,  secrétaire,  administration 
des  Postes;  Hôtel  des  Postes,  le  14  mars  1849.  Ce  sont  les  gouverne- 
ments coloniaux  qui  devraient  trancher  cette  question  quand  ils 
auront  pris  en  main  l'administration  des  Postes.  p.  46 


Downing  St., 
le  23  mars. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  le  charge  d'envoyer,  dans  chaque 
courrier,  copies  des  délibérations  et  des  débats  de  la  Législature 
durant  la  session.  Ces  instructions  ne  dégagent  pas  de  l'obligation  de 
transmettre  les  journaux  à  la  fin  de  chaque  session.  p.  47 


Downing  St. 
le  27  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  149.  La  commission  de  la  paix  et  certaines 
nominations:  Grey  est  heureux  qu' Harvey  et  son  Conseil  aient  con- 
senti à  s'en  tenir  aux  principes  généraux  là-dessus.  Les  pouvoirs 
d'Harvey  en  la  matière.  Il  n'est  pas  satisfait  des  explications  d'Harvey 
là-dessus.  On  ne  renversera  pas  la  décision  du  gouvernement,  mais 
Grey  expère  qu'on  remettra  en  question  la  liste.  On  enverra  les 
pouvoirs  nécessaires.  On  fera  savoir  aux  pétitionnaires  qu'on  a 
présenté  leur  requête  à  la  Reine,  mais  qu'elle  n'a  pas  encore  donné 
d'instructions  là-dessus.  Quant  aux  requêtes  qu'on  a  envoyées  à 
Grey,  on  fera  savoir  aux  pétitionnaires  que  le  gouvernement  de  la 
Nouvelle-Ecosse  étudie  toujours  cette  question.  p.  48 


Downing  St. 
le  10  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  150.  En  conformité  de  la  circulaire  du  8  août, 
il  le  charge  d'envoyer  les  noms  des  membres  du  Conseil.  A-t-on 
nommé  membre  du  Conseil  exécutif  le  nouveau  solliciteur  général, 
A.  Macdougall?  p.  53 


Vol.  88  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  113 

Grey  à  Harvey,  n°   151.     Il  faudra  faire  savoir  à Dickey        1849 

qu'on  ignorera  sa  lettre  parce  qu'elle  n'a  pas  été  transmise  par  l'in-  DowningSt.. 
termédiaire  du  lieutenant-gouverneur.  p.  54  'e'3»™1- 

Grey  à  Harvey,  n°  153.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  DowningSt., 
22  mars.  Le  règlement  en  vertu  duquel  toute  correspondance  doit  e  17  avn  ' 
d'abord  être  soumise  au  lieutenant-gouverneur  reste  toujours  en  vi- 
gueur. Si  une  communication  arrive  trop  tard  pour  que  le  gouverneur 
puisse  y  annexer  ses  commentaires,  il  peut  la  garder  ou  il  peut  l'expé- 
dier immédiatement  après  y  avoir  annoté  une  remarque  à  l'effet  qu'il 
fera  ultérieurement  connaître  son  opinion.  p.  55 

Grey  à  Harvey,  n°  154.     Il  a  prolongé  de  trois  mois  le  congé  de  DowningSt., 
sir  Rupert  D.  George.  p.  58  le  19  avnL 

Grey  à  Harvey,  n°  155.  Pourquoi  on  sanctionnera  la  loi  au  DowningSt., 
sujet  de  la  vérification  des  comptes  publics  de  la  Nouvelle-Ecosse.  le23avnl- 
Grey  censure  la  conduite  du  président  du  Conseil.  Il  explique  le 
droit  de  nommer  les  membres  du  Conseil  à  titre  provisoire;  Harvey 
a  mal  interprété  ces  pouvoirs  quand  il  nomma  le  Dr  W.  McGregor; 
toutefois,  on  approuvera  cette  nomination.  On  ne  prendra  pas  de 
décision  au  sujet  de  McKeen  tant  qu'on  aura  pas  transmis  la  liste  des 
membres  du  Conseil  ainsi  que  la  date  de  leur  nomination.  Il  faudra 
faire  savoir  aux  pétitionnaires  que  la  Reine  ne  peut  faire  droit  à  leur 
requête.  Les  circonstances  qui  entourent  la  nomination  de  S.  P. 
Fairbanks  au  poste  de  trésorier  démontrent  qu'il  l'a  accepté  sachant 
bien  que  l'Assemblée  pouvait  ou  abolir  ce  poste  ou  y  apporter  certains 
changements;  c'est  pourquoi  on  ne  peut  déférer  aux  désirs  de  Fair- 
banks. p.  59 

Grey  à  Harvey,  n°  156.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  99,  du  5  avril,  où  Harvey  lui  apprend  qu'il  avait  l'intention  de  le25avn- 
nommer  des  commissaires  qui  reviseront  les  lois  conformément  aux 
résolutions  de  l'Assemblée.  p.  69 

Grey  à  Harvey,  n°  157.    Il  le  charge  d'écrire  à  G.  R.  Young.  Bien  DowningSt., 
que  ce  dernier  soit  commissaire  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax,  il  le25avrU- 
doit  respecter  le  règlement  qui  exige  que  toute  correspondance  adressée 
au  secrétaire  d'État  soit  d'abord  soumise  au  lieutenant-gouverneur. 

p.  70 

Grey  à  Harvey,  n°  158.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche,  DowningSt., 
n°  59,  du  6  novembre.    La  Reine  fait  don  de  120  louis  à  la  veuve  du  le28  avril- 
capitaine  — —  Skinner,  du  Barbara  qui  fit  naufrage  au  large  de  Terre- 
Neuve,  p.  71 

Grey  à  Harvey,  n°  159.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  95,  du  3  avril,  ainsi  que  de  la  harangue  prononcée  lors  de  la  clôture  e28avri  ■ 
de  la  session.  p.  72 

Grey  à  Harvey.    On  devra  faire  savoir  à  MM.  J.  et  C.  J.  Stewart,  DowningSt., 
d'Halifax,  que  s'ils  désirent  qu'on  prenne  connaissance  de  leur  corres-  e   ma1' 
pondance,  ils  devront  tenir  compte  des  règlements  qui  régissent  la 
correspondance  coloniale.  p.  73 

40068—8 


114 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  194$ 


Vol.  88 


1849 

Downing  St., 
le  4  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  160.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  109,  du  19  avril,  ainsi  que  d'une  lettre  de  S.  P.  Fairbanks  au  sujet 
de  certaines  remarques  que  Grey  aurait  faites  dans  la  Chambre  des 
Lords.  Grey  croit  qu'il  est  opportun  d'interrompre  cette  correspon- 
dance, puisqu'il  ne  peut  accéder  aux  désirs  de  Fairbanks.  Grey  lui 
transmet  une  correspondance  échangée  avec  W.  S.  Fairbanks,  où  il 
dit  toute  sa  satisfaction  d'apprendre  que  son  frère  n'est  pour  rien  dans 
la  requête  présentée  à  la  Chambre  des  Lords  au  sujet  de  l'abolition  de 
la  charge  de  trésorier  provincial.  p.  74 


Annexes: — 

(1)  W.  S.  Fairbanks  à  Grey,  Londres,  le  3  avril  1849. 


p.  75 


(2)  B.    Hawes,    sous-secrétaire,    à   Fairbanks,    Downing   St.,    le 


14  avril  1849. 


p.  77 


Downing  St., 
le  4  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  161.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  110,  du  19  avril.  A  propos  de  la  requête  adressée  au  Parlement  au 
sujet  de  la  commission  de  la  paix  en  Xouvelle-Écosse:  on  ne  peut 
obtenir  ce  document  sans  un  ordre  de  la  Chambre  des  Lords:  Grey  ne 
croit  pas  qu'il  soit  opportun  d'obtenir  cet  ordre.  p.  78 


Downing  St., 
le  4  mai. 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Downing  St., 
le  7  mai. 


Downing  St. 
le  8  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  162.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 
sanctionne  la  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse  sur  la  vérification  des  comptes. 
[L'annexe  manque.] 

Grey  à  Harvey,  n°  163.  On  devra  faire  savoir  à  MM.  Collins, 
Harsham  et  aux  autres  qu'on  ne  tiendra  compte  de  leur  lettre  que 
lorsqu'ils  la  transmettront  par  l'intermédiaire  du  lieutenant-gouver- 
neur, p.  80 

Grey  à  Harvey,  n°  164.  Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  le 
Dr  W.  McGregor  membre  du  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque.] 

p.  81 

Grey  à  Harvey,  n°  165.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  .1.  W. 
Delaney  que  sa  plainte  au  sujet  de  sa  destitution,  en  sa  qualité  de 
membre  de  la  commission  de  la  paix,  sera  étudiée  quand  il  transmettra 
cette  plainte  par  l'intermédiaire  d'Harvey.  p.  82 


Downing  St., 
le  10  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  166.  Il  lui  transmet  une  correspondance 
échangée  avec  le  duc  de  Sutherland  où  ce  dernier  allègue  qu'on  a 
imposé,  à  Pictou,  la  taxe  des  émigrés  aux  voyageurs  qui  y  sont  demeurés 
quelques  heures,  lors  de  leur  passage  à  destination  de  l'île  du  Prince- 
Edouard.  En  ce  dernier  endroit,  on  leur  demanda  à  nouveau  de 
payer  cette  taxe,  mais  on  décida  d'accepter  des  cautionnements. 
Grey  est  certain  que  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  n'a  pas 
l'intention  d'imposer  une  taxe  aux  émigrés  qui  s'arrêtent  quelques 
heures  dans  la  province,  alors  qu'ils  se  rendent  dans  une  autre  colonie. 
Grey  charge  donc  Harvey  de  consulter  là-dessus  les  conseillers  juri- 
diques et,  si  possible,  de  retourner  au  gouvernement  de  l'île  du 
Prince-Edouard  le  montant  de  la  taxe  perçue.  p.  83 


Annexes  : — 

(1)  Sutherland  à  Grey,  Londres,  le  5  mai  1849. 


p.  85 


Vol.  88                            DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  115 

(2)  E.  Mclver  à  J.  Loch,  Scowrie,  le  28  avril  1849.  p.  87        1849 

(3)  Mclver  à  A.  McKay,  Scowrie,  le  9  février  1849.  p.  88 

(4)  McKay  à  Mclver,  Pictou,  le  31  mars  1849.  p.  90A 

(5)  T.  H.  Haviland  à  McKay,  bureau  du  secrétaire,  Charlotte- 
town,  le  23  avril  1849.  p.  93 

(6)  H.  Blackadder,  membre  de  la  Législature  pour  le  comté  de 
Pictou,  à  McKay,  sans  date.  p.  95 

(7)  Section  XIV  de  la  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse  sur  les  émigrés. 

p.  96 

Grey  à  Harvey,  n°  167.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  powningst.. 
n°  77.     Il  lui  transmet  une  correspondance   qui   démontre  qu'on  a 
pris  les  mesures  nécessaires  afin  d'expédier  le  courrier  du  Canada  via 
les  États-Unis;  il  n'est  donc  pas  nécessaire  de  tenir  compte  des  propo- 
sitions de  Grey  au  sujet  des  Postes.  p.  97 

Annexes  : — 

(1)  C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Merivale: 
bureau  du  Trésor,  le  4  mai  1849.  Il  lui  transmet  une  lettre  du  direc- 
teur général  des  Postes.  p.  98 

(2)  Le  comte  Clanricarde,  directeur  général  des  Postes,  à  la  Tré- 
sorerie, le  10  avril  1849.  En  vertu  de  la  convention  avec  les  États- 
Unis,  l'administration  des  Postes  pourra  envoyer  le  courrier  via  les 
États-Unis.  p.  99 

(3)  J.  Parker,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Hawes:  la  Trésorerie,  le 
4  mai  1849.  A  propos  du  tarif  postal  des  lettres  à  destination  des 
États-Unis:  les  autorités  de  la  colonie  devraient-elles  établir  un  tarif 
uniforme  ou  devrait-on  laisser  cette  question  en  souffrance  jusqu'à  ce 
que  les  colonies  dirigent  elles-mêmes  leur  département  des  Postes? 

p.  101 

(4)  Clanricarde  à  la  Trésorerie,  [sans  date].  Nécessité  d'un  tarif 
uniforme.  Les  autorités  de  la  colonie  désirent-elles  statuer  sur  cette 
question  ou  veulent-elles  la  différer?  p.  102 

(5)  H.  Bourne  à ,  Washington,  le  31  mars  1849.      Nécessité 

d'un  tarif  uniforme.  p.  107 

(6)  Clause  au  sujet  du  tarif.  p.  113 


Grey  à  Harvey,  n°  168.    A  propos  de  la  requête  de  G.  R.  Young  Downingst., 
qui  désire  être  nommé  commissaire  afin  de  diriger  la  construction  du  lel0mai- 
chemin  de  fer  Québec-Halifax  :  il  faudra  faire  savoir  à  Young  qu'on  ne 
peut  tenir  compte  de  sa  requête  tant  qu'elle  ne  sera  pas  transmise  par 
l'intermédiaire  du  lieutenant-gouverneur.  p.  115 

Grey   à   Harvey,   n°   169.      MM.   Young,   Doyle,    Desbarres  et  Downingst., 
Macdougall   n'ont   pas   payé   les   honoraires   que   comportent   leurs  le  n  ma1' 
mandats.  p.  116 

40068— 8i 


116 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  88 


1849 

Downing  St., 
le  11  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  170.  Il  lui  transmet  copie  d'une  correspon- 
dance échangée  avec  l'Amirauté  et  la  Trésorerie  au  sujet  de  l'échelle 
revisée  des  honoraires  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté  à  Québec.  Il  le 
charge  de  porter  la  chose  à  la  connaissance  du  Conseil  afin  que  la 
Législature  adopte  certaines  mesures  là-dessus;  la  Législature  de  la 
Nouvelle-Ecosse  pourrait  ensuite,  elle  aussi,  adopter  ces  mesures. 

p.  117 

Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Hawes,  la  Trésorerie,  le  11  novembre  1847.  A 
moins  qu'il  ne  soit  nécessaire  de  s'en  référer  au  Canada  sur  cette 
question,  on  adoptera  un  décret  du  Conseil  afin  de  sanctionner  l'échelle 
revisée  des  honoraires.  A-t-on  l'intention  de  soumettre  cette  question 
aux  autres  colonies  de  l'Amérique  du  Nord?  Si  oui,  les  Législatures 
des  colonies  devront  pourvoir  aux  appointements  des  juges  et  de 
certains  autres  officiers.  p.  118 

(2)  Opinion  du  procureur  de  la  Reine  et  du  procureur  de 
l'Amirauté  au  sujet  des  honoraires  de  la  Vice-Amirauté  à   Québec. 

p.  120 

(3)  Le  capitaine  W.  A.  B.  Hamilton,  deuxième  secrétaire, 
Amirauté.     Il  lui  transmet  l'échelle  des  honoraires.  p.  129 


Sous-annexe  : — 
L'échelle   [imprimé]. 


p.  132 


(4)  Merivale  à  Hamilton,  Downing  St.,  le  21  avril  1849.  A-t-on 
envoyé  l'échelle  des  honoraires  au  Canada?  Si  oui,  un  décret  du 
Conseil  l'a-t-il  sanctionnée?  p.  130 

(5)  Hamilton  à  Merivale,  Amirauté,  le  25  avril  1849.  On 
a  envoyé  cette  échelle  à  Québec,  le  30  mai  1848,  et  un  décret  du  Conseil 
l'a  sanctionnée  le  2  mars  1848.  p.  131 


Downing  St., 
le  14  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  172  [sic].  Il  lui  transmet  copie  d'une  requête 
de  F.  Lister  et  il  lui  demande  d'enquêter  sur  une  propriété  qu'aurait 
laissée  T.  Lister.  p.  137 


Downing  St., 
le  25  mai. 


Annexe  : — 

La  requête,  Ballyaget,  Kilkenny,  le  10  mai  1849. 


p.  138 


Grey  à  Harvey,  n°  172.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  92,  du  22  mars,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Trésorerie 
qui  répond  à  la  requête  de  MM.  Iles  et  Richardson  qui  demandent 
d'être  employés  de  nouveau.  p.  139 

Annexe  : — 

Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  23  mai  1849.  Par 
suite  de  l'abrogation  des  droits  impériaux  au  sujet  des  douanes,  il  y  a 
un  excédent  de  douaniers;  on  a  donc  placé  les  noms  de  ces  personnes 
sur  une  liste  spéciale;  le  nom  d'Iles  est  inclus  sur  cette  liste  jusqu'à 
ce  qu'on  puisse  le  placer  ailleurs.  Quant  à  Richardson,  il  ne  relevait 
pas  du  département  des  Douanes;  il  était  commis  dans  ce  département, 
sur  la  demande  du  lieutenant-gouverneur.  p.  140 


Vol.  88  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  117 

Grey  à  Harvey,  n°  173.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1849 
n°  105,  du  7  avril.     La  Trésorerie  ne  croit  pas  pouvoir  promettre  à  Downingst., 
G.  E.  Jean  de  le  nommer  directeur  des  Douanes  à  Arichat,  à  cause  de  i»  1er  juin, 
la  situation  actuelle  dans  ce  département.  p.  142 

Grey  à  Harvey,  n°  174.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  101,  du  6  avril.     La  loi  sur  le  chemin  de  fer  de  la  Nouvelle-Ecosse  e  erju,n- 
sera  sanctionnée.     On  a  présenté  à  la  Reine  les  adresses  de  la  Légis- 
lature, mais  on  ne  peut  demander  au  Parlement  de  sanctionner  ce 
projet  avant  de  surmonter  bon  nombre  de  difficultés.  p.  143 

Grey  à  Harvey,  n°  175.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  Downing  st., 
A.    Macdougall   membre   du    Conseil   exécutif.     [L'annexe  manque.]  e  Juin" 

p.  145 

Grey  à  Harvey,  n°  176.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  114,  du  18  mai.     Il  est  heureux  que  la  loi  du  département  lui  e  ,uin' 
permette  d'assigner  un  emploi  à  S.  P.  Fairbanks  sans  que  la  Trésorerie 
ait  à  en  assumer  le  coût.  p.  146 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  A  propos  de  la  correspondance  que  Downingst., 
le  secrétaire  d'État  échange  avec  les  gouverneurs  coloniaux:  puisque  e  )Uin' 
l'intérêt  que  l'on  porte  aux  affaires  qui  touchent  les  colonies  s'accentue, 
et  qu'il  en  résulte  des  demandes  renouvelées  de  fournir  cette  corres- 
pondance, en  tout  ou  en  partie,  Grey  charge  Harvey  de  renfermer, 
dans  les  dépêches  numérotées,  tous  les  renseignements  nécessaires 
afin  de  ne  pas  avoir  à  produire  les  dépêches  confidentielles  On  devra 
renfermer,  dans  les  dépêches  confidentielles,  seules  les  remarques  et 
les  opinions  que  l'on  ne  voudrait  pas  rendre  publiques.  Toutefois, 
le  secrétaire  d'État  pourra  fournir  ces  dépêches  au  Parlement  s'il 
le  juge  à  propos.  p.  147 

Grey  à  Harvey,  n°  177.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  117,  du  28  mai.     W.  McKeen  sera  nommé  membre  du  Conseil   e    imD' 
législatif.     Harvey   ne   pourra   plus   faire   des   nominations   à   titre 
provisoire  à  moins  qu'il  n'y  ait  des  postes  vacants.     Mais,  en  l'oc- 
currence, puisqu'il  y  va  de  la  parole  d' Harvey,  en  ce  qui  a  trait  à  la 
nomination  de  McKeen,  ce  dernier  pourra  conserver  son  poste,    p.  149 

Grey  à  Harvey,  n°  178.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  120,  du  13  juin,  ainsi  que  de  l'adresse  que  les  habitants  d'Halifax  e  JU1  et' 
présentèrent  à  la  Reine  lors  de  l'anniversaire  de  la  fondation  de  cet 
établissement.  p.  151 

Grey  à  Harvey,  n°  179.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
sanctionne  la  loi  sur  la  liste  civile  et  la  loi  sur  les  Terres  de  la  Couronne.   e  JU1  et' 
[L'annexe  manque.]  p.  152 

Grey  à  Harvey,  n°  180.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  E^FJJS*.8* 
maintient  en  vigueur  la  loi  sur  le  chemin  de  fer.     [L'annexe  manque.] 

p.  153 


le  6  juillet. 


Grey  à  Harvey,  n°  181.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst. 
n°  119,  du  11  juin,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  J.  McNab  'e14'1"1161- 
receveur  général  et  H.  Huntingdon  secrétaire  financier.     Us  devront 
payer  les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  154 


118 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  88 


1849 

Downing  St. 
le  19  juillet. 


Grey  à  Harvey,  n°  183.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  100,  du  5  avril,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  ministère 

des  Affaires  étrangères  qui  démontre  qu'on  a  dû  faire  erreur  dans 
l'adresse  au  sujet  des  honoraires  que  les  consuls  britanniques,  aux 
États-Unis,  imposent  aux  vaisseaux  de  la  Xouvelle-Écosse.  Grey 
charge  Harvey  d'envoyer  un  rapport  là-dessus.  p.  157 


Annexe  : — 

H.  U.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, le  14  juillet  1849.  Il  lui  signale  que,  d'après  le  rapport,  le 
montant  des  droits  que  les  consuls  britanniques  aux  États-Unis 
auraient  perçus  pendant  un  an  des  vaisseaux  de  la  Xouvelle-Écosse 
excède  le  montant  total  perçu  de  tous  les  types  de  vaisseaux  pendant 
trois  ans.  Également,  d'après  le  rapport,  le  tonnage  total  du  com- 
merce de  la  Xouvelle-Écosse  avec  les  États-Unis  serait  plus 
considérable  que  le  tonnage  total  du  commerce  étranger  avec  les 
États-Unis.  p.  150 


Downing  St., 
le  20  juillet. 


Grey  à  Howe,  n°  184.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'administration  des  Postes  et  il  demande  qu'on  recouvre  le  montant 
que  devait  feu  John  Howe.  p.  161 


Downing  St., 
le  20  juillet. 


Maberly  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  14  juillet  1849.     p.  162 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  les  prévisions 
budgétaires  de  la  colonie  telles  que  soumises  au  Parlement.  [L'annexe 
manque.]  p.  163 


Downing  St., 
le  20  juillet. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  le  charge  d'envoyer,  conformé- 
ment à  la  demande  de  la  Chambre  des  Communes,  le  rapport  sur  le 
nombre  des  peines  capitales  encore  imposées  dans  les  colonies,  alors 
que  la  loi  britannique  a  aboli  la  peine  de  mort.  p.  164 


Downing  St. 
le  24  juillet. 


Annexe  : — 

Ordre  d'envoyer  le  rapport,  le  21  janvier  1849. 


p.  165 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  signale  l'insuffisance  de  la 
statistique  au  sujet  des  colonies.  Grey  demande  qu'on  lui  fasse 
certaines  suggestions  afin  d'améliorer  les  formules  du  Livre  Bleu 
là-dessus.  P-  166 


Downing  St., 
le  1er  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  185.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  121,  du  12  juin.  On  ne  donne  pas  assez  de  renseignements  sur  la 
taxe  des  émigrés  perçue,  à  Pictou,  de  certains  écossais.  On  devra 
transmettre,  au  gouvernement  de  l'île  du  Prince-Edouard,  l'argent 
qu'on  a  perçu  de  deux  familles  qui  se  rendaient  dans  cette  colonie. 
Pourquoi  la  Législature  de  la  Xouvelle-Écosse  dispense-t-elle  de 
l'impôt  les  émigrants  qui  passent  dans  la  Xouvelle-Écosse,  alors 
qu'ils  émigrent  d'une  colonie  à  une  autre,  et  ne  dispense-t-elle  pas  les 
émigrants  qui  viennent  de  Grande-Bretagne?  p.  167 


Downing  St.j 
le  6  août. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  le  renvoie  à  la  circulaire  de 
Glenelg,  en  date  du  29  novembre  1833,  et  il  lui  transmet  copie  d'un 
texte  du  colonel  W.  Reid,  ingénieur  royal,  sur  les  vents  variables 
et  sur  l'usage,  par  la  Marine,  de  récentes  découvertes.  p.  169 


Vol.  88  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  119 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  le  charge  de  compléter  le  rapport,        1849 
conformément  à  la  demande  de  la  Chambre  des  Communes,  au  sujet  Downingst., 
des  honoraires  des  officiers  de  Santé.  p.  170  le7août- 

Annexe: — 

Ordre  d'envoyer  le  rapport  [imprimé].  p.  171 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  de  la  loi  qui  Downingst., 
permet  aux  Législatures  coloniales  d'établir  leur  propre  système  au  lel0aout- 
sujet    du    service    postal    à    l'intérieur.     [L'annexe    manque.     Voir 
vol.  93,  p.  63.]  p.  172 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  de  la  loi  sur  les  Downingst.. 
passagers  [12  et  13  Vie,  ch.  33]  et  il  attire  l'attention  d'Harvey  sur  lel2aoùt- 
les  obligations  auxquelles  sont  assujettis  les  gouverneurs  en  vertu  de 
cette  loi.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  134,  p.  353.]  p.  173 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  du  rapport  Downingst., 
annuel  des  commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration.     [L'annexe  lel3août- 
manque.]  p  174 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  de  la  récente  Downingst., 
loi  qui  modifie  les  lois  de  la  navigation.     [L'annexe  manque.     Voir  lel4août- 
vol.  93,  p.  55.]  p.  175 

Grey  à  Harvey,  n°  18G.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Downingst., 
Trésorerie  au  sujet  de  l'excédent  de  revenu  postal  dans  les  colonies.  lel5août- 

p.  176 

Annexe  : — 

W.  G.  Hayter,  secrétaire,  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le 
6  août  1849.  On  émettra  des  mandats  afin  de  payer  les  sommes 
qu'on  doit  aux  colonies.  p.  177 

Grey  à  Harvey,  n°  187.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  112,  du  2  mai.     Grey  réitère  ses  arguments  en  faveur  de  la  General  lel6aout- 
Mining  Association;  toutefois,  il  ne  s'oppose  pas  à  ce  qu'on  s'en  réfère 
aux  tribunaux  là-dessus.  p.  178 

Grey  à  Harvey,  n°  188.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  131,  du  2  août.     Grey  est  heureux  qu'on  ait  réintégré  certains  le23aout- 
magistrats.     Il  suspendra  son  jugement  là-dessus  jusqu'à  ce  qu'il 
ait  reçu  un  rapport  final  à  ce  sujet.  p.  182 

Grey  à  Harvey,  n°  189.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  130  et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  J.  W.  Delaney  que  le  gouverne-  le23août- 
ment  de  la  province  étudie  sa  destitution.     Grey  demande  un  rapport 
là-dessus.  p.  183 

Grey  à  Harvey,  n°  190.     Il  lui  transmet  une  documentation  au  Downing  st., 
sujet  du  matelot  britannique,  Cornélius  Candy,  que  le  capitaine  du  ie25a°ût. 
Hornet,   d'Halifax,   a  débarqué  aux   Bermudes.     Harvey   devra   re- 
couvrer l'argent  déboursé  pour  venir  en  aide  à  cet  homme.        p.  184 

Annexes  : — 

(1)  Baillie  à  Merivale,  Amirauté,  le  16  août  1849.  p.  185 


120  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  88 

!849  (2)  W.  F.  Robson,  solliciteur  pour  l'Amirauté,  à  J.  T.  Briggs, 

Lancaster  Place,  le  25  juillet  1849.  p.  186 

(3)  Sir  William  Colebrooke,  gouverneur,  au  chef  de  la  comptabi- 
lité de  la  Marine,  Barbade,  le  17  avril  1849.  p.  188 

(4)  J.    Walker,    secrétaire    colonial,    à    Colebrooke,    bureau    du 
secrétaire,  Barbade,  le  14  avril  1849.  p.  188a 

(5)  État  de  compte  du  matelot.  p.  191 

(6)  Reçu  des  argents  déboursés  pour  C.  Candy.  p.  192 

(7)  Témoignage  de  Cornélius  Candy.  p.  192 

(8)  État  de  compte  du  matelot.  p.  195 

(9)  Reçu  des  argents  déboursés  pour  d'autres  matelots.  p.  196 

DowningSt.,  Grey  à  Harvey,  n°  191.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  8  septembre.    no   13^  du   jq  août.     Il  devra  dire  à  James  Wilson  de  demander 

justice  au  gouverneur  de  la  Colonie  au  sujet  de  sa  plainte  où  il  allègue 

qu'on  lui  a  imposé  plus  de  droits  qu'aux  autres  distilleurs  de  la 

Colombie.  p.  197 

DowningSt.,  Grey  à  Harvey,  n°  192.     S'oppose-t-on  à  accorder  un  exequatur 

le  14  septembre.  ^  g    Hammett  Norton   qu'on  a  nommé  consul  des  États-Unis    à 

Pictou?  p.  198 

DowningSt.,  Grey  à  Harvey,  n°  193.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  28  septembre.  no   j32(   du   2  août.     A   propos  de  l'achat,   pour  le  gouvernement 

britannique,  d'un  jugement  contre   la   compagnie  du   canal  Shube- 

nacadie  sur  des  propriétés  hypothéquées  par  la  Couronne.  p.  199 

Annexe  : — 

Hayter  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  20  septembre  1841.  p.  200 

P°™ni"i?.!''  Grey  à  Harvey,  n°  194.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

distincte,  du  21  septembre,  ainsi  que  des  adresses  présentées  lors  de 
son  voyage  dans  l'est  de  la  province.  p.  202 


le  8  octobre 


DowningSt.,  Grev  à  Harvey,  n°  195.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 

qui  sanctionne  quatre-vingts  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  203 


le  10  octobre. 


£0ioëctobrë:  Grey  à  Harvey,  n°  196.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 

sanctionne  la  loi  au  sujet  du  député  de  Colchester.   [L'annexe  manque.] 

p.  204 

P°i2nintgbt"  Grey  à  Harvey,  n°  197.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

du  6  septembre  et  il  lui  transmet  copie  de  la  circulaire  du  29  novembre 
1838  ainsi  que  d'un  exemplaire  de  l'œuvre  du  lieutenant-colonel 
W.  Reid  intitulé:  Law  of  Storms.     [L'exemplaire  manque.]  p.  205 

Annexes  : — 

(1)  Circulaire,  le  29  novembre  1838.  Il  le  charge  de  prendre  les 
mesures  nécessaires  afin  d'enregistrer  certains  phénomènes  météorolo- 
giques, p.  207 


Vol.  88  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  121 

(2)  Mémoire  au  sujet  des  bulletins  météorologiques  dans  les        1849 
colonies  britanniques.  p.  206 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'un  décret  du  Downingst., 
Conseil  qui  établit  certains  règlements  au  sujet  des  navires  qui  trans-  lel2octobre- 
portent  les  émigrés,  en  vertu  de  la  loi  de  1849  sur  les  passagers.       p.  209 

Annexe: — 

Décret  du  Conseil,  le  6  octobre  1849  [imprimé].  p.  210 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  la  loi  12  et  13  Vie,  Downingst., 
chap.  96,  qui  régit  les  pouvoirs  de  l'Amirauté  dans  les  colonies.  le22octobre- 
[L'annexe  manque.     Voir  G.  135,  p.  126.]  p.  211 

Grey  à  Harvey,  n°  15  [militaire].  On  a  attiré  l'attention  de  Downingst.. 
l'Amirauté  au  sujet  de  l'impôt  sur  les  édifices  de  la  marine,  à  Halifax,  le23octobre- 
en  vertu  de  la  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse,  12  Vie,  chap.  14.  Avant 
d'adopter  une  ligne  de  conduite  là-dessus,  il  attendra  le  rapport  des 
légistes.  Si  les  faits  sont  tels  qu'on  les  présente,  on  devra  tenir  compte 
de  cette  question  au  cas  où  la  loi  serait  remise  en  vigueur,  lorsqu'elle 
expirera  en  avril  1851.  p.  212 

Grey  à  Harvey,  n°  198  II  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  143,  du  27  septembre.  On  a  sanctionné  la  loi  sur  les  émigrés  afin  le29octobre- 
de  faire  face  aux  dépenses  occasionnées  par  la  maladie  et  l'indigence 
chez  les  émigrants.  En  1848,  exception  fut  faite  du  Canada  à  cause 
du  fardeau  exceptionnel  occasionné  par  la  famine  en  Irlande.  Le 
Parlement  a  voté  les  sommes  nécessaires  à  cette  fin,  mais  il  n'existe 
pas  de  fonds  pour  la  Nouvelle-Ecosse  et  le  Nouveau-Brunswick. 

p.  213 

Grey  à  Harvey,  n°  199.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  qui  Downingst., 
renfermait  les  protestations  de  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  la  le  ler  novembre- 
loi  qui  constitue  légalement  l'évêché  catholique  romain.     On  sanction- 
nera cette  loi;  Grey  regrette  que  l'évêque  ait  protesté.  p.  216 

Grey  à  Harvey,  n°  200.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
sanctionne  la  loi  qui  constitue  légalement  l'évêché  catholique  romain.  le  I0  novembre- 
[L'annexe  manque.]  p.  218 

Grey  à  Harvey,  n°  201.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°   142,   du  12  septembre,  avec  le  montant  pour  venir  en  aide  au  Ie  10  novembre- 
matelot  naufragé  du  Harriet.  p.  219 

Grey  à  Harvey,  n°  202.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
maintient  cinq  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]  p.  234  Ie  10  novembre- 

Grey  à  Harvey,  n°  203.  S'oppose-t-on  à  accorder  un  exequatur  Downing  st., 
à  F.  Charman,  consul  du  Portugal  à  Halifax?  p.  220  le  16  novembre- 

Grey  à  Harvey,  n°  204.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  147,  du  31  octobre.     Il  est  heureux  du  rapport  d'Harvey  sur  les  Ie  22  novembre- 
affaires  de  la  Colonie.  p.  221 

Grey  à  Harvey.     Il  lui  transmet  les  instructions  de  la  Trésorerie  Downing  st., 
aux  officiers  du  Commissariat  au  sujet  des  dépenses  extraordinaires,   e     novem  re- 
au  cas  où  une  rébellion  ou  une  guerre  éclaterait.  p.  222 


122  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

1849  Annexe:— 

Les  instructions:  clauses  additionnelles  [imprimé] 


Vol.  88 


p.  224 


Downing  St., 
le  23  novembre. 


Grey  à  Harvey.  Il  lui  transmet  des  instructions  supplémen- 
taires au  sujet  des  dépenses  extraordinaires  pour  des  travaux  urgents 
de  défense  ou  pour  les  casernes.  p.  227 


Annexe  : — 

Les  instructions  [imprimé]. 


p.  228 


Downing  St., 
le  28  novembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  205.  Il  le  renvoie  à  sa  dépêche  n°  198,  du 
29  octobre,  et  il  le  charge  de  lui  faire  tenir  le  compte  des  argents 
déboursés  pour  venir  en  aide  aux  matelots  naufragés.  Ce  compte  ne 
doit  pas  renfermer  l'état  de  l'aide  accordée  aux  émigrants;  on  le  fera 
ensuite  tenir  à  l'Amirauté  qui  l'acquittera.  p.  229 


Downing  st  Grey  à  Harvey,  n°  206.     Il  le  charge  de  recouvrer  le  montant  de 

l'aide  accordée  à  un  matelot  naufragé  du  Commerce,  de  Digby,  en 

230 


conformité  de  la  requête  en  date  du  1er  octobre  1848. 
Annexe  : — 


P- 


J.    Parker,    secrétaire,    Amirauté,    à    Merivale:    Amirauté,    le 
24  novembre  1849.  p.  231 


Downing  St., 
le  4  décembre. 


Downing  St., 
le  19  décembre. 


Grey  à  Harvey.     La  Reine  douairière  est  morte. 


p.  232 


Grey  à  Harvey,  n°  207.  Il  fera  savoir  à  Thomas  Butler,  de 
Londonderry,  que  c'est  au  gouvernement  provincial  qu'on  doit 
adresser  toute  demande  au  sujet  des  concessions  de  terres.  p.  233 


1850 


Downing  St., 
le  1er  janvier. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  89 

DÉPÊCHES,  1850 

Grey  à  Harvey,  n°  208.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
ministère  des  Affaires  étrangères  et  il  lui  demande  de  se  procurer  copie 
du  testament  de  l'abbé  Ségoine  ainsi  qu'un  rapport  sur  sa  succession. 

P-  1 

Annexes  : — 

(1)  Lord  Eddisbury,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, le  22  décembre  1849.  p.  2 


(2)  • Montherot,     chargé    d'Affaires,    France,     au    vicomte 

Palmerston,   secrétaire   d'État:   Londres,   le    19   décembre    1849   [en 
français].  p.  3 


Downing  St., 
le  5  janvier. 


Grey  à  Harvey,  n°  209.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
particulière  du  6  décembre  et  il  le  charge  de  remercier  la  sauvagesse 
qui  a  envoyé  une  boîte  renfermant  des  ouvrages  de  fantaisie.  Il  est 
de  règle  de  ne  pas  offrir  de  cadeaux  à  la  Reine.  p.  4 


Vol.  89  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  123 

Grey  à  Harvey,  n°  210.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1850 
n°  153,  du  14  janvier,  et  il  lui  transmet  les  mandats  qui  nomment  trois  Downingst., 
membres  au  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque.]  p.  5    leis  janvier. 

Grey  à  Harvey,  n°  211.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downingst., 
qui  maintient  en  vigueur  la  loi  sur  les  ports  et  le  pilotage.       Grey  le  17  Janvier- 
charge  Harvey  de  signaler  à  la  Législature  la  suggestion  de  la  corpo- 
ration de  la  "Trinity  House"  sur  l'article  4  qui  devrait  donner  l'auto- 
risation de  modifier  les  taux  spécifiés  dans  la  cédule  C.     [L'annexe 
manque.]  p.  6 

Grev  à  Harvey,  n°  212.     Il  accuse  réception  du  discours  prononcé  Downingst., 

iji»  j      î  o   le  12  février. 

lors  de  1  ouverture  de  la  session.  p.  8 

Grey  à  Harvey,  n°  213.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  ^°^f|v*il?" 
nos  98  et  115,  des  5  avril  et  18  mai.     Harvey  fera  savoir  à  la  Législa- 
ture qu'en  vertu  de  la  12e  et  13e  Vie,  chap.  29,  les  vaisseaux  étrangers 
peuvent  relâcher  dans  les  ports  où  se  trouvent  des  bureaux  d'entrée 
de  n'importe  quelle  colonie  pourvu  qu'ils  ne  se  livrent  pas  au  cabotage. 

p.  9 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  extrait  de  ^Th^-ter" 
la  London  Gazette  au  sujet  des  renseignements  que  désirent  les  com- 
missaires sur  l'exposition  de  1851.  p.  15 

Annexes: — 

(1)  L'extrait  [imprimé].  p.  16 

(2)  Nominations  des  commissaires,  le  3  janvier  1850.  p.  17  Downingst., 

le  20  février. 

Grey  à  Harvey,  n°  214.  Il  désigne  à  son  attention  la  nécessité 
d'arrêter  une  date  à  laquelle  on  remettra  simultanément  l'administra- 
tion des  Postes  aux  colonies;  on  doit  aussi  maintenir  en  vigueur 
certaines  lois  ayant  trait  aux  délits  des  officiers  des  Postes.         p.  11 

Grey  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].     A  propos  de  cer-  Ministère  des 
taines  modifications  dans  les  lois  de  la  navigation  et  du  commerce:  si  {^"février. 
l'on  ouvre  d'autres  ports  dans  les  colonies,  il  faudra  que  les  officiers 
qu'on  y  nommera  soient  investis  de  la  même  autorité  et  reçoivent  les 
mêmes  instructions  que  les  officiers  des  ports  impériaux.  p.  18 

W.  A.  B.  Hamilton,  deuxième  secrétaire  de  l'Amirauté,  à  Harvey.  Amirauté, 
Il  lui  transmet  copie  de  l'avis  de  récompense  au  sujet  de  la  découverte  le8mare- 
ou  du  sauvetage  de  l'expédition  en  charge  de  sir  John  Franklin. 
L'Amirauté  défrayera  l'impression  de  l'avis.  p.  19 

Grey   à   Harvey,    n°   215.     S'oppose-t-on   à   la   nomination   de  Downingst., 
M.  Bourinet  comme  agent  consulaire  de  France  à  Sydney?  p.  20  lel5mar3- 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     On  devra  transmettre  les  renseigne-  Downingst., 
ments  requis  au  sujet  des  phares  de  la  colonie.  p.  21  le  16  mars' 

Grey  à  Havey,  n°  216.     Il  n'a  pas  encore  reçu  le  rapport  sur  la  Downingst., 
destituton  de  certaines  personnes  membres  de  la  commission  de  la  le  18  mars' 
paix.  p.  22 


124 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  89 


1850 

Downing  St., 
le  3  avril. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  une  certaine  docu- 
mentation au  sujet  de  l'exposition  de  1851.     [L'annexe  manque.] 

p.  23 


Downing  St., 
le  18  avril. 


Grey  à  Harvey  [circulaire], 
tion  de  1851. 


Autres  renseignements  sur 


exposi- 
p.  24 


Downing  St. 
le  18  avril. 


Grey  à  Harvey.  Il  faudra  faire  savoir  au  docteur  Alex.  Lane  qu'on 
ne  tiendra  compte  de  sa  lettre  que  lorsqu'elle  sera  transmise  par  l'in- 
termédiaire du  lieutenant-gouverneur.  p.  25 


Downing  St., 
le  25  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  217.  Il  lui  transmet  l'autorisation  de  la  Tré- 
sorerie en  vertu  de  laquelle  on  peut  intenter  une  poursuite  contre  la 
Shubenacadie  Canal  Co.  au  sujet  du  prêt  de  1830.  p.  26 


Annexe  : — 

C.  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à  Merivale: 
bureau  du  Trésor,  le  19  avril  1850.  p.  27 


Downing  St. 
le  27  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  218.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  160,  du  3  avril,  qui  renferme  certaines  résolutions  sur  les  modifica- 
tions à  apporter  dans  la  constitution  du  Conseil  législatif.  p.  29 


Downing  St. 
le  27  avril. 


Grey  à  Harvey,  n°  219.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  159,  du  2  avril,  ainsi  que  de  la  harangue  prononcée  lors  de  la  clôture 
de  la  session.  p.  30 


Downing  St. 
le  30  avril. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  l'ordre  de  faire 
rapport  à  la  Chambre  des  Lords  au  sujet  des  amendes  imposées  sous 
l'empire  de  la  loi  sur  les  passagers.  p.  31 


Downing  St., 
le  1er  mai. 


Downing  St., 
le  1er  mai. 


Annexe  : — 

L'ordre,  le  15  mars  1850. 

Grey  à  Harvey  [circulaire], 
prince. 


p.  32 

Il  lui  apprend  la  naissance  d'un 

p.  33 


Grey  à  Harvey,  n°  220.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  161,  du  -4  avril.  Il  est  heureux  que  l'Assemblée  ait  approuvé  le 
présent  mode  de  gouvernement  en  y  modifiant  la  motion  de  J.  W. 
Johnston  au  sujet  du  remaniement  de  la  constitution.  p.  34 


Downing  St., 
le  10  mai. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  l'extrait  d'une  lettre 
du  secrétaire  de  l'Hôpital  des  marins  et  il  le  charge  de  faire  rapport 
régulièrement  sur  les  amendes  imposées  sous  l'empire  de  la  loi  7  et  8 
Vie,  chap.  112  au  sujet  des  marins  du  commerce.  p.  35 


Annexe  : — 

L'extrait,  le  25  avril  1850  [imprimé]. 


p.  36 


Downing  St., 
le  18  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  221.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'administrateur  général  des  Postes  sur  l'affranchissement  des  lettres 
provenant  des  îles  Saint- Pierre  et  Miquelon,  à  destination  de  France. 

p.  37 


Vol.  89  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  125 

Annexe: —  1850 

Le  lieutenant-colonel  W.  Maberly,  secrétaire,  administration  des 
Postes,  Hôtel  des  Postes,  le  13  mai  1850.  p.  38 

Grey  à  Harvey,  n°  222.  Il  regrette  qu'on  ait  investi  les  juges  de  Downingst., 
paix  d'une  telle  autorité  executive  qu'on  a  cru  opportun,  pour  des 
motifs  politiques,  de  modifier  de  fond  en  comble  la  commission  de  la 
paix.  Il  propose  de  confier,  à  un  conseil  local  ou  régional,  les  questions 
d'ordre  exécutif  afin  de  limiter  l'autorité  des  juges  de  paix  aux 
questions  d'ordre  juridique.  On  devra  faire  savoir  à  ceux  qui  ont 
protesté  contre  leur  destitution  que  Grey  a  fait  enquête  là-dessus  et 
qu'il  ne  peut  intervenir.  p.  40 

Grey  à  Harvey  [circulaire].      Il  lui  transmet  un  rapport  sur  les  Downing  st., 
droits  en  vigueur  dans  les  colonies.       C'est  par  l'adoption  de  lois 
permanentes  qu'on  devrait  établir  les  droits  dans  les  colonies  et  ces 
lois  doivent  être  modifiées  le  moins  possible;  Grey  insiste  là-dessus. 
[L'annexe  manque.]  p.  45 

Grey  à  Harvey,  n°  223.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  powning  st., 
W.  B.  Fairbanks  où  il  renouvelle  une  certaine  réclamation  au  sujet  de 
S.  P.  Fairbanks  qui  a  subi  des  pertes  par  suite  de  sa  destitution  comme 
trésorier  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Si  les  faits  sont  authentiques  et  si  le 
gouvernement  de  la  province  ne  fait  pas  droit  à  la  réclamation  de 
Fairbanks,  Harvey  devra  le  nommer  dès  qu'il  y  aura  un  poste  vacant 
qui  ne  revêt  pas  un  caractère  politique.  p.  46 

Annexe  : — 

Fairbanks  à  Grey,  Londres,  le  13  mai  1850.  p.  48 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     A  propos  du  récent  règlement  du  Downingst.. 
Parlement  en  vertu  duquel,  dorénavant,  on  imprimera  les  lois  au  lieu  le5'u,n- 
de  les  grossoyer.     Grey  demande  qu'on  adopte  ce  règlement  dans  la 
province.  p.  53 

Annexe  :— 

Résolution  de  la  Chambre  des  Lords,  le  8  février  1849  [imprimé]. 

p.  54 

Grey  à  Harvey,  n°  224.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  168,  du  2  mai.     On  ne  peut  demander  au  Parlement  d'aider  à  lel9juin- 
défrayer  le  chemin  de  fer  Québec-Halifax.  p.  55 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Le  duc  de  Cambridge  est  mort.  Downing  st., 

p.  56  le9Juillet- 

Grey  à  Harvey,  n°  225.     A  propos  des  objections  au  projet  de  loi  Downing  st., 
qui  divise  le  comté  de  Halifax  et  qui  confère  à  ses  habitants  certains  iel5julllet- 
privilèges  municipaux;  ce  projet  de  loi  investit  également  certains 
officiers  de  l'autorité  de  juge  de  paix:  on  rendra  jugement  là-dessus 
lorsqu'on  aura  reçu  un  autre  rapport  à  ce  sujet.  p.  57 

Grey  à  Harvey,  n°  226.     Il  lui  transmet  copie  de  sa  circulaire  du  Downing  st., 
7  août  1849  où  il  demande  un  rapport  sur  les  honoraires  que  reçoivent  le20julllet- 
les  officiers  de  la  quarantaine  ainsi  qu'un  état  de  compte  sur  les 
dépenses  encourues  aux  stations  de  la  quarantaine.    Grey  demande  de 
faire  diligence  là-dessus.  p.  60 


126 


1850 


Downing  St., 
le  29  juillet. 


Downing  St., 
le  6  août. 


Downing  St., 
le  S  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

Annexes  : — 

(1)  La  circulaire. 

(2)  Ordre  d'envoyer  un  état  de  compte. 


Vol.  89 

p.  Gl 
p.  62 


Grey  à  Harvey,  n°  227.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  176,  du  5  juin.  A  propos  du  commerce  caboteur  entre  la  Xouvelle- 
Êcosse  et  les  États-Unis:  on  ne  peut  émettre  de  décret  du  Conseil 
là-dessus  avant  que  la  question  d'ordre  commercial  actuellement  en 
négociation  soit  définitivement  réglée.  [Copie  imprimée,  vol.  93, 
p.  137.]  p.  63 


Annexe  : — 

Harvey  à  Grey,  n°  176,  Halifax,  le  5  juin  1850  [imprimé], 
demande  ce  privilège.     [Vol.  93,  p.  137.] 


Il 


Grey  à  Harvey  [circulaire].      Il  lui  transmet  un  rapport  et  une 
circulaire  au  sujet  de  l'exposition  de  1851.  p.  65 


Annexes  : — 

(1)  La  circulaire. 

(2)  Renseignements  généraux. 


p.  66 
p.  67 


Grey  à  Harvey,  n°  228.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  184,  du  25  juillet,  qui  renfermait  certaines  lettres  adressées  au 
gouverneur  général  au  sujet  des  négociations  commerciales  avec  les 
Etats-Unis.  p.  71 


Downing  St., 
le  14  août. 


Grey  à  Harvey,  n°  229.  On  maintiendra  en  vigueur  la  loi  ayant 
trait  au  recensement.  Grey  espère  que  les  formulaires  que  le  bureau 
d'enregistrement  adoptera  seront  en  conformité  des  instructions 
que  renfermait  la  dépêche  du  26  janvier  1849.  p.  72 


Downing  st.,  Grey    à    Harvey    [circulaire].     Le    rapport    qu'on    fournira    au 

ie9sePtem  re.    kureau  ^e  ja  Colonie  au  sujet  des  douanes  devra  renfermer  un  état 


sur  les  droits  d'exportation. 


p.  73 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  une  communication 

le  12 septembre.  jmprjmée  qUe  \es  commissaires  ont  émise  au  sujet  de  l'exposition 

de  1851.  p.  74 


Annexe  : — 

La    communication. 


p.  75 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  230.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  13  septembre.  no  ig-j  ^  du  15  août.  Il  n'y  aurait  pas  de  confusion  si  l'on  présentait 
de  nouveau  le  projet  de  loi  au  sujet  de  la  division  du  comté  d'Halifax 
et  de  l'établissement  de  bureaux  municipaux.  A  propos  des  juges 
de  paix  et  de  leur  élection  par  le  peuple:  il  réitère  ses  objections 
là-dessus.  Les  juges  de  paix  doivent  exercer  leurs  fonctions  à  inter- 
valles réguliers  et  dans  des  endroits  publics.  p.  76 


Vol.  89  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  127 

Grey  à  Harvey,  n°  231.     A  propos  du  transfert  de  l'administra-        1850 
tion  des  Postes  aux  colonies:  cela  prend  plus  de  temps  qu'on  ne  le  DowningSt.. 
supposait.     Il  faudra  que  le  transfert  ait  lieu  après   le   6   octobre,  le  20  septembre. 
On  en  avertira  Harvey.  p.  79 

Grey  à  Harvey,  n°  232.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  190,  du  29  août.     Il  approuve  qu'on  favorise  le  projet  du  chemin   e  21  septem  re- 
de  fer  d'Halifax  à  Portland,   Maine.       On  ne  peut  demander    au 
Parlement  de  garantir  le  prêt.  p.  81 

Grey   à   Harvey    [circulaire].     On   a   demandé   aux   officiers   de  Downing  st.. 
l'Artillerie  d'obtenir,  des  gouverneurs  et  des  commandants  en  chef,   e23septem  re- 
des  rapports  annuels  sur  la  consommation  de  munitions  pour  les 
canons  et  les  armes  portatives.  p.  83 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de  la  13e  et  Downing  st., 
14e  Vie,  chap.  93,  (la  loi  de  1830  sur  le  commerce].  [L'annexe  e27septem 
manque.     Voir  G.  137,  p.  267.]  p.  84 


Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copies  des  rapports  Downing  st., 
émis  par  le  bureau  de  la  Santé.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  137,  !e  28  septembre. 
p.  324.]  p.  85 

Grey  à  Harvey  [circulaire].    On  a  quelque  difficulté,  en  Angleterre  Downing  st., 
et  dans  les  colonies,  en  ce  qui  a  trait  aux  crimes  et  à  leur  juste  puni-   e     septem  re- 
tion.     Il  lui  transmet  certains  rapports  là-dessus  et  il  lui  propose 
certaines   mesures.     [L'annexe  manque.]  p.  86 

Grey  à  Harvey,  n°  232.     Il  lui  transmet  l'extrait  d'une   lettre  Downing  st., 
de  la  Trésorerie  sur  les  règlements  modifiés  au  sujet  de  la  douane.  le  28  septembre- 

p.  90 

Annexe  : — 

G.  Cornwall  Lewis,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Merivale:  bureau 
du  Trésor,  le  23  septembre  1850  [l'extrait].  Puisque  la  Nouvelle- 
Ecosse  consent  à  munir  de  titulaires  les  postes  de  sous-percepteur 
et  de  surintendant  de  la  navigation  dans  certains  ports,  on  a  demandé 
au  département  de  la  Douane  de  retirer  ses  officiers  de  ces  ports. 

p.  91 

Grey  à  Harvey,  n°  233.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  maintient  52  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]  p.  93  octobre- 

Grey  à  Harvey,  n°  234.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui    sanctionne    la    loi    qui    établit    un    bureau    d'enregistrement.  octobre- 
[L'annexe  manque.]  p.  94 

Grey  à  Harvey,  n°  235.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Downing  st., 
Société  pour  la  Propagation  de  l'Évangile  ou  l'on  s'oppose  à  la  loi  le5octobre- 
qui  a  trait  aux  directeurs  et  aux  terrains  scolaires.     Il  réprimande 
Harvey  qui  ne  lui  a  pas  fait  tenir  un  rapport  circonstancié  sur  la 
différence  qui  existe  entre  cette  loi  et  la  loi  de  1839  qu'on  a  rejetée.  On 
ne  peut  dénouer  cette  question  avant  d'avoir  reçu  ce  rapport. 

p.  95 

Annexes  : — 

(1)  Le  révérend  E.  Hawkins,  secrétaire,  à  Grey.  Société  pour  la 
Propagation  de  l'Évangile,  79  Pall  Mail,  le  31  juillet  1850.  p.  99 


128 


1850 


Downing  St., 
le  12  octobre. 


Downing  St., 
le  14  octobre. 


Downing  St., 
le  22  octobre. 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
(2)  La  requête. 


Vol.  89 
p.  100 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  directeur  général  de  l'administration  des  Postes,  le  comte  de 
Clanricarde,  qui  propose  certaines  améliorations  au  sujet  des  postes 
coloniaux.  p.  137 

Annexe  : — 

Le  comte  de  Clanricarde  à  la  Trésorerie,  Hôtel  des  Postes,  le 
9  septembre  1850  [imprimé].  p.  138 

Grey  à  Harvey,  n°  236.  S'oppose-t-on  à  la  nomination  de 
T.  R.  Grassie  comme  consul  de  Prusse  à  Halifax?  p.  138 


Annexe  : — 


Bunsen,  ministre  de  Prusse,  à— 

Londres,  le  25  septembre  1850  [en  français]. 


-,  légation  de  Prusse: 
p.  139 


Grey  à  Harvey,  n°  237.  Il  lui  transmet  copie  du  contrat  de 
S.  Cunard  au  sujet  du  transport  du  courrier  d'Halifax  aux  Bermudes 
et  à  Terre-Neuve.  p.  140 


Annexe  : — 

Le  contrat,  le  1er  juillet  1850  [imprimé] 


p.  141 


Grey  à  Harvey,  n°  238.     Il  approuve  qu'on  ait  accordé  un  congé 
à  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  151 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  239.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  188,  du  16  août.  La  Trésorerie  ne  s'oppose  pas  à  ce  qu'on  emploie 
des  douaniers  britanniques  pour  percevoir  les  droits  coloniaux  dans 
les  ports  de  Parrsborough,  de  Windsor  et  de  Digby.  p.  152 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  240.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  192,  du  30  août  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  ministre 
des  Affaires  étrangères  :  pourquoi  on  ne  peut  faire  droit  à  la  demande 
de  l'Assemblée  au  sujet  de  la  remise  des  honoraires  des  consuls 
britanniques  en  ce  qui  a  trait  au  commerce  maritime  entre  la  Nouvelle- 
Ecosse  et  les  États-Unis.  p.  153 

Annexe: — 

H.  U.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, à  B.  Hawes,  sous-secrétaire:  ministère  des  Colonies,  le 
30  septembre  1850.  C'est  un  décret  du  Parlement  qui  autorise  les 
consuls  à  prélever  ces  honoraires  qui  sont  applicables  au  commerce 
maritime  du  Royaume-Uni.  On  ne  peut  établir  de  distinctions 
entre  les  colonies.  p.  154 


Downing  St., 
le  24  octobre. 


Grey   à  Harvey   [circulaire].     On  a  assigné,   à  la  colonie,   une 
certaine  aire  pour  l'exposition  de  1851.  p.  157 


Downing  St., 
le  29  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  241. 
n°  232,  du  28  septembre, 
britannique. 


Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
On    retirera,    de    Wallace,    le    consul 

p.  158 


Vol.  89  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  129 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  demande  son  opinion  au  sujet        1850 
de  la  loi  des  États-Unis  qui  permet  aux  vaisseaux  de  l'Amérique  Downingst., 
du  Nord  britannique  de  charger  et  de  décharger  à  certains  ports,  le  9  novembre, 
pourvu  que  ce  privilège  soit  réciproque.  p.  159 

Grey  à  Harvey,  n°  242.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  204,  du  25  octobre,  et  de  la  lettre  personnelle  du  31  octobre,     p.  161  le  13  novembre- 

Grey  à  Harvey,  n°  243.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  Downingst., 
qui  maintient  quatre  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]         p.  162  e  15  novembre* 

Grey  à  Harvey,  n°  244.     Il  lui  remet  en  mémoire  les  arrange-  Downingst., 
ments  au  sujet  des  traitements  des  membres  du  clergé  et  il  le  charge  le24novembre- 
de  rédiger  un  rapport  là-dessus  et  d'y  insérer  les  noms  des  bénéficiaires. 
A  propos  de  la  nomination  d'un  titulaire  et  de  son  successeur,   p.  163 

Grey  à  Harvey,  n°  245.     Il  lui  accuse  réception  de  certaines  Downingst., 
dépêches.     On  n'observe  pas  le  règlement  en  vertu  duquel  on  doit  le  29  novembre- 
étiqueter  toute  dépêche  et  y  inclure  la  liste  des  documents  qu'elle 
renferme.  p.  166 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  attire  l'attention  de  Harvey  sur  Downingst., 
les  règlements  au  sujet  de  la  suspension  des  fonctionnaires;  on  doit  le 30 novembre- 
se  conformer  à  ces  règlements.  p.  167 

Grey  à  Harvey,  n°  246.     Il  demande  un  rapport  sur  le  docteur  f°^fe  Bh< 
Severin  Wielobyeki  qui  désire  se  faire  naturaliser.  p.  169 

Annexe  : — 

H.    Waddington,    sous-secrétaire,    ministère    de    l'Intérieur    à 
Merivale:  Whitehall,  le  28  novembre  1850.  p.  170 

Grey  à  Harvey,  n°  247.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P°^^gSb 
n°  208,   du   14  novembre,   et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  S.   P. 
Fairbanks  que,  à  son  grand  regret,  on  n'a  pu  lui  trouver  une  situation. 

p.  171 

Grey  à  Harvey,  n°  248.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  P°^i?g  sb' , 
n°  198,  du  17  octobre.     Il  ne  peut  intervenir  au  sujet  de  T.  Crawley 
qui  désire  être  dédommagé  des  honoraires  qu'il  a  perdus  en  sa  qualité 
de  surintendant  des  Mines.  p.  172 

Grey  à  Harvey,  n°  249.     Il  lui  transmet  copie  de  certaines  lettres  j0"^1^  stb' 
de  l'administration  des  Postes  au  sujet  des  lois  postales  où  l'on 
s'écarte  de  l'échelle  britannique  des  poids.     Grey  demande  que  la 
Législature  modifie  ces  lois.     [A  propos  de  la  loi  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  voir  vol.  93,  p.  154.]  p.  174 

Annexes  : — 

(1)  Extrait  d'une  lettre  du  comte  de  Clanricarde  à  la  Trésorerie, 
Hôtel  des  Postes,  le  15  novembre  1850.  p  176 

(2)  Mémoire.  p.  181 

(3)  G.  R.  Porter,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Merivale: 
Whitehall,  le  17  septembre  1850.  p.  185 

40068—9 


130 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  89 


1850 


Downing  St., 
le  20  décembre. 


(4)  Extrait  d'un  rapport  du  directeur  général  des  Postes,  le 
19  août  1850.  p.  186 

Grey  à  Harvey,  n°  250.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  les  lois  ayant  trait  à  la  mise  en  vigueur  et  à  la  modi- 
fication des  lois  sur  le  revenu  colonial  ainsi  que  sur  la  loi  qui  établit 
le  libre  échange  de  certaines  marchandises  entre  la  colonie  et  les 
États-Unis.  Cette  dernière  est  sanctionnée  parce  qu'elle  sera  en 
vigueur  pendant  un  an  seulement.  Si  elle  subsiste,  elle  devra  ren- 
fermer un  article  où  ce  privilège  est  également  concédé,  de  par  un 
décret,  à  ces  pays  auxquels  la  Grande-Bretagne  accorde  une  certaine 
préférence  en  vertu  de  traités  conclus  avec  eux.  [L'annexe  manque. 
Voir  vol.  93,  p.  141.]  p.  192 


îe27décembre.  Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  une  lettre  de  l'admi- 

nistration des  Postes  et  il  le  charge  de  consulter  le  Conseil  sur  les 
règlements  au  sujet  des  livres,  des  revues  et  des  brochures  et  des  taux 
réduits.  p.  195 


Downing  St., 
le  28  décembre. 


Annexe: — 

Le  lieutenant-colonel  W.  F.  Maberly,  secrétaire,  Hôtel  des 
Postes,  à  Merivale:  Hôtel  des  Postes,  le  4  décembre  1850  [imprimé]. 

p.  197 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Quand  le  gouverneur  fait  une 
tournée  de  visites  à  bord  d'un  vaisseau  de  la  marine,  seuls  son 
secrétaire  et  ses  serviteurs  constitueront  sa  suite:  les  membres  de  la 
famille  du  gouverneur  et  certains  autres  officiers  ne  peuvent 
l'accompagner.  p.  197 


1851 


Downing  St., 
le  2  janvier. 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  90 

DÉPÊCHES,  1851 

Grey  à  Harvey,  n°  251.  Il  lui  transmet  une  correspondance 
échangée  avec  le  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  des  droits 
sur  les  vins  portugais  et  du  traité  entre  le  Portugal  et  la  Grande- 
Bretagne.     Il  faut  modifier  ces  droits.  p.  1 

Annexes  : — 

(1)  Lord  Stanley  à  Alderly,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  18  novem- 
bre 1850.  p.  3 

(2)  Le  chevalier  de  Riberio  à  Palmerston,  Légation  du  Portugal, 
le  12  novembre  1850.  p.  3A 

(3)  Merrivale  à  Stanley,  Downing  St.,  le  28  novembre  1850.    p.  5 

(4)  Stanley  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
21  décembre  1850.  p.  7 


(5)  Opinion  du  procureur  général  de  la  Reine. 


p.  8 


Vol.  90  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  131 

Grey  à  Harvey,  n°  252.     C'est  le  6  juillet  qu'on  remettra  l'admi-        1851 
nistration  des  Postes  aux  autorités  des  colonies.  p.  11  Downingst., 

le  4  janvier. 

Annexe  : — 

Le  comte  Clanricarde,  directeur  général  de  l'administration  des 
Postes,  à  la  Trésorerie,  Hôtel  des  Postes,  le  19  décembre  1850.       p.  12 

Grey  à  Harvey,  n°  253.    Il  lui  transmet  une  lettre  de  la  Trésorerie  Downing  st., 
où  il  approuve  qu'on  ait  accordé  un  congé  à  John  Hill,  contrôleur  des  e8janvier- 
douanes  et  surintendent  des  lois  de  la  navigation  à  Wallace.     En 
l'absence  de  Hill,  c'est  le  percepteur  des  droits  coloniaux  qui  exercera 
ces  fonctions.  p.  14 

Annexe: — 

C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Merivale:  bureau 
du  Trésor,  le  2  janvier  1851.  p.  15 

Grey  à  Harvey,  n°  254.      Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  que  Downing  st., 
monseigneur  W.  Walsh,  évêque  catholique  romain  à  Halifax,  adressa  à  e  12  Janvier- 
sir  George  Grey  au  sujet  de  la  destitution  de  l'aumônier  des  prison- 
niers aux  Bermudes.    Harvey  fera  savoir  à  l'évêque  que  Grey  échange 
actuellement  là-dessus  une  correspondance  avec  le  gouverneur  des 
Bermudes.  p.  16 

Annexe  : — 

Monseigneur  W.  Walsh  à  Grey,  Halifax,  le  11  décembre  1850. 

p.  17 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  le  charge  de  demander  aux  com-  Downing  st., 
mandants  des  régiments  le  remboursement  des  frais  occasionnés  par  lel5Janvier- 
la  déportation  de  certains  militaires.  p.  20 

Grey  à  Harvey,  n°  255.  S'oppose-t-on  à  la  nomination  de  W.  Downing  st., 
Hare  au  poste  de  consul  de  Brème  à  Halifax?  p.  21  le31Janvier- 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  récent  règlement  Downingst., 
du  bureau  du  Commerce  en  vertu  duquel  on  donne  l'autorisation  de  lel8févner- 
ne  pas  appliquer  cette  partie  de  la  7e  et  8e  Vie,  ch.  112  qui  a  trait  au 
jus  de  citron,  au  sucre  et  au  vinaigre,  marchandises  qui  se  trouvent  à 
bord  des  vaisseaux  qui  se  rendent  dans  l'Amérique  du  Nord  britan- 
nique, p.  22 

Annexe  : — 

Le  règlement.  p.  23 

Grey  à  Harvey,  n°  256.  S'oppose-t-on  à  ce  que  W.  Hare  soit  Downingst., 
consul  de  Lubeck  et  de  Brème?  p.  24  le  18{évrier- 

Grey  à  Harvey,  n°  257.     Il  approuve  que  S.  Creelman  remplace  Downing  st 
H.    Huntingdon,    secrétaire   financier.      Il   approuve   également   que  le27février- 
Harvey  nomme  Creelman  membre  du  Conseil  lorsqu'il  sera  réélu  à 
l'Assemblée.  p.  25 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  du  cinquième  Downingst., 
volume  des  causes  du  Conseil  privé.  p.  26  e  ler  mare' 

40068—9* 


132 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  90 


1851 

Downing  St., 
le  1er  mars. 


Downing  St., 
le  14  mars. 


Downing  St., 
le  14  mars. 


Grey  à  Harvey,  n°  258.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  2  qui  renfermait  la  harangue  et  les  adresses  prononcées  lors  de 
l'ouverture  de  la  session.  p.  27 


Grey  à  Harvey,  n°  259. 
évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse. 


Le  révérend   H.   Binnev  est  nommé 

p.  28 


Grey  à  Harvey,  n°  260.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°204,  du  25  octobre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  comte 
d'Elgin,  gouverneur  général,  au  sujet  du  chemin  de  fer  Québec- 
Halifax.  Parmi  les  annexes  se  trouve  copie  d'une  lettre  de  J.  Howe 
sur  le  sujet.  Grey  charge  Harvey  de  se  mettre  en  communication  avec 
Elgin.  p.  29 


Annexe  : — 

Grey  à  Elgin,  n°  569,  Downing  St.,  le  14  mars  1852  [imprimé].  A 
certaines  conditions,  on  acceptera  et  on  recommendera  au  Parlement 
les  propositions  de  J.  Howe  au  sujet  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax. 
Mais  avant  de  poursuivre  cette  affaire,  on  devra  connaître  l'importance 
de  l'aide  financière  de  chaque  province.  Il  y  a  d'autres  questions  à 
résoudre.  Grey  propose  que  des  délégués  du  Canada  et  du  Nouveau- 
Brunswick  confèrent  avec  Elgin  et  son  Conseil.  p.  31 

Sous-annexes  : — 

(i)  Harvey  à  Grey,  Halifax,  le  25  octobre  1850  [imprimé].  J. 
Howe  est  nommé  délégué  et  se  rendra  en  Angleterre  afin  de  soumettre 
certaines  mesures  financières  au  sujet  du  chemin  de  fer.  p.  34 

(ii)  Howe  à  Grey,  5  Sloane  St.,  le  25  novembre  1850  [imprimé]. 
Il  formule  certaines  propositions  et  il  demande  qu'on  tienne  compte  de 
ses  remarques  au  sujet  de  l'établissement  du  chemin  de  fer.        p.  34A 

(iii)  Howe  à  Grey,  5  Sloane  St.,  le  16  janvier  1851  [imprimé.]  Le 
Parlement  servirait  ses  propres  intérêts  s'il  accordait  son  aide  au 
projet  du  chemin  de  fer.  p.  38 A 

(iv)  B.  Hawes,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  à  Howe, 
Downing  St.,  le  10  mars  1851  [imprimé].  Il  accuse  réception  des 
lettres  susmentionnées.  Le  Parlement  garantira  le  prêt  ou  bien  la 
Trésorerie  avancera  certaines  sommes  quand  les  colonies  tomberont 
d'accord  sur  certains  points  essentiels.  Il  y  a  d'autres  problèmes  à 
dénouer,  entre  autres,  les  relations  financières  de  la  Grande-Bretagne 
et  des  colonies.  p.  47 


Downing  St., 
le  14  mars. 


Downing  St., 
le  15  mars. 


Downing  St. 
le  26  mare. 


Grey  à  Harvey,  n°  261.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  5,  du  15  avril,  et  il  le  renvoie  à  la  dépêche  n°  260  du  14  mars.   p.  48 

Grey  à  Harvey,  n°  262.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  4, 
du  13  février,  et  il  approuve  la  nomination  de  J.  McKeagney  qui 
devient  membre  du  Conseil  exécutif.  Il  lui  transmet  le  mandat. 
[L'annexe  manque.]  p.  49 

Grey  à  Harvey,  n°  263  [double].  On  devra  faire  savoir  au  révé- 
rend T.  Twining,  aumônier  militaire  à  Halifax,  que  l'évêché  de  la 
Nouvelle-Ecosse  était  muni  d'un  titulaire  avant  qu'on  reçoive  sa 
requête.  p  52a 


Vol.  90  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  133 

Grey  à  Harvey,  n°  264.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1851 
n°  11,  du  13  mars.   On  devra  mettre  les  pétitionnaires  de  Cumberland  Downingst., 
au  courant  des  dépêches  sur  le  chemin  de  fer  Québec-Halifax.       p.  50  le3avril- 

Grey  à  Harvey,  n°  265.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  Downingst.. 
Samuel  Creelman  secrétaire  financier  de  la  Nouvelle-Ecosse.       Creel- 
man  devra  payer  les  honoraires.     [L'annexe  manque.]  p.  51 

Grey  à  Harvey,  n°  266.     Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  du  powningst., 
comte  d'Elgin  au  sujet  de  la  loi  sur  le  numéraire  canadien  où  il  fait 
connaître  son  opinion  au  sujet  de  l'adoption  d'un  régime  monétaire 
dans  les  colonies  de  l'Amérique  du  Nord.  p.  52 

Annexes  : — 

(1)  Grey  à  Elgin,  n°  575,  Downing  St.,  le  9  avril  1851.  Il  rejette 
la  loi  canadienne  sur  le  numéraire  et  il  propose  que  certains  commis- 
saires des  colonies  confèrent  avec  le  Gouvernement  au  sujet  de  l'adop- 
tion d'un  régime  monétaire.  p.  92 

(2)  C.  E.  Trevelyan,  sous-secrétaire,  la  Trésorerie  à  Merivale, 
bureau  du  Trésor,  le  20  février  1851.     Pourquoi  il  a  rejeté  cette  loi. 

p.  53 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  deux  copies  de  la  loi  Downingst., 
sur  les  passagers.  p.  95  le  16  avriL 

Annexe  : — ■ 

La  14e  Vie,  chap.  1.  p.  97 

Grey  à  Harvey,  n°  267.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  p°î"l™B..St'> 
n°  7,  du  11  mars,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme  S.  Creelman 
membre  du  Conseil  exécutif.  p.  100 

Grey  à  Harvey,  n°  268.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  ,D2^filSt•, 
14  octobre.  La  Trésorerie  a  chargé  l'officier  du  commissariat  de  payer 
au  révérend  Dr  J.  H.  Rowland  une  pension  à  partir  du  1er  janvier. 
P.S.  On  a  reçu  sa  dépêche  n°  15,  du  10  avril,  où  il  est  dit  que  le  nom 
de  Rowland  est  resté  sur  la  liste  des  missionnaires  actifs  jusqu'au 
31  mars.     On  a  transmis  cette  dépêche  à  la  Trésorerie.  p.  101 

Grey  à  Harvey  [distincte].    Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre  du  Downing  st., 
1er  mars.     Congé  accordé.  p.  103  lel5mai- 

Grey  à  Harvey,  n"  269.     Il  lui  accuse  réception  dt   la  dépêche  ^g ^J St-' 
n°  19,  du  30  avril,  et  il  l'approuve  d'avoir  accepté  la  démission  de 
G.  R.  Young.  p.  104 

Grey  à  Harvey,  n°  270.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^ma!  St'' 
n°  18,  du  30  avril.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  A.  Stewart  qu'il  ne 
peut,  pour  le  moment,  faire  connaître  son  opinion  au  sujet  de  l'aboli- 
lition  de  la  Cour  de  Chancellerie.  Grey  espère  toutefois  que  la  Législa- 
ture considérera  la  requête  de  Stewart  en  ce  qui  a  trait  au  poste  de 
garde  des  Archives  et  à  son  abolition.  p.  105 


134 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  90 


1851 

Downing  St., 
le  26  mai. 


Downing  St., 
le  30  mai. 


Downing  St., 
le  30  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  271.  Il  lui  transmet  la  dépêche  n°  22,  du 
14  mai,  ainsi  que  les  honoraires  de  S.  Creelman,  secrétaire  financier. 

p.  106 

Grey  à  Harvey,  n°  272.  Il  lui  transmet  une  correspondance 
échangée  avec  Josia  Timmins  au  sujet  de  ses  relations  avec  les 
Canadas,  le  Nouveau-Brunswick  et  la  compagnie  de  chemin  de  fer  de 
la  Nouvelle-Ecosse.  p.  107 

Annexes  :— 

(1)  J.  Timmins,  secrétaire  de  la  compagnie,  à  Grey,  42  Charing 
Cross,  le  11  mars  1851.  Il  demande  une  entrevue  au  nom  de  la 
compagnie.  p.  108 

(2)  B.  Hawes,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies  à  Timmins, 
Downing  St.,  le  15  mars  1851.  Il  demande  des  renseignements  sur  la 
compagnie:  ses  projets  et  son  progrès.  p.  109 

(3)  Timmins  à  Grey,  42  Charing  Cross,  Londres,  le  18  mars  1851. 
Les  renseignements  requis.  p.  110 

(4)  Timmins  à  Hawes,  Londres,  le  24  mars  1851.  Désire-t-il  des 
renseignements  supplémentaires  avant  qu'on  accorde  l'entrevue? 

p.  113 

(5)  Hawes  à  Timmins,  Downing  St.,  le  30  mars  1851.  Il  accuse 
réception  des  lettres  susmentionnées.  Grey  ne  peut  communiquer 
avec  lui  parce  qu'il  n'a  pas  encore  reçu  le  rapport  du  gouverneur; 
en  outre,  un  rapport  du  Conseil  exécutif  du  Canada,  en  date  du  30  juin 
1849,  indique  que  la  charte  semble  être  périmée.  p.  116 

(6)  Timmins  à  Grey,  Londres,  le  16  avril  1851.  Il  soutient  qu'il 
est  en  droit  de  représenter  la  compagnie;  la  validité  de  la  charte. 

p.  117 

(7)  Hawes  à  Timmins,  Downing  St.,  le  30  avril  1851.  Il  accuse 
réception  de  la  lettre  susmentionnée.  Comme  il  le  lui  a  déjà  fait 
savoir,  Grey  ne  peut  communiquer  avec  lui.  p.  141 

Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Commerce  et  il  le  charge  de  prendre  les  mesures  nécessaires 
afin  que  les  amendes  imposées,  en  vertu  de  la  loi  sur  la  marine  mar- 
chande, soit  versées  dans  la  caisse  du  Commissariat  qui  les  trans- 
mettra au  bureau  du  Commerce.  p.  142 

Annexes  : — 

(1)  J.  Booth,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Merivale: 
Whitehall,  le  3  avril  1851.  Il  lui  demande  de  prendre  les  dispositions 
là-dessus.  p.  143 

(2)  Merivale  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  23  avril  1851.  Quels 
sont  les  meilleurs  moyens  de  mettre  ces  dispositions  à  exécution? 

p.  144 

(3)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  8  mai  1851.  Il 
lui  donne  ses  instructions  là-dessus.  p.  144 


Vol.  90  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  135 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de        1851 
la  Trésorerie  au  sujet  de  l'excédent  du  revenu  des  Postes.  p.  145  Downingst., 

le  31  mai. 

Annexe: — 

Lewis  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  16  mai  1831.  Il  lui  trans- 
met l'opinion  des  légistes:  l'excédent  du  revenu  des  postes  servira  à 
combler  les  déficits  des  années  passées.  p.  146 

Sous  annexe: — 

L'opinion  des  légistes.  p.  147 

Grey  à  l'administrateur,  n°  273.     Il  le  charge  de  faire  savoir  à  Downingst., 
l'évêque  catholique  romain  que  s'il  advenait  une  vacance,  dans  l'aumô-  e    ,uin' 
nerie  de  la  prison  aux  Bermudes,  on  y  pourvoira  en  envoyant  un 
prêtre  catholique  romain  d'Angleterre.  p.  148 

Annexe  : — 

Monseigneur  W.  Walsh  à  l'administrateur,  St.  Mary's,  Halifax, 
le  12  juillet  1851.  Il  accuse  réception  des  instructions  que  renferme  la 
dépêche  susmentionnée.  Il  regrette  qu'on  en  soit  venu  à  cette  décision, 
mais  il  signale  à  l'administrateur  que  l'évêque  a  juridiction  sur  tous 
les  catholiques  des  Bermudes  et  que  seul  le  Pape  peut  le  relever  de  ce 
pouvoir;  le  Pape  et  lui-même  seulement  peuvent  autoriser  un  prêtre  à 
exercer  son  ministère  aux  Bermudes.  p.  149a 

Grey  à  l'administrateur,  n°  274.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil  qui  sanctionne  la  loi  qui  divise  le  Cap-Breton.       [L'annexe  le4JuiUet- 
manque.]  p.  150 

Grey  à  l'administrateur,  n°  275.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil  qui  sanctionne  la  loi  ayant  trait  au  droit  de  vote.    [L'annexe  le4iuUlet- 
manque.]  p.  151 

Grey  à  l'administrateur,  n°  276.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downingst., 
lettre  du  capitaine  A.  Sleigh  au  sujet  des  faits  et  gestes  de  J.  Timmins  le4Jumet- 
en  ce  qui  a  trait  à  la  compagnie  du  chemin  de  fer  des  Canadas,  du 
Nouveau-Brunswick  et  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  152 

Annexe  : — 

Sleigh  à  Grey,  Army  and  Navy  Club,  Pall  Mail,  le  23  juin  1851. 
Timmins  n'a  pas  qualité  pour  agir  là-dessus.  p.  153 

Grey  à  l'administrateur.    La  Trésorerie  approuve  qu'on  accorde  Downingst., 
plein  traitement  au  révérend  J.  H.  Rowland  jusqu'au  31  mars;  après  lel2juillet- 
cette  date,  il  recevra  sa  pension.  p.  156 

Grey  à  l'administrateur,   n°   17  [militaire].        Il  fera  savoir  à  Downingst., 
W.  Gregory  que  le  gouvernement  britannique  ne  peut  lui  accorder  leI4iulllet- 
une  concession  de  terre  en  Nouvelle-Ecosse.  p.  157 

Grey  à  l'administrateur,  n°  278.    Pourquoi  on  ne  peut  sanctionner  Downingst., 
la  loi  ayant  trait  aux  directeurs  et  aux  terrains  scolaires.  p.  158  el3ao   ■ 


136 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  90 


1851 

Downing  St., 
le  13  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  279.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
requête  de  la  Société  qui  a  pour  but  l'expansion  de  la  doctrine  chré- 
tienne. Il  regrette  que  la  Législature  n'accorde  plus  l'octroi  annuel  au 
collège  King.  Grey  ne  peut  intervenir  là-dessus,  à  moins  qu'on  n'ait 
violé  des  droits  acquis.  Si  l'on  a  prétendu  que  l'octroi  était  perma- 
nent et  qu'ainsi  on  a  persuadé  le  directeur  et  au  moins  un  des  pro- 
fesseurs à  accepter  ces  postes,  la  loi  de  1787,  qui  semble  garantir  cet 
octroi,  sera  annulée  à  moins  qu'on  ne  la  modifie  afin  de  pourvoir  au 
traitement  du  directeur  et  des  professeurs.  p.  163 


Annexe: — 
La  requête. 


p.  165 


Downing  St., 
le  13  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  280.     Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  rejette  la  loi  ayant  trait  aux  écoles.     [L'annexe  manque.] 

p.  168 


Downing  St., 
le  14  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  281.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  5,  du  23  juillet,  ainsi  que  d'une  lettre  de  l'évêque  catholique 
romain  au  sujet  des  aumôniers  de  la  prison  aux  Bermudes.  A  l'avenir, 
les  dépêches,  à  destination  de  la  Nouvelle-Ecosse,  seront  transportées 
à  bord  du  paquebot  d'Halifax.  p.  169 


Downing  St., 
le  14  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  282.     Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  sanctionne  35  lois.    [L'annexe  manque.]  p.  170 


Downing  St., 
le  20  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  283.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  l'agent  et  consul  des  villes  de  la  Hanse:  s'oppose-t-on  à  ce  qu'on 
accorde  un  exequatur  à  W.  Pryor,  en  sa  qualité  de  consul  de  Hambourg 
à  Halifax?  p.  171 


Annexe  : — 

J.  Colquhoun  au  vicomte  Palmerston,  secrétaire,  ministère  des 
Affaires  étrangères,  3  Stratford  Place,  le  11  août  1851.  p.  172 


Downing  St., 
le  27  août. 


Grey  à  l'administrateur,  n°  284.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  8,  du  4  août,  ainsi  que  du  rapport  de  J.  Howe  au  sujet  de 
la  conférence  sur  le  chemin  de  fer.  Grey  ne  croit  pas  qu'on  ait  désap- 
prouvé la  conduite  de  l'administrateur  au  sujet  de  la  dissolution  de  la 
Législature  coloniale. 


Downing  St., 
le  1er  septembre. 


Grey  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  lui  transmet  copies  du 


sixième  volume  des  causes  du  Conseil  privé. 


P- 


174 


Downing  St., 
le  2  septembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  285.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  10,  du  5  août,  et  il  lui  transmet  huit  copies  du  premier  rapport  des 
commissaires  qui  ont  enquêté  sur  la  procédure  des  plaidoiries  dans  les 
cours  supérieures  de  droit  commun.  On  enverra  le  rapport  des  com- 
missaires de  la  chancellerie  quand  il  sera  imprimé.    [L'annexe  manque.] 

p.  175 


Downing  st.,  Grey  à  l'administrateur,   n°  286.     Il  lui  transmet  copie  d'une 

le  10 septembre.  jettre  de  i>évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse:  pourquoi  on  ne  peut  le 

convoquer  au  Conseil  législatif.     On  devra  le  faire  savoir  à  l'évêque. 

p.  176 


Vol.  90  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  137 

Annexe: —  1851 

Le  révérend  H.  Binney  à  Grey,  Halifax,  le  7  août  1851.        p.  178 

Grey  à  l'administrateur,  n°  287.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Bureau  des 
dépêche  n°  7,  du  4  août.    Quand  on  en  sera  venu  à  une  décision  avec  ^"septembre. 
les  États-Unis  au  sujet  des  taux  de  transit,  on  enverra  les  dépêches 
closes  de  Montréal  et  d'Halifax  par  les  officiers  britanniques  de  la 
Poste.  p.  180 

Grey  à  Harvey,  n°  238.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  de  Downing  st., 
l'administrateur,  en  date  du  18  septembre,  aussi  copie  d'une  lettre  du  e  1  octo  re' 
secrétaire  provincial  du  Nouveau-Brunswick  au  sujet  du  chemin  de 
fer  intercolonial.  p.  181 

Grey  à  Harvey,  n°  289.  A  propos  des  changements  dans  les  postes  Downing  st., 
politiques:  l'administrateur  a  bien  fait  d'attendre  le  retour  d'Harvey  e  octo  re' 
avant  de  vider  cette  question.  p.  182 

Grey  à  Harvey,  n°  290.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  191,  du  30  août.  Le  gouvernement  n'est  pas  disposé  à  demander  au 
Parlement  de  modifier  la  loi  afin  de  permettre  l'importation,  dans  les 
colonies,  de  la  poudre  à  canon  provenant  des  pays  étrangers.  Mais  le 
secrétaire  d'État  et  la  Trésorerie  peuvent  permettre  l'importation 
de  la  poudre  à  grain  grossier  dont  on  se  sert  pour  miner.  p.  183 

Grey  à  Harvey,  n°  291.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^g'novfmbïe 
n°  27,  du  16  octobre.     Il  est  satisfait  de  la  lettre  que  les  membres  du 
Conseil  exécutif  ont  adressée  au  lieutenant-colonel  John  Bazalgette 
quand  ses  fonctions  de  gouverneur  intérimaire  cessèrent.  p.  187 

Grey  à  Harvey  [circulaire].    Il  lui  transmet  le  rapport  annuel  sur  Downing  st., 

l        _    •  ru  i  ,  o  r-    le  13  novembre. 

les  prisons.     [L  annexe  manque.]  p.  185 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Le  roi  de  Hanovre  est  mort.     p.  186  ^YnovembVe. 

Grey  à  Harvey,  n°  292.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  33.  Harvey  a  fait  erreur  lorsqu'il  apprit  à  la  Législature  que  le 
Parlement  contribuerait  à  l'établissement  d'un  chemin  de  fer  qui 
relierait  les  provinces  et  les  États-Unis.  On  a  pourtant  bien  précisé 
que  le  seul  réseau  ferré  auquel  le  Parlement  accorderait  son  aide  est 
celui  qui  desservirait  les  trois  provinces.  p.  188 

Grey  à  Harvey  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downing  st., 
bureau  du  Commerce.     Il  le  charge  de  se  conformer  à  la  demande 
d'envoyer  copies  des  lois  qu'on  adopta  ou  qu'on  adoptera  au  sujet 
des  marins  du  Commerce.     Il  devra  faire  tenir  également  des  rapport 
des  légistes  sur  toutes  questions  qui  demandent  des  éclaircissements. 

p.  191 

Annexe  : — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  26  novembre  1851.  p.  192 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  carte  °°Q^fJ* 
géographique  du  lieutenant-colonel  W.  Reid  où  il  a  tracé  le  cours  de 
l'ouragan  dans  les  Antilles.  p.  193 


le  3  décembre. 


138 


1851 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

Annexe  : — 
La  carte. 


Vol.  90 


p.  194 


Downing  St., 
le  6  décembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  293.  Il  le  charge  de  remettre  le  montant  que 
réclame  l'Amirauté  pour  le  secours  accordé  aux  marins  naufragés  de 
la  Nouvelle-Ecosse.  p.  195 


Annexe: — 

J.  Parker,  secrétaire,  Amirauté,  à  F.  Peel,  sous-secrétaire:  Ami- 
rauté, le  28  novembre  1851.  p.  196 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  lettre  des  com- 
missaires de  l'exposition  de  1851.  On  présentera  une  série  de  médailles 
ainsi  que  divers  autres  souvenirs.  p.  198 


Annexe  :— 

E.  Bowring  à  Merivale,  Palais  de  Westminster,  le  1er  décembre 
1851  [imprimé].  p.  199 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  294.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté.  Il  demande  son  opinion  sur  la  propriété  des  navires 
naufragés,  du  pouvoir  discrétionnaire  du  rapporteur  et  des  déboursés 
et  honoraires  y  ayant  trait.  p.  199 


Annexes  : — 

(1)  Parker  à  Merivale,  Amirauté,  le  2  décembre  1851. 


p.  200 


(2)  Alex.  Stewart,  procureur  général,  à  l'Amirauté,  le  13  novem- 
bre 1851.  p.  201 


Downing  St., 
le  12  décembre. 


Grey  à  Harvey,  n°  295.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 


n°  29,  du  30  novembre,  ainsi  que  du  Livre  Bleu. 


p.  206 


1852 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  91 

DÉPÊCHES,   1852 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  297.    Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  des 

le 9 janvier.        \\  e£  24  décembre.     Il  regrette  le  quiproquo  au  sujet  du  chemin  de 

fer  et  de  l'aide  du  Parlement.    L'importance  de  cette  aide.  p.  1 


Downing  St., 
le  19  janvier. 


Grey  à  Harvey,  n°  298.  Il  lui  transmet  une  correspondance  du 
bureau  du  Commerce.  Difficultés  encourues  parce  que  certains  juges 
de  paix  de  la  province  ignorent  les  lois  impériales  ayant  trait  aux 
marins  du  commerce.  Harvey  fera  tenir  copie  de  ces  lois  aux  juges  de 
paix  de  la  colonie.  p.  17 


Annexes  : — 

(1)  J.    Booth,    secrétaire,    bureau   du    Commerce,    à    Merivale: 
Whitehall,  le  10  janvier  1852.  p.  18 


Vol.  91  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  139 

(2)  J.  T.  Towson  au  secrétaire  du  département  de  la  marine,        1852 
division  du   Commerce,   bureau  local  de  la   Marine:   Liverpool,   le 

24  décembre  1851.  p.  20 

(3)  G.  B.  Crous,  capitaine  du  Cluny,  à  Towson,  Liverpool,  le 
17  décembre  1851.  p.  21 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'un  mémoire  Downingst., 
sur  l'éducation  et  les  écoles.    [L'annexe  manque.]  p.  17   e  8,anVle^• 

Grey  à  Harvey  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  d'un  rapport  sur  Downingst., 
les  droits  coloniaux.  p.  23  le3février- 

Annexe  : — 

Le  rapport,  le  8  août  1851  [imprimé].  p.  24 

Grey  à  Harvey,  n°  300.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^^^fj1" 
n°  37,  du  10  décembre.  Il  renonce,  au  nom  du  Gouvernement  britan- 
nique, à  tous  droits  sur  les  deniers  provenant  de  la  forclusion  de  la 
propriété  de  la  Shubenacadie  Canal  Co.  En  retour,  Harvey  devra 
obtenir,  du  Gouvernement  de  la  province,  le  droit  de  passage  ou  tout 
autre  privilège  nécessaire  au  bien  public  au  cas  où  on  parachèverait  le 
canal.  p.  25 

Grey  à  Harvey,  n°  19  [militaire].     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  9,  du  5  août.    Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  l'Artille-  le7févner- 
rie:  frais  qu'occasionnerait  le  déménagement  des  bureaux  du  Com- 
missariat.   En  l'occurrence,  le  parc  aux  combustibles  peut  être  échangé 
contre  un  marché  aux  bestiaux,  si  l'Assemblée  promet  de  trouver 
d'autres  quartiers  pour  le  Commissariat.  p.  27 

Annexes  : — 

(1)  Estimation  des  dépenses.  p.  28 

(2)  G.  Butler,  secrétaire,  Artillerie,  à  Merivale:  bureau  de  l'Artil- 
lerie, le  30  janvier  1852.  p.  29 

(3)  Certains  officiers  à  Butler,  Halifax,  le  15  octobre  1851.     p.  30 

Grey  à  Harvey,  n°  301.    Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downingst., 
maintient  deux  lois  en  vigueur.      [L'annexe  manque.]  p.  31    e      vner" 

Grey   à   Harvey   [distincte].      Il   lui   transmet  une   lettre   pour  Downingst., 
F.  Hincks  au  sujet  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax.     Si  Hincks  a 
quitté  la  colonie,  on  devra  faire  suivre  cette  lettre.  p.  32 

Annexe  : — 

F.  Peel,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  à  Hincks, 
Downing  St.,  le  20  février  1852.  Il  regrette  que  la  colonie  préfère  une 
ligne  de  chemin  de  fer  à  celle  que  le  Parlement  devait  d'abord  aider 
financièrement.  Il  a  égard  à  leurs  désirs,  mais  on  devra  étudier  à 
fond  cette  question  avant  qu'on  puisse  déterminer  si  l'on  peut  accor- 
der de  l'aide  au  nouveau  projet.  p.  34 


140 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  91 


1852 

Downing  St., 
le  23  février. 


Grey  à  Harvey,  n°  320.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  51,  du  5  février,  ainsi  que  des  adresses  et  de  la  harangue  prononcées 
lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  37 


Downing  St., 
le  28  février. 


Sir  John  Pakington  à  Harvey  [circulaire], 
secrétaire  de  la  Colonie. 


Parkington  est  nommé 
p.  38 


Downing  St., 
le  5  mars. 


Pakington  à  Harvey  [circulaire].  Il  fera  savoir  aux  juges  de  paix 
que  le  bureau  du  Commerce,  à  l'avenir,  permettra  aux  vaisseaux 
marchands,  qui  se  rendent  sur  la  côte  occidentale  de  l'Amérique  du 
Nord,  de  ne  pas  appliquer  cette  partie  de  la  7e  et  8e  Vie,  chap.  112 
qui  a  trait  à  la  distribution,  aux  membres  de  l'équipage,  du  jus  de 
citron  et  de  limette,  du  sucre  et  du  vinaigre.  p.  39 


Annexe  : — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  21  février  1852. 


p.  41 


Downing  St., 
le  6  mars. 


Pakington  à  Harvey,  n°  1.  Il  remet  à  plus  tard  toute  décision 
ayant  trait  à  la  loi  qui  unifie  le  statut  de  la  Nouvelle-Ecosse,  jusqu'à 
ce  que  l'Assemblée  ait  eu  le  temps  d'étudier  cette  loi  de  nouveau:  il 
semble  que  les  personnes  qui  ont  modifié  cette  loi  soient  sorties  de 
leur  compétence  et  qu'il  pourrait  en  résulter  certaines  injustices,     p.  43 


Downing  St. 
le  15  avril. 


Pakington  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie 
du  contrat  pour  le  transport  du  courrier  pendant  l'hiver.  p.  45 


Annexe: — 

Le  contrat,  le  1er  janvier  1852  [imprimé]. 


p.  46 


Downing  St., 
le  22  avril. 


Pakington  au  lieutenant-colonel  J.  Bazalgette,  administrateur,  n°2. 
Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  30  mars.  Sir  John  Harvey 
est  mort  le  22  mars;  Pakington  exprime  ses  regrets.  p.  51 


Downing  St., 
Je  23  avril. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  3.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  3,  du  31  mars.  A  propos  du  décret  sur  la  révision  des  lois 
de  la  Nouvelle-Ecosse:  on  fera  savoir  à  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse 
qu'on  prendra  là-dessus  une  décision  quand  l'Assemblée  aura  examiné 
à  nouveau  cette  question.  p.  57 


Downing  St. 
le  24  avril. 


Pakington  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
d'une  lettre  de  la  Société  des  Arts;  il  espère  qu'on  partagera  les  idées 
de  la  Société.  p.  59 


Annexe  : — 

G.  Grove,  secrétaire  au  secrétaire  de  la  Colonie,  John  St.,  Adelphi, 
Londres,  le  26  mars  1852  [imprimé].  p.  66 


Downing  St., 
le  29  avril. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  4.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  2,  du  30  mars.  Il  fera  savoir  à  S.  P.  Fairbanks  que  lorsque 
le  gouvernement  le  recommandera  à  un  poste  quelconque,  Pakington 
sera  heureux  d'appuyer  sa  candidature.  p.  63 


Downing  St., 
le  6  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  5.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  6,  du  8  avril,  qui  renfermait  la  harangue  prononcée  lors  de 
la  prorogation.  p.  65 


Vol.  91  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  141 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  6.    Il  lui  accuse  réception  de  la        1852 
dépêche  n°  7,  du  12  avril,  qui  renfermait  l'adresse  du  Conseil  législatif  DowningSt, 
où  l'on  demande  que  le  principe  d'éligibilité  soit  appliqué  à  ce  corps;  le6mai- 
Pakington   envoie    également    copie    des    protestations    de    certains 
membres.  p.  66 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  7.    Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt, 
dépêche  n°  8,  du  14  avril,  où  on  rend  compte  des  délibérations  de  e6mai- 
l'Assemblée  sur  le  vote  ayant  trait  à  la  rémunération  des  membres  de 
ce  corps.  p.  67 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  8.    II  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt. 
dépêche  n°  5,  du  4  avril,  qui  renfermait  la  pétition  de  MM.  Morse  et  e  mm' 
Delaney  qui  se  plaignent  que  leurs  noms  furent  omis  de  la  Commission 
de  la  paix,  en  1848.    Cette  question  est  définitivement  close.    Quant 
à  la  nomination  des  juges,  Pakington  s'oppose  fortement  à  ce  que  la 
politique  s'immisce  dans  cette  question.  p.  68 

W.  Beresford,  ministre  de  la  Guerre,  au  lieutenant-gouverneur.  Ministère  de  la 
Il  lui  transmet  copie  des  règlements  en  vertu  de  la  15e  Vie,  chap.  7,  leisnûû. 
au  sujet  de  la  loi  sur  la  mutinerie.     [L'annexe  manque.]  p.  70 

Pakington  à  l'administrateur  [circulaire].    Quand  les  dépêches  ont  DowningSt, 
trait  aux  délibérations  de  la  Législature  ou  à  des  questions  discutées 
dans  les  journaux,  elles  doivent  être  transmises  séparément  et  non 
faire  partie  des  copies  des  procès- verbaux.  p.  71 

Pakington  à  l'administrateur  [circulaire].    Il  le  charge  de  remplir  DowningSt, 
le  formulaire  ci-joint  au  sujet  du  revenu.     On  est  tenu  de  préparer  e    mai- 
ces  rapports  tous  les  ans.  p.  72 

Annexe  : — 

Instruction  au  sujet  du  rapport,  le  23  juin  1851  [imprimé],     p.  73 

Pakington  à  l'administrateur   [circulaire].     Il   lui   transmet   16  DowningSt, 
volumes  de  circulaires  et  de  bordereaux  des  prix  de  l'exposition  de 
1851 .     [L'annexe  manque.]  p.  76 

Pakington  à  l'administrateur  [confidentielle].     Il  lui  accuse  récep-  ^^jfj? St 
tion  de  la  dépêche  particulière  du  28  avril  et  il  lui  transmet  copie  de  la 
dépêche  confidentielle  que  sir  John  Harvey  adressa  à  Grey,  au  sujet  de 
la  nomination  des  conseillers  de  la  Reine.  p.  77 

Annexe  : — 

GreyàHarvev,  [personnelle  et  confidentielle],  Hôtel  du  Gouverne- 
ment, le  28  avril  1848.  p.  48 

Pakington  à  l'administrateur,  n°9.  Il  lui  accuse  réception  de  la  ®(2%niDgSL' 
dépêche  n°  4,  du  3  avril.  Il  n'a  pas  tenu  compte  des  règlements  quand, 
sans  consulter  les  juges,  il  nomma  W.  A.  Henry  conseiller  de  la  Reine. 
Toutefois,  les  juges  n'ont  pu  établir  le  bien-fondé  de  leurs  objections. 
On  devra  donc  s'en  référer  à  eux  là-dessus  et,  s'ils  ne  peuvent  justifier 
leurs  objections,  on  approuvera  le  choix  de  l'administrateur.        p.  82 


le  22  mai. 


142 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  194& 


Vol.  91 


1852 

Downing  St., 
le  22  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  10.  Il  lui  accuse  réception  de 
la  dépêche  n°  4,  du  3  avril.  A  propos  des  récentes  nominations  de 
certains  membres  des  Conseils  législatif  et  exécutif:  on  ne  peut  là- 
dessus  faire  connaître  une  opinion  tant  que  l'administrateur  n'aura 
pas  motivé  son  choix.  L'administrateur  devra  également  envoyer  le 
rapport  habituel  à  ce  sujet.  On  devra  renvoyer,  à  la  dépêche  n°  9  de 
ce  jour,  ceux  qui  protestent  contre  la  nomination  de  W.  A.  Henry, 
conseiller  de  la  Reine.  p.  86 


Downing  St., 
le  22  mai. 


Pakington  à  Bazalgette,  administrateur,  n°  1  [militaire].  Il  lui 
accuse  réception  de  la  dépêche  n°  11,  du  29  avril.  Il  serait  imprudent 
de  vendre  les  armes  de  la  milice  avant  que  celles-ci  aient  été  rempla- 
cées. On  devra  dire  à  l'Assemblée  que  le  Gouvernement  britannique 
est  prêt  à  fournir  les  armes  requises  pourvu  que  la  colonie  se  charge 
d'en  régler  la  dépense.  p.  88 


Downing  St., 
le  22  mai. 


Pakington  à  Bazalgette  n°  2  [militaire.]  Il  regrette  les  modifica- 
tions effectuées  au  sujet  de  la  milice;  mais  on  les  considérera  comme 
temporaires  jusqu'à  ce  que  cette  question  soit  tranchée  par  le  succes- 
seur de  sir  John  Harvey.  p.  90 


Downing  St., 
le  26  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  11.  A  propos  des  lois  sur  le 
réseau  ferré  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax: 
puisqu'on  ne  peut,  en  l'occurrence,  s'en  référer  là-dessus  au  Parlement, 
doit-on  sanctionner  ces  lois  ou  doit-on  laisser  la  question  en  souffrance? 

p.  92 


Downing  St. 
le  27  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  12.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
dépêche  adressée  au  comte  d'Elgin  où  il  fait  connaître  sa  décision  au 
sujet  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax.  p.  94 


Annexe  : — 

Pakington  à  Elgin,  n°  25,  Downing  St.,  le  20  mai  1852.  Pourquoi 
l'on  ne  peut  demander  là-dessus  de  l'aide  au  Parlement.  Si  l'on 
apportait  quelques  changements  à  la  requête,  on  l'étudierait  à  nou- 
veau, p.  95 


Downing  St., 
le  27  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  13.  On  a  l'intention  de  faire 
partir  une  petite  armée  navale  pour  la  protection  des  pêcheries,  en 
vertu  de  la  convention  de  1818.  Au  sujet  des  primes:  bien  qu'il  y 
ait  incompatibilité  entre  l'octroi  de  primes  et  le  régime  général  de 
commerce  britannique,  on  sanctionnera  la  loi  de  1851,  de  l'île  du 
Prince-Edouard,  au  sujet  de  la  pêche  hauturière;  on  tiendra  également 
compte  d'autres  lois  coloniales  ayant  trait  à  cette  question.         p.  100 


Downing  St., 
le  28  mai. 


Pakington  à  l'administrateur,  n°  14.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  4,  du  18  mars.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  des 
commissaires  des  Terres  et  de  l'Émigration  de  la  Colonie;  pourquoi 
on  ne  peut  intenter  de  poursuite  au  sujet  de  la  caution  et  du  vaisseau 
Fanny  qui  est  arrivé  au  port  en  mauvais  état  de  navigabilité  et  aussi 
porteur  d'émigrés  indigents.  p.  104 


Annexe  : — 

Le  rapport,  le  8  mai  1852  [extrait]. 


p.  105 


Vol.  91  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  143 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  15.     Il  lui  accuse  réception  de  la        1852 
dépêche  n°  13,  du  29  avril,  ainsi  que  de  la  requête  des  habitants  DowningSt., 
d'Halifax  qui  demandent  que  l'on  gracie  certains  prisonniers  irlandais.  le2i^a- 

p.  112 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  16.     On  a  présenté  à  la  Reine  Downing  st., 
l'adresse  que  renfermait  la  dépêche  du   11  décembre  d'Harvey  sur  e    Jlun' 
le  chemin  de  fer  Québec-Halifax:  on  avait  déjà  donné  là-dessus  une 
décision  défavorable  dans  la  dépêche  de  Pakington,  en  date  du  20  mai. 

p.  113 

Pakington  à  Bazalgette,  n°  3  [militaire].     Il  lui  transmet  copie  Downing  st., 
d'une  pétition  du  lieutenant  D.  Campbell  qui  demande  sa  demi-solde.   e    Jmn" 
Pakington  lui  recommande  ce  cas.  p.  115 

Annexes: — 

(1)  La  requête,  Arichat,  le  11  mars  1852.  p.  116 

(2)  Témoignage  d'Arichat.  p.  123 

Pakington  à  Le  Marchant   [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  J^SHiSF8* 
d'un  traité  conclu  avec  l'Abyssinie.  p.  183 


le  22  juin. 


Annexe  : — ■ 

Le  traité,  le  2  novembre  1849  [imprimé].  p.  183a 

Pakington  à  sir  Gaspard  Le  Marchant,  n°  1.     Il  lui  transmet  DowningSt., 
le  mandat   qui  nomme   Le   Marchant   lieutenant-gouverneur  de  la  le25>mn- 
Nouvelle-Ecosse.     [L'annexe  manque.]  p.  125 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  2.    Il  lui  transmet  l'extrait  d'une  Downing  st., 
lettre  du  bureau  du  Commerce  et  il  le  charge  de  s'adresser  à  la  Légis-  le26iuin- 
lature  coloniale  au  sujet  d'une  loi  qui  apportera  un  prompt  remède  à 
la  désertion  des  marins  du  commerce.  p.  126 

Annexe  : — 

Extrait  d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce,  le  21  mai  1852.     A 
propos  de  la  législation  coloniale.  p.  180 

Pakington  à  Le  Marchant   [circulaire].      Il  lui  transmet  copie  Downing  st. 
d'une  documentation  au  sujet  du  guano.  p.  177  le26iuin- 

Annexes  : — 

(1)  Le  duc  de  Richmond  au  comte  de  Malmesburv,  Londres,  le 
10  juin  1852  [imprimé].  p.  178 

(2)  Mémoire  sur  le  guano  [imprimé].  p.  179 

Pakington  à  Le  Marchant  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st. 
lettre  du  bureau  du  Commerce  ainsi  que  copie  de  l'opinion  des  légistes  le30ium- 
de  la  Couronne  au  sujet  des  marins  déserteurs:  un  marin,  à  qui  l'on  a 
infligé  une  sanction  disciplinaire  pour  désertion,  n'est  pas  pour  cela 
dégagé  de  son  contrat  d'engagement.  p.  174 


144 


1852 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes: — 


Vol.  91 


(1)  Booth  à  Merivale,   bureau  du  Commerce,  le  2  juin   1852 
[imprimé].  p.  175 


(2)  L'opinion  des  légistes,  le  31  mai  1852  [imprimé]. 


p.  176 


Le 30  juin.  Les  15e  et  16e  Vie,  chap.  39:  lois  britanniques  au  sujet  du  revenu 

casuel  et  territorial  de  la  Couronne  dans  les  colonies  et  les  possessions 
étrangères.  p.  196c 


Downing  St., 
le  8  juillet. 


Pakington  à  l'administrateur.  Il  fera  savoir  à  J.  W.  Delaney 
qu'avant  qu'on  puisse  prendre  connaissance  de  sa  lettre,  il  devra  la 
transmettre  en  conformité  des  règlements.  p.  170 


Downing  St. 
le  8  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  3.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  23,  du  10  juin.  On  devra  soumettre  le  cas  de  S.  Cunard 
à  la  Législature  et  il  faudra  appuyer  sur  le  fait  que  la  révision  des  lois 
porte  atteinte  à  la  General  Mining  Association.  p.  172 


Downing  St., 
le  8  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  4.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  19,  du  9  juin,  et  il  lui  transmet  des  mandats  qui  nomment 
W.  A.  Henry  et  J.  McLeod  membres  du  Conseil  exécutif.  p.  171 


Downing  St., 
le  15  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  17,  du  3  juin.  On  ne  peut  sanctionner  la  loi  ayant  trait 
à  l'octroi  du  collège  King  avant  que  l'on  prenne  des  dispositions 
nécessaires  au  sujet  de  certains  droits  acquis,  en  conformité  de  la 
dépêche  de  Grey,  en  date  du  13  août  1851.  p.  168 


Downing  St., 
le  16  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  6.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  du  recouvrement 
du  produit  de  la  vente  du  brigantin  Sovereign.  p.  166 


Annexe: — 

H.  U.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  13  juillet  1852.  Comment  J.  L.  Darron  pourra  faire  valoir  ses 
droits,  au  Havre,  au  sujet  du  produit  de  la  vente  du  Sovereign, 
navire  abandonné  en  mer.  p.  166 


Downing  St., 
le  17  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  7.  Il  lui  transmet  copie  d'un 
communiqué  de  la  Trésorerie  au  sujet  des  lois  qu'on  vient  d'adopter 
au  Canada  et  dans  le  Nouveau-Brunswick  sur  le  numéraire.       p.  128 


Annexe  : — 

Le  communiqué,  le  29  juin  1852.  Certaines  difficultés  au  sujet 
du  numéraire;  il  faudrait  adopter  là-dessus  un  régime  uniforme  dans 
les  colonies  de  l'Amérique  du  Nord.  p.  129 


Downing  St., 
le  24  juillet. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  8.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  Trésorerie  à  propos  d'une  traite  que  le  lieutenant-colonel 
J.  Bazalgette  a  tirée  sur  la  Trésorerie  au  bénéfice  du  Humane  Establish- 
ment au  Cap  de  Sable.  p.  184 


Vol.  91  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  145 

Annexes  : —  1852 

(1)  Sir  Charles  E.  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie,  à 
Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  19  juillet  1852.  On  acceptera  cette 
traite  bien  qu'on  ait  omis  d'inscrire  le  nom  de  l'endroit  où  elle  fut 
datée.  p.  185 

(2)  Avis  au  sujet  de  la  traite,  Halifax,  le  9  juin  1852.  p.  187 

(3)  La  traite,  le  9  juin  1852.  p.  188 

J.  Crowdy,  secrétaire  de  la  colonie,  Terre-Neuve,  à  Le  Marchant,  cweraement 
Terre-Neuve  a  armé  un  navire  pour  la  protection  des  pêcheries  dans  le  Terre-Neuve, 
détroit  de  Belle-Isle.  p.  189  le29^let- 

Pakington  à  Le  Marchant  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  de  fe0^^^"' 
son  discours  sur  la  loi  proposée  par  W.  E.  Gladstone  au  sujet  de 
l'Église  d'Angleterre  dans  les  Colonies.    Cela  est  pour  la  gouverne  de 
l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  191 

Annexes  : — 

(1)  Le  discours,  le  19  mai  1852  [imprimé].  p.  192 

(2)  Projet  de  loi,  le  20  février  1852.  p.  193 

(3)  Projet  de  loi,  le  25  juin  1852.  p.  195 

(4)  Les  15e  et  16e  Vie,  chap.  52:  lois  qui  investissent  les  évêques 
de  la  colonie  de  certains  pouvoirs  épiscopaux,  en  vertu  de  mandats 
émis  par  des  évêques  de  l'Angleterre  et  de  l'Irlande.  p.  196a 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  4   [militaire].     Il  lui  transmet  DowningSt., 
copie  d'une  lettre  de  Mme  Mary  O'Brien:  il  fera  savoir  à  cette  per-  e9aout- 
sonne  qu'il  ne  peut  lui  donner  des  renseignements  au  sujet  d'une  csr- 
taine  concession  de  terre  qui  l'intéresse.  p.  197 

Annexe  : — 

Mary  O'Brien  au  ministre  de  la  Guerre,  35  Duke  St.,  Halifax, 
le  12  juillet  1852.  p.  199 

Pakington  à  Le  Marchant  [confidentielle].     Comment  une  lettre  DowningSt., 
de  l'amiral,  au  sujet  de  la  protection  des  pêcheries,  a-t-elle  pu  être  lellaout- 
publiée  dans  le  Times?    Il  le  charge  d'envoyer,  sous  pli  confidentiel, 
tous  renseignements  qu'il  pourra  obtenir  là-dessus.  p.  202 

Pakington  à  Le  Marchant  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  des  DowningSt., 
règlements  qui  régissent  les  frais  de  passage  des  fonctionnaires,  p.  203  lel4août- 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  204 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  9.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  28,  du  8  juillet.    A  propos  de  J.  McNab  et  de  sa  destitu-  lel6août- 
tion  comme  receveur  des  contributions  indirectes:  Le  Marchant  devra 
faire  savoir  à  McNab  que  Pakington  ne  peut  intervenir  dans  cette 
affaire.  p.  204 

40068—10 


146 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  91 


1852 

Downing  St., 
le  17  août. 

Downing  St., 
le  19  août 


Pakington  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  32  à  35,  et  nos  1  et  2,  en  date  du  31  juillet  jusqu'au  6  août.     p.  205 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  10.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  qu'il  adressa  à  l'Amirauté  au  sujet  du  service  de  l'armée  navale 
chargée  de  la  protection  des  pêcheries.  Cette  dépêche  est  confiden- 
tielle, p.  206 

Annexe  : — 

Pakington  à  l'Amirauté,  Downing  St.,  le  19  août  1852.        p.  208 


Bureau  de  la 
Colonie, 
le  24  août. 


Pakington  à  Le  Marchant  [distincte].  Il  approuve  Le  Marchant 
qui  veut  profiter  de  l'arrivée  du  vice-amiral  sir  George  Seymour  pour 
se  rendre  en  Nouvelle-Ecosse;  il  est  également  satisfait  des  adresses 
qu'on  lui  présenta  lorsqu'il  quitta  Terre-Neuve.  p.  213 


Downing  St., 
le  25  août. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  1  [militaire].  Il  le  charge  de  com- 
muniquer avec  le  commandant  en  chef  au  sujet  de  la  réduction  du 
nombre  d'avant-postes  militaires.  p.  214 


Downing  St. 
le  25  août. 


Pakington  à  Le  Marchant  [militaire  et  distincte].  Il  ne  peut  être 
nommé  commandant  en  chef  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Nouveau- 
Brunswick.  On  nommera  à  ce  poste  l'honorable  major-général 
Charles  Gore.  p.  217 


Downing  St. 
le  25  août. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  11.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  32,  du  31  juillet,  et  il  le  charge  de  remercier  le  lieutenant- 
colonel  J.  Bazalgette  de  la  diligence  qu'il  mit  dans  l'envoi  de  la  liste 
des  vaisseaux  américains  qui  furent  capturés  pour  infractions  aux 
règlements  de  la  pêche.  p.  218 


Downing  St. 
le  25  août. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  12.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  2,  du  6  août.  Il  approuve  qu'on  ait  mis  les  officiers  en 
garde  au  sujet  de  la  saisie  de  vaisseaux  étrangers  sans  preuves  suffi- 
santes. Le  Marchant  n'a  pas  toutefois  donné  les  détails  de  la  saisie 
du  Helen  Maria.  Dorénavant,  on  devra  rédiger  des  rapports  ci- 
constanciés  sur  ces  saisies.  p.  219 


Downing  St., 
le  25  août. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  13.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  30,  du  21  juillet.  Objections  que  soulèvent  les  juges  au 
sujet  de  la  nomination  de  W.  A.  Henry,  conseiller  de  la  Reine.  Les 
arguments  ne  sont  pas  assez  puissants  pour  que  la  Couronne  annulle 
cette  nomination.  A  l'avenir,  quand  on  fera  de  pareilles  nominations, 
on  devra  se  conformer  au  règlement  de  1844  qui  stipule  qu'on  doit 
consulter  là-dessus  le  juge  en  chef  et  le  garde  des  Archives.  Si  ces 
derniers  diffèrent  d'opinion,  on  devra  faire  tenir  là-dessus  un  rapport 
où  on  exposera  les  motifs  des  objections.  p.  221 


Downing  St., 
le  27  août. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  14.  On  fera  savoir  à  G.  R.  Young 
qu'on  ne  peut  lui  faire  tenir  copie  de  la  correspondance  échangée  entre 
le  gouverneur  et  le  secrétaire  d'État.  On  lui  fera  également  savoir  que, 
dans  ces  dépêches,  on  ne  le  censure  pas.  Harvey  s'est  borné  à  dire  que 
Young  n'avait  pas  qualité  pour  exprimer  les  vues  du  gouvernement 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  225 


Vol.  91  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  147 

Pakington  à  Le  Marchant  [circulaire].    Il  lui  transmet  copie  d'une        1852 
lettre  du  bureau  de  la  Santé  ainsi  qu'un  rapport  sur  l'épidémie  du  DowningSt., 
choléra.     On  devra  distribuer  des  questionnaires  et  des  bulletins  aux  le27a°"t. 
médecins  afin  de  comparer  l'étendue  des  ravages  de  cette  maladie  sur 
le  continent  avec  ceux  en  Grande-Bretagne.     [Le  rapport  manque.] 

p.  227 

Annexe  : — 

T.  Tavlor,  secrétaire-adjoint,  bureau  de  la  Santé,  à  Peel, 
Whitehall,  le  19  janvier  1852.  p.  229 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  15.      Que  pense-t-il  et  que  pensent  DowningSt., 
les  juges  au  sujet  du  projet  de  nommer  J.  W.  Johnston  et  de  J.  B. 
Uniacke  conseillers  de  la  Reine?  p.  232 

Pakington  à  Le  Marchant  [confidentielle].     Il  lui  transmet  copie  DowningSt., 
d'une  dépêche  de  l'administrateur  de  Terre-Neuve,  au  sujet  du  projet   e    aou  ' 
d'accord  avec  la  France  sur  les  pêcheries.     Pakington  fera  connaître 
son  opinion  sur  le  rapport  que  l'administrateur  lui  fera  tenir,     p.  233 

Annexes  : — 

(1)  Pakington  à  l'administrateur  de  Terre-Neuve,  Downing  St., 
[confidentielle]  le  17  août  1852.  p.  235 

(2)  H.  W.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  19  juillet 
1852.  Il  lui  transmet  les  rapports  de  sir  Anthony  Perrier  sur  les 
négociations  avec  la  France.  p.  238 

Sous-annexes  : — 

(i)  Perrier  au  comte  de  Malmesbury,  secrétaire  des  Affaires 
étrangères,  n°  9,  Paris,  le  5  juillet  1852.  p.  238 

(ii)  Propositions  [en  français].  p.  242 

(iii)  Lord  Stanley,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, le  31  juillet  1852.  Il  demande  que  le  gouverneur  de  Terre- 
Neuve  rédige  un  rapport  sur  les  propositions  de  Perrier.  p.  244 

(iv)  Perrier  à  Malmesbury,  9  Cumberland  Terrace,  Régents  Park, 
le  26  juillet  1852.  p.  245 

(v)  Mémoire  de  Perrier  sur  les  négociations  avec  Terre-Neuve  au 
sujet  des  pêcheries,  le  21  juillet  1852.  p.  250 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  92 

DÉPÊCHES,  1.819  À  1846  1819 

Bathurst  à  Ainslie.     [Voir  Cap-Breton,  C.O.  218,  vol.  13,  p.  116.]  Le  7  avril. 

p.  1 

Bathurst  à  Ainslie.     [Voir  Cap-Breton,  C.O.  218,  vol.  13,  p.  117.] 

p.  3 

40058—  1(H 


148  APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  92 

!852  Annexes  : — 

(1)  Accord  sur  les  pêcheries,  le  20  octobre  1818  [imprimé].      p.  7 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  19  juin  1819.  p.  10 

(3)  Le  comte  Bathurst,  secrétaire  d'État  à  l'Amirauté,  Downing 
St.,  le  25  juin  1819.  Il  transmet  copie  d'une  dépêche  à  sir  Charles 
Hamilton,  gouverneur  de  Terre-Neuve,  et  demande  qu'on  envoie,  aux 
capitaines  de  vaisseaux,  des  instructions  en  ce  qui  concerne  l'accord 
sur  les  pêcheries.  p.  15 

(4)  Bathurst  à  Hamilton,  Downing  St.,  le  21  juin  1819.        p.  16 

(5)  Instructions  au  contre-amiral  E.  Griffith,  sans  date  [brouillon]. 

Le  10  juillet.  Bathurst  à  Dalhousie.     [Voir  C.O.  218,  vol.  29,  p.  254.]       p.  28 

Le 20  novembre.  Extrait  d'un  décret  du  Conseil  établissant  les  droits  à  payer  pour 

l'obtention  de  permissions  écrites.  p.  30 

1820 

Leiooctobre.  Kempt  à  Bathurst.     [Voir  A.  161.,  p.  47.]  p.  104 

1827 

Le  so  juin.  Goderich  à  Kempt,  n°  2.     [Voir  C.O.  218,  vol.  30,  p.  165.]    p.  13 

1831 

Le 2 janvier.  Goderich  à  Maitland,  n°  2.     [Voir  C.O.  218,  vol.  30,  p.  299.] 

p.  58 

1832 

Le  î  mars.  Formules  de  demande  ayant  trait  à  l'achat  de  terres.  p.  77 

Downing  st.,  Goderich  à  Maitland  [circulaire].    L'expérience  a  démontré  l'inéf- 

ie2mars.  ficacité  de  la  quarantaine  pour  enrayer  ls  choléra.    Il  permet  là-dessus 

la  mise  en  vigueur  de  mesures  locales.    Il  donne  des  instructions  au 

sujet  du  soin  des  émigrés  et  permet  qu'on  dépense  jusqu'à  500  louis 

pour  leur  venir  en  aide.  p.  67 

Le  22  octobre.  Goderich  à  Maitland,  n°  46.      [Voir  C.O.  218,  vol.  31,  p.  9.] 

p.  62 

Annexe  : — 

Pardon  accordé  à  P.  Crâne,  coupable  de  meurtre,  le  13  octobre 
1832.  p.  64 

1833 

Downing  st.,  Stanley  au  gouverneur  suppléant  [circulaire].    Il  transmet  l'extrait 

le  28  septembre.  d'une  lettre  de  la  Trésorerie  et  lui  défend  de  sanctionner  une  loi  quel- 
conque relative  à  l'émission  des  fonds  d'État,  à  moins  d'en  avoir 
obtenu,  au  préalable,  l'autorisation  ou  à  moins  que  la  loi  ne  renferme 
une  clause  de  surséance. 

Annexe  : — ■ 

Lette  de  la  Trésorerie,  le  20  juillet  1833  [extrait].  p.  81 


Vol.  92  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  149 

Sir  Rupert  D.  George  [secrétaire  de  la  province]  au  président  de        !834 
la  Chambre.    Liste  des  documents  envoyés  à  l'Assemblée.    Il  signale  Halifax, 
l'irrégularité  dans  la  façon  d'assigner  les  terres  de  l'Artillerie.      Il  lui  le  25  mars, 
transmet  deux  lois  du  Parlement  britannique  et  un  brouillon  de  loi 
concernant    le    Haut-Canada.      Nécessité    pour    la    Nouvelle-Ecosse 
d'adopter  une  loi  attribuant  ces  terres  aux  principaux  fonctionnaires. 

p.  112 

Annexes: — 

(1)  1  et  2  Geo.  IV,  chap.  LXIX.  p.  83 

(2)  2  William  IV,  chap.  XXV.  p.  87 

(3)  Brouillon  de  loi  pour  le  Haut-Canada.  p.  92 

1838 

Glenelg  à  Campbell,   n°   172.     Il  demande  un  rapport  sur  la  Downingst., 
population  indienne.  p.  114  le22août- 

Glenelg  à  Campbell  [confidentielle].    [Voir  A.  191,  p.  683.]     p.  116  Downingst., 

Russell  à  Campbell  [circulaire].     [Voir  vol.  79,  p.  17.]  p.  138        1840 

'  r  J  r  Le  22  janvier. 

Russell  à  Campbell  [circulaire].     [Voir  vol.  79,  p.  192.]        p.  144  Le 4  mai. 

-  1841 

Rapport  des  commissaires  des  Terres  et  de  1  Emigration.      [Voir  Lel0  ianvier 
vol.  80,  p.  47.]  p.  147 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.     [Voir  vol.  80,  p.  46.]      p.  149  Le  3  mars. 

Russell  au  lieutenant-gouverneur.     [Voir  vol.  80,  p.  46.]      p.  151  Le  11  mars. 

Russell  à  Falkland,  n°  38.     [Voir  vol.  80,  p.  52.]  p.  152  Lei6mars. 

Russell  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].    [Voir  vol.  80,  p.  50.]  Le  lg  mars 

p.  154 

Russell    au    lieutenant-gouverneur     [circulaire,  duplicata].     Les  Downingst., 
légistes  font  savoir  que  la  prise  d'un  négrier  espagnol  et  la  mise  en  Le  3  avril. 
liberté  des  esclaves  sont  licites.  p.  155 

Russell  au  lieutenant-gouverneur   [circulaire].        [Voir  vol.   80,  Le  24  avril 
p.  175.]  p.  157 

Russell  à  Falkland.     [Voir  vol.  80,  p.  83.]  p.  160  Le29mai. 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].     [Voir  vol.  80,  p.  122.]        p.  166  Le 6 septembre. 

Il  a  accepté  les  fonctions  de  secrétaire  d'État.  p.  159  powmngst., 

r  le  6  septembre. 

Stanley  à  Falkland  [circulaire].      [Voir  vol.  80,  p.  132.]        p.  161  P0™"^ sh 

Sir  James  Graham  [en  l'absence  de  lord  Stanley]  à  Fakland.      Il  Downingst., 
lui  transmet  les  ordonnances  défendant  aux  vérificateurs  des  comptes,  le  ler  novembre- 
dans  les  colonies,  de  correspondre  avec  la  Cour  des  comptes,  si  ce 
n'est  par  l'intermédiaire  du  lieutenant-gouverneur.  p.  167 


150 


1841 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe: — 


Vol.  92 


Les  commissaires  vérificateurs  à  la  Trésorerie,  Cour  des  comptes, 
octobre  1841.  p.  108 

Le  1er  décembre.  Stanley  à  Falkland  [circulaire].     [Voir  vol.  80,  p.  161 B.]      p.  170 

Leiofévner.  Stanley  à  Falkland,  n"  102.     [Voir  vol.  82,  p.  4L] 

Le  1er  mars.  Stanley  à  Falkland,  n"  106.     [Voir  vol.  82,  p.  51.] 


?/naéraiQuartier  Mémoire  des  conditions  auxquelles  est  assujettie  la  concession  des 

le  h  septembre,  terres  aux  colons  militaires.  p.  175 


Ministère  de  la 

Guerre, 

le  14  novembre. 


Halifax, 

le  30  décembre. 


1844 

Halifax, 
le  2  janvier. 


Sir  Hardinge,  [ministre],  au  major-général  sir  Jeremiah  Dickson 
[commandant  de  la  Nouvelle-Ecosse].  Il  lui  accuse  réception  de  la 
lettre  du  1er  février  et  il  établit  le  principe  à  suivre  dans  la  rémunéra- 
tion des  membres  du  clergé  catholique  romain  qui  exercent  leur  minis- 
tère auprès  des  troupes.  p.  176 

Dickson  au  ministre  de  la  Guerre.  Il  accuse  réception  de  la  lettre 
précédente;  il  explique  que  les  services  rendus  par  le  clergé  catholique 
n'ont  pas  été  assez  considérables  pour  légitimer  l'octroi  d'un  certificat 

p.  179 

Dickson  à  Hardinge.  Il  a  discuté  la  question  de  rémunérer  les 
membres  du  clergé  catholique  romain.  Falkland  est  maintenant  d'avis 
qu'on  devrait  accorder  une  telle  rémunération  si,  par  suite  de  certaines 
permutations,  les  soldats  catholiques,  actuellement  hospitalisés,  sont 
assez  nombreux  pour  avoir  droit  à  un  aumônier.  p.  181 


Ministère  de  la  Hardinge  à  Dickson.     Approbation  des  mesures  prises  au  sujet 

îeVjanvier.       de  la  proposition  d'accorder  une  rémunération  aux  membres  du  clergé 

catholique  romain   qui  exercent  leur  ministère  auprès  des   troupes. 

p.  181 


Ministère  deU 

Guerre, 

le  31  janvier. 


1845 

Le  1er  janvier. 


Hardinge  à  Dickson.  Il  lui  accuse  réception  d'une  lettre  du 
2  janvier  et  il  approuve  les  vues  de  Falkland.  S'ils  doivent  exercer 
de  pareilles  fonctions,  les  membres  du  clergé  catholique  romain  rece- 
vront une  rémunération  égale  à  celle  que  reçoivent  les  ministres  des 
autres  confessions.  p.  182 

Stanley  à  Falkland,  n"  198.     [Voir  vol.  83,  p.  179.] 


Downing  St . 
le  4  juin. 


Stanley  à  Falkland,  n°  4  [militaire].  Il  lui  transmet  la  correspon- 
dance échangée  avec  la  Trésorerie  et  il  le  charge  d'aider  le  comman- 
dant à  donner  suite  à  la  politique  qui  sera  adoptée  au  sujet  des 
militaires  retraités.  p.  197 


Annexes  : — 

Trevelyan  à  Stephen,  Trésorerie,  le  29  mai  1845.  Il  lui  transmet 
les  décisions  de  la  Trésorerie  au  sujet  des  militaires  retraités;  il  faudra 
faire  savoir  aux  autorités  civiles  qu'elles  doivent  opérer  conjointement 
avec  les  autorités  militaires.  p.  183 


Vol.  92  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  151 

Sous-annexes  : —  1845 

(i)  Note  du  19  novembre  1844:  les  règlements  pour  le  Canada. 

p.  185 

(ii)  Note  du  3  décembre  1844:  les  règlements  pour  la  Nouvelle- 
Ecosse  et  le  Nouveau-Brunswick.  p.  189 

(iii)  Note  du  6  mai  1845:  pour  la  Nouvelle-Galles  du  Sud. 

p.  195A 

Stanley  à  Falkland,  n°  5  [militaire].     Réponse  aux  accusations  de  Downingst., 
l'évêque  catholique  romain,  Mgr  W.  Walsh,  qui  se  plaint  de  la  manière  Ie7octobre- 
dont   furent   traités   les   soldats   catholiques   et   leurs   enfants,    aux 
Bermudes.         On   communiquera   la   substance  de   cette   réponse   à 
Mgr  Walsh.  p.  198 

1846 

Traité  avec  les  États-Unis  délimitant  les  frontières  de  l'Orégon 
[imprimé].  p.  234  Le  15 juin. 

Grey  à  Falkland,  n°  59.    Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  Downing  st., 
17  juin  et  il  déclare  que  la  Trésorerie  payera  le  passage  de  retour  de  le4juiUet- 
la  Nouvelle-Ecosse.  p.  211 

Grey  au  major-général  sir  John  Harvey,  [lieutenant-gouverneur].  Downing  st., 
Sir  John  Harvey  ne  recevra  pas  d'appointements  en  sa  qualité  de  lel4'mUet- 
commandant  des  forces  armées  aussi  longtemps  qu'il  occupera  le 
poste  de  chef  du  gouvernement  civil  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Ce- 
pendant, il  aura  droit  de  retirer  les  69  louis,  19  chelins  et  7  deniers 
inscrits  au  budget  de  l'année  pour  le  lieutenant-gouverneur 
d'Annapolis.  p.  212 

Grey  à  Harvey,  n°  2  [militaire].     Il  lui  accuse  réception  d'une  Downing  st., 
dépêche  confidentielle  du  5  août  et  il  lui  signale  que  la  solde  et  les  le  17  sePtembre- 
indemnités  de  major-général  ont  été  payées  par  erreur,  étant  donné 
que  ces  montants  sont   aussi  touchés  par   le  lieutenant-gouverneur 
d'Annapolis.       On  a  fait  la  correction  dans  le  budget  de  l'armée. 
Là-dessus,  il  faut  observer  la  règle  générale.  p.  214 

Grey  au  major-général  sir  John  Harvey,  lieutenant-gouverneur,  Downing  st., 
n°  6.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  28  septembre  ainsi  que  le  3  novembre- 
de  l'adresse  des  gens  des  districts  de  l'Ouest  et  les  réponses  de  sir 
John  Harvey.  Il  le  renvoie  à  la  dépêche  confidentielle  renfermant 
les  directives  dont  Harvey  pourra  s'inspirer  pour  aplanir  certaines 
difficultés  politiques.  Il  espère  que  la  visite  d'Harvey  au  collège 
King  sera  profitable.  p.  204 

Grey  à  Harvey,  n°  3   [militaire].       Il  lui  transmet  copie  de  la  Downing  st., 
correspondance  échangée  avec  le  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  Ie  3  décembre- 
de   la   rémunération   accordée    aux    membres    du    clergé   catholique 
romain,  pour  services  rendus  aux  militaires,  et  du  non-paiement  des 
indemnités  accordées  en   1843.     On  fera  parvenir  la  substance  de 
cette  communication  à  Mgr  W.  Walsh.  p.  203 

Annexes  : — 

(1)  L.  Sulivan,  [sous-ministre  de  la  Guerre],  à  Stephen,  ministère 
de  la  Guerre,   le   12  novembre   1846.     Il  lui  transmet  copie  d'une 


152 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  92 


1846  lettre  adressée  au  lieutenant  général  comte  Cathcart  [gouverneur 
général  et  commandant  en  chef]  donnant  des  instructions  pour  le 
paiement  de  ces  indemnités.  Le  ministre  de  la  Guerre  permettrait 
que  de  semblables  traitements  fussent  aussi  attachés  aux  autres 
postes  où  il  y  a  un  prêtre  résidant;  mais  il  n'accordera  pas  un  traite- 
ment permanent  qui  pourrait  amener  un  prêtre  catholique  romain  à 
s'établir  aux  Bermudes.  p.  206 

(2)  Fox  Maule  [ministre  de  la  Guerre]  à  Cathcart,  ministère 
de  la  Guerre,  le  12  novembre  1846.  Le  taux  de  la  rémunération  aux 
divers  postes.  Ces  taux  pourront  être  modifiés  en  raison  du  travail 
plus  ou  moins  considérable.  Les  sommes  ne  seront  remises  que  si 
l'on  a  la  preuve  que  des  visites  régulières  ont  été  faites  à  l'hôpital. 
On  donnera  là-dessus  toutes  les  instructions  sur  réception  du  nom  des 
membres  du  clergé.  On  a  envoyé  une  copie  de  cette  dépêche  à  la 
Nouvelle-Ecosse.  p.  208 

(3)  Stephen  à  Sulivan,  Downing  St.,  le  21  novembre  1846. 
Il  lui  fait  remarquer  que,  dans  la  lettre  du  12  novembre,  on  a  oublié 
de  répondre  à  l'accusation  de  Mgr  W.  Walsh,  qui  prétend  n'avoir 
pas  encore  reçu  l'indemnité  accordée  en  1843.  p.  210 

(4)  Sulivan  à  Harvey,  n°  12.  Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre 
susmentionnée  et  il  lui  transmet  la  correspondance  échangée,  en  1843, 
qui  explique  pourquoi  l'indemnité  n'a  pas  été  payée.  Pour  annexes, 
voir  les  dépêches  susmentionnées,  en  date  du  14  novembre  et  du 
30  décembre  1843.  p.  177 


Downing  st.,  Grey  à  Harvey,  n°  12.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le 5 décembre,  distincte  et  confidentielle  du  2  novembre;  il  lui  transmet  copie  de  la 
dépêche  qu'il  adressa  à  l'administrateur  de  Terre-Neuve,  au  sujet  de 
la  conduite  du  shérif,  en  ce  qui  concerne  la  nomination  du  geôlier. 

p.  216 

Downing st  Grey  à  Harvey,  n°  13.     Il  lui  transmet  copie  des  observations 

le  14  décembre,  que  fit  W.  R.  Row  et  Bryan  Robinson  et  il  lui  demande  d'examiner 
le  cas  d'E.  Archibald,  nommé  procureur  général  de  Terre-Neuve  sur 
la  recommandation  d 'Harvey,  et  qui,  affirme-t-on,  n'est  pas  avocat. 

p.  218 
Annexe  : — 


1846. 


Row  et  Robinson  à  Grey,  St-Jean,  Terre-Neuve,  le  11  novembre 


p.  219 


Downing  St., 
le  31  décembre. 


Grey  au  comte  Elgin,  [gouverneur  général],  n°  10.  Instructions 
pour  donner  suite  à  la  politique  commerciale  que  le  Parlement  a 
autorisée.  Il  croit  que  le  libre  échange  sera  utile  aux  colonies.  Il 
est  assuré  de  la  coopération  des  législatures  coloniales  dans  la  révoca- 
tion des  droits  différentiels  imposés  dans  le  but  de  donner  aux  produits 
britanniques  la  préférence  sur  les  autres  produits.  Il  propose  une 
union  douanière  pour  les  colonies  de  l'Amérique  du  Nord  britannique; 
comment  obtenir  ce  résultat.  La  coopération  est  également  nécessaire 
pour  réglementer  l'administration  des  Postes;  tout  corps,  constitué 
en  conformité  de  la  loi  pour  édicter  là-dessus  des  règlements  dans 
toutes  les  colonies,  recevra  la  direction  de  ce  service.  Il  faudrait 
aussi  un  bureau  central  qui  étudierait  les  questions  ferroviaires. 

p.  225 


Vol.  93  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  153 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  93 

DÉPÊCHES,  1847  À  1851  1847 

Lord    Fitzroy    Somerset    [secrétaire,    Grand    Quartier  général],  ^o^^vV- 
à  Harvey.     Il  lui  transmet  un  rapport  sur  les  états  de  service  du 
major  W.  Bindon  qui  a  démissionné  pour  devenir  colon  au    Cap- 
Breton,  p.  75 

1848 

Grey  à  Harvey,  n°  56.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^g"^^-' 
n°  25,  en  date  du  2  juin;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 
Trésorerie:  la  cession  de  toutes  les  mines  au  duc  d'York  est  licite. 
On  fera  savoir  à  l'Assemblée  qu'elle  ne  peut  enquêter  là-dessus. 
Les  légistes  sont  d'avis  qu'Harvey  peut  autoriser  l'exploitation  des 
houillières  quand  la  General  Mining  Association  s'y  oppose.  Il 
faudra  porter  cette  décision  à  la  connaissance  de  Hugh  Bell.        p.  9 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     Il  demande  la  liste  des  fonctions  Downingst., 
exercées  en  vertu  de  lettres  émises  sous  le  grand  sceau  du  Royaume-  le  8  avrU- 
Uni.  p.  7 

Grey  à  Harvey,  n°  7  [militaire].     Il  lui  transmet  une  dépêche  Downingst., 
et   ses  annexes:   raisons   pour  lesquelles  les   troupes   ont  besoin   de  leUavrU- 
renfort  dans  l'île  du  Prince-Edouard.     Il  espère  qu'Harvey  a  accédé 
à  cette  demande.  p.  13 

Annexe  : — 

Sir  Donald  Campbell,  [lieutenant-gouverneur  de  l'île  du  Prince- 
Edouard],  à  Grey,  n°  21,  île  du  Prince- Edouard,  le  4  mars  1821.  p.  15 

Sous-annexes  : — 

(i)  Adresse  à  l'Assemblée,  le  18  février  1848.  p.  25 

(ii)  T.  H.  Haviland  [secrétaire  de  la  province]  au  colonel  A.  Lane, 
Charlottetown,  le  25  février  1848.  p.  29 

(iii)  Lane  à  Haviland,  Charlottetown,  le  28  février  1848.        p.  31 

(iv)  Le  détachement  à  Charlottetown,  le  28  février  1848     p.  35 

(v)  Haviland  à  Lane,  Charlottetown,  le  29  février  1848.         p.  37 

Grey  à  Harvey,   n°  90.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°3  23  et  24,  28  et  29,  31  et  32,  en  date  du  15  avril:  ces  dépêches  seront  Iel2mai- 
mises  à  l'étude.     Il  regrette  qu'Harvey  air  refusé  de  transmettre  la 
lettre  de  J.  W.  Johnston:  le  gouverneur  est  obligé  de  transmettre, 
avec  son  opinion,  toutes  les  communications  adressées  au  secrétaire 
d'État.  .  p.  43 

Grey  à  Harvey  [confidentielle].     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche   du    22   mai.     Chaque    membre   du    Conseil   du    Nouveau-  le  12  mai" 
Brunswick  a  obtenu  l'autorisation  de  conserver  un  titre  honorifique, 
quand  il  prend  sa  retraite;  on  devrait  appliquer  la  même  règle  dans 
la  Nouvelle-Ecosse.  p.  47 


154 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  93 


1848 

Downing  St. 
le  26  mai. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].  Il  faudra  numéroter  les  paragraphes 
des  dépêches  et  en  rendre  ainsi  la  consultation  plus  facile.  Il  faudra 
numéroter  aussi  les  dépêches  du  bureau  des  Colonies.  L'observation 
des  prescriptions  relatives  à  la  correspondance  facilitera  l'expédition 
des  affaires.  Il  faudra  envoyer  au  moins  six  exemplaires  de  toutes 
les  annexes  imprimées.  p.  53 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  8  [militaire].  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  confidentielle  en  date  du  11  mai;  approbation  des  mesures 
militaires  prises  au  sujet  de  l'Ile  du  Prince-Edouard.  Il  lui  transmet 
copie  d'une  dépêche  au  lieutenant-gouverneur  sir  Donald  Campbell, 
au  sujet  du  nombre  de  déserteurs  dans  cette  île.  p.  197 


Annexes  : — 

Grey  à  Campbell  [militaire,  confidentielle],  en  date  du  2  juin  1848. 

p.  199 


Bureau  de 
la  Douane, 
le  24  juin. 


W.    Mac   Load   à  .     Liste  des   nouvelles   nominations 

aux  douanes  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  de  l'île  du  Prince-Edouard, 
par  suite  de  l'abrogation  des  droits  impériaux  de  la  Douane.  p.  1 


Downing  St. , 
le  27  juillet. 


Grey  à  Harvey  [confidentielle].  Il  lui  accuse  réception  des 
dépêches  distinctes  et  confidentielles,  en  date  du  6  et  du  13  juillet; 
en  attendant  une  décision  sur  cette  question,  il  continuera  à  toucher 
ses    appointements.  p.  5 


Le  18 août.  Extrait  d'une  note  de  la  Trésorerie:  les  officiers  de  la  douane 

britannique  devraient,  si  possible,  aider  à  la  perception  des  droits 
de  douane  et  à  la  mise  en  vigueur  des  lois  de  la  province.  On  leur 
accordera  une  rémunération  convenable  à  même  les  revenus  de  la 
province.  La  Trésorerie  étudiera  toute  proposition  en  ce  sens. 
Toutefois,  ces  nominations  seront  faites  par  les  Commissaires  des 
douanes  envers  lesquels  les  officiers  seront  responsables.  p.  67 

Downing  st.,  Grey  à  Harvey,   [confidentielle].     Il  lui  accuse  réception  de  la 

le 26 décembre,  dépêche  confidentielle,  en  date  du  7  décembre;  il  lui  permet  d'extraire 
de  sa  dépêche  n°  98  des  paragraphes  qui  seront  présentés  à  la  Légis- 
lature, au  lieu  du  tout.  p.  87 

1849  Statuts  britanniques  12  et  13  Vie,  chap.  29  qui  modifie  les  lois  de 

la  navigation  [imprimé].  p.  55 

Statuts  britanniques   12  et  13  Vie,  chap.    64,    qui   permet   aux 
législatures  des  colonies  d'établir  des  bureaux  de  poste.  p.  63 


Halifax, 
le  5  avril. 


Harvey  à  Grey,  n°  98.  Il  lui  transmet  une  adresse  de  l'Assemblée 
qui  demande  l'extension  des  privilèges  commerciaux  à  certains  ports. 
[L'annexe    manque.]  p.  91 


Halifax, 
le  5  avril. 


Harvey  à  Grey,  n°  100.  Il  lui  transmet  une  adresse  de  l'Assem- 
blée qui  demande  la  réduction  des  droits  dont  les  conseils  britanniques 
frappent  le  commerce  colonial  dans  les  ports  étrangers.  [L'annexe 
manque.]  p.  93 


Vol.  93  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  155 

Harvey  à  Grey,  n°  101.     Il  lui  trasmet  la  loi  de  la  Nouvelle-        1849 
Ecosse  ayant  trait  à  la  ligne  de  chemin  de  fer  Québec-Halifax;  il  se  Halifax, 
déclare  très  satisfait  de  la  solution  que  la  Législature  a  donnée  à  ce  le6i»vril- 
problème.         [L'annexe  manque.]  p.  99 

Harvey  à  Grey,  n°  112.     Il  lui  transmet  une  adresse  de  l'Assem-  Halifax, 
blée  au   sujet  des   houillères.     Étant  donné  l'unanimité  d'opinions  e   mai' 
sur  ce  sujet,  il  espère  que  l'on  pourra  trouver  certains  moyens  en 
vue  d'accroître  l'exploitation  des  mines  sans  nuire  à  la  General  Mining 
Association.     [L'annexe  manque.]  p.  97 

Harvey   à   Grey,    n°    115.     Requête   pour   l'ouverture   du   port  Halifax, 
d'Annapolis.     [L'annexe   manque.]  p.  99 


le  18  mai. 


Harvey  à  Grey,  n°  121.     Il  lui  explique  dans  quelles  circonstances  Halifax, 
on  a  perçu  une  taxe  personnelle  sur  des  émigrants  qui  allèrent  ensuite  e  13  ,um' 
dans   l'île   du   Prince-Edouard.     Il   approuve   cette   politique.     Les 
frais  considérables  que  comporte  le  secours  apporté  à  ces  gens.       p.  101 

Harvey  à  Grey,  n°  142.     Il  répond  à  la  dépêche  n°  190  de  Grey,  Halifax, 
en  date  du  25  août;  il  lui  envoie  les  10  chelins  et  5  deniers  payés  par   el2septem  re- 
le  capitaine  du  Harriei  pour  secourir  C.  Candy.     Ce  capitaine,  qui 
jouit  d'une  excellente  réputation,  déclare  que  Candy  a  déserté  à  la 
Barbade.     Dans  ces  circonstances,  on  ne  fera  rien  avant  d'avoir  reçu 
de  nouvelles  directives  de  Grey.  p.  105 

Harvey  à  Grey,  n°   145.     Il  lui  transmet  copie  d'une  décision  Downing  st., 
prise  par  le  Conseil,  le  24  août,  et  en  vertu  de  laquelle  sont  annulés  e     oe  °  re' 
les   règlements   régissant   la   concession   des   terres   aux   officiers   de 
l'armée  et  de  la  marine.     On  fera  droit  aux  réclamations  des  personnes 
qui  ont  demandé  des  terres  en  vertu  de  ces  règlements.     [L'annexe 
manque.]  p.  106 

Grey   à   Harvey   [confidentielle].     Sir   Henry   L.    Bulwer   a   été  Ministère  des 
chargé  d'entrer  en  pourparlers  avec  les  États-Unis  dans  le  but  d'amé-  ie°i7nnovembre. 
liorer  les  relations   commerciales  entre  l'Amérique  du  Nord  britan- 
nique    et     les     États-Unis.     Les     lieutenants-gouverneurs     devront 
communiquer  avec    le    gouverneur    général    qui    écrira    là-dessus    à 
Bulwer.  p.  71 

Grey  à  sir  Edmund  Head,  [lieutenant-gouverneur  au  Nouveau-  Downingst., 
Brunswick],  n°  170.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  38,  en  leU  écembre- 
date  du  10  avril;  il  lui  demande  de  faire  savoir  à  l'Assemblée  qu'on 
ne  saurait  suspendre  les  règlements  édictés  le  2  mars  [le  22  mars]  1848, 
pour  accorder  une  prime  à  ceux  qui  cultivent  le  chanvre:  ce  serait 
aller  à  l'encontre  de  la  politique  commerciale  de  l'Empire.         p.  77A 

1850 

Grey  à  Harvey,  n°  217.     [Voir  vol.  89,  p.  26.]  pp.  119,  169  gss^*- 

Annexe  : — 

Harvey  à  Grey,  n°  169,  Halifax,  le  10  mai  1850.  Il  lui  accuse 
réception  de  la  dépêche  susmentionnée;  on  a  chargé  les  légistes  de 
prendre  des  mesures  pour  le  recouvrement  du  prêt  à  la  Shubenacadie 
Canal  Co.  pp.  119,  173 


156 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  93 


1850 

Downing  St. 
le  13  mai. 

Halifax, 
le  23  mai. 


Grey  à  Harvey,  n°  220.     [Voir  vol.  89,  p.  34.] 


p.  175 


Harvey  à  Grey,  n°  171.  Il  demande  des  instructions  sur  la 
marche  à  suivre  pour  venir  en  aide  aux  émigrants  naufragés.  Il 
présente  un  compte  des  dépenses  occasionnées  par  le  sauvetage  des 
émigrants  du  Seraphine,  en  route  pour  New- York;  il  demande  l'autori- 
sation de  tirer  sur  la  Trésorerie.  On  ne  pourrait  intenter  aucune 
poursuite  judiciaire:  le  vaisseau  fit  naufrage  et  n'est  même  pas  entré 
dans  un  port  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  179 


Downing  St., 
le  29  mai. 

Downing  St. , 
le  S  juin. 

Halifax, 
le  6  juin. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].     [Voir  vol.  89,  p.  45.]        pp.  139,  187 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     [Voir  vol.  89,  p.  53.]  p.  107 

Harvey  à  Grey,  n°  177  [imprimé].  Il  lui  transmet  un  extrait 
du  rapport  du  comité  de  l'Assemblée  touchant  les  dépenses  et  l'admi- 
nistration  des    Postes.     [L'annexe    manque.]  pp.  151,  211 


Downing  St., 
le  7  juin. 


1848 

Downing  St. , 
le  9  juin. 


1850 

Ministère  de 
la  Guerre, 
le  20  juin. 


Grey  à  Harvey,  n°  6  [militaire].  Il  lui  transmet  une  documenta- 
tion et  il  lui  demande  d'étudier  le  cas  de  G.  L.  Rathbone  qui  a  démis- 
sionné, pour  s'établir  dans  la  Nouvelle-Ecosse,  avant  que  fût  connue 
la  décision  de  ne  plus  accorder  des  indemnités  spéciales  aux  officiers 
retraités.     [L'annexe  manque.]  p.  213 

Grey  à  Harvey,  n°  9  [militaire].  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  militaire  du  20  mai;  il  n'a  rien  à  ajouter  au  sujet  des 
déserteurs.  p.  219 

L.  Sulivan  [sous-secrétaire]  au  lieutenant-gouverneur.  Il  de- 
mande la  liste  de  tous  les  officiers  de  l'armée  qui  occupent  des  postes 
dans  l'administration.  p.  223 


Annexe  : — 
Formule  à  remplir. 


p.  225 


Downing  St., 
le  29  juillet. 


Grey  à  Harvey,  n°  227.     [Voir  vol.  89,  p.  63.] 


p.  343 


Halifax, 
le  16  août. 


Harvey  à  Grey,  n°  188.  Il  demande  que  la  Trésorerie  approuve 
officiellement  les  douaniers  britanniques  qui  perçoivent  des  droits 
coloniaux  à  Parrsborough,  à  Windsor  et  à  Digby.  p.  227 


Downing  St., 
le  20  septembre. 

Downing  St., 
le  12  octobre. 


Grey  à  Harvey,  n°  231.     [Voir  vol.  89,  p.  79.]  pp.  151,  253 

Grey  à  Harvey  [circulaire].     [Voir  vol.  89,  p.  137.]       pp.  151,  241 


Halifax, 

le  25  octobre. 


Harvey  au  vice-amiral  le  comte  de  Dundonald.  Il  lui  accuse 
réception  de  sa  lettre  du  24  octobre;  il  remercie  le  comte  de  Dundonald 
de  l'intérêt  qu'on  porte  au  commerce  de  la  Nouvelle-Ecosse.       p.  229 


Downing  St. , 
le  1er  novembre. 


Grey  à  sir  Edmund  Head,  [lieutenant-gouverneur  du  Nouveau- 
Brunswick],  n°  220.  Raisons  pour  lesquelles  le  Nouveau-Brunswick 
ne  pourrait  accorder  des  primes:  cela  équivaudrait  à  l'imposition  de 
droits  différentiels.  p.  257 


Downing  St., 
le  9  novembre. 


Grey  à  Harvey  [circulaire].     [Voir  vol.  89,  p.  159.] 


p.  138 


Vol.  93  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  157 

Harvey  à  Grey,  n°  209  [imprimé].     Il  lui  accuse  réception  de  la        1850 
circulaire  du  12  octobre;  il  lui  transmet  un  rapport  de  A.  Woodgate,  Halifax, 
adjoint  du  directeur  général  de  l'administration  des  Postes,  sur  les  ^  12  décembre, 
tarifs  postaux.     Les  colonies  devraient  obtenir,  pour  les  imprimés, 
le  même  tarif  qu'on  accorde  aux  États-Unis.  pp.  152,  299 

Annexe: — 

Rapport,  le  3  décembre  1850.  pp.  152,  301 

Grey  à  Harvey,  n°  249.     [Voir  vol.  89,  p.  173.]  pp.  153,  317  Membre. 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil  sanctionnant  la  loi  postale  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  le  12  décembre  1850  [imprimé].  p.  154 

Copies  d'autres  annexes.  Autres  copies  de  ces  annexes  aux 
pages  237,  265,  277. 

Le  lieutenant-colonel  W.  Maberly,  [secrétaire,  administration  des  poStte(!sdes 
Postes],  à  H.  Merivale  [sous-secrétaire,  bureau  des  Colonies].      [Voir  le  h  décembre, 
vol.  89,  p.  197.]  p.  309 

A  1851 

Grey  à  Harvey,  n°251.  [Pour  cette  dépêche  et  ses  annexes,  voir  D     .    „. 

VOl.     90,     p.     1.]  pp.    143,   289ff.,  321,  323    le  2  janvier." 

Mémoire  sur  la  punition  des  réfractaires.  p.  325  ^érnérf1quartier 

le  26  avril. 

[Le  lieutenant-général  G.  Brown:  adjudant  général]  à  Harvey.  Grand  quartier 
Un   congé  lui  a  été  accordé.     Quand  partira-t-il   d'Halifax?     Quel  fe"^; 
officier  le  remplacera?  •  p.  327 

Annexe  : 

Harvey  à  Brown,  Halifax,  le  29  mai  1851.  Il  lui  accuse  réception 
de  la  dépêche  susmentionnée;  le  lieutenant-colonel  J.  Bazalgette  le 
remplacera.     Harvey  compte  quitter  Halifax  dans  la  soirée.  p.  339 

Grey  à  Harvey  [distincte].     [Voir  vol.  90,  p.  103.]  p.  333  gw^Sa.8*- 

Annexes  : — 

(1)  Harvey  à  Grey,  Halifax,  le  1er  mai  1851.  Il  demande  un 
congé.  p.  337 

(2)  Harvey  à  Grey  [distincte].  Halifax,  le  29  mai  1851.  Il 
le  remercie  du  congé.  Le  lieutenant-colonel  J.  Bazalgette  le  rem- 
placera, p.  335 

Grey  à  Harvey,  n°  347.     [Voir  vol.  90,  p.  168].  p.  347  J^out81" 

Documents  ayant  trait  au  commerce  avec  les  États-Unis 
et  les  colonies,  1850-1851 

1850 

Sir     Edmund     Head,     [lieutenant-gouverneur     du      Nouveau-  Fredericton, 
Brunswick],  à  Harvey.     Il  lui  transmet  une  adresse  conjointe  que  la  le28mars- 
Législature    du    Nouveau-Brunswick    a    adoptée    sur    le    commerce 
intercolonial.  p.  107 


158 


1850 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe: — 


Vol.  93 


L'adresse:  nécessité  d'obtenir  des  États-Unis  l'enregistrement 
des  navires  construits  dans  les  colonies  et  achetés  par  des  citoyens 
américains;  le  commerce  avec  l'Amérique  du  Xord  britannique  sera 
considéré  comme  caboteur  jusqu'à  ce  que  les  États-Unis  accordent  la 
réciprocité  des  privilèges  commerciaux.  p.  107 


Halifax, 
le  24  avril. 


J.  Howe,  [secrétaire  de  la  province],  aux  secrétaires  provinciaux 
du  Nouveau-Brunswick,  de  l'île  du  Prince-Edouard  et  de  Terre-Neuve. 
Il  leur  transmet  copie  d'une  proclamation  permettant  le  libre  échange 
de  certains  produits  coloniaux.  [L'annexe  manque.]  [Lettre 
semblable  adressée  au  Canada.]  pp.  107,  111 


Chalottetown, 
le  8  mai. 


T.  Haviland,  [secrétaire  des  Colonies],  à  Howe.  Il  lui  accuse 
réception  de  la  lettre  du  24  avril;  il  lui  transmet  une  nroclamation 
en  vertu  de  laquelle  certains  articles  de  la  Nouvelle-Ecosse  seront 
exonérés  jusqu'au  2  mai  1851.  p.  108 


Annexe: — 

La  proclamation,  le  7  mai  1850:  elle  a  trait  à  toutes  les  colonies 
de  l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  109 


Toronto, 
le  15  mai. 


J.  Leslie,  [secrétaire  provincial,  Canada],  à  Howe.  Il  lui  accuse 
réception  de  la  lettre  du  24  avril;  il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil. 
La  Nouvelle-Ecosse  proclame  le  libre  échange  entre  les  colonies  de 
l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  111 


Annexe  : — 

Décret    du    Conseil,    le    13    mai    1850    [extrait].     Opposition    à 
l'exception  faite  au  sujet  de  la  farine  de  la  Nouvelle-Ecosse.        p.  107 


Fredericton, 
le  17  mai. 


Head  au  lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Il  lui 
transmet  copie  d'une  décision  du  Conseil  au  sujet  des  droits  d'entrée; 
il  a  émis  cette  proclamation  comptant  que  les  autres  colonies  seraient 
également  généreuses.  p.  108 


Annexe: — 

Note  du  Conseil,  le  16  mai  1850.  On  ne  peut  justifier  l'omission 
de  la  farine  de  blé  dans  la  proclamation  de  la  Nouvelle-Ecosse;  il 
faudrait  faire  là-dessus  des  remontrances.  On  n'imposera  aucun 
droit  sur  les  articles  mentionnés.  p    108 


Halifax, 
le  29  mai. 


Harvey  à  Head.  Il  lui  transmet  copie  du  rapport  du  Conseil  qui 
fait  disparaître  les  droits  auxquels  le  Nouveau-Brunswick  s'est  opposé. 
[On  adresse  la  même  lettre  au  Canada.]  pp.  108,  112 


Annexe: — 

Note  du  Conseil,  le  29  mai  1850.  L'exception  disparaît. 
Pourquoi  a-t-on  présenté  au  Congrès  un  projet  de  loi  qui  ne  considère 
que  les  intérêts  du  Canada  sans  tenir  compte  des  intérêts  des 
provinces  Maritimes?  p.  112 


Vol.  93  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  159 

Le  comte  d'Elgin  et  de  Kincardine  [gouverneur  général]  à  Harvey.        1850 
Il   lui   transmet   copie   d'une   lettre   du   ministre   de   Sa   Majesté  à  Toronto, 
Washington,  H.  L.  Bulwer,  concernant  les  pourparlers  sur  la  réci-  ^  12  juin, 
procité.     Il  donne  des  explications  sur  les  pourparlers  et  il  offre  sa 
collaboration  à  toute  délégation  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Nouveau- 
Brunswick.  p.  113 

Harvey   à   Elgin.     Il   discute   les   questions    qui   intéressent   la  Halifax. 
Nouvelle-Ecosse  et  dont  il  faudra  tenir  compte  en  préparant  le  traité  e    JU1  e  " 
de  réciprocité.     Ce  sont  l'agriculture,  les  pêcheries,  la  construction 
navale,   le  commerce  côtier,   le  charbon  et  le  fer.     Il   demande   la 
permission  d'envoyer  deux  délégués  à  Washington.  p.  165 

Elgin  à  Harvey.     Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre  du  25  juillet;  j£T°ao0ût 
il  la  transmettra  au  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington.     Il  l'auto- 
rise à  envoyer  deux  délégués  à  Washington.  p.  166 

E.   C.   Jarmey,  [sous-secrétaire],  à   Howe.     Il   lui   transmet  une  Toronto, 
proclamation  permettant  le  libre  échange  de  certains  articles  venant  lel9août- 
des  autres  colonies.  p.  114 


Annexe  : — 

La  proclamation,  le  15  août  1850.  p.  114 


1851 


W.  H.  Keating,  [sous-secrétaire],  à  T.  B.  Livingstone  [consul  des  Halifax, 
États-Unis  à  Halifax].     Il  lui  demande  la  copie  authentique  du  projet    e    janvier- 
de  loi  permettant  aux  vaisseaux  de  l'Amérique  du  Nord  britannique 
de   charger   et   de  décharger  dans  les  districts   de   perception,    aux 
États-Unis.  pp.  138,  189 

Livingstone  à  Keating.     Il  lui  transmet  copie  de  la  loi;  il  fera  Consulat  des 
des  recherches  pour  savoir  si  on  a  émis  une  circulaire.  pp.  138,  192  Halifax!1118' 

le  28  janvier. 

Annexe  : — 

La  loi.  p.  138 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  94 

DÉPÊCHES,  1851  À  1863  1851 

Grey  à  l'administrateur,  n°  279.     [Voir  vol.  90,  p.  163.]         p.  26  Downingst., 

L  }  r  1  r  le  13  août. 

1852 
Pakington  à  l'administrateur,  n°  9.     [Voir  vol.  91,  p.  82.]         p.  1  DowningSt._ 

le  22  mai. 

Pakington  à  l'administrateur,  n°  2.     ([Voir  vol.  91,  p.   126.]       Downingst., 

P     1  1    le  26  juin. 

Pakington    à   l'administrateur,    n°    7.     [Voir   vol.    91,    p.    128.]  Downingst., 

pp.  7,  17  lel7Juin- 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  15.     [Voir  vol.  91,  p.  232.]       p.  20  Downingst., 

le  28  août. 

Le  Marchant  à  Pakington.     Le  juge  en  chef  et  le  garde  des  Halifax, 
archives  s'accordent  pour  recommander  que  J.  B.  Uniacke  et  J.  W.  le  n  °<*obre- 
Johnston  soient  nommés  conseillers  de  la  Reine;  leur  nomination 
au  poste  de  procureur  général  et  la  question  de  préséance.  p.  21 


160 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  94 


1852 

Downing  St., 
le 25  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant,   n°  24   [imprimé].     Il  lui  transmet 
un  décret  du  Conseil  autorisant  trente-cinq  projets  de  loi.  p.  27 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  16  octobre  1852  [imprimé]. 


p.  27 


Downing  St., 
le  10  novembre. 

Downing  St., 
le  30  décembre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  25.     [Voir  vol.  96,  p.  65.]         p.  29 

Le  duc  de  Newcastle,  [secrétaire  d'État],  à  Le  Marchant,  n°  1 
[imprimé].  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  approuvant  la  loi 
sur  le  revenu.  p.  24 


1854 

Downing  St. , 
le  19  avril. 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  28  décembre  1852  [imprimé] 


p.  24 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  2  [militaire].     [Voir  vol.  98,  p.  74.] 

p.  34 


Downing  St. , 
le  16  novembre. 


1855 

Sans  date. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  formule 
qu'on  devra  remplir  avec  soin  lorsque  certains  criminels  seront 
déportés  en  vertu  de  la  loi  sur  les  émeutes.     [L'annexe  manque.] 

p.  32 

Lettre  sans  signature  à  Russell,  n°  27  [brouillon].  L'auteur 
lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  3  et  de  trois  circulaires  du  mois 
de  mars  1855.  p.  49 


Downing  St., 
le  31  mai. 


Russell  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  bureau  du  Commerce  signalant  les  mesures  à  prendre,  sous 
l'empire  de  la  loi  de  la  marine  marchande  de  1854,  afin  d'aplanir  les 
difficultés  que  suscite  la  vente  des  vaisseaux  coloniaux  en  Grande- 
Bretagne.  On  devra  transmettre  cette  circluaire  à  tous  les  com- 
merçants de  vaisseaux.  p.  40 


Annexes: — 

(1)  T.  H.  Farrer,  [deuxième  secrétaire,  bureau  du  Commerce],  à 
Merivale,  Whitehall,  le  30  mai  1855.  p.  44 


(2)  Les  directives,  le  25  mai  1855. 


p.  42 


Halifax, 
le  8  juin. 


Le  Marchant  à  Russell,  n°  70  [militaire].  Il  lui  explique  sa 
méthode  pour  l'enrôlement  des  recrues  étrangères.  Il  espère  qu'on 
lui  donnera  des  directives  claires  si  sa  façon  d'agir  n'est  pas  régle- 
mentaire. Crampton  en  charge  de  l'enrôlement  aux  États-Unis. 
Le  nombre  de  recrues  à  l'île  Melville.  p.  38 


Downing  St., 
le  18  août. 


1856 

Downing  St., 
le  15  mars. 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  9.     [Voir  vol.  99,  p.  312.]       p.  56 

Mémoire:    recommandation    de    J.    G.    Marshall    pour    l'école 
navale,    le  13  janvier  1858.  p.  59 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  100,  p.  105.] 

p.  60 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  100,  p.  189.] 

p.  62 


Vol.  94  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  161 

Labouchere  à   Le   Marchant,   n°   55.     [Voir  vol.    100,   p.   259.]        1856 

p.   64    DowningSt., 
le  15  juillet. 

Annexe  : — 

Décision  du  Conseil  exécutif.  Il  demande  que  la  question  du 
libre  échange  soit  étudiée  à  nouveau  et  soumise  à  la  Législature,     p.  70 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  100,  p.  284.]  DowningSt., 

nA  le  22  juillet. 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  100,  p.  368.]  DowningSt., 

n    7  4   'e  '"  septembre. 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  100,  p.  371.]  DowningSt., 

nn    le  25  septembre. 

1857 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  101,  p.  13.]  DowningSt., 

n   82  'e  *  Janv'er- 

Le  Marchant  à  Labouchere,   n°  28.     Il  lui  transmet  l'adresse  Halifax, 
de  la  Législature  ayant  trait  à  l'entente  conclue  avec  la  France,  au  Ie23avrU- 
sujet  des  pêcheries.     Terre-Neuve  a  rejeté  cette  entente.  p.  88 

1857 

Labouchere   à   Le    Marchant   [circulaire].     Il   lui    transmet    un  DowningSt., 
décret  du  Conseil  ayant  trait  à  la  perception  d'une  contribution  pour  ie3août. 
l'usage  du  phare  au  Cap  Race.       [L'annexe  manque.      Voir  vol.  101, 
p.  194.]  p.  90 

J.  J.  Mayo  à  Le  Marchant.  Loi  des  douanes  et  de  la  navigation;  Bureau  du 
il  lui  transmet  un  rapport  à  propos  des  formules  envoyées  aux  princi-  whitehau? 
paux  officiers  à  Annapolis  et  à  Pugwash.  p.  91  le  io  août.' 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  DowningSt., 
d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  du  droit  de  passage  le31aout- 
et  du  phare  au  Cap  Race.  p.  97 

Annexe  : — 

T.  H.  Farrer,  [deuxième  secrétaire,  bureau  du  Commerce],  à 
Merivale,  Whitehall,  le  22  août  1857.  Il  lui  transmet  une  copie 
imprimée  du  décret  du  Conseil  réglementant  ces  droits.  Il  lui 
demande  d'envoyer  ce  texte  aux  colonies  afin  d'obtenir  leur  assenti- 
ment. Directives  pour  la  perception  des  droits  et  la  reddition  des 
comptes.     [La  sous-annexe  manque.     Voir  vol.  101,  p.  194.]  p.  93 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  37.     [Voir  vol.   101,  p.  226.]       DowningSt., 

1  HO   'e  ^  septembre. 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  101,  p.  258.]  J^^est- 

p.  105 

1858 
Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  2.     [Voir  vol.  102,  p.  17.]     p.  107  DowningSt., 

le  12  janvier. 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     [Voir  vol.  102,  p.  63.]  {^"j^^- 

p.  110 

40068—11 


162 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  94 


1858 

Downing  St., 
le  20  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  11.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté  qui  accorde  la  permission  de  faire  subir  l'examen  préli- 
minaire aux  cadets  de  la  marine  sur  le  vaisseau-amiral,  à  Halifax. 

p.  118 

Annexe  : — 

W.  G.  Romaine,  [deuxième  secrétaire],  à  Merivale,  Amirauté, 
le  11  août  1858.  p.  114 


Downing  St., 
le  23  octbore. 


Whitehall, 
le  3  décembre. 


1859 

Downing  St. 
le  28  mars. 


Downing  St., 
le  31  mars. 

Downing  St., 
le  30  juillet. 

1861 

Downing  St., 
le  1er  avril. 

Downing  St., 
le  29  octobre. 

Downing  St., 
le  15  novembre. 

Downing  St., 
le  10  décembre. 

1862 

Downing  St., 
le  28  avril. 


Halifax, 
le  24  juin. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  18.     [Voir  vol.  102,  p.  321.] 


p.  120 


J.  Booth,  [secrétaire,  bureau  du  Commerce],  à  l'agent  maritime 
à  Halifax.  Il  lui  donne  des  instructions  pour  le  renvoi  d'un  matelot 
aliéné,  A.  Porter.  p.  126 

Carnarvon  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  demande  d'inscrire  le 
ministère  de  la  Guerre  et  la  bibliothèque  du  barreau  de  l'École  sur  la 
liste  des  institutions  qui  doivent  recevoir  des  exemplaires  des  lois 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  129 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  14.     [Voir  vol.  103,  p.  89.]  p.  136 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  8.     [Voir  vol.  103,  p.  244.]  p.  137 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     [Voir  vol.  105,  p.  54.]  p.  140 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  113.     [Voir  vol.  105,  p.  372.]  p.  144 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     [Voir  vol.  105,  p.  378.]  p.  145 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].   [Voir  vol.  105,  p.  431.]  p.  148 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].       [Voir  vol.   106-1,  p.   189.] 

p.  154 

Mulgrave  à  Newcastle,  n°  58  [militaire].  Il  demande  une  autre 
quantité  d'armes  selon  les  conditions  énoncées  dans  la  circulaire  du 
14  mai.  Formation  d'une  nouvelle  compagnie  de  volontaires; 
progrès  dans  la  réorganisation  et  l'enrôlement  des  miliciens.  Il  est 
satisfait  du  travail  des  volontaires  d'Halifax.  p.  175 

Annexe  : — 

Promesse  de  se  conformer  aux  conditions  énoncées  dans  la 
circulaire  du  14  mai  1862.  p.  179 


Downing  St., 
le  26  juin. 

Downing  St., 
le  23  juillet. 

Downing  St., 
le  1er  août. 

Downing  St., 
le  8  septembre. 

Downing  St., 
le  13  septembre. 

Downing  St., 
le  16  septembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  179.  [Voir  vol.  106-2,  p.  369.]  p.  182 
Newcastle  à  Mulgrave,  n°  185.  [Voir  vol.  106-2,  p.  396.]  p.  184 
Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  [Voir  vol.  106-2,  p.  400.]  p.  186 
Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  [Voir  vol.  106-2,  p.  463.]  p.  188 
Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  [Voir  vol.  106-2,  p.  468.]  p.  190 
Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire],  [Voir  vol.  106-2,  p.  193.]  p.  193 


Vol.  94  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  163 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].    [Voir  vol.  106-2,  p.  658.]  p.  200        1862 

Downing  St., 
le  18  décembre.- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].    [Voir  vol.  107-1,  p.  215.]  p.  205 

1863 

Downing  St., 
le  11  avril. 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  95 

Le  volume  95  renferme  des  doubles  qui  ne  sont  pas  transcrits. 

Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  96  1852 

DÉPÊCHES,  1852 

Pakington   à    Le    Marchant    [circulaire].     Il   envoie   les    Livres  Downing  st., 
Bleus  en  blanc.  p.  18  le20août- 

Pakington  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
du  16  août  et  du  rapport  corrigé  au  sujet  des  vaisseaux  américains  e  5  septem  re- 
saisis  pour  infraction  à  l'accord  sur  les  pêcheries.  p.  5 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  17.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  3,  du  11  août;  il  est  satisfait  de  l'adresse  du  Conseil  exécutif  Ie  6  8eptembre- 
et  de   la  réponse   du   lieutenant-colonel  J.   Bazalgette,   au   moment 
où  il  cesse  d'être  administrateur.  p.  8 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  18.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  6,  du  18  août;  il  approuve  sa  décision  de  se  charger  de  toute  le  6  8eptembre- 
la  correspondance  avec  le  secrétaire  d'État.  p.  7 

J.  Crowdy  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  d'un  numéro  Downing  st., 
d'une  édition  spéciale  de  la  Gazette  renfermant  la  proclamation  de  le  6  septembre- 
Le  Marchant,  alors  qu'il  devient  gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  9 

Mémoire  sur  les  questions  de  l'examen  que  E.  L.  Butler  subira  Grand  quartier 
lors  du  choix  d'un  officier.  p.  10  îe^ioleptembre. 

Pakington   à   Le   Marchant,   n°    19.     Autorisation   de   nommer  Downing  st., 
W.  A.  Henry,  conseiller  de  la  Reine.     Henry  devra  payer  le  droit  le  20  septembre- 
de  timbre.  p.  12 

Pakington  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n033  à  13,  du  10  août  au  2  septembre;  d'une  dépêche  confidentielle,  le  23  8eptembre- 
du  9  août;  d'une  dépêche  distincte  du  7  août  et  d'une  liste  des  effectifs, 
du  1er  août  1852.  p.  13 

Pakington  à  Le  Marchant  n°  2  [militaire].     Il  lui  accuse  réception  Downing  st., 
de  la  dépêche  militaire  n°  11;  il  peut  s'adresser  au  commandant  en  le  24  septembre* 
chef  pour  obtenir  la  nomination  d'un  aide  de  camp,  à  condition  que 
cet  officier  soit  payé  à  même  le  revenu  casuel  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  14 

40068— lié 


164 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  96 


1852  Pakington  à  Le  Marchant,  n°  20.     Il  lui  accuse  réception  de  la 

Cowningst.,      dépêche  n°  8,  du  31  août;  lorsqu'un  gouverneur  obtient  son  passage 
le  24  septembre.  sur  un  vaisseau  de  la  Marine,  il  perd  le  droit  de  réclamer  le  mon- 
tant du  billet  accordé  à  ceux  qui  voyagent  sur  un  bateau  marchand. 

p.  16 


Downing  St., 
le  5  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  21.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  5,  du  17  septembre,  dans  laquelle  Le  Marchant  réclame 
le  remboursement  des  frais  encourus  pour  soulager  les  émigrants 
du  Fanny;  Le  Marchant  demandait  aussi  de  résoudre  le  cas  par 
voie  juridique  ou  administrative.  La  nouvelle  loi  pour  les  passagers 
[15e  et  16e  Vie,  chap.  44]  y  a  pourvu.  Comme  on  pourra  le  constater 
par  la  liste  ci-incluse,  peu  d'émigrants  se  rendent  en  Nouvelle-Ecosse; 
on  ne  saurait  donc  assigner  à  un  officier  impérial  un  poste  à  Halifax. 
Toutefois,  le  Gouvernement  de  la  province  peut  prendre  les  mesures 
nécessaires  pour  y  placer  un  de  ses  fonctionnaires.  Pakington 
lui  demande  l'état  des  dépenses  encourues  par  le  Gouvernement  de  la 
province,  pour  le  soulagement  des  émigrants.  On  a  soumis  cette 
demande  à  la  Trésorerie.  p.  45 


Annexe  : — 

Liste  des  émigrants   au   Canada,    au   Nouveau-Brunswick,   en 
Nouvelle-Ecosse,  de  1844  à  1851.  p.  44 


Downing  St. , 
le  12  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  14  à  16,  du  14  au  28  septembre;  d'une  dépêche  confidentielle, 
du  28  septembre  et  d'une  liste  des  effectifs,  en  date  du  1er  septembre 
1852.  p.  48 


Downing  St. , 
le  19  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  22.     La  protection  des  pêcheries: 
le  point  de  vue  juridique.  p.  52 


Annexes: — 

(1)  Opinion  des  légistes,  le  25  septembre  1852. 


p.  53 


(2)  Mémoire  du  vice-amiral  sir  George  Seymour,  Halifax,  le 
8  juillet  1852.  p.  57 

(3)  J.  D.  Harding,  [procureur  de  la  Reine],  au  comte  de 
Malmesbury,  [ministre  des  Affaires  étrangères]:  Collège  des  docteurs 
en  droit  civil,  le  30  juillet  1852.  p.  59 


Downing  St., 
le  22  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  23.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  15,  du  27  septembre;  il  ne  peut  rien  ajouter  à  sa  dépêche 
précédente  n°  4,  du  29  avril,  au  sujet  de  S.  P.  Fairbanks.     p.  60 


Downing  St., 
le  25  octobre. 


[Pakington]  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°s  17  à  20,  des  11  et  12  octobre  1852.  p.  61 


Downing  St. , 
le  25  octobre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  24.  Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil  maintenant  trente-cinq  lois  en  vigueur.  [L'annexe  manque. 
Voir  vol.  94,  p.  27.]  p.  62 


Downing  St., 
le  2  novembre. 


Pakington  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de 
la  nouvelle  loi  sur  les  Passagers  et  d'un  décret  du  Conseil  ayant  trait 
à  la  propreté  et  à  l'ordre.  p.  63 


Vol.  96  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  165 

Annexes: —  1852 

(1)  15e  et  16e  Vie,  chap.  44  [imprimé].  p.  19 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  16  octobre  1852  [imprimé].  p.  49 

Pakington  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  powning  st., 
nos  21  à  24,  du  25  au  28  octobre,  et  d'une  liste  des  effectifs,  du  1er 
octobre  1852.  p.  64 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  25.     Il  lui  accuse  réception  de  la  powning  st., 
dépêche  n°   17,  du   11   octobre,  et  il  lui  transmet  les   mandats  qui   e    novem  re' 
nomment  J.  B.  Uniacke  et  J.  W.  Johnston  conseillers  de  la  Reine; 
ils  auront  la  préséance  sur  ceux  qui  ont  exercé  ces  fonctions  depuis 
leur  nomination  au  poste  de  légiste.     Uniacke  et  Johnston  devront 
payer  le  droit  de  timbre.      [Les  annexes  manquent.]  p.  65 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  26.     Il  lui  transmet  copie  de  la  Downingst., 
correspondance   échangée   avec   la   Trésorerie  :    à   quelles   conditions  le  15  novembre- 
spéciales  le  Gouvernement  britannique  défrayera  les  secours  apportés 
aux  émigrants  indigents  du  Fanny.     Il  l'autorise  à  tirer  130  louis, 
12  chelins  et  8  deniers  pour  acquitter  ces  frais.  p.  67 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  11  octobre  1852. 
Il  expose  les  circonstances  particulières;  on  devrait  affranchir  le 
Gouvernement  provincial  des  frais  encourus  pour  venir  en  aide  aux 
émigrants.  p.  72 

(2)  G.  A.    Hamilton,  [ ],  la  Trésorerie,  à  Merivale, 

bureau  de  la  Trésorerie,  le  6  novembre  1852.     Il  autorise  le  paiement, 
en  vertu  des  circonstances  spéciales.  p.  69 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  27.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  23,  du  28  octobre;  il  le  charge  de  faire  savoir  à  J.  Wilson  le  16  novembre- 
que  son  accusation  au  sujet  de  la  perception  des  impôts  ne  permet 
pas  l'ingérence  du  secrétaire  d'État.  p.  77 

Pakington  à  Le  Marchant,  n°  28.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  21,  du  25  octobre:  règles  à  suivre  au  sujet  de  la  préséance  le  22  novembre- 
du   vice-amiral   commandant   de   la   flotte   stationnée   à   Halifax. 

p.  78 

Pakington  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
nos  25  et  27,  des  9  et  11  novembre  1852.  p.  80  le23novembre- 

Pakington  à  Le  Marchant,   n°  29.     Il  lui  transmet  copie  des  Downing  st., 
prévisions  budgétaires  du  clergé  de  l'Amérique  du   Nord;  y  a-t-il  le  29  novembre- 
eu  des  mortalités  ou  des  vacances?     Le  Marchant  enverra  une  liste 
de  noms  et  des  sommes  payées  à  même  ces  fonds.  p.  81 

Annexe  : — 

Les  prévisions  budgétaires  [imprimé].  p.  107 


166 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  96 


1852  Pakington  à  Le  Marchant,  n°  3  [militaire].     Il  lui  accuse  récep- 

DowningSt..      tion  de  la  dépêche  n°  10,  du   12  octobre;  la   Trésorerie   a   accordé 

le  29  novembre.  une  gratification  de  25  louis  à  la  veuve  de  John  Wilson,  tué  par  la 

chute  d'un  mur  du  bureau  de  l'intendance.  p.  82. 


Downing  St., 
e£7  décembre. 


Pakington  à  Le  Marchant,  n°  30.  Il  lui  transmet  un  extrait  d'une 
dépêche  du  vice-amiral  sir  George  Seymour;  il  le  charge  de  consulter 
le  Conseil  exécutif  dans  le  but  de  donner  suite  aux  propositions  de 
Seymour  au  sujet  de  la  garde  des  pêcheries.  p.  83 


Annexes: — 

(1)  A.  Stopford,  [secrétaire,  Amirauté],  à  lord  Desart:  Amirauté, 
le  24  novembre  1852.     Il  lui  transmet  les  propositions  de  Seymour. 

p.  85 

(2)  Les  propositions,  Halifax,  le  4  novembre  1852.  Il  propose 
le  numérotage  des  vaisseaux  coloniaux;  une  meilleure  application 
des  règlements  de  la  douane  et  une  plus  grande  prudence  au  sujet  de 
l'immatriculation  des  navires  britanniques.  p.  85 


Downing  St., 
le  7  décembre. 


Pakington  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  25  à  31,  des  9  au  23  novembre,  et  d'une  liste  des  effectifs  du  1er 
novembre  1852.  p.  88 


Downing  st.,  Pakington   à   Le   Marchant,    n°   4   [militaire].     Il   lui   transmet 

le  n  décembre.  copie  ^'une  autre  demande  du  lieutenant  Donald  Campbell  et  il  le 

charge  de  faire  savoir  au  requérant  qu'il  n'est  pas  en  son  pouvoir 

d'accéder  à  cette  demande.  p.  89 

Annexes  : — 

(1)  Le  lieutenant  Campbell  demande  d'être  mis  en  disponibilité. 

p.  90 


(2)  L'attestation. 


p.  94 


Downing  St., 
le  18  décembre. 


Pakington  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  28,  du  11  novembre;  il  regrette  le  manque  de  justice,  attribu- 
able  à  la  fuite  du  capitaine  du  Medway;  ce  capitaine  a  tenté  de 
vendre  un  nègre  britannique  comme  esclave.  Inutilité  de  consulter  les 
légistes  sur  l'autorité  de  la  Cour  de  la  Vice- Amirauté  en  l'occurrence. 
Si  on  a  besoin  là-dessus  de  nouvelle  directives,  il  faudra  exposer  plus 
clairement  la  question.  p.  96 


i?24^feembre  Pakington    à    Le    Marchant    [urgent,    circulaire].     Instructions 

pour  remplir  les  formules  que  demande  la  Chambre  des  Lords,  au 
sujet  des  fonds  octroyés  pour  subvenir  aux  besoins  de  la  religion  et  de 
l'éducation  dans  les  colonies.  p.  98 


Annexe  : — 
Les  formules. 


p.  99 


Downing  st..  Le  duc  de  Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  est  nommé 

le  28  décembre.    secrétaire  d'État.  p.    104 


Vol.  96  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  167 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  le  charge  de  voir  à        1852 
ce  que  les  deniers  et  les  effets  des  marins  décédés  soient  remis  aux  DowningSt., 
douaniers    de    la    colonie    qui    les    transmettront    au    ministre    du  le  30  décembre. 
Commerce.  p.  105 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  1.     Il  lui  transmet  un  décret  de  Downing  st.. 
Conseil  permettant  la  mise  en  vigueur  d'une  certaine  loi  de  la  Nouvelle-  e  30  écem  re' 
Ecosse.     [L'annexe  manque.     Voir  vol.  94,  p.  24.]  p.  106 


Dépêches  de  la  Nouvelle- Ecosse,  vol.  97 

DÉPÊCHES,  1853  1853 

H.  Merivale,  sous-secrétaire,  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  DowningSt., 
demande  certains  renseignements  au  sujet  des  brevets  d'invention   e  Janvier- 
afin  d'adopter,  dans  l'Empire,  certains  règlements  généraux.  p.  6 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
nos  32  à  37,  des  6  au  22  décembre,  ainsi  que  d'un  rapport,  du  1er  décem-  e  Janvier- 
bre,  au  sujet  des  troupes.  p.  7 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  1.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  37,  du  22  décembre.    Il  le  charge  de  faire  savoir  à  J.  Wilson  e    ,anvier- 
que  le  certificat  dont  il  est  question  dans  sa  requête,  en  ce  qui  a  trait 
aux  fraudes  commises  dans  le  département  des  douanes,  n'était  pas 
annexé  à  ce  document.  p.  8 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  certaines  DowningSt., 
formules:  il  lui  ordonne  d'exiger  que  les  membres  du  clergé  fassent  e    ,anvier- 
un  relevé  exact  des  baptêmes,  des  décès  et  des  mariages.     [L'annexe 
manque.     Voir  G.  143,  p.  22.]  p.  9 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  2.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  32,  du  6  décembre.     Au  sujet  du  révérend  J.  W.  Weeks:  sa  veuve  le22JaQVier- 
recevra  une  pension  ainsi  que  ce  qui  reste  du  trimestre  auquel  son 
mari  avait  droit.  p.  11 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  3.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche   n°  30,  du    23    novembre.     A  propos   de  l'acte  qui  revise  Ie  22  iaimer- 
les  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse;  on  sanctionnera  cette  loi  puisque  les 
actes  modificatifs  suppriment  les  objections  qu'elle  soulevait.        p.  12 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  4.     Au  sujet  des  pêcheries:  pourquoi  Downing  st., 
on  a  retardé  à  répondre  à  l'adresse  des  habitants  d'Halifax;  on  fera  le3féVTier- 
entrer  en  ligne  de  compte  les  intérêts  d'Halifax  lors  des  pourparlers 
avec  les  États-Unis.  p.  14 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
nos  1  à  9,  en  date  de  janvier  et  du  3  février  1853.  p.  16  lel4février- 

Newcastle    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    transmet    les  Downing  st., 
rapports  annuels  au  sujet  des  droits  dans  les  colonies  britanniques.  lel4févner- 
On  n'a  pas  reçu  l'an  dernier  le  rapport  de  la  Nouvelle-Ecosse:  on 
devra  faire   tenir  régulièrement  ces  rapports.     [L'annexe   manque.] 

p.  17 


168 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19.{9 


Vol.  97 


1853 

Downing  St., 
le  15  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  7,  du  2  février,  ainsi  que  des  droits  de  timbre  sur  les 
mandats  qui  nomment  J.  W.  Johnston  et  J.  B.  Uniacke  conseillers 
de  la  Reine.     On  n'a  pas  reçu  ces  droits  sur  le  mandat  de  W.  A.  Henry. 

p.  18 


Downing  St., 
le  16  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  6.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
certaine  lettre  de  la  Trésorerie  et  il  le  charge  d'envoyer  les  renseigne- 
ments requis  au  sujet  de  la  solde  du  lieutenant-colonel  J.  Bazalgette 
qui  fut  administrateur  du  30  mai  au  30  septembre  1851.  p.  19 


Annexe  :— 

Sir    Charles    Trevelyan,    secrétaire-adjoint,    bureau   du    Trésor, 
à  Merivale:  bureau  du  Trésor,  le  11  février  1853.  p.  20 


Downing  St., 
le  18  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  7.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  5,  du  25  janvier,  ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses 
prononcées  lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  21 


Downing  St. 
le  18  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  8.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  6,  du  29  janvier:  quant  à  la  réponse,  il  le  renvoie  à  la 
dépêche  n°  1,  du  11  janvier.  p.  22 


Downing  St., 
le  18  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  9.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  9,  du  3  janvier.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  Alex.  Lane 
que  le  secrétaire  d'État  n'a  pas  autorité  pour  lui  accorder  un  lot 
riverain  que  Lane  désire  obtenir.  p.  23 


Downing  St., 
le  28  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  10  à  13,  des  16  et  17  février,  ainsi  que  d'un  rapport  au  sujet  des 
troupes.  p.  24 


Downing  St. 
le  2  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  10.  On  maintiendra  en  vigueur 
douze  lois  de  1851  et  1852.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil. 
[L'annexe    manque.]  p.  25 


Downing  St., 
le  4  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  11.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  2,  du  18  janvier,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme 
R.    McHeftVv    membre   du    Conseil    législatif.     [L'annexe    manque.] 

p.  27 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  12  [sans  transcription]. 


p.  26 


Downing  St. 
le  15  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  14  à  16,  en  date  du  3  mars  1853.  p.  28 


Downing  St., 
le  15  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  13.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  R.  D.  Mangles  ainsi  que  le  prospectus  de  la  Nova  Scotia 
Mining  and  Coppcr  Smclting  Company.  Il  le  charge  de  porter  la 
chose  à  la  connaissance  du  Conseil  exécutif  au  cas  où  cette  question 
viendrait  en  conflit  avec  les  dispositions  déjà  prises  là-dessus  en 
Nouvelle-Ecosse.  p.  29 


Vol.  97  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  169 

Annexes:—  1853 

(1)  Mangles  à  Newcastle,  61   Moorgate  St.,  le  3  mars   1853. 

p.  30 

(2)  Le  prospectus.  p.  32A 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Si,  dans  le  passé,  l'on  a  DowningSt 
imposé  des  droits  de  mouillage  aux  vaisseaux  porteurs  de  troupes  ou  le  24  mars.  " 
d'approvisionnements,  on  devra  mettre  fin  à  cette  coutume.        p.  33 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
du  2  au  17  mars  1853.  p.  34  i<>30marS. 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  14.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  14,  du  3  mars.     On  devra  faire  savoir  aux  agents  de  feu   e30mars- 
T.  Crawley  que  l'on  doit  s'en  tenir  à  la  décision  de  Pakington,  en 
date  du  12  juin   1852,  au  sujet  de  la  réclamation  que  fit  Crawley 
lorsqu'il  était  contrôleur  général  et  inspecteur  des  Mines  du  Cap- 
Breton,  p.  35 

Annexes  : — 

(1)  à  E.  A.  Crawley,  Downing  St.,  le  12  juin  1852.     p.  37 

(2)  Crawley  à  Pakington,  Wood's  Hôtel,  FurnivaPs  Inn,  le  7  mai 
1852.  p.  38 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  projet  DowningSt., 
pour  l'établissement  d'un  taux  de  six  pence  sur  les  lettres  coloniales:  le5avriI- 
ce  taux  serait  mis  en  vigueur  s'il  était  sanctionné  par  toutes  les 
colonies.     [Les  annexes  sont  incomplètes.     Pour  annexes  complètes, 
voir  G.  143,  p.  211.]  p.  47 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  15.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  10,  du  16  février.     Il  est  heureux  que  le  Conseil  partage  le8avrU- 
enfin  les  sentiments  de  Le  Marchant  en  ce  qui  a  trait  aux  chemins 
de  fer.  p.  52 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  15.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  22,  du  17  mars,  et  il  le  renvoie  à  la  circulaire  ci-dessus,  le8avrU- 
du  5  avril,  au  sujet  de  l'adoption  d'un  taux  postal  uniforme  dans  les 
colonies.  p.  53 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
du   31   mars    1853.  p.  55  lellavril- 

Newcastle  à  Le   Marchant,   n°   17.     Il  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  27,  du  31  mars,  avec  l'adresse  de  l'Assemblée  au  sujet  lel6avrU- 
de  la  protection  des  pêcheries.  p.  57 

Newcastle  à  Le   Marchant,   n°   18.     Il   accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  24,  du  30  mars:  il  approuve  qu'on  ait  accordé  un  congé  lel6avril- 
au  juge  T.  C.  Haliburton.  p.  56 

Newcastle  à  Le   Marchant.     Il  accuse   réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  29  à  38,  des  11  au  14  avril  1853.  p.  62  le26  avnL 


170 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 


Fol.  97 


1853 

Downing  St., 
le  27  avril. 


Downing  St., 
le  27  avril. 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Downing  St 
le  7  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  20.  Y  a-t-il  des  objections  à 
ce  qu'on  accorde  un  exequatur  à  R.  W.  Fraser,  en  sa  qualité  de 
consul  des  États-Unis  à  Halifax?  p.  63 

Annexe  : — 

J.  R.  Ingersoll,  ministre  des  États-Unis,  au  comte  de  Clarendon, 
secrétaire,  ministère  des  Affaires  extérieures:  Légation  des  États- 
Unis,  45  Portland  Place,  le  15  avril  1853.  p.  64 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  19.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  procureur  de  la  Reine:  Le  Marchant  devra  fournir  les 
renseignements  requis  au  sujet  de  la  saisie  du  Créole  pour  infraction 
aux  règlements  des  pêcheries.  On  exposera  les  cas  de  ce  genre  d'une 
manière  légale  ayant  soin  d'y  joindre  l'opinion  des  conseillers  juridi- 
ques de  la  Province.  p.  58 

Annexe  : — 

J.  D.  Harding  à  Newcastle,  Collège  des  docteurs  en  droit  civil,  le 
23  avril  1853.  p.  60 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  une 
correspondance  du  bureau  du  Trésor  en  ce  qui  a  trait  à  la  décision 
de  permettre  l'importation  des  denrées  de  Cochin  et  de  Travancore, 
États  des  Indes  occidentales,  aux  mêmes  conditions  que  les  denrées 
des  possessions  britanniques.  p.  G5 

Annexes  : — 

(1)  Sir  James  E.  Tennet,  deuxième  secrétaire,  bureau  du 
Trésor,  à  Merivale:  Whitehall,  le  16  avril  1853     [imprimé].  p.  66 

(2)  J.  Booth,  secrétaire,  à  J.  Wilson,  m. p.,  Whitehall,  le  4  mars 
1853    [imprimé].  p.  67 

Newcastle,  à  Le  Marchant,  n°  21.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  33,  du  11  avril.  Il  est  heureux  de  constater  que  l'harmonie 
a  régné  durant  la  dernière  session.  p.  68 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  22.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  31,  du  11  avril,  avec  l'adresse  de  la  Législature  qui  demande 
encore  de  protéger  les  pêcheries.  P-  69 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  23.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  29,  du  11  avril,  avec  la  harangue  prononcée  lors  de  la 
prorogation.  p.  70 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  24.  Il  lui  transmet  copie  de  la 
correspondance  échangée  avec  le  lieutenant-gouverneur  du  Nouveau- 
Brunswick  au  sujet  du  collège  Iving,  de  Fredericton.  Les  autorités 
de  la  Nouvelle-Ecosse  devraient  tenir  compte  de  certaines  remarques 
que  renferme  cette  correspondance  p.  71 

Annexes  : — 

(1)  Newcastle  à  Head,  Downing  St.,  le  7  mai  1853.  On  devrait 
établir  une  institution  centrale  qui  conférerait  des  grades  aux  élèves 
des  collèges  des  différentes  localités.  p.  72 


Vol.  97  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  171 

(2)  Head  à  Newcastle,  Fredericton,  le  9  avril  1853    [extrait.]  Il        1853 
préconise  l'établissement  d'une  institution  centrale  pour  les  colonies 
maritimes.  p.  74 


(3)  Lettre  que  le  chancelier  du  collège  King,  Fredericton, 
adressa  au  lieutenant-gouverneur,  le  28  septembre  1852  [personnelle, 
imprimée].  p.  85 


(4)  Rapport  d'une  assemblée  tenue  au  collège  King,  le  2  avril 
1853.  p.  86 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].       A  propos  des  produits  DowningSt. 
agricoles  et  des  articles  fabriqués  que  l'on  envoie  à  l'exposition  de    e  mai" 
1855:  les  bureaux  des  douanes,  en  France,  faciliteront  l'admission  de 
ces  articles  des  colonies  britanniques.      On  communiquera  de  plus 
amples  renseignements  là-dessus   quand   on  aura  complété   certains 
arrangements  avec  le  Gouvernement  français  à  ce  sujet.  p.  94 

Newcastle  à  Le  Marchant.       Il  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt. 
n°a  39  à  42,  des  26  au  28  avril  1853.  p.  95  le  10  mai' 

Newcastle  à  Le   Marchant,   n°  25.     Il   accuse  réception  de  la  DowningSt. 
dépêche  n°  38,  du  14  avril.      Il  approuve  la  décision  de  la  Nouvelle-  el0mai- 
Ecosse  qui  nolisera  certains  vaisseaux  pour  la  protection  des  pêcheries. 
L'amiral  équipera  ces  navires  comme  il  le  jugera  à  propos.  p.  96 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  26.     Il  l'autorise  à  tirer  la  somme  DowningSt., 
de  128  louis,  afin  de  rembourser  le  transfer,  à  Boston,  des  passagers  lellmw- 
naufragés  du  Seraphina.  p.  98 

Newcastle  à  Le  Marchant.      Il  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt. 
nos  43  et  46,  du  11  mai  1853.  p.  99  le23mai- 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  28.     Si  la  Législature  décide  d'ac-  DowningSt., 
corder  certains  privilèges  à  la  Mining  and  Copper  Smelting  Co.  qui  est  le30mai' 
en  voie  de  se  constituer  légalement,   Le  Marchant  devra  faire   un 
rapport  sur  les  chances  de  succès  de  l'entreprise.  p.  100 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  27.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  34,  du  12  avril.     Newcastle  doit  s'en  tenir  à  la  réponse  le3jmn- 
que  fit  lord  Grey,  le  23  octobre  1850,  à  propos  de  la  requête  antérieure 
de  la  Nouvelle-Ecosse,  au  sujet  des  droits  que  perçoivent  les  consuls 
britanniques  dans  les  ports  étrangers  sur  les  expéditions  coloniales. 

p.  101 

Annexes: — 

(1)  H.  U.  Addington,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
extérieures,  à  Merivale:  ministère  des  Affaires  extérieures,  le  23  mai 
1853.  p.  102 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  14  avril  1851  [imprimé].  p.  101 

(3)  Statut  britannique  6  George  IV,  chap.  87,  qui  réglemente  les 
traitements  et  les  indemnités  des  consuls  britanniques  attachés  à  des 
ports  étrangers  [imprimé].  p.  105 


172 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  97 


1853 

Downing  St. 
le  4  juin. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  29.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  21,  du  17  mars,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 
Trésorerie  au  sujet  de  J.  G.  Cochrane  et  d'un  emploi  permanent  dans 
le  Commissariat:  pourquoi  il  ne  peut  offrir  aucun  encouragement 
là-dessus.  p.  112 


Downing  St., 
le  6  juin. 


Annexe  : — 

Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  28  mai  1853.      p.  113 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  transmet  copie  des 
prévisions  budgétaires  de  la  colonie.  p.  114 


Annexe: — 

Les  prévisions  budgétaires. 


p.  115 


Downing  St., 
le  20  juin. 


Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  47  à  49,  du  24  mai  au  8  juin,  et  d'un  rapport  au  sujet  des  troupes, 
en  date  du  1er  juin.  p.  128 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de 
rapports,  de  catalogues  et  de  médailles  avant  trait  à  l'exposition 
de  1851.  p.  129 


Annexes  : — 
(1)  La  facture. 


p.  131 


(2)  E.  A.  Bowring  à  Merivale,  bureau  du  Commerce,  le  26  mai 
1853  [imprimé].  Il  demande  de  faire  tenir  ces  rapports  aux  gouver- 
neurs des  colonies.  p.  132 


Downing  St., 
le  24  juin. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  En  vue  de  certaines 
négociations,  il  demande  si  l'on  exige  des  droits  de  mouillage  des 
vaisseaux  étrangers  qui  relâchent  dans  les  ports  britanniques  à  cause 
du  mauvais  temps.  A  propos  de  ces  navires  lorsqu'ils  sont  jugés  hors 
d'état  de  prendre  la  mer:  à  quelle  réglementation  sont  soumises  leurs 
cargaisons  qui  doivent  être  réembarquées  pour  exportation?  On  pose 
ces  questions  en  vue  d'obtenir,  pour  les  vaisseaux  britanniques,  les 
mêmes  privilèges  dans  les  ports  étrangers.  p.  136 


Annexe  : — 

Note:  seuls  les  droits  de  pilotage  et  les  droits  sur  les  phares  sont 
exigés.  p.  137 


Downing  St., 
le  25  juin. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  A  l'avenir,  on  n'accordera 
pas  de  chartes  aux  Sociétés  par  actions  dont  les  entreprises  sont  exclu- 
sivement coloniales  sans  avoir,  au  préalable,  consulté  là-dessus  le 
gouverneur  et  le  conseil  de  la  colonie  intéressée.  Le  Conseil  privé 
étudiera  ces  rapports;  le  bureau  du  Trésor  fera  de  même  lorsqu'il 
s'agira  d'établissements  bancaires.  Le  gouvernement  de  Sa  Majesté 
se  réserve  le  droit  de  décider  si  les  privilèges  que  concèdent  les  chartes 
britanniques  peuvent  être  concédés  aux  compagnies  approuvées  par 
le  gouvernement  de  la  colonie  et  dont  les  intérêts  sont  purement 
coloniaux.  p.  138 


Vol.  97  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  173 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  30.    Il  lui  transmet  une  documen-        1853 
tation  au  sujet  de  la  nationalité  du  Créole.  p.  139  Downingst., 

le  29  juin. 

Annexes: — 

(1)  Addington  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  extérieures,  le 
24  juin  1853.  p.  140 

(2)  E.  A.  Grattan,  consul  britannique,  au  ministère  des  Affaires 
extérieures,  Boston,  le  23  mai  1853.  p.  142 

(3)  W.   Ellicot   [propriétaire  du   Créole]   à   Grattan,    Boston,   le 
20  mai  1853.      Il  expose  les  faits.  p.  142A 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Un  gouverneur  intéri-  Downingst., 
maire,  alors  qu'il  touche  la  moitié  du  traitement  de  gouverneur,  ne  lel6Juillet- 
peut  recevoir  le  traitement  afférant  à  tout  autre  emploi  qu'il  détient 
même  s'il  cumule  les  fonctions  de  ce  poste  et  celles  de  gouverneur. 

p.  147 

Newcastle     à     Le     Marchant     [circulaire].     Le    Gouvernement  Downingst., 
français,    en   vue   de  l'exposition   de    1855,   laissera   entrer   certains  le  18  imllet' 
produits  ci-devant  prohibés.  p.  146 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°s  50  et  51,  des  22  juin  et  6  juillet  1853.  p.  151  Iel8juUlet- 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  décret  Downingst., 
du  Conseil  qui  établit  certaines  lois  et  certains  règlements  qui  régissent  le  19  )mllet' 
les    appels    au    Conseil    Privé.     [L'annexe    manque.     Voir    G.    144, 
p.  121.]  p.  148 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  31.     Il  lui  transmet  copie  d'un  Downingst., 
rapport  rédigé  pour  les  légistes,  afin  de  leur  faire  prendre  connaissance  e22,ulUet- 
de  toutes  les  lois  locales  ayant  trait  aux  pêcheries.     Le  Marchant 
voudra  bien  y  ajouter  les  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  y  sont  omises. 
[L'annexe  manque.     Voir  G.  144,  p.  130.]  p.  149 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
nOB  52  et  53,  des  18  et  20  juillet,  ainsi  que  d'un  rapport  au  sujet  des  leler août- 
troupes,  en  date  du  1er  juillet  1853.  p.  152 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  32.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  48,  du  27  mai.     On  acceptera  le  compte  pour  les  frais  lel6aout- 
encourus  afin  de  venir  en  aide  aux  naufragés  du  Seraphina.         p.  153 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°3  54  à  57,  du  16  août,  ainsi  que  d'un  rapport  au  sujet  des  troupes,  le29aout- 
en  date  du  1er  août  1853.  .  p.  154 

Newcastle  à  Le  Marchant   [circulaire].     Il  transmet  une  cor-  Downingst., 
respondance  échangée  avec  la  Trésorerie  où  l'on  donne  des  instructions  le  3  septembre- 
au  sujet  du  revenu  et  de  l'impôt  déduit  à  la  source,  en  ce  qui  a  trait 
aux  traitements,  aux  pensions  et  aux  allocations  payés  à  même  les 
fonds  du  Commissariat.  p.  155 


174 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  97 


1853  Annexes: — 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  13  août  1853 
[imprimé].  p.  156 

(2)  Trevelyan  à  l'administrateur  du  Commissariat,  bureau  du 
Trésor,  le  3  août  1853  [imprimé].  p.  157 

Downingst.,  Newcastle   à   Le   Marchant,    n°    1    [militaire].      Il   demande   si 

le  20  septembre.  James   Thornley   demeure   à   Halifax.      Le   Marchant   ne   doit   pas 

encourir  de  frais  à  ce  sujet.  p.  158 


Annexe  : — 

Note,   le  15  octobre  1853: 


Thornley  est  rendu   aux  États-Unis. 

p.  159 


Downingst.,  Newcastle  à  Le  Marchant,   n°  33.     Pourquoi  on  a  retardé  à 

le  30  septembre.  sanctionner  ia  \0[  sur  ie  chemin  de  fer  de  la  Nouvelle-Ecosse.     Il 

n'y  aura  plus  de  retard.  p.  161 


Downing  St., 
le  7  octobre. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  34.  A  propos  de  la  loi  qui 
annulerait  l'octroi  annuel  du  collège  King:  il  lui  transmet  la  requête 
du  révérend  G.  McCawley,  président  du  collège  King.  Cette  requête 
confirme  le  point  sur  lequel  s'appuie  Grey  et  Pakington  pour  recom- 
mander de  ne  pas  sanctionner  la  loi  qui  annulerait  cet  octroi.  Toute- 
fois, si  les  directeurs  du  collège  sont  favorables  à  cette  solution,  la  loi 
sera  sanctionnée.     Le  Marchant  fera  un  rapport  là-dessus.  p.  163 


Annexe  : — 

La  requête  [sans  date]. 


p.  166 


Downing  St., 
le  10  octobre. 


Downing  St., 
le  11  octobre. 


Downing  St., 
le  24  octobre. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  A  propos  des  marins 
britanniques  et  de  l'enregistrement  des  billets:  cette  pratique  devra 
être  abolie.  Les  devoirs  des  douaniers  en  vertu  de  la  13e  et  14e  Vie, 
chap.    93.  p.  172 

Annexes  : — 

(1)  T.  H.  Farrar,  sous-secrétaire,  à  Merivale,  bureau  du  Com- 
merce, le  23  septembre  1853  [imprimé].  p.  173 

(2)  Sir  James  E.  Tennent,  deuxième  secrétaire,  au  secrétaire 
de  l'Amirauté:  bureau  du  Commerce,  le  12  septembre  1853  [imprimé]. 

p.  173A 

(3)  Hamilton    à    Tennent,    Amirauté,    le    15   septembre    1853. 

p.  174A 

Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  58  et  60,  du  27  août  au  14  septembre,  ainsi  que  d'un  rapport  au 
sujet  des  troupes,  en  date  du  1er  septembre  1853.  p.  175 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce:  les  amendes  et  les  confiscations 
qui  auparavant  étaient  payables  au  bureau  du  Commerce,  devront 
être  remises  à  John  Wilkins,  receveur  au  bureau  des  Amendes  et  des 
Confiscations.  p.  176 


Vol.  97  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  175 

Annexe: —  1853 

J.  Booth,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Merivale:  bureau 
du  Commerce,  le  6  octobre  1852.  p.  177 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  35.     Il  lui  transmet  un  décret  Downingst., 
du  Conseil  qui  sanctionne  trois  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  179   e    octo  re' 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  36.     Il  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil    qui    maintient    soixante-neuf    lois    en    vigueur.     [L'annexe 
manque.]  p.  178 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst. 
des  12  et  13  octobre  1853.  p.  180 


le  28  octobre. 


Le  Marchant  à  Newcastle,  n°  68  [imprimé].     Il  lui  donne  un  Halifax, 
rapport  circonstancié  sur  le  commerce  et  les  chances  de  succès  qu'offre 
la  Nouvelle-Ecosse  là-dessus.  p.  237 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  37.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  61,  du  12  octobre.     W.  Jackson,  membre  du  parlement  e  novem  re- 
n'était  pas  autorisé  à  promettre  l'aide  du  Gouvernement  britanni- 
que au  sujet  du   chemin   de  fer   Québec-Halifax.     Toutefois,   si   les 
colonies  songent  à  adopter  un  plan  tel  que  celui  proposé  en  1851,  on 
étudiera  la  possibilité  d'offrir  de  l'aide.  p.  181 

Annexes  : — 

(1)  Jackson  à  Le  Marchant,  Montréal,  le  30  septembre  1853. 

p.  183 

(2)  Jackson  à  l'honorable  F.  Hincks,  Québec,  le  23  septembre 
1853.  p.  185 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  38.     Il  lui  transmet  copie  d'un  Downingst., 
rapport  du  bureau  du  Commerce  sur  trois  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse  le3novembre- 
au  sujet  du  chemin  de  fer;  ces  lois  ont  été  sanctionnées.      Il  le  charge 
de  donner  connaissance  de  cela  à  la  Législature  en  vue  de  l'adoption 
de  lois  ultérieures  là-dessus.  p.  187 

Annexe  : — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  11  mai,   1853.     Il  lui  signale 
certaines  objections  que  ces  lois  soulèvent.  p.  195 

Sous-annexes  : — 

(i)  Extrait  d'un  rapport  des  commissaires  des  Chemins  de  Fer  à 
B.  Hawes,  le  23  janvier  1847.  p.  203 

(ii)  Rapport  semblable,  le  6  novembre  1847.  p.  204 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  39.     Il  lui  transmet  copie  d'un  Downingst., 
rapport  du  bureau  du  Commerce  sur  la  loi  que  sanctionna  la  Nouvelle-  le3novembre- 
Ecosse  au  sujet  du  chemin  de  fer.      Il  le  charge  de  porter  la  chose  à 
la  connaissance  de  la  Législature  en  vue  de  l'opportunité  de  légiférer 
de  nouveau  là-dessus.  p.  194 


176 


1853 


Downing  St., 
le  5  novembre. 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes: — 


Vol.  97 


(1)  Le  capitaine  J.  T.  A.  Simmons,  i.  r.,  à  Merivale,  Whitehall, 
le  23  septembre  1853.     Ces  lois  soulèvent  certaines  objections,    p.  188 

(2)  Note  de  Newcastle:  cette  loi  devrait  être  sanctionnée,     p.  193 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  40.  Il  lui  transmet  une  certaine 
correspondance.  Il  le  charge  de  rembourser  le  bureau  du  Trésor  qui 
a  avancé  des  fonds  à  S.  Holme,  maire  de  Liverpool,  pour  venir  en 
aide  à  deux  personnes  de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  ont  fait  naufrage. 

p.  206 

Annexes: — 

(1)  Holme  à  Newcastle,  Liverpool,  le  27  octobre  1853.  La  misère 
de  ces  personnes.  p.  207 

(2)  H.  S.  Chapman,  receveur  des  droits  provenant  de  la  vente 
des  prises  ennemis,  au  maire  de  Liverpool,  le  27  octobre  1853.  Il 
lui  présente  ces  personnes  et  il  demande  qu'on  leur  aide.  p.  208 

(3)  Merivale  à  Trevelyan,  Downing  St.,  le  28  octobre  1853. 
Il  sollicite  de  l'aide:  on  demandera  aux  autorités  coloniales  de 
rembourser  ces  sommes.  p.  212 

(4)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  3  novembre 
1853.  On  avancera  la  somme  de  20  louis:  on  devra  donner  des 
instructions  à  la  Nouvelle-Ecosse  afin  qu'elle  rembourse  cette  somme. 

p.  211 

(5)  Le  maire  de  Liverpool  envoie  les  témoignages  de  ces  personnes. 

p.  214 

(6)  Chapman  au  maire,  Liverpool,  le  27  octobre  1853.  Il 
envoie  les  témoignages.  p.  214A 


(7)  Les   témoignages. 


p.  215 


Downing  St., 
le  7  novembre. 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
d'octobre  1853.  p.  221 


Downing  st.,  Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Les  cours  de  la  Vice- 

le  9  novembre.  Amirauté  ont-elles  autorité  pour  juger  les  contraventions  aux  règle- 
ments des  pêcheries  lorsqu'elles  sont  commises  dans  une  autre  colonie? 
Il  lui  transmet  l'opinion  des  légistes  là-dessus.  p.  222 


Annexe  : — 

L'opinion  des  légistes,  le  22  septembre  1853.  La  cause  doit 
être  jugée  dans  la  juridiction  où  la  contravention  et  la  saisie  ont  eu 
lieu.  Toutefois,  si  la  contravention  est  commise  dans  un  territoire 
et  la  saisie  est  effectuée  dans  un  autre,  la  cause  peut  être  jugée  dans 
l'une  ou  l'autre  juridiction.  Si  la  contravention  et  la  saisie  ont  lieu 
en  dehors  de  toute  juridiction,  on  doit  alors  recourir  au  tribunal  le 
plus  rapproché.  p.  223 


Vol.  97  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  177 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  41.     Il  demande  la  somme  addition-       1853 
nelle  de  4  louis  et  10  chelins  que  la  ville  de  Liverpool  a  déboursée  Downingst., 
pour  venir  en  aide  à  deux  indigents  de  la  Nouvelle-Ecosse.         p.  226  le  12  n°vembre. 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
d'octobre  et  du  9  novembre  1853.  p.  227  le  21  novembre- 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  43.     Il  lui  transmet  copie  du  bail  Downingst., 
au  sujet  des  mines  de  feu  le  duc  de  Kent,  en  date  de  1826,  ainsi  que  e      eem  re' 
copie  d'un  contrat  passé  avec  la  General  Mining  Association,  en  1849. 
[Les  annexes  manquent.]  p.  228 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
de  Novembre  1853.  p.  229  Ie  7  décembre> 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  44.  Eu  égard  au  retard  que  Downingst., 
Le  Marchant  mit  à  formuler  ses  objections  et  vu  que  les  autres  parties  eI  eem  re" 
intéressées  en  étaient  venues  à  un  accord  général,  Newcastle  n'avait 
d'autre  ressource  que  de  recommander  qu'on  sanctionnât  la  loi 
supprimant  l'octroi  au  collège  King.  Le  Gouvernement  britannique 
ne  peut  indemniser  Le  Marchant  des  pertes  qu'il  à  subies  par  suite 
de  la  décision  de  la  Législature  provinciale.  p.  230 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  45.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil  qui  sanctionne  la  loi  au  sujet  du  collège  King.     Il  espère  que  e  10  écem  r0' 
la  Législature  assurera  l'avenir  du  révérend  G.  McCawley.     [L'annexe 
manque.]  p.  232 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  46.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  71,  du  9  novembre:  ce  qui  reste  de  la  pension  du  révérend  lel7novem  re* 
Dr  T.  B.  Rowland  sera  remis  à  sa  fille,  Mme  S.  W.  D.  White.      p.  235 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°s  75  à  77,  du  7  décembre  1853.  p.  236  le  20  décembre- 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  98 

DÉPÊCHES,  1854  1854 

Newcastle  à  Le  Marchant.    Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  J^j^J:*'' 
nos  78  et  79,  du  22  décembre  1853,  et  d'une  liste  des  effectifs,  en  date 
du  1er  décembre  1853.  p.  6 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  47.     Il  lui  accuse  réception  de  la  ^^J1,1 
dépêche  n°  47,  du  7  décembre;  les  20  louis  demandés  pour  apporter 
un  supplément  de  secours  aux  indigents    de   la   Nouvelle-Ecosse  à 
Liverpool  ne  sont  plus  nécessaires.      L'intendance  militaire  rembour- 
sera la  colonie.  p.  7 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  48..  Il  lui  accuse  réception  de  la  ^ 
dépêche  n°  74,  du  24  novembre;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
président  de  la  Chambre  des  Communes  au  sujet  des  livres  demandés 
pour  l'établissement  d'une  bibliothèque  au  Parlement  de  la  Nouvelle- 
Ecosse.  On  ne  peut  obtenir  gratuitement  des  catalogues  des  biblio- 
thèques publiques.  p.  8 

40068—12 


Downing  St., 
janvier. 


178 


1854 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe: — 


Vol.  98 


C.  S.  Lefevre  à  Newcastle,  Chambre  des  Communes,  le  24  décem- 
bre 1853.     Les  mesures  adoptées.  p.  9 


Downing  St., 
le  9  janvier. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  49.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  General  Mining  Association;  il  le  charge,  dans  la  mesure 
où  la  chose  est  licite,  d'adopter  le  projet  qui  défend  à  toute  compagnie 
d'entreprendre  l'exploitation  des  mines,  avant  d'avoir  fourni  une  ga- 
rantie que  ce  travail  sera  terminé  dans  un  certain  laps  de  temps. 


Annexes: — 

(1)  R.  Mosar,  [président],  à  Merivale,  52  Old  Broad  St.,  Londres, 
le  8  décembre  1853.  p.  13 

(2)  S.  Cunard,  [agent  de  la  société],  à  Le  Marchant,  Halifax,  le 
11  novembre  1853.  p.  18 


Downing  St., 
le  10  janvier. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  50.     Y  a-t-il  eu  des  vacances  ou 
des  mortalités  chez  les  membres  du  clergé  de  l'Amérique  du  Nord? 

p.  25 

Annexe  : — ■ 


Les  prévisions  budgétaires  [imprimé] 


p.  2G 


Downing  St., 
le  17  janvier. 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  1  à  3,  du  4  janvier  1854.  p.  27 


Downing  St., 
le  24  janvier. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [militaire — circulaire].  Copies  des 
rapports  sur  les  soldats  malades,  morts  ou  réformés.  [L'annexe 
manque.]  p.  28 


Downing  St., 
le  31  janvier. 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  4,   du  19  janvier,  et  d'une  liste  des  effectifs  du  1er  janvier  1854. 

p.  29 


Downing  St., 
le  17  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
d'une  lettre  de  la  Société  des  Arts  concernant  une  démonstration  sur 
l'enseignement  en  juin  prochain.  Il  le  charge  de  se  mettre  en  corres- 
pondance avec  le  secrétaire  de  cette  Société.  [L'annexe  manque. 
Voir  G.  145,  p.  172.]  p.  30 


Downing  St., 
le  24  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des 
directives  envoyées  aux  consuls  et  aux  diplomates  afin  de  sauvegarder 
les  intérêts  commerciaux  des  Français  et  de  protéger  ces  derniers 
contre  l'agression  des  Russes.  p.  31 


Annexe  : — 

Les  directives,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  23  février  1854. 

p.  32 


Downing  St., 
le  27  février. 


Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  5  à  10,  des  1er  et  16  février,  et  d'une  dépêche  distincte  et  confi- 
dentielle du  16  février  1854.  p.  34 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  179 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  52.     Il  lui  transmet  copie  d'une        1854 
lettre  de  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  ainsi  que  la  réponse  qu'on  Downing'st., 
fera  parvenir  à  l'évêque.  p.  35  le2mara- 

Annexes  : — 

(1)  Le  très  révérend  H.  Binney  à  Newcastle,  27  Upper  Southwick 
St.,  Hyde  Park,  le  20  juillet  1853.  Les  terres  réservées  au  doyen  et 
chapitre;  les  lettres  patentes  n'accordaient  pas  à  l'évêché  le  pouvoir 
de  nommer  les  membres  du  chapitre.  Plan  proposé;  on  devrait  conférer 
l'autorité  permettant  de  nommer  les  archidiacres.  p.  36 

(2)  Newcastle  à  l'évêque,  Downing  St.,  le  2  mars  1854.  La  loi 
actuelle  autorisant  la  tenue  des  synodes  dans  les  colonies  démontre 
qu'il  serait  peu  sage  d'accéder  à  cette  demande  ou  de  modifier  les 
lettres  patentes,  afin  de  permettre  à  l'évêque  de  nommer  les  archi- 
diacres.    On  comblera  cette  lacune  aussitôt  que  possible.  p.  39 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  53.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing'st., 
lettre  de  V Electric  Telegraph  Co.,  et  d'une  autre  lettre  envoyée  sur  la  le3.mare. 
demande  du  ministre  des  Postes  au  sujet  des  communications  télégra- 
phiques entre  l'Amérique  et  la  Grande-Bretagne.     Il  demande  l'avis 
du  Conseil.  p.  41 

Annexes:— 

(1)  Merivale  au  lieutenant-colonel  W.  Maberly  [secrétaire,  admi- 
nistration des  Postes],  Downing  St.,  le  15  février  1854.  Il  lui  demande 
son  avis  sur  le  projet.  p.  43 

(2)  J.  S.  Fourdruner  [secrétaire,  Electric  Telegraph  Co.]  à  New- 
castle, Londres,  le  2  février  1854.  Offre  d'expédier  un  sac  de  dépêches 
sur  chaque  paquebot  de  la  ligne  Cunard.  p.  46 

(3)  Maberly  à  Merivale,  burau  central  des  Postes,  le  24  février 
1854.  Il  consent  à  l'envoi  du  sac  des  lettres  adressées  au  gérant  de 
la  compagnie;  toutefois,  le  gouvernement  de  la  Nouvelle-Ecosse  déci- 
dera si  l'on  doit  distribuer  ces  lettres  avant  d'avoir  reçu  le  reste  de 
la  correspondance.  p.  46 

Annexe  : — 

Mémoire  d'A.  Woodgate,  [directeur  général  de  l'administration 
des  Postes],  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Il  ne  serait  pas  opportun  d'ac- 
corder la  priorité  de  livraison  aux  lettres  contenues  dans  ce  sac. 

p.  43A 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  54.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  5,  du  1er  février,  ainsi  que  de  la  harangue  et  des  adresses   e9mars- 
prononcées  lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  48 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  55.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  69,  du  9  novembre  ;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  le  9  mars- 
la  Trésorerie  concernant  la  demande  de  remboursement  de  40  louis, 
avancés  par  le  trésor   de   la   province  pour  secourir  l'équipage   du 
Friendship  échoué  sur  l'île  de  Sable.  p.  49 

40068—12* 


180 


1854 


Downing  St., 
le  11  mars. 


Downing  St., 
le  13  mars. 


Downing  St., 
le  27  mars. 


Downing  St., 
le  30  mars. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe  : — 


Vol.  98 


J.  Wilson  [secrétaire  financier,  Trésorerie,  à  Merivale,  bureau  de 
la  Trésorerie],  le  7  mars  1854.  Il  autorise  le  remboursement,  mais  il 
se  plaint  du  taux  élevé  qu'exige  le  vaisseau  américain  qui  a  secouru  le 
Friendship.  p.  50 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Les  fonctionnaires  suspen- 
dus ne  peuvent  s'absenter  de  la  colonie  sans  avoir  obtenu  au  préalable 
le  permis  réglementaire.  p.  52 

Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°8  11  à  13,  du  2  mars  1854.  p.  53 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  56.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministre  des  Affaires  étrangères  de  Hesse-Cassel  et  il 
demande  des  renseignements  sur  J.  H.  Adam.  p.  54 

Annexe: — 

Baumback  à  Edwards,  Hesse-Cassel,  le  10  mars  1854  [en  fran- 
çais], p.  55 

Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  14  et  15,  des  15  et  16  février  1854.  p.  56 


Downing  St., 
le  31  mars. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  apprend  l'ouverture 
des  hostilités  avec  la  Russie:  intention  de  renoncer  au  droit  de  saisir 
les  biens  de  l'ennemi  à  bord  de  vaisseaux  neutres  à  moins  que  ces 
biens  ne  constituent  de  la  marchandise  de  contrebande.  On  n'émettra 
pas  de  lettres  de  marque.  Cependant,  les  droits  maintenus  permet- 
tront à  la  Grande-Bretagne  de  saisir  les  contrebandiers,  d'empêcher  le 
transport  des  dépêches  ennemies  par  les  vaisseaux  neutres  et  de 
maintenir  le  blocus.  p.  57 


Downing  St., 
le  1er  avril. 


Downing  St., 
le  10  avril. 


Downing  St. 
le  11  avril. 


Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Le  nouveau  tarif  postal 
s'applique  seulement  aux  lettres.  La  colonie  acceptera-t-elle  la  pro- 
position de  modifier  les  frais  occasionnés  par  le  transport  des  journaux? 

p.  58 

Newcastle  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°8  16  à  18,  du  30  mars  1854.  p.  59 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copies  de 
décrets  du  Conseil  au  sujet  de  l'embargo  sur  les  vaisseaux  russes. 

Annexes  : — • 

(1)  Décret  du  Conseil,  du  29  mars  1854  [imprimé].  L'embargo 
général.  p.  61 

(2)  Décret  du  Conseil,  du  29  mars  1854  [imprimé].  On  accorde 
certaines  exemptions.  p.  61 

(3)  Décret  du  Conseil,  du  29  mars  1854  [imprimé].  On  accorde 
des  exemptions.  p.  61 A 


(4)  Proclamation,  du  29  mars  1854  [imprimé]. 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  181 

(5)  Décret  du  Conseil,  du  7  avril  1854    [imprimé].     On  accorde       1854 
de  nouvelles  exemptions.  p.  63 

(6)  Déclaration  de  guerre  et  abandon  de  certains  droits  [en  vertu 
de  la  circulaire,  en  date  du  31  mars],  le  28  mars  1854.  p.  64 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  57.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  S.  Fairbanks.     Réponse  à  cette  lettre.  p.  65 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  à  Fairbanks,  Downing  St.,  le  18  mars  1854.  On 
ne  peut  le  tenir  au  courant  de  la  correspondance  qu'on  échange  au 
sujet  de  sa  réclamation;  mais  Newcastle  demandera  à  Le  Marchant 
de  la  prendre  en  considération,  bien  que  celui-ci  exerce  peu  d'influence. 

p.  72 

(2)  Fairbanks  à  Merivale,  Londres,  le  24  mars  1854.  Il  consent 
volontiers  à  confier  ses  intérêts  à  Newcastle.  Si  la  Nouvelle-Ecosse 
ne  lui  accorde  aucun  dédommagement  pour  la  perte  de  son  poste  de 
trésorier,  il  espère  obtenir  un  poste  dans  une  autre  colonie.  p.  66 

Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  2  [militaire].     Il  lui  accuse  réception  Downing  st., 
de  la  dépêche  n°  18,  en  date  du  30  mars.     Il  apprécie  l'empressement  lellavril- 
de  la  Nouvelle-Ecosse  à  prendre  des  mesures  de  défense  en  vue  de  la 
possibilité  de  lever  des  troupes  contre  la  Russie.     Il  demande  des 
renseignements  sur  l'organisation  de  pareils  effectifs.  p.  74 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  des  Downing  st. 
déclarations,  proclamations  et  décrets  émis  lors  de  1  ouverture  des 
hostilités  contre  la  Russie.  p.  77 


le  19  avril. 


Annexe  : — 

Déclaration,   etc.    [imprimé].  p.  78 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  décret  Downing  st., 
du  Conseil  donnant  la  liste  des  endroits  où  l'expédition  de  certains  e    avr  " 
articles   en   contrebande  est   permise,   à   condition   qu'on  puisse  les 
décharger  et  les  entreposer  au  lieu  de  leur  destination.  p.  89 

Annexes  : — 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  11  avril  1854  [imprimé].  p.  92  Downing  st., 

w  '  l       f  i  y  le23  avril. 

(2)  Note  de  la  Trésorerie,  le  13  avril  1854  [imprimé].  p.  90 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  décret  Downing  st., 
du  Conseil  :  permission  accordée  aux  pays  neutres  de  faire  le  commerce  e    avr  ' 
avec  toutes  les  colonies  de  l'Angleterre,  mais  non  la  contrebande. 

p.  93 

Annexe: — 

Décret  du  Conseil,  le  15  avril  1854  [imprimé].  p.  94 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°8  19  à  26,  des  12  et  13  avril  1854.  p.  95  ,e25avrJ- 


182 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  98 


1854 

Downing  St., 
le  1er  mai. 

Downing  St. 
le  1er  mai. 


Lord  Herbert  [ministre  de  la  Guerre]  au  lieutenant-gouverneur. 
Il  lui  transmet  copie  du  code  militaire.     [L'annexe  manque.]  p.  90 

Newcastle  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  décret 
du  Conseil  qui  permet  d'exporter,  sauf  de  certains  endroits,  la  poudre 
à  canon,  le  salpêtre,  le  soufre,  les  armes  et  les  munitions.  [L'annexe 
manque.     Voir  G.  145,  p.  282.]  p.  97 


Downing  St. , 
le  3  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  58.     Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  du  12  avril;  le  discours  de  prorogation.  p.  98 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  59.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  21,  du  12  avril;  il  approuve  la  reconstitution  du  Conseil 
exécutif.     On  enverra  l'autorisation  nécessaire.  p.  99 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  60.  Il  lui  accuse  réception  de 
la  dépêche  n°  26,  du  13  avril;  J.  Uniacke  et  J.  Howe  peuvent  conserver 
leur  titre  et  la  préséance.  p.  100 


Downing  St., 
le  9_mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°9  27  à  31,  des  25  et  27  avril  1854.  p.  101 


Downing  St., 
I  e  15  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  61.  L'Amirauté  nommera 
W.  Young  au  poste  d'avocat  et  de  procureur  de  l'Amirauté  pour  la 
durée  de  son  mandat  de  procureur  général.  p.  102 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  62.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  23,  du  13  avril;  il  est  satisfait  des  explications  fournies 
relativement  aux  dépenses  encourues  pour  secourir  l'équipage  du 
Fricndship.     La  Trésorerie  ordonne  le  paiement  de  ce  compte,     p.  103 


Downing  St. , 
le  15  mai. 


Newcastle    à    Le    Marchant    [circulaire].     Impossibilité    de    re- 
connaître les  consuls  de  la  Russie.  p.  104 


Downing  St. 
le  21  mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  63.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
note  du  ministre  du  Portugal  qui  se  plaint  qu'on  intente  un  procès 
au  consul  général  à  Halifax;  ce  dernier  a  refusé  de  remplir  certains 
devoirs  militaires  et  civils  dont  il  se  considère  exempt.  Le  consul 
général  doit  jouir  des  mêmes  privilèges  que  ceux  qui  sont  accordés 
aux  autres  consuls  généraux.  p.  105 


Annexe: — 

Note,  sans  date  [traduction]. 


p.  106 


Downing  St., 
le.25.mai. 


Newcastle    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    transmet    les 
prévisions  budgétaires  des  colonies,  pour  1854.  p.  108 


Annexe: — 

Les  prévisions  budgétaires  [imprimé]. 


p.  109 


Downing"  St., 
I  e56;mai. 


Newcastle  à  Le  Marchant,  n°  64.  Il  lui  transmet  le  mandat 
qui  nomme  W.  Young  avocat  et  procureur  général  de  la  Cour  de  la 
Vice-Amirauté.  Young  devra  payer  le  droit  de  timbre.  Si  les 
émoluments  annuels  dépassent  50  louis,  on  exigera  le  paiement  de 
droits  supplémentaires.  p.  148 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  183 

Newcastle  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches        1854 
nos  32  et  35,  des  11  et  24  mai  1854.  p.  149  Downingst., 

le  5  juin. 

Sir  George  Grey  à  Le   Marchant    [circulaire].     La   nomination  Downingst., 
de  sir  George  Grey  au  poste  de  secrétaire  d'État.  p.  150  leI2juin- 

Grey  à   Le   Marchant  [circulaire].     Il   annonce    la    nomination  Downingst., 
d'un   secrétaire   particulier,    au   ministère   de   la   Guerre.     Toute   la  lel3iuin- 
correspondance  des  colonies  sera  envoyée  au  secrétaire  des  Colonies 
qui  remettra  à  ce  secrétaire  particulier  la  correspondance  qui  inté- 
resse le  ministère  de  la  Guerre.  p.  151 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  les  instructions  Downingst., 
revisées  du  ministère  de  la  Santé  pour  la  gouverne  des  médecins  lel6jmn- 
militaires   qui  traitent  les  malades   atteints   du   choléra.    [L'annexe 
manque.]  p.  152 

Grey  à   Le   Marchant,   n°  1.     Le  nouveau  tarif  postal  entrera  Downingst., 
en  vigueur,  en  Nouvelle-Ecosse,  le  1er  août,  ainsi  que  le   taux   revisé 
pour  l'échange  des  livres  entre  le  Parlement  et  les  colonies.         p.  153 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  2.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  21,  du  12  avril;  il  lui  transmet  les  mandats  pour  les  récentes  nomi-  e    Jmn" 
nations.     Les  fonctionnaires  suivants  devront  payer  les  honoraires: 
le  greffier  du   Conseil  exécutif,   le  procureur  général,    le    solliciteur 
général  et  le  commissaire  des  Terres  de  la  Couronne.  p.  155 

Grey   à   Le   Marchand    [circulaire].     Copie   d'une   lettre   de   la  pownfogSt., 
Trésorerie   renfermant   les   instructions   relatives   à   l'impôt   sur   les 
traitements,    pensions   et   allocations    payés   à   même   les   fonds   du 
Commissariat.  p.  157 

Annexe  : — 

Trevelyan    au    fonctionnaire    du    Commissariat,    bureau    de    la 
Trésorerie,  le  20  juin  1854.  p.  158 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  3.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  40,  en  date  du  21  juin,  et  du  droit  que  paya  W.  Young,  sur  le  e  ,U1  e 
brevet  qui  le  nomma  procureur  et  avocat  de  la  Vice-Amirauté. 

p.  160 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Copie  d'avis  du  ministère  de  p°wmngst., 
la  Santé,  de  la  Jamaïque,  au  sujet  de  la  récente  épidémie  de  choléra. 
[L'annexe  manque.]  p.  161 

Grey   à   Le   Marchant.     Il   lui   accuse   réception   des   dépêches  Downingst., 
n°s  41  et  42,  des  5  et  6  juillet  1854.  p.  162  le  " JluUet' 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  4.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  45,  du  12  juillet;  il  lui  accorde  un  congé  de  six  semaines.  p.  163 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  5.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  44,  du  12  juillet.    On  a  transmis,  au  duc  de  Newcastle,  la  demande 
de  Le  Marchant  qui  désire  obtenir  un  poste  en  Méditerranée.      p.  164 


184 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  98 


1854 

Downing  St., 
le  8  août. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  6.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  l'évêque 
catholique  romain  que  le  choix  que  ce  dernier  peut  faire  d'un  chapelain, 
pour  les  forçats  aux  Bermudes,  doit  être  soumis  à  l'approbation  du 
gouverneur  des  Bermudes  et  du  secrétaire  d'État;  également,  qu'il 
ne  doit  pas  effectuer  de  nombreux  changements  et  que  le  chapelain 
doit  s'en  tenir  strictement  à  ses  attributions.  p.  165 


Downing  St. , 
le  9  août. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     On  donnera,  dans  les  Livres 
Bleus,  les  renseignements  ayant  trait  aux  demeures  des  gouverneurs. 

p.  167 


Downing  St., 
le  15  août. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  Trésorerie;  décision  de  l'administration  des  Postes  de 
réduire  la  prime  sur  les  lettres.  Il  le  charge  de  soumettre  le  cas 
au  Conseil.  p.  173 


Annexes  : — 

(1)  Wilson  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  11  août 
1854  [imprimé].  p.  174 

(2)  Le  vicomte  Canning  [directeur  général  de  l'administration 
des  Postes],  à  la  Trésorerie:  bureau  central  des  Postes,  le  13  février 
1854   [imprimé].     On   propose   de   réduire   ces   primes   de   moitié. 

p.  174 A 


Downing  St., 
le  16  août. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  a  l'intention  de  rappeler  les 
douaniers  impériaux.  Les  douaniers  de  la  colonie  doivent  préparer 
les  rapports  de  la  navigation  et  du  commerce,  telle  que  la  chose  se 
pratique  dans  les  autres  colonies.  On  n'accordera  pas  de  rémuné- 
ration supplémentaire  pour  ce  travail.  p.  175 


Downing  SU 
le  18  août. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  1  [militaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
dépêche  de  lord  Elgin  au  sujet  du  retrait  des  troupes  du  Canada. 
Renseignements  sur  un  autre  retrait  de  troupes  de  la  Nouvelle-Ecosse. 
On  enverra  plus  tard  les  directives  pour  l'organisation  de  la  milice. 

p.  176 

Annexe  : — 


Grey  à  Elgin,  n°  17,  Downing  St.,  le  11  août  1854. 


p.  168 


Downing  St. 
le  18  août. 


Le  duc  de  Clarendon,  [ministre  des  Affaires  étrangères],  à  Le 
Le  Marchant,  n°  7.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  ministre 
des  Etats-Unis  qui  demande  que  les  pêcheurs  américains  jouissent 
immédiatement  des  privilèges  accordés  par  le  traité  de  réciprocité. 
Il  concède  ce  droit.  p.  179 


Downing  St;, 
le  18  août. 


Annexes  : — 

(1)  Buchanan  à  Clarendon,  Légation  des  États-Unis,  le  16  août 
1854.  p.  194 

(2)  W.  L.  Marcy,  secrétaire  d'État  aux  États-Unis,  à  Buchanan, 
Washington,  le  9  août  1854.  p.  195 

— à  Le  Marchant.     Étant  donné  l'absence  de  sir  George 

Grey,  le  ministre  des  Affaires  étrangères  a  envoyé  la  dépêche  sus- 
mentionnée. pM93 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  185 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  8.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche       1854 
n°  46,  du  2  août,  et  des  droits  de  timbre  sur  les  mandats  que  ren-  DowningSt., 
fermait  sa  dépêche  du  23  juillet.  p.  181  le  «août. 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
lettre    de    l'Artillerie    relativement    aux    approvisionnements    de    la  le  19  aout- 
milice;  pourquoi  ne  ferait-on  pas  les  paiements  à  même  les  fonds  de  la 
province?  p.  186 

Annexes  : — 

(1)  J.  Wood  à  Merivale,  le  4  août  1854.  Liste  des  approvision- 
nements versés  au  Service  pour  la  protection  des  pêcheries;  il  en 
demande  la  paiement.  p.  187 

(2)  Liste  des  approvisionnements.  p.  188 

Grey  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  du  DowningSt. 
12  juillet  et  du  16  août  1854.  p.  191  '" 


le  28_août. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  11.     Il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  DowningSt., 
au  gouverneur  général,  au  sujet  du  traité  de  réciprocité  conclu  avec  les  le30-aout- 
États-Unis.     Il  espère  que  la  Nouvelle-Ecosse  votera  les  lois  néces- 
saires ou  proposera  des  mesures  conformes  à  la  dépêche  d'Elgin.    p.  192 

Annexe  : — 

Grey  à  Elgin,  n°  13,  Downing  St.,  le  24  août  1854.  Que1 
projets  de  loi  il  faudrait  adopter  afin  de  rendre  ce  traité  effectif,    p.  196 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  2  [militaire].     Il  lui  accuse  réception  DowningSt., 
de  la  dépêche  n°  4,  du  19  janvier;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  e   *aou  " 
de  la  Trésorerie  permettant  au  fonctionnaire  concerné,   à  Halifax, 
de  comparaître  devant  un  tribunal,  si  H.  G.  Hill  intente  un  procès 
pour  le  paiement  des  frais  encourus,  en  vertu  d'un  contrat  de   1849 
pour  la  protection  du  quai.  p.  201 

Annexe  : — 

à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  12  août  1854. 

p.  202 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  10.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  41,  du  22  juin;  il  lui  transmet  un  mandat  pour  la  nomination  de  e    aout' 
T.  D.  Archibald  au  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque.]        p.  204 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  DowningSt., 
lettre   du   bureau   du   Commerce  au   sujet   de  la  loi   de   la  marine  le 6 septembre* 
marchande.  p.  206 

Annexe  : — 

J.  Booth,  [secrétaire,  bureau  du  Commerce],  à  Merivale,  WhitehalL 
le  14  août  1853  [imprimé].  Il  attire  son  attention  sur  les  dispositions 
de  la  loi  de  la  Marine  marchande  de  1854  que  les  fonctionnaires  des 
colonies  doivent  appliquer  partiellement.  p.  207 

Grey  à   Le  Marchant.     Il   lui  accuse  réception   des   dépêches  DowningSt., 
n°"  49  à  51,  des  30  et  31  août  1854.  p.  208  le  12  septembre; 


186 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  98 


1854  Grey  à  Le  Marchant,  n°  12.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

DowningSt.,      n°  49,  du  30  août;  il  éprouve  du  regret  au  sujet  des  pertes  qu'on    a 

le 23 septembre.  SUDies  lors  de  l'incendie  de  l'Hôtel  du  Gouvernement.     On  ne  pourra 

prendre  une  décision,  au  sujet  de  son  congé,  que  vers  la  fin  de  la 

session.  p.  209 

DowningSt.,  Grey  à  Le   Marchant.     Il   lui  accuse   réception   des  dépêches 

le  25  septembre.   n<)s  ^  ^  ^  deg  jg  et   ^  septembre  lg54  p    2H 


Downing  St., 
le  2  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  13.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 


approuvant  77  lois  de  mars  1854.     [L'annexe  manque.] 


p.  217 


Downing  St. , 
le  4  octobre. 


Grey   à   Le  Marchant   [circulaire] 
Bleus.     [L'annexe  manque.] 


Il   lui   transmet  les   Livres 
p.  190 


Downing  St., 
le  10  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  14.  Bien  que  la  loi  des  chemins  de 
fer  ait  été  maintenue  en  vigueur,  Le  Marchant  verra,  lors  de  la 
nomination  d'un  directeur,  à  ce  qu'on  prenne  les  dispositions  néces- 
saires afin  que  le  Gouvernement  ait  la  haute  main  sur  les  voies  qui 
servent  au  transport  des  troupes  et  des  dépêches.  p.  234 


Downing  St., 
le  21  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  15.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  56,  du  28  septembre;  il  le  charge  de  payer  à  même  les  fonds  de  la 
province  pour  l'approvisionnement  que  l'Artillerie  a  versé  au  sujet 
de  la  protection  des  pêcheries,  exception  faite  de  ce  qui  a  été  retourné. 

p.  235 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Grey   à   Le   Marchant.     Il   lui   accuse   réception   des   dépêches 
nos  55  et  57,  du  28  septembre  et  du  12  octobre  1854.  p.  218 


Downing  St. , 
le  24  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  16.  Le  Gouvernement  des  Bermudes 
a  nommé  l'abbé  Madden  chapelain  des  forçats;  Grey  approuve  cette 
nomination.  p.  236 


Downing  St., 
le  24  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  17.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  53  et  54,  du  14  septembre;  il  lui  transmet  copie  de  la  correspondance 
du  ministère  des  Affaires  étrangères:  les  colonies  de  l'Amérique 
du  Nord  britannique  veulent  tirer  immédiatement  avantage  du 
traité  de  réciprocité.  p.  219 


Annexes  : — 

(1)  E.  Hammond,  (sous-secrétaire:  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  13  octobre 
1854.  Les  dépêches  de  Crampton:  impossibilité,  pour  le  Gouverne- 
ment des  États-Unis,  d'accéder  à  cette  demande.  p.  220 

(2)  J.  F.  Crampton,  [ministre  des  États-Unis,  à  Washington], 
à  Clarendom  n°  234,  Washington,  le  25  septembre  1854.  Le  secrétaire 
d'État  des  Etats-Unis  a  l'impresssion  que  son  pays  n'a  pas,  en  vertu 
de  sa  constitution,  le  pouvoir  de  faire  participer  les  colonies  aux 
avantages  demandés.  p.  221 


(3)  Crampton   à   Le   Marchant,    Washington,   le   25  septembre 
1854.     Même  réponse  au  sujet  de  la  demande  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  222A 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  187 

(4)  Crampton  à  Clarendon,  Washington,  le  25  septembre  1854.        1854 
Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  secrétaire  de  la  Trésorerie  au 
percepteur,  à  New- York  ;  le  National  Intelligencer  a  publié  cette  lettre  ; 

les  droits  seront  maintenus  jusqu'à  ce  qu'on   adopte   un   projet  de 
loi  à  cet  effet.  p.  224 

Sous-annexe  : — 

Extrait  du  National  Intelligencer.  p.  225 

(5)  Clarendon  à  Crampton,  n°  223,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  13  octobre  1854.  L'admission  des  pêcheurs  des  États- 
Unis  aux  pêcheries  de  la  Nouvelle-Ecosse  a  nécessité  des  concessions; 
on  espère  que  les  États-Unis  agiront  de  la  même  façon.  p.  227 

Grey  à   Le   Marchant,   n°    18.     Il   lui  transmet  un   décret   du  Downingst, 
Conseil  qui  sanctionne  deux  projets  de  loi  adoptés  en  mars  1854. 

p.  237 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  powningst., 
lettre   des    Douanes:   les   fonctionnaires    impériaux   seront   rappelés 
le  5  janvier  1855.  p.  231 

Annexe  : — 

Lettre  des  Douanes  [brouillon,  imprimé].  p.  232 

Grey  à   Le   Marchant.     Il  lui  accuse  réception   des   dépêches  powningst., 
n°3  58  et  61,  des  23  et  26  octobre  1854.  p.  233       novembre- 

Grey  à   Le   Marchant,   n°   19.     Contradiction   apparente   dans  powningst., 
les  3e  et  6e  article  de  la  loi  qu'on  a  sanctionnée  au  sujet  de  la  milice. 

p.  238 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  20.     Il  lui  transmet  la  correspondance  powningst., 
additionnelle  au  sujet  de  la  tentative  d'obtenir,  des  États-Unis,  la 
permission    pour   les    colonies  de  l'Amérique   du    Nord  britannique 
de  tirer  immédiatement  avantage  du  traité  de  réciprocité.  p.  239 

Annexes  : — 

(1)  L'opinion  du  procureur  général  des  États-Unis  donnée  le 
3  octobre  1854  et  consignée  dans  les  journaux.  Il  recommande 
fortement  qu'on  vote  immédiatement  une  loi  afin  de  rendre  ce  traité 
effectif.  p.  240 

(2)  Lord  Wodehouse,  (sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères),  à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères, le  26  octobre 
1854.  Malgré  l'insuccès  de  Crampton  à  obtenir  les  privilèges 
demandés,  on  lui  recommande  de  renouveler  sa  requête.  p.  268 

(3)  Crampton  à  Clarendon,  n°  237,  Washington,  le  9  octobre 
1854.     Son  insuccès.  "  p.  270 

(4)  Crampton  à  Clarendon,  n°  238,  Washington,  le  9  octobre  1854. 
Nouvelle  tentative.  p.  273 

(5)  Crampton  à  Marcy,  Washington,  le  9  octobre  1854.  Il 
insiste  sur  la  nécessité  de  régler  le  cas  des  pêcheurs.  p.  275 


188  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  98 

1854  Grey  à  Le  Marchant,  n°  21.     Il  lui  transmet  un  mémoire  et  le 

Downingst.,      brouillon  d'une  charte  d'une  Banque  du  Canada;  il  lui  demande  son 

le  10  novembre.  avis   sur    ce   sujet.  p.  277 

Annexes  : — 

(1)  Mémoire  des  pétitionnaires.  p.  278 

(2)  Brouillon  de  charte.  p.    280 

Downingst.,  Grey  à  Le  Marchant,  n°  22.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

le  h  novembre.  n0S  ?  et  g>  des  12j  23  et  25  octobre,  ayant  trait  à  la  réciprocité.     Le 

Gouvernement  britannique  croit  que  l'Assemblée  législative  de  la 
Nouvelle-Ecosse  devrait  être  convoquée,  aussitôt  que  possible,  afin 
de  hâter  l'adoption  des  lois  nécessaires.  p.  291 

Downingst.,  Grey  à  Le  Marchant,  n°  23.     Il  lui  transmet  copie  de  la  cor- 

ie  15  novembre,  respondance  échangée  avec  le  ministère  des  Affaires  étrangères  :  on  a 

chargé  les  douaniers  de  donner  des  reçus  à  ceux  qui  ont  du  poisson 

britannique;    ceux-ci    seront   ultérieurement    remboursés    des    droits 

qu'ils  auront  payés,  après  l'adoption  des  lois  en  question.  p.  293 

Annexes  :— 

(1)  Wodehouse  à  Merivale,  [urgente],  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  2  novembre  1854.     Il  lui  transmet  les  lettres  suivantes. 

p.  294 

Sous-annexes  : — 

(i)  Crampton  à  Clarendon,  n°  243,  Washington,  le  16  octobre 
1854.     Notes  sur  les  négociations.  p.  295 

(ii)  Marcy  à  Crampton,  Washington,  le  11  octobre  1854.  Il  se 
peut  que  le  Gouvernement  des  États-Unis  accepte  le  projet.        p.  296 

(2)  Clarendon  à  Crampton,  n°  241,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  2  novembre  1854.  Il  le  prie  de  donner  son  assentiment 
au  projet.  p.  298 

(3)  Crampton  à  Clarendon,  n°  251,  Washington,  le  23  octobre 
1854.     Explication  des  mesures  prises.  p.  299 

(4)  Circulaire  adressée  aux  douaniers  des  États-Unis,  Washington, 
le  16  octobre  1854.  p.  300A 

Downingst.,  Grey  à  Le  Marchant,  n°  24.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  16  novembre.  no  50,  du  30  août;  on  ne  pourra  considérer  la  réclamation  d'A.  Stewart, 

qui  désire  obtenir  une  pension  de  juge  de  la  Cour  de  la  Vice- Amirauté, 

avant  d'avoir  établi  une  règle  générale  concernant  les  rémunérations 

de  cette  nature.  p.  304 

Downingst.,  Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une 

le 29  novembre.  je^re  de  la  Trésorerie  et  un  rapport  du  bureau  des  Douanes:  les 

douaniers  des  colonies  devront  préparer  les  rapports  sur  le  commerce 

et  la  navigation,  après  le  départ  des  douaniers  britanniques,     p.  212 


Vol.  98  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ÉCOSES  189 

Annexes. —  1854 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  27  novembre 
1854.  p.  214 

(2)  Rapport  des  Douanes,  1854.  p.  215 

(3)  Rapport  des  Douanes,  le  24  novembre  1854.  p.  216 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  l'extrait  d'une  Downingst, 
lettre  de  l'administration  des  Postes:  à  cause  de  la  guerre,  on  doit  le ler décembre- 
interrompre  le  service  régulier  des  Postes.  p.  306 

Annexe: — 

F.  Hill,  sous-secrétaire:  administration  des  Postes  à  Merivale, 
le  28  novembre  1854  [extrait].  p.  307 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  25.     Il  lui  transmet  d'autres  pièces  au  Downingst., 
sujet  des  accords  conclus  en  vertu  du  traité  de  réciprocité.     L'île  du   e      cem  re" 
Prince-Edouard  ayant  voté  les  lois  nécessaires,  Clarendon  a  demandé 
qu'on  tienne  compte  de  cette  colonie  dans  les  accords.  p.  309 

Annexes  : — 

(1)  Wodehouse  à  Merivale,  [urgente],  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  29  novembre  1854.  Au  sujet  des  nouvelles  ententes: 
en  vertu  d'un  accord,  les  produits  du  Nouveau-Brunswick  jouissent 
maintenant  du  même  droit  d'entrée  que  les  produits  canadiens. 

p.  310 

(2)  Crampton  à  Clarendon,  n°  268,  Washington,  le  13  novembre 
1854.  Après  avoir  été  dûment  avisé  de  la  mise  en  vigueur  de  la  loi, 
le  Nouveau-Brunswick  jouit  maintenant  des  privilèges  que  cette 
loi  confère.  p.  311 

(3)  Avis  aux  douaniers  américains,  le  4  novembre  1854.  Direc- 
tives au  sujet  du  poisson  et  des  produits  du  Canada  et  du  Nouveau- 
Brunswick.  p.  313 

(4)  Wodehouse  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  22  novembre  1854.     A  propos  du  poisson  britannique.  p.  317 

(5)  Crampton  à  Clarendon,  n°  261,  Washington,  le  6  novembre 
1854.  Mesures  prises  pour  que  le  traité  sur  la  réciprocité  s'étende 
aux  produits  canadiens.  Mesures  semblables  pour  le  Nouveau- 
Brunswick.  p.  317A 

(6)  Marcy  à  Crampton,  Washington,  le  4  novembre  1854.  Tous 
les  produits  canadiens  jouiront  des  mêmes  avantages  que  ceux  qu'on 
a  accordés  aux  pêcheries,  en  vertu  des  accords.  p.  220A 

(7)  Circulaire  que  le  Gouvernement  des  États-Unis  adresse  aux 
douaniers  au  sujet  de  l'entrée  du  poisson:  le  16  octobre  1854.        p.  321 

Grey  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  des  ^s^^embré 
10  et  23  novembre  1854.  p.  325 


190 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  98 


!854  Grey  à  Le  Marchant,  n°  26.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 

Downingst..      d'A.  Wallace;  il  devra  enquêter  sur  le  cas  de  J.  Jacobson  qui  est 
le  s  décembre.    censé  avoir  obtenu  une  terre  en  1793.  p.  326 


Downing  St. , 
le  9  décembre. 


Downing  St., 
le  13  décembre. 


Downing  St., 
le  21  décembre. 


Annexe  : — 

Wallace  au  secrétaire  d'État,  Stonydale,  Sandstin  Parish, 
Shetland  Islands,  le  13  novembre  1854.  p.  327 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  27.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  63,  du  1er  novembre;  il  approuve  l'intention  de  convoquer  la 
Législature  le  2  décembre  1854,  afin  de  voter  les  lois  nécessaires 
qui  rendront  effectif  le  traité  de  réciprocité.  p.  330 

Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  le  charge  de  dresser  la 
liste  des  vaisseaux  mis  en  quarantaine  au  cours  des  dix  dernières 
années.  p.  331 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  28.  Chaque  loi  adoptée  par  la  Légis- 
lature devra  être  transmise  immédiatement  au  Parlement  qui  votera 
un  projet  de  loi  s'inspirant  du  traité  de  réciprocité.  p.  332 


Downing  St., 
le  26  décembre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  29.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  65,  du  7  décembre,  et  du  discours  prononcé  lors  de  l'ouverture  de 
la  session.  p.  333 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  99 


1855 


DÉPÊCHES,  1855 


Downing  St., 
le  6  janvier. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  31.  Il  lui  transmet  la  correspondance 
échangée  avec  le  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington.  On  a  pris 
certaines  dispositions  afin  que  les  produits  de  la  Nouvelle-Ecosse, 
en  vertu  du  traité  de  réciprocité,  jouissent  des  mêmes  droits  d'entrée 
aux  États-Unis  que  le  poisson,  en  attendant  l'adoption  de  lois  qui 
rendront  ce  traité  effectif.  p.  10 


Annexes  : — 

(1)  Crampton  à  Clarendon,  n°  282,  Washington,  le  4  décembre 
1854.     Il  rend  compte  des  négociations.  p.  11 

(2)  Le  Marchant  à  Crampton,  Halifax,  le  13  novembre   1854. 
On  a  l'intention  de  légiférer  là-dessus;  il  en  demande  la  permission. 

p.  13 

(3)  Crampton   à   Marcy,     Washington,   le   28   novembre    1854. 
Il  demande  la  permission  de  légiférer  là-dessus.  p.  15 

(4)  Marcy  à  [Crampton],  Washington,  le  2  décembre  1854.     Il 
lui  transmet  la  décision  du  ministre  des  Finances.  p.  17 


Sous-annexes: — 

(i)  J.  Guthrie,  [ministre  des  Finances],  à  Marcy,  le  1er  décembre 
1855.     Il  donne  son  adhésion  à  la  proposition.  p.  18 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  191 

(ii)  Règlement  envoyé  aux  douaniers  au  sujet  de  l'entrée  de        1855 
produits  de  la  Nouvelle-Ecosse,  le  1er  décembre  1854.  p.  19 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  32.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  65,  du  13  décembre;  la  Nouvelle-Ecosse  à  voté  les  lois  nécessaires  el6janvier- 
par  suite  du  traité  de  réciprocité.  p.  26A 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  33.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  ^"Tï^er" 
n°  66,  du  13  décembre;  il  remercie  la  Nouvelle-Ecosse  d'avoir  voté 
la  somme  de  2,000  louis  afin  de  venir  en  aide  aux  veuves  et  aux 
orphelins  de  guerre.  p.  28 

Grey  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°  72,  du  26  décembre  1854,  et  nos  1  à  3,  du  3  janvier  1855.       p.  74A  Ie  18janvier- 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  34.      Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  61,  du  26  octobre;  il  lui  transmet  les  documents  au  sujet  de  la  e    ,anvie 
General  Mining  Association.  p.  30 

Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  12  janvier 
1855.  On  a  communiqué  au  solliciteur  de  la  Trésorerie,  l'exposé  des 
faits  rédigé  par  la  compagnie;  on  en  a  fait  parvenir  des  copies  au 
procureur  général  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  32 

(2)  J.  B.  Foord,  [secrétaire,  General  Mining  Association],  à  Grey, 
52  Old  Broad  St.,  le  8  août  1855.  Protestations  contre  le  Gouverne- 
ment de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  entrave  le  règlement  définitif  de 
l'accord  entre  la  Couronne,  les  représentants  de  feu  le  duc  d'York 
et  la  compagnie.  La  correspondance  échangée  à  ce  sujet.  Il  demande 
d'en  venir  à  un  accord  définitif.  p.  34 

(3)  Décision  de  la  General  Mining  Association,  sans  date.  On 
charge  le  secrétaire  d'écrire  la  lettre  susmentionnée.  p.  41 

(4)  Correspondance  de  1845  [imprimée],  au  sujet  des  houillières. 
Elle  comprend  les  pièces  suivantes.  p.  43 

(i)  Le  vicomte  Falkland,  [lieutenant-gouverneur],  à  lord  Stanley 
[secrétaire  d'État],  Halifax,  le  1er  mars  1845.  Au  sujet  des  mines 
et  des  minéraux  de  la  Nouvelle-Ecosse:  il  demande  de  laisser  la 
question  en  souffrance  jusqu'à  ce  que  l'Assemblée  ait  exposé  son  cas. 

p.  43 

(ii)  Stanley  à  Falkland,  Downing  St.,  le  18  juillet  1845.  Il 
permet  à  la  Trésorerie  de  compléter  le  bail  en  faveur  de  la  General 
Mining  Association  malgré  les  protestations  de  la  Législature.       p.  43 

(iii)  Notes  de  la  Trésorerie,  le  27  juin  1845.  Décision  de  com- 
pléter   le    bail.  p.  44 

(iv)  Trevelyan  à  R.  Moser,  [président  de  la  société],  bureau  de 
la  Trésorerie,  le  2  juillet  1845.     Conditions  du  bail.  p.  44 

(5)  F.  T.  Bircham  à  Merivale,  46  Parliament  St.,  le  18  novembre 
1854.     Il  fait  valoir  les  droits  de  la  société.  p.  45 


192 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855  (6)  W.   Young,   [procureur  général   de   la   Nouvelle-Ecosse],    à 

Foord,  9  Bennet  St.,  St.  James,  le  7  août  1854.     Il  soumet  les  faits 
en  faveur  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  63 


Downing  St., 
le  23  janvier. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des 
lettres  patentes  en  vue  de  l'établissement  de  la  Commission  royale 
des  Fonds  patriotiques  pour  venir  en  aide  aux  veuves  et  aux  enfants 
des  soldats  qui  mourront  au  cours  de  la  guerre  contre  la  Russie. 
[L'annexe  manque.]  p.  86 


Downing  St., 
le  26  janvier. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  35.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  67,  du  14  décembre.  Il  lui  signale  qu'on  a  invité  la  Nouvelle- 
Ecosse  à  envoyer  des  délégués  pour  conférer  avec  lord  Elgin  avant 
la  conclusion  du  traité  de  réciprocité.  Bien  qu'elle  n'ait  pas  accepté 
cette  invitation,  la  Nouvelle-Ecosse  comprendra  qu'on  n'a  pas  eu 
l'intention  de  négliger  ses  intérêts  en  l'occurrence.  p.  68 


Downing  St., 
le  26  janvier. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  36.  Il  lui  transmet  copie  de  la  cor- 
respondance échangée  avec  l'Amirauté  au  sujet  d'un  candidat  de 
Québec  qui  demande  un  poste  de  cadet  dans  la  Marine.  Con- 
séquemment,  on  acceptera  chaque  année,  sur  la  recommandation  du 
secrétaire  d'État,  deux  candidats  du  Canada:  l'un  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  l'autre  du  Nouveau-Brunswick.  Il  lui  transmet  les  règle- 
ments imprimés.     [Les  règlements  manquent.     Voir  G.  1,  p.  70.] 

p.  70 


Annexes  : — 

(1)  Merivale    au    capitaine    W.    A.    B.    Hamilton,   [deuxième 
secrétaire,  Amirauté],  Downing  St.,  le  16  janvier  1855.  p.  21 

(2)  Hamilton  à  Merivale,  Amirauté,  le  18  janvier  1855.         p.  24 

Sous-annexe  : — 

au   capitaine   E.    Walker,   le   18   juin   1855.     Façon   de 

rédiger  ces  lettres  de  recommandation.  p.  72A 


Downing  St., 
le  31  janvier. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  37.     S'objectera-t-on  à  la  nomination 
de  S.  Cunard  au  poste  de  consul  de  France  à  Halifax?  p.  72 


Annexe  : — 

A.  Walonski,  [ambassadeur  de  France],  à  Clarendon,  Albert  Gâte 
House,  le  20  janvier  1855  [en  français].  p.  73 


Downing  St. 
le  31  janvier. 


Grey  à  Le   Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
5  à  7,  du  10  au  18  janvier  1855.  p.  75 


Downing  St. 
le  8  février. 


L'honorable  Sidney   Herbert  à    Le    Marchant    [circulaire].     Sa 
nomination  au  poste  de  secrétaire  d'État  pour  les  colonies.  p.  76 


Downing  St. 
le  9  février. 


Herbert  à  Le  Marchant.  Il  lui  transmet  les  règlements  pour  les 
examens  des  candidats  qui  désirent  devenir  fonctionnaires  aux  Indes. 
Il  lui  demande  de  porter  ces  règlements  à  la  connaissance  du  public. 

p.  77 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  193 

Annexe  : —  185i> 

Les  règlements  [imprimé].  p.  78 

Herbert  à  Le  Marchant,  n°  1.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil  maintenant  en  vigueur  une  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse.  eU  évTier' 
[L'annexe  manque.]  p.  81 

Herbert  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  pownùigst. 
nos  8  à  12,  du  30  janvier  et  du  1er  février  1855.  p.  82 


le  14  février. 


Herbert  à  Le  Marchant,  n°  2.     Il  lui  transmet  le  document  en  Downingst., 
vertu    duquel    J.    Toumines,    un    prisonnier    militaire,    est    gracié. 
[L'annexe  manque.]  p.  87 

Herbert  à  Le  Marchant,  n°  3.  Il  lui  transmet  copie  d'une  pownuigst., 
certaine  correspondance;  s'opposerait-t-on  à  ce  qu'on  transfert  le  e  vrier' 
bureau  des  douanes,  dans  l'édifice  de  l'intendance?  p.  88 

Annexes  :— 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  6  février 
1855.  La  Trésorerie  approuvera  ce  déplacement,  s'il  ne  soulève 
pas  d'objection.  p.  89 

(2)  H.  Roberts  au  sous-secrétaire  de  la  Trésorerie,  n°  376, 
ministère  de  la  Guerre,  le  26  janvier  1855.  Il  demande  le  déplace- 
ment, p.  89A 

(3)  W.  Thomson  [sous-intendant  général  d'armée]  à  Trevelyan, 
Halifax,  le  30  décembre  1854.     Il  demande  le  déplacement.         p.  90 

Herbert  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  les  livres  Downingst., 
pour  l'inscription  des  exportations  britanniques  en  vertu  de  la  loi le  20  février- 
de  la  Marine  marchande  de  1854.     [L'annexe  manque.]  p.  83 

Herbert  à  Le  Marchant,  n°  4.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  9,  du  30  janvier;  on  a  demandé  à  la  Trésorerie  de  pension-  le20févner- 
ner  le  révérend  G.  Morris.     On  soustraira  son  traitement  des  pré- 
visions budgétaires  du  clergé  de  l'Amérique  du  Nord.  p.  93 

Herbert  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  Downingst., 
circulaire  du  ministère  des  Affaires  étrangères  ;  on  devra  porter  secours  le  22  févner- 
aux  sujets  et  aux  vaisseaux  de  la  Sardaigne.  p.  84 

Annexe: — 

Circulaire,  le  19  février  1855.  p.  85 

Herbert  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  transmet  le  statut  britan-  Downingst., 
nique  qui  rend  effectif  le  traité  de  réciprocité.  Il  le  charge  d'en  faire  le24février- 
le  sujet  d'une  proclamation.  p.  94 

Annexe  : — 

18  Vie,  chap.  3.  p.  95 

40068—13 


194 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855 

Downing  St. 
le  1er  mars. 


Sir  George  Grey,  [sous-secrétaire  de  la  Colonie],  à  Le  Marchant 
[circulaire].  Il  lui  transmet  trois  copies  des  directives  adressées 
aux  greffiers  de  la  navigation  sous  l'empire  de  la  loi  de  la  marine 
marchande  de  1854.     [L'annexe  manque.]  p.    99 


Downing  St. 
le  2  mars. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  1.  Il  devra  avertir  le  ministre  de 
Sa  Majesté  à  Washington  dès  que  le  décret  britannique  qui  rend 
effectif  le  traité  de  réciprocité  sera  proclamé.  p.  100 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Grey  à  Le  Marchant.  Il  lui  demande  de  faire  savoir  à  S.  McKay, 
en  réponse  à  sa  requête,  qu'on  a  déjà  envoyé  à  Sébastopol  l'appareil 
et  les  scaphandriers  pour  renflouer  les  navires.  p.  101 


Downing  St. 
le  2  mars. 


Grey  à  Le   Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
13  et  15,  des  14  et  15  février  1855.  p.  102 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Grey  à  Le  Marchant.  Directives,  conformes  à  la  loi  de  la 
marine  marchande  de  1854,  au  sujet  des  réclamations  des  matelots 
naufragés.  p.  104 


Downing  St., 
le  8  mars. 


Grey  à  Le  Marchant.     Il  fait  office  de  secrétaire  de  la  Colonie 
en  l'absence  du  nouveau  titulaire,  lord  John  Russell.  p.  103 


Downing  St., 
le  9  mars. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  3.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  des  Affaires  étrangères  et  d'une  dépêche  du  consul  de 
Sa  Majesté  à  Norfolk  aux  États-Unis;  on  propose  que  les  colonies  de 
l'Amérique  du  Nord  britannique  émettent,  comme  on  le  fait  aux 
États-Unis,  des  certificats  consulaires,  afin  d'obvier  aux  difficultés 
que  pourrait  susciter  le  traité  de  réciprocité.  p.  105 


Annexes  : — 

(1)  Wodehouse  à  Merivale,   ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  2  mars  1855.  p.  107 

(2)  G.  P.  R.  James  [consul]  à  Clarendon,  Norfolk,  le  9  février 
1855.  p.  108 


Downing  St., 
le  30  mars. 


Grey  à  Le  Marchant  [distincte].  Il  le  charge  de  prendre  les 
mesures  nécessaires  pour  assurer  le  transport  du  directeur  de  prison 
et  de  ses  assistants,  en  route  pour  les  Bermudes.  On  imputera  ces 
dépenses  sur  le  compte  de  la  colonie  pénitentiaire  aux  Bermudes. 

p.  113 

Annexe  : — 


La  liste. 


p.  114 


Downing  St., 
le  3  avril. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  4.     On  le  recommande  pour  le  poste  de 
commandant  des  armées  en  Nouvelle-Ecosse.  p.  115 


Downing  St., 
le  5  avrU. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  décret  du 
Conseil,  maintenant  en  vigueur  trois  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse. 
[L'annexe  manque.]  p.  116 


Downing  St., 
1  e  12  avril. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Affranchissement  à  deux  sous: 
quels  sont  les  résultats  du  nouveau  tarif  britannique  eu  égard  à 
l'organisation  postale  des  colonies?     Il  demande  un  rapport  dà-dessus. 

p.  117 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  195 

Annexe: —  1855 

Formule  de  rapport  [remplie  par  A.  Woodgate,  maître  de  poste]. 

p.  125 

Grey    à    Le    Marchant    [distincte].     Il   lui    transmet   une    liste  ga™^*" 
additionnelle  des  fonctionnaires  en  route  pour  la  colonie  pénitentiaire 
aux  Bermudes;  il  le  charge  de  prendre  là-dessus  les  mesures  néces- 
saires. P-  122 

Annexe: — 

Le  liste.  p.  123 

Grey    à    Le   Marchant    [distincte].       Double    de    la    dépêche  powningst., 

J         ,  rf    1  1Q   le  13  avril. 

susmentionnée.  p.  lio 

Annexe  : — 

Liste  de  ceux  à  qui  on  avance  des  fonds  à  Halifax.  p.  121 

Grey  à  Le   Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  powningst 
nos  25  et  33,  du  29  mars  et  du  13  avril  1855.  p.  124 


le23avrik 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  6.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  pasteur  Downingst., 
et  à  ses  marguillers  que  cette  demande  d'un  synode  doit  être  adressée   e27avrU- 
au    lieutenant-gouverneur.     [L'annexe   manque.]  p.  133 

Lord  John  Russell,  [secrétaire  de  la  Colonie],  à  Le  Marchant,  n°  1.  Downingst., 
Tout  officier  des  Ingénieurs  Royaux,  dont  les  services  ne  sont  pas  le2mai- 
requis  à  bord,  devra  revenir  au  pays.     Le  Marchant  pourra  choisir 
un  secrétaire  militaire  parmi  les  autres  officiers,  lorsqu'il  prendra  le 
commandement  de  l'armée.  p.  136 

Russell  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  le  premier  Downingst., 
rapport  annuel  de  l'administration  des  Postes.     [L'annexe  manque.]   el  ma1' 

p.  137 

Russell  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  les  prévisions  Downingst., 
budgétaires  de  la  Colonie.     [L'annexe  manque.]  p.  138  lel4mai- 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  3.     Il  lui  transmet  copie  de  la  cor-  Downingst., 
respondance  échangée  au  sujet  de  la  pension  du  révérend  G.  Morris.  lel6ma1. 
Il  fera  savoir  à  Morris  qu'il  doit  annoncer  à  la  Société  pour  la  Propa- 
gation de  l'Évangile,   par  l'intermédiaire  de  l'évêque,  son  intention 
de  prendre  sa  retraite.  p.  139 

Annexes  : — ■ 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  9  mars 
1855  [extrait].  G.  Morris  n'a  pas  encore  fait  connaître  son  désir 
de  prendre  sa  retraite.  p.  140 

(2)  Le  révérend  E.  Hawkins,  [secrétaire,  Société  pour  la  Propa- 
gation de  l'Évangile],  à  Merivale,  79  Pall  Mail,  le  14  mai  1855.  On 
n'a  pas  reçu  d'avis  de  retraite.  p.  141 

Russell  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°«  48  et  55,  des  1er  et  10  mai  1855.  p.  143  le21mai' 

40068— 13} 


196 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855 

Downing  St., 
le  23  mai. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  4.  Il  lui  transmet  une  autre  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre  ayant  trait  à  l'occupation  de  l'édifice  des 
douanes  par  les  fonctionnaires  de  l'intendance.  Il  espère  que  le 
Gouvernement   de   la   province   retirera   là-dessus   ses   objections. 

p.  144 


Annexe  : — 

S.  Pétrie  au  ministre  des  Finances,  ministère  de  la  Guerre,  le 
2  mai  1855.  p.  155 


Downing  St., 
le  23  mai. 


Russell  à  Le  Marchant  (distincte).  Il  lui  transmet  la  liste 
officielle  des  officiers  envojrés  à  la  colonie  pénitentiaire  aux  Bermudes. 
Ils  devront  partir  d'Halifax.  p.  148 


Annexe  : — 
La  liste. 


p.  149 


Downing  St., 
le  23  mai. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  Il  lui  recommande  de 
n'approuver  aucune  loi  ferroviaire  qui  aurait  pour  effet  de  céder, 
aux  commissaires  des  chemins  de  fer,  des  terres  réservées  à  la  marine 
ou  à  l'armée.     On  doit  consulter  le  secrétaire  d'État  sur  ces  questions. 

p.  150 


Downing  St., 
1(24  mai. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  transmet  la  correspondance 
où  l'on  se  plaint  de  la  cession  des  terres  de  l'armée  et  de  la  marine 
de  la  Nouvelle-Ecosse  aux  commissaires  des  chemins  de  fer  en  vertu 
d'une  loi  du  Parlement.  Il  le  blâme;  en  outre,  si  les  faits  sont  tels 
qu'énoncés,  il  le  charge  de  faire  amender  la  loi.  p.  152 


Annexes  : — 

(1)  W.  A.  B.  Hamilton  à  Merivale,  Amirauté,  le  14  mai  1855. 

p.  154 

(2)  Le  contre-amiral  A.  Fanshawe,  [commandant  en  chef],  au  secré- 
taire de  l'Amirauté,  Boscowan,  aux  Bermudes,  le  16  avril  1855.     p.  155 

(3)  A.  Eliott  [garde-magasin]  à  Fanshawe,  chantier  d'Halifax, 
le  8  mai  1855.  p.  157 

(4)  L.  M.  Wilkins,  secrétaire  de  la  province  aux  officiers  concernés, 
Halifax,  le  10  août  1854.  Il  demande  la  cession  de  certaines  terres 
de  l'Artillerie  à  Bedford  Basin.  p.  160 

(5)  Résumé  de  lettres  où  l'on  refuse  de  céder  les  terres  de 
l'Artillerie.  p.  161 

(6)  Opinion  du  procureur  général,  Halifax,  le  18  décembre  1854: 
les  officiers  concernés  doivent  céder  les  terres.  p.  164 


Downing  St., 
le  24  mai 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  Il  lui  transmet  copie  des 
statuts  14  et  15  Vie,  chap.  99,  qui  obligent  les  tribunaux  des  colonies 
à  accepter  comme  preuves  les  documents  probants  qui  sont  reconnus 
comme  tels  par  les  tribunaux  en  Angleterre  ou  dans  les  Galles. 

p.  168 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  197 

Annexe  : —  185S 

Statuts  14  et  15  Vie,  chap.  99.  p.  169 

Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).     Il  lui  envoie  des  copies  de  Downing  st., 
la  correspondance  ayant  trait  à  une  omission  dans  la  loi  des  douanes 
britanniques.  p.  173 

Annexes  : — 

(1)  Sir  James  E.  Tennent,  [secrétaire,  bureau  de  la  Trésorerie], 
Whitehall,  le  7  avril  1855.  Il  lui  signale  qu'on  a  omis  de  mentionner 
quelle  sanction  on  doit  prendre  contre  les  vaisseaux  étrangers  qui 
transportent  des  passagers  d'une  colonie  britannique  à  une  autre. 
Cette  mesure  ne  devrait-elle  pas  être  remise  en  vigueur?  p.  174 

(2)  Décision  des  commissaires  de  la  Douane,  le  30  mars  1855. 
Ils  consentent  à  proposer  un  amendement.  p.  175 

(3)  W.  Field  [contrôleur]  aux  commissaires  de  la  Douane,  bureau 
de  la  Douane:  Cape-Town,  le  27  janvier  1855.  Conséquences  de 
l'omission.  p.  175 

(4)  R.  W.  Rawson,  [secrétaire  de  la  Colonie,  Cap  de  Bonne 
Espérance],  au  percepteur  des  Douanes,  bureau  des  Colonies,  le 
20  janvier  1855.  Le  procureur  général  croit  qu'on  ne  devrait  pas 
intenter  des  poursuites  contre  les  propriétaires  des  vaisseaux  américains 
qui  transportent  des  passagers  d'une  colonie  à  l'autre.  p.  177 

(5)  Opinion  du  procureur  général  du  Cap  de  Bonne-Espérance, 
le  19  janvier  1855.  p.  176 

(6)  Merivale  à  Tennent,  Downing  St.,  le  27  avril  1855.  Il  lui 
accuse  réception  de  la  lettre  du  7  avril;  la  législature  de  chaque 
colonie  étudiera  la  question.  p.  177 

Russell   à   Le   Marchant,   n°   6.     Est-il  vrai    que    les  hommes  Downing  st., 
recrutés  dans  la  colonie,  pour  aller  à  l'étranger,  sont  inaptes  au  le25mai- 
service  militaire?  p.  178 

Annexes  : — 

(1)  Le  colonel  G.  C.  Mundy  à  Merivale  (urgente),  ministère  de  la 
Guerre,  le  24  mai  1855.     Il  demande  un  rapport  sur  cette  question. 

p.  180 

(2)  W.  Bell,  M.D.,  [adjoint  de  l'inspecteur  général],  des  hôpitaux 

au  docteur  Smith,  [inspecteur  général],  Halifax,  le  24  avril 

1855.  L'inaptitude  des  recrues.  Le  Marchant  aurait  demandé 
que  les  examens  médicaux  fussent  moins  sévères  pour  ces  recrues  que 
pour  les  soldats  de  l'armée  permanente.  p.  182 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  7.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  51,  du  4  mai;  il  lui  transmet  le  projet  de  loi  et  le  décret  du  Conseil  le25mai- 
qu'on  demandait.  p.  188 


198 


1855 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes  : — 


Vol.  99 


(1)  10  et  11  Vie,  chap.  37  qui  limitent  la  durée  de  service  dans 
l'armée.  p.  190 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  31  mars  1831,  au  sujet  des  enrôlements 
[imprimé].  p.  189 


Downing  St., 
le  26  mai. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire) .     Il  lui  rappelle  qu'un  règle- 
ment interdit  aux  gouverneurs  d'accepter  des  cadeaux.  p.  194 


Downing  St., 
le  4  juin. 


Russell  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  56  et  63,  des  19  et  24  mai  1855.  p.  196 


Downing  St., 
le  S  juin. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  Il  lui  transmet  un  rapport 
sur  les  impôts  payables  dans  les  colonies  ;  on  doit  envoyer  ces  rapports 
en  Angleterre,  au  début  de  chaque  année.  p.  197 


Downing  St., 
le  8  juin. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  8.  On  a  porté  le  nom  de  N.  F.  Uniacke 
sur  la  liste  des  candidats  au  poste  de  cadet  à  Woolwich.  On  lui 
donnera  les  avis  nécessaires  au  sujet  de  l'examen;  son  succès  dépendra 
de  sa  compétence.  p.  198 


Downing  St., 
le  11  juin. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  9.     Au  sujet  du  S3rnode  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  ?00 


Downing  St., 
le  19  juin. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  10.  Sa  nomination  au  poste  de 
commandant  des  troupes  en  Nouvelle-Ecosse  datera  du  1er  juillet 
1855.  p.  201 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  A  l'avenir,  on  devra  rédiger 
les  rapports  sur  le  commerce  et  la  navigation  les  31  décembre,  31  mars, 
30  juin  et  31  septembre  de  chaque  année.  p.  202 


Downing  St., 
le  22  juin. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  11.  Il  contremande  l'enrôlement  des 
étrangers  pour  servir  dans  l'armée  britannique;  faillite  de  cette 
politique.     On  enverra  en  Angleterre   ceux   qui  sont  déjà  enrôlés. 

p.  203 


Downing  St., 
le  22  juin. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  12.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  59,  du  21  mai;  on  permettra  à  l'agent  des  armes  à  feu 
brevetées  dites  Perry  de  tenter  toutes  les  expériences  jugées 
nécessaires.  p.  186 


Downing  St., 
le  25  juin. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  On  prendra  les  mesures 
nécessaires  pour  empêcher  l'importation  des  éditions  contrefaites 
des  livres  d'auteurs  français.  p.  206 


Downing  St., 
le  26  juin. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).    Chaque  journal  envoyé  dans 
une  colonie  britannique  sera  assujetti  à  un  droit  postal  de  un  denier. 

p.  208 


Downing  St., 
le  30  juin. 


Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).  Il  lui  transmet  des  pièces 
traitant  d'éducation;  on  devra  les  mettre  en  circulation.  [L'annexe 
manque.]  p.  209 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  199 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  13.     Il  lui  transmet  un  décret  du        1855 
Conseil  qui  sanctionne  une  certaine  loi.  p.  210  Downing  st., 

le  2  juillet. 

Russell  à  Le  Marchant,   n°   14.     On  acceptera  le  compte  de  Downing  st., 
3,000  louis,   couvrant  les  frais  encourus  pour  le  recrutement  des  le5juUlet- 
étrangers.  p.  213 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  15.     Il  n'y  a  pas  lieu  de  maintenir  Downing  st., 
un  officier  au  poste  de  commandant   des   troupes  recrutées   pour  le6iuiHet- 
servir  dans  l'armée  britannique.  p.  211 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  16.    Recrus  pour  le  service  à  l'étranger:  Downing  st., 
on  enverra,  en  Nouvelle-Ecosse,  les  hommes  qui  arrivent  à  Niagara  le6'mUet- 
par  les  États-Unis.  On  leur  fera  prêter  serment  et  on  les  dirigera 
vers  l'Angleterre.  p.  214 

Russell    à   Le    Marchant,    n°    17.     On   enverra   également    en  DowningSt., 
Angleterre  les  officiers  qui  accompagnent  les  recrus  pour  le  service  e6)    et' 
à  l'étranger.  p.  216 

Russell   à   Le   Marchant,   n°   18.     On   enverra   les   instructions  Downing  st., 
nécessaires  à  l'enregistrement  des  expéditions.  p.  218  le6'uUlet- 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  19.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  65,  du  6  juin;  il  lui  transmet  le  mandat  qui  nomme  A.  F.  le7'uillet- 
Comeau,  membre  du  Conseil  législatif.      [L'annexe  manque.]     p.  220 

Russell  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
n°s  71  à  77,  des  20  et  21  juin  1855.  p.  222  le9JuUlet- 

Russell  à  Le  Marchant  (circulaire).     Il  cite  la  majeure  partie  de  DowningSt., 
la  circulaire  de  Stanley,  en  date  du  24  mai  1843;  il  lui  défend  de  lel2juUlet- 
donner  son  assentiment  aux  projets  de  loi  qui  imposent  des  droits 
différentiels  dans  le  dessein  de  protéger  les  produits  du  pays,  ou  qui 
favorisent  une  colonie  au  détriment  d'une  autre.  p.  223 

Russell  à  Le  Marchant  (circulaire) .    Il  le  charge  de  faire  parvenir,  Downing  st., 
à  la  Chambre  des  Communes,  une  liste  des  crimes  encore  passibles  el3i    et- 
de  la  peine  de  mort  dans  les  colonies,  malgré  l'abolition  de  la  peine 
capitale  en  Angleterre  pour  de  tels  crimes.  p.  226 

Annexe  : — 

Ordre  d'envoyer  la  liste,  le  9  juillet  1855.  p.  227 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  20.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  DowningSt., 
révérend  W.  Wilson  qu'on  a  présenté  son  volume  sur  la  guerre  contre  lel4juUlet- 
la  Russie  et  son  adresse  à  la  Reine.  p.  228 

Russell  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n08  78  à  83,  des  4  et  5  juillet  1855.  p.  230  le la  iuiUet- 

Russell  à  Le  Marchant,  n°  21.     On  recommandera  d'accorder  Downing  st., 
à  A.  Stewart  la  décoration  de  Compagnon  de  l'Ordre  du  Bain,  section  le 20 imllet' 
civile,  en  reconnaissance  de  ses  services  et  notamment  de  son  acquiesce- 
ment à  l'abolition  de  son  poste  de  garde  des  archives.  p.  231 


200 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855 

Downing  St., 
le  20  juillet. 


Russell  à  Le  Marchant,  n°  22.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  82,  du  5  juillet;  en  vertu  des  conditions  des  lettres  patentes 
qui  constituent  un  fonds  patriotique,  on  ne  peut  venir  en  aide  aux 
épouses  et  aux  enfants  des  soldats  encore  vivants.  Si  certaines 
personnes  ont  souscrit  en  croyant  qu'il  en  serait  ainsi,  on  pourra  assigner 
leurs  contributions  à  ces  nécessiteux  à  condition  qu'elles  fournissent 
une  déclaration  écrite,  dans  ce  sens.  Cependant,  le  projet  de  relever 
la  solde  des  soldats  et  d'en  assigner  une  partie  à  leur  famille  devrait 
résoudre  le  cas  des  familles  indigentes  de  la  Nouvelle-Ecosse.         p.  233 


Downing  St., 
le  21  juillet. 


Sir  William  Molesworth  à  Le  Marchant  [circulaire].     Sa  nomi- 
nation au  poste  de  secrétaire  de  la  Colonie.  p.  236 


Downing  St., 
le  23  juillet. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  1.  Il  lui  transmet  la  corres- 
pondance échangée  avec  le  consul  de  Sa  Majesté  à  Norfolk,  en 
Virginie,  au  sujet  des  factures  d'expédition  exigées  des  vaisseaux 
entrant  dans  les  ports  des  États-Unis.  Est-il  vrai  que  les  vaisseaux 
ennemis  participent  au  commerce  des  esclaves,  en  refusant  de  com- 
muniquer aux  consuls  britanniques  la  teneur  de  leurs  contrats 
avec  les  équipages?     Il  demande  un  rapport  là-dessus.  p.  237 


Annexes  : — 

(1)  G.  P.  R.  James  à  Clarendon,  n°  26,   Norfolk,  en  Virginie, 
le  29  mai  1855.  p.  248 

(2)  James  à  Clarendon,  n°  30,  Norfolk,  le  29  juin  1855.       p.  239 


Downing  St., 
le  2  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n°s  85  à  91,  du  16  au  28  juillet  1855.  p.  265 


Downing  St., 
le  2  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  2.  Il  demande  une  réponse  à 
la  dépêche  envoyée  le  10  novembre  1854,  concernant  un  projet  de 
charte  pour  une  banque  du  Canada.  p.  266 


Downing  St., 
le  3  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  3.  Il  le  charge  de  fournir, 
aux  membres  du  bureau  des  Colonies  et  aux  autres  gouverneurs,  des 
exemplaires  des  lois  et  règlements  relatifs  aux  pêcheries,  préparés 
pour  le  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington;  le  procureur  général 
devra  en  confirmer  l'authenticité  et  l'exactitude.  p.  268 


Downing  St., 
e  3  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  4.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  G.  P.  R.  James,  consul  à  Norfolk,  Va.  Le  Marchant  pourra 
publier  cette  lettre  s'il  le  juge  à  propos.  p.  270 


Annexe  : — 

James  à  Clarendon,  le  29  juin  1855  [extrait].  Le  manque  de 
soin  dans  la  salaison  du  poisson  est  préjudiciable  au  commerce  avec 
les  États-Unis.  p.  272 


Downing  St. , 
le  3  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  transmet  la  correspon- 
dance au  sujet  de  la  réclamation  de  1,007  louis,  2  chelins  et  6  deniers 
déboursés  pour  venir  en  aide  aux  émigrants  de  YArcadia.  Il  lui 
conseille  d'accepter  l'assurance   en   paiement.     [L'annexe   manque.] 

p.  276 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  201 

Molesworth  à  LeMarchant  [circulaire].      Il  attire  son  attention        1855 
sur  les  lois  et  les  règlements  des  colonies  et  fait  remarquer  que  si  DowningSt.. 
les  militaires  continuent  à  venir  au  pays  sans  s'être  procuré  le  permis  le4août- 
de  congé  exigé,  on  ne  pourra  leur  payer  leur  demi-solde.  p.  278 

Molesworth   à   Le    Marchant    [circulaire].     Il   lui   conseille   de  DowningSt., 
consulter  le  Conseil  exécutif  sur  l'adoption  de  la  nouvelle  échelle  le7août- 
des  poids  pour  les  livres  transmis  par  la  poste.  p.  280 

Annexe  : — 

Extrait  d'une  lettre  de  l'administration  des  Postes,  le  23  juillet 
1855.  p.  281 

Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  6.     Il  lui  accuse  réception  de  la  J^^f8*-' 
dépêche  n°  81,   du  5  juillet;  J.   M.   Cassels  a  obtenu  son  brevet 
d'enseigne;  mémoire  sur  les  sujets  de  l'examen.  p.  282 

Annexe  : — 

Le  mémoire.  p.  284 

Molesworth  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
n°8  92  à  96,  du  19  juillet  au  2  août  1855.  p.  286  lel3août- 

Molesworth  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  des  DowningSt., 
lettres  de  remerciement  adressées  aux  souscripteurs  pour  le  fonds  lel4août- 
patriotique.     On  devra  faire  parvenir  ces  lettres  aux  destinataires. 

p.  287 

Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  7.     Il  lui  accuse  réception  de  DowningSt., 
la  dépêche  n°  79,  du  5  juillet;  on  a  accordé  une  pension  au  révérend  lel6laoût- 
G.  Morris.  p.  288 

Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  8.     Il  lui  transmet  la  corres-  DowningSt., 
pondance  relative  aux  droits  de  la  General  Mining  Association;  les  lel7«août- 
légistes  affirment  que  le  droit  de  rétrocession  des  mines  appartient 
à  l'Assemblée.     On  rédigera  un  projet  de  concession  dont  l'Assemblée 
disposera.  p.  290 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  aux  légistes,   Downing  St.,  le  7  février  1855.     Il 
expose  les  faits.  p.  292 

(2)  Les  légistes  à  Grey,  Temple,  le  18  juin  1855.     Il  émet  son 
opinion  sur  les  points  soulevés.  p.  305 

Molesworth  à  Le   Marchant,   n°  9.     Terre-Neuve  et  l'île  du  Downing'st., 
Prince-Edouard  ont  le  droit  de  nommer  des  cadets  de  la  marine,  en  lel8août- 
vertu  des  nouveaux  accords.     Tous  les  trois  ans,  ces  colonies  peuvent 
nommer  des  candidats  au  lieu  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Nouveau- 
Bruns  wick.  p.  312 

Molesworth  à  Le  Marchant     [circulaire].     A  l'avenir  on  mettra  DowningSt., 
sur  le  matériel  de  guerre  la  marque  du  ministère  de  la  Guerre  au  lieu  le29août- 
de  celle  de  l'Artillerie.  p.  314 


202 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855 

Downing  St. , 
le  30  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
d'une  lettre  de  la  Trésorerie  concernant  les  pensions  de  retraite  aux 
douaniers  impériaux.     [L'annexe  manque.     Voir  G.   149,  p.   102.] 

p.  315 


Downing  St., 
le  31  août. 


Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  10.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  42,  du  24  avril;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 
Trésorerie  au  sujet  des  règlements  concernant  les  pensions  de  retraite 
aux  douaniers  impériaux.  p.  316 


Annexe  : — 

Wilson  à  Merivale,  bureau  de  la  Trésorerie,  le  16  août  1855. 
On  paiera  ces  pensions  conformément  à  la  loi  des  retraites.  On 
peut  les  accorder  totalement  ou  partiellement  à  ceux  qui  acceptent 
un  emploi  du  gouvernement  de  la  colonie,  pourvu  que  la  somme  totale 
de  la  pension  et  du  traitement  ne  dépasse  pas  le  revenu  antérieur. 

p.  318 

Downing  st.,  Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  11.     On  envoie,  dans  un  seul 

le  1er  septembre,  paquet,  une  copie  de  loi  de  la  marine  marchande  de  1854  et  100  copies 

des  instructions.  p.  320 

Downing  st.,  Molesworth  à  Le  Marchant,  n°   12.     Il  lui  transmet  l'extrait 

eierseptem  re.  (j'une  iettre  (ju  ministère  de  la  Guerre:  on  peut  maintenir  le  poste  de 

commandant   à   l'île   Melville,    aussi   longtemps   qu'on   aura   besoin 

d'un  surintendant  chargé  de  recruter  pour  le  service  à  l'étranger.     On 

enverra  là-dessus  un  rapport  à  la  fin  du  mois.  p.  322 

Annexe  : — 

Peel  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  24  août  1855  [extrait]. 

p.  324 

Downing  st.,  Molesworth  à  Le  Marchant  [circulaire].     Abolition  du  droit  de 

le  3  septembre,  timbre  dont  étaient  frappés  les  journaux  envoyés  aux  colonies,     p.  326 

Downing  st.,  Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  14.     Il  lui  accuse  réception  de  la 

le 8 septembre,    dépêche  n°  95,  du  2  août;  le  ministre  de  la  Guerre  ne  peut  accéder 

à  la  demande  d'accorder  à  James  Inglis  un  poste  permanent,   dans 

le  bureau  de  l'Intendance.  p.  327 

Downing  st.,  Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  15.     Il  lui  transmet  copie  d'une 

le  13 septembre,  lettre  de  l' Amirauté:  conditions  de  la   cession   de   certains   terrains 

qui  serviront  à  l'établissement  des  lignes  de  chemins  de  fer.         p.  329 

Annexe  : — 

T.  Phinn  [deuxième  secrétaire,  Amirauté]  à  Merivale,  Amirauté, 
le  10  septembre  1855.  p.  330 


Downing  st  Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  16.     Erreur  d'ordre  technique 

le  15  septembre,  dans  la  loi  de  la  naturalisation.     Elle  n'est  pas  assez  grave  pour 


retarder  la  sanction  de  la  loi. 


p.  333 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  203 

Molesworth    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il   lui    transmet    la        1855 
loi  amendée  au  sujet  des  passagers;  il  attire  l'attention  sur  les  articles  Downingst., 
qui  concernent  les   colonies.     Il  le  charge  de  prendre  les  mesures  le  20  septembre, 
nécessaires  à  cet  effet.     On  remettra  aux   capitaines  de  tous  les 
vaisseaux  de  passagers  quatre  copies  du  résumé  qui  accompagne 
la  loi.     On  suivra  strictement  les  directives  au  sujet  des  passagers 
des  vaisseaux  naufragés.  p.  335 

Annexes  : — 

(1)  18  et  19  Vie,  chap.  119.  p.  337 

(2)  Extrait.  p.  341 

Molesworth  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°s  100  à  103,  du  20  août  au  13  septembre  1855.  p.  367  le  24  8eptembre- 

Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  17.  Il  lui  transmet  un  décret  Downingst., 
du  Conseil  qui  sanctionne  soixante-quinze  lois.     [L'annexe  manque.]   e  ler  octo  re' 

p.  369 

Molesworth  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  les  Downingst., 
Livres  Bleus.     [L'annexe  manque.]  p.  368  le4octobre- 

Molesworth  à  Le  Marchant,  n°  18.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  103,  du  13  septembre;  on  a  remis,  à  leurs  destinataires,   e5octo  re- 
les  brochures  de  P.  S.  Hamilton  sur  l'union  des  colonies  de  l'Amérique 
du  Nord  britannique.  p.  370 

Molesworth  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  104  à  108,  du  17  au  27  septembre,  et  d'une  liste  des  effectifs  en  le  " octobre- 
date  du  ler  octobre  1855.  p.  372 

Sir  George  Grey  [sous-secrétaire  de  la  Colonie]  à  Le  Marchant,  ^^ô^tobrè' 
n°  20.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  108,  du  27  septembre, 
et  de  l'adresse  des  habitants  d'Halifax  sur  la  victoire  de  Sébastopol. 

p.  373 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  21.  Il  lui  transmet  une  certaine  cor-  Downingst., 
respondance  où  l'on  démontre  que  les  pêcheurs  des  États-Unis  lel9octobre- 
doivent   observer  les   règlements   locaux   au   sujet   des   pêcheries. 

p.  375 

Annexes  : — 

(1)  E.  Hammond,  [sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères], à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  11  octobre 
1855.  Il  s'en  réfère  à  cette  correspondance;  on  a  chargé  J.  F. 
Crampton,  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington,  de  demander  des 
explications  au  Gouvernement  des  États-Unis.  p.  377 

(2)  Décision  des  légistes:  Us  soutiennent  que  tous  les  pêcheurs 
sont  soumis  aux  règlements.  .  p.  379 

(3)  Crampton  à  Clarendon,  n°  163,  Washington,  le  7  août  1855. 
W.  L.  Marcy,  secrétaire  d'État  pour  les  États-Unis,  affirme  que  les 
pêcheurs  américains  ne  sont  pas  soumis  aux  règlements  locaux  sur 
les  pêcheries,  bien  qu'ils  doivent  les  observer  dans  l'intérêt  des 
pêcheries.     Crampton  n'est  pas  de  cet  avis.  p.  383 


204 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  99 


1855 


(4)  Circulaire  émise  par  Marcv,  Washington,  le  12  juillet  1855. 

p.  387 


Downing  St., 
le  20  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  les  nouveaux 
règlements  de  l'Amirauté  au  sujet  des  passages  sur  les  vaisseaux  de  la 
marine  ou  les  vaisseaux  nolisés.  p.  391 


Annexe  : — 
Les  règlements. 


p.  392 


Downing  st.,  Grey    à    Le    Marchant    [circulaire].     Sir    William    Molesworth 

ie24 octobre.      es^  mort.     Jusqu'à  nouvel  ordre,  on  adressera  les  dépêches  à  Grey. 

p.  401 


Downing  St., 
le  25  octobre. 


Grey   à  Le   Marchant.     Il  lui   accuse  réception  des  dépêches 
nos  109  à  111,  des  9  et  10  octobre  1855.  p.  403 


Downing  St., 
le  26  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  22.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 


qui  sanctionne  trois  lois.     [L'annexe  manque.] 


p.  402 


Downing  St., 
le  26  octobre. 


Grey  à  Le  Marchant  [circulaire].  On  enverra  aux  commissaires 
de  la  Douane  l'argent  recueilli  en  vertu  de  la  loi  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  sur  les  droits  d'auteur,  au  profit  des  auteurs  anglais;  on  y 
joindra  une  liste  des  ouvrages  sur  lesquels  on  a  perçu  ces  droits. 

p.  406 


Downing  St., 
le  30  octobre. 


B.  Hawes,  [sous-ministre  de  la  Guerre],  à  Le  Marchant.  Il  lui 
accuse  réception  de  la  lettre  du  27  septembre;  comment  préparer 
les  comptes  au  sujet  de  l'enrôlement  dans  la  légion  étrangère.  Il 
demande  des  explications  sur  la  somme  de  583  louis  qu'on  a  déboursée 
pour  appareiller  l'île  Melville.  p.  404 


Downing  St., 
le  1er  novembre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  23.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  105,  du  18  septembre;  les  propriétaires  du  Lochmaben  Castle  ont 
produit  des  reçus  au  sujet  des  frais  encourus  pour  venir  en  aide  aux 
naufragés.      La  réclamation   de    la    Nouvelle-Ecosse    comprend-elle 


des  services  supplémentaires'! 


p.  408 


Annexes  : — 
Les  reçus. 


p.  410 


Downing  st.,  Grey  à  Le   Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

e  5  novembre.      n<)a  n2  ^  ^  deg  ^  ^  ^  octobre  jggg  p    414 


Downing  St. , 
le  6  novembre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  27.     S'oppose-t-on  à  la  nomination  de 


A.  Pillsbury  au  poste  de  consul  à  Halifax? 


p.  415 


Annexe  : — 

J.  Buchanan,  [ministre  des  États-Unis],  à  Clarendon,  Londres, 
le  29  octobre  1855.  p.  417 


Downing  St. , 
le  12  novembre. 


Grey  à  Le  Marchant,  n°  25.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  104,  du  17  septembre;  il  lui  transmet  copie  d'une  dépêche  de  lord 
Howard  de  Walden,  ministre  de  Sa  Majesté  à  Bruxelles,  au  sujet  de 
l'entretien  de  certains  émigrants  allemands  qui  ont  échoué  sur  le 
Cap  de  Sable.  p.  420 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  205 

Annexes  : —  1855 

(1)  Howard  à  Clarendon,  n°  108,  Bruxelles,  le  24  juillet  1855. 
Le  montant  des  assurances  ne  couvrira  pas  la  moitié  de  la  réclamation; 
cependant,  en  ne  refusera  pas  ce  montant,  pourvu  que  les  pièces  à 
l'appui  soient  produites.  p.  420 

(2)  Mémoire  sur  la  correspondance,  le  23  juillet  1855  [en  français]. 

p.  422 

(3)  Howard  à  Clarendon,  n°  111,  Bruxelles,  le  28  juillet  1855. 
Une  partie  de  la  réclamation  de  la  Nouvelle-Ecosse  ne  paraît  pas 
raisonnable;  il  serait  donc  prudent  d'accepter  le  montant  de 
l'assurance.  p.  425 

(4)  T.  J.  Maltby  à  Howard,  4  rue  de  la  Paille,  le  27  juillet  1855. 
Il  conseille  d'accepter  le  montant  offert.  p.  427 

(5)  L.  Bastiné  à  Maltby,  Bruxelles,  le  21  juillet  1855.  L'offre 
[en  français].  p.  429 

(6)  H.  Serigiers  à  Maltby,  Anvers,  le  26  juillet  1855.  L'offre 
[en  français].  p.  430 

(7)  Howard  à  Clarendon,  Bruxelles,  novembre  1855.  Maltby 
réclamera  l'assurance.  p.  432 

(8)  Maltby  à  Howard,  Bruxelles,  le  31  octobre  1855.  Il  a  pris 
les  dispositions  nécessaires  au  sujet  du  règlement  de  l'assurance. 

p.  433 

Grey  à  Le  Marchant,  n°  26.     On  ne  s'oppose  pas  à  la  cession  des  Downingst., 
lettres  patentes  pour  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  afin  de  créer  de  e    novem  re" 
nouveaux  arc hi diaconats.    Dans  ce  but,  on  a  accordé  une  commission 
au  procureur  de  la  Reine.     On  a  envoyé  au  lieutenant-gouverneur 
de  l'île  du  Prince-Edouard  copie  de  la  correspondance  échangée  à 
ce  sujet.  p.  434 

H.  Labouchere  à     Le  Marchant  [circulaire].     Il  a  accepté  le  Downingst., 
poste  de  ministre  de  la  Colonie.  p.  436  le  21  noveiabr8- 

Labouchere   à   Le   Marchant.     Il  lui  transmet  un  extrait  du  Downingst., 
rapport  du  commandant  Cochrane;  il  le  charge  de  prendre  les  mesures  le  22  novembre- 
nécessaires  afin  d'empêcher  qu'on  jette  les  déchets  par-dessus  bord, 
dans  les  endroits  réservés  aux  pêcheries.  p.  437 

Annexe  : — 

Le  rapport,  29  septembre  1855  [extrait].  p.  439 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  2.     Il  demande  un  rapport  sur  Downingst., 
les  pertes  subies  par  W.  Elliott,  à  propos  du  Créole.  p.  442  le  22  novembre- 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     On  tiendra  un  concours  Downingst., 
pour  des  postes  dans  le  Service  civil  aux  Indes.  p.  451  le  23  novembre« 

Annexe: — 

L'avis  [imprimé].  pp.  446,  452 


206  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  99 

1855  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

Downingst.,      n°8 115  à  117,  du  8  novembre  1855.  p.  450 

le  23  novembre. 

Downingst.,  Labouchere   à  Le   Marchant   [circulaire].     Il  lui   transmet  des 

e  novem  re.  décrets  du  Conseil  qui  prohibent  l'exportation  de  certains  produits 
chimiques,  mais  qui  en  permettent  l'exportation  aux  colonies.  Mesu- 
res de  prudence  à  prendre  pour  empêcher  que  ces  produits  ne  tombent 
entre  des  mains  ennemies.  p.  456 

Annexes  : — 

(1)  Décret  du  Conseil,  le  20  septembre  1845  [imprimé.]     p.  457 

(2)  Décret  du  Conseil,  le  1er  novembre  1845  [imprimé],     p.  458 

Downingst.,  Labouchere   à   Le   Marchant,   n°   3.     Il   demande   un   rapport 

le  26  novembre.  compiet  sur  ies  mines  de  fer  et  de  gypse  de  la  Nouvelle-Ecosse,     p.  464 

Downingst.,  Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  4.     S'oppose-t-on  à  la  nomination 

e  29  novembre.  de  w   Cunard  au  poste  de  consul  de  l' Autriche  à  Halifax?      Si  non, 

il  peut  exercer  ces  fonctions  provisoirement,  jusqu'à  ce  qu'il  reçoive 
un  exequatur.  p.  466 

Annexe  : — 

Demande    du    ministre   d'Autriche,    Londres,    le    20   novembre 
1855   [en  français].  p.  476 

Downingst.,  Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  5.     Il  lui  transmet  copie  d'une 

le  1er  décembre.  jettre  de  jr  f  Birchman,  solicitor  de  la  General  Mining  Association, 
l'incitant  à  régler  rapidement  la  question  du  bail.  On  devrait  sou- 
mettre cette  question  à  la  Législature  aussitôt  que  possible.        p.  468 

Annexe  : — 

Birchman  à  Labouchere,  Parliament  St.,  le  22  novembre  1855. 

p.  470 

Downing  st.,  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

n°s  118  à  121,  du  22  novembre  1855.  p.  475 


le  3  décembre. 


Downingst.,  Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  7.     Il  lui  accuse  réception  de  la 

le  12  décembre,  dépêche  n°  1 16,  du  8  novembre.  On  permet  maintenant  aux  vaisseaux 
de  passagers  de  partir  de  la  Nouvelle-Ecosse  bien  que  jusqu'ici 
aucun  ne  l'ait  fait.  Dans  ce  but,  on  émettra  la  proclamation  exigée 
en  vertu  de  la  loi  des  passagers.  Projet  de  loi  inopérante  et 
publication  d'une  proclamation  hâtive  en  cas  d'urgence.  p.  473 

Downing  st.,  Labouchere  à  Le   Marchant,   n°  8.     Il  lui  transmet  certaines 

le  13  décembre.  j^res  au  sujet  de  l'administration  des  Douanes  aux  États-Unis.     Il 

demande  un  rapport  sur  la  correspondance  de  G.  P.  R.  James  [consul 

à  Norfolk,  Va.].  p.  476 

Annexes  : — 

(1)  Wodehouse  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  10  décembre  1855.  Il  demande  qu'on  fasse  un  rapport  sur  les 
dépêches  de  James  au  sujet  des  règlements  de  l'administration  des 
Douanes.  p.  477 


Vol.  99  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  207 

(2)  James  à  Clarendon,  Menasku,  Wisconsin,  le  12  octobre  1855.         1855 
Il  aurait  dit  que  ses  renseignements  sur  l'administration  des  Douanes 
étaient  inexacts?     James  demande  un  rapport  là-dessus.  p.  478 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  teTTdéfembre 
nos  122  à  125,  des  5  et  6  décembre  1855.  p.  480 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  9.     Il  lui  accuse  réception  de  la  ï^odécembVe. 
dépêche  n°  117,  du  8  novembre;  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  à 
C.  McColla,  en  réponse  à  sa  demande  d'une  commission  dans  l'armée. 

p.  481 

Annexes  : — ■ 

(1)  A.  Yorke  à  McColla,  Grand  Quartier  général,  le  6  décembre 
1855.  On  l'a  recommandé  pour  l'obtention  du  grade  d'enseigne 
sans  achat;  cependant,  il  devra  laisser  s'écouler  un  certain  temps, 
avant  d'espérer  obtenir  une  commission.  p.  483 

(2)  Mémoire  sur  l'examen  d'admission.  p.  484 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  10.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  109,  du  9  octobre;  J.  Gray  subira  son  examen  en  Nouvelle-  le 20 décembre- 
Ecosse  pour  l'obtention  du  grade  d'enseigne  sans  achat.  p.  486 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     On  n'exigera  rien  pour  Downingst., 
les  volumes  contenant  les  rapports  du  Conseil  privé,  envoyés  régulière-  le  22  décembre- 
ment  aux  juges  des  colonies,  à  moins  qu'on  ne  réclame  des  exemplaires 
supplémentaires.  p.  489 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  le  charge  de  faire  savoir  à Downing  st., 

Hyde  que  le  gouverneur  de  Trinidad  prétend  que  le  droit  de  concéder  le  24  décembre- 
des  terres  près  du  lac  Pitch  appartient  aux  autorités  locales  ;  toutefois, 
il  essaiera  de  réserver  une  partie  de  ces  terres  pour  Hyde  ou  pour 
d'autres  personnes  acceptables.  p.  490 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  13.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  124,  du  5  décembre;  il  refuse  de  retirer  sa  recommandation  le 27  décembre- 
au  sujet  d'A.  Stewart  à  qui  l'on  conférerait  une  distinction  honorifique. 
On  devrait  accorder  ces  marques  d'honneur  en  récompense  de  services 
reconnus  de  tous,  sans  distinction  de  partis.  p.  492 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Directives  au  sujet  des  Downingst., 
réclamations  pour  venir  en  aide  aux  naufragés,  en  vertu  de  la  loi  le  31  dëcembre- 
des  passagers.  p.  494 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  100 

DÉPÊCHES,  1856  1856 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
nos  126  à  134,  en  date  du  18  au  20  décembre  1855.  p.  7  totafiMvter- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  14.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  131,  du  20  décembre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  certaine  le4janvier- 
lettre  de  F.  T.  Birchman,  solicitor  de  la  General  Mining  Association. 

p.  8 


208 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  100 


1856 


Downing  St. 
le  9  janvier. 


Annexe  : — 

Merivale  à  Birchman,  Downing  St.,  le  4  janvier  1856.  Le 
Marchant  a  raison  de  différer  les  délibérations  entre  lui  et  l'Assemblée 
jusqu'à  ce  que  le  projet  du  bail  ait  été  envoyé.  Merivale  charge 
Birchman  de  consulter  la  Trésorerie  au  sujet  d'un  bail.  p.  10 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  décret 
du  Conseil:  l'exportation  de  certains  produits  chimiques  prohibée  en 
Angleterre,  depuis  le  1er  novembre  1855,  est  également  interdite 
dans  les  colonies.  p.  12 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  27  décembre  1855  [imprimé]. 


p.  15 


Downing  St., 
le  11  janvier. 


Downing  St. 
le  11  janvier. 


Downing  St., 
le  14  janvier. 


Downing  St., 
le  15  janvier. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  15.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  119,  du  22  novembre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
Grand  Quartier  général  où  l'on  exprime  des  regrets  au  sujet  du  fils 

de — -  Trew  à  qui  l'on  ne  peut  accorder  le  grade  d'enseigne  sans 

achat.  p.  19 

Annexe  : — 

Le  colonel  C.  Yorke,  secrétaire,  au  colonel  G.  C.  Mundy,  sous- 
secrétaire,  Grand  Quartier  général,  le  24  décembre  1855.  p.  20 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  16.  Il  lui  accuse  réception  des 
dépêches  n03  127  à  132,  du  18  au  20  décembre.  Un  projet  de  nouvelles 
lettres  patentes  pour  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  sera  soumis  au 
gouvernement  de  la  province.  Cette  mesure  est  motivée  puisque 
sous  l'empire  des  statuts  de  la  Nouvelle-Ecosse,  la  gestion  des  biens 
ecclésiastiques  et  la  jouissance  de  certains  privilèges  sont  soumis,  dans 
certains  cas,  à  des  ordonnances  d'ordre  juridique.  p.  2 

Annexe: — 

Merivale  au  procureur  de  la  Reine,  Downing  St.,  le  14  janvier 
1855.  Il  le  charge,  si  cela  est  possible,  d'insérer,  dans  les  nouvelles 
lettres  patentes,  plusieurs  nouvelles  clauses  conformément  à  la  demande 
de  l'évêque.  Merivale  souligne  que  certains  pouvoirs  ne  peuvent 
être  concédés  que  par  la  Législature.  p.  26 

Sous-annexe  : — 

Le  très  révérend  H.  Binney,  évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  à 
Molesworth,  Halifax,  le  25  octobre  1855.  Il  demande  de  reviser  les 
lettres  patentes  afin  de  lui  concéder  le  pouvoir  de  nommer  des  archi- 
diacres, p.  30 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  17.     Il  demande  un  rapport  au 

sujet  du  colonel Smolenski  qui  demande  une  rémunération:  il  a 

recruté  des  soldats  pour  service  à  l'étranger.  p.  22 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  signale  que  les 
lois  qui  fixent  les  droits  de  mouillage  et  les  droits  d'expédition 
devraient  contenir  une  disposition  à  l'effet  que  ces  droits  doivent 
être  affectés  au  pilotage  et  à  l'entretien  des  phares.  On  devra  tenir 
les  comptes  de  ces  droits  afin  de  démontrer  aux  armateurs  que  ces 
impôts  ne  sont  pas  affectés  aux  services  généraux  de  la  colonie,  p.  35 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  209 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches        1856 
n08  1  et  2,  du  3  janvier  1856.  p.  36  Downingst., 

le  15  janvier. 

Labouchere    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    retourne    le  powning  st., 
questionnaire  dûment  rempli  au  sujet  du  tarif  postal:  ce  tarif  est-il  e    Janvier- 
établi  d'après  le  numéraire  ou  d'après  la  monnaie  anglaise?     S'il 
s'agit    du    numéraire,    on    devra    donner    l'équivalent    en    monnaie 
anglaise.  p.  37 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  19.  A  propos  du  remboursement  powning  st., 
des  frais  encourus  au  sujet  des  naufragés  allemands  de  YArcadia:  e  janvier- 
il  lui  transmet  une  correspondance  échangée  avec  le  ministère  des 
Affaires  extérieures  et  il  lui  signale  les  inconvénients  qui  résultent 
du  fait  que  la  Nouvelle-Ecosse  a  communiqué  directement  avec 
Anvers  là-dessus.  Le  ministre  de  Sa  Majesté  avait  presque  réglé 
cette  question.  Maintenant,  on  laissera  au  Gouvernement  provincial 
le  soin  de  régler  cette  affaire  du  mieux  qu'il  le  pourra.  Mais  doré- 
navant, on  s'en  référera  au  secrétaire  de  la  Colonie  en  ce  qui  a  trait 
à  toute  réclamation  contre  un  gouvernement  étranger.  [L'annexe 
manque.]  p.  38 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  20.     Il  lui  accuse  réception  de  la  powning.st., 
dépêche  n°  134,  du  20  décembre.     Il  est  également  d'avis  que  c'est  e    janvier- 
le  bureau  du  Trésor  britannique  qui  doit  payer  toute  indemnité  au 
sujet  du  Créole.     Il  charge  Le  Marchant  de  donner  suite  aux  instruc- 
tions, en  date  du  22  novembre  1855,  au  sujet  de  la  révision  de  cette 
réclamation.  p.  42 

Annexe  : — 

L'opinion  du  procureur  général  de  la  Nouvelle-Ecosse,  le   19 
décembre  1855.  p.  44 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  le  charge  de  biffer  du  powning.st., 
sixième  article  de  l'extrait  des  règlements,  sous  l'empire  de  la  loi  de 
1855  au  sujet  des  passagers,   les  mots  suivants:    "non  sans  que  le 
capitaine  ait  donné  cautionnement  à  la  Couronne"    (nor  without  the 
M  aster  having  given  bond  to  the  Crown).  p.  48 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  powning  st, 
nos  3  à  15,  du  8  au  17  janvier  1856.  p.  49  ° 


le  28  janvier. 


Lord  Panmure,  ministre  de  la  Guerre,  à  Le  Marchant.  Il  powning.st., 
lui  transmet  le  brouillon  d'un  acte  en  vertu  duquel  la  General  Mining 
Association  serait  mise  en  possession  légale  de  certaines  mines;  il  envoie 
également  une  lettre  de  l'avocat  de  la  compagnie.  On  fera  tenir 
plus  tard  le  projet  de  loi.  [L'annexe  manque.  Voir  ci-dessus  au 
1er  février,  annexe  n°  3  du  28  janvier.]  p.  50 

Merivale  à  Le  Marchant.     En  l'absence  de  Labouchere,  Merivale  powning  st., 
envoie  certains  documents  ayant  trait  à  la  General  Mining  Association. 

p.  52 
Annexes — 

(1)  F.  T.  Birchman,  solicitor  pour  la  compagnie,  à  Merivale, 
Parliament  St.,  le  30  janvier  1856.  On  a  élaboré  un  projet  de  loi 
au  sujet  de  la  Société.  Bircham  espère  que  ce  projet  de  loi  sera 
sanctionné.  Il  suggère  que  ces  documents  soient  déposés  dans  un 
endroit  public.  p.  53 

40068—14 


210 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100 


18S6 


Downing  St., 
le  6  février. 


Downing  St., 
le  6  février. 


Downing  St., 
le  9  février. 


Downing  St., 
le  11  février. 


(2)  H.  R.  Reynolds,  solicitor  pour  le  bureau  du  Trésor,  à 
Merivale:  la  Trésorerie,  le  31  janvier  1856.  Il  lui  transmet  le  projet 
de  loi.     [L'annexe  manque.]  p.  55 

(3)  Bircham  à  Merivale,  46  Parliament  St.,  le  28  janvier  1856. 
Conditions  du  contrat.  Il  expose  la  situation  de  la  Société  et  il 
demande  de  porter  la  chose  à  la  connaissance  du  lieutenant- 
gouverneur,  p.  57 

Labouchere  à  Le  Marchant.  Au  sujet  de  certains  règlements 
coloniaux:  dans  la  dépêche,  en  date  du  4  août,  on  mentionne,  par 
erreur,  l'article  7e  du  chapitre  1er,  section  4;  on  aurait  dû  écrire: 
section  7,  chapitre  10e.  p.  63 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  22.  Il  accuse  réception  des 
dépêches  nos  8  à  12,  des  16  et  17  janvier,  ainsi  que  de  certains  droits 
sur  le  nouveau  tirage  d'œuvres  britanniques  protégées  par  des  droits 
d'auteurs.  p.  64 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  23.     Il  lui  accuse  réception  de  la 

dépêche  n°  6,  du  14  janvier,  où  l'on  nomme Paulin,  cadet  de  la 

Marine.     On   a   chargé   l'amiral   d'interroger  et   d'accepter   Paulin 
s'il  a  les  qualités  requises  pour  le  poste.  p.  66 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  24.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  130,  du  20  décembre,  et  il  lui  transmet  une  certaine  lettre 
du  commandant  en  chef  où  il  regrette  qu'on  ne  puisse  accorder  un 
brevet  sans  achat  au  fils  de  R.  Romans.  p.  68 

Annexe: — 

Yorke  à  Mundy,  Grand  Quartier  général,  le  28  janvier  1856. 

p.  69 


Downing  St., 
le  14  février. 


Downing  St., 
le  14  février. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  25.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  des  avocats  de  la  banque  du  Canada  que  l'on  projette  d'établir 
en  Canada:  la  clause  additionnelle  que  l'on  insérerait  mettrait-elle 
fin  aux  objections  que  soulève  la  Nouvelle-Ecosse  qui  s'oppose  à 
l'octroi  d'une  charte  constituant  légalement  cette  compagnie? 

p.  71 

Annexe: — 

Hughes,  Hearsey,  Masterman  et  Hughes  à  Labouchere,  17 
Bucklersbury,  Londres,  le  8  février  1856.  Il  propose  d'insérer  un 
article  à  l'effet  que  la  banque  ne  pourra  s'établir  au  Canada  ou  en 
Nouvelle-Ecosse  sans  avoir  dûment  obtenu  un  permis  du  gouverneur. 
Si  cela  ne  suffit  pas,  la  compagnie  consentira  à  ce  qu'on  insère  toute 
clause  à  cet  effet.  Il  n'est  pas  nécessaire  de  s'en  référer  de  nouveau 
là-dessus  à  la  compagnie  qui  désire  éviter  tout  retard.  p.  73 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  25  (sic).  Il  lui  transmet  un 
mémorandum  du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  dispositions  à 
prendre  afin  de  réapprovisionner  le  Canada  d'armes  et  de  munitions. 

p.  76 

Annexe  : — 

Note:  ces  approvisionnements  devront  partir  d'Halifax  avec 
l'escorte  nécessaire.  p.  77 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  211 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  26.     Il  lui  accuse  réception  de  la        1856 
dépêche  n°  1,  du  3  janvier,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  certaine  Downing  st., 
lettre  où  l'on  regrette  de  ne  pouvoir  accorder  au  fils  de  W.  H.  Keating  le  20  février- 
le  grade  d'enseigne  sans  achat.  p.  80 

Annexe  : — 

Yorke  à  Mundy,  Grand  Quartier  général,  le  4  février  1856. 

p.  81 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  27.  Il  lui  transmet  un  projet  de  Downing  st., 
lettres  patentes  qui  constitueraient  l'île  du  Prince-Edouard  en  un  e20  évner' 
archidiaconat  distinct.  Pour  des  raisons  d'ordre  pratique,  on  n'a 
pas  cru  opportun  de  faire  les  autres  révisions  que  l'évêque  sollicitait, 
puisque  le  Gouvernement  de  Sa  Majesté  étudie  actuellement  la 
question  du  synode.  On  portera  la  teneur  de  cette  lettre  à  la  con- 
naissance de  l'évêque;  les  lettres  patentes  seront  dûment  complétées 
quand  ce  dernier  aura  nommé  un  pasteur.  p.  84 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  28.     Sur  la  demande  de  la  General  Downing  st., 
Mining  Association,  il  lui  fait  savoir  que  cette  compagnie  a  des  droits 
légaux  dans  le  bail,  bien  que  la  propriété  soit  échue  à  l'Assemblée. 

p.  87 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  16  à  23,  en  date  du  20  janvier  au  14  février  1856.  p.  89  le25(évrier- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  29.  Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  9,  du  16  janvier:  lord  Banmure  ne  peut  rien  promettre  en  e  vner' 
ce  qui  a  trait  à  la  nomination,  au  Commissariat,  du  fils  de  N.  J.  Hill. 

p.  92 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  30.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  19,  du  2  février,  ainsi  que  de  l'adresse  prononcée  lors  de  e  8   vner* 
l'ouverture  de  la  session.  p.  94 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  31.     Les  commissaires  du  départe-  Downing  st., 
ment  de  l'Immigration  ont  reçu  la  somme  de  194  louis,  6  chelins  et  e  mars' 
3  deniers,  au  sujet  du  secours  accordé  aux  victimes  du  Lockmaben 
Castle  qui  a  fait  naufrage.     A  qui  doit-on  remettre  cet  argent?        p.  95 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  32.     Il  lui  accuse  réception  du  Downing  st., 
Livre  Bleu.      Il  espère  que  les  mesures  qu'à  prises  le  secrétaire  de  la  e  mars' 
Province  obvieront,  dorénavant,  aux  retards  de  ce  genre.  p.  97 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n08  24  et  25,  des  18  et  26  février  1856.  p.  99  le  "  mars- 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  se  reporte  à  la  loi  Downing  st., 
16  et  17,  chapitre  99,  sous  l'empire  de  laquelle  on  substitue,  dans  el  mars' 
certains  cas,  les  travaux  forcés  à  la  déportation.  Cette  modification 
ne  s'applique  pas  aux  colonies  administrées  par  une  législature; 
toutefois,  Labouchere  demande  un  rapport  sur  les  condamnations  à 
la  déportation  imposées  par  les  tribunaux  coloniaux.  Il  lui  transmet 
copie  d'une  loi  de  la  Nouvelle-Zélande  là-dessus.  p.  100 

Annexe  :— 

La  loi.  p.  101 

40068— 14i 


212 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100 


1856 

Downing  St., 
le  15  mais. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  un 
décret  du  Conseil  au  sujet  de  l'ordre,  de  la  propreté,  de  la  santé  et  de 
la  ventilation  sur  les  navires  qui  transportent  des  passagers.        p.  105 


Annexe: — - 

Le  décret,  le  25  février  1856  [imprimé]. 


p.  106 


Downing  St., 
le  25  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant.  Le  bureau  du  Commerce  a  envoyé, 
à  la  Nouvelle-Ecosse,  des  cordeaux  de  mesure.  Il  espère  que  les 
formules  modèles  pour  l'enregistrement  des  vaisseaux  ont  été  im- 
primées dans  la  colonie.  p.  108 


Downing  St., 
le  27  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  34.     Il  lui  accuse  réception  de  la 

dépêche  n°  26,   du  28  février:  on  a  fait  savoir  au  colonel 

Smolenski  qu'il  ne  peut  prétendre  à  une  rémunération  pour  frais 
encourus  au  sujet  de  l'enrôlement  pour  service  à  l'étranger,   p.  110 


Downing  St., 
le  27  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  27  à  31,  du  1er  au  13  mars  1856.  p.  116 


Downing  St., 
le  1er  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  certaines 
instructions  des  commissaires  des  Douanes  au  sujet  de  l'enregistre- 
ment des  navires.  [L'annexe  manque.  Voir  Nouveau-Brunswick, 
Dépêches  reçues,  1856.]  p.  117 


Downing  St., 
le  3  avril. 


Downing  St., 
le  4  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  le  rapport 
annuel  du  département  des  Postes.     [L'annexe  manque.] 

p.  118 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  35.  Il  le  charge  de  communiquer 
avec  le  Canada  au  sujet  du  montant  que  doit  rembourser  chacune  des 
deux  provinces  en  ce  qui  a  trait  aux  frais  encourus,  en  1848,  pour 
faire  l'étude  de  la  ligne  de  chemin  de  fer.  On  versera  cette  somme 
dans  la  caisse  du  Commissariat.  p.  112 


Annexe  : — 
Le  rapport. 


p.  115 


Downing  St., 
le  7  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  32  à  34,  des  26  et  27  mars  1856,  ainsi  que  d'un  rapport  au  sujet 
des  troupes,  en  date  du  1er  mars.  p.  119 


Downing'St., 
le  10  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  36.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
dépêche  du  ministère  de  la  Guerre  où  l'on  ordonne  que  cinq  régiments, 
actuellement  stationnés  dans  la  Crimée,  soit  envoyés  dans  l'Amérique 
du  Nord  britannique.  p.  120 


Downing  St., 
le  12  avril. 


Annexe  : — 

Panmure  au  général  sir  William  J.  Codrington,  K.C.B.,  n°  231, 
ministère  de  la  Guerre,  le  4  avril  1856.  p.  122 

Labouchere   à   Le   Marchant   [circulaire].     Il  lui   transmet   les 
prévisions  budgétaires  pour  1857.  p.  127 


Annexe  : — 

Les  prévisions  budgétaires  [imprimé]. 


p.  128 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  213 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  37.     Il  lui  transmet  copie  d'une        1856 
correspondance  ultérieure  où  l'on  demande  de  fournir  certains  docu-  Downing  st., 
ments    requis    par    les    tribunaux,    en    Belgique,    afin   de   réclamer  le  u  avnl 
compensation  pour  frais  encourus  au  sujet  des  émigrés  allemands  de 
YArcadia.  p.  139 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  à  Wodehouse,  Downing  St.,  le  1er  mars  1856.  Le 
secrétaire  de  la  Province  a  écrit  là-dessus  au  consul  à  Anvers,  alors 
que  le  lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse  communiquait 
avec  le  ministère  de  la  Colonie.  Merivale  lui  demande  de  continuer, 
à  ce  sujet,  sa  collaboration  avec  le  ministère  des  Affaires  étrangères. 

p.  141 

(2)  Wodehouse  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
12  mars  1856.  Il  lui  transmet  une  lettre  du  ministre  de  Sa  Majesté, 
à  Bruxelles,  qui  demande  les  pièces  justificatives.  p.  143 

(3)  Howard  à  Clarendon,  Bruxelles,  le  10  mars  1856.         p.  144 

(4)  Merivale  à  Wodehouse,  Downing  St.,  le  20  mars  1856.  Le 
Marchant  prétend  qu'on  a  envoyé  ces  pièces  à  Anvers.  p.  145 

(5)  Wodehouse  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  9  avril  1856.  Il  lui  transmet  la  lettre  de  Howard  où  il  demande 
les  documents.  p.  146 

(6)  Howard  à  Clarendon,  n°  29,  Bruxelles,  le  30  mars  1856. 

p.  147 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  38.     Il  lui  transmet  une  lettre  Dowmngfst., 
du  Grand  Quartier  général  :  pourquoi  on  ne  peut  accorder  des  brevets  le  16  avrU' 
sans  achat.  p.  151 

Annexe  : — 

Yorke  à  F.  Elliott,  adjoint  du  sous-secrétaire,  ministère  de  la 
Colonie:  Grand  Quartier  général,  le  7  avril  1856.  Il  n'y  a  pas  de 
postes  vacants  en  ce  moment:  on  ne  croit  pas  non  plus  qu'il  y  en  ait 
sous  peu.  p.  152 

Labouchere  à   Le   Marchant   [circulaire].     Il   lui   transmet   un  Downing  st., 
décret  du  Conseil  qui  révoque  l'embargo  au  sujet  des  exportations  de  lel8avrU- 
Russie  et  des  règlements  de  la  contrebande.  p.  154 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  9  avril  1856  [imprimé].  p.  155 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Dowmng'st., 
n°»  35  à  40,  du  29  mars  au  10  avril  1856.  p.  157  le22avrU- 

Labouchere   à   Le   Marchant,   n°   39.     Les   deux   batteries   de  Downing  st., 
l'Artillerie  ne  seront  pas  envoyées  en  même  temps  que  les  régiments  le25avrU- 
qui  sont  en  route  à  destination  de  l'Amérique  du  Nord  britannique. 

p.  158 


214 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100 


1856 

Downing  St., 
le  25  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  40.  Si  la  réclamation  de 
Hill  prend  la  voie  des  tribunaux,  on  lui  accordera  probable- 
ment une  forte  somme  à  titre  de  dommages-intérêts.  Le  Marchant 
peut  donc  transiger  avec  Hill.  p.  159 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  la 
proclamation  de  paix  conclue  avec  la  Russie.  On  devra  la  rendre 
publique.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  150,  p.  382].  p.  161 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  41.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°37,  du  3  mai,  ainsi  que  d'une  certaine  requête  qui  prend 
pour  texte  les  résolutions  adoptées  par  les  membres  de  la  paroisse 
St-Georges,  à  Halifax,  où  ils  demandent  qu'aucune  loi  qui  porte  atteinte 
aux  intérêts  de  l'Église  d'Angleterre  dans  la  colonie  ne  soit  sanctionnée 
sans  qu'on  l'ait,  au  préalable,  portée  à  la  connaissance  de  la  colonie. 
Le  ministère  de  la  Colonie  ignore  tout  de  cette  Constitution  de  1855 
à  laquelle  on  fait  allusion.  p.  162 


Downing  St., 
le  7  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  transmet  copie  d'un  troisième 
rapport  des  commissaires  pour  l'exposition  de  1851.  p.  164 


Downing  St., 
le  8  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nOB  41  à  47,  du  14  au  24  avril  1856.  p.  165 


Downing  St., 
le  8  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,   n°  42.     Deux  régiments  sont  en 
route  vers  l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  166 


Downing  St., 
le  13  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  43.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  43,  du  19  avril,  ainsi  que  du  discours  prononcé  lors  de  la 
prorogation.  p.  168 


Downing  St., 
le  13  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
du  traité  de  paix  conclue  avec  la  Russie.  [L'annexe  manque.  Voir 
Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues,   1856.]  p.  170 


Downing  St., 
le  13  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant.  Il  lui  demande  de  faire  parvenir, 
au  lieutenant-gouverneur  de  l'île  du  Prince-Edouard,  les  livres  que 
l'on  envoie.  p.  171 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie 
d'un  accord  au  sujet  de  l'échange  de  consuls  avec  la  Hollande. 
(L'annexe  manque.     Voir  G.  150,  p.  511.)  p.  173 


Downing  St., 
le  19  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
48  à  54,  en  date  du  5  au  8  mai  1856.  p.  174 


Downing  St., 
le  28  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  44.  Les  9e  et  39e  régiments, 
ainsi  qu'une  partie  du  17e  régiment,  sont  en  mer  à  destination  du 
Canada.  p.  175 


Downing  St., 
le 28  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  La  Trésorerie  n'a  pas 
reçu  les  versements  et  le  produit  des  droits  d'auteurs  sur  les  éditions 
britanniques.  Dorénavant,  on  fera  remise  à  la  caisse  du  Commis- 
sariat, p.  176 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  215 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  45.     Il  lui  accuse  réception  de  la        1856 
dépêche  du  21  avril.     A  propos  de  la  lettre  de  l'évêque:  il  regrette  DowningSt., 
qu'on  ait  traité  comme  officielle  cette  lettre  qui  était  de  nature  con-  le28mai- 
fidentielle.       Il  n'existe  pas  de  fonds  qui  défrayeraient  les   lettres 
patentes    pour    l'archidiaconat    de    l'île    du    Prince-Edouard.     Les 
paroissiens  intéressés  devraient  en  assumer  le  coût.  p.  177 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  46.     Il  lui  transmet  plusieurs  Downing  st., 
lettres  où  l'on  explique  pourquoi  on  a  retardé  à  envoyer  les  mesures 
et  les  formules  que  demandaient  les  commissaires  au  sujet  de  l'en- 
registrement des  vaisseaux.  p.  179 

Annexes  : — 

(1)  Tennent  à  Elliot,  bureau  du  Commerce,  Whitehall,  le  23  mai 
1856.  p.  181 

(2)  J.  R.  McCullock,  contrôleur,  à  Booth,  bureau  de  la  Pape- 
terie, le  20  mai  1856.  p.  182 

(3)  Booth  à  Elliot,  Whitehall,  le  26  mai  1856.  p.  185 

(4)  T.  G.  Gardner  à  Booth,  bureau  de  la  Douane,  le  23  mai 
1856.  p.  186 

Labouchere   à   Le   Marchant   [circulaire].     Il   lui  transmet   les  DowningSt., 
statuts  et  règlements  au  sujet  du  service  colonial.     [L'annexe  manque.]  le30mai- 

p.  188 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     A  propos  de  l'arpentage;  J^jjj8  st- 
il  propose  qu'on  adopte  les  mêmes   mesures   qu'en  Angleterre,   en 
France  et  en  Belgique.     Il  demande  un  rapport  la-dessus.  p.  189 

Annexe: — 

Le  lieutenant  colonel  Henry  James,  i.r.,  à  l'inspecteur  général 
des  Fortifications,  le  26  avril  1856  [extrait].  p.  193 

Sous-annexe  : — 

Rapport  rédigé  par  J.  B.  Uniacke,  commissaire  des  Terres  de  la 
Couronne,  pour  la  gouverne  de  W.  A.  Hendry,  inspecteur.         p.  191 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°8  55  à  62,  en  date  du  20  au  22  mai  1856.  p.  195  le2)um- 

Labourchere  à  Le  Marchant,  n°  47.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
lettre  ultérieure  de  G.  P.  R.  James,  consul  de  Sa  Majesté  à  Norfolk.  le7imn' 
M.  Tobin  devra  prendre  connaissance  de  cette  lettre  et  on  lui  fera 
également  savoir  qu'il  ne  doit  plus  communiquer  là-dessus  avec  le 
Gouvernement  de  Sa  Majesté.  p.  196 

Annexe: — 

James  à  Clarendon,  n°  17,  Norfolk,  Va.,  le  27  mars  1856.  Il 
se  justifie  des  témoignages  de  Tobin  au  sujet  de  sa  conduite  en  tant 
que  consul.  p.  197 


216 


1856 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Sous-annexes  : — 


Vol.  100 


(i)  M.  Myers,  agent  de  Lloyd's,  à  James,  Norfolk,  le  19  mars 
1856.  p.  216 


(ii)  James  à  G.  Blow,  Norfolk,  le  19  mars  1856. 


p.  217 


(iii)  D.  Robertson.  consul  pour  l'Espagne,  la  Suède  et  la  Norvège, 
à  James:  Norfolk,  le  22  mars  1856.  p.  218 

(iv)  Extraits  de  lettres  de  MM.  les  consuls  Keeper  et  Barclay, 
le  2  mars  1854.  p.  219 


(v)  Blow  à  James,  Norfolk,  le  20  mars  1856. 


p.  220 


Downing  St., 
le  12  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  48.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  51,  du  5  juin.  Selon  la  commission  d'enquête,  toute 
nomination  au  Conseil  exécutif  doit  être  faite  de  par  un  document 
officiel  marqué  du  sceau  de  la  Province:  des  copies  authentiques 
doivent  en  être  envoyées  à  la  Métropole.  Il  lui  transmet  un  mandat 
qui  nomme  S.  Chipman  secrétaire  des  Finances.  Chipman  doit 
payer  les  honoraires.  p.  223 


Downing  St., 
le  18  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant. 
nos  63  et  64,  du  5  juin  1856. 


Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

p.  227 


Downing  St., 
le  26  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  49.     Il  demande  une  réponse  à  sa 
dépêche  n°  25,  du  14  février.  p.  228 


Downing  St., 
le  30  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant. 
nos  65  à  67,  du  9  au  19  juin  1856. 


Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

p.  230 


Downing  St. 
le  5  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  51.  Il  lui  transmet  les  lettres 
patentes  et  les  cautionnements  au  sujet  de  J.  R.  Smith  qui  est  nommé 
greffier  de  la  Cour  de  la  Vice-Amirauté.  Les  cautionnements  doivent 
être  dûment  déposés  et  les  honoraires  payés  avant  que  l'on  remette 
les  lettres  patentes  à  Smith.     (L'annexe  manque.)  p.  231 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  52.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  60,  du  22  mai.  Conformément  à  une  résolution  de 
l'Assemblée,  on  renverra  dans  la  colonie  les  marins  nécessiteux,  au 
dépens  de  la  province.  p.  233 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  53.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  65,  du  9  juin,  ainsi  que  de  l'adresse  des  habitants  d'Halifax 
au  sujet  de  la  ratification  du  traité  de  paix.  p.  235 


Downing  St., 
le  8  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Défense  aux  gouverneurs 
de  communiquer  officiellement  avec  les  pays  étrangers  par  l'inter- 
médiaire des  officiers  de  la  Marine.  S'il  n'y  a  pas  de  consul  dans  la 
colonie,  ou  s'il  s'agit  de  circonstances  exceptionnelles,  on  s'en  référera 
au  secrétaire  d'Etat.  p.  238 


Downing  St., 
le  11  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  demande  des  ren- 
seignements au  sujet  des  lois  concernant  les  brevets.  p.  237 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  217 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  54.     Il  lui  transmet  une  certaine        1856 
correspondance  où  l'on  démontre  que  la  somme  de  18,084  francs  fut  Downingst., 
reçue  de  la  Belgique  en  guise  de  remboursement  pour  frais  encourus  au  fe11^64- 
sujet  des  naufragés  allemands  de  YArcadia.     Les  frais  légaux  seront 
déduits  de  cette  somme  et  le  solde  sera  remis  à  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  239 

Annexes  : — 

(1)  Howard  à  Clarendon,  n°  92,  Bruxelles,  le  11  juillet  1856. 

p.  241 

(2)  Notes  sur  les  mesures  prises.  p.  243 

(3)  Rapport  sur  la  correspondance  échangée  là-dessus.         p.  245 

(4)  E.  Hammond,  secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
à  Merivale:  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  28  juin  1856.         p.  255 

(5)  Howard  à  Clarendon,  n°  85,  Bruxelles,  le  27  juin  1856. 

p.  256 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  P°2™ng  s* 
n°3  68  à  70,  des  2  et  3  juillet  1856.  p.  258 


le  14  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  55.  Ce  n'est  qu'en  raison  de  ,D<J?r?jjjg  f- 
circonstances  spéciales  qu'on  a  conclu  un  traité  de  réciprocité,  mais 
cela  est  en  opposition  aux  traités  commerciaux  de  la  Grande-Bretagne 
de  même  que  certains  droits  différentiels  qui  vont  à  l'encontre  de  la 
politique  commerciale  de  la  Grande-Bretagne.  La  Législature  devrait 
adopter  le  libre-échange  en  ce  qui  a  trait  aux  articles  énumérés  dans 
ce  traité.  p.  259 

Lord  Panmure,  ministre  de  la  Guerre,  à  Le  Marchant.     Il  lui  Q^f™  de  la 
transmet  une  requête  où  l'on  se  plaint  que  certains  engagements  pris  îeisjuiiiet. 
avec  la  Légion  étrangère  n'ont  pas  été  remplis.  p.  266 

Annexes  : — 

(1)  Requête  de  certains  officiers  de  la  Légion  étrangère.  Sans 
date.  p.  268 

(2)  Le  major  F.  Weiss  au  colonel  H.  O.  Bowles,  Drakes  Island, 
le  24  juin  1856.  p.  273 

(3)  Contrat  portant  la  signature  de  F.  Weiss,  d'Augustus  Parsons 
et  de  Hannah  N.  Parsons  au  sujet  de  l'enfant  de  Weiss  confié  à  la 
garde  d'A.  et  de  H.  Parsons,  le  28  mars  1855.  p.  275 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  56.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downingst., 
autre  lettre  de  G.  P.  R.  James,  ministre  de  Sa  Majesté,  à  Norfolk,  lel8,ulllet- 
en  Virginie,  au  sujet  du  différend  avec  Tobin.  p.  277 

Annexe: — 

James  à  Clarendon,  n°  35.  Richmond,  le  13  juin  1856.  Il 
regrette  de  s'être  emporte  là-dessus  dans  sa  dernière  lettre.         p.  278 


218 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100 


1856 

Downing  St., 
le  18  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  57.  On  a  chargé  l'inspecteur 
des  Fortifications  de  dresser  un  plan  pour  la  défense  d'Halifax.  Le 
Gouvernement  de  Sa  Majesté  pourvoira  à  la  défense  navale;  mais  on 
s'attend  à  ce  que  la  colonie  contribue,  dans  la  plus  large  mesure,  à  la 
défense  sur  terre.  p.  280 


Downing  St., 
le  18  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  50.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  49,  du  5  mai,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme 
E.  Kenny  doyen  du  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque.]     p.  282 


Downing  St., 
le  22  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  copies 
de  nouvelles  instructions  aux  officiers  qui  répondent  des  marins 
reformés  ou  de  ceux  laissés  à  bord.  p.  284 


Annexe  : — 

Les  instructions  [imprimé]. 


p.  285 


Downing  St., 
le  23  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  59.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  du  péage  et  du  phare  au 
Cape  Race.  Il  est  certain  que  la  Législature  coopérera  et  adoptera 
ce  droit  de  passage.  p.  285 


Annexes  : — 

(1)  Booth,  à  Merivale,  Whitehall,  le  9  juillet  1856.  p.  290 

(2)  Brouillon  d'instructions  au  sujet  du  péage.  p.  298 


Downing  St., 
le  29  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant. 
n°3  71  et  72,  du  17  juillet  1856. 


Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

p.  301 


Downing  St. 
le  31  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  60.  Il  lui  transmet  un  décret 
du  Conseil  qui  sanctionne  deux  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse.  [L'annexe 
manque.]  p.  302 


Downing  St., 
le  31  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  61.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  70,  du  3  juillet,  et  il  approuve  les  nominations  de  B.  Weir, 
de  S.  Chipman  et  de  J.  Locke,  fils,  comme  membres  du  Conseil 
exécutif.  p.  303 


Downing  St., 
le  2  août. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  62.  Il  lui  signale  certaines 
objections  que  soulève  la  loi  qui  constituerait  légalement  la  compagnie 
Transatlantic  Telegraph:  il  le  charge  également  de  demander  à  la 
Législature  d'étudier  à  nouveau  cette  question.  p.  305 


Downing  St., 
le  4  août. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  le  charge  de  remplir 
le  questionnaire  annexé  à  la  circulaire  au  sujet  de  l'état  des  phares  et 
de  leur  administration.  p.  307 


Annexe  : — 

Le  questionnaire  [imprimé] 


p.  308 


Downing  St. 
le  12  août. 


Le  comte  de  Clarendon,  secrétaire  de  la  Colonie  par  intérim, 
à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  n03  74  à  76, 
des  29  et  30  juillet,  ainsi  que  d'un  rapport  au  sujet  des  troupes,  en 
date  du  1er  juillet  1856.  p.  318 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  219 

Clarendon  à  Le  Marchant,  n°  63.     Il  lui  accuse  réception  de  la        1856 
dépêche  n°  72,  du  16  juillet.     Au  sujet  de  la  banque  du  Canada:  on  a  DowningSt., 
inséré  un  article,  dans  le  projet  de  charte,   où  il  est  stipulé  que  la  Ie  13août- 
compagnie  ne  peut  commencer  ses  opérations  en  Nouvelle-Ecosse 
sans  le  consentement  de  la  Législature.  p.  319 

Clarendon  à  Le  Marchant,  n°  64.     Il  lui  transmet  une  documen-  powning  st., 
tation  ayant  trait  aux  naufragés  de  YArcadia  et  au  remboursement 
de  l'aide  qu'on  leur  a  accordée.  p.  321 

Annexes  : — 

(1)  Wodehouse  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
9  janvier  1856.  p.  323 

(2)  G.  Johnson,  consul,  à  Clarendon,  Bruxelles,  le  28  décembre 
1855.  p.  322 

Clarendon  à  Le  Marchant,  n°  65.     Il  lui  transmet  copie  d'une  DowningSt., 
circulaire  adressée  aux  douaniers  américains  où  l'on  ordonne  aux  lel5aout- 
pêcheurs  d'observer  les  règlements  locaux  au  sujet  des  pêcheries. 

p.  327 

Annexe  : — 

La  circulaire,  Washington,  le  28  mars  1856.  p.  328 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  66.       On  a  payé  à  MM.  Baring  DowningSt., 
la  somme  de  599  louis,  8  chelins  et  9  deniers,  pour  le  compte  de  la  le20aout- 
Nouvelle-Ecosse.     Cette    somme    représente    le    recouvrement    des 
argents  déboursés  au  sujet  de  YArcadia,  après  déduction  des  frais 
légaux.  p.  332 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  à  Wodehouse,  Downing  St.,  le  18  janvier  1856. 
Le  ministère  de  la  Colonie  n'a  pas  échangé  de  lettre,  à  ce  sujet,  avec  le 
consul  à  Anvers.  Il  est  regrettable  que  le  gouvernement  de  la 
Nouvelle-Ecosse  soit  entré  directement  en  communication  avec  le 
consul.  On  a  fait  savoir  à  la  Nouvelle-Ecosse,  ainsi  qu'au  consul,  que 
maintenant  ils  doivent  se  tirer  d'affaires  le  mieux  possible.         p.  334 

(2)  Howard  à  Clarendon,  n°  103,  Bruxelles,  le  6  août  1856.  Il  lui 
transmet  le  solde  et  les  comptes.  p.  336 

(3)  Les   comptes.  p.  338 

Labouchere  à   Le   Marchant   [circulaire].     Il   lui  transmet  des  DowningSt., 
instructions  re visées  au  sujet  de  la  distribution  des  approvisionnements  le21  août- 
aux  gouvernements  coloniaux.  p.  351 

Annexe  : — 

Les  instructions,  ministère  de  la  Guerre,  le  19  avril  1856.  Ces 
approvisionnements  doivent  être  versés  seulement  en  cas  d'urgence. 
En  de  telles  conjonctures,  on  les  vendra  aux  intéressés  au  prix  coûtant, 
plus  quinze  pour  cent.  p.  352 


220  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  100 

!856  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

Downingst.,      nos  77  à  80,  du  11  au  15  août  1856.  p.  354 

le  26  août. 

DowningSt.,  Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie 

d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce  relative  à  la  circulaire  du  22 
septembre  1855  au  sujet  du  Livre  Bleu.  p.  355 

Annexes  : — 

(1)  Tennent    à    Merivale,    bureau    du    Commerce,    Whitehall 
le  17  juin  1856  [imprimé].  p.  356 

(2)  Nouvelle  formule  de  rapport.  p.  357 

DowningSt.,  Labouchere   à   Le   Marchant    [circulaire].     Il   lui   transmet   un 

volume  de  tables  statistiques  dressées  par  le  bureau  du  Commerce. 
[L'annexe  manque.]  p.  360 

DowningSt.,  Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  67.     Il  lui  transmet  une  cor- 

ie  5  septembre.    respondance  échangée  avec  le  ministère  de  la  Guerre  et  il  le  charge  de 

consulter  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  au  sujet  de  l'exemption 

des  droits  sur  les  vins  étrangers  importés  par  les  mess  des  officiers, 

ou  de  l'octroi  d'une  indemnité  qui  équivaudrait  à  ces  droits.       p.  361 

Annexes  : — 

(1)  Le  lieutenant  colonel  J.  Danburry,  à  l'adjoint  du  secrétaire 
militaire,  Halifax,  le  29  juillet  1856.  p.  363 

(2)  Le  lieutenant-colonel  E.  R.  Hill  au  ministre  de  la  Guerre, 
Halifax,  le  19  juillet  1856.  p.  364 

(3)  Mundy  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  30  août  1856. 

p.  356 

Downing  st..  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

k  s  septembre.    nOS  81  et  82;  en  date  des  26  et  28  août  1856.  p.  367 

DowningSt.,  Labouchere  à  Le  Marchant   [circulaire].     A  propos  de  l'impôt 

le  18  septembre  gur  je  revenu  et  des  dividendes  sur  emprunts  contractés  par  le  Gouver- 
nement de  la  colonie  et  dont  les  actions  sont  détenues  par  des  personnes 
qui  résident  dans  les  colonies:  on  ne  déduira  pas  d'impôt  sur  ces 
dividendes.  p.  368 

Downing  st.,  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 

le  22  septembre.  n08  gg  à  gg^  du  1qt  &u  g  septembre  1856.  p.  369 

Downing  st.,  Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  envoie  les  formules  annuelles 

le  23  septembre.  au  ^^  du  Liyre  -g^  p    37q 

DowningSt.,  Labouchere  à   Le   Marchant    [circulaire].      Il  lui  transmet  un 

le  25  septembre.  ay-g  jmprime-  au  sujet  du  phare  au  Cape  Race  dont  les  travaux  seront 

terminés  le  15  décembre  1856.  p.  371 

Annexe  : — 

L'avis   [imprimé].  p.  373 


Vol.  100  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  221 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  69.     Il  lui  accuse  réception  de  la        !856 
dépêche  n°  88,  du  9  septembre,  ainsi  que  des  statuts  et  règlements  au  Downing  st., 
sujet  des  pêcheries.  p.  374  le  4  °ctobre- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  70.  Il  demande  des  renseigne-  Downing  st., 
ments  au  sujet  du  poste  de  commandant  de  l'île  Melville  et  de  e  oc  re' 
l'intendance  de  la  Légion  étrangère.  p.  375 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  71.     Il  lui  transmet  une  certaine  Downing  st., 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre  et  il  le  charge  de  faire  enquête  au 
sujet  des  terres  de  l'Artillerie  dans  le  Nouveau-Brunswick.         p.  377 

Annexes  : — 

(1)  F.  Peel,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  à  Merivale, 
ministère  de  la  Guerre,  le  7  octobre  1856.  Il  demande  que  le  comité 
qui  fait  enquête  sur  ces  terres,  en  Nouvelle-Ecosse,  enquête  également 
sur  celles  du  Nouveau-Brunswick.  On  peut  faire  certains  change- 
ments au  sujet  des  membres  qui  constituent  ce  comité.  p.  379 

(2)  Rapport  au  sujet  des  terres  du  Nouveau-Brunswick,  le 
9  septembre  1856.  p.  380 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  72.  Il  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  du  27  mars  :  la  somme  de  $22  revient  à  la  succession  de  le  17  octobre- 
J.  Lockyer,  un  marin  anglais  qui  est  mort  à  Shanghai.  p.  384 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  le  met  en  garde  Downing  st., 
contre  l'envoi  de  sujets  étrangers  en  Angleterre  au  frais  de  l'État. 

p.  386 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  73.     Il  lui  transmet  un  décret  du  £°î^£ £t., 
Conseil:  maintien  de  quatre-vingt-dix-huit  lois  en  vigueur.   [L'annexe 
manque.]  p.  387 


le  30  octobre. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n08  89  à  91,  du  12  septembre  au  30  octobre  1856.  p.  388  le3novembre- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  74.     Les  légistes  ont  fait  savoir  Downing  st., 
qu'on  doit  obtenir  l'assentiment  de  la  Législature  au  sujet  des  droits 
sur  les  phares.     Il  le  charge  d'obtenir  cet  assentiment.  p.  389 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  75.     Il  lui  transmet  copie  d'une  1^rnlingSt' 
autre  lettre  de  la  Trésorerie  qui  demande  des  renseignements  supplé- 
mentaires au  sujet  de  la  réclamation  de  W.  Elliott  dans  le  cas  du 
Créole.  p.  391 

Annexes  : — 

(1)  Trevelyan  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  11  novembre 
1856.  p.  393 

(2)  H.  R.  Reynolds,  solicitor,  la  Trésorerie  le  4  novembre  1856. 

p.  394 


222 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100 


1856 

Downing  St., 
le22Dovembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  76.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  82,  du  28  août,  et  il  lui  transmet  un  mandat  qui  nomme 
A.  G.  Archibald  membre  du  Conseil  exécutif.  Le  Marchant  a 
tous  les  pouvoirs  au  sujet  de  ces  nominations,  pourvu  qu'on  envoie 
copie  du  document  officiel  pour  la  gouverne  du  Gouvernement  de 
Sa  Majesté.  A  l'avenir,  on  s'en  tiendra  strictement  à  cette  ligne  de 
conduite.     [L'annexe  manque.]  p.  398 


Downing  St., 
le  27  novembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  77.  Il  lui  donne  des  directives  au 
sujet  des  membres  du  clergé  qui  reçoivent  soit  un  traitement  soit  une 
pension  à  même  l'octroi  du  Parlement.  p.  400 


Downing  St., 
le  6  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  A  propos  de  l'acquitte- 
ment des  frais  et  dépens  dans  les  poursuites  ayant  trait  au  revenu  de  la 
Couronne;  à  propos  également  des  règlements  à  fixer  pour  les  pro- 
cédures en  Cour  de  l'Échiquier:  Labouchere  recommande  de  s'en 
référer  au  Conseil  au  sujet  de  l'opportunité  d'adopter  les  articles 
1  et  2  des  statuts  britanniques  18  et  19  Vie,  chap.  90.  p.  409 


Downing  St., 
le  8  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  demande  à  Le 
Marchant  de  rédiger  un  rapport  au  sujet  des  mesures  de  défense  et 
des  forces  militaires  de  la  Colonie.  p.  410 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire], 
d'un  examen  dans  le  Service  civil  des  Indes. 


Il  lui  transmet  l'avis 
[L'annexe  manque.] 

p.  412 


Downing  St., 
le  16  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  92  à  98,  du  3  novembre  au  4  décembre  1856.  p.  408 


Downing  St., 
le  18  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  78.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  W.  Elliott:  pourquoi  a-t-on  retardé  le  règlement  de  sa 
réclamation  au  sujet  de  la  saisie  du  Créole?  p.  402 


Annexe  : — 

Elliott  à  Labouchere,  Boston,  le  1er  décembre  1856. 


p.  403 


Downing  St., 
le  19  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  79.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  98,  du  4  décembre.  Il  regrette  de  ne  pouvoir  en  venir 
plus  tôt  à  une  décision  au  sujet  de  la  réclamation  de  la  General  Minning 
Association.  Une  sérieuse  responsabilité  retombe  sur  la  Couronne  en 
raison  du  refus  de  la  Législature  de  souscrire  le  document.  p.  404 


Downing  St., 
le  19  décembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  80.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  93,  du  4  novembre,  et  il  lui  transmet  des  mandats  qui 
nomment  R.  Heffrey  et  J.  McKinnon  membres  du  Conseil  exécutif. 
Il  le  renvoie  à  sa  dépêche  en  date  du  22  novembre  1856.  p.  406 


1857 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  101 

DÉPÊCHES,  1857 


Downing  St., 
le  8  janvier. 


Labouchere    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    donne    certaines 


directives  au  sujet  de  l'établissement  de  phares. 


p.  5 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  223 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  l'extrait         1857 
d'une  lettre  du  lieutenant-colonel  H.  James,  i.r.,  se  rapportant  aux  DowningSt., 
nouvelles  mesures  que  l'on  se  propose  d'adopter  au  sujet  de  l'arpentage.  lel° Janvier- 

p.  7 

Annexe  : — 

L'extrait,  le  26  août  1856  [imprimé].  p.  8 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  accuse  réception  Dowmn^st 
des  dépêches  n°8  99  et  100,  des  18  et  23  décembre  1856  et  du  1er  janvier 
1857.  p.  9 


le  14  janvier. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  powning  st 


nos  2  à  5,  du  1er  au  13  janvier  1857.  p.  10 


le  17  janvier. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  2.     Il  lui  accuse  réception  de  la  powning  st., 
dépêche  n°  99,  du  18  décembre.     La  somme  de  347  louis,  18  chelins 

et  8  deniers  sera  remise  à Elliott,  en  guise  d'indemnité  pour 

la  saisie  du  Créole  qui  aurait  violé  l'accord  entre  l'Angleterre  et  les 
États-Unis  au  sujet  des  pêcheries.  p.  11 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     A  propos  de  l'enregistre-  powning  st., 
ment  du  courrier:  adopterait-on  officiellement  ce  système  dans  la 
colonie?  p.  13 

Annexe  : — 

Barème  des  taux  d'enregistrement  [imprimé].  p.  14 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  3.  Il  lui  transmet  une  cor-  powning  st., 
respondance  supplémentaire  au  sujet  de  la  General  Mining  Association: 
cette  dernière  a  passé  un  contrat  conditionnel  avec  les  représentants 
de  feu  le  duc  d'York.  Opportunité  pour  la  province  de  passer 
également  un  contrat  avec  cette  compagnie:  Labouchere  propose 
d'envoyer  un  agent  en  Nouvelle-Ecosse  à  cette  fin. 

p.  23 

Annexes  : — 

(1)  Merivale  à  W.  Farrer,  avocat  représentant  la  succession  de 
feu  le  duc  d'York,  le  4  juillet  1856.  Il  le  charge  de  communiquer  avec 
les  représentants  de  feu  le  duc  d'York  au  sujet  de  la  documentation 
ayant  trait  à  cette  réclamation.  p.  163 

(2)  Farrer,  Owry  et  Farrer  à  Merivale,  66  Lincoln's  Inn  Fields, 
le  25  septembre  1857.  Il  lui  accuse  réception  de  la  lettre  sus- 
mentionnée: puisque  la  succession  est  administrée  par  la  chancellerie 
et  que  la  cour  a  ordonné  que  l'accord  soit  exécuté,  ils  ne  peuvent  que 
demander  à  la  Couronne  de  mettre  cet  accord  à  effet.  p.  165 

(3)  Farrer,  Owry  et  Farrer,  à  Merivale,  66  Lincoln's  Inn  Field, 
le  4  décembre  1857.  Entente  conclue  avec  les  représentants  de  feu 
le  duc  d'York,  sous  réserve  de  passer  un  contrat  avec  le  Gouvernement 
de  la  colonie.     Les  avantages  que  comportent  une  telle  solution. 

p.  167 


224 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  101 


1857 


(4)  Merivale  à  Farrer,  Owry  et  Farrer,  Downing  St.,  le  12  janvier 
1857.  Il  offre  de  retirer  la  réclamation  contre  la  succession  de  feu 
le  duc  d'York,  à  condition  d'en  venir  à  un  arrangement  avec  la 
General  Mining  Association  et  le  Gouvernement  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  172 

(5)  J.  Bail  à  F.  Birchman,  solicitor:  General  Mining  Association, 
Downing  St.,  le  17  janvier  1857.  Il  envoie  copie  de  la  correspondance 
susmentionnée.  p.  174 

(6)  J.  B.  Ford,  secrétaire,  General  Mining  Association  à 
Labouchere,  52  Old  Broad  St.,  le  27  janvier  1857.  Il  rend  compte  de 
l'arrangement  et  propose  d'envoyer  une  délégation  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  afin  d'effectuer  le  contrat.  p.  176 


Downing  St., 
le  7  février. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  4.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  3,  du  9  janvier.  Pourquoi  n'a-t-il  par  fourni  des  explica- 
tions au  sujet  du  traitement  accordé  à  l'archidiacre  et  au  pasteur 
presbytérien  à  Halifax?  p.  25 


Downing  St., 
le  12  février. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  du  12  janvier.  Il  le  charge  de  faire  savoir  à  A.  G.  Archibald 
qu'il  ne  peut  intervenir  afin  de  le  faire  nommer  consul  à  New- York 
si  ce  n'est  que  de  dire  au  comte  de  Clarendon  combien  il  tient 
Archibald  en  haute  estime  et  combien  il  apprécie  ses  services  comme 
fonctionnaire.  p.  21 


Downing  St., 
le  12  février. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [confidentielle].  Il  lui  transmet  une 
correspondance  du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  réparations  et 
des  améliorations  des  fortifications  à  Halifax.  Il  le  charge  de  demander 
au  Conseil,  en  confidence,  dans  quelle  mesure  la  Législature  en 
défrayera  l'établissement  et  l'entretien  quand  les  travaux  seront 
terminés.  p.  26 


Annexes  : — 

(1)  F.  Peel,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  à  Merivale 
[confidentielle]:  ministère  de  la  Guerre,  le  3  février  1857.  Il  demande 
que  la  Nouvelle-Ecosse  envoie  un  rapport  là-dessus.  p.  27 

(2)  Notes  sur  les  fortifications  à  Halifax,  par  le  major  W.  F.  D. 
Jervois,  le  29  juillet  1856.  p.  30 


Downing  St., 
le  13  février. 


(3)  Notes  rédigées  par  sir  John   Burgoyne, 
des  Fortifications,  le  8  octobre  1856. 


inspecteur  général 
p.  42 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  6.  Il  lui  transmet  une  circulaire 
en  date  du  21  décembre  1855.  A  propos  du  transfert,  au  secrétaire 
d'État,  des  propriétés  assignées  aux  principaux  officiers  de  l'Artillerie: 
ce  n'est  que  par  oubli  qu'on  a  omis  le  nom  de  la  Nouvelle-Ecosse 
dans  la  liste  des  colonies  où  la  loi  en  question  doit  être  mise  en  vigueur. 

p.  16 


Annexes  : — 

(1)  La  circulaire. 

(2)  18  et  19  Vie,  chap.  117. 


p.  17 
p.  18 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  225 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  demande  un  rapport        1857 
au  sujet  des  règlements  ayant  trait  aux  passeports  et  à  leur  validation.  Downing  st., 

r\    44  le  13  février. 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°8  6  et  7,  du  30  janvier  1857.  p.  45  ,el3février- 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  ^23té™fr." 
d'une  loi  de  la  Caroline  du  Sud  ayant  trait  aux  Noirs  à  bord  des 
vaisseaux  qui  arrivent  dans  les  limites  de  cet  État.     Il  le  charge  de 
publier  cette  loi.  p.  46 

Annexe  : — 

La  loi,  publiée  sous  forme  d'avis,  par  le  consulat  britannique 
[imprimé].  p.  47 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  7.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
correspondance  du  ministère  des  Affaires  étrangères  à  propos  du  cas  le  2  mare- 
de  M.  Schmitz,  prussien,  et  au  sujet  d'un  jugement  rendu  à  Halifax 
dans  cette  affaire.     On  devra  rédiger  un  rapport  circonstancié  au 
sujet  des  étrangers  et  des  propriétés  dont  ils  héritent.  p.  52 

Annexes  : — 

(1)  E.  Hammond,  sous-ministre,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, à  Merivale,  le  20  décembre  1856.  Il  demande  une  réponse  à  la 
requête  du  count  Bernstoff,  ministre  de  Prusse.  p.  60 

(2)  Bernstoff  à  Clarendon,  Londres,  le  3  décembre  1856  (en 
français].  L'exclusion  des  étrangers  de  leur  droit  de  succession  viole 
la  loi  internationale.  p.  62 

(3)  Le  comte  Shelburne,  sous-ministre,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  26  janvier  1857.  Bernstoff  demande  encore  des 
renseignements:  on  devra  lui  répondre.  p.  53 

(4)  Bernstoff  à  Clarendon,  Londres,  le  23  janvier  1857  (en 
français].  p.  54 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  8.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  8,  du  9  février,  ainsi  que  du  discours  prononcé  lors  de 
l'ouverture  de  la  session.  p.  69 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st 
nos  8  à  11,  du  9  au  26  février  1857.  p.  70  " 


le  9  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  certaines  Downing  st., 
instructions  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  des  étrangers  nécessiteux 
en  service  sur  des  navires  britanniques.  p.  71 

Annexe  : — 

Les  instructions,  le  20  février  1857  [imprimé].  p.  72 

40068—15 


226 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  101 


1857 

Downing  St., 
le  13  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  certaines 
instructions  pour  la  gouverne  des  receveurs  de  naufrages,  des  douaniers 
et  des  gardes-côte.  Il  le  charge  de  publier  ces  instructions  ;  en  outre, 
on  devra  renseigner  les  équipages,  qui  se  rendent  en  Angleterre,  sur 
l'utilité  des  fusées  porte-amarre  et  des  lance-bombes  comme  instru- 
ments de  sauvetage.  p.  73 


Annexe  : — 

Les  instructions,  avec  illustrations. 


p.  74 


Downing  St., 
le  19  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  9.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  10,  du  26  février,  au  sujet  de  la  démission  des  membres  du 
Conseil  exécutif.  p.  86 


Downing  St., 
le  24  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant.  Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
noe  12  à  16,  du  28  février  au  11  mars,  ainsi  que  d'une  dépêche  confiden- 
tielle en  date  du  5  mars  1857.  p.  81 


Downing  St., 
le  26  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  10.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
dépêche  du  gouverneur  de  Terre-Neuve  au  sujet  de  l'accord  que 
rejette  la  colonie  au  sujet  des  pêcheries.  p.  82 


Annexe  : — 

Labouchere  à  C.  H.  Darling,  n°  10,  Downing  St.,  le  26  mars  1857. 
Au  sujet  de  cet  accord:  on  considère  que  l'assentiment  de  Terre-Xeuve 
est  indispensable;  puisqu'on  n'a  pu  l'obtenir,  on  ne  donnera  pas  suite 
à  ces  négociations.  •      p.  83 


Downing  St., 
le  26  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  10. 
mentionnée. 


Copie  de  la  dépêche  sus- 
p.  87 


Downing  St., 
le  30  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  envoie  copies  du 
neuvième  volume  du  rapport  sur  les  procès  instruits  devant  le  Conseil 
privé.  On  fera  tenir  ces  copies  aux  cours  de  justice  et  aux  principaux 
officiers  de  la  Colonie.  p.  90 


Downing  St., 
le  7  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  11.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
correspondance  du  ministère  de  la  Guerre  et  il  le  charge  de  demander 
d'accorder  l'appel  dans  le  procès  au  sujet  de  la  réclamation  de  Hill. 

p.  91 

Annexes  : — 

(1)  C.  G.  Bannister,  soliciter,  ministère  de  la  Guerre,  le  21 
février  1857.     A  son  sentiment,  le  verdict  était  erroné.  p.  94 


(2)  Un  autre  rapport,  le  27  février  1857. 


p.  96 


Sous-annexe  : — 

W.    Young,    procureur   général,    au  révérend    N.    W.    Bullock, 

secrétaire  particulier,  Halifax,  le  6  mai  1857.     Délai  que  comporte 

la  requête  d'un  appel.  p.  92 


Downing  St., 
le  13  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  12.  Il  lui  transmet  certaines 
instructions  au  sujet  de  l'inscription  et  des  examens  des  cadets  de  la 
Marine.  [L'annexe  manque.  Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches 
reçues,  1857.]  p.  97 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  227 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  13.     On  a  accordé  une  pension        1857 
au  révérend  Alfred  Gilpin,  missionnaire  de  la  Société  pour  la  Propa-  Downingst., 
gation  de  l'Évangile,  à  Windsor.  p.  98  '«ks  avril. 

Labouchere    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    annonce    la  P^j"?,9*- 
naissance  d'une  princesse.  p.  99 


le  20  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  recommande  de  ne  powning  st., 
se  servir  que  du  sceau  officiel  de  la  Nouvelle-Ecosse.     Se  sert-on  d'un 
autre  sceau  dans  la  Colonie?  p.  100 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  po?™^,8*1' 
nos  17  à  23,  du  18  mars  au  8  avril  1857.  p.  102  " 


le  21  avril. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  14.     Il  lui  transmet  une  certaine  ,D22ninnSt" 
documentation  ayant  trait  au  besoin  d'un  phare  sur  l'île  Bird:  il 
demande  les  renseignements  que  requiert  le  bureau  du  Commerce. 

p.  103 

Annexes  : — 

(1)  Mémoire  de  l'inspecteur  général  du  Canada,  le  21  février 
1857  [extrait].  p.  104 

(2)  Extrait  d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce,  le  14  avril  1857. 

p.  105 

Labouchere    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    transmet    le  powning  st., 
rapport  annuel  du  département  des  Postes.     [L'annexe  manque.] 

p.  108 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  propose  de  nouvelles  Downingst., 
formules  pour  l'envoi  de  rapports;  on  substituerait  ces  formules  au  e24avr 
Livre  Bleu.  p.  109 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  remet  en  mémoire  les  direc-  Downingst., 
tives  au  sujet  de  l'envoi  des  statitiques  publiées  dans  la  Colonie  pour  e  mai" 
l'usage  du  bureau  du  Commerce.  p.  111 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst. 
nos  24  à  29  du  10  au  23  avril  1857.  p.  112  " 


le  5  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  15.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downingst., 
lettre  du  contre-amiral  Arthur  Fanshawe  et   il   le   charge   d'attirer  e  mw' 
l'attention  des  membres  du  Conseil  au  sujet  des  plaintes  ayant  trait 
aux  marins  qui  désertent  les  vaisseaux  de  Sa  Majesté,  à  Halifax. 

p.  113 

Annexes  : — 

(1)  Fanshawe   au   secrétaire  de   l'Amirauté,   le   17   Suffolk   St., 
Pall  Mail,  le  27  avril  1857.  p.  114 

(2)  Mémoire  de  Fanshawe,  le  24  mars  1857.  p.  116 

Labouchere     à     Le     Marchant     [circulaire].     La     duchesse     de  Downingst., 
Gloucester  est  morte.  p.  119  lellmai- 

40068—15* 


228 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  101 


1857 

Downing  St., 
le  11  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  16.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  28,  du  23  avril,  ainsi  que  de  l'adresse  de  la  Législature 
sur  l'accord  conclu  avec  la  France  au  sujet  des  pêcheries.  p.  120 


Downing  St., 
le  18  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
30  à  34,  du  24  avril  au  6  mai  1857.  p.  122 


Downing  St., 
le  19  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  17.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°31,  du  2  mai,  ainsi  que  du  discours  prononcé  lors  de  la 
prorogation.  p.  123 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  18.  Il  lui  transmet  des  mandats 
au  sujet  des  nominations  des  nouveaux  fonctionnaires;  ces  derniers 
devront  payer  les  honoraires.  On  n'a  pas  encore  envoyé  les  hono- 
raires des  mandats  du  6  septembre.  On  doit  acquitter  ces  honoraires 
sur-le-champ.  On  enverra  sous  peu  les  lettres  patentes  au  sujet 
de  J.  W.  Johnston  qui  devient  procureur  de  la  Cour  de  la  Vice- 
Amirauté,  p.  130 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  On  doit  exiger  des 
titulaires  le  serment  d'allégeance  tel  que  stipulé  dans  1  Geo.  I,  stat.  2, 
chap.  13,  à  moins  qu'il  ne  s'agisse  d'un  poste  particulier  qui  requiert 
un  serment  spécial.  p.  124 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Downing  St., 
le  27  mai. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  19.  Il  lui  transmet  un  mandat 
qui  nomme  J.  W.  Johnston  procureur  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté. 
Johnston  doit  payer  les  honoraires.  On  n'aurait  pas  dû  le  nommer  à 
ce  poste  sans  avoir,  au  préalable,  consulté  l'Amirauté.  [L'annexe 
manque.]  p.  128 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  20  [militaire].  Il  y  a  longtemps 
que  l'on  n'a  reçu  un  rapport  mensuel  au  sujet  des  troupes.  On  devra 
remédier  à  cette  situation.  p.  133 


Downing  St., 
le  1er  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  35  et  36,  des  19  et  20  mai  1857.  p.  134 


Downing  St., 
le  3  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  21.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  W.  B.  Bliss:  en  l'occurrence,  on  peut  accorder  un  congé 
supplémentaire  d'un  mois  à  Bliss.  p.  135 


Annexe  : — 

Bliss  à  Labouchere,  20  Eccleston  Sq.,  le  25  mai  1857. 


p.  136 


Downing  St., 
le  4  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  envoie  un  code  de 
signaux  dont  se  servent  les  vaisseaux  pour  communiquer  entre  eux 
sur   mer.  p.  138 


Annexe  : — 

Explications  sur  le  code  [imprimé]. 


p.  139 


Downing  St., 
le  4  juin. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  22.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  22,  du  7  avril.  A  propos  des  imperfections  dans  le  système 
militaire:  il  espère  qu'il  trouvera  moyens  de  corriger  les  imperfections 
que  signalait  le  ministre  de  la  Guerre.  p.  141 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  229 

Annexe: —  1857 

B.  Hawes,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  à  Merivale, 
ministère  de  la  Guerre,  le  20  mai  1857.  p.  142 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  23.     Il  lui  transmet  copie  d'une  DowningSt., 
lettre  de  la  General  Mining  Association.     Il  partage  l'opinion  de  la  le5jum- 
compagnie  et  croit  que  les  commissaires  envoyés  de  la  Nouvelle-Ecosse 
en  viendraient  probablement  à  une  entente.  Mais  puisque  Le  Marchant 
n'est  pas  de  cet  avis,  Labouchere  demandera  à  la  compagnie  d'en 
venir  à  un  accommodement  avec  Le  Marchant  et  le  Conseil,      p.  144 

Annexe  : — 

J.  B.  Ivors,  secrétaire,  à  Merivale,  52  Old  Broad  St.,  le  22  mai 
1857.  Il  est  toujours  disposé  à  négocier  avec  l'agent  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  145 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  24.  On  rédigera  des  mandats  DowningSt. 
au  sujet  de  MM.  Howe,  Johnston  et  Young:  leurs  états  de  services.  Iel0ium- 
Quand  ont-ils  été  en  fonctions  dans  ce  corps?  On  devra  payer  un  droit 
de  timbre  de  30  chelins  sur  chaque  mandat.  On  enverra  un  mandat 
au  sujet  d'A.  G.  Archibald.  Quelle  était  la  position  d'A.  Stewart,  au 
sujet  du  rang  et  de  la  préséance,  en  sa  qualité  de  garde  des  Archives? 
Comme  juge  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté,  il  conservera  ce  rang. 

p.  148 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
n09  27  à  39,  du  31  mai  au  3  juin,  ainsi  que  d'une  dépêche  confidentielle  el5juin- 
du  2  juin  1857.  p.  152 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  25.     Il  lui  transmet  un  mandat  Downing  st., 
qui  nomme  A.  G.  Archibald  conseiller  de  la  Reine.     Il  devra  payer  e25jum- 
les  droits  de  timbre.  p.  153 

Labouchere    à    Le    Marchant    [circulaire].     Il    lui    donne    des  Downing  st., 
directives  au  sujet  de  l'envoi  d'exemplaires  additionnels  de  tous  les  e26,um- 
actes  que  la  Législature  imprime.     On  doit  les  adresser  à  qui  de 
droit.  p.  155 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  DowningSt., 
n°s  40  à  42,  des  16  et  17  juin  1857.  p.  157  le29,mn- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  26.     Il  lui  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°  42,  du  17  juin,  qui  contenait  les  honoraires  sur  les  mandats  eler,ul  et- 
et  les  lettres  patentes.  p.  158 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  demande  un  rapport  sur  toutes  DowningSt., 
les  banques  particulières  qui  font  affaire  avec  le  Royaume-Uni.  îeier  juillet. 

p.  159 
.    Annexe  : — 

Rapport  sur  les  banques  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  160 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  27.     Il  lui  transmet  copie  d'une  DowningSt., 
lettre  du  secrétaire  de  Lloyd's   et  il  demande   une   enquête   sur  la  le9iuillet- 
plainte  qu'on  porte  au   sujet  d'un  nouveau  navire  qui,  après  avoir 
obtenu  une  lettre  de  mer  de  la  Douane  à  New-Carlisle,  fut  empêché 
de  prendre  du  fret.  p.  180 


230 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 


Vol.  101 


1857  Annexes: — 

(1)  G.  Halstead  à  Merivale,  Lloyds,  le  3  juillet,  1857. 


p.  182 


Downing  St., 
le  13  juillet. 


(2)  Extrait  d'un  rapport  de  l'agent  de  Lloyds:  New-Carlisle,  le 
9  juin  1857.  p.  183 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
n08  43  et  44,  des  30  juin  et  1er  juillet  1857.  p.  184 


Downing  St., 
le  15  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  28.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  36,  du  20  mai.  On  a  envoyé,  le  8  mai,  les  livres  de  la 
douane  ainsi  que  des  formules.  On  enverra  sous  peu  des  cordeaux  de 
mesure  et  des  balances.  p.  186 


Downing  St., 
le  16  juillet. 


Downing  St., 
le  16  juillet. 


Downing  St., 
le  18  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  une 
certaine  documentation  présentée  au  Parlement  au  sujet  de  la 
vaccination.  On  devra  porter  la  chose  à  la  connaissance  du  public 
et  en  démontrer  les  avantages.  p.  185 

Décret  du  Conseil  qui  fixe  le  droit  de  mouillage  pour  le  phare  de 
Cape  Race  [imprimé].  p.  194 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Copies  de  toutes  les 
publications  officielles  doivent  être  annexées  aux  copies  des  lois  qu'on 
envoie  au  Musée  britannique.  p.  188 


Downing  St., 
le  20  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  29.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  37,  du  31  mai,  et  il  lui  transmet  un  rapport  du  département 
des  Postes  ayant  trait  au  coût  du  transport  du  courrier  en  provenance 
et  à  destination  du  Canada  et  du  Nouveau-Brunswick  via  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  189 


Annexe  : — 

Le  duc  d'Argyle,  ministre  des  Postes,  à  la  Trésorerie:  Hôtel  des 
Postes,  le  20  juillet  1857.  Le  tarif  postal  qu'on  impose  et  perçoit 
dans  la  colonie  devra  défrayer  le  coût  de  ce  transport.  p.  190 


Downing  St., 
le  23  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Il  lui  transmet  un 
décret  du  Conseil  qui  stipule  qu'on  substituera  les  mots  "prince  Albert" 
aux  mots  "prince  consort",  dans  la  liturgie.  p.  192 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  25  juin  1857. 


p.  193 


Downing  St., 
le  27  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
nos  45  à  50,  du  14  au  16  juillet  1857.  p.  196 


Downing  St., 
le  27  juillet. 


Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  A  propos  de  la  garde 
d'honneur:  on  forme  la  haie  en  l'honneur  de  personnes  et  non  en 
l'honneur  d'édifices.  Il  donne  certains  règlements  qui  régissent  les 
attributions  des  militaires  en  ces  occurrences.  p.  197 


Downing  St. , 
1(3  août. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  30.  Il  le  renvoie  à  la  dépêche 
n°  28,  du  15  juillet:  on  a  donné  ordre  d'envoyer  les  cordeaux  de 
mesures  et  les  balances.  p.  199 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  231 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  31.     Il  lui  accuse  réception  de  la        !857 
dépêche  n°  47,  du  15  juillet.     On  ne  peut  rien  accorder  à  W.  Skinner  Downing  st., 
qui  réclame  une  rémunération  pour  services  rendus  en  1817.        p.  201  lel°a°ût. 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  51  à  53,  du  27  au  29  juillet  1857.  p.  203  Ie  "  août' 

Labouchere  à  Le  Marchant     [circulaire].      Il  lui  transmet  un  Downing  st., 
extrait  d'une  lettre  des  Postes:  le  nouveau  tarif  postal  au  sujet  de  e    aout' 
l'expédition  des  livres  sera  en  vigueur  le  1er  octobre;  mais  si  la  Colonie 
ne  l'approuve  pas,  on  l'abolira.  p.  204 

Annexe  : — 

L'extrait,  le  1er  août  1857  [imprimé].  p.  205 

Labouchere  à  Le   Marchant,   n°  33.     On  n'a  pas  fait  remise,  Downing  st., 
depuis  1854,  des  droits  d'auteur  recueillis  sur  les  œuvres  britanniques.  e  4ao  ** 
Il  faudra  remédier  à  la  situation.  p.  206 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  34.     Il  lui  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  50,  du  16  juillet.    Il  ne  peut  modifier  la  décision  que  le  duc 
de  Newcastle  a  prise  au  sujet  de  S.   Fairbanks  qui  demande  une 
compensation  pour  avoir  été  démis  de  ses    fonctions    de    trésorier 
provincial.  p.  208 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Crimes  qui   méritent  Downing  st., 
d'être  punis  par  la  déportation  ou  par  les  travaux  forcés.     Il  attire  e    *° 
son  attention  sur  l'article  24  de  l'acte  de  mutinerie,  de  1857,  et  il 
donne  des  directives  au  sujet  des  personnes  qui  ont  passé  en  Conseil 
de  Guerre  pour  de  tels  crimes  dans  les  colonies  où  les  punitions  sus- 
mentionnées ne  sont  pas  imposées  aux  civils.  p.  210 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  Downing  st.. 
de  la  loi  qui  réglemente  l'admission,  dans  les  cours  britanniques,  des  e    sep  m  re- 
avocats   et   des   solicitors   coloniaux.     Si   la   Nouvelle-Ecosse   désire 
avoir  recours  à  cette  loi,  Labouchere  charge  Le  Marchant  de  remplir 
les  devoirs  qui  lui  incombent  sous  l'empire  de  cette  loi.  p.  212 

Annexe  : — 

20  et  21  Vie,  chap.  39.  p.  213 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st.. 
n"  54  à  56,  du  12  au  26,  août  1857.  p.  216       septembre- 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     On  a  décidé  de  ne  pas  ^^Mi^bre 
établir  le  système  des  mandats-poste  dans  les   colonies   comme   on 
l'avait  proposé  le  22  juin  1853.  p.  217 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  35.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st.. 
lettre  du  bureau  du  Commerce.      Les  cordeaux  de  mesures  et  les  le  16  septembre- 
balances  pour  l'usage  des  douaniers  sont-ils  encore  requis?  p.  218 

Annexe  : — 

T.  J.  Farrer,  deuxième  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à 
Merivale,  Whitehall,  le  3  septembre  1857.  On  ne  se  sert  plus  des 
formules  demandées.  On  a  envoyé  les  cordeaux  de  mesure  et  les 
balances  le  15  juillet  1857.  p.  220 


232 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  101 


1857 

Downing  St.,        n 
le  21  septembre. 


Downing  St., 
le  21  septembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches 
57  à  60,  du  6  au  10  septembre  1857.  p.  222 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  36.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  51,  du  27  juillet.  Le  ministère  de  la  Guerre  rémunérera  le 
procureur  général  pour  le  rapport  qu'il  rédigea  sur  les  mines  de  fer 
de  l'Acadie.     Note  du  procureur  général  au  sujet  de  la  rémunération. 

p.  223 


Downing  St. , 
le  29  septembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  37.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre:  on  a  discontinué  le  service  du  poste 
sémaphorique  à  Halifax.  p.  226 


Annexe  : — 

J.  R.  Godley,  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  22  septembre 
1857.  p.  227 


Downing  St., 
le  30  septembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  38.  Il  accuse  réception  des 
dépêches  nos  44  à  48,  du  1er  au  16  juillet.  Seul  un  brevet  royal  peut 
conférer  le  rang  et  la  préséance  à  un  membre  retraité  du  Conseil. 
Si  Le  Marchant  ne  désire  pas  solliciter  ce  privilège  en  faveur  de 
MM.  Johnston  et  Howe,  on  n'insistera  pas  là-dessus.  On  envoie  le 
mandat  de  W.  Young  qui  doit  payer  les  droits  de  timbre.  A  propos 
d'A.  Stewart  qui  réclame  la  préséance:  on  arrivera  plus  tard  à  une 
décision  là-dessus.     [L'annexe  manque.]  p.  229 


teT^tobre''  Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Règlement  qui  stipule 

qu'on  ne  peut  offrir  de  cadeaux  à  la  Reine  à  moins  qu'elle  n'exprime 
son  bon  plaisir  en  une  telle  conjoncture:  dorénavant,  ce  règlement  sera 
en  vigueur  dans  les  colonies.  p.  235 


i?0iooctobre  Labouchere    à   Le    Marchant    [circulaire], 

formules  annuelles  au  sujet  du  Livre  Bleu. 


Il   lui   transmet   les 
p.  236 


te22cœtobrë'  Labouchere   à   Le    Marchant    [circulaire].     Il   lui   transmet   un 

mémoire,  sous  forme  d'une  circulaire,  du  commandant  en  chef  au 
sujet  des  responsabilités  et  de  l'autorité  respectives  du  gouverneur 
et  du  commandant  des  Forces.  p.  237 


Annexe  : — 

Le  mémoire,  le  12  septembre  1857. 


p.  238 


Downing  St., 
le  2  novembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  39.  A  propos  d'A.  Stewart  et  de 
la  préséance:  après  mûre  réflexion,  il  ne  peut  accorder  à  Stewart  de 
venir  immédiatement  après  le  juge  en  chef,  puisque  le  poste  de  juge 
de  la  Cour  de  la  Vice-Amirauté  ne  motive  pas  une  telle  décision. 

p.  241 


Downing  St., 
le  6  novembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  61  à  65,  du  23  septembre  au  22  octobre  1857,  ainsi  que  d'un  rapport, 
en  date  du  1er  octobre  1857,  au  sujet  des  troupes.  p.  243 


Downing  St., 
le  17  novembre. 


Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
66  à  68,  du  2  au  5  novembre  1857.  p.  244 


Vol.  101  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  233 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  40.     Il  accuse  réception  de  la        Ï857 
dépêche  n°  64,  du  21  octobre,  et  il  retourne  le  rapport  au  sujet  des  DowningSt., 
droits   d'auteurs   recueillis   sur   les    œuvres   britanniques.     On   doit  lel8 novembre- 
rédiger  et  envoyer  ce  rapport,  à  la  fin  de  chaque  année  en  conformité 
des  directives  du  28  mai  1856.  p.  245 

Annexe  : — 

Formule  imprimée  au  sujet  de  ces  droits  dans  toutes  les  colonies. 

p.  246 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     A  propos  de  l'enregistre-  Downing  st., 
ment  du  courrier:  on  n'a  pas  répondu  à  sa  circulaire  en  date  du  e3  écem  re' 
31  janvier  1857.     Si  cette  réponse  ne  parvient  pas  avant  le  1er  février, 
on  acceptera  ce  silence  comme  l'assentiment  de  la  Nouvelle-Ecosse 
là-dessus.  p.  249 

Annexe  : — 

Copie  de  la  circulaire  du  31  janvier  1857.  p.  250 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  41.     Il  lui  transmet  un  projet  Downing  st., 
de  lettres  patentes  au  sujet  de  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse.     Il  e7  écem  re' 
charge  Le  Marchant  de  consulter  le  Conseil  là-dessus.     [L'annexe 
manque.]  p.  254 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  envoie  une  liste  Downing  st., 
de  formules  de  rapports  au  sujet  de  la  loi  de  la  Marine  marchande  e        em  re° 
et  il  le  charge  d'en  demander  selon  la  manière  indiquée.  p.  256 

Annexe  : — 

La  liste  [imprimé].  p.  256 A 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  Downing  st., 
d'une  lettre  des  commissaires  de  la  Douane  au  sujet  de  la  loi  de  e       oem  re' 
St-Christophe  ayant  trait  aux  droits.     A  son  sentiment,  les  remarques 
qu'elle   renferme   pourraient   être   de   quelque  utilité  si  de  pareilles 
conjonctures  survenaient  dans  la  colonie.  p.  258 

Annexe  :— 

Les  commissaires  de  la  Douane  à  la  Trésorerie,  le  1er  octobre 
1857  [imprimé].  Ils  discutent  du  droit  de  visite  et  ils  proposent  que 
les  colonies  adoptent  l'article  9  de  la  loi  de  1853  au  sujet  de  l'unification 
des  lois  de  la  douane.  p.  259 

Labouchere   à   Le   Marchant   [circulaire].     Il  lui  transmet  une  Downing  st., 
formule  modifiée  au  sujet  des  rapports  maritimes.  p.  261 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  Quand  un  fonctionnaire  Downing  st., 
remplit  les  charges  d'un  fonctionnaire  absent  ou  décédé  qui  recevait  e  m  re' 
des  honoraires  en  guise  de  traitement,  ces  honoraires  doivent  être 
versés  dans  le  trésor  de  la  colonie.  S'il  s'agit  du  travail  courant, 
le  fonctionnaire  suppléant  recevra  la  moitié  des  honoraires.  Par 
contre,  s'il  s'agit  d'un  travail  spécial  et  que  ce  fonctionnaire  encourt 
des  frais,  on  lui  accordera  une  plus  forte  rémunération.  p.  262 


234 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  101 


1857  R.  Vernon  Smith  au  lieutenant-gouverneur.     Il  lui  transmet  le 

Downingst.,      code  militaire  pour  l'usage  des  armées  européennes  de  la  Compagnie 
le 23 décembre,    occidentales  des  Indes.     [L'annexe  manque.]  p.  264 


Downing  St., 
le  23  décembre. 


Downing  St., 
Ie31  décembre. 


1858 

Downing  St., 
le  1er  mars. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  42.  A  propos  de  l'acte  qui 
modifie  la  loi  de  procédure  au  sujet  des  pouvoirs  de  la  Législature. 
On  suspendra  jugement  là-dessus  jusqu'à  ce  que  cette  loi  soit  modifiée. 

p.  265 

Annexes  : — ■ 

(1)  Le  rapport  de  sir  Frederick  Rogers,  conseiller  juridique,  le 
4  décembre  1857.  Une  loi  coloniale  ne  peut  imposer  de  sentence  que 
pour  offenses  commises  dans  la  colonie.  p.  267 

(2)  Extrait  d'un  rapport  de  Rogers  au  sujet  de  l'Artillerie  à 
Hong-Kong,  le  12  novembre  1856.  p.  270 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].  A  propos  de  l'octroi 
d'exequaturs:  on  demande  une  prompte  réponse  quand  on  s'enquiert 
de  personnes  choisies  pour  devenir  consuls  en  territoire  étranger. 

p.  275 

Le  comte  Stanley,  secrétaire  d'État,  au  comte  de  Mulgrave, 
lieutenant-gouverneur,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  77, 
du  26  décembre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  département 
des  Postes  au  sujet  de  la  date  où  les  règlements  sur  l'enregistrement 
du  courrier  seront  mis  en  vigueur.  Quel  sera  le  taux  d'enregistrement 
en  Nouvelle-Ecosse?  p.  48 


Annexe: — 

F.  Hill  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  25  février  1858. 

Sous-annexe  : — 


p.  48 


La  Royal  Gazette,  Halifax,  le  31  mars  1858.    Elle  renferme  un  avis 
au  sujet  du  taux  d'enregistrement.  p.  51 


1858 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  102 

DÉPÊCHES,  1858 


Downing  St., 
le  8  janvier. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  1. 
la  pension  de  Mademoiselle  C.  Cox. 


On  doit  pa}rer  promptement 
p.  12 


Downing  St., 
le  12  janvier. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  73,  du  3  décembre,  et  il  transmet  une  lettre  du  ministère 
de  la  Guerre  qui  refuse  de  faire  fonctionner  davantage  le  poste 
sémaphorique  à  Halifax.  p.  17 


Annexe  : — 

B.  Hawes,  sous-secrétaire,  à  MM.  Tobin  et  autres,  ministère  de 
la  Guerre,  le  31  décembre  1857.  p.  20 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  235 

Sous-annexe: —  1858 

Le  lieutenant-colonel  C.  J.  Fordyce,  adjoint  de  l'intendant 
général,  à  l'honorable  C.  Tupper,  secrétaire  de  la  Province;  Halifax, 
le  1er  février  1858.  Dès  l'arrivée  de  lord  Mulgrave,  le  poste  ne 
fonctionnera   plus.  p.  19 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°8  75  à  77,  du  17  au  26  décembre  1857.  p.  22  lel2'anvier- 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  3.     Il  lui  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
dépêche  du  Nouveau-Brunswick  au  sujet  de  la  ligne  intercoloniale  el5,anvier- 
de  chemin  de  fer.  p.  24 

Annexe  : — 

Labouchere  à  l'honorable  H.  Manners  Sutton,  Downing  St., 
le  15  janvier  1858.  A  propos  du  chemin  de  fer:  motifs  du  refus  au 
sujet  de  la  garantie  d'un  prêt.  p.  25 

Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  4.     La  loi  au  sujet  d'une    voie  Downingst., 
d'intercommunications    télégraphiques    entre    la     Grande-Bretagne  e    ,anvier- 
et  la  Province  ne  sera  pas  sanctionnée  parce  qu'elle  cède  à  une  seule 
compagnie  des  droits  exclusifs.  p.  29 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     A  propos  des  traite-  Downingst., 
ments  des  fonctionnaires  suppléants.  p.  35  e25,anvier- 

Labouchere  à  Le  Marchant  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  avis  Downing  st., 
imprimé  au  sujet  des  candidats  au  Service  civil  des  Indes  occidentales.  e26janvier- 

p.  36 
Annexe  : — - 

L'avis.  p.  37 

Labouchere  à  Le  Marchant.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n03  1  à  7,  du  2  au  13  janvier  1858.  p.  56  Ie26janvier- 

Labouchere  à   Le   Marchant   [circulaire].     Il   lui  transmet  une  Downing  st., 
formule  de  rapport  du  ministère  de  la  Guerre:  on  doit  insérer  les  e    ,anvier- 
renseignements  requis  au  sujet  des  cartes  et  des  plans.  p.  44 

Annexes  : — - 

(1)  Hawes  au  sous-secrétaire  du  bureau  de  la  Colonie:  ministère 
de  la  Guerre,  le  31  décembre  1857  [imprimé].  p.  45 

(2)  Le  rapport  complété,  le  24  mars  1858.  p.  46 

Labouchere  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire].    Il  lui  transmet  Downing  st., 
certaines  instructions  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  des  modifi-  e    janvier- 
cations  à  apporter  dans  l'enregistrement  des   hypothèques  sur  les 
navires.  p.  49 

Annexes  : — 

(1)  J.  Booth,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à  Merivale, 
Whitehall,   le   20  janvier   1858     [extrait   imprimé].  p.  51 

(2)  Les  instructions  [imprimé].  p.  50 


236 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19 >49 


Vol.  102 


1858 

Downing  St., 
le  28  janvier. 


Labouchere  au  comte  de  Mulgrave,  n°  1.  Il  lui  transmet  le 
brevet  qui  le  nomme  lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse. 
[L'annexe  manque.]  p.  52 


Downing  St. , 
le  29  janvier. 


Labouchere  au  lieutenant-gouverneur  [circulaire — confidentielle]. 
A  propos  de  la  présence  du  gouverneur  aux  assemblées  du  Conseil: 
Labouchere  lui  transmet  l'opinion  des  légistes  là-dessus  et  il  charge  le 
lieutenant-gouverneur  de  consulter  le  Conseil  à  ce  sujet.  p.  53 


Annexe  : — 

L'opinion    des    légistes,    Lincoln's    Inn,    le    17    décembre    1857 
[imprimé].  p.  54 


Downing  St., 
le  9  février. 


Labouchere  à  Mulgrave,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  75,  du  17  décembre:  on  a  donné  l'ordre  de  payer  la  somme  de 
10  louis  et  10  chelins  à  W.  Young  afin  de  le  rémunérer  de  ses  services 
au  sujet  du  Créole.  p.  57 


Annexe  : — 

Fordyce  au  major  St-Clair,  secrétaire  particulier,  Halifax, 

le  2  mars  1858.     On  a  donné  ordre  au  sous-commissaire  général  de 
payer  cette  somme  à  Young.  p.  58 


Downing  St., 
le  10  février. 


Labouchere    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
n°s  8  et  9,  des  16  et  28  janvier  1858.  p.  59 


Downing  St., 
ie  11  février. 


Labouchere  à  Mulgrave,  n°  3.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  6,  du  13  janvier.  Au  sujet  de  Braddock,  de  Pugwash  et  d'Annapolis 
qui  deviennent  des  ports  d'attache;  on  a  envoyé  des  avis  aux  com- 
missaires de  la  Douane  là-dessus;  on  enverra  également  les  formules 
nécessaires  à  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  60 


Downing  St., 
le  12  février. 


Labouchere  à  Mulgrave,  n°  4. 
lois  de  1857. 


On  a  sanctionné  soixante-douze 

p.  62 


Downing  St. 
le  15  février. 


Labouchere  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  expose  un  plan  pour 
l'affranchissement  obligatoire  du  courrier  de  provenance  et  à  desti- 
nation de  la  Grande-Bretagne:  la  Colonie  adopterait-elle  ce  plan? 

p.  63 


Downing  St. 
le  15  février. 


Labouchere  à  Le  Marchant,  n°  5.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  1,  du  2  janvier.  Il  est  heureux  que  S.  Fairbanks  ait  été 
nommé  commissaire  des  Terres  de  la  Couronne.  p.  66 


Downing  St. 
le  20  février. 


Labouchere  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  relate  le  mariage  de  la 
princesse  Royale  et  du  prince  Frédéric-Guillaume  de  Russie  et  il  lui 
envoie  la  médaille  frappée  en  mémoire  de  l'événement.  On  conservera 
le  récit  et  la  médaille.     [Les  annexes  manquent.]  p.  67 


Downing  St., 
le  21  février. 


Labouchere  à  Mulgrave,  n°  6.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  7,  du  13  janvier.  Le  1er  septembre,  John  G.  Marshall  passera  un 
examen  pour  le  poste  de  cadet  de  la  Marine.  Labouchere  transmet 
à  Mulgrave  les  règlements  au  sujet  du  dernier  examen.  [On  en 
envoie  les  annexes  à  Marshall.]  p.  68 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  237 

Labouchere    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches        1858 
nos  10  à  14,  du  4  au  11  février  1858.  p.  70  DowningSt., 

le  23  février. 

Lord    Stanley    à    Mulgrave.     Il    a    été    nommé    secrétaire    des  DowningSt., 

~,    ,  J  ~,    le  26  février. 

Colonies.  p.  71 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  7  qui  devient  n°  1.     Il  accuse  réception  DowningSt., 
des  dépêches  nos  11  et  14,  des  8  et  11  février,  ainsi  que  de  la  harangue  lelermars- 
et  des  adresses  prononcées  lors  de  l'ouverture  de  la  session.     Cela 
atteste  la  bonne  administration  de  sir  Gaspard  Le  Marchant  et  Stanley 
en  est  heureux.  p.  72 

Stanley   à    Mulgrave    [circulaire].     Il   lui   transmet   copie   d'un  DowningSt., 
jugement  du  Conseil  privé  au  sujet  de  l'appel  de  MM.  Fanton  et  e  mara' 
Fraser  de  Tasmanie.      Ce  jugement  est  d'une  grande  importance 
pour  la  jurisprudence  coloniale.  p.  74 

Annexe  : — 

Le  jugement:  la  Législature  ne  peut  imposer  de  sentence  pour 
offenses  commises  en  dehors  de  ses  portes,  le  17  février  1858  [imprimé]. 

p.  76 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  9  qui  devient  n°  3.     Il  lui  transmet  des  DowningSt.. 
formules  pour  l'enregistrement  des  navires  dans  les  nouveaux  ports  e    mars' 
d'attache.     [L'annexe   manque.]  p.  85 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  10  qui  devient  n°4.     Il  accuse  réception  DowningSt., 
de  la  dépêche  n°  76,  du  19  décembre,  et  il  lui  transmet  des  mandats   e  5  mare' 
qui  nomment  A,  Whitman  et  R.  B.  Dickey  membres  de  la  Législature. 
[Les  annexes  manquent.]  p.  82 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  11  qui  devient  n°  5.     Il  lui  transmet  des  DowningSt., 
lettres  patentes  qui  confèrent  une  plus  grande  autorité  à  l'évêque  de  la  e    mara' 
Nouvelle-Ecosse  comme  l'indiquait  Le  Marchant  le  12  janvier  1858. 
[L'annexe  manque.]  p.  85 

Annexe  : — 

L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  St-Clair,  Hollis  St.,  le  24  mars 
1858:  il  accuse  réception  des  lettres  patentes.  p.  87 

Stanley  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  1  à  DowningSt., 
6,  du  17  au  25  février  1858.  p.  88  le  10  mars- 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  12.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  DowningSt., 
du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  du  solde  que  doit  J.  Howe  sur  e  u  mars' 
argents  reçus  pour  services  au  sujet  de  l'enrôlement  dans  la  Légion 
étrangère.     Il  demande  un  rapport  là-dessus.  p.  89 

Annexes  : — 

(1)  Hawes  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  5  mars  1858. 
Il  demande  de  régler  cette  affaire.  p.  95 

(2)  J.  R.  Godley  à  Le  Marchant,  ministère  de  la  Guerre  le  3  mars 
1858.  Qu'est  devenu  ce  montant?  Si  Howe  le  possède  encore  il  devra 
le  déposer  dans  la  caisse  du  Commissariat.  p.  93 


238 


1858 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe  : — 


Vol.  102 


Howe  à  St-Clair,  Halifax,  le  27  mars  1858.  Le  Marchant 
apporta  ces  comptes  en  Angleterre:  ils  accusent  un  solde  en  faveur 
de  Howe.  p.  91 


Downing  St., 
le  15  mars. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  7.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  1,  du  17  février;  il  a  pris  les  rênes  du  Gouvernement  le  15  février 
1858.  p.  97 


Downing  St., 
le  22  mars. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  8.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  10  février,  qui  renfermait  les  arrérages  de  la  pension  de 
Mademoiselle  Cox.     Comment  faire  remise  à  l'avenir.  p.  99 


Downing  St., 
le  24  mars. 


Downing  St., 
le  25  mars. 


Stanley  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  7  à 
13,  du  28  février  au  11  mars  1858.  p.  118 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  9.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de 
J.  R.  McNair  et  il  le  charge  d'enquêter  sur  D.  Kerr  qui  mourut  en 
mer,  en  décembre  passé.  p.  103 

Annexe: — 

McNair  à  Stanley,  120-122  Queen  St.,  Glasgow,  le  18  mars 
1858.  p.  105 


Bureau  de  la 
Colonie, 
le  26  mars. 


Merivale  à  Mulgrave.  Il  lui  envoie  les  épreuves  des  formules  de 
rapport  au  sujet  du  taux  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  il  lui  demande  de 
faire  les  corrections  nécessaires.     [L'annexe  manque.]  p.  116 


Bureau  de  la 
Colonie, 
le  26  mars. 


Merivale  à  Mulgrave.     Les  dépêches  de  Stanley  numérotées  de 
7  à  12  devront  porter  les  numéros  1  à  6  (comme  ci-haut).  p.  117 


Downing  St., 
le  26  mars. 


Stanley  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  la  liste  de  la 
Marine  marchande  pour  1858.  On  devra  la  remetrre  au  greffier  de  la 
Navigation.  p.  119 


Downing  St., 
le  27  mars. 


Stanley  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  le  prospectus 
au  sujet  d'un  appareil  qui  convertit  l'eau  de  mer  en  eau  douce. 
[L'annexe  manque.     Voir  G.  156,  p.  260.]  p.  120 


Downing  St., 
le  31  mars. 


Stanley  à  Le  Marchant,  n°  10.  Il  lui  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  13,  du  11  mars,  ainsi  que  des  adresses  de  la  Législature  et 
des  habitants  d'Halifax  à  l'occasion  du  mariage  de  la  princesse 
Royale.  p.  111 


Downing  St., 
le  31  mars. 


Stanley  à  Le  Marchant,  n°  11.  Il  lui  envoie  la  feuille  d'expédition 
au  sujet  des  formules  d'enregistrement  pour  l'usage  des  nouveaux 
ports.  p.  113 


Annexe  : — 

La  feuille  d'expédition. 


p.  115 


Downing  St., 
le  7  avril. 


Stanley    à    Mulgrave.     Il    lui    accuse   réception    des    dépêches 
14  à  19,  du  25  mars  1858.  p.  121 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  239 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  12.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche        1858 
n°  6,  du  25  février,  et  il  lui  transmet  une  lettre  du  ministère  de  la  DowningSt. 
Guerre  au  sujet  du  grade  d'enseigne  sans  achat  pour  E.  Almon.    p.  122  ^  8  avril. 

Annexe  : — 

Sir  Henry  K.  Storks  à  T.  F.  Elliott,  adjoint  du  sous-secrétaire, 
ministère  des  Colonies:  ministère  de  la  Guerre,  le  31  mars  1858. 

p.  124 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  13.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  16,  du  25  mars,  ainsi  que  de  l'adresse  que  les  Sons  of  Tempérance  e  av"  ' 
présentèrent  à  la  Reine.  p.  126 

Stanley    à    Mulgrave     [circulaire].     Nouveaux    règlements    au  j^g^lf St" 
sujet  des  feux  sur  les  navires  en  mer.  p.  128 

Annexe  : — 

Les   règlements   [imprimé].  p.  129 

Stanley  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  la  loi  britan-  DowningSt., 
nique  qui  modifie  la  loi  sur  le  divorce.     Opportunité  d'en  incorporer 
les  dispositions  dans  la  législation  coloniale:  toutefois,  cette  suggestion 
n'a  pas  pour  but  l'adoption  de  cette  loi  dans  les  colonies  en  général. 

p.  137 

Annexe  : — 

20  et  21  Vie,  chap.  84.  p.  139 

Stanlev  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  20  à  25,  Downing  st., 
du  26  mars' au  7  avril  1858.  p.  157  le20avril- 

Stanley  à   Mulgrave   [circulaire].     Il   lui  transmet   copie  d'une  DowningSt., 
certaine  correspondance  du  ministère  des  Affaires  étrangères  et  il  le  le26avrU- 
charge  d'enquêter  sur  F.  Ricker  ou  Romiro.  p.  159 

Annexes  : — 

(1)  W.  S.  Fitzgerald  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  14  avril  1858.  p.  162 

(2)  Le    comte    Appohyi,    ministre    d'Autriche    à    Malemsbury, 
Londres,  le  31  mars  1858  [en  français].  p.  164 

(3)  Requête  de  F.  Ricker,  le  26  février  1858  [traduction],     p.  169 

Stanley  à  Mulgrave,  n°  14.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downing  st., 
ministère  de  la  Guerre:  les  comptes  de  J.  Howe  au  sujet  des  déboursés  le 29 avril- 
pour  enrôlement  à  l'étranger.     On  a  tenu  compte  de  la  requête  de 
Howe  au  sujet  d'un  emploi  dans  la  Colonie.  p.  172 

Annexe  : — 

Hawes  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  20  avril  1858.     p.  174 

J.  Peel,  ministre  de  la  Guerre,  au  gouverneur.     Il  lui  transmet  Guen-e^6  de  la 
copie  du  code  militaire  sous  l'empire  de  la  loi  sur  la  mutinerie.       avril. 

p.  158 


240 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  102 


1858 

Downing  St., 
le  1er  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  15.  Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  19,  du  25  mars:  les  deux  lois  qui  règlent  le  différend  avec  la  General 
Mining  Association  ne  laissent  rien  à  désirer.  p.  176 


Downing  St., 
le  1er  mai. 


Stanley  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  des  vaisseaux  naufragés  et  de 
leurs  débris.  p.  179 


Annexes  : — 

(1)  J.    Booth,    secrétaire,   bureau    du    Commerce,    à  Merivale: 
Whitehall,  le  27  avril  1858  [imprimé].  p.  180 


(2)  Articles  de  traités  ayant  trait  aux  naufrages  [imprimé]. 


p.  183 


Downing  St., 
le  7  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  16.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  27,  du  19  avril.  Des  deux  sceaux  dont  on  se  sert  en  Nouvelle- 
Ecosse,  le  plus  grand  est  le  sceau  public  et  le  seul  dont  on  doit  se 
servir.  Le  plus  petit,  et  celui  où  figurent  les  armes  du  Hanovre,  est 
inexact:  on  doit  le  retourner  ou  le  détruire.  On  ne  le  remplacera 
pas  à  moins  qu'il  n'existe  un  acte  législatif  qui  stipule  qu'on  doit 
appliquer  ce  sceau  sur  certains  documents  spéciaux  afin  de  les  rendre 
authentiques.  p.  186 


Downing  St., 
le  10  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  17.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  maintient  une  certaine  loi  en  vigueur.     [L'annexe  manque.] 

p.  193 


Downing  St., 
le  10  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  18.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.      [L'annexe  manque.]  p.  194 


Downing  St., 
le  11  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  19.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
en  vertu  duquel  J.  Holmes  devient  membre  du  Conseil  législatif. 
[L'annexe  manque.]  p.  195 


Downing  St., 
le  14  mai. 


Stanley  à  Mulgrave,  n°  20.     Règlements  au  sujet  du  rang  et  de  la 
préséance  des  membres  retraités  du  Conseil  exécutif.  p.  197 


Downing  St., 
le  1S  mai. 


Stanley  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  30 
à  34,  du  23  avril  au  6  mai  1858.  p.  206 


Downing  St., 
le  1er  juin. 


Stanley  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  35  à 
40,  du  8  au  20  mai  1858.  p.  207 


Liverpool, 
le  2  juin. 


C.  Hart,  secrétaire  du  conseil  de  la  fabrique,  à 


—  [imprime]. 
Il  transmet  une  circulaire  au  sujet  de  la  loi  sur  l'assistance  publique. 

p.  209 


Downing  St. 
le  5  juin. 


Annexe  : — 

La  circulaire,  Liverpool,  le  31  mai  1858. 


p.  208 


Sir    Edward    B.    Lytton    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    devient 
secrétaire  du  ministère  des  Colonies.  p.  210 


Downing  St., 
le  8  juin. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  21  (sic).     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  35,  du  8  mai,  qui  renfermait  le  discours  de  prorogation.  p.  211 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  241 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  des  instructions        1858 
supplémentaires   au   sujet  des   certificats   de   bonne   conduite  et  de  DowningSt., 
démobilisation  des  marins.  p.  212  le  8  juin. 

Annexe  : — 

Les  instructions,  mai  1858  [imprimé].  p.  220 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  22   (sic).     La  Nouvelle-Ecosse  a-t-elle  Downing  st., 
adopté  les  suggestions  que  l'on  faisait  au  sujet  de  l'affranchissement  el4'um- 
des  lettres?  p.  213 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  3.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  36,  du  10  mai.     A  propos  d'une  ligne  intercoloniale  de  chemin  de  e    Jum' 
fer:  cette  question  sera  mise  à  l'étude  lorsqu'on  aura  reçu  la  commu- 
nication qu'on  attend  du  Canada  là-dessus.  p.  216 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].    Il  le  charge  de  rédiger  les  rapports  Downing  st., 
que  requiert  la  Chambre  des  Communes  au  sujet  des  officiers  de  e    ,um' 
justice,  des  légistes  et  des  fonctionnaires.  p.  218 

Annexe  : — 

Ordre  de  rédiger  les  rapports,  les  7  et  8  juin   1858  Jimprimé]. 

p.  219 

Lytton    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    lui    transmet    copie    d'un  DowningSt., 
rapport  adressé  au  Parlement  au  sujet  de  l'autorisation  d'exporter  e    ,uin' 
du  guano  dans  les  possessions  britanniques.  p.  225 

Annexe  : — 

Le  rapport,  le  25  août  1857  [imprimé].  p.  226 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  4.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downing  st., 
major-général  John  Inglis  où  il  le  remercie  de  l'adresse  et  du  vote  de  e2)    et' 
reconnaissance  de  la  Législature  ainsi  que  du  sabre  qu'on  lui  a  présenté. 

p.  253 

Annexes  : — 

(1)  Inglis  à  Mulgrave,  Tunbridge  Wells,  26  juin  1858.     p.  255 

(2)  Inglis  à  la  Législature,  Turnbridge  Wells,  le  26  juin  1858. 

p.  257 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  5.     Il  transmet  une  documentation  qui  DowningSt., 
atteste   que   Caroline    Cox   vit   encore.     On   payera  sa   pension   au  el2juUlet- 
docteur  T.  Allen.  p.  260 

Annexes  : — 

(1)  Allen    au    comte    de    Carnarvon,    secrétaire,    ministère    de 
l'Intérieur,  Warnford  Asylum,  le  7  juillet  1858.  p.  262 

(2)  Le  certificat,  le  7  juillet  1858.  p.  264 

Lytton  à  Mulgrave,   n°  6.     Il  devrait  tirer  sur  le  bureau  du  DowningSt., 
Commerce  pour  les  frais  occasionnés  par  la  Société  de  secours  aux  iei3juMet. 
noyés  du  Cap  de  Sable.  p.  265 

40068—16 


242 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  102 


1858 

Downing  St., 
le  16  juillet. 

Downing  St., 
le  17  juillet. 


Lytton  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  n°"  49 
à  53,  du  29  juin  au  1er  juillet  1858.  p.  267 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  7.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  52,  du  30  juin,  qui  renfermait  le  compte  pour  la  pension  de  Mlle 
C.  Cox.  p.  268 


Downing  St., 
le  25  juillet. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  8.  Tel  que  le  demande  le  ministre  des 
Postes,  il  le  charge  d'enquêter  sur  le  tarif  de  1  chelin  exigé  sur  le 
courrier  à  destination  de  l'Australie.  p.  270 


Annexe: — 

J.  Tilley  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  20  juillet  1858.      p.  273 

Sous-annexe  : — 

A.    Woodgate,    sous-ministre   des    Postes,    à    W.    H.    Keating, 
Halifax,  le  11  août  1858.     Il  donne  un  rapport  là-dessus.  p.  272 


Downing  St. 
le  27  juillet. 


Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  54  à 
60,  du  2  au  15  juillet  1858.  p.  275 


Downing  St., 
le  10  août. 


Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  61  et 
62,  du  27  au  28  juillet  1858.  p.  276 


Downing  St., 
le  10  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  9.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.     [L'annexe  manque.]  p.  277 


Downing  St., 
le  12  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  10.  Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil 
qui  rejette  la  loi  au  sujet  de  l'établissement  d'une  voie  d'intercom- 
munications  télégraphiques  entre  la  Grande-Bretagne  et  la  Province. 
[L'annexe  manque.]  p.  278 


Downing  St., 
le  20  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  55,  du  12  juillet.  On  n'enverra  plus  le  courrier  canadien  via 
Halifax.  p.  279 


Annexe  : — 

Tilley  à  Carnarvon,  Hôtel  des  Postes,  le  12  août  1858. 


p.  281 


Downing  St., 
le  21  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  13.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  59,  du  14  juillet,  et  il  lui  transmet  une  mandat  qui  nomme  M.  S. 
Wilkins  conseiller  de  la  Reine.  Cette  nomination  n'est  pas  rétro- 
active, mais  on  peut  adopter  la  ligne  de  conduite  suivie  en  1852. 
Les  droits  de  timbres  doivent  être  acquittés.  p.  282 


Downing  St., 
le  26  août. 


Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  des  bureaux  de  Postes: 
il  le  charge  de  fournir  les  renseignements  requis  par  le  ministre  des 
Postes  de  France.  p.  285 


Annexe  : — 

Stourne  à  R.  Hill,  ministre  des  Postes,  Paris,  le  11  août  1858 
[imprimé — en  français].  p.  288 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  243 

Sous-annexe: —  1858 

Brouillon  de  réponse  renfermant  une  liste  des  bureaux  de  Postes, 
octobre  1858.     [La  liste  manque.]  p.  286 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Les  colonies  devraient  consentir  powmngst., 
à  échanger  des  renseignements  au  sujet  de  la  statistique.  p.  289 


le  27  août. 


Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  63  à  Downingst. 


67  des  1 1  et  12  août  1858.  p.  290 


le  30  août. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  65,  du  1 1  août.     Il  approuve  sa  ligne  de  conduite  en  ce  qui  a  trait  Ie  6  septembre- 
aux  visites   que   Mulgrave   fit  au   Cap-Breton  et   dans   l'est   de   la 
Nouvelle-Ecosse.  p.  291 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  15.     Il  lui  transmet  copie  du  discours  que  Downingst., 
prononça  sir  Edmund  Head  lors  de  la  prorogation  de  la  Législature  e  10  septem  re- 
du  Canada:  il  lui  transmet  également  l'extrait  d'une  partie  de  la 
dépêche  de  Head  au  sujet  de  la  fédération.  p.  293 

Annexes  : — 

(1)  Le  discours. 

(2)  Lytton  à  Head,  DowningSt.,  le  10  septembre  1858  [extrait]. 
A  propos  de  la  fédération:  cette  question  touche  les  intérêts  de  l'Empire; 
par  conséquent,  une  colonie  ne  peut  prendre  l'initiative  là-dessus. 

p.  308 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  16.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downingst., 
ministère  de  la  Guerre:  on  n'a  pas  répondu  à  la  dépêche  n°  67  de  le  15  sePtombre- 
Labouchere,  en  date  du  5  septembre  1856,  traitant  des  droits  sur  les 
vins  pour  les  mess  des  officiers.     On  doit  porter  cette  question  à  la 
connaissance  de  la  Législature.  p.  303 

Annexe  : — 

J.  R.  Godley  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  8  septembre 
1858.  p.  305 

Lytton  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  68  à  Downing  st., 
73,  du  23  août  au  9  septembre  1858.  p.  31 1  Ie  20  septembre- 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  le  charge  de  consulter  les  Downingst., 
membres  du  Conseil  exécutif  afin  d'établir  des  règlements  au  sujet  de  Ie  30  september- 
la  franchise  postale  du  courrier  militaire  et  civil.  p.  312 

Lytton  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  74  à  Downingst., 
78,  du  12  au  23  septembre  1858.  p.  314  le4octobre- 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  envoie  des  formules  en  Downingst., 
blanc  au  sujet  du  Livre  Bleu.  p.  315  le  10octobre- 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de  l'opinion  Downingst., 
émise  par  les  légistes  au  sujet  des  cours  coloniales  et  des  procès  que  les  le  UoctohTe- 
marins  servant  sur  des  navires  étrangers  intentent  contre  leurs  officiers. 

p.  316 

40068— 16è 


244 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  102 


1858 


Downing  St., 
le  15  octobre. 


Downing  St., 
le  19  octobre. 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Downing  St., 
le  25  octobre. 


Annexe  : — 

L'opinion  des  légistes,  le  9  septembre  1858  [imprimé]. 


p.  317 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  17.  En  vertu  du  traité  de  réciprocité, 
B.  Wiggins  est  nommé  commissaire  des  États-Unis.  p.  319 

Lytton  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  n°8  79  à 
81,  du  1er  au  6  octobre  1858.  p.  320 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  18.  Il  lui  donne  certaines  directives 
afin  de  tirer  sur  le  bureau  du  Commerce  le  remboursement  des  frais 
encourus  pour  venir  en  aide  à  la  barque  britannique  Peace.  p.  321 

Annexe  : — 

T.  H.  Farrer,  deuxième  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  à 
Merivale,  Whitehall,  le  15  octobre  1858.  p.  323 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  donne  certaines  instruc- 
tions au  sujet  de  l'enregistrement  des  personnes,  propriétaires  de 
navires.     On  doit  transmettre  ces  instructions  aux  officiers  intéressés. 

p.  326 


Annexe: — 

Les  instructions,  octobre  1858  [imprimé]. 


p.  327 


Downing  St., 
le  29  octobre. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  19.  Il  lui  transmet  copie  de  certaines 
lettres  et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  Hill  qu'on  a  décidé  de  ne  pas 
l'indemniser  pour  avoir  renoncé  à  sa  réclamation  au  sujet  de  son 
contrat  pour  la  construction  d'un  mur  sur  le  quai  à  Halifax.  p.  329 


Annexes  : — 

(1)  Sir  Charles  Trevelyan,  secrétaire-adjoint,  la  Trésorerie  à 
Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  22  octobre  1858.  La  Trésorerie  ne 
peut  intervenir.  p.  331 

(2)  Hawes  à  Trevelyan,  ministère  de  la  Guerre,  le  16  octobre 
1858.     Il  refuse  de  recommander  qu'on  paye  la  réclamation       p.  333 


Downing  st.,  Lytton    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    lui    transmet    copies    de 

le  1er  novembre.  nouvejjeg  instructions  au  sujet  de  l'enregistrement  des  navires. 


Annexe  : — 

Les  instructions,  octobre  1858  [imprimé]. 


p.  336 
p.  337 


Downing  st.,  Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  82  à 

le  lernovembre.  g^  du  1Q  au  gj  Qctobre  185g  p    33g 


Downing  St., 
e  1 1  novembre. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  20.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  79,  du  1er  octobre.  A  propos  de  C.  Brew,  Officier  en  chef  de  paix, 
qui  réussit  à  s'échapper  de  VAustria  alors  que  ce  dernier  brûlait:  la 
Trésorerie  a  ordonné  que  l'on  rembourse  la  Nouvelle-Ecosse  pour  la 
somme  de  100  louis  qu'elle  dépensa  pour  venir  en  aide  à  Brew.     p.  339 


Vol.  102  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  245 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  copies  du  10e        1858 
volume  des  procès  instruits  devant  le   Conseil  privé.     On  remettra  DowningSt., 
ces  volumes  aux  différentes  cours  et  aux  légistes.  p.  341  ie20novembre. 

Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  ordre  qui  DowningSt., 
régit  la  correspondance  ayant  trait  aux  questions  militaires.        p.  342 

Annexe  : — 

Les    instructions    [imprimé].  p.  343 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  21.       Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  DowningSt., 
qui  sanctionne  quatre-vingt-douze  lois.     [L'annexe  manque.]     p.  344 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  22  [circulaire].     A  propos  des  mesures  que  DowningSt., 

,      ^  j  .        °  j>r'j>x-  i.  a.       •  le  26  novembre. 

le  Canada  a  prises  en  vue  d  une  fédération:  on  ne  peut  autoriser  que 
des  délégués  se  réunissent  sans  que  les  autres  provinces  aient  fait 
connaître  leur  opinion  là-dessus.  p.  345 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  23.     Il  lui  transmet  copie  d'une  requête  DowningSt., 
de  la  banque  de  l'Amérique  du  Nord  britannique;  s'oppose-t-on  à  ce 
que  cette  charte  soit  renouvelée?  p.  351 

Annexe  : — 

La  requête,  le  11  novembre  1858.  p.  353 

Lytton    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches    nos  DowningSt., 
86  à  94,  du  4  au  18  novembre  1858.  p.  360  le30novembre- 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  24.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  powning  st., 

,.  ,     .  i    ■        rn  i  nr>i    le  1er  décembre. 

qui   sanctionne   une   certaine   loi.     [L  annexe   manque.]  p.  361 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  25.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  £°j^dnJLSt-k 
n°85,  du  25  octobre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  major- 
général  sir  John  Inglis  où  il  remercie  pour  le  sabre  qu'on  lui  a  présenté 
par  l'intermédiaire  du  bureau  des  Colonies.  p.  362 

Annexe  : — 

Inglis  à  Lytton,  7  Eaton  St.,  Londres,  le  26  novembre  1858. 

p.  364 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  26.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  90,  du  17  novembre,  et  il  rejette  la  candidature  de  J.  Wentman  le3décembre- 
au  sujet  du  consulat  britannique  à  Détroit,   puisqu'on  a  décidé  ne 
pas  établir  de  consulat  en  cet  endroit.  p.  366 

Lytton    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    lui    transmet    copie    d'un  DowningSt., 
rapport  au  sujet  de  la  triangulation  que  l'on  a  opérée  en  Grande-  le6décembre- 
Bretagne  récemment.     [L'annexe  manque.]  p.  368 

Lytton  à  Mulgrave    [circulaire].     A  propos  des  fonctionnaires  DowningSt., 
qui    dirigent    des    agences    particulières:    opportunité    d'établir    des  le u décembre- 
règlements    là-dessus.  p.  369 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  27.     Il  lui  transmet  une  lettre  du  ministère  Downing  st., 
de  la  Guerre  au  sujet  des  postes  de  signaux  de  brume.  p.  370  le  "  décembre- 


246 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  102 


1858  Annexe  : — 

Hawes  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le  4  décembre  1858. 
C'est  la  colonie  qui  doit  assumer  les  frais  de  ces  postes.  En  désignant 
des  artilleurs  à  ces  postes,  le  gouvernement  de  Sa  Majesté  fait  tout 
ce  qu'on  peut  attendre  de  lui.  p.  371 

DowningSt.,  Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n°8  95  à 

le  h  décembre.   9^  du  2Q  novembre  au  ler  décembre  1858.  p.  374 

DowningSt.,  Lytton  à  Mulgrave,  n°  28.     Il  lui  transmet  une  lettre,  qu'on 

le  22  décembre.    remettra  a  j   Wentman,  où  on  lui  refuse  le  poste  de  consul  à  Détroit. 

p.  375 

DowningSt.,  Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  certains  règle- 

ie 23  décembre.    men£S  au  sujet  des  examens  du  Service  civil  des  Indes.  p.  376 


Annexe  : — 

Les   règlements   [imprimé]. 


p.  377 


Downing  St. , 
le  23  décembre. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  29.  Il  lui  transmet  copie  d'une  autre 
lettre  de  la  banque  de  l'Amérique  du  Nord  britannique  au  sujet  du 
renouvellement  de  sa  charte.  p.  379 


Annexe  : — 

C.   McNab,  secrétaire,  à  T.   F.  Elliott,  sous-secrétaire  adjoint, 
bureau  des  Colonies,  Londres,  le  16  décembre  1858.  p.  381 

DowningSt.,  Lytton  à  Mulgrave,  n°  30.      Pourquoi  on  ne  peut  accorder  de 

le  24  décembre.   ya^e  p0Ur  l'établissement  du  chemin  de  fer  intercolonial.  p.  385 


Downing  St., 
le  24  décembre. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  31.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Commerce  au  sujet  des  droits  de  mouillage  au  Cap  Race. 
La  Nouvelle-Ecosse  consent-elle  à  recueillir  ces  droits?  Si  oui,  les 
renseignements  désirés  au  sujet  de  la  perception  de  ces  droits  devront 
être  transmis.  p.  394 


Annexe: — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  15  décembre  1858. 


p.  396 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  103 


1859 


DÉPÊCHES,  1859 


Downing  St., 
le  6  janvier. 


Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
de  la  Société  des  Arts  qui  demande  des  renseignements  au  sujet  du 
commerce  et  des  ressources  naturelles;  il  le  charge  de  ne  rien  négliger 
afin  d'accéder  au  désir  de  cette  société.  p.  9 


Annexes  : — 

(1)  P.  L.  Foster,  secrétaire,  au  comte  de  Carnarvon,  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies:  Adelphi,  Londres,  le  ler  janvier 
1859  [imprimé].  p.  10 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  247 

(2)  Foster  à  Lytton,  Londres,  juillet  1858  [imprimé].  p.  11         1859 

(3)  Carnarvon  à  Foster,  Dovvning  St.,  le  29  juillet  1858  [imprimé]. 

p.  12 

Lytton  à  Mulgrave,  n°   1.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  97,  du  1er  décembre,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  bureau  e  janvier- 
de  Commerce  qui  autorise  de  tirer  la  somme  de  17  louis  et  12  chelins 
au  sujet  des  matelots  indigents  et  de  leur  billet  de  retour.  p.  13 

Annexe  : — 

Tennent  à  Carnarvon,  Whitehall,  le  30  décembre  1858.  Autori- 
sation de  tirer  cette  somme;  tous  les  vaisseaux  de  la  marine  du 
commerce  sont  tenus  d'accepter  comme  passagers  les  marins  indigents; 
le  Royal  Mail  Steam  Packet  ne  fait  pas  exception  à  ce  règlement.  Il 
va  sans  dire  qu'on  tiendra  compte,  en  ce  qui  a  trait  au  choix  des 
vaisseaux,  des  passages  les  moins  dispendieux  et  du  moment  qui 
conviendra  le  mieux  aux  propriétaires.  p.  15 

Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  99  à  DowningSt., 
101,  en  date  du  27  au  30  décembre,  et  de  deux  lettres  confidentielles  lell'aimer- 
du  30  décembre  1858.  p.  18 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  3.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  du  DowningSt., 
bureau  du  Commerce  où  l'on  demande  des  renseignements  au  sujet  el6janvier- 
du  sauvetage  des  membres  de  l'équipage  du  Pétrel,  par  les  membres  de 
l'équipage  du  Major  Horton,   vaisseau  de  la  Nouvelle-Ecosse.     On 
devra  adresser  des  remerciements  à  l'équipage  du  Major  Norton. 

p.  19 

Annexes  : — 

(1)  Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  10  janvier  1859.  p.  21 

(2)  MM.  Daly  et  Foley  au  greffier  de  la  Marine,  Cork,  le  26 
décembre  1858.     Le  sauvetage.  p.  24 

(3)  David  Sulivan,  capitaine  du  Pétrel,  à  Daly  et  Foley,  Queen- 
ston,  le  27  décembre  1858.     Le  sauvetage.  p.  25 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  4.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  DowningSt., 
qui  maintient  trois  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]  p.  28  e    ,anvier- 

Lytton  à  Mulgrave.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  nos  1  à  Downing  st., 
8,  du  9  au  13  janvier  1859.  p.  29  Ie25janvier- 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  5.     Il  lui  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  4,  du  12  janvier,  renfermant  la  pension  de  Mlle  C.  Cox;  il  lui 
transmet  un  certificat  attestant  qu'elle  est  encore  vivante.  p.  30 

Annexe: — 

Le  certificat.  p.  32 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  5   (sic).     Il    lui   transmet    copie   d'une  DowningSt., 
lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  des  formules  pour  le  nouveau  le29,anv'er- 
port  d'attache  à  Shelburne  ainsi  que  la  lettre  d'allocation  des  numéros 
matricules.  p.  33 


248  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

1859  Annexe: — 

Booth  à  Elliot,  Whitehall,  le  10  janvier  1859. 


Vol.  103 


p.  35 


Downing  St., 
le  8  février. 


Lytton  à  Mulgrave.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  nos  9 
à  11,  en  date  du  15  au  25  janvier  1859.  p.  37 


Downing  St., 
le  9  février. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  6.  Il  demande  un  rapport  au  sujet  des 
membres  du  clergé  dont  le  traitement  est  imputé  sur  le  chapitre  des 
prévisions  budgétaires  du  parlement.  Cette  liste  doit  comprendre 
les  personnes  dont  les  noms  n'apparaissent  pas  sur  le  budget  de  1834 
alors  que  cet  arrangement  fut  conclu.  p.  38 


Downing  St., 
le  15  février. 


Le  comte  de  Carnarvon,  sous-secrétaire,  à  Mulgrave  [circulaire]. 
A  propos  de  l'uniforme  que  portent  les  fonctionnaires  en  Grande- 
Bretagne  :  la  Reine  a  décidé  d'accorder  aux  fonctionnaires  des  colonies 
le  droit  de  porter  cet  uniforme.     Règlements  à  ce  sujet.  p.  40 


Downing  St., 
le  21  février. 


Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  12  à 
15,  du  1er  au  10  février  1859.  p.  44 


Downing  St., 
le  26  février. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  7.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  3  février,  ainsi  que  du  discours  prononcé  lors  de  l'ouverture 
de  la  session.  p.  47 


Downing  St., 
le  8  mars. 


Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  du  magasin  d'appro- 
visionnements militaires:  il  ne  doit  pas  demander  à  ce  magasin,  pour 
l'usage  du  gouvernement,  d'autres  provisions  que  celles  que  l'on 
fournit  habituellement  à  l'armée  ou  des  provisions  analogues.       p.  48 


Downing  St. 
le  9  mars. 


Lytton  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  14  à 
16,  des  19  au  24  février,  d'une  dépêche  distincte  du  22  février  ainsi  que 
d'une  dépêche  confidentielle,  en  date  du  23  février  1859.  p.  49 


Downing  St. 
le  9  mars. 


Lytton  à  Mulgrave  [circulaire].  On  a  chargé  les  officiers  com- 
mandants de  faire  tenir  aux  gouverneurs  copies  de  tout  rapport  qu'ils 
envoient  au  secrétaire  d'État.  Les  gouverneurs  enverront  ensuite 
ces  doubles  au  secrétaire  des  Colonies.  p.  50 


Downing  St. 
le  1 1  mars. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  8.  Il  lui  transmet  copie  des  instructions 
que  l'on  a  fait  tenir  au  commissaire  de  l'Amirauté  au  sujet  des  terres 
réservées  pour  l'usage  de  la  Marine  en  Nouvelle-Ecosse  et  au  Nouveau- 
Brunswick  en  1785.  Le  département  de  la  Guerre  a  nommé  un  com- 
missaire; la  colonie  devrait  en  nommer  un  autre.  p.  51 


Annexe  : — 

Les  instructions. 


p.  54 


Downing  St., 
le  12  mars. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  9.     Il  lui  transmet  le  mandat  qui  nomme 
Creighton  membre  du  Conseil  législatif.     [L'annexe  manque.] 

p.  61 


Downing  St. 
le  14  m*rs. 


Lytton  à  Mulgrave,  n°  10.     Il  lui  transmet  une  lettre  du  bureau 
du  Commerce  au  sujet  des  matelots  indigents.  p.  63 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  249 

Annexe: —  1859 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  10  mars  1859.     Règlements  à 
ce  sujet.  p.  65 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  11.     On  accordera  une  pension  à  la  veuve  Downingst., 
du  révérend  W.  C.  King,  autrefois  pasteur  à  Windsor.  p.  72  lel6mars- 

Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  17  à  Downingst., 
22,  du  2  au  10  mars  1859.  p.  74  le22mars- 

Carnarvon    à    Mulgrave    [circulaire].     Il   transmet    un    mandat  Downingst., 
royal  qui  relève  les  appointements  des  médecins  militaires.  p.  75  le24mars- 

Annexe: — 

Le  mandat,  le  10  octobre  1858  [imprimé]  p.  76 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  12.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
du  20  janvier;  bien  que  le  ministre  de  la  Guerre  approuve  la  formation  le24mars- 
d'un  corps  de  fusiliers  volontaires,  il  ne  peut  consentir  à  les  pourvoir 
des   armes   nécessaires.  p.  83 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  13.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  19,  du  4  mars;  il  approuve  la  nomination  de  W.  A.  Henry  qui  le26mars- 
devient  membre  du  Conseil  exécutif.  p.  87 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  14.     Est-il  vrai  que,  comme  le  prétend  Downingst., 
l'ambassadeur  de  France,  la  Nouvelle-Ecosse  a  l'intention  de  prohiber  le31mars- 
l'importation  de  la  morue  française?  p.  89 

Annexe  : — 

Le  duc  de  Malakoff  à  Malmesbury,  Londres,  le  17  mars  1859. 

p.  91 

Lytton  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  23  Downingst., 
à  28,  du  17  au  22  mars  1858.  p.  94  le5avril- 

Le  comte  de  Carnarvon,  sous-secrétaire,  à  Mulgrave  [circulaire].  Downingst., 
Il  lui  transmet  l'annuaire  de  la  Marine  pour  1859.     [L'annexe  manque.]  le  8  avnl* 

p.  95 

Le  comte  de  Carnarvon  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  Downingst., 
un  questionnaire  au  sujet  de  la  quarantaine:  on  devra  répondre  à  ces  le9avril 
questions.  p.  96 

Annexe  : — 

Questionnaire  rédigé  par  la  National  Association  for  the  -promotion 
of  social  science  y  compris  les  réponses  [imprimé].  p.  97 

Carnarvon   à   Mulgrave    [circulaire].     En    vertu    du    traité    de  j^g^^f St" 
réciprocité,  J.  H.  Hubbard  est  nommé  commissaire  des  États-Unis. 

p.  101 

Lytton  à  Mulgrave,  n°  15.     Le  juge  en  chef  sera  créé  chevalier.       Downing  st., 

i  r»o    le  9  avril. 

p.  103 


250 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  103 


1859 

Downing  St. 
le  10  avril. 


Carnarvon  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  certains  règle- 
ments au  sujet  de  la  suspension  des  pasteurs  de  l'Église  d'Ecosse. 

p.  105 


Downing  St., 
le  23  avril. 


Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  16.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  32,  du  7  avril,  qui  renfermait  des  droits  de  timbres  sur  le  mandat 
qui  nomme  M.  J.  Wilkins  conseiller  de  la  Reine.  p.  107 


Downing  St., 
le  24  avril. 


J.  Peel,  ministre  de  la  Guerre,  au  lieutenant-gouverneur.  Il 
lui  transmet  copie  du  code  militaire  en  vertu  de  la  loi  sur  la  muti- 
nerie.    [L'annexe  manque.]  p.  109 


Downing  St. 
le  25  avril. 


Lettre  sans  signature  à  Mulgrave.     L'auteur  accuse  réception 
des  dépêches  nos  29  à  33,  en  date  du  8  au  22  avril  1859.  p.  110 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Carnarvon    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    accuse    réception    des 
dépêches  nos  34  à  39,  du  8  au  22  avril  1859.  p.  111 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Carnarvon  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  de  la 
nouvelle  loi  sur  la  retraite  ainsi  que  les  formules  qu'on  devra  employer 
à   l'avenir.  p.  112 


Annexes  : — 

(1)  22  Vie,  chap.  26. 

(2)  Les   formules. 


p.  113 
p.  120 


Downing  St., 
le  6  mai. 


Carnarvon  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  36, 
du  21  avril,  ainsi  que  du  discours  de  prorogation:  la  Législature,  qui  a 
siégé  plus  que  les  quatre  ans  que  la  loi  exige,  est  maintenant  dissoute. 

p.  126 


Downing  St., 
le  12  mai. 


Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  18.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
correspondance  échangée  avec  l'Amirauté  au  sujet  de  l'arpentage  des 
terrains  réservés  de  la  Couronne  en  Nouvelle-Ecosse  et  au  Nouveau- 
Brunswick.  p.  128 


Annexes  : — 

(1)  W.  G.  Romaine,  deuxième  secrétaire,  Amirauté,  à  Merivale; 
Amirauté  le  5  mai  1859.  A  moins  que  l'on  ne  s'y  oppose,  l'Amirauté 
sanctionnera  la  proposition  en  vertu  de  laquelle  certains  terrains  qui 
offrent  des  avantages  particuliers  à  la  marine  seront  indiqués  sur  le 
plan.  p.  132 

(2)  E.  Chevalier,  commissaire  de  l'Amirauté,  [en  ce  qui  a  trait 
à  cet  arpentage],  au  secrétaire  de  l'Amirauté;  Chantier  d'Halifax,  le 
21  avril  1859.  On  a  pris  certaines  mesures  là-dessus;  il  propose 
d'indiquer,  sur  le  plan,  les  sites  les  plus  avantageux.  p.  134 

(3)  T.  F.  Elliott,  adjoint  du  sous-secrétaire,  ministère  des 
Colonies,  au  secrétaire  de  l'Amirauté;  Downing  St.,  mai  1859.  Il 
approuve  la  suggestion.  p.  130 


Downing  St., 
le  16  mai. 


Carnarvon  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  40 
à  47,  du  24  avril  au  5  mai  1858.  p.  140 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  251 

Carnarvon    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    le    charge    de    rendre         1859 
publique  la  proclamation  de  neutralité  en  ce  qui  a  trait  à  la  présente  DowningSt., 
guerre  européenne.  p.  141  lel7mai- 

Annexe  : — 

La  proclamation,  le  13  mai  1859  [telle  qu'imprimée  à  Halifax]. 

p.  142 

Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  20.  Il  le  charge  de  remettre  le  powningst., 
télescope,  qui  accompagne  cette  lettre,  au  capitaine  S.  Le  Vache  du 
Major  Norton.  Ce  cadeau  est  offert  par  le  bureau  du  Commerce  en 
reconnaissance  du  sauvetage  de  l'équipage  du  Pétrel.  Si  l'on  ne  l'a  pas 
encore  fait,  on  remboursera,  au  Major  Norton,  les  frais  encourus 
dans  le  sauvetage  de  l'équipage  du  Dort.  p.  145 

Carnarvon    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  powningst., 
n03  48  à  50  ainsi  que  d'une  dépêche  secrète,  du  17  au  19  mai  1859. 

p.  149 

Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  21.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powningst., 
n°  42,  du  1er  mai.     Il  lui  permet  de  prendre  un  congé,  mais  il  laisse  e  JUI" 
Mulgrave  libre  de  juger  si  son  absence  ne  gênera  pas  la  mise  à  effet  de 
certaines  mesures  importantes  comme  la  formation  d'un  corps  de 
volontaires.  p.  150 

Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  22.     Il  lui  transmet  un  mandat  qui  °°^ngSt 
nomme  W.  A.  Henry  solliciteur  général.     [L'annexe  manque.]     p.  153 


le  8  juin. 


Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  23.     Il  demande  un  rapport  sur  le  powningst., 
projet  d'établir  un  service  postal  des  imprimés  entre  la  Nouvelle- 
Ecosse,  les  Bermudes  et  Terre-Neuve.  p.  155 

Annexe  : — 

Hill  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  8  juin  1859.  p.  157 

Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  24.     Les  États-Unis  ont  annulé  le  powningst. 
mandat  de  G.  Grassie,  consul  à  Annapolis.  p.  160  e    )U 

Annexes  : — 

(1)  E.  Hammond,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Merivale;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  9  juin 
1859.  On  a  destitué  Grassie  parce  qu'il  exigeait  des  vaisseaux  de 
l'Amérique  du  Nord  britannique  qu'ils  obtinssent,  de  son  bureau, 
un  certificat  afin  de  pouvoir  entrer  dans  les  ports  américains.       p.  162 

(2)  F.  Lousada  au  comte  de  Malmesbury,  secrétaire  des  Affaires 
étrangères,  consulat  de  Sa  Majesté,  Boston  le  23  mai  1859.  On  a 
corrigé  cet  abus  d'autorité  après  qu'il  eut  porté  plainte  là-dessus. 

p.  164 

(3)  Lousada  à  lord  Lyons,  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington; 
Boston,  le  6  mai  1859.     Il  porte  plainte  là-dessus.  p.  166 

(4)  Avis  que  publia  Grassie,  à  Annapolis,  le  23  mars  1859. 

p.  169 


252 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  103 


1859  (5)  Lyons  à  Lousada,  Washington  le  17  mai  1859.     On  a  annulé 

le  mandat  de  Grassie  parce  qu'il  a  excédé  son  pouvoir.  p.  171 

(6)  J.  Appleton,  secrétaire  adjoint,  à  A.  Pillsbury,  consul  à 
Halifax,  ministère  des  Affaires  étrangères,  Washington,  le  14  mai 
1859.     Il  ordonne  qu'on  annule  la  commission  de  Grassie.        p.  173 


Downing  St., 
le  14  juin. 


Carnarvon  à  Mulgrave,  n°  25.  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  du  bureau  du  Commerce;  on  doit  tirer  sur  le  bureau  du  Trésor 
et  non  sur  la  Trésorerie  en  ce  qui  a  trait  aux  frais  de  la  Société  de 
Sauvetage  au  Cap  de  Sable.  p.  176 


Annexes  : — 

(1)  Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  9  juin  1859.     On  doit  s'en 
tenir  aux  règlements  là-dessus.  p.  178 

(2)  Hamilton  à  Farrer,  bureau  du  Trésor,  le  6  juin  1859.     Il 
demande  que  le  bureau  du  Trésor  acquitte  ces  comptes.  p.  180 


Downing  St., 
le  14  juin. 


Carnarvon  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  51 
et  52,  des  30  mai  et  2  juin  1859.  p.  182 


Downing  St., 
le  18  juin. 


Le   duc   de    Newcastle    à   Mulgrave.     Il   accepte   le   poste   de 
secrétaire  de  la  Colonie.  p.  183 


Downing  St., 
le  23  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  Trésorerie  ainsi  qu'un  mandat  qui  autorise  la  Banque 
de  l'Amérique  du  Nord  britannique  à  poursuivre  ses  opérations 
jusqu'au  1er  juin  1870.  p.  185 


Annexes: — 

(1)  Hamilton  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le   10  juin  1859. 

p.  186 


(2)  Le  mandat,  le  6  juin  1859. 


p.  188 


Downing  St., 
le  23  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  1.  Il  lui  transmet  copie  d'une  certaine 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  de  la  soumission  pour  la 
construction  des  casernes  Wellington  à  Halifax.  p.  206 


Annexe  : — 

T.  Howell  à  MM.  Peters,  Blacklock  et  Peters,  ministère  de  la 
Guerre,  Pall  Mail,  le  27  mai  1859.  En  dépit  des  pertes  que  l'on  subit, 
il  faut  s'en  tenir  aux  termes  du  contrat.  p.  208 


Downing  St., 
le  27  juin. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  53  à  60,  du  11  au  16  juin  1859.  p.  210 


Downing  St., 
le  28  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  certaines  instruc- 
tions du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  des  contrats  des 
marins  britanniques  qui  servent  sur  des  vaisseaux  nolisés  à  des 
belligérants.  p.  211 


Annexe: — 

Les  instructions,  le  13  juin  1859  [imprimé]. 


p.  212 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  253 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  2.     A  la  demande  du  ministère  des         1859 
Affaires  étrangères,  on  devra  faire  enquête  sur  Vittoria  Gatti.     p.  213  Downingst.. 

le  28  juin. 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères, le 
21  juin  1859.  p.  214 

(2)  T.  Hudson,  ministre  de  Sa  Majesté  à  Turin,  à  Malmesbury, 
[distincte],  Turin  le  17  juin  1859.  p.  216 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  3.     Le  télescope  destiné  au  capitaine  ID™ni;?«st- 
Le  Vache  fut  expédié,  par  voie  de  mer,  le  17  juin.  p.  218 


le  30  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  4.     Au  sujet  des  changements  qu'il  £ ^Sf. St" 
faut  à  la  milice:  il  expose  les  propositions  du  major-général  sir  Fenwick 
Williams  là-dessus  et  il  le  charge  de  prêter  son  concours  dans  la  mise  à 
exécution  de  ces  projets.  p.  220 

Newcastle   à   Mulgrave,   n°   5.      L'affranchissement    obligatoire  powning  st.. 
sur  les  lettres,  dans  la  Nouvelle-Ecosse  et  le  Nouveau-Brunswick, 
sera  en  vigueur  à  partir  du  1er  août  prochain.  p.  228 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  lui  accuse  réception  des  dépêches  du  P???'?.?  ?*•■ 
27  au  29  juin  1859.  p.  232  leI1,ulUet- 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  57,  P^S^'"^^'' 
du  13  juin:  on  s'en  est  référé  aux  commissaires  de  l'hôpital  de  Chelsea 
en  ce  qui  a  trait  à  la  requête  d'A.  Horner  qui  demande  que  sa  pension 
soit  augmentée.  p.  233 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     A  propos  des  noirs  affran-  Downingst., 
chis  qui  servent  sur  des  vaisseaux  qui  entrent  dans  des  ports  des  États  e    ""  et' 
du  Sud:  Newcastle  signale  certains  dangers  à  ce  sujet.  p.  235 

Annexes  : — 

(1)  Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  23  juin  1859  [imprimé]. 

p.  236 

(2)  Instructions  aux  agents  maritimes,  le  14  juin  1859  [imprimé]. 

p.  236 

Lettre  sans  signature  à  Mulgrave.     L'auteur  accuse  réception  Downingst., 
des  dépêches  n°s  67  à  73,  du  1er  au  14  juillet  1859.  p.  242  le26'ulUet- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  7.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  54,  du  12  juin,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  de  bureau  du  le27)Ulllet- 
Commerce  au  sujet  de  l'envoi  des  formules  que  requièrent  les  agents 
maritimes.  p.  237 

Annexe  : — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  20  juillet  1859.  p.  239 

Lettre  sans  signature  à  Mulgrave,  n°  8.     John  Mush  est  nommé  Downingst., 
enseigne  par  achat  dans  le  17e  régiment  d'infanterie.  p.  243 


254 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  103 


1859 

Downing  St., 
le  30  juillet, 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  8.  Il  lui  transmet  encore  des  lettres 
au  sujet  des  droits  compensateurs  que  la  Législature  a  l'intention 
d'imposer  sur  la  morue  française.  Le  secrétaire  des  Affaires  étrangères 
a  fait  savoir  à  l'ambassadeur  de  France  que  les  autorités  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  n'ont  rien  fait  pour  entraver  l'importation  de  la  morue 
française.  p.  244 


Annexes  : — 

(1)  Tennent  à  Elliot,  Whitehall,  le  8  juillet  1859. 


p.  246 


(2)  Hammond  à  Tennent,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  27  juin  1859.  Le  bureau  du  Commerce  maintient-il  toujours  son 
opinion  là-dessus?  p.  247 

(3)  Tennent  à  Hammond,  Whitehall,  le  9  juillet  1859.  Le 
système  de  primes  est  favorable  à  la  Nouvelle-Ecosse  alors  que  des 
représailles  soulèveraient  à  bon  droit  des  objections.  p.  248 


Downing  St. 
le  30  juillet, 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  9.  Quand  a-t-on  fourni  certains 
approvisionnements  à  la  milice  d'Halifax?  D'où  provenaient-ils? 
Le  ministère  de  la  Guerre  désire  ces  renseignements.  p.  259 


Annexe: — 

Hawes  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  ministère  de  la  Guerre, 
Pall  Mail,  le  20  juillet  1859.  p.  261 


Downing  St., 
le  5  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  10.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
de  l'hôpital  de  Chelsea  où  l'on  refuse  de  recommander  que  la  pension 
d'A.  Horner  soit  augmentée.  p.  264 


Annexe  : — 

A.  J.  Moorhead  à  Merivale,  Royal  Hospitaï,  Chelsea,  le  27  juillet 
1859.  p.  266 


Downing  St. 
le  12  août. 


Merivale  à  Newcastle.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  75, 
du  24  juillet;  on  transcrira  la  documentation  qui  y  est  mentionnée. 

p.  269 


Downing  St. 
le  15  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la  facture 
au  sujet  de  la  pension  de  Caroline  Cox.  Il  transmet  un  certificat 
attestant  que  cette  personne  vit  encore.  p.  271 


Annexe: — 

Le  certificat,  le  5  août  1859. 


p.  273 


Downing  St. 
le  18  août. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  des  instructions 
supplémentaires  aux  greffiers  maritimes  au  sujet  de  certaines  opéra- 
tions où  le  certificat  de  vente  est  en  souffrance.     [L'annexe  manque.] 

p.  275 


Downing  St. 
le  22  août, 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  74 
à  83,  du  20  juillet  au  10  août  1859.  p.  276 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  255 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  13.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1859 
n°  78,  du  28  juillet:  il  approuve  sa  manière  d'agir  eu  égard  à  la  délicate  Downing st., 
situation  politique.  p.  277  leler septembre. 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  81,  en  date  du  10  août:  il  fut  heureux  de  constater  que  la  prospérité  e  septem  re- 
régnait  dans  les  comtés  de  King,  d'Annapolis  et  de  Digby  lors  de  la 
visite  de  Mulgrave.  p.  280 

Newcastle  à  Mulgrave,     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  84  Downing  st., 
à  89,  du  22  au  25  août  1859.  p.  282      3  septembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  15.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  59,  du  16  juin  :  en  l'occurrence,  on  fournira  des  armes  aux  volontaires 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  283 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  copie  des  22  et  Downing  st 
23  Vie,  chap.  12  en  vertu  desquelles  les  législatures  coloniales  peuvent 
abroger  les  dispositions  des  5  et  6  Guil.  IV,  chap.  62,  paragraphe  16, 
au  sujet  du  serment  dans  les  procès  pour  recouvrement  de  créances. 

p.  286 

Annexe  : — 

22  et  23  Vie,  chap.  12.  p.  287 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  90  P^Tsetembre 
à  93,  des  5  au  8  septembre,  ainsi  que  d'une  dépêche  distincte  en  date 
du  6  septembre  1859.  p.  289 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  17.     Il  lui  transmet  une  partie  de  la  P0,^'"8. Stï. 
correspondance  qu  on  demandait  ainsi  que  la  facture  pour  sa  trans- 
cription.    Doit-on  transcrire  ce  qui  reste?  p.  323 

Annexe  : — 

La  facture,  le  22  septembre  1859.  p.  290 

Newcastle  à   Mulgrave,  n°  16.     Il    lui   transmet   les   prévisions  ,Do,^ning(Stv 

i      j     *,     •  •  ,*.  tnfif\  le  ou  septembre. 

budgétaires  jusqu  a  mars  1860. 

p.  292 
Annexe: — 

Les  prévisions  budgétaires   [imprimé].  p.  293 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  lui  transmet  des  listes  en  blanc  au  Downing  st.. 
sujet  du  Livre  Bleu.  p.  326  le  ler  octobre- 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  94  Downing  st., 
à  97,  du  21  et  22  septembre  1859.  p.  327  Ie6octobre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  18.     Il  lui  demande   de  reconnaîtr    Downing  st., 
H.  G.  Pines  comme  vice-consul  de  Suède  et  de   Norvège,   à   moins 
que  cette  nomination  ne  soulève  certaines  objections.  p.  328 

Annexes  : — 

(1)  Le  baron  Hocleschild  à  Russell,  légation  de  Suède  et  de  Nor- 
vège; Londres,  le  6  octobre  1859  [en  français].  p.  329 

(2)  Hammond  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
7  octobre  1859.  p.  330 


256 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  103 


1859 

Downing  St., 
le  13  octobre. 

Downing  St., 
le  17  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  19.     On  enverra  les  formules  requises 
au  sujet  de  la  douane.  p.  332 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n0898 
à  100,  du  3  au  6  octobre  1859.  p.  333 


Downing  St., 
le  18  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  20.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  87,  du  24  août.  C'est  le  tribunal  qui  décidera  des  droits  respectifs 
des  autorités  militaires  et  de  la  municipalité  d'Halifax  dans  le  terrain 
communal.  Le  ministre  de  la  Guerre  décidera  par  la  suite  si  la 
milice  a  besoin  de  ce  terrain.  p.  334 


Downing  St., 
le  20  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  21.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  90,  du  5  septembre.  On  a  donné  ordre  au  magasinier  de  mettre  de 
côté  un  nombre  suffisant  de  manteaux  de  rebut;  la  Nouvelle-Ecosse 
pourra  se  procurer  ces  manteaux  à  raison  de  2  chelins  et  6  deniers 
chacun  quand  elle  en  aura  besoin  pour  distribution  aux  sauvages. 

p.  339 


Downing  St., 
le  26  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  22.  Il  le  félicite  de  sa  tournée  de 
visite  dans  le  comté  de  Cumberland  ainsi  que  des  efforts  qu'il  a  faits 
afin  de  former  un  corps  de  volontaires.  p.  342 


Downing  St., 
le  2  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  101 


à  105,  du  2  au  20  octobre  1859. 


p.  344 


Downing  St., 
le  14  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  106 


à  109,  du  22  octobre  au  3  novembre  1859. 


p.  345 


Downing  st,  Newcastle   à   Mulgrave,   n°   23.     Il   lui   transmet   un   plan   qui 

améliorerait  la  défense  des  colonies  maritimes;  la  Nouvelle-Ecosse 


serait-elle  prête  à  assumer  sa  part  des  dépenses. 


p.  346 


Annexes  : — 

(1)  Sir  Charles  Yorks  au  ministre  de  la  Guerre,  Grand  Quartier 
général,  le  26  octobre  1859.  p.  350 

(2)  Sir  Edward  Lugard  à  Merivale,  ministère  de  la  Guerre,  le 
2  novembre  1859.  p.  353 

(3)  Le  duc  de  Cambridge,  commandant  en  chef,  au  très  honorable 
Sydney  Herbert,  ministre  de  la  Guerre;  Grand  Quartier  général, 
octobre   1859.  p.  357 

(4)  Lugard  à  Merivale,  bureau  de  la  Guerre,  le  7  novembre  1859. 

p.  362 


Downing  St., 
le  18  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  24.  Il  le  charge  de  présenter,  au 
capitaine  J.  W.  McMullen,  le  sextant  que  le  bureau  du  Commerce  lui 
décerne  en  reconnaissance  de  sa  conduite  dans  le  sauvetage  des 
membres  de  l'équipage  du  Princcss.  Mulgrave  devra  également 
fournir  les  renseignements  que  l'on  requiert  au  sujet  de  la  réclamation 
des  propriétaires  du  Queen  of  the  Fleet  qui  demandent  compensation 
pour  la  subsistance  accordée  aux  naufragés.  p.  365 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  257 

Annexes  : —  1859 

(1)  Farrer  à  Merivale,  Whitehall,  le  5  novembre  1859.  Don  du 
sextant;  il  l'autorise  à  rembourser  le  secours  accordé  aux  naufragés. 

p.  368 

(2)  E.  M.  Archibald,  consul  britannique,  à  Farrer,  New- York, 
le  3  octobre  1859.     Le  sauvetage.  p.  373 

Sous-annexe  : — 

J.  McMullen  à  W.  H.  Keating,  secrétaire  de  la  Province, 
Yarmouth,  le  26  décembre  1859.  En  sa  qualité  de  représentant  de 
son  fils,  il  peut  recevoir  le  sextant  qu'il  lui  présentera  dès  son  retour. 

p.  379 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  deux  question-  powningst 
naires  au  sujet  de  la  distribution  des  lettres.  p.  383 

Annexes  : — 

Les  questionnaires  [avec  réponses].  p.  384 

Newcastle   à    Mulgrave,    n°   25.     Il   lui   transmet   copie   d'une  Pjr^,Stb^ 
certaine  lettre  du  bureau  des  brevets  du  Grand  Sceau  à  propos  des 
mesures  prises  afin  de  faire  tenir  à  la  Nouvelle-Ecosse  les  publications 
des   directeurs    des    brevets.  p.  386 

Annexe  : — 

B  Woodcroft  à  C.  Fortescue,  m. p.,  25  Southampton  Building, 
Chancery  Lane,  le  18  novembre  1859.  p.  388 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  26.     Il  le  charge  de  faire  savoir  à  ^w^mbre 
H.  Shrapnel  qu'on  a  tenu  compte  de  sa  demande  pour  un  emploi  dans 
le  fonctionnarisme;   toutefois,   on   ne   croit   pas   qu'il  soit   possible 
d'accéder  à  cette  demande.  p.  381 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  110  DowningSt., 
à  114,  du  14  au  17  novembre  1859.  p.  390  le28novembre- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  P^î^  ^ 
certaine  correspondance  au  sujet  du  traité  d'extradition  conclu  avec 
la  France  en  1843;  il  s'agit  de  la  Guyane  française.  p.  391 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
1er  août  1859  [imprimé].  p.  392 

(2)  Le  comte  de  Persigny  à  Russell,  Londres,  le  5  août  1859 
[imprimé — en  français].  p.  392 

(3)  Merivale  à  Hammond,  Downing  St.,  le  26  août  1859 
[imprimé].  p.  394 

(4)  J.  Murray  à  Merivale,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
25  octobre  1859  [imprimé].  p.  394 

40068—17 


i?58 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  103 


1859  (5)  Russell   à   Persigny,    ministère   des    Affaires   étrangères,    le 

24  octobre  1859  [imprimé].  p.  394 


(6)   Le  traité  d'extradition  1843  [imprimé]. 


p.  395 


Downing  St., 
le  1er  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  27.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  bureau  du  Commerce;  il  le  charge  de  fournir  les  renseignements 
requis  au  sujet  du  matelot  que  le  capitaine  du  Princess  Royal  a 
débarqué  à  Gibraltar.  p.  400 


Annexes  :— 

(1)  Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  23  novembre  1859.  Amen- 
des imposables  :  le  capitaine  devra  rendre  raison  de  sa  conduite,    p.  402 

(2)  R.  Edmonds,  commandant  du  port,  au  bureau  du  Commerce, 
division  maritime;  Gibraltar,  le  29  octobre  1859.  Il  fait  rapport  sur 
la  chose  en  question.  p.  406 

DowningSt.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  28.     Pourquoi  on  ne  peut  continuer  de 

le  1er  décembre.  payor  une  pension  à  la  veuve  du  révérend  W.  C.  King.  On  a  de- 
mandé à  la  Trésorerie  de  verser  cette  pension  jusqu'à  la  fin  de  la 
présente  année  budgétaire.  p.  409 

Annexe  : — 

S.  Laing,  secrétaire  à  la  Trésorerie;  bureau  du  Trésor,  le  17  octobre 
1859.  Puisque  le  révérend  W.  C.  King  est  mort  alors  qu'il  n'était 
pas  en  activité,  on  ne  peut  accorder  une  pension  à  sa  veuve.       p.  415 


Downing  St., 
le  5  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  112,  du  15  novembre.  A  propos  des  causes  en  Conseil 
privé:  Beaumont  c.  Barrett,  Kelly  c.  Carson,  Fenton  c.  Hampton: 
on  ne  peut  fournir  copie  de  la  documentation  là-dessus.  Ces  causes 
paraissent  dans  Moore.  p.  419 


DowningSt.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  29.     Il  lui  transmet  un  décret  du 

le  7  décembre.     Conseil  qui  maintient  quatre-vingt-dix  lois  en  vigueur.  p.  421 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  30.  Il  lui  transmet  une  certaine 
correspondance  échangée  avec  le  commandant  en  chef  au  sujet  de  la 
réduction  temporaire  des  troupes  alors  qu'on  fait  un  échange  de 
régiments.  p.  431 

Annexes  : — 

(1)  Le  major-général  sir  Richard  Airey,  intendant  général  de 
l'armée,  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies;  Grand  Quartier 
général,  le  28  novembre  1859.  p.  433 

(2)  C.  Fortescue,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies  à 
Airey,  Downing  St.,  le  13  décembre  1859.  p.  435 


DowningSt.,  Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  des  exemplaires 

e  o     em  re.   ^  onzi£me  Rapport  de  la  Section  judiciaire  du  Conseil  privé;  on  les 


remettra  aux  légistes  et  aux  diverses  cours. 


p.  437 


Vol.  103  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  259 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  107,         1859 
du  1er  novembre:  quand  le  vaisseau  amiral  rentrera  à  Halifax,  on  DowningSt., 
fera  subir  un  examen  à  J.  A.  Fraser  pour  un  poste  de  cadet  dans  la  ^  12  décembre. 
Marine.  p.  438 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  DowningSt., 
n°s  115  à  117,  du  27  novembre  au  1er  décembre  1859.  p.  440  Ie  w  décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  32.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downing  st., 
bureau  du  Commerce  où  l'on  révoque  l'ordre  de  payer  8  louis  et  e        em  re' 
8  chelins  aux  propriétaires  du  Queen  of  the  Fleet.  p.  441 

Annexe  : — 

Booth  à  Merivale,  Whitehall,  le  10  décembre  1859.  La  sub- 
sistance accordée  aux  rescapés  fut  défrayée  par  le  consul  britannique. 
Si  l'on  a  déjà  payé  les  8  louis  et  8  chelins,  l'affaire  peut  en  rester  là. 
Sinon,  on  prendra  les  mesures  nécessaires  afin  de  révoquer  l'ordre. 
Note:  à  propos  de  la  révocation  de  l'ordre.  p.  443 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  lui  transmet  des  mandats  au  sujet  Pow^"s  st., 
des  nominations  suivantes  dans  le  Conseil  législatif:   MM.   R.   M. 
Cutler,  A.  Keith,  H.  G.  Pineo,  W.  McKeen,  R.  A.  McHeffrey  et 
John  Holmes.     Si  les  initiales  de  Cutler  sont  inexactes,  on  devra 
retourner  le  mandat  pour  rectification.  p.  447 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  23.     La  Trésorerie  consent  à  ce  que  P°T^stc 
Mme  W.  C.  King  touche  sa  pension  jusqu'à  la  fin  de  la  présente 
année  budgétaire.  p.  450 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  34.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche,  P^TgStb 
du  6  septembre,  et  il  lui  transmet  l'opinion  des  légistes  de  la  Couronne 
au  sujet  du  cas  que  les  légistes  de  la  Nouvelle-Ecosse  ont  soumis  en 
ce  qui  a  trait  à  l'exclusion  des  fonctionnaires  dans  la  Législature. 

p.  452 

Annexe  : — 

L'opinion  des  Légistes,  le  7  décembre  1859.  p.  422 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  l'ordre  de  marche  P°^^Stc; 
des   vaisseaux    Cunard    pour   l'année    1860.     [L'annexe   manque]. 

p.  455 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  P%^PeS\- 
n°8  118  à  122,  du  13  au  15  décembre  1859.  p.  456  le^décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].      Il  transmet  les  nouveaux  J^^JlJ^ 
règlements  au  sujet  des  postes  de  cadet  de  la  Marine.  p.  457 

Annexe  : — 

Les  règlements   [imprimé].  p.  458 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  les  règlements  ksH&embre 
au  sujet  des  pensions  de  retraite  des  fonctionnaires  en  vertu  de  la 
nouvelle  loi.  p.  467 

40068— m 


260 


1859 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 
Annexes  : — 


Vol.  103 


(1)  W.  H.  Stephenson  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  2  juillet 
1859  [imprimé].  p.  468 

(2)  Communiqué  de  la  Trésorerie,  le   14  juin   1859  [imprimé]. 

p.  469 

(3)  G.  Arbuthnot  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  28  décembre 
1859  [imprimé].  On  devra  faire  tenir  ce  communiqué  aux  gouverneurs 
en  leur  expliquant  les  règlements.  p.  472 


1860 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  104-1 

DÉPÊCHES,  1860 


Downing  St., 
le  2  janvier. 


Downing  St., 
le  7  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  1.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  118,  du  13  décembre;  il  approuve  la  nomination  de  W.  A.  Black  qui 
devient  membre  du  Conseil  législatif.  p.  1 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  2.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  bureau  des  Postes  et  il  le  charge,  conformément  à  la  dépêche 
n°  23  du  13  juin  1859,  de  fournir  un  rapport  sur  le  projet  d'établir 
le  service  postal  des  imprimés.  p.  13 


Annexe  : — 

Hill  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  3  janvier  1860.     Toutes  les 
colonies,  sauf  la  Nouvelle-Ecosse,  ont  répondu  là-dessus.  p.  15 


Downing  St., 
le  21  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  3.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  122,  du  15  décembre:  il  approuve  le  projet  de  mettre  sur  pied  une 
armée  navale  de  volontaires.  Malheureusement,  on  ne  doit  pas 
compter  sur  l'aide  britannique  en  l'occurrence.  p.  19 


Downing  St., 
le  24  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  n03 1  à 
7,  du  1er  au  12  janvier  1860,  ainsi  que  d'une  dépêche  confidentielle 
du  29  décembre  1859.  p.  22 


Downing  St., 
le  30  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  4.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  123,  du  20  décembre,  et  il  lui  transmet  les  lettres  patentes  au  sujet 
de  C.  W.  Harris,  de  J.  W.  Ritchie  et  de  J.  C.  Wade  qui  deviennent 
conseillers  de  la  Reine.     Ils  devront  payer  les  honoraires.  p.  23 


Downing  St., 
le  31  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  docu- 
mentation au  sujet  du  prochain  dénombrement  en  Grande-Bretagne 
et  en  Australie.  Il  attire  son  attention  sur  la  proposition  d'envoyer 
des  délégués  de  quelques-unes  des  colonies  au  prochain  congrès  de  la 
statistique  qui  aura  lieu  à  Londres  en  juillet  1860.  [L'annexe  manque. 
Voir  G.  162,  p.  99.]  p.  26 


Downing  St., 
le  3  février. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  liste 
revisée  des  départs  des  paquebots  qui  se  sont  engagés  à  transporter 
le  courrier  entre  Halifax  et  Terre-Neuve  et  entre  Halifax,  les  Bermudes 
et  St-Thomas  au  cours  de  1860.  p.  28 


Vol.  104-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  261 

Annexe: —  1860 

La  liste  [imprimé].  p.  28 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  8  à  powningst., 
12,  du  15  au  26  janvier,  ainsi  que  d'une  dépêche  confidentielle  en  date 
du  26  janvier  1860.  p.  31 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  5.     Au  sujet  de  la  loi  sur  la  ligne  powmngst., 
frontière:  puisqu'il  ne  rentre  pas  dans  les  attributions  de  la  Législature  e     vner' 
de  délimiter  les  frontières,  la  récente  loi  à  ce  sujet  est  invalide.     Il 
lui  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  tranche  la  question  du  territoire 
en    litige    entre    la    Nouvelle-Ecosse    et    le    Nouveau-Brunswick. 
[L'annexe  manque.]  p.  35 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  rapport  powmngst., 
illustré  au  sujet  du  rapetissement  des  plans  par  la  photographie.     Ce 
rapport  a  été  envoyé  à  toutes  les  colonies  là  où  on  lève  des  plans. 

p.  32 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une  f^u^^*"' 
lettre  du  bureau  du  Commerce:  les  colonies  devraient  envoyer  des 
délégués  au  prochain  congrès  de  la  statistique.     Ces  délégués  rece- 
vraient un  cordial  accueil.  p.  33 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  Whitehall,  le 
28  janvier  1860.  p.  34 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  6.     Si  la  frégate  Eurydice,  de  Sardaigne,  k°^*jfrt-' 
visite  la  Nouvelle-Ecosse,  il  le  charge  de  lui  faire  bon  accueil. 

p.  40 

Annexe  : — 

Le  marquis  d'Azalio,  ministre  de  Sardaigne,  à  Russell,  Londres, 
le  17  janvier  1860  [en  français].  p.  42 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  7.     A  propos  de  l'acte  qui  réglemente  powning  st., 
les  droits  de  douane:  cette  loi  confère  l'autorité  d'imposer  des  droits 
différentiels:   cela   est   inadmissible;   mais   puisque,   dans   les   autres 
colonies,  une  loi  semblable  est  en  vigueur,  on  ne  rejettera  pas  cet 
acte.  p.  48 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  8.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Conseil  ^Vué^m" 
qui  maintient  six  lois  en  vigueur.     [L'annexe  manque.]  p.  51 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  9.     Tel  que  Mulgrave  le  désire,  il  P^fi"8;St-' 
demande  de  faire  remise  au  sujet  de  la  transcription  d'une  certaine 
correspondance.     [La   documentation  .  dont    il   s'agit   fut   transmise 
antérieurement  par  la  poste.]  p.  52 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  10.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powmng.st.. 
n°   11,  du  26  janvier,   qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de 
l'ouverture  de  la  session.  p.  54 


262 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  104-1 


1860 

Downing  St., 
le  18  février. 


Downing  St., 
le  20  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  11.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  12,  du  20  janvier,  renfermant  la  requête  des  marchands  et  des 
banquiers  d'Halifax  qui  demandent  que  la  propriété  personnelle  en 
haute  mer  soit  déclarée,  lors  du  prochain  congrès,  inviolable  en  temps 
de  guerre.  p.  55 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  2,  du  2  janvier,  qui  renfermait  la  pension  de  Mlle  Cox.  Il  transmet 
un  certificat  qui  atteste  que  cette  personne  vit  encore.  p.  57 


Annexe  : — 

Le  certificat,  le  13  février  1800. 


p.  59 


Downing  St., 
le  22  février. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
à  10,  du  7  au  9  février  1800. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  13 

p.  00 


Downing  St., 
le  29  février. 


Downing  St. 
le  1er  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  13.  S'il  approuve  le  rapport  des 
commissaires,  au  sujet  de  terrains  réservés  de  la  marine,  il  devra  ne 
rien  négliger  afin  de  mettre  à  exécution  les  recommandations  des 
commissaires.  p.  01 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  la  liste  de  la 
marine  du  commerce  pour  l'année  1800.     [L'annexe  manque.]     p.  00 


Downing  St., 
le  3  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  10,  du  9  février,  au  sujet  du  nouveau  gouvernement  p.  04 


Downing  St., 
le  4  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  15.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  15,  du  9  février.  Il  le  félicite  d'avoir  fait  preuve  d'esprit  de 
discernement  lors  de  la  récente  crise  politique.  p.  07 


Downing  St., 
le  5  mars. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
noa  17  à  23,  du  18  au  23  février  1800.  p.  09 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  10.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  19:  on  fera  tenir  un  mandat  qui  nomme  J.  A.  Anderson  membre  du 
Conseil  législatif.  p.  70 


Downing  St., 
le  13  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  17.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  8,  du  15  janvier,  et  il  transmet  un  mandat  qui  nomme  John 
Creighton  membre  du  Conseil  législatif.  p.  72 


Downing  St., 
le  14  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  18.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  22,  du  23  février:  il  regrette  la  perte  du  Hungarian.  p.  74 


Downing  St., 
le  15  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  19.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  4,  du  10  janvier,  et  il  lui  transmet  une  lettre  du  ministère  des 
Postes  où  on  lui  donne  l'ordre  de  commencer  le  service  postal  des 
imprimés  le  1er  juin  1800.  p.  70 


Annexe: — 

T.  Tilley  à  Merivale,  Hôtel  des  Postes,  le  8  mars  1800. 


p.  78 


Downing  St., 
le  21  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  24 
à  29,  du  5  au  8  mars,  et  d'une  dépêche  confidentielle  en  date  du  1er 
mars    1800.  p.  81 


Vol.  104-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  263 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  20.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1860 
n°  17,  du  18  février,  et  il  approuve  les  récentes  nominations  au  Conseil  Downingst., 

exécutif.  p.  82  >e23mars. 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  21.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  29,  du  8  mars;  on  enverra  les  mandats  qui  nomment  les  nouveaux  e30mars- 
fonctionnaires  dans  divers  départements.  p.  84 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  22.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  27,  du  7  mars,  qui  renfermait  un  compte   pour  transcription  de  e  a     ' 
documents.     Il  lui  transmet  une  liste  qui  explique  pourquoi  certains 
documents  n'ont  pas  été  transcrits.     On  transcrira  la  documentation 
supplémentaire  si  elle  se  trouve  dans  le  bureau  des  papiers  d'État. 

p.  86 

Annexe: — 

La  liste.  p.  88 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downingst, 
n°8  30  à  35,  des  19  au  22  mars,  ainsi  que  d'une  dépêche  distincte  du  le4avril- 
16  mars  1860.  p.  91 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  23.     Il  transmet  copie  d'un  rapport  Downingst., 
du  bureau  du  Commerce  ayant  trait  à  certaines  propositions  au  sujet  e8avr  • 
du  libre-échange  et  de  l'adoption  d'un  tarif  uniforme  dans  les  colonies. 

p.  92 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire  du  ministère  des  Colonies,  Whitehall, 
le  14  mars  1860.  Il  lui  signale  quelques  objections.  A  quelles 
conditions  le  libre-échange  pourrait  être  autorisé  dans  les  colonies. 
La  seconde  proposition  soulèverait  des  objections  si  toutes  les  colonies 
adoptaient  le  tarif  canadien.  p.  94 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  24.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
de  la  Trésorerie:  tel   que  requis  le  4  avril  1856,  il  demande  qu'on 
acquitte  le  solde  au  sujet  de  l'étude  de  la  ligne  de  chemin  de  fer. 
Note:  On  a  payé  la  somme  de  195  louis,  10  chelins  et  2  deniers  le 
30  mai  1860.  p.  116 

Annexes  : — 

(1)  G.  Arbuthnot  à  Merivale,  bureau  du  Trésor,  le  31  mars  1860. 

p.  118 

(2)  Les  auditeurs  à  la  Cour  des  comptes,  Somerset  House,  le 
24  janvier  1860.  p.  120 

(3)  John  Langton,  vérificateur  général  des  comptes,  au  Canada, 
à  D.  G.  Clarke,  le  7  avril  1857  [extrait].  p.  124 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  Downingst., 
36  à  38,  des  4  et  5  avril,  ainsi  que  d'une  dépêche  secrète  du  4  avril  1860. 

p.  130 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  25.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  1^°^1j^1St" 
n°  34,  du  22  mars.      Il  a  toujours  été  entendu  que  le  prince  de  Galles 
ira  en  Nouvelle-Ecosse  lorsqu'il  visitera  le  Canada.  p.  131 


264 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 


Vol.  104-1 


1860 

Downing  St., 
le  20  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  26.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse.  A  propos  des  missionnaires  pension- 
nés: Newcastle  ne  peut  consentir  à  ce  que  les  veuves  de  ces  mission- 
naires continuent  de  recevoir,  en  guise  de  pension,  le  traitement  que 
touchaient  leurs  maris.  p.  134 


Annexe  : — 

L'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Newcastle,  Halifax,  le  8  mars 
1860.  p.  136 


Downing  St., 
le  23  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  27.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  24,  du  5  mars:  règlements  sur  la  préséance  au  sejet  des  comman- 
dants de  l'armée  et  de  la  marine  à  Halifax.  p.  146 


Downing  St., 
le  23  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  28.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  des  Affaires  étrangères.  A  moins  que  cela  ne  soulève 
des  objections,  il  le  charge  de  reconnaître  J.  B.  Oxley  comme  vice- 
consul  de  Suède  et  de  Norvège,  à  Halifax.  Il  devra  rédiger  un 
rapport  là-dessus.  p.  152 


Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  C.  S.  Fortescue,  sous-secrétaire,  ministère  des 
Colonies;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  17  avril  1860.         p.  154 

(2)  Le  comte  Planten  à  Russell,  Londres,  le  14  avril  1860  [en 
français].  p.  157 


Ministère  de  la 
Guerre, 

le  24  avril. 


Sidney  Herbert,  ministre  de  la  Guerre,  au  gouverneur  de  la 
Nouvelle-Ecosse.  Il  lui  transmet  copie  du  code  militaire  en  vertu  de 
la  loi  sur  la  mutinerie.     [L'annexe  manque.]  p.  159 


Downing  St., 
le  29  avril. 


Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   lui  transmet   copie   du 
rapport  annuel  du  ministère  des  Postes.     [L'annexe  manque.]     p.  164 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  29.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministre  de  Sa  Majesté  à  Turin  et  il  le  charge  d'enquêter  sur 
F.  G.  Utassy.  p.  160 


Annexe  : — 

Sir  James  Hudson  à  Hammond,  Turin,  le  20  avril  1860.         p.  162 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  30.  Il  lui  transmet  certains  mandats 
au  sujet  de  nouveaux  fonctionnaires.  Ces  derniers  devront  acquitter 
les  droits  de  timbres.  p.  165 


Downing  St., 
le  1er  mai. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
n°s  39  à  43,  des  16  au  19  avril  1860.  p.  167 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     D'autres    règlements    au 
sujet  de  la  préséance  et  des  ecclésiastiques  catholiques  romains. 

p.  261 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     On  doit  faire  remise  régulière- 
ment des  droits  d'auteurs  que  l'on  perçoit  dans  la  colonie.         p.  168 


Vol.  104-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  265 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  31.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre         1860 
du  bureau  du  Commerce:   il  devra  recouvrer  les  sommes  déboursées  Downingst., 
pour  venir  en  aide  à  un  marin,  à  Gibraltar.  p.  171  le9mai- 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  Whitehall,  le 
2  mai  1860.  p.  173 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  44  Downingst. 
à  50,  du  1er  au  3  mai,  ainsi  que  d'une  dépêche  distincte  du  2  mai  1860. 

p.  176 


le  16  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  n°  32.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n08  20  à  28,  du  22  février  au  7  mars,  et  il  lui  transmet  copie  d'une  e    ma1' 
lettre  de  la  Trésorerie  au  sujet  de  la  monnaie  décimale  dans  la  Nouvelle- 
Ecosse.     Il  demande  un  rapport  là-dessus.  p.  177 

Annexes  : — 

(1)  Hamilton  à  Elliot,  bureau  du  Trésor,  le  5  mai  1860.     p.  179 

(2)  T.   Graham,   directeur  de  la  Monnaie,   à  Hamilton,   Hôtel 
royal  de  la  Monnaie,  le  28  avril  1860.  p.  182 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  51  à  Downingst., 
53,  du  12  au  17  mai  1860.  p.  188  le30mai- 

Newcastle  à   Mulgrave   [distincte].      Il  accuse  réception  de  la  powmngSt., 
dépêche  n°  46,  du  2  mai,  qui  renfermait  les  honoraires  sur  les  récents   e  Jum 
mandats  nommant  certains  conseillers  de  la  Reine.  p.  189 

Newcastle   à   Mulgrave   [distincte].     Il   accuse   réception   de   la  D°™^gSt 
dépêche  n°  54,  du  17  mai,  qui  renfermait  les  honoraires  sur  les  mandats 
envoyés  le  30  avril  dernier.  p.  191 


le  5  juin. 


Elliot  à  Mulgrave.     Il  lui  transmet  les    épreuves    du    tableau  powmngSt., 
du  tarif  douanier  de  la  Nouvelle-Ecosse:  on  devra  les  corriger  et  les 
renvoyer.  p.  244 

Annexe  : — 

Les  épreuves  [imprimé].  p.  241 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  33.     Il  lui  transmet  une  documentation  Downing  st., 
qui  démontre  la  nature  des  examens  que  subissent  les  cadets  de  la  e6jum- 
marine.     On    enverra   régulièrement,    aux    gouverneurs    du    Collège 
King,    des    compositions    d'examens    pour    l'armée    et    la    marine. 
[L'annexe  manque.]  p.  193 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  34.     Il  demande  de  payer  les  valises  Downing  st., 
diplomatiques  qu'on  a  fournies  à  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  195  le7)Um' 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  35.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
distinctes   du    16   mars   et   du   2   mai.     A   propos   des   membres   de  e  Juin' 
l'Assemblée  et  de  leur  droit  de  siéger:  il  approuve  la  politique  modérée 
que  l'on  adoptera  là-dessus.  p.  196 


266 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  104-1 


1860 

Downing  St., 
le  11  juin. 

Downing  St., 
le  11  juin. 


Downing  St. , 
le  22  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  36.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  51,  du  12  mai,  renfermant  le  discours  de  prorogation.  p.  198 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  de  la  transmission 
régulière  de  la  statistique  en  échange  contre  les  rapports  sur  la  statis- 
tique britannique:  il  demande  de  remplir  les  instructions  du  bureau 
du  Trésor  là-dessus.  p.  199 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  37.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Trésor  et  il  demande  d'expliquer  pourquoi  on  a  exigé,  du 
Rosina,  des  droits  sur  les  phares.  p.  208 

Annexes  : — 

(1)  Booth  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies,  Whitehall, 
le  15  juin  1860.     Il  suggère  qu'on  demande  des  explications  là-dessus. 

p.  210 

(2)  C.  J.  Stone,  [propriétaire  du  Rosina],  au  secrétaire  du  bureau 
du  Commerce:  Poole,  le  7  juin  1860.  On  a  perçu  ces  droits  à  Ship 
Harbour  alors  que  le  Rosina  se  rendait  sur  lest  à  St-Laurent.     p.  212 

(3)  Farrer  à  Stone,  Whitehall,  le  11  juin  1860.  Ces  droits 
dépassent  de  beaucoup  le  péage  qu'on  exige  pour  le  phare  au  Cap 
Race.     Il  demande  des  renseignements  supplémentaires.  p.  214 


(4)  Stone  à   Farrer,   Poole,   le   12  juin   1860. 
supplémentaires. 


Renseignements 
p.  217 


Downing  St. , 
le  24  juin. 


(5)  J.  H.  Meadus,  [capitaine  du  Rosina],  à  Stone,  au  large  de 
Ship  Harbour,  le  10  mai  1860.  Au  sujet  de  la  perception  du  droit 
sur  les  phares.  p.  220 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  39.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  47,  du  2  mai.  Il  est  heureux  que  l'Assemblée  de  l'île  du  Prince- 
Edouard  ait  choisi  J.  Howe  comme  commissaire  afin  de  trancher  le 
différend  entre  les  propriétaires  et  les  locataires  en  ce  qui  a  trait  au 
régime  foncier  dans  la  colonie.  Newcastle  transmet  copie  de  dépêches 
adressées  au  lieutenant-gouverneur:  elles  sont  pour  la  gouverne  de 
Howe,  de  J.  W.  Ritchie  et  de  J.  H.  Gray.  p.  224 

Annexes  : — 

(1)  Sir  Samuel  Cunard  à  Fortescue,  Bush  Hill  House,  Edmonton, 
le  14  mai  1860.  Au  nom  des  propriétaires  qui  résident  en  Angleterre, 
il  nomme  J.  W.  Ritchie  commissaire.  p.  226 

(2)  Newcastle  à  G.  Dundas,  lieutenant-gouverneur  de  l'île  du 
Prince-Edouard,  n°  23,  Downing  St.,  le  16  juin  1860.  Il  loue 
l'Assemblée  qui  a  nommé  J.  Howe.  Les  propriétaires  ont  choisi 
Ritchie  et  le  gouvernement  britannique  a  invité  J.  H.  Gray  à  devenir 
le  troisième  commissaire.  Les  commissaires  doivent  se  limiter  aux 
fonctions  que  leur  confère  leur  mandat  et  ne  doivent  pas  représenter 
les  différentes  parties  en  cause.  On  s'accordera  avec  Dundas  au  sujet 
des  détails;  on  enverra  un  mandat.  p.  228 

(3)  Newcastle  à  Dundas,  n°24,  Downing  St.,  le  16  juin  1860. 
Il  propose  de  payer  200  louis  à  chaque  commissaire  à  titre  de  rémuné- 
ration et  d'indemnité  pour  dépenses  encourues.  p.  235 


Vol.  104-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  267 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  38.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche         1860 
n°   49,   du   3   mai.     Le   ministre   de   la   Guerre   autorise  l'Artillerie  Downingst., 
d'Halifax  à  se  servir  des  canons,  actuellement  en  magasin,  qui  possè-  le25Jum- 
dent  de  nouveaux  affûts.  p.  222 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  réitère  les  ordonnances  qui  P°7?;ij,5St 
réglementent  la  déportation  des  condamnés  militaires.  p.  240 


le  26  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  66  pownmKst., 
à  68,  des  13  et  14  juin  1860.  p.  245        Jmn- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  un  question-  Downingst., 
naire  au  sujet  d'ouvrages  publiés  sur  l'histoire  naturelle  ou  autres 
sujets    scientifiques.     On    recommande    de    communiquer    avec    les 
sociétés  scientifiques  là-dessus.  p.  246 

Annexe  : — 

Le  questionnaire  [imprimé].  p.  247 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  40.      Il  transmet  copie  des  mandats  de  Po^V?8^- 
J.  Howe  et  de  J.  W.  Ritchie,  commissaires,  au  sujet  des  terres  en 
litige  dans  l'île  du  Prince-Edouard;  on  fera  tenir  ces  mandats  aux 
commissaires.      On  a  envoyé  l'original  au  gouverneur  de  l'île   du 
Prince-Edouard.     [L'annexe  manque.]  p.  248 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  41.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  PT^etSt- 
n°  58,  du  26  mai.  A  propos  de  la  destitution  de  P.  Hamilton,  greffier: 
il  partage  son  opinion  là-dessus.  Les  fonctionnaires  ne  doivent  pas 
prendre  part  à  des  discussions  politiques:  ce  cas-là  relève  exclusive- 
ment du  gouvernement  provincial.  Mulgrave  peut  publier  cette 
dépêche  ainsi  que  la  sienne.  p.  250 

Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  certaines  instructions  ®l^^tSt-' 
du  ministre  de  la  Guerre:  consultations  légales  en  ce  qui  a  trait  aux 
affaires  militaires.  p.  253 

Annexe  : — 

Les  instructions,  ministère  de  la  Guerre,  le  17  mai  1860  [imprimé]. 

p.  254 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  accompagnera  le  prince  ^g^|tSt" 
de  Galles  lorsque  ce  dernier  visitera  l'Amérique  du  Nord  britannique. 
En  son  absence,  un  des  secrétaires  d'État  signera  les  dépêches,     p.  256 

Lewis  à  Mulgrave   [circulaire].     Les  fonctionnaires  qui  démis-  fe^îjjîfef*"" 
sionnent  doivent  en  demander  la  permission  s'il  veulent  continuer 
de  porter  leur  uniforme.  p.  257 

Lewis  à  Mulgrave,  n°  42.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^ïï^jjlf  f'- 
n°  70,   du   25  juin;  il  lui  permet  de    transmettre,    à    l'archevêque 
catholique  romain,  copie  de  la  circulaire  du  3  mai  1860.     Puisque 
cette  question  intéresse  également  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  on 
lui  en  remettra  aussi  une  copie.  p.  259 


268 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  104-1 


1860 

Downing  St., 
le  17  juillet. 


Lewis  à  Mulgrave,  n°  43.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Trésor  où  l'on  demande  que  les  rapports,  au  sujet  de  la 
perception  des  droits  sur  les  phares,  au  Cap  Race,  soient  rédigés 
selon  les  formules.     [L'annexe  manque.]  p.  264 


Downing  St., 
le  17  juillet. 


Lewis  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n°8  69  à 
73,  en  date  du  23  au  28  juin  1860.  p.  266 


Downing  St., 
le  23  juillet. 


Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].  Convention  conclue  avec  la 
Bavière  en  vertu  de  laquelle  les  nationaux  qui  retirent  leurs  biens  du 
Royaume-Uni  sont  exempts  des  droits  généralement  imposés  aux 
étrangers:  existe-t-il  des  lois  locales  qui  empêchent  les  nationaux 
bavarois  de  jouir  de  ce  privilège  dans  les  colonies?  p.  267 


Annexe  : — 

Lord  Wodehouse,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  exté- 
rieures, à  sir  Frédéric  Rodgers;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
20  juillet  1800  [imprimé].  p.  268 


Downing  St., 
le  25  juillet. 


Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].  En  l'absence  du  duc  de  Newcastle, 
la  correspondance  ayant  trait  aux  affaires  courantes  sera  signée  par 
un  sous-secrétaire.  p.  269 


Downing  St., 
le  26  juillet. 


Lewis  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  74  à 
78,  du  1er  au  12  juillet  1860.  p.  270 


Downing  St., 
le  6  août. 


C.  Fortescue,  sous-secrétaire,  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse 
réception  de  la  dépêche  n°  74,  du  1er  juillet,  qui  renfermait  la  pension 
de  Mlle  C.  Cox.  Il  transmet  un  certificat  attestant  qu'elle  vit 
encore.  p.  271 


Downing  St., 
le  6  août. 


Annexe  : — 

Le  certificat,  le  25  juillet  1860. 


p.  272 


Lewis  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  79  à 
81,  du  23  au  26  juillet  1860.  p.  274 


Downing  St., 
le  7  août. 


Fortescue  à  Mulgrave,  n°  44.  Il  transmet,  pour  l'usage  du 
Collège  King,  des  compositions  d'examens  que  doivent  subir  les 
cadets  de  la  marine.     [L'annexe  manque.]  p.  275 


Downing  St., 
le  11  août. 


Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'instruc- 
tions émanant  de  la  Trésorerie  en  vertu  desquelles  on  permet  aux 
représentants  fondés  de  pouvoirs,  de  chaque  colonie  respective, 
d'exiger  5  p.  cent  sur  toute  transaction.  p.  277 


Downing  St., 
le  14  août. 


Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  est  grandement  à  désirer 
qu'on  fasse  le  recensement  de  la  population  en  avril  1861  en  même 
temps  que  le  recensement  britannique.  Les  formules  seront  peu 
différentes  de  celles  de  1851.  p.  278 


Downing  St., 
le  15  août. 


Fortescue  à  Mulgrave,  n°  45.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  volontaires  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  p.  279 


Vol.  104-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  269 

Annexe: —  186° 

E.  Lugard,  sous-ministre  permanent,  ministère  de  la  Guerre, 
à  Rogers;  ministère  de  la  Guerre,  le  8  août  1861.  A  propos  des 
approvisionnements  et  de  leur  coût.  p.  281 

Sir  George  C.  Lewis,  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  copie  °22^oûtSt" 
d'un  mémoire  que  lut  S.  Cave,  lors  du  récent  congrès  de  la  statistique. 
Il  le  charge  de  prendre  les  mesures  nécessaires  afin  de  mettre  à  exécu- 
tion certaines  suggestions  ayant  trait  à  des  renseignements  sur  la 
statistique.  p.  201 

Annexes  : — 

(1)  Cave  à  Fortescue,  Walbrook  House,  le  30  juillet  1860 
[imprimé].  p.  202 

(2)  Mémoire  sur  la  Jamaïque  et  La  Barbade  [imprimé].         p.  202 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse  réception  des  Montréal, 
dépêches  nos  69  à  71,  des  23  et  26  juin.  Il  sanctionne  son  refus  de  e  *° 
dissoudre  la  Législature  comme  le  demandait  J.  W.  Johnston. 
C'est  à  l'Assemblée  qu'incombe  toute  décision  au  sujet  de  la  con- 
testation d'élections.  Il  approuve  le  choix  de  W.  Young  comme 
président  du  Conseil;  il  est  de  son  devoir  de  constituer  un  gouverne- 
ment en  choisissant  ses  membres  parmi  les  personnes  qui  jouissent  de 
la  confiance  de  la  Législature.  Quant  à  la  destitution  de  certains 
subalternes,  cette  question  relève  de  l'opinion  publique  envers  laquelle, 
en  définitive,  l'Assemblée  est  responsable.  p.  286 

C.  Wood  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  powningst., 
n°9  82  à  87,  du  4  au  22  août  1860.  p.  293       septembre- 

Fortescue  à  Mulgrave,  n°  46.     Il  le  charge  de  remercier  J.  Hoyt,  P°7wnin£St1;,!. 
directeur  de  Y  American  Telegraph  Co.,  qui,  dans  ses  lettres,  annonça 
l'arrivée  du  prince  de  Galles  à  Charlottetown.  p.  294 

Fortescue  à  Mulgrave,  n°47.     Il  lui  transmet  copie  d'une  docu-  ^r^tombre 
mentation  qui  démontre  la  nature  des  examens  que  doivent  subir  les 
cadets  de  la  marine.  p.  296 

Sir  Frederick  Rogers  à  Mulgrave,  n°  48.  Il  transmet  copie  Downingst., 
d'une  lettre  de  Louisa  N.  Fenton;  on  devra  faire  enquête  sur  la  le  ler  octobre- 
concession  que  réclame  cette  personne.  p.  297 

Annexe  : — 

L.  N.  Fenton  à ,  Bath,  le  25  septembre  1860.      [Suite  dans  le 

vol.  104—2,  p.  300.]  p.  299 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  104-2 

DÉPÊCHES,  1860  (suite)  1860 

Rogers,  n°  49.     Il  accuse  réception  de  la   dépêche  n°  89,    du  Downingst., 
13  septembre.     Il  revient  du  Canada.  p.  302  le4octobre- 


270 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  104-2 


1860 

Downing  St., 
le  8  octobre. 


Rogers  à  Mulgrave,  n°  50.  Il  le  charge  de  faire  tenir  les  renseigne- 
ments que  désire  la  Chambre  des  Communes  au  sujet  des  maisons 
religieuses.     [La  résolution  de  la  Chambre  des  Communes  manque.] 

p.  303 


Downing  St., 
le  12  octobre. 


Rogers  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  le  charge  de  faire  tenir, 
comme  d'habitude,  aux  intéressés,  le  douzième  tome  du  recueil  de 
jurisprudence  du  Conseil  Privé.  p.  305 


Downing  St., 
le  22  octobre. 


Lewis  à  Mulgrave  [circulaire].  A  l'avenir,  on  devra  tenir 
l'Amirauté  et  le  commandant  de  la  Marine  au  courant  de  tout  change- 
ment relatif  aux  bouées,  aux  phares  et  aux  feux  des  navires.       p.  306 


Downing  St., 
le  30  octobre. 


à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  88  à  90, 

du  18  septembre  au  16  octobre,  ainsi  que  d'une  dépêche  personnelle 
et  confidentielle  en  date  du  15  octobre  1860.  p.  310 


Downing  st.,  Fortescue  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n°8  91 

novem  re.   ^  g^  ^u  ^q  ocj.ODre  au  jer  novembre  1860.  p.  311 


Downing  St., 
le  19  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  51.  On  peut  se  procurer  les  procès- 
verbaux  du  Parlement  que  requiert  l'Hôpital  provincial  pour  les 
aliénés  à  raison  d'environ  3  louis  l'unité.  p.  312 


Downing  St., 
le  26  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  du  traité 
commercial  conclu  avec  la  France  ainsi  que  les  articles  supplé- 
mentaires.    [L'annexe  manque.]  p.  314 


Downing  St., 
le  27  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  de  la  force  motrice 
de  la  vapeur:  il  lui  transmet  des  instructions  supplémentaires  en 
vertu  de  la  loi  de  1854  sur  la  marine  marchande.     [L'annexe  manque.] 

p.  315 


Downing  st.,  Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 

ie29novembre.   no3  95  à  99)  du  g  octobre  au  15  novembre  1860.  p.  316 

p«»™ng  st.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  52.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  96,  du  9  novembre,  et  il  sanctionne  la  nomination  de  S.  Creelman 
qui  devient  membre  du  Conseil  législatif.     On  enverra  le  mandat. 

p.  317 


Downing  St., 
le  4  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  53.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  95,  du  8  novembre.  On  enverra  un  mandat  afin  de  nommer 
S.  Campbell  conseiller  de  la  Reine.  p.  319 


Downing  st.,  Newcastle   à   Mulgrave     [circulaire].     On   devra  faire  tenir  les 

le  10  décembre,   nouvelles  instructions  au  greffier  de  la  navigation  et  aux  inspecteurs 

de  navires.  p.  321 

Annexe  : — 

Booth  au  secrétaire  des  Colonies,  Whitehall,  le  5  décembre  1860. 
Note:  insuffisance  de  copies.  p.  323 


Downing  St., 
le  10  décembre. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  100  à  102,  des  28  et  29  novembre  1860.  p.  324 


Vol.  104-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  271 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  54.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1860 
n°  97,  du  12  novembre.     Ne  pourrait-on  pas  offrir  quelque  encourage-  Downingst., 
ment  à  Mme  Maria  Miller,  soit  en  lui  faisant  un  don,  soit  en  lui  fe  12  décembre, 
achetant  quelques  exemplaires  de  son  ouvrage?  p.  325 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  55.     Il  lui  transmet  certains  extraits  Downingst., 
de  lettres  du  docteur  C.  Cogswell  à  propos  du  différend  qui  existe  entre  la  e       cem  re' 
municipalité  et  les  autorités  militaires  au  sujet  du  terrain  communal. 
On  a  dit  à  Cogswell  que  le  secrétaire  des  Colonies  ne  peut  s'ingérer 
dans  cette  affaire.     Il  espère  que  Mulgrave  et  les  autorités  militaires 
conformeront  leur  réclamation  à  leurs  besoins  respectifs.  p.  327 

Annexe  : — 

Cogswell  à  Elliot,  Londres,  le  27  septembre  et  le  10  décembre  1860. 

p.  329 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  56.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ,Do^ng  Str 
n°  82,  du  4  août.    En  dépit  des  objections  que  soulève  J.  W.  Johnston, 
on  nommera  W.  Young  juge  en  chef.     On  n'a  pas  reçu  le  double 
des  mandats  de  J.  D.  Archibald  et  de  C.  Campbell.  p.  351 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     A  propos  de  la  quarantaine:  Downingst., 
il  lui  transmet  une  certaine  documentation  qui  fut  imprimée  con-  le  14  décembre- 
formément  aux  ordres  de  la  Chambre  des  Communes.  p.  354 

Annexe  : — 

Le  rapport.  pp.  355  à  390 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].     Il  transmet  un  mandat  qui  P?^*?8  SV' 
nomme  W.  Young  juge  en  chef  de  la  Nouvelle-Ecosse.     Le  titulaire 
devra  payer  les  honoraires.  p.  390 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  57.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  93,  du  1er  novembre.  A  propos  de  la  dépêche  du  3  août  au  sujet  le  14  décembre- 
de  Mulgrave  et  de  son  refus  de  dissoudre  la  Législature:  bien  qu'il 
n'y  ait  aucune  objection  à  ce  qu'on  fasse  tenir  copie  de  cette  dépêche 
à  J.  W.  Johnston  et  à  ce  qu'on  fournisse  certains  renseignements  à 
C.  Tupper,  il  serait  préférable  de  donner  connaissance  de  ces  dépêches 
à  la  Législature.  p.  391 

Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   lui   transmet   copie   duD°y™sSt-. 
deuxième  supplément  de  l'accord  commercial  conclu  avec  la  France. 

p.  394 
Annexe  : — 

L'accord,  le  1er  décembre  1860  [imprimé].  p.  395 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  le  rapport  du  Downingst., 

• ,  ,      1  m.  ■       ■  i  1     j       1        m    e  •  le  17  décembre. 

comité  des  retraites  ainsi  qu  un  communique  de  la  lresorene  au 
sujet  de  l'application  de  la  loi  de  1859  en  ce  qui  a  trait  à  la  compétence 
professionnelle.  p.  421 

Annexes  : — 

(1)  Le  rapport,  le  19  octobre  1859  [imprimé].  p.  424 

(2)  Communiqué  de  la  Trésorerie,  le  24  août   1860  [imprimé]. 

p.  422 


272 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19J& 


Vol.  104-2 


1860 

Downing  St., 
le  18  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  lui  transmet  les  règlements  qui 
régissent  les  examens  que  subissent  les  candidats  dans  le  Service 
d'administration  de  l'Inde  anglaise.  p.  442 


Downing  St., 
le  21  décembre. 


Downing  St., 
le  22  décembre. 


Downing  St., 
le  22  décembre. 


Downing  St., 
le  26  décembre. 


Downing  St., 
le  28  décembre. 


Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  443 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  lui  transmet  le  mandat  qui 
nomme  Stewart  Campbell  conseiller  de  la  Reine.  Le  titulaire  devra 
payer  les  droits  de  timbres.      [L'année  manque.]  p.  447 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  58.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
de  M.  H.  Perley,  commissaire  des  Pêcheries;  il  est  satisfait  du  travail 
réalisé.  p.  448 

Annexe  : — 

Perley  à  lord  John  Russell,  Saint-Jean,  N.-B.,  le  25  novembre 
1860.  p.  450 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  59.  Les  doubles  des  mandats  qui 
nomment  J.  D.  Archibald  et  C.  Campbell  furent  trouvés  dans  le 
bureaux  des  Colonies.     Il  sanctionne  ces  nominations.  p.  457 

à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  103  à 

108,  du  11  au  13  décembre  1860.  p.  459 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  60.  Il  transmet  copie  d'une  documen- 
tation de  l'Amirauté  ayant  trait  au  dernier  examen  que  subirent  les 
cadets  de  la  Marine.  p.  460 


Annexe  : — 

La    documentation    [imprimé]. 


p.  462 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse ,  vol.  105 
1861  DÉPÊCHES,  1861 


Downing  St., 
le  2  janvier. 


Downing  St., 
le  5  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Les  égards  qu'on  doit 
témoigner  à  S.A.R.  le  prince  Alfred,  midshipman  à  bord  du  St.  George. 

p.  16 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  des  instituteurs 
qui  ont  fait  leurs  études  dans  des  écoles  que  le  Gouvernement 
subventionne:  il  lui  transmet  une  correspondance  là-dessus  et  il  lui 
fait  savoir  que,  à  l'avenir,  les  colonies  qui  emploient  ces  personnes 
devront  rembourser  ces  frais  d'éducation.  p.  19 


Annexes  : — 

(1)  R.  R.  W.  Lingen  à  T.  F.  Elliot,  adjoint  permanent  du  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies;  le  comité  du  Conseil  d'Éducation, 
le  5  novembre  1860  [imprimé].  p.  21 

(2)  Lingen  à  sir  Frederick  Rogers,  sous-secrétaire  permanent, 
ministère  des  Colonies,  le  5  novembre  1860  [imprimé].  p.  22 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  273 

(3)  Rogers  à  Lingen,  Dovvning  St.,  le  16  novembre  1860  [imprimé].         1861 

p.  22 

(4)  Liste  des  écoles  normales  [imprimé].  p.  23 

(5)  Lingen  à  Rogers,  le  comité  du  Conseil  d'Éducation,  le  23 
novembre  1860.  p.  24 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  109  Downing  st., 
à  114,  des  26  et  27  décembre  1860.  p.  25  le8janvier- 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].     Il  transmet  un  mandat  qui  Downingst., 
nomme    S.     Creelman    membre    du     Conseil    législatif.     [L'annexe  e  Janvier- 
manque.]  p.  26 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  61.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^ÏJ-^f*" 
n°  105.     Il  est  heureux  que  le  différend  au  sujet  du  terrain  communal 
d'Halifax  ait  été  tranché  à  la  satisfaction  de  tous.  p.  27 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  62.     Il  lui  transmet  le  reste  de  la  Downingst., 
documentation  qu'on  demandait  le  1er  mai  1860,  y  compris  la  facture  e    ,anvier- 
pour  leur  transcription.     Note:  on  transmettra  cette  facture  par  le 
prochain  courrier.  p.  29 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  63.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  103,  du  11  décembre.  On  ne  peut  accorder  de  l'aide  pécuniaire  à  e  Janvier- 
Mlle  A.  Maclean.  p.  31 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  64.     Il  accuse  réception  du  Livre  Bleu  Downingst., 

_  ioco  oo   le  18  janvier. 

pour  1858.  p.  33 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  65.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
de  l'Amirauté  et  il  le  charge  d'assigner,  au  département  de  la  Marine, 
une  partie  des  terrains  réservés  à  la  Marine.  p.  34 

Annexe  : — 

W.    G.    Romaine,    deuxième    secrétaire,    au    contre-amiral    sir 
Alexander  Milne:  Amirauté,  le  12  janvier  1861.  p.  36 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downingst., 
n°s  1  à  5,  du  8  au  20  janvier  1861.  p.  39  le23janvier- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  66.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  109,  du  26  décembre.     Le  docteur  Cogswell  a  eu  l'occasion  de  voir  le  e    jani 
contrat   au   sujet   du   terrain   communal   d'Halifax.     Il   espère   que 
l'arrangement  plaira  à  Cogswell.  p.  40 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'une  Downingst., 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  ainsi  que  le  certificat  que  le 
consul  britannique,  à  Charleston,  se  propose  de  remettre  aux  vaisseaux 
qui  font  route  sur  les  ports  britanniques.  p.  42 

Annexes  : — 

(1)  E.    Hammond,    sous-secrétaire    permanent,    ministère    des 
Affaires  extérieures,  le  26  janvier  1861  [imprimé].  p.  44 

40068—18 


274 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  105 


1861 


(2)  R.  Bunch,  consul   britannique,  à  lord    Lyons,    ministre   de 
Sa  Majesté  à  Washington,  Charleston,  le  7  janvier  1861  [imprimé]. 

p.  44 


(3)  Le  certificat  [imprimé]. 


p.  45 


Downing  St., 
le  29  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  2,  du  9  janvier,  renfermant  la  facture  pour  la  pension  de 
Mlle  Caroline  Cox  qui  mourut  le  11  janvier  1861.  On  devra  payer 
cette  pension  du  1er  au  11  janvier  de  la  présente  année.  Note:  on  a 
acquitté  ce  compte  le  2  mars  1861.  p.  46 

Annexes  : — 

(1)  T.  Allen,  médecin  en  chef,  au  sous-secrétaire  d'État,  Warneford 
Asylum,  le  21  janvier  1861.  La  mort  de  Mlle  C.  Cox;  la  pension  qui 
lui  revient;  devra-t-il  envoyer  un  certificat  à  Halifax?  p.  48 


(2)  Le  certificat. 


p.  51 


Downing  St., 
le  30  janvier. 


Downing  St., 
le  31  janvier. 


Downing  St., 
le  1er  février. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  quatre 
copies  de  la  liste  de  la  marine  marchande  pour  1861.  [L'annexe 
manque.]  p.  52 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copies  du  traité 
conclu  avec  la  Chine,  de  l'accord  douanier  et  de  la  convention  du 
24  octobre  1859.     [Les  annexes  manquent.]  p.  53 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  une  correspon- 
dance au  sujet  de  l'exposition  de  1862.  Il  lui  demande  ses  bons 
offices  là-dessus.  Il  est  heureux  que  la  Nouvelle-Ecosse  prenne  part 
à   l'exposition.  p.  56 

Annexe  : — 

F.  R.  Sandford  au  duc  de  Newcastle,  Londres,  le  18  janvier  1861 
[imprimé].     Il  donne  certains  renseignements.  p.  60 

Sous-annexes  : — 

(i)  F.  R.  Sandford,  secrétaire  des  commissaires,  à  Mulgrave, 
le  30  mai  1861.  p.  57 

(ii)  Sandford  à  la  British  and  North  American  Royal  Mail  Co., 
le  25  mai  1861.  p.  58 

(iii)  D.  et  C.  Maclver  à  Sandford,  British  and  North  American 
Royal  Mail  Steam  Co.,  Liverpool,  le  29  mai  1861.  p.  59 


Downing  St., 
le  1er  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  68.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  104,  du  12  décembre.  Il  transmet  la  documentation  désirée  au 
sujet  des  capitaines  et  des  officiers  de  la  marine  marchande.         p.  62 


Annexe: — 

J.  Booth,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au  sous-secrétaire, 
ministère  des  Colonies,  le  26  janvier  1841.  Il  envoie  la  documenta- 
tion.    [L'annexe  manque.]  p.  64 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  275 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  69.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1861 
n°  1,  du  8  janvier:  à  propos  des  partis  politiques  et  des  événements  DowningSt., 
récents.  p.  68  >e  2  février. 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  79.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  4,  du  10  janvier.     Il  fera  savoir  à  J.  W.  Johnston  que  la  dépêche 
du  30  août  1860  répond  à  sa  lettre  de  récente  date.  p.  70 


le  3  février. 


Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il   transmet    copie    d'une  DowningSt., 
lettre  du  Council  of  Vue  National  Rifle  Association  où  l'on  donne  des 
renseignements  au  sujet  des  volontaires  coloniaux  et  de  leur  admission 
dans  le  concours  de  tir  de  la  société.     Il  lui  demande  de  seconder  la 
société  là-dessus.  p.  72 

Annexe  : — 

Lord  Elcho,  président,  à  Newcastle,  11  Pall  Mail,  le  23  janvier 
1861  [imprimé].  p.  73 

Newcastle   à    Mulgrave.     Il   lui   transmet   copie    des   dépêches  DowningSt., 
n°8  6  à  8,  du  22  au  24  janvier  1861.  p.  74  le6^anvier- 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la  DowningSt., 
dépêche  n°6,  du  22  janvier,  ainsi  que  des  honoraires  pour  le  mandat  e  vner" 
de  W.  Young,  juge  en  chef.  p.  75 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  71.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  7,  du  23  janvier,  qui  renfermait  le  Livre  Bleu  pour  1859.         p.  76  el     vner' 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  72.     Il  transmet  copie  d'un  accord  qui  Downing  st., 
résilie  le  contrat  de    l' Atlantic  Royal  Mail  Steam  Racket,    pour    le 
transport  du  courrier  entre  Boston,  New- York  et  Galway.  p.  77 

Annexe  : — 

L'accord,  le  24  janvier  1861  [imprimé].  p.  78 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  annule  l'ordre  en  vertu  DowningSt., 
duquel  on  devait  envoyer,  annuellement  et  semestriellement,  une  e  vner' 
liste  de  toutes  les  dépêches.  p.  82 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downing  st., 
n  •'  9  à  12,  du  31  janvier  au  7  février  1861.  p.  83  le  19févner- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  73.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  5,  du  10  janvier:  la  comtesse  douairière  de  Jersey  écrira  au  sujet 
du  monument  à  la  mémoire  de  l'honorable  W.  H.  Villiers  Mansell. 

p.  84 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  74.     Il  lui  transmet  un  décret  du  Downing  st., 
Conseil  qui  sanctionne  86  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  86  le23fevner- 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  DowningSt., 
n08  13  et  14,  des  20  et  21  février  1861.  p.  87  le4mare- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  75.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  9,  du  31  janvier,  ainsi  que  du  discours  prononcé  lors  de  l'ouverture  e  mars' 
de  la  Législature.  p.  88 

40068—18i 


276 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  105 


1861 

Downing  St., 
le  6  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  76.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  12,  du  7  février,  et  il  transmet  copie  d'une  dépêche  adressée  au 
gouverneur  de  Terre-Neuve  au  sujet  de  l'accord  sur  les  pêcheries 
qu'on  négocie  actuellement  avec  la  France.  p.  89 


Annexe  : — 

Newcastle  à  sir  Alexandre  Bannerman,  n°  8D,  Downing  St., 
le  4  mars  1861.  L'exécution  des  traités  incombe  au  Gouvernement 
britannique  et  non  pas  aux  assemblées  coloniales.  Le  traité  en  voie 
d'exécution  protégera  les  droits  de  la  France  et  de  Terre-Neuve. 
Quelques-uns  des  articles  seront  avantageux  pour  la  colonie.  On  ne 
peut,  en  ce  moment,  faire  tenir  copie  du  traité  à  la  Législature. 

p.  91 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  77.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  20  février,  renfermant  la  somme  de  78  louis  qui  acquitte  la 
transcription  de  certains  documents.  p.  97 


Downing  St., 
le  8  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  78.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  14,  du  21  février.  Les  procès-verbaux  de  l'Assemblée  sont  in- 
complets.    Dans  les  deux  exemplaires,  les  pages  16  à  20  manquent. 

p.  99 


Downing  St., 
le  16  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
dépêche  ayant  trait  aux  congés.  On  insérera  ces  nouveaux  règlements 
dans  le  livre  des  Statuts  et  Règlements;  ils  remplaceront  les  para- 
graphes 101  à  115.  p.  101 

Annexe  : — 

Circulaire  en  date  du  15  mars  1861.  La  principale  modification 
consiste  en  ce  que,  dorénavant,  on  accordera  une  permission  aux 
fonctionnaires  qui  auront  à  leur  crédit  six  ans  de  service  sans  qu'ils 
aient  à  prétexter  la  maladie  ou  des  affaires  urgentes.  p.  102 


Downing  St., 
le  18  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave   [circulaire], 
morte. 


La  duchesse  de  Kent  est 
p.  103 


Downing  St. 
le  19  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  16  à 
18,  du  4  au  7  mars  1860.  p.  104 


Downing  St., 
le  22  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  16,  du  4  mars,  qui  renfermait  le  solde  de  la  pension  de  feu 
Caroline  Cox.  p.  105 


Downing  St. 
le  29  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  79.  Il  le  charge  de  rédiger  un  rapport 
sur  les  consuls  des  États-Unis  dont  les  noms  suivent:  H.  G.  Pineo, 
à  Pugwash;  E.  H.  Trancheville  à  Guysborough;  J.  D.  Archibald  à 
Sydney;  J.  G.  McKeen  à  Plaister  Cove,  Michat  et  Port  Hood;  et 
E.  M.  Dodd,  fils,  à  Lingan.  S'oppose-t-on  à  ce  que  ces  consuls 
soient  accrédités?  p.  107 


Downing  St., 
le  31  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  80.  Il  transmet  copie  de  deux  lettres 
du  ministère  des  Postes  au  sujet  des  vaisseaux  de  V Atlantic  Royal  Mail 
Steam  Co.  p.  110 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  277 

Annexes  : —  1861 

(1)  F.  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  15  mars  1860.     Reprises 
des  traversées.  p.  112 

(2)  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  23  mars  1860.     Il  donne 
des  explications  sur  un  certain  retard.  p.  115 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  demande  de  se  rendre  DowningSt., 
au  désir  du  Musée  britannique  et  de  lui  fournir  des  exemplaires  de  e  eravn- 
tous  les  livres  et  cartes  géographiques  que  publient  les  gouvernements 
coloniaux.  p.  54 

Annexe  : — 

A.  Panizzi,  bibliothécaire  en  chef,  à  Newcastle,  Musée  britanni- 
que,   mars  1861.  p.  55 

Newcastle  à  Mulgrave    [circulaire].     Il  lui  transmet  des  rapports  DowningSt., 
consulaires  sur  le  commerce.     [L'annexe  manque.]  p.  117 


le  2  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  19  à  DowningSt. 


21,  des  20  et  21  mars  1861.  p.  119 


le  4  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°81.     La  Trésorerie  a  donné  ordre  de  DowningSt., 
rendre  les  500  louis  déboursés  pour  recevoir  le  prince  de  Galles,     p.  118  e  avn' 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  22  à  DowningSt., 
28,  du  2  au  4  avril  1861.  p.  120  " 


le  17  avril. 


Newcastle   à    Mulgrave,    n°   82.      Conformément   au   traité   de  DowningSt., 
réciprocité,  on  a  nommé  E.  L.  Hamlin  commissaire  des  États-Unis. 

p.  126 

Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   transmet   les   décisions  DowningSt., 
des  commissaires  au  sujet  de  l'exposition  de  1862.  p.  121 

Annexe  : — 

Les  décisions  [imprimé].  p.  122 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  29  à  DowningSt., 
32,  du  15  au  18  avril  1861.  p.  127  le30avrU- 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].     Il  transmet  des  mandats  qui  DowningSt., 
nomment  F.  Tupper,  C.  Dickey  et  C.  Whitman  membres  du  Conseil  e  erma>- 
législatif.     [Les  annexes  manquent.]  p.  128 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  83.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  powning  st., 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.     [L'annexe  manque.]  p.  129 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].     La  National  Rifle  Association  DowningSt., 
offrira  une  médaille  aux  volontaires  de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  pren- 
dront part  au  concours.     Il  transmet  les  règlements  du  concours. 

p.  135 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  137 A 


278 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  105 


1861 

Downing  St., 
le  2  mai. 


Downing  St., 
le  3  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  84.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  32,  du  18  avril:  on  a  découvert  de  l'or  dans  le  comté  d'Halifax. 
Il  transmet  un  exemplaire  des  procès-verbaux  du  Parlement  qui 
renferment  les  règlements  qui  régissent  l'exploitation  de  l'or  dans  la 
Colombie-Britannique  et  la  Nouvelle-Galles  du  Sud.  [L'annexe 
manque.]  p.  138 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  des 
règlements  du  concours  de  tir  de  la  National  Rifle  Association.      p.  140 


Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  141 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  85.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  27,  du  4  avril.  On  ne  peut  subventionner  le  parachèvement  du 
chemin  de  fer  Québec-Halifax.  p.  148 


Downing  St., 
le  9  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  86.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  23,  du  3  avril,  et  il  sanctionne  la  dissolution  de  l'Assemblée,    p.  150 


Downing  St., 
le  13  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  87.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  29,  du  15  avril.  Il  est  heureux  qu'on  ait  concédé  au  Conseil 
exécutif  l'initiative  parlementaire  en  ce  qui  a  trait  aux  subsides. 

p.  152 


Downing  St. 
le  15  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  33 
à  37,  du  28  avril  au  2  mai  1861.  p.  155 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Nouveau  règlement  de 
l'Amirauté  en  vertu  duquel  on  demandera  3  louis  au  lieu  de  4  louis 
par  jour,  pour  les  sept  premiers  jours,  aux  évêques  qui  prendront 
passage  sur  des  vaisseaux  de  Sa  Majesté.  On  modifiera  donc  les 
règlements  coloniaux  là-dessus.  p.  156 


Downing  St., 
le  16  mai. 


C.  Fortescue,  sous-secrétaire,  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui 
transmet  une  déclaration  où  le  Gouvernement  britannique  proclame 
sa  neutralité  dans  la  guerre  civile  aux  États-Unis.  p.  159 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  88.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  25,  du  4  avril,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  à  la  Législature, 
à  l'occasion  de  la  mort  de  la  duchesse  de  Kent.  p.  157 


Downing  St., 
le  24  mai. 


Newcastle  à   Mulgrave,   n°  89.     Royal  Halifax  Yatch  Club:    la 
Reine  sanctionne  le  choix  de  ce  nom.  p.  160 


Downing  St., 
le  28  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  38 
à  42,  du  14  au  16  mai  1861.  p.  162 


Downing  St., 
le  31  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  des  Postes  où  il  est  dit  que  le  contrat  de  Y  Atlantic 
Royal  Mail  S  team  Co.  a  été  résilié.  p.  163 


Annexe  : — 

Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  16  mai  1861. 


p.  165 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  279 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  fera  savoir  à  qui  de  droit        1861 
qu'aucun  des  partis  belligérants  ne  peut  amener  ses  prises  dans  les  Downing  st., 
ports  britanniques  ou  coloniaux.  p.  167  feie'"i»in- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  90.     Il  transmet  des  instructions  de  la  Downing  st., 
Trésorerie  au  sujet  des  traites  pour  l'établissement  du  Cap  de  Sable.  e  JU1D- 

p.  169 

Annexe  : — 

G.  A.  Hamilton,  secrétaire-adjoint,  à  Rogers,  bureau  du  Trésor, 
le  24  mai  1861.     A  l'avenir,  on  fera  traite  sur  la  Trésorerie.  p.  171 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  43  pownins  st 
et  44,  des  28  et  30  mai  1861.  p.  173 


le  10  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  91.     Il  transmet  une  correspondance  Downing  st., 
ayant  trait  à  une  adresse  de  l'île  du  Prince-Edouard  où  l'Assemblée  el8,mn- 
exprime  des  regrets  au  sujet  de  la  guerre  civile  aux  États-Unis.     p.  174 

Annexes  : — 

(1)  Lord  John  Russell,  ministre  des  Affaires  étrangères,  à  lord 
Lyons,  ministre  de  Sa  Majesté,  à  Washington;  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  8  juin  1861.  Il  est  heureux  que  Lyons  ait  demandé 
conseil  au  sujet  de  cette  adresse.  Nulle  colonie  ne  doit  communiquer 
directement  avec  une  puissance  étrangère.  Il  devra  refuser,  mais 
courtoisement.  p.  176 

(2)  E.  Hammond,  sous-secrétaire  permanent,  ministère  des 
Affaires  étrangères,  à  Rogers;  ministère  des  Affaires  étrangères  le 
8  juin  1861.     Il  fait  tenir  la  lettre  susmentionnée.  p.  178 

(3)  Newcastle  au  lieutenant-gouverneur  G.  Dundas,  Downing 
St.,  le  15  juin  1861.  Il  transmet  la  correspondance  susmentionnée: 
seul  le  Gouvernement  britannique  doit  communiquer  avec  les  puis- 
sances étrangères.  p.  179 

(4)  L'adresse  de  l'Assemblée,  le  27  avril  1861.  p.  182 

(5)  Lyons  à  Dundas,  Washington,  le  14  mai  1861.  Il  accuse 
réception  de  l'adresse;  il  a  demandé  conseil  là-dessus.  p.  184 

(6)  Dundas  à  Lyons,  île  du  Prince-Edouard,  le  3  mai  1861.  Il 
demande  de  faire  tenir  cette  adresse  au  président  des  États-Unis. 

p.  187 

(7)  Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
7  juin  1861.     Il  transmet  les  annexes  nos  4  à  6.  p.  189 

(8)  Lyons  à  Russell,  n°  202  Washington,  le  18  mai  1861.  Il 
demande  des  instructions  là-dessus.  p.  191 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  92.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  fe^n^n.8*'' 
n°  40,  du  15  mai.     Il  approuve  l'envoi  de  renforts  à  Terre-Neuve  afin 
d'y  réprimer  les  troubles.  p.  197 


280 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  105 


1861 

Downing  St., 
le  20  juin. 


Newcastle  à  Dundas    [distincte].     On  n'a  pas  encore  reçu  les 
honoraires  sur  le  mandat  de  S.  Campbell,  conseiller  de  la  Reine. 

p.  199 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Newcastle  à  Dundas.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  39  du 
15  mai.     Il  a  visité  Tanger  où  l'on  a  découvert  de  l'or.  p.  200 


Downing  St., 
le  25  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
à  48,  du  7  au  13  juin  1861. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  45 

p.  201 


Downing  St. 
le  4  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre.  A  propos  de  l'établissement  d'une 
commission  qui  étudierait  annuellement  la  question  des  dépenses 
militaires  et  la  possibilité  de  les  diminuer.  Le  gouverneur  sera  membre 
de   cette    commission.  p.  203 


Annexe  : — 

Lord  Herbert,   ministre  de  la  Guerre  à  l'officier  commandant; 
ministère  de  la  Guerre,  juin  1861  [imprimé].  p.  204 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  National  Rifle  Association  ainsi  que  la  médaille,  prix  du 
concours  de  tir.  p.  205 


Annexe  : — 

E.  St.  John  Mildmay  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies: 
National  Rifle  Association,  le  24  juin  1861.  p.  206 


Downing  St., 
le  7  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  94.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  45,  du  7  juin.     Sa  deuxième  visite  à  Tanger  et  au  champ  aurifère. 

p.  202 


Downing  St., 
le  7  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  un  exemplaire 
d'un  ouvrage  publié  récemment  sur  la  flore  de  Hong-Kong;  on  en 
disposera  comme  il  conviendra  le  mieux.  p.  213 


Downing  St., 
le  8  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].    Il  envoie  les  formules  modi- 
fiées au  sujet  des  congés;  pourquoi  on  a    effectué  ces  changements. 

p.  207 


Annexe  : — 
Les  formules. 


p.  208 


Downing  St., 
le  9  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  95.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  bureau  du  Commerce  où  l'on  approuve  la  construction  de  deux 
nouveaux  phares:  l'un  à  St-Georges,  l'autre  au  Cap  de  Sable. 

p.  210 


Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire  d'État,  bureau  du  Commerce,  division 
de  la  marine,  le  2  juillet  1861.  Il  approuve  la  construction  de  ces 
phares  ainsi  que  les  améliorations  apportées  au  phare  à  Pubnico. 

p.  211 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  281 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulairel.     Il  transmet  copie  du  premier        1861 
rapport   annuel   de    la  Société   dont    l'œuvre   est   l'acclimation    des  Downing  st., 
animaux;  il  le  charge  de  seconder  les  projets  de  la  Société  si  possible.  le29iuillet- 
[L'annexe  manque.]  p.  214 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  96.     S'oppose-t-on  à  ce  qu'on  accorde  Downing  st., 
un  exequatur  à  J.   E.  Vinton,  consul  des  État-Unis  à  Halifax?     S'il  e30jui  et' 
n'y  a  pas  d'objections,  on  accréditera  Vinton.  p.  215 

Annexe  : — 

C.  F.  Adams,  ministre  des  Etats-Unis,  à  Russell,   Londres,  le 
16  juillet  1861.  p.  217 

Newcastle  à  Mulgrave   [circulaire].     A-t-on  voté  de  nouveaux  Downingst., 
projets  de  loi  sur  les  brevets  d'invention  depuis  janvier  1853?       p.  218  e  eraou  ' 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  97.     Il  transmet  une  lettre  du  bureau  Downingst., 
du  Commerce  et  il  le  charge  de  prendre  les  mesures  nécessaires  afin  e  eraou 
de  faire  tenir  un  rapport  sur  les  droits  perçus  au  Cap  Race.  p.  219 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire,  Whitehall,  le  24  juillet  1861.         p.  220 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  98.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downing  st., 
bureau  du  Trésor  au  sujet  du  département  de  la  douane  qui  demandait  e  ^ 
des  formules  en  blanc,  le  28  mai.     Les  objections  que  soulèverait  la 
substitution  du  serment  à  la  déclaration.     Si  la  Législature  y  consent, 
on  n'exigera  pas  le  serment.  p.  224 

Annexes  : — 

(1)  Hamilton  à  Rogers,  bureau  du  Trésor,  le  24  juillet  1861.     Il 
signale  certaines  objections.  p.  226 

(2)  Rapport  des  commissaires  de  la  douane,  le  5  juillet  1861. 

p.  230 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downing  st 
nos  49  à  52,  du  11  au  25  juillet  1861.  p.  235  '" 


le  6  août. 


Newcastle    à    Mulgrave    [distincte].       Il    accuse    réception    des  Downing  st. 


honoraires  sur  le  mandat  de  S.  Campbell,  conseiller  de  la  Reine. 


le  8  août. 


p.  236 


Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   lui   transmet   certaines  Downing  st 


le  15  août. 


décisions  au  sujet  de  l'exposition  de  1862.  p.  237 

Annexe  : — 

Les  décisions.  p.  238 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     A  l'avenir,  lorsqu'on  enverra  ^°^l0nûtSt" 
un  condamné  militaire  en  Angleterre,  on  enverra  en  même  temps  la 
documentation  nécessaire;  on  fera  tenir  le  double  de  cette  documen- 
tation par  le  courrier  qui  suivra.     Il  transmet  copie  de  la  circulaire, 
du  16  novembre  1854,  ainsi  que  les  formules  dont  on  devra  se  servir. 

p.  238 


282 


1861 


Downing  St., 
le  20  août. 


Downing  St., 
le  20  août. 


Downing  St., 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  31  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 

Annexe: — 

La  circulaire,  le  16  novembre  1854. 


Vol.  105 


p.  239 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  99.  Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre 
du  major-général  C.  Trollope.  Il  le  charge  de  consulter  le  Conseil 
au  sujet  de  la  milice  et  de  l'augmentation  du  nombre  d'armes  afin 
d'être  prêt  en  cas  d'urgence.  Cette  dépense  regarde  les  autorités 
locales.  p.  242 

Annexes: — 

(1)  Trollope  a  l'adjudant-général,  Halifax,  le  24  juin  1861. 

p.  245 

(2)  Rapport  émanant  du  magasin  militaire,  Halifax,  le  24  juin 
1861.  p.  251 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  53  à  56,  du  6  au  8  août  1861.  p.  252 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  101.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  56,  du  8  août,  au  sujet  de  l'or  qu'on  a  découvert  à  Lunenburg. 

p.  253 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  100.  Il  transmet  copie  d'une  cor- 
respondance échangée  avec  la  General  Mining  Association  au  sujet 
de  l'établissement  de  batteries  qui  protégeraient  les  mines  à  Sydney. 

p.  254 

Annexes  : — 

(1)  S.  Cunard  à  Rogers,  52  Old  Broad  St.,  le  20  août  1861. 

p.  256 

(2)  E.  Lugard,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  à  T.  F. 
Elliott,  adjoint  du  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies;  ministère 
de  la  Guerre,  le  16  juillet  1861.  p.  259 

(3)  Elliott  au  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  le  29  juillet 
1861.   '  p.  262 

(4)  Lugard  à  Elliott,  ministère  de  la  Guerre,  le  8  août  1861. 

p.  266 


(5)  Rogers  à  Cunard,  Downing  St.,  le  16  août  1861. 


p.  268 


(6)  Lugard  à  Elliott,  ministère  de  la  Guerre,  le  13  mai  1861. 

p.  271 

(7)  Lugard  à  Elliott,  ministère  de  la  Guerre,  le  25  mai  1861. 

p.  274 

(8)  Elliott  au  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  Downing  St., 
le  20  juin  1861.  p.  277 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  On  a  décidé  de  ne  pas  insérer, 
dans  les  brevets  britanniques  d'invention,  un  article  en  vertu  duquel 
ces  brevets  seraient  en  vigueur  dans  les  colonies.  p.  284 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  283 

Newcastle   à   Mulgrave,   n°    102.     On   a   chargé   l'officier   com-        1861 
mandant  du  génie  de  commencer  l'établissement  des  batteries  sur  les  Downing  st., 
houillères  à  Sydney  s'il  n'y  a  pas  d'obstacles  en  qui  ce  a  trait  aux  sites  le  1er  septembre, 
et  à  leur  occupation.  p.  285 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  103.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  34,  du  30  avril,  et  il  lui  transmet  une  correspondance  au  sujet  des  le2sePtembre- 
droits  que  perçoivent  les  consuls  britanniques  aux  États-Unis.     p.  287 

Annexes  : — 

(1)  J.  Murray  sous-secrétaire  adjoint,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  à  Rogers;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  28  août 
1861.  La  plainte  au  sujet  des  droits  excessifs  qu'imposeraient  les 
consuls  est  sans  fondement.  p.  291 

(2)  E.  M.  Archibald,  consul,  à  Russell,  Consulat  britannique  à 
New- York,  le  25  juillet  1861.  p.  293 

(3)  Archibald  à  J.  Harvey,  commissaire  de  la  Nouvelle-Ecosse, 
New- York,  le  20  décembre  1860.     Il  expose  la  situation.  p.  309 

(4)  Copie  des  certificats.  p.  289 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  57  à  Downing  st., 
59,  du  20  au  22  août  1861.  p.  319  le  3  septembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  104.  La  Nouvelle-Ecosse  n'a  pas  Downing  st., 
autorité  pour  adopter  un  projet  de  loi  en  vertu  de  laquelle  la  le3sePtembre- 
province  s'arroge  le  droit  de  nommer  des  officiers  ministériels. 
Différence  entre  cette  loi  et  la  loi  que  le  Canada  a  mise  en  vigueur  sur 
le  même  sujet.  Il  transmet  un  rapport  des  Légistes  qui  plaident  pour 
le  rejet  de  la  loi  de  la  Nouvelle-Ecosse:  elle  renferme  des  dispositions 
qui  soulèveraient  les  mêmes  objections.  Avant  de  sanctionner  la  loi 
de  la  Nouvelle-Ecosse,  il  faudra  la  modifier.  p.  320 

Annexes  : — 

(1)  L'opinion  des  Légistes,  le  30  octobre  1860.  p.  325 

(2)  Extrait  de  la  loi  du  Canada.  p.  332 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  105.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  27  et  58,  des  20  et  22  août  :  à  propos  des  champs  aurifères.       p.  334  le  10  sePtembre- 

Newcastle  à  Mulgrave.     A  propos  de  l'exposition  de  1862:  il  lui  ^g^tfmbre 
transmet  des  renseignements  supplémentaires  au  sujet  des  catalogues. 
[L'annexe   manque.]  p.  336 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downing  st., 
n°s  60  à  64,  des  3  et  4  septembre  1861.  p.  337  le  16  sePtembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,   n°   106.     Pourquoi  on  rejettera  la  loi  Downing  st., 
de  la  Nouvelle-Ecosse,  24e  Vie,  chap.  6.  p.  339  le 23 •*tembw- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  107.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
du  4  septembre.     L'exploitation   des   mines   d'or;   préparatifs   pour  le 23 septem  re- 
recevoir  un  grand  nombre  d'émigrants  au  printemps.  p.  347 


284 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  105 


1861 

454  West  Strand, 

Londres, 

le  24  septembre. 

454  West  Strand, 

Londres, 

le  1er  octobre. 


F.  R.  Sandford  à  Mulgrave.  Quel  espace  la  Nouvelle-Ecosse 
aura-t-elle  besoin  à  l'exposition  de  1862?  p.  351 

Sanford  à  J.  Howe,  secrétaire  de  la  province.  Il  accuse  réception 
de  la  lettre  du  7  septembre  et  il  demande  qu'on  réduise  l'espace  que 
la    Nouvelle-Ecosse    demande.  p.  352 


Downing  St., 
le  1er  octobre. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des     dépêches 
nos  65  à  67,  des  18  et  19  septembre  1861.  p.  349 


Downing  St., 
le  1er  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire], 
blanc  pour  le  Livre  Bleu. 


Il  lui  envoie  des  formules  en 
p.  357 


Downing  St., 
le  2  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  108.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  60,  du  3  septembre.  Seules  les  autorités  britanniques  peuvent 
accréditer  les  consuls.     Puisque  le  ministre  des  États-Unis  a  notifié  le 

ministre  de  Sa  Majesté  de  la  nomination  de  Jackson,  on  peut 

l'accréditer  en  attendant  que  son  exequatur  arrive.  p.  354 


Downing  St., 
le  4  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  On  donnera  des  lettres  de 
créance  au  nouveau  consul  d'Italie,  autrefois  consul  de  Sardaigne. 
Il  lui  transmet  une  documentation  parlementaire  qui  renferme  là- 
dessus  des  lettres  du  roi  Victor  Emmanuel  d'Italie.  p.  350 


Annexe  : — 

La  correspondance  [imprimé]. 


p.  130 


Downing  St., 
le  14  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  109.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  65,  du  18  septembre.  Le  progrès  du  corps  des  volontaires;  l'ordre 
dans  les  mines  d'or;  il  en  est  satisfait.  p.  358 


Downing  St., 
le  15  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  68 
et  69,  des  2  et  3  octobre  1861.  p.  477 


Downing  St., 
le  21  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  certains 
règlements  au  sujet  des  examens  que  doivent  subir  les  candidats 
dans  le  Service  d'administration  des  Indes  anglaises.  p.  478 


Annexe: — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  364 


Downing  St., 
le  22  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  110. 
qui  rejette  la  loi  24e  Vie,  chap.  6. 


Il  transmet  un  décret  du  Conseil 
[L'annexe  manque.]  p.  368 


Downing  St., 
le  22  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  111. 
qui  sanctionne  soixante-dix  lois. 


Il  transmet  un  décret  du  Conseil 

p.  269 


Downing  St., 
le  24  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  112.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  66,  du  19  septembre.  On  a  libéré  les  deux  personnes  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  que  les  autorités  des  États-Unis  ont  arrêtées.  p.  370 


Downing  St., 
le  29  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  113.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  61,  du  3  septembre.  La  Trésorerie  retire  ses  objections  au  sujet 
du  serment  et  des  déclarations  en  douane.  p.  372 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  285 

Newcastle    à    Mulgrave    [distincte].     Il    accuse    réception    des         1861 
dépêches  nos  11  et  51,  des  7  février  et  23  juillet,  respectivement,  et  Downingst., 
il  lui  transmet  un  mandat,  dûment  modifié,  au  sujet  de  la  nomina-  le  9  novembre, 
tion  de  Charles  Whitman  qui  devient  membre  du  Conseil  législatif. 

p.  374 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downingst., 
n°s  70  à  77,  du  17  au  31  octobre  1861.  p.  377  Iel2novembre- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  attire  l'attention  sur  les  Downingst., 
devoirs  du  gouverneur  à  qui  il  incombe  d'homologuer  les  jugements  el5novem  re- 
prononcés  contre  les  capitaines  et  les  officiers,  en  vertu  de  la  loi  de 
1854  sur  la  marine  marchande.  p.  378 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  114.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  72,  du  29  octobre,  qui  renfermait  un  rapport  sur  la  visite  que  fit  el8novem  re- 
S.A.R.  le  prince  Alfred  dans  les  mines  à  Tanger.  p.  379 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  115.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  77,  du  31  octobre,  qui  renfermait  le  rapport  de  J.  Howe  sur  les  e    novem  re- 
découvertes  d'or.  p.  380 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  116.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  73,  du  29  octobre.     On  enverra  J.  Howe  en  Angleterre  afin  qu'il  el8novembre- 
sollicite  de  l'aide  pour  le  chemin  de  fer  Québec-Halifax.  p.  387 


Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     On    devrait    fournir    un  Downingst., 
spécimen  de  tous  les  timbres  de  la  Nouvelle-Ecosse  pour  l'exposition  e    novem  re- 
de  1862.  p.  389 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  117.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  69,  du  3  octobre.     Il  le  charge  de  faire  savoir  à  MM.  J.  et  C.  Piers  le23novembre- 
qu'on  tiendra  compte  de  leur  requête.     Pertes  que  subit  le  Susan  et 
l'avertissement  que  le  vaisseau  reçut  de  ne  pas  entrer  dans  le  Hampton 
Roads:  le  cas  du  Susan  ne  semble  pas  motiver  une  réclamation  pour 
dommages.  p.  390 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des   dépêches  du  Downingst., 
31  octobre  ainsi  que  des  dépêches  nos  78  et  79,  des  12  et  14  novembre  e    novem  re- 
1861.  p.  393 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  118.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downingst., 
du  bureau  du  Commerce  en  ce  qui  a  trait  aux  comptes  et  aux  envois  e    novem  re- 
de  fonds  au  sujet  du  Cap  Race.  p.  381 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire  d'État,  Whitehall,  le  22  novembre 
1861.  On  pourra  verser,  dans  la  caisse  du  Commissariat,  les  paiements 
ultérieurs;  on  enverra  de  temps  à  autres  les  certificats.  On  devra 
également  faire  tenir  des  rapports  circonstanciés.  p.  383 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  le  rapport  annuel  Downingst., 
du  ministère  des  Postes.     [L'annexe  manque.]  p.  450  e      cem  re' 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  119.  Il  choisira  comme  messager  une  Downingst., 
personne  de  confiance  pour  l'expédition  du  courrier  au  Canada,  via  'e  7  décembre. 
le  territoire  britannique.  p.  394 


286 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  191$ 


Vol.  105 


1861 

Downing  St., 
le  7  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  120.  Au  sujet  de  la  protection  de  la 
Nouvelle-Ecosse;  il  le  charge  de  prendre,  de  concert  avec  le  com- 
mandant militaire,  les  mesures  nécessaires  à  cette  fin.  p.  396 


Downing  St., 
le  7  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  121.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  78,  du  12  novembre.  On  envoie  encore  des  armes  pour  la  colonie. 
En  conformité  de  la  demande  du  commandant  militaire,  on  a  donné 
l'ordre  de  fournir  des  armes  à  la  milice.  On  remet  à  plus  tard  la 
question  des  frais  encourus  là-dessus.  p.  400 


Downing  St., 
le  9  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  122.  A  propos  de  la  requête  des 
habitants  d'Halifax  qui  demandent  le  rejet  de  la  loi  sur  le  subside  que 
fournirait  cette  ville  pour  le  chemin  de  fer.  Il  lui  signale  quelques 
demandes  justifiées  que  la  Législature  devrait  prendre  en  considé- 
ration, p.  404 


Downing  St., 
le  10  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  80 
à  82,  du  26  au  28  novembre  1861.  p.  403 


Downing  St., 
le  10  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  de 
proclamations  qui  prohibent  le  commerce  caboteur  des  munitions 
et  des  approvisionnements.  S'il  n'existe  pas  de  loi  là-dessus,  on 
devra  consulter  la  Législature  afin  qu'elle  puisse  parer  à  une  telle 
éventualité  en  interdisant  ces  exportations.  p.  431 


Annexe  : — 

Les  proclamations,  le  4  décembre  1861   [imprimé]. 


p.  433 


Downing  st,  Newcastle  à   Mulgrave,   n°   123.     Le  lieutenant-colonel  Taylor 

em  re.   ^  \e  major  Laurie  sont  envoyés  en  Nouvelle-Ecosse  afin  d'y  organiser 

la  milice  ;  le  docteur  Muir  organisera  le  service  médical  de  la  milice. 

p.  420 


Downing  St., 
le  11  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  124.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
de  l'Amirauté  ainsi  que  des  rapports  au  sujet  de  champs  magnétiques 
à  l'Ile  du  Cap  de  Sable.  p.  423 


Annexes  : — 

(1)  W.    G.    Romaine,    deuxième   secrétaire,    au   sous-secrétaire,, 
ministère  des  Colonies;  Amirauté,  le  2  décembre  1861.  p.  424 

(2)  J.  Perey  à  sir  Roderick  Murchison;  le  Musée,  le  2  novembre 
1861.    '  p.  426 

(3)  Perey  à  Murchison,  le  Musée,  le  25  novembre  1847.    p.  428 


Downing  St., 
le  13  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  125.  Il  transmet  un  rapport  sur  les 
approvisionnements  envoyés  à  la  Nouvelle-Ecosse;  on  a  ordonné  au 
commandant  militaire  d'exécuter  les  commandes  que  fera  tenir  le 
lieutenant-gouverneur  pour  la  milice.  p.  434 


Annexe: — 
Le  rapport. 


p.  436 


Vol.  105  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  287 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  126.     Il  transmet  copie  d'une  lettre        1861 
du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  du  nombre  et  de  la  destination  des  Downing  st., 
renforts  qu'on  envoie  dans  l'Amérique  du  Nord  britannique.       p.  437  le  i4  décembre. 

Annexe  : — 

Lugard  à  Elliott,  ministère  de  la  Guerre,  le  31  décembre  1861. 

p.  439 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  127.     On  a  donné  l'ordre  à  l'adjoint  Downing  st., 
du  général  inspecteur  de  l'armée,  division  médicale,  de  prêter  main-  el4décembre- 
forte  aux  autorités  coloniales  dans  l'organisation  du  service  médical 
de  la  milice.  p.  444 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  128.      Il  lui  dit  sur  quels  endroits  il  Downing  st., 
doit  diriger  les  soixante  et  onze  sous-officiers  qu'on  envoie  pour  aider  le  m  décembre. 
à  l'organisation  de  la  milice.  p.  446 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  129.     Il  le  charge  d'expédier  le  courrier,  Downing  st., 
via  le  territoire  britannique,  par  une  personne  de  confiance.        p.  448  le  M  décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].      La  mort  du  prince  consort.  Downing  st., 

„     a  c  i    le  16  décembre, 
p.  451 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  130.     On  envoie  les  batteries  supplé-  Downing  st., 
mentaires  pour  l'artillerie  de  place.     L'une  d'elles  est  destinée  à  la  le  20  décembre- 
Nouvelle-Ecosse,  l'autre  au  Nouveau-Brunswick.  p.  452 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].      Désormais    on    omettra  Downing  st., 
le  nom  du  prince  consort  dans  le  rituel  de  l'Église  anglicane.         p.  453  le  21  décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  131.     Comment  envoyer  les  dépêches  Downing  st., 
au  Canada  par  un  messager  de  confiance.  p.  456  le  21  décembre 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downing  st., 
n08  83  et  84,  des  11  et  12  décembre  1861.  p.  458  le  24  décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  132.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  20,  du  4  avril.     A  propos  de  la  réglementation  des  pêcheries:  le  le27décembre- 
Gouvernement    français    n'accepte    pas   la   proposition   au  sujet   de 
l'établissement  d'une  commission  mixte.  p.  459 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  133.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
du  directeur  de  la  Monnaie  au  sujet  d'un  nouveau  numéraire  pour  la  le  27  décembre- 
Nouvelle-Ecosse  et  le  Nouveau-Brunswick.  p.  462 

Annexe  : — 

T.  Graham,  à  Hamilton,  Hôtel  de  la  Monnaie,  le  16  décembre 
1861.  Les  pièces  de  cuivre  sont  prêtes;  pourquoi  on  n'a  pas  encore 
complété  le  frappage  des  pièces  d'argent.  p.  464 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Récent    accord    avec    les  Downing  st., 
États-Unis  au  sujet  des  passeports.  p.  467  le27décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  134.     En  conformité  de  la  demande  du  Downing  st., 
ministre  de  Bavière,  il  le  charge  d'enquêter  sur  J.  Bauer.  p.  470  !e27décembre- 


288 


1861 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexe  : — 


Vol.  105 


De  Cetto  à  Russell,  Londres,  le  19  décembre  1861  [en  français]. 

p.  472 

powningst.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  135.     La  papeterie  que  l'on  demandait 

le  27  décembre.     .      oc  ,  i  n  t-n 

le  2b  novembre  sera  envoyée  sous  peu.  p.  476 


Downing  St., 
le  28  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Le  Service  des  fournitures  de 
l'Administration  enverra,  à  titre  gratuit,  les  formules  et  les  livres 
requis  en  vertu  de  la  loi  sur  la  Marine  marchande;  toutefois,  les 
formules  pour  les  exportations  et  les  importations,  ainsi  que  celles 
ayant  trait  à  la  statistique  sur  les  marins,  seront  fournies,  comme 
d'habitude,  par  le  bureau  de  la  Douane.  p.  479 


Downing  st.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  136.     Comment  envover  les  dépêches 

le  29  décembre.  /~<  i  j  n  ,  nn 

au  Canada  par  un  messager  de  confiance.  p.  480 


1862 


Downing  St., 
le  1er  janvier. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse ,  vol.  106-1 

DÉPÊCHES,  1862 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  137.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  83  qui  renfermait  la  somme  de  36  louis,  13  chelins  et  4  deniars 
pour  défrayer  la  transcription  de  certains  documents.  p.  14 


Downing  St., 
le  1er  janvier. 


Newcastle    à    Mulgrave,     n°    138.     Il    transmet    copie    d'une 
correspondance  de   Mme  Mary  Thompson.  p.  20 


Annexes  : — 

(1)  Mary  Thompson  au  sous-secrétaire  d'État,  48  Upper 
Charlotte  St.,  Fitzroy  Square,  28  décembre  1861.  Elle  veut  disposer 
d'une  terre  qui  fut  concédée  à  son  défunt  mari,  en  Nouvelle-Ecosse, 
et  la  vendre  au  Gouvernement  britannique.  p.  16 

(2)  Elliott  à  M.  Thompson,  Downing  St.,  le  1er  janvier  1862. 
Le  Gouvernement  britannique  ne  peut  acheter  sa  propriété.  Elliot 
lui  conseille  d'employer  un  représentant  en  Nouvelle-Ecosse.  Si  elle 
ne  connaît  personne,  le  procureur  général  pourrait  peut-être  agir 
pour  elle  dans  l'exercice  de  sa  profession.  p.  17c 


Downing  St., 
le  3  janvier. 


Downing  St., 
le  3  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  139.  Pourquoi  il  a  conseillé  à 
l'Amirauté  d'annuler  la  commission  de  J.  W.  Johnston,  avocat  de  la 
Reine  à  la  Vice-Amirauté,  et  de  conférer  ce  poste  au  procureur  général. 

p.  21 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  140.  Il  lui  transmet  des  formules  en 
blanc  au  sujet  des  droits  d'auteurs  perçus  dans  la  colonie.  Il  devra 
charger  le  percepteur  à  Pictou  de  se  servir  de  ces  formules.  [L'annexe 
manque.]  p.  25 


Downing  St., 
le  8  janvier. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  85  à  87,  du  24  au  26  décembre,  ainsi  que  d'une  dépêche  confiden- 
tielle, du  24  décembre  1861.  p.  26 


Vol.  106-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  289 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  141.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1862 
n°  86,  du  26  décembre.     A  propos  de  la  conduite  de  Mulgrave  quand  Downing  st., 
il  a  dissout  la  Législature:  le  comte  de  Russell  ne  tiendra  pas  compte  lel2 ianvier- 
de  la  plainte  que  le  docteur  Tupper  formule  là-dessus.     Newcastle  a 
donné  sa  décision  à  ce  sujet  et  il  n'y  reviendra  pas.  p.  40 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     A  l'avenir,  des  aides  de  camp  Downing  st., 
seront  attachés  à  la  personne  des  gouverneurs  du  Canada,  du  Cap  de  el3janvier- 
Bonne-Espérance  et  de  Corfou.     On  n'anullera  pas  ces  postes  là  où 
ils  existent  dans  les  autres  colonies  tant  que  le  gouverneur  actuel  sera 
en  fonction.  p.  27 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     En    vertu    du    décret    du  Downing  st., 
Conseil,  en  date  du  6  janvier,  on  substituera,  dans  la  liturgie  anglicane,  lel7janvier- 
aux  mots  "Albert,  prince  de  Galles"  le  titre  "Albert-Edouard,  prince 
de  Galles".     Il  le  charge  d'avertir  l'évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse 
de  ce  changement.  p.  28 

Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
de  l'Amirauté  ainsi  que  le  mandat  qui  nomme  A.  G.  Archibald,  avocat  e    janvler- 
de  la  Vice-Amirauté.     Archibald  devra  payer  les  honoraires:  si  ses 
émoluments  dépassent  la  somme  de  50  louis,  on  apposera  un  autre 
timbre  au  mandat.  p.  29 

Annexe  : — 

H.  C.  Rothery,  greffier,  au  sous-secrétaire  des  colonies  Collège 
des  docteurs  en  droit  civil,  le  13  janvier  1862.     [Le  mandat  manque.] 

p.  31 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     En  ce  qui  a  trait  à  la  nomi-  Downing  st., 
nation  des  fonctionnaires:  puisque  la  colonie  jouit  maintenant  d'un  lel8ianvier- 
gouvernement  responsable,  il  n'est  pas  nécessaire  que  le  Gouvernement 
de  Sa  Majesté  sanctionne  ces  nominations.  p.  35 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  ^oSuavier" 
nos  1  à  4,  du  9  janvier  1862.  p.  37 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  142.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Ps^j??.!1*- 
qui  sanctionne  la  loi  au  sujet  du  chemin  de  fer  et  de  la  taxation  de  la 
municipalité  d'Halifax  là-dessus.     [L'annexe  manque.]  p.  38 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  143.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  ^^vifr." 
du  ministre  de  la  Guerre  en  ce  qui  a  trait  à  la  milice  et  au  corps  de 
volontaires  et  à  un  rapport  là-dessus.  p.  43 

Annexe  : — 

Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  20  janvier  1862.  On 
envoie  à  la  Nouvelle-Ecosse  une  batterie  de  campagne  et  trois  batteries 
de  garnison.  p.  45 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  le  rapport  de  la  Downing  st., 
National  Rifle  Association.     [L'annexe  manque.]  p.  47 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une  Downing  st.. 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  de  la  guerre  civile  e  er  vner- 
aux  États-Unis.     [L'annexe  manque.     Voir  G.  167,  p.  58.]         p.  48 

40068—19 


290 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  106-1 


1862 

Downing  St., 
le  6  février. 

Downing  St., 
le  6  février. 


Newcastle  à  Mulgrave   [circulaire].     Il  transmet  la  liste  de  la 
marine  marchande  pour  1862.     [L'annexe  manque.]  p.  49 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  5  à  7,  du  23  janvier  1862.  p.  50 


Downing  St., 
le  8  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  144.  Le  Gouvernement  a  décidé  que 
les  troupes,  leurs  bagages  et  approvisionnements  ne  passeront  pas 
par  l'État  du  Maine.  p.  56 


Downing  St., 
le  20  février. 


Newcastle  à  Dundas.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  8  à  11, 
du  4  au  6  février  1862.  p.  60 


Downing  St., 
le  22  février. 


Newcastle  à  Dundas,  n°  145.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°5,  du  23  janvier,  ainsi  que  de  l'adresse  des  gens  d'Halifax  au  sujet 
de  la  mort  du  prince  consort.  p.  58 


Downing  St., 
le  22  février. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  envoie  un  exemplaire 
du  treizième  volume  du  recueil  de  jurisprudence  du  Conseil  privé. 
On  en  disposera  de  la  manière  habituelle.  p.  61 


Downing  St., 
le  22  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  146.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre  où  l'on  parle  de  l'opportunité  de  retenir,  en 
permanence,  les  services  des  officiers  et  des  sous-officiers  en  ce  qui  a 
trait  au  dressage  des  miliciens  et  des  volontaires.  Il  appuie  cette 
mesure,  mais  il  signale  que  la  Nouvelle-Ecosse  doit,  au  préalable, 
prendre  une  décision  au  sujet  du  nombre  des  officiers  dont  on  a  besoin 
ainsi  que  de  leur  solde.  p.  63 


Annexe  : — 

Lugard  au  major-général   C.   Hastings   Do  vie,   ministère  de  la 
Guerre,  le  22  février  1862.  p.  65 


Downing  St., 
le  25  février. 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Downing  St., 
le  10  mars. 


Downing  St., 
le  10  mars. 


Downing  St., 
le  15  mars. 


DowniEg  St., 
le  20  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  147.  Il  le  charge  de  remettre  à 
J.  Linsheimer  le  document  qu'on  a  reçu  du  consul  de  Baden.         p.  70 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
n°8  12  à  14,  du  13  au  20  février  1862.  p.  72 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  148.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  12,  du  13  février,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de 
l'ouverture  de  la  session.  p.  73 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  149.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  13,  du  20  février,  qui  renfermait  l'adresse  de  condoléances  de 
l'Assemblée  [au  sujet  de  la  mort  du  prince  consort].  p.  74 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  du  tableau 
tarifaire  de  la  Nouvelle-Ecosse  pour  1860;  il  demande  de  le  mettre  à 
jour  et  de  le  retourner  par  le  prochain  courrier.  Il  lui  remet  en 
mémoire  la  circulaire  du  26  janvier  1849;  on  devra  s'y  conformer. 

p.  76 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  du 
brouillon  d'un  projet  de  loi  qui  assignerait  à  l'Amirauté  les  terres  de  la 
Marine.  Il  lui  demande  de  prendre  les  mesures  nécessaires  afin  qu'un 
tel  projet  de  loi  soit  adopté.  [L'annexe  manque.  Voir  Nouveau- 
Brunswick,   Dépêches  reçues.]  p.  77 


Vol.  106-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  291 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  lui  transmet  copie  d'une        1862 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre  où  l'on  demande  un  exemplaire  de  Downingst.. 
toutes  les  cartes  géographiques  ou  plans  non  encore  fournis.     On  1*21  mars, 
annexe  la  liste  qu'on  a  déjà  reçue.  p.  78 

Annexes  :— 

(1)  B.   Hawes,  sous-ministre,  au  sous-secrétaire,   ministère  des 
Colonies;  ministère  de  la  Guerre,  le  8  mars  1862  [imprimé].  p.  63 

(2)  Liste  des  cartes  géographiques.  p.  79 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  150.  On  a  augmenté,  de  200  louis  à  Downingst., 
400  louis,  la  rémunération  personnelle  des  commissaires  qui  enquêtent  e  mar3' 
sur  les  terres  de  l'île  du  Prince-Edouard;  on  a  remis  cette  somme  à 
l'agent  de  Howe:  on  en  avertira  Howe.  Il  regrette  le  délai.  On  fera 
également  tenir  à  Howe  copie  de  la  dépêche  adressée  au  lieutenant- 
gouverneur  de  l'île  du  Prince-Edouard  au  sujet  du  rapport  des 
commissaires.  p.  84 

Annexe  : — 

Newcastle  à  G.  Dundas,  n°  94,  Downing  St.,  le  7  février  1862. 

p.  51 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  P0^*-,84 
nos  15  et  16,  du  6  mars  1862.  p.  88  " 


le  25  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  151.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst 


n°  16,  du  6  mars,  ainsi  que  des  journaux  et  des  procès-verbaux  de  la 
Législature.  p.  89 


le  27  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  17  p°wning  st 


à  26,  du  19  et  20  mars  1862.  p.  90 


le  3  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  152.     Il  lui  transmet  copie  des  arbi-  Downingst., 
trages,  des  plans  et  des  cartes  géographiques  au  sujet  du  traité  de 
réciprocité.     Le  commissaire  britannique  a  fait  tenir  à  Mulgrave 
copie  de  ces  documents.  p.  91 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  153.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  22,  du  20  mars,  ainsi  que  de  l'adresse  de  condoléance  que  la 
Charitable  Irish  Society  d'Halifax  a  fait  tenir  à  la  Reine.  p.  93 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  154.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  23,  du  20  mars,  ainsi  que  de  l'adresse  de  condoléance  que  les 
francs-maçons  du  Nouveau-Brunswick,   de  la  Nouvelle-Ecosse,   de 
l'île  du  Prince-Edouard  et  de  Terre-Neuve  on  fait  tenir  à  la  Reine. 

P.  94 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  155.     A  propos  du  chemin  de  fer  P^j"?,8*-' 
Québec-Halifax  et  de  l'aide  que  le  Gouvernement  britannique  peut 
accorder  à  ce  projet.  p.  95 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Comment  rédiger  les  rapports  Pïï"1^8*" 
semestriels  de  la  milice.  p.  108 

40068— 19* 


292 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  106-1 


1862 

Downing  St., 
le  16  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
circulaire  de  1860  à  la  suite  de  laquelle  le  gouvernement  d'Australie  a 
nommé  des  officiers  pour  répondre  aux  personnes  qui  font  des 
recherches  sur  certains  colons.  La  Nouvelle-Ecosse  adopterait-elle 
ce  procédé?  p.  109 


Annexe  : — 

La  circulaire,  le  25  juillet  1860. 


p.  111 


Downing  St., 
le  16  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  n03  27 
à  32,  du  22  mars  au  3  avril,  ainsi  que  d'une  dépêche  distincte  du 
26   mars    1862.  p.  113 


Ministère  de  1 
Guerre, 
le  22  avril. 


Sir  George  C.  Lewis,  ministre  de  la  Guerre,  au  lieutenant- 
gouverneur.  Il  lui  transmet  copie  du  code  militaire:  la  loi  sur  la  mu- 
tinerie, p.  114 


Downing  St., 
le  25  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  156.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  24,  du  20  mars,  et  il  transmet  copie  d'une  lettre  de  l'Amirauté  où 
l'on  autorise  le  Royal  Halifax  Yatch  Club  à  se  servir  du  pavillon  de  la 
Marine  de  réserve.  p.  115 


Annexe  : — 

Romaine  à  Roger,  Amirauté,  le  14  avril  1862. 


p.  105 


Downing  St., 
le  25  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  157.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  17,  du  19  mars.  A  propos  de  la  milice  de  la  Nouvelle-Ecosse: 
on  peut  maintenir  dans  leurs  fonctions  le  major  Laurie  et  six  sous- 
officiers.     On  a  rapatrié  les  autres  militaires.  p.  118 


Downing  St., 
le  28  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  A  l'issue  de  l'exposition,  on 
pourra  offrir,  à  sir  William  Hooker  pour  les  Jardins  botaniques  du 
Musée,  les  produits  végétaux  qui  n'auront  pas  été  destinés  à  d'autres 
fins.  p.  117 


Downing  St., 
le  29  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  158.  Il  lui  accorde  un  congé  de  six 
semaines  ou  de  deux  mois  afin  qu'il  puisse  visiter  le  Canada  et  le 
Nouveau-Brunswick.  C'est  un  congé  réglementaire  pendant  lequel 
il  ne  recevra  que  la  moitié  de  son  traitement.  On  enverra,  par  ce 
même  courrier,  une  circulaire  en  vertu  de  laquelle  on  accordera,  à  cette 
fin,  des  congés  plus  courts  aux  gouverneurs  des  colonies,  sans  qu'ils 
aient  à  subir  une  diminution  de  traitement.  p.  120 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  159.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  23,  du  20  mars.  C'est  la  Trésorerie  qui  défrayera  l'expédition  des 
dépêches  au  Canada.  Il  autorise  qu'on  paye  dix  chelins  par  jour  à 
chaque   messager.  p.  122 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  160.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  19  du  19  mars.  On  paiera,  à  Mme  Campbell,  le  traitement  du 
révérend  J.  Campbell  jusqu'au  31  mars,  après  cette  date,  on  accordera 
une  pension  à  cette  veuve,  aux  termes  de  l'entente  de  1834.        p.  125 


Vol.  106-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  293 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  161.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1862 
distincte  du  26  mars.     Il  hésite  à  croire  que  la  Législature  de  la  Downing  st., 
Nouvelle-Ecosse  violera  l'accord  conclu  avec  la  Couronne  en  modi-  le30avril- 
fiant  la  loi  sur  la  liste  civile  en  ce  qui  a  trait  au  traitement  à  peine 
suffisant  du  lieutenant-gouverneur.  p.  127 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  permet  aux  gouverneurs  Downing  st., 
coloniaux  de  visiter  les  autres  colonies  pourvu  qu'ils  ne  s'absentent  e    avr  " 
pas  pour  plus  de  trois  semaines  consécutives  ou  pour  plus  de  quatre 
semaines  durant  l'année.       De  si  courtes  absences  n'occasionneront 
pas  de  diminution  de  traitement.  p.  132 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  162.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  36,  du  16  avril.     A  propos  des  traites  pour  l'établissement  du  Cap  e2mai- 
de  Sable:  en  vertu  d'un  ordre,  en  date  du  7  juin  1861,  on  doit  tirer 
ces  traites  sur  la  Trésorerie;  il  lui  remet  cet  ordre  en  mémoire.       p.  134 

Newcastle    à    Mulgrave,    n°    163.     A    propos    du    meurtre    de  Downing  st., 
T.  Davis,  marin  de  la  Nouvelle-Ecosse:  il  lui  transmet,  là-dessus  des  e  ma1' 
renseignements    émanant    du    consul    britannique,    par    intérim,    à 
Porto-Rico.  p.  136 

Annexes  : — 

(1)  Déclaration  de  T.  Amsbury,  le  21  mars  1802.         pp.  137,  120 

(2)  Déclaration  des  médecins  qui  ont  examiné  le  cadavre,  p.  207 

(3)  Déclaration  de  H.  Sprague.  p.  214 

(4)  Déclaration   de   L.    Wilson.  p.  215 

(5)  Déclaration  de  J.  Olsen.  p.  219 

(6)  J.  D.  Bassenta,  consul  intérimaire,  à  Russell,  Porto-Rico, 
le  28  mars  1862.  Il  fait  rapport  sur  le  meurtre:  on  a  mis  le  capitaine 
du  navire  aux  fers  et  on  l'a  renvoyé  aux  États-Unis.  p.  223 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downing  st., 
n°s  33  à  40,  du  13  au  17  avril  1862.  p.  139  le6mai' 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  164.     Il  lui  transmet  les  prévisions  Downing  st., 
budgétaires  de  la  colonie.  p.  140  Ie9mai- 

Annexe  : — 

Les  prévisions  budgétaires.  p.  141 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  165.     Puisque  T.  Ritchie  réside  dans  Downing  st., 
la  Nouvelle-Ecosse,   il  espère  que  Mulgrave  l'a  rémunéré  pour  ses  le9mai- 
services  comme  commissaire  au  sujet  de  l'enquête  sur  les  terres  de 
l'île  du  Prince-Edouard;  il  espère  également  que  Mulgrave  a  fait 
connaître  à  Ritchie  la  teneur  de  la  dépêche  au  sujet  de  ce  rapport. 

p.  178 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°   166.     Il  le  charge  de  remettre,  au  Downing  st., 
capitaine  D.  Kelly  du  Mary  Ann,  le  télescope,  don  du  bureau  du  le9mai- 
Commerce,  en  reconnaissance  du  sauvetage  du  capitaine  et  de  l'équi- 
page du  Lady  Suffolk.  p.  180 


294 


1862 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes  : — 


Vol.  106-1 


(1)  Booth  à  Rogers,  bureau  du  Commerce,  Whitehall  le  2  avril 
1862.  p.  182 

(2)  D.  Allen  à  l'agent  maritime  de  La  Barbade;  La  Barbade, 
mars  1862.     Le  sauvetage.  p.  184 


Downing  St., 
le  12  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  167.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  35,  du  16  avril,  qui  renfermait  l'adresse  de  condoléance  que  les 
habitants  de  Liverpool  transmettent  à  la  Reine.  p.  186 


Downing  St., 
le  12  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  168.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  30,  du  3  avril:  les  partis  politiques.  p.  188 


Downing  St., 
le  14  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  de  règle- 
ments au  sujet  des  armes  et  des  munitions  pour  la  milice  et  le  corps 
de  volontaires.  p.  189 


Annexe  : — 

Lugard  à  Rogers,  ministère  de  la  Guerre,  le  27  mars  1862. 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Downing  St., 
le  16  mai. 


Circulaire  du  ministère  de  la  Guerre  ainsi  que  des  règlements  au 
sujet  du  coût  des  uniformes  des  volontaires  [imprimé].  p.  228 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  41  à  44,  du  1er  mai  1862.  p.  234 


Downing  St., 
le  19  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  169.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  34,  du  12  avril,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de  la 
séance  de  clôture.  p.  235 


Downing  St., 
le  20  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  170.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  26  à  32,  du  20  mars  au  3  avril.  On  ne  peut  venir  en  aide  à  la 
compagnie  Atlantic  Telegraph.  p.  236 


Downing  St., 
le  22  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  171.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  28,  du  2  avril,  et  il  transmet  copie  d'une  lettre  d'A.  Stewart,  juge 
de  la  Vice-Amirauté,  au  sujet  de  ses  appointements.  p.  239 


Annexe: — 

Fortescue,  sous-secrétaire,  à  Stewart,  Downing  St.,  le  23  mai  1862. 
Il  reconnaît  que  ses  appointements  sont  maigres,  mais  c'est  la  pratique 
établie  dans  les  autres  colonies.  L'on  ne  doit  pas  considérer  ce  poste 
comme  étant  très  rémunératif,  mais  comme  étant  un  poste  qui 
comporte  certains  devoirs  afférents  à  la  judicature  coloniale.        p.  241 


Downing  St., 
le  24  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  une  docu- 
mentation au  sujet  de  la  souscription  pour  l'érection  d'un  monument 
à  la  mémoire  du  prince  Albert.  p.  244 


Annexes  : — 

(1)  Le  comte  de  Saint  Albans  au  lieutenant-gouverneur,   Société 
des  Arts,  Adelphi,  Londres,  le  13  mai  1862.  p.  245 


"Vol.  106-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  295 

(2)  Extraits  de  discours  que  prononça  le  prince  consort  [imprimé].         1862 

p.  245 

(3)  Avis  au  sujet  de  la  souscription  [imprimé].  p.  250 

Newcastle  à  Mulgrave,  n&  172.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downingst., 
du  ministère  des  Affaires  étrangères  et  il  demande  des  renseignements   e    mai' 
au  sujet  du  commerce  à  Lingan  et  sur  l'établissement  d'un  consulat 
des  États-Unis  en  cet  endroit.     Note:  "actuellement  30,000  tonnes 
de  charbon".  p.  266 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
16  mai  1862.  p.  268 

(2)  C.  F.  Adams,  ministre  des  États-Unis  au  secrétaire,  ministère 
des  Affaires  étrangères;  Légation  des  États-Unis  à  Londres,  le  15  mai 
1862.  p.  270 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  44  powmngst., 
à  46,  du  15  mai  1862.  p.  271  le27mm- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  accord  D°;™ine  St- 
conclu  avec  la  France  au  sujet  des  sociétés  par  actions.     [L'annexe 
manque.     Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues,  1862.]       p.  272 

Newcastle  à  Mulgrave,  [circulaire].     Il  lui  demande  de  remplir  powningst., 
les  blancs  dans  la  documentation  annexée.     [L'annexe  manque.] 

p.  273 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  173.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powmngst., 
n°  41,  du  1er  mai.     On  peut  payer  à  la  veuve  du  révérend  J.  Shreve  le  e  Juin 
traitement  qu'aurait  reçu  son  mari  jusqu'à  la  fin  du  présent  semestre: 
après  cette  date,  Mme  Shreve  recevra  une  pension.  p.  274A 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  174.     Il  le  charge  d'obtenir  d'A.  P.  powmngst., 
Ross,  de  Pictou,  des  détails  sur  son  plan  au  sujet  de  l'emploi  d'un  e  Jum 
liquide  inflammable  pour  les  canons  de  la  batterie  des  navires. 

p.  275A 

Newcastle   à   Mulgrave,   n°    175.     Il   le   charge   d'exprimer   ses  powningst., 
regrets  à  J.  Howe  en  ce  qui  a  trait  au  lieutenant-gouverneur  qui  lui  a 
demandé  de  rembourser  200  louis.     Cette  somme  défraya  le  voyage 
des  commissaires  de  l'île  du  Prince-Edouard,  au  sujet  de  l'enquête 
qu'ils  y  firent  sur  les  terres:  aucun  remboursement  n'est  dû.         p.  274 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  176.     Il  lui  transmet  copie  d'une  lettre  °  g^-jje  St- 
de  la  Trésorerie  et  il  le  charge  de  donner  les  directives  nécessaires  au 
sujet  des  rapports  sur  les  droits  d'auteurs.  p.  276 

Annexe: — 

Hamilton  à  Rogers,  bureau  du  Trésor,  le  3  mai  1846.  Il  demande 
qu'on  envoie  immédiatement  le  rapport  de  l'an  dernier:  les  rapports 
subséquents  devront  être  envoyés  régulièrement.  p.  278 


296 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  100-1 


1862 

Downing  St., 
le  10  juin. 

Downing  St., 
le  11  juin. 


Downing  St. 
le  12  juin. 


Downing  St., 
le  17  juin. 


Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    le    rapport 
annuel  du  département  des  Postes.     [L'annexe  manque.]  p.  279 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n"s  47  à 
52,  du  21  au  29  mai  1802.  p.  280 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  des  règlements 
revisés  au  sujet  des  passagers  sur  des  vaisseaux  de  guerre.  p.  281 


Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  282 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  177.  Il  transmet  copie  d'une  cor- 
respondance échangée  avec  le  gouverneur  du  Canada  au  sujet  de  la 
construction  d'une  route  entre  Métis  et  le  Nouveau-Brunswick. 
Cette  correspondance  démontre  que,  dans  la  discussion,  le  côté 
pratique  de  la  question  n'a  pas  encore  émergé.  p.  289 

Annexes  : — 

(1)  Lugard  à  Elliott,  ministère  de  la  Guerre,  le  17  juin  1802. 
Quand  le  gouvernement  provincial  aura  promis  formellement  de 
suivre  de  près  cette  partie  du  travail  assignée  aux  troupes,  afin  de 
rendre  ce  chemin  définitivement  carrossable,  on  donnera  les  ordres 
nécessaires  pour  en  continuer  la  construction.  p.  290 

(2)  Lord  Monck,  gouverneur  du  Canada,  à  Newcastle,  n°  83, 
le  12  mai  1802.  Si  l'on  entreprend  ce  travail,  le  ministère  des  Travaux 
publics  mettra  les  plans  à  la  disposition  des  autorités  militaires  et 
enverra  un  ingénieur  qui  collaborera  avec  elles.  Jusqu'ici,  nulle  partie 
du  travail  n'a  été  faite  à  forfait;  par  conséquent,  on  n'éprouverait 
aucune  difficulté  à  faire  effectuer  ce  travail  par  les  troupes.  p.  294 

(3)  Newcastle  à  Monck,  n°  130,  Downing  St.,  le  19  juin  1802. 
Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  ministère  de  la  Guerre  en  date  du 
17  juin.     [Il  s'agit  de  l'annexe  n°  1  ci-dessus.]  p.  297 

(4)  Lugard  au  secrétaire,  ministère  de  la  Guerre,  le  24  mars  1802. 
A  propos  du  parachèvement  de  cette  route  qui  ne  serait  pas  construite 
sans  l'aide  des  troupes.     Le  salaire  des  troupes.  p.  305 

(5)  Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  15  avril  1802. 
Le  commandant  en  chef  consent  à  ce  que  les  troupes  construisent  cette 
route;  dans  quelle  mesure  le  gouvernement  provincial  coopérera-t-il? 

p.  302 

(0)  Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  21  avril  1802. 
Il  croit,  lui  aussi,  qu'on  peut  se  passer  des  services  d'A.  Light. 

p.  299 

(7)  Newcastle  à  Monck,  n"  98,  le  25  avril  1802.  On  permet  que 
les  troupes  aident  à  construire  la  route;  mais  le  Gouvernement  britan- 
nique ne  prêtera  pas  son  concours  financier.  Les  parties  de  la  route 
qui  seront  faites  à  forfait  le  seront  aux  frais  du  gouvernement  pro- 
vincial, puisque  des  particuliers  ne  peuvent  faire  travailler  les  soldats. 

p.  311 


Vol.  106-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  297 

(8)  Monck  à  Newcastle,  n°47,  Québec,  le  14  mars  1862.     Rapport         1862 
sur  le  travail  accompli  et  sur  les  dépenses.     Les  frais  seront  moindres 

que  ne  l'avait  prévu  Light.     Monck  demande  une  décision  prochaine. 
Il  ne  croit  pas  nécessaire  de  retenir  Light.  p.  313 

(9)  Le  devis  de  Light,  le  11  mars  1862.  p.  322 

(10)  Light  à  Monck,  Québec,  le  11  mars  1862.  Certaines  expli- 
cations sur  le  devis.  p.  323 

(11)  J.  Cauchon  à  Monck,  Montréal  le  13  mars  1862.  Le  devis 
de  l'ingénieur  en  chef  du  ministère  des  Travaux  publics.  p.  326 

(12)  Ministère  des  Travaux  publics:  rapport  sur  la  construction 
de  la  route.  p.  328 

(13)  Light  à  Monck,  Québec,  le  14  mars  1862.  Quelques  re- 
marques à  propos  de  la  construction  de  la  route.  p.  336 

(14)  Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  15  février  1862. 
Le  ministre  de  la  Guerre  croit,  lui  aussi,  que  le  travail  devrait  être 
interrompu  durant  l'été.  On  peut  se  passer  des  services  de  Light. 
[A  suivre  dans  vol.   106-2.]  p.  341 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  106-2 

DÉPÊCHES,  1862  (suite)  1862 

Suite  de  la  documentation  annexée  à  la  dépêche  n°  177. 
(14,  suite)  Il  demande  un  devis.  p.  344  Downing  st., 

x       '  '  ^  lel7ium. 

(15)  Monck  à  Newcastle,  n°  15,  Québec,  le  22  janvier  1862. 
Par  suite  du  changement  dans  les  relations  avec  les  États-Unis,  il  a 
suspendu  la  construction  de  la  route  jusqu'à  ce  qu'il  reçoive  des 
directives  là-dessus.  Il  donne  plusieurs  autres  raisons  pour  la  sus- 
pension du  travail.  L'opinion  du  gouvernement;  une  partie  du 
travail  pourrait  être  effectuée  par  les  troupes.  p.  346 

(16)  Newcastle  à  Monck,  n°  61,  Downing  St.,  le  22  février  1862. 
On  a  donné  des  ordres  pour  suspendre  le  travail;  il  demande  un  état 
de  la  part  des  dépenses  qui  reviennent  au  Gouvernement  britannique. 
Devrait-on  retenir  les  services  d'A.  Light?  p.  356 

(17)  Newcastle  à  Monck,  n°  36,  Downing  St.,  le  28  décembre. 
Les  plans.  p.  360 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  178.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  50,  du  23  mai  1863.     On  ne  peut  octroyer,  à  T.  Skinner,  des  terres  lel8juin- 
dans  la  Colombie-Britannique  ou  sur  l'île  de  Vancouver.  p.  366 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  52  Downing  st., 
à  55,  des  11  et  12  juin  1862.  p.  368  le24jum- 


298 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  106-2 


1862 

Downing'St., 
le  26  juin. 


Downing  St., 
le  26  juin. 


Downing'St., 
le  3  juillet. 


Downing  St., 
le  6  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  179.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  53,  du  12  juin.  Il  l'autorise  à  accréditer  F.  E.  Leaver,  consul  des 
États-Unis  à  Lingan.  p.  369 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  180.  Le  Gouvernement  français  a 
l'intention  d'accorder,  à  toute  l'Amérique  du  Nord  britannique,  les 
mêmes  privilèges  qu'elle  accorde  aux  vaisseaux  construits  au  Canada. 

p.  371 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  181.  Il  le  charge  de  remettre,  au 
capitaine  Malcolm  McGregor,  la  médaille  que  le  Gouvernement 
des  États-Unis  lui  décerne  pour  le  sauvetage  de  l'équipage  de  YOcean 
Monarch.  p.  373 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  182.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  47,  du  21  mai  1862.  Il  n'y  aurait  aucun  inconvénient  à  ce  que  les 
dirigeants  des  colonies  discutent  le  projet  d'union.  On  ne  peut  émettre 
une  opinion  sur  une  résolution  qui  émane  d'une  seule  colonie.  Mais  si 
toutes  les  colonies  exprimaient  le  désir  de  se  fédérer,  le  Gouvernement 
britannique  étudierait  cette  question.  p.  376 


Downing  St. 
le  9  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
à  59,  du  24  juin  1862. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  n03  56 

p.  384 


Downing  St., 
le  10  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  183,  On  peut  fournir  aux  volontaires 
des  vêtements  militaires  au  prix  coûtant;  mais  on  devra  acquitter 
cette  dépense  avant  la  fin  de  l'année  budgétaire.  p.  385 


Downing  St., 
le  16  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  lui  transmet  l'extrait 
d'une  lettre  du  Grand  Quartier  général  :  pourquoi  on  ne  peut  accorder, 
aux  fils  de  fonctionnaires  coloniaux,  des  brevets  d'officiers  sans 
achat.  p.  387 


Annexe  : — 

Extrait,  le  10  juin  1862  [imprimé]. 


p.  388 


Downing  St., 
le  19  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  184.  Il  transmet  copie  d'une  dépêche 
de  Monck:  le  gouvernement  provincial  construira  la  route  de  Métis 
et  le  Gouvernement  britannique  n'aura  rien  à  débourser.  p.  389 


Annexe  : — 

Monck  à  Newcastle,  n°  102,  Québec,  le  21  juin  1862. 


p.  391 


Downing  St., 
le  21  juillet. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  60 
à  64,  du  9  au  10  juillet  1862.  p.  395 


Downing  St., 
le  22  juillet. 


Downing  St., 
le  30  juillet. 


Downing  St., 
le  1er  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  185.  Existe-t-il  des  circonstances 
particulières  qui  rendent  nécessaire  ou  opportun  l'envoi  de  mandats 
royaux  au  sujet  de  la  nomination  des  fonctionnaires?  p.  396 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  186.  Monsieur  Boileau  a  été  nommé 
consul  général  de  France  en  Amérique  du  Nord  britannique;  ce  titre 
ne  lui  confère  aucun  privilège  outre  ceux  qu'on  accorde  à  un  consul. 

p.  398 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Le  gouvernement  des 
États-Unis  a  l'intention  d'émettre  des  lettres  de  marque  afin  d'enra}rer 
la  piraterie  des  corsaires  du  Sud.  p.  400 


Vol.  106-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  299 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  65        !862 
à  67,  du  23  et  24  juillet  1862.  p.  401  Downing  st., 

le  4  août. 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  187.     En  vertu  de  la  circulaire  du  powning  st., 
14  mai  1862,  il  approuve  la  demande  d'un  envoi  supplémentaire  de 
fusils.  p.  402 

Newcastle    à   Mulgrave,    n°    188.     On   a   signé   l'exequatur   de  powning  st., 
M.  M.  Jackson,  consul  des  États-Unis  à  Halifax.  p.  404 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  189.     Il  le  charge  de  remettre,  au  °<^oût~ 
taine  J.  T.  Burton,  de  Y  Alpha,  le  télescope  qu'on  lui  offre  en 


Downing  St., 

capitaine 

guise  de  récompense  pour  avoir  tenté  de  sauver  l'équipage  du  Pandora. 
Il  transmet  une  lettre  du  bureau  du  Commerce  et  il  le  charge  d'obtenir 
les  renseignements  désirés  au  sujet  de  la  valeur  du  bateau,      p.  406 

Annexes  : — 

(1)  Booth  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  bureau  du  Commerce, 
département  de  la  Marine,  le  13  août  1862.  Il  demande  de  remettre 
le  télescope;  une  indemnité  sera  accordée  pour  le  bateau  qui  fut 
perdu  lors  de  la  tentative  de  sauvetage.  p.  408 

(2)  D.  Besanta  au  secrétaire  du  bureau  du  Commerce,  consulat 
britannique  à  Porto-Rico,  le  12  avril  1862.  Le  tentative  de  sauvetage 
et  la  perte  d'un  bateau.  p.  412 

Sir  Frederick  Rogers,  sous-secrétaire,  à  Mulgrave,  n°  190.     On  £°g£JJ5ftSt- 
enverra,  à  Halifax,   la  4e  compagnie  des  Ingénieurs  royaux;  on  ra- 
patriera la  7e  compagnie.  p.  418 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  P0™1™^- 
nos  68  à  72,  du  4  au  7  août  1862.  p.  419        a°   ' 

Newcastle   à   Mulgrave    [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  ^F^ût8*" 
correspondance  au  sujet  des  aubains  et  de  leurs  enfants  qui  naissent 
en  territoire  britannique.     Émission  de  certificats  à  ces  personnes. 

p.  420 

Annexe  : — 

(1)  Formule  de  certificat  [imprimé].  p.  422 

(2)  Le  révérend  P.  La  Trobe,  secrétaire  des  Frères-Unis,  à 
Newcastle,  27  Ely  Place,  le  24  avril  1862  [imprimé].  A  propos  des 
missionnaires  et  de  leurs  enfants  qui  naissent  en  territoire  britannique. 

p.  422 

(3)  Rogers  au  procureur  général  et  au  solliciteur  général, 
Downing  St.,  le  6  juin  1862  [imprimé].  Il  demande  son  opinion 
là-dessus.  ■  p.  423 

(4)  L'opinion  des  légistes,  le  23  juin  1862  [imprimé].  p.  424 

(5)  Rogers  à  La  Trobe,  Downing  St.,  le  19  juillet  1862  [imprimé]. 
On  émettra  des  certificats.  p.  425 


300 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19J,9 


Vol.  106-2 


1862  (6)  La  Trobe  à  Rogers,  27  Ely  Place,  le  29  juillet  1862  [imprimé]. 

Il  demande  une  déclaration  officielle  au  sujet  de  la  citoyenneté. 

p.  425 

(7)  Rogers  à  La  Trobe,  Downing  St.,  le  7  août  1862  [imprimé]. 
On  ne  peut  donner  une  telle  déclaration;  mais  il  enverra,  soua  pli 
séparé,  le  renseignement  requis.  p.  426 

(8)  Rogers  à  La  Trobe,  Downing  St.,  le  7  août  1862  [imprimé]. 
Le  renseignement.  p.  427 

(9)  La  Trobe  à  Rogers,  27  Ely  Place,  le  11  août  1862  [imprimé]. 
Il  le  remercie;  rien  de  plus  n'est  requis.  p.  427 


Downing  St., 
le  26  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n"  191.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  48,  du  21  mai.  Le  système  des  mandats  postaux  sera  mi-  en 
vigueur  lorsque  les  dispositions  nécessaires  auront  été  prises  à  cette 
fin.  p.  429 


Downing  St. 
le  28  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  192.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  72,  du  7  août,  du  Livre  Bleu  et  du  rapport  sur  le  recensement  de 
1861.  p.  431 


Downing  St., 
le  28  août. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  des  formules  qui 
serviront  dans  l'enquête  sur  la  lèpre  dans  les  colonies.  p.  432 


Annexes  : — 

(1)  Le  docteur  H.  A.  Pitman  à  Rogers,  Collège  royal  des  Médecins 
et  Chirurgiens,  Londres,  le  9  août  1862  [imprimé].  p.  433 


(2)  Le  questionnaire. 


p.  434 


Downing  St., 
le  30  août. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  193.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  61,  du  10  juillet,  et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  Ross  que 

l'Amirauté  ne  peut  adopter  son  plan  au  sujet  des  batteries.  p.  452 


Downing  St., 
le  3  septembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n03  73 
à  78,  du  15  au  21  août  1862.  p.  451 


Downing  St., 
le  6  septembre. 


Newcastle  à  Mulgrave.  Il  le  charge  d'obtenir  l'acte  de  décès 
ainsi  que  certains  renseignements  au  sujet  des  effets  du  matelot 
.1.  Dreuth,  tel  que  le  requiert  le  ministère  des  Affaires  étrangères. 

p.  454 

Annexes  : — 

(1)  A.  H.  Layard,  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies; 
ministère  des  Affaires  étrangères,  le  26  août  1862.  p.  456 

(2)  Le  comte  Kielman  Segge  au  comte  Russell,  44  Grosvenor 
Place,  le  1er  juillet  1862.  .p.  458 

(3)  Russell  au  comte  Witzlhum,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  19  août  1862.  p.  460 


Downing  St., 
le  8  septembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  195.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  75.  Il  a  l'intention  de  visiter  le  Canada;  en  son  absence,  le  major- 
général  C.  H.  Dojde  administrerait  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  462 


Vol.  106-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  301 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  196.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche         !862 
n°  76,  du  20  août.     On  s'est  référé  au  bureau  du  Commerce  au  sujet  Downingst., 
des  phares.     Il  transmet  copie  d'un  rapport  au  sujet  des  phares,  des  le  8  septembre, 
bouées  et  des  fanaux.     [L'annexe  manque.]  p.  463 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  197.     Il  le  charge  de  remettre,  au  Downingst., 
capitaine  W.  Clark,  du  Janet  Kidstone,  le  télescope  qu'on  lui  offre  e   septem  re- 
pour  le  sauvetage  du   capitaine  et  des  membres  de  l'équipage  de 
YElizabeth.     On  a  remboursé  l'aide  accordée  à  ces  personnes,     p.  465 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  198.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  77,  du  20  août,  qui  renfermait  l'adresse  de  condoléance  envoyée  e  '  sep  em  re" 
à  la  Reine  par  les  presbytériens  des  provinces  de  la  Nouvelle-Ecosse, 
du   Nou veau-Bruns wick,   de   l'Ile   du   Prince-Edouard  et  de   Terre- 
Neuve,  p.  467 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     A    l'avenir,    ce    sont    les  Downingst., 

i        *  •     i  ,»  e  .1  i  a  r*a    *®  **■  septembre 

colonies  qui  défrayeront  les  voyages  des  gouverneurs.  p.  468 

Newcastle   à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'une  PT? nin?  st£ 
lettre  de  l'Amirauté  au  sujet  des  honoraires  sur  les  commissions  émises 
récemment.  p.  475 

Annexes  : — 

(1)  H.    C.    Rothery,    greffier,    au    sous-secrétaire    des    colonies; 
Collège  des  docteurs  en  droit  civil,  le  4  juin  1862  [imprimé].         p.  476 

(2)  État  des  sommes  dues  [imprimé].  p.  477 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  79  Downingst.. 
à  82,  du  25  août  au  1er  septembre  1862.  p.  478     1()  septembre- 

Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   transmet   copie   de   la  P°ï[j™engt^bre 
loi  de  1854  qui  modifie  la  loi  sur  la  Marine  marchande  et  il  lui  signale 
les  articles  qui  ont  trait  aux  commissions  d'enquête  dans  les  colonies. 

p.  479 

Annexes: — 

(1)  25  et  26  Vie,  chap.  63.  p.  480 

(2)  Extrait  d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce,  le  4  septembre 
1862.     Il  attire  sont  attention  sur  les  articles  susmentionnés.        p.  514 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  201.     Il  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  79,  du  25  août.     Il  administre  la  colonie  durant  l'absence  le  18  setpembre- 
de  Mulgrave.  p.  515 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  202.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°81,  du  2  septembre.     Les  personnes  qui  ont  présenté  une  requête  le  22  septembre- 
au   sujet   des   frontières   en   litige   du   Nouveau-Brunswick    doivent 
demander  justice  à  la  Législature  de  la  colonie.  p.  516 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'un  Downingst., 
traité  commercial  conclu  avec  la  Belgique.  p.  520  le  2i  septembre- 

Annexe  : — 

Le  traité,  signé  le  23  juillet  1862  [imprimé].  p.  321 


302 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  106-2 


1862  Nevvcastle  à  Mulgrave,  n°  203.     A  propos  de  Mulgrave  qui  doit 

Downing  st.,      visiter,  en  mai  et  en  juin,  les  champs  aurifères  et  qui  doit  voyager  sur 

le  25  septembre.  \e  Medea:  on  remboursera  l'Amirauté  mats,  à  l'avenir,  c'est  la  colonie 

qui  doit  assumer  ces  dépenses.  p.  532 

Downing  st.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  204.     Il  transmet,  pour  l'usage  du 

e  eseptem  re.  Q0u£ge  King,  les  compositions  d'examen  de  la  marine.  Il  y  a  peu 
de  changement  là-dedans;  doit-on  continuer  à  fournir  cette  docu- 
mentation?    [L'annexe  manque.]  p.  535 

Downing  st.,  Newcastle    à    Mulgrave,    n°    205.     Pourquoi    l'Olive    Matilda 

septem  re.  a_£_-j  débarqué  deux  matelots  de  la  Nouvelle-Ecosse  à  Marseilles? 

Il  demande  de  faire  tenir  les  renseignements  que  demande  là-dessus 

le  bureau  du  Commerce.  p.  538 

Annexes: — 

(1)  Booth  au  sous-secrétaire  d'État,  Whitehall,  le  23  septembre 
1862.  p.  540 

(2)  Booth  à  T.   F.  Birch,  consul  intérimaire,   Whitehall,  le  9 
septembre  1862.  p.  543 

(3)  E.  W.  Mark  au  bureau  du  Commerce,  consulat  britannique, 
Marseilles,  le  15  septembre  1862.  p.  546 

Downing  st.,  Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 

le  so  septembre,  no3  83  à  85j  du  18  septembre  1862.  p.  549 


Downing  St., 
le  6  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  206.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  bureau  du  Commerce  au  sujet  des  phares.  Il  y  a  certainement 
erreur  en  ce  qui  a  trait  aux  signaux  de  brume,  puisqu'on  avait  donné 
des  ordres  au  sujet  des  frais  encourus  là-dessus.  A  propos  de  la 
quantité  de  poudre  à  canon  employée.  p.  550 


Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire,  Whitehall,  le  22  septembe  1862. 
Il  propose  certaines  améliorations.  Il  croit,  lui  aussi,  qu'on  ne  doit 
pas  diminuer  la  quantité  de  poudre  à  canon.  p.  552 


Downing  St., 
le  9  octobre. 


Newcastle    à   l'administrateur, 
blanc  au  sujet  du  Livre  Bleu. 


Il   transmet   des    formules   en 

p.  566 


Downing  St., 
le  9  octobre. 


Downing  St., 
le  14  octobre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  207.  Il  transmet  copie  des  instructions 
qu'on  a  envoyées  au  ministre  de  Sa  Majesté,  à  Washington,  au  sujet 
du  Will  of  the  Wisp,  vaisseau  de  la  Nouvelle-Ecosse  qu'un  croiseur 
des  États-Unis  a  saisi.  p.  567 

Annexe  : — 

Russell  à  W.  Stuart,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  2  octobre 
1862.     Il  le  charge  de  demander  un  remboursement.  p.  569 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  208.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  89,  du  2  octobre,  qui  renfermait  l'adresse  de  condoléance  que  les 
baptistes  des  provinces  de  la  Nouvelle-Ecosse,  du  Nouveau-Brunswick 
de  l'île  du  Prince-Edouard  et  de  Terre-Neuve  ont  envoyée  à  la  Reine. 

p.  581 


Vol.  106-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  303 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  86        1862 
à  89,  du  2  octobre  1862.  p.  583  Downingst., 

le  15  octobre. 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  des  Downingst., 
nouveaux  règlements  au  sujet  des  salves.     [L'annexe  manque.]     p.  584  le  17octobre- 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'instruc-  Downingst., 
tions  supplémentaires,  du  bureau  du  Commerce,  au  sujet  de  l'acte  qui  el8octo  re- 
modifie  la  loi  de  la  marine  marchande.     [L'annexe  manque.]        p.  585 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  209.  Le  bureau  du  Trésor  a  ordonné  Downing  st., 
le  paiement  de  8  louis  au  capitaine  de  Y  Alpha.  p.  586  e    octo  re' 

Newcastle    à    l'administrateur    [circulaire].     Il    transmet    une  Downing  st., 
formule  de  rapport  au  sujet  des  dépenses  militaires  qu'occasionne  la 
défense  coloniale.  p.  588 

Annexe  : — 

Les  formules.  p.  590 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  90  Downing  st., 
à  92,  du  16  octobre  1862.  p.  591 


le  29  octobre. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  transmet,  pour  le  percepteur,  Downingst., 
à  Halifax,  copie  des  lois  sur  la  Douane.     [L'annexe  manque.]     p.  592 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  211.  A  propos  de  l'acte  qui  Downing  st., 
modifie  la  loi  sur  la  marine  marchande  en  ce  qui  a  trait  au  chargement  e  novem  re* 
du  bois.  p.  594 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  212.     Il  accuse  réception  de  la  Downing  st., 
dépêche  n°  92,  du  16  octobre.     A  propos  du  chemin  de  fer  inter-  e  novem  re' 
national  et  de  la  conférence  tenue  à  Québec  là-dessus.  p.  596 

Newcastle    à    l'administrateur    [circulaire].     Il    transmet    des  Downingst., 
règlements  pour  les  examens  que  doivent  subir  les  candidats  dans  le 
Service  d'administration  de  l'Inde  anglaise.  p.  611 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  612 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  213.     A  propos  de  l'établissement  des  Downing  st., 

!•  i_£-\t  i_'  rr\a   leonovembre. 

lignes  télégraphiques.  p.  598 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  214.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.     [L'annexe  manque.]  p.  616 

Newcastle  à  l'administrateur  [distincte].     Il  accuse  réception  de  Downing  st., 
la  dépêche  n°  83,  du  18  septembre,  qui  renfermait  la  souscription  de 
120  louis  pour  le  monument  à  la  mémoire  du  prince  Albert.     Il 
transmet  copie  d'une  lettre  du  secrétaire  de  ce  comité.  p.  617 

Annexe  : — 

S.  T.  Davenport  à  Newcastle,  Downing  St.,  le  3  octobre  1862. 

p.  619 


304 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  106-2 


1862 

Downing  St., 
le  26  novembre. 


Downing  St., 
le  27  novembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  215.  S'oppose-t-on  à  ce  que  H. 
de  Boutillier  soit  nommé  consul  d'Italie  en  Nouvelle-Ecosse,  au 
Nouveau-Brunswick,  à  l'Ile  du  Prince-Edouard  et  à  Terre-Neuve, 
avec  le  pouvoir  de  nommer  des  vice-consuls?  p.  021 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  9-4 


à  97,  du  1er  au  11  novembre  1802. 


p.  024 


Downing  st,  Newcastle  à  Mulgrave    [distincte].     Il  accuse  réception  de  la 

dépêche  n"  90,  du  3  novembre,  qui  renfermait  les  honoraires  sur  le 
mandat  d'A.  G.  Archibald,  procureur  de  la  Vice-Amirauté.        p.  025 


Downing  St., 
le  2  décembre. 


Newcastle    à    Mulgrave     [circulaire].     Il    demande    copie    des 
formules  qu'on  emploie  au  sujet  des  concessions  dans  les  colonies. 

p.  027 


Downing  St., 
le  S  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  de  la  loi 
sur  la  Milice  canadienne;  il  devra  signaler  au  Conseil  l'opportunité 
d'adopter  une  loi  qui  assujettirait  la  milice  au  code  militaire  et  à  la  loi 
sur  la  Mutinerie,  au  cas  où  elle  serait  appelée  sous  les  drapeaux. 

p.  028 

Annexe  : — 

Les  Actes  du  Parlement  du  Canada,  chap.  35  [imprimé],      p.  029 


Downing  St., 
le  6  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  210.  Il  approuve  la  correspondance 
que  Doyle  a  échangée  avec  le  consul  des  États-Unis  qui  demande, 
pour  les  vaisseaux  de  guerre,  que  les  provisions  qu'ils  achètent  soient 
exemptes  de  droits.  De  tels  privilèges  reposent  sur  les  accords  déjà 
conclus.     La  Nouvelle-Ecosse  et  ces  privilèges.  p.  030 


Downing  St., 
le  11  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
15  au  17  novembre  1802. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  du 

p.  034 


Downing  St., 
le  11  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  217.  Il  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance échangée  avec  le  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  sabres 
pour  la  Milice  de  la  Nouvelle-Ecosse.  On  lui  enverra  deux  échan- 
tillons; il  en  choisira  un.  p.  035 


Annexes  : — 

(1)  Elliot  au  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  Downing  St., 
le  27  novembre  1802.     On  envoie  des  échantillons.  p.  037 

(2)  Le  major-général  J.  Crofton  au  sous-secrétaire  du  ministère 
des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre,  le  21  novembre  1802.  Il 
demande  les  prix;  doit-on  envoyer  des  échantillons?  p.  039 


Downing  St., 
le  13  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  218.  Il  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance ayant  trait  au  cas  du  Will  of  the  Wisp.  On  a  envoyé,  au 
ministère  des  Affaires  étrangères,  la  dépêche  n°  100  de  Mulgrave,  en 
date  du  20  novembre.  p.  042 


Annexes  : — 

(1)  Hammond 
27  novembre  1802. 


à  Rogers,   ministère  des  Affaires  étrangères  le 
Il  transmet  cette  correspondance.  p.  044 


Vol.  106-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOVVELLE-ÉCOSSE  305 

(2)  W.  Stuart,  ministre  de  Sa  Majesté  à  Russell,  Washington,         1862 
le  24  octobre  1862.     Il  envoie  la  lettre  qu'il  écrivit  à  Seward  ainsi 

que  sa  réponse.  p.  645 

(3)  Stuart  à  W.  H.  Seward,  ministre  des  Affaires  étrangères  au 
États-Unis,  Washington,  le  20  octobre  1862.  A  propos  du  Conseil 
des  prises  qui  n'a  pas  indemnisé  le  vaisseau  lorsqu'il  fut  libéré:  pour- 
quoi la  Grande-Bretagne  demande  justice  là-dessus.  p.  647 

(4)  Seward  à  Stuart,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  23 
octobre  1862.  Il  accuse  réception  de  la  note  susmentionnée;  la 
question  sera  mise  à  l'étude.  p.  656 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     A  propos  des  criminels  qui  P°J".fe  str 
s'évadent  des    colonies   et   s'enfuient   en   Angleterre:   il    lui    signale 
l'obligation   de   satisfaire   aux   exigences    des   lois   qui   régissent    les 
arrestations  de  ces  criminels.  p.  658 

Annexes  : — 

(1)  6  et  7,  Vie,  chap.  34.  p.  660 

(2)  16  et  17,  Vie,  chap.  118.  p.  664 

Newcastle   à   Mulgrave   [circulaire].     Il   lui   transmet   copie   de  PnSdéJf  Sb' 
certaines  proclamations  échangées  avec  la  Bavière  au  sujet  des  droits 
spéciaux  et  des  propriétés  des  nationaux  des  deux  pays.  p.  667 

Annexe  : — 

Les  proclamations  [imprimé].  p.  668 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse     réception    des    dépêches  Downingst., 
nos  105  à  108,  du  9  au  11  décembre  1862.  p.  669  le  23  décembre- 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  220.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downingst., 
du  bureau  du  Commerce  au  sujet  du  phare  au  Cap  Sambro.         p.  670  le24décembre- 

Annexe  : — 

Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  Whitehall,  le  22  décembre 
1862.     Pourquoi  on  ne  peut  effectuer  ce  changement.  p.  672 

Newcastle   à   Mulgrave   [distincte].     Il   accuse   réception   de   la  Downingst., 
dépêche  du  15  août.     A  l'avenir,  on  n'émettra  plus  de  mandats  pour  le 27 décembre- 
les    nominations    des    fonctionnaires    coloniaux.     Les    titulaires    de 
l'Amirauté  recevront  toujours  leur  commission  de  la  Grande-Bretagne. 

p.  675 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'un  Downingst., 
accord  conclu  avec  la  Belgique  au  sujet  des  compagnies  par  actions.  le  29  décembre- 

p.  677 
Annexe: — 

L'accord,  le  13  novembre  1862  [imprimé].  p.  678 

Newcastle   à    Mulgrave    [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  Downingst., 
correspondance  échangée  au  sujet  de  l'établissement,  en  Angleterre,  de  le  31  décemdre- 
banques  par  actions  qui  posséderaient  un  passif  limité  pour  leurs 
opérations  coloniales.  p.  680 

40068—20 


306 


1862 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Annexes  : — 


Vol.  106-2 


(1)  Peel  à  Rogers,  bureau  du  Trésor,  le  11  décembre  1862 
[imprimé].  Il  propose  de  s'en  référer  aux  Légistes  en  ce  qui  a  trait 
au  statut  légal.  p.  681 

(2)  Le  statut  légal  de  ces  banques:  c'est  la  législation  coloniale 
qui  doit  régir  les  opérations  de  ces  banques  [imprimé].  p.  682 


1863 


Downing  St., 
le  1er  janvier. 


Downing  St. 
le  2  janvier. 


Downing  St., 
le  3  janvier. 


Downing  St. 
le  6  janvier. 


Downing  St., 
le  12  janvier. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  107-1 

DÉPÊCHES,  1863 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  le  charge  de  remplir  les 
formules  annexées  à  cette  circulaire  au  sujet  des  hospices  d'aliénés  et 
des  hôpitaux.     [L'annexe  manque.]  p.  15 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  1.  Il  accuse  réception  de  l'adresse 
des  habitants  d'Halifax  au  prince  de  Galles.  p.  18 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  2.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Commerce.  Il  devra  obtenir,  du  capitaine  du  Mary  Jane, 
une  explication  au  sujet  de  son  refus  de  transporter  un  matelot 
britannique,  blessé,  tel  que  l'exige  l'article  212  de  la  loi  sur  la  Marine 
marchande.  p.  20 

Annexes  : — 

(1)  T.  H.  Farrer,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au  sous- 
secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  30  décembre  1862.  p.  22 

(2)  F.  Lousada,  consul  britannique,  au  secrétaire,  bureau  du 
Commerce;  Boston,  le  8  décembre  1862.  p.  24 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  109  et  110,  des  23  et  25  décembre  1862.  p.  32 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  3.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
ministère  de  la  Guerre  au  sujet  du  major  Laurie.  p.  34 


Downing  St. 
le  21  janvier. 


Downing  St., 
le  22  janvier. 


Downing  St., 
le  22  janvier. 


Annexe  : — 

Sir  Edward  Lugard,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre,  à  sir 
Frederick  Rogers,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies;  ministère 
de  la  Guerre,  le  30  décembre  1862.  Si  la  Législature  ne  pourvoit  pas 
au  traitement  de  Laurie,  il  retournera  en  Angleterre.  p.  36 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  la  liste  de  la 
marine  marchande  pour  1863.     [L'annexe  manque.]  p.  42 

Newcastle  à  Mulgrave.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  1  à 
3,  du  1er  au  7  janvier  1863.  p.  45 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  permet  l'emploi  de  l'appareil  de  distillation,  dont  le  plan 
fut  préparé  soit  par  Gavely  ou  le  docteur  Norman  by,  pour  l'usage 
des  vaisseaux  de  passagers.  p.  47 


Vol.  107-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  307 

Annexe: —  1863 

Décret  du  Conseil,  le  9  janvier  1863  [imprimé].  p.  49 

Newcastle  à   Mulgrave,  n°  4.     Il  transmet  une  documentation  DowningSt., 
des  délégués  canadiens  sur  le  chemin  de  fer  intercolonial.     [L'annexe 
manque.]  p.  51 

Newcastle   à    Mulgrave,    n°   5.     Il   le   charge   de   remettre,    au  DowningSt., 
capitaine  T.  Churchill  du  Edith  Ann,   le  télescope  que  le  bureau  du 
Commerce  lui  offre  pour  le  sauvetage  du  capitaine  et  de  l'équipage 
du   Flora.     L'entretien    des    naufragés   sera   remboursé   par   l'agent 
maritime  à  Halifax.  p.  55 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  6.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  p°w™nK.st-. 
n°  110,  du  25  décembre,  au  sujet  des  accusations  que  l'on  porte  contre 
la  Nova  Scotia  Land,  Gold-crushing  and  Amalgamating  Co.  p.  59 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  7.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powmngst., 
n°  104,  du  27  novembre,  au  sujet  du  café  importé  pour  les  troupes 
mais  qui  subséquemment  fut  vendu.  p.  63 

Annexes  : — 

(1)  D.  Gatton,  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la 
Guerre,  le  22  janvier  1863.  On  a  ordonné  de  payer  les  droits  sur  ce 
café.  p.  65 

(2)  F.  Peel,  secrétaire,  bureau  du  Trésor,  à  Lugard;  la  Trésorerie, 
le  16  janvier  1863.  On  doit  payer  des  droits  sur  tous  les  approvision- 
nements; cela  doit  être  effectué  de  manière  à  ce  que  la  colonie  ne  soit 
pas  forcée  de  faire  valoir  ses  droits.  p.  67 

Newcastle    à    Mulgrave,    n°    8.     Pourquoi    le    Gouvernement  DowningSt., 
français  retarde  à  faire  connaître  sa  décision,  à  savoir,  si  les  privilèges  le26iaimer- 
accordés  aux  vaisseaux  du  Canada  seront  aussi  accordés  à  toutes  les 
colonies  de  l'Amérique  du  Nord  britannique.  p.  73 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  9.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powningst., 
n°  109,  du  23  décembre.     A  propos  des  brevets,  pour  le  commerce  de 
détail,   qu'on  exige  des  capitaines  de  vaisseaux  dans  les  ports  des 
Etats-Unis:  cette  pratique  ne  viole  pas  le  traité  de  réciprocité.        p.  79 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  copie  de  règle-  powning'st., 
ments   du   bureau   du   Commerce   au   sujet   des   collisions   en   mer. 
[L'annexe  manque.]  p.  83 

Newcastle  à   Mulgrave,   n°    10.     Il   transmet   copie   d'un  com-  powning.st.. 
muniqué  de  la  Trésorerie  au  sujet  du  questionnaire  de  S.  L.  Tilley  sur 
l'emprunt  pour  le  chemin  de  fer  intercolonial.     [L'annexe  manque. 
Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues,  1863.]  p.  87 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  11.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  DowningSt., 
qui  sanctionne  les  lois  votées  au  cours  de  mars  et  d'avril  derniers. 
[L'annexe  manque.]  p.  91 


40068— 2(H 


308 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  194-9 


Vol.  107-1 


1863 

Downing  St., 
le  3  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  12.  Il  exprime  ses  regrets  au  sujet  de 
la  rigueur  de  la  loi  qui  modifie  le  chapitre  157  des  Statuts  revisés. 
L'avancement  de  la  religion,  les  jeux  et  les  sanctions  imposées  pour 
infractions  à  l'observance  du  dimanche.  p.  95 


Downing  St., 
le  7  février. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
7,  du  9  au  22  janvier  1863. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  n°8  4  à 

p.  99 


Downing  St., 
le  9  février. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  Musée  britannique;  il  demande  de  l'aide  afin  d'accéder  à  la 
demande  de  cette  institution  qui  désire  obtenir  les  aérolithes  qui  furent 
trouvés  dans  les  colonies.  p.  101 


Annexes  : — 

(1)  J.  W.  Jones,  adjoint  du  bibliothécaire  en  chef,  à  Newcastle, 
Musée  britannique,  le  26  janvier  1863  [imprimé].  p.  122 


(2)  Catalogue  des  aérolithes 


p.  103 


Downing  St., 
le  18  février. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  8  à  10,  du  2  au  4  février  1863.  p.  124 


Downing  St., 
le  18  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  14.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre.  On  a  donné  l'ordre  de  distribuer  des 
sabres  à  la  milice.     On  devra  en  acquitter  le  coût  plus  15  pour  cent. 

p.  126 


Annexe  : — 

Le  comte  de  Grey  à  Ripon,  sous-ministre,  ministère  de  la  Guerre, 
au  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre, 
le  14  février  1863.  p.  128 


Downing  St., 
le  18  février. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  13.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  3,  du  7  janvier.  Il  lui  donne  des  instructions  afin  de  faire  modifier 
le  code  militaire  et  de  le  mettre  d'accord  avec  le  code  militaire  du 
Canada  en  ce  qui  a  trait  à  la  mutinerie  quand  les  troupes  sont  appelées 
au  service.  p.  134 


Downing  St., 
le  20  février. 


Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    le    rapport 
annuel  de  la  National  Rifle  Association.     [L'annexe  manque.]      p.  138 


Downing  St. 
le  2  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  15.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté:  s'opposerait-on  à  la  vente  d'une  parcelle  du  terrain  du 
port  d'Halifax,  du  côté  de  Dartmouth?  p.  142 


Annexe  : — 

W.    G.    Romaine,    deuxième    secrétaire,    Amirauté,    au    sous- 
ministère  des  Colonies;  Amirauté,  le  26  février  1863.  p.  142 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  16.  Il  transmet  copie  d'une  autre 
lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  du  capitaine  du  Mary  Jane 
qui  refusa  de  prendre  à  bord  un  matelot  blessé.  p.  148 


Vol.  107-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  309 

Annexe: —  1863 

Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  27  février 
1863.  L'explication  laisse  à  désirer;  on  avertira  le  capitaine  qu'on  le 
traduira  en  justice  s'il  recommence.  Les  matelots  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  qui  servent  sur  les  vaisseaux  de  pêche  des  États-Unis,  ne 
peuvent  être  considérés  comme  des  matelots  britanniques.         p.  150 

Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches  powning  st 
n°3  11  à  18,  du  10  au  19  février  1863.  p.  156  " 


le  6  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  transmet  copie  des  procès-verbaux  du  powning  st. 


Parlement  pour  1862;  on  en  fera  tenir  un  exemplaire  à  chaque  colonie. 

p.  158 


le  9  mars. 


Newcastle   à   Mulgrave    [circulaire].     On   néglige   d'observer   le  DowningSt., 
règlement  qui  prescrit  l'envoi  des  almanachs  et  des  annuaires  locaux.   e     mars' 

p.  162 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  17.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powning  st 
n°  12,  du   12  février,  qui  renfermait  le   discours    prononcé   lors   de 
l'ouverture  de  la  session.  p.  166 


le  11 


mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  19.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  15,  du  18  février.     Il  partage  l'opinion  de  Mulgrave  et  il  croit  e    mars" 
qu'un  juge  de  tribunal  de  simple  police  ne  doit  pas  siéger  lorsque  des 
personnes  qui  lui  sont  apparentées  sont  en  cause.  p.  170 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Lorsqu'on    prie    pour    la  DowningSt., 
famille  royale,  l'ordre  suivant  doit  être  suivi:  Albert-Edouard,  prince  e     mars' 
de  Galles,  la  princesse  de  Galles,  puis  tous  les  autres  membres  de  la 
famille  royale.  p.  174 

Newcastle  à  Mulgrave  n°  20.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  DowningSt., 
ministère  de  la  Guerre  où  l'on  donne  l'autorisation  de  reprendre  l'équi-  e    mars' 
pement  des  miliciens  et  des  volontaires  qui  a  été  refusé.     Mais,  doré- 
navant, la  province  défrayera  ces  effets.  p.  178 

Annexe  : — 

De  Grey  et  Ripon  au  sous-secrétaire  des  Colonies  ;  ministère  de  la 
Guerre,  le  14  mars  1863.  p.  180 

Newcastle    à    Mulgrave,    n°    21.     S'oppose-t-on    à    ce    que    les  powning  st., 
personnes,  dont  les  noms  figurent  sur  cette  lettre,  soient  nommées  e    mare' 
agents  consulaires  des  États-Unis?  p.  184 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  19  powning  st 
à  22,  du  21  février  au  5  mars  1862.  p.  188 


le  23  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  22.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powning  st. 
n°  16,  du  19  février.     On  paiera  là  pension  de  Mme  J.  Burnyeat 
jusqu'à  la  fin  du  semestre  où  elle  mourut.  p.  190 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  23.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powning  st., 
n°  20,  du  4  mars,  qui  renfermait  le  rapport  du  commissaire  des  mines 
d'or.  p.  194 


310 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  107-1 


1863 

Downing  St., 
le  28  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  A  propos  de  la  correspon- 
dance échangée  avec  les  officiers  de  marine  :  il  lui  donne  des  directives 
là-dessus.  p.  198 


Downing  St., 
le  30  mars. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
nos  23  à  25,  du  6  au  19  mars  1863.  p.  202 


Downing  St., 
le  31  mars. 


Newcastle  à  Mulgrave  [distincte].  Il  le  charge  de  rendre  public 
l'avis  du  bureau  du  Commerce,  en  ce  qui  a  trait  aux  attestations 
qu'on  exige  de  ceux  qui  demandent  des  brevets  de  capitaine  et 
d'officier  dans  la  marine  marchande.  p.  204 


Annexe  : — 
L'avis. 


p.  206 


Downing  St., 
le  2  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  24.     Il  l'autorise  à  accréditer  le  vice- 
consul  du  Portugal,  Abbot;  mais  on  devra  faire  la  demande 

par  l'entremise  du  ministre  du  Portugal  à  Londres.  p.  210 


Downing  St., 
le  6  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  arrête  les  règlements  qui 
doivent  régir  les  rapports  du  gouverneur  avec  la  milice.  p.  262 


Downing  St., 
le  11  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  La  misère  des  populations 
des  villes  industrielles  du  nord;  il  demande  immédiatement  des 
renseignements  au  sujet  des  possibilités  d'encourager  l'immigration. 

p.  215 


Downing  St., 
Je  15  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  26.  Il  le  charge  de  remettre,  au 
capitaine  Edward  Durkey,  du  Susan  M.  Dudman,  le  télescope  qu'on 
lui  offre  pour  le  sauvetage  du  capitaine  et  de  l'équipage  du  Saguna. 

p.  219 


Downing  St., 
le  17  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  de  la  Guerre  et  il  le  charge  de  se  procurer,  pour  les 
condamnés  militaires,  des  vêtements  convenables:  le  ministère  de  la 
Guerre,  défrayera  ces  effets.  p.  223 


Annexe  : — 

Lugard  aux  officiers  commandants,  ministère  de  la  Guerre,   le 
8  avril  1863  [imprimé].  p.  225 


Downing  St., 
le  20  avril. 


Newcastle    à    Mulgrave.     Il    accuse    réception    des    dépêches 
du  22  mars  au  2  avril  1863.  p.  229 


Downing  St., 
le  22  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  27.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de  la 
Trésorerie  et  il  le  charge  de  fournir  les  renseignements  requis  au  sujet 
des  droits  d'auteurs  perçus  à  Halifax  et  à  Pictou.  p.  235 


Annexe  : — 

G.  A.  Hamilton,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Rogers;  bureau  du 
Trésor,  le  16  avril  1863.  p.  231 


Vol.  107-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  311 

Newcastle   à   Mulgrave    [circulaire].     Il   transmet    copie   d'une        1863 
correspondance  échangée  avec  le  ministère  des  Affaires  étrangères  Downingst., 
à  la  suite  de  laquelle  on  a  dégagé  les  vaisseaux,  qui  se  dirigent  sur  i*  23  avril. 
Matamoros,  de  l'obligation  de  transporter  le  courrier.     Il  demande 
qu'on  prenne  les  mêmes  mesures  pour  les  vaisseaux  qui,  des  colonies, 
se  dirigent  également  sur  Matamoros.  p.  239 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères  le 
17  avril  1863  [imprimé].  Il  demande  que  les  colonies  fassent  de 
même.  p.  241 

(2)  Hammond  à  F.  Hill,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
16  avril  1863  [imprimé].  Il  demande  que,  en  vue  de  la  guerre  civile, 
on  prenne  les  mêmes  mesures.  p.  241 

(3)  Hill  à  Hammond,  Hôtel  des  Postes,  le  17  avril  1863  [imprimé]. 
Il  accepte  cet  accord;  les  mesures  prises  là-dessus.  p.  241 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
3  au  16  avril  1863.  p.  245  " 


le  30  avril. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  29.     Il  accuse  réception  de  l'adresse  Downingst., 
que  les  diverses  associations  de  charité  d'Halifax  ont  présentée  au 
prince  de  Galles.  p.  247 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  28.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  £°^ïïfiSt" 
ministre  de  Hanovre  et  il  le  charge  d'envoyer,  en  Angleterre,  les 
effets  de  J.  Dreuth.  p.  266 

Annexe  : — 

A.  Kielmansegge  à  Russell,  Légation  de   Hanovre,  le  27  avril 
1863.  p.  268 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  30.     Il  accuse  réception  des  adresses  powningst., 
que  l'Assemblée  et  le  Conseil   législatif  présentèrent  au  prince  de 
Galles.  p.  251 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  31.     Il  accuse  réception  de  l'adresse  iD5^?gSt-' 
que  la  Législature  présenta  à  la  Reine.  p.  254      m 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  une  affiche  qui  ^g1^8  st- 
donne  le  signalement  d'un  enfant  qui  a  été  volé  à  Islington.    p.  258 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  powmngst., 
16  au  30  avril  1863.  p.  272 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  des  exemplaires  ^îsS^f st- 
du  14e  volume  du  recueil  de  jurisprudence  de  la  Section  judiciaire  du 
Conseil  privé;  il  les  distribuera  aux  tribunaux  et  aux  légistes.       p.  274 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  32.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  j^g^f8*" 
n°  42,  du  29  avril:  la  Législature  a  été  dissoute  à  la  fin  de  la  session. 

p.  278 


312 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  107-1 


1863 

Downing  St., 
le  16  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  34.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
ministère  de  la  Guerre;  on  refuse  d'accorder  une  pension  à 
J.  McKinnon.  p.  282 


Annexe: — 

Dugard  à  Rogers;  ministère  de  la  Guerre,  le  1er  mai  18G3. 

p.  284 


Downing  St., 
le  23  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave.     11  le  charge  de  répondre  au  questionnaire 
annexé  au  sujet  des  droits  sur  les  phares  au  Cap  Race.  p.  288 


Annexe: — 

Le  questionnaire. 


p.  290 


Downing  St., 
le  27  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des   dépêches  du 
13  et  14  mai  1863.  p.  302 


Downing  St., 
le  28  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  36.  Il  le  charge  de  remettre  une 
médaille  et  une  lettre  au  capitaine  R.  D.  Phillips,  du  Trasher,  pour  le 
remercier  des  services  rendus  au  John  Elliott,  vaisseau  américain. 

p.  304 

Annexe  : — 

F.  C.  Adams  à  Russell,  légation  des  États-Unis;  Londres,  le 
4  mai  1863.  p.  306 


Downing  St., 
le  30  mai. 


Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  la  liste  de  la 
marine  marchande  pour  1863.     [L'annexe  manque.]  p.  310 


Downing  St., 
le  2  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  37.  Il  espère  que  les  autorités 
d'Halifax  se  rendront  compte  de  l'opportunité  d'établir  la  police 
publique:  l'émeute  entre  les  civils  et  les  militaires  en  atteste  la 
nécessité.  p.  313 


Downing  St., 
le  3  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  39.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  47,  du  13  mai,  et  il  sanctionne  la  nomination  de  J.  McCully, 
d'A.  C.  McDonald,  de  H.  Blanchard  et  de  B.  Murcoch  qui  deviennent 
conseillers  de  la  Reine.  p.  317 


Downing  St., 
le  8  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  40.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  29,  du  2  avril:  le  cas  du  Will  O'the  Wisp.  Si  les  propriétaires  ne 
sont  pas  satisfaits  de  la  décision  du  Conseil  des  prises,  ils  peuvent  en 
appeler  à  la  Cour  suprême.  p.  321 


Le  s  juin  Newcastle    à    Mulgrave.      Il    transmet    le    rapport   annuel  du 

département  des  Postes.      [L'annexe  manque.]  p.  327 


Downing  St., 
le  22  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  41.  Le  ministère  de  la  Guerre  refuse 
de  revenir  sur  sa  décision,  à  savon  qu'on  doit  acheter  les  armes  et 
l'équipement  pour  la  milice  et  les  volontaires.  Il  n'y  a  aucune 
objection  à  ce  qu'un  comité  fasse  l'appréciation  de  ce  qu'on  a  fourni. 

p.  329 


Downing  St., 
le  22  juin. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n°  42.  Il  devra  obtenir,  de  J.  Sutheimer, 
un  accusé  de  réception  pour  la  documentation  qu'on  lui  envova  le 
25  février  1862.  p.  335 


Vol.  107-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  313 

Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du        1863 
26  mai  au  11  juin  1862.  p.  339  Downingst., 

le  24  juin. 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  43.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  55,  du  11  juin,  qui  renfermait  le  résultat  des  élections  et  le  nom  des  e    Jum' 
membres  du  nouveau  gouvernement.  p.  341 

Newcastle   à   Mulgrave    [circulaire].      Il   transmet    copie   d'une  Downing  st., 
autre  lettre  du  bureau  du  Commerce  qui  appuie  l'établissement,  dans  e  JU1  e  • 
les  colonies,  de  cours  d'enquête  au  sujet  des  épaves.  p.  345 

Annexe  : — 

Booth   au   sous-secrétaire   des   Colonies;   Whitehall,    le   23   juin 
1863  [imprimé].  p.  347 

Newcastle   à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
18  au  24  juin  1863.  p.  349  le-6)UlUet- 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'un  Downingst., 
traité  conclu  avec  les  États-Unis  au  sujet  de  l'abolissement  de  l'es-  e'   JU1  e  ' 
clavage.     [L'annexe  manque.]  p.  351 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  44.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downingst., 
bureau  du  Commerce;  il  demande  de  prendre  les  mesures  nécessaires  lellJulUet- 
afin  d'améliorer  les  phares  à  l'île  Sambro.  p.  356 

Annexe: — 

Ferrer   au   sous-secrétaire   des   Colonies;   Whitehall,   le   26  juin 
1863.     Ces  phares  sont  défectueux.  p.  358 

Newcastle  à  Mulgrave  [circulaire].     Il  transmet  un  extrait  d'une  Downingst., 
lettre   de   l'Hôtel   des   Postes;   la   Nouvelle-Ecosse  approuverait-elle  le22>met- 
les  modifications  qu'on  désire  effectuer  dans  les  règlements  ayant 
trait  au  service  des  imprimés?  p.  364 

Annexe: — 

L'extrait,  le  14  juillet  1863.  p.  366 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  45.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  57,  du  18  juin:  il  regrette  qu'on  n'ait  pas  amélioré  les  phares  à  le23iuUlet- 
l'île   Sambro.  p.  368 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  46.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  58,  du  18  juin.     On  fera  passer  un  examen  de  cadet  de  la  marine  le24'uUlet- 
à  G.  F.  Maynard.  p.  372 

Newcastle    à    Mulgrave    [circulaire].     Les    lois    coloniales    qui  Downing  st., 
régissent  la  naturalisation  sont  en  vigueur  dans  les  colonies  seulement  le28Julllet- 
et  ne  sont  pas  valides  quand  une  personne,  ainsi  naturalisée,  quitte 
la   colonie.     On   ajoutera,   dans   les   certificats,   une   clause   portant 
là-dessus.  .  p.  376 

Newcastle   au   Marquis   de   Normanby,   lieutenant-gouverneur,  Downingst., 
[circulaire].     A  propos  des  indemnités  de  déplacement  des  évêques  leleraout- 
dans  les  colonies:  on  réduit  cette  indemnité  à  1  louis  et  1  chelin  poul- 
ies quatorze  premiers  jours  et  à  15  deniers  pour  les  jours  qui  suivent. 
On  modifiera  donc  les  règlements  là-dessus.  p.  380 


314 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  107-1 


1863 

Downing  St. 
le  3  août. 


Downing  St. 
le  4  août. 


Downing  St., 
le  7  août. 


Downing  St., 
le  13  août. 


Downing  St., 
le  14  août. 


Ncwcastle  à  Normanby,  n°  48.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n"  59,  du  20  juin:  à  propos  des  cartouches  fournies  aux  volontain 

p.  384 


Downing  St., 
le  19  août. 


Downing  St., 
le  19  août. 


Downing  St., 
le  20  août. 


Downing  St., 
le  20  août. 


Newcastle  à  Mulgrave. 
7  au  23  juillet  18G3. 


Il  accuse  réception  des  dépêche-  du 

p.  388 


Newcastle  à  Normanby  [circulaire].  Il  transmet  plusieurs  ques- 
tionnaires de  F Acclamatisation  Society.  On  devra  les  remplir.  [L'an- 
nexe manque.]  p.  390 

Newcastle  à  Normanby,  n°  40.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°65,  du  22  juillet,  qui  annonçait  que  J.  Creighton  a  été  nommé  membre 
du  Conseil  exécutif.  p.  394 

Newcastle  à  Noi'manby,  n°  50.  Il  le  charge  d'obtenir  l'acte  de 
décès  du  matelot  J.  Dreuth,  comme  le  requiert  le  chargé  d'affaires  de 
Hanovre.  p.  402 

Annexes  : — 

(1)  Layard  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  11  août  1863.  p.  398 

(2)  C.  Blance  à  Russell,  légation  de  Hanovre,  44  Grosvenor  Place, 
le  8  août  1863.  p.  400 

Newcastle  à  Normanby  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'un 
rapport  du  commissaire  chargé  d'enquêter  sur  les  lois  qui  régissent  la 
déportation  et  les  travaux  forcés.     [L'annexe  manque.]  p.  405 

Newcastle  à  Normanbv.  Il  accuse  réception  des  dépêches  du 
4  au  6  août  1863.  p.  409 

Newcastle  à  Normanby,  n°  51.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  71,  du  6  août,  qui  renfermait  une  note  du  Conseil  au  sujet  du 
chemin  de  fer  intercolonial.  p.  411 

Newcastle  à  Normanby  [distincte].  Il  transmet  copie  d'un 
nouveau  contrat  conclu  avec  V Atlantic  Royal  Mail  Steam  Navigation 
Co.,  connue  aussi  sous  le  nom  de  Galway  Co.  p.  415 

Annexes: — 

(1)  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  12  août  1863.  p.  417 

(2)  Le  contrat,  le  15  juillet  1863  [imprimé].  p.  421 


1863 

Downing  St. 
le  21  août. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  107-2 

DÉPÊCHES,  1863  (suite) 

Newcastle  au  marquis  de  Normanby  [circulaire].  Il  transmet 
copie  de  l'acte  qui  modifie  la  loi  de  1855  sur  les  passagers  ainsi  qu'un 
rapport  là-dessus.  p.  449 

Annexe  : — 

Le  rapport,  le  8  août  1863  [imprimé].  [Au  sujet  de  cette  loi:  voir 
vol.  107-1,  p.  441.]  p.  451 


Vol.  107-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  315 

Newcastle   à  Normanby   [circulaire].     Il  transmet   copie   d'une        1863 
plainte  émanant  de  MM.  Amory,  Travers  et  Smith,  et  autres  firmes,  Downingst., 
au  sujet  du  pillage  de  leur  marque  de  fabrique.     L'interprétation  de  le24août- 
la  législation  coloniale  et  britannique  là-dessus.     Il  transmet  copie  de 
la  loi  britannique  à  ce  sujet.  On  devra  faire  rapport  là-dessus,  p.  445 

Annexes  : — 

(1)  Les  25e  et  26e  Vie,  chap.  88.  p.  457 

(2)  Amorv,  Travers  et  Smith  à  Newcastle,  25  Trogmorton  St.,  le 
28  juillet  1863  [imprimé].  p.  469 

(3)  Requête  des  manufacturiers  britanniques  [imprimé],     p.  469 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  52.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  Downingst., 
révérend  Père  P.  M.  Holden,  ancien  aumônier  catholique  romain  des 
prisonniers  aux  Bermudes,  que  son  indemnité  lui  sera  remise  à  Halifax, 

p.  473 

Newcastle  à  Normanby  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'un  texte  P^ninftst- 
de  Florence  Nightingale  intitulé:  Sanitary  Statistics  of  Native  Colonial 
Schools  and  Hospitals.  Cette  documentation  s'appuie  sur  les  rapports 
envoyés  par  suite  de  la  circulaire  du  7  juillet  1860.  Il  le  charge  de 
préparer  un  état  statistique  là-dessus,  puisque  celui  de  Ceylan  repré- 
sente le  seul  rapport  complet  qu'on  ait  reçu.  [L'annexe  manque.  Ce 
rapport  a  été  publié  dans  Transactions  of  the  National  Society  for  the 
Promotion  of  Social  Science,  1868.]  p.  477 

Newcastle  à  Normanby,  n°  53.    Il  accuse  réception  de  la  dépêche  1D^nin?tSt•, 
n°  69,  du  5  août.     On  ne  peut  continuer  de  voter  un  traitement  au 
successeur  du  ministre  presbytérien  qui  a  démissioné.     A  propos  de 
l'aumônerie  pour  les  troupes  écossaises  :  on  doit  adresser  toute  requête 
là-dessus  au  ministre  de  la  Guerre.  p.  481 

Newcastle  à  Normanby,  n°  54.    La  Nouvelle-Ecosse  sanctionnera-  ^°^^tSt 
t-elle   les   règlements   annexés,   au  sujet   du  système   des   mandats- 
poste?  p.  487 


le  28  août. 


Annexes  : — 

(1)  Les  règlements  [imprimé].  p.  489 

(2)  J.  Tilley  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  26  août  1863.     p.  493 

Newcastle  à  Normanby.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
18  au  20  août  1863.  p.  501       septembre- 

Newcastle  à  Normanby,  n°  55.     Il  transmet  copie  d'une  cor-  £jo«wtan& 
respondance  au  sujet  de  la  défense  du  port  et  des  houillères  à  Sydney. 
Il  serait  regrettable  que,  à  cause  d'un  manque  de  crédits  parlemen- 
taires, les  travaux  fussent  interrompus.     Note:  à  propos  de  la  Légis- 
lature qui  refuse  d'affecter  des  fonds  à  cette  fin.  p.  503 

Annexes  : — 

(1)  C.  W.  Pennell,  pour  le  secrétaire,  au  sous-secrétaire,  Amirauté, 
le  6  juillet  1863.     Il  attire  son  attention  là-dessus.  p.  507 


316  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  107-2 

!863  (2)   Le  vice-amiral  sir  Alex.  Milne  au  secrétaire  de  l'Amirauté, 

n°  407,  le  Nile,  vaisseau  de  Sa  Majesté;  Halifax,  le  17  juin  1863.  On 
a  dressé  une  batterie.  A  propos  de  la  défense:  le  cas  échéant,  il 
fera  tout  ce  qu'il  peut;  les  propriétaires  eux-mêmes  devraient  adop- 
ter une  ligne  de  conduite  là-dessus.  p.  508 

(3)  Note  au  sujet  de  la  batterie,  le  6  juin  1863.  p.  510 

(4)  C.  Fortescue,  sous-secrétaire,  à  sir  Samuel  Cunard,  Downing 
St.,  le  22  juillet  1863.  On  a  dressé  une  batterie;  on  devrait  instruire 
les  hommes  à  se  servir  de  ces  canons.  p.  516 

(5)  Rogers  au  secrétaire  de  l'Amirauté;  Downing  St.,  le  22  juillet 
1863.     Il  transmet  copie  de  la  lettre  susmentionnée  adressée  à  Cunard. 

p.  519 

(6)  J.  B.  Foord,  secrétaire  de  la  General  Mining  Association, 
à  Fortescue,  52  Old  Broad  St.,  le  1er  septembre  1863.  La  batterie 
n'a  pas  été  en  état  de  bon  rendement;  on  n'a  pas  non  plus  construit 
une  demeure  au  sous-officier.  On  a  dressé  les  volontaires  de  la 
compagnie  d'artillerie.  Il  faudra  persuader  les  autorités  de  la 
Nouvelle-Ecosse  de  l'opportunité  de  compléter  ces  travaux.         p.  521 

(7)  R.  Brown,  agent,  à  Foord;  les  houillères,  à  Sydney,  le 
14  août  1863.     A  propos  de  la  batterie.  p.  525 

powning  st.^  Newcastle  à  Mulgrave.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du 

1er  et  du  2  septembre  1863.  p.  529 


le  16  septembre 


Downing  st.,  Newcastle  à  Mulgrave,  n°  56.     On  a  donné  l'ordre  de  faire  tenir 

le  19  septembre.  jes  formuies  nécessaires,  au  bureau  de  la  Douane,  à  Halifax.         p.  531 

Downing  st..  Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'une 

le  21  septembre.  \0[  qUi  ren(j  valable  la  législation  coloniale  au  sujet  des  changements 

à  apporter  dans  la  constitution  de  la  Législature  et  au  sujet  des 

élections.  p.  535 

Annexe  : — 

Les  26e  et  27e  Vie,  chap.  84.  p.  537 

Downing  st.,  Newcastle    à    l'administrateur.     Il    transmet    copie    d'une    loi 

le  22 septembre.  qui  rend  effectif  le  traité  conclu  avec  les  États-Unis  au  sujet  de 

l'esclavage.  p.  541 

Annexe  : — 

Les  26e  et  27e  Vie,  chap.  34.  p.  543 

Downing  st.,  Newcastle  à  Normanb3r,  n°  57.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  22  septembre.  n<)  yg^  ^  2  septembre,  qui  renfermait  le  rapport  du  commissaire  des 

mines  d'Or.  p.  549 

Downing  st.,  Newcastle   à   l'administrateur    [circulaire].     Il   transmet    la   loi 

le  23  septembre.  ^  ren(j  vaiakie  je  mmistère  des  ecclésiastiques  qui  ont  reçu  les  ordres 

en  pays  étrangers  et  qui  munit  les  législatures  coloniales  de  plus 

amples  pouvoirs  là-dessus.     Pourquoi  cette  loi  est  motivée.    [L'annexe 

manque.     Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues,  1863.]     p.  567 


Vol.  107-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  317 

Newcastle  à  Normanby  [distincte].     Il  transmet  le  mandat  qui        !863 
nomme  J.   W.  Johnston  avocat  et  procureur   général    de    la    Vice-  Downingst., 
Amirauté.     Johnston  devra  payer  les  honoraires.  p.  553  le  24  septembre. 

Annexe  : — 

H.  C.  Rothery,  greffier,  bureau  de  sous-secrétaire  des  Colonies, 
greffe  de  l'Amirauté;  Collège  des  docteurs  en  droit  civil,  le  15  septembre 
1863.     Il  envoie  le  mandat;  les  honoraires.     [Le  mandat  manque.] 

p.  555 

Newcastle  à  Normanby,  n°  58.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downingst., 
du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  de  VElizabeth  que  le 
Juinctta,  vaisseau  des  fédérés,  a  capturé.  p.  559 

Annexe  : — 

Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  21 
septembre  1863.  On  a  restitué  ce  vaisseau  à  ses  propriétaires; 
mais  le  Conseil  des  prises  étudie  encore  la  question  de  la  capture.  On 
a  remis  la  documentation  au  ministre  des  Affaires  étrangères  des 
États-Unis.  p.  561 

Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  ,D<ï^ningStv 
nos  80  à  83,  du  15  au  17  septembre  1863.  p.  571        sePtembre- 

Newcastle  à  l'administrateur.     A  propos  de  la  protestation  de  P°^^bSt- 
Normanby  renfermée  dans  la  dépêche  n°  82,  du  17  septembre:  il  est 
aussi  de  l'avis  de  Normanby  en  ce  qui  a  trait  à  la  destitution  des 
fonctionnaires  subalternes  pour  des  raisons  politiques.  p.  582 

Annexe  : — 

La  protestation,  Halifax,  le  14  septembre  1863.  p.  573 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  60.     Il  accuse  réception  de  la  P°oniiyout" 
loi  qui  autorise  un  emprunt  au  sujet  du  chemin  de  fer  intercolonial; 
mais  on  fera  connaître  une  opinion  là-dessus,  de  même  que  sur  la  loi 
ayant  trait  au  Nouveau-Brunswick,  quand  on  aura  reçu  la  loi  cana- 
dienne à  ce  sujet.  p.  589 

Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  1Do1^nintgbt" 
nos  80  à  86,  du  15  septembre  au  1er  octobre  1863.  p.  593 

Newcastle    au    major-général    C.    Hastings    Doyle,    n"    61.     Il  PT^/f*"' 
accuse  réception  de  la  dépêche  n°  84,  du  18  septembre;  il  a  pris  les 
rênes  de  l'administration.  p.  595 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  62.     Il  transmet  copie  d'une  P^™"^*'' 
dépêche  adressée  au  gouverneur  général,  au  sujet  de  la  nomination 
de  S.  Fleming  qui  devient  ingénieur,,  en  ce  qui  à  trait  à  la  ligne  du 
chemin  de  fer  intercolonial.  p.  599 

Annexe  : — 

Newcastle  à  Monck,  n°  107,  Downing  St.,  le  17  octobre  1863. 

p.  645 


318 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  107-2 


1863 

Downing  St., 
le  19  octobre. 


Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  copie  du 
rapport  du  comité  de  la  Chambre  des  Lords  au  sujet  de  la  discipline 
dans  les  prisons.  A  l'avenir,  on  enverra,  à  toutes  les  colonies,  des 
rapports  portant  sur  l'administration,  afin  qu'on  puisse  suivre  les 
développements  de  cette  question  en  Angleterre.  p.  (305 


DowningSt.,  Newcastle  à  l'administrateur,  n°  03.     Il  transmet  copie  d'une 

autre  lettre  du  bureau  du  Commerce  qui  appuie  l'établissement  d'une 

p.  015 


cour  coloniale  d'enquête  au  sujet  des  épaves. 


Downing  St., 
le  23  octobre. 


Annexe  : — 

Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  Whitehall,  le  5  octobre 
1803.  p.  009 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  04.  Il  transmet  copie  d'une 
correspondance  échangée  avec  le  gouverneur  du  Canada  au  sujet  du 
chemin  de  fer  intercolonial.  Note:  à  propos  d'une  certaine  cor- 
respondance qu'on  doit  envoyer.  p.  019 


Annexes  : — 

(1)  Newcastle  à  Monck,  nu  188,  Downing  St.,  le  20  octobre  1803. 
Le  rejet  d'une  certaine  proposition  par  le  Conseil  exécutif  du  Canada 
au  sujet  du  chemin  de  fer.  p.  025 

(2)  Newcastle  à  Monck,  n°  107,  Downing  St.,  le  17  octobre  1803. 
Il  nomme  S.  Fleming  ingénieur.  p.  045 

(3)  Monck  à  Newcastle,  n°  83,  Québec,  le  1er  octobre  1803. 
Il  transmet  copie  d'une  dépêche  d'A.  H.  Gordon,  lieutenant- 
gouverneur  du  Nouveau-Brunswick,  ainsi  que  la  réponse  du  Conseil 
exécutif  du  Canada.  p.  049 

Sous-annexes  : — 

(i)  Gordon  à  Monck,  Fredericton,  le  18  septembre  1803.  Il  se 
rallie  à  l'opinion  du  Conseil  exécutif  du  Nouveau-Brunswick  là-dessus. 

p.  051 

(ii)  Mémoire  du  Conseil  exécutif  du  Nouveau-Brunswick,  le 
10  septembre  1801.  Il  recommande  la  nomination  d'un  ingénieur 
pour  effectuer  l'étude  du  chemin  de  fer;  mais  cela  n'est  pas  conforme 
à  l'accord  conclu  à  Québec.  Le  prêt  devait  être  assuré  avant  de 
commencer  l'étude  du  chemin  de  fer.  Mais  puisque  le  Canada 
contribue  les  cinq  douzièmes,  on  peut  faire  cette  nomination.  Il 
espère  qu'on  ne  fera  pas  d'autre  changement.  p.  053 

(iii)  Mémoire  du  Comité  exécutif  du  Canada,  le  28  septembre 
1803.  Échec  des  négociations  avec  la  Grande-Bretagne.  Le  Canada 
affecte  10,000  louis  à  cette  fin;  il  faut  prendre  une  décision  là-dessus. 

p.  029 


Downing  St., 
le  5  novembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  00.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  87,  du  29  septembre,  à  propos  des  récentes  nominations 
des  conseillers  de  la  Reine.  p.  003 


DowningSt.,  Newcastle  à  l'administrateur 

le  10  novembre.    de  j&  marme  marchande  pOUl'  1803. 


[circulaire].     Il  transmet  la  liste 
[L'annexe  manque.]  p.  007 


Vol.  107-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  319 

Newcastle    à    l'administrateur    [circulaire].     Il    transmet    copie         1863 
d'un  traité  conclu  avec  l'Italie  au  sujet  du  commerce  et  de  la  naviga-  Downingst., 

tion.  p.  669  le  "novembre. 

Annexe  : — 

Le  traité,  le  6  août  1863  [imprimé].  p.  671 

Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
nos  89  à  93,  des  28  et  29  octobre,  et  d'une  dépêche  distincte  du  29  le  12  novembre- 
octobre  1863.  p.  681 

Newcastle  à  l'administrateur  [distincte].     Il  accuse  réception  de  Downingst., 
la  dépêche  n°  92,  du  29  octobre,  qui  renfermait  les  honoraires  sur  le 
mandat  de  J.  W.  Johnston,  avocat  de  la  Vice-Amirauté.  p.  683 

Newcastle   à   l'administrateur,  n°67.     Il  transmet   copie   d'une  Downingst., 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  de  la  nomination  e    novem  re- 
de  H.  C.  Bouthillier,  consul  d'Italie;  ce  qu'il  pense  des  vice-consulats. 

p.  687 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  ministère  des 
Affaires  étrangères,  le  20  novembre  1863.  La  lettre  de  Russell 
là-dessus  fut  envoyée  plus  tôt  par  mégarde.  p.  691 

(2)  Russell  au  marquis  D'Azeglio,  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  4  septembre  1863.  Nul  officier  subalterne  ne  peut 
exercer  ses  fonctions  avant  que  le  consulat  italien  ait  averti  le  ministère 
des  Affaires  étrangères  de  sa  nomination.  Il  espère  que  Bouthillier 
s'abstiendra  de  proposer  de  telles  nominations.  p.  693 

Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst, 
n08  94  à  98,  du  10  octobre  au  12  novembre,  et  d'une  dépêche  distincte 
du  12  novembre  1863.  p.  697 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  le  Statut  Downingst., 
britannique  de  la  dernière  session.     [L'annexe  manque.]  p.  679  novembre- 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  68.     Il  accuse  réception  de  la  1DolWn!n£St'1, 
dépêche  n°  95,  du  11  novembre.     Il  fera  savoir  à  G.  P.  Dawson  qu'il 
ne  peut  s'immiscer  dans  sa  querelle  avec Shields.  p.  699 

Newcastle  à  l'administrateur,   n°  69.    Il  accuse  réception  de  la  .D°wni.n.e  Stv 
dépêche  n°  97,  du   12  novembre,  ainsi  que  des  lois  et  des  procès- 
verbaux  de  la  Législature.  p.  703 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  70.     Il  transmet  un  décret  du  Downingst., 
Conseil  qui  sanctionne  les  lois  votées  en  mars  et  en  avril.     [L'annexe  le4dëcembre- 
manque.]  p.  707 

Newcastle  à  Mulgrave,  n°  71.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  pownjngst 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.     [L  annexe  manque.]  p.  710 


le  4  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  72.     On  suppose  que  la  loi  au  ,DQ^,néingm5uV 
sujet  du  chemin  de  fer  intercolonial  ne  sera  pas  mise  en  vigueur,  tant 
que  cette  question  sera  encore  à  l'étude.  p.  714 


320 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  107-2 


1863 

Downing  St., 
le  6  décembre. 

Downing  St., 
le  6  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,   n°  73.     S'oppose-t-on  à  ce  que 
C.  Appleton  devienne  consul  des  États-Unis  à  Liverpool?  p.  718 

Newcastle  à   l'administrateur,   n°  74.     S'oppose-t-on  à  ce  que 
J.  M.  Merril  devienne  consul  des  États-Unis  à  Yarmouth?         p.  722 


Downing  St., 
le  7  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
n°  99  à  101,  du  23  au  25  novembre  1863.  p.  726 


Downing  St., 
le  8  décembre. 


Newcastle  à  Mulgrave,  n"  75.     S'oppose-t-on  à  ce  que  C.  A. 
Creighton  devienne  consul  de  la  Prusse  à  Halifax?  p.  728 


Downing  St., 
le  16  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  76.       Il  transmet  un  décret  du 
Conseil  qui  sanctionne  cinq  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  732 


Downing  St., 
le  19  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
distincte  du  12  novembre  qui  contenait  des  coupures  de  journaux 
au  sujet  de  l'union  des  colonies.  p.  736 


Downing  St., 
le  28  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  102  à  104,  du  10  décembre  1863.  p.  740 


Downing  St., 
le  31  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  78.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  distincte  du  10  décembre  qui  renfermait  d'autres  coupures  de 
journaux  au  sujet  de  l'union.  p.  742 


Downing  St., 
le  31  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  79.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  no  100,  du  26  novembre,  qui  renfermait  une  note  du  Conseil 
au  sujet  de  la  destitution  des  fonctionnaires  subalternes.  p.  746 


Downing  St., 
le  31  décembre. 


Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
circulaire:  à  propos  de  la  rémunération  accordée  aux  agents  de  la 
Couronne.  p.  750 


Annexe  : — 

La  circulaire,  le  31  décembre  1863. 


p.  752 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  108-1 


1864 


DÉPÊCHES,   1864 


Downing  St., 
le  9  janvier. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  1.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  no  103,  du  10  décembre.  Le  secrétaire  particulier  du  lieu- 
tenant-gouverneur et  son  traitement:  il  regrette  que  le  Conseil 
exécutif  refuse  de  demander  un  crédit  à  cette  fin.  Le  lieutenant- 
gouverneur  a  besoin  des  services  de  cette  personne  dans  l'exercice  de 
ses  fonctions  et  non  pas  à  titre  privé.  Il  espère  qu'on  étudiera  à 
nouveau  cette  question.  p.  17 


Downing  St., 
le  11  janvier. 


Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  On  ne  doit  pas 
saluer  les  vaisseaux  des  Confédérés  ni  rendre  leur  salut.  Si  l'on  veut 
en  connaître  la  raison,  on  dira  qu'on  tient  pour  belligérants  les  États 
confédérés.  p.  23 


Vol.  108-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  321 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].      La  Nouvelle-Ecosse        1864 
désire-t-elle  conclure  une  entente  au  sujet  du  service  postal  des  échan-  Downingst., 
tillons  commerciaux?  p.  29  leU  janvier- 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Un  fils  est  né  au  Downingst., 
prince  et  à  la  princesse  de  Galles.  p.  25  ei  v™™1- 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  des  règle-  Downingst., 
ments  au  sujet  des  examens  du  Service  d'administration  de  l'Inde  e  ,anvier- 
anglaise.  p.  31 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  33 

Newcastle    à    l'administrateur    [circulaire].     Il    transmet    copie  Downingst., 
d'une  lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  des  vais-  e    )anvier- 
seaux  de  guerre  qui  de  Chine  se  rendent  en  Angleterre  pour  être  vendus. 
Il  lui  signale  qu'on  tiendra  la  Grande-Bretagne  responsable  si  un  de 
ces  vaisseaux  est  capturé  par  une  puissance  qui  est  en  état  de  guerre 
avec  un  pavs  qui  entretient  de  bons  rapports  avec  la  Grande-Bretagne. 

p.  39 

Annexe  : — 

E.  Hammond,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères,  à 
sir  Frederick  Rogers,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies;  ministère 
des  Affaires  étrangères,  le  11  janvier  1864.  p.  41 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  copie  de  Downingst., 
règlements  qui  régissent  le  port  des  décorations  remises  par  des  pays  e  20  Janvier- 
étrangers.  p.  53 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  55 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  Downingst., 
décret  du   Conseil  au  sujet  des  vaisseaux  de  passagers.     Les  seuls  e    Janvier- 
changements  importants  ont  trait  aux  règlements  qui  interdisent  les 
inconvenances,  l'ivresse  et  la  malpropreté.     On  donnera  des  travaux 
additionnels  aux  émigrants  qui  sont  chargés  de  balayer.  p.  45 

Annexe  :— 

Le  décret  du  Conseil,  le  7  janvier  1864  [imprimé].  p.  47 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  Downingst., 
décret  du  Conseil  qui  autorise  le  consul  général  au  Japon  d'édicter  des  e    Janvier- 
ordonnances  au  sujet  des  vaisseaux  qui  pénètrent  dans  les  eaux  terri- 
toriales de  ce  pays.  p.  59 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  7  janvier  1864  [imprimé].  p.  61 

Newcastle  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°8  1  à  5,  du  6  janvier  1864.  p.  67  le27ianvier- 

40068—21 


322 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  108-1 


1864 

Downing  St., 
le  1er  février. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  no  5,  du  6  janvier.  On  sanctionne  la  nomination  de  C.A. 
Creighton,  consul  de  Prusse.  p.  69 


Downing  St., 
le  1er  février. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  6  et  7,  du  8  et  21  janvier  1864.  p.  73 


Downing  St., 
le  10  février. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  3.  Il  transmet  copie  d'une 
correspondance  qui  démontre  que  chaque  colonie  doit  défrayer  le 
traitement,  tant  régimental  que  colonial,  des  sous-officiers  britanniques 
qui  ont  été  nommés  pour  dresser  les  miliciens  et  les  volontaires.       p.  75 


Annexes  : — 

(1)  A.  H.  Gordon,  lieutenant-gouverneur  du  Nouveau-Brunswick, 
à  Newcastle;  Fredericton,  le  9  novembre  1863.  p.  79 

(2)  Le  lieutenant-colonel  T.  M.  Crowder,  adjudant  général,  à 
Gordon,  Fredericton,  le  9  novembre  1863.  p.  83 

(3)  T.  F.  Elliot,  adjoint  du  sous-secrétaire,  ministère  des 
Colonies,  au  sous-ministre  de  la  Guerre,  Downing  St.,  le  28  novembre 
1863.  p.  87 

(4)  D.  Galton  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la 
Guerre,  le  3  février  1864.  p.  91 


Downing  St., 
le  10  février. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  transmet  la  liste  de  la  marine 
marchande  pour  1864.     [L'annexe  manque.]  p.  93 


Downing  St., 
le  11  février. 


Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  un  extrait 
d'une  dépêche  qu'il  écrivit  au  gouverneur  du  cap  de  Bonne-Espérance 
au  sujet  du  jugement  du  Conseil  privé  dans  Long  contre  l'évêque  de 
Capetown.  Ce  jugement  porte  sur  l'autorité  épiscopale  et  l'Église 
anglicane  dans  les  colonies  qui  jouissent  d'un  gouvernement  repré- 
sentatif, p.  97 


Annexe: — 

L'extrait  de  la  dépêche,  le  4  février  1864  [imprimé]. 


p.  99 


Downing  St., 
le  17  février. 


Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  8  à  11,  du  26  janvier  au  4  février  1864.  p.  105 


Downing  St., 
le  19  février. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  5.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  102,  du  10  décembre.  A  propos  de  la  nomination  de 
membres  supplémentaires  dans  le  Conseil  législatif.  p.  107 


Downing  St. 
le  22  février. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  6.  Les  États-Unis  ont  présenté 
des  excuses  satisfaisantes  au  sujet  de  la  poursuite,  dans  le  territoire 
soumis  à  la  juridiction  britannique,  des  personnes  qui  ont  capturé  le 
Chesapeake.  p.  117 


Downing  St. 
le  23  février. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  7.     Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  10,  du  4  février,  qui  renfermait  le  discours  du  Trône. 

p.  121 


Vol.  108-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  323 

Newcastle    à    l'administrateur    [circulaire].      Il    transmet    copie        1864 
d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce.     Si  les  colonies  y  consentent,  Downingst., 
on  nommera  un  officier  de  marine  pour  inspecter  les  phares.  125  le  29  février- 

Annexe  : — 

T.  H.  Farrer,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au  sous-secrétaire 
des  Colonies;  Whitehall,  le  16  février  1864  [imprimé].  p.  127 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  8.     Il  le  charge  de  consulter  le  Downingst., 
Conseil  au  sujet  du  relèvement  du  traitement  de  H.  B.  Paulin,  agent 
maritime   à    Halifax.     Le   bureau   du    Commerce   appuie   une   telle 
mesure.  p.  131 

Annexes  : — 

(1)  Farrer    au    sous-secrétaire    des    Colonies;    Whitehall    le    25 
février' 1864.  p.  133 

(2)  Paulin  à  Farrer,  Halifax,  le  25  janvier  1864.  p.  137 

Newcastle   à   l'administrateur   [circulaire].     Il   accuse   réception  Downingst 
des  dépêches  nos  12  à  18,  du  16  au  18  février,  et  d'une  dépêche  con-  " 
fidentielle  du  16  février  1864.  p.  141 


le  3  mars. 


Newcastle  à  l'administrateur,   n°  9.     Il  transmet   copie  d'une  Downingst., 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  ainsi  qu'une  dépêche  au  e   mars' 
gouverneur  des  Bermudes  au  sujet  du  Will  0'  the  Wisp.  p.  145 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères  le 
25  février  1864.  On  devra  tenir  les  autorités  des  Bermudes  et 
d'Halifax  au  courant  de  cette  affaire.  p.  147 

(2)  C.  F.  Adams,  ministre  des  États-Unis  au  comte  Russell, 
ministre  des  Affaires  étrangères;  Londres,  le  22  février  1864.  Ce 
vaisseau  a  laissé  Halifax  à  destination  des  Bermudes;  il  prête  main- 
forte  aux  États  confédérés.  p.  149 

(3)  Newcastle  au  gouverneur  des  Bermudes,  Downing  St., 
le  5  mars  1864.  Si  la  déclaration  susmentionnée  est  véridique,  on 
prendra  des  mesures  contre  ce  vaisseau.  p.  143 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     A  propos  de  la  fusion  Downingst., 
des  banques  coloniales  et  de  la  législation  là-dessus.  p.  155  e9mars- 

Newcastle  à  l'administrateur   [circulaire].     Il  lui  transmet  des  Downingst., 
avis  au  sujet  de  l'exposition  de  la  Nouvelle-Zélande,  qui  aura  lieu  lel0mars- 
en   1865.  p.  165 

Annexe: — 

Les  feuilles  d'inscription  [imprimé].  p.  157 

Newcastle  à  Doyle,  n°  10.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  18,  du  18  février.     A  propos  du  Chesapeake.  p .167  lel2mars- 

40068— 21* 


324 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  108-1 


1864 

Downing  St. 
le  14  mars. 


Downiwr  St. 
le  16  mars. 


Downing  St., 
le  10  mars. 


Downing  St. 
le  17  mars. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  11.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n"  13,  du  16  février.  Si  W.  A.  More  subit  avec  succès 
l'examen,  on  le  nommera  commis  adjoint  de  la  Marine.  p.  171 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  12,  du  16  février,  qui  renfermait  l'adresse  de  la  Législature 
au  sujet  de  la  naissance  du  fils  du  prince  et  de  la  pi  incesse  de  Galles. 

p.  175 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  13.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  14,  qui  renfermait  l'adresse  des  habitants  d'Halifax  au 
sujet  de  la  naissance  du  Prince.  p.  179 

Newcastle  à  l'administrateur,  n°  14.  Il  transmet  copie  d'une 
adresse  que  certains  particuliers  d'Halifax  ont  fait  tenir  au  président 
Lincoln  au  sujet  de  la  guerre  civile;  la  réponse  de  W.  H.  Seward. 
Il  n'est  pas  nécessaire  de  publier  ces  adresses.  Le  bon  sens  des 
citoyens  dans  de  telles  situations.  p.  183 

Annexes  : — 

(1)  M.  M.  Jackson,  consul  des  États-Unis  à  Halifax,  à  Seward; 
Halifax,  le  21  janvier  1864.  p.  185 

(2)  D.  Ross  à  Jackson,  Halifax,  le  20  janvier  1864.  Il  demande 
d'envoyer  l'adresse.  p.  188 


(3)  L'adresse. 

(4)  La  réponse  de  W.  H.  Seward,  le  4  février  1864. 


p.  191 
p.  201 


Downing  St. 
le  19  mars. 


Rogers  pour  Newcastle,  à  l'administrateur,  n°  15.  Il  transmet 
une  correspondance  qui  démontre  jusqu'à  quel  point  la  Grande- 
Bretagne  appuie  la  construction  de  la  ligne  entre  Truro  et  la  courbe, 
ce  qui  constitue  une  partie  du  chemin  de  fer  Québec-Halifax.  C'est 
aux  colonies  qu'il  appartient  de  décider  s'il  est  opportun  de  com- 
mencer les  travaux.  p.  209 

Annexes  : — 

(1)  Rogers  à  G.  A.  Hamilton,  secrétaire  adjoint,  la  Trésorerie; 
Downing  St.,  le  11  mars  1864.  Si  cette  portion  du  chemin  de  fer  est 
construite  aux  frais  des  deux  colonies,  on  la  considérera  comme  faisant 
partie  de  la  ligne  intercoloniale  quand  on  émettra  le  prêt  de  3  millions 
de  louis.  Si  toutefois  les  colonies  ne  remplissent  pas  cette  condition, 
la  proposition  du  Gouvernement  britannique  tombe  à  l'eau.        p.  213 

(2)  F.  Peel,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Rogers;  le  18  mars  1864. 
Si  les  provinces  consentent  à  cet  accord,  il  sera  sanctionné.  Elles 
comprendront  cependant  qu'elles  assument  une  entière  responsabilité 
dans  cette  affaire.  p.  229 

(3)  E.  W.  Watkin  à  Hamilton,  le  Grand-Tronc  du  Canada; 
21  Old  Broad  St.,  le  5  février  1864.  La  proposition  que  renfermait 
la  lettre  susmentionnée  de  Rogers  à  Hamilton.  p.  233 

(4)  Rogers  à  Watkin;  Downing  St.,  le  19  mars  1864.  La  décision 
prise  là-dessus.  p.  239 


Vol.  108-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  325 

Rogers   à   l'administrateur.     Il   accuse   réception   des   dépêches        1864 
nos  19  à  23,  du  20  février  au  3  mars  1864.  p.  249  Downing  st.. 

le  19  mars. 

Newcastle  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  un  extrait  Downing  st., 
d'une  lettre  du  bureau  du  Commerce  au  sujet  de  la  récente  enquête  e    mars' 
sur  les  phares.  p.  251 

Annexe  : — 

L'extrait,  le  10  mars  1864  [imprimé].  p.  253 

Newcastle  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downing  st., 
n°s  24  à  26,  du  17  février  1864.  p.  257  " 


le  29  mais. 


Newcastle  à  l'administrateur,  n°  16.     Il  accuse  réception  de  la  Downing  st., 


dépêche  n°  26,  du  17  mars,  au  sujet  du  Chesapeake.  p.  258 


le  1er  avril. 


C.  Fortescue,  sous-secrétaire  à  Doyle.     L'enquête  de  1863  sur  Downing  st., 
les  hôpitaux  et  les  asiles  révèle  une  situation  déplorable;  il  transmet 
un  sommaire  du  résultat  de  l'enquête  où  sont  aussi  formulées  certaines 
propositions.     Il  demande  de  rédiger  un  exposé  des  améliorations 
passées  ou  futures.    [L'annexe  manque.  Voir  G.  171,  p.  228.]  p.  263 A 

Fortescue  à  l'administration.     Il  transmet  120  copies  du  som-  Downing  st., 
maire  sur  les  hôpitaux  et  les  asiles.     On  les  distribuera  aux  membres 
de  la  Législature,  aux  ecclésiastiques,  aux  magistrats  et  aux  personnes 
importantes.  p.  263 

Fortescue  à  l'administrateur  [circulaire].     La  circulaire  au  sujet  Downing  st., 
des  hôpitaux  et  des  asiles  fut  transmise  aux  colonies  qui  ne  jouissent 
pas  d'un  gouvernement  représentatif;  il  espère  qu'on  s'efforcera  d'en 
tirer  profit.  p.  267 

E.    Cardwell    à    l'administrateur    [circulaire].     Cardwell    a    été  D°wnin.s s*  • 
nommé  secrétaire  des  Colonies.  p.  273 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  1.     Il  le  charge  de  remettre  au  Downing  st. 

If*   11   A.  VI"  il 

capitaine  J.  Lorway,  du  Valorous,  le  télescope  que  lui  offre  le  bureau 
du  Commerce  pour  le  sauvetage  de  l'équipage  du  Flora.  p.  277 

Annexes  : — 

(1)  J.  Booth,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au  sous-secrétaire 
des  Colonies;  Whitehall,  le  2  avril  1864.  p.  279 

(2)  T.  J.  Thomas,  capitaine  du  Flora,  au  greffier  général  de  la 
Marine;  18  Ridley  Rd.,  Dalston,  N.-É.,  le  27  février  1864.  p.  283 

(3)  Thomas    au    secrétaire    du    Département    de    la    Marine; 
18  Ridley  Rd.,  Dalston,  N.-É.,  le  18  mars  1864.  p.  285 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°-  2.     A  propos  des  frais  encourus  Downins  st . 
par  le  département  des  Postes  au  sujet  de  l'établissement  du  service  le  13  av"  ' 
des  mandats-poste  dans  la  colonie.  p.  289 

Annexe  : — 

Le  compte.  p.  291 


326 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949, 


Vol.  108-1 


1864 

Downing  St., 
le  16  avril. 

Downing  St., 
le  16  avril. 


Cardwell  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches 
du  20  au  31  mars  1864.  p.  295 

Cardwell  à  Doyle.     Sir  Richard  Grâce   Alacdonnell  est  nommé 
lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  297 


Downing  St., 
le  18  avril. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  3.  Il  transmet  copies  de  deux 
lettres  de  deux  émigrants  qui  furent  déçus  de  ne  pas  trouver,  dans  la 
colonie,  de  l'emploi  comme  le  laissaient  prévoir  les  publications  de 
J.  Howe.  p.  301 

Annexes  : — 

(1)  J.  Walter  au  secrétaire  d'État;  Nouvelle-Ecosse,  le  8  mars 
1864.     [Suite  dans  le  vol.  108-2,  p.  309.]  p.  303 

(2)  T.  Cass  au  secrétaire  d'État,  Upper  Stawiacke,  le  8  mars 
1864.     [Voir  vol.  108-2,  p.  319.] 


1864 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  108-2  (Suite) 

DÉPÊCHES,  1864 


Downing  St., 
le  25  avril. 


Cardwell  à  Doyle,  n°  4.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  31, 
du  31  mars,  qui  renfermait  l'adresse  de  l'Assemblée  et  la  réponse  de 
Doyle.  p.  327 


Downing  St.. 
le  25  avril. 


Cardwell  à  Doyle,  n°  5.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  29, 
du  30  avril,  qui  renfermait  la  résolution  de  l'Assemblée  sur  l'union 
des  colonies,  la  conférence  de  Québec  et  les  délégués.  p.  331 


Downing  St. , 
le  25  avril. 


Downing  St., 
le  26  avril. 


Cardwell  à  Doyle,  n°  6.  Il  demande,  sans  plus  tarder,  un  rapport 
au  sujet  des  droits  d'auteurs  britanniques.  A  l'avenir,  on  devra 
envoyer  ces  rapports  régulièrement.  p.  335 

Cardwell  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  33  à  36,  des  13  et  14  avril  1864.  p.  339 


Downing  St., 
le  30  avril. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  7.  Il  le  charge  de  remettre  à 
Joseph  Barton,  capitaine  du  Wild  Horse,  les  jumelles  que  le  bureau 
du  Commerce  lui  présente  pour  le  sauvetage  du  capitaine  et  de 
l'équipage  du  Londonderry.  p.  341 


Annexes  : — 

(1)  Booth  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  27  avril 
1864.  p.  345 

(2)  Barton  à  H.  B.  Paulin,   greffier  de   la   Marine;  Halifax,  le 
17  novembre  1863.  p.  348 


Downing  St., 
le  5  mai. 


Cardwell   à  l'administrateur,   n°  8.     Il  accuse  réception   de   la 
dépêche  n°  35,  du  13  avril,  au  sujet  du  chemin  de  fer  intercolonial. 

p.  353 


Downing  St. 
le  10  mai. 


Cardwell  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  37  et  38,  du  27  avril,  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  5  avril 
1864.  p.  351 


Vol.  108-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  327 

Cardwell    à    Doyle    [distincte].     Conformément    à    la    dépêche        1864 
distincte  du  27  décembre  1862,  les  membres  du  Conseil  législatif  ne  Downingst., 
sont    pas    considérés    comme    des    fonctionnaires.     On    continuera  lel4mai- 
d'émettre  des  mandats  royaux  pour  leur  nomination.     On  enverra  les 
mandats  d'A.  Patterson  et  de  S.  Chipman  qui  furent  nommés  après 
cette  date.  p.  357 

Cardwell  à   l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
nos  39  à  45,  et  d'une  dépêche  distincte,  du  30  avril  au  12  mai.         p.  363  le  25  mai' 


Cardwelll  à  sir  Richard  G.  Macdonnell,  [distincte].     Il  lui  trans-  Downingst., 
met  le  mandat  qui  le  nomme  lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-  e     mai 
Ecosse.  p.  365 


Cardwell   à    l'administrateur,    n°    9.     Il   transmet   copie   d'une  Downingst. 
correspondance  échangée  avec  le  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  e     mai' 
vêtements  des  miliciens.  p.  369 

Annexes  : — 

(1)  Elliot  au  sous-secrétaire,  ministère  de  la  Guerre;  Downing  St.' 
le  10  mai  1864.  p.  371 

(2)  Le  lieutenant-colonel  J.  Laurie,  inspecteur  de  la  milice  de  la 
Nouvelle-Ecosse,  à  Elliot;  Londres,  le  22  avril  1864.  p.  373 

(3)  Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  16  mai  1864.  p.  379 

(4)  Rogers  à  Laurie,  Downing  St.,  le  27  mai  1864.  p.  383 

Cardwell  à  Doyle,  n°  10.    La  nomination  de  Macdonnell  ;  Cardwell  Downing  st., 
est  satisiait  de  la  bonne  administration  de  Doyle.  p.  387 


le  28  mai. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°   11.     Il  accuse  réception  de  la  Downingst 


dépêche  n°  40,  du  10  mai,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de  la 
clôture  de  la  session.  p.  391 


le  30  mai. 


Cardwell  à  l'administrateur,   n°  12.     Il  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  45,  du  12  mai.    J.  W.  Johnston  est  nommé  juge  de  la  Cour 
d'équité  et  juge  de  la  Cour  suprême;  W.  A.  Henry,  procureur  général; 
J.  W.  Ritchie,  solliciteur  général  et  membre  du  Conseil  exécutif,    p.  395 

Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].     Au  sujet  des  navires  Downing  st., 
que  les  vaisseaux  fédéraux  ou  confédérés  capturent;  leur  navigation 
dans  les  eaux  territoriales  de  la  Grande-Bretagne.  p.  399 

Cardwell  à  l'administrateur.       Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°8  46  à  48,  des  25  et  26  mai  1864.  p.  403  le7iuin- 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°   13.     Il  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  distincte  du  12  mai.     A  propos  de  W.  Lewis;  puisque  l'Ami- 
rauté a  besoin  des  services  de  Lewis  à  l'expiration  de  son  congé,  il  ne 
peut  avoir  un  emploi  dans  le  fonctionnarisme.  p.  405 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  °0g™ïJgSt" 
dépêche  n°  44,  du  12  mai.     A  propos  de  W.  A.  Black  et  de  la  préséance 
dans  le  Conseil  législatif.  p.  409 


328 


1864 

Bureau  des 
cartes  et  plans, 
Londres, 
le  10  juin. 

Downing  St., 
le  20  juin. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  108-2 

L'établissement  d'un  phare  à  l'ile  de  Grand-Manan.         p.  435 


Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  de  la  National  Life  Boat  Association  qui  renfermait  des  instruc- 
tions à  propos  de  la  respiration  artificielle:  approbation  du  directeur 
général  de  médecine.  [Les  instructions  manquent.]  p.  413 


Downing  St., 
le  20  juin. 


Annexes  : — 

(1)  R.  Lewis,  secrétaire  du  ministre  des  Colonies;  Londres,   le 
26  mai  1864  [imprimé].  p.  415 

(2)  Lewis   au   gouverneur   de  la   Nouvelle-Ecosse;   Londres,    le 
25  mai  1864.  p.  417 

Cardwell  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  des  dépêches 

n°s  49  et  50,  des  5  et  9  juin  1864.  p.  421 


Downing  St., 
le  25  juin. 


Downing  St. , 
le  27  juin. 


Downing  St., 
le  30  juin. 


Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].  Il  transmet  des  mandats  qui 
nomment  A.  Patterson,  S.  Chipman  et  J.  W.  Ritchie  membres  du  Con- 
seil législatif.     [Les  annexes  manquent.]  p.  423 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  A  propos  des  nouveaux 
phares  coloniaux.  p.  427 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  A  propos  du  juge  en  chef  de 
l'Amirauté.  p.  431 


Downing  St., 
le  2  juillet. 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  51 
et  52,  du  22  juin  1864.  p.  437 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
dépêches  au  gouverneur  des  îles  sous  le  Vent  au  sujet  des  vaisseaux 
belligérants.  p.  439 


Downing  St., 
le  S  juillet. 


Annexe  : — 

Cardwell  à  Hill,  Downing  St.,  le  30  juin  1864  [imprimé].  A 
propos  des  belligérants  et  de  la  loi  internationale.  S'il  advient  un  cas 
difficile,  il  devra  demander  des  instructions  là-dessus.  p.  441 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  1.  Pourquoi  les  troupes  furent-elles 
envoyées  à  Sydney,  en  mai  dernier?  p.  445 


Downing  St., 
le  6  juillet. 


Downing  St., 
Ie7  juillet. 


Annexe  : — ■ 

W.  Richards  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Amirauté,  le  28  juin 
1864.  p.  447 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  2.  Il  le  charge  de  payer  le  plein 
traitement  de  lieutenant-gouverneur  à  Doyle  pour  la  période  entre  la 
résignation  de  Normanby  et  la  nomination  de  Macdonnell,  c'est-à-dire 
du  10  avril  au  10  juin  1864.  p.  453 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  3.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  1,  du  23  juin  1864,  lui  laissant  savoir  que  ce  dernier  prend  les  rênes 
de  l'administration.  P-  457 


Vol.  108-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  329 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].     Il  transmet  copie  d'une  lettre        1864 
de  l'Amirauté  qui  renfermait  le  mandat  nommant  W.  A.  Henry  avocat  Downing  st., 
et  procureur  de  la  Vice- Amirauté.     Henry  doit  payer  les  droits  de  le8iulUet- 
timbre.     [Le     mandat     manque.]  p.  461 

Annexe: — 

H.  C.  Rothery,  greffier  du  sous-secrétaire  des  Colonies;  Collège 
des  docteurs  en  droit  civil,  le  28  juin  1864.  p.  463 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     A  propos  de  l'uniforme  des  Downing  st., 

j.  ,.  L  i  r      r  le  16  juillet. 

fonctionnaires.  p.  469 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  2,  Downing  st., 
du  6  juillet  1864.  p.  473  lel8lwUet- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  4.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  P0™^  st- 
bureau  du  Commerce.     A  propos  de  VIona  à  qui  l'on  donna  une  lettre  e    ' 
de  mer  alors  que  ce  vaisseau  était  l'objet  d'un  procès,  en  cour  Suprême 
du  Nouveau-Brunswick,  au  sujet  du  droit  de  propriété:     il  le  charge  de 
fournir  des  explications  là-dessus.  p.  475 

Annexe  : — 

Booth  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  bureau  du  Commerce; 
Whitehall,  le  13  juillet  1864.  p.  477 

Cardwell   à   Macdonnell   [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  Pgr^ii  t*" 
autre  lettre  au  sujet  du  service  postal  des  échantillons:     la  Nouvelle- 
Ecosse  sera-t-elle  d'accord  là-dessus?  p.  481 

Annexe  : — 

F.  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  5  juillet  1864  [imprimé]. 

p.  483 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  5.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^^uînet*" 
n°  2.     A  propos  des  250  louis  que  Macdonnell  a  soustraits  de  son 
traitement  afin  de  rémunérer  son  secrétaire  particulier:  cela  n'est  pas 
conforme  aux  instructions.     Il  est  heureux  de  constater  que  le  Con- 
seil exécutif  a  l'intention  de  vider  cette  question.  p.  487 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  6.     Il  transmet  copie  d'une  dépêche  de  1D<ïïr?"Vf  ?*•> 

îiT  •     ■    .  i      r-i       n  r    •  ,    »    iTT      î  •  •        *,       ...   le  23  juillet. 

lord  Lyons,  ministre  de  ba  Majesté  a  Washington,  au  sujet  de  la  loi 
américaine  sur  le  cabotage.  p.  491 

Annexe  : — 

Lyons  à  Russell,  n°  425;  Washington,  le  20  juin  1864.  Pourquoi 
il  ne  s'est  pas  opposé  au  projet.  p.  493 

Cardwell  à  Macdonnell   [circulaire].       Il  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
correspondance  échangée  avec  le  gouverneur  de  la  Trinité  au  sujet  des  Ie23imllet- 
hôpitaux    et    des    asiles.  p.  501 

Annexes  : — 

(1)  R.  W.  Keate  à  Cardwell;  la  Trinité,  le  23  mai  1864  [imprimé]. 
Il  lui  signale  une  erreur  qui  s'est  glissée  dans  le  sommaire  rédigé 
récemment  là-dessus.  p.  505 


330 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  108-2 


1864  (2)  Cardwell  à  Keate,  Downing  St.,  le  1er  juillet  1864     [imprimé]. 

Il  accuse  réception  de  la  lettre  susmentionnée;  il  lui  signale  d'autres 
erreurs    qu'il    faudrait    rectifier.  p.  503 


Downing  St., 
le  30  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell  [ciculaire].  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  approvisionnements  des  gou- 
vernements coloniaux.  p.  509 

Annexe  : — 

D.  Galton  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre, 
le  14  juillet  1864.  p.  511 


Downing  St., 
le  1er  août. 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  3, 
du  18  juillet  1864.  p.  519 


Downing  St., 
le  9  août. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  7.     A  propos  de  l'union  des  colonies  et 
de  la  nomination  des  délégués.  p.  515 


Downing  St., 
le  12  août. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  la  liste  de  la 
marine   marchande   pour    1864.     [L'annexe   manque.]  p.  521 


Downing  St., 
le  17  août. 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  4, 
du  31   juillet   1864.  p.  523 


Downing  St., 
le  21  août. 


Downing  St., 
le  26  août. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  8.  Il  demande  de  voir  à  ce  qu'on 
envoie  immédiatement  un  rapport  au  sujet  des  droits  d'auteurs. 

p.  537 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  lui  envoie  des  tableaux  qui 
démontrent  que  l'importation  britannique  de  la  térébenthine  et  de  la 
résine  est  en  décroissance  par  suite  de  la  guerre  civile.  Les  personnes 
qui  font  le  commerce  de  ces  produits  pourraient  peut-être  les  exporter 
pour  suppléer  à  l'importation  britannique;  mais  elles  le  feront  à  leurs 
risques  et  dépens.  p.  525 


Annexe  : — 
Les  tableaux. 


p.  527 


Downing  St., 
le  27  août. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  donne  des  nouveaux 
règlements  au  sujet  de  la  préséance  des  officiers  supérieurs  de  la  marine 
et  de  l'armée.  p.  533 


Downing  St., 
le  31  août. 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  5 
à  9,  des  17  et  18  août  1864.  p.  541 


Downing  St., 
le  8  septembre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  9.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  7,  du  17  août:  il  a  inspecté  les  ports  et  les  côtes.  p.  543 


Downing  St., 
e  8  septembre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  10.  Il  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance échangée  au  sujet  de  la  lettre  de  mer  qu'on  a  émise  en  faveur 
de  Ylona.  p.  546 


Annexes: — 

(1)  W.  Smith,  percepteur,  à  l'honorable  A.  H.  Gordon,  lieu- 
tenant-gouverneur du  Nouveau-Brunswick,  bureau  de  la  Douane, 
St-Jean,  le  7  juin  1864.     Les  circonstances  qui  entourent  l'affaire. 

p.  548 


Vol.  108-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  331 

(2)  Farrer  au  sous-secrétaire  des    Colonies;  Whitehall,  le  2  sep-        1864 
tembre  1864.     Il  transmet  une  lettre  des  agents.  p.  552 

Sous-annexes  : — 

(i)  W.  Casey  et  W.  Duffey  au  bureau  du  Commerce,  St-Jean,  le 
15  août  1864.  Il  demande  qu'on  annule  la  lettre  de  mer  accordée  à 
Halifax.  p.  553 

(ii)  Copie  de  la  lettre  de  mer.  p.  555 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  11.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  8,  du  18  août.     Il  est  heureux  du  succès  qu'ont  remporté,  par  leur  e  l  septem  re- 
visite,  les  membres  de  la  Législature  canadienne.  p.  558 

Cardwell   à   Macdonnell    [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  Downingst., 
correspondance  ayant  trait  au  nouveau  code  commercial  de  signaux   e  l  septem  re- 
que  le  Gouvernement  de  France  a  adopté.  p.  562 

Annexes: — 

(1)  Rogers  à  Booth,  Downing  St.,  le  30  avril  1864  [imprimé]. 
Serait-il  sage  pour  les  colonies  d'adopter  ce  code?  p.  564 

(2)  Booth  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  18  juillet 
1864  [imprimé].     Pourquoi  il  approuverait  cette  mesure.  p.  564 

(3)  Décret  de  France  au  sujet  de  l'adoption  de  ce  code;  les  Tui- 
leries,  le   25  juin   1864   [imprimé].  p.  565 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  12.     Il  le  charge  d'accréditer  Stephen  Downingst., 
Tobin,  consul  du  Danemark.     On  enverra  l'exequatur.  p.  568  le  I4  septembre- 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  le  charge  de  remettre,  à  la  biblio-  Downingst., 
thèque  de  la  Législature  et  au  Collège  King,  copie  de  la  harangue  et  le  19  septembre- 
des  adresses  du  prince  Albert.  p.  572 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
23   au   31   août    1864.  p.  578  le  20  septembre- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  13.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  13,  du  31  août,  au  sujet  de  la  nomination  des  délégués  à  la  con-  e  l  septem  re- 
férence  de  Charlottetown.  p.  580 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].     Il  accuse  réception  de  la  Downingst., 
dépêche  n°  12,  du  30  août,  qui  renfermait  les  honoraires  de  W.  A.  le  23  septembre- 
Henry  sur  le  mandat  émis  par  la  Vice-Amirauté.  p.  584 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
3   au    15  septembre   1864.  p .588  le  27  septembre- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  14.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downingst., 
du  ministère  de  la  Guerre  en  ce  qui  a  trait  à  la  Nouvelle-Ecosse  qui  e  ' 
n'a  pas  défrayé  les  sabres  et  l'équipement  fournis  en  1863.     Il  lui 
signale  les  inconvénients  qu'entraîne  un  tel  défaut  de  paiement.     Il 
espère  qu'on  acquittera  ces  comptes.  p.  590 


332 


1864 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19/,9 
Annexes  : — 


Vol.  108-2 


(1)  Lugard  à  Elliot,   ministère  de  la  Guerre,  le  20  août  1864. 

p.  594 

(2)  E.   Pengelly  au   directeur  des   approvisionnements,   bureau 
des  approvisionnements  militaires;  Halifax,  le  12  juillet  1864.     p.  595 

(3)  R.   B.   Sinclair,   adjudant  général,   à  Pengellv;    Halifax,   le 
9  juillet  1864.  p.  602 


Downing  St., 
le  1er  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  15.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  20,  du  15  septembre,  et  il  l'autorise  à  envoj'er  des  délégués  à  la 
conférence  de  Québec.  p.  606 


Downing  St., 
le  1er  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  16.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  23  août.  Il  approuve  sa  conduite  en  ce  qui  a  trait  au  Tallahassee, 
vaisseau  des  confédérés.  p.  610 


Downing  St., 
le  1er  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  17,  Il  transmet  copie  d'instructions 
adressées  au  lieutenant-colonel  Jervois  que  l'on  envoie  en  Amérique 
du  Nord  britannique  au  sujet  de  la  défense.  Il  lui  signale  l'importance 
de  collaborer  avec  Jervois.  p.  618 


Annexe  : — 

Les  instructions;  ministère  de  la  Guerre,  le  30  août  1864.     p.  614 


Downing  St., 
le  8  octobre. 


Avis  au  sujet  de  l'application  de  la  loi  sur  les  permis  de  sortie  des 
vaisseaux  charbonniers.  p.  678 


Downing  St., 
le  10  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du 
15  au  22  septembre  1864.  p.  624 


Downing  St., 
le  10  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  18.  Il  transmet  copie  de  règlements 
américains  au  sujet  des  contrats  qu'on  passe,  dans  les  pays  étrangers, 
avec  les  immigrants.  p.  626 


Annexe: — 

Les  règlements  [imprimé]. 


p.  028 


Downing  St., 
le  14  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  19.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  20,  du  29  septembre,  dont  la  réponse  se  trouve  dans  la  dépêche  du 
1er  octobre  qui  donne  autorisation  d'envover  des  délégués  à  Québec. 

p.  632 


Downing  St., 
le  14  octobre. 


Cardwell  à  Newcastle,  n°  20.     Le  service  postal  des  échantillons 
sera  en  vigueur  le  1er  novembre  prochain.  p.  636 


Downing  St., 
le  15  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  21.  A  propos  de  la  funeste  pratique 
en  vertu  de  laquelle  on  congédie  des  fonctionnaires  subalternes  quand 
un  nouveau  parti  arrive  au  pouvoir.  p.  640 


Downing  St., 
le  24  octobre. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  des  règlements 
de  l'Amirauté  au  sujet  des  guidons  et  des  pavillons.  p.  646 


Vol.  108-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  333 

Annexe: —  1864 

Les  règlements,  le  5  août  1864.  p.  648 

Carchvell  à  l'administrateur.     Il  accuse  réception  des  dépêches  Downingst., 
n°s  23  à  27,  du  3  au  6  octobre  1864.  p.  652  le 27  octobre- 

Cardwell   à   Macdonnell   [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  Downingst., 
opinion  du  ministère  des  Affaires  étrangères  sur  le  pouvoir  d'un  consul  e    oc  °  re° 
étranger  qui  nomme  un  vice-consul  pour  le  représenter  durant  son 
absence.  p.  654 

Annexe  : — 

Hammond  à  Rogers,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  28 
septembre  1864  [imprimé].  Il  est  permis  au  gouverneur  de  nommer 
quelqu'un  pour  assurer  l'intérim,  mais  toute  nomination  permanente 
doit  être  sanctionnée  par  le  Gouvernement  de  Sa  Majesté.        p.  654A 

Cardwell  à  Macdonnell   [circulaire].  La  ligne  télégraphique  de  P^T"18^*" 
l'État  de  Californie  s'étend  jusqu'à  Olympia;  elle  atteindra  l'île  de 
Vancouver.  p.  656 

Cardwell  à  Macdonnell   [circulaire].     Il  transmet  copies  de  la  Downingst., 
liste  de  la  marine  marchande  en  date  du  1er  octobre  1864.  p.  660 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  22.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  powning  st., 
du  6  octobre:  il  a  l'intention  de  se  rendre  à  Québec.  p.  662 

Cardwell  au  colonel  J.  H.  Francklyn.     Il  accuse  réception  de  la  P^nov^br 
dépêche  n°  27,  du  6  octobre:  il  a  pris  les  rênes  de  l'administration. 

p.  666 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  24.     Il  demande  le  remboursement  Downingst., 
de  500  louis,  somme  déboursée  pour  expédier  des  troupes  au  Cap-  le8novembre- 
Breton.     On  remettra  cette  somme  au  payeur  général  qui  la  portera 
au  crédit  de  la  marine.     Il  croit  comprendre  que  la  General  Mining 
Association  en  déboursera  la  moitié.  p.  670 

Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse   réception    de    la    dépêche  Downingst., 
n°  28,  du  27  octobre  1864.  p.  674  le  8  novembre- 

Cardwell  à  Macdonnell.     La  Nouvelle-Ecosse  est-elle  d'accord  Downingst., 
sur  les  dispositions  prises,  en  juillet  1863,  au  sujet  de  service  postal  le  16  novembre- 
des  imprimés?  p.  676 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  25.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  30,  du  10  novembre:  il  est  rentré  à  Halifax.  p.  680  le21  novembre- 

Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse    réception    des    dépêches  Downingst., 
n°°  29  à  31,  du  28  octobre  au  10  novembre  1864.  p.  684  le23 novembre- 

Cardwell  à  l'administrateur  [distincte].     Il  transmet  copie  d'une  Downingst., 
lettre  du  bureau  du  Commerce  qui  demande  des  renseignements  au  e    novem  re- 
sujet  des  trois  nouveaux  phares.  p.  690 

Annexe: — 

Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  15  octobre 
1864.  p.  686 


334 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  108-2 


1864  Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse    réception    des    dépêches 

Downingst.,      nos  32  à  37,  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  10  au  24  novembre 

le  6  décembre.      1864  p    ^ 


Downing  St., 
le  8  décembre. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  26.  Il  transmet  copie  d'une  dépêche 
de  lord  Monck:  l'opinion  du  Gouvernement  de  Sa  Majesté  au  sujet 
de  l'union  des  colonies.  Il  le  charge  de  seconder  Monck  lorsqu'on 
prendra  des  mesures  à  cette  fin.  p.  714 


Annexe  : — 

Cardwell  à  Monck,  n°  93,  Downing  St.,  le  3  décembre  1864. 

p.  698 

Sous-annexe: — 

V.  Jadis  à  Macdonnell,  ministère  des  Colonies,  le  7  janvier  1865. 
Cardwell  a  substitué  à  la  dépêche  n°  26  deux  dépêches  en  date  du 
8  décembre.  A  la  demande  de  Macdonnell,  deux  dépêches  de  Jadis, 
n°  36  du  22  novembre  et  n°  41  du  8  décembre,  ont  été  marquées 
"distincte".     On  a  accusé  réception  de  la  dépêche  n°  41.  p.  720 

p°wmng  st.,  Cardwell  à  Macdonnell,  n°  27.     Il  le  charge  de  seconder  l'agent 

de  sûreté  qui  est  envoyé  pour  arrêter  un  commis  qui  s'est  enfui  avec 


la  somme  de  1,000  louis. 
Annexe  : 


p.  722 


MM.    Ward,     Son    et    Cooper,    au    secrétaire    des    Colonies, 
Newcastle,  le  8  décembre  1864.  p.  724 

Downing  st.,  Cardwell  à  Macdonnell,  n°  28.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

le  10  décembre.   no  37^  fa  24  novembre,  qui  renfermait  le  texte  corrigé  de  son  discours 

prononcé   devant   les   délégués   à   Québec.  p.  728 

Downing  st.,  Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].      Il  transmet  des  instructions 

le  12 décembre.  aux  gremers  de  la  Marine;  on  substituera  ces  instructions  à  l'alinéa  10 

des  instructions  originales  du  code  commercial  des  signaux.  p.  732 


Annexes  : — 

(1)  Les  instructions,  le  1er  novembre  1864  [imprimé]. 


p.  734 


(2)  Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  3 
décembre  1864  [imprimé].  Combien  de  copies  de  ces  instructions 
aura-t-on  besoin?  Il  propose  que  les  colonies  impriment  les  formules 
nécessaires.  p.  738 


Downing  St., 
le  13  décembre. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  de  nouvelles 
instructions  au  sujet  des  grades  des  officiers  du  yoemanry  et  du  corps 
des  volontaires.  p.  740 


Annexes  : — 

(1)  Les  instructions;  Grand  Quartier  général,  le  12  août  1864 
[imprimé].  Ces  officiers  seront  considérés  comme  subalternes  par 
rapport  aux  officiers  de  carrière,  aux  miliciens  et  aux  officiers  de  la 
garde  nationale.  P-  742 


Vol.  108-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  335 

(2)  Lugard  à  Rogers,  ministère  de  la  Guerre,  le  1er  novembre        1864 
1864.    '  p.  744 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  29.      Il  sanctionne  la  nomination  de  DowningSt., 
S.  Tobin,  consul  du  Danemark  à  Halifax.  p.  748  le21  décembre- 

Cardwell  à  Macdonnell.    Il  accuse  réception  des  dépêches  nos36  DowningSt., 
à  41,  du  22  novembre  au  8  décembre  1864.  p.  752  le21  décembre- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  30.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  24,  du  3  octobre.     Il  approuve  qu'on  ait  apporté  des  modifications  e21  écem  re* 
aux  instructions  sur  les  vaisseaux  belligérants  qui  mouillent  dans  le 
port  d'Halifax  et  sur  la  manière  dont  ils  se  mettent  en  communication 
avec  le  port.  p.  754 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  109-1 

DÉPÊCHES,  1865  1865 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  1.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  36,  du  22  novembre,  et  du  Livre  Bleu  pour  1863.  p.  10  le  ler'anvier- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
distincte,  du  8  décembre,  et  de  ses  remarques  sur  la  fédération,      p.  12  le  ler  Janvier- 

Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  41  DowningSt., 
à  44,  du  8  au  23  décembre  1864.  p.  14  le4'anvier- 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     A  propos  de  la  requête  des  Downing  Sr., 
bibliothèques  du  Lincoln's  Inn  et  de  Middle  Temple  qui  demandent  le5janvier- 
des  exemplaires  de  la  législation  coloniale.     Il  serait  opportun  de  leur 
envoyer,  tous  les  ans,  des  exemplaires  imprimés;  on  pourrait  également 
faire  connaître  à  ces  bibliothèques  où  se  procurer  des  exemplaires  de  la 
législation  antérieure.  p.  15 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].      Il  transmet  copie  de  règle-  DowningSt., 
ments   au  sujet  des  examens  dans   le  Service  d'Administration    de  e6janvier- 
l'Inde  anglaise.  p.  17 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  18 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  3.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  41,  du  8  décembre,  qui  renfermait  le  texte  des  délibérations  de  la  le7ianvier- 
conférence  de  Québec  sur  l'union.  p.  21 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  4.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  42,  du  17  décembre:  J.  McDonald  est  nommé  secrétaire  au  minis-  e  Janvier- 
tère  des  Finances.  p.  23 

Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  45  DowningSt., 
à  50  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  2  au  5  janvier  1865.  p.  25  e    ,anvier- 


336 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  109-1 


1865 

Downing  St., 
le  21  janvier. 


Cardwell  à  Macdonnell.  Il  transmet  copie  d'une  circulaire 
adressée  aux  colonies  qui  ne  jouissent  pas  d'un  gouvernement  respon- 
sable, en  ce  qui  a  trait  au  genre  de  fouet  à  employer  quand  on  inflige 
une  punition  corporelle  dans  les  prisons.  Il  espère  que  la  Nouvelle- 
Ecosse  emploiera  le  même  genre  de  fouet.  p.  26 


Annexe: — 

La  circulaire,  le  21  janvier  1865. 


p.  26 


Downing  St., 
«26  janvier. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  secrétaire  de  la  Dublin  Exhibition  Co.  On  devrait  seconder 
cette  entreprise  p.  30 


Annexe  : — 

P.  L.  Simmonds,  secrétaire  du  très  honorable  C.  Fortescue,  sous- 
secrétaire,  ministère  des  Colonies;  John  St.,  Adelphi,  Londres,  le  11 
janvier  1864  [imprimé].     Il  donne  certains  renseignements  là-dessus. 

p.  31 


Downing  St., 
le  31  janvier. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  des  exemplaires 
du  premier  tome  du  recueil  juridique  de  la  Section  judiciaire  du  Con- 
seil privé.     On  en  fera  la  distribution  habituelle.  p.  33 


Downing  St., 
le  2  février. 


Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  con- 
fidentielles, du  5  au  13  janvier,  et  des  dépêches  nos  51  à  53,  du  13  au  19 
janvier  1865.  p.  35 


Downing  St., 
le  3  février. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  5.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  51,  du  13  janvier,  qui  renfermait  copie  de  la  dépêche  adressée  à 
Monck  au  sujet  de  l'union.  p.  36 


Downing  St., 
le  4  février. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  6.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de 
W.  H.  Seward,  ministre  des  Affaires  étrangères  aux  États-Unis,  à 
J.  H.  Burnley,  chargé  d'affaires  britannique  à  Washington;  il  le  met 
en  garde  contre  les  atteintes  que  l'on  se  propose  de  porter  au  commerce 
des  États-Unis.  p.  40 


Annexe  : — 

Seward  à  Burnley,  Washington,  le  21  décembre  1864. 


p.  38 


Downing  St., 
le  7  février. 


Downing  St., 
le  15  février. 


Downing  St., 
le  17  février. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  7.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  39  et  53,  du  7  décembre  et  19  janvier.  A  propos  de  l'équipement 
et  des  sabres  fournis  à  la  milice  en  1863:  le  ministère  de  la  Guerre  est 
satisfait  des  dispositions  prises  pour  défrayer  ces  effets.  On  a  demandé 
15  p.  100  pour  fins  d'inspection,  d'emballage,  de  transport  et  autres 
dépenses.     On  ne  peut  déduire  ces  frais.  p.  42 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  8.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  48,  du  5  janvier.  Aux  termes  de  l'octroi  parlementaire  accordé  aux 
membres  du  clergé,  on  ne  peut  transférer  au  révérend  docteur  G.  Mc- 
Cawley,  la  pension  du  révérend  docteur  C.  Porter  qui  vient  de  mourir. 

p.  44 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Comment  rédiger  les  docu- 
ments ayant  trait  aux  cas  qui  sont  référés  aux  légistes  britanniques. 

p.  46 


Vol.  109-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  337 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].      Il  transmet  une  ordonnance        !865 
de  l'Amirauté  au  sujet  de  l'entretien  des  cadets  de  la  marine  durant  Downingst., 
leurs  vacances:  ce  sont  les  amis  des  cadets  qui  doivent  prendre  des  i<»  is  février, 
dispositions  là-dessus.  p.  48 

Annexe  : — 

Lord    Paget,    premier   secrétaire,    Amirauté,    au    secrétaire    des 
Colonies;  Amirauté,  le  25  janvier  1865  [imprimé].  p.  49 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  54  ^février"' 
et  55  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  2  février  1865.  p.  51 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].  Il  accuse  réception  des  ^ôTé™^'' 
dépêches  nos  46,  47,  50  et  52,  du  3  au  16  janvier.  En  vertu  de  la  loi 
sur  les  cours  de  la  Vice-Amirauté,  le  juge  en  chef  actuel  devient  juge 
de  la  Vice-Amirauté  aussi  longtemps  que  des  circonstances  spéciales 
ne  portent  pas  l'Amirauté  à  désigner  tout  particulièrement  quelqu'un 
à  ce   poste.  p.  52 

Cardwell  à   Macdonnell   [distincte].     Il  accuse   réception  de  la  Downingst, 
dépêche  n°  34,  du  17  novembre:  ce  qu'il  pense  de  la  préséance  que  l'on  e       vner' 
doit  accorder,  dans  les  colonies,  aux  personnes  qui  tiennent  un  rang 
élevé,  en  Grande-Bretagne,  soit  à  titre  personnel,  soit  à  titre  héréditaire. 
Les    lieutenants-gouverneurs    pourront    jouir    du    titre    d'excellence 
jusqu'à  ce  qu'on  envoie  de  nouvelles  instructions  là-dessus.       p.  54 

Annexe  : — 

L'opinion  de  Cardwell;  Temple,  le  20  avril  1859.  p.  56 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  envoie  copie  de  la  liste  des  ^sTévnfr" 
prix  que  la  Royal  Horticultural  Society  offrira  à  l'exposition  internatio- 
nale des  fruits,  en  1865.  Il  espère  que  la  Nouvelle-Ecosse  prendra  part 
à  cette  exposition.  p.  61 

Annexes  : — 

(1)  A.    Murray,    secrétaire,    à   Cardwell,    Kensington    W.,    le   3 
février  1865  [imprimé].      Il  demande  qu'on  distribue  cette  liste,     p.  63 

(2)  L'avis    [imprimé].  p.  62 


le  28  février. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  9.  Il  le  charge  de  faire  connaître  au  pownjng_st., 
révérend  Dr  G.  McCawley  et  à  ses  amis  la  décision  que  renfermait  la 
dépêche  du  15  février.  Puisque  l'impossibilité  d'accorder  une  pension, 
en  l'occurence,  provient  de  l'abolition,  par  la  Nouvelle-Ecosse,  de 
l'octroi  annuel  au  Collège  King,  c'est  le  Conseil  et  la  Législature  qui 
doivent  vider  cette  question.  p.  65 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  10.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  55,  du  2  février,  qui  renfermait  un  compte  rendu  de  la  conférence  e  ermars- 
de  Charlottetown.  p.  67 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  56  Downingst., 
à  58  et  d'une  dépêche  confidentielle,  des  15  et  16  février  1865.         p.  69  e  mara" 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  11.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst. 
n°  57,  du  16  février,  et  il  le  charge  d'accuser  réception  de  la  lettre  et  de  e  mara- 
la  brochure  de  P.S.  Hamilton  sur  la  fédération.  p.  70 

40068—22 


338 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  109-1 


1865 

Downing  St., 
le  10  mars. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  50,  du  15  février,  qui  renfermait  la  harangue  et  les  discours  pro- 
noncés  lors  de   l'ouverture  de  la  session.  p.  72 


Downing  St., 
le  13  mare. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  des  Postes:  la  Nouvelle-Ecosse  sanctionnera-t-elle  le 
règlement  proposé  au  sujet  de  la  recommandation   obligatoire  des 


lettres  qui  renferment  des  pièces  de  monnaie': 


p.  74 


Annexe  : — 

F.  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  3  mars  1865  [imprimé]. 


Downing  St., 
le  15  mars. 


Downing  St., 
le  18  mars. 


Downing  St., 
le  18  mars. 


Downing  St., 
le  20  mars. 


Le  20  mars. 


Downing  St. 
le  29  mars. 


p.  75 

Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  59 
à  63  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  17  février  au  2  mars  1865. 

p.  77 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  59,  du  17  février,  et  il  le  charge  de  faire  savoir  à  C.  Brown 
qu'on  ne  peut  remettre  à  la  Yarmouth  Book  Society  copie  de  l'adresse  et 
des   discours   du   prince   Albert.  p.  78 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  13.  Les  États-Unis  ont  demandé  que 
le  travail  de  la  Commission  des  pêcheries,  établie  en  vertu  du  Traité  de 
Réciprocité,  soit  terminé.  On  a  dit  à  J.  Howe  de  faire  connaître  la 
date  ou  cela  sera  possible.  p.  80 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Toute  mutation,  en  ce  qui 
a  trait  aux  officiers  de  la  cour  de  la  Vice-Amirauté,  doit  être  signalée 
au  bureau  des  Colonies  pour  la  gouverne  de  l'Amirauté.  p.  82 

Le  jugement  du  Conseil  privé  dans  le  cas  de  l'évêque  de  Natal 
[imprimé]:  la  Couronne  ne  peut  conférer  des  pouvoirs  judiciaires  dans 
toute  colonie  qui  est  pourvue  d'un  corps  législatif.  p.  98 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  et  il  le  charge  de  reconnaître 
temporairement  le  drapeau  provisoire  des  duchés  du  Slesvig,  du 
Holstein  et  du   Lunebourg.  p.  84 


Annexes  : — 

(1)  Hammond   au   sous-secrétaire   des    Colonies;    ministère   des 
Affaires   étrangères,    le   20    mars    1865    [imprimé].  p.  85 

(2)  Le  comte  Bernstoff  à  Russell;  Londres,  le  21   février  1865 
[traduction;  imprimé].  p.  86 

(3)  Russell  à  lord  Napier;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  8 
mars  1865  [imprimé].  p.  86 


Downing  St., 
le  29  mars. 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  64 
à  66  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  13  au  16  mars  1865.         p.  88 


Downing  St., 
le  29  mars. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  14.     A  l'avenir,  on  enverra  les  cir- 
culaires en  triplicata  y  compris  six  copies  des  annexes.  p.  89 


Vol.  109-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  339 

Cardwell   à   Macdonnell   [distincte].     Il   accuse   réception   de  la        1865 
dépêche  distincte  du  10  mars.     Il  approuve  les  modifications  que  l'on  Downing  st., 
veut  apporter  dans  la  manière  de  sanctionner  les  lois.     On  devra  le8avril- 
suivre  de  près  la  procédure  canadienne  là-dessus.  p.  91 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  des  Downingst., 
29  et  30  mars  1865.  p.  93  leUavnl- 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     La  circulaire  du  21  janvier  i^j^f*" 
avait  pour  but  d'empêcher  qu'on  ne  se  serve  d'un  fouet  plus  cinglant 
que  celui  en  usage  en  Grande-Bretagne  et  non  pas  d'empêcher  l'usage 
d'un  fouet  moins  cinglant.  p.  96 

Cardwell   à   Macdonnell    [distincte].     Il,  accuse   réception   de  la  i^î^alnrfiSt" 
dépêche   distincte   du   30   mars.     A   propos   des   conspirations   que, 
d'après   Washington,   l'on   tramerait   à   Halifax.     Il   donne   certains 
règlements  au  sujet  de  la  correspondance  qui  passe  par  le  consulat 
ou  l'ambassade.  p.  94 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  69  Downing  st., 
à  71  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  8  au  13  avril  1865.  p.  102  e"javn  ■ 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  demande  qu'on  appuie  la  Downingst., 
proposition  au  sujet  de  la  réduction  de  la  dimension  des  colis  postaux. 

p.  103 
Annexe  : — 

J.  Tillv  à  Rogers;  Hôtel  des  Postes,  le  17  avril  1865  [imprimé]. 

p.  104 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  15.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  j^râvi-n8'" 
n°  66,  du  16  mars:  il  demande  une  explication  au  sujet  d'un  détail  sur 
les  droits  d'auteur.  p.  106 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  16.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  lD|îrnin?.st-' 
n°  69,  du  8  avril:  il  est  heureux  qu'on  s'intéresse  à  la  défense.         p.  108 

Cardwell  à  Macdonnell   [distincte].     Il  accuse  réception  de  la  £™n,ing-St" 
dépêche  n°  68,  du  30  mars:  on  a  envoyé  des  exemplaires  des  statuts 
revisés.     Chacune  des  écoles  de  droit  en  a  demandé  un  exemplaire; 
c'est  le  bureau  des  Colonies  qui  a  dû  leur  en  fournir;  il  espère  que 
dorénavant  on  enverra  le  nombre  requis  d'exemplaires.  p.  110 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  17.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  67,  du  27  mars.     Il  est  peu  probable  que  la  Législature  accorde  une  le3mai- 
pension  au  révérend  Dr  G.  McCawley.  p.  112 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  19.     Le  ministre  de  la  Guerre  a  donné  Downing  st., 
l'ordre  de  fournir  gratuitement,  à  la  milice  provinciale,  l'équipement  le6mai- 
demandé  dans  la  dépêche  n°  65,  du  15  mars.  p.  117 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  20.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  71,  du  13  avril:  on  ne  doit  pas  remettre  à  la  Législature  la  docu-  le6mai- 
mentation  ayant  trait  aux  affaires  internationales  sans  avoir  obtenu, 
au  préalable,  l'autorisation  du  Gouvernement  de  Sa  Majesté.        p.  119 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  21.      Il  transmet  copie  d'une  lettre  du  Downingst., 
chargé  d'affaires  britannique  au  sujet  de  la  récompense  qu'offrent  les  le9mai- 
Etats-Unis  à  toute  personne  qui  capturera  des  malfaiteurs  qui,  de 
provenance  de  pays  où  ils  sont  tolérés,  franchissent  la  frontière  ou 
entrent   dans   leurs   ports.  p.  121 

40068—221- 


340 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  109-1 


1865 


Downing  St., 
le  6  mai. 


Downing  St. 
le  10  mai. 


Downing  St. 
le  12  mai. 


Downing  St. 
le  12  mai. 


Downing  St., 
le  13  mai. 


Downing  St., 
le  17  mai. 


Downing  St., 
le  18  mai. 


Downing  St. 
le  19  mai. 


Downing  St. 
le  23  mai. 


Annexes  : — 

(1)  Burnley  à  Russell,  n°  225,  Washington,  le  7  avril  1865.     p.  123 

(2)  La  proclamation,  le  4  avril  1865.  p.  126 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  le  charge  de  distribuer  le 
rapport  de  la  National  Rifle  Association  et  les  exemplaires  de  Manual 
of  Rifling  and  Rifle  Lights,  de  lord  Bury.  p.  128 

Annexe  : — 

Accusé  de  réception  du  président  de  la  Nova  Scotia  Rifle  Association, 
le  9  juin  1865.  p.  129 

Cardwell  à  Macdonnell.  Il  accuse  réception  des  dépêches  des  26 
et  27  avril  1865.  p.  132 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  les  dépêches 
adressées  à  sir  Frederick  Bruce  où  l'on  exprime  les  regrets  du  Gouverne- 
ment britannique  au  sujet  de  l'assassinat  du  président  Abraham 
Lincoln.  p.  137 

Annexes: — 

(1)  Russell  à  Bruce,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  28  avril 
1865.  p.  135 

(2)  Russell  à  Bruce,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  6  mai  1865. 

p.  135 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  22.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  74,  du  27  avril.  Il  approuve  les  mesures  qu'on  a  prises  lorsqu'on 
apprit  la  mort  du  Président.  p.  139 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  23.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  72,  du  26  avril.  On  a  voté  une  loi  permanente  qui  pourvoit  au 
traitement  du  secrétaire  particulier  du  lieutenant-gouverneur,     p.  141 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  18.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
de  J.  Howe,  représentant  britannique  dans  la  Commission  des  pêcheries, 
à  propos  de  la  clôture  du  travail  de  cette  commission.  p.  114 

Annexe  : — 

Howe  à  Russell,  Halifax,  le  12  avril  1865.  On  pourrait  terminer 
le  travail  en  mars  1866.  p.  116 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  demande  à  la  Nouvelle- 
Ecosse  d'appuyer  le  règlement  qu'on  se  propose  d'adopter  au  sujet  du 
service  postal  des  échantillons.  p.  143 

Annexe  : — 

F.  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  8  mai  1865  [imprimé],    p.  144 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  de  la  loi 
coloniale  au  sujet  de  la  défense  navale:  chaque  colonie  peut  soumettre 
des  règlements  qui  seraient  sanctionnés  en  vertu  d'arrêtés  ministériels. 
[L'annexe  manque.  Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues, 
1865.]  p.  146 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  de  la  modification 
des  instructions  envoyées  le  31  janvier  1862,  en  ce  qui  a  trait  aux 
vaisseaux  de  guerre  des  belligérants.  p.  148 


Vol.  109-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  341 

Annexe: —  1865 

Russell  à  Cardwell,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  11  mai 

1864  [imprimé].  p.  150 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  24.     On  fournira  2,000  uniformes  à  la  J^jJ^f  St- 
milice,  aux  frais  de  la  province.  p.  153 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  25.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  76,  du  8  mai,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de  la  clôture  de  le27mai- 
la  session.  p.  155 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  8  Downingst., 
au    11   mai   1865.  p.  157  le27mai" 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  lui  demande  un  rapport  Downingst., 
statistique  sur  les  naufrages  jusqu'à  la  fin  de  1864;  dorénavant,  on  eZ9mai- 
enverra  annuellement  ces  rapports.  p.  158 

Cardwell    à    Macdonnell    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'un  Downingst., 
décret  du  Conseil  au  sujet  de  la  loi  de  1852  sur  les  déserteurs  étrangers  e  l  ma1' 
et  la  Porte  ottomane.  p.  160 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  18  mai  1862.  p.  161 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  avis  Downingst., 
au  sujet  de  l'observation,  dans  les  ports,  des  règlements  des  États-Unis  e2juin- 
sur  les  passeports. 

p.  163 

Annexe  : — 

L'avis  [imprimé].  p.  164 

Cardwell   à   Macdonnell   [circulaire].     Il   transmet   copie   d'une  Downingst., 
lettre  du  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  des  relations  avec  e  Juin' 
les  vaisseaux  des  confédérés,  maintenant  que  la  paix  est  rétablie. 

p.  166 

Annexe  : — 

Russell  à  Cardwell,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  2  juin 

1865  [imprimé].  p.  167 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  Downingst., 
22  au  25  mai  1865.  p.  169  le6)um- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  26.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  82,  du  25  mai.     A  propos  des  documents  ayant  trait  au  Tallahassee.  el  )mn' 

p.  170 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  lui  demande  de  faire  tenir  Downingst., 
les  renseignements  que  requiert  la  Chambre  des  Communes  sur  les  e    JUW' 
serments  dans  les  colonies.  p.  172 

Annexe  : — 

Ordre  de  faire  tenir  un  rapport,  le  2  juin  1865  [imprimé].       p.  173 

Cardwell   à   Macdonnell   [circulaire].     Il   permet   qu'on  dépose,  D°^,',?ngSt- 
dans  la  valise  diplomatique,  les  lettres  ou  colis  de  graines  adressés  à 
sir  William  Hooker.  p.  175 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  84,  du  25  mai.  A  propos  du  jugement  rendu  dans  la 
cause  de  l'évêque  de  Natal  :  il  le  charge  de  faire  savoir  à  l'évêque  de  la 


le  15  juin. 


342 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19/,9 


Vol.  109-1 


1865 


Downing  St. 
le  19  juin 


Nouvolle-Écosse  qu'on  étudie  comment  remédier  aux  inconvénients 
qui  résulteraient  de  l'interprétation  éventuelle  dont  la  loi  a  été 
interprétée  dans  ce  jugement.  p.  177 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  27.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  77,  du  9  mai,  et  il  transmet  copie  d'une  lettre  du  mini-tère  de  la 
Guerre  au  sujet  du  fusil  Armstrong.  p.  181 


Annexe: — 

Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  12  juin  18G5. 


p.  179 


Downing  St. 
le  21  juin. 


Cardwell  à  Macdonnell. 
31  mai  au  8  juin  1865. 


Il  accuse  réception  des  dépêches  du 

p.  189 


Downing  St. 
le  24  juin. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n"  29.  Il  le  charge  de  présenter  à  la 
Législature,  lors  de  la  prochaine  session,  la  correspondance  échangée 
sur  la  confédération:  il  insiste  là-dessus.  p.  190 


Downing  St. 
le  24  juin. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  28.  Il  transmet  copie  d'une  cor- 
respondance échangée  avec  sir  Frederick  Bruce  au  sujet  de  la  Com- 
mission des  pêcheries.  p.  183 


Annexes  : — 

(1)  Bruce  à  Russell,   Washington,   le   1er  juin   1865.     La  cor- 
respondance, p.  183 

(2)  Bruce  à  W.  Hunter,  Washington,  le  19  mai  1865.      Au  senti- 
ment de  Howe,  on  n'a  pas  différer  la  clôture  de  cette  affaire.         p.  184 

(3)  Hunter  à  Bruce,   Washington,   le  30  mai   1865.     Il  admet 
qu'on  a  essuyé  certaines  difficultés  là-dessus.  p.  186 


Downing  St., 
le  24  juin. 


Downing  St., 
le  24  juin. 


Downing  St., 
le  30  juin. 


Downing  St., 
le  3  juillet. 


Downing  St., 
le  5  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  30.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  87,  du  7  juin:  à  propos  de  la  correspondance  échangée  sur  l'union 
maritime.  p.  194 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  31.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  83,  du  25  mai.  On  peut  payer  le  traitement  qu'aurait  touché  feu 
l'archidiacre  Willis,  en  sa  qualité  de  missionnaire  de  la  Société  pour 
la  Propagation  de  l'Évangile,  jusqu'à  la  fin  du  semestre;  mais  son 
traitement  d'archidiacre  cesse  avec  sa  mort.  p.  196 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  32.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
du  ministère  de  la  Guerre:  enverra-t-on  les  insignes  avec  les  vêtements 
pour  les  miliciens  de  l'artillerie?  p.  200 

(1)  Lugard  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  minstère  de  la  Guerre, 
le  27  juin  1865.  p.  202 


(2)  La  liste  des  vêtements. 

Cardwell   à   Macdonnell. 
du  21  juin  1865. 


p.  201 

Il    accuse   réception    de    la   dépêche 

p.  204 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
correspondance  que  le  ministère  des  Affaires  étrangères  échangea 
avec  le  représentant  des  États  confédérés:  il  le  charge  d'apprendre  au 
Shenandoah  la  fin  des  hostilités  si  ce  dernier  entrait  dans  les  eaux 
britanniques.  p.  205 


Vol.  109-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  343 

Annexes: —  186S 

(1)  J.    D.   Bullock   au   capitaine   du  Shenandoah,   Liverpool,   le 
19  juin  1865  [imprimé].  p.  206 

(2)  J.  M.  Mason  à  Russell,  28  Grove  St.,  Leamington,  le  20  juin 
1865   [imprimé].  p.  207 

(3)  Hammond  à  Mason,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
22  juin  1865  [imprimé].  p.  208 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].     A  propos  des  corsaires  munis  i^7"u"i"ftSt" 
de  lettres  de  marque  du  parti  Juarez  au  Mexique:  on  ne  doit  pas 
permettre  à  ces  vaisseaux  d'entrer  ni  de  séjourner  dans  des  ports 
britanniques.     On  ne  reconnaît  pas  ce  parti.  p.  210 

Cardwell    à    Macdonnell    [distincte].     A    propos    du    traité    de  ^v'^tSt- 
réciprocité:  on  a  chargé  sir  Frederick  Bruce  de  communiquer  avec 
Cardwell  quand  les  négociations  là-dessus  seront  reprises.  p.  212 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  33.     Il  le  charge  d'accréditer  J.  Black  ^^tSt- 
consul  d'Italie  à  Halifax.  p.  214 

Cardwell  à  Macdonnell,  no  34.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  te™m%tSt' 
n°  89,  du  21  juin.     A  propos  du  choix  des  agents  qui  conféreront  avec 
le  Gouvernement  britannique  au  sujet  de  la  réciprocité  et   d'autres 
questions.  p. 216 

Cardwell    à    Macdonnell    [circulaire].     Il    transmet    copies    de  ^j^"^" 
règlements  au  sujet  du  pavillon  de  la  Marine  de  réserve.     [L'annexe 
manque.     Voir  Nouveau-Brunswick,  Dépêches  reçues,  1865.]     p.  218 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  des  règlements  °2o!uïîfett" 
au   sujet    des   examens    du    Service    de    l'Administration   de    l'Inde 
anglaise.  p.  222 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  223 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  35.     Il  le  charge  d'accréditer  C.  E.  DowningSt., 
Renne,  consul  de  Belgique  à  Halifax.  p.  220  le21]uUlet- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  36.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  93,  du  6  juillet,  et  il  l'approuve  d'avoir  rendu  publique  la  corres-  le22juUlet- 
pondance  échangée  au  sujet  de  la  confédération.  p.  226 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  37.     On  a  donné  des  instructions  au  DowningSt. 
gouverneur-général,  en  conformité  de  la  proposition  de  lord  Russell  e    J    et' 
qui  suggérait  que  le  gouverneur  présidât  un  conseil  confédéré,  choisi 
par  toutes  les  colonies  et  constitué  dans  le  but  d'émettre  des  opinions 
au  sujet  des  traités  commerciaux.        .  p.  230 

Annexes  : — 

(1)  A.  H.  Layard,  sous-secrétaire,  ministère  des  Colonies  à  Rogers; 
ministère  des  Affaires  étrangères,  le  20  juillet  1865.  Il  propose  que 
soit  formé  un  tel  conseil.  p.  231 


344 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  19J,9 


Vol.  109-1 


1865  (2)  Cardwell  à  Monck,  Downing  St.,  le  22  juillet  1805.     Il  le 

charge  de  former  un  conseil  pour  ces  négociations.  p.  228 


1865 


Downing  St., 
le  21  juillet. 


Downing  St. 
le  21  juillet. 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  109-2 

DÉPÊCHES,  1865  (suite) 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].  Il  lui  transmet  copie  d'un 
décret  du  Conseil  dont  l'objet  est  d'appliquer,  aux  vaisseaux  des  îles 
Hawaï,  les  règlements  au  sujet  des  collisions  en  mer.  p.  2-10 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  29  juin  1865  [imprimé]. 


p.  242 


Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du 
27  juin  au  6  juillet  1865.  p.  244 


Downing  St., 
le  22  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell,  n°  38.  Il  transmet  copie  d'une  corres- 
pondance du  ministère  des  Affaires  étrangères  qui  démontre  que 
J.  Howe  a  été  convoqué  en  Angleterre  au  sujet  du  traité  de  réciprocité. 

p.  236 

Annexes  : — 

(1)  Layard  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  des  Affaires 
étrangères,  le  21  juillet  1865.  p.  234 

(2)  Russell  à  Howe,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  21  juillet 
1865.  p.  235 


Downing  St., 
le  24  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  43,  du  20  décembre,  qui  renfermait  les  remerciements  du 
Collège  King  et  de  la  bibliothèque  de  la  Législature  pour  l'envoi  des 
copies  de  la  harangue  et  des  discours  du  prince  Albert.  p.  245 


Downing  St., 
le  26  juillet. 


Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  copie  de  trois 
lois   votées   récemment.  p.  247 


Downing  St., 
le  28  juillet. 


Downing  St., 
Ie31  juillet. 


Annexes  : — 

(1)  Les  28e  et  29e  Vie,  chap.  63,  au  sujet  de  la  validité  des  lois  co- 
loniales, p.  248 

(2)  Les  28e  et  29e  Vie,  chap.  64,  au  sujet  de  la  validité  des  ma- 
riages coloniaux.  p.  250 

(3)  Les  28e  et  29e  Vie,  chap.   113,  au  sujet  de  la  pension  des 
gouverneurs  coloniaux.  p.  252 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  39.     Il  a  conféré  avec  les  délégués  au 
sujet  de  l'union  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  du  Nouveau-Brunswick. 

p.  238 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  95, 
du   20  juillet   1865.  p.  255 


Vol.  109-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  345 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  transmet  copie  d'un  traité  commercial        1865 
conclu  avec  l'Union  douanière.  p.  256  Downingst. 

le  31  juillet. 

Annexe  : — 

Le  traité,  le  30  mai  [imprimé].  p.  257 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  40.     Puisque  le  procureur  général  Downing  st., 
semble  avoir  égaré  la  documentation  ayant  trait  à  Ylona,  à  qui  la  e  er  aou  ' 
Nouvelle-Ecosse  a  fourni  un  permis  de  navigation  alors  que  ce  vaisseau 
était    l'objet    d'un    procès,    au    Nouveau-Brunswick,    le    lieutenant- 
gouverneur  procédera  dans  cette  affaire  sans  s'en  référer  de  nouveau 
au  procureur-général.  p.  260 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  41.    A  propos  de  la  loi  de  la  Nouvelle-  Downingst., 
Ecosse  ayant  trait  à  l'incorporation  de  Y  International  Coal  and  Railway 
Co.:  il  fera  savoir  au  révérend  H.  Macleod  qu'il  est  peu  probable  que  le 
Gouvernement  de  sa  Majesté  refuse  de  sanctionner  cette  loi.       p.  262 

Cardwell  à  Macdonnell.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  96  Downing  st., 
à  99,  du  1er  au  3  août  1865.  p.  264  le  u  août- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  42.     Il  lui  transmet  une  lettre  du  Downingst., 
ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  promotions  des  miliciens  et  des  e    aout' 
volontaires.  p.  267 

Annexe  : — 

Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  11  août  1865.         p.  265 

Cardwell    à    Macdonnell    [circulaire].     Il    transmet    copie    d'un  Downingst., 
jugement  du  Conseil  privé  au  sujet  de  l'évêque  de  Natal  contre  l'évêque  le21  aout' 
de  Capetown.     Ce  jugement  est  très  important  puisqu'il  a  trait  au 
statut  des  évêques  dans  les  colonies.  p.  269 

Annexe  : — 

Le  jugement,  le  20  mars  1865  [imprimé].  p.  271 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  43.     Il  le  charge  d'accréditer  J.  P.  Downingst, 
Ward,  agent  consulaire  des  États-Unis  à  Sydney.  p.  278  le25août- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  44.     Le  grand  nombre  de  consuls  des  Downing  st , 
Etats-Unis  dans  la  Nouvelle-Ecosse  :  il  demande  un  rapport  là-dessus  ;  u  ' 

dans  quelle  mesure  sont-ils  nécessaires?     Est-il  opportun  de  nommer 
un  consul  à  Cow's  Bay?  p.  284 

Annexes  : — 

(1)  Elliott  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
Downing  St.,  le  25  août  1865.  On  fera  enquête  avant  de  nommer  un 
consul  à  Cow's  Bay.  p.  280 

(2)  La  liste.  p.  281 

Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse    réception    des    dépêches  PlY"1"?^-' 
du  1er  au  18  août  1865.  p.  289 


346 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  109-2 


Downing  St., 
le  31  août. 


Downing  St., 
le  31  août. 


1865  Carchvell  à  Macdonnell,  n°  46.     Il  demande  un  rapport  sur  la 

réquisition  que  les  commissaires  de  la  voirie  d'Halifax  ont  adressée  à 
l'Amirauté  où  ils  lui  demandent  de  mettre  une  bordure  de  granit 
au  trottoir  devant  leur  propriété.  p.  290 

Annexe: — 

Romaine  au  sous-secretaire  des  Colonies,  Downing  St.,  le  22  août 
18G5.     Il  demande  d'enquêter  là-dessus.  p.  291 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  47.  Il  transmet  copie  d'une  cor- 
respondance échangée  avec  le  gouverneur  du  Canada  sur  le  chemin  de 
fer  intercolonial.  p.  294 

Annexes  : — 

(1)  Cardwell  à  Monck,  n°  210,  Downing  St.,  le  22  juillet  1865. 
Les  provinces  Maritimes  désirent  être  assurées  davantage  de  la  bonne 
volonté  du  Canada  là-dessus.  p.  296 

(2)  Monck  à  Cardwell,  n°  165,  Québec,  le  14  août  1865.  Le 
Canada  est  résolu  de  construire  le  chemin  de  fer  dès  que  l'union  sera 
réalisée.  p.  298 

(3)  Procès- verbaux  du  Conseil  du  Canada,  en  date  du  14  août 
1865.     Détermination  du   Canada  là-dessus.  p.  299 

Downing  st.,  Cardwell  à  Macdonnell,  n"  48.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

eierseptem  re.  q0  ^q^  ^  yj  aout :  les  troupes  ont  été  envoyées  à  l'île  du  Prince- 
Edouard,  p.  301 

Downing  st.,  Cardwell   à   Macdonnell,    n"   49.     Il   demande   de   défrayer   les 

ie4sePtembre.    rapp0rts  de  l'inspecteur  des  mines;  ces  rapports  furent  envoyés  à  la 

demande  de  W.  A.  Henry.  p.  304 


Downing  st.,  Cardwell    à    Macdonnell    [circulaire].     Il    donne    de    nouvelles 

instructions  au  sujet  du  Shenandoah,  vaisseau  confédéré,  au  cas  où  ce 

p.  306 


vaisseau  entrerait  dans  un  port  britannique. 


Annexe  : — 

J.  Murray,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères,  au 
sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
15  août  1865  [imprimé].  On  demandera  aux  gouvernements  coloniaux 
de  retenir  ce  vaisseau.  p.  307 

Downing  st,  Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse    réception    des    dépêches 

le  n  septembre.  n»s  102  et  103  et  de  la  dépêche  distincte  du  31  août  1865.  p.  309 

Downing  st.,  Cardwell  à  Macdonnell,  n°  50.     Il  transmet  copie  d'une  lettre 

le  h  septembre.  (ju  mjnjs^ere  je  ia  Guerre  au  sujet  des  vêtements  des  miliciens:  il 

demande  des  explications  là-dessus.  p.  310 


Annexe  : — 

Lugard  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  ministère  de  la  Guerre 
le  9  septembre  1865.     A  propos  de  la  coiffure  des  soldats.  p.  311 


Vol.  109-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  347 

Cardwell  à  Macdonnell  [distincte].     A  propos  de  son  déplacement        1865 
à  Hong-Kong.     C'est  le  commandant  des  troupes  qui  prendra  en  Downingst., 
main  l'administration  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  314  le  «  septembre. 

Cardwell  à  Macdonnell  [circulaire].     Il  transmet  la  liste  de  la  Downingst., 
marine  marchande  pour  1865.     [L'annexe  manque.]  p  3 1?  le  ie  septembre. 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  51.     On  a  sanctionné  la  nomination  Downingst., 
de  C.  E.  Ronne  qui  devient  consul  de  Belgique  à  Halifax.  p.  318  le21  septembre- 

Cardwell    à    Macdonnell.     Il    accuse    réception    de    la    dépêche  Downingst., 
n°  104,  du  14  septembre  1865.  p.  320  le  26  septembre- 

Cardwell    à    Macdonnell    [distincte].     On    a    chargé    le    payeur  Downingst., 
général  de  lui  verser  la  somme  de  1,100  louis,  dont  300  louis  pour  e  2h  septembre- 
défrayer  son  passage  jusqu'en  Angleterre  et  le  reste  pour  son  passage 
à  Hong-Kong.  p.  321 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  52.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  100,  du  16  août.     A  propos  des  lois  ayant  trait  à  Y  International  le  29  septembre- 
Coal  and  Railway  Co.  p.  323 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  53.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  102,  du  31  août.     A  propos  du  discours  qu'il  prononça  à  Truro  le  29  septembre- 
sur  la  période  d'activité  du  gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  325 

Cardwell    à    l'administrateur    [circulaire].     Il    lui    transmet    les  Downingst., 
statuts  de  la  dernière  session  du  Parlement  :  on  en  fera  la  distribution  Ie  29  sePtembre- 
aux  divers  départements.  p.  327 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  54.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  sanctionne  une  certaine  loi.     [L'annexe  manque.]  p.  328  le  30  septembre- 

Cardwell  à  Macdonnell,  n°  55.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Downingst., 
qui  sanctionne  182  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  330  le  30  septembre- 

Cardwell  à  l'administrateur.     Il  lui  transmet  d'autres  renseigne-  Downingst., 
ments  au  sujet  de  l'exposition  internationale  des  fruits  et  légumes. 

p.  332 
Annexes  : — 

(1)  J.  Cockerell,  secrétaire  adjoint  de  la  Société  royale  d'Horti- 
culture, à  Cardwell;  South  Kensington,  septembre  1865  [imprimé]. 
Il  demande  d'envoyer  la  circulaire.  p.  333 

(2)  La  circulaire.  p.  335 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  56.     A  propos  des  comptes  des  Downingst., 
postes  sémaphoriques.  p.  337  le4octobre- 

Annexes  : — 

(1)  Hamilton  à  Rogers,  bureau  du  Trésor,  le  28  septembre  1865. 
Il  demande  que  ces  comptes  soient  réglés.  p.  338 

(2)  Hamilton  à  l'administrateur  de  la  Trésorerie  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  bureau  du  Trésor,  le  28  septembre  1865.  Il  le  charge  de 
demander  le  remboursement  des  sommes  qu'on  a  avancées.         p.  339 


348 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  109-2 


Î865  (3)  Hamilton  à  l'administrateur  de  la  Trésorerie  de  la  Nouvelle- 

Ecosse;  bureau  du  Trésor,  le  6  juillet  1865.  Tous  les  bons  devront 
dorénavant  être  soumis  aux  autorités  coloniales  avec  une  demande 
de  remboursement.  On  devrait  discontinuer  la  pratique  des  verse- 
ments trimestriels  puisque  de  tels  versements  peuvent  excéder  les 
besoins  ou  leur  être  insuffisants.  p.  340 

(4)  R.  Routh  sous-commissaire  général,  à  Hamilton;  Halifax, 
le  28  juillet  1865.  Opportunité  du  système  actuel;  dans  les  cir- 
constances, il  s'est  abstenu  de  communiquer  avec  le  Gouvernement 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  342 

(5)  Extrait  de  l'auditeur  de  la  Cour  des  comptes,  le  20  mai  1865. 
Le  système  actuel:  il  conseille  de  le  discontinuer.  p.  345 


Downing  St., 
le  5  octobre. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  57.  La  loi  ayant  trait  à  la 
milice  sera  sanctionnée  le  plus  vite  possible.  On  pourrait  amender 
cette  loi  conformément  au  rapport  de  l'inspecteur  général  de  la  milice 
là-dessus.  p.  350 


Annexes  : — 

(1)  Le  rapport. 

(2)  Extraits  de  la  loi  avec  remarques  du  général  inspecteur  de 
la  milice.  p.  351 


Downing  St., 
le  11  octobre. 


Cardwell  à  l'administrateur.  Il  accuse  réception  des  dépêches 
nos  105  à  111  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  13  au  28  septembre 
1865.  p.363 


Downing  St., 
le  16  octobre. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  59.  Il  transmet  un  compte  pour 
provisions  fournies  à  la  milice  de  la  Nouvelle-Ecosse  et  il  en  demande 
le  remboursement.  p.  364 


Annexe  : — 

Le  compte,  le  7  octobre  1865. 


p.  365 


Downing  St., 
le  16  octobre. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  60.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  105,  du  18  septembre,  au  sujet  du  chemin  de  fer  inter- 
colonial, p.  371 


Downing  St. , 
le  16  octobre. 


Downing  St., 
le  18  octobre. 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  61.  Il  accuse  réception  de  la 
dépêche  n°  109,  du  28  septembre,  ainsi  que  de  l'adresse  du  maire  et  de 
la  municipalité  d'Halifax  et  la  réponse  de  Macdonnell.  p.  373 

Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  recommande  de 
faire  un  accueil  hospitalier  à  tout  vaisseau  des  États-Unis  qui  visitera 
des  ports  britanniques.  p.  368 


Annexe  : — 

Russell  à  Cardwell,  ministère  des  Affaires  étrangères,  le  13  octobre 
1865.  p.  369 


Downing  St., 
le  19  octobre. 


Cardwell  au  lieutenant-général  sir  William  Fenwick  Williams, 
n°  1.  Il  transmet  son  mandat  qui  le  nomme  lieutenant-gouverneur. 
[L'annexe  manque.]  p.  375 


Vol.  109-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  349 

Cardwell  à  l'administrateur.     A  propos  du  droit  de  nommer  des        1865 
cadets  de  la  marine:  à  moins  qu'on  n'use  de  ce  privilège  au  temps  Downingst., 
prescrit,  il  devient  périmé.  p.  377  ^  25  octobre. 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  62.     Il  accuse  réception  de  la  ,°^^rte- 
dépêche  n°  112,  du  29  septembre:  il  prend  les  rênes  de  l'administration 
de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  379 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  63.     On  ne  peut  relever  le  traite-  Le  27  octobre, 
ment  de  D.  Whidden,  sous-percepteur  de  la  douane.  p.  381 

Cardwell  à  l'administrateur,  n°  64.     Il  accuse  réception  de  la  Le  28  octobre. 
dépêche   n°    107,    du   28   septembre.     L'Amirauté   croit   qu'elle   est 
légalement  dispensée  de  mettre  une  bordure  à  ses  trottoirs  et   de 
creuser  des  canaux  comme  le  requiert  la  municipalité  d'Halifax. 

p.  383 

Cardwell   à   l'administrateur,   n°   65.     Il  transmet  copie  d'une  p°wningst., 

,  ,    ,  ,  ,  •  1        /->(  1  .    .    le  28  octobre. 

correspondance  échangée  avec  le  gouverneur  du  Canada  au  sujet 
de  l'accroissement  du  commerce  et  de  la  députation  nommée  à  ce 
sujet.  Si  la  Nouvelle-Ecosse  désire  envoyer  un  délégué,  elle  le 
fera  savoir  à  sir  John  Michel  sans  plus  tarder.  p.  397 

Annexes  : — 

(1)  Extrait  des  procès- verbaux  du  Conseil  confédéré  de 
l'Amérique  du  Nord  britannique  au  sujet  des  traités  commerciaux, 
le  18  septembre  1865.  p.  385 

(2)  Procès-verbaux,    le   23   septembre    1865.  p.  388 

(3)  Monck  à  Cardwell,  n°  187,  Québec,  le  23  septembre  1865. 
Il  envoie  les  procès-verbaux  susmentionnés.  p.  387 

(4)  J.  E.  Tennent  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  bureau  du 
Trésor,  Whitehall,  le  26  octobre  1865.  Il  sanctionne  la  proposition 
au  sujet  de  l'envoi  d'une  députation  aux  Indes  occidentales  et  dans 
les  pays  de  l'Amérique  du  Sud.  Il  lui  signale  le  danger  de  sanctionner 
des  traités  commerciaux  distincts  qui  seraient  incompatibles  avec  les 
traités  de  réciprocité  qu'a  conclus  la  Grande-Bretagne.  p.  393 

(5)  Cardwell  à  l'administrateur  du  Canada,  n°  154,  Downing  St., 
le  28  octobre  1865.  A  propos  de  l'accroissement  du  commerce; 
il  sanctionne  cette  proposition  pour  toutes  les  colonies  de  l'Amérique 
du  Nord  britannique;  il  demande  les  noms  des  délégués;  on  les 
présentera  aux  ministres  britanniques.  p.  395 

Cardwell  à  Williams,  n°  2.  Advenant  l'établissement  de  la  ^^ctobre 
confédération,  le  poste  de  lieutenant-gouverneur,  tel  qu'il  existe 
actuellement,  disparaîtrait.  C'est  pourquoi  Williams  n'a  pas  été 
nommé  pour  six  ans  comme  cela  se  fait  habituellement.  Il  espère 
toutefois  que  la  nomination  de  l'un  dès  leurs  a  plu  aux  habitants  de  la 
Nouvelle-Ecosse.  p.  399 

Cardwell  à  Williams,  n°  3.     Le  ministre  de  la  Guerre  est  aussi  ^2^"^- 
d'avis  que  l'Amirauté  n'est  pas  obligée  de  mettre  des  bordures  à  ses 
trottoirs  et  de  creuser  des  canaux  sur  sa  propriété  à  Halifax.        p.  403 


350 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUESi  1949 


Vol.  109-2 


1865 

Downing  St., 
le  10  novembre. 


Circulaire  ayant  trait  à  l'Exposition  Universelle  de  1867. 
[L'annexe  manque.] 

Annexes  : — 

(1)  H.  Cole,  secrétaire  du  comité  du  Conseil  sur  l'Éducation,  au 
sous-secrétaire  des  Colonies,  Musée  de  Kensington,  le  9  octobre 
18G5   [imprimé].     Il   donne   certains  renseignements.  p.  433 


(2)  Règlements  [imprimés]. 


p.  434 


Cardwell  à  Williams  [distincte].  La  dépêche,  en  date  du 
26  septembre,  était  inexacte  et  fut  envoyée  par  inadvertance.  On  lui 
substituera  la  dépêche  n°  2  susmentionnée.  p.  400 

Cardwell  à  Williams,  n°  4.    Il  transmet  des  comptes  pour  appro- 
ie n novembre.   visi0nnements  fournis  à  la  milice;  il  en  demande  le  paiement.       p.  405 


Downing  St., 
le  11  novembre. 


Downing  St., 


Annexe  : — 
Les  comptes. 


p.  406 


Downing  st.,  Cardwell  à  Williams,  n°  5.     Il  transmet  copie  d'une  correspon- 

dis novembre,  dance  échangée  avec  le  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  de  la 
députation  de  l'Amérique  du  Nord  britannique  qu'on  se  propose 
d'envoyer  aux  Indes  occidentales  et  dans  l'Amérique  du  Sud.     p.  409 

Annexes  : — 

(1)  Hammond  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  des 
Affaires  extérieures,  le  11  novembre  1865.  Les  attributions  de> 
délégués  ne  seront  pas  de  nature  indépendante;  il  ne  leur  sera  pas 
permis  non  plus  de  négocier  des  traités  mais  ils  devront  consulter  les 
ministres  britanniques  dans  les  divers  pays.  Le  Gouvernement  de 
Sa  Majesté  examinera  ces  traités.  p.  456 

(2)  Elliot  à  Hammond,  Downing  St.,  le  18  novembre  1865.  Il 
n'est  pas  question  que  les  délégués  négocient  des  traités.         p.  460 


Downing  St., 
le  18  novembre. 


Downing  St., 
le  21  novembre. 


Downing  St., 
le  23  novembre. 


Downing  St., 
le  23  novembre. 


Cardwell  à  Williams,  n°  6.  On  différera  la  sanction  des  quatre 
lois  bancaires  jusqu'à  ce  qu'on  les  ait  soumises  de  nouveau  à  la  Légis- 
lature, puisqu'elles  sont  incompatibles  avec  les  règlement  ?  coloniaux 
édictés  là-dessus.  p.  411 

Cardwell  à  Williams,  n°  7.  Il  transmet  copie  d'une  autre  lettre 
de  l'Amirauté  au  sujet  de  sa  propriété  à  Halifax.  p.  414 

Annexe  : — 

Romaine  au  sous-secrétaire,  Amirauté,  le  9  novembre  1865.  Il 
demande  encore  que  l'Amirauté  soit  exemptée  des  dépenses  pour 
améliorer  sa  propriété.  p.  415 

Cardwell  à  Williams.  Il  accuse  réception  des  dépêches  du  29 
septembre  au  8  novembre  1865.  p.  424 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].  La  colonie  désire-t-elle  assurer 
les  approvisionnements  que  lui  expédient  les  agents  de  la  Couronne? 

p.  425 


Vol.  109-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  351 

Cardwell  à  Williams,  n°  8.     On  enverra  un  bataillon  pour  rem-        1865 
placer  le  2e  bataillon  envoyé  récemment  en  Jamaïque.  p.  418  Downing  st., 

le  24  novembre. 

Cardwell  à  Williams,  n°  9.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  1,  Downing  st., 
du  8  novembre,  où  ce  dernier  lui  apprend  qu'il  a  pris  les  rênes  de 
l'administration.  p.  420 

Cardwell  à  Williams,   n°   10.     Il  lui   signale    les    difficultés    qui  Downing  st., 
surviendraient  si  un  traité  commercial  était  soumis  à  chaque  légis-  e    novem  r( 
lature.     C'est  pourquoi  il  est  opportun  que  soit  réalisée  l'union  avant 
que  la  députation  de  l'Amérique  du  Nord  britannique  termine  son 
travail  là-dessus.  p.  422 

Cardwell  à  l'Administrateur  [distincte].     Il  accuse  réception  de  Downing  st., 
la  dépêche  n°  116,  du  6  novembre,  qui  renfermait  le  paiement  des 
rapports  des  commissaires  et  des  inspecteurs  des  Mines.  p.  427 

Cardwell  à  Williams,  n°  11.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st., 
qui  sanctionne  la  loi  sur  la  milice.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  57,  du  5  octobre,  qui  renfermait  un  mémoire  du  général  inspecteur 
de  la  milice.     [L'annexe  manque.]  p.  429 

Cardwell  à  Williams,  n°  12.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  P^JV"8  ^ 
n°  7,  du  23  novembre,  ainsi  que  du  Livre  Bleu.  p.  431 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  2  à  8,  Downing  st. 
du  20  novembre  au  7  décembre  1865.  p.  450 


le  16  décembre. 


Cardwell  à  Williams,  n°  13.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  6,  ,D?^ng  Stg 
du  23  novembre,  et  de  vingt  exemplaires  reliés  des  lois  et  des  débats  de 
la  dernière  session.  p.  451 


Cardwell  à  l'administrateur,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  P0,™."/  Stv 
dépêche  n°  5,  du  23  novembre.     Puisqu'il  a  prouvé  que  l'existence  des 
postes  actuels  de  consuls  des  États-Unis  était  motivée,   il  peut  ac- 
créditer le  consul  à  Cow's  Bay.  p.  453 

Cardwell   à    Williams    [circulaire].     Il    transmet    un    décret    du  ^^êœmb're 
Conseil  qui  sanctionne  l'emploi  de  l'appareil  de  distillation  Chaplin 
sur  les  vaisseaux  de  passagers.  p.  462 

Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  5  décembre  1865  [imprimé].  p.  465 

Cardwell  à  Williams,  n°  15.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^odéœmb're 
n°  8,  du  7  décembre,  où  il  annonce  que  J.  McDonald  et  J.  Le  Viscomte 
ont  été  nommés  membres  du  comité  de  l'Amérique  du  Nord  britan- 
nique qui  étudie  l'accroissement  du  commerce  avec  les  Indes  occiden- 
tales, le  Brésil  et  le  Mexique.  p.  455 

Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'une  Downing  st., 
lettre  du  Comité  du  Conseil  sur  l'Éducation  qui  renferme  des  renseigne-  le21  décembri' 
ments  supplémentaires  sur  l'Exposition  Universelle  de  1867.     p.  465 

Annexe  : — 

Cole  au  sous-secrétaire   des   Colonies,   South   Kensington,   le  9 
décembre  1865  [imprimé].  p.  466 


352 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  109-2 


1865  Cardwell  à  Williams,  n°  16.     A  propos  de  la  loi  de  Terre-Neuve 

DownbgSt.,      en  vertu  de  laquelle  on  prélève  des  impôts  sur  la  côte  du  Labrador: 

ie2i décembre,    ^j  n»a  pas  autorité  pour  empêcher  la  mise  en  vigueur  de  cette  loi.     Ce 

sont  les  tribunaux  de  Terre-Neuve  qui  doivent  vider  les  réclamations 

des  pêcheurs:  ces  derniers  peuvent  en  appeler  au  Conseil  Privé,     p.  468 


Downing  St., 
e  22  décembre. 


Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].     A  propos  des  pavillons 


que  doivent  arborer  les  navires  de  la  marine  coloniale. 


p.  470 


Downing  st.,  Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  donne  certaines  directives 

au  sujet  de  la  signature  des  témoins  sur  les  documents  que  réclament 

p.  472 


des    pays    étrangers. 


Downing  st.,  Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'instructions 

le  30  décembre.   ^u  ministère  des  Postes  au  sujet  du  tarif  postal  de  la  Grande-Bretagne 

et  des  Colonies.     Il  espère  que  la  colonie  adoptera  le  même  tarif  sur 

les  lettres  à  destination  de  l'Angleterre.  p.  474 


Annexes  : — 

(1)  Hill  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  25  octobre  1865. 


p.  475 


(2)  Rogers  à  Hill,  Downing  St.,  le  4  novembre  1865    [imprimé]. 

p.  475 

(3)  Extrait  d'une  lettre  de  la  Trésorerie,  le  14  décembre  1865 
[imprimé].  p.  476 


1866 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  110-1 

DÉPÊCHES,  1866-1867 


Downing  St., 
le  6  janvier. 


Cardwell  à  Williams.     On  fournira  les  insignes  et  les  coiffures: 
la  Nouvelle-Ecosse  devra  les  défrayer.  p.  12 


Downing  St. 
le  9  janvier. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].  L'affranchissement  est  réduit 
sur  les  lettres  provenant  du  Royaume-Uni.  Il  espère  que  la  Nouvelle- 
Ecosse  fera  de  même.  p.  14 


Downing  St., 
le  10  janvier. 


Cardwell  à  Williams  [cicrulaire].     Il  transmet  un  extrait  d'une 
lettre  de  la  Trésorerie  au  sujet  de  la  pension  des  magistrats.         p.  17 


Annexe  : — ■ 

L'extrait,  le  14  décembre  1865  [imprimé] 


p.  18 


Downing  St. 
le  12  janvier. 


Cardwell  à  Williams,  n°  2.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 

n°  2,  du  20  novembre.     La  pension  de  Craig,  ex-facteur,  ne 

pourrait  être  augmentée  par  des  fonds  provenant  d'  Angleterre,     p.  20 


Downing  St., 
le  13  janvier. 


Cardwell  à  Williams,  n°  4.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  qui 
sanctionne  trois  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  22 


Downing  St., 
le  17  janvier. 


Cardwell  à  Williams,  n°  5.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  10,  du  4  janvier,  qui  renfermait  deux  annuaires.  p.  24 


Vol.  110-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  353 

Cardwell  à  Williams,  n°  6.     Il  le  charge  de  fournir,  à  la  demande        1866 
du  bureau  du  Commerce,  la  description  des  sirènes  de  brume  des  îles  Downing  st., 
Painbro  et  Cranberry.  p.  26  iei«  janvier.' 

Annexe  : — 

T.  H.  Farrer,  deuxième  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au  sous- 
secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  15  janvier  1866.  p.  27 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  des  3  et  ^i^n^e'" 
4  janvier  1866.  p.  30 

Cardwell  à  l'administrateur.     Il  transmet  copies  des  règlements  Downing  st., 

.    ....  ii-  i  i  le  <io  janvier. 

revises  qui  régissent  les  relations  entre  le  gouverneur  et  le  comman- 
dant des  troupes.  p.  34 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  31 

Cardwell  à  Williams   (circulaire).     Il  transmet  une  correspon-  ^J^aïvier" 
dance  où  l'on  signale  certaines  irrégularités  dans  la  manière  où  les 
greffiers  s'acquittent  de  leurs  fonctions.  p.  36 

Annexes  : — 

(1)  Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  15 
décembre  1865  [imprimé].  L'observation  des  règles  et  de  la  ponctua- 
lité, p.  37 

(2)  .1.  J.  Mayo,  greffier  général  de  la  marine  au  secrétaire,  bureau 
du  Commerce;  le  7  décembre  1865  [imprimé].  p.  37 

(3)  Les  instructions  [imprimé].  p.  38 

Cardwell  à  Williams   [circulaire].     A   propos  des  vaisseaux  de  Downing  st., 
l'Espagne  et  du  Chili  qui  amènent  leurs  prises  dans  des  ports  britan-  e9   vner" 
niques:  il  le  charge  d'observer  l'ordonnance  du  ministère  des  Affaires 
étrangères  là-dessus.  p.  41 

Annexe  : — - 

Le  comte  de  Clarendon,  ministre  des  Affaires  étrangères,  à  Card- 
well; ministère  des  Affaires  étrangères,  le  2  février  1866  [imprimé]. 

p.  42 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     L'affranchissement  revisé  sur  Downing  st., 
les  imprimés  sera  en  vigueur  à  partir  du  1er  avril  prochain.  p.  44  le  14févner- 

Annexe  : — 

Extrait  d'une  lettre  du  ministère  des  Postes,  le  25  janvier  1866 
[imprimé].  p.  45 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  13  à  Downing  st., 
15  et  d'une  dépêche  confidentielle,  du  30  janvier  au  2  février  1866.  p.  47  le  14février- 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].  Il  lui  transmet  un  sommaire  Downing  st., 
sur  les  naufrages  et  les  pertes  de  vie  survenus  durant  1864.  [L'annexe  e  °  évrier' 
manque.]  p.  48 

40068—23 


354 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-1 


1866 

Downing  St., 
le  26  février. 


Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].  A  propos  de  la  guerre 
entre  l'Espagne,  le  Chili  et  le  Pérou:  il  lui  donne  les  règlements  à 
suivre  afin  d'observer  la  neutralité  dans  cette  guerre.  p.  50 


Downing  St., 
le  28  février. 


Cardwell  à  Williams,  n°  8.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  du 
bureau  du  Commerce.  A  propos  des  droits  perçus  par  le  phare  du 
Cap  Race:  le  montant  envoyé  excède  le  montant  perçu  pour  cette 
période.  p.  52 

Annexe  : — 

Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  21  février 
18G6.  p.  53 


Downing  St., 
le  2  mars. 


Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une 
correspondance  imprimée  à  propos  des  greffiers  maritimes  qui  n'ob- 
servent pas  la  loi  au  sujet  du  nouveau  code  des  signaux  qu'adopta  la 
marine  marchande  de  Grande-Bretagne  et  de  France,  en  1864.     p.  56 


Annexes  : — 

(1)  Sir  James  E.  Tennent,  secrétaire,  bureau  du  Commerce,  au 
sous-secréraire  des  Colonies;  Whitehall,  le  26  janvier  1866.  p.  57 

(2)  Mayo  au  secrétaire,  bureau  du  Commerce;  Greffe  général, 
Londres,  le  19  janvier  1866.  p.  57 

(3)  Sir  Frederick  Rogers,  sous-secrétaire,  des  Colonies  à  Tennent; 
Downing  St.,  le  7  février  1866.  p.  57 

(4)  Liste  des  colonies  à  qui  l'on  a  envoyé  les  instructions,     p.  57a 

(5)  Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  20 
février  1866.  p.  57a 

(6)  Rapport  du  greffier  général,  le  15  février  1866.  Les  ports  de 
St-Jean  et  de  St- André,  N.-B.,  ont  observé  les  règlements;  le  port  de 
Montréal  utilise  encore  l'ancien  code.  p.  57a 


Downing  St. , 
le  3  mars. 


Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  16  à 
18,  du  10  au  13  février  1866.  p.  65 


Downing  St., 
le  8  mars. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  traité 
de  navigation  conclu  avec  la  Prusse.  p.  60 


Annexe  : — - 

Le  traité,  le  16  août  1865  [imprimé]. 


p.  61 


Downing  St., 
le  9  mars. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  traité 
conclu  avec  l'Autriche.  p.  66 


Downing  St., 
le  12  mars. 


Annexe  : — 

Le  traité,  le  16  décembre  1865  [imprimé]. 


p.  68 


Cardwell  à  Williams,  n°  9.  Il  n'a  pas  fait  tenir,  à  l'Amirauté, 
la  dépêche  n°  18,  du  13  février,  parce  que  cela  aurait  pu  avoir  pour 
résultat  d'empêcher  l'entrée,  dans  la  marine,  de  jeunes  coloniaux  pour 
des  raisons  de  patronage.  p.  73 


Vol.  110-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  355 

Cardwell  à  Williams,   n°   10.     Il  transmet  une  documentation         1866 
ayant  trait  à  un  vaisseau  abandonné,  le  Cambria  de  la  Nouvelle-Ecosse,  Downing  st., 
qui  fut  amené  dans  les  îles  du  Vent.     Il  le  charge  d'offrir  22  louis  et  2  Iel2 mars- 
chelins  au  propriétaire  du  Cygnet  pour  services  rendus.  p.  92 

Annexes  : — 

(1)  J.  Walker,  gouverneur  des  îles  du  Vent,  à  Cardwell.  La  Bar- 
bade,  le  9  janvier  1866.     Son  rapport  là-dessus.  p.  75 

(2)  Le  rapport  de  la  cour  d'enquête.  p.  76 

(3)  Farrer  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  7  mars 
1866.     Il  consent  à  payer  22  louis  et  2  chelins  au  capitaine  du  Cygnet. 

p.  90 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  le  charge  de  faire  tenir  le  Downing  st., 
rapport  que  demande  le  ministère  des  Affaires  étrangères  au  sujet  des  IeUmars- 
houillères  de  la  colonie.  p.  94 

Annexe  : — 

A.  H.  Layard,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères,  au 
sous-secrétaire  du  bureau  des  Colonies;  ministère  des  Affaires  étran- 
gères, le  28  février  1866  [imprimé].  p.  95 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  26  Downing  st., 
au  28  février  1866.  p.97  '" 


le  15  mars. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'une  lettre  Downing  st., 
des  Postes  au  sujet  de  l'affranchissement  réduit,  sur  les  imprimés  et  le  19  mare" 
les  échantillons,  qui  sera  en  vigueur  en  Grande-Bretagne  le  premier 
avril  prochain.     Il  espère  que  la  colonie  fera  de  même.  p.  98 

Annexe  : — 

F.  Hill,  secrétaire,  à  Rogers;  Hôtel  des  Postes,  le  1er  mars  1866 
[imprimé].  p.  99 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'une  pro-  Downing  st., 
clamation  qui  sanctionne  le  cours  légal  en  Angleterre,  des  pièces  d'or  le20mars- 
frappées  à  Sydney.     [L'annexe  manque.]  p.  101 

Cardwell  à  Williams,  n°  12.     Il  le  charge  de  remettre,  au  capitaine  Downing  st., 
B.  Robbins,  la  montre  et  la  chaîne  qu'on  lui  offre  pour  le  remercier  des  le24mars- 
services  qu'il  rendit  au  Diadem.  p.  110 

Annexe  : — 

J.  Harrison,  ex-capitaine  du  Diadem,  à  E.  M.  Archibald,  consul 
britannique  à  New- York;  New- York,,  le  20  janvier  1866.  Il  fait 
rapport  sur  la  perte  de  son  vaisseau  et  sur  l'aide  qu'on  lui  accorda. 

p.  112 

Cardwell  à  Williams,  n°  11.     Il  lui  transmet  une  correspondance  Downing  st., 
qui  démontre  comment  les  juges  procèdent,  en  Angleterre,  quand  ils  le26mars- 
font  rapport  au  secrétaire  d'Etat  sur  les  convictions  capitales.      p.  108 

40068—231 


356 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-1 


1866  Annexes: — 

(1)  T.  F.  Elliot,  sous-secrétaire  des  Colonies,  à  H.  Waddington, 
sous-secrétaire,  ministère  de  l'Intérieur;  Downing  St.,  le  20  février 
1866.     Comment  procède-t-on  en  Angleterre?  p.  106 

(2)  T.  G.  Baring,  sous-secrétaire,  ministère  de  l'Intérieur,  à 
Elliot,  Whitehall,  le  14  mars  1866.  Invariablement,  le  président  du 
tribunal  fait  connaître  s'il  est  satisfait  ou  non  du  verdict.  Quelquefois, 
il  signale  qu'il  aurait  prononcé  un  verdict  tout  autre,  mais  qu'il  ne 
croit  pas  que  le  jury  soit  dans  l'erreur.  Il  arrive  assez  souvent  qu'un 
juge  refuse  de  dire  si  oui  ou  non  un  jugement  doit  être  exécuté.  Bien 
qu'il  n'existe  aucune  loi  à  cet  effet,  un  juge  ne  doit  par  refuser  de 
formuler  une  opinion.  p.  103 


Downing  St., 
le  28  mars. 


Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].  On  fera  savoir  à  la 
National  Rifle  Association  à  qui  sera  décernée  sa  médaille  dans  la 
colonie.  p.  115 


Downing  St. 
le  29  mars. 


Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  20  à 
23,  supplémentaires  et  confidentielles,  du  1er  au  16  mars  1866.       p.  1 17 


Downing  St. 
le  3  avril. 


Cardwell  à  l'administrateur.     Il  le  charge  de  distribuer  le  rapport 
de  la  National  Rifle  Association  pour  1865.  p.  118 


Downing  St., 
le  6  avril. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].  A  propos  d'un  fonctionnaire  qui 
refusa  une  lettre  non  affranchie:  il  le  charge  de  parer  à  de  telles  situa- 
tions, p.  120 


Downing  St., 
le  11  avril. 


Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  26 
au  29  mars  1866.  p.  122 


Downing  St., 
le  12  avril. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Quand  on  fait  rapport  sur  les 
naufrages,  on  doit  indiquer  l'endroit  de  l'accident.  p.  123 


Downing  St. 
le  14  avril. 


Cardwell  à  Williams,  n°   13.     Il  transmet  une  correspondance 
au  sujet  du  traité  de  réciprocité.  p.  125 


Annexe  : — 

E.  Hammond,  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  des  Affaires  étrangères,  le 
11  avril  1866:  le  rapport  de  J.  Howe  sur  la  commission  des  Pêche- 
ries qui  termine  son  travail,  p.  126 


Downing  St., 
le  14  avril. 


Sous-annexe  : — 

Howe  à  Clarendon,  Washington,  le  19  mars  1866.  Le  travail 
accompli.  p.  127 

Cardwell  à  Williams,  n°  14.  Il  accuse  réception  d'un  télégramme  : 
on  enverra,  dans  quelques  jours,  les  10,000  fusils  requis.  p.  130 

Annexe  : — 

Sir  Edward  Lugard,  sous-secrétaire,  ministère  de  la  Guerre,  au 
sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre,  le  12  avril  1866. 
Les  mesures  prises  là-dessus.  p.  131 


Vol.  110-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  357 

Cardwell  à  Williams,  n°  15.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1866 
n°  26,  du  27  mars.     Il  .sanctionne  sa  réponse  au  sujet  de  l'adresse  de  la  Downingst., 
Charitable  Irish  Society.  p.  134  leU avril- 

Cardwell  à  Williams,  n°  17.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downingst., 
n°  24,  du  26  mars.  On  avertira  les  pêcheurs  américains  que  les  privilèges  e    avn  " 
dont  ils  jouissaient,  en  vertu  du  traité  de  réciprocité,  cessent  d'être  en 
vigueur.     Williams  sera  indulgent  quand  il  appliquera  la  loi  là-dessus. 

p.  136 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  29,  du  Downing  st., 
12  avril  1866.  p.  138  le23avr,K 

J.  Walker,  gouverneur  des  îles  du  Vent,  à  Cardwell,     Il  envoie  un  LaBarbade, 
rapport  sur  des  naufrages  ainsi  qu'un  rapport  sur  le  cas  du  Rescue,  de  la 
Nouvelle-Ecosse.  p.  139 

Annexe  : — 

Le  rapport.  p.  143 

Sous-annexe: — 

Farrer  au  sous-secrétarie  des  Colonies;  Whitehall,  le  9  août  1866. 
Il  demande  de  remettre  au  capitaine  du  Northern  Light  le  télescope 
qu'on  lui  offre  pour  services  rendus  au  Rescue.  Il  pourra  également 
tirer  la  somme  de  7  louis  et  10  chelins  pour  l'entretien  de  l'équipage. 

p.  141 

Cardwell  à  Williams,  n°  19.     Il  le  charge  d'accréditer  T.  Abbott,  Downingst 
consul  du  Portugal  a  Halifax.  p.  157 


le  26  avril. 


Cardwell  à  Williams,  n°  20.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st. 


n°  29,  du  12  avril,  qui  renfermait  le  rapport  de  l'adjudant  général  de  la 
Milice.  p.  159 


le  27  avril. 


Cardwell  à  Williams,  n°  21.    Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  25  P°wnin?.st- 


du  27  mars.     Il  approuve  qu'on  ait  mobilisé  les  miliciens.  p.  161 


le  28  avril. 


Cardwell  à  Williams,  n°  22.     Il  demande  qu'on  rembourse  les  ,^*ni?gSt- 
frais  qu'encourut  le  lieutenant-colonel   J.  W.  Laurie  lorsqu'il  inspecta 
la  milice  en  1862  et  1863.  p.  163 

Annexe  : — 

Le  compte,  au  montant  de  68  louis,  4  chelins  et  7  deniers.        p.  164 

Cardwell  à  Williams,  n°  23.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^T^^sSt" 
n°  28,  du  12  avril.     L'arrivée  du  navire  England  portant  à  bord  des 
victimes  du  choléra.     Il  transmet  une  documentation  qui  démontre 
que  ni  les  propriétaires  ni  les  officiers  de  l'émigration  ne  sont  responsa- 
bles en  l'occurrence.  p.  167 

Annexes  : — 

(1)  T.  W.  C.  Murdock  à  Elliot,  bureau  de  l'Émigration,  le  26 
avril  1866.     Le  vaisseau  a  observé  la  loi.  p.  145 

(2)  Le  capitaine  T.  H.  Prior,  officier  en  charge  de  l'Émigration, 
à  S.  Walcott;  Liverpool,  le  24  avril  1866.    Son  rapport  là-dessus,   p.  169 


358 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-1 


1866                 (3)  Le   captaine   P.B.   Roberts,   officier  d'Émigration,  à  Prior; 

Liverpool,  le  24  avril  1866.     L'  England  a  quitté  le  port.  p.  170 

(4)  Le  contre-amiral  R.  Kerr,  officier  d'Émigration,  à  Walcott; 

Queenston,  le  24  avril  1866.     A  propos  du  navire  England.  p.  171 


Downing  St., 
le  8  mai. 


Cardwell  à  Williams,  n°  24.  Il  transmet  une  correspondance 
échangée  au  sujet  du  marin  britannique  R.  Anderson,  un  aliéné  que  le 
consul  intérimaire  de  St-Thomas  a  envoyé  en  Nouvelle-Ecosse,     p.  181 


Annexes  : — 

(1)  J.  D.  Lamb,  consul  intérimaire,  à  Clarendon;  St-Thomas,  le 
17  mars  1866.  Les  mesures  qu'il  a  prises  là-dessus:  on  ne  tenait  pas 
Anderson  pour  fou.  Ce  dernier  avait  déclaré  qu'il  venait  de  la  Nou- 
velle-Ecosse, p.  175 

(2)  W.  D.  Fane  au  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étran- 
gères; bureau  du  Commerce,  Whitehall,  le  27  avril  1866.  Il  approuve 
la  conduite  de  Lamb;  mais  il  faudra  suivre  les  instructions  en  ce  qui 
a  trait  à  l'aide  qu'on  doit  accorder  aux  marins  coloniaux.  p.  178 

(3)  J.  Murray  sous-secrétaire,  ministère  des  Affaires  étrangères, 
au  consul  britannique  à  St-Thomas;  ministère  des  Affaires  étrangères, 
le  1er  mai  1866.  Il  approuve  la  conduite  de  Lamb  et  il  attire  son 
attention  sur  les  instructions  ayant  trait  aux  marins  coloniaux,  p.  180 


Downing  St., 
le  12  mai. 


Card  à  Williams,  n°  25.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  33, 
du  26  avril.  Il  sanctionne  les  mesures  prises  afin  de  parer  à  une  inva- 
sion française.  p.  185 


Downing  St., 
le  12  mai. 


Cardwell  à  Williams,  n°  26.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  30  du  26  avril.  Il  est  heureux  de  la  résolution  qu'on  a  adoptée  au 
sujet  de  la  confédération.  p.  183 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  le  charge  de  distribuer  les 
recueils  de  jurisprudence  du  Conseil  privé.  p.  187 


Downing  St., 
le  22  mai. 


Cardwell  à  l'administrateur.     Il  le  charge  de  distribuer  les  copies 
annexées  de  la  liste  de  la  marine  marchande  pour  1866.  p.  189 


Downing  St. 
le  25  mai. 


Cardwell  à  Williams,  n"  27.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  34,  du  7  mai,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de  la  clôture 
de  la  session.  p.  191 


Downing  St., 
le  25  mai. 


Cardwell  à  Williams,  n°  28.  Il  transmet  copie  d'un  autre  rapport 
des  commissaires  de  l'Émigration  au  sujet  de  l'épidémie  de  choléra  sur 
Y  England.  p.  195 


Annexe  : — 

Murdock  à  Elliott,  bureau  de  l'Émigration,  le  21  mai  1866.  Il 
signale  certains  faits  et  il  recommande  d'insister  auprès  des  officiers  de 
Cork  afin  qu'ils  s'acquittent  de  leurs  devoirs  en  ce  qui  a  trait  aux 
émigrants.  Il  souligne  également  que  tous  les  cas  furent  découverts 
lorsque  le  vaisseau  avait  été  plusieurs  jours  en  mer.  Il  est  impos- 
sible de  découvrir  le  choléra  pendant  l'incubation.  p.  193 


Vol.  110-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  359 

Cardwell  à  Williams,  n°  29.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche        !866 
n°  32,  du  26  avril,  qui  renfermait  l'adresse  où  l'on  demande  de  ne  rien  DowningSt., 
faire  au  sujet  de  la  confédération  avant  que  la  Législature  et  le  peuple  le2Smai- 
aient  débattu  cette  question.  p.  197 

Cardwell  à  Williams,  n°  30.      Il  accuse  réception  de  la  dépêche  DowningSt., 
n°  35,  du  10  mai,  qui  renfermait  l'adresse  du  comté  de  Hants  où  l'on  e    mai' 
demande  de  différer  la  confédération  jusqu'à  ce   que  le  peuple  ait 
délibéré  là-dessus.  p.  199 

Cardwell  à  Williams,  n°31.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ie26maf.St" 
n°  37,  du  10  mai,  et  il  demande  que  la  Nouvelle-Ecosse  examine  de  nou- 
veau son  refus  d'accorder  des  permis  aux  pêcheurs  américains,   p.  201 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  10  DowningSt 
au  17  mai  1866.  p.  205  " 


le  28  mai. 


Cardwell  à  Williams,   n°  32.     Il  le  charge  d'accréditer  J.   W.  DowningSt 


Moody,  consul  de  Suède  et  de  Norvège,  à  Yarmouth.  p.  206 


le  2  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  33.     Il  le  charge  de  se  conformer  à  la  DowningSt., 
décision  du  ministre  de  la  Guerre  qui  ordonne  que  les  frais  occasionnés 
par  les  cinq  officiers  de  la  Canadian  Rifles,  employés  au  Havre  de 
Grâce,  soient  pris  à  même  les  fonds  provinciaux.  p.  208 

Annexe  : — 

D.    Galton,   sous-secrétaire,    ministère   de   la   Guerre,    au   sous- 
secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre,  le  29  mai  1866.     p.  209 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  permet  qu'on  émette  des  DowningSt., 
passeports  aux  personnes  naturalisées  dans  les  colonies,  aux  termes  de 
la  circulaire  du  ministère  des  Affaires  étrangères,  en  date  du  21  mai. 

p.  220 

Annexe  : — 

La  circulaire  du  ministère  des  Affaires  étrangères  du  21  mai  1866. 

p.  218 

Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  24  DowningSt., 

•    i  onn  nnr»   le  6  juin. 

mai  1866.  p.  222 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  com-  DowningSt., 
mimique  de  la  Trésorerie  au  sujet  des  revenus  de  la  Couronne  pro- 
venant des  biens  confisqués  dans  les  colonies.  p.  223 

Annexes  : — 

(1)  Extrait  d'une  lettre  de  la  Trésorerie,  le  24  mai  1866  [imprimé]. 
L'auteur  demande  qu'on  fasse  tenir  le  communiqué  aux  colonies. 

p.  224 

(2)  Le  communiqué,  le  21  mai  1866  [imprimé].     On  consent  à 
ce  que  les  colonies  s'approprient  ces  revenus.  p.  224 

Cardwell  à  Williams,  n°  34.     Il  demande  un  rapport  au  sujet  des  ^°6^gSt" 
droits  d'auteurs;  on  doit  envoyer  régulièrement  les  rapports  là-dessus. 

p.  226 


360 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19.'^ 


Vol.  110-1 


1866 


Downing  St., 
le  7  juin. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  des  copies  supplé- 
mentaires du  rapport  ayant  trait  au  pétrole  fourni  aux  phares  en  1865. 

p.  228 
Annexe  : — 


Le  rapport. 


p.  230 


Downing  St., 
le  9  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  35.     Il  transmet  des  rapports  sur  le 
Fred  Parker  qui  fut  abandonné  en  mer.  p.  232 


Annexe: — 

Sir  John  F.  Crampton,  ministre  britannique  à  Madrid,  à  Claren- 
don;  Madrid,  le  27  mai  1866.     Il  envoie  un  rapport  là-dessus,     p.  233 


Sous-annexe  : — 

D.  de  Castro  à  Crampton,  le  26  mai  1866.     Le  rapport. 


p.  233a 


Downing  St., 
le  9  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  36.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  29,  du  1 0  mai.  On  paiera  le  traitement  du  révérend  A.  Gray  jusqu'au 
30  juin  ;  à  partir  de  cette  date,  sa  veuve  recevra  une  pension.  p.  236 


Downing  St. 
le  9  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  37.     L'exequatur  au  sujet  de  T.  Abbott, 
consul  du  Portugal,  a  été  signé.  p.  238 


Downing  St., 
le  9  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  38.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  42,  du  24  mai,  qui  renfermait  l'adresse  des  habitants  du  comté  de 
King  sur  la  confédération.  p.  240 


Downing  St. 
le  15  juin. 


Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un  rapport 
du  comité  britannique  au  sujet  du  choléra.  p.  242 


Annexe  : — 

Le  rapport  [imprimé]. 


p.  243 


Downing  St. 
le  20  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  39.  Tel  que  requis  dans  la  circulaire 
n°  38,  en  date  du  10  mai,  on  enverra  les  vêtements  pour  la  milice: 
il  faudra  payer  pour  ces  effets.  p.  250 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Downing  St. 
le  21  juin. 


Downing  St., 
le  21  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  40.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  43,  du  6  juin,  qui  renfermait  la  requête  des  habitants  de  Yarmouth. 

p.  248 

Cardwell  à  Williams,  n°  41.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  44,  du  6  juin,  qui  renfermait  la  pétition  des  habitants  de  Digbv. 

p.  246 

Cardwell  à  Williams,  n°  42.  Avant  d'accéder  à  la  requête  que 
renfermait  la  dépêche  n°  41,  du  24  mai,  il  faudra  connaître  quelle  sorte 
et  quel  nombre  de  fusils  on  demande  pour  la  milice.  p.  252 


Downing  St., 
le  22  juin. 


Cardwell  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  43 
à  47,  des  6  et  7  juin  1866.  p.  254 


Downing  St., 
le  23  juin. 


Cardwell  à  Williams,  n°  43.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  45.  Pourquoi  la  Législature  de  la  Nouvelle-Ecosse  a-t-elle  adopté 
des  lois  plus  sévères,  au  sujet  des  pêcheries,  en  dépit  du  rapport  des 
Légistes  là-dessus?  p.  255 


Vol.  110-1  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  361 

Cardwell  à  Williams,  n°  44.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1866 
n°  46,  du  7  juin,  au  sujet  du  navire  England:  il  signale  les  avantages  Downingst., 
que  comporte  la  loi  actuelle  sur  les  passagers.  p.  257  le23Juin- 

Cardwell  à  Williams,  n°  45.     Il  demande  un  rapport  sur  tous  les  Downingst., 
ecclésiastiques  de  la  Nouvelle-Ecosse  qui  reçoivent  un  traitement  ou  e    ,um' 
une  pension  à  même  l'octroi  parlementaire.     Pourquoi  le  révérend 
John  Storrs  exécute-t-il  les  fonctions  du  révérend  J.  S.  Clarke?     Si 
Clarke  est  incapable  de  remplir  les  fonctions  de  son  ministère,  il  devrait 
demander  une  pension.  p.  260 

Annexe: — 

Formules  de  rapport.  p.  262 

Cardwell  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  explique  les  règlements  P°jt;?s  St-> 
à  observer  au  sujet  de  la  neutralité  dans  la  guerre  européenne,     p.  266 


le  29  juin. 


Cardwell  à  Williams.     Il  le  remercie  du  télégramme  qu'il  envoya  powning  st., 


au  sujet  des  élections  dans  le  Nouveau-Bruns wick.  p.  268 


le  29  juin. 


Cardwell  a  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  de  la  decla-  DowmngSt., 

,•  j  t-,  L  J  ^  nf7r.   le 30 juillet. 

ration  de  guerre  en  Europe.  p.  270 

Annexe  : — 

La  déclaration,  le  29  juin  1866  [imprimé].  p.  271 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  ne  faudra  pas  considérer  le  powning  st., 
vaisseau  italien  Magenta  comme  belligérant,  puisque  sa  mission  est      J 
scientifique.  p.  275 

Annexes  : — 

(1)  Hammond   au   sous-secrétaire   des    Colonies;   ministère   des 
Affaires  étrangères,  le  28  juin  1866  [imprimé].  p.  276 

(2)  Le  comte  D'Azelio  à  Clarendon;  Londres,  le  26  juin  1866. 

p.  276 

Cardwell  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  les  règlements  au  p^ingst., 
sujet  des  examens  du  Service  d'Administration  de  l'Inde  anglaise. 

p.  278 

Annexe  : — 

Les  règlements  [imprimé].  p.  279 

Lettre  sans  signature  à  Carnarvon.     L'auteur  accuse  réception  Downingst., 
des  dépêches  du  19  au  21  juin  1866.  p.  286  le6)UlIlet- 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  a  été  nommé  secrétaire  des  Downingst., 
Colonies.  p.  287  le6juillet- 

Le  comte  de  Carnarvon,  [secrétaire.  d'État],  à  Williams,  n°  1.  Downingst., 
Il  transmet  copie  d'une  documentation  qu'on  a  soumise  au  Parlement       JU 
au  sujet  du  traité  de  réciprocité.  p.  282 

Carnarvon  à  Williams,  n°  2.     Il  accuse  réception  des  requêtes  powning  st., 
où  l'on  s'oppose  à  la  confédération.  p.  284  e  JUI  e  ' 


362 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-1 


1866 

Downing  St., 
le  15  juillet. 


Carnarvon  à  Williams.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  54, 
du  21  juin:  il  est  heureux  que  la  Nouvelle-Ecosse  consente  à  accorder 
des  permis  aux  pêcheurs  américains.  p.  289 


Downing  St., 
le  18  juillet. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  4.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  59,  du  4  juillet,  au  sujet  de  la  Milice.  p.  291 


Downing  St., 
le  19  juillet. 


Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  des 
2  et  3  juillet  1866.  p.  293 


Downing  St., 
le  21  juillet. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  5.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  56,  du  2  juillet,  qui  renfermait  l'adresse  des  habitants  de  Liverpool. 

p.  294 


Downing  St., 
le  2  août. 


Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  16 
au  19  juillet  1866.  p.  296 


Downing  St., 
le  3  août. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  9.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  61,  du  16  juillet,  qui  renfermait  la  requête  des  habitants  de  Lunen- 
burg.  p.  297 


Downing  St., 
le  4  août. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  10.  Les  délégués  de  la  Nouvelle- 
Ecosse  et  du  Nouveau-Brunswick  sont  arrivés.  On  étudiera  la 
question  de  la  confédération  durant  l'intersession  parlementaire. 

p.  299 


Colombie-Britannique 


New  West- 
minster, C.-B., 
le  28  avril. 


A.  N.  Birch,  administrateur,  à  Cardwell  [imprimé].  L'incerti- 
tude au  sujet  de  l'union  proposée  nuit  considérablement  au  dévelop- 
pement de  l'île  de  Vancouver  et  de  la  Colombie-Britannique.         p.  273 


1866 


Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse,  vol.  110-2 

DÉPÊCHES,  1866  (suite) 


Downing  St., 
le  15  août. 


Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  25 
au  31  juillet  1866.  p.  301 


Downing  St., 
le  18  août. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  11.  Il  explique  les  règlements  qu'on 
doit  observer  quand  on  transporte  des  troupes  d'une  colonie  à  une 
autre.  p.  303 


Downing  St., 
le  22  août. 


Lettre  sans  signature  à  Williams  [circulaire] .  L'auteur  transmet  un 
décret  du  Conseil  qui  ordonne  aux  vaisseaux  qui  transportent  plus  de 
cinquante  passagers  d'avoir  un  médecin  à  bord.  p.  306 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  9  août  1866  [imprimé]. 


p.  307 


Downing  St., 
le  24  août. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  13.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  63,  du  25  juillet,  qui  renfermait  la  requête  des  habitants  du  comté 
de  King.  p.  309 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  363 

Carnarvon  à  Williams,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche        1866 
n°  57,  du  2  juillet.     A  propos  des  batteries  dont  se  servent  les  volon-  Downing  st., 
taires  de  l'Artillerie:  on  échangera  les  pièces  de  trois  contre  des  pièces  Ie28août- 
de  six.  p.  311 

Carnarvon    à    Williams,    n°    15     [incomplet].      On  fournira  des  Downing  st., 

t      -i  010   le  30  août. 

fusils,  p.  313 

Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  14  Downing  st., 
au  16  août  1866.  p.  315  le  3  se»tembre- 

Le  major-général  sir  C.  Hastings  Doyle  à  Williams.     Il  accuse  Downing  st., 
réception  de  la  lettre  du  3  septembre.     Il  a  reçu  récemment  les  règle-  e   septem  re- 
ment  s  en  question.  p.  302 

Carnarvon  à  Williams,  n°  16.     Il  transmet  copie  d'une  lettre  de  la  Downing  st., 
Trésorerie  au  sujet  des  rapports  sur  les  droits  d'auteurs.  p.  316  e   septem  re- 

Annexe  : — 

G.  W.  Hunt,  secrétaire,  la  Trésorerie,  à  Rogers;  bureau  du  Trésor, 
le  31  août  1866.  p.  317 

Carnarvon  à  Williams,  n°  17.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  68,  du  16  août,  qui  renfermait  la  requête  des  habitants  de  Port  e     sep  m  re' 
Medway  qui  s'opposent  à  la  confédération.  p.  320 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  demande  les  renseignements  Downing  st., 

j  •  .     .       •,  i^i'  u/é  i       le  13  septembre. 

requis  dans  un  avis  ayant  trait  au  rapport  présente  par  léveque  de 
Londres  et  qui  subséquemment  fut  retiré.  Carnarvon  aimerait  avoir 
les  renseignements  sur  les  évêques,  le  clergé,  le  statut  financier  et  légal 
des  établissements  de  l'Église  anglicane  dans  la  colonie.  p.  325 

Annexes  : — 

(1)  L'avis  [imprimé].  p.  323 

(2)  Le  rapport  ayant  trait  aux  évêques  dans  les  colonies  et  à 
leurs  traitements  [imprimé].  p.  328a 

Carnarvon  à  Williams,  n°  18.     Il  le  charge  de  faire  savoir  au  Downing  st., 

^^  1b  17  sont c^rnnrp 

révérend  Dr  G.  McCawley  qu'on  ne  peut  modifier  la  décision  du  15 
février  1865,  au  sujet  de  la  pension  qui  fut  annulée  à  la  mort  du  Dr 
Porter.  p.  331 

Carnarvon  à  Williams,  n°  19.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  P'iT11'"^'^ 
n°  67,  du  16  août.     On  ne  peut  renouveler  le  procès  de  H.  G.  Hill. 
Ce  cas  fut  porté  à  plusieurs  reprises  à  la  connaissance  des  autorités 
intéressées.  p.  334 

Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  70,  Downing  st., 
du  13  septembre  1865.  p.  333  le  2° septembre- 

Carnarvon  à  Williams,  n°  20.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^^tobre." 
n°  70,  du  13  septembre,  qui  renfermait  copies  de  lois  et  des  débats 
parlementaires.  p.  336 


364 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Fol.  110-2 


1866 

Downing  St., 
le  12  octobre. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  21.     Il  transmet  un  compte  pour  effets 
fournis  à  la  milice  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  340 


Annexe: — 
Le  compte. 


p.  338 


Downing  St., 
le  26  octobre. 


Carnarvon  à  l'administrateur  [circulaire].     Il  transmet  copie  d'un 
traité  commercial  et  maritime  conclu  avec  la  Colombie.  p.  342 


Downing  St., 
le  3  novembre. 


Annexe: — 

Le  traité,  le  16  février  18GG  [imprimé]. 


p.  343 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  copie  d'une  loi 
qui  sanctionne  le  cours  légal  de  la  monnaie  frappée  dans  une  succursale 
coloniale  de  l'Hôtel  des  Monnaies.  Pourquoi  cette  loi  ne  serait-elle  pas  en 
vigueur  dans  la  Nouvelle-Ecosse?  Si  de  telles  succursales  sont  établies, 
elle  seront  considérées  comme  des  institutions  impériales  qui  relèvent 
de  l'Hôtel  des  Monnaies  de  Londres,  bien  que  maintenues  par  les  fonds 
coloniaux.  p.  348 


Annexe  : — 

Les  29e  et  30e  Vie,  chap.  G5. 


p.  350 


Downing  St., 
le  5  novembre. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  23.      Il  transmet  d'autres  comptes  pour 
effets  fournis  à  la  milice  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  356 


Annexe  :— 
Les  comptes. 


p.  352 


Downing  St., 
le  6  novembre. 


Carnarvon  à  Williams,  n"  24.  Il  le  charge  de  demander  à  la  Légis- 
lature d'adopter  un  projet  de  loi  sur  les  maladies  contagieuses:  cette  loi 
se  modèlerait  sur  la  loi  britannique.  p.  358 


Downing  St., 
le  8  novembre. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  25.     Il  demande  qu'on  réponde  à  la 
dépêche  n°  45,  du  25  juin  1866.  p.  362 


Downing  St., 
le  16  novembre. 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  copie  de  la  liste 
des  naufrages  survenus  en  1865.     [L'annexe  manque.]  p.  364 


Downing  St., 
le  16  novembre. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  27.  Il  transmet  un  autre  compte  au 
sujet  des  effets  fournis  à  la  milice:  ce  compte  se  chiffre  à  6  louis, 
3  chelins  et  3  deniers.     [L'annexe  manque.]  p.  366 


Downing  St., 
le  20  novembre. 


Downing  St., 
le  22  novembre. 


Downing  St., 
le  24  novembre. 


Carnarvon  à  Williams.  Il  accuse  réception  des  dépêches  du  11 
octobre  au  8  novembre  1866.  p.  368 

Carnarvon  à  Williams,  n°  28.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  71,  du  8  novembre.  On  tiendra  compte  de  la  lettre  de  l'évêque  de 
la  Nouvelle-Ecosse  sur  l'éducation  lors  de  la  conférence.  p.  369 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  un  décret  du 
Conseil  au  sujet  de  la  loi  sur  les  déserteurs  étrangers  et  les  marins  du 
Siam.  p.  371 


Annexe  : 

Décret  du  Conseil,  le  10  novembre  1866  [imprimé] 


p.  372 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  365 

Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  nos  72        1866 
à  74  et  d'une  dépêche  confidentielle  des  21  et  22  novembre  1866.    p.  374  Downing  st., 

le  5  décembre. 

Carnarvon  à  Williams,  n°  29.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  Downing  st.. 
qui  sanctionne  certaines  lois  de  la  Nouvelle-Ecosse.     Bien  qu'il  ne  le  8  décembre- 
veuille  pas  s'ingérer  dans  les  affaires  coloniales,  il  signale  toutefois  à 
l'attention  de  Williams  la  protection  excessive  à  laquelle  sont  assujettis 
les  non  résidents  en  vertu  du  chapitre  12  de  la  loi  ayant  trait  aux  biens 
de  ces  derniers  et  aux  actions  en  justice  là-dessus.  p.  375 

Carnarvon  à  Williams,  n°  30.     Il  transmet  un  autre  compte  au  Downing  st., 

•     .     j  ••  •!•,     •  ooi    le  10  décembre. 

sujet  des  provisions  militaires.  p.  381 

Annexe  : — 

Le  compte,  le  26  novembre  1866.  p.  379 

Carnarvon  à  Williams,  n°31.     Il  lui  demande  de  redresser  le  Downing  st., 
le  compte  du  bureau  des  Postes  au  sujet  des  mandats-poste.  p.  383 

Carnarvon  à  Williams,  n°  32.     Il  le  charge  d'accuser  réception  de  Downing  st., 
la  lettre  du  révérend  H.  L.  Owen  qui  propose  d'appeler  les  provinces  e       cem  re' 
confédérées:     Hesperia.  p.  385 

Carnarvon  à  Williams,  n°  33.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  73,  du  22  novembre,  et  il  demande  la  liste  des  missionnaires  décédés  e       cem  re' 
dont  les  veuves  reçoivent  une  pension.     Il  regrette  que  le  nom  du 
révérend  J.  L.  Storrs  fut  substitué  à  celui  du  révérend  J.  Clarke,  en 
1841  :  on  laissera  ces  noms  tels  qu'ils  sont.  p.  387 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     On  a  joint  les  consulats  de  Dow^',n« •**•■ 
Hanovre,  de  Hesse  et  de  Frankfort,  dans  le  Maine,  à  celui  de  la  Prusse. 

p.  389 

Annexe  : — 

Avis  du   ministère   des   Affaires   étrangères,  le  4  décembre  1866 
[imprimé].  p.  390 

Lettre  sans  signature,  qui  accuse  réception  de  la  dépêche  du  30  Downing  st., 

i  -tann  nnn   le  18  décembre 

novembre  1866.  p.  392 

Carnarvon  à  Williams,  n°  34.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  P^dif^b' 
confidentielle  du  7  novembre;  on  a  abandonné  le  procès  contre  le 
captaine  H.  Couche  du  Phrenologist.  p.  393 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  des  instructions  Py^g  st., 

,  ,  .     ■  -xi  •!-,  ■  t,  •  e       j    le  31  décembre. 

supplémentaires  au  sujet  des  marins  britanniques  ou  étrangers  qui  font 
naufrage.     [L'annexe  manque.]  p.  395 

Carnarvon  à  Williams,  n°  1.     Il  le  charge  de  remettre  au  capitaine  Downing  st., 
W.  Hamilton,  de  YAcme,  le  télescope  qu'on  lui  offre  pour  services  e  Jani 
rendus  à  l'équipage  du  Cap-Rouge.  p.  397 

Annexe  : — 

Témoignage   de   l'ex-capitaine   du   Cap-Rouge,    Newport,    le  15 
janvier  1866.  p.  398 


366 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-2 


1867 

Downing  St., 
le  5  janvier. 

Downing  St., 
le  7  janvier. 


Carnarvon  à  Williams.  Il  accuse  réception  des  dépêches  du  14 
au  20  décembre  1866.  p.  401 

Carnarvon  à  Williams,  n°  2.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  74,  du  22  novembre,  et  il  transmet  une  lettre  du  ministère  de  la 
Guerre  au  sujet  de  la  milice.  Il  est  ausssi  d'avis  que  les  garçons  de  14 
à  16  ans  devraient  être  soumis  à  la  formation  militaire.  p.  402 


Annexe  : — 

Lugard  à  Elliot,  ministère  de  la  Guerre,  le  28  décembre  1866. 

p.  403 


Downing  St. , 
le  18  janvier. 


Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêche  du  3 
janvier  1867.  p.  406 


Downing  St., 
le  19  janvier. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  3.  Il  demande  de  fournir  les  renseigne- 
ments que  requiert  le  ministère  de  la  Guerre  au  sujet  des  fusils  pour 
l'artillerie  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  407 


Annexe  : — 

Lugard,  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  ministère  de  la  Guerre,  le 
15  janvier  1867.  p.  408 


Downing  St., 
le  21  janvier. 


Lettre  sans  signature  à  Williams  [circulaire].  L'auteur  transmet 
un  décret  du  Conseil  au  sujet  de  la  loi  sur  les  déserteurs  étrangers  et  les 
marins  de  la  Colombie.  p.  464 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  28  décembre  1866  [imprimé]. 


p.  465 


Downing  St., 
le  23  janvier. 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].  A  l'avenir,  la  correspondence 
habituelle,  au  sujet  des  phares,  consistera  en  des  notes  pour  la  gouverne 
du  bureau  du  Commerce  et  sera  adressée  au  secrétaire  des  Colonies. 

p.411 


Annexe: — 

R.  W.  Rawson,  gouverneur  à  Cardwell,  Hôtel  du  Gouverneur, 
Nassau,  le  23  février  1867  [imprimé].     Il  propose  cette  modification. 

p.  412 


Downing  St., 
le  24  janvier. 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  un  avis  de  la 
Douane  au  sujet  des  marchandises  en  transit.  p.  414 


Annexe  : — 

L'avis,  le  6  décembre  1866. 


p.  415 


Downing  St., 
le  26  janvier. 


Carnarvon   à   Williams    [circulaire].     Il   transmet   copies   d'une 
documentation  au  sujet  de  l'hygiène  publique.  p.  417 


Annexe  : — 

Décret  du  Conseil,  le  10  janvier  1867  [imprimé].     [Le  reste  de 
la  documentation  manque.]  p.  418 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  367 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  délimite  les  fonctions  des        1867 
gouverneurs  quand  la  loi  martiale  est  proclamée.      Il  transmet  les  Downingst, 
règlements  qu'on  a  adoptés  et  qui  seront  insérés  dans  les  statuts  et  le  26  janvier, 
règlements.  p.  420 

Annexe  : — 

Projet  de  règlements  [imprimé].  p.  422 

Carnarvon  à  Williams,  n°  4.     A  propos  du  premier  article  de  la  ^n^vifr.'' 
29e  Vie,  chap.  30  au  sujet  de  hautes  trahisons:  il  lui  signale  que  les 
mots  "ou  en  dehors"  [or  without)  permettent  l'application  de  cette  loi 
en  dehors  de  la  Colonie:  on  demandera  à  la  législature  de  la  modifier. 
Entre  temps,  les  légistes  suspendront  leur  décision  là-dessus.         p.  426 

Carnarvon  à  Williams,  n°  5.     Il  transmet  un  décret  du  Conseil  ^sT^vier." 
qui  sanctionne  deux  lois.     [L'annexe  manque.]  p.  428 

Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  11  ^i^vier" 
au  17  janvier  1867.  p.  430 

Carnarvon  à  Williams,  n°  6.     Il  le  charge  d'accréditer  don  Manuel  ^i^vier." 
Coutreras  y  Cooke,  vice-consul  d'Espagne,  à  Halifax,  à  moins  qu'on 
ne  s'y  oppose.     Williams  fera  rapport  là-dessus.  p.  431 

Carnarvon    à  Williams,   n°  7.     Comme  on  l'avait  demandé,  il  Downing  st., 
transmet  copie  des  lois  sur  la  marine  marchande.  [L'annexe  manque.] 

p.  433 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     A  propos  des  gouverneurs  et  PV^^^t"> 
des  évêques  et  de  leurs  passages  sur  les  vaisseaux  de  Sa  Majesté:  il  lui 
donne  certaines  instructions  afin  d'obvier  aux  difficultés  qui  pour- 
raient surgir  là-dessus.  p.  435 

Carnarvon  à  Williams,  n°  8.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  ^g^jjjfj!*" 
n°  76,  du  14  décembre.     Le  compte,  au  montant  de  6  louis,  3  chelins 
et  3  deniers,  au  sujet  des  provisions  pour  la  milice  de  la  Nouvelle- 
Ecosse,  fut  envoyé  par  erreur.     Depuis,  on  l'a  envoyé  à  Québec. 

p.  437 

Carnarvon  à  Williams,  n°  9.     Il  le  charge  de  remettre  au  capitaine  ^uéimef*'' 
M.  Shaw,  du  Agra,  le  sextant  qu'on  lui  offre  pour  services  rendus  au 
Walvisch.  p.  439 

Annexes  : — 

(1)  T.  Gray  départment  de  la  Marine,  au  sous-secrétaire  des 
Colonies,  Whitehall,  le  4  février  1867.  p.  441 

(2)  A.  E.  Haynes,  capitaine  du  Walvisch,  à  P.  Edwards,  consul 
intérimaire,  New- York,  le  31  octobre  1866.  p.  443 

Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  le  charge  de  rendre  public  ^gt^nm*"' 
le  mandat  qui  proclame  que  les  membres  de  la  milice  coloniale  peuvent 
recevoir  la  Croix  Victoria.  p.  445 

Annexe  : — 

Le  mandat  royal,  le  1er  janvier  1867  [imprimé].  p.  446 


368 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-2 


1867 


Downing  St., 
le  11  février. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  10.  Il  le  charge  de  remercier,  au  nom 
du  Gouvernement  d'Espagne,  les  capitaines  du  Cleta  et  du  Roseway 
pour  le  secours  qu'ils  accordèrent  lors  du  feu  à  Porto  Rico.  p.  448 


Annexes  : — 

(1)  Gray  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  Whitehall,  le  6  février 
1867.  p.  449 

(2)  H.  Augustus  Cooper,  consul,  à  T.  H.  Farrer,  secrétaire, 
bureau  du  Commerce,  Porto  Rico,  le  6  janvier  1867.  Il  donne  des 
renseignements  sur  ces  capitaines.  p.  451 

(3)  Le  comte  de  Vistahermosa  à  Stanley,  légation  d'Espagne; 
Londres,  le  1er  novembre  1866  [texte  traduit].  Le  comte  demande 
qu'on  remercie  les  capitaines  britanniques.  p.  453 


Downing  St., 
le  1 1  février. 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].  Au  sujet  du  nouveau  phare:  il 
le  charge  de  rendre  public  l'avis  qui  sera  exposé  dans  le  port  Louis  de 
l'île  Maurice.  p.  457 


Annexes  : — ■ 

(1)  Sir  Henry  Barkly,  gouverneur,  à  Carnarvon,  île  Maurice,  le 
18  décembre  1866  [imprimé].  p.  458 


(2)  L'avis,  le  14  décembre  1866  [imprimé]. 


p.  458 


Downing  St., 
le  13  février. 


Lettre  sans  signature  à  Williams.     L'auteur  accuse  réception  des 
dépêches  du  31  janvier  1867.  p.  461 


Downing  St., 
!e  16  février. 


Carnarvon  à  Williams  [distincte].     Il  transmet  copies  de  l'acte 
de  l'Amérique  du  Nord  britannique.     [L'annexe  manque.]  p.  462 


Downing  St., 
le  25  février. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  12.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  6,  du  15  janvier.  Le  capitaine Hardy  peut  demeurer  en- 
core une  année  en  Nouvelle-Ecosse,  en  sa  qualité  d'officier  inspecteur 
de  la  Milice,  pourvu  que  la  colonie  défraie  sa  solde  ainsi  que  ses  indem- 
nités et  ses  frais  spéciaux.  p.  467 


Downing  St., 
le  25  février. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  13.     On  a  donné  l'ordre  d'envoyer  un 
canon  de  sept  pouces  pour  l'instruction  des  miliciens.  p.  469 


Downing  St., 
le  26  février. 


Carnarvon  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  13 
février  1867.  p.  471 


Downing  St., 
le  26  février. 


Carnarvon  à  Williams  [circulaire].     Il  transmet  un  autre  rapport 
des  commissaires  de  Constantinople  au  sujet  du  choléra.  p.  472 


Annexe  : — ■ 

Le  rapport,  le  25  mai  1866  [imprimé]. 


p.  473 


Downing  St., 
le  7  mars. 


Carnarvon  à  Williams,  n°  14.  Il  le  charge  d'accuser  réception  de 
la  lettre  de  P.  G.  Hamilton  au  sujet  du  nom  qu'on  donnerait  aux  pro- 
vinces unies.  p.  479 


Downing  St., 
le  8  mars. 


Le  duc  de  Buckingham  et  Chandos  à  Williams  [circulaire].     Le 
duc  a  été  nommé  secrétaire  des  Colonies.  p.  481 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  369 

Buckingham  à  Williams,  n°  1     II  transmet  copie  d'une  lettre  des        1867 
Postes  au  sujet  des  comptes  sur  les  mandats-poste.  p.  483  Downing  st., 

le  10  mars. 

Annexe  : — 

F.  I.  Scudamore  à  Rogers,  Hôtel  des  Postes,  le  25  mars  1867.  Il 
n'a  pas  été  question  de  l'exactitude  des  comptes,  mais  bien  qu'on  doit 
envoyer  le  solde  régulièrement.  p.  484 

Buckingham  à  Williams,  n°  2.  Il  transmet  un  décret  du  Conseil  qui  Downing  st., 
sanctionne  l'acte  qui  modifie  la  loi  ayant  trait  aux  exportations  et  au  e  mars' 
remboursement  des  droits  d'importation.  Il  lui  enjoint  de  ne  pas 
exercer  l'autorité  dont  il  est  investi  en  ce  qui  a  trait  à  l'établissement 
des  droits  différentiels.  On  ne  peut  sanctionner  la  loi  qui  réglemente  les 
droits  de  douane  avant  que  les  vins  français  ne  soient  exonérés  des  droits 
différentiels.  A  propos  de  la  loi  en  vertu  de  laquelle  une  station  de  la 
quarantaine  serait  établie  à  Halifax  :  il  en  signale  les  faiblesses  ;  quelques- 
unes  touchent  les  intérêts  du  Gouvernement  de  la  Nouvelle-Ecosse; 
d'autres,  ceux  du  Gouvernement  impérial;  avant  de  prendre  une 
décision  là-dessus,  il  faudra  remédier  à  ces  faiblesses.  p.  487 

Buckingham    à    Williams    [circulaire].     Quand    le    gouverneur  Downing  st., 
communique  directement  avec  le  commandant  d'un  territoire  en  état 
de  siège,  il  doit  faire  tenir  copie  de  sa  communication  au  commandant 
des  Forces.       On  ajoutera  ce  règlement  aux  règlements   sur   la   loi 
martiale.  p.  493 

Buckingham  à  Williams,  n°  3.     Il  envoie  une  lettre  du  sous-  Downing  st., 
conservateur  des  papiers  d'État,  au  sujet  du  temps  et  du  travail  que 
comporterait   la  transcription   de   la  documentation  requise  par  la 
Nouvelle-Ecosse.     Doit-on  exécuter  ce  travail  et  la  colonie  le  défraiera- 
t-elle?  p.  495 

Annexe  :— 

T.  D.  Hardy  à  Elliot,  Public  Record  Office,  le  8  mars  1867.      p.  486 

Buckingham  à  Williams  [circulaire].     La  colonie  peut  reconnaître  D°^'nfoSt 
les  nominations  à  titre  temporaire,  des  personnes  qui  remplacent  un 
consul  ou  un  agent  consulaire  quand  l'un  d'entre  eux  vient  à  mourir 
ou  s'absente;    mais   toute   nomination   permanente   doit   être  sanc- 
tionnée par  le  Gouvernement  de  Sa  Majesté.  p.  499 


le  14  mars. 


Buckingham    à    Willams    [circulaire].      La    Législature    devrait  Downing  st., 
adopter  un  projet  de  loi  semblable  aux  actes  britanniques,  27e et  28e  Vie, 
chap.  91,  au  sujet  de  la  protection  des  approvisionnements  et  des 
vivres  de  la  Marine.  p.  501 

Annexe  : — 

Les  27e  et  28e  Vie,  chap  91 .  p.  502 

Buckingham  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  du  27  Downing  st., 
au  28  février  1867.  p.  505  lel6mars- 

Buckingham  à  Williams  [distincte].     On  a  envoyé,  dans  la  valise  Downing  st. 
diplomatique,  un  exemplaire  de  l'ouvrage  de  sir  Henry  James  où  il  el6mars- 
met  la  mesure-étalon  de  Grande-Bretagne  en   parallèle    avec    celle 
de  France,  de  Belgique,  de  Prusse,  de  Russie,  des  Indes  et  de  l'Aus- 
tralie, p.  506 

40068—24 


370 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1943 


Vol.  110-2 


1867 

Downing  St., 
le  30  mars. 


Buckingham  à  Williams,  n°  5.  Il  a  donné  l'ordre  d'envoyer, 
pour  l'instruction  des  miliciens,  toutes  les  pièces  de  trente-deux  que 
l'on  peut  céder.  p.  510 


Downing  St., 
le  30  mars. 


Buckingham  à  Williams,  n°  5  [annexée  à  la  dépêche  n°  6  en  vertu 
d'un  ordre  émis  le  8  mars].  Il  accuse  réception  de  la  dépêche  n°  12,  du 
27  février.  On  a  envoyé  la  requête  et  les  autres  papiers  au  ministre 
d'Espagne.  p.  508 


Downing  St. 
le  5  avril. 


Buckingham  à  Williams  [circulaire].  Il  le  charge  de  se  servir  des 
nouvelles  formules  au  sujet  de  tout  nouveau  phare  qu'on  établit  dans 
la  colonie.  p.  512 


Annexe: — 

Avis  au  sujet  des  phares. 


p.  514 


Bureau  des 
Colonies, 
le  8  avril. 


Il  le  charge  de  changer  le  numéro  de  la  dépêche  n°  5,  du  5  mars,  au 
sujet  de  la  documentation  envoyée  au  ministre  d'Espagne  :  cette  dépêche 
devient  la  dépêche  n"  6.  p.  516 


Downing  St., 
le  9  avril. 


Downing  St., 
le  9  avril. 


Lettre  sans  signature  à  Williams, 
du  25  au  28  mars  1867. 


Il  accuse  réception  des  dépêches 

p.  517 


Buckingham  à  Williams,  n°  7.  Il  transmet  copie  d'une  lettre  de 
l'Amirauté:  Williams  n'a  pas  envoyé  de  rapport  là-dessus  au  bureau 
des  Colonies.  p.  519 


Annexe  : — 

Rogers  au  secrétaire  de  l'Amirauté,  Downing  St.,  le  9  avril  1867. 
Il  accuse  réception  de  la  lettre  du  2  avril:  à  propos  de  la  formation 
d'un  personnel  d'instructeurs  pour  les  volontaires  de  la  Marine:  cela 
serait  excellent  si  la  colonie  défrayait  l'entreprise.  p.  520 


Downing  St. 
le  11  avril. 


Buckingham  à  Williams,  n°  8.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  15,  du  27  mars,  qui  renfermait  l'adresse  et  la  harangue  prononcées 
lors  de  l'ouverture  de  la  session.  p.  523 


Downing  St., 
le  12  avril. 


Buckingham  à  Williams,  n°  9.  Il  accuse  réception  de  la  dépêche 
n°  16,  du  28  mars,  ainsi  que  de  la  requête  des  paroissiens  de  Dartmouth 
qui  demandent  de  continuer  à  faire  partie  intégrale  de  l'Église  Unie 
d'Angleterre  et  d'Irlande.  On  a  présenté  cette  requête  à  la  Chambre  des 
Communes.  p.  525 


Downinx  St. 
le  13  avril. 


Buckingham  à  Williams,  n°  10.  Il  transmet  copie  d'une  lettre 
de  l'Amirauté.  On  enverra  des  instructeurs  pour  les  volontaires  de  la 
Marine  quand  la  Nouvelle-Ecosse  aura  voté  les  fonds  nécessaires  à 
cette  fin.  p.  527 


Annexe  : — 

W.  G.   Romaine,  deuxième  secrétaire,  à  Rogers;     Amirauté  le 
12  avril  1867.  p.  528 


Downing  St., 
le  24  avril. 


Buckingham  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  des  exemplaires 
du  troisième  volume  de  la  nouvelle  série  du  recueil  de  jurisprudence  du 
Conseil  privé;  on  en  fera  la  distribution  aux  fonctionnaires  intéressés. 

p.  531 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  371 

Buckingham  à  Williams   [circulaire].     De  nombreux  étrangers,         1867 
naturalisés  dans  les  colonies,  se  sont  présentés  dans  les  ambassades  DowningSt., 
britanniques  sans  être  munis  de  leur  passeport:  il  en  est  résulté  de  le25avril- 
nombreux  inconvénients.     On  devrait,  à  intervalles  réguliers,  avertir 
les    étrangers    de    se    procurer    les    papiers    nécessaires     avant    de 
voyager.  p.  533 

Buckingham   à   Williams.     Il   accuse   réception   de   la   dépêche  £25^™/^'' 
n°  18,  du  11  avril  1867.  p.  535 

Buckingham  à  Williams  [circulaire].     Il  le  charge  de  distribuer  le  i^26a'™iSt"' 
rapport  de  la  National  Rifle  Association.  p.  536 

Buckingham  à  Williams  [circulaire].     Il  le  charge  de  faire  tenir  DowningSt., 
la  liste  des  officiers  qui  s  occupent  de  la  statistique  démographique. 

p.  538 


le  27  avril 


Buckingham  à  Williams,  n°  11.     On  a  signé  l'exequatur  de  Don  v°"ninz..st 


Manuel  Coutreras  y  Cooke,  vice-consul  d'Espagne.  p.  541 


le  27  avril. 


Buckingham  à  Williams,  n°  12.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  Downing  st., 
n°  13,  du  28  février.     A  l'avenir,  les  droits  d'auteurs  doivent  être 
versés  au  compte  de  la  Trésorerie.  p.  543 

Buckingham   à   Williams.     Il   accuse   réception   de   la   dépêche  Downing  st., 
n°  18,  du  25  avril  1867.  p.  545       ma'' 

Buckingham  à  Williams,  n°  13.     Il  transmet  une  documentation  D "^"j*  st- 
au  sujet  de  la  Telegraph  Construction  and  Maintenance  Co.  et  au  sujet 
de  la  pose  d'un  câble  entre  Plaisance  et  Sydne}'.  p.  546 

Annexes  : — 

(1)  Le  capitaine  S.  Osborn,  directeur,  au  secrétaire  d'État.  Il 
formule  cette  proposition  et  demande  l'aide  de  l'Amirauté.         p.  548 

(2)  Elliot  à  G.  A.  Hamilton,  secrétaire  adjoint,  bureau  du  Trésor; 
Downing  St.,  le  11  avril  1867.  Si  la  Trésorerie  approuve  le  projet,  on 
devra  le  faire  tenir  à  l'Amirauté.  p.  550 

(3)  Elliot  à  Osborn,  Downing  St.,  le  11  avril  1867.  On  a  envoyé 
le  projet  à  la  Trésorerie.  p.  552 

(4)  Hamilton  à  Rogers,  bureau  du  Trésor,  le  7  mai  1867.  La 
décision  de  l'Amirauté  là-dessus.  p.  554 

(5)  Romaine  au  secrétaire  de  la  Trésorerie;  Amirauté,  le  26  avril 
1867.     Il  fait  rapport  sur  l'aide  qu'on  accordera.  p.  555 

(6)  Rogers  à  Osborn;  Downing  St.,  le  9  mai  1867.  La  décision  de 
l'Amirauté  là-dessus.  p.  558 

Buckingham  à  Williams,  n°  14.     Il  accuse  réception  de  la  dépêche  J^^mal.8*" 
n°  18,  du  26  avril.     Il  a  donné  des  ordres  pour  la  transcription  des 
papiers  d'État  que  requiert  la  Nouvelle-Ecosse.     Il  croit  savoir  que  la 
Nouvelle-Ecosse  défrayera  ce  travail.  p.  560 

40068— 24  * 


372 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  110-2 


1867 

Downing  St., 
le  13  mai. 


Downing  St., 
le  15  mai. 


Downing  St., 
le  24  mai. 


Buckingham  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  des  règlements 
au  sujet  des  examens  du  Service  d'Administration  des  Indes  anglaises. 
[L'annexe  manque.]  p.  562 

Buckingham  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  la  liste  de  la 
marine  marchande  pour  1867.     [L'annexe  manque.]  p.  564 

Buckingham  à  Williams  [circulaire].  Il  transmet  copie  du 
document  qui  proclame  l'union  des  colonies  de  l'Amérique  du  Nord 
britannique.  p.  566 


Annexe  : — 

La  proclamation,  le  22  mai  1867  [imprimé]. 


p.  570 


Downing  St., 
le  24  mai. 


Buckingham  à  Williams,  n°  15.  Il  demande  qu'on  prenne  les 
mesures  nécessaires  afin  d'envoyer  copie  des  publications  des  direc- 
teurs de  brevets,  documentation  qu'on  a  présentée  à  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  574 


Annexe  : — 

R.   Morris    [pour   B.   Woodcroft],    à  Elliot,   Store  Department, 
38  Cursiton  St.,  W.C.,  le  16  mai  1867.  p.  575 


Downing  St., 
le  29  mai. 


Buckingham  à  Williams  [distincte].     Il  lui  demande  de  rendre 
publique  la  proclamation  au  sujet  de  l'union  des  provinces.  p.  578 


Downing  St., 
le  31  mai. 


Buckingham  à  Williams,  n°  16  II  accuse  réception  de  la  dépêche 
du  9  mai,  qui  renfermait  le  discours  prononcé  lors  de  la  clôture  de  la 
session.  p.  580 


Downing  St., 
le  4  juin. 


Lettre  sans  signature  à  Williams.     L'auteur  accuse  réception  de  la 
dépêche  confidentielle  du  23  mai  1867.  p.  582 


Downing  St., 
le  8  juin. 


Buckingham  à  Williams,  n°  17.  Il  le  charge  de  remettre  au 
capitaine  A.  G.  Smith  du  Victoire  la  montre  en  or  que  lui  décerne  le 
Gouvernement  des  Etats-Unis,  pour  services  rendus  dans  le  sauvetage 
des  passagers  et  des  membres  de  l'équipage  du  Edwin  H.  Fitler.  p.  583 


Downing  St., 
le  8  juin. 


Annexes  : — 

(1)  Gray  au  sous-secrétaire  des  Colonies;  Whitehall,  le  4  juin  1867. 
Ce  navire  est  un  vaisseau  colonial.  p.  585 

(2)  C.  F.  Adams,  ministre  des  États-Unis,  à  Stanley.  Il  demande 
que  l'on  remette  la  montre.  p.  587 

Buckingham  à  Williams,  n°  18.  Il  le  charge  de  remettre  aux 
matelots  de  VAbby  Ryerson  la  somme  que  leur  octroie  le  bureau  du 
Commerce  pour  services  rendus  lors  de  la  perte  de  V Honduras,     p.  589 


Annexes  : — 

(1)  Gray  au  sous-secrétaire  des  Colonies,  Whitehall,  le  28  mai 
1867.  p.  591 

(2)  P.  Edwards,  consul  britannique,  au  département  de  la  Marine, 
New- York,  le  15  janvier  1867.     Il  fait  rapport  là-dessus.  p.  594 


Vol.  110-2  DÉPÊCHES  DE  LA  NOUVELLE-ECOSSE  373 

Buckingham  à  Williams,  n°  19.     Il  transmet  une  documentation         1867 
au  sujet  des  régates  qui  auront  lieu  à  Paris.     [L'annexe  manque.]  Downingst., 

p.    597  '"S  juin. 

Buckingham  à  Williams.     Il  accuse  réception  des  dépêches  n08  20  Downingst., 
et  21,  du  24  mai  et  3  juin  1867.  p.  599  ,e20,u,n- 

Buckingham  à  Williams  [distincte].     Pourquoi  les  honoraires  sur  Downingst., 
les  permis  de  pêches  furent-ils  augmentés  par  la  Nouvelle-Ecosse  sans  e  ,UI  et- 
qu'on  ait  consulté  le  Gouvernement  britannique  là-dessus?  p.  600 

Annexe: — 

G.  Dundas,  lieutenant-gouverneur  de  île  du  Prince-Edouard,  à 
Buckingham,  n°  54,  le  31  mai  1867.  Quand  l'île  du  Prince-Edouard 
a  augmenté  ces  honoraires,  elle  a  suivi  l'exemple  de  la  Nouvelle-Ecosse 
et  du  Nouveau-Brunswick  qui  probablement  étaient  d'accord  avec  le 
Canada  là-dessus.  p.  602 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  1 
PROCÈS- VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1720-1732 


1720 


Réception  des  membres  et  prestation  du  serment. 


p.  3   Le  25  avril. 


A  propos  de  l'établissement  d'entrepôts  publics  pour  engranger  le  Le27^VTil- 
blé  afin  de  subvenir  aux  besoins  des  Sauvages  et  des  territoires  qui  ne 
sont  pas  en  mesure  de  le  cultiver.     Cela  ne  doit  pas  nuire  aux  com- 
merçants, p.  5 

Délibérations  sur  la  lettre  du  révérend  Père  J.  Durands  [sic]  et  des 
habitants  français.  p.  6 

Toute  exportation  de  blé  doit  être  envoyée  à  Annapolis.  p.  6 

Le  blé  pour  Chignectou.  p.  7 

J.  Adams  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  8  Le  28  avril. 

Lettre  envoyée  aux  habitants  des  Mines  et  de  Chignectou.  p.  8 

Délibérations  sur  la  lettre  du  révérend  Père  J.  Durand.  Les 
habitants  français  enverront  des  députés.  On  étudie  également  la 
documentation  ayant  trait  aux  Acadiens  et  à  la  prestation  du  serment. 

p.  10 

Interprétation  du  règlement  ayant  trait  à  la  discrétion.         p.  12 

Ordre  en  vertu  duquel  on  commande  aux  Français  d'envoyer  des  Le  30  avril. 

p.  13 


députés 

Lettre  du  révérend  Père  J.  Durands  [sic]. 

Le  serment  et  les  Acadiens. 

Les  Sauvages  de  Penobscot. 

Les  représentants  des  habitants  français. 

Les  représentants  des  habitants  français. 

Les  Acadiens  construisent  une  route. 

Lecture  de  lettres  ayant  trait  aux  Acadiens 

Les  Acadiens  construisent  une  route. 

Les  Acadiens  agitent  les  Sauvages. 

375 


14 

14 
15 

17  Le  4  mai. 

19  Le  11  mai. 

21  Le  17  mai. 

23  Le  19  mai. 

23 

24  Le  29  juin. 


376 

1720 

Le  26  juin. 
Le  16  août. 
Le  24  août. 
Le  27  août. 
Le  29  août. 


Le  5  septembre. 

1725 
Le  11  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Les  Sauvages  qu'on  doit  amener  à  Annapolis. 
Les  Sauvages  à  Annapolis. 

Gilliam  Phillips  est  nommé  membre  du  Conseil. 
L'attaque  de  Canso. 
L'attaque  de  Canso. 


Vol.  1 
p.  24 
p.  26 
p.  28 
p.  29 
p.  30 


Le  capitaine  John  Henshaw  devient  juge  de  paix  et  capitaine  de  la 

p.  31 


Le  12  août. 


Le  30  août. 


Le  31  août. 


Milice  à  Canso. 

Les  Sauvages  ont  volé  un  sloop  aux  Mines. 

La  prestation  des  serments. 

Les  vaisseaux  de  pêches. 

Les  avantages  de  la  colonisation. 

Les  Acadiens  agitent  les  Sauvages. 

Lettre  adressée  au  gouverneur  de  Louisbourg 


p.  32 
p.  35 
p.  30 
p.  30 
p.  37 
p.  39 


Le  4  septembre. 

Sans  date. 
1726 

Le  21  septembre. 


H.  Newton  et  le  capitaine  John  Bradstreet  remettront  la  lettre 
au  gouverneur  de  Louisbourg.  pp.  39,  44 

Le  journal  de  Newton  et  de  Bradstreet,  du  15  au  23  août  1725.  p.  61 

H.  Newton  et  le  major  Paul  Mascarene  sont  nommés  commissaires 
afin  de  négocier  avec  les  Sauvages,  de  concert  avec  les  habitants  de  la 
Nouvelle- Angleterre.  pp.  41,  51,  75 

La  réponse  du  gouverneur  de  Louisbourg.  pp.  42,  72 

On  envoie,  en  Angleterre,  copie  des  délibérations  du  Conseil,    p.  43 

Lettre  adressée  au  contrôleur  général  des  Douanes.  p.  79 

Assermentation  du  lieutenant-gouverneur  Lawrence  Armstrong. 

p.  82 

Une  copie  du  serment  sera  remise  aux  représentants  des  Acadiens. 

p.  83 


Le  22  septembre. 
Le  23  septembre. 
Le  26  septembre. 
Le  11  octobre. 
Le  24  octobre. 


Voies  de  fait  sur  la  personne  du  lieutenant-gouverneur.  p.  85 

Voies  de  fait  sur  la  personne  du  lieutenant-gouverneur.  p.  88 

Prestation  du  serment  par  les  députés  acadiens.  p.  91 

Excuses  du  révérend  Père  Gaulin.  p.  90 

La  prestation  du  serment  et  les  Acadiens.  p.  98 

Élargissement  du  révérend  Père  Gaulin.  p.  99 


Vol.  1  NOUVELLE-ECOSSE  B  377 

Lettres  adressées  au  gouverneur  de  Louisbourg.  p.  102        1726 

Le  27  octobre. 

Charles  Latour  peut  apporter  des  vivres  et  rester  jusqu'au  prin- 
temps, p.  102 

Ordres  contremandés  jusqu'au  printemps.  p.  104  Le  10  novembre 

La  conduite  du  révérend  Père  Gaulin.  p.  104 

1727 
Nomination  des  nouveaux  membres:  le  major  Thos.  Cosby  et  Lei3mai. 
les  capitaines  Christopher  Aldridge,  Joseph  Bennett  et  John  Blower. 

p.  110 

La  préséance  dans  le  Conseil.  p.  110 

L'assermentation  des  membres.  p.  112 

Protestation  de  W.  Sheriff  au  sujet  de  la  préséance.  p.  114  Le  15  mai. 

Requête  de  W.  Blin,  capitaine  de  la  goélette  Endeavour.  p.  115 

La  conduite  du  capitaine Gamble.  p.  117  Le  19  mai. 

La  conduite  du  capitaine Gamble,  de  Winniett  et  d'autres  Le  23  mai. 

individus.  p.  119 

La  prestation  du  serment  par  les  Acadiens.  p.  120 

Alex.  Boury  et  S.  Rivette  comparaîtront  devant  le  Conseil,  p.  121 

Règlement  du  cas  de  W.  Blin,  capitaine  de  YEndeavour.      p.  122  Le27mai. 

Les  Acadiens  refusent  de  prêter  serment.  p.  124  Le  1er  juin. 

On  interroge  les  députés  acadiens.  p.  125  Le  21  juin. 

W.  Winniett  porte  plainte  contre  une  saisie  en  douane.  Le  2s  juin. 

pp.  128,  129,  131 

La  conduite  des  Acadiens.  pp.  128,  130 

On  convoquera  les  Sauvages.  p.  132 

Le  lieutenant  O.  Hamilton  fera  fonction  de  secrétaire.  p.  133  Le  28  juillet. 

Le  commerce  avec  les  Acadiens  est  interdit.  p.  134 

Le  commerce  avec  les  Acadiens.  p.  135  Le  29  juillet. 

Relations  avec  les  Sauvages.  p.  136 

Traité  conclu  avec  les  Sauvages.  p.  138  Le  31  juillet. 

Le  ravitaillement  de  la  garnison.  p.  139  Le  23  août. 

Exposé  des  faits  par  les  Acadiens.  p.  141 


378 

1727 

Le  27  août. 

Le  30  août. 


Le  7  septembre. 
Le  8  septembre. 

Le  9  septembre. 
Le  12  septembre. 

Le  16  septembre. 

Lel7septembre. 

Le  26  septembre. 
Le  27  septembre. 

Le  14  octobre. 

Le  20  octobre. 

Le  2  novembre. 
Le  7  novembre. 
Le  13  novembre. 


APPENDICE-ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Exposé  des  faits  par  les  Acadiens. 


Vol.  1 
p.  142 


Le  commerce  avec  les  Acadiens;  provisions  pour  la  garnison. 

p.  143 


La  mort  du  Roi. 


p.  146 


Proclamation  à  l'occasion  de  l'avènement  de  Georges  II  au  trône. 

p.  148 


Nouvelle  prestation  des  serments. 


p.  149 


Prestation    des    serments    et    proclamation    de    l'avènement   de 
Georges  II  au  trône.  p.  151 


La  conduite  des  Acadiens  et  la  prestation  du  serment. 


p.  154 


Accusation    portée    contre    - — 
illégal. 

La  conduite  des  Acadiens. 

Confession  de Le  Fondt. 

Proclamation  de  l'avènement  du  Roi  au  trône. 

Proclamation  de  l'avènement  du  Roi  au  trône. 

Traité  conclu  avec  les  Sauvages. 


Le    Fondt    pour    commerce 
p.  156 


158 
159 
161 
164 
165 


Maladie  de   C.   Landry,   l'un   des  députés  acadiens   qui  furent 
emprisonnés.  p.  167 

La  conduite  des  Acadiens;  interrogatoire  de  F.  Richards,     p.  168 

Assermentation  du  major  Alex.  Cosby  en  sa  qualité  de  lieutenant- 

p.  170 


1731 

Le  19  juillet. 


gouverneur  du  fort  et  de  la  ville  d'Annapolis. 
Congédiement  de  F.  Richards. 
Hostilité  des  Sauvages. 
Hostilité  des  Sauvages. 

Proclamation  de  l'avènement  du  Roi  au  trône 
On  concède  certains  points  aux  Acadiens. 
Hostilité  des  Sauvages. 
Adresse  de  félicitations  au  Roi. 
W.  Sheriff  est  nommé  sous-secrétaire. 


p.  171 
p.  172 
p.  174 
p.  176 
p.  176 
p.  178 
p.  179 
p.  181 


Concession  à  Canso  accordée  au  lieutenant-gouverneur  A.  Cosby. 

p.  182 


Vol.  1  NOUVELLE-ECOSSE  B  379 

Concession  à  Canso  accordée  au  lieutenant-gouverneur  A.  Cosby.        1731 

p.  183 

Le  gouverneur  R.  Phillips  nie  qu'on  lui  ait  fait  paiement  pour 
travaux  effectués  à  Canso.  p.  183 

Concessions  de  terre  et  réclamations  à  Annapolis.  p.  185  Le  13  août. 

Réclamation  au  sujet  de  terres  en  friche.  p.  187  Le  21  août. 

Lettres   de   créance   du   lieutenant-gouverneur   de    la   Province,  Le  11  septembre. 
L.  Armstrong.  p.  188 

Concession  de  terre  à  J.  Blin,  à  Canso.  p.  189 

Requête  d'A.  Bourg,  procureur  aux  Mines.  p.  190  Le 20 septembre. 

La  seigneurie  de  Cobequid.  p.  192  Le  13  octobre. 

Nécessité  de  l'arpentage  des  terres.  p.  193 

Arpentage  des  terres.  p.  204  Le  14  octobre. 

Arpentage  des  terres.  p.  197  Le  11  novembre. 

1732 
Le  lieutenant-gouverneur  A.  Cosby  se  retire  du  Conseil.      p.  206  Le  8  mai. 

Ordre  au  révérend  de  Godalie  de  quitter  la  province.  p.  208  Le  19  juin. 

Le   major   Henry   Cope   et   autres   individus   demandent   qu'on 
établisse  une  houillère  près  de  Chignectou.  p.  210 

On  accordera  des  lettres  patentes  au  major  Henry  Cope.  Le  20  juin. 

pp.  125,  219 

Concessions  de  terre  à  Annapolis.  p.  216 

Lettres  patentes  au  major  P.  Mascarene.  p.  220  Le  30  juin. 

Concession  de  terre  à  J.  Adams.  p.  220 

Concessions  de  terre  à  Annapolis.  p.  222  Le  20  juillet. 

Concessions  des  terres  de  l'Église.  p.  223 

Le  serment  du  secret.  p.  224  Le  25  juillet. 

Assermentation  par  le  secrétaire.  p.  224 

Hostilité  des  Sauvages;  objections  que  soulève  la  construction 
d'un  magasin  aux  Mines.  p.  225 

Un  magasin  aux  Mines.  p.  227  Le  26  juillet. 

Un  magasin  aux  Mines.  p.  229  Le  27  juillet. 

La  mesure-étalon.  p.  229 


380 

1732 

Le  26  août. 


Le  4  septembre. 


Le  11  septembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Les  grandes  routes. 
La  colonisation  de  la  Province. 
L'élection  des  députés  acadiens. 
La  mesure-étalon. 
Les  Acadiens  de  la  rivière  St-Jean. 
Les  commerçants  marrons. 
Concession  de  terre  à  Annapolis. 


Vol.  1 
p.  230 
p.  232 
p.  232 
p.  233 
p.  234 
p.  235 
p.  237 


Congé  accordé  au  major  P.  Mascarene.  Pendant  son  séjour  à 
Boston,  il  verra  le  gouverneur  du  Massachussetts  et  étudiera  avec  lui 
les  problèmes  des  Sauvages  et  la  colonisation  de  la  Province.         p.  238 

Le 25 septembre.  G.  Mitchell,  assistant-hydrographe  :  hydrographie  de  la  rivière 

Annapolis.  p.  243 


Concession  à  Annapolis. 


p.  244 


Le  13  décembre. 


Requête  des  Acadiens  qui  demandent  qu'on  déménage  l'église. 

p.  245 

Les  terrains  de  Whitehouse  sont  cédés  au  gouverneur  et  à  ses 
successeurs.  pp.  246,  247 


Concession  de  l'île  de  la  Chèvre. 


p.  247 


Le  16  décembre. 


Le  23  décembre. 


Requête  des  Acadiens  qui  demandent  qu'on  déménage  l'église. 

p.  248 


La  conduite  des  Acadiens. 


p.  250 


1733 

Le  3  janvier. 

Le  16  janvier. 
Le  30  janvier. 
Le  5  février. 

Le  7  mars. 
Le  27  mars. 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  2 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1733-1740 


Les  redevances. 

Il  faudra  nommer  des  pâtres. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

W.  Winniett  est  convoqué. 

Requête  de  Marie  de  St-Etienne  au  sujet  de  ses  terres. 

Concessions  de  terre. 

Erreur  dans  les  lettres  patentes  de  Charles  Vane. 


p.  2 
p.  3 
p.  4 
p.  5 
p.  6 
p.  6 
p.  8 
p.  10 


Vol.  2  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Ordre  au  sujet  des  bestiaux. 
Les  redevances. 
Les  vaisseaux  de  pêche. 

Alex.  Campbell  est  accusé  du  meurtre  de  deux  Sauvages. 
Des  instructions  supplémentaires  sont  classées. 
On  réserve  un  droit  de  passage. 
Il  faudra  étudier  les  ordonnances  royales. 
Appel  au  Conseil  privé. 
W.  Winniett  commet  un  délit  de  procédure. 
La  conduite  de  W.  Haw. 
Lignes  de  démarcation. 
Concessions  de  terre. 
Arpentage  de  route. 
Concessions  de  terre. 
La  seigneurie  de  Bellisle. 


381 
p.  13  1733 

p.  13 

p.  13 

p.  15  Le  19  avril. 
p.   17  Le  6  juillet. 

p.  18 
p.  20 

p.  21   Le  7  juillet. 

p.  22 

p.  24   Le  24  juillet. 
p.  26  Le  11  août. 
p.  27 
p.  27 
p.  28 

p.   29   Le 28 septembre. 


On  fait  du  foin  et  du  bois  sur  les  terres  non  concédées  aux  Mines. 

p.  30 


Des  représentants  acadiens. 

Les  redevances  et  la  seigneurie  de  Bellisle. 

W.  Winniett  est  exclu  temporairement  du  Conseil. 

Les  comptes  des  percepteurs  des  redevances. 


p.  31   Le  20  octobre. 
1734 

p.  27  Le  9 janvier. 

p.  33 

p.  34  Le 4  mars. 


Les  contribuables  retardataires  sont  sommés  de  comparaître. 

p.  36 


La  dîme  seigneuriale. 
Terrain  réservé  pour  le  boulingrin. 
Congé  accordé  à  John  Adams. 
Concessions  minières. 


p.  38  Le  10  avril. 

p.  39 
p.  40 


p.  42  Le  30  nocembre. 
1735 
Lettres  patentes  pour  l'île  Hault  et  la  péninsule  à  l'est.         p.  46  Le 23 septembre. 

1736 

Reprise  du  Baltimore  saisi  par  les  Sauvages  de  Penobscot.     p.  51  Le  14  mai. 

Le  cas  du  Baltimore.  pp.  58,  65  Le  17  mai. 


382 


1736 


Le  18  mai. 


Le  7  juin. 
Le  8  juin. 
Le  27  août. 

Le  28  août. 
Le  30  août. 

Le  31  août. 

Le  25  octobre. 
Le  10  novembre. 


Le  11  novembre. 
Le  4  décembre. 

1737 

Le  20  avril. 
Le  10  juin. 

Le  18  juin. 
Le  20  juin. 
Le  21  juin. 

1739 

Le  7  décembre. 

1740 

Le  14  janvier. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  2 

Les  habitants  de  Cobequid  demandent  un  prêtre.  p.  58 

Le  cas  du  Baltimore.  p.  59 

Un  prêtre  pour  Cobequid.  p.  59 

La  conduite  des  prêtres.  p.  60 

Le  cas  du  Baltimore.  p.  79 

Le  cas  du  Baltimore.  p.  86 

Concessions  minières  à  Chignectou.  p.  96 

On  nomme  E.  How  membre  du  Conseil.  p.  99 

Concessions  minières  p.  101 

Concessions  minières.  p.  102 

Concessions  du  comté  d'Harrington  aux  Mines.  p.  102 

Concessions  du  comté  d'Harrington.  p.  103 

Les  prêtres  prêteront  le  serment.     Le  retour  du  révérend  Père 

Claude  de  St-Poncy.  p.  105 


Le  cas  du  révérend  Père  de  St-Poncy. 


p.  107 


Les  citoyens  demandent  que  le  révérend  Père  de  St-Poncy  exerce 
les  fonctions  de  son  ministère.  pp.  110,  113 


Certaines  nominations  au  Conseil. 
Assermentation  des  nouveaux  membres. 


p.  111 
p.  111 


On  permet  au  révérend  Père  de  St-Poncy  d'exercer  les  fonctions 
de  son  ministère.  p.  116 

Destruction  de  la  maison  du  lieutenant  E.  Amhurst.     pp.  119,  137 

Prise  du  sloop  Friend's  Adventure  par  les  Sauvages  des  Mines. 

pp.  128,  141 


Le  cas  du  Friend's  Adventure. 
Le  cas  du  Friend's  Adventure. 
Le  cas  du  Friend's  Adventure. 


p.  130 

p.  133 
p.  135 


Mort  du  lieutenant-gouverneur  L.  Armstrong;  J.  Adams,  président 
du  Conseil,  prend  les  rênes  de  l'administration.  p.  147 


L'absence  du  lieutenant  E.  Amhurst. 
La  dîme  seigneuriale. 


p.  155 
pp.  150,  155 


Vol.  2  NOUVELLE-ECOSSE  B 

La  dîme  seigneuriale. 

La  dîme  seigneuriale. 

Le  traitement  du  commissaire  de  police. 

P.  Mascarene  prend  les  rênes  de  l'administration. 

P.  Mascarene  prend  les  rênes  de  l'administration. 

Requête  pour  une  concession  à  l'île  de  Sable. 

Le  lieutenant  O.  Hamilton  est  nommé  juge  de  paix  à  Canso.  p.  178 

J.  Hamilton  sera  l'adjoint  de  W.  Sheriff,  secrétaire.  p.  180  Le  23  avril 

Le  départ  du  révérend  Père  de  St-Poncy.  pp.  181,  201,  246 

On  s'en  référera  à  l'Angleterre  en  ce  qui  a  trait  au  différend  au 
sujet  des  fonctions  d'administrateur.  p.  181 


383 


p.  161  1740 

Le  19  janvier. 

p.  165   Le  26  janvier. 

p.  167   Le 4  mars. 

p.  201 

p.  168   Le 22 mars. 

p.  176   Le  26  mars. 


La  dîme  seigneuriale. 


p.  182 


Proclamation:  il  est  interdit  d'occuper  des  terres  non  concédées.  Lei2mai. 

pp.  183,  204 


La  guerre  avec  l'Espagne. 
Instructions  adressées  à  A.  Bourg. 


pp.   183,   206   Le  13  mai. 
p.   207    Le  29  mai. 


Excommunication  prononcée  par  un  prêtre  catholique  romain.  Le  1er  juillet. 

pp.  185,  210,  231 


Requête  pour  la  colonisation  de  Tibogue. 
Requête  pour  la  colonisation  de  Tibogue. 
Requête  pour  la  colonisation  de  Tibogue. 
Requête  pour  la  colonisation  de  Tibogue. 
Le  retour  du  révérend  Père  de  St-Poncy. 
État  de  compte  sur  les  redevances. 


pp.   188,  213   Le  31  juillet. 

p.   189   Le  2  août. 

p.  193  Le  4  août. 
pp.  195,  243  Le  17  août. 
pp.   197,   223   Le  18 septembre. 

p.  249  Sans  date. 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  3 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,   1741-1746 


1741 


Formation  d'un  comité  pour  déterminer  la  ligne  de  démarcation  Le  3  avril. 
entre  le  Massachussetts  et  le  Rhode  Island.  p.  2 


Affranchissement  des  colis  provenant  de  l'Angleterre. 


p.    5   Le  4  avril. 


384 

1741 

Le  6  avril. 

1742 

Le  9  avril. 


Le  28  avril. 


Le  29  avril. 

1743 

Le  10  octobre. 
1744 

Le  7  mars. 


APPENDICE-ARCHIVES  PUBLIQUES,  194-9 
Exportation  du  numéraire. 
Un  prêtre  pour  Annapolis. 


Vol.  3 
p.  8 
p.  6 


Demande  de  se  servir  de  l'ancre  du  Baltimore;  vol  par  les  Sauvages 
des  Mines.  p.  12 


Les  cas  de  l'Amirauté  sont  confiés  à  E.  J.  Phillips. 


p.  13 


Le  lieutenant-gouverneur  du  fort  d'Annapolis  détient  certains 
députés  parce  qu'ils  se  sont  rendus  chez  l'administrateur  avant  de  se 
présenter  aux  autorités  du  fort.  p.  24 

Détention  de  certains  députés;  désaccord  entre  les  autorités 
civiles  et  celles  du  fort.  p.  25 

Les  Acadiens  agitent  les  Sauvages.  p  30 

La  succession  de  S.  Douglas.  p.  38 

La  succession  de  S.  Douglas;  les  lettres  d'administration,     p.  96 


Le  9  avril. 
Le  14  avril. 
Le  19  avril. 
Le  21  avril. 
Le  4  mai. 
Le  5  ami. 
Le  7  mai. 
Le  12  octobre. 
Le  23  novembre. 
Le  4  décembre. 

Le  8  décembre. 
Le  11  décembre. 
Le  17  décembre. 

Le  28  décembre. 


Établissement  de  l'autorité  civile  à  Canso.  p.  58 

Établissement  de  l'autorité  civile  à  Canso.  p.  70 

Établissement  de  l'autorité  civile  à  Canso.  p.  71 

Établissement   de    l'autorité    civile    à    Canso.  pp.  63,  73 

Actes  hostiles  des  Sauvages.  p.  79 

Consultation  avec  les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  86 

Les  délibérations  avec  les  Sauvages  se  poursuivent.  p.  92 

Le  commerce  dans  la  baie.  p.  102 

Certains  Acadiens  doivent  expliquer  leur  conduite.  p.  104 

On  donnera  pleins  pouvoirs  au  capitaine  J.  Gorham  afin  qu'il 

acquière  ce  dont  il  a  besoin  pour  le  service  public.  p.  106 


Un  vaisseau  pour  le  capitaine  Gorham. 
Le  commerce  à  Louisbourg. 
Suspension  d'A.  Bourg. 
Détention  des  députés  de  Cobequid. 


p.  109 
p.  112 
p.  114 
p.  115 


Les  Acadiens  ne  veulent  pas  prêter  leur  concours  et  fournir  des 
guides  et  des  pilotes  pour  l'excursion  contre  les  Sauvages.  p.  116 

Les  Acadiens  ne  peuvent  se  rendre  aux  Mines  sans  être  munis 
d'un  passeport;  les  personnes  qui  arrivent  des  Mines  doivent  se  pré- 
senter devant  les  autorités  du  fort,  p.  118 


Vol.  3 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


385 


Les  Acadiens  ne  doivent  pas  acheter,  des  soldats,  vêtements, 
équipement  ou  articles  volés.  p.  119 


Les  députés  des  Mines  et  de  Piziquid. 


p.  121 


1744 

1745 

Le  4  janvier. 


Les  Acadiens  craignent  que  les  habitants  de  la  Nouvelle-Angle- 
terre n'exterminent  ceux  d'entre  eux  qui  ont  du  sang  sauvage  dans  les 
veines.  p.  121 

Le  commerce  avec  Louisbourg.  p.  123 

A.  Bourg  présente  ses  excuses.  p.  124 

Les  Acadiens  seront  protégés.  p.  124 

Les  députés  des  Mines.  p.  127  Le 21  janvier. 

Les  députés  des  Mines.  p.  130  Le  25  janvier. 

Le  commerce  à  Louisbourg.  p.  138  Le 26 janvier. 

On  interroge  A.  Bugand.  p.  143 

On  a  obtenu  des  confessions  de  certains  Acadiens.  p.  164  Le  2  mai. 

La  conduite  des  Acadiens.  p.  167  Le  4  mai. 

La  défense  d'Annapolis;  évaluation  des  maisons.  p.  178  Le  13 mai. 

Les  députés  acadiens.  p.  181  Le25mai. 

Ordres  adressés  aux  Acadiens.  p.  182 

Ordonnances  adressées  aux  Acadiens.  p.  188  Le  19  juin. 

Les  habitants  de  Chignectou  offrent  des  excuses.  p.  192  Le  29  juin. 

On  donne  des  ordres  aux  représentants  de  Chignectou.         p.  193 

J.  Granger  rendra  compte  de  l'achat  de  marchandises  provenant  Le  15  juillet. 

p.  194 


du  vaisseau  capturé  par  les  Français. 

Détention  de  Joseph  Le  Blanc. 

On  interroge  J.  Tereiot  et  son  fils. 

Les  Sauvages  demandent  la  paix. 

Renseignements  erronés  au  sujet  de  J.  Le  Blanc. 

Le  cas  de  J.  Le  Blanc. 

Le  commerce  à  Louisbourg. 

Propositions  de  paix  des  Sauvages. 

Lettre  du  gouverneur  de  Massachussetts. 

40068—25 


p.  195 
p.  196 
p.  197 
p.  199 
p  201 
p.  202 
p.  204 
p.  206 


Le  5  août. 
Le  7  août. 

Le  9  août. 
Le  13  août. 
Le  20  août. 
Le  24  août! 
Le  29  août. 


386 

1745 

Le  25  octobre. 
Le  28  octobre. 

Le  4  novembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  3 

Interdiction  aux  Acadiens  de  commercer  avec  l'ennemi.       p.  209 

Les  Sauvages  encouragent  l'hostilité  des  Acadiens.  p.  211 

Les  députés  de  Chignectou;  on  sollicite  le  ministère  d'un  prêtre; 
cadeaux  pour  les  Sauvages.  p.  212 


Le  8  novembre. 
Le  8  novembre. 

1746 

Le  9  janvier. 

Le  30  janvier. 
Le  9  août. 
Le  12  août. 

LelOseptembre. 

Le  22  septembre. 

Le  29  septembre. 
Le  27  octobre. 
Le  31  octobre. 

Le  14  novembre. 
Le  20  novembre. 
Le  24  novembre. 
Le  3  décembre. 
Le  29  décembre. 


Lettre  reçue  des  Sauvages. 


p.  215 


Un  exposé  de  la  situation  dans  la  province  sera  envoyé  à  la 
Métropole.  p.  216 


Vaisseau  pour  le  service  public. 
L'ennemi  met  Annapolis  en  danger. 
Vaisseau  pour  le  service  public. 


p.  218 
pp.  222,  237 
pp.  225,  243 


Le  vaisseau  de  l'Artillerie  sera  envoyé  dans  la  Baie. 

pp.  228,  252 

Un  accident  est  survenu  au  Shirley,  vaisseau  de  Sa  Majesté. 

p.  229 

Renseignements  au  sujet  de  vaisseaux  français  sur  la  côte;  on 
étudie  ces  témoignages.  p.  231 


Mesures  de  défense. 

Les  représentants  acadiens. 


p.  259 
p.  263 


On  envoie  des  commissaires  aux  Mines;  ils  doivent  étudier  la 
conduite  de  l'ennemi.  p.  266 


La  conduite  des  Acadiens. 
Les  représentants  acadiens. 
Les  représentants  acadiens. 
Les  comptes. 
Vivres  pour  les  troupes. 


p.  270 
p.  274 
p.  275 
p.  278 
p.  279 


On  a  l'intention  de  saisir  certains  biens;  on  s'en  référera  à  la 
Métropole  là-dessus.  p.  282 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  4 
1747  PROCÈS-VERVAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1747-1751 


Le  15  janvier.  Approvisionnements  pour  l'armée  aux  Mines. 

Poursuite  contre  Amand  Bijois  (sic). 


p.  2 
p.  4 


p- 

14  Le  H  juillet. 

p. 

17 

]>■ 

18 

p- 

19 

p. 

20  Le  17  juillet. 

p. 

20 

p. 

21   Lel8j«illet. 

Vol.  4  NOUVELLE-ECOSSE  B  387 

On  décharge  J.  Oranger  de  l'accusation  d'avoir  quitté  Annapolis        1747 
sans  autorisation.  p.  4 

La  goélette  de Gautier  subit  des  réparations.  p.  5 

Procès- verbaux  du  Conseil  de  Guerre  qui  a  siégé  à  Louisbourg.       Le  15  mars. 

p.  6 

Assermentation  des  membres  du  Conseil  de  Guerre. 

Prestation  du  serment  par  les  Acadiens. 

Les  députés  français;  le  serment;  le  respect  dû  aux  prêtres. 

Message  envoyé  à  la  rivière  St-Jean. 

W.  Steel  est  nommé  membre  du  Conseil. 

Les  spiritueux. 

Des  juges  de  paix  pour  Halifax. 

Réunions  des  colons  dans  le  dessein  de  choisir  des  commissaires 
de  police.  p.  21 

Démissions  d'E.  J.  Phillips,  procureur  de  la  Vice- Amirauté,     p.  23  Le  19  juillet. 

Assermentation  du  colonel  P.  T.  Hopson  qui  devient  membre  du  Le  27  juillet. 
Conseil.  p.  24 

Assermentation  des  lieutenants-colonels  R.  Ellison  et  J.  F.  Mercer  Le  28  juillet. 
qui  deviennent  membres  du  Conseil.  p.  25 

Assermentation  du  lieutenant-colonel  J.  Horseman  et  du  major  Le3i  juillet. 
Charles  Lawrence  qui  deviennent  membres  du  Conseil.  p.  26 

Les  députés  acadiens;  la  liberté  religieuse;   le  service  militaire; 
les  serments.  p.  26 

Proclamations  adressées  aux  députés  acadiens.  p.  30  Leieraoût. 

Des  prêtres  viendront  à  Chebouctou.  p.  31 

Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  32  Le  13  août. 

Avant  de  concéder  des  terres  aux  colons,  on  établira  les  lignes  de 
défense.  p.  33 

Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  34  Le  14  août. 

Traité  conclu  avec  les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  37  Le  15  août. 

Établissement    d'un    tribunal    devant    lequel    sera    traduit    un  Le  26  août. 
meurtrier.  p.  38 

Les  spiritueux.  p.  40  Le  28  août. 

40068—25* 


388 

1749 

Le  31  Bout. 

Le  1R  septembre. 

Le  6  septembre. 

Le  18  septembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  19/,9 
Tribunal. 

Tribunal;  procès  pour  meurtre. 
Mandat  pour  l'exécution  de  P.  Carteel. 
Lettre  de  certains  Acadiens. 


Vol.  4 
p.  40 
p.  48 
p.  48 
p.  49 


Différend,  entre  deux  capitaines  de  vaisseaux,  soumis  à  l'arbitrage. 

p.  56 


Les  attaques  des  Sauvages. 


p.  58 


A  propos  des  dépôts  qu'on  exige  des  capitaines  de  vaisseaux  qui  ne 
doivent  pas,  sans  autorisation,  transporter  des  colons  en  dehors  de  la 

province.  p.  59 

Le 28 septembre.          Manquement  à  l'autorité  par  le  capitaine  E.  Cooke.  p.  60 

Le  1er  octobre.            Les  mesures  à  prendre  contre  les  Sauvages.  p.  62 

Cadeau  offert  aux  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  63 

Le  14  octobre.            On  offre  une  récompense  pour  renseignements  au  sujet  d'une 

tentative  de  voies  de  fait.  p.  64 

Ordonnance  au  sujet  des  sépultures.  p.  64 

Le 22 octobre.            Les  députés  acadiens;  le  prêtre.  p.  66 

Le  6  novembre.           Compte  ayant  trait  au  vaisseau  du  gouvernement.  p.  68 

On  ne  doit  pas  abattre  les  arbres.  p.  69 

On  doit  prêter  main-forte  aux  autorités  civiles.  p.  69 

Vol  de  bestiaux.  p.  69 

Litige  au  sujet  de  l'échange  de  certaines  terres.  p.  70 

Le  tribunal  siégera  deux  fois  par  année.  p.  73 

Le  litige  au  sujet  des  terres  se  poursuit.  p.  73 

Sanction  militaire  imposée  à  la  Compagnie  Clapham.  p.  75 

Jugement  au  sujet  de  terrains  contestés.  pp.  77,  141 

L'organisation  de  la  Milice.  p.  79 

Les  tribunaux.  p.  80 

Les  tribunaux.  p.  81 


Le  14  novembre. 
Le  20  novembre. 


Le  21  novembre. 
Le  6  décembre. 

Le  13  décembre. 
Le  16  décembre. 
Le  27  décembre. 


Rumeurs  au  sujet  d'une  attaque  éventuelle  par  les  Français,  p.  101 
Procès  judiciaire.  p.  104 


1750 

106  Le  2  janvier. 

106 


Vol.  4  NOUVELLE-ECOSSE  B  389 

Avis  de  décès.  p.  104        1749 

Les  cercueils  doivent  être  marqués.  p.  104 

Retrait  temporaire  de  permis.  p.  105 

Les  prisonniers  de  Pisiquid.  p. 

Les  attaques  des  Sauvages.  p. 

La  loi  martiale  et  la  défense.  p.  107  Le  7 janvier. 
Dettes  contractées  en  Angleterre  ou  dans  d'autres  colonies,     p  1 10  Le  2  février. 

On  ne  peut  prendre  les  colons  à  bord  des  vaisseaux.  p.  113 

Vol  d'armes  à  feu.  p.  119  Le  21  février. 

La  construction  de  quais.  p.  122 

Les  Spiritueux.  p.   114  Le  23  février. 

Requête  de  certains  Acadiens.  p.  116 

Querelles  au  sein  de  la  Milice.  p.  116 

Le  prêtre  et  les  députés  de  Cobequid  sont  interrogés.  p.  125  Le 5 mars. 

La  construction  de  quais;  les  droits  de  la  Couronne  au  sujet  des  Le 30 mars, 

fortifications  et  autres  travaux  publics.  p.  127 

On  enverra  un  détachement  militaire  à  Chignectou.  p.  127 

Les  cours  de  comtés.  p.  129 

Requête  signée  par  les  Acadiens.  p.  130  Le  19 avril. 

Renseignement  qu'on  doit  faire  immédiatement  tenir  à  l'Angle-  Le  30  avril. 

terre.  p.  137 

Le  divorce.  p.  138  Leismai. 

Confiscation  d'un  terrain  non  exploité.  p.  140  Le  20  mai. 

Terrain  accordé  à  S.  Shipton.  p.  141 

La  requête  des  Acadiens.  p.  143  Le  25  mai. 

Le  révérend Gérard  prête  le  serment  d'allégeance,     p.  144 

Les  déserteurs.  p.  156  Le  27  mai. 

Le  marché.  p.  158  Le  m  juin. 

Les  rues  doivent  être  dégagées.  p.  159  Le  2  juillet. 

Le  numéraire  et  les  vivres.  p.  161  LeOjuiiiet. 


390 

1750 

Le  30  juillet. 

Le  21  août. 
Le  23  août. 
Le  29  août. 

Le  2  septembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vo 

Le  comité  des  comptes  publics.  p 

Expédition  à  Chignectou. 
Session  de  la  cour. 
Cas  de  la  Vice-Amirauté. 
Nouveaux  établissements  pour  les  colons. 
Sir  Danvers  Osborne,  membre  du  Conseil,  est  assermenté,     p 


Le  capitaine  E.  Cooke  devra  payer  les  dommages-intérêts  fixés 

P 


Le  11  septembre. 

Le  12  septembre. 

Le  14  septembre. 
Le  25  septembre. 


par  les  arbitres 

Les  colons  allemands. 
La  main-d'œuvre. 
Le  ravitaillement. 
Arrérages  dus  aux  ouvriers. 
Le  ravitaillement  des  colons 


Certains  colons  allemands  portent  plainte  contre  le  capit. 

du  Ann.  p 

Le  capitaine  du  Ann.  p 

Profanation  du  dimanche.  p 

J.  Manger  porte  plainte  contre  un  capitaine  de  vaisseau.  p 

Salaire   que   le   gouvernement   doit   aux  ouvriers;   nécessité 

numéraire;  convocation  d'une  assemblée  de  commerçants.  p 


Le  29  septembre. 


Le  9  octobre. 

Le  10  octobre. 
1 i 1  loctobre. 


Litige  au  sujet  d'une  terre. 

Le  salaire  de  la  main-d'œuvre. 

Provisions  pour  les  colons. 

Nomination  des  notaires. 

Contrat   pour   provisions. 

Déclaration  du  jury  d'accusation. 

Permis  pour  les  tavernes. 

Le  brigantin  français  St-François. 

Le  St-François. 

Vente  des  spiritueux  au  détail. 


P 
P 
P 
P 
P 
pp.  195, 

P- 
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P- 
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.4 
63 
67 
68 
69 
71 
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73 
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91 
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95 
97 
99 
99 


Vol.  4 

Le  St-François. 

Litige  au  sujet  d'une  terre. 

Les   spiritueux. 

Différend  au  sujet  des  salaires. 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


p.  201 
p.  203 
p  204 
p.  205 


Exposé  des  faits  par  C.Aldridge  au  sujet  du  Whitehouse  Field, 
à  Annapolis.  p.  207 


391 

1750 

Le  15  octobre. 

Le  18  octobre. 


Le  22  octobre. 
Le  25  octobre. 


Carcasses  dans  les  rues. 

On  assermenté  B.  Green,  secrétaire. 


p.  207 

p.  208  I'e  l5  novembre. 


Infraction  à  la  loi  au  sujet  du  numéraire;  les  règlements  là-dessus. 

pp.  208,  213 

Litige  au  sujet  d'une  terre. 

Accaparement   de   terrains. 

Session  de  la  cour. 

Les  poids  et  mesures. 

Les  tribunaux;  autres  règlements. 

Site  pour  la  construction  d'un  temple. 

Les  spiritueux. 

Les  honoraires  du  commissaire  de  police. 

Règlements  judiciaires. 

Amende  imposée  à  ceux   qui  célébreront  le   mariage  sans  être 
munis  d'un  permis. 

Lettre  du  gouverneur  du  Canada. 

On  relève  S.  Maxwell  de  son  engagement. 

Vol  à  main  armée. 

La  diffusion  de  fausses  nouvelles. 

Le  serment  du  secret. 

Tableau  des  honoraires. 

Les  pêcheries. 

Les  spiritueux. 

Les  spiritueux. 


P- 

212 

p.  212, 

216 

P- 

212 

P- 

213 

P- 

218   Le  20  décembre. 

P- 

218 

P- 

220    Le  31  décembre. 

P- 

221 

P- 

222   Le  14  janvier. 

:  sans 
P- 

être   Le  24  janvier. 

237 

P- 

239   Le  2  février. 

P- 

239 

P- 

240   Le  9  février. 

P- 

242   Le  16  février. 

P- 

243   Le  9  mars. 

P- 

244   Le  20  mars. 

P- 

252  Le  29  avril. 

P- 

259   Le  3  mai. 

P- 

261   Le  10  mai. 

392 

1750 

Le  27  mai. 

Le  2  juillet. 


Le  11  juillet. 


Le  31  juillet. 


Le  26  septembre. 

Le  2  octobre. 
Le  15  octobre. 

Le  13  décembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Le  prix  du  poisson. 


Vol.  4 
p.  262 


Les  passagers  n'atterrissent  pas  sans  la  permission  du  gouverneur. 

p.  265 

Les  distilleries.  p.  267 

Terrain  où  l'on  doit  construire.  p.  268 

Les  Allemands  doivent  poser  des  jalons  à  Dartmouth.  p.  268 

Droits  sur  le  rhum.  p.  269 

Il  faut  venir  en  aide  aux  pêcheries.  p.  272 

Les  colons  allemands.  p.  274 

Aide  accordée  à  un  créditeur.  p.  276 

On  demande  de  l'aide  au  sujet  d'une  sentence  arbitrale.  p.  276 

La  sanctification  du  dimanche.  p.  279 

La  rançon  et  l'entretien  des  prisonniers  capturés  par  les  Sauvages. 

p.  280 


L'exercice  de  la  médecine. 


p.  282 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  5 
1752  PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1752 

Le 27  janvier.  J.  Collier  et  G.  Fotheringham  sont  nommés  membres  du  Conseil. 

p.  3 

Le  3  février.              Les  spiritueux.  p.  4 

Le  bac  entre  Halifax  et  Dartmouth.  p.  11 

Enregistrement  des  contrats.  p.  16 

Le  12  février.             La  prison.  p.  29 

Le  20  février.             La  prime  sur  la  bière.  p.  31 

Le  29  février.  Les  juges  des  tribunaux  et  des  cours  de  plaids  communs.        p.  32 

Le3imara.                Le  barrage  de  la  rivière  Canard.  p.  35 

Le  8  avril.                Les  primes  sur  les  terres  amendées.  p.  37 

Formules  d'actes  judiciaires.  p.  40 

Le 29 mai.                 Les  cours  des  plaids  communs.  p.  51 


Vol.  5  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Le  divorce. 

Les  débiteurs  insolvables. 
Loterie  au  sujet  d'un  phare. 
Plainte  portée  contre  E.  Cook. 

Plainte  portée  par  Elizabeth  Fairbanks  contre  son  mari. 
Plainte  portée  contre  E.  Cook. 
Plainte  portée  par  Elizabeth  Fairbanks. 
Décision  sur  le  cas  d'Elizabeth  Fairbanks. 
Décision  sur  le  cas  d'E.  Cook 
Signification  d'un  document  judiciaire. 
L'industrie  potassière. 

Proclamation  qui  interdit  l'hostilité  contre  les  Sauvages. 
Les  excuses  d'E.  Cook. 
Les  débiteurs  insolvables. 
Les  juges  de  paix. 

P.  T.  Hopson  assume  l'administration  du  gouvernement. 
L'industrie  potassière 
L'industrie  potassière. 

Les  colons  étrangers  doivent  prêter  serment. 
L'industrie  potassière. 
Rations  des  colons. 

L'établissement  des  colons  protestants. 
Comptes  pour  vivres. 
Comptes  pour  vivres. 

Emplacement  pour  l'établissement  des  colons  étrangers. 
Vivres  pour  les  colons. 

Les  gardes-forestiers  sont  assujettis  à  la  loi  martiale. 
Vivres  pour  les  prisonniers  malades. 
Emprunt  monétaire. 


393 


P- 

53 

17S2 

p- 

53 

p- 

54 

Le  12  juin. 

p- 

57 

Le  9  juillet. 

p- 

57 

p. 

59 

Le  13  juillet. 

p- 

62 

p- 

63 

Le  14  juillet. 

p- 

65  Le  17  juillet: 

p- 

68 

p- 

68 

p- 

69 

p- 

73 

Le  18  juillet. 

p- 

75 

p. 

75 

p- 

78 

Le  3  août. 

p- 

80 

p- 

82 

Le  6  août. 

p- 

83 

p- 

84 

Le  10  août. 

p- 

85 

p- 

86 

p- 

87 

p- 

89 

Le  18  août. 

p- 

92 

Le  24  août. 

p- 

94 

p- 

100 

p.  : 

L00 

p.  : 

L04 

Le  31  août. 

394 

1752 

Le  2  septembre. 
Le  14  septembre. 
Lel5septembre. 
Le  16  septembre. 
Le  25  septembre. 


Le  29  septembre. 


Le  3  octobre. 


Le  10  octobre. 


Le  14  octobre. 


I*  16  octobre. 


Le  23  octobre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Modification  du  calendrier. 
Les  Français  de  Louisbourg  agitent  les  Acadiens. 
La  cause  d'Elizabeth  Fairbanks  se  poursuit. 
Les  Micmacs. 
Les  Micmacs. 
Les  Micmacs. 
Vivres  pour  les  colons. 


Vol.  5 

p.  105 
p.  109 
p.  110 
p.  112 
p.  114 
p.  115 
p.  120 


On  a  différé  l'aide  qu'on  devait  apporter  aux  prisonniers  malades. 

p.  121 


Les  comptes. 

La  vente  du  bétail  sur  le  marché. 

Protection  contre  l'incendie. 

Loi  qui  interdit  aux  colons  de  quitter  la  colonie. 

Les  spiritueux. 


p.  121 
p.  123 
p.  124 
p.  131 
p.  136 


Honoraires  au  sujet  des  enquêtes  judiciaires  par  devant  jury. 

"p.  136 

Le  quayage.  p.  138 

Les  débiteurs  insolvables.  p.  138 

Les  Sauvages  du  port  Castor.  p.  139 

B.  Green  désire  résigner  ses  fonctions  de  secrétaire.  p.  140 

Les  vivres.  p.  142 

La  rançon  d'une  certaine  femme.  p.  143 

Les  provisions.  p.  146 

Droits  sur  les  spiritueux  et  sur  les  lettres  de  change.  p.  147 

On  ne  doit  pas  envoyer  des  provisions  à  la  rivière  St-Jean.     p.  147 

Le  traitement  du  secrétaire  du  Conseil.  p.  148 

W.  Cotterell  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  149 

Le  traitement  du  secrétaire  de  la  Province.  p.  149 

On  rembourse,  à  un  capitaine  de  vaisseau,  le  passage  d'un  délégué 
sauvage.  p.  150 


Vol.  5  NOUVELLE-ECOSSE  B 

J.  Dupont  est  nommé  secrétaire  du  Conseil. 


395 


p.  151  1752 

Le  25  octobre. 

On  peut  en  appeler  d'une  décision  prononcée  par  la  cour  des 

p.  151 


plaids  communs. 

Les  Sauvages  du  port  Castor. 

L'abattoir.     Terrain  appartenant  au  marquis  de  Conti. 

Les  spiritueux. 

Paiement  d'une  rançon  sous  forme  de  marchandises. 

Le  sceau  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

On  ne  fêtera  pas  "le  jour  de  Guy  Fawkes". 

Vivres. 

La  paix  avec  les  Sauvages. 

Le  numéraire. 

La  paix  avec  les  Sauvages. 

La  vente  de  porcs  condamnés  à  cause  de  leur  mauvais  état 


p.  152 

p.  153 

n.  154  Le  11  novembre. 

p.  155 

p.  157   Le  13  novembre. 

p.  158   Le  14  novembre. 

p.  160  Le  16  novembre. 

n  162   Le  20  novembre. 

P.  163    Le  21  novembre. 

ry  164   Le  22  novembre. 
Le  24  novembre. 

p.  177 


Le  terrain  enlevé  au  marquis  de  Conti  n'est  pas  assujetti  à  la  prime 

p.  177 


pour  travaux  d'améliorations 

Prime  pour  travaux  d'améliorations  sur  une  propriété 

Vivres  et  marchandises  pour  les  Sauvages. 

La  paix  avec  les  Sauvages. 

Dépréciation  du  numéraire. 

Les    tribunaux. 

Les  lettres  de  change. 

Les  vivres. 

Les  honoraires. 

Actions  civiles. 

Actions  en  justice. 

La  vente  du  porc  est  différée. 

Dédommagements  accordés  au  marquis  de  Conti. 

Aide  accordée  aux  débiteurs. 


p.  178 
p.  178 
p.  178 

p.   182   Le  29  novembre. 
p.   183  Le  1er  décembre. 

p.  184 

D.    186   Le  4  décembre. 

p.  187 
p.  187 

p.   192   Le  5  décembre. 
p.   197   Le  6  décembre. 

p.  197 
p.  198 


396 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  5 


1752  Plaintes  formulées  contre  le  capitaine 

Le  12  décembre,  habitants  de  Pisiquid. 


Hamilton,  par  les 
p.  217 


Le 22 décembre.  Opinions  des  juges  de  paix  sur  les  questions  suivantes:  la  cons- 

struction  d'un  asile;  la  vente  des  spiritueux;  les  clôtures;  les  poids  et 
mesures;  l'administration  de  la  justice;  les  honoraires.  p.  221 


Le  bac  à  Dartmouth. 
La  paix  avec  les  Sauvages. 


p.  233 
p.  234 


Le  29  décembre.  Rapport  des  juges  de  paix  sur  la  déclaration  de  leur  greffier 

D.  Lloyd.  p.  235 

Accusations  portées  contre  les  juges  de  paix  par  E.  Cook.     p.  248 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  6 
1753  PROCÈS- VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1753 

Le  2  janvier.  Assermentation  de  W.  Cotterell,  secrétaire  intérimaire  du  Conseil. 

p.  2 

On  fera  lecture,  dans  la  chambre  du  tribunal,  des  procès-verbaux 
de  la  séance  du  29  décembre  1752.  p.  2 

Assermentation  d'A.   Hinchelwood,   adjoint  du  secrétaire  intéri- 
maire du  Conseil.  p.  3 

Accusation  portée  contre  les  juges  de  paix.  p.  3 

Les  requêtes  de  T.  Power  et  R.  Hill  sont  différées.  p.  22 

On  étudie  les  accusations  portées  contre  les  juges  de  paix.  pp.  23-87 

Les  appointements  des  juges  de  paix.  p.  88 

Un  prêtre  pour  les  Acadiens.  p.  88 

Personne  ne  peut  exercer  les  fonctions  de  juge  de  paix  sans  être 
muni  d'un  mandat.  p.  90 

Prime  sur  la  bière.  p.  91 

La  cause  contre  les  juges  de  paix  se  poursuit.  p.  91 

Le  1er  mars.              Décision  dans  la  cause  susmentionnée.  p.  93 

Le5mars.                Nouveau  juge  de  paix.  p.  103 

Le 8  ma».                Le  bac  de  Dartmouth.  p.  107 

Le  12  mars.              Les  comptes  publics.  p.  109 


Le  3  janvier. 


Le  8  janvier. 

Le  9  janvier. 

au 

23  février. 

Le  26  février. 


Le  28  février. 


Vol.  6  NOUVELLE-ECOSSE  B  397 

La  milice.  p.  110        1753 

Le  22  mars. 
Les  Clôtures.  p.  114  Le 26 mars. 

Les  MicmaCS.  p.  118  Le2avril. 

Vivres  pour  les  colons  étrangers.  p.  119 

On  donnera  du  travail  aux  colons  étrangers.  p.  121 

Plainte  formulée  par  T.  Power  contre  O.  Little  et  J.  Monk.  p.  124  Le  s  avril. 

Plainte  de  T.  Power  contre  O.  Little.  p.  130  l«  7  avril. 

Plainte  de  T.  Power  contre  J.  Monk.  p.  132  Le  9  avril. 

Note  de  J.  Mauger:  remboursement  des  droits  perçus  sur  le  rhum. 

p.  133 

B.  Green,  trésorier,  retire  son  consentement  conditionnel,     p.  135 

Les  Sauvages  de  La  Hâve.  p.  137  Le  12  avril. 

Le  différend  au  sujet  d'un  ruisseau  aux  Mines  est  soumis  à  l'arbi- 
trage, p.  138 

On  a  scalpé  des  Sauvages.  p.  141  Le  16  avril. 

Primes  sur  les  terres  amendées.  p.  145 

Les  spiritueux.  p.  148  Le  23  avril. 

La  cour  siégera  afin  d'entendre  les  causes  dans  lesquelles  des  Le  4  mai. 
colons  étrangers  sont  intéressés.  p.  155 

Les  vivres.  p.  157  Le  8  mai. 

Sentence  arbitrale  dans  un  différend  au  sujet  d'un  ruisseau  aux 
Mines.  p.  158 

Les  redevances  à  Cobequid.  p.  159  Le  10  mai. 

La    milice.  p.  160 

Prime  sur  une  terre  amendée.  p.  181  Le  15 mai. 

Graines  pour  les  colons  étrangers.  p.  182 

On  s'efforce  de  faire  la  paix  avec  les  Sauvages  de  Chignectou.        Lei6mai. 

p.  183 

Feux  de  brousse.  p.  185  Le  23  mai. 

Les  juges  de  paix  pour  Lunenburg.  p.  187  Le 26  mai. 

Vivres  pour  les  colons  de  Lunenburg.  p.  187 


398 

A  PPENDICE—A  RCHI VES  P UBLIQ  UES, 

1949 

Vol.  6 

1753 

Le  1er  juin. 

La    milice. 

p.  190 

Le  21  juin. 

La    milice. 

p.  191 

Le  12  juillet. 

Lunenburg. 
Vivres. 

p.  193 
p.  200 

Le  18  juillet. 

La  milice. 

p.  202 

Le  28  juillet. 

Prime  sur  les  terres  amendées. 

p.  207 

Le  31  juillet. 

On  assermenté  les  miliciens. 

p.  209 

Le  7  août. 

On  assermenté  les  miliciens. 

p.  210 

Le  14  août. 

On  assermenté  les  miliciens. 

p.  211 

Le  18  août. 

Des  prêtres  pour  les  Acadiens. 

p.  212 

Le  21  août. 

Publication  des  lois. 

p.  214 

Le  28  août. 

L'honorable  R.  Monkton  est  nommé 

membre  du  Conseil. 

p.  215 

Les  distilleries. 

p.  215 

Le  i  septembre. 

L'administration  de  la  justice. 

p.  218 

Le  11  septembre. 
Le  12  septembre. 
Le  15  septembre. 
Le  18  septembre. 
Le  27  septembre. 
Le  12  octobre. 

Le  16  octobre. 

Le  26  octobre. 
Le  3  novembre. 


Dédommagement  pour  pertes  causées  par  l'hostilité  des  Sauvages. 

p.  221 


Le  terrain  communal  à  Lunenburg. 

Prêtres  pour  les  Acadiens. 

Lunenberg. 

Prime  sur  la  bière. 

Prestation  du  serment  par  les  Acadiens. 

Les   distilleries. 


p.  223 
p.  225 
p.  231 
p.  233 
p.  235 
p.  242 


Indemnité  accordée  à  G.  Gerrish  qui  dut  fermer  sa  forge  alors 
qu'on  transportait  de  la  poudre  à  canon.  p.  243 

Indemnité  accordée  à  J.  Greenswood  qui  perdit  les  services  de 
colons  qu'il  employait  à  titre  d'apprentis  et  qui  furent  envoyés  à 
Lunenberg.  p.  245 


Adresse  présentée  au  gouverneur  lors  de  son  départ. 


p.  24; 


Prestation  du  serment  par  C.  Lawrence,  président  du  Conseil. 

p.  252 


Le  16 novembre.  Cadeaux  provenant  des  Sauvages. 


p.  254 


Vol.  6  NOUVELLE-ECOSSE  B  399 

Actes  judiciaires.  p.  259        1753 

Le  19  novembre. 

Récompense  accordée  pour  l'arrestation  de  voleurs.  p.  262  Le  26  novembre. 

Querelle  de  deux  familles  aux  Mines.  p.  263  Le 28 novembre. 

Émeute  à  Lunenburg.  p.  269  Le  is  décembre. 

Requête  où  l'on  demande  de  réglementer  le  prix  des  médicaments. 

p.  279 

Les  distilleries.  p.  281 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  7 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1754  1754 

Émeute  à  Lunenburg.  p.  2  Le  21  janvier. 

Les  distilleries.  p.  4  Le  28  février. 

L'établissement  de  Little  Jeddore.  p.  15  Le  ig  mars. 

L'établissement  de  Little  Jeddore.  p.  19  Le  is  mars. 

Comptes    pour    vivres.  p.  22  Le 22 mars. 

La    défense    de   la   colonie   de   la   baie   Mahone    pendant   son  Le  1er  avril, 
établissement.  p.  23 

On  refuse  de  faire  siéger  une  cour  spéciale.  p.  26 

Les   propositions   au  sujet  de  l'établissement   à   Musquodoboit  Le  11  avril. 
sont  rejetées. 

Les  propositions  au  sujet  de  l'établissement  à  Musquodoboit  sont  Le  is  avril, 
acceptées.  p.  36 

Terres  réservées  sur  la  côte.  p.  40  Le  27  mai. 

Les  comptes  publics.  p.  41 

Concessions  à  Musquodoboit.  p.  44  Le  7  juin. 

Les  spiritueux.  p.  46  Le  20  juin. 

La  conduite  des  Acadiens.  p.  47  Le  21  juin. 

Bestiaux  pour  les  colons  de  Lunenburg.  p.  49 

Récompenses  accordées  à  certains  colons  de  Lunenburg  pour  leur  Le  27  juin, 
loyalisme.  p.  50 

La  cabane  de  J.  Hackney  sera  démolie;  fonds  pour  venir  en  aide 
à  ses  enfants.  p.  51 


400 

1754 

Le  29  juin. 
Le  31  juin. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Le  bétail  à  Lunenburg. 
Maison  de  correction. 
La  paix  avec  les  Sauvages. 
On  abandonnera  le  fort  aux  Mines. 


Vol.  7 
p.  52 
p.  53 

p.  57 
p.  58 


Le  9  septembre. 

Le  12  septembre. 

Le  17  septembre. 

Le  23  septembre. 
Le  24  septembre. 
Le  1™  octobre. 

Le  2  octobre. 

Le  3  octobre. 
Le  5  octobre. 
Le  9  octobre. 

Le  H  octobre; 

Le  21  octobre: 


Le  24  octobre. 


Comptes  au  sujet  des  frais  encourus  pour  le  recrutement,  p.  59 

Les  primes  sont  abolies.  p.  59 

Rapport  au  sujet  de  l'inspection  du  poisson,  du  bois  etc.,  et  la 

continuation  du  système  des  primes.  p.  63 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  64 

Lettre  de  M.  l'abbé  P.  Le  Loutre.  p.  64 

L'exportation  des  peaux  vertes  est  prohibée.  p.  75 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  79 

L'exportation  des  céréales  est  prohibée.  p.  81 

Les  soins  médicaux  et  l'hôpital.  p.  84 

La  conduite  des  Acadiens.  p.  86 

Le  capitaine  John  Rous  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  92 

La  conduite  d'un  certain  prêtre  de  Pisiquid.  p.  92 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  97 

La  conduite  des  Acadiens.  p.  98 

La  conduite  des  Acadiens.  p.  107 

La  réglementation  du  commerce  des  blés.  p.  110 

On  permettra  aux  Acadiens  de  revenir.  p.  117 

Projet  de  loi  au  sujet  des  mémoires  du  9  septembre.  p.  1 19 

J.  Belcher  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  121 

Le  gouverneur  C.  Lawrence  est  assermenté.  p.  121 

Le  mandat  de  J.  Belcher,  juge  en  Chef.  p.  126 

Projet  de  loi  au  sujet  des  mémoires  du  9  septembre.  p.  126 

Le  prêtre  demeurera  à  Pisiquid.  p.  127 

A.  Hinchelwood  devient  secrétaire  intérimaire  du  Conseil,  p.  129 


Vol.  7  NOUVELLE-ECOSSE  B  401 

On  étudie  toujours  le  projet  de  loi.  p.  129        !754 

Les  Comptes  publics.  p.   152  Le  ÎO  décembre. 

On  lit  le  mémoire  du  jury  d'accusation.  p.  152 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  8 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1755-1756  1755 

Les  MicmaCS.  p.  2  Le  12  février. 

Les  MicmaCS.  p.  5  Le  13  février. 

Récusation  d'Elizabeth  Steele;  sa  requête  là-dessus.  p.  8  Le  19  février. 

Les  Spiritueux.  p.  9   Le  25  février. 

Modification  de  la  loi  ayant  trait  à  la  perception  des  droits  sur  les  Le  28  février, 
spiritueux  et  de  la  loi  qui  accorde  une  prime  sur  les  poissons  et  l'huile. 

p.  11 

Destitution  de  T.  Austin.  p.  11 

Il  faut  venir  en  aide  aux  colons  de  Lunenburg.  p.  11 

Les  Spiritueux.  p.   14  Le  6  mars. 

Modification  de  la  loi  ayant  trait  à  la  perception  des  droits  sur  les  Le  11  mars, 
spiritueux  et  de  la  loi  qui  accorde  une  prime  sur  les  poissons  et  l'huile. 

p.  16 

Requête  d'A.  Hinchelwood  qui  demande  d'être  indemnisé  pour 
services  rendus.  p.  27 

Requête  de  John  Grant  qui  demande  d'être  indemnisé  pour  le  Le  17 mars, 
déplacement  de  son  hangar  et  de  son  quai.  p.  38 

Suspension  de  W.  Magee,  commis  etc.,  dans  le  bureau  du  Com-  Le2imars. 
missaire  des   Vivres.  p.  41 

Loi  afin  d'empêcher  la  diffusion  des  nouvelles  fausses  et  scanda-  Le 31  mars, 
leuses.  p.  51 

La  conduite  de  W.  Magee.  p.  51 

La  requête  d'A.  Hinchelwood  est  encore  à  l'étude.  p.  52 

L'exportation  et  l'expédition  des  vivres  et  du  matériel  de  guerre.  Le  2  avril. 

p.  54 

Loi  afin  d'empêcher  la  diffusion  des  nouvelles  fausses  et  scanda- 
leuses, p.  62 

40068—26 


402 

1755 

Le  10  avril. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
On  nommera  des  sages-femmes  pour  Lunenburg. 


Vol.  8 
p.  69 


Le  14  avril. 


Le  29  avril. 
Le  21  mai. 

Le  3  juin. 

Le  4  juin. 
Le  17  juin. 
Le  3  juillet. 
Le  4  juillet. 


J.  Grant  ne  sera  pas  indemnisé  pour  le  déplacement  de  son  hangar . 

p.  70 


La  requête  d'Elizabeth  Steele  est  retirée. 

Le  recouvrement  des  créances. 

Le  coupage  et  le  dédoublement  des  peaux. 


p.  71 
p.  71 
p.  71 


Modification  de  la  loi  ayant  trait  à  la  perception  des  droits  sur  les 
spiritueux  et  de  la  loi  qui  accorde  une  prime  sur  les  poissons  et  l'huile. 

p.  72 

Décret  qui  modifie  la  loi  au  sujet  de  l'établissement  des  tribunaux. 

p.  73 

Loi  au  sujet  du  recouvrement  des  créances.  p.  75 

Loi  qui  prohibe  le  coupage  et  le  dédoublement  des  peaux,     p.  82 

Loi  qui  obvie  à  la  vente  frauduleuse  du  porc  et  du  bœuf.        p.  87 

Excursion  contre  les  Français. 

Les  comptes  publics. 

Récompense  offerte  pour  la  capture  d'un  incendiaire. 

L'hôpital  du  Gouvernement;  la  plainte  de  J.  Grant. 

Indemnité  accordée  à  W.  Nesbitt  procureur  du  Roi. 

L'hôpital  du  Gouvernement;  la  plainte  de  J.  Grant. 

Vivres  pour  les  colons  de  Lunenburg. 

Pétition  des  Acadiens. 

Pétition  des  Acadiens. 


Le  15  juillet. 
Le  25  juillet. 
Le  28  juillet. 
Le  1er  août. 
Le  23  septembre. 
Le  8  octobre. 


Adresse   présentée   au   lieutenant-gouverneur   C.    Lawrence   au 
sujet  de  l'expédition  contre  les  Français. 

La  sécurité  de  la  colonie. 

Les  Acadiens;  la  sécurité  de  la  colonie. 

Les  Acadiens. 

Les  Acadiens. 

Vivres  pour  les  colons  de  Lunenburg. 

Droits  sur  les  spiritueux. 

Désertion  des  marins. 


p.  95 

p.  97 

s.     p.  97 

p.  99 

P- 

101 

P- 

103 

P- 

141 

P- 

159 

P- 

182 

^awrence 
P- 

au 

184 

P- 

188 

P- 

190 

P- 

194 

P- 

200 

P- 

208 

P- 

211 

pp.  213, 

221 

403 

pp.  216, 

222         1755 

pp.  216, 

222 

P- 

224  Le  2rdécembre; 

Vol.  8  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Vivres  pour  les  colons  de  Lunenburg. 

Acquisition  de  vivres. 

Droits  sur  les  spiritueux. 

Montague  Wilmot  et  C.  Morris  sont  nommés  membres  du  Conseil.  Le3o>;déoembre. 

p.  225 

Droits  sur  le  rhum  d'un  vaisseau  français  capturé.  p.  225 

1756 

Droits  sur  le  rhum  d'un  vaisseau  français  capturé.  p.  226  Le  7 janvier. 

Droits  sur  le  rhum  d'un  vaisseau  français  capturé.  p.  227  Le26janvier. 

Droits  sur  le  rhum  d'un  vaisseau  français  capturé.  p.  230  Le30janvier. 

Dédommagement  accordé  pour  maison  démolie.  p.  231  Les.mars; 

La  sécurité  de  la  colonie.  p.  230  Le  s  mars. 

La  sécurité  de  la  colonie.  p.  233  Le  19  avril. 

On  nommera  des  gardes  forestiers.  p.  234  Le  20  avril. 

Suspension  des  séances  du  tribunal.  p.  234 

Suspension  des  séances  du  tribunal.  p.  234  Le  s  mai. 

La  défense;  gratifications  au  sujet  des  prisonniers  et  des  scalpes.  Le  14 mai. 

p.  235 

R.  Grant  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  238  Le  îftuin. 

Réglementation  du  marché.  p.  238 

La  défense.  p.  238 

Le   gouverneur,    le   lieutenant-gouverneur   et   les   membres   du  Le  23  juillet. 
Conseil  sont  assermentés.  p.  239 

Proclamation  du  mandat  de  gouverneur  accordé  à  C.  Lawrence. 

p.  240 

Adresse  présentée  à  Lawrence.  p.  240 

La  défense  de  Lunenburg.  p.  242  Le  6  août. 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  242 

Indemmités  accordées  aux  percepteurs  et  aux  receveurs,  p.  243 

J.  Mauger  construira  un  entrepôt.  p.  243  Le  îe  août. 

Les  Acadiens  tentent  de  revenir.  p.  244 

Un  médecin  pour  les  Acadiens  des  Mines.  p.  246  Le  is  août. 

40068— 26* 


404 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  8 


1756 


Acquittement  du  compte  d'E.  Cooke  au  sujet  du  transport  des 
Acadiens.  p.  246 


Le  13 septembre.  Compte  de  J.  Graythorne  au  sujet  du  transport  des  Acadiens. 

Droits  sur  les  spiritueux  provenant  des  vaisseaux  capturés.  p.  248 


La  défense. 
Le  28  octobre.  On  communique  avec  les  Français. 

Le  besoin  de  vaisseau  de  la  Marine. 
La  route  de  Lunenburg. 


p.  248 
p.  249 
p.  249 
p.  251 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  9 
1756  PROCÈS- VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1756-1759 

Le  3  décembre.           Assermentation  de  J.  Belcher,  membre  du  Conseil.  p.  2 

Convocation  d'une  Assemblée.  p.  2 

Le  6  décembre.           La  constitution  d'une  Assemblée  est  à  l'étude.  p.  4 

Le  s  décembre.           La  constitution  d'une  Assemblée  est  à  l'étude.  p.  5 

Le  10  décembre.          Vérification  des  comptes  publics.  p.  6 

L'établissement  d'une  chambre  d'Assemblée.  p.  6 

L'établissement  d'une  chambre  d'Assemblée.  p.  7 

L'établissement  d'une  chambre  d'Assemblée.  p.  11 
Résolutions  au  sujet  de  l'établissement  d'une  Assemblée,     p.  12 

Mme  E.  McManus  porte  plainte  contre  son  mari.  p.  23 

La  route  de  Lunenburg.  p.  27 

Les  comptes  publics.  p.  28 

La  route  de  Lunenburg.  p.  30 
Rénumération  accordée  à  W.  Piggot  pour  l'usage  de  son  quai.  p.  30 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  32 

Primes  sur  les  terres  défrichées,  le  poisson,  etc.  p.  32 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  37 

La  route  de  Lunenburg.  p.  39 

La  cour  siégera  pour  un  procès  de  cambriolage.  p.  41 


Le  21  décembre 

au 
30  décembre. 

1757 

Le  1er  janvier. 

Le  3  janvier. 
Le  19  février. 


Le  3  mai. 


Le  6  mai 


Le  20  mai. 
Le26maL 


Vol.  9  NOUVELLE-ECOSSE  B  405 

Droits  sur  les  spiritueux.  p.  43        1757 

La  milice;  la  défense;  misères  éprouvées  par  suite  d'un  incendie  Le 8 juin. 
à  Lunenburg.  p.  45 

Récompense  offerte  pour  la  capture  de  Sauvages.  p.  47 

Les  spiritueux.  p.  49  Le  21  juin. 

Les  spiritueux.  p.  52  Le  2  juillet. 

Il  faut  faire  observer  les  règlements  de  l'Armée.  p.  53 

Les  spiritueux.  p.  54  Le  «juillet. 

Vivres   pour   Lunenburg.  p.  57  Le  17  août. 

Moulin  à  vent  pour  Lunenburg.  p.  59 

Les  spiritueux.  p.  60 

La  défense  de  Lawrencetown.  p.  61  Le  25  août. 

La  Variole.  p.  63  Le  27  septembre. 

La  défense  navale.  p.  65  Le  14  octobre. 

1758 

Il  est  interdit  d'attaquer  les  navires  espagnols.  p.  71  Le 8 mars. 

Comptes  pour  dépenses  encourues  par  la  garnison  de  Chignectou.  Le  11  mars. 

p.  75 

Comptes  pour  dépenses  encourues  pour  l'application  des  règle- 
ments sur  les  spiritueux.  p.  76 

La  défense  de  Louisbourg.  p.  77  Le22avrii 

Compte  de  l'État  du  Massachussetts  pour  l'entretien  des  Acadiens. 

p.  78 

Vérification  des   comptes  publics.                                           p.  79 

Vivres  pour  Lunenburg.  p.  80  Le  20  mai. 

L'Assemblée.  p.  83 

L'administrateur.  p.  92 

La  milice;  les  gardes  forestiers.  p.  96  Le 2 juin. 

Les  gardes  forestiers.  p.  98  Le  6  juin. 

La  milice.  p.  99  Le  21  juin. 

L'asile.  p.  100 

La  prison.  p.  101 


406 

1758 

Le  12  octobre. 

Le  27  octobre. 


Le  U  novembre. 
Le  21  novembre. 
Le  21  décembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
La  colonisation. 


Vol.  9 
p.  103 


1759 

Le  U  janvier. 

Le  12  mars. 
Le  13  mars. 
Le  29  mars. 
Le  14  avril. 
Le  17  avril. 
Le  18  avril. 

Le  17  mai. 
Le  18  mai. 
Le  19  mai. 
Le  21  mai. 

Le  25  mai. 


Le  22  juin. 


Le  25  juin. 


Le  26  juin. 


Amnistie  accordée  à  toute  personne  qui  donnera  des  renseigne- 
ments sur  un  certain  meurtre.  p.  107 

Salaires  des  soldats  qui  travaillent  pour  les  colons.  p.  109 

Les  salaires.  p.  113 

Fournitures  pour  l'église  et  le  temple.  p.  118 

Indemnités  accordées  aux  juges  de  la  Cour  des  plaids  communs. 

p.  119 

Dédommagement  pour  maisons  démolies  à  Annapolis.         p.  120 

La  colonisation.  p.  129 

Les  honoraires.  p.  137 

Les  honoraires.  p.  139 

Les  honoraires.  p.  140 

Dépenses  de  l'Assemblée.  p.  145 

Dépenses  de  l'Assemblée.  p.  148 

La  colonisation.  p.  150 

Les  cambriolages.  p.  157 

La  colonisation.  p.  159 

La  colonisation.  p.  160 

Les  cantons  de  Cornwallis  et  d'Horton.  p.  166 

Les  cantons  de  Cornwallis  et  d'Horton.  p.  167 

Pisiquid.  p.  167 

Droits  sur  les  spiritueux  provenant  des  vaisseaux  capturés. 

p.  169 

Droits  sur  les  vins.  p.  170 

De  futurs  colons  inspecteront  certaines  terres.  p.  172 

Concession  à  Annapolis  [Granville].  p.  173 

Concession  à  Annapolis  [Granville].  p.  174 

Vivres  pour  Lunenburg.  p.  174 

Secours  accordé  à  la  veuve  du  capitaine  Edward  How.  p.  180 


Vol.  9  NOUVELLE-ECOSSE  B  407 

Concession  dans  la  commune  de  Granville.  p.  192        1759 

Le  27  juin. 

Un  médecin  pour  Lunenburg.  p.  193  Le  28  juin. 

Concession  dans  la  commune  de  Granville.  p.  199  Le  29  juin. 

Français  capturés  au  Cap  de  Sable.  p.  199 

Français  capturés  au  Cap  de  Sable.  p.  201  Le  5  juillet. 

Subvention  pour  la  construction  d'un  mur  en  pierres.  p.  202  Le  9  juillet. 

Le  transport  des  colons  aux  Mines  et  à  la  rivière  Canard,  p.  205  Le  10  juillet. 

La  construction  d'un  magasin  et  d'une  voilerie  par  Robert     Le  h  juillet. 
Campbell.  p.  206 

On  accorde  un  délai  aux  colons  qui  voulaient  s'établir  dans  la  Le  16  juillet. 
province.  p.  208 

Propositions  pour  la  colonisation  de  Chignectou.  p.  212  Le  19  juillet. 

Propositions  pour  la  colonisation  d'Onslow.  p.  213  Le  24  juillet. 

Concession  à  Annapolis.  p.  213 

Rémunération  accordée  à  W.  Nesbitt,  procureur  du  Roi.  p.  215  Le  10  août. 

R.  Bulkeley,  Thomas  Saul  et  Joseph  Gerrish  sont  nommés  aux  Le  ie  août, 
fauteuils  vacants  dans  le  Conseil.  p.  216 

Sectionnement  de  la  province  en  comtés.  p.  217  Le  17  août. 

L'Assemblée.  p.  221  Le  22  août. 

Les  honoraires.  p.  228 

T.  Saul  construira  un  entrepôt.  p.  231  Le 28 septembre. 

Concession  à  Chignectou.  p.  232 

Agents  pour  représenter  les  colons.  p.  235  Le  3  octobre. 

B.  Gerrish  construira  un  entrepôt.  p.  238  Le  6  octobre. 

La  commune  de  Wolfe.  p.  239  Le  26  octobre. 

Une  certaine  terre  sera  confisquée  à  Chignectou.     Cette  terre  fut 
d'abord  concédée  au  brigadier  général  R.  Philipps.  p.  240 

Rémunération  accordée  aux  commis  du  Conseil  législatif  et  de 
l'Assemblée.  p.  242 

La  séance  de  l'Assemblée  est  différée.  p.  243  Le  19  novembre. 

Vérification  des  droits  perçus  sur  le  rhum  et  les  ventes  au  détail. 

p.  245 


408 

1759 

Le  30  novembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Les  Français  de  la  rivière  St-Jean. 
Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean. 
On  suspendra  l'octroi  des  terres  aux  colons. 


Vol.  9 

p.  247 
p.  250 
p.  251 


Le  31  décembre.  On  remettra,  au  directeur  du  Bureau  de  bienf aissance,  les  sommes 

qui  lui  sont  dues.  p.  252 


1760 

Le  9  janvier. 


Le  12  janvier. 


Le  11  février. 
Le  13  février. 


Le  14  février. 


Le  16  février. 

Le  18  février. 

Le  21  février. 

au 

29  février. 

1*10  mars. 


Le  11  mars. 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  10 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1760-1761 


La  paix  avec  les  Sauvages. 

Les  appointements  des  juges  des  cours  inférieures. 


p.  2 
p.  3 


Les  Français  qui  se  sont  rendus  à  Chignectou  sont  dans  la  misère. 

p.  3 


Secours  pour  les  Français  à  Chignectou. 


p.  9 


Subsides  supplémentaires  pour  l'établissement  d'un  phare,  de  la 
maison  de  correction  et  pour  les  fournitures  de  l'église  et  du  temple. 

p.  10 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  12 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  19 

Besoin  d'une  maison  pour  commercer  avec  les  Sauvages,     p.  20 

Requête  de  J.  Prescott  au  sujet  d'une  prime  sur  le  poisson,     p.  24 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  26 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  27 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  34 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  36 

Procès  de  certains  marins.  p.  42 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  42 

Destitution  de  J.  Monk,  juge  de  paix.  p.  43 

La  colonisation  de  la  province.  p.  45 

Les  prisoniers  français  seront  envoyés  en  Europe.  p.  46 

Un  juge  de  paix  pour  la  ville  et  le  comté  d'Halifax.  p.  48 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  49 


Vol.  10  NOUVELLE-ECOSSE  B 

A  propos  de  J.  Prescott  et  d'une  prime  sur  le  poisson. 

J.   Fairbanks  obtient  une  séparation.  p.  52 


409 


p.  51  1760 

Le  12  mars. 


Octroi,  pour  l'asile,  accordé  au  directeur  du  Bureau  de  bienfaisance.  Le  19  avril. 

p.  55 

Rémunération  accordée  à  P.  Sutherland  pour  services  rendus  à 
Lunenburg.  p.  55 


Les  spiritueux. 

Rémunération  accordée  à  P.  Sutherland. 
La  colonisation  de  la  province. 
Les  routes. 


p.  57  Le  22  avril. 

p.  57 

p.  60  Le  5  juin. 

p.  70  Le  5  août. 


On  amènera  les  Français  du  fort  Cumberland  à  Halifax,    p.  71 
Rémunération  accordée  à  W.  Nesbitt,  procureur  général,     p.  73  Le 27 septembre. 


La  mort  du  gouverneur  C.  Lawrence. 

Vivres  pour  Cornwallis,  Horton  et  Falmouth. 

George  Dyson  sera  nommé  juge  de  paix  à  Annapolis. 

Vérification   des   comptes   publics. 

La   colonisation;   propositions  d'A.    McNutt. 

Actions  de  grâces  publiques. 

On  ordonne  l'exécution  de  plusieurs  criminels. 

Les  spiritueux. 

Les  spiritueux. 

Le  transport  des  colons. 

Les  spiritueux. 

Les   spiritueux. 

La  variole;  la  quarantaine. 

Honoraires. 

Les  comptes  du  directeur  du  Bureau  de  bienfaisance. 

Les  honoraires. 

Concessions  à  Truro  et  Onslow. 

Un  juge  de  paix  pour  le  comté  d'Halifax. 


p.  74  Le  1C  octobre. 
p.  77  Le  24  octobre. 

p.  78 
p.  78 

p.  79  Le  3  novembre. 

p.  84 

p.  86  Le  11  novembre. 
p.  87  Le  12 novembre. 
p.  89  Le  1er  décembre. 

p.  89 

p.  90  Le  5  décembre. 
p.  92  Le  11  décembre. 

p.  92 

p.  93  Le  23  décembre. 
p.   101   Le  24  décembre. 

p.  101 
p.  103 
p.  103 


410 


1760 


1761 

Le  12  janvier. 


Le  27  janvier. 


Le  3  février. 
Le  9  février. 

Le  11  février. 

Le  13  février. 


Le  10  février. 


L  e20  février. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Les  spiritueux. 
Délai  accordé  aux  coloris. 
Les  salaires. 

Le  vaisseau  du  Gouvernement. 
Le  rhum  de  la  Marine  est  exonéré. 


Vol.  10 
p.  103 
p.  106 
p.  109 
p.  110 
p.  110 


M.  Salter  est  nommé  directeur  du  phare  et  percepteur  des  droits. 

p.  111 

Les  concessionnaires  de  Pisiquid  peuvent  abandonner  leurs  con- 
cessions et  recevoir  des  lotissements  ailleurs.  p.  111 


Les   comptes   publics. 

Les  spiritueux. 

Les  houillères. 

La  mort  de  Georges  IL 


p.  112 
p.  112 
p.  114 
p.  115 


Proclamation  à  l'occasion  de  l'accession  de  Georges  III  au  trône. 

p.  116 

Proclamation  à  l'occasion  de  l'accession  de  Georges  III  au  trône. 

p.  119 

Proclamation  à  l'occasion  de  l'accession  de  Georges  III  au  trône. 

p.  123 


Alexander  Grant  est  nommé  membre  du  Conseil.  p 

Prévisions  budgétaires  pour  1760.  p 

Oraison  funèbre  et  deuil  à  l'occasion  de  la  mort  de  Georges  II 

P 


La  route  qui  conduit  à  Shubenacadie. 
Graines  pour  Cornwallis,  Horton  et  Falmouth. 
Concessions  de  terres  boisées. 


125 
126 

128 
129 
129 
130 


Octroi  pour  la  construction  d'un  clocher  sur  le  temple  allemand. 

p.  130 


Ordonnances  ayant  trait  aux  élections. 


p.  130 


La  documentation  au  sujet  des  prévisions  budgétaires  pour  1760 
est  introuvable.  p.  132 

Dépense  encourue  par  la  proclamation  de  l'accession  au  trône 
de  Georges  III.  p.  132 


Vol.  10  NOUVELLE-ECOSSE  B  411 

Les  Acadiens.  p.  133        1761 

Proclamation  au  sujet  de  l'application  des  lois  pour  combattre  le  Le  28  février. 
vice,  le  dérèglement  des  mœurs  et  la  profanation  du  dimanche,    p.  135 

R.  Bulkeley  remplacera  le  sous-trésorier  pendant  sa  maladie. 

p.  140 

Vérification  des  comptes  publics.  p.  140 

Approvisionnement  pour  Liverpool.  p.  141  Le 4  mars. 

Rémunération  accordée  à  J.  Dogget  qui  a  établi  des  colons  à 
Liverpool.  p.  141 

Gratification  accordée  à  J.  Fairbanks,  au  sujet  de  terres  défrichées. 

p.  144 

Pétition  de  certains  officiers  de  Marine  pour  concessions  de  terre.  Le  21  mare. 

p.  145 

Approvisionnements  pour  le  commerce  avec  les  Sauvages. 

p.  146 

Prorogation  de  la  Législature.  p.  146 

Mandat  au  sujet  des  causes  criminelles.  p.  146 

Conduite  déloyale  d'un  prêtre  français.  p.  146 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  148  Le  26  mars. 

Les  honoraires.  p.  150 

La  variole;  la  quarantaine.  p.  151  Le28mars. 

Vaisseau  au  service  du  Gouvernement.  p.  153 

La  pêche  à  l'île  Tangier.  p.  154 

La  route  qui  conduit  à  Shubenacadie.  p.  155  LeieravrU. 

Concession  à  Horton.  p.  155 

Insuffisance  du  revenu.  p.  156  Le  10  avril. 

Hostilité  des  Sauvages.  p.  160 

Un  phare  et  un  bateau-pilote.  p.  161  Le  14  avril. 

Commutations  de  la  peine  capitale.  p.  164 

Vivres    pour    Liverpool.  p.  164 

Le  capitaine  Roderick  McKenzie  est  nommé  juge  de  paix  pour  le 
comté  de  Cumberland.  p.  165 


412                                APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  10 

176!                J.  Day  est  exempté  des  droits  sur  les  spiritueux.  p.  165 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  166 

Le  21  avril.                Les  Acadiens.  p.  167 

Le  commerce  avec  les  Sauvages;  les  comptes.  p.  171 

On  a  nolisé  le  bateau  de  J.  Mergerum  et  on  lui  paye  une  indem- 
nité: dommages  que  subit  le  bateau.  p.  171 

Opportunité  de  retenir  les  services  du  major  P.  Sutherland.  p.  172 

Lei5mai.  Concession    à    Cornwallis.  p.  175 

Provisions  de  sel  et  de  blé  pour  les  colons  d'Horton,  de  Cornwallis 
et  et  de  Falmouth.  p.  175 

Proclamation  d'un  jeûne  public.  p.  176 

C.  Morris  est  nommé  juge  de  paix  de  pour  le  comté  de  King. 

p.  181 

Dépenses  encourues  par  la  mise  en  quarantaine  d'un  vaisseau 
porteur  de  victime  de  la  variole.  p.  181 

Les  comptes  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages. 

pp.  182,  184 

Suspension  de  J.  Winslow,  juge  de  paix  pour  le  comté  de  Cumber- 
land.  p.  182 

Contrat  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  185 

La  partie  des  procès-verbaux  qui  traite  des  concessions  de  terre 
doit  être  inscrite  dans  un  livre  distinct.  p.  210 

Léonard  Lockman  est  nommé  interprète  à  la  cour.  p.  210 

Le 22 mai.  Assermentation  de  J.  Belcher,  commandant  en  chef.  p.  211 

Assermentation  de  J.   Gerrish.  p.  211 

Rémunération  accordée  à  C.  Morris  qui  surveille  l'établissement 
de  certains  colons.  p.  211 

Le  transport  de  certains  colons  à  Liverpool.  p.  212 

Le  6  juin.  Indemnité  pour  le  transport  de  colons  à  Amherst,  à  Cumberland 

et  à  Chester.  p.  213 

On  ne  doit  pas  donner  aux  habitants  d'Halifax  des  concessions 
situées  à  Falmouth.  p.  214 

M.  Salter  doit  acquitter  ses  comptes.  p.  215 


Vol.  10  NOUVELLE-ECOSSE  B  413 

Rémunération  accordée  à  L.  C.  Rudolf  qui  fit  office  de  juge  de        1761 
paix  à  Lunenburg.  p.  215 

Réintégration  de  J.  Winslow,  juge  de  paix  pour  Cumberland.  Le  16 juin. 

p.  216 

Tentative  de  colonisation  par  les  Français.  p.  217 

La  paix  et  le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  217 

Proposition  pour  la  colonisation  de  Sackville.  p.  218 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  220  Le  25  juin. 

Les  spiritueux;  les  autorités  sont  en  désaccord.  p.  221 

R.  Lodge  est  nommé  juge  de  paix  à  Yarmouth.  p.  223 

Les  fortifications.  p.  223 

Les  fortifications.  p.  226  Le  1er  juillet. 

On  nommera  un  commissaire  des  Égouts,  à  Horton,  à  Falmouth,  à  Le  6  juillet. 
Newport  et  à  Cornwallis.  p.  228 

Les  colons  de  Granville  se  plaignent.  p.  228 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  230  Le  8  juillet. 

Du  blé  pour  les  nouveaux  colons.  p.  234  Le  16  juillet. 

Les  causes  criminelles.  p.  234 

La  colonisation  à  Truro  et  à  Onslow.  p.  234 

Certaines  terres  seront  annexées  au  comté  d'Halifax.  p.  235 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  236  Leisjuiiiet. 

Requête  pour  coloniser  Petitcodiac  et  Shepody.  p.  237 

Stephen  West  est  nommé  juge  de  paix  à  Cornwallis.  p.  238 

Compte  d'imprimerie.  p.  238 

Recouvrement    de    créances.  p.  239  Le  22  juillet. 

Établissements    de    tribunaux.  p.  240 

Un  agent  à  Liverpool  pour  faire  le  troc  avec  les  Sauvages,     p.  240 

On  empiète  sur  les  terres  de  la  Couronne  à  Canso.  p.  241  Le  30  juillet. 

Le  révérend  R.  Vincent  est  nommé  ministre  et  directeur  de  l'école 
à  Lunenburg.  p.  243 

Juges  de  paix  pour  les  comtés  de  King  et  d'Annapolis.         p.  243 


414  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  10 

1761  Ordonnances  au  sujet  des  élections  à  Onslow  et  à  Truro.     p.  244 

Le  13  août.  Le  révérend  R.  Vincent  peut  se  servir  de  l'église  à  Lunenburg. 

p.  245 

Le  15  août.  Morcellement  des  terres  confisquées  à  Cumberland  et  à  Liverpool. 

p.  246 

On  octroiera  des  terres  à  Lunenburg;  la  commune  sera  morcelée 
et  les  lots  octroyés  aux  colons.  p.  249 

Le  18  août.  Suspension  de  M.  Salter,  juge  de  paix.  p.  251 

Détention  des  Acadiens.  p.  251 

Le  19  août.  On  admet  les  colons  à  Sackville.  p.  254 

Nomination  du  comité  de  la  Voirie.  p.  254 

On  remettra,  aux  personnes  intéressées,  copies  des  décisions  du 
Conseil.  p.  255 

A  l'avenir,  le  produit  de  la  vente  des  fourrures  sera  versé  dans  la 
caisse  de  la  Trésorerie.  p.  255 

Le  22  août.  Acquittement   du   coût   des   bibles  distribuées   aux  colons   des 

nouvelles  communes.  p.  256 

Le  10 septembre.  On  rendra  public  le  rejet  de  la  loi  qui  interdit  l'établissement  des 

personnes  infirmes  sur  les  terres  ainsi  que  le  rejet  de  la  loi  qui  permet  le 
morcellement  des  terres  détenues  en  commun.  p.  257 

L'opinion  du  général  Amherst  au  sujet  des  Acadiens  et  des  Sau- 
vages, p.  258 

Rémunération  accordée  à  J.  Belcher  qui  aida  aux  colons  et  qui 
répara  les  digues.  p.  259 

Plainte  de  J.  Winniett  contre  la  milice  qui  a  saisi  son  bateau. 

p.  260 

Le 21  septembre.  Le  commerce  a vec  les  Sauvages  de  la  rivière  St- Jean.   pp.  263,  270 

La   dispersion   des   Acadiens.  pp.  268,  271 

Phare  et  bateau-pilote.  p.  268 

On  admet  les  colons  à  Yarmouth  et  Cumberland.  p.  272 

Le  25 septembre.          Juge  de  paix  à  Yarmouth.  p.  273 

Morcellement  de  terres  confisquées  à  Yarmouth.  p.  273 

Le  chemin  d'Annapolis.  p.  274 

Le  10  octobre.            A  McNutt  amène  des  colons.  p.  276 


Vol.  10  NOUVELLE-ECOSSE  B  415 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  278        1761 

Le  12  octobre. 

Pétition  signée  par  les  Allemands  qui  demandent  le  droit  de  prier 
dans  leur  langue  maternelle  en  l'église  de  Lunenburg.  p,  278 

Le  vaisseau  du  Gouvernement  est  exonéré  des  droits  sur  les  phares.  Le  n  octobre. 

p.  280 

Les  colons  d'A.  McNutt.  p.  281 

Le  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  282  Le  22  octobre. 

E.  Crawley  et  H.  Newton  sont  nommés  membres  du  Conseil.         Le  24  octobre. 

p.  283 

Les  tribunaux.  p.  284 

Morcellement  des  terres  à  Newport.  p.  285 

La  paix  avec  les  Sauvages.  p.  288  Le  9  novembre. 

Paiement  au  sujet  d'un  vaisseau  au  service  du  Gouvernement.  Le  17  novembre. 

p.  289 

A.  Grant  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  290  Le  21  novembre. 

Assermentation  de  J.  Belcher,  lieutenant-gouverneur.  p.  290 

Censure  au  sujet  de  la  manière  de  procéder  dans  les  tribunaux.  Le  27  novembre. 

p.  292 

Le  Conseil  remercie  le  capitaine  R.   McKenzie  pour  services  Le 28  novembre, 
rendus  à  Chignectou.  p.  292 


Nouvelle -Ecosse  B,  vol.  11 

PROCÈS-VERBAUX  AU  SUJET  DES  TERRES,  1761-1763 

Ce  volume  traite  seulement  des  concessions  de  terre  et  du  trans- 
port des  propriétés. 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  12 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1762-1763  1762 

Mandat  au  sujet  des  sessions  de  la  cour  d'assises  à  Halifax,     p.  2  Leaojanvier. 
Mandat  au  sujet  d'un  meutre  et  d'une  enquête  là-dessus,     p.  2 
Les  dispenses  de  bans  de  mariage.  p.  3 


416 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  12 


1762 


Le  16  février. 


Le  27  février. 

Le  3  mars. 


Le  22  mars. 


Le  5  avril. 


Le  26  avril. 
Le  3  mai. 
Le  4  mai. 
Le  17  mai. 
Le  10  juin. 

Le  19  juin. 
Le  1er  juillet. 
Le  8  juillet. 
Le  9  juillet. 

Le  13  juillet. 
Le  21  juillet. 


Le  24  juillet. 


Les  registres  de  l'état  civil  doivent  être  déposés  dans  les  bureaux 
établis  à  cette  fin.  p.  3 

Les  appointements  des  juges  de  la  Cour  des  plaids  communs,    p.  3 

Les  honoraires.  p.  4 

Les  comptes  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  6 

Des  juges  de  paix  pour  les  comtés  d'Halifax,  de King  et  d'Annapolis. 

p.  6 

On  devra  rémunérer  J.  Monk,  conseiller  juridique.  p.  8 

Du  blé  pour  Onslow  et  Truro.  p.  10 

T.  Houghton  est  nommé  juge  de  paix  à  Lunenburg.  p.  10 

Les  Acadiens.  p.  14 

La  milice  provinciale  doit  payer  des  droits  sur  le  rhum.  p.  14 

La  guerre  contre  l'Espagne.  p.  15 

Réquisition  d'un  vaisseau  pour  le  service  militaire.  p.  17 

Jeûne  public.  p.  18 

Mandat  de  J.  Belcher,  juge  en  chef.  p.  23 

M.  Francklin  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  24 

Ordonnance  au  sujet  des  élections  à  Halifax.  p.  25 

Les  vaisseaux  de  pêche  des  Français  devront  être  capturés,  p.  26 

Plainte  formulée  par  Jacob  Brown  au  sujet  du  rhum  qu'on  a 
saisi.  p.  28 


Mauvaise  conduite  d'un  prisonnier. 
La  défense. 
La  défense. 


p.  30 
p.  32 
p.  34 


Un  capitaine  de  navire  est  atteint  de  la  variole;  on  verra  à  ce  qu'il 
ait  les  soins  médicaux  nécessaires.  p.  36 


La  loi  martiale  et  l'embargo  maritime. 
Le  comté  de  Queen. 
Un  garde  pour  les  prisonniers  français. 
Fin  de  la  loi  martiale. 


p.  38 
p.  41 
p.  42 
p.  42 


Liverpool  requiert  le  droit  de  nommer  ses  officiers  municipaux. 

p.  43 


Vol.  12  NOUVELLE-ECOSSE  B  417 

Les  Sauvages.  p.  47        1762 

Les  Acadiens.  p.  51  Le  26 juillet. 

Vivres  pour  les  familles  indigentes  amenées  de  Terre-Neuve.  Le  3  août. 

p.  57 

Les  Acadiens;  la  défense.  p.  59  Le 5 août. 

Les  Acadiens.  p.  74  Le  9  août. 

B.  Green,  fils,  est  nommé  juge  de  paix  à  Halifax  et  David  Archi- 
bald  juge  de  paix  à  Truro.  p.  80 

Le  commissaire-priseur  demande  dédommagement  pour  l'argent 
du  Gouvernement  qu'il  perdit  lors  d'un  incendie.  p.  80 

On  donnera  de  l'argent  à  A.  Cunningham  pour  qu'il  acquitte  une 
licence.  p.  83 

Les  prisonniers  français.  p.  84  Le  16  août. 

Réquisition  de  navires  pour  le  service  du  Gouvernement,    p.  86 

Apologie  de  l'agent  qui  a  réquisitionné  des  chevaux.  p.  87 

Le  révérend  Père  C.  Germain,  missionnaire  auprès  des  Sauvages. 

p.  88 

Vaisseaux  au  service  du  Gouvernement.  p.  92  Le  23  août. 

Vivres  pour  les  familles  nécessiteuses  de  Terre-Neuve.         p.  94 

Vivres  pour  les  familles  nécessiteuses  de  Terre-Neuve.         p.  96  Le  28  août. 

Destitution  des  membres  de  l'Assemblée  qui  ne  se  sont  pas  acquit- 
tés de  leurs  fonctions.  p.  96 

Aliénation  de  biens  fonciers.  p.  97 

Farine  pour  Cumberland  et  Sackville.  p.  100  Le  9  octobre. 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  100 

Le  Conseil  questionnera  Joseph  Quigoam.  p.  101 

Pétition  et  plainte  de  R.  Smith  au  sujet  des  terres  riveraines. 

p.  102 

Actions  de  grâces  publiques.  p.  107 

Suspension  de  J.  Gerrish,  membre  du  Conseil.  p.  107 

Le  transport  des  Acadiens  à  Boston;  le  capitaine Brooks. 

p.  107 

J.  Allen  est  nommé  juge  de  paix  à  Cumberland.  p.  110  Le  11  octobre. 

4006&— 27 


418 

1762 

Le  12  octobre. 
Le  18  octobre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  12 

Le  capitaine Brooks  et  le  transport  des  Acadiens.     p.  110 


Le  5  novembre. 


Le  20  novembre. 


Le  29  décembre. 


1763 

Le  8  janvier. 


Le  15  février. 


Le  25  avril. 


Le  28  avril. 


Le  4  juin. 


Le  8  juin. 


A.  Grant  devint  juge  de  paix  et  remplace  J.  Gerrish.  p 

La  déportation  des  Acadiens.  p 

La  déportation  des  Acadiens.  p 

Mary  Webb  est  graciée.  p 

Les  colons  d'A.  McNutt.  p 

On  achètera  des  caractères  d'imprimerie.  p 

Une  commission  des  égouts  pour  Cumberland.  p 

Les  colons  d'A.  McNutt.  p 

Les  comptes  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages.  p 

La  frontière.  p 

La  déportation  des  Acadiens.  p 

La  marine  a  besoin  de  terrains.  p 

La  déportation  des  Acadiens.  p 

Les  comptes  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages.  p 

Aide  accordée  aux  pauvres  de  Liverpool.  p 

Un  juge  de  paix  pour  Cumberland.  p 

Les  comptes  de  Sauvages.  p 


111 
111 
113 
119 
122 
123 
125 
126 
129 
130 
131 
131 
132 
134 
137 
138 
139 


John   Cunningham  est  nommé  juge    de    paix    pour    le    comté 
d'Halifax.  p.  144 

Les  comptes  au  sujet  du  commerce  avec  les  Sauvages.  p.  145 

Les  fonds  provinciaux.  p.  145 

Le  traité  de  Paris.  p.  146 

Il  est  interdit  de  lancer  des  pétards.  p.  148 

Le  colonel  Jonathan  Hoar  est  nommé  juge  de  paix  à  Annapolis. 

p.  149 


Une  commission  des  égouts  pour  Gran ville. 


p.  149 


Rémunération  accordée  à  Isaac  Deschamps  qui  a  surveillé  l'instal- 
lation des  nouveaux  colons.  p.  149 


Bateau-pilote. 


p.  150 


Vol.  12  NOUVELLE-ECOSSE  B  419 

Concession  du  terrain  communal  à  Halifax.  p.  150        1763 

Une  commission  des  égouts  à  Falmouth.  p.  152  Le  23  juin. 

Vols  par  les  Sauvages  à  Truro.  p.  153  Le  30  juin.. 

Remboursement  des  frais  occasionnés  par  la  variole  à  bord  d'un 

navire.  p.  155 

Remboursement  des  frais  occasionnés  par  le  transport  de  l'équi- 
page d'un  vaisseau  naufragé  sur  l'île  du  Cap  de  Sable.  p.  155 


Détention  d'un  vaisseau  contaminé  par  la  variole.  p 

Réquisition  d'un  vaisseau  pour  le  service  du  Gouvernement,  p 
Les  Sauvages  demandent  le  ministère  d'un  prêtre.  p 

Les  prisonniers  portent  plainte  contre  le  geôlier.  p 


156 

158  Le  5  juillet. 

158 
159 


Les  Acadiens.  pp.  160,  161 

Des  colons  pour  la  vallée  de  la  rivière  St-Jean,  en  Nouvelle- 
Angleterre,  p.  161 

La  déportation  des  Acadiens;  les  comptes.    ■  p.  163  Le  20  juillet- 

Justification  de  geôlier.  p.  164 

Règlements  des  problèmes  soulevés  à  Annapolis,  à  Gran ville  et  Le  28  juillet. 
à  la  rivière  St-Jean.  p.  169 

John  Hall  et  Joseph  Patten  sont  nommés  juges  de  paix  à  Gran  ville. 

p.  172 

La  route  entre  Granville  et  Horton.  p.  173 

Lettre  que  M.  Francklin  adressa  au  président  de  l'Assemblée. 

p.  173 

Hostilité  des  Sauvages.  p.  176 

Lettre  que  M.  Francklin  adressa  au  président  de  l'Assemblée.  Le  29  juillet. 

p.  177 

W.  Nesbitt  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  de  King.  p.  178  Le  8  août. 

On  a  attaqué  un  Sauvage.  p.  178 

A  propos  de  la  réclamation  d'un  matelot.  p.  182 

On  nommera  un  juge  de  paix  dans  le  comté  de  Queen.  p.  187  Le  9  août. 

Réclamations  de  Sauvages.  p.  188  Leiiaoûu 

Guérison  du  Sauvage  qui  fut  attaqué.  p.  189 

40068— 27* 


420 

1763 

Le  18  août. 
Le  22  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
On  invite  les  Acadiens  à  retourner  en  France. 
L'affaire  acadienne. 


Vol.  12 
p.  190 
p.  197 


Les  Sauvages  demandent  avec  instance  qu'on  leur  envoie  un 
prêtre.  p.  198 

Dédommagement  accordé  pour  l'attaque  contre  le  Sauvage  sus- 
mentionné, p.  198 


Le  23  août. 
Le  26  août. 

Le  6  septembre. 


Cadeaux  pour  les  Sauvages. 


p.  199 


Réception  à  l'occasion  de  l'arrivée  du  nouveau  lieutenant-gouver- 
neur, p.  200 


Sanction  des  lois  sur  le  mariage. 
Actions  de  grâces  publiques. 
Les  ponts. 


p.  202 

p.202 

p.  205 


Le  9  septembre. 

Le  15  septembre. 
Le  26  septembre. 

Le  19  octobre. 


Le  révérend  T.  Wood  est  nommé  missionnaire  de  la  Société  pour 
la  Propagation  de  l'Evangile  à  Annapolis.  p.  207 


Fausses  rumeurs  au  sujet  de  l'hostilité  des  Sauvages. 


p.  209 


Le  4  novembre. 


Le  7  novembre. 
Le  1 1  novembre. 
Le  21  novembre. 
Le  23  novembre. 


Montagu  Wilmot  nouveau  lieutenant-gouverneur  est  assermenté. 

p.  213 

Assermentation  des  membres  du  Conseil.  p.  214 

W.  Nesbitt  refuse  un  fauteuil  dans  le  Conseil.  p.  215 

Un  lot  riverain  qui  fut  confisqué  est  à  nouveau  concédé.  p.  215 

Appointements  des  juges  de  la  Cour  des  plaids  communs,  p.  216 

Rémunération  accordée  au  trésorier.  p.  216 

Le  phare.  p.  217 

J.  Duport  se  démet  de  ses  fonctions  de  secrétaire  du  Conseil; 
R.  Bulkeley,  secrétaire  de  la  Colonie,  remplira  ces  fonctions.         p.  217 

Concessions  de  terre.  p.  218 

S.  Zouberbuhler  membre  du  Conseil  est  assermenté.  p.  222 

Concessions  de  terre.  p.  223 

Concessions  de  terre.  p.  225 

Réclamation  de  Mme  E.  How  au  sujet  d'une  somme  qui  lui  est 
due.  p.  227 


Le  25  novembre. 


Concessions  de  terre. 


p.  228 


Vol.  12  NOUVELLE-ECOSSE  B  42T 

Concessions  de  terre.  p.  229        1763 

Nécessité  de  nommer  d'autres  juges.  p.  230  Le 26 novembre. 

L'authenticité  de  la  lettre  que  M.  Francklin  adressait  au  prési-  Le  26  décembre. 
dent  de  l'Assemblée  ne  fait  pas  de  doute.  p.  231 

Les  comptes  de  Mme  E.  How.  p.  233 

Concessions  de  terre.  p.  233 

Concessions  de  terre.  p.  239  Le  31  décembre. 

S.  Perkins  et  T.  Baker  seront  nommés  juges  de  paix  à  Liverpool. 

p.  240 

Secours  accordé  aux  pauvres  de  Barrington.  p.  240 

Les  droits  dus  en  1762  devront  être  perçus.  p.  241 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  13 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1764-1765  1764 

Les  Acadiens.  p.  3  Le  27 mars. 

Concessions  de  terre.  p.  5  Le30mars. 

Les  ponts.  p.  7 

Concessions  de  terre  p.  8  Le3imara. 

Concessions   de   terre.  p.  9  Le  5  avril. 

On  donnera  le  nom  de  "Gottingen"  aux  faubourgs  du  nord  d'Hali-  Le  6  avril, 
fax;  on  dénommera  aussi  les  rues.  p.  11 

Les  honoraires.  p.  1 1 

Concessions    de    terre.  p.  12 

Litige  au  sujet  d'une  terre  dans  le  comté  de  King.  p.  16  Le  9  avril. 

Concessions    de    terre.  pp.  22,  33 

John  Tayntor  demande  des  vivres.  p.  32 

Mme  Mary  Whitehead  demande  d'être  affranchie  des  dettes  de 
son  défunt  mari.  p.  40 

H.  Potter  porte  plainte  contre  son  avocat.  p.  41 

Mme  Mary  Graham  désire  être  relevée  des  arrérages  qu'elle  doit 
au  sujet  de  sa  taverne.  p.  41 


422  APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  îBJfl  Vol.  13 

1764  Concession  de  terre.  p.  42 

Le  24  avril.  Les  capitaines  des  vaisseaux  de  guerre  du  port  seront  nommés 

juges  de  paix.  p.  43 

W.  Swartz  demande  rémunération  pour  l'érection  du  clocher  sur  le 
temple  allemand,   en   1761.  p.  43 

Primes  sur  le  poisson.  p.  44 

Concession  de  terres  pour  les  officiers  en  demi-solde.  p.  44 

Concessions    de    terre.  p.  45 

Le  15 mai.  Les  Acadiens.  p.  46 

Concession  de  terre.  p.  46 

Le  3i  mai.  Assermentation  de  M.  Wilmot,  gouverneur.  p.  49 

Assermentation  des  membres  du  Conseil.  p.  49 

Le  juge  en  chef  ne  peut  devenir  administrateur.  p.  50 

Règlements  à  observer  quand  on  fait  des  traites.  p.  51 

Le  4  juin.  Instructions  au  sujet  des  concessions  de  terre.  p.  53 

Leujuin.  Réclamation  de  J.  Bondfield  au  sujet  de  certaines  terres,     p.  55 

Recours  pour  cause  d'erreur  dans  un  jugement  de  la  Cour  Suprême. 

p.  58 

Règlements  ayant  trait  aux  concessions  de  pêche.  p.  59 

Le  phare  de  Canso.  p.  59 

Le 22 juin.                 Recours  pour  cause  d'erreur  dans  un  jugement.  p.  60 

Des  juges  suppléants  pour  la  Cour  suprême.  p.  61 

Nécessité  d'une  commission  des  égouts  à  Annapolis.  p.  61 

On  rémunérera  J.  Crawley  qui  aida  à  coloniser  Yarmouth.  p.  61 

Le  23  juillet.              Concessions  de  pêche.  p.  62 

Concessions  de  terre  et  concessions  de  pêche.  p.  64 

Rémunération  accordée  au  commis  préposé  aux  licences,  p.  74 

Le  8  août.  Recouvrement  de  terrains  du  Gouvernement.  p.  76 
S.  Willoughby  sera  nommé  juge  de  paix  pour  le  comté  de  King.  p.  77 

Une  commission  des  égouts  pour  Cornwallis.  p.  77 


Vol.  13  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Concession   générale   de   Cornwallis. 


423 


p.  77 


1764 


Requête  où  l'on  demande  que  certaines  terres  soient  annexées  à 

p.  77 


Falmouth  et  à  Horton. 

Concessions    de    terre. 

Une  ferme  pour  le  gouverneur  et  ses  successeurs 

Arpentage  de  Wilmot. 

Commissaires  pour  les  terres  du  Gouvernement 

Le  recouvrement  de  certains  droits. 

Concessions  de  terre. 


p.  78 

p.  81   Le  27  août, 
p.  81 
p.  81 
p.  82 
pp.  83,  88,  89 


R.  Upham  sera  rémunéré  pour  avoir  encouragé  la  colonisation  de 
Cobequid.  p.  87 


Les  spiritueux. 

Les  serments  et  les  Acadiens. 

Règlements  au  sujet  des  Sauvages. 

Les  routes. 

Les  redevances. 


p.  89 

p.  94  Le 28 septembre. 

p.  95 
p.  95 
p.  95 


Au  sujet  d'un  droit  de  passage  près  du  chantier  maritime,     p.  96  Le  is  octobre. 

Le  19  octobre. 
Le  22  octobre. 
Le  29  octobre. 


Au  sujet  du  droit  de  passage  susmentionné. 

Les  Acadiens. 

Au  sujet  du  droit  de  passage  susmentionné. 

L'île  St-Jean. 

Concession  accordée  à  John  Collins. 

Le  percepteur  des  impôts  à  Annapolis. 

A  propos  du  droit  de  passage  susmentionné. 

Concessions  de  terre. 

Les  honoraires. 

Jonathan  Binney,  membre  du  Conseil,  est  assermenté 

Chambre  pour  le  poisson. 

Au  sujet  des  pêcheries. 

Au  sujet  du  droit  de  passage  susmentionné. 


p.  97 
p.  98 

p.  101 

P- 

P- 

P- 

P- 


102 

103  Le  31  octobre. 

104 

105  Le  2  novembre. 
pp.   107,   119  Le  3  novembre. 
p.  108 
p.   121   Le  10  novembre. 

p.  121 

p.  126 

p.    127  Le  13  novembre. 


424 


1764 


Le  14  décembre. 


Le  24  décembre. 


1765 

Le  30  janvier. 


Le  6  mars. 


Le  30  avril. 


Le  14  mai. 


Le  28  mai. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Les  Acadiens. 
Concessions  de  terre. 
Concessions  de  terre. 
S.  Holland,  juge  de  paix. 
Établissement  de  la  municipalité  de  Windsor. 
Concessions  de  terre. 
Les  honoraires. 
Ordonnances  au  sujet  des  élections;  les  députés. 


Vol. 
P- 
P- 
P- 
P- 
P. 
P- 
P- 
P- 


Les  traitement  du  personnel  de  la  Cour  des  plaids  communs. 

P- 

Concessions  de  terre.  p. 

Le  député  d'Horton.  p. 

Le  comité  des  concessions  de  terre.  p. 

Les  fourrures  de  Bras  D'or.  p. 

Concessions    de    terre.  pp.  152, 

Un  député  pour  Sackville.  p. 

Les  houillères  de  Chignectou.  p. 

Les  cours  d'appel.  p. 

Le  percepteur  provincial  à  Canso.  p. 

W.  Smith  sera  nommé  juge  de  paix  à  Halifax.  p. 

A.  McNutt  formule  certaines  propositions.  p. 

Une  commission  des  égouts  pour  Falmouth.  p. 

Concessions  de  terre.  p. 

Permis  de  pêche.  p. 

Établissement  du  comté  de  Sunbury.  p. 

Le  capitaine  Richard  Smith  sera  nommé  juge  de  paix  à  Hali 

P 


Un  juge  de  paix  pour  l'île  St-Jean. 
Concessions  de  terre. 
L'arpentage. 


Vol.  13 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


425 


Lotissements  des  terres  à  Truro  et  à  Onslow;  opportunité  de        1765 

P 


créer  de  nouvelles  municipalités. 
Un  député  pour  Sunbury. 
Les  députés. 

Terre  réservée  pour  A.  McNutt. 
Fausseté  des  accusations  portées  contre  McNutt 
Concessions  accordées  à  A.  McNutt. 
Concessions  de  terre. 
Érection  de  la  municipalité  d'Halifax. 
Concession  de  terre. 
Le  jury  de  Louisbourg. 
Le    phare. 


Le  Gouvernement  ne  subventionnera  pas  l'Asile  des  pauvres. 

P 

L'exploitation  agricole  de  Market  House.  p 

On  dressera  la  liste  des  personnes  dans  l'Asile  des  pauvres,  p 

Concession  à  A.  McNutt.  p 

Concessions  de  terre.  p 

Il  est  interdit  d'accroître  les  concessions  dans  Cumberland.  p 

Les  Sauvages.  p 

Indemnité  accordée  au  personnel  du  bureau  du  Trésor.  p 

Concession  à  A.  McNutt.  p 

Concession  dans  Liverpool.  p 

La  mine  Whitehouse,  à  Annapolis.  p 

Concessions  de  terre.  p 

Secours  accordé  aux  Montréalais  qui  subirent  l'attaque  de  1' 
nemi.  p. 

John  Anderson  sera  nommé  juge  de  paix  à  Sunbury.  p. 

Un  comité  sera  nommé  pour  Onslow.  p 

Concessions  de  terre.  p. 


7Q  Le  29  mai. 

71 

72  Le  1er  juin. 
74  Le  3  juin. 

76 

78  Le  7  juin. 

80  Le  14  juin. 

82  Le  17  juin. 

83 

84  Le  2  juillet. 

84 

84 
85 
85 
85 
85 
86 

88  Le  31  juillet. 
89 

90 
91 

92  Le  17  août. 

94 

en-  ke  ^  a°ût. 
96 

96 

97 

98  Le  14  septembre. 


426 

1765 

Le  18  septembre. 


Le  26  septembre. 

Le  3  octobre. 

Le  15  octobre. 

Le  21  octobre. 
Le  29  octobre. 

Le  31  octobre. 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  13 


Le  10  décembre. 


Des  juges  de  paix  pour  Sunbury,  l'île  St-Jean  et  Cumberland. 

p.  201 

Concessions  de  terre.  p.  201 

Concessions  de  terre.  p.  203 

Les  percepteurs  de  Louisburg  présenteront  leurs  comptes,     p.  205 


B.  Glazier  sera  juge  de  paix  à  Sunbury. 

Prorogation  de   l'Assemblée. 

Les  honoraires. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

Terres  réservées  pour  les  Sauvages. 

Les  appointements  des  juges  de  la  Cour  Suprême. 

L'argent  pour  les  routes. 

Concessions  de  terre. 

Le  comté  du  Cap-Breton. 

Concessions  de  terre. 

Dette  due  à  N.  Donnell,  par  les  Acadiens. 


p.  206 
p.  206 
p.  207 
p.  208 
p.  211 
p.  213 
p.  216 
p.  217 
p.  217 
p.  217 
p.  220 
p.  221 
p.  223 


1766 


Le  12  février. 


Le  28  février. 
Le  14  mars. 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  14 

PROCÈS- VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1766-1768 

Les  traitements  des  fonctionnaires.  p.  3 

Mme  A.  Ferguson  demandera  réparation  légale.  p.  5 

Les  appointements  des  juges  des  Cours  des  plaids  communs. 


Concessions  de  terre. 
Concessions  de  terre. 
Traitement  du  jaugeur  à  Canso. 
Prorogation    de    l'Assemblée. 


p.  5 

p.  6 

p.  7 

p.  10 

p.  10 


Vol.  14 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


427 


Par  suite  de  la  mort  de  M.  Wilmot,  B.  Green  devient  adminis- 

p.  11 


trateur. 

Un  percepteur  est  nommé  à  l'île  St-Jean. 

Les  cadeaux  aux  Sauvages. 

Concessions    de    terre. 

Les  cadeaux  aux  Sauvages. 

Concessions    de    terre. 

Les  commississaires  des  égouts  à  Granville. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

La  Cour  des  plaids  communs  du  comté  de  King 


12 
13 
14 
15 
16 
17 
17 
19 
21 
22 
22 


1766 

Le  23  mai. 

Le  2  juin. 
Le  3  juin. 
Le  6  juin. 
Le  11  juin. 

Le  30  juin. 

Le  2  juillet. 
Le  3  juillet. 
Le  5  juillet. 


On  intentera  des  poursuites  contre  certaines  personnes  de  Louis- 
bourg  afin  de  recouvrer  certains  droits  provinciaux.  p.  22 


Concessions  de  terre  à  Lunenburg. 

Un  pont  qui  reliera  Horton  à  Cornwallis. 

Les  droits  provinciaux. 


p.  23 
p.  24 
p.  25 


Le  29  juillet. 
Le  1er  août. 
Le  8  août. 


Pertes  que  subit  B.  Danks  lorsque  le  fort  Lawrence  fut  démantelé. 

p.  26 

Concessions  de  terre. 

Les  routes. 

Importation   illicite   du  rhum. 

Poursuites  intentées  par  J.  Monk. 

Concessions  à  Halifax. 

Construction  d'un  atelier  derrière  la  prison. 

Concessions    de    terre. 

M.  Francklin,  lieutenant-gouverneur,  est  assermenté. 

On  étudiera  les  requêtes  d'Ann  Doble  et  d'A.  McNutt. 

Des  ordonnances  de  paiements  seront  émises  en  faveur  de  cer- 
tains officiers.  p.  36 


P- 

27 

p- 

28 

Le  13  août. 

p. 

28 

p. 

29 

p- 

29 

p- 

30 

p. 

31 

Le  21  août. 

p. 

34 

Le  23  août. 

p- 

35 

Le  26  août. 

428 

1766 

Lelerseptembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
On  accordera  une  compensation  à  Ann  Doble. 
On  répondra  à  A.  McNutt. 


Vol.  14 
p.  37 
p.  39 


Toute  réclamation  contre  le  Gouvernement  doit  être  présentée 

p.  39 


Le  9  septembre. 


avant  le  1er  octobre. 

Recouvrement  des  droits. 

G.  Faesch  sera  juge  de  paix  pour  le  Comté  de  King. 

Publication  des  lois. 

Concessions    de    terre. 


p.  40 
p.  40 
p.  41 
p.  41 


Le  10  septembre. 


Les  officiers  en  demi-solde  qui  réclament  des  terres  doivent 
déclarer,  sous  la  foi  du  serment,  qu'aucune  terre  ne  leur  a  été  octroyée 
dans  une  autre  province.  p.  49 

Le 23 septembre.  Un  prêtre  pour  le  ministère  des  Sauvages  à  la  rivière  St-Jean.  p.  50 

Un  percepteur  pour  la  rivière  St-Jean.  p.  51 

Concessions    de    terre.  p.  51 

Les  ponts  du  comté  de  Newport.  p.  52 

Les  sauneries  et  les  houillères.  p.  52 

On  vendra  les  troupeaux  des  Acadiens  et  le  produit  de  la  vente 
servira  pour  les  routes.  p.  52 

Permis  refusé  au  sujet  de  la  construction  d'une  boutique,     p.  53 

Concessions    de    terre.  p.  53 

Le 29 septembre.  Route  qui  conduit  aux  banlieues  du  nord  de  la  ville.  p.  54 

J.  Butler  sera  nommé  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  55 

Concessions  de  terre.  p.  55 

Le  15  octobre.  Le  serment  d'allégeance.  p.  59 

Foire  et  marché  à  Windsor.  p.  59 

Concession  accordée  à  Jacob  Bosanquet.  p.  60 

Actions  de  grâces  publiques.  p.  60 

Le  percepteur  à  Lunenburg.  p.  60 

C.   Morris  sera  nommé  juge  de  paix  pour  le  comté  d'Halifax. 

p.  60 


Route  de  Liverpool  à  Cornwallis. 


p.  60 


429 

p. 

61          1766 

p- 

61 

p- 

64  Le  23  octobre. 

p. 

64 

p. 

65  Le  28  octobre. 

p. 

67  Le  30  octobre. 

Vol.  14  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Concessions    de    terre. 

Un  coroner  pour  le  comté  de  Queen. 

Les  comptes  publics. 

Concession  accordée  à  Mme  Hannah  Newton. 

Le  comité  de  Londonderry  et  le  lotissement  des  terres. 

Le  phare. 

Rémunération  accordée  au  greffier  de  la  Cour  du  comté  d'Halifax. 

p.  68 

Concessions    de    terre.  p.  68 

Concessions    de    terre.  p.  70  Le 4  novembre. 

Requête  pour  exemption  de  droits  sur  les  phares.  p.  72 

Les  percepteurs  des  droits  privinciaux.  p.  74  Le  8  novembre. 

L.  Lockman  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  d'Halifax.  p.  75 

Concessions    de    terre.  p.  75 

Recouvrement  des  dettes;  nomination  d'un  huissier  de  port.  Lei2novembre. 

p.  76 

Plaintes  portées  contre  G.  Cottnam.  p.  76 

Concessions    de    terre.  p.  77 

Les  commissaires  des  égouts  du  comté  de  Cumberland.  p.  80  Le20novembre. 

Concessions    de    terre.  pp.  80,  82 

B.  Green  fils,  sera  nommé  douanier  à  Liverpool.  p.  82 

Réception  officielle  au  gouverneur,  sir  William  Campbell,  p.  85  Le  24  novembre. 

Concession  de  terre  accordée  à  L.  Lockman.  p.  85 

Assermentation  du  gouverneur  et  des  membres  du  Conseil,  p.  87  Le  27  novembre. 

Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean  formulent  certaines  plaintes.        Le  20  décembre. 

p.  90 

On  a  empiété  sur  les  terres  réservées  pour  les  fortifications,     p.  91 

Prorogation    de    l'Assemblée.  p.  92 

Vérification  des   comptes   publics.  p.  92 

1767 

Le  secours  accordé  aux  pauvres.  p.  95  Le  3 janvier. 


430 

1767 

Le  28  janvier. 


Le  9  février. 


Le  13  mars. 


Le  30  mars. 


Le  21  mai. 


Le  27  juin. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Concessions    de    terre. 
Poissonnerie. 
L'impression    des    lois. 
Concessions    de    terre. 


Vol.  14 
p.  96 
p.  98 
p.  99 
p.  99 


Poursuites  intentées  pour  le  recouvrement  des  droits  sur  le  rhum, 
à  Louisburg.  '  p.  100 

On  paiera  les  appointements  des  juges   des   Cours   des  plaids 
communs.  p.  100 

Concessions  de  terre.  p.  102 

Cour  de  révision.  p.  102 

Empiétement  sur  les  terres  réservées  pour  fins  de  défense,  p.  104 

J.  Boyd  est  nommé  juge  de  paix  à  la  rivière  St-Jean.  p.  107 

On  prêtera  de  l'argent  à  W.  Fury  qui  déboursa  certaines  sommes 
pour  les  Sauvages.  p.  107 


N.  Dewolfe  est  nommé  juge  de  paix  à  Horton. 
Arpentage  d'une  route  à  Windsor. 
Les  juges  de  paix  du  comté  d'Halifax. 


p.  107 
p.  107 
p.  108 


Rémunération  accordée  aux  juges  de  la  Cour  des  plaids  communs. 

p.  108 


Concession  accordée  à  James  Boyd. 

Honoraires  des  cours  de  révision. 

La  route  du  fort  Edward. 

Permis  d'occupation  sur  l'île  Lutterai. 

On  menace  le  shérif  à  Lunenburg. 

Concession  de  terre  à  Yarmouth. 

Les  Acadiens  de  la  rivière  St-Jean. 

Honoraires  au  sujet  des  concessions  de  terre. 

Concession  de  terre. 

Les  Acadiens  de  la  rivière  St-Jean. 

Concessions  de  terre. 

On  porte  plainte  contre  A.  McNutt. 


108 
108 
111 
111 
112 
116 
117 
117 
117 
122 
123 
125 


Vol.  14  NOUVELLE-ECOSSE  B 

G.  Smith  est  nommé  juge  de  paix  à  Halifax. 
Concessions    de    terre. 


431 


p.  125 
p.  125 


1767 


William  How  est  nommé  coroner  pour  le  comté  de  Cumberland. 

p.  126 


Les  commissaires  des  égouts  à  Halifax. 
Une  route  dans  le  comté  d'Halifax. 


p.  126 

p.   128  Le  1er  juillet. 


J.  Morrison  sera  juge  de  paix  pour  Onslow,  Truro  et  Londonderry. 

p.  128 

Vaisseau  réquisitionné  pour  le  service  du  Gouvernement  à  l'île  Lei3juMet. 
St-Jean.  p.  129 

Concession  accordée  à  N.  Shepherd  et  à  d'autres  particuliers. 

p.  130 

Remise  de  l'amende  au  sujet  de  la  vente  illicite  de  rhum.        p.  130 


Concessions  aux  officiers  en  demi-solde. 

Concessions  de  terre. 

Honoraires  dans  les  causes  criminelles. 

Honoraires  de  cour. 

Les  traitements  des  fonctionnaires. 

Concession  au  révérend  T.  Wood. 

Les  droits  doivent  être  acquittés  en  argent  ou  en  or. 

L'intérêt  sur  les  fonds  provinciaux. 

Concessions  de  terre. 

J.  McKinnon  est  nommé  juge  de  paix  à  Yarmouth. 

Indemnité  accordée  au  percepteur  du  comté  de  Queen 

Concessions  de  terre. 

Les  Acadiens  à  la  rivière  St-Jean. 

La  route  du  fort  Sackville. 

Concession  accordée  à  Mme  C.  Montgomery. 

Concessions  de  terre. 

Vérification  des  comptes  publics. 


p.  131 

pp.   132,   137,   143  Le  15  Juillet. 

p.  135 
p.  139 

p.   146  Le  27  juillet. 

p.  148 

P.   149  Le  1er  août. 

p.  149 
p.  150 

p.   151   Le  5  août. 
p.   151 

p.  152 

p.   154  Le  29  août. 

p.  154 
p.  155 

pp.   156,   158  Le 24 septembre. 

p.  157 


432                               APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  14 

1767                Des  juges  de  paix.  p.  157 

Le  5  octobre.             Concessions  de  terre.  pp.  163,  164 

Prorogation  de  l'Assemblée.  p.  163 

Les  Acadiens  à  Barrington  et  à  Yarmouth.  p.  163 

Le  12  octobre.            Concessions  de  terre.  p.  165 

Le  17  octobre.            John  Harris  est  nommé  juge  de  paix  à  Pictou.  p.  167 

Causes  criminelles  à  Annapolis.  p.  167 

Retour  des  Acadiens.  p.  168 

Le  31  octobre.            Amélioration  des  routes.  p.  169 

Administrateurs  des  concessions  scolaires  à  Falmouth.        p.  169 

Concession  accordée  à  G.  Olave.  p.  169 

Prêt  accordé  à  W.  Fury  au  sujet  des  approvisionnements  pour  les 
Sauvages.  p.  169 

Lei3novembre.  Les  comptes  des  Sauvages.  p.  170 

On  octroiera  des  terres  aux  Acadiens.  p.  170 

L'hôpital  servira  d'asile  de  charité.  p.  171 

J.  Pernette  est  nommé  à  la  Cour  des  plaids  communs  à  Lunenburg; 
P.  Knaut,  juge  de  paix.  p.  171 

W.  Smith  s'en  référera  aux  procès-verbaux  de  l'Assemblée  en  ce 
qui  a  trait  à  sa  requête.  p.  171 

Concessions  de  terre.  p.  172 

Le  2  décembre.  Le  sceau  de  la  Nouvelle-Ecosse.  p.  173 

Concessions  de  terre.  p.  175 

Rémunération  accordée  à  J.  Duport  au  sujet  de  la  publication 
d'extraits  de  lois  britanniques  et  des  statuts  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  176 

Rémunération   accordée   à   Isaac    Deschamp,    commissaire   des 
causes  criminelles  à  Annapolis.  p.  176 

Le  23  décembre.  Concessions  pour  les  Acadiens.  p.  177 

Concessions  de  terre.  p.  178 

J.  Mahon  sera  juge  de  paix  pour  Truro,  Onslow  et  Londonderry. 

p.  178 


Vol.  14  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Concessions  de  terre. 

Les  comptes  des  Sauvages. 

Honoraires  sur  les  ordonnances  ayant  trait  au  morcellement 
terres. 

Intérêt  sur  les  certificats  de  primes. 

Concessions  de  terre. 

Démission  de  B.  Green,  trésorier. 

L'assistance  publique. 

Concessions  de  terre. 

James  Fulton  sera  juge  de  paix  à  Cobequid. 

Les  commissaires  des  égouts  à  Horton. 

Les  houillères  du  Cap-Breton. 

Les  houillères  du  Cap-Breton. 

Au  sujet  de  John  Butler  qui  demande  de  l'aide. 

Dépenses  du  bureau  naval. 

Les  spiritueux. 

Concessions  de  terre. 

Les  redevances. 

Concession  au  capitaine  A.  Goold. 

Les  juges  de  paix. 

Route  qui  relie  Monckton  à  Cumberland. 

Terres  réservées  au  Fort  Cumberland. 

Concessions  de  terre. 

J.  Gethings  sera  juge  de  paix  au  Cap-Breton. 

Réparation  de  la  route  du  Fort  Sackville. 

Récompenses  offertes  pour  la  capture  de  criminels. 

Un  entrepôt  à  Lunenburg  est  accordé  au  révérend  P.  Bryzelius. 

p.  202 


433 


pp.  181, 

p.  : 

183          1768 

Le  7  janvier. 

181 

ellement 
p.  : 

des 

L82 

P- 

183 

pp.  185, 

[87  Le  2  février. 

P- 

186 

P- 

[88  Le  29  février. 

P- 

189 

P- 

189 

p. 

L89 

p.  : 

L90 

p- 

[93  Le  2  mars. 

p- 

L93 

p- 

L94 

p- 

195 

p- 

195 

p. 

196 

p. 

[98  Le  6  avril. 

p- 

198 

p- 

199 

p. 

199 

p. 

199 

p.: 

201   Le  30  avril 

p.: 

201 

p.: 

202 

Concessions  de  terre. 

La  colonisation  de  l'île  St-Jean. 


p.  202 

p.  204  Le  12  mai. 


40068—28 


434  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  14 

1768  Frais  de  voyage  des  juges  de  la  Cour  Suprême.  p.  205 

Le  17  mai.  La  route  de  la  rivière  St-Jean  ;  les  troupes.  p.  206 

J.  Binney  sera  deuxième  juge  de  la  Cour  du  comté  à  l'île  St-Jean. 

p.  207 

Le  18 juin.  G.  Feasch  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  208 

Le  27  juin.  Concessions  de  terre.  p.  209 

G.  Gerrish  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  209 

Le  30 juin.  Les  commissaires  des  égouts  à  Horton.  p.  210 

Suspension  de  H.  Munro  et  de  J.  Patten,  magistrats  à  Annapolis. 

p.  210 

Concessions  de  terre.  p.  211 

Frais  occasionnés  par  le  transport  des  magistrats  à  Annapolis. 

p.  211 

Le  4  juillet.  Conway  fera  partie  de  la  municipalité  d'Annapolis.  p.  214 

Le  n  juillet.  Concessions  dans  Cumberland.  p.  216 

La  conservation  des  forts.  p.  217 

Le  16  juillet.  Concessions  de  terre.  p.  219 

Le  18  juillet.  Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  222 

Le  îe  août.  Procès  pour  meurtre  à  Liverpool.  p.  228 

Morcellement  de  terres  à  Truro,  à  Onslow,  et  à  Londonderry. 

p.  228 

G.  Cottnam  sera  magistrat  au  Cap-Breton.  p.  229 

Les  propriétés  du  Gouvernement,  à  Halifax,  seront  assignées  à 
des  administrateurs.  p.  230 

Le  19 septembre.  Des  fonctionnaires  pour  l'île  St-Jean.  p.  231 

Le 27 septembre.  Session  de  la  Cour  d'assises  dans  le  comté  de  King.  p.  233 

B.  Gerrish  sera  juge  de  la  Cour  des  plaids  communs,  comté  de  King 

p.  233 

Les  commissaires  des  égouts  à  Windsor.  p.  233 

Concessions  de  terre.  p.  234 

Le  22  octobre.  Octroi  d'une  concession  à la  Pointe  des  Sauvages.  p.  235 

Le  28  octobre.  Assermentation  de  J.  Woodmass,  receveur  général  des  redevances. 

p.  236 


Vol.  14  NOUVELLE-ECOSSE  B  435 

J.  Urquhart  sera  juge  de  paix  pour  l'île  St-Jean.  p.  242        1768 

Le  31  octobre. 

Vérification  des  comptes  de  l'île  St-Jean.  p.  243  Le  7  novembre. 

Route  qui  relie  Truro  à  Tatamagouche.  p.  244  Le  16  novembre. 

Litiges  au  sujet  des  terres  à  Onslow,  à  Truro  et  à  Londonderry; 
dépenses  encourues  là-dessus.  p.  244 

Terre  à  [Sissaboo]  et  à  Yarmouth.  p.  245 

J.  Gray  sera  juge  de  paix  pour  le  comté  de  King.  p.  245 

Paiement  au  sujet  de  l'arpentage  de  l'île  St-Jean.  p.  246  Le 26 novembre. 

J.  Yewell  sera  juge  de  paix  à  Truro.  p.  246 

Les  commissaires  des  égouts  à  Londonderry  et  à  Onslow.      p.  247 

Octroi  d'une  terre  à  Luke  Upham.  p.  247 

Le  congé  du  lieutenant-gouverneur.  p.  248  Le  26  décembre. 

Concessions  de  terre. 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  15 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1769-1774  1769 

Session  de  la  Cour  d'assises  à  Liverpool.  p.  3  Le  6  février. 

Traitement  du  jaugeur  et  douanier  à  Halifax.  p.  4 

Rémunération  accordée  à  M.  Salter  pour  services  rendus  lors  d'un 
procès  pour  meurtre.  p.  4 

Concessions  de  terres.  p.  4 

Réparation  des  ponts.  p.  6  Le  5  mai. 

Concessions   de   terre.  p.  8  Le  16  juin. 

Concessions   de   terre.  p.  13  Le  22  juillet. 

Les  commissaires  des  égouts  à  Windsor.  p.  14 

T.  Williams  nommé  à  la  Cour  des  plaids  communs  à  Annapolis.  Le  10  octobre. 

p.  15 

C.  Dixon  sera  juge  de  paix  à  King.  p.  16  Le  9  novembre. 

Concession  accordée  à  E.  Rust,  à  Canso.  p.  16 

Mise  en  liberté  d'A.  de  Touche,  accusé  de  meurtre.  p.  17  Le  16  décembre. 

40068— 28è 


1769 


1770 

Le  5  janvier. 

Le  2  avril. 


436                                APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  15 

J.  Duport  recevra  plein  traitement.  p.  17 

Honoraires  des  officiers  de  marine.  p.  18 

Concessions    de    terre.  p.  18 

Concession  au  comte  d'Egmont.  p.  23 

Publication  d'extraits  des  lois;  paiement  à  ce  sujet.  p.  24 

Rémunération  accordée  au  conseiller  juridique  de  la  Couronne. 

p.  24 

Rejet  de  la  loi  qui  prohibe  l'immigration  de  personnes  infirmes; 
modification  de  la  loi  qui  établit  les  taux  d'intérêt.  p.  25 

Dissolution  de  l'Assemblée.  p.  26 

Il  n'y  aura  pas  de  député  pour  représenter  le  Cap-Breton,  p.  26 

Commissaires  des  terrains  scolaires  à  Cornwallis.  p.  26 

Concession  de  pêche.  p.  26 

Secours  accordé  aux  Sauvages  d'Halifax.  p.  27 

Concession  au  cap  Sambro.  p.  28 

Le  14  avril.  a  propos  de  certaines  municipalités  concédées  à  A.  McNutt  et  à 

d'autres  particuliers.  p.  29 

Réunions  non  autorisées  des  officiers  municipaux.  p.  29 

Le  capitaine Luizee  sera  juge  de  paix  à  Halifax.         p.  30 

Les  houillères  de  Louisbourg.  p.  31 

Le  24  mai.  Certaines  modifications  qui  résultent  de  la  nomination  de  J. 

Duport,  juge  en  chef  de  l'île  St-Jean.  p.  33 

Juges  de  paix  pour  Sunbury;  les  limites  du  comté.  p.  33 

Le  12  juin.  Prévisions  budgétaires  du  Gouvernement.  p.  35 

Lei7juuiet.  H  y  aura  des  terres  réservées  pour  les  écoles  à  Windsor.  p.  39 

Nominations  de  juges  de  paix.  p.  39 

Commissaires  des  terrains  scolaires  à  Cornwallis.  p.  40 

On  annule  la  suspension  de  J.  Patten,  juge  de  paix  à  Annapolis. 

p.  40 


Concession  accordée  à  M.  Francklin. 


p.  41 


Le  19  septembre. 


Le  trésorier  fera  ses  paiements  à  la  fin  de  chaque  trimestre.    Les 
droits  additionnels  seront  ajoutés  aux  anciens  droits.  p.  42 


Vol.  15  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Des  commissaires  de  la  glèbe  à  Horton. 
Nominations  de  juges  de  paix. 
Concessions  de  terre. 
Les  honoraires  des  Cours  de  confiscations. 
Nouvelle  prorogation  de  l'Assemblée. 
Rémunération  accordée  à  l'arpenteur  général. 
C.  Prince  fera  partie  du  quorum  à  Annapolis. 
Concessions    de    terre. 
Nomination  de  juges  de  paix. 

Rémunération  accordée  au  greffier  de  la  cour  à  Halifax. 
Le  lieutenant  G.  Dawson  sera  juge  de  paix  à  Halifax. 
Concession  au  capitaine  W.  Spray. 
Les  commissaires  des  égouts  à  Truro. 
Nomination  des  juges  de  paix. 
Concessions  de  terre. 
Concessions  de  terre. 
Concessions  de  terre. 

J.  Morrison  sera  juge  de  paix  pour  la  municipalité  de  Clare. 
Création  de  la  municipalité  d'Argyle. 
Concession  accordée  à  Renald  McKinnon. 
Commissaires  des  terrains  scolaires  à  Cornwallis. 
Nomination  de  juges  de  paix. 
Le  solliciteur  général  reçoit  son  traitement. 

Établissement  d'une  loterie  afin  de  prélever  des  fonds  pour 
lioration  des  routes. 

Violation  de  la  sanctification  du  dimanche. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Concession  accordée  au  révérend  W.  Doyle. 

L'assistance  publique. 


437 


P- 

42 

1770 

p- 

42 

p- 

43 

p- 

44 

p- 

46 

Le  11  octobre. 

p- 

46 

p- 

47 

p- 

48 

Le  30  novembre. 

p- 

51 

Le  12*décembre. 

p- 

51 

1771 

p- 

54 

Le  30  janvier. 

p- 

54 

p- 

54 

p- 

55 

Le  17  mai. 

p- 

55 

p- 

58 

Le  12  juin-. 

p- 

60 

Le  22  juin. 

p- 

62 

p- 

65 

Le  6  juillet. 

p- 

65 

p- 

65 

p- 

66 

p- 

66 

l'amé- 
p.  67 

Le  10  juillet. 

P- 

68 

Le  15  juillet. 

P- 

68 

P- 

69 

P- 

70 

Le  26  août,. 

438 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  15 


1771 

Le  2  septembre. 


Le  27  septembre. 


Le  5  octobre. 


Le  12  octobre. 


Le  30  octobre. 
Le  19  décembre, 

Le  4  janvier. 

Le  13  mai. 

Le  19  juin. 
Le  20  juin. 

Le  30  juin. 


On  accuse  les  Sauvages  d'avoir  incendié  certaines  propriétés  à  la 
rivière    St-Jean.  p.  72 

On  émettra  une  proclamation  au  sujet  des  blasphèmes  et  de  la 
débauche.  p.  73 

Concession  à  Chester.  p.  73 

Le  phare.  p.  74 

J.  Gray  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  76 

Le  phare.  p.  77 

Concessions  de  terre.  p.  77 

L'orphelinat.  p.  78 

J.  Amiel  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  78 

Concession  accordée  à  J.  Campbell,  à  Newport.  p.  78 

Le  phare.  p.  79 

G.  Tidmarsh  et  J.  Fullis  seront  juges  de  paix  à  Halifax.         p.  82 

Concessions    de    terre.  p.  82 

J.  Binney  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  85 

Concessions  de  terre.  p.  85 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  87 

Concessions  de  terre.  p.  87 

Le  gardien  du  phare  fournira  un  cautionnement.  p.  90 

William  Best  et  William  Johnstone  seront  juge  de  paix  dans  les 
comtés  de  King  et  Queen  respectivement.  p.  91 

Les  concessions  qu'on  accordera  à  G.  Scott,  à  W.  Tongue  et  à 
d'autres  particuliers  sur  la  rivière  Ste-Croix,  seront  situées  dans  New- 
port,  p.  92 


Des  commissaires  pour  les  terrains  scolaires. 


p.  92 


Le  2  juillet. 


Le  8  juillet. 


On  s'est  emparé  de  terrains  assignés  à  un  bénéfice,  à  Cumberland. 

p.  95 

Réintégration  de  H.  Munro,  juge  de  paix  à  Annapolis.         p.  96 

Commissaires  de  la  Voirie.  p.  97 

La   pêche   au  saumon.  p.  98 


Le  percepteur  des  impôts  à  Chignectou  et  à  Pisiquid. 


p.  99 


Vol.  15 

Le  phare. 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


439 


p.  100 


1771 

Le  13  juillet. 


On  poursuivra  toute  personne  coupable  d'infraction  aux  règlements 
ayant  trait  aux  droits  sur  les  spiritueux.  p.  101 


Concession  accordée  à  W.  Owen  à  Campo-Bello. 
Arthur  Goold  est  nommé  membre  du  Conseil. 


p.  102 

p.  103  Le  12  août. 


Plainte  portée  contre  les  commissaires  des  égouts,  à  Falmouth. 

p.  103 

Concession  à  Sissiboo. 

Honoraires  dus  au  Secrétariat. 

Le  phare. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Les  commissaires  des  égouts  à  Amherst. 

Concessions    de    terre. 

Les  commissaires  des  égouts  à  Gran ville. 

Concessions  de  terre. 

Assermentation  d'A.  Goold  et  d'J.  Butler,  membres  du  Conseil 

Concessions  de  terre. 

Rémunération  accordée  au  percepteur  des  impôts. 
A  propos  des  améliorations  entre  Sackville  et  Windsor. 
Concession  accordée  à  W.  Best  et  à  J.  Burbidge. 
Les  honoraires  dus  au  Secrétariat. 

Réunion  des  membres  de  l'Assemblée  en  avril. 

Concessions  de  terre. 

Confiscation  à  Maugerville. 

Concessions  et  confiscations. 

Concessions  de  terre. 

Concessions  de  terre. 

Le  phare. 

Les  juges  de  paix;  destitution  de  J.  Scott. 


p. 

104 

p- 

105  Le  30 septembre 

p- 

105 

p. 

106 

p- 

106 

p. 

107 

p. 

108  Le  8  octobre. 

p. 

108 

01 

iSeil.  Le20novembre 

p. 

109 

p- 

109 

p- 

111   Le  26  novembre 

p. 

112 

p- 

112 

p. 

112 

1773 

p- 

116  Le  4  janvier. 

p. 

116 

p- 

118  Le  5  mars. 

p. 

119 

p. 

122  Le8avril. 

p. 

124  Le  10  avril. 

p. 

126  Le  4  mai. 

p. 

127 

440  APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  15 
1773                J.  F.W.  Barres  présentera  ses  excuses  au  juge  en  chef.        p.  127 

Le  20  mai.                 Honoraires  sur  les  concessions.  p.  130 

Concessions  de  terre.  p.  130 

Le29m«i.                 Concession  accordée  à  C.  Jessen.  p.  133 

Lettre  de  J.F.W.  Des  Barres.  p.  133 

Le  10  juin.                 Concessions.  p.  137 

Le  6  juillet.  Concessions.  pp.  139,  140 

J.  Scott,  fonctionnaire,  désire  résigner.  p.  139 

Le  9  juillet.               Les  droits  de  l'officier  de  marine.  p.  141 

Pillage  d'un  navire.  p.  142 

Concession  sur  la  route  de  Windsor.  p.  144 

Ordonnances  au  sujet  des  concessions.  p.  144 

Le  21  août:                Concession  à  Cumberland.  p.  147 

Le 20 septembre.          Les  déserteurs.  p.  148 

Mariages  célébrés  par  un  magistrat  après  la  publication  des  bans 
à  l'église.  p.  148 

Le 24 septembre.  Destitution  de  J.  Gay  qui  s'est  approprié  la  glèbe  à  Cumberland. 

p.  150 

Le  8  octobre.  Assermentation  du  gouverneur  et  des  membres  du  Conseil. 

p.  152 


Le  12  octobre.  Assermentation  du  lieutenant-gouverneur.  p 

Le  19  octobre.  Rejet  de  requêtes  au  sujet  de  concessions.  p 

Le  27  octobre.  Assermentation  de  J.  Binney.  p 

Le  28  octobre.  Prévisions  budgétaires.  p 

Le  3  novembre.  La  Cour  peut  siéger  en  l'absence  du  juge  en  chef.  p 

Le  s  novembre.  A  propos  du  droit  de  propriété  d'Eel  Brook.  p 

Concession  à  Grand-Manan.  p 

Le  9  novembre.  S.  Harding  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  de  Queen.  p 


156 
157 
158 
159 
162 
163 
163 
164 


Le  15 novembre.  Constitution  d'un  comité  afin  de  défigurer  les  billets  de  banque  et 

d'en  émettre  de  nouveaux.  p.  165 

Affermage  des  impôts  à  Canso.  p.  165 


Vol.  15  NOUVELLE-ECOSSE  B  441 

Droits  sur  les  spiritueux  consommés  à  bord  des  navires.         p.  166        1773 

Commissaires  de  la  Voirie  du  comté  de  King.  p.  167 

Les  déserteurs.     Suspension  de  D.  Archibald,  juge  de  paix,  à 
moins  qu'il  ne  prouve  l'inanité  de  l'accusation  portée  contre  lui.  p.  167 

Requête  où  l'on  demande  que  Newport  et  Windsor  soient  des 
municipalités  distinctes.  p.  168 

Exportation  des  pois,  de  la  Baie  de  Fundy  à  Halifax.  p.  168 

On  fera  enquête  sur  l'accusation  portée  contre  L.  Kavanagh.  Le  29  novembre. 

p.  169 

Contre-accusation  de  L.  Kavanagh  contre  le  lieutenant  G.  Dawson.  Le  8  décembre. 

p.  171 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  173  1*31  décembre. 

Rémunération   au  greffier  de   la   Cour  trimestrielle  du   comté 
d'Halifax.  p.  173 

Les  percepteurs  des  impôts  réclament  des  indemmités  plus  con- 
sidérables, p.  174 


Le  phare.  p 

Les  redevances.  p 

Forfaiture  de  titres;  poursuites  là-dessus.  p 

On  poursuivra  les  débiteurs  du  Gouvernement.  p 

Le  commissaire  du  marché.  p 

Plainte  portée  contre  la  commission  des  égouts  à  Horton.  p 


1774 

178  Le  4  février. 

179 
179 

180  Le  10  mars. 

180 
180 


Assermentation  de  C.  Morris  et  de  J.  Burrow  membres  du  Conseil.  Le  29  mars. 

p.  182 

Nominations  à  la  Cour  des  plaids  communs.  p.  182 

Récompense;  vol  commis  dans  le  cabinet  du  gouverneur.       p.  183  Le 6 avril. 

Convocation  de  l'Assemblée  à  la  fin  de  septembre.  p.  183 

R.  Patterson  sera  juge  de  paix  à  Pictou,  à  Onslow  et  à  Turro. 

p.  184 

L'orphelinat.  p.  185  Le  19  avril. 

Enquête  au  sujet  des  lots,  à  Halifax  et  dans  les  environs,  qui  sont 
octroyés  pour  le  bien  public.  p.  186 

Plainte  formulée  contre  les  commissaires  des  égouts  à  Amherst. 

p.  186 


442 

1774 

Le  29  avril. 


Le  12  mai. 


Le  16  mai. 
Le  27  mai. 


Le  13  juin. 
Le  22  juin. 

Le  6  juillet. 
Le  13  juillet. 

Le  19  juillet. 

Le  25  juillet. 
Le  16  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Juges  de  paix  à  Passamaquoddy  et  à  Sackville. 


Vol.  15 
p.  187 


Les  personnes  qui  ont  des  intérêts  dans  les  terres  de  leur  localité 
ne  peuvent  y  être  nommées  commissaires  des  égouts.  p.  188 


L'orphelinat. 


p.  190 


Lecture  des  instructions  royales  au  sujet  des  ventes  de  propriétés. 

p.  190 


L'orphelinat. 


p.  191 


Plaintes  formulées  contre  les  commissaires  des  égouts  à  Amherst 
et  Falmouth.  p.  192 


Concessions  de  terre. 

Les  juges  de  paix  à  Campo-Bello. 

Concessions  de  terre. 


p.  192 

p.  193 
p.  194 


On  porte  plainte  contre  le  colonel  [H.]  Munro  de  la  milice  à 
Annapolis.  p.  197 

Concessions  de  terre.  pp.  198,  199 

Londonderry  demande  une  commission  des  égouts.  p.  199 

Concessions   de   terre.  pp.  200,  202 

On  demande  un  autre  tribunal  à  Yarmouth  et  à  Argyle. 

p.  200 

Suspension  du  juge  de  paix  J.  Morrison,  de  Londonderry.     p.  201 

La  destitution  de  J.  Gay  de  la  Cour  des  plaids  communs,  à 
Cumberland,  est  maintenue.  p.  205 


Concessions  à  Cumberland. 
Concession  de  terre. 
Honoraires  de  la  Cour  de  révision. 
J.  Burrow  est  nommé  juge  de  paix. 
Établissement  des  Acadiens. 
Les  juges  de  paix. 


p.  206 
pp.  207,  208 
p.  207 
p.  211 
p.  211 
p.  212 


Plainte  portée  contre  les  commissaires  des  égouts  à  Amherst  et 
à  Falmouth.  p.  213 

La  requête  de  M.  Hirtle  est  envoyée  à  Lunenburg.  p.  214 

Concession  à  Petite-Rivière.  p.  214 


Vol.  15                                               NOUVELLE-ECOSSE  B  443 

Les  commissaires  des  égouts  à  Sackville.  p.  215        1774 

R.  Forster  sera  juge  de  paix  à  Sackville.  p.  215 

On  ne  peut  plus  réserver  certaines  terres  pour  J.  Boyd.        p.  216  Le  23  août. 

Les  juges  de  paix.  p.  216 

Concessions  de  terre  à  Lunenburg.  p.  217 

Commission  de  la  Voirie  pour  Cumberland.  p.  217 

T.   Bridge   nommé  juge   de  paix  à   Halifax.  pp.  218,  220  Le  8  septembre. 

Assermentation  de  J.  Monk,  solliciteur  général.  p.  218 

Actes  de  violence  commis  à  Argyle.  p.  219 

Les  héritiers  de  Zouberbuhler.  p.  219 

Concessions  de  terre.  p.  220 

Réunion  des  marchands  d'Halifax  afin  d'étudier  la  question  du  Le  16 septembre, 
thé  envoyé  par  les  marchands  de  la  Nouvelle-Angleterre.     Destitution 
de  [G.]  Smith.  p.  223 

Destitution    de    J.    Fillis.  p.  228  Le  19 septembre. 

Plainte  formulée  par  le  comté  de  King  contre  le  grand  prévôt. 

p.  230 

Règlements  au  sujet  des  délibérations  et  du  vote  au  sein  du  Conseil. 

p.  230 

Jour  d'action  de  grâce.  p.  230 

Cour  des  plaids  communs  à  Halifax.  p.  230 

Les  réunions  illicites  sont  prohibées.  p.  230 

A.  McNutt  porte  plainte  contre  certains  fonctionnaires.  p.  233  Le  3  octobre. 

Plaintes  formulées  contre  les  commissaires  des  égouts  à  Amherst. 

p.  234 

L'avancement  de  la  religion.  p.  234 

Jour  d'action  de  grâce.  p.  235 

Les  Comptes  publics.  p.  237   Le  6  octobre. 

Concessions  de  terre.  p.  238  Le  11  octobre. 

Commissaire  de  la  Voirie  à  Cumberland.  p.  240 

Concessions  à  Wilmot.  p.  241  Le  14  octobre. 


444 

1774 

Le  17  octobre. 

Le  20  octobre. 


Le  22  octobre. 

Le  27  octobre. 
Le  2  novembre. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Concessions  à  Wilmot. 
Les  prévisions  budgétaires  pour  1775. 


Vol.  15 
p.  243 
p.  245 


Le  4  novembre. 
Le  7  novembre 

Le  12  novembre 

Le  16  novembre. 
Le  28  novembre. 

Le  1er  décembre. 
Le  10  décembre. 
Le  13  décembre. 
Le  20  décembre. 


La  terre  confisquée  à  Falmouth  est  de  nouveau  octroyée,     p.  245 

Rémunération  accordée  aux  percepteurs  des  impôts  du  district. 

p.  247 

L'établissement  de  l'impôt  foncier.  p.  248 

Les  prévisions  budgétaires  pour  1775.  p.  251 

Concessions  de  terre.  p.  255 

Les  commissaires  des  égouts  à  Londonderry.  p.  257 

Plainte  portée  contre  Israël  Perley.  p.  257 

La  suspension  de  J.  Morrison,  juge  de  paix,  est  annulée.         p.  259 

On  demande  la  destitution  de  S.  Willoughby.  p.  260 

Des  permis  pour  l'occupation  des  terres  et  des  maisons  au  Cap- 

p.  261 


Breton. 

Plainte  portée  contre  L.  Kavanagh. 

Ajournement. 

Les  comptes  publics. 

Les  comptes  publics. 

Vente  de  terres. 

H.  Potter  n'a  pas  droit  à  une  concession. 

L'exportation  du  blé. 

Concessions  à  Argyle. 

Concessions  à  Lunenburg  et  à  Argyle. 


p.  262 
p.  263 
p.  265 
p.  266 
p.  268 
p.  270 
p.  272 
p.  274 
p.  276 


A  propos  du  recouvrement  d'une  amende;  le  procureur  général 
donnera  des  explications  là-dessus.  p.  279 


Du  rhum  pour  un  certain  vaisseau  de  la  marine. 


p.  280 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  16 
1775  PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1775 

Le 2 janvier.  Les  Comptes  publics. 

Le  4  janvier.  Séance  de  l'Assemblée. 


p.  3 
p.  9 


Vol.  16  NOUVELLE-ECOSSE  B  445 

Le  procureur  général  a  fait  connaître  sa  réponse  au  sujet  d'une        1775 
certaine  amende.  p.  9 

Recouvrement  d'une  amende.  p.  13  Le  9 janvier. 

Le  phare.  p.  13 

Le  recouvrement  des  livres  de  comptes  du  trésorier.  p.  14 

Le  solliciteur  général  poursuivra  les  débiteurs  du  Gouvernement.  Le  20  janvier. 
Dorénavant,  on  tiendra  les  percepteurs  responsables  de  ces  dettes. 

p.  17 

Plainte  portée  contre  le  percepteur  de  l'impôt.  p.  18 

Concession  accordée  à  W.  Johnstone.  p.  18 

Argent  dû  au  Gouvernement;  les  droits.  p.  20  Le 3 février. 

Autre  vérification  des  comptes  du  trésorier.  p.  23 

Lettre  du  bureau  du  Trésor.  p.  25  Le  s  février. 

Concessions  de  terre.  pp.  26,  29 

Nomination  d'un  expert  comptable.  p.  29 

Les  comptes  publics.  p.  31  Le  10  février. 

Concessions  de  terre.  p.  32 

Des  commissaires  pour  affermer  les  impôts.  p.  34  Le  17  février. 

Concession,  à  Wilmont,  accordée  à  A.  Marshall.  p.  35 

Assermentation    des    commissaires    qui    afferment    les    impôts.  Le 6  mars. 
Lettre  adressée  aux  magistrats.  pp.  36,  37 

On  enverra  régulièrement,  au  bureau  du  Commerce,  des  listes  où 
figurent  les  noms  des  membres  du  Conseil  qui  n'assistent  pas  aux 
réunions.  p.  36 

Prolongation  accordée  au  major  J.  Gorham  au  sujet  de  sa  conces- 
sion et  de  ses  engagements.  p.  37 

Concessions  de  terre.  p.  38 

Concessions  de  terre.  p.  39  Le  13  mars. 

Le  phare.  p.  42 

Concession  de  pêche  à  Indian  Harbour.  p.  42 

Élargissement  de  J.   Binney.  p.  43  Le 25  mars. 

La  commission  des  égouts  à  Cumberland.  p.  46 


446                                APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  16 

1775                Refus  d'accorder  une  concession  à  F.  Shipton.  p.  47 

Le  28  mare.               On  diffère  d'opinion  au  sujet  du  cas  de  J.  Binney.  p.  48 

Concession  accordée  à  R.  Williams.  p.  53 

Lei5avrii.  Prolongation  accordée  à  J.  Binning  [sic]  au  sujet  de  sa  concession 

et  de  ses  engagements.  p.  56 

Concessions  de  terre.  p.  57 

Les  vivres  de  la  Marine.  p.  57 

On  s'en  réfère  à  Annapolis  au  sujet  de  la  plainte  d'Israël  Perley. 

p.  57 

Le  commis,  dans  le  bureau  du  Secrétaire,  prête  le  serment  du 
secret.  p.  58 

Une  Cour  de  l'Échiquier.  p.  58 

Le  21  avril.  La  mélasse  sur  les  vaisseaux  de  sa  Majesté  et  les  droits  dont  cette 

denrée  est  frappée.  p.  59 

L'établissement  d'une  Cour  de  l'Échiquier.  p.  59 

Le  6  mai.  J.  Creighton  est  nommé  membre  du  Conseil.  p.  62 

Nomination  d'un  vérificateur  des  comptes.  p.  62 

La  Cour  de  l'Échiquier.  p.  63 

On  apportera  les  comptes  de  Louisbourg.  p.  63 

Le  traitement  du  percepteur  à  Canso.  p.  64 

En  prévision  de  son  prochain  départ,  J.  Butler  retire  son  caution- 
nement, p.  64 

Les  personnes  qui  arrivent  des  autres  parties  de  l'Amérique 
prêteront  les  serments  d'usage.  p.  65 

Le  18  mai.  G.  W.  Sherlock  sera  juge  de  paix  pour  le  comté  d'Halifax,  p.  66 

Concessions  de  terre.  p.  66 

Cautionnements   des   fonctionnaires.  p.  69 

La  commission  des  égouts  d'Annapolis.  p.  69 

Le  20  mai.  Les  habitants  venant  de  la  Nouvelle- Angleterre  prêtent  les  ser- 

ments d'usage.  p.  70 

Le  26  mai.  Prestation  des  serments  d'usage.  p.  71 

Le 3i  mai.  Prestation  des  serments  d'usage.  p.  72 


Vol.  16  NOUVELLE-ECOSSE  B  447 

Prorogation  de  l'Assemblée.  p.  73        1775 

Le  5  juin. 

Ajournement  de  l'enquête  sur  la  conduite  des  magistrats  de  la 
rivière  St-Jean.  p.  74 

Les  serments  de  l'État.  p.  74 

Howard  sera  arrêté  à  Annapolis.  p.  75  Le  10  juin. 

Plainte  portée  contre  les  juges  de  paix  à  Halifax.  p.  77  Lei2juin. 

Les  serments  de  l'État.  p.  78 

A  propos  de  la  possession  de  vaisseaux  de  pêche  et  des  personnes  Le  13  juin. 
qui  peuvent  être  reconnues  comme  étant  des  habitants  de  la  province. 

p.  79 

Nomination  d'un  nouveau  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  81 

On  refuse  à  J.  Harris  de  s'établir  à  Pictou.  p.  82  Le  u  juin. 

On  reconnaît  que  E.  Rust,  de  Canso,  est  citoyen  de  la  province. 

p.  83 

On  montera  la  garde.  p.  84 

Ceux  qui  veulent  obtenir  des  certificats  attestant  qu'ils  sont 
citoyens  de  la  province  devront  prêter  serment  là-dessus.  p.  84 

Certificats  pour  un  voyage  de  pêche.  p.  85  Le  ie  juin. 

Définition  exacte  de  l'expression  "habitant".  p.  85 

Récompense  offerte  au  sujet  d'un  incendie  de  foin.  p.  85 

On  prête  les  serments  d'usage.  p.  86 

On  réprimande  S.  Howard  et  on  le  libère.  pp.  87,  90  Le  20 juin. 

Définition  de  l'expression  "habitant".  p.  88 

Certificats  de  citoyenneté.  p.  89 

J.  Harris  n'est  pas  en  droit  de  recevoir  compensation,  puisque  la 
terre  où  il  s'est  installé  à  Pictou  ne  lui  avait  pas  été  concédée.        p.  90 

Prestation  des  serments  d'usage  et  témoignages  de  loyalisme. 

p.  91 

Prestation  des  serments  d'usage  et  émission  de  certificats,  p.  92  Le  26  juin. 

La  situation  à  Machias.  p.  93 

Le  garde  des  archives  de  la  Cour  trimestrielle  à  Halifax.  p.  93 

Le  quorum  de  l'Assemblée.  p.  94  Le  29  juin. 


448 


1775 


Le  3  juillet. 


Le  5  juillet. 


Le  6  juillet. 


Le  S  juillet. 

Le  «juillet. 
Le  14  juillet. 

Le  15  juillet. 
Le  17  juillet. 


Le  18  juillet. 
Le  20  juillet. 
Le  24  juillet. 
Le  25  juillet. 

Le  2  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  16 

Les  serments  exigés  par  l'État.  p.  100 

Juge  de  paix  à  Halifax.  p.  100 

Concessions  de  terre.  p.  100 

Les  certificates  et  les  serments  de  l'État.  p.  104 

Il  est  interdit  de  correspondre  avec  les  rebelles.  p.  105 

Des  juges  de  paix  pour  le  comté  d'Halifax.  p.  106 

Les  serments  d'usage  et  les  certificats.  p.  106 

Ventes  de  terres.  p.  107 

Le  quorum  de  l'Assemblée;  requête  de  l'Assemblée.  p.  107 

Le  quorum  de  l'Assemblée.  p.  109 

Les  certificats  et  les  serments  d'usage.  p.  110 

Les  prévisions  budgétaires  pour  1776.  p.  110 

L'arpentage  à  Argyle;  certains  troubles  là-dessus.  p.  113 

Les  serments  et  les  certificats.  p.  114 

La  milice.  p.  115 

La  défense.  p.  116 

La  prestation  des  serments.  p.  118 

Danger  émanant  de  Machias.  p.  119 

Accusation  portée  contre  J.   Burrow,  inspecteur  des  comptes. 

p.  122 

On  fera  enquête  au  sujet  d'un  mariage  célébré  à  l'encontre  de  la 

volonté  paternelle  de  l'un  des  conjoints.  p.  123 


Prestation  des  serments  d'usage. 
Prestation  des  serments  d'usage. 
La  défense. 


p.  125 
p.  126 
p.  127 


Difficultés    encourues    lorsqu'on    livre    les    approvisionnements 
militaires  à  Annapolis.  p.  129 


On  estime  que  R.  Foster  est  citoyen  de  la  province. 


p.  129 


Réquisition  de  certains  vaisseaux  qui  iront  chercher  de  la  farine 
à  Québec.  p.  132 


On  ne  montera  plus  la  garde. 


p.  134 


Vol.  16  NOUVELLE-ECOSSE  B  449 

On  rectifiera  l'erreur  dans  la  concession,  à  la  petite  Rivière,  p.  135        1775 

On  proteste  contre  l'enrôlement  forcé  des  marins.  p.  136  Le  4  août. 

Certificat  pour  W.  Ashton.  p.  138  Le  s  août. 

Les  munitions.  p.  139  Le  10  août. 

On  enquêtera  sur  le  nombre  de  porcs  et  de  bestiaux  disponibles 

p.  139 


pour  le  marché 
La  défense. 

Désordres  occasionnés  par  l'arpentage  à  Argyle 
La  défense. 

Danger  provenant  de  Machias. 
Accusations  portées  contre  J.  Frost. 


p.  141   Le  15  août. 

p.  144 

p.  145  Le  16  août. 

p.  148 

p.  151    Le  23  août. 


Le  lieutenant  R.  McKinnon  commande  la  milice  à  Argyle.     p.  153 

Tous  les  habitants  de  la  province  prêteront  les  serments  d'usage.  Le  26  août. 

p.  156 


La  milice. 

Concession  accordée  à  T.  Clark  à  Halifax. 

Les  serments  exigés  par  l'État. 

La  défense. 

La  régie  des  prix  des  vivres. 

On  empêchera  l'exportation  des  vivres. 

Défense  préventive  contre  la  variole. 

Piraterie  à  St-Jean. 

Loyalisme  des  sujets  de  Sa  Majesté. 

Prorogation   de   l'Assemblée. 

Prestation  des  serments  d'usage. 

J.  Moodie  ne  sera  pas  exonéré  de  certains  droits. 

Le  coût  des  vivres. 

L'Assemblée  sera  convoquée. 

Cour  d'assises  pour  les  comtés  de  King  et  d'Annapolis. 


p.  160 
p.  162 

p.   164   Le  28  août. 

p.  164 
p.  165 

p.   167   Le  29  août. 

p.  168 

p.   169   Le  4  septembre. 

p.  173 
p.  175 

p     176   Le  1 1  septembre. 
H.    177    Le  19 septembre. 

p.  178 
p.  178 
p.  178 


Plaintes  formulées  contre  certains  magistrats  à  Liverpool.     p.  179 

40068—29 


450 


A  PPEND1CE—A  RCI1 1 VES  F  UBLIQ  UES,  1 94-9 


Vol.  16 


1775 


Requête  du  grand  jury  d'Halifax  au  sujet  de  la  défense  de  la 


Le 25 septembre,   province. 


Les  cautionnements  fournis  par  J.  Butler  seront  cancellés  si 

P 


Le  28  septembre. 


Le  29  septembre. 


Le  30  septembre. 
Le  13  octobre. 


peut  s'en  procurer  d'autres. 

Les  rebelles  ont  capturé  le  Speedwell. 

La  défense. 

Prestation  des  serments. 

Dissidence  de Pitts;  prestation  des  serments. 

La  défense. 

Concession  accordée  à  James,  à  Lucy  et  à  Charles  Monk. 

La  défense. 

La  défense. 


Le  16  octobre. 


Assermentation  du  colonel  J.  Gorham,  membre  du  Conseil. 

P 

Remise  de  redevances.  p 

On  accordera  des  concessions  aux  loyalistes.  p 

Exploitation  forestière.  p 

Des  vivres  pour  les  loyalistes.  p 

Les  permis  d'occupation  seront  périmés  à  la  fin  de  l'année,  p 


80 

on 
81 

82 

83 

85 

86 

86 

87 

89 

91 

95 
95 
96 
98 
99 
99 


Le  juge  de  paix  qui,  à  Cumberland,  célébra  un  mariage  contre  la 
volonté  du  père  de  la  jeune  fille  sera  réprimandé.  p.  200 


Commissaires  de  la  Voirie  à  Yarmouth. 
Concession  de  pêche  à  l'île  Callaghan. 
Concession  à  Lunenburg  accordée  à  J.  Hirtle. 


p.  200 
p.  201 
p.  201 


Le  23  octobre. 


Le  6  novembre. 


Les  services  rendus  par  des  miliciens  acadiens  et  sauvages,     p.  202 
La  défense.  p.  204 

Arrestation  de  J.  Boyd.  p.  206 


Le  capitaine 
à  Sunbury. 


Duddington,  du  Sénégal,  sera  juge  de  paix 

p.  207 


La  défense,  la  milice  et  le  combustible. 
Concession  accordée  à  J.  Hirtle. 


p.  207 
p.  209 


Vol.  16  NOUVELLE-ECOSSE  B  451 

Ordonnance  au  sujet  des  élections  à  Onslow.  p.  209        1775 

La  milice.  p.  210 

John  Crawley  et  J.  Bernard  seront  juges  de  paix  à  Yarmouth.  Le 27 novembre. 
Joseph  Crawley  est  nommé  greffier  de  la  cour.  p.  211 

Les  juges  de  paix  ne  doivent  pas  assumer  des  fonctions  ecclésias- 
tiques, p.  211 

L'intérêt  sur  les  billets  du  Gouvernement  provincial.  p.  211 

Les  corsaires.  p.  212 

Paiement  d'intérêt  sur  les  billets  du  Gouvernement  provincial.       Le 30 novembre. 

p.  214 

La  loi  martiale.  p.  214 

Les  messagers.  p.  214 

Impôt  pour  fins  de  défense.  p.  215 

Prorogation  jusqu'au  20  janvier  1777.  p.  218  Le  5  décembre: 

Il  faut  surveiller  les  étrangers.  p.  219 

Concession  accordée  au  capitaine Hammond,  à  la  baie  des  Le  8  décembre. 

Chaleurs.  p.  220 

Les  corsaires  et  la  défense.  p.  222 

Le  serment  de  suprématie.  p.  224  Le  15  décembre. 

Les  habitants  de  Yarmouth  désirent  aller  en  Nouvelle-Angleterre, 
ou  à  Halifax,  ou  demeurer  neutres.  p.  225 

On  a  besoin  d'un  vaisseau  pour  fins  de  défense.  p.  226 

Mise  en  vigueur  du  code  militaire.  p.  226 

Les  créditeurs  de  B.  Green  réclament  ses  terres.  p.  227 

Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  17 

PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1776-1779  1776 

La  millice.  PP.  3,  6  Le  8  janvier. 

Les  courriers.  p.  4 

Les  procédures  de  confiscation  au  sujet  de  la  terre  d'A.  Grant  sont 
ajournées.  p.  5 

Concession  accordée  à  sir  Francis  Barnard.  p.  6 


452 

1776 

Le  8  février. 

Le  12  février. 
Le  15  février. 
Le  8  mars. 

Le  16  mars. 
Le  1er  avril. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  191,9 


Vol.  17 


Le  2  avril 
Le   17   avril 

Le  22  avril. 


Le  30  avril. 


Le  29  mai. 


Le  3  juin. 


Le  22  juin. 


A  propos  de  J.  Butler  accusé  de  collaboration  avec  l'ennemi; 
on    innocente    Butler.  p.  7 


Autres   procédures   contre   Butler. 

On  enverra  des  troupes  à  Cumberland. 

Les  volontaires. 

La  propriété  de  feu  B.  Green. 

Les  volontaires. 

On  enverra  des  troupes  à  Cumberland. 


p.  14 
p.  24 
p.  26 
p.  27 
p.  29 
p.  30 


Préparatifs  pour  cantonner  et  approvisionner  les  troupes,     p.  31 

Mesures  préventives  contre  les  extortions;  la  réglementation  des 
prix.  p.  32 

p.  34 

p.  36 

p.  37 

p.  39 


La  réglementation  des  prix. 

La  réglementation  des  loyers. 

La  réglementation  des  prix. 

M.  Arbuthnot,  lieutenant-gouverneur,  est  assermenté. 


On  fera  enquête  sur  les  accusations  portées  contre  sir  Francis 

Legge.  p.  40 

La  pêche  au  saumon  à  Restigouche.  p.  44 

C.  Morris  est  nommé  juge  en  chef.  p.  44 

Les  séances  du  tribunal  à  Annapolis  sont  ajournées.  p.  45 

M.  Arbuthnot,  lieutenant-gouverneur,  prend  les  rênes  de  l'admi- 
nistration, p.  49 

Legge  n'a  pas  laissé  copie  de  son  mandat.  p.  49 

La  cour  siégera  dans  les  comtés  de  King  et  d'Annapolis.  p.  50 

Convocation  de  l'Assemblée  pour  le  10  juin.  p.  50 

M.  Franklin  fera  une  tournée  dans  Cumberland.  p.  50 

La  dette  provinciale.  p.  51 

Paiement  partiel  des  réclamations  contre  le  Gouvernement,  p.  51 

On  trouvera  des  logis  pour  les  familles  des  militaires.  p.  52 

Paiement  partiel  des  réclamations  contre  le  Gouvernement,  p.  53 

Prévisions  budgétaires  pour  1777.  p.  54 


Vol.  17  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Cumberland  est  menacé. 
Un  certain  journal  sera  supprimé. 
Les  journaux  enclins  à  la  sédition  ne  seront  pas  publiés. 
Les  commissaires  des  égouts  à  Falmouth. 
C'est  l'Artillerie  qui  doit  acheter  tous  les  armements. 
Le  bac  à  Windsor. 

Les  commissaires  de  la  Voirie  à  Cumberland. 
Emission  de  nouveaux  billets. 
Affermage  des  impôts. 
La  défense. 
La  régie  des  prix. 
Réintégration  de  D.  Archibald,  juge  de  paix. 


453 


1776 

Le  29  juin. 
Le  12  juillet. 


p.  57 
p.  60 
p.  62 
p.  62 

p.  63   Le  17 juillet. 

p.  65 
p.  65 

p.  67   Le  13  août. 

p.  67 
p.  67 
p.  69 
p.  69 


Le  capitaine  H.  Bromedge  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  d'Hali- 
fax, p.  69 

p.  72 

p.  73 

p.  75 

p.  76 

p.  77 

p.  77 


La  défense. 

La  défense. 

Conduite   désordonnée   des   troupes. 

On  fera  enquête  sur  les  tavernes  et  leurs  propriétaires. 

La  défense. 

F.  Green  est  nommé  juge  de  paix  à  Halifax. 


Le  9  octobre. 
Le  16  octobre. 
Le  30  octobre. 
Le  5  novembre. 


Les  personnes  suspectes  doivent  témoigner  de  leur  bonne  conduite. 

p.  78 


Le  7"novembre. 


On  fera  tenir  le  nom  de  tout  étranger. 
La  pompe  à  incendie. 
Garde  de  nuit. 


p.  78 
p.  79 
p.  79 


Attaque  sur  Cumberland.     Récompense  offerte  pour  la  capture 
des  rebelles.  p.  80 


La  milice. 
La  défense. 
La  défense. 


p.  81 
p.  82 
p.  83 


Le  1 7  novembre. 


Le  22  novembre. 
Le  23  novembre. 


40068—30 


454 

1776 

Le  30  novembre. 
Le  21  décembre. 


Le  23  décembre. 

1777 

Le  6  janvier. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 
Expédition  au  fort  Cumberland. 


Vol.  17 
p.  85 


Le  13  mars. 


Le  14  avril. 


Le  16  avril. 


Récompense  offerte  pour  la  capture  de  ceux  qui  demandèrent  au 
Congrès  son  intervention  militaire.  p.  86 

Accusation  de  déloyauté  portée  contre  le  révérend  John  Seecombe. 

p.  87 


W.  Shaw  est  nommé  juge  de  paix  à  Annapolis. 

La  conduite  du  révérend  J.  Seecombe. 

Les  effets  des  rebelles,  à  Cumberland,  seront  saisis. 


p.  90 
p.  90 
p.  91 


Le  5  mai. 

Le  12  mai. 

Le  27  mai. 

LelGseptcmbre. 


Destitution  de  S.  Wethered  et  M.  Deslasdernier,  fonctionnaires. 

p.  92 

Les  personnes  dissidentes  seront  désarmées.  p.  92 

Le  secrétaire  de  la  province  fera  également  office  de  greffier,  p.  93 

Les  titres  du  Gouvernement  seront  déposés  chez  le  trésorier,  p.  94 

Un  jour  de  jeûne  publique  sera  fixé.  p.  94 

A.  Mitchener  sera  juge  de  paix  à  King.  p  95 

La  défense.  p.  96 

Les  habitants  de  Truro,  d'Onslow  et  de  Londondern'  prêteront 
les  serments.  p.  97 

G.  Pyke  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  97 

On  poursuivra  les  rebelles.  p.  98 

Ajournement  des  séances  du  tribunal  à  Cumberland.  p.  99 

La  commission  des  égouts  à  Cumberland  et  à  Amherst.  p.  99 

Les  habitants  d'Onslow,  de  Truro  et  de  Londonderry  refusent  de 
prêter  serment.  p.  100 


L'exportation  des  bestiaux  est  prohibée. 


p.  101 


Suspension  du  grand  prévôt.     T.  Bridges  exercera  ces  fonctions 

p.  102 


Le  6  octobre. 


par  intérim. 

Juge  de  pa<x  pour  le  comté  de  Queen. 

Litige  au  sujet  d'une  terre  à  Chester. 

Il  est  interdit  de  communiquer  avec  les  rebelles 

L'abattoir. 

La  défense. 


p.  104 
p.  107 
p.  108 
p.  109 
p.  110 


Vol.  17  NOUVELLE-ECOSSE  B  455 

Concession  accordée  à  P.  Morlow  à  Halifax.  p.  111         1777 

Le  navire  parlementaire  n'échangera  pas  de  prisonniers  à  Windsor.  Le  6  novembre. 

p.  113 

Les  épouses  et  les  enfants  des  rebelles  fugitifs  seront  amenés  à 
Halifax.  p.  114 

Les  loyalistes  à  Cumberland  seront  armés.  p.  115 

Emprisonnement  de  M.  Salter  qui  a  communiqué  avec  les  rebelles.  Le  10 novembre. 

p.  116 

M.  Head  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  d'Halifax.  p.  1 16 

Concession,  sur  la  route  de  Cobequid,  accordée  à  P.  McNab. 

p.  117 

Les  personnes  suspectes  qui  détiennent  des  billets  ne  recevront  Leisnovembre. 
pas  d'intérêt  là-dessus.  p.  118 

Poursuite  intentée  contre  M.  Salter.  p.  119 

Concession  accordée  au  révérend  P.  de  la  Roche.  p.  119 

M.  Salter  doit  fournir  un  cautionnement.  p.  121  Le22novembre. 

L'ordre  au  sujet  de  l'intérêt  est  révoqué.  p.  121 

Les  prisonniers  de  guerre  devraient  être  transportés  hors  de  la  Le  26  novembre. 
province.  p.  122 

Les  personnes  accusées  d'avoir  fomenté  la  rébellion  demeureront  Le  30  décembre. 
emprisonnées  jusqu'à  la  prochaine  session  du  tribunal.  p.  123 

Rémunération  accordée  à  J.  Monk  pour  services  rendus  lorsqu'il 
était  solliciteur  général.  p.  123 

Le  grand  prévôt  fera  rapport  sur  les  amendes  perçues.  p.  124 

Ordonnance  au  sujet  du  morcellement  des  terres  à  Chester.   p.  124 

1778 
Concession,  à  Canso,  accordée  à  W.  Lovegrove.  p.  127  Le  11  février. 

On  percera  des  nouvelles  rues  dans  Wilmot  Town,  à  Canso. 

p.  127 

La  dette  de  J.  Monk,  solliciteur  général.  p.  128 

Il  faudra  acquitter  les  billets  et  les  cautionnements.  p.  128 

Il  faudra  faire  rapport  sur  les  personnes  condamnées  pour  usure. 

p.  128 

On  nommera  J.  Cunningham  à  la  Cour  des  plaids  cummuns,  à 
Halifax.  p.  129 

40068— 30è 


456 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  17 


1778 

Le  15  avril. 


Le  1er  mai. 


Le  14  juin. 
Le  11  juillet. 


Le  17  août. 


Le  21  août. 


La  monnaie  rognée,  défigurée  ou  poinçonnée  ne  peut  êtie  acceptée 
par  le  Trésor.  p.  130 


Il  faudra  démolir  les  clôtures  sur  les  quais. 


p.  130 


Assermentation  de  B.  Finucane,  membre  du  Conseil.     La  pré- 
séance: il  vient  immédiatement  après  le  gouverneur.  p.  131 


Exportation  de  la  mélasse. 

La  Cour  siégera  à  Cumbeiland,  en  septembre. 

Concession  de  terres. 


p.  131 
p.  132 
p.  132 


Le  solliciteur  général  poursuivra  les  débiteurs  du  Gouvernement. 

p.  133 


Les  prévisions  budgétaires  pour  1779. 

Aucun  navire  marchand  ne  peut  quitter  le  port. 


p.  134 

p.  137 


La  décision  au  sujet  des  concessions  à  Lunenburg  est  différée. 

p.  137 


La  milice  de  Lunenburg. 

C.  Dickson  sera  juge  de  paix  à  Cumberland. 


p.  138 
p.  139 


R.   Hughes  sera  lieutenant-gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

p.  139 


La  défense. 

Les  appointements  du  révérend  J.  M.  Bourg. 

Des  cadeaux  pour  les  Sauvages. 


p.  141 
p.  143 
p.  143 


Le  22  septembre. 


Démenti  du  rapport  au  sujet  des  mauvais  traitements  infligés 
aux  matelots.  Récompense  offerte  à  celui  qui  révélera  le  nom  de 
l'auteur  du  rapport.  p.  144 


Le  23  septembre. 


Le  6  novembre. 


Le  1S  novembre. 


Le  rhum  pour  les  troupes.  p 

Concessions  de  terre.  p 

Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p 

Destitution  d'I.  Perley,  juge  de  paix.  p 

Le  cantonnement  des  troupes.  p 

Relations  avec  les  rebelles.  p 
Concession  accordée  au  révérend  Daniel  Cock  à  Truro.         p 


146 
147 
150 
151 
152 
152 
153 


Le  révérend  J.  Bennet  demande  au  bureau  du  Commerce  rému- 
nération pour  voyages  auprès  des  Sauvages.  p.  154 


Vol.  17  NOUVELLE-ECOSSE  B  457 

Rémunération    accordée    aux    pêcheurs    qui    s'échappèrent    des        1778 
rebelles  et  capturèrent  une  partie  de  l'équipage  d'un  corsaire,     p.  155  Le  22  décembre. 

Le  commerce  avec  les  rebelles.  p.  156 

Concession  accordée  au  révérend  David  Scott,  à  Yarmouth. 

p.  156 

1779 

J.  Richie  sera  juge  de  paix  à  Annapolis.  p.  159  Le 2 mars. 

Le  vaisseau  du  Gouvernement  sera  désarmé.  p.  160  Le  2  mars. 

Les  casernes  à  Cornwallis.  p.  161 

Concession  accordée  au  capitaine  C.  Lyons;  on  devait  construire 
l'hôpital  municipal  sur  cette  terre.  p.  161 

Concession  accordée  à  P.  Tuicker  à  Lunenburg.  p.  162 

Les  commissaires  des  égouts  à  Sackville  et  à  Cumberland.    p.  163  Le  24  avril. 

On  permet  aux  épouses  des  rebelles  fugitifs  de  se  rendre  en  Nou- 
velle-Angleterre, p.  163 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  164 

La  défense  de  Chester.  p.  165  Le  4  juin. 

Des  troupes  pour  Londonderry.  p.  166  Le  10  juin. 

On  ne  peut  permettre  à  certaines  personnes  de  s'établir  au  fort 
Howe.  p.  166 

Les  prévisions  budgétaires  pour  1780.  p.  168  Le  15  juin. 

Mise  en  vigueur  des  lois  sur  les  jeux  de  hasard.  p.  172  Le  19  juin. 

La  commission  des  égouts  à  Cornwallis,  à  Annapolis  et  à  Gran-  Le  28  juin, 
ville.  p.  173 

Terres  réservées  pour  les  Sauvages.  p.  174 

Améliorations  des  routes.  p.  177  Le  2 juillet, 

Concession  accordée  à  Mme  Mary  Neal.  p.  180 

Nomination  du  percepteur  des  impôts  fonciers.  p.  182  Le  23 juillet. 

J.  Crâne  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  de  King.  p.  183 

Nouvelle  concession  accordée  au  capitaine  C.  Lyons.  p.  183 

La  défense.  p.  184  Le  3  août. 

Confiscation  des  biens  des  rebelles.  p.  185 

On  empêche  certains  navires  de  partir.  p.  186 


458 

1779 

Le  17  août. 
Le  21  août. 
Le  30  août. 


Le  3  septembre. 
Le  11  septembre. 


Le  28  septembre. 


Le  14  octobre. 


APPENDICE—ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  17 

Concession  accordée  à  Mme  Erasmus  Philipps.  p.  187 

Le  révérend  J.  W.  Weeks  demeurera  à  Halifax.  p.  188 

La  défense.  p.  190 

La  défense.  p.  191 

Rémunération  accordée  au  solliciteur  général.  p.  192 

Commissaires  des  égouts  à  Newport.  p.  192 

Nomination  de  percepteurs  des  impôts  fonciers.  p.  193 

Amélioration  des  routes.  p.  194 

Attaques  des  Sauvages.  p.  195 

Nomination  de  percepteurs  des  impôts  fonciers.  p.  196 

J.  Sherman  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  de  King.  p.  196 

Les  commissaires  des  égouts  à  Comwallis.  p.  196 

Conduite  désordonnée  d'un  percepteur  des  impôts  fonciers  à 

à  Falmouth.  p.  198 


Le  19  novembre. 


On  demande  protection  contre  les  Sauvages. 
On  détient  des  Sauvages  comme  otages. 
Les  percepteurs  des  impôts  fonciers. 
Des  fusils  et  des  munitions  pour  Liverpool. 
Manœuvres  militaires. 


p.  199 

p.  200 
p.  201 
p.  201 
p.  202 


On  ne  frappera  pas  d'un  droit  le  rhum  importé  de  Grande-Bretagne 
tant  que  l'on  ne  connaîtra  pas  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté  là-dessus. 

p.  202 


Le  21  décembre. 


Le  blockhaus  à  Chester. 

Destitution  de  R.  Scott,  juge  de  paix. 

On  acquittera  les  dépenses  de  loyalistes  indigents. 


p.  204 
p.  204 
p.  205 


Nouvelle-Ecosse  B,  vol.  18 


1780  PROCÈS-VERBAUX  DU  CONSEIL  EXÉCUTIF,  1780-1785 

Le  ii  janvier.  L'intendant  général  refuse  d'acquitter  les  droits  sur  le  rhum 

et  la  mélasse.  p.  2 


On  fera  enquête  sur  le  rhum  qu'importent  MM.  Brymner.     p.  3 


Vol.  18  NOUVELLE-ECOSSE  B  459 

Échange  d'un  otage  indien.  p.  4        1780 

Le  25  février. 

J.  Chipman  est  nommé  juge  de  la  Cour  des  plaids  communs  pour 
le  comté  de  King.  p.  4 

La  garnison  devrait  rester  au  fort  Cumberland.  p.  5  Le  10  mars. 

On  devra  trouver  un  endroit  où  le  jury  d'accusation  pourra 
siéger  à  Halifax.  p.  6 

Les  navires  armés  à  Windsor  devront  être  déchargés.  p.  6 

Les  droits  sur  le  rhum  que  consomment  les  troupes.  p.  8  Le  "avril. 

Les  percepteurs  devront  recueillir  les  impôts  fonciers  à  Dublin,  à 
Chester  et  à  Lunenburg.  p.  10 

La  défense.  p.  11  Le  25  mai. 

Nouvelle   prorogation   de   l'Assemblée.  p.  13  Le  3  juin. 

La  défense.  p.  14  Le  17  juin. 

Destitution  de  H.  Munro,  juge  de  paix  à  Annapolis.  p.  15 

La  défense.  p.  16  Lei7juiiiet. 

Les  appointements  du  révérend  J.  M.  Bourg  seront  pris  à  même  les  Le  16  août, 
revenus  coloniaux.  p.  18 

Paiement  au  sujet  du  procès  de  T.  Bowling  et  d'A.A.  Lancefield. 

p.  18 

T.  Dickson  est  nommé  juge  de  paix  dans  le  comté  de  Cumberland. 

p.  19 

Les  commissaires  des  terres  scolaires  à  Horton.  p.  19 

Les  juges  de  paix  pour  Colchester.  p.  20  Le  15 septembre. 

Concession  d'un  terrain  où  serait  construit  un  moulin  à  Lunenburg.  Le 22 septembre. 

p.  21 

Récompense  offerte  à  qui  percera  l'anonymat  de  celui  qui  écrivit 
une  lettre  de  menace  au  grand  prévôt  à  Cumberland.  p.  22 

Prévisions  budgétaires  pour  1781.  p.  23  Le  22  octobre. 

Les  dépenses  encourues  au  sujet  des  Sauvages  seront  imputées  Le 20 novembre, 
aux  revenus  de  la  défense.  p.  26 

1781 

Les  casernes  à  Cornwallis.  p.  29  Le  12  mars. 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  29 

Enquête  au  sujet  des  terres  entre  Windsor  et  Sackville.         p.  30 


460 

1781 

Le  17  juin. 


Le  31  juillet. 


Le  9  août. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  Î9J9  Vol.  18 

Les  prévisions  budgétaires  pour  1782.  p.  31 

W.  Abbot  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p.  33 

Destitution  de  P.  Pineo,  juge  de  paix  à  Annapolis.  p.  34 

Le  révérend  Père  O.  Henley  est  envoyé  auprès  des  Sauvages  de  la 
rivière  St-Jean.  p.  34 

Le  comté  de  Hants.  p.  35 

Les  commissaires  des  terrains  scolaires  à  Cornwallis.  p.  35 

A  propos  de  la  terre  concédée  à  A.  McXutt:  on  la  réservera 
jusqu'à  ce  qu'on  connaisse  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté  là-dessus,    p.  35 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  39 

Concession  accordée  à  J.  Morrison,  près  de  Yarmouth.         p.  39 

Assermentation   de   sir   Andrew   Snape   Hammond,    lieutenant- 
gouverneur,  p.  41 

Sanction  de  la  loi  au  sujet  de  la  construction  d'une  école.  p.  41 

Le  vaisseau  à  Windsor  sera  désarmé.  p.  42 

Les  Sauvages  de  la  rivière  St-Jean.  p.  42 

Concession  à  New  Dublin  accordée  à  J.  Crook.  p.  43 


Le  8  septembre. 


Le  10  octobre. 


On  prouve  la  fausseté  de  l'accusation  portée  contre  W.  Lovegrove. 

p.  44 

On  enverra  des  troupes  à  Annapolis  quand  le  tribunal  siégera. 

p.  45 


On  nomme  des  commissaires  pour  la  loterie  scolaire. 


p.  46 


Assermentation  de  quelques  commissaires  de  la  loterie  scolaire. 

p.  49 

On  ne  construira  pas  de  théâtre  près  de  la  propriété  d'A.  Brymner. 

p.  49 


Le  22  octobre; 


Un  gardien  sera  nommé  pour  l'orphelinat. 


p.  50 


J.  Whidden  remplace  N.  De  Wolfe,  juge  de  paix  du  comté  de  King. 

p.  51 

Concession  accordée  à  Mme  Jane  Kerr,  à  Londonderry.      p.  51 

Les  billets  de  la  province  n'ont  pas  cours  légal  en  ce  qui  a  trait  aux 
impôts.  P-  52 


Un  juge  de  paix  pour  le  comté  de  Hants. 


p.  52 


Vol.  18  NOUVELLE-ECOSSE  B 

Samuel  Albro  est  nommé  gardien  de  l'orphelinat.  p.  52 

J.  Brenton  sera  l'adjoint  du  juge  de  la  Cour  Suprême.  p.  54 

Rémunération  accordée  au  solliciteur  général.  p.  54 

Dédommagement  accordé  à  N.  Davidson  pour  blessures  reçues. 

p.  54 


461 

1781 

Le  8  décembre. 


L'épidémie  de  pleurésie. 


p.  55 


1782 

Le  21  janvier. 


Le  Gouvernement  achètera  ce  qui  restera  des  billets  de  loterie. 

p.  56 

Assermentation  d'A.  Brymner,  membre  du  Conseil  exécutif 


Rémunération  accordée  au  révérend  Père  O.  Henley. 

La  défense. 

On  fera  enquête  sur  les  personnes  suspectes. 

Prévisions  budgétaires  pour  1783. 

C.  Baker  est  nommé  juge  de  paix  à  Cumberland. 

On  fournira  des  armes  aux  loyalistes  de  Cumberland. 

Percepteurs  des  impôts  fonciers  à  Lunenburg. 

M.  Gay  est  nommé  juge  de  paix  à  Cumberland. 

J.  Prince  sera  juge  de  paix  à  Halifax. 

Glèbe  scolaire  et  terrain  communal  à  Windsor. 

On  enquêtera  sur  les  quais  et  les  parapets  à  Halifax. 

Les  droits  sur  les  spiritueux. 

Assermentation  du  gouverneur  J.  Pair. 

Assermentation  des  membres  du  Conseil. 

W.  McLean  ne  mérite  aucune  indulgence. 

Les  directeurs  des  édifices  publics. 

C.  Rudolf  sera  juge  de  paix  à  Lunenburg. 

Colonisation  des  loyalistes. 

Concession  accordée  à  A.  Farrington,  loyaliste. 

Concession  accordée  au  major  B.  Johnstone. 


Le  23  mars. 

p. 

57 

p. 

57 

p. 

58  Le  17  avril 

p- 

59 

p. 

62   Le  20  juin. 

p- 

64 

p. 

64 

p- 

65   Le  29  juin. 

p. 

65 

p- 

66  Le  4  juillet. 

p. 

66 

p- 

67  Le  6  juillet. 

p. 

68  Le  26  juillet. 

p. 

/  0  Le  9  octobre. 

p- 

71 

p- 

74  Le  4  novembre 

p. 

76  Le  16  décembre 

p. 

76 

p. 

76 

1783 

p. 

78  Le  31  mars. 

p. 

79  Le  3  avril. 

462 

1783 

Le  7  avril. 

Le  15  avril. 
Le  22  avril. 


Le  5  mai. 


Le  22  août. 


Le  23  septembre. 


Le  10  octobre. 


Le  15  octobre. 


1784 

Le  12  janvier. 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949  Vol.  18 

Concession  accordée  au  major Skinner.  p.  80 

Concession  accordée  à  J.  Morden.  p.  81 

Concessions  de  terre.  p.  82 

La  commission  des  égouts  à  Yarmouth.  p.  84 

Le  commerce  avec  les  États-Unis.  p.  87 

J.  Allen  sera  juge  de  paix  dans  le  comté  de  Queen.  p.  88 

Les  noirs  affranchis.  p.  89 

Réglementation  ayant  trait  aux  vaisseaux  américains.  p.  90 

Destitution  de  C.  Harper,  juge  de  paix  à  Cumberland.  p.  90 

Concessions  de  terre.  p.  91 

Assermentation  du  lieutenant-gouverneur  E.  Fanning.  p.  95 

Assermentation  de  J.  Deschamps,  membre  du  Conseil.  p.  96 

B.  James  sera  juge  de  paix  à  Annapolis.  p.  96 

Les  requêtes  des  officiers  en  demi-solde,  au  sujet  des  concessions, 

seront  transmises  au  secrétaire  d'État.  p.  97 


Les  prévisions  budgétaires  pour  1784. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Les  orphelins. 

La  prison  et  les  terres  avoisinantes. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Les  impôts  indirects  et  les  districts. 


p.  99 
p.  101 
p.  102 
p.  102 
p.  103 
p.  103 


L'adresse  de  l'Assemblée  au  sujet  de  la  conduite  de  certains  juges 
de  paix.  p.  103 


Le  17  janvier. 


Le  9  février. 


Les  dépenses  du  shérif. 

Les  honoraires  seront  augmentés. 

Vivres  pour  un  vaisseau  espagnol. 


p.  104 
p.  105 
p.  106 


On  acquitte  un  compte  pour  du  bois  fourni  à  des  loyalistes,  p.  107 

Arpentage  à  Shelburne.  p.  108 

Les  honoraires  des  commissaires  des  confiscations.  p.  108 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  1 10 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


Vol.  18 

Concessions  de  terre. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Les  honoraires. 

Concessions  de  terre. 

Vivres  pour  les  loyalistes. 

Juges  de  paix. 

Les  honoraires. 

Concessions  de  terre. 

Nomination  d'un  juge  de  paix  pour  Halifax. 

Concessions  de  terre. 

Les  loyalistes  et  leurs  propriétés. 

Concessions  de  terre. 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Les  commissaires  de  la  route  à  péage. 

Nouvelle  prorogation  de  l'Assemblée. 

Nomination  de  juges  de  paix  pour  Halifax. 

Le  compte  de  l'arpenteur  général. 

La  colonie  de  l'île  du  Cap  de  Sable. 

Concessions  de  terre. 

On  peut  importer  du  bois  des  États-Unis. 

Concessions  de  terre. 

Les  honoraires. 


Requête  de  W.  Hazen  et  autres  particuliers  au  sujet  de  conces-  Le  22  juin. 

p.  134 


463 

p 

111          1784 

p 

112  Le  20  février. 

p 

112 

p 

113 

p 

115  Le  29  mars. 

p 

116 

p 

116 

p 

117 

p 

119  Le  21  avril. 

p 

119 

p 

120  Le  13  mai. 

pp.  120 

122 

P 

121 

P 

122 

P 

124  Le  24  mai. 

P 

124 

P 

125 

P 

125 

P- 

125 

P- 

127  Le  4  juin. 

P- 

128  Le  10  juin. 

P- 

131   Le  14  juin. 

sions  à  la  rivière  St-Jean 

Nomination  de  juges  de  paix. 

Concessions  de  terre. 

J.  Frost  sera  juge  de  paix  pour  le  comté  de  Queen. 

Requête  des  officiers  et  des  soldats  licenciés. 

Concessions  de  terre. 


p.    138   Le  25  juin. 

p.  138 

p.   140  Le  6 juillet. 

p.  140 

p.   143  Le  14  juillet. 


464 


APPENDICE— ARCHIVES  PUBLIQUES,  1949 


Vol.  18 


1784 

Le  31  juillet. 


Le  3  août. 


Le  5  août. 


Le  11  août. 


Le  3  septembre. 


Le  16  septembre. 


Le  22  septembre. 
Le  1er  octobre. 


Le  15  octobre. 


Le  5  novembre. 


Le  S  novembre. 


La  conduite  des  juges  de  paix  de  la  ville  de  Parr  est  justifiée. 

p.  144 


Concessions  de  terre. 


p.  145 


Enquête  sur  les  vivres  envoyés  aux  loyalistes  de  la  rivière  St-Jean. 

p.  146 


La  Cour  des  plaids  communs  à  Shelburne. 

Concessions  de  terre. 

Morcellement  des  terres  à  Shelburne. 

Nomination  d'un  juge  de  paix  pour  Shelburne. 

Concessions  de  terre. 

Les  comptes  de  l'arpenteur  général. 


p.  147 
p.  147 
p.  148 
p.  150 
p.  150 
p.  151 


Comptes  au  sujet  des  colons  loyalistes  de  la  rivière  St-Jean.  p.  151 

Nomination  d'un  juge  de  paix  pour  Sunburjr.  p.  152 

Honoraires  sur  les  concessions  des  loyalistes.  p.  152 

L'établissement  de  la  province  du  Nouveau-Brunswick.  p.  153 

Concession  accordée  à  E.  Fitch.  p.  154 

L.  de  Moliter  nommé  juge  de  paix  à  Annapolis.  p.  154 

Nomination  de  juges  de  paix.  p.  155 

Le  commerce  avec  les  États-Unis.  p.  155 

Concessions  de  terre.  p.  156 

Le  commerce  avec  les  États-Unis.  p.  157 

Un  juge  de  paix  pour  Halifax.  p.  158 

Les  loyalistes  peuvent  enregistrer  les  vaisseaux.  p.  158 

Concessions  de  terre.  p.  159 

Prince  peut  enregistrer  son  vaisseau.  p.  160 

Concession  accordée  à  J.  Bolton  et  à  d'autres  particuliers,  p.  160 

La  plainte  de  J.  Forrest,  au  sujet  d'un  arpentage,  est  rejetée. 

p.  162 


Nomination  de  juges  de  paix. 
Honoraires  sur  des  concessions  de  terre. 


p.  164 
p.  164 


Vol.  18 

Concessions  de  terre. 

Les  comptes  de  l'arpenteur  général. 


NOUVELLE-ECOSSE  B 


465 
p.  165         1784 

p.   166  Le  10 novembre. 


ter. 


Établissement  d'une  Cour  des  plaids  communs  à  Shelburne. 

p.  166 

Des  députés  pour  Shelburne,  Digby,  New  Edinburgh  et  Manches-  Le29novembre. 

p.  167 


Concessions  de  terre. 


p.  168 


Commission  d'enquête  au  sujet  des  pertes  causées  par  l'attaque  Le  8  décembre. 

p.  169 


de  l'ennemi 

B.  DeWolf  sera  juge  de  paix  pour  le  comté  de  Hants.  p 

Assermentation  de  J.  Parr,  gouverneur.  p 

Nomination  d'un  vice-amiral.  p 

Assermentation  des  membres  du  Conseil.  p 

Concessions  de  terre.  p 

Nomination  de  juges  de  paix.  p 

Concession  accordée  à  R.  McHaffey.  p 

M.  Houseal  sera  juge  de  paix  à  Halifax.  p 

Commissaires  de  la  route  de  péage.  p 

Les  droits  sur  le  rhum  et  la  mélasse.  p 


169 

170  Le  10  décembre. 

171 
171 
172 

1785 

173  Le  ,s  Janvier. 

173 

174  Le  20  janvier. 

174 
174 


Le  lieutenant-gouverneur  et  A.  Goold,  membres  du  Conseil,  sont  Le  is  février, 
assermentés.  p.  176 


Compte  de  l'arpenteur  général. 


p.  176 


E.  Howe  sera  juge  de  la  Cour  des  plaids  communs  à  Annapolis. 

p.  176 


Concessions  de  terre. 
Nomination  de  juges  de  paix. 
Concessions  de  terre. 


p.  176 

p.   178  **  16  mars. 

p.  178 


Guide  aux  Inventaires  des  Séries 

et  Collections  de  Documents  déposés  aux 

Archives  Publiques  du  Canada 

L'inventaire  des  documents  aux  Archives  publiques  commença  dès 
1884.  Depuis,  plusieurs  inventaires  ont  été  dressés;  la  Division  des 
Manuscrits  en  renferme  quelques-uns  où  sont  résumés  plusieurs  docu- 
ments précieux.  Ces  inventaires  présentent  des  caractères  différents  et  ne 
sont  pas  tous  revêtus  de  la  même  importance;  ils  constituent  toutefois  une 
aide  considérable  aux  étudiants  et  aux  chercheurs.  Bon  nombre  de  ces 
inventaires  ont  été  publiés.  Ces  ouvrages  manquent  souvent  de  continuité 
et  d'uniformité  puisqu'ils  ont  paru  au  cours  de  plus  de  soixante  ans;  il  était 
donc  difficile  jusqu'ici  de  se  procurer  rapidement  tel  ou  tel  inventaire.  Le 
présent  guide,  espérons-le,  aura  une  double  utilité:  grâce  à  lui,  on  saura 
quels  documents  ont  été  inventoriés  et  où  se  trouvent  ces  inventaires. 

Certains  inventaires  ont  été  dressés  mais  n'ont  pas  été  publiés.  Le 
guide  en  fait  mention;  on  est  toutefois  prié  de  ne  pas  oublier  qu'ils  peuvent 
être  consultés  seulement  dans  la  Division  des  Manuscrits. 


I 

TRANSCRIPTION  DE  DOCUMENTS  OFFICIELS 
DE  FRANCE 

Archives  nationales. 

Série  E.     Conseil  des  Finances,  {1603-1710).     Manuscrit. 

Cette  série  renferme  une  documentation  qui  a  trait  au  comité  du 
Conseil  du  Roi  et  au  commerce  en  Nouvelle-France. 

Archives  nationales,  Archives  des  colonies. 

CUA.     Correspondance  générale,  (1540-1784).     Manuscrit. 

Cette  liasse  comprend  des  lettres  et  des  papiers  reçus  de  la  Nouvelle- 
France  ainsi  que  des  brouillons  de  lettres  et  des  copies  de  documents  en- 
voyés aux  fonctionnaires  dans  les  colonies. 

Cl2A.     Correspondance    générale    de    St-Pierre    et    Miquelon,    {1763-1829). 
Manuscrit. 

Cette  série  renferme  des  lettres  et  des  papiers  envoyés  par  les  fonction- 
naires des  colonies. 

Cl2B.     Correspondance    générale    de    Si-Pierre    et    Miquelon,    {1763-1822). 
Manuscrit. 

Cette  série  renferme  des  brouillons  de  lettres  et  la  copie  de  documents 
envoyés  de  France  aux  fonctionnaires  dans  ces  colonies. 

40068—31  467 


468  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Ministère  de  la  Guerre. 

Archives  anciennes,  (1687-1777).     Manuscrit. 

Lettres  envoyées  par  les  officiers  de  l'Armée  au  ministre  ainsi  qu'une 
documentation  sur  la  Marine  française  et  certaines  campagnes  militaires. 

Ministère  des  Affaires  étrangères. 

Correspondance  Politique,  États-Unis. 

Correspondance  et  documentation  qui  révèlent  l'étendue  de  l'aide  que 
la  France  accorda  aux  treize  colonies  lors  de  la  Révolution  américaine. 

Vol.  1-11,  (1778-1780).     Ces  volumes  renferment  une  documentation 
qui  fut  publiée  dans  le  Rapport  des  Archives  pour  1912. 

Vol.  12-19,  (1780-1781).     Ces  volumes  renferment  une  documentation 
qui  fut  publiée  dans  le  Rapport  pour  1913. 

Ministère  des  Colonies. 

Dépôt  des  Fortifications,  (1704-1780).     Manuscrit. 

Mémoires  et  autres  papiers  ayant  trait  à  la  défense  de  la  Nouvelle- 
France. 

II 

TRANSCRIPTIONS  DES  ARCHIVES  DU  MINISTÈRE  DES 

COLONIES  CONSERVÉES  AU  PUBLIC  RECORDS 

OFFICE,  À  LONDRES 

En  1883,  les  Archives  publiques  du  Canada  commencèrent  la  tran- 
scription des  documents  conservés  dans  le  Public  Records  Office,  à  Londres, 
qui  se  rapportent  à  l'administration  et  à  l'expansion  des  possessions  britan- 
niques en  Amérique  du  Nord.  A  cette  époque,  ces  archives,  dont  la 
matière  est  chronologiquement  classée,  consistaient  en  des  séries  intitulées: 
"Bureau  du  Commerce",  "Amérique  et  Indes  occidentales",  et  "Cor- 
respondance et  documents  du  ministère  des  Colonies".  Plus  tard,  le 
Public  Records  Office  décida  de  fusionner  ces  séries  sous  le  titre:  Archives 
du  minis'ère  des  Colonies  (Colonial  Office  Records).  La  nouvelle  série 
comprend  des  subdivisions  numérotées,  chacune  portant  le  nom  d'une 
colonie  et  groupant,  sous  cette  rubrique,  toute  documentation  afférant  à 
cette  colonie.  Une  liste  descriptive  de  la  série  modifiée  fut  publiée  en 
1911;  elle  sert  d'index  au  classement  effectué  jusqu'alors.  Depuis,  aucune 
autre  liste  n'a  été  publiée. 

On  permit  volontiers  au  personnel  canadien  du  bureau  des  Archives 
de  poursuivre  son  travail  de  transcription  au  cours  de  la  réorganisation 
des  archives  britanniques.  Il  s'ensuit  que  certaines  séries,  à  Ottawa, 
renferment  des  transcriptions  de  documents  oui  se  trouvent  maintenant 
dans  les  diverses  subdivisions  de  la  nouvelle  série  du  ministère  des  Colonies. 
Après  1911,  le  personnel  canadien  fit  une  revision  des  documents  des 
différentes  subdivisions  et,  à  l'heure  actuelle,  on  transcrit  les  documents 
qui  n'étaient  pas  disponibles  lorsque  s'opéra  le  remaniement  de  cette 
documentation.  Quand  ces  transcriptions  arrivent  à  Ottawa,  elles  sont 
classées  selon  la  désignation  numérique  de  la  série  du  ministère  des  Colonies 
dont  elles  proviennent. 


GUIDE  AUX  INVENTAIRES 


469 


Afin  de  faciliter  le  travail  de  recherches,  en  ce  qui  a  trait  à  la  série 
du  ministère  des  Colonies  et  aux  anciennes  transcriptions  des  Archives 
canadiennes,  la  présente  liste  des  catalogues  est  agencée  selon  l'ordre 
numérique  de  la  série  modifiée.  Ces  anciennes  transcriptions,  portant 
les  titres  que  leur  ont  assignés  les  Archives  à  Ottawa,  ont  été  classées  de  la 
même  façon  que  les  documents  originaux  dans  la  série  modifiée.  Par 
exemple,  dans  le  catalogue  vient  d'abord  la  série  C.O.  5  du  ministère  des 
Colonies,  renfermant  une  documentation  touchant  l'Amérique  du  Nord 
et  les  Indes  occidentales,  puis  la  série  Q,  ainsi  dénommée  par  le  bureau 
des  Archives  canadiennes,  suivie  de  la  série  C.O.  Jf.2,  la  seule  qui  complète 
la  série  Q  pour  laquelle  fut  dressé  un  inventaire. 

C.O.  5  Amérique  et  Indes  occidentales: 

Vol.    46-64.     Dépêches    de    l'armée    et    de    la    marine,    (1755-1760). 

Manuscrit. 

Vol.  83-89.     Dépêches  de  l'armée,  (1763-1771).    Manuscrit. 

Série  Q  Québec,  le  Bas-Canada  et  le  Haut-Canada. 

La  transcription  des  documents  du  ministère  des  Colonies  se  rapportant 
à  l'ancienne  province  de  Québec  et,  après  sa  division,  aux  provinces  du 
Haut-Canada  et  du  Bas-Canada,  était  déjà  avancée  au  moment  où  s'opéra 
le  nouveau  classement  des  archives  du  ministère  des  Colonies.  La  Série  Q 
comprend  donc,  outre  la  transcription  des  pièces  de  la  série  C.O.  4%> 
la  documentation  suivante:  correspondance,  rapports  et  communiqués 
spéciaux  que  les  gouverneurs,  les  lieutenants-gouverneurs  et  les  administra- 
teurs adressaient  aux  secrétaires  d'État;  brouillons  de  quelques  réponses  à 
ces  dépêches;  correspondance  échangée  entre  le  ministère  des  Colonies  et 
d'autres  services  publics,  comme  la  Trésorerie,  le  ministère  de  l'Intérieur 
et  les  légistes;  enfin  la  correspondance  échangée  entre  des  corporations  ou 
des  individus  et  le  ministère  des  Colonies.  Toutefois  la  série  Q  diffère 
considérablement  d'avec  la  série  C.O.  42  en  ce  qui  a  trait  à  la  correspondance 
qu'échangeaient  les  divers  ministères:  le  ministère  des  Colonies  modifiait, 
de  temps  à  autre,  sa  méthode  de  classer  les  brouillons  de  dépêches  et  de 
faire  les  inscriptions  dans  les  registres. 


Québec  et  le  Bas-Canada. 

Vol. 

1-57,  (1760-1800). 

Publiés  dans  le  Rapport  pour 

l'année  1890 

Vol. 

58-84,  (1791-1800). 

<< 

M 

< 

1891 

Vol. 

85-106,  (1795-1807). 

<« 

Ci 

< 

1892 

Vol. 

107-124,  (1807-1813). 

<< 

(<                        < 

< 

1893 

Vol. 

125-148,  (1813-1818). 

<( 

«<                         < 

< 

1896 

Vol. 

149-167,  (1818-1823). 

<< 

M 

< 

1897 

Vol. 

168-186,  (1824-1828). 

« 

II 

< 

1898 

Vol. 

187-200,  (1828-1831). 

<< 

(<                        < 

< 

1899 

Vol. 

201-225,  (1831-1835). 

« 

(( 

c 

1900 

Vol. 

226-241,  (1836-1838). 

« 

« 

t 

1901 

Vol. 

242-2421,  (1837). 

<< 

M 

( 

1902 

Vol. 

2422-2423,  (1837). 

M 

u 

< 

1941 

Vol. 

243-2461,  (1838). 

u 

u 

< 

1902 

Vol. 

2462-266,  (1837-1839). 

u 

u 

< 

1941 

Vol. 

267-277,  (1839-1840). 

u 

u 

u 

1942 

470 


ARCHIVES  PUBLIQUES 


l'année  1891. 

u 

1892. 

u 

1893. 

it 

1896 

tt 

1897 

te 

1898 

li 

1899 

it 

1943 

II 

1900 

il 

1901 

u 

1943 

it 

1944 

(< 

1945 

Haut-Canada. 

Vol.  278-290,  (1791-1801).  Publiés  dans  le  Rapport  pour 

Vol.  291-310,  (1801-1807). 

Vol.  311-317,  (1808-1813). 

Vol.  318-324,  (1813-1818). 

Vol.  325-334,  (1818-1823). 

Vol.  335-350,  (1824-1828). 

Vol.  351-358,  (1829-1831). 

Vol.  359-373,  (1824-1832). 

Vol.  374-388,  (1832-1836). 

Vol.  389-395,  (1818-1836). 

Vol.  396-402,  (1837-1838). 

Vol.  403-4151,  (1838-1839). 

Vol.  4152-431,  (1839-1841). 

C.O.  42  Canada. 

Vol.  1-23,  (1763-1808).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1921. 
Vol.  51,  (1787).     Publié  dans  le  Rapport  pour  1921. 

C.O.  134.     Papiers  d'État;  la  Baie  d'Hudson,  (1678-1759). 
Publiés  dans  le  Rapport  pour  1895. 

Nouveau- Brunswick  A . 

Cette  série  renferme,  à  peu  de  chose  près,  les  transcriptions  de  la  série 
C.O.  188  et  traite  des  sujets  semblables  à  ceux  de  la  série  Q.  Quand  les 
copistes  arrivèrent  à  l'année  1801,  alors  que  le  remaniement  des  archives 
du  ministère  des  Colonies  se  terminait,  il  fut  possible  de  transcrire  tous  les 
volumes  de  la  série  C.O.  188.  A  partir  de  ce  moment,  les  volumes  des 
Archives  canadiennes  portent  deux  numéros;  le  premier  volume  ainsi 
numéroté  est:  N  oxiveau-Brunswick  A,  vol.  14,  (1801-1803):  C.O.  188, 
vol.  11. 

Vol.  1-13,  (1784-1801).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1895. 

NOUVELLE-ECOSSE    ET    CAP-BRETON 

Lors  du  remaniement  des  archives  du  ministère  des  Colonies,  la 
documentation  ayant  trait  au  Cap-Breton  fut  intercalée,  par  sections, 
dans  les  séries  C.O.  217-221  dont  la  matière  se  rapporte  à  la  Nouvelle- 
Ecosse  et  au  Cap-Breton.  La  correspondance  du  Cap-Breton,  (1774-1820), 
fut  placée  dans  la  série  C.O.  217,  à  l'année  1820. 

Les  transcriptions  reçues  à  Ottawa,  avant  la  réorganisation  avaient 
été  ainsi  désignées:  Nouvelle-Ecosse  A.,  B.,  C.  et  D.  et  Cap-Breton  A  et  B. 
La  transcription  des  documents  à  partir  de  1803  se  poursuivit  avec  la 
série  C.O.  217.  Par  la  suite,  les  volumes  à  Ottawa  portent  les  titres 
canadiens  ainsi  que  les  titres  du  ministère  des  Colonies.  Les  volumes  de 
la  Nouvelle-Ecosse  ainsi  numérotés  commencent  à  Nouvelle-Ecosse  A, 
vol.  136:  C.O.  217,  vol.  78;  ceux  du  Cap-Breton  commencent  à  Cap- 
Breton  A,  vol.  24:  C.O.  217,  vol.  121.  Les  volumes  inventoriés  sont  les 
suivants: 


GUIDE  AUX  INVENTAIRES  471 

Nouvelle-Ecosse  A. 

Cette  série  a  trait  aux  mêmes  sujets  que  ceux  de  la  série  Q  et  renferme 
une  documentation  analogue  à  celle  de  la  série  C.O.  217. 

Vol.  1-133,  (1603-1801).  Publiés    dans  le    Rapport  pour    1894. 

Vol.  134-161,  (1802-1820).  "  "  1946. 

Vol.  162-184,  (1821-1836).  "  "  1947. 

Vol.  185-198,  (1837-1840).  "  "  1948. 

C.O.  218. 

Cette  série  complète  la  série  Nouvelle- Ecosse  A. 

Vol.  17-18,  25  et  28,  (1768-1811).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1948. 

Vol.  29-32,  (1811-1842).  "  "  1948. 

Nouvelle-É cosse  B. 

Procès-verbaux  du  Conseil  exécutif. 

Vol.  1-18,  (1720-1785).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1949. 

Nouvelle-Ecosse  C. 

Procès-verbaux  du  Conseil  législatif.     Manuscrit. 
Vol.  1-20,  (1758-1807). 

Nouvelle-Ecosse  D. 

Procès-verbaux  de  la  Chambre  d'Assemblée. 

Vol.  1-34,  (1758-1807).     Manuscrit. 

(Voir  "Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse",  sous  la  rubrique  "Photostats  des 
Archives  de  la  Nouvelle-Ecosse".) 

Cap-Breton  A. 

Cette  série  renferme  des  pièces  analogues  à  celles  des  séries  Q  et 
C.O.  217.     Manuscrit. 

Vol.  1-22,  (1784-1801).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1895. 
Vol.  23-41,  (1802-1820). 

C.O.  218. 

Cette  documentation  complète  la  série  Cap-Breton  A.     Manuscrit. 
Vol.  13,  (1801-1820). 

C.O.  221. 

Rapports  maritimes,  Cap-Breton.     Manuscrit. 
Vol.  34  et  35,  (1785-1815). 

Cap-Breton  B. 

Procès-verbaux  du  Conseil  exécutif.     Manuscrit. 
Vol.  1-13,  (1785-1807). 


472  ARCHIVES  PUBLIQUES 

ÎLE    DU    PRINCE-EDOUARD 

Ce  qui  a  trait  à  la  transcription  et  au  classement  des  papiers  de  la 
Nouvelle-Ecosse  s'applique  aussi  aux  papiers  de  l'Ile  du  Prince-Edouard. 
Cependant,  en  plus  de  la  désignation  canadienne  "A"  et  de  celle  du 
ministèie  des  Colonies  "C.O.",  les  volumes  18  à  35  de  cette  série  comportent 
également  l'ancienne  désignation:  "Amérique  et  Indes  occidentales". 
La  section  A  du  volume  36,  (1820),  renferme  la  transcription  des  documents 
de  la  série  C.O.  226. 

île  du  Prince-Edouard  A. 

Cette  documentation  traite  les  mêmes  sujets  que  celle  de  la  série  Q 
et  renferme  des  pièces  analogues  à  celles  de  la  série  C.O.  226. 

Vol.  1-16,  (1763-1801).       Publiés  dans  le  Rapport  pour  1895. 
Vol.  17-62,  (1802-1840).     Manuscrit. 

île  du  Prince-Edouard  B. 

Procès- verbaux  du  Conseil  exécutif: 
Vol.  1-9,  (1770-1798).     Manuscrit. 
Vol.  10,  (1805-1806).     Manuscrit. 

île  du  Prince-Edouard  C. 

Procès- verbaux  du  Conseil  législatif: 

Vol.  1-4,  (1773-1803  et  1806).     Manuscrit. 

île  du  Prince-Edouard  D. 

Procès- verbaux  de  la  Chambre  d'Assemblée: 
Vol.  1-9,  (1776-1808).     Manuscrit. 
Vol.  10,  (1818-1819).     Manuscrit. 


III 

DOCUMENTS  ORIGINAUX  DU  BUREAU  DU 
GOUVERNEUR  GÉNÉRAL 

Ces  liasses  ont  été  divisées  en  vingt-deux  catégories  dont  chacune 
groupe  les  papiers  traitant  le  même  sujet.  Jusqu'ici  deux  catégories 
seulement  ont  été  inventoriées:  Gl  et  G2. 

01. 

Cette  série  renferme  les  dépêches  adressées  aux  gouverneurs  du  Bas  et 
du  Haut-Canada.  On  remarquera  que  le  volume  52  manque:  lorsqu'on 
constata  que  la  documentation  de  ce  volume  appartenait  à  la  série  G9,  on 
plaça  ces  papiers  dans  la  série  G9,  vol  1A.  Avant  que  les  volumes  de  la 
série  G  fussent  reliés  et  après  la  publication  du  catalogue,  les  Archives  publi- 
ques reçurent  un  certain  nombre  de  dépêches  datant  de  1784  à  1841  et  ayant 
trait  au  Bas-Canada.  Lorsque  ces  volumes  furent  reliés,  on  y  intercala 
ces  dépêches;  puis  un  inventaire  distinct  fut  préparé,  annexé  aux  volumes 
et  ultérieurement  publié  dans  le  Rapport  des  Archives  pour  1938. 


GUIDE  AUX  INVENTAIRES  473 

Bas-Canada. 

Vol.  1-21,  (1787-1830).       Publiés  dans  le  Rapport  pour  1930. 
Vol.  21-40,  (1830-1838).  "  "  1931. 

Vol.  41-51,  (1838-1841).  "  "  1932. 

Supplément,  (1784-1841).  "  "  1938. 

Haut-Canada. 

Vol.  53-59,  (1796-1830).  Publiés  dans  le  Rapport  pour  1933. 

Vol.  60-75,  (1821-1835).  "                  "            1935. 

Vol.  76-86,  (1836-1838).  "                  "            1936. 

Vol.  87-95,  (1838-1841).  "                  "            1937. 

G2. 

Cette  série  complète  la  correspondance  que  renferme  les  volumes 
reliés  de  la  série  Gl. 

Vol.    1    (Haut-Canada,   Supplément),    (1794-1841).     Publié  dans   le 
Rapport  pour  1937. 


IV 

CONSEIL  EXÉCUTIF  DU  HAUT-CANADA-(PAPIERS  D'ÉTAT). 

MANUSCRIT. 

Cette  série  renferme  les  papiers  d'État,  alphabétiquement  classés 
par  le  greffier  du  Conseil,  qui  se  rapportent  aux  délibérations  du  Conseil 
exécutif  réuni  en  Conseil  d'État,  (1791-1841).  Seules  les  sections  A  à  / 
sont  cataloguées.     Le  personnel  des  Archives  poursuit  ce  travail. 


V 

REPRODUCTION  AU  PHOTOSTAT  DES  ARCHIVES  DE  LA 
NOUVELLE-ECOSSE 

Dépêches  de  la  Nouvelle-Ecosse. 

Dépêches  du  secrétaire  d'État  au  gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse. 
La  documentation  de  cette  série  traite  les  mêmes  sujets  que  ceux  de  la 
série  Gl. 

Vol.  72-110,  (1834-1866).     Publiés  dans  le  Rapport  pour  1949. 


VI 
COLLECTIONS  SPÉCIALES 

Bouquet,  Collection,  (1754-1765).     Transcriptions. 

Cette  collection  contient  des  documents  du  colonel  Henry  Bouquet, 
qui  servit  dans  l'Armée  biitannique,  en  Amérique  du  Nord,  durant  la 
période  qui  embrasse  la  guerre  de  Sept  ans  et  la  conspiration  de  Pontiac. 
Documentation  publiée  dans  le  Rapport  pour  1889. 


474  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Bourlamaque,  Collection,  (1756-1762).     Originaux. 

Papiers  conservés  par  le  major-général  François  Charles  de  Bour- 
lamaque après  la  campagne  qui  amena  la  capitulation  de  Montréal,  le 
8  septembre  1760.     Documentation  publiée  dans  le  Rapport  pour  1923. 

Dalhousie,  Collection,  (1816-1833).     Imprimés. 

Papiers  de  George  Ramsay,  neuvième  comte  de  Dalhousie,  lieutenant- 
gouverneur  de  la  Nouvelle-Ecosse,  de  1816  à  1819,  et  gouverneur  générrl  du 
Canada,  de  1819  à  1828.  Cette  collection  renferme  également  une  cor- 
respondance démontrant  que  l'auteur  s'intéresse  toujours  au  Canada  même 
après  sa  nomination  au  poste  de  commandant  en  chef  des  Indes,  fonctions 
qu'il  exerça  de  1828  à  1838.  Documentation  publiée  dans  le  Rapport 
de  1938. 

Dartmouth,  Collection,   (1757-1775).     Originaux. 

Papiers  appartenant  à  William  Legge,  deuxième  comte  de  Dartmouth, 
ministre  du  Commerce,  de  1764  à  1766,  et  secrétaire  d'État  pour  les  colonies, 
de  1772  à  1775.  La  collection  entière  de  Dartmouth  se  rapporte  aux 
colonies  britanniques  de  l'Amérique  du  Nord.  Les  Archives  canadiennes 
ont  acquis  les  documents  se  rapportant  aux  colonies  qui  sont  demeurées 
attachées  à  la  Couronne  après  la  Révolution  américaine.  Cette  collection 
a  été  publiée  dans  les  lie  et  14e  rappoits  de  la  Historical  Manuscript 
Commission  of  Greal  Britain,  Appendices  V  (llih  Report)  ;  X  (Hth  Report). 

Durham,  Collection,   (1838-1840).     Originaux. 

Documentation  ayant  trait  à  la  mission  de  lord  Durham  en  Amérique 
du  Nord;  elle  fut  publiée  dans  le  Rapport  pour  1923. 

Fonds  Français.     Manuscrits. 

Le  titre  "Fonds  Français"  fut  donné  par  la  Bibliothèque  Nationale,  à 
Paris,  à  une  collection  de  trente-cinq  manuscrits  de  sources  diverses  et 
traitant  de  sujets  variés.  Cette  collection  a  été  dépouillée  par  les  membres 
du  personnel  des  Archives  publiques  du  Canada  et  les  documents  ou 
extraits  de  documents  qui  se  rapportent  au  Canada  ont  été  transcrits. 
Cette  transcription,  ainsi  que  le  catalogue,  conservent  l'oidre  numérique 
adopté  par  la  Bibliothèque  Nationale. 

Haldimand,  Collection,   (1757-1791).     Transcriptions. 

Papiers  du  major-général  Frederick  Haldimand  qui  vint  en  Amérique 
du  Nord  avec  l'armée  britannique  en  1756;  il  devint  gouverneur  de  Québec 
de  1777  à  1785.  A  cause  de  la  méthode  employée  pour  classer  ces  liasses, 
on  n'a  pas  inscrit  de  dates  aux  diverses  sections  du  catalogue.  On  a 
toutefois  dressé  la  liste  des  volumes  où  sont  inscrits  la  date  et  le  sujet  de  la 
documentation  que  renferme  chaque  volume.  On  peut  consulter  cette 
liste  aux  Archives,  dans  la  Division  des  Manuscrits. 

Vol.  1,  Publié  dans  le  Rapport  pour  1884. 

Vol.  2\  "  "  1885. 

Vol.  22-13.  Publiés  "  1884. 

Vol.  14-60.  "  "  1885. 

Vol.  61-105.  "  "  1886. 


GUIDE  AUX  INVENTAIRES  475 

Vol.  105-148.      Publiés  dans  le  Rapport  pour    1887. 
Vol.  149-207.  "  "  1888. 

Vol.  207-232.  "  "  1889. 

Inglis,  Collection,  (1775-1849).     Imprimés. 

Correspondance  et  journal  du  très  révérend  Charles  Inglis,  premier 
évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse.  Publiés  dans  les  Rapports  pour  1912  et 
1913. 

Correspondance  et  journal  du  très  révérend  John  Inglis,  troisième 
évêque  de  la  Nouvelle-Ecosse,  (1825-1850).  Publiés  dans  le  Rapport  pour 
1913. 

Missions  étrangères,    (1663-1821).     Transcriptions;  manuscrits. 

Papiers  conservés  au  Séminaire  des  Missions  étrangères,  à  Paris, 
qui  révèlent  l'étendue  de  l'œuvre  des  missionnaires  français  au  Canada 
et  fournissent  des  renseignements  sur  les  relations  entre  le  Séminaire  de 
Québec  et  les  Missions  étrangères  à  Paris. 

Monckton,  Collection,  (1752-1771). 
Consulter  la  Collection  Northcliffe. 

Murray,  Collection,  (1759-1791).     Transcriptions. 

Papiers  du  général  James  Murray,  gouverneur  de  Québec,  1760-1768, 
et  gouverneur  de  Minorque,  (1774-1782).  Publiés  dans  le  Rapport  pour 
1912. 

Neilson,  Collection.  Originaux. 

Papiers  de  John  Neilson  (homme  politique  et  propriétaire  de  la  Gazette 
de  Québec).  Cette  documentation  comprend  surtout  la  correspondance 
reçue.     Les  sections  suivantes  ont  été  cataloguées  : 

(1801-1824).     Publiées  dans  le  Rapport  pour  1913. 
(1824-1847).  "  "  1918. 

Northcliffe,  Collection.     Originaux. 
Papiers  Monckton,  (1752-1771). 

Papiers  du  général  Robert  Monckton,  ayant  trait  principalement  à  la 
défense  de  la  Nouvelle-Ecosse,  à  l'expulsion  des  Acadiens,  à  la  prise  de 
Québec  et  à  la  campagne  de  la  Martinique. 

Papiers  Townshend,  (1759-1799). 

Papiers  du  brigadier-général  George  Townshend  se  rapportant  princi- 
palement à  la  prise  de  Québec.     Publiés  dans  la  Collection  Northcliffe. 

Roebuck,  Collection.     Originaux. 

Liasse  réunie  par  M.  Kashnor,  de  Londres.  Cette  documentation 
révèle  l'intérêt  que  suscitèrent,  chez  John  Arthur  Roebuck,  la  lutte  poli- 
tique du  Bas-Canada,  les  prisonniers  et  les  exilés  politiques. 

Vol.  5.  Lettres  de  Papineau  à  Roebuck,  (1835-1843).  Publiées 
dans  le  Rapport  pour  1928. 


476  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Selkirk,  Collection,  (1804-1833).     Originaux;  manuscrits. 

Documentation  ayant  trait  aux  entreprises  auxquelles  s'intéressait 
Thomas  Douglas,  cinquième  comte  de  Selkirk,  en  Amérique  du  Nord 
britannique. 

Shelburne,  Collection.     Transcriptions. 

Papiers  de  William  Petty,  premier  marquis  de  Lansdowne,  (mieux 
connu  sous  le  nom  de  lord  Shelburne),  ministre  du  Commerce  en  1763 
et  secrétaire  d'État  pour  le  département  du  sud  de  1766  à  1768.  Tel 
qu'indiqué  dans  le  catalogue,  seule  la  documentation  qui  touche  l'Améri- 
que du  Nord  britannique  a  été  transcrite. 

Vol.  9-11,  (1761-1763).  Publiés  dans  le  Rapport  pour  1912. 

Vol.  12-217  (1766-1782).  "  "  1921. 

Townshend,  Collection,  (1759-1799). 

Voir  la  Collection  Northcliffe  susmentionnée. 


Séries  et  Collections  munies  de  Registres 
ou  de  Listes  descriptives 

1 

DOCUMENTS  OFFICIELS 

Agriculture,  Dossiers  de  correspondance  et  registres  du  ministère  de  V. 

Dossiers  que  consultent  les  étudiants  pour  renseignements  sur  l'immi- 
gration et  les  expositions. 

Lettres  reçues,  (1865-1893).     Registres. 

Lettres  envoyées,  (1865-1893).     Registres. 

Colonies,  Archives  du  ministère  des.     Transcriptions. 

C.O.  323.     Correspondance  générale:  Lettres  reçues. 

Cette  série  renferme  une  documentation  générale  sur  plusieurs  colonies. 
L'un  des  volumes  est  intitulé:  "Rapports  sur  les  affaires  indiennes"  mais 
on  trouvera,  dans  d'autres  volumes,  des  documents  ayant  trait  à  cette 
question. 

Vol.  1-11.     Bureau  du  Commerce,  (1689-1746).     Listes  descriptives. 

Vol.  12.  Revendications  françaises  en  Améiique  du  Nord  (1609- 
1750).     Listes  descriptives. 

Vol.  13-19.     Bureau  du  Commerce,  (1750-1766).     Listes  descriptives. 

Vol.  20.     Les  affaires  indiennes,  (1764).     Listes  descriptives. 

Vol.  21-22.  Requête  au  sujet  des  concessions  de  terres  dans  les 
colonies,  (1765-1766).     Listes  descriptives. 

Vol.  23-30.     Bureau  du  Commerce,  (1764-1766).     Listes  descriptives. 

Vol.  31-33.  Extraits  de  correspondance,  (1757-1759).  Listes  des- 
criptives. 

Vol.  34-44.     Rapports  des  légistes,  (1784-1827). 

C.O.  387.     Correspondance  de  lord  Aylmer. 

Liasses  présentées  au  ministère  des  Colonies,  en  1899,  par  lord  North. 
Elles  renferment  des  lettres  reçues  et  envoyées  par  le  ministère;  corres- 
pondance du  Canada;  adresses  et  réponses  aux  adresses,  (1830-1835). 
Tableau  descriptif. 

Conseil  exécutif,  Province  du  Canada. 

(Cette  série  renferme  des  archives  et  des  registres  provenant  du 
Conseil  Privé). 

Registres  au  sujet  de  concessions  de. terre  et  de  décrets  généraux: 
Décrets  sur  les  terres  et  décrets  généraux,  (1843-1846).     Registres. 
Décrets  sur  les  terres,  (1847-1867).     Registres. 
Décrets  généraux,  (1847-1867).     Registres. 

477 


478  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Index  analytique:  (1841-1867).  Index  dressé  par  J.  O.  Coté  qui  entra 
au  bureau  du  Conseil  en  1845.  Il  renferme  des  titres  généraux  tels  que 
"Administration  de  la  Justice",  "Canaux",  "Commerce  et  Navigation" 
etc.,  ainsi  que  des  sous-titres  et  un  index  distinct. 

Requêtes  et  Adresses: 

Divers,  (1773-1838)  ;  Terre-Neuve,  (1833).     Listes  descriptives. 
Bas-Canada,  (1805-1840).     Listes  descriptives. 
Haut-Canada,  (1828-1840).     Listes  descriptives. 

Gouverneur  général,  Bureau  du. 

Cette  série  renferme  des  dossiers  et  des  registres. 

Gl.     Dépêches  du  secrétaire  d'État. 

Vol.  402.     Correspondance  adressée  au  gouverneur  du  Bas-Canada 
(1786-1839),  avec  titres  appropriés.     Registre. 

Vol.    403.    Correspondance   reçue   par   lord   Dalhousie,    (1820-1828). 
Registre. 

Vol.  404.     Correspondance  reçue  par  sir  James  Kempt,  (1828-1830). 
Registre. 

Vol.    405-409.     Correspondance   adressée   au   gouverneurs   généraux; 
leurs  réponses,  (1839-1868).     Registre. 

Vol.   410-436.     Correspondance  adressée  aux  gouverneurs  généraux, 
(1868-1909).     Registre. 

G6.     Dépêches  du  ministre  de  Sa  Majesté  à  Washington. 
Vol.  66-69,  (1886-1909).     Registre. 

G9.     Brouillons  de  dépêches  du  gouverneur  général  au  secrétaire  d'État. 
Vol.    145-162,    (1877-1909).     Registre. 

Gl  1 .     Brouillons  de  dépêches  du  gouverneur  général  au  ministre  de  Sa  Majesté 
à  Washington. 

Vol.  18-21,  (1886-1909).     Registre. 

G20.     Dossiers  numérotés  du  gouverneur  général. 
Vol.   380-409,    (1841-1909).     Registre. 

Secrétaires  provinciaux  du  Canada. 

Cette  série  renferme  des  dossiers  de  correspondance  et  des  registres. 
Canada-Est,  (1839-1867).     Registres. 
Canada-Ouest,  (1839-1867).     Registies. 

Trésorerie,  Archives  de  la  .     Transcriptions. 

Seule  est  transcrite  la  documentation  ayant  trait  à  l'Amérique  du 
Nord  britannique. 

Tl.     Lettres  reçues. 

Vol.  1-57.     Extraits,  (1689-1712).     Listes  descriptives. 

T28.     Lettres  envoyées.     Divers. 

Vol.  1-20.     Extraits,  (1763-1822).     Listes  descriptives. 


GUIDE  AUX  INVENTAIRES  479 

II 
COLLECTIONS  SPÉCIALES 

Anderson,  James.     Transcriptions. 

Régisseur  de  la  Cie  de  la  Baie  d'Hudson.  Journal  et  correspondance, 
(1850-1859).     Liste  descriptive. 

Buckingham,  W.  E.     Originaux. 

Secrétaire  paiticulier  de  Thon.  Alexandre  Mackenzie.  Correspon- 
dance (seize  lettres),  (1878-1892).     Liste  descriptive. 

Bulger,  Le  capitaine  Andrew.     Originaux. 

Le  régiment  de  Terre-Neuve.  Cet  officier  servit  à  la  frontière 
lors  de  la  guerre  de  1812.  Il  assista  à  la  prise  de  Michilimackinac  et  à  la 
capture  du  Fort  McKay  sur  la  rivière  Mississipi,  alors  qu'il  fut  com- 
mandant des  troupes  de  1814  à  1815.  Il  fut  gouverneur  de  l'Assiniboine, 
de  1822  à  1823.     Papiers  et  correspondance,  (1810-1822).    Liste  descriptive. 

Colebrooke,  Le  lieutenant-colonel  sir  William.     Transcriptions. 

Lieutenant-gouverneur  du  Nouveau-Brunswick,  de  1841  à  1848. 
Correspondance  et  papiers,  (1841-1842).     Liste  descriptive. 

Harvey,  Le  major-général  sir  John.     Transcriptions. 

Lieutenant-gouverneur  du  Nouveau-Brunswick,  de  1827  à  1841. 
Correspondance,  (1838-1840).     Liste  descriptive. 

Jarvis,  E.  J.     Originaux. 

Juge  en  chef  de  l'île  du  Prince-Edouard,  de  1827  à  1852.  Cor- 
respondance et  papiers  ,(1783-1847).     Liste  descriptive. 

Lotbinière,  Michel  Chartier  de.     Reproductions  au  photostat. 

Ingénieur  de  l'Armée  française,  sous  les  ordres  de  Montcalm  et  de 
Lévis.  Papiers  et  correspondance;  trois  de  ces  documents  sont  datés  de 
1663  à  1703;  les  autres,  de  1764  à  1792.     Liste  descriptive. 

Macdonald,  Herbert  Stone.     Originaux. 

Juge  de  la  cour  des  comtés  de  Leeds  et  de  Grenville;  descendant  du 
pionnier  Joël  Stone.  Papiers  de  famille,  (1786-1903).  Une  grande 
partie  de  la  documentation  a  trait  à  Joël  Stone,  (1786-1828).  Liste 
descriptive. 

Macdonald,  John  Sandfield.     Originaux. 

Premier  ministre  du  Canada,  de  1862  à  1864,  et  premier  ministre  de 
l'Ontario,  de  1867  à  1871.  Papiers  et  correspondance,  (1850-1868). 
Liste  descriptive. 

McDougall,  William.     Originaux. 

L'un  des  Pères  de  la  Confédération;  membre  du  Parlement  de  1858  à 
1882,  avec  quelques  légères  interruptions.  Papiers  et  correspondance, 
(1867-1874).     Liste  descriptive. 


480  ARCHIVES  PUBLIQUES 

Minto,  Collection.     Reproductions  au  photostat  et  transcriptions. 

Extraits  de  la  correspondance  et  des  papiers  de  Gilbert  John  Elliott, 
quatrième  comte  de  Minto,  gouverneur  général  du  Canada,  de  1898  à 
1904.  Seule  la  documentation  ayant  trait  au  Canada  a  été  transcrite; 
les  originaux  appartiennent  au  comte  de  Minto.  Cette  documentation 
touche  particulièrement  la  réorganisation  militaire  au  Canada;  la  position 
du  commandant  en  chef;  le  corps  expéditionnaire  canadien  qui  fut  envoyé 
en  Afrique  du  Sud,  lors  de  la  guerre  en  ce  pays;  le  territoire  en  litige  de 
l'Alaska  et  les  rapports  entre  le  Gouvernement  impérial  et  la  colonie, 
(1848-1907).     Liste  descriptive. 

Nord-Ouest,  La  Compagnie  du.     Transcriptions. 

Papiers  et  archives,  (1814-1818),  ayant  trait  à  l'affaire  Selkirk.  Liste 
descriptive. 

Tarte,  Joseph-Israël.     Originaux. 

Ministre  des  Travaux  Publics,  (1896-1902).  Papiers  et  correspondance, 
(1884-1905).     Liste  descriptive. 

Thompson,  David.     Reproductions  au  photostat. 

Explorateur,  arpenteur  et  astronome:  journal,  (1789-1850).  Listes 
descriptives. 


L622   4  116 


La  Bibliothèque 
Université  d'Ottawa 
Echéance 


The  Library 
Univers! ty  of  Ottawa 
Date  Due 


il  lllilll 


aJ9003     00  18t4_5M0_b 
CD  3620  t     C    3    1     2  1949 


RAPPORT    SUR    LES    fi  R  C  H  I  V 


CO 

.  C3  12  1949 


CE 


RAPPORT  SUR  LcS  ARCHIVES  P 


:    ,479 


ROW  MODULE  SHELF   BOX  POS    C 

03      08       10      21    15    5