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RAPPORT SUR LES
ARCHIVES PUBLIQUES
40068— A
George, premier marquis de Townshend
1724-1807
Les Archives Nationales firent récemment l'acquisition
de ce portrait peint par Mather Brown.
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RAPPORT
SUR LES
ARCHIVES PUBLIQUES
POUR L'ANNÉE
1949
W. KAYE LAMB
ARCHIVISTE DU DOMINION
OTTAWA
EDMOND CLOUTTER, C.M.G., B.A., L.PH.,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1950
Prix: $1.00
b^i.iotheca
•vcns'\*
CD
Ottawa, le 20 février 1950.
A l'honorable F. Gordon Bradley,
Secrétaire d'État,
Ottawa.
Monsieur le Ministre,— J'ai l'honneur de vous sou-
mettre ci-joint le rapport annuel des Archives pour l'année 1949.
Au cours de l'année, nos collections se sont enrichies de
plusieurs pièces intéressantes dont les plus importantes sont
consignées dans les paragraphes qui suivent et qui décrivent
l'activité des divers services des Archives.
Le principal appendice du rapport comprend une partie
considérable de l'inventaire des papiers d'État de la Nouvelle-
Ecosse. Il ne reste maintenant qu'une dernière partie, com-
portant peu de pages, à confier à l'imprimeur.
L'appendice renferme également un Guide aux inventaires
et catalogues des séries ou collections de documents accessibles
sous forme d'imprimés ou de manuscrits. Ce guide devrait
rendre de grands services à tous ceux qui ont l'occasion de
consulter quelques-uns des documents de la Division des
Manuscrits.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes
sentiments respectueux.
W. Kaye Lamb,
Archiviste du Dominion.
TABLE DES MATIERES
Page
Rapport de l'archiviste du Dominion vii
Appendice: Inventaire des papiers d'État de la Nouvelle-
Ecosse (suite) :
(1) Dépêche de la Nouvelle-Ecosse (1834-1867) 3
(2) Nouvelle-Ecosse B (Procès-verbaux du Conseil exécutif,
1720-1785) 375
Guide aux Inventaires des Séries et Collections de docu-
ments déposés aux Archives publiques 467
HORS-TEXTE
George, premier marquis de Townshend frontispice
Portraits de quatre Canadiens éminents dont les papiers
furent déposés aux archives publiques au cours de 1949. xli
Lettre autographe de monseigneur de Saint- Vallier xviii
Page extraite du journal d'Estevan José Martinez xxvi
Rapport sur les Archives publiques
pour l'année 1949
Du point de vue des Archives publiques, les événements les
plus importants qui se déroulèrent, au cours de l'année 1949,
furent probablement l'intérêt que suscita de nouveau le projet
de transformer le département des Archives en un véritable
Public Record Office pour le Canada ainsi que l'achat d'un appareil
pour microphotographie.
Le projet du Public Record Office ne date pas d'hier. Ils y
songeaient sans doute, ceux qui, en 1903, rédigèrent l'arrêté
ministériel stipulant que les documents publics "seraient réunis
en un lieu, confiés à la garde d'une personne et disposés et classés
de telle façon qu'ils seraient facilement accessibles à tous ceux
qui s'y intéressent". Il s'ensuivit la construction de la première
partie de l'édifice actuel des Archives; mais cette construction
ne suffisait, en aucune façon, à atteindre pleinement le but
désiré. En 1912, l'affaire revint sur le tapis. On établit une
Commission royale à laquelle fut assignée la mission "d'enquêter
sur l'état des documents des ministères du Dominion". En 1914,
cette Commission déposa un remarquable rapport où elle recom-
mandait notamment d'établir un Public Record Office et d'agran-
dir l'édifice des Archives afin de le rendre susceptible de recevoir
les nombreux documents qui devraient y être transférés. Même
en 1914, les divers ministères possédaient une documentation
qui occupait 1,620,000 pieds cubes; il fut donc proposé de confier
au nouveau Public Record Office tous les documents qui comptaient
vingt-cinq ans et plus d'existence.
Pour plusieurs motifs parmi lesquels il faut ranger, en
premier lieu, l'ouverture des hostilités, en août 1914, ces recom-
mandations restèrent à l'état de lettre morte. L'édifice des
Archives a été agrandi, au cours des années 1925-1926; mais il
fut toujours et il est encore beaucoup trop exigu pour répondre
aux espérances de ceux qui désiraient un Public Record Office.
Il s'ensuivit de très fâcheuses conséquences: l'exiguïté de
l'édifice n'a pas permis aux Archives de faire mieux que d'ob-
tenir la garde d'une toute petite partie des documents du
Gouvernement relatifs à la période commençant après la Confé-
dération. Ces collections se rapportent, en majeure partie, aux
premières phases de notre histoire. Bien qu'il soit tout à fait
impossible de rédiger une histoire complète du Canada jusqu'à
1867 sans consulter la substantielle documentation qui se trouve
aux Archives, l'historien désireux d'étudier particulièrement les
années qui suivent la Confédération ne peut consulter, à cette
viii ARCHIVES PUBLIQUES
fin, qu'une documentation insuffisante et dispersée. Aujourd'hui,
dans le domaine des recherches, ces années présentent un vif
intérêt aux historiens; mais les Archives ne peuvent là-dessus
leur venir en aide avec autant d'efficacité que naguère. Comme
on ne l'ignore pas, l'activité des divers ministères du Gouverne-
ment s'est accrue et diversifiée considérablement au cours des
soixante-quinze dernières années. Et les dossiers de l'Adminis-
tration constituent une source précieuse de renseignements sur
bien des questions.
L'exiguïté de l'édifice des Archives a produit des consé-
quences fâcheuses dans les divers ministères fédéraux. Seul un
Public Record Office, muni d'un nombre suffisant d'archivistes
compétents et auxquels rien ne manque, peut aider les fonction-
naires de ces ministères à résoudre les problèmes difficiles qui
s'offrent à leur sagacité. Comme ce bureau n'existe pas, les
fonctionnaires ont dû, chacun dans sa sphère, chercher des solu-
tions au petit bonheur. La plus heureuse tentative de remédier
à la situation se produisit en 1938, alors que fut construit, sur la
Ferme expérimentale, un édifice qui devint un dépôt central de
documents. Ce bureau n'avait aucun rapport avec les Archives
nationales. Le ministère des Travaux publics assigna à chaque
ministère un certain espace où seraient déposés des dossiers désuets
ou rarement consultés. Une documentation considérable fut
transférée dans le nouvel immeuble. Mais comme les fonction-
naires préposés à la garde de ces documents étaient débordés
de travail, chaque ministère demanda bientôt le renvoi de ses
dossiers.
On pourrait, semble-t-il, résoudre le problème en construi-
sant, pour les dossiers des ministères, une vaste annexe des
Archives. Il n'est pas nécessaire que cet édifice soit situé dans
la basse ville; toutefois, le personnel et l'administration de cette
unité relèveraient des Archives nationales. On inviterait tous
les ministères à y déposer les dossiers qui ne sont pas utilisés
quotidiennement. Chaque fois que quelqu'un désirerait con-
sulter cette documentation, le personnel des Archives ferait les
recherches nécessaires et produirait les textes demandés. Lors-
qu'un dossier n'offrirait plus d'intérêt à un ministère, un membre
du personnel des Archives l'examinerait et transférerait aux
Archives les pièces qui revêtent une importance permanente pour
les historiens. Les autres documents seraient détruits. La
réalisation de ce projet résoudrait, à peu de frais et d'une façon
rationnelle, le problème de la disposition des documents publics.
En outre, en devenant ainsi le garde des anciens documents qui
proviennent des divers ministères, l'archiviste du Dominion
serait en mesure de répondre, avec une efficacité singulièrement
accrue, aux demandes des spécialistes et des chercheurs.
RAPPORT POUR L'ANNÉE 1949 ix
Il y a quelques années, l'établissement d'une Commission
de Documents publics marqua, en ce sens, une étape importante
et encourageante. Le Secrétaire d'État est président de cette
Commission; l'archiviste du Dominion en est le vice-président et
un représentant du Conseil Privé en est le secrétaire. La majeure
partie de ses membres se recrute parmi les représentants des
divers ministères. L'une des principales fonctions de cette
Commission est d'examiner les demandes de ministères qui solli-
citent la permission de détruire certains documents désormais
inutiles pour eux. Grâce aux décisions sages et pratiques de la
Commission, la disposition des documents s'effectue maintenant,
semble-t-il, avec plus de soin et d'une façon plus méthodique.
Quelques membres du personnel des Archives examinent les
listes qui leur sont soumises. Toute collection qui est censée
offrir aux historiens un intérêt durable est transférée aux
Archives ou conservée dans l'édifice, si le transfert soulève alors
des obstacles insurmontables. Avec un édifice moins exigu,
toute cette documentation pourrait être transférée systéma-
tiquement dans un dépôt central.
Vers la fin de l'année, un peu plus d'espace devint dispo-
nible, aux Archives, pour les manuscrits. Une pièce au troisième
étage, d'une superficie égale à celle de la principale salle des
manuscrits du deuxième étage, fut garnie de rayons d'acier et
aménagée pour l'usage du personnel. Quoique peu considérable,
cette amélioration nous permettra néanmoins d'accroître consi-
dérablement la collection de documents embrassant la période
qui s'ouvre avec la Confédération, pourvu que toutes les acqui-
sitions se limitent à des textes d'une importance capitale pour
les historiens.
Il semble bien que la microphotographie opérera, sous peu,
plusieurs modifications aux Archives. A coup sûr, elle permet-
tra de sauver de l'oubli le texte de documents dont les originaux
se détériorent avec rapidité. C'est bien le cas des livres où sont
transcrites les lettres de sir John A. Macdonald. Les feuilles de ces
livres sont en papier de soie, si fréquemment employé autrefois, et
l'encre a blanchi considérablement au cours des dernières années.
Un essai a démontré que ces pages, pour la plupart, peuvent
être reproduites avec netteté, au moyen de la microphotographie.
La reproduction de la collection entière commencera sous peu.
La microphotographie permet également d'obtenir facilement et
à bon compte la copie de documents qui se trouvent dans d'autres
dépôts. Il y a quelques mois, grâce à l'obligeance de mademoi-
selle Helen McClung, archiviste de la province d'Ontario,
nous obtenions la reproduction microphotographique des pa-
piers de sir Alexander Campbell (1821-1892), qui sont con-
x ARCHIVES PUBLIQUES
serves dans les Archives de la province d'Ontario. Les neuf
bobines de pellicules comprennent plus de 9,000 pages manus-
crites.
Mais c'est à Londres et à Paris que la microphotographie
promet d'apporter les plus grands changements et incidemment
d'opérer des économies sensibles. Depuis plus de soixante-dix
ans, en Angleterre comme en France, la copie de documents se
poursuit. Quelquefois on se sert de l'appareil connu sous le
nom de photostat; mais, la plupart du temps, on a recours aux
copistes. Il est vrai que d'ordinaire les documents reproduits à
la main se lisent beaucoup plus facilement que les originaux;
mais il est bien difficile de supprimer entièrement les fautes des
copistes; en outre, ce travail demande beaucoup de temps et,
par conséquent, coûte fort cher. Le Commonwealth d'Australie
inaugura récemment à cet effet, à Londres, un vaste programme
dont le but est de copier, au Public Record Office, tous les docu-
ments qui revêtent une importance particulière non seulement
pour l'Australie, mais aussi pour la Nouvelle-Zélande, les îles
Fidji et le Pacifique occidental. On a pu démontrer qu'il serait
possible d'obtenir ainsi annuellement la reproduction photogra-
phique de 280,000 pages manuscrites. Résultat vraiment
étonnant et tellement supérieur à la production des copistes
qu'il dissipe là-dessus tous les doutes.
Il est permis d'espérer que la facilité et la rapidité avec
lesquelles cet appareil reproduit les documents combleront cer-
taines lacunes antérieures. Il y a bon nombre d'années, quand
les copistes commencèrent leur travail au Public Record Office,
les règlements alors en vigueur dans cette institution permet-
taient seulement de copier le texte principal des documents; on
interdisait la transcription des notes marginales si intéressantes
et si précieuses pour l'historien. Cette interdiction a été levée
depuis longtemps; mais il ne nous a jamais été loisible de trans-
crire de nouveau ces documents et d'obtenir ainsi ce qui nous
manque.
A Paris également, bon nombre de documents furent par-
tiellement transcrits afin de recueillir le plus rapidement possible
toute une documentation sur certains sujets déterminés. Aujour-
d'hui l'historien veut avoir des séries complètes indépendamment
des sujets qui y sont traités. Ici encore, la microphotographie
semble offrir une solution rapide et complète du problème.
Les listes qui suivent décrivent les pièces les plus impor-
tantes dont les Archives firent l'acquisition au cours de l'année
1949.
RAPPORT POUR L'ANNEE 1949
DIVISION DES MANUSCRITS
Parmi les originaux déposés aux Archives, sept pièces méri-
tent de retenir particulièrement l'attention.
La Collection Beauharnois. Cette collection, achetée en
octobre, renferme 600 rapports, lettres diverses ainsi
que d'autres papiers ayant trait à François de Beau-
harnois, intendant de la Nouvelle- France, de 1702 à
1705. Même après sa rentrée dans son pays natal,
Beauharnois continua à vivement s'intéresser à la
Nouvelle-France, comme le démontrent plusieurs de
ces pièces dont quelques-unes furent réunies alors qu'il
était intendant; les autres concernent les affaires de la
colonie après son départ. Dans cette collection on
trouvera plusieurs intéressants jugements sur la situa-
tion économique de la Nouvelle-France ainsi que des
pièces dignes d'être exposées, comme une lettre de
Mgr de Saint-Vallier; la première page de cette lettre
et la signature de l'évêque sont reproduites plus loin
dans le présent rapport.
Le journal de Martinez. Ce journal fut acheté en novembre
et renferme la relation des faits quotidiens de l'expé-
dition espagnole qui, en 1789, sous le commandement
du commodore Estevan José Martinez, partit de
Mexico à destination de Nootka Sound. Au mois de
juillet, alors qu'il était à Nootka, Martinez captura
trois vaisseaux de la marine marchande britannique y
compris YArgonaut, que commandait le capitaine
Colnett. Martinez déclencha ainsi la célèbre polé-
mique connue sous le nom de Nootka Sound. Ce
journal renferme là-dessus la version de Martinez.
Une partie du texte fut publiée en 1940 et annexée au
Journal of Captain James Colnett (Toronto, The
Champlain Society), du juge Howay. Au dire des
spécialistes en la matière, cet exemplaire du journal,
qui comprend 318 pages, encore en excellent état, est
bien celui de Martinez lui-même.
La collection Prescott. Le général Robert Prescott, gouver-
neur du Canada, de 1796 à 1799, rassembla cette
documentation dans le dessein, semble-t-il, de réunir
non seulement les archives de son administration, mais
aussi d'y joindre tout document se rapportant à son
activité au Canada, avant ou après l'exercice de ses
fonctions de gouverneur. Réunis en vingt-six in-folio,
ces ouvrages mettent en lumière cette période. La
copie des lettres que Prescott écrivit, alors qu'il servait
xii ARCHIVES PUBLIQUES
dans les Indes occidentales, de 1779 à 1780 et de 1793
à 1794, font également partie de la collection. On
croit que Prescott rassembla ces papiers, parce qu'il
pensait que son rappel en Angleterre, en 1799, susci-
terait une enquête.
Les livres de correspondance de Marais Smith. Ces volumes
mettent en vive lumière la carrière de cet éminent
ingénieur. Smith consacra presque toutes les qua-
rante années qui suivirent son arrivée au Canada, en
1850, à la construction de chemins de fer. Ces volumes,
qui comptent près de 1,400 pages, embrassent la
période qui va de 1853 à 1902. La plupart d'entre eux
se rapportent aux années où se construisait le chemin
de fer du Pacifique-Canadien, alors que Smith était
assistant de sir Sandford Fleming. Sur les gens, la
politique et les chemins de fer, il formule des jugements
d'une extrême franchise. Mlle Clarice Smith fit don
aux Archives de cette correspondance de son père; en
outre, elle permit aux Archives de reproduire au photo-
stat le Family Register and Diary, ouvrage de 330 pages
que compila Marcus Smith devenu vieillard. Dans ce
volume intéressant sont consignés les souvenirs de
l'auteur. Ce journal, qui comprend plusieurs volumes,
est déposé dans les Archives de la Colombie- Britan-
nique.
La collection Thompson. L'une des plus importantes collec-
tions qui furent déposées aux Archives, au cours des
dernières années, elle se rapporte au très honorable sir
John S. D. Thompson, ministre de la Justice, de 1885
à 1892, et premier ministre du Canada, de 1892 à 1894.
Elle fut présentée aux Archives par le lieutenant-
colonel John Thompson, d'Ottawa, fils de sir John
Thompson et elle comprend, entre autres choses,
plusieurs volumes de correspondance et des milliers de
lettres adressées à sir John. Le personnel des Archives
a tout juste commencé à compulser cette substantielle
collection; mais déjà on peut constater qu'elle revêt une
importance égale à celle des papiers de sir John A.
Macdonald et qu'elle constitue une source précieuse de
renseignements sur la période où sir John Thompson
fut membre du Cabinet fédéral. Une partie de la docu-
mentation concerne les débuts de sa carrière, dans la
Nouvelle-Ecosse; on trouvera également, dans cette
collection, des papiers qui appartenaient à John
Sparrow Thompson, père de sir John.
Le général Robert Prescott
1725-1815
Sir John Thompson
1844-1894
L'hon. Rodolphe Lemieux
1866-1937
Le très hon. lan Mackenzie
1890-1949
Quatre Canadiens éminents dont les papiers furent
déposés aux Archives, au cours de l'année.
RAPPORT POUR L'ANNÉE 1949 xiii
La collection Lemieux. Elle fut présentée aux Archives par
la R. Sœur Clotilde-Angèle de Jésus, fille de l'honorable
Rodolphe Lemieux qui fut successivement ministre des
Postes, président de la Chambre des Communes et
sénateur. Elle renferme principalement une documen-
tation sur les voyages de M. Lemieux dans les pays
étrangers y compris son séjour au Japon, en 1907,
alors qu'on lui assigna la délicate mission de négocier
la célèbre entente, connue sous le nom de Gentleman1 s
Agreement, au sujet de l'immigration japonaise. En
1910, il visita aussi l'Afrique du Sud. A plusieurs
reprises, et notamment en 1928, il se rendit en France.
On trouvera dans cette collection le texte manuscrit de
plusieurs discours et conférences que prononça le séna-
teur Lemieux, au cours de sa carrière.
La collection des papiers d'Ian Mackenzie. Elle fut pré-
sentée aux Archives par la veuve du très hon. Ian
Mackenzie, qui fut successivement ministre de la Défense
nationale, ministre des Pensions et de la Santé, ministre
des Affaires des anciens combattants et finalement
sénateur. Cette collection, déposée dans vingt tiroirs,
renferme des dossiers de correspondance officielle ou
confidentielle, des pièces concernant l'administration,
ainsi que des pièces diverses. Comme on le pense bien,
il ne convient pas de mettre immédiatement cette docu-
mentation à la disposition des étudiants, en raison des
sujets traités et parce qu'elle a trait à des événements
très récents. Mme Mackenzie exige que la collection
demeure sous scellés jusqu'au 1er janvier 1975. Cet
ordre comporte une exception: l'archiviste du Dominion
a reçu l'autorisation de mettre, pendant un certain
temps, cette documentation à la disposition du colonel
C. P. Stacey, directeur de la division historique du
ministère de la Défense nationale, afin de lui per-
mettre de compulser ces papiers lorsqu'il rédigera
l'histoire officielle de la participation du Canada à la
deuxième Grande Guerre. Trop souvent on s'imagine
que les Archives Nationales s'intéressent uniquement,
— ou peu s'en faut, — aux époques reculées. Au vrai,
notre plus grand besoin et notre plus vif désir est
d'obtenir tous les documents officiels et personnels se
rapportant à l'histoire du Canada depuis la Confédé-
ration. La décision de Mme Mackenzie de nous confier
immédiatement les papiers de son mari, alors que quel-
ques-uns d'entre eux se rapportent à des événements
survenus il y a quelques années à peine, constitue un
xiv ARCHIVES PUBLIQUES
précieux encouragement. C'est là, espérons-le, un exem-
ple que plusieurs voudront suivre.
Au cours de l'année 1949, le personnel des Archives
canadiennes, à Londres, a commencé, entre autres tra-
vaux, la transcription de certains papiers du quatrième
comte de Minto, gouverneur du Canada, de 1898 à 1904.
C'est son fils, le comte de Minto, qui a daigné prêter
cette documentation à cette fin.
Les papiers Minto, car c'est ainsi qu'on les appelle main-
tenant aux Archives, renferment les lettres reçues et
d'autres documents ayant trait au Canada. La réorga-
nisation de la Milice canadienne, le poste de comman-
dant en chef de la Milice, les contingents canadiens
enrôlés pour la guerre en Afrique du Sud, la frontière
de l'Alaska, les relations du Canada avec le Gouverne-
ment impérial: tels sont quelques-uns des sujets
traités. Cette collection est considérable : elle comprend
4,260 pages. Des listes descriptives ont été dressées;
plusieurs sont circonstanciées et constituent de véri-
tables catalogues. Il existe d'autres papiers Minto et
nous espérons pouvoir les faire transcrire plus tard.
La liste qui suit comprend les autres transcriptions
reçues de Londres:
C.O. 42, vol. 468 (extrait). Correspondance qu'échangèrent
John Beverly Robinson et lord Normanby en ce qui
a trait à quelques petites modifications, proposées en
1839 par lord John Russell, au sujet du projet de loi sur
l'union du Bas et du Haut-Canada. Le brouillon du
projet est annexé. Transcription.
Société pour la Propagation de V Evangile. Lettres envoyées
par divers diocèses de l'Eglise d'Angleterre au Canada,
en 1886. Transcription.
Voici quelques-unes des transcriptions que les Archives
reçurent du bureau de Paris, au cours de 1949:
Archives de la Char ente- Maritime. Etude Sacré, La
Rochelle. Extraits des journaux des notaires Pierre
(1609) et Conay (1619) au sujet des contrats et de
vaisseaux nolisés pour la Nouvelle-France. Transcrip-
tions.
Archives de la Marine, C.2, vol. 55. Alphabétique Laffilard.
Extraits de la liste alphabétique des officiers civils en
fonctions dans les ports de France et dans les posses-
sions françaises, dressée par François-Maurice Laffilard,
commis principal des Archives de la Marine, 1740-
RAPPORT POUR L'ANNE 1949 xv
1754. Seuls ont été transcrits les documents qui con-
cernent les officiers en France ou à l'extérieur qui, dans
l'exercice de leurs fonctions, s'intéressent aux affaires
de Terre-Neuve, de la Nouvelle-France, de la Louisiane
et des Indes occidentales. La première inscription fait
mention d'une commission émise en 1665; la dernière
rapporte la mort de Le Gae, en 1768. Transcriptions.
Archives des Colonies, Série E. Dossiers n° 26 (Benoist).
Renseignements au sujet de Benjamin Benoist (1718-
1766), du sieur Benoist, médecin de l'armée à Montréal
(1730-1741), d'Antoine-Gabriel-François Benoist (1758-
1780), de Marie- Louise Le Ber Benoist, veuve de
Gabriel Benoist (1776-1780), de Pierre Benoist (1753-
1763) et de son fils le sieur Benoist (1762-1768).
Archives Nationales, Z1D, liasse 105. Jugements, plaidoiries
et décisions de la cour de l'Amirauté, 1642-1646. Seuls
les cas portant sur l'histoire du Canada sont transcrits.
La majorité a trait à des personnages éminents tels que
Guillaume de Caen, David Kirke, Emmanuel le Borgne
et madame d'Aulnay de Charnizay. Transcriptions.
Chaussiere, Jean de. Actes notariés, 1644-1659. Ces actes
ont trait à la Compagnie des Associés de Montréal et
à l'Hôtel-Dieu. Transcriptions.
Clair ambault, Collection. 1670-1756, vol. 847, 849, 866 à
868, et 870 à 873. Ces transcriptions proviennent de
volumes qui ne furent pas dépouillés quand les docu-
ments ayant trait au Canada furent transcrits, pour les
Archives canadiennes. Elles renferment une documen-
tation qui fournit des renseignements sur l'administra-
tion de l'armée et de la marine; il y a également des
listes ayant trait aux commissions, aux officiers tués,
blessés ou décorés ainsi que des rapports sur les com-
bats navals. Transcriptions de la collection qui se
trouve dans la Bibliothèque Nationale, à Paris.
Moreau, Collection, vol. 842. Transcription de copies de
documents ayant trait aux missionnaires français dans
l'Amérique du Nord, 1661-1674; cette documentation
se trouve présentement dans la Bibliothèque Nationale.
Ce volume contient les relations du Père Chaumonot, de
1661 à 1666; le récit du Père Claude Dablon sur la
découverte de la Mer du Sud, 1674; quatre lettres du
Père Thierry Beschefer, 1666-1674; une lettre du Père
Jacques Marquette, 1667; et une lettre du Père Jean
Pierron, 1667, (BN£). Transcriptions. Les originaux
se trou vent à la Bibliothèque Nationale.
40068— B
xvi ARCHIVES PUBLIQUES
Voyage en Canada, 1751-1761. Ecrit par J. C. B., après la
Révolution américaine. L'auteur occupa plusieurs
postes sulbaternes durant son séjour au Canada. Il
fait le récit de plusieurs voyages dans les Territoires
de l'Ouest et de rencontres avec les Sauvages. Trans-
cription de la Bibliothèque Nationale, Nouvelles Acqui-
sitions, n° 4156.
Au cours de l'année, grâce à l'obligeance de l'honorable
F. Gordon Bradley, secrétaire d'Etat et premier représentant de
Terre-Neuve dans le Cabinet fédéral, les Archives firent l'acqui-
sition d'une documentation très intéressante et unique en son
genre: plusieurs originaux relatifs aux négociations entamées en
vue de l'union fédérale de Terre-Neuve avec le Canada. La
plus importante de ces pièces est la copie des conditions aux-
quelles l'union est assujettie et qui furent signées, le 11 décembre
1948, au Sénat, par les représentants des deux partie contrac-
tantes. L'honorable Colin Gibson, prédécesseur de M. Bradley
au poste de secrétaire d'État et représentant du Canada à
Saint-Jean, lors des cérémonies qui marquèrent l'entrée de
Terre-Neuve dans la Confédération, enrichit cette collection en
présentant aux Archives le double du premier certificat de
citoyenneté canadienne accordé à un Terre-neuvien.
Pendant l'année 1949, plusieurs ministères nous ont envoyé
des dossiers qui intéressent l'historien. Parmi les documents
qu'ils renferment, les plus importants viennent du ministère des
Affaires étrangères et se rapportent à la frontière en litige de
l'Alaska. Dès que la nouvelle salle de la Division des Manuscrits
sera prête à les recevoir, le ministère des Affaires extérieures
nous fera tenir un plus grand nombre de ses dossiers. Plusieurs
de ces pièces ne seront pas immédiatement accessibles au public:
certaines ont trait à des questions encore brûlantes; d'autres
renferment une correspondance échangée entre les gouverne-
ments du Canada et de Grande-Bretagne. En vertu d'un règle-
ment du Public Record Office, à Londres, où sont déposées des
pièces correspondant aux nôtres, il n'est pas permis au public de
compulser les dossiers du ministère des Affaires extérieures et
du ministère des Colonies qui portent une date ultérieure à celle
du 31 décembre 1902. Le même règlement sera en vigueur aux
Archives canadiennes.
Shipping Registers: Les documents suivants ont été ajoutés
à cette collection au cours de 1949: Kingston, 1874-1892
(n° 233) ; Kingston, 1893-1903 (n° 234) ; Newcastle, hypothèques,
1861-1923 (n° 235); et Brockville 1874-1908 (n° 236). Mouve-
ment maritime dans le port de Dalhousie, déclaration d'entrée
(1867-1878) ; déclarations de sortie (1870-1877) ; cette documenta-
tion a été présentée aux Archives par le ministère de la Douane.
RAPPORT POUR L'ANNEE 1949 xvii
Les Archives ont acheté, au cours de l'année, un document
portant la signature de Jean François de la Roque, sieur de
Roberval; il s'agit d'un règlement financier. Ce manuscrit,
semble-t-il, constitue, aux Archives, la plus ancienne pièce
munie de la signature d'une personne qui vint effectivement au
pays. Vélin en excellent état, il est daté du 14 janvier 1540.
Coïncidence étrange: le lendemain, Roberval reçut sa com-
mission en vertu de laquelle il devenait commandant de l'expé-
dition outre- Atlantique. Voici la liste des autres pièces déposées
aux Archives.
Almonte. A propos du nom de la municipalité d'Almonte,
en Ontario. Documentation ayant trait au général Juan
Almonte.
Baker, Le capitaine Joseph. (Armée des États-Unis.)
Agenda qui renferme le récit de l'attaque du Fort
Érié, le 2 juillet 1814. {Documents divers, vol. 16,
n° 59.)
Baldwin, Harry. Lettres adressées aux membres de sa
famille, alors qu'il était lieutenant dans le Corps
Expéditionnaire Canadien, 1917-1918. Copie dactylo-
graphiée.
Bousquet, Jean-Baptiste. Pardon conditionnel et condam-
nation aux travaux forcés, pour la vie, dans la Nouvelle-
Galles du Sud, 1839. (Bousquet avait été condamné
à mort pour avoir pris part à l'insurrection, à Saint-
Césaire, en 1838.) Reproduction au photostat. J. D.
Ferguson, Rock Island, P.Q., en possède les originaux.
Brébeuf, s.j., Jean de. Dix lettres de Jean de Brébeuf,
1631-1648, dont neuf sont en latin et une en français.
Photographies de lettres appartenant à diverses collec-
tions.
Campbell, Sir Alexander. Collection de 9,000 pages déposées
aux Archives de la Province d'Ontario. De 1867 à 1873
et de 1878 à 1885, sir Alexander dirigea plusieurs minis-
tères à titre de membre du Cabinet fédéral. Repro-
duction microphotographique.
Chicago, Exposition universelle de, 1893. Le livre des
visiteurs, pavillon des Territoires du Nord-Ouest. Ce
livre fut en la possession de W. D. Perley (ultérieure-
ment le sénateur Perley). Certains visiteurs y appo-
sèrent leurs signatures et consignèrent leurs remarques.
Cole-Babcock. Tableau généalogique de la famille Cole,
extrait de la bible de famille; cette bible appartient à
40068— m
xviii ARCHIVES PUBLIQUES
Première page d'une lettre autographe, portant la signature de
monseigneur de Saint-Vallier, adressée à François de Beauharnois,
intendant de la Nouvelle-France; aussi la fin de la lettre, avec
la date et la signature de l'évêque.
"Je me fais un singulier plaisir Monsieur davoir
lhonneur de vous assurer par cette letre de la consolation
véritable que je conte avoir bientost de vous voir, et de
vous faire cognoitre encore plus de près que de loin de
lattachement plein de respect que je conserve pour vous,
si nous fesons une traversée aussy heureuse que celle qui
ont este faites les années précédentes nous ariverons sans
aucun accident, comme nos afaires ne sont pas près destre
réglées je ne scaurois vous en rien dire par cette letre par
laquelle je ne vous rapellray point ce que jay eu lhonneur
de vous mander par ma letre de lannee passée, ou je vous
donnay advis de la
monsieur de beauharnois"
'de paris ce 10 mars 1704
Votre très humble et
très obbeissant Serviteur
Jean eveque de quebec"
;<-/**
'/ts^Cz- ■ te fnœ*r /~/vé4-
RAPPORT POUR L'ANNEE 1949 xix
T. C. Mueller, Madison, Wisconsin. Ce tableau fut
commencé, le jour de leur mariage, en 1833, par John
W. Babcock et Sophie Cole, petite-fille de Daniel Cole,
premier colon qui s'établit à Adolphustown; avec
d'autres inscriptions. Reproduction au photostat.
Daly, Thomas Mayne. (Membre de l'Assemblée, province
du Canada.) Procès-verbaux de réunions tenues, par
un groupe de membres indépendants, partisans de la
réforme, dans le dessein d'adopter une ligne de con-
duite au sujet de certaines mesures dont la Chambre
était à ce moment saisie; le 20 mars au 10 avril 1855.
Sous la présidence du docteur B. R. Church, les déli-
bérations portaient sur les bills suivants: la milice, le
Conseil législatif et l'élection des membres, le cens
électoral et les membres de l'Assemblée, la représenta-
tion proportionnelle. Reproduction au photostat d'ori-
ginaux en la possession d'Harold M. Daly, c.r., Ottawa.
De Bonne, Pierre Amable. Lettre adressée au général
Robert Prescott, gouverneur général, Québec, le 11
décembre 1800. Cette lettre est personnelle et traite
d'événements politiques. En français. (Documents
divers, vol. 16, n° 133.)
Fourrures, Le commerce des, 1807. Liste partielle du con-
tenu des ballots provenant du lac des Esclaves. Cette
liste énumère le nombre et les variétés des fourrures
apportées du lac des Esclaves, 1807. (Documents divers,
vol. 16, n° 64.)
Grimsby, La municipalité de. Quatre pages extraites des
procès-verbaux des séances du Conseil municipal,
1790-1882. Ces pages ont trait aux réunions de 1790
à 1796. Reproduction au photostat. Les originaux se
trouvent dans les Archives de la municipalité de South
Grimsby.
Historiques, La Commission des recherches, 1911. Mémoire
de la Société au sujet de l'ouvrage intitulé: Canada and
its Provinces et portant les signatures des auteurs de
ce travail. Lithographie.
Hunt, Le révérend Robert. (Church Missionary Society.)
Journal: (1) mission en Amérique du Sud, 1844;
(2) lac La Ronge et English River, 1849-1861.
Léonard, La famille. Étude généalogique sur la famille de
l'honorable George Léonard, loyaliste du Nouveau-
Brunswick, rédigée par William Reed Deane; aussi,
tableau généalogique.
xx ARCHIVES PUBLIQUES
McGill, L 'honorable Peter. Notes personnelles, 1858-1859.
Reproduction au photostat de deux pages. L'original
appartient à Herbert McGill, en Angleterre.
McGill, La famille. Généalogie des descendants de James
McGill.
Maclaren, Papiers de la Cie. Renseignements sur James
Maclaren (1818-1892) ainsi que sur la propriété que
la compagnie acheta à Ottawa (1853-1948). Reproduc-
tion au photostat. Les originaux se trouvent dans les
bureaux de la compagnie James Maclaren, à
Buckingham, P.Q.
Mémoire de ce qui s'est passé en Canada depuis le départ des
vaisseaux de Vannée dernière, 1728. Exposé, probable-
ment incomplet et ne portant aucune signature, de
l'inimitié qui existait entre le marquis de Beauharnois,
gouverneur de la Nouvelle-France, et Claude-Thomas
Dupuy, intendant. On blâme Beauharnois. Détails
sur la querelle au sujet du cantonnement des troupes,
sur les funérailles de monseigneur de Saint- Vallier, sur
l'ordonnance qui interdit la publication des décrets du
Conseil Suprême ou de ceux de l'intendant. On y
censure également la guerre contre les sauvages.
Morgan, Henry James. Compilateur du volume Ca?iadian
men and women of the time (édition revisée, 1912).
Cette collection consiste en de nombreuses notes que
la belle-fille de M. Morgan, Mmc Margaret E. Morgan
de Brockville, présenta aux Archives. Ces notes sont
dans un lamentable désordre en conséquence d'une
effraction perpétrée à l'endroit où elles étaient dépo-
sées. Il faudra les débrouiller avant de les mettre de
nouveau à la disposition des étudiants.
Nelson, Le docteur Wolfred. Plusieurs souvenirs, y compris
une lettre adressée à sa fille Sophie et écrite en prison,
le 24 mars 1838.
Nicolls, Papiers. Lettre du révérend George J. Mountain:
récit de son voyage dans les cantons de l'Est, en 1834;
lettre de James E. Nicolls au sujet d'un incendie sur-
venu en 1836, et de l'arrivée de la famille Mountain à
Québec. Journal d'un voyage de Québec en Angleterre
que fit Francis E. Mountain, en 1837. Reproductions
au photostat. Les originaux se trouvent à l'Université
Bishop, à Lennoxville, P.Q.
Ottawa Field Naturalist Society. Mémoires, 1899-1939.
RAPPORT POUR L'ANNEE 1949 xxi
Smith, William. (Juge en chef, 1786-1793.) Journal.
Reproduction microphotographique. Cette documen-
tation, qui appartenait autrefois à Mme Hubbard, est
actuellement déposée dans les Archives provinciales de
Québec. Ces textes ont été reproduits grâce à l'obli-
geance de M. Antoine Roy, conservateur des Archives
de la province de Québec. Pour consulter cette docu-
mentation, il faut obtenir, au préalable, une permission
spéciale.
Guerre de V 'Afrique du Sud. Le major A. L. Howard
(2e bataillon, Canadian Mounted Rifles), à George
Shipley, Banfontein, Transvaal, du 30 juillet au
5 septembre 1900. Récit intéressant d'un voyage en
Afrique du Sud, des manœuvres militaires, des arme-
ments, de la tactique des Boers; l'auteur mentionne
également le pavillon canadien. Souvenirs d'un membre
du régiment Strathcona Light Horse; sa rencontre avec
Cecil Rhodes.
Spence, John. Partie d'une lettre d'affaire adressée à
W. L. Mackenzie, Québec, le 2 juillet 1821. {Documents
divers, vol. 16, n° 65.)
UNESCO. Lettre de remerciements de M. F. Boit, principal
du Collège de Garçons, de Lisieux, en France, à
l'occasion du don du matériel scolaire offert par les
écoliers canadiens, en 1948, sous les auspices du
Comité de Reconstruction par l'intermédiaire de
l'UNESCO. Aussi dépêche de S. E. le major-général
G. -P. Vanier, ambassadeur du Canada en France, au
secrétaire des Affaires extérieures, ainsi que des lettres
et comptes rendus ayant trait à la cérémonie qui se
déroula, à Lisieux, le 13 novembre 1948, lors de la
présentation de ce matériel scolaire. Copies dactylo-
graphiées.
Yale, Théophile. La comptabilité de la succession de Théo-
phile Yale, de Lachute, 1834-1842.
Au cours de 1949, un certain nombre de documents impor-
tants furent ajoutés à nos collections. En voici la liste:
Baring, Collection. Douze lettres d'affaires adressées à
Joshua Bâtes, 1836-1841.
Cook, Fred. Lettre du très honorable William Lyon
Mackenzie King, le 23 novembre 1936: il promet
d'étudier la proposition de Cook au sujet de la nomi-
nation de deux représentants outaouais dans la Com-
xxii ARCHIVES PUBLIQUES
mission du District Fédéral. Copie d'une documen-
tation au sujet du choix de la capitale, 1857.
Fleming, Sir Sandford. Huit lettres adressées à Sandford
Fleming, 1875. (Vol. 199, nos 2-9.) (2) Donald A.
Smith; Montréal, le 19 novembre 1875. Fleming a
acheté des actions de la Cie de la Baie d'Hudson.
(3) John Lang, Kirkaldy; le 10 juillet 1879. Il lui
présente son fils, James Aitken, qui s'établit au Mani-
toba. (4) Charles L. Young; Toledo, le 5 janvier 1880.
Lettre personnelle. (5) J. R. McLeod; Ottawa, le
24 janvier 1880. Il fait savoir à Fleming qu'il a été
élu membre du comité des finances de la Christian
Tempérance Union. (6) Alexander Bethune ; Wingham,
le 4 mai 1880. Il se plaint à Fleming, chancelier de
l'Université Queen's, qu'on veut le remplacer comme
membre du conseil médical. (7) J.-H. Barber,
Norwood, le 29 novembre 1883. A propos de la pose
de la voie ferrée près de Raglam. (8) Frank A.
Fleming; Toronto, le 7 octobre 1893. Lettre à son
père. (9) George T. Denison; Toronto, le 26 juillet
1902. A propos d'une taxe commerciale dans l'Empire
pour fins de défense.
Griffin, Martin. Au delà de cent lettres ont été ajoutées à
cette collection au cours de l'année.
Macdonald, Sir John A. Lettre à John S. Maine (de
Calcutta), Londres, le 9 avril 1867. Sir John lui envoie
copie du code du Bas-Canada; il fait mention de
l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britan-
nique; à son sentiment, la guerre entre les Etats-Unis
et l'Angleterre est inévitable. (Reproduction au pho-
tostat. L'original se trouve dans la collection
d'Alexandre W. Armour, Princeton, N.J.) Autre
lettre de sir John à l'honorable Thomas Dunn English,
Washington, le 15 mai 1871, au sujet de la rédaction
d'un certain document.
McDongall, William. Les lettres suivantes ont été ajoutées
à cette collection. (70) George Stephen; le 21 juin
1868, personnelle. A propos des chemins de fer et de
questions d'ordre politique. (71-75) Documentation
au sujet de la Cie de la Baie d'Hudson; mars et avril
1869. (76) Alfred Waddington, le 14 juin 1869. A
propos de la ligne transcontinentale de chemin de fer.
(77) Le lieutenant-colonel L.-C. Hunt; le 28 novembre
1869. A propos du transfert de l'entrepôt de la Cie de
la Baie d'Hudson, de Georgetown, Minnesota, au fort
RAPPORT POUR L'ANNEE 1949 xxiii
Abercrombie. (78) Sir John A. Macdonald ; le 30
juillet 1884, confidentielle. A propos de sa visite dans le
Manitoba et le Nord-Ouest. (79) Goldwin Smith; le
11 octobre 1887. A propos du siège vacant dans le
comté de Haldimand; W. McDougall devrait y poser
sa candidature. Deux lettres de McDougall sont
incluses. (80) McDougall à ; le 24 janvier 1889,
brouillon. L'union douanière panaméricaine et le pro-
jet de Townshend. (81) Lettre incomplète (de
McDougall) à Gorman; Cobourg, le 21 septembre
1890. A propos des accusations que porte Gorman
contre les Pères de la Confédération.
Les papiers du très honorable W. L. Mackenzie King. Gra-
duellement tous les papiers de M. King sont déposés aux
Archives. L'ancien premier ministre commença à nous envoyer
ses dossiers officiels et personnels dès l'automne de 1946. Deux
ans plus tard, au moment où M. King cessa d'exercer ses fonc-
tions de premier ministre du Canada, la plus grande partie de
ces papiers fut transférée de l'édifice de l'Est aux Archives. Les
dossiers reçus jusqu'à la fin de 1949 ont trait principalement aux
années où M. King fut premier ministre. Ils remplissent plus
de deux cents tiroirs-classeurs et constituent une source très
précieuse de renseignements sur l'histoire du Canada. Ces dos-
siers renferment aussi une documentation qui remonte à l'époque
où fut établi le ministère du Travail, en 1900. M. King désire
que ces papiers deviennent ultérieurement la propriété du
Canada. Afin que les chercheurs et les historiens puissent les
consulter le plus tôt possible, quelques membres du personnel
des Archives les classent et les cataloguent avec l'aide de per-
sonnes que la Fondation Rockefeller a mis à la disposition des
Archives.
Il est regrettable que les papiers de tous nos premiers
ministres fédéraux n'aient pas été déposés aux Archives Natio-
nales. Les papiers de quelques-uns d'entre eux sont presque
introuvables. Certaines collections ont été déposées ailleurs.
D'autres n'ont pas encore trouvé de demeure définitive. C'est
pourquoi l'acquisition de la substantielle collection de sir John
Thompson et le classement, aux Archives, des papiers de
M. King feront de l'année 1949 une année mémorable pour la
Division des Manuscrits.
LA DIVISION DES CARTES
La Division des Cartes n'a publié aucun catalogue depuis
1912. La publication d'une nouvelle édition s'impose depuis
longtemps. Ce sera donc l'un des importants travaux qui seront
assignés à ce service au cours des années subséquentes. En outre,
xxiv ARCHIVES PUBLIQUES
la Division ayant accru considérablement ses collections, l'ancien
système de classement est devenu désuet: il faudra donc le
modifier. Après avoir étudié avec soin plusieurs méthodes de
classement, notre choix s'est arrêté sur un système décimal
simplifié qui, nous l'espérons, sera très satisfaisant. Ce système
est susceptible d'expansion; voilà l'un de ses principaux avan-
tages. En outre, on a résolu le problème que soulèvent les
diverses dimensions des cartes, en inscrivant certaines lettres
avant le numéro de chaque carte; ces lettres indiquent dans quel
groupe de tiroirs (grands, moyensou petits) est placée chaque carte.
Au cours de l'année, la Division des Cartes a enrichi sa
collection de près de deux mille cartes et plans; la plupart
vinrent des divers ministères fédéraux. En janvier 1949, la
division jugea opportun d'établir des dossiers renfermant des
notes sur toutes les cartes officielles, — géographiques et hydro-
graphiques,— actuellement disponibles, puisque les chercheurs se
servent souvent avec profit des cartes modernes pour mieux
comprendre les cartes anciennes. Grâce à l'obligeance de
l'Arpenteur général et de l'Hydrographe fédéral, les Archives
firent l'acquisition de 850 cartes géographiques et de 450 cartes
hydrographiques, c'est-à-dire 1,300 pièces. Cette collection
renferme, entre autres choses, la très précieuse Série Topogra-
phique Nationale, dont les cartes sont rapportées à l'échelle de
huit pouces au mille. La section topographique de l'Armée, du
ministère de la Défense nationale, et la Commission canadienne
des Noms Géographiques nous envoyèrent également d'impor-
tantes collections. Par suite d'un remaniement dans certains
services des Archives, la Division des Cartes s'enrichit de plus
d'une centaine de pièces.
Près de 140 des nouvelles acquisitions sont des mappe-
mondes, des cartes de l'Amérique du Nord ou du Canada. Les
plus anciennes de ces pièces sont des reproductions au photostat:
une mappemonde de 1498 extraite de la Cosmographia de
Pomponius Mêla; un globe terrestre et une carte de l'Amérique
du Nord d'Euphrosynus Ulpius, datés de 1542; une carte
extraite de la Cosmographie de Thevet et datée de 1575. L'ori-
ginal le plus ancien date du XVI le siècle: A Chart of the Sea
Coast of New Found Land, New Scotland, New England, New
York, New Jersey, with Virginia, and Maryland, de Richard
Mount et de Thomas Page. D'autres cartographes éminents
ainsi que quelques-unes de leurs œuvres figurent aussi dans ces
nouvelles acquisitions. En voici la liste:
Guillaume De V Isle: America Septentrionalis (édition de
Lotter, d'Augsburg) ; Carte d'Amérique dressée pour
l'usage du Roy (1722) ; et une mappemonde de l'hémis-
phère occidental, datée de 1720.
RAPPORT POUR L'ANNEE 19/+9 xxv
Henry Popple: Nouvelle Carte Particulière de V Amérique
(datant probablement de 1733; en deux feuilles).
Jean-Baptiste Nolin: L'Amérique dressée sur les Relations les
plus récentes (1767).
John Senex: Plusieurs cartes de l'Amérique et de l'Amérique
du Nord, datées de 1710.
Jean-Baptiste D'Anville: Une mappemonde de l'hémisphère
occidental (1761) et l'édition revisée de 1786.
Aaron Arrowsmith: A Map Exhibiting ail the New Dis-
coveries in the Interior Parts of North America (1795:
avec modifications jusqu'à 1802); A Chart of Part of
North America from Cape Hatteras lo Cape Canso . . .
Observations and remarks . . . .by Capt Charles Vinicomb-
Penroze . . . (of) his Majestvs Ships Resolution and
Cleo patra. . .1795, 6, 7] and 1798 (1800); Map of
America (1804); et la partie nord-ouest de la belle et
grande Map of America (1822).
En outre, nous avons reçu six magnifiques cartes extraites
du New General Atlas, de Thomson (quatre mappemondes,
éditions de 1815 et de 1816, et Chart of the Northern Passage
between Asia and America, éditions de 1816 et de 1833); une
reproduction photographique de la Carte Réduite de la Baye
d Hudson, dressée eu 1782 à bord du Vaisseau, du Roi le Sceptre
par Monsieur de Lapérouse, dont l'original est conservé, à Paris,
dans les Archives du Service Hydrographique de la Marine.
Parmi les cartes et plans modernes, 230 ont trait à diverses
régions de l'est du Canada. Quelques-unes de ces pièces se rap-
portent à la nouvelle province de Terre-Neuve et renferment,
entre autres choses: Map of the Island of Newfoundland (1839-
1840), dressée par J. B. Jukes; une grande carte de la Baie des
Esquimaux, au Labrador, datée de 1774, et dont l'original est
conservé aux Archives du Service Hydrographique de la Marine;
Chart of the Coast of Labrador (1862), carte dressée par L. T.
Reichel; une grande carte manuscrite des rivières Hamilton,
Meneik, Moisie et Romaine, dans le Labrador canadien, où sont
consignées les explorations du Père Babel, de 1866 à 1870; une
carte géologique de Terre-Neuve, dressée par James P. Howley,
(date: 1907; échelle: 6 milles au pouce); et environ 40 cartes de
la péninsule du Labrador que le ministère de la Justice recueillit
ou compila au moment où la frontière du Labrador et du Québec
était en litige. Cette série comprend aussi une grande carte où
figurent les comptoirs du commerce de la fourrure; une autre
représente des terres indiennes; une troisième synthétise les
ARCHIVES PUBLIQUES
Page extraite du journal d'Estevan José Martinez.
Le paragraphe du milieu de la page décrit la capture, par
Martinez, le 4 juillet 1789, du capitaine James Colnett, de
YArgonaut, vaisseau de la marine marchande britannique. Cet
indicent déclencha la célèbre polémique connue sous le nom de
Nootka Sound.
"Dès que, dans les circonstances déjà décrites, je l'eus mis en
état d'arrestation et que je lui eus annoncé qu'il était mon
prisonnier, j'armai mes deux chaloupes et je les dirigeai vers le
navire, sous les ordres de mon premier pilote, Don José Tovar.
Je chargeai Don José d'assumer le commandement du navire
et de l'équiper avec les hommes des chaloupes, afin d'obvier aux
vols qui se commettent souvent en de telles conjonctures. Ils
devaient aussi ramener les prisonniers pour les déposer dans les
deux vaisseaux que je commandais, où ils seraient sous la sur-
veillance nécessaire. Ces ordres furent exécutés sur-le-champ.
Je leur ordonnai tout d'abord d'amener leur pavillon pour
attester qu'ils se constituaient mes prisonniers."
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RAPPORT POUR L'ANNÉE 1949 xxvii
cartes hydrographiques des rivières du Labrador, de 1870 à 1920;
enfin un groupe de treize cartes ayant trait à des frontières en
litige dans cette région, de 1701 à 1926.
L' American Geographical Society, qui fit don aux Archives
de 300 cartes prises à même ses doubles, envoya également une
copie de la magnifique carte Map of Nova Scotia or Acadia,
dressée par le capitaine John Montrésor, en 1768; c'est la plus
grande des cartes de la Nouvelle-Ecosse qui aient été publiées
avant 1800. Un autre groupe de cartes, ayant trait aux Pro-
vinces Maritimes, renferme les pièces suivantes: Part of the Isle
of Cape Breton, Inhabitant Bay and Harbour, dressée par Thomas
Backhouse en 1798; The Island of St. John or Prince Edwards
Island from Récent Surveys. . . with additions to 1850, dressée par
James Wyld; une carte, qui comprend neuf feuilles, d'Halifax et
de ses environs, dressée en 1886 d'après une carte d'état-major;
une grande carte du Nouveau-Brunswick, dressée par Thomas
G. Loggie, (date: 1901; échelle: 4 pouces au mille).
Notre collection de plans de cités et de villes s'est enrichie
des pièces suivantes: Plan of Hamilton, C. W. and Surronnding
Country, levé par le capitaine J. Heriot Maitland, des Ingénieurs
royaux, en 1862; Plan of Bytown, levé avec grand soin, en 1843,
(échelle: 100 pieds au pouce), par le lieutenant H. A. White, des
Ingénieurs royaux, et où sont représentés tous les édifices de
Bytown avec indications sur le genre de construction de chacun
d'entre eux. Enfin Plan and Estimate for building a Bridge over
the River Don laid before the Board 18 June 1799 est un document
qui présente un intérêt particulier à ceux qui étudient l'histoire
de la ville de Toronto.
Au cours de l'année, les Archives obtinrent de France la
reproduction de plusieurs plans ayant trait à la ville de Québec
et, entre autres pièces: Plan de la Ville de Québec, levé en 1752,
ainsi qu'une élévation intitulée: Développement de la Fortification
du Corps de la Place de la Ville de Québec (1746) ; ces deux plans
furent levés par Chaussegros de Lery et sont actuellement con-
servés dans le Dépôt des Fortifications des Colonies. De ce
bureau nous vinrent encore neuf magnifiques plans et élévations
des redoutes et des remparts de Québec, levés vers 1712; ce
groupe de plans comble un vide considérable dans nos dossiers
sur la Vieille Capitale. Nous devons aussi signaler l'acquisition,
provenant de France également, de copie de documents repro-
duits par diverses méthodes: la carte de l'est du Canada de sir
William Alexander, extraite de son ouvrage Encouragement to
Colonies, 1630; Carte du Domaine du Roy en Canada. . . mise au
net et corrigée . . . par le Sr. Guyot (1733), du Père Laure; aussi
une j carte d'Artiwinipeck ou golfe Richmond, dans la Baie
d'Hudson, dressée par William Coats, en 1749 ; de James Clouston,
xxviii ARCHIVES PUBLIQUES
A Sketch of Surveys on the Eastmain of Hudsons Bay made at
différent times between the years 1811 and 1825 et Map of Upper
Canada specifying the varions Stations occupied by Missionnaries
of the Church of England, extraite du Second Report, en date de
1839, de la Upper Canada Clergy Society.
D'autres acquisitions méritent de retenir tout particulière-
ment notre attention: huit plans manuscrits portant la signature
de Joseph Bouchette, père; sur quatre de ces plans est indiquée
la position des fermes, établies par des colons militaires, sur la
route reliant Québec et Halifax, (1813); les quatre autres, qui
datent probablement de 1824, représentent certaines régions de
l'Outaouais et intéresseront vivement ceux qui étudient l'his-
toire de cette partie du pays. Viennent ensuite des cartes
imprimées de l'est du Canada, datant de 1830 à 1850, et dont
les plus remarquables sont celles qui ont trait aux provinces
britanniques en Amérique et qui furent dressées par John
Arrowsmith en 1838, de même que celles qui, en plusieurs
feuilles, se rapportent au Haut et au Bas-Canada et furent
dressées par L. J. Hébert en 1839, et par James Wyld en 1840
et 1841 ; aussi les cartes de la Province du Canada dressées par
Staveley, (éditions de 1845 et de 1846), et par Ensign, Bridgman
et Fanning, en 1854. Les nouvelles acquisitions comprennent
également plusieurs bonnes cartes imprimées où sont indiqués
les comtés et les districts situés dans l'ouest du Canada. Enfin,
il ne faut pas oublier quinze cartes manuscrites qui furent
dressées, vers 1860, par le Service topographique de l'Armée et
qui représentent la majeure partie de l'est et de l'ouest du
Canada, entre les rivières Ottawa, Rideau, Saint-François et le
Saint-Laurent, (échelle: un mille au pouce).
Au cours de 1949, les Archives reçurent près de 250 cartes
ayant trait à l'ouest du Canada. La plupart furent offertes par
Y American Geographical Society et sont des cartes populaires
distribuées par le service hydrographique fédéral, à Ottawa ou à
Victoria. Parmi ces cartes, quelques-unes revêtent une impor-
tance spéciale: Map of Cariboo 6° Ominega Gold Fields and the
Routes thereto, dressée par William D. Patterson et à laquelle est
annexé un guide (1870); une très grande et belle carte intitulée
Plan Showing the proposed route from Lake Superior to Red River
Seulement. Compiled from Messrs Daivson &f Napier's Maps.
Lithographed at the Topographical Depot of the War Office (1870) ;
quatre grandes cartes représentant les explorations de Palliser,
en 1857-1858, dans le territoire situé entre la Rivière Rouge et
les Rocheuses, lithographie du ministère de la Guerre; un plan
lithographie et détaillé de la ville de Victoria et de ses alentours,
levé par le Service topographique de l'Armée, en 1887-1888;
enfin un groupe de cartes intitulées Wheat Yield Maps de
RAPPORT POUR L'ANNÉE 1949 xxix
l'Ouest canadien, dressées par le Service de la Statistique
W. Sandford Evans, (éditions de 1925-1926 et de 1931).
Des nombreuses acquisitions se rapportant à l'Arctique
canadien, quatre cartes méritent une mention spéciale: la carte
de Christopher Middleton, Chart of Hndsons Bay & Straits (1743 ;
copie manuscrite d'une très belle carte souvent publiée) ; la
carte d'Alexander K. Isbister, A Chart of PeeVs River & its
vicinity (publiée vers 1840 et sur laquelle est représenté le delta
de la rivière Mackenzie) ; une carte intitulée Chart of the North
Polar Sea, Pubd . . . at the Hydrog0 Office of the Admiralty . . . Sold
by J. Wyld (1835); enfin une carte de l'Amirauté, de 1855,
Chart of the North Polar Sea, avec des additions imprimées et
coloriées; cette carte illustre les relations des découvertes
effectuées par divers pays jusqu'en 1874.
La plus intéressante acquisition, ayant trait aux territoires
étrangers, provient de Y American Geographical Society: c'est une
copie de la belle carte de Claude- J. Sauthier Chorographical Map
of the Province of New-York (1779). Dessinée à l'échelle de cinq
milles au pouce, elle indique avec précision la position des
établissements, des routes et des concessions de terres. Voici
d'autres acquisitions intéressantes: des reproductions photogra-
phiques de huit magnifiques plans levés par Chaussegros de Léry
où sont représentées les fortifications qu'on projetait de con-
struire à la Pointe-à-la-Chevelure, en 1731. Les plans originaux
sont conservés à Paris, au Dépôt des Fortifications des Colonies.
La Division des Cartes reçut également une reproduction coloriée
de la carte de Tasman sur la Nouvelle-Hollande (1644) et
publiée par la Bibliothèque publique de la Nouvelle-Galles du
Sud.
C'est au cours de 1949 que les Archives reçurent la première
importante collection de cartes se rapportant aux opérations
militaires de l'Armée canadienne, pendant la guerre de 1914-
1918. Cette collection renferme trente cartes des opérations
militaires dans les zones du front occidental ainsi qu'une série
de cartes murales se rapportant aux différentes campagnes de la
guerre; ces dernières sont dessinées à l'échelle de 3.95 milles
au pouce.
La Division des Cartes a ajouté à sa collection d'atlas de
nombreuses et intéressantes pièces reçues, pour la plupart, de la
Commission Canadienne des Noms Géographiques. Parmi ces
dons figurent: North American Pilot de Cook et Lane (édition
de 1777) ; Atlas of the Mundane System de Samuel Dunn (1796) ;
trois volumes reliés renfermant près de 200 cartes de l'Amirauté
relatives aux Grands Lacs et à la Côte canadienne de l'Atlan-
tique, éditions anciennes, pour la plupart, et datant de 1820 et
xxx ARCHIVES PUBLIQUES
de 1830; deux atlas, ayant trait à des forts historiques et aux
comptoirs du commerce de la fourrure, préparés par le Service de
Renseignements des Ressources Naturelles, de l'ancien ministère
de l'Intérieur; trois volumes de notes, sur les anciens forts cana-
diens, compilées par Mlle P.-K. Page et M. E.-L. Harrison pour
le Wartime Mer chant Shipping Limited (société de la Couronne
qui était chargée de dénommer les nombreux navires de la classe
Fort de la Marine Marchande, en temps de guerre) ; aussi
plusieurs volumes reliés renfermant des cartes officielles. Nous
avons également reçu une belle collection d'atlas se rapportant
à des États américains qui sont limitrophes du Canada: l'Ohio
(1868); la Pennsylvanie (éditions de 1872 et de 1900); New-
York (1895); le Michigan (1873) le New-Hampshire (1892). En
outre, les Archives obtinrent l'œuvre superbe de Bartholomew:
Survey Atlas of England and Wales (éditions de 1903) dont les
cartes sont dessinées à l'échelle de deux milles au pouce.
Parmi les dons reçus cette année, il convient de mentionner
aussi six cartes originales du XVI Ile siècle, dont un Nolin,
présentées par MIle Phyllis Mander Jones, de la Bibliothèque
Mitchell, à Sydney, dans la Nouvelle-Galles du Sud; un groupe
de cartes, de 1913, ayant trait à la frontière internationale, pré-
sentées par Mme G.-J. Desbarats, d'Ottawa; trente-deux repro-
ductions imprimées ou au photostat de cartes datant, pour la
plupart, du XVIe siècle et présentées par M. Gustave Lanctot,
ancien Conservateur des Archives Nationales.
DIVISION DES GRAVURES
Au cours de l'année, des gravures et des tableaux apparte-
nant aux Archives ont été prêtés pour enrichir d'importantes
expositions d'objets d'art. La première de ces expositions eut
lieu à Halifax, à l'occasion des fêtes qui marquèrent le deuxième
centenaire de la ville. Sous la rubrique Deux cents ans d'art à
Halifax, plus de trois cents objets furent exposés, du 18 juillet
au 20 août 1949. En cette circonstance, la Division des
Gravures prêta environ quarante pièces ainsi que le livre de loch
du Pegasus, vaisseau britannique qui fit escale à Halifax en
1786. Ce vaisseau était commandé par le prince Guillaume-Henri,
subséquemment le roi Guillaume IV; les croquis qui illustrent le
journal sont probablement de la main du prince. Les Archives
prêtèrent également un album d'aquarelles où sont réunis des
paysages d'Halifax et de ses environs; cet album appartenait à
lady Falkand qui collectionna ces peintures de 1840 à 1846.
Vers la fin de décembre, les Archives envoyèrent à Baltimore
leur belle collection de quarante et un tableaux d'Alfred Jacob
Miller, à titre de prêt au Musée Peale où se tenait, en janvier et en
février 1950, une exposition des oeuvres de Miller. Ce n'est que
RAPPORT POUR L'ANNEE 1940 xxxi
récemment que l'on a reconnu l'importance historique des pein-
tures de cet artiste, puisqu'elles constituent en quelque sorte une
chronique de l'Ouest à l'époque des comptoirs du commerce de
la fourrure et des guerres avec les Sauvages. La Division des
Gravures projette de publier sous peu un catalogue illustré de
l'œuvre de Miller. Cet ouvrage sera le premier d'une série de
publications ayant pour but de faire mieux connaître les trésors
que renferme la Division des Gravures.
Depuis quelque temps, la Division des Gravures se heurtait
à une grave difficulté: sa méthode de classement, établie depuis
plusieurs années, fonctionnait mal et, à certains égards, n'était
pas susceptible d'expansion. Comme dans la Division des Gra-
vures, un système décimal, simplifié mais efficace, a été adopté;
on a déjà commencé le long travail de classer les milliers de
gravures, de peintures et de reproductions photographiques
d'après la nouvelle méthode. Travail opportun et nécessaire:
les avantages qui en découlent sont manifestes et comportent,
entre autres choses, une grande économie de temps et de
recherches.
L'acquisition la plus intéressante que fit cette Division, au
cours de l'année, est une belle peinture à l'huile, représentant le
premier marquis de Townshend, et dont l'auteur est Mather
Brown. Acheté à Londres, ce tableau, semble-t-il, se trouvait
jadis à Raynham Hall, château de la famille. Une deuxième
acquisition qu'il convient de signaler est un grand portrait de
trois quarts qui représente, dit-on, le marquis de Duquesne de
Menneville, gouverneur de la Nouvelle-France, de 1752 à 1755.
Ce tableau est un don de Y Americana Corporation, de New- York.
Nous nous sommes efforcés, mais sans trop de succès de retracer
l'origine et l'histoire de cette œuvre. Il est toutefois évident que
le personnage ressemble quelque peu à l'amiral Abraham
Duquesne, ancêtre célèbre du marquis de Duquesne, et dont
le portrait se trouve à la Bibliothèque Nationale, à Paris.
LIne autre acquisition remarquable est un groupe d'aqua-
relles exécutées par le lieutenant V. G. Clayton, ingénieur royal.
Elles représentent les villes de Québec et de Lévis ainsi que des
habitations et des paysages de la campagne environnante, vers
1867-1870. Ces petits tableaux charmants et instructifs sont le
don d'un membre de la famille du lieutenant Clayton et nous
furent transmis par l'intermédiaire du major Murray Hunter,
chef de la Division historique du ministère de la Défense natio-
nales, à Londres.
Deux petits tableaux, dont l'auteur serait Kreighoff, nous
furent légués par feu Mlle Annie-C. Clarke, d'Ottawa; des
peintures à l'huile représentant feu le lieutenant-colonel, l'hon.
40068— C
xxxii ARCHIVES PUBLIQUES
George H. Bradbury et Mrae Bradbury nous furent offertes par
Mlle A. -M. Bradbury, également d'Ottawa. Deux gravures
classiques nous vinrent de Montréal; de peu de valeur, elles
offrent toutefois un certain intérêt historique: il y a plus d'un
siècle, elles ornaient le salon du Dr Wolfred Nelson. Enlevés
du mur alors que la maison était la proie d'un incendie allumé, en
1838, par une bande d'émeutiers, ces tableaux portent encore
les traces de la fumée et des flammes qui faillirent les consumer.
Plusieurs personnes nous offrirent la reproduction photo-
graphique d'intéressantes gravures qu'elles possédaient; d'autres
nous permirent d'obtenir une copie de ces gravures. M. G.-F.
Macdonald, de Windsor, nous envoya une reproduction "koda-
chrome" du beau portrait du colonel Alexander McKee, ainsi
qu'une photographie du portrait de l'hon. James McGill. Le
Dr J.-C. Webster nous permit de reproduire au photostat l'in-
téressante Vue du Port de Louis-bourg dans V Isle Roy aile.
M. Herbert F. McGill, d'Essex, en Angleterre, nous envoya la
photographie des portraits de l'hon. Peter McGill et de son
épouse, Elizabeth. M. Harold Daly, c.r., d'Ottawa, nous offrit
une belle gravure représentant l'hon. Alexander Mackenzie. Le
Dr W. B. Munro nous fit tenir une photographie moderne du
général Juan-N. Almonte; cette pièce fait partie de la documen-
tation se rapportant au nom de la municipalité d'Almonte. Du
professeur P.-G.-C. Campbell, de Kingston, nous vint une
reproduction du portrait du révérend John Stuart; MIle Francis
A. Graham, de Vancouver, nous envoya une reproduction du
portrait du lieutenant-général George Glasgow. Les onze pho-
tographies que nous offrit M. R.-W. Sheppard, de Comeau, dans
la province de Québec, sont tout à fait différentes: elles repré-
sentent des bateaux à vapeur qui sillonnaient autrefois la rivière
Ottawa. Notre collection de marines est très pauvre et ce don
de M. Sheppard, le premier de cette espèce, sera suivi, nous
l'espérons, de plusieurs autres. Parmi les autres acquisitions
que fit la Division des Gravures, à titre gracieux ou onéreux, il
convient de mentionner particulièrement une belle photographie
représentant un concours d'abattage d'arbres, cadeau de Mme
J.-S. McGiffin. Ce cadeau est précieux parce que de pareilles
gravures sont rares et qu'elles représentent des scènes typiques
de la vie quotidienne d'autrefois.
LA BIBLIOTHÈQUE
La Bibliothèque des Archives renferme une très riche et
utile collection de près de 60,000 livres et brochures, sans
compter les journaux et d'autres publications non encore clas-
sées et dispersées dans nos salles et au sous-sol.
Les principales difficultés auxquelles se heurte le personnel
de la Bibliothèque résultent du développement plus ou moins
RAPPORT POUR L'ANNÉE 1949 xxxiii
fortuit de cette Division. En effet, lorsqu'il s'est agi de consti-
tuer une bibliothèque, nul programme défini n'a été arrêté,
nulle méthode n'a été suivie en ce qui a trait aux achats. En
conséquence, bien que notre collection renferme beaucoup de
livres rares ainsi que des pièces très précieuses pour les cher-
cheurs et les étudiants, plusieurs des ouvrages de référence les
plus connus lui font défaut. Notre premier objectif est donc
de circonscrire le champ d'action de la Biliothèque et de faire
en sorte que notre collection de livres soit aussi complète que
possible, compte tenu de cette limitation.
Vers la fin de l'année ces travaux commencèrent pour de
bon. Un deuxième bibliothécaire diplômé fut ajouté au per-
sonnel de la Bibliothèque et nos acquisitions augmentent sans
cesse. Il suffira sans doute de deux ou trois années de travail
vigilant pour que cette Bibliothèque devienne une des plus com-
plètes et des plus riches, en son genre, au Canada.
Un exemplaire de l'ouvrage de Paul Gottschalk intitulé The
earliest diplomatie documents on America. The papal bidls of
1493 and the treaty of Tordesillas reproduced and translated,
(Berlin, 1927), est peut-être l'acquisition la plus intéressante que
fit la Bibliothèque, en 1949. Un groupe de quatre volumes a
aussi enrichi notre collection d'anciens journaux. Les trois
premiers de ces volumes, mentionnés plus bas, faisaient partie
des papiers de sir John Thompson; les Archives firent l'acqui-
sition du quatrième par voie d'achat:
Journal, Halifax, du 6 août 1810 au 23 décembre 1811;
Acadian Telegraph, Halifax, du 5 août 1836 au 6 janvier
1837;
Royal Gazette, Halifax, du 23 février 1843 au 27 juin 1843;
Niagara Reporter, Niagara, du 19 mai 1830 au 19 mai 1837.
MUSÉE
En ce qui" a trait au Musée, il y a peu de choses à signaler,
cette année, si ce n'est que le nombre des visiteurs s'est sensible-
ment accru. Comme à l'ordinaire, ces visiteurs comprenaient
des groupes d'écoliers, des membres de divers clubs et sociétés
ainsi que des groupes de touristes.
Vers la fin de l'année, le Musée fit l'acquisition d'un magni-
fique bateau en miniature représentant un navire de guerre
britannique à l'époque des guerres napoléoniennes. Ce bateau
fut construit à Irving, en Ecosse, par des prisonniers de guerre
français, capturés au cours de ces guerres. La coque se compose
de petits morceaux de défenses de morses et ces morceaux sont
xxxiv ARCHIVES PUBLIQUES
fixés à la partie centrale faite de bois; les accessoires et les
armements sont reproduits dans tous les détails. La dimension
du bateau est remarquable: il mesure 42 pouces de long sur 33
pouces de haut. Il y a plusieurs années, M. John Munn, pro-
priétaire d'un chantier de construction maritime, situé à l'Anse
du Foulon, à Québec, en fit l'acquisition; subséquemment cette
miniature devint la possession de feu Harold S. Seifert, petit-
fils de M. Munn. M. Seifert voulait que cet objet d'art fît
ultérieurement partie d'une collection nationale. En conformité
de ce désir, Mme Seifert offrit ce bateau au Musée des Archives
Nationales. Nous le recevrons probablement au début du prin-
temps prochain.
M. J.-F. Pendergrast, d'Ottawa, a prêté au Musée cinq
pièces intéressantes parmi lesquelles figure un boulet de canon
trouvé à l'endroit où eut lieu la bataille connue sous le nom de
Chrysler' s Farm. Il convient aussi de mentionner l'acquisition de
deux chaises que M"e Annie Clarke légua aux Archives: elles
auraient été taillées à même une poutre de chêne provenant de
la voûte de l'ancienne cathédrale Notre-Dame, à Montréal.
LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTS
La principale fonction de ce Service consiste dans la rédac-
tion de notes transmises aux historiens et aux institutions qui
nous adressent des demandes de renseignements. Le temps que
le Service peut consacrer à une requête dépend du personnel
disponible. Toutefois les accusés de réception et les remercie-
ments qu'on nous adresse attestent une grande satisfaction de la
plupart des chercheurs. Souvent on annexe à la documenta-
tion demandée la reproduction au photostat de manuscrits;
mais, ici encore, il faut être pratique et limiter le temps et la
dépense. Parfois il est impossible d'accéder à une demande de
renseignements qui nécessite des recherches considérables; car,
en définitive, le Service des Renseignements n'a pas été institué
dans l'unique dessein de fournir aux étudiants le texte définitif
de leurs thèses ou aux écrivains de carrière tout ce qu'il leur
faut pour la rédaction de leurs ouvrages.
En 1949, le Service a répondu à 1,902 demandes de ren-
seignements, alors que ces demandes atteignaient le chiffre de
1,700 en 1948 et de 923 seulement, en 1942. N'empêche que
l'on disait alors que ce chiffre n'avait jamais été dépassé au cours
de plusieurs années antérieures.
Le temps que le personnel consacre aux recherches occa-
sionnées par les demandes de renseignements diminue d'autant
les heures affectées auparavant à la préparation des index.
Néanmoins, en 1949, 11,500 nouvelles cartes ont enrichi nos
RAPPORT POUR L'ANNÉE 1049 xxxt
fichiers; 6,800 de ces cartes ont été ajoutées à celles dont la
Division ne pourrait se passer et qui se rapportent aux con-
cessions de terres, aux affaires militaires et aux biographies
canadiennes. Ces cartes sont constamment consultées par les
membres du personnel qui répondent aux demandes de rensei-
gnement qu'on leur adresse.
Le Service des Renseignements a également dressé un index
de l'inventaire de la Collection Selkirk. Disons ici, en passant,
que la transcription de cette importante collection, dont les
Archives firent l'acquisition il y a plusieurs années, est devenue
des plus précieuses; presque tous les originaux devinrent acci-
dentellement la proie des flammes au cours de la Deuxième
Grande Geurre.
DIVISION DES PUBLICATIONS
Cette année encore, la Division des Publications n'a publié
qu'un rapport annuel; mais 1949 devrait mettre un terme à cette
pratique. Le Guide aux Inventaires, publié dans le présent
Rapport, peut être considéré comme la modeste inauguration
d'une politique nouvelle; tiré à part, il pourra, sous forme de
brochure, être consulté par étudiants et chercheurs. En outre,
comme nous l'avons mentionné plus haut, le catalogue des
peintures d'Alfred Jacob Miller devrait être remis à l'imprimeur
dès le printemps. D'autres projets plus considérables sont
actuellement à l'étude.
On nous demande souvent de rééditer certaines publications
maintenant épuisées, ou peu s'en faut, et, entre autres, le
remarquable ouvrage de Biggar: Les voyages de Jacques Cartier.
Les fonds affectés aux publications sont limités; en outre, nos
ouvrages peuvent être consultés sans difficulté dans les biblio-
thèques sises un peu partout dans le pays: c'est pourquoi il est
préférable, semble-t-il, de publier du neuf plutôt que de rééditer
ces ouvrages. Cette décision est d'autant plus motivée que les
demandes proviennent souvent d'instituteurs qui enseignent
dans les écoles primaires ou d'étudiants qui fréquentent les
écoles d'enseignements secondaires, alors que nos publications
sont principalement destinées aux étudiants, dans nos univer-
sités, et aux historiens. Il se peut qu'un double besoin se fasse
actuellement sentir: le besoin d'une série de nouvelles publica-
tions qui s'adresse encore aux historiens et aux chercheurs; le
besoin d'une autre série dont bénéficieraient les instituteurs et
les élèves des écoles primaires et secondaires. C'est l'un des
problèmes qui seront étudiés avec soin au cours de l'année.
40068— D
xxxvi ARCHIVES PUBLIQUES
DIVISION DES SERVICES TECHNIQUES
Cette division comprend deux services: l'atelier de reliure
et l'atelier de photographie. Cette année, le personnel de la
reliure a été débordé de travail. Les absences fréquentes, pour
cause de maladie, ont diminué considérablement le rendement
de ce service. Cet atelier fut à la disposition de la Division des
Manuscrits, de la Division des Cartes et de la Bibliothèque;
l'une ou l'autre de ces divisions aurait pu l'occuper continuelle-
ment et avec profit. Le travail le plus intéressant, exécuté au
cours de l'année, fut sans doute l'assemblage et la reliure de
quelques-unes des demandes originales de concessions de terres
présentées par les loyalistes ou leurs descendants ainsi que la
restoration et la reliure à neuf de quelques-uns des livres rares
et anciens de la Bibliothèque.
Notre photographe a abattu une besogne considérable, bien
qu'il n'ait aucun assistant. Au cours de l'année, il a reproduit
au photostat 10,000 documents, dont 1,200 à double impression
sur papier sensibilisateur, mesurant 14 pouces sur 18, ainsi que
600 photogravures mesurant 8 pouces sur 10. Nous avons fait
l'acquisition de nouveaux appareils et accessoires qui devraient
simplifier le travail et l'accélérer considérablement, dans une
certaine mesure, tout au moins. Nous fondons de vastes espoirs
sur le nouvel appareil microphotographique que nous avons
utilisé, à titre d'essai, vers la fin de l'année.
Ce rapport, Monsieur le Ministre, vous est respectueusement
soumis.
W. KAYE LAMB,
Archiviste du Dominion.
APPENDICE
DU
RAPPORT
SUR LES
ARCHIVES PUBLIQUES
POUR L'ANNÉE
1949
W. KAYE LAMB
Archiviste du Dominion
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph.,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1950
INVENTAIRE
DES
PAPIERS D'ÉTAT
DE LA
NOUVELLE-ECOSSE
(suite)
DEPECHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
Cette série embrasse les années 1834 à 1867. Elle consiste en la
reproduction au photostat de la correspondance officielle adressée aux
lieutenants-gouverneurs de la Nouvelle-Ecosse et dont les originaux se
trouvent dans les Archives de cette province.
NOUVELLE-ECOSSE B
Procè-verbaux du Conseil exécutif, 1720-1785.
(Pour la description circonstanciée des Papiers d'État de la Nouvelle-
Ecosse, voir V Avant-propos de l'Appendice, Rapport des Archives publiques,
1946.)
3
40068— H
DEPECHES
DE LA
NOUVELLE-ECOSSE
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 72
DÉPÊCHES DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1834
(Les dépêches du volume 72 se trouvent dans la Série C.O. 218, 1834
sauf celles ci-après inventoriées.)
E. G. Stanley, secrétaire d'État, à l'administrateur [circulaire], powningst.,
Il lui transmet les règlements sur l'inspection et la réparation des e erjanvier-
meubles de l'Hôtel du Gouverneur. p. 1
Annexe : —
Les règlements, le 30 décembre 1833. p. 2
Stanley au gouverneur intérimaire [circulaire]. Il lui demande Downingst.,
certains renseignements sur la quarantaine. p. 19 le26mars-
Stanley à sir Colin Campbell, lieutenant-gouverneur [circulaire]. ^ 5^î?u st"
Il lui transmet copie du mémoire de la Trésorerie sur la mise en cir-
culation du dollar sud-américain. Il le charge d'écarter les préjugés
contre le cours de cette monnaie. p. 23
Annexe : —
Le mémoire, le 24 janvier 1834. p. 25
R. W. Hay, sous-secrétaire, au gouverneur intérimaire. Il lui powningst.,
demande d'envoyer des copies officielles de toutes les requêtes ou
adresses écrites sur parchemin. p. 27
Hay au gouveneur intérimaire. Il lui transmet copie de la ^23^^ St"
requête d'Isaac Bonnet qui demande une concession de terre à
Whitehouse Field, à Annapolis. Quelle est là-dessus l'opinion du
gouverneur? p. 38
Annexe : —
La requête. p. 38
Hay à Campbell. A l'avenir, on devra transmettre régulièrement p*"™"? s*-
des doubles de toutes les dépêches. p. 69 e eim
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 72
1834 T. Spring Rice, secrétaire d'État à Campbell [circulaire]. Il lui
demande de l'avertir dès qu'un emploi devient vacant. Il doit égale-
ment lui faire savoir si un tel poste doit être supprimé ou modifié et si
le traitement répond aux fonctions et aux responsabilités qui y sont
attachées. p. 85
Downing St.,
le 14 août.
Spring Rice à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une docu-
mentation sur la pratique d'octroyer gratuitement des concessions de
terre aux soldats licenciés. p. 115
Annexes : —
(1) Hay à L. Sulivan, sous-secrétaire, ministère de la Guerre,
Downing St., le 12 juillet 1834. p. 117
(2) Extrait d'un rapport des commissaires de l'Émigration, le 15
mars 1832. p. 118
(3) Extrait d'un avis publié par les commissaires de l'Émigration.
p. 119
(4) Sulivan à Hay, ministère de la Guerre, le 31 juillet 1834.
p. 120
(5) Hay à Fitzroy Somerset, Downing St., le 12 août 1834. p. 121
(6) Renseignements à l'usage des officiers de l'armée et de la
marine qui veulent s'établir dans les colonies britanniques: le 15 août
1834 [imprimé]. p. 123
Downing St.,
le 5 octobre.
Spring Rice à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une loi sur
l'établissement des Postes dans l'Amérique du Nord; comment porter
cette question à la connaissance de la Législature. [L'annexe manque.]
p. 161
Downing st., Hay à Campbell [circulaire]. Il lui fait savoir que le duc de
6i29 novem re. Wellington accepte provisoirement le poste de secrétaire d'État.
p. 196
Downing st., Le comte d'Aberdeen, secrétaire d'État à Campbell [circulaire].
e 21 décembre. Comment transmettre les lettres d'avis chaque fois qu'on tire une
traite sur la Trésorerie. p. 204
1835
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 73
SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1835
(Les dépêches du volume 73 se trouvent dans C.O. 218, vol. 31,
sauf celles ci-après inventoriées.)
Downing st., Le comte d'Aberdeen, [secrétaire d'État], à Campbell [circulaire].
le 8 janvier. j± l'avenir, on devra faire connaître, au secrétaire d'État, les noms
des officiers en demi-solde qui sont nommés à un emploi civil. p. 1
Vol. 73 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
Aberdeen à Campbell [circulaire]. Il lui donne des instructions 1835
sur les renseignements qu'on devra fournir chaque fois qu'on sollici- DowningSt.,
tera une pension de retraite pour un fonctionnaire. p. 2 kio janvier.
Aberdeen à Campbell, n° 3. Commentaires sur les lois votées en ^4^fJtM
1834: la loi ayant trait aux prescriptions; les lois touchant le Cap-
Breton; les lois qui limitent la circulation de certains billets de
banque; la loi qui dissout le mariage de Richard et d'Ann Kidston.
Pourquoi il rejette la loi qui prohibe l'introduction, dans la Nouvelle-
Ecosse, des esclaves affranchis. p. 30
Aberdeen à Campbell [circulaire]. Les officiers de l'Artillerie ont k^ofémer"'
droit à tous les privilèges dont jouissent les militaires établis sur des
terres. p. 73
Aberdeen à Campbell [circulaire]. Instructions se rapportant à j^2™S?.St"
la déportation des personnes trouvées coupables devant un conseil de
guerre. p. 65
Annexes : —
(1) Décret du Conseil, le 11 novembre 1825. p. 69
(2) Ordre de déportation. p. 71
C. Grant, secrétaire d'État, à Campbell [circulaire]. Il lui trans- îeloïmi.*''
met un décret du Conseil. Les vaisseaux danois pourront jouir des
privilèges accordés à certains vaisseaux étrangers. p. 116
Annexe : —
Décret du Conseil, le 1er avril 1835. p. 117
Lord Glenelg, ci-devant C. Grant, à Campbell [circulaire]. Il lui £4^? St"
transmet copie d'une lettre de l'Artillerie. On devra respecter scrupu-
leusement les règlements ayant trait à la délimitation des travaux
militaires. p. 138
Annexe : —
R. Byham, secrétaire, bureau de l'Artillerie, à R. W. Hay, sous-
secrétaire, ministère des Colonies: bureau de l'Artillerie, le 11 mars
1835. p. 140
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui demande de compléter les P^^ft.,
rapports requis par la Chambre des Communes. p. 190 J
Annexes : —
(1) Ordre de rédiger un rapport sur les pensions de retraite et les
allocations accordées aux officiers de la douane ainsi que sur les traite-
ments et les allocations accordés à tous les fonctionnaires qui ont été
nommés depuis le 20 novembre 1834 jusqu'au 17 avril 1835. p. 191
(2) Formule de rapport. p. 192
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 73
1835
Downing St.,
le 12 août.
Glenelg à Campbell, n° 8. Il lui transmet copie d'une requête
des habitants du comté d'Annapolis qui fut transmise par S. L. Morse.
La loi qui divise le comté d'Halifax et qui détermine le nombre des
représentants à la Législature ne sera approuvée que lorsqu'on aura
répondu favorablement à cette requête. (L'annexe manque. Voir A.
181, p. 447.] p. 220
Downing St.;
le 14 septembre.
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui demande de voir à ce que
les officiers de la douane remplissent les formules nécessaires pour le
Livre Bleu. p. 282
Bureau des
Colonies,
le 27 octobre.
Glenelg à Campbell. Il interdit aux gouverneurs d'échanger des
lettres personnelles avec les membres du ministère des Colonies sur
des questions d'intérêt public; à propos des questions qui ne sont pas
mentionnées dans la correspondance officielle. p. 300
Downing St.,
le 15 novembre;
Glenelg à Campbell, n° 25. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 5, du 16 octobre. On se propose de présenter à la Législature la
requête de S. Chesley où l'on s'oppose à la ratification de la loi ayant
trait à la division du comté d'Halifax et à l'augmentation du nombre
de représentants à la Législature. p. 308
Downing St.,
le 1er septembre.
Glenelg à Campbell, n° 26. Il lui transmet copie d'une lettre du
bureau du Commerce: pourquoi on ne peut établir un port d'entre-
posage franc à Digby. p. 309
Annexe : —
T. Lack, secrétaire, bureau du Commerce, à R. W. Hay, sous-
secrétaire ministère des Colonies: bureau de la Commission du Conseil
privé pour le Commerce, le 23 novembre 1835. p. 310
Downing St.,
le 2 décembre.
Glenelg à Campbell, n° 27. On enverra copies des travaux sup-
plémentaires de la Commission des Archives. Il devra transmettre les
colis adressés aux autres colonies. p. 312
Downing St.,
le 3 décembre.
Glenelg à Campbell, n° 28. Il lui transmet la requête du capi-
taine A. P. S. Forbes, sous-percepteur des Douanes à Yarmouth, et il
lui demande d'y répondre en se guidant d'après les circonstances.
Puisque Forbes admet qu'il était résident avant l'année 1831, il n'est
pas en droit de réclamer compensation en vertu de l'entente conclue
cette année-là. [L'annexe manque. Voir A. 181, p. 353.] p. 313
Downing St.,
le 3 décembre.
Glenelg à Campbell, n° 29. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 10, du 5 novembre. On a fait savoir à la Trésorerie qu'elle pourra
payer les sommes tirées sur le Trésor et que le Parlement a votées à
cette fin. Pour la période écoulée entre la date de sa nomination
jusqu'au moment où il entra en fonctions, il n'a droit qu'à la moitié
du traitement accordé au lieutenant-gouverneur. Si le montant qu'il
a reçu dépasse cette somme, il devra rembourser la différence. Sur
présentation d'une procuration, on pourra remettre à MM. Coutts
une partie du montant qui leur revient. p. 315
Vol. 74 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 74 !836
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1836
(Les dépêches du volume 74 se trouvent dans C.O. 218, vol. 31,
sauf celles qui sont ci-dessous inventoriées.)
Glenelg à Campbell, n° 31. Il le charge d'octroyer des terrains powningst..
aux églises presbytériennes du Cap-Breton. Ces octrois sont accordés e janvier-
dans le but d'assurer la subsistance des ministres et non pas pour leur
procurer des rentes qui proviendraient de la vente ou de l'affermage de
ces terres. p. 1
Sir George Grey, sous-secrétaire, à Campbell. Il lui demande 1Dl^in?St-'
d'obtenir des renseignements sur la mort de Michael Herbert; cet
individu a-t-il laissé quelques biens? p. 8
Annexe : —
Sir James Dwyer à , Limerick, le 20 janvier 1836. p. 10
Glenelg à Campbell, n° 32. [Voir A. 191, p. 13.] p. 11 g^Ç^J-
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'une réso- Ministère
lution de la Chambre des Communes où l'on condamne les loges iee27 février."
orangistes ainsi que les sociétés du même genre. Il lui transmet
également la réponse du Roi sur l'adresse à ce sujet. p. 15
Annexe : —
La résolution et la réponse. p. 16
Glenelg à Campbell, n° 33. Il lui accuse réception de la dépêche P0™1}^^*"'
du 23 janvier. Les adresses de la Législature au sujet de la modifi-
cation des droits sur le bois ont été soumises au bureau du Commerce.
p. 17
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet le compte de ^g^f*-
l'Amirauté sur les frais occasionnés par le transport de prisonniers. Il
faudra acquitter ce compte. A l'avenir, tous ces prisonniers devront
être pourvus de vêtements et de vivres appropriés à la saison et à la
durée du voyage. p. 20
Annexe : —
Extrait du compte. p. 21
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'une réso- Downingst.,
lution de la Chambre des Communes et il lui demande de transmettre le 25 mare'
les renseignements requis sur les écoles pourvues de dotations. p. 22
Annexe : —
La résolution, le 8 mars 1836. p. 23
Glenelg à Campbell, n° 34. Il lui accuse réception de la dépêche PJ'^^t"
n° 13, du 2 mars, de la harangue et des adresses prononcées à l'ouver-
ture de la session. p. 19
10
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 74
1836
Downing St.
le 31 mars.
Downing St.,
le 12 avril.
Downing St.,
le 14 avril.
Downing St.,
:. e 15 avril.
Downing St.,
e 15 avril.
Downing St.,
le 16 avril.
Downing St.,
le 22 avril.
Downing St.,
e 19 mai.
Downing St.,
le 16 juin.
Downing St.,
le 6 juillet.
Downing St.
le 6 juillet.
Le 6 août.
Glenelg à Campbell, n° 35. Pourquoi il a retardé à donner une
décision sur trois lois de la Nouvelle-Ecosse. Il lui fait remarquer
deux vices de forme dans la loi qui constitue légalement la Marine Ins.
Co.; il croit que la Législature redressera ces imperfections. La loi
qui constitue légalement la Fire and Life Ins. Co. devrait aussi être
revisée. La loi qui encourage les chocolateries doit bientôt cesser de
subsister et ne doit pas être remise en vigueur. Il lui fait part des
objections que cette loi soulève. p. 26
Glenelg à Campbell, n° 36. [Voir A. 183-1, p. 265.] p. 34
Glenelg à Campbell, n° 37. [Voir A. 184, p. 349.] p. 38
Glenelg à Campbell, n° 38. [Voir A. 183-1, p. 225.] p. 41
Glenelg à Campbell [circulaire]. Projet de traité entre l'Autriche
et la Grande-Bretagne se rapportant au transfert et à la transmission
de la propriété mobilière: s'opposerait-on à ce que ce traité soit mis en
vigueur dans la Nouvelle-Ecosse? p. 43
Annexes : —
(1) W. Fox-Strangways, sous-secrétaire, à sir George Grey, sous-
secrétaire, ministère des Colonies: ministère des Affaires étrangères, le
18 mars 1836. p. 45
(2) De Hummelauer, chargé d'Affaires d'Autriche, au vicomte
Palmerston, secrétaire, ministère des Affaires étrangères: Londres, le
9 mars 1836 (en français]. p. 46
(3) Brouillon du projet de traité [en français].
Glenelg à Campbell, n° 39. [Voir A. 191, p. 19.]
p. 48
p. 49
Glenelg à Campbell, n° 40. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne la loi qui divise le comté d'Halifax. p. 52
Annexe : —
Décret du Conseil, le 13 avril 1836. p. 54
Glenelg à Campbell, n° 42. [Voir A. 184, p. 473.] p. 55
Glenelg à Campbell, n° 44. [Voir A. 183-1, p. 459.] p. 73
Glenelg à Campbell, n° 45. [Voir A. 183-1, p. 485.] p. 76
Glenelg à Campbell, n» 46. [Voir A. 183-1, p. 217.] p. 82
Annexe : —
Décret du Conseil, le 15 juin 1836: la loi ayant trait aux pêcheries
est sanctionnée. p. 84
J. Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à A. Y
Spearman, secrétaire-adjoint, la Trésorerie [extrait]. Il lui demande
une opinion sur la loi se rapportant au creusage d'un chenal dans
la rivière de l'Est à Pictou; cette loi peut porter atteinte aux inté-
rêts de feu le duc d'York. [Voir A. 184, p. 73.] p. 126
Vol. 74 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 11
Glenelg à Campbell, n° 47. [Voir A. 183-1, p. 355.] p. 86 1836
Downing St.,
Annexes: — îeioaoût.
(1) A. Y. Spearman, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à J.
Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies: bureau du Trésor, le
29 juillet 1836. Il lui transmet copie d'un rapport de l'administra-
teur général des Postes; pourquoi ce dernier ne s'est pas conformé à
la demande de l'Assemblée sur la franchise postale. p. 88
(2) Le rapport, le 18 juillet 1836. p. 90
Glenelg à Campbell, n° 48. Il lui transmet copie d'une dépêche ^J"^8*-»
du gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud; la barque Rose a éludé
les lois de la navigation à Halifax. Cette copie pourra servir si les
hommes de l'équipage intentent un procès contre les officiers de ce
vaisseau. p. 94
Annexes : —
(1) Le major-général Richard Bourke à Glenelg, Sydney, le 22
février 1836. p. 96
(2) J. Busby, résident britannique en Nouvelle-Zélande, au
secrétaire, Nouvelle-Galles du Sud, Baie des Iles, le 6 janvier 1836.
p. 98
Lettres sans signature, à Campbell, n° 49. [Voir A. 184, p. 413.] £°^ftst-'
p. 102
Décret du Conseil qui maintient 279 lois en vigueur. p. 110 Le 19 août.
Décret du Conseil qui sanctionne les lois suivantes : loi ayant trait Le 19 août-
à la ligne de démarcation entre la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-
Brunswick; loi qui divise le comté de Sydney et qui réglemente sa
représentation; loi qui constitue Shelburne en deux comtés. p. 122
Décret du Conseil qui rejette la loi ayant trait à la prime sur le Le 19 août-
chocolat. pp. 124, 134
Décret du Conseil qui rejette la loi se rapportant à la validité du Le 19 août.
testament de John Mackay. p. 136
Glenelg à Campbell, n° 50. [Voir A. 184, p. 525.] p. 138 g^^8*-
Glenelg à Campbell, n° 51. [Voir A. 191, p. 27.] p. 140 ?e°£Z?tst"
Glenelg à Campbell, n° 52. [Voir A. 183-1, p. 441.] p. 142 g^ÏÏft?*"
Glenelg à Campbell, n° 53. [Voir A. 183-2, p. 643.] p. 148 g^npgtes^re.
Glenelg à Campbell, n° 54. [Voir A. 191, p. 31.] p. 168 ^i,
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il est interdit d'inclure des £°^ePBtl£bre.
lettres personnelles dans les sacs de dépêches du gouvernement.
p. 174
12
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 74
Glenelg à Campbell, n° 55. [Voir A. 183-2, p. 749.]
p. 176
1836
Downing St.,
le 20 septembre.
Glenelg à Campbell [confidentielle]. Il lui transmet copie d'une
te «Ts^ptembre. dépêche adressée au comte de Gosford sur les affaires du Nouveau-
Brunswick et la Législature canadienne. Il lui recommande de tenir
rigoureusement compte des instructions de Gosford. p. 178
Annexes : —
(1) Glenelg à Gosford [confidentielle], Downing St., le 30 sep-
tembre 1836. p. 182
(2) Glenelg à sir Archibald Campbell, lieutenant-gouverneur du
Nouveau-Brunswick, n° 84, Downing St., le 31 août 1836. p. 192
(3) Glenelg à sir Archibald Campbell, n° 85, Downing St., le
5 septembre 1836. p. 218
(4) Glenelg à sir Archibald Campbell, n° 86, Downing St., le 10
septembre 1836. p. 254
Glenelg à Campbell. Il lui accuse réception des dépêches nos 39 à
Downing St.,
le 6 octobre.
Downing St. ,
le 6 octobre.
46, du 13 août au 10 septembre 1836.
p. 260
Glenelg à Campbell, n° 56. [Voir A. 183-2, p. 707.] p. 264
La Cour des B. Soady, pour le secrétaire, à Campbell. Il lui accuse réception
Someraet Place, de la lettre du 5 septembre. On approuve le déboursé de 467 louis,
le 14 octobre. 1 1 chelins et 3 deniers pour venir en aide aux victimes du choléra
ainsi que la dépense de 150 louis pour le Chebucto. p. 262
Downing St.,
le 2 novembre.
Downing St.,
le 4 novembre.
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet le Livre Bleu
pour les années 1837 et 1838. Comment rédiger le Livre Bleu et en
envoyer des copies aux Assemblées. p. 272
Glenelg à Campbell, n° 59. Il lui accuse réception des dépêches
nos 13 et 25 du 10 novembre et du 27 avril, sur l'union des collèges
King et Dalhousie. Il répond aux arguments des directeurs qui refu-
sent de céder leur charte. Il espère qu'ils reviendront sur leur décision.
On doit s'en rapporter à la Législature à ce sujet. Il le charge de
fournir les renseignements requis en réponse aux adresses qu'on
présentera là-dessus. p. 278
Glenelg à Campbell, n° 60. [Voir A. 183-1, p. 397.] p.
329
Downing St.,
le 4 novembre.
Downing st., Glenelg à Campbell, n° 62. Il lui accuse réception de la dépêche
le io novembre. n0 44^ (ju 6 septembre, sur l'entretien des nouveaux phares. Il lui
transmet une documentation et il lui fait savoir que la Trésorerie
désire obtenir les rapports et les estimations nécessaires. p. 347
Annexes : —
(1) J. Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à F.
Baring, secrétaire, la Trésorerie: Downing St., le 12 octobre 1836.
p. 351
(2) A. Y. Spearman, secrétaire-adjoint, la Trésorerie: bureau du
Trésor, le 21 octobre 1836. p. 355
Vol. 74 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 13
(3) W. Crâne et L. A. Wilmot, commissaires, Portland Place, le 1836
15 août 1836. p. 361
(4) Stephen à Spearman, Downing St., le 28 août 1836. p. 367
(5) Baring à Stephen, bureau du Trésor, le 29 septembre 1836.
p. 371
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui demande d'insister auprès ^^o^bre
de la Législature pour qu'elle adopte un projet de loi en vertu de
laquelle la propriété militaire serait assignée à l'Artillerie. p. 377
Glenelg à Campbell, n° 64. Il lui accuse réception des dépêcnes ^g^jjjîfmbre
n08 47 à 49 et de deux autres dépêches non numérotées, du 11 octobre
au 14 novembre 1836. p. 387
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 75
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1837 1837
(Les dépêches du volume 75 se trouvent dans C.O. 218, vol. 81,
sauf celles qui sont ci-après inventoriées.)
Glenelg à Campbell, n° 70. [Voir A. 191, le 23 mars.] Downing st.,
1-i le 18 lévrier.
l
Glenelg à Campbell [circulaire]. Vente des terres à tempérament; .D°^ingSt"
pourquoi il faut mettre fin à cette pratique. A l'avenir, on vendra
les terres au comptant. p. 25
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copies du rapport 1D2^ingSt-'
des commissaires du Bas-Canada, ainsi qu'une autre documentation,
sur cette province, qui a été soumise au Parlement. [L'annexe
manque.] p. 33
Glenelg à Campbell [circulaire]. Loi britannique des émeutes ,D<}Q^St"
frappant d'une amende ceux qui achètent les effets fournis aux soldats:
il permet au Conseil législatif de diminuer l'amende imposée en vertu
de cette loi. Il faudra obtenir l'assentiment du commandant, p. 123
Glenelg à Campbell [circulaire]. La peine de déportation infligée ^25^ St"
aux criminels; il souligne les objections que cette sentence soulève. On
devra attirer l'attention de la Législature là-dessus. Pour le moment,
toutes les sentences de déportation doivent être commuées. p. 125
Glenelg à Campbell [circulaire]. Le bureau de l'Artillerie a 1^01^^^gSt••
prévenu les intéressés de fournir les renseignements demandés pour le
Livre Bleu. p. 143
Glenelg à Campbell [circulaire]. Au sujet des concessions de 1^°™^gSt"
terres; les officiers de la Compagnie anglaise des Indes peuvent jouir
des mêmes privilèges que ceux qu'on accorde aux militaires, sous
réserve toutefois des modifications que la Législature coloniale peut
apporter. De pareils projets de loi doivent obtenir l'assentiment
royal. p. 145
14
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol 75
1837
Downing St.,
le 21 juin.
Downing St.,
le 23 juin.
Downing St.,
le 5 juillet.
Downing St.
le 12 août.
Downing St.,
août.
Glenelg à Campbell. Il lui apprend la mort de Guillaume IV et
l'accession de la reine Victoria au trône. Il lui transmet également
la formule de proclamation qui doit être employée. p. 159
Annexes : —
(1) Formule de proclamation, le 21 juin 1837.
p. 161
(2) Décret du Conseil ayant trait aux modifications dans la litur-
gie de l'Eglise anglicane, le 21 juin 1837. p. 163
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une autorisation
en vertu de laquelle on permet l'emploi du sceau public jusqu'à ce
qu'il soit remplacé par le nouveau. Il lui transmet également des
instructions se rapportant aux modifications des formules de la litur-
gie de l'Eglise anglicane, en conséquence de l'avènement au trône de
la reine Victoria. p. 151
Annexes : —
(1) L'autorisation, le 22 juin 1837.
(2) Les instructions, le 22 juin 1837.
p. 153
p. 147
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre du secrétaire du comité de la Société de Discipline des prisons et
des règlements adoptés par le gouverneur des Bahamas, de même
qu'une formule de rapport à l'usage des prisons. Il lui demande de
faire tout son possible pour que les recommandations de cette société
soient adoptées. [L'annexe manque.] p. 169
Glenelg à Campbell, n° 93. La Législature de la Nouvelle-
Ecosse a-t-elle examiné attentivement les objections qu'il a soulignées
sur la loi qui constitue légalement la Marine Ins. Co. d'Halifax? Si la
Législature a récusé la justesse de son opinion, seule une nécessité
impérieuse obligerait le Gouvernement a recommander le rejet de cette
loi. p. 219
Glenelg à Campbell. Il lui transmet copie d'un décret du Conseil
sur les modifications apportées aux armoiries royales par suite d'un
changement de règne et en conséquence duquel les possessions alle-
mandes sont transmises au duc de Cumberland, maintenant roi de
Hanovre. p. 231
Annexe : —
Décret du Conseil, le 26 juillet 1837.
p. 233
Ministère des Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui recommande d'ajouter une
ïe^o^ptembre. clause aux règlements sur la déportation des militaires trouvés cou-
pables devant un conseil de guerre. Cette clause stipule que le
gouvernement défrayera la déportation pourvu que le condamné ne
fasse pas partie d'effectifs locaux. p. 249
Annexes : —
(1) J. Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à A. Y.
Spearman, secrétaire-adjoint, la Trésorerie: Downing St., le 10 avril
1837. p. 251
le 22 décembre,
Vol. 75 DÊPCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 15
(2) Spearman à Stephen, bureau du Trésor, le 21 septembre 1837. 1837
p. 253
Glenelg à Campbell [distincte]. Il le renvoie à sa dépêche n° 101, Downing st.,
en date du même jour; pourquoi il ne peut pas accepter les listes des e oc ° re'
membres des Conseils que Campbell lui a envoyées. p. 307
Décret du Conseil qui maintient en vigueur 72 lois votées en mars Le 18 novembre,
et en avril 1837. p. 315
Décret du Conseil qui sanctionne les lois suivantes: loi n° 1808 qui Le is novembre,
permet aux membres de l'Assemblée de démissionner à cause de leur
état de santé ou parce qu'ils quittent la province; loi n° 1833 qui divise
le comté d'Annapolis et qui réglemente sa représentation; loi n° 1837
qui protège la propriété. p. 329
Glenelg à Campbell, n° 108. Il lui transmet copie d'une lettre de ,Dow™£ St;-
la Trésorerie; elle devra être transmise aux commissaires des Phares.
p. 357
Annexe : —
Spearman à Stephen, bureau du Trésor, le 7 décembre 1837.
[Voir A. 186, p. 165.] p. 359
Glenelg à Campbell, n° 112. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st
qui maintient neuf lois en vigueur. p. 385
Annexe : —
Décret du Conseil, le 11 décembre 1837. p. 387
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 76
SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1838 1838
(Les dépêches du volume 76 se trouvent dans A. 191, sauf celles
ci-après inventoriées.)
Glenelg à Campbell, n° 118. [Voir A. 191, p. 297.] p. 15 Downing st.,
' r * le 4 janvier.
Annexe : —
R. Carter à Glenelg, 11 Leadenhall St., le 30 décembre 1837.
p. 19
Glenelg à Campbell, n° 126. Il lui transmet un décret du Conseil ^^JfJ*-'
qui maintient en vigueur la loi n° 1807, ayant trait à l'établissement
des phares sur les îles St-Paul et Scatterie, ainsi que la loi n° 1817
qui constitue légalement la Banque de la Nouvelle-Ecosse. p. 67
Annexe: —
Décret du Conseil, le 23 janvier 1838. p. 69
Glenelg à Campbell, n° 135. [Voir A. 191, p. 389.] E jïïï£St"'
16
1838
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
Vol. 76
J. B. Hume, secrétaire, bureau du Commerce, à J. Stephen sous-
secrétaire, ministère des Colonies: Whitehall, le 11 janvier 1838. Il
lui transmet copie d'une requête des habitants du Nouveau-Bruns-
wick ayant trait aux droits sur les salaisons et la fleur de farine; pour-
quoi ces droits n'ont pas été annulés en 1831. Hume demande là-
dessus l'opinion de Glenelg. [L'annexe manque.] p. 103
Downing St.
le 17 avril.
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie de l'ordre
de la Chambre des Communes où l'on demande un relevé des dépenses
de toutes les confessions. p. 157
Downing St.,
le 9 mai.
Annexe : —
L'ordre, le 3 avril 1838.
p. 155
Glenelg à Campbell, n° 154. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté; il devra consulter les Commissaires des Phares sur les
meilleurs moyens à prendre afin de ne pas confondre les phares avec
les remparts de neige. On devra publier les décisions prises au cours
de cette conférence afin que la marine marchande puisse en prendre
connaissance. p. 189
Downing St.,
le 18 mai.
Downing St.,
le 20 mai.
Downing St.,
le 7 juin.
Downing St.,
le 22 j uin.
Annexes : —
(1) J. Barrow, deuxième secrétaire, Amirauté, à sir George Grey,
sous-secrétaire, ministère des Colonies: Amirauté, le 4 mai 1838.
p. 193
(2) Le lieutenant E. N. Jendall au capitaine F. Beaufort, hydro-
graphe, Londres, le 30 avril 1838. p. 195
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'un
ouvrage de J. J. Murray sur la sériciculture. [L'annexe manque.]
p. 201
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet un questionnaire
sur les possibilités de trouver, dans les colonies, du travail aux jeunes
délinquants. p. 203
Annexe: —
Le questionnaire.
p. 205
Glenelg à Campbell, n° 160. Il lui accuse réception des dépêches
n08 17 à 33 et des dépêches confidentielles du 17 avril au 14 mai.
p. 233
Glenelg à Campbell, n° 163. Il lui transmet copie d'une requête
de C. R. Fairbanks, juge de la cour de la Vice- Amirauté et garde des
Archives. Il le charge de demander à la Législature de prendre les
mesures nécessaires afin de pourvoir au traitement d'un huissier et
afin de défrayer le chauffage de ces deux cours. p. 241
Annexes : —
(1) La requête, Londres, le 5 juin 1838.
p. 243
Vol. 76 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 17
(2) Sir George Grey, sous-secrétaire, à Fairbanks, Downing St., 1838
le 23 juin 1838. p. 247
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'un décret powning st.,
du Conseil qui réglemente les salves de feu exécutées par les vaisseaux e Jum'
et les forts. [L'annexe manque.] p. 253
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il demande la remise des allô- powning st.,
cations civiles aux officiers médicaux de l'armée. p. 259 '
Annexe : —
Formule de rapport. p. 261
Glenelg à Campbell. Il lui accuse réception des dépêches du 23 Down^gst
avril au 4 juin. p. 269
le 2 août.
Glenelg à Campbell [circulaire]. La Reine renouvelle les mandats p°wnmg st.,
de certains fonctionnaires. A propos de ces nominations: on agit e *°
irrégulièrement et il lui transmet les règles qu'on devra suivre à
l'avenir à ce sujet. p. 219
Annexes : —
Les règles. p. 221
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet des mandats qui powning st.,
renouvellent les nominations de certains fonctionnaires qui occupent
des emplois en vertu de ces mandats. On pourra renouveler certains
autres mandats. [Les annexes manquent.] p . 217
Glenelg à Campbell [circulaire]. On a donné ordre à l'Amirauté powning st.,
de réclamer des soumissions pour le transport du courrier, à Halifax,
par le moyen de vaisseaux à vapeur. Les autorités postales pren-
dront les mesures nécessaires à cet effet et particulièrement en ce qui
a trait à l'amélioration des communications entre Halifax et Québec.
Il charge Campbell de demander à la Législature de voir à ce que les
routes postales soient améliorées ainsi que les autres moyens de trans-
port qui relèvent de ce corps. p. 463
Glenelg à Campbell, n° 189. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne la loi n° 1881; (cette loi n'est pas mentionnée). Il lui le 19 novembre-
transmet également d'autres décrets du Conseil qui maintiennent
diverses lois en vigueur. [Les annexes manquent.] p. 527
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copies des Downing st.,
réponses aux dépêches nos 66 à 69 du comte de Durham, en date du le ler décembre-
25 septembre, ainsi que copie d'une dépêche sur la proclamation du 9
octobre. [Ces dépêches ont trait aux Canadas.] p. 531
Annexes : —
(1) Glenelg à Durham, n° 126, Downing St., le 26 octobre 1838.
p. 549
(2) Glenelg à Durham, n° 133, Downing St., le 10 novembre 1838.
p. 537
40068—2
18
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 76
1838 (3) Glenelg à Durham, n° 134, Downing St., le 15 novembre
1838. p. 533
Downing St.,
le 14 décembre.
Downing St.,
le 25 décembre.
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui apprend la nomination du
lieutenant-général sir John Colborne au poste de gouverneur en chef.
p. 281
Glenelg à Campbell [circulaire]. On a pris les dispositions néces-
saires afin d'envoyer des copies des Actes du Parlement britannique à
la Législature et aux différents tribunaux. On devra prendre les dis-
positions nécessaires pour leur protection. p. 591
Downing st., Glenelg à Campbell. Il lui transmet un décret du Conseil qui
le 31 décembre. . , . , , . , . . -y.—
maintient certaines lois en vigueur. p. o97
Annexe : —
Décret du Conseil, le 12 décembre 1838.
p. 597
1839
Downing St.,
le 1er janvier.
Downing St.,
le 2 janvier.
Downing St.,
le 3 janvier.
Downing St.,
le 3 janvier.
Downing St.,
le 8 janvier.
Downing St.,
le 11 janvier.
Downing St.,
le 12 janvier.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 77
SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1839
Glenelg à Campbell, n° 196. [Voir A. 193, p. 107.] p. 1
Glenelg à Campbell, n° 197. [Voir A. 193, p. 661.] p. 3
Glenelg à Campbell, n° 198. [Voir A. 193, p. 665.] p. 9
Glenelg à Campbell [distincte]. [Voir A. 192, p. 235.] p. 15
Glenelg à Campbell, n° 200. [Voir A. 193, p. 675.] p. 21
Glenelg à Campbell, n° 201. [Voir A. 193, p. 109.] p. 29
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet un nouveau
mandat ayant trait aux règlements sur les casernes. [L'annexe
manque.] p. 37
Downing St.,
le 29 janvier.
Downing St.,
le 2 février.
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie de l'ou-
vrage de Montgomery Martin qui donne des rapports statistiques sur
les colonies britanniques. Martin a pris communication du Livre
Bleu; il se plaint que le Livre Bleu est rédigé d'une manière peu
satisfaisante. Il charge Campbell de voir à ce que les rapports soient
complétés et avec précision et promptitude. [L'annexe manque.] p .39
Glenelg à Campbell, n° 202. On devra faire savoir à H. W.
Crawley que sa lettre sur la navigation à vapeur a été soumise à
l'Amirauté. p. 41
kTfévner3.1" Glenelg à Campbell, n° 203. Il lui transmet une correspondance
ultérieure sur les vaisseaux étrangers qui arrivent à Shelburne et qui
en partent. p. 43
Vol. 77
Annexes : —
DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
19
1839
(1) J. Stephen, sous secrétaire, ministère des Colonies à A. Y.
Spearman, secrétaire-adjoint, la Trésorerie: Downing St., le 26 mars
1838. p. 45
(2) S. Cunard à sir George Grey, sous-secrétaire, ministère des
Colonies: 202 Picadilly, le 23 mars 1838. p. 47
(3) E. J. Stanley, secrétaire, la Trésorerie, à Stephen, le 22
janvier 1839. p. 51
Glenelg à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie du rapport
de Durham ainsi qu'une partie de l'appendice de ce document. [L'an-
p. 55
p. 57
p. 59
p. 61
Downing St.,
le 7 février.
nexe manque.]
Glenelg à Campbell, n° 204. [Voir A. 192, p. 13.]
Glenelg à Campbell, n° 205. [Voir A. 192, p. 61.]
Glenelg à Campbell, n° 206. [Voir A. 193, p. 693.
Annexe : —
Downing St.,
le 7 février.
Downing St.,
le 7 février.
Downing St.,
le 8 février.
Décret du Conseil qui sanctionne la loi en vertu de laquelle des
poursuites peuvent être intentées par ou contre la banque de l'Amé-
rique du Nord britannique. p. 63
Lord Normanby à Campbell [circulaire]. Il accepte la charge de
secrétaire d'État. p. 65
Normanby à Campbell [circulaire]. Il lui transmet un mandat
sur l'emploi du nouveau sceau. L'ancien devra être difforme et
retourné. p. 67
Downing St.,
le 20 février.
Downing St.,
le 23 février.
Annexe : —
Le mandat, le 4 février 1839. p. 69
Normanby à Campbell, n° 1. [Voir A. 194, p. 461.] p. 71
Normanby à Campbell, n° 2. [Voir A. 192, p. 95.] p. 73
Normanby à Campbell, n° 3. [Voir A. 193, p. 37] p. 79
Normanby à Campbell, n° 4. [Voir A. 194, p. 151.] p. 83
Downing St.,
le 26 février.
Downing St.,
le 27 février.
Downing St.,
le 28 février.
Downing St.,
le 3 mars.
Downing St.,
le 6 mars.
Normanby à Glenelg [circulaire]. Il lui transmet d'autres appen-
dices du rapport du comte de Durham. [L'annexe manque.] p. 93
Normanby à Campbell, n° 5. [Voir A. 192, p. 33.] p. 95
Normanby à Campbell, n° 6. [Voir A. 194, p. 469.] p. 99
Normanby à Campbell, n° 7. [Voir A. 192, p. 217.] p. 103
Normanby à Campbell, n° 8. [Voir A. 192, p. 203.] p. 107
40068— 2h
Downing St.,
le 9 mars.
Downing St.,
le 22 mars.
Downing St.,
le 2 avril.
Downing St.,
le 4 avril.
20
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 194-9
Vol. 77
1839
Downing St.,
le 4 avril.
Downing St.,
le 7 avril.
Downing St.,
le 9 avril.
Downing St.,
le 29 avril.
Downing St.,
le 4 mai.
Downing St.,
le 4 mai.
Downing St.,
le 15 avril.
Downing St.,
le 16 avril.
Downing St.,
le 20 avril.
Downing St.,
le 25 avril.
Downing St.,
le 20 mai.
Downing St.,
le 23 mai.
Downing St.,
le 24 mai.
Downing St.,
le 24 mai.
Downing St.,
le 25 mai.
Downing St.,
le 25 mai.
Downing St.,
le 6 juin.
Downing St.,
le 6 juin.
Downing St.,
le 6 juin.
Normanby à Campbell [circulaire]. Il lui accuse réception des
dépêches nos 6 à 12 et de deux dépêches non numérotées, du 4 février
au 4 mars 1839. p. 109
Normanby à Campbell, n° 9. [Voir A. 192, p. 161.] p. 111
Normanby à Campbell, n° 10. [Voir A. 192, p. 265.] p. 115
Normanby à Campbell [circulaire]. Il lui transmet l'appendice C
du rapport du comte de Durham. [L'annexe manque.] p. 131
Normanby à Campbell, n° 14. [Voir A. 192, p. 147.] p. 135
Normanby à Campbell [circulaire]. [Voir A. 195, p. 32.] p. 137
Normanby à Campbell, n° 11. [Voir A. 192, p. 291.] p. 119
Normanby à Campbell, n° 12. [Voir A. 193, p. 111.] p. 123
Normanby à Campbell [circulaire]. Frais de transport des con-
damnés militaires: il lui donne des instructions à ce sujet. p. 133
Normanby à Campbell, n° 13. [Voir A. 192, p. 53.] p. 127
Normanby à Campbell, n° 15. [Voir A. 192, p. 379.] p. 155
Normanby à Campbell, n° 16. [Voir A. 192, p. 515.] p. 157
Normanby à Campbell, n° 17. [Voir A. 192, p. 117.] p. 161
Normanby à Campbell, n° 18. [Voir A. 192, p. 613.] p. 165
Normanby à Campbell, n° 19. [Voir A. 194, p. 701.] p. 167
Normanby à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copies de
deux mémoires de la Trésorerie où l'on donne des décisions sur les
réclamations de vaisseaux américains qui demandent compensation
pour les pertes ayant trait aux esclaves transportés aux Bermudes et
aux Bahamas. Ces copies sont envoyées à titre d'information dans le
cas où des vaisseaux négriers entreraient dans d'autres ports des
colonies. p. 169
Annexes : —
(1) Mémoire, le 6 décembre 1836. p. 171
(2) Mémoire, le 12 avril 1836. p. 177
Normanby à Campbell, n° 20. [Voir A. 192, p. 671.] p. 185
Normanby à Campbell, n° 21. [Voir A. 192, p. 271.] p. 187
Normanby à Campbell, n° 22. [Voir A. 193, p. 295.] p. 191
Vol. 77 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 21
Annexe: — 1839
Normanby au major-général sir John Harvey, lieutenant-gouver-
neur du Nouveau -Brunswick, Downing St., le 6 juin 1839. Il lui
accuse réception des dépêches nos 11 et 19 des 13 et 30 mars; Campbell
lui a fait savoir qu'il n'approuve pas la manière dont les troupes sont
reparties. On a soumis la chose au commandant en chef. Normanby
transmet à Harvey copie d'une lettre de lord Fitzroy Somerset, secré-
taire, où l'opinion de lord Hill est exposée. Campbell est comman-
dant et Harvey doit suivre ses directives. Normanby félicite ce
dernier de ses efforts et de son dévouement. p. 193
Sous-annexes : —
(i) Fitzroy Somerset à Stephen, Grand quartier général,
le 30 mai 1839. p. 199
(ii) Mémoire sur le démêlé et sur la décision de lord Hill. p. 201
(iii) Stephen à Fitzroy Somerset, Downing St., le 22 novembre
1837. p. 219
(iv) Extrait d'une dépêche de sir John Harvey, le 7 octobre 1837.
p. 223
(v) Fitzroy Somerset à Stephen, Grand quartier général, le 22
novembre 1837. p. 227
(vi) Le nombre d'hommes du 43e régiment dans le Nouveau-
Brunswick, le 1er octobre 1837. p. 233
Normanby à Campbell, n° 23. [Voir A. 192, p. 651.] p. 235 Doping st.,
Normanby à Campbell, n° 24. [Voir A. 192, p. 641.] p. 241 Dowmngst,
Normanby à Campbell, n° 25. [Voir A. 193, p. 387.] p. 247 g^*8*-
Normanby à Campbell, n° 26. [Voir A. 193, p. 59.] p. 249 Dowmngst.,
Normanby à Campbell, n° 27. [Voir A. 192, p. 119.] p. 253 gw^st,
Normanby à Campbell [circulaire]. Il lui transmet un ordre de Downing st.,
la Chambre des Communes qui demande un relevé des impôts, des
dépenses et des ventes de concessions de terre dans les colonies de
l'Australie et de l'Amérique du Nord britannique. p. 259
Annexe : —
L'ordre,. le 7 mai 1839. p. 261
Normanby à Campbell [circulaire]. Il a reçu une lettre de C. W. ^4^ftstv'
M. Dodd; il charge Campbell d'en demander une copie à Dodd.
Campbell devra consigner ses remarques sur cette copie et la trans-
mettre au ministère des Colonies. p. 265
Normanby à Campbell [circulaire]. Toutes les nominations du Downing st.,
département des Douanes relèvent de la Trésorerie. Il lui donne des le4juiUet-
instructions sur les nominations temporaires. Les traitements relè-
vent aussi de la Trésorerie. p. 274 (a)
22
1839
Downing St.,
le 8 juillet.
Downing St.,
le 10 juillet.
Downing St.,
le 12 juillet.
Downing St.,
le 21 juillet.
Downing St.,
le 8 août.
Downing St.,
le 8 août.
Downing St.,
le 18 août.
Downing St.,
le 31 août.
Downing St.,
le 31 août.
Downing St.,
le 31 août.
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 77
Normanby à Campbell, n° 28. [Voir A. 193, p. 101.] p. 267
Normanby à Campbell. Il lui accuse réception des dépêches du
27 mars au 31 mai 1839. p. 274(e)
Normanby à Campbell, n" 29. [Voir A. 193, p. 509.] p. 275
Normanby à Campbell, n° 30. Il faudra faire savoir à Garret
Miller que sa lettre sur la frontière en litige du Nouveau-Brunswick a
été transmise au vicomte Palmerston. On devra remercier Miller
pour la peine qu'il s'est donnée en l'occurrence. p. 279
Normanby à Campbell, n° 31. [Voir A. 192, p. 579.] p. 281
Normanby à Campbell. Il lui accuse réception des dépêches
nos 32 à 35, du 1er au 15 juillet. p. 297
Normanby à Campbell, n° 32. [Voir A. 193, p. 85.] p. 285
Normanby à Campbell, n° 33. [Voir A. 193, p. 17.] p. 289
Normanby à Campbell [circulaire]. C. P. Thomson devient
gouverneur en chef. p. 295
Normanby à Campbell, n° 34. [Voir A. 195, p. 9.]
p. 299
1839
Downing St.,
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 78
SECRÉTAIRE D'ÉTAT, 1839
(Suite des annexes du n° 84- Voir ci-dessus p. 229.)
Annexe : —
A. Stewart, représentant du Conseil, à Normanby, le 23 juillet,
1839. [Voir A. 195, p. 159.] p. 131
le 3 septembre. de gecrétaire d,£tat
Lord John Russell à Campbell [circulaire]
Il accepte la charge
p. 139
Downing st., Russell à Campbell [circulaire]. Directives sur l'interruption des
le s septem re. pajements accordés pour le service secret. De tels paiements devraient
être imputés sur le chapitre des services spéciaux. p. 141
Downing st., Russell à Campbell, n° 1. [Voir A. 193, p. 125.] p. 143
le 6 septembre. ^ l > i- i
Downing st., Russell à Campbell, n° 2. Il lui transmet copie d'une lettre de la
septem re. Trésorerie: au sujet de la caisse militaire du Nouveau-Brunswick; la
somme de 15 louis a été portée par erreur au chapitre du service
secret. p. 145
Annexe : —
F. Baring, secrétaire, la Trésorerie, à J. Stephen, sous-secrétaire,
ministère des Colonies. Ces paiements doivent entrer dans les
comptes spéciaux. p. 147
Vol. 78 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 23
Russell à Campbell, n° 3. [Voir A. 192, p. 451.] p. 151 1839
Downing St.,
Russell à Campbell, n° 4. [Voir A. 193, p. 161.] p. 155 d^Z^!*8'
le 23 septembre.
Russell à Campbell, n° 5. [Voir A. 192, p. 459.] p. 171 Downing st.,
le 24 septembre.
Russell à Campbell, n° 6. [Voir A. 192, p. 463.] p. 183 £°2^enpgJ£bre
Russell à Campbell, n° 7. [Voir A. 192, p. 469.] p. 189 i^Sembre.
Russell à Campbell, n° 10. [Voir A. 193, p. 697.]. (Cette £X£obre'
dépêche porte le n° 1. En conséquence, les annexes ci-après inven-
toriées ne portent pas les mêmes numéros que les documents. Par
exemple, la première annexe porte le n° 2 sur le document, et ainsi
de suite.) p. 193
Annexes: —
(1) Extrait des instructions de Cornwallis, le 29 avril 1749.
p. 195
(2) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Glenelg, 5 York St.,
St. James, le 6 août 1839. [Voir A. 190, p. 551.] p. 201
(3) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Glenelg, le 29 janvier 1839.
[Voir A. 194, p. 733.] p. 247
(4) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Normanby, le 13 mars
1839. [Voir A. 194, p. 741.] p. 253
(5) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Normanby, le 19 août 1839.
[Voir A. 194, p. 785.] p. 278
(6) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Russell, le 19 septembre
1839. [Voir A. 194, p. 795.] p. 283
(7) J. Stephen, sous-secrétaire, à l'évêque de la Nouvelle-Ecosse,
Downing St., le 27 septembre 1839. Décision de Russell sur les
terrains scolaires de la Nouvelle-Ecosse. p. 288
(8) L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à R. Vernon Smith, sous-
secrétaire, le 1er octobre 1839. [Voir A. 194, p. 819.] p. 291
(9) Vernon Smith à l'évêque de la Nouvelle-Ecosse, le 10 octobre
1839. [Voir A. 194, p. 823.] p. 294
Russell à Campbell, n° 9. [Voir A. 195, p. 39.] p. 296 powningst.,
r L ; i- j ^ le 16 octobre.
Russell à Campbell, n° 10. [Voir A. 195, p. 39.] p. 301 P^™^
Russell à Campbell, n° 11. [Voir A. 193, p. 361.] p. 303 g09™^-r'e
Russell à Campbell, n° 12. [Voir A. 193, p. 177.] p. 307 g'^ftS^U
Annexe : —
Décret du Conseil, le 21 octobre 1839, qui maintient trente-neuf
lois en vigueur. p. 313
24
1839
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 19 novembre.
Downing St.,
le 23 novembre.
Downing St.,
le 26 novembre.
Downing St.,
le 27 novembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 78
Russell à Campbell, n° 13. [Voir A. 193, p. 389.] p. 318
Russell à Campbell, n° 14. [Voir A. 194, p. 717.] p. 319
Russell à Campbell, n° 15. [Voir A. 195, p. 219.] p. 320
Russell à Campbell, n° 16. [Voir A. 194, p. 861.] p. 321
Russell à Campbell, n° 17. [Voir A. 193, p. 503.] p. 324
Russell à Campbell, n° 18. [Voir A. 193, p. 407.] p. 326
Russell à Campbell, n° 19. [Voir A. 192, p. 473.] p. 329
Annexes : —
(1) Extrait d'un rapport du Conseil privé, où l'on demande avec
instance le rejet de la loi sur la marine marchande. p. 331
(2) Décret du Conseil pour sanctionner la loi qui réglemente les
titres fonciers dans la concession de Miré, le 15 novembre 1839.
p. 332
(3) Décret du Conseil qui maintient en vigueur la loi qui régle-
mente les élections, le 15 novembre 1839. p. 333
(4) Décret du Conseil qui rejette la loi sur la marine marchande,
le 15 novembre 1839. p. 334
Downing St.,
le 7 décembre.
Downing St.,
le 9 décembre.
Downing St.,
le^ll décembre.
Russell à Campbell, n° 20. [Voir A. 195, p. 83.] p. 335
Russell à Campbell, n° 21. [Voir A. 193, p. 435.] p. 346
R. W. Stewart, sous-secrétaire, à A. Stewart, représentant du
Conseil. A la demande de Campbell, il deviendra membre du Conseil
exécutif s'il désire accepter ce poste. p. 341
2 Duke St.,
Portland Place,
le 12 décembre.
Downing St.,
le 14 décembre.
Downing St.,
le 17 décembre.
Downing St.,
le 18 décembre.
Downing St.,
le 31 décembre.
Downing St.,
décembre.
Stewart à Russell. Il le remercie de sa nomination au poste de
membre du Conseil exécutif. p. 342
Russell à Campbell, n° 22. [Voir A. 194, p. 439.] p. 337
Russell à Campbell, n° 23. [Voir A. 194, p. 449.] p. 339
Russell à Campbell, n° 24. [Voir A. 195, p. 251.] p. 340
Russell à Campbell, n° 25. [Voir A. 193, p. 573.] p. 343
Russell à Campbell [circulaire]. Comment rédiger le Livre
Bleu. p. 344
Vol. 79 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 25
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 79
DÉPÊCHES, 1840 1840
Russell à Campbell, n° 26. [Voir A. 196, p. 315.] p. 1 Le 1er janvier.
Russell à Campbell [circulaire]. La franchise postale est abolie powningst.,
sauf en ce qui a trait à la correspondance officielle. Les lettres de e Janvier-
nature officielle adressées à d'autres départements ne doivent pas être
transmises par l'intermédiaire du bureau des Colonies. p. 3
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie des instruc- powningst.,
tions du bureau des commissaires des Terres et de l'Émigration. e jarr
Toute correspondance devra être adressée au secrétaire des Colonies.
Ce dernier devra prêter son concours en fournissant des renseignements
ou autrement. p. 5
Annexe : —
Commission et instructions [imprimé]. p. 7
Russell à Campbell, n° 27. [Voir A. 193, p. 547, en date du 16 Le 20 janvier,
septembre 1839.) p. 31
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une correspon- powningst.,
dance échangée avec lord Yarborough au sujet de la requête où l'on
demande de permettre aux vaisseaux du Royal Yacht Squadron de
faire relâche dans tous les ports coloniaux et de leur accorder les
mêmes privilèges dont ils jouissent dans les ports anglais et dans tous
les ports étrangers. p. 17
Annexes : —
(1) Yarborough au marquis de Normanby, secrétaire d'État,
Cowes, le 9 décembre 1839. p. 19
(2) Russell à Yarborough, Downing St., le 28 décembre 1839.
p. 23
(3) Yarborough à Russell, Brocklesby, Gt. Limber, le 5 janvier
1840. p. 25
(4) Russell à Yarborough, Downing St., le 15 janvier 1840. p. 27
(5) Extrait d'une lettre du secrétaire du Royal Yatch Squadron,
le 8 janvier 1840. p. 29
Russell à Campbell, n° 28. [Voir A. 198, p. 585.] p. 35 Le 2s janvier.
Russell à Campbell, n° 29. [Voir A. 198, p. 333.] p. 57 Le 27 janvier.
Russell à Campbell, n° 30. [Voir. A. 198, p. 329.] p. 59 Le 28 janvier.
Russell à Campbell, n° 31. [Voir A. 196, p. 709.] p. 67 Le 29 janvier.
Russell à Campbell, n° 32. [Voir A. 195, p. 221.] p. 69 Les février.
Russell à Campbell [distincte]. [Voir A. 198, p. 45.] p. 75 Le 8 février.
26
1840
Le 9 février.
Downing St.,
le 14 février.
Le 20 février.
Le 21 février.
Le 24 février.
Le 25 février.
Le 28 février.
Downing St.,
le 6 mars.
Le 9 mars.
Downing St.,
le 10 mars.
Downing St.
le 10 mars.
Downing St.,
le 20 mars.
Mars.
Downing St.,
le 20 avril.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 79
Russell à Campbell, n° 33. [Voir A. 192, p. 477.] p. 79
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet un avis imprimé
se rapportant aux fanaux qu'on allume à St. Catherine's Point et à
Needles Point sur l'île de Wight. p. 73
Russell à Campbell, n° 34. [Voir A. 106, p. 11.]
Russell à Campbell, n° 35. [Voir A. 197, p. 509.]
Annexe: —
p. 87
p. 89
A. Stewart à R. Vernon Smith, Londres, le 7 décembre 1830.
[Voir A. 195, p. 233.] p. 95
Russel là Campbell, n° 36. [Voir A. 196, p. 49, en date du 28
janvier.] p. 89
Russell à Campbell, n° 37. [Voir A. 193, p. 623.] p. 106
Russell à Campbell, n° 38. [Voir A. 198, p. 505.] p. 112
Russell à Campbell, n° 39. Il le renvoie à la dépêche du 5
février; les journaux parlementaires n'ont pas été avariés et seront
transmis dès que les caisses d'emballage auront été remises en bon
état. p. 128
Russell à Campbell, n° 40. [Voir A. 193, p. 605.]
p. 130
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui demande de se conformer
à l'article des lois britanniques 22 Geo. III, chap. 76 et 54 Geo. III,
chap. 61, en vertu desquelles c'est le gouverneur en Conseil et non
pas le gouverneur qui accorde les congés. p. 132
Russell au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet un décret du
Conseil qui maintient huit lois en vigueur. p. 132
Annexe : —
Décret du Conseil, le 5 mars 1840. p. 136
Russell à Campbell, n° 41. [Voir A. 198, p. 619.] p. 140
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie du contrat
de S. Cunard au sujet du service postal par le moyen de la navigation
à vapeur. p. 114
Annexe : —
Les clauses du contrat [imprimé].
p. 116
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
de la Trésorerie; comment avancer les sommes qui proviennent de la
caisse militaire. p. 150
Annexe : —
C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, Trésorerie, à J. Stephen,
sous-secrétaire, bureau des Colonies: bureau du Trésor, le 11 avril
1840. p. 152
Vol. 79 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
Russell à Campbell, n° 42. [Voir A. 197, p. 517.] p
Russell à Campbell, n° 43. [Voir A. 196, p. 211.] p
Russell à Campbell, n° 44. [Voir A. 196, p. 415.] p
Russell à Campbell, n° 45. [Voir A. 196, p. 339.] p
Russell à Campbell, n° 46. [Voir A. 196, p. 275.] p
Annexe : —
27
154
156
158
160
162
1840
Le 26 avril.
Le 27 avril.
Le 28 avril.
Le 29 avril.
Le 30 avril.
S. G. W. Archibald, président de l'Assemblée, à Russell, Chambre
de l'Assemblée, le 27 mars 1840. Il lui transmet une adresse où l'on
expose certains griefs. p. 182
Sous-annexe: —
Résolution au sujet d'une adresse, le 26 mars 1840. [L'adresse
manque.] p. 184
Russell à Campbell, n° 40. [Voir A. 196, p. 229.]
p. 186 Le 4 mai.
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet des règlements de
la Trésorerie se rapportant aux établissements bancaires. p. 192
Downing St.,
le 4 mai.
Annexe : — ■
Les règlements [imprimé].
Russell à Campbell, n° 48. [Voir A. 196, p.771.]
Russell à Campbell, n° 49. [Voir A. 196, p. 577.]
p. 194
p. 188
p. 190
Russell à Campbell, n° 50. Il lui demande de faire savoir à
A. G. Miller que ses lettres des 2 et 10 avril, au sujet des frontiè-
res en litige, ont été transmises au vicomte Palmerston. p. 198
Russell à Campbell, n° 51. Il lui transmet les mandats en vertu
desquels J. McNab est nommé membre du Conseil exécutif et
J. Morton est nommé membre du Conseil législatif. Ils devront payer
des honoraires de 25 louis et 19 chelins. [Les annexes manquent.]
p. 200
Russell à Campbell, n° 52. [Voir A. 196, p. 547.] p. 202
Russell à Campbell, n° 53. [Voir A. 196, p. 695.] p. 206
Russell à Campbell, n° 54. [Voir A. 198, p. 389.] p. 210
Russell à Campbell, n° 55. [Voir A. 197, p. 7.] p. 212
Russell à Campbell, n° 56. [Voir A. 197, p. 47.] p. 232
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une correspon-
dance au sujet du transport par le moyen de vaisseaux à vapeur
pendant les mois d'hiver. p. 214
Le 13 mai.
Le 14 mai.
Downing St.,
le 15 mai.
Downing St.,
le 22 mai.
Le 26 mai.
Le 27 mai.
Le 30 mai.
Le 2 juin.
Le 3 juin.
Le 5 juin.
28
1840
Downing St.,
le 15 juin.
Le 16 juin.
Le 18 juin.
Downing St.,
le 29 juin.
Le 1er juillet.
Le 3 juillet.
Downing St.,
le 11 juillet.
Le 16 juillet.
Downing St.,
juillet.
Le 10 août.
Le 18 août.
Downing St.,
le 24 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe : —
Vol. 79
R. Gordon, secrétaire, la Trésorerie, à J. Stephen, sous-secrétaire,
bureau des Colonies: bureau du Trésor, le 28 mai 1840. Il lui trans-
met une lettre de l'Amirauté. [L'annexe manque.] p. 216
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet une liste des
vaisseaux et des membres du Royal Yacht Squadron. p. 220
Russell à Campbell, n° 55. [Voir A. 196, p. 729 où l'on a inscrit
"55 1/2".] p. 222
Russell à Campbell, n° 56. [Voir A. 196, p. 247 où l'on a inscrit
"56 1/2".] p. 232A
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'un rap-
port du capitaine F. Beaufort, hydrographe de l'Amirauté. A son
sentiment, on devrait peinturer les phares en rouge et en blanc. Il
lui demande de donner les ordres nécessaires là-dessus. p. 234
Annexes : —
(1) Sir John Barrow, deuxième secrétaire, Amirauté, à Stephen,
Amirauté, le 20 juin 1840. p. 235
(2) Le rapport, le 13 juin 1840. p. 235
Russell à Campbell [distincte]. [Voir A. 197, p. 137.] p. 238
Russell à Campbell, n° 57. [Voir A. 198, p. 397.] p. 246
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui demande d'obtenir que les
troupes qui servent dans les colonies soient exemptées du droit de
passage. p. 250
Russell à Campbell, n° 59. [Voir A. 197, p. 321.]
p. 252
Russell à Campbell [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
de la Trésorerie. On est déterminé à réduire le taux d'affranchisse-
ment sur le courrier à destination ou en provenance de l'Amérique du
Nord. Le gouverneur général établira une commission qui enquê-
tera sur l'administration des Postes; on devra lui fournir tous les
renseignements dont cette commission pourrait tirer profit. p. 240
Annexe : —
Gordon à Stephen, bureau du Trésor, le 9 juillet 1840. p. 242
Russell à Campbell, n° 60. [Voir A. 198, p. 563.] p. 254
Russell au vicomte Falkland, lieutenant-gouverneur, n° 1. [Voir
A. 196, p. 431.] p. 268
Russell au lieutenant-gouverneur. Il attire son attention sur la
nécessité d'améliorer les voies de communication afin de profiter de la
navigation à vapeur. p. 276
Le 26 août.
Russell à Campbell, n° 61. [Voir A. 197, p. 343.]
p. 266
Vol. 79 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 29
Russell à Falkland, n° 2. [Voir A. 196, p. 713.] p. 284 1840
Le 31 août.
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet Downingst.,
copies des rapports de la Section judiciaire du Conseil privé qui le 4 septem re-
doivent être remises aux juges et aux légistes. Afin de défrayer ces
copies, on tirera sur le revenu colonial la somme de 9 louis et 9 chelins.
p. 278
Russell à Falkland. [Voir A. 197, p. 477.] p. 290 Le 5 septembre.
Russell à Falkland, n° 4. [Voir A. 197, p. 483.] p. 296 1*12 septembre.
Russell à Falkland, n° 5. [Voir A. 198, p. 385.] p. 298 Le 19 septembre.
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui fait part de Le 28 septembre.
la mort de la princesse Augusta Sophia. p. 280
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet une i^I^ptembre.
liste des vaisseaux à vapeur qui sont enregistrés dans les colonies. Il
lui demande de compléter la liste et d'y inscrire les noms des autres
vaisseaux enregistrés. p. 282
Russell à Falkland, n° 6. [Voir A. 196, p. 519.] p. 300 Le 3 octobre.
Russell à Falkland, n° 7. Des exemplaires de "The Ancient Laws ^^tobre"
and Institutions of England" , publiés parla Commission des Archives,
seront envoyés au collège King et à la bibliothèque municipale
d'Halifax. On enverra également des exemplaires supplémentaires
qui devront être transmis aux autres colonies. Le gouvernement de
chaque colonie en défrayera l'affranchissement. p. 302
Russell à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copies des instruc- £°^0^etM
tions préparées par les commisssaires de la Cour des comptes, p. 304
Annexe: —
Les instructions. p. 305
Russell à Falkland, n° 8. Il lui transmet un décret du Conseil powningst.,
. . , . nr\e> le 12 octobre.
qui maintient cent lois en vigueur. p. 308
Annexe : —
Décret du Conseil, le 3 octobre 1840. p. 310
Russell à Falkland, n° 9. [Voir A. 198, p. 489.] p. 324 Le ie octobre
Russell à Falkland, n° 10. [Voir A. 198, p. 711.] p. 332 Le n octobre.
Russell à Falkland, n° 11. [Voir A. 197, p. 463.] p. 340 Le 19 octobre.
Russell au lieutenant-gouverneur, n° 12. [Voir A. 197, p. 15.) Le 30 octobre.
p. 344
Russell à Falkland, n° 13. [Voir A. 197, p. 495.] p. 348 Le 3 novembre.
Russell à Falkland, n° 14. [Voir A. 197, p. 715.] p. 350 Le s novembre.
30 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 79
1840 Annexe : —
Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 3 octobre 1840. Il iui
transmet un rapport des commissaires de la Douane se rapportant aux
règlements qu'on se propose d'adopter au sujet du commerce côtier
de la Nouvelle-Ecosse et du Xouveau-Brunswick. p. 352
Sous-annexe : —
Le rapport, le 25 septembre 1840. p. 354
Downingst., Russell à Falkland, n° 15. [Voir A. 197, p. 477.] p. 3G0
le 11 novembre. L ' * ' *
Downingst., Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet un
novem re. or(jre ou yon demande <je remettre à la Chambre des Communes tout
octroi pris à même les deniers publics pour le soutien des membres du
clergé. [L'annexe manque. Voir A. 92, p. 156.] p. 362
Downing st., Russell à Falkland, n° 16. Il lui transmet une lettre du directeur
le 17 novembre, général de l'administration des Postes au sujet de la soumission de
S. Cunard pour le transport du courrier entre Halifax et Pictou. Il
lui demande un rapport là-dessus. [Au sujet de l'annexe, voir A. 198,
p. 427.] p. 364
Le îs novembre. Russell à Falkland, n° 17. [Voir A. 197, p. 731.] p. 372
Le 19 novembre. Russell à Falkland, n° 18. [Voir A. 197, p. 739.] p. 394
Le22novembre. Russell à Falkland, n° 19. [Voir A. 197, p. 589.] p. 396
Downingst., Russell à Falkland [circulaire]. Il lui fait part de la naissance
le 23 novembre. d>un prince> p. 398
Le 25 novembre. Russell à Falkland, n° 20. [Voir A. 197, p. 609.] p. 400
Downingst., Russell à Howe, n° 21 [distincte]. Il lui transmet un mandat en
le 27 novembre. vertu duquel j B Uniacke, S. G. W. Archibald et Joseph Howe
deviennent membres du Conseil exécutif. Ils devront payer les
honoraires. [Les annexes manquent.] p. 404
Downing st., Russell à Falkland [circulaire]. Il lui transmet des règlements de
la Trésorerie se rapportant aux dépenses casuelles de l'Artillerie.
p. 406
Annexe : —
Les règlements. p. 408
Le 9 décembre. Russell à Falkland, n° 22. [Voir A. 198, p. 265.] p. 412
Le 15 décembre. Russell à Falkland, n° 23. [Voir A. 197, p. 613.] p. 418
Downingst., Russell à Falkland [circulaire]. Il lui demande de compléter le
le 21 décembre. rapp0rt annexé à la circulaire au sujet des terres concédées dans la
colonie. [L'annexe manque.] p. 420
Downingst., Russell à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
le 23 décembre, ^g ja Trésorerie; nécessité d'améliorer les voies de communication afin
de profiter de la navigation à vapeur. Il lui demande d'attirer
l'attention de la Législature là-dessus. p. 422
Vol. 79 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 31
Annexes: — 1840
(1) Gordon à Stephen, bureau du Trésor, le 21 décembre 1840.
p. 424
(2) Le comte de Litchfield, directeur général de l'administration
des Postes au trésorier: Hôtel des Postes, le 26 novembre, 1840.
p. 426
(3) T. A. Stayner, adjoint du directeur général de l'administra-
tion des Postes au lieutenant-colonel W. Maberly, secrétaire: Hôtel
des Postes, Montréal, le 27 octobre 1840. p. 428
Russell à Falkland, n° 24. [Voir A. 197, p. 521.] p. 430 Le 24 décembre.
Annexe : —
Rapport des commissaires du Droit criminel, le 18 décembre
1840. p. 432
Russell à Falkland, n° 25. [Voir A. 197, p. 163.] p. 458 Le 26 décembre.
Annexe : —
Décret du Conseil, le 8 décembre 1840. Huit lois sont maintenues
en vigueur. p. 464
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 80
DÉPÊCHES, 1841 1841
Russell à Falkland, n° 27. [Voir A. 198, p. 477.] p. 1 Le 3 janvier.
Russell à Falkland, n° 28. [Voir A. 197, p. 669.] p. 9 Lee janvier.
Russell à Falkland, n° 29. [Voir A. 197, p. 437.] p. 12 Le 15 janvier.
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet Le 18 janvier.
des formules de rapport au sujet de la capture de vaisseaux négriers.
P- 7
Annexe : —
Les formules. p. 7a
Russell à Falkland, n° 30. [Voir A. 197, p. 709.] p. 20 Le 22 janvier.
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet Downingst.,
l'extrait d'une lettre de la Trésorerie sur les nominations des jaujeurs. le 26 ianvier-
p. 8
Annexe : —
L'extrait, le 9 janvier 1841. p. 9
Russell à Falkland, n° 31. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 339.] i^ojanvier.
P' 21
32
1841
Le 30 janvier.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19/fi
Annexe : —
Vol. 80
Requête du chef des Micmacs: l'indigence des sauvages et la
nécessité de leur prêter secours. p. 22
Russell à Falkland, n° 32. [Voir A. 197, p. 637.]
p. 25
Le 10 février.
Downing St.,
e 19 février.
Annexe : —
L'opinion des légistes au sujet de la loi sur la propriété im-
mobilière, le 11 janvier 1841. p. 27
Russell à Falkland, n° 33. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 342.]
Russell à Falkland [circulaire]. Il lui transmet des règlements
sur les frais occasionnés pour la subsistance des esclaves affranchis.
p. 34
Annexe : —
Les règlements [imprimé]
Sous-annexe : —
p. 35
Circulaire de lord Glenelg, Downing St., le 14 janvier 1839, ainsi
que des règlements ayant trait aux contrats sur l'emploi des esclaves
affranchis. p. 37
(Les autres dépêches pour l'année 1841 se trouvent dans C.O. 218,
vol. 32, sauf celles ci-après inventoriées.)
Downing St.
I e 26 février.
Downing St.,
1 e 3 mars.
Downing St.,
I e 1 1 mars.
Russell à Falkland, n° 36. Il lui transmet un décret du Conseil
qui maintient en vigueur la loi qui réglemente les importations.
p. 32
Annexe : —
Décret du Conseil, le 25 février 1841.
p. 33
Russell au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet copie d'une
lettre des commissaires des Terres et de l'Émigration: à cause des
fraudes commises dans le passé, les commissaires demandent à leurs
agents de transmettre en double les listes des passagers. p. 40
Annexe: —
F. Elliott et E. E. Villiers à J. Stephen, sous-secrétaire, ministère
des Colonies: 9 Park St., Westminster, le 27 janvier 1841. p. 41
Russell au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet copie d'un
rapport des commissaires des Terres et de l'Émigration et il charge
le lieutenant-gouverneur de demander aux agents de l'émigration
de remplir, à l'arrivée de chaque navire, les rapports proposés. p. 46
Annexes —
(1) Le rapport, le 10 janvier 1841.
p. 47
(2) Formule de rapport. [Cette formule manque. Voir G. 108,
p. 209.]
Vol. 80 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 33
Russell à Falkland, n° 38. Loi du Parlement qui exonère 1841
certains articles de pêches qu'on importe; afin de redresser certains pownïng st.,
abus à ce sujet, on adoptera un nouveau projet de loi sur les douanes.
p. 52
Russell au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet copie d'un Le 18 mare,
rapport du capitaine R. E. Dawson qui expose la méthode la plus
pratique et la plus économique de lever des plans. [L'annexe manque.
Voir G. 108, p. 349.] p. 50
Russell à Falkland, n° 44. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 353.] Le 2 avril.
p. 58
Annexe : —
J. MacGregor, secrétaire, bureau du Commerce, à Stephen,
Whitehall, le 1er avril 1841: renseignements au sujet de l'allégement
des droits sur le charbon britannique. p. 59
Russell à Falkland, n° 45. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 260.] p. 63 Le 9 avril.
Annexe : —
Lord Leveson, secrétaire, ministère des Affaires étrangères, à
Stephen: ministère des Affaires étrangères, le 2 avril 1841. Il lui
transmet copie d'un mémoire d'A. Stevenson, ministre des États-Unis,
sur les poursuites intentées par les autorités coloniales contre les
vaisseaux et les citoyens américains qui font la pêche. p. 64
Sous-annexe: —
Stevenson au vicomte Palmerston, 32 Upper Grosvenor Sq.,
le 27 mars 1841. p. 65
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. A propos des P^vrii3'-'
nominations civiles et militaires: il lui transmet une formule de
rapport en usage à Grenade; des rapports semblables devront être
rédigés dans la Nouvelle-Ecosse. [L'annexe manque. Voir G. 109,
p. 113.] p. 75
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Péréquation de ^viana*''
l'impôt sur les marchandises britanniques et étrangères importées
dans les Indes occidentales et dans les colonies de l'Amérique du
Nord. Le taux sur les importations britanniques sera de 3 p. 100.
Entre-temps, il ne doit pas autoriser un taux plus élevé. p. 77
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet une a^Jning St-
correspondance échangée sur la coutume de canonner les navires dans
le but de leur faire observer la quarantaine ou de les forcer à payer
les droits de douane. Il charge le lieutenant-gouverneur de voir à
ce que la loi et les coutumes soit observées en de telles circonstances.
p. 61
Annexes : —
(1) C. Greville, secrétaire du Conseil, à Stephen: Whitehall,
le 11 janvier 1841. p. 62
(2) C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à Stephen:
bureau du Trésor, le 20 février 1841. p. 62
4006&— 3
34
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 80
1841 (3) Les commissaires des Douanes à la Trésorerie: bureau de la
Douane, le 20 janvier 1841. p. 62
Downing St.,
le 10 mai.
Downing St.,
le 29 mai.
Downing St.,
le 4 juillet.
Downing St.,
le 21 juillet.
Russell à Falkland [distincte]. Il lui transmet des mandats qui
nomment S. G. W. Archibald garde des Archives, J. W. Johnston
procureur général et J. B. Uniacke solliciteur général. Les titulaires
doivent payer les honoraires. [Les annexes manquent.] p. 86
Russell à Falkland [circulaire]. Il lui transmet plusieurs formules
des commissaires des Terres et de l'Émigration; on doit remettre ces
formules dès le début de chaque année. [Les annexes manquent.
Voir G. 109, p. 600.] p. 93
Russell à Falkland, n° 58. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 373.]
Annexe :-
p. 95
Sir John Barrow, deuxième secrétaire, Amirauté, à Stephen:
Amirauté, le 23 juin 1841. On étudie le contrat de S. Cunard:
l'Amirauté n'a pas le pouvoir de le modifier en accédant aux proposi-
tions d'établir une cale sèche à Halifax et de se servir de vaisseaux
supplémentaires. p. 96
Russell à Falkland, n° 65. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 382.]
Downing St.,
le 21 août.
Downing St.,
le 30 août.
Downing St.,
le 6 septembre.
Annexes: —
(1) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 17 juillet 1841.
On accepte la soumission de Cunard sur le transport du courrier de
Halifax à Pictou. Améliorations des communications postales; il
prétend que le Trésor britannique ne doit pas défrayer ces améliora-
tions, p. 105
(2) Le comte de Litchfield, directeur général de l'administration
des Postes, Hôtel des Postes, le 9 juin 1841. Il le renseigne sur les
conditions du contrat et il lui demande son avis. p. 107
Russell à Falkland, n° 70. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 387.]
Annexes :-
p. 114
(1) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 10 août 1841. L'en-
tente conclue avec la General Mining Association devrait être modifiée
pour un an. p. 115.
(2) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 16 août 1841. Il
lui accuse réception de la lettre, du 10 août, et il refuse l'octroi de la
concession. p. 116
Russell à Falkland, n° 71. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 387.]
Annexe :
p. 117
Rapport des légistes de la Couronne au sujet de la loi sur la
marine marchande: Collège des docteurs en droit civil, le 13 août 1841,
p. 119
Lord Stanley, secrétaire d'État à Falkland [circulaire]. Il lui
transmet copie d'un accord conclu avec la Hanse. On devra mettre
cet accord à exécution. p. 122
Vol. 80 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 38
Annexe : — 1841
L'accord, le 3 août 1841 [imprimé]. p. 123
Stanley à Falkland, n° 1. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 390.] £»™^
p. 126
Annexe : —
Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 14 septembre (sic)
1841. Il lui transmet une lettre du directeur général de l'administra-
tion des Postes. p. 128
Sous-annexe : —
Litchfield à la Trésorerie, Hôtel des Postes, le 23 août 1841. Il
attire son attention sur les règlements en vertu desquels l'adjoint du
directeur général de l'administration des Postes ne peut communiquer
avec l'Assemblée que par l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur.
Nouvelles instructions à ce sujet. p. 129
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet une correspondance P(î£ningteSt'i
sur la loi adoptée en Australie occidentale au sujet des matelots qui
désertent la marine marchande et sur les moyens à prendre pour
remédier à la situation. Il devra s'en tenir aux propositions du bureau
du Commerce. p. 132
Annexes : —
(1) Stephen à MacGregor, Downing St., le 30 juin 1841 [impri-
mé], p. 133
(2) La loi [imprimé]. p. 134
(3) Extrait d'une dépêche du gouverneur John Hutt, Perth,
Australie occidentale, le 19 août 1840. p. 135
(4) J. G. Shaw-Lefevre, secrétaire, bureau du Commerce, à
Stephen, Whitehall, le 5 août 1841. Pourquoi on ne peut sanctionner
cette loi; cette question relève de la Législature britannique seule. On
devra faire savoir la chose aux gouverneurs des autres colonies.
p. 135
Stanley à Falkland [circulaire]. Sir Charles Bagot devient Downing st.,
gouverneur en chef. p. 138 le 30 septembre-
Stanley à Falkland, n° 10. [Voir C.O. 218, p. 32, p. 401.1 pownkgst.,
L ' r ' r * -, », le 5 novembre.
p. 147
Annexe : —
(1) S. Cunard à W. Hope, 206 Piccadilly, le 29 septembre 1841.
Il lui transmet des états de compte qui démontrent que, dans l'admi-
nistration des houillères, la dépense excède la recette. Il demande à
Hope d'être bienveillant à l'égard de la General Mining Association.
p. 148
Sous-annexes : —
Les états de compte. p. 150
40068— 3i
36 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 80
1841 (2) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 16 octobre 1841. Il
lui transmet la lettre et les états de compte ci-haut mentionnés et il
lui demande d'étudier le cas de la General Mining Association avec
bienveillance. p. 155
(3) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 3 novembre 1841.
Pourquoi il ne peut admettre le bien-fondé du cas de la General Mining
Association; il énumère certains aspects de la question et il demande
que Falkland enquête là-dessus. p. 156
k3o^'oTembre Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui fait part de la naissance
d'un prince. p. 161
leiwdteembre. Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un modèle
' de la liste qui doit accompagner chaque dépêche. p. 161B
Annexe: —
Le modèle. p. 161C
Downing st., Stanley à Falkland, n° 17. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 425.]
le 8 décembre. J ' l ' n 1 6Q
Annexes : —
(1) Cunard à Hope, 206 Piccadilly, le 13 novembre 1841. Il
lui demande encore une fois de réduire les redevances de la General
Mining Association. p. 170
(2) Hope à Trevelyan, Downing St., le 24 novembre 1841.
Il lui transmet la lettre ci-haut mentionnée. p. 176
(3) Trevelyan à Hope, bureau du Trésor, le 6 décembre 1841.
Il refuse de réduire les redevances de la General Mining Association.
p. 177
Stanley à Falkland, n° 18. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 426.]
p. 180
Downing st.. Annexes : —
le 31 décembre.
(1) Décret du Conseil, le 10 décembre 1841. Il sanctionne la
loi qui constitue légalement le collège Queen ainsi que la loi modifiée
à ce sujet. p. 186
(2) Décret du Conseil, le 10 décembre 1841, qui maintient
soixante-quinze lois en vigueur. p. 187
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 81
1842 DÉPÊCHES, 1842
(Les dépêches du volume 81 se trouvent dans C.O. 218, vol. 32,
sauf celles ci-après inventoriées.)
Downing st., Stanley à Falkland. Il lui accuse réception des dépêches nos 18
le 1er janvier. et lg deg ^ ^ jg décembre 184L p. 1
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 37
Stanley à Falkland, n° 24. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 439.] 1842
p. 15 Le 2 février.
Annexe : —
Décret du Conseil qui maintient en vigueur la loi sur le mariage
et le divorce, le 15 janvier 1842. p. 16
Stanley à Falkland, n° 29. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 454.] p. 22 " 3 mars-
Annexes :- —
(1) G. W. Hope, sous-secrétaire, à S. Binney, maire d'Halifax,
Downing St., le 29 janvier 1842. On remettra à la Reine l'adresse
des habitants d'Halifax; mais les autres adresses présentées par
diverses sociétés doivent être remises par l'intermédiaire du lieutenant-
gouverneur qui doit représenter ces sociétés en de telles circonstances.
p. 25
(2) Binney à Hope, 19 Grosvenor St. W., Londres, le 28 février
1842. Il lui accuse réception de la lettre susmentionnée; puisque les
sociétés en question n'ont pas agi irrévérencieusement de propos
délibéré, on peut présenter les adresses à la Reine. p. 26
(3) Hope à Binney, Downing St., le 3 mars 1842. Il lui accuse
réception de la lettre du 28 février; Stanley remettra les adresses à
la Reine. p. 28
(4) Hope à Binney, Downing St., le 5 mars 1842. Il pourra
présenter l'adresse des habitants d'Halifax le 16 mars. p. 29
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'une Downing st.,
dépêche du gouverneur général des Iles sous le Vent à propos d'un lelermarB-
nommé Rienbaud. On s'en tiendra aux règlements généraux à
ce sujet. p. 69
Annexe : —
Stanley au gouverneur général des Iles sous le Vent, le 1er mars
1842. Pour le moment, on ne doit pas suspendre la recherche d'un
fugitif sans un ordre de la métropole. p. 70
Stanley à Falkland [circulaire]. Les congés prolongés et les Downing st.,
inconvénients qui en résultent. A l'avenir, on ne devra pas joindre ,e7mars-
des recommandations au certificat de congé. Un fonctionnaire qui
demande une prolongation de congé n'a droit, durant ce temps, qu'à
la moitié de son traitement qui lui est remis quand il reprend l'exercice
de ses fonctions. p. 71
Stanley à Falkland, n° 30. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 456.] Le 9 mars.
p. 30
Annexe : —
C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie, à Stephen, bureau
du Trésor, le 7 mars 1842. Le percepteur des douanes n'avait pas
le droit de refuser une lettre de mer à YEmerald. Puisque J. G.
Crawford a depuis obtenu son certificat l'affaire en restera là. p. 31
Stanley à Falkland, n° 32. [Voir C. O. 218, vol. 32, p. 458.] Le 15 mars.
p. 37
38
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 81
1842
Downing 6t.,
le 15 mars.
Annexe : —
Rapport des commissaires des Terres et de l'Émigration, février
1842. p. 39
Stanley à Falkland, n° 32A. Il lui transmet un décret du
Conseil qui maintient six lois en vigueur. p. 34
Annexe : —
Décret du Conseil, le 11 mars 1842.
p. 35
Downing St.,
le 1er avril.
Le 2 avril.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il devra rédiger, tous les six
mois, des rapports sur les vaisseaux à vapeur qui sont enregistrés
dans les colonies. p. 73
Stanley à Falkland, n° 35. [Voir C.O. 218, vol. 32, p. 462.] p. 64
Annexes: —
(1) R. Vernon Smith, sous-secrétaire, aux légistes: Downing St.,
le 22 février 1842. G. Smith a-t-il droit à une indemnité pour avoir
cédé son bail dans la mine de Pictou? p. 66
(2) Les légistes, à Hope, Temple, le 31 mars 1842. Smith n'est
pas en droit de réclamer une compensation. p. 67
Downing St..
le 2 avril.
Downing St.,
le 24 avril.
Downing St.,
le 30 avril.
Stanley à Falkland, n° 37. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 50, du 9 mars. Sir Rupert D. George peut résigner ses fonctions
dans le Conseil exécutif; on pourra nommer W. Young pour le
remplacer. p. 72
Stanley à Falkland, n° 38. Il le charge d'accuser réception de
l'adresse des habitants de Canso à l'occasion de la naissance du
prince de Galles. p. 74
Stanley à Falkland, n° 39. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 31, du 24 janvier, et il lui transmet un décret du Conseil qui
maintient en vigueur la loi sur le collège Dalhousie, la loi qui constitue
légalement la Petite Plaister and Mills Co., et la loi qui continue de
réglementer l'exportation du hareng fumé. Un second décret du
Conseil sanctionne la loi qui constitue légalement la General Mining
Association. p. 75
Annexes : —
(1) Décret du Conseil, le 27 avril 1842.
(2) Décret du Conseil, le 27 avril 1842.
p. 77
p. 79
Downing St.,
le 28 mai.
Downing St.,
le 2 juin.
Stanley à Falkland, n° 40. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 66, du 5 mai, où Falkland lui fait savoir qu'il a détenu le Britannia.
En pareilles circonstances, c'est l'agent de l'Amirauté qui doit donner
un tel ordre par écrit. p. 80
Stanley à Falkland, n° 41. Il n'a pas donné les raisons pour
lesquelles il a accordé un congé au garde des Archives et à l'archi-
diacre de la Nouvelle-Ecosse. Dorénavant, on devra faire connaître
ces raisons. p. 81
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 39
Stanley à Falkland, n° 42. Il lui transmet copie d'une lettre 1842
de la Trésorerie; règlements à suivre quand on tire une lettre de Downingst.,
change. p. 82 le5'uin-
Annexe : —
C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, à J. Stephen, sous-secrétaire,
ministère des Colonies: bureau du Trésor, le 3 juin 1842. p. 83
Stanley à Falkland, n° 43. Il lui accuse réception de la dépêche Downjne st.,
n° 44, du 5 mars, ainsi que de la requête d'A. P. Ross, receveur des
Postes, à Pictou, qui demande un relèvement de traitement. On
devra étudier à fond la question de ces traitements; si la requête de
Ross est légitime, il recevra un traitement plus élevé p. 85
Stanley à Falkland, n° 44. Il lui accuse réception de la dépêche J^g^*8*-
n° 67, du 12 mai, et il lui transmet copie d'une lettre de lord Fitzroy;
l'opinion du commandant en chef sur la punition infligée à G. Hiscock,
trouvé coupable d'attentat de meurtre. Il sera gracié à condition
d'être exilé à perpétuité. p. 87
Annexe : —
Fitzroy Somerset à Stephen, Grand Quartier général, le 10 juin
1842. p. 88
Stanley à Falkland, n° 45. Il lui accuse réception de la dépêche ^"g^J* St-
n° 53, du 23 mars. On a soumis, au directeur général de l'administra-
tion des Postes, l'adresse de l'Assemblée ayant trait à la requête sur
l'affranchissement des brochures et des journaux. On étudiera cette
adresse en même temps que le rapport des commissaires des Postes.
p. 90
Stanley à Falkland, n° 46. Il lui transmet un décret du Conseil J^^*8*-
qui sanctionne la loi qui constitue légalement le collège St. Mary's
à Halifax. p. 91
Annexe : —
Le décret, le 3 juin 1842. p. 92
Stanley à Falkland, n° 47. Il lui transmet une correspondance J^TÏïif St"
sur les matelots indigents du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-
Ecosse. Sommes déboursées pour venir en aide aux matelots du
London Packet, du Stephen Binney et du Globe; si les propriétaires
de ces vaisseaux ne veulent pas rembourser ces sommes, Falkland
devra demander à la Législature de le faire. Remboursement des
frais de transport; il est très irrégulier de prendre à même les fonds
pour cette fin. p. 93
Annexes : —
(1) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 16 juin 1842.
Il lui transmet une documentation et il blâme Falkland d'avoir
remboursé les frais de transport à même les fonds. p. 95
(2) Sir John Barrow, second secrétaire, Amirauté, à Trevelyan:
Amirauté, le 23 avril 1842. Il n'est pas responsable des paiements
faits au sujet d'un vaisseau colonial. Il demande un remboursement.
p. 97
40
1842
Downing St.,
le 28 juin.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
(3) Relevé des dépenses.
(4) Mémoire de la Trésorerie, le 13 mai 1842.
Vol. 81
p. 99
p. 101
(5) Le vicomte Canning, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à sir George Clerk, secrétaire, la Trésorerie: ministère des
Affaires étrangères, le 24 mai 1842. Cette dépense devrait être
imputée à la Colonie. p. 102
(6) Barrow à Trevelyan, Amirauté, le 6 mai 1842. Il demande
un remboursement. p. 105
(7) Relevé des frais. p. 106
Stanley à Falkland, n° 48. Il lui accuse réception des dépêches
nos 39, 59 et 69, du 20 février, du 29 avril et du 17 mai. Il lui transmet
une correspondance sur la réclamation de MM. Léonard et Dodd
qui demandent de l'avancement dans le département des Douanes.
p. 107
Annexes : —
(1) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 5 avril 1842. Il lui
soumet cette requête. p. 108
(2) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 20 mai 1842. Nomi-
nations de Léonard et de Dodd à Sydney; il demande à Trevelyan
de sanctionner ces nominations. p. 109
(3) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 1er juin 1838 Ordres
reçus au sujet du poste de percepteur à Sydney; Falkland a suspendu
ces ordres; Stephen demande à Trevelyan une décision là-dessus.
p. 110
(4) Sir Thomas Freemantle, secrétaire, à Stephen, bureau du
Trésor, le 23 juin 1842. Il appuie sur la compétence du bureau des
Douanes: on devra suivre les directives de ce bureau en l'occurrence.
p. 111
(5) Clerk à Stephen, bureau du Trésor, le 5 mai 1842. Il
lui accuse réception de la lettre du 5 avril. C'est le bureau des
Douanes qui choisira un remplaçant, si le poste de percepteur des
douanes, à Sydney, devenait vacant. p. 114
Downing St.,
le 29 juin.
Downing St.,
le 30 juin.
Stanley à Falkland, n° 49. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 76, du 3 juin. Le commandant en chef ne peut recommander
qu'un brevet d'officier soit accordé à un autre des fils de Mme Parker.
p. 115
Stanley à Falkland, n° 50. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 78, du 3 mai. Si on a l'intention de modifier les contrats des
vapeurs-poste, la requête des marchands d'Halifax qui demandent
des vaisseaux de la Compagnie royale des Indes occidentales sera
étudiée. La requête adressée à Sydney n'était pas annexée à cette
dépêche. p. 116
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 41
Stanley à Falkland, n° 51. Prolongation du congé de sir Rupert 1842
D. George: Stanley transmet une correspondance à ce sujet. Règlement Downing st.,
qui stipule qu'un fonctionnaire ne recevra que la moitié de son traite- leleri«aiet'
ment lorsqu'il demande que son congé soit prolongé: cette somme lui
sera remise quand il reviendra à son poste. Ce règlement s'applique
au cas de George. p. 118
Annexes: —
(1) George à G. W. Hope, sous-secrétaire, 48 Conduit St., le
23 juin 1842. p. 120
(2) Hope à George, Downing St., le 1er juillet 1842. p. 121
Stanley à Falkland, n° 52 [sans signature]. Nomination de Downing st..
W. Page: il inspectera les établissements de l'administration des e2jm et'
Postes de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de l'île
du Prince-Edouard; on devra lui faciliter la tâche. p. 122
Stanley à Falkland, n° 53. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 81. Il regrette qu'on ne puisse accorder une pension aux e JU1 et'
demoiselles Bolman. p. 123
Stanley à Falkland, n° 54. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 82, du 18 juin. Il approuve les raisons qui ont motivé l'octroi ,u
d'un congé au garde des Archives et à l'archidiacre de la Nouvelle-
Ecosse, p. 124
Stanley à Falkland, n° 55. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st..
n° 80, du 18 juin. Approbation de l'envoi, à Washington, du messager e m e '
de la Reine à bord du Britannia et de l'ordre donné au Rhadamanthus
de retourner en Angleterre. p. 125
Stanley à Falkland, n° 56. Il lui accuse réception de la dépêche ,D<î£?inj? ?*••
n° 58, du 28 avril. Il approuve la loi sur l'éducation des sauvages
et il le charge d'envoyer des copies du rapport annuel des commissaires
au sujet de cette loi. p. 127
Stanley à Falkland, n° 57. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 75, du 3 juin, et de la requête des marchands d'Halifax sur les
modifications proposées au sujet du commerce du thé. Stanley
déclare que les droits de douane offriront une protection suffisante
au commerce du thé de la Grande-Bretagne et de la Chine, alors que
les lois de la navigation prohibent les importations par des vaisseaux
étrangers. p. 129
Stanley à Falkland, n° 58. Il lui accuse réception de la dépêche f"^^[, ?*••
n° 83, du 1er juillet. Il approuve la nomination de S. Brown qui
remplace J. S. Starr, membre du Conseil législatif. Nécessité de
nommer des membres qui ont quelque, fortune, afin de maintenir le
caractère indépendant de ce corps. . p. 131
Stanley à Falkland, n° 59. Il lui accuse réception de la dépêche ^j^met*"
n°86, du 1er juillet; Falkland devra accuser réception de l'adresse des
membres de la St. Mary's Total Abstinence Society présentée à la
Reine pour la féliciter d'avoir échapper à l'assasinat. p. 133
42
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 81
1842
Downing St.,
le 2 août.
Stanley à Falkland, n° 60. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 91, du 12 juillet. Il approuve qu'on ait accordé un congé à J. S.
Morris, inspecteur général. p. 134
Downing St.,
le 15 août.
Le comte d'Aberdeen à Falkland, n° 61. Il lui transmet un
décret du Conseil qui maintient quatre-vingt-deux lois en vigueur.
p. 135
Annexe: —
Décret du Conseil, le 11 août 1842.
p. 136
Downing St.,
le 19 août.
Stanley à Falkland, n° 62. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 87, du 1er juillet. L'Amirauté estime que le projet de
McFarlane pour faire mouvoir les vaisseaux au moyen de la force
motrice est inutilisable dans la pratique. p. 136
Downing St.,
le 19 août.
Stanley à Falkland, n° 63. Il lui transmet un mandat qui
nomme S. Brown membre du Conseil législatif. Brown devra payer
les honoraires. [L'annexe manque.] p. 137
Downing St.,
le 19 août.
Stanley à Falkland, n° 64. Il lui transmet copie de la loi bri-
tannique 5 et 6 Vie, chap. 49 qui réglemente le commerce avec les
colonies, ainsi qu'une dépêche, à l'adresse du gouverneur général, qui
démontre la ligne de conduite suivie dans l'adoption de cette loi. [La
loi manque.] p. 138
Annexe: —
Stanley à sir Charles Bagot, n° 227, Downing St., le 17 août
1842. p. 139
Downing St.,
le 19 août.
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet
copie de la loi britannique 5 et 6 Vie. chap. 114, sur la traite des noirs
et les vaisseaux portugais. p. 165
Annexe : —
Lois 5 et 6 Vie, chap. 114 [imprimé].
p. 166
Downing St.,
le 20 août.
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il le charge d'em-
pêcher l'adoption de lois sur le revenu général. Le commerce exté-
rieur; on devra adopter des lois distinctes à ce sujet. p. 167
Downing St.,
le 23 août.
Stanley à Falkalnd, n° 65. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 73, du 3 juin. On ne peut accorder une pension à la fille de
Mme Ward. p. 152
Downing St.,
le 25 août.
Stanley à Falkland, n° 66. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 54, du 24 mars, et il lui transmet la décision finale de la Trésorerie
sur la réclamation de la General Mining Association qui demande une
diminution de loyer et de redevances. p. 153
Annexe : —
Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 17 août 1842. Il
refuse d'accéder à cette demande. p. 153
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 43
Stanley à Falkland [circulaire]. Appels portés devant le Conseil 1842
privé; il lui transmet copie de l'échelle des honoraires qui sont main- DowningSt.,
tenant réduits. Les frais et déboursés seront désormais fixés par le le26 août-
greffier du Conseil privé. p. 168
Annexes : —
(1) Décret du Conseil, le 10 août 1842 [imprimé]. p. 169
(2) Décret du Conseil, le 11 août 1842 [imprimé]. p. 170
Stanley à Falkland, n° 67. Il lui transmet les instructions du DowningSt.,
directeur général de l'administration des Postes sur le "patronage"
dans les départements des postes des colonies. p. 156
Annexe : —
Les instructions. p. 157
Stanley à Falkland, n° 68. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 100, du 17 août. On enverrra un certain nombre de Livres Bleus. e ersep m r
p. 171
Stanley à Falkland, n° 79. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 92, du 18 juillet, et il lui transmet copie d'un rapport des légistes sur
le droit de commuer la sentence de George Hiscock. p. 172
Annexe : —
Le rapport, le 31 août 1842. p. 173
Stanley à Falkland, n° 70. Il lui accuse réception de la dépêche PgwniJJ!Su-
n° 68, du 15 mai, et il lui transmet copie d'une lettre de la Trésorerie.
En conformité de cette lettre, les droits provenant de la vente des
prises ennemies devront être payés au représentant de l'Amirauté pour
être transmis en Angleterre. Puisque la Législature n'accordera pas
des honoraires au juge de la cour de la Vice- Amirauté, on ne soumettra
pas de demande officielle. On a fait savoir à S. G. W. Archibald
qu'il n'y a pas de fonds qui pourvoiraient aux honoraires du juge de
la cour de la Vice-Amirauté. p. 175
Annexe : —
Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 27 août 1842. p. 177
Stanley à Falkland, n° 71. Il lui transmet copie d'une lettre de DowningSt..
Mlle Lenora Macarmick et il demande l'opinion de Falkland sur la
réclamation de cette personne au sujet d'une propriété située à Sydney
que son père, le général W. Macarmick, lui a léguée. p. 180
Annexe: —
L. Macarmick à Stanley, Torpoint, le 3 septembre 1842.
p. 181
Stanley à Falkland, n° 72. Il lui transmet un décret du Conseil DowningSt.,
qui sanctionne la loi sur la monnaie et la loi sur la vérification des e 3ep em r(
testaments. p. 184
44
1842
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
Décret du Conseil, le 27 août 1842.
Vol. 81
p. 185
DowningSt., Stanley à Falkland, n° 73. Il lui accuse réception de la dépêche
le 16 septembre. no 1Q3 Bien que l'expédition du courrier aux Indes occidentales ait
été interrompue, à cause des frais qu'elle entraîne, les voies de com-
munications entre les Bermudes demeurent ouvertes. p. 186
DowningSt^ Stanley à Falkland, n° 74. Il lui accuse réception de la dépêche
sep m re. QO g^ ^ ^g juillet, et il lui transmet copie d'une lettre de la Trésorerie
sur la requête de C. Léonard qui demande un congé afin de se rendre
en Angleterre, pour justifier sa conduite en ce qui a trait aux affaires
des douanes à Sydney. p. 10G
Annexe : —
Sir Thomas Freemantle, secrétaire, à G. W. Hope, sous-secrétaire,
ministère des Colonies: bureau du Trésor, le 23 septembre 1842. Pour-
quoi il ne peut accorder ce congé. p. 188
DowningSt Stanely à Falkland [circulaire]. Quelles mesures a-t-on prises
pour exécuter les instructions de 183G afin de mettre les principaux
officiers supérieurs en possession des biens de l'Artillerie. p. 190
Downing St.,
le 30 septembre.
Stanley à Falkland, n° 1 [militaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre du ministère de la Guerre et il lui demande d'insister auprès de
la Législature pour qu'elle détaxe les vins destinés aux mess des
régiments. p. 191
Annexes : —
(1) L. Sulivan, sous-ministre de la Guerre, à Stephen ministère
de la Guerre, le 15 septembre 1842. p. 194
(2) Requête des officiers des 36e, 64e et 76e régiments, Halifax,
le 16 juin 1842. p. 192
Downing St.,
le 3 octobre.
Stanley à Falkland, n° 75. Il lui transmet un décret du Conseil
qui maintient deux lois en vigueur. p. 197
Annexe : —
Décret du Conseil, le 25 septembre 1842.
p. 198
Downing St.,
le 7 octobre.
Downing St.,
le 19 octobre.
Stanley à Falkland, n° 76. Il lui transmet un rapport sur les
procès-verbaux des commissaires des Terres et de l'Émigration.
p. 199
Annexe : —
Le rapport, le 30 juillet 1842 [imprimé].
p. 200
Stanley à Falkland, n° 77. Il lui transmet copie d'une corres-
pondance échangée avec sir Rupert D. George. Un congé prolongé
gênerait-il la bonne administration des affaires de l'État? p. 201
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE . 45
Annexes : — î842
(1) Sir Rupert D. George, secrétaire provincial, à Stanley,
Leamington, le 24 septembre 1842. Il lui demande que son congé
soit prolonge à cause du mauvais état de sa santé. p. 202
(2) Certificat du médecin. p. 203
(3) Stephen à George, Downing St., le 3 octobre 1842. Il refuse
de prolonger le congé. p. 204
(4) George à Stanley, Londres, le 8 octobre 1842. Il est prêt à
recevoir une partie de son traitement seulement, si son congé est
prolongé et à démissioner s'il n'est pas de nouveau à son poste dès le
début de mai. p. 205
(5) Stephen à George, Downing St., le 19 septembre 1842. On
demandera à Falkland s'il ne voit pas quelque objection à cette pro-
position, p. 210
Stanley à Falkland, n° 78. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st..
n° 108, et il lui donne des instructions sur la sentence de G. Hiscock, le22cotobre-
condamné à la déportation. p. 211
Stanley à Falkland, n° 79. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 109, du 3 octobre. Opportunité de demander à la Législature e octo re'
d'échanger la liste civile contre le revenu territorial ; il ne possède pas
les renseignements suffisants qui lui permettraient de donner son
opinion là-dessus. Il tâchera d'empêcher que de nouvelles agitations
ne surgissent, à moins qu'on ne puisse trancher la question définitive-
ment, p. 213
Stanley à Falkland, n° 80. Il lui transmet copie d'une lettre de Downing st.,
l'Amirauté ainsi qu'un état de compte et les pièces justificatives au
sujet de l'approvisionnement pour la marine. Stanley lui demande
d'acquitter ce compte. p. 215
Annexe : —
Sir John Barrow, second secrétaire, Amirauté, à Stephen, Ami-
rauté, le 20 octobre 1842. (L'état de compte et les pièces justifi-
catives manquent.) p. 216
Stanley à Falkland, n° 81. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 104, du 13 septembre. Il approuve la nomination de J. Howe au
poste de percepteur des droits coloniaux en remplacement de feu
Hibbert Newton. Nominations de plusieurs membres de la même
famille; il approuve les objections soulevées à ce sujet. C'est le pri-
vilège de la Couronne de juger si une nomination est digne d'approba-
tion, p. 217
Stanley à Falkland, n° 83. Il lui accuse réception des dépêches ""^^^Ve
n° 79 et 88, du 18 juin et du 4 juillet, et il lui transmet copie d'un
rapport des légistes; la Couronne ne peut octroyer des terres en friche.
En conséquence, le clergé de la Nouvelle-Ecosse ne peut recevoir des
terres assignées à un bénéfice. On devra porter ce rapport à la
connaissance de l'évêque. p. 223
46
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 81
1842
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 22 novembre.
Downing St. ,
le 22 novembre.
Downing St.,
le 28 novembre.
Downing St.,
le 1er décembre.
Annexe : —
Le rapport, le 8 novembre 1842.
p. 225
Stanley à Falkland, n° 82. Brochures et journaux: l'administra-
tion des Postes ne peut accorder la franchise postale sur ces articles.
p. 221
Stanley à Falkland, n° 84. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 97, du 3 août, et il lui transmet copie d'une lettre du bureau du
Commerce; les accusations portées contre le bureau du Commerce
britannique, pendant la session du Congrès, ne sont pas fondées. Il
lui transmet également l'extrait d'une dépêche de H. S. Fox, ministre
de Sa Majesté à Washington; le rapport sur les accusations susmen-
tionnées n'a pas été adopté. p. 227
Annexes: —
(1) J. G. Shaw-Lefebvre, secrétaire, bureau du Commerce, à
Hope, Whitehall, le 29 août 1842. p .230
(2) Fox à Aberdeen, Washington, le 13 octobre 1842 [brouillon].
p. 229
Stanley à Falkland.
avec le Portugal.
Décret du Conseil qui permet de commercer
p. 248
Annexe : —
Décret du Conseil, le 2 novembre 1842.
p. 249
Stanley à Falkland, n° 85. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 111, du 14 octobre. Pourquoi S. G. W. Archibald, garde des
Archives, peut recevoir plein traitement durant son congé. p. 232
Stanley à Falkland, n° 86. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 90, du 11 juillet, et il lui transmet le rapport des légistes au sujet
de l'empiétement des Américains sur les pêcheries. Les mesures prises
par l'Assemblée à ce sujet semblent être suffisantes; on n'a donc pas
établi là-dessus de nouveaux règlements. Stanley lui transmet égale-
ment l'extrait d'un rapport du vice-amiral sir Charles Adam sur la
pêche dans le St-Laurent et dans la Baie de Fundy; ce rapport porte
le cabinet à croire qu'il serait inopportun de prendre des mesures
supplémentaires. p. 234
Annexes : —
(1) Rapport des légistes, le 30 août 1841. p. 237
(2) Extrait du rapport d'Adam, le 17 octobre 1842. p.
247
Stanley à Falkland, n° 87. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 117, du 3 novembre, et il lui transmet copie d'une lettre de l'admi-
nistration des Postes; on refuse à F. Passow le poste qu'il sollicite dans
ce département. p. 251
Annexe : —
Le lieutenant-colonel W. Maberly, secrétaire, administration des
Postes, à Stephen, le 26 novembre 1842.
p. 252
Vol. 81 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 47
Stanley à Falkland, n° 88. Il lui accuse réception de la dépêche !842
n° 116, du 2 novembre. Il le met en garde contre une immixtion Downingst.,
exagérée dans les affaires de l'administration des Postes. A son e m re"
sentiment, J. Howe avait raison de croire que l'adjoint du receveur
des Postes était jusitifié d'enquêter sur la conduite de ses subalternes.
p. 254
Stanley à Falkland [circulaire]. Il défend de voter des lois qui Downingst.,
>i Aii • j 1 • j.j ii • ■ , i le 16 décembre.
réglementent les navires ou des lois en vertu desquelles on punirait les
crimes commis en dehors de la limite de trois milles. p. 258
Stanley à Falkland, n° 89. S'oppose-t-on à ce que C. II. Delavan Downingst.,
devienne consul des États-Unis à Sydney? p. 257 le "-décembre-
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui donne des instructions au Downingst.,
sujet du paiement des impôts fonciers. p. 259 le 19 décembre-
Annexe : —
Formule. p. 260
Stanley à Falkland, n° 90. Il lui demande d'enquêter sur les Downingst.,
personnes auxquelles le consul général de France s'intéresse. p. 262 le 20 décembre-
Annexe : —
Note qui demande des renseignements sur l'abbé Sigogne et sur
son neveu, le sieur Bonenfant [en français]. p. 263
Stanley à Falkland, n° 91. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 124, du 2 décembre. A propos des mesures qu'il se propose le 24 décembre-
d'établir dans la Législature. p. 264
Stanley à Falkland, n° 92. N. F. Uniacke demande une pension powning st.,
en raison de ses services, alors qu'il occupait un poste au Canada; on e27décem re-
devra lui faire savoir que sa requête doit être adressée au gouverneur
général. p. 265
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 82
DÉPÊCHES, 1843 1843
Stanley à Falkland, n° 93. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 129, du 1er janvier. Il approuve la nomination de A. Macdougal el9ianvier-
qui devient membre du Conseil législatif en remplacement de
H. Ratchford. p. 1
Stanley à Falkland, n° 94. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 131, du 3 janvier. Puisque certaines des fonctions de chancelier e janvien
ont dû quand même être exercées durant l'absence du garde des
Archives, S. G. W. Archibald ne recevra plein traitement que sur la
demande de Falkland. Cela ne doit pas créer un précédent. p. 2
Stanley à Falkland. Il refuse d'établir un port d'entreposage Downingst.,
franc à Annapolis puisqu'il y en a déjà un à Digby. p. 4 le21'anv,er-
48
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 82
1843
Downing St.,
le 23 janvier.
Stanley à Falkland, n° 96. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 132, du 3 janvier. Il approuve le congé accordé à J. Howe, directeur
des Postes. La requête de R. B. Porter, percepteur à Windsor, a été
soumise à la Trésorerie. p. 6
Downing St.,
le 26 janvier.
Downing St.,
le^.30 janvier.
Downing St.,
le 1er février.
Stanley à Falkland, n° 97. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 123, du 2 décembre. On ne peut, encore une fois, offrir d'échanger
les revenus de la Couronne contre la liste civile. Mais si l'Assemblée
proposait cette mesure, on pourrait l'accepter à la condition que l'offre
couvrît tous les frais actuellement imputés sur le revenu casuel, soit
approximativement 9,000 louis. p. 7
Stanley à Falkland, n° 98. Il lui apprend la nomination de sir
Charles Metcalfe, au poste de gouverneur général. p. 8
Stanley à Falkland, n° 99. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 130, du 1er janvier. Il le regrette, mais W. Keating ne peut
devenir sous-percepteur à Yarmouth, puisque ce poste est déjà muni
d'un titulaire. p. 9
Downing St.,
le 3 février.
Stanley à Falkland, n° 100. Il attire l'attention sur certaines lois
votées par la Législature en 1841 et en 1842. Quelques-unes d'entre-
elles ne subsistent plus, mais la plupart violent le règlement en vertu
duquel on prohibe l'adoption de lois pour la punition de délits commis
au delà de trois milles de la côte. Il demande des renseignements
sur l'article rigoureux qui permet les perquisitions domiciliaires en
vertu de la loi sur la contrebande. La loi sur les droits de douanes
devra être modifiée conformément à la nouvelle loi britannique au
sujet du commerce. En dépit de certaines objections, la loi sur les
importations est maintenue en vigueur, à condition qu'on en rectifie
les défectuosités. Les vices dans la loi sur les droits dus aux pilotes
devront être redressés quand cette loi sera remise en vigueur. p. 10
Annexes : —
(1) Liste des actes.
p. 17
(2) Décret du Conseil qui maintient ces lois en vigueur, le 1er
février 1843. p. 19
Downing St.,
le 6 février.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un avis de l'école
des pilotes au sujet des phares. p. 61
Annexe : —
L'avis, le 6 janvier 1843 [imprimé].
p. 67
Downing St.,
le 9 février.
Stanley à Falkland, n° 101. Il lui accuse réception de la dépêche
n°8, du 18 octobre, et il lui transmet une correspondance échangée
avec H. Bliss au sujet de l'adresse des habitants du Cap-Breton sur
l'annexion. p. 21
Annexes: —
(1) Bliss à Stanley, 11 King's Bench Walk, Temple, le 16 janvier
1843. Doit-il envoyer l'adresse au ministère des Colonies ou au
Conseil privé? p. 22
(2) L'adresse.
p. 23
Vol. 82 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 49
(3) G. W. Hope, sous-secrétaire, Downing St., le 25 janvier 1843. 1843
Il refuse de lui donner conseil. p. 38
(4) Bliss à Stanley, Temple, le 3 février 1843. Il n'a pas agi
irrévérencieusement, de propos délibéré. On a présenté la requête au
Conseil privé. p. 39
Stanley à Falkland, n° 102. Il lui transmet un mandat qui powningst..
nomme Alexandre Macdougal membre du Conseil législatif. Mc-
dbugal devra payer les honoraires. [L'annexe manque.] p. 41
Stanley à Falkland, n° 103. Il lui accuse réception de la dépêche P°^&e-St-
n° 128, du 1er janvier, et il lui transmet une correspondance à la suite
de laquelle la Trésorerie a consenti, pour l'année prochaine, à sus-
pendre les redevances sur 20,000 boisseaux, mesure de Newcastle, en
plus du montant mentionné dans le bail. p. 41
Annexes : —
(1) J. Stephen, sous-secrétaire, à C. E. Trevelyan, secrétaire
adjoint, la Trésorerie: Downing St., le 16 janvier 1842. Il lui soumet
le cas de la compagnie. p. 43
(2) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 8 février 1843
[urgente]. Il autorise cette mesure temporaire. p. 44
(3) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 30 janvier 1843. Il lui
soumet une dépêche de Falkland ainsi qu'une nouvelle démarche de
S. Cunard qui expose les difficultés de la compagnie. [L'annexe
manque.] p. 46
Stanley à Falkland, n° 104. Il lui transmet copie d'un traité Downing st..
conclu avec les États-Unis au sujet du territoire en litige. p. 48 e vner'
Annexe : —
Le traité, le 9 août 1842 [imprimé]. p. 49
Stanley à Falkland, n° 105. Le bureau du Trésor ne s'oppose pas Downing st.,
à ce qu'on accorde un congé à R. B. Porter, percepteur des douanes à le22févner-
Windsor. p. 50
Stanley à Falkland, n° 106. Contrat ayant trait à la main- Downing st.
dm m m .». • Tl 1 1*11* mora
œuvre des noirs qui émigreraient aux Indes occidentales: il lui trans-
met une formule de certificat à ce sujet. p. 51
Annexes : —
(1) Formule de certificat. p. 53
(2) Décret du Conseil, le 4 janvier 1843 [imprimé]. p. 53a
(3) Décret du Conseil, le 7 septembre 1838 [imprimé]. p. 53b
40068—4
le 1er mars.
50
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 82
1843
Downing St. ,
le 2 mars.
Stanley à Falkland, n° 107. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 139, du 30 janvier. Avant qu'il consente à augmenter de un le
nombre des membres du Conseil exécutif, il lui faut de plus amples
renseignements. Il est du même avis que les membres de l'Assemblée
et il croit que le président ne devrait pas être membre du Conseil
exécutif, mais il déplore qu'une décision ministérielle ait été prise à ce
sujet. Cette décision n'engage pas les Assemblées ultérieures, p. 54
Downing St. ,
le 3 mars.
Stanley à Falkland, n° 108. Il lui transmet copie d'une lettre de
R. Moser, président de la General Mining Association. p. 58
Annexe : —
Moser à Hope, 52 Old Broad St., le 25 février 1842. Il le remercie
de la diminution des redevances; il espère qu'on prolongera la période
du paiement des redevances. p. 59
Downing St.,
le 7 mars.
Stanley au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet un décret du
Conseil qui réglemente le commerce avec la Chine et les Indes, p. 72
Annexe : —
Décret du Conseil, le 24 février 1843 [imprimé.]
p. 73a
Downing St.,
le 9 mars.
Downing St.
le 10 mars.
Stanley à Falkland [circulaire]. A propos des traitements, p. 73
Stanley à Falkland, n° 109. On nommera des officiers de la
Douane à Antigonish et à Douglas quand la Législatire se chargera de
pourvoir à leur traitement. p. 63
Downing St.
le 22 mars.
Stanley à Falkland [circulaire]. On ne doit pas retarder le départ
des vapeurs-poste quand le courrier de l'intérieur n'est pas arrivé.
p. 74
Downing St.,
le 25 mars.
Stanley à Falkland, n° 110. Il a prolongé le congé de .1. S. Morris,
inspecteur général, à condition que ses fonctions ne le réclament pas.
Il demande l'opinion de Falkland à ce sujet. p. 65
Downing St.,
le 29 mare.
Stanley à Falkland, n° 111. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 138 et il lui fait savoir que le directeur général de l'administration
des Postes a nommé un remplaçant au sous-directeur des Postes, John
Howe. p. 66
Downign St.,
le 30 mars.
Stanley à Falkland, n° 112. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 144, du 3 mars. Les propositions de J. Whitney sur les contrats au
sujet du courrier ont été transmises à l'Amirauté. p. 67
Downing St.
le 31 mars.
Stanley à Falkland. Il lui accuse réception de la dépêche n° 147,
du 3 mars. A propos du revenu casuel: il déplore que la dépense
excède la recette. Le Parlement ne comblera pas ce déficit.
Si l'Assemblée ne veut pas le combler on devra réduire les dé-
penses, p. 68
Downing St.,
le 3 avril.
Stanley à Falkland, n° 114. Il lui transmet copie d'une lettre de
la Trésorerie et il le charge de lui envoyer les renseignements requis
sur l'exploitation des mines de la Nouvelle-Ecosse et du Cap-Breton
avant qu'elles aient été concédées au duc d'York. p. 75
Vol. 82 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 51
Annexe: — 1*43
Sir George Clerk, secrétaire, la Trésorerie, à Stephen, bureau du
Trésor, le 1er avril 1843. p. 76
Stanley à Falkland, n° 115. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 148, du 3 avril. Stanley lui fait savoir que la décision en faveur de le 9 avn1-
la General Mining Association le dispense de faire connaître son opinion
sur l'adresse des habitants de Pictou. p. 77
Stanley à Falkland, n° 116. La clause qui favorise les militaires po?™"?,134
établis sur des terres n'est pas annexée à la loi de 1840. De quels
bénéfices jouissent ces colons? p. 77a
le 11 avril.
Stanley à Falkland, n° 117. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 145, du 3 mars. On a mis de côté la requête qui demande que New- e avn '
Edinburgh devienne un port libre, jusqu'à ce que le percepteur des
douances à Halifax soumette son opinion là-dessus. p. 78
Stanley à Falkland, n° 118. Il lui accuse réception de la dépêche P°w^n|,8t
n° 156, du 3 avril. Il ne peut faire droit à la demande de C. C. Aitken
qui désire un emploi public. p. 79
le 21 avril.
Stanley à Falkland, n° 119. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 153, du 3 avril, et il demande en quoi consiste les allocations pour
faux frais divers. p. 80
Stanley à Falkland, n° 120. Il lui accuse réception de la dépêche P^Y1""8;!81''
n° 155, du 3 avril. Il refuse de venir en aide à Mme E. Blair qui
demande de l'aide financière. p. 81
Stanley à Falkland, n° 121. Il est satisfait du rapport des com- ,D?r,i^1St-
missaires des Affaires indiennes. p. 82
Stanley au lieutenant-gouverneur. Il lui apprend la mort du P^v^8*"'
duc de Sussex. p. 83
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui apprend la Downingst.,
• i « • ,-. . 1g Jo avril.
naissance d une princesse. p. 84
Stanley à Falkland, n° 122. Il lui accuse réception des dépêches £°^?i£f8t-'
nos 150 et 151, des 23 et 31 mars. Il approuve Falkland qui accepta
la démission de T. A. S. De Wolf, membre du Conseil exécutif. Il
approuve également Falkland qui a conduit les affaires de l'État en
de circonstances difficiles. Il espère que Falkland ne sera pas forcé
de faire appel aux partisans d'une coterie et qu'il pourra poursuivre
son administration en pleine liberté. p. 85
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Comment tirer les °6^1anigSt"
traites. p. 87
Stanley à Falkland, n° 123. Il lui accuse réception de la dépêche ^"g^8*-'
n° 152, du 3 avril. Pourquoi il approuve qu'on ait destitué H. Cogswell
du poste de commissaire du Revenu. p. 88
40068—41
52
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 82
1843
Downing St. ,
le 18 mai.
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il le charge de
déconseiller les demandes de congés prolongés afin de se rendre dans
la métropole pour des fins personnelles. De tels congés ne sont
accordés qu'en cas d'impérieuses nécessités. p. 90
Downing St.,
le 12 juin.
Downing St. ,
le 12 juin.
Downing St.,
le 28 juin.
Stanley à Falkland, n° 124.
T. C. Halliburton.
Il approuve le congé accordé à
p. 91
Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet
encore des volumes des rapports de la Commission judiciaire du
Conseil privé. On devra défrayer ces volumes. p. 92
Stanley à Falkland [circulaire]. Pourquoi il ne permettra pas à
la Législature coloniale d'adopter des lois sur les droits différentiels.
p. 93
Downing St.
le 18 juillet.
Stanley à Falkland, n° 125. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 166, du 18 mai, et il lui transmet un décret du Conseil qui maintient
soixante-cinq lois en vigueur. Les autres lois sont à l'étude.
Objections que soulève la loi d' Halifax sur la répartition des impôts:
si cette loi est remise en vigueur, on ne doit pas y insérer certains
articles. On consentira à adopter des lois qui accordent des bénéfices
à l'Église presbytérienne de Cornwallis et à la Chapelle baptiste de
Bridgetown, quand l'article qui sauvegarde les intérêts de la Couronne
y sera inséré. p. 99
Annexe:—
Décret du Conseil, le 13 juin 1843.
p. 100
Downing St.,
le 18 juillet.
Stanley à Falkland, n° 126. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne la loi sur les élections. p. 94
Annexe : —
Décret du Conseil, le 15 juillet 1843.
p. 95
Downing St.
le 27 juillet.
Stanley à Falkland [circulaire]. Au sujet des nominations: il n'a
pas reçu le rapport confidentiel comme le prescrivaient les règlements
du 15 juin 1842. [La circulaire n'a pas été envoyée avant le 15
octobre 1843.] p. 103
Downing St.,
le 28 juillet.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet le traité conclu
avec la Russie sur le commerce et la navigation. [Le traité manque.]
p. 104
Annexe : — -
Décret du Conseil, le 24 février 1843 [imprimé].
p. 105
Downing St.
le 1er août.
Downing St.,
le 15 août.
Stanle}r à Falkland, n° 127. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 169; il lui apprend le décès du révérend J. Burnyeat et du révérend
C. Weeks; les traitements auxquels ils avaient droit jusqu'à la fin du
semestre seront remis à leurs veuves; après cette date, elles recevront
des pensions. p. 101
Stanley à Falkland, n° 106. Il lui transmet copie du traité com-
mercial conclu avec l'Uruguay, le 26 août 1842. p. 106
Vol. 82 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 53
Stanley à Falkland, n° 128. Il lui transmet un décret du Conseil 1843
qui maintient en vigueur la loi d'Halifax sur les cimetières et la loi qui DowningSt.,
assigne la propriété militaire aux principaux officiers de l'Artillerie. le 24 août.
p. 107
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1843. p. 107a
Stanley à Falkland, n° 129. Il lui transmet un décret du Conseil ]°^>n|tSt-
qui maintient en vigueur la loi sur les meulières, la loi qui constitue
légalement la Halifax Mechanics Whaling Association, la loi ayant
trait à l'inspection du bois et la loi au sujet du recouvrement des dettes
sur les polices d'assurance. p. 108
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1843. p. 109
Stanley à Falkland, n° 130. Il lui transmet un décret du Conseil ^Hoût8*"
qui maintient en vigueur la loi sur les Terres de la Couronne : nécessité
de modifier cette loi. p. 110
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1843. p. 113
Stanley à Falkland, n° 131. On ne donnera pas, cette année, de P°JFiin$tSt-t
décision au sujet de la loi sur l'agriculture et les droits d'importation.
Il lui signale certains points qui soulèvent à bon droit des objections.
Si ces objections sont de nouveaux soulevées, on rejettera la loi.
p. 114
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un décret du DowningSt.,
Conseil qui accorde le droit de commercer directement avec Haïti. ie30août.
p. 137
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1841 [imprimé]. p. 138
Stanley à Falkland, n° 132. Il lui transmet copie d'une lettre du DowningSt.,
ministère des Affaires étrangères ainsi que les plaintes d'E. Everett, le31août-
ministre des États-Unis, sur la saisie de la goélette de pêche, le
Washington. Stanley demande un rapport là-dessus. p. 117
Annexes : —
(1) H. W. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à Stephen: ministère des Affaires étrangères, le 21 août
1843. p. 118
(2) Everett au comte d'Aberdëen, secrétaire, ministère des
Affaires étrangères: 46 Grosvenor Place, le 10 août 1843. p. 121
(3) R. C. Winthrop à H. J. Legaré, secrétaire d'État des États-
Unis, Boston, le 23 mai 1843. Il lui transmet le rapport du pro-
priétaire du Washington. Winthrop lui signale que si la saisie est
autorisée, cela créera un précédent. p. 126
54 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 82
N*4* (4) Rapport de Charles Currier, propriétaire du vaisseau,
Boston, le 17 mai 1843. p. 127
(5) Témoignage de W. Bragg, marin, Boston, le 17 mai 1843.
p. 129
Downingst., Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un décret du
e erseptem re. çonsejj qUj affranchit les spécimens d'histoire naturelle. p. 139
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1843 [imprimé]. [Le décret du
Conseil est incomplet.] p. 140
Downingst., Stanley à Falkland, n° 133. Il lui transmet un décret du Conseil
le 4 septembre. qUj maintient cinq lois en vigueur. p. 132
Annexe : —
Décret du Conseil, le 23 août 1843. p. 133
Downingst., Stanley à Falkland, n° 134. Il lui accuse réception des dépêches
le 4 septembre. no8 279 et ^q, des 3 et 18 août. Il regrette que le revenu casuel soit
insuffisant, mais il refuse d'avoir recours au Parlement. p. 135
Downingst., Stanley à Falkland, n° 135. Il lui transmet une correspondance
le 6 septembre, échangée avec T. Haliburton à la suite de laquelle on a décidé
d'accorder à Haliburton plein traitement durant son absence de la
Nouvelle-Ecosse. p. 141
Annexes : —
(1) Haliburton à Stanley, 6 Spring Gardens, Londres, le 21 août
1843. ' p. 142
(2) Stephen à Haliburton, Downing St., le 6 septembre. Il lui
accorde plein traitement, puisque son congé coïncida avec la vacance
judiciaire. p. 146
Downing st., Stanley à Falkland, n° 136. Il lui accuse réception de la dépêche
le n septembre. n<, yj^ du 3 juiuet, et [\ \u[ transmet un mandat qui nomme P. H.
Clarke, membre du Conseil législatif. Clarke devra payer les hono-
raires, p. 148
Downingst.. Stanley à Falkland [circulaire, double]. Correspondance échangée
le 13 septembre. en^re ies commissaires des Comptes et les comptables des deniers
publics: règlements à suivre à ce sujet. p. 148a
Downing st., Stanley à Falkland, n° 137. Il lui transmet copie d'une lettre de
le 22 septembre, j yan weyer, ministre de Belgique; Van Weyer demande des ren-
seignements sur Nicholas Van Malden qui résidait à Halifax, en 1822.
p. 149
Annexes : —
(1) H. W. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à Stephen, le 18 septembre 1843. Il lui transmet la lettre
de Van Weyer. p. 150
(2) Van Weyer à Aberdeen, sans date [en français]. p. 151
Vol. 82 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 55
Stanley à Falkland, n° 138. Il lui transmet copie de la deuxième 1843
édition de la brochure des commissaires des Terres et de l'Émigration. Downing st.,
Il le charge de faire les corrections nécessaires. Il lui envoie également le 30 septembre.
une liste de questions supplémentaires. [La brochure manque.]
p. 152
Annexe :—
Questionnaire sur les brevets des médecins et des avocats.
p. 154
Stanley à Falkland, n° 139. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 177, du 1er août. Les percepteurs des douanes ont reçu l'ordre de eleroctobre-
ne pas accepter les dollars américains. p. 155
Stanley à Falkland [circulaire]. Il demande des renseignements Downing st..
sur les droits et les taux. p. 158 le 2 octobre-
Stanley à Falkland, n° 140. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui maintient en vigueur la loi qui réglemente les titres fonciers dans le 3 octobre-
la concession de Mire. p. 156
Annexe : —
Décret du Conseil, le 2 octobre 1843. p. 157
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'un avis Downing st.,
de la maison de la Trinité au sujet des nouveaux phares au Cap e5octo re-
Bonavista. [L'annexe manque.] p. 159
Stanley à Falkland, n° 141. Doit-on défrayer le transport de Downing st.,
l'évêque et du chaplain qui voyagèrent, en juillet et en août, à bord e8octo re-
du Fair Rosamond? p. 160
Stanley à Falkland [circulaire]. Le gouverneur peut proposer Downing st.,
des candidats pour les postes de directeurs des Postes, mais les nomi- e oc re'
nations dépendent du directeur général de l'administration des Postes.
p. 161
culaire du 15 juin 1842. Pourquoi elle n'a pas été envoyée plus tôt '
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie de la cir- Downing st.,
as tôt. '"
p. 162
Annexe : —
La circulaire ainsi que des règlements qui régissent les nomina-
tions des fonctionnaires [imprimé]. p. 164
Stanley à Falkland, n° 142. A propos de la loi sur les Phares: îeTnovfmbre.
on donnera une décision là-dessus quand on aura reçu les renseigne-
ments sur certaines objections à ce sujet. Il lui signale que des lois
précédentes, 4 Guil. IV, chap. 25 et 1 Vie, chap. 21, avaient soulevé
des objections semblables. On ne doit pas imposer des droits sur les
phares dans l'intérêt du revenu; on ne doit pas non plus établir des
droits différentiels sur les phares. p. 166
Stanley à Falkland, n° 143. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 160, du 2 mai. On examinera les propositions ayant trait au bureau e novem re-
des Postes quand les nouvelles mesures auront été mises à l'épreuve.
p. 171
56
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 82
1843 Stanley à Falkland, n° 2 [militaire]. Les prêtres catholiques
DowningSt., romains et le ministère qu'ils exercent auprès des troupes: circon-
ie 15 novembre, stances qui motiveront la rémunération de leurs services.
p. 173
DowningSt., Stanley à Falkland, n° 144. Il lui transmet les lois 6 et 7 Vie,
e 21 novem re. pj^p yg. ^ propos de l'entente avec les États-Unis sur l'extradition.
On doit adresser les rapports sur les mandats au secrétaire d'État.
p. 176
Annexe : —
Downing St.
6 et 7 Vie, chap. 76.
Stanley à Falkland, n° 145. S'oppose-t-on à ce que S.
le 21 novembre. devienne congul de prus'Se?
p. 177
Binney
p. 178
D°2Tnovembre Stanley à Falkland, n° 146. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 188, du 17 octobre. La Trésorerie ne peut modifier la décision
en vertu de laquelle Weymouth, New-Edinburgh ou West Port
deviendrait un port libre. p. 179
Downing St.,
le 4 décembre.
Stanley à Falkland, n° 177.
fie le taux postal.
Il lui transmet un mandat qui modi-
p. 180
Annexe : —
Le mandat, le 11 octobre 1843 [imprimé].
p. 181
Downing St.,
le 6 décembre.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un ordre de la
Trésorerie où l'on donne des instructions au sujet des traites pour tous
les services de l'Artillerie qui ne relevaient pas auparavant du secré-
tariat d'État. p. 182
Annexe : —
Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 29 novembre 1842.
p. 183
Downing st., Stanley à Falkland, n° 148. Il lui accuse réception de la dépêche
le 10 décem re] ^ jy octobre, et il lui transmet une correspondance sur la requête
des commissaires des Douanes qui veulent que Falkland demande à la
Législature un octroi pour l'établissement d'un bureau de douane. On
a obtenu la promesse que, à l'avenir, on ne présentera pas de telles
requêtes. p. 184
Annexes : —
(1) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 11 novembre 1843. Il
lui transmet la dépêche de Falkland, à ce sujet, et il lui fait savoir que
Stanley ne peut approuver la conduite des commissaires des douanes.
p. 186
(2) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 5 décembre 1843.
Il lui accuse réception de la lettre susmentionnée. On a enjoint aux
commissaires d'interdire aux officiers locaux de la Douane de faire de
telles démarches à l'avenir. p. 188
(3) Rapport des commissaires des douanes, le 24 novembre 1843
[extrait]. p. 190
Vol. 82 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 57
Graham au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Règlements au 1843
sujet des nominations et de l'avancement dans l'administration des Downingst.,
Postes. P- 195 le 20 décembre.
Stanley au lieutenant-gouverneur, n° 149. Il lui accuse réception £0|^ldn!,fm'bre.
de la dépêche n° 94, du 28 novembre. Il semble que Falkland ait eu
raison de dissoudre la Législature. p. 196
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 83
DÉPÊCHES, 1844 1844
Stanley à Falkland, n° 150. Il lui accuse réception de la dépêche Le 1er janvier.
n° 198, du 17 décembre. Il approuve la ligne de conduite que
Falkland a l'intention d'adopter si l'on propose d'exiger que certains
fonctionnaires deviennent membres de l'Assemblée. p. 1
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un rapport des Downingst.,
■ j h/i • !■ rr ) i m le 10 janvier.
commissaires de l Emigration. [L annexe manque.] p. 10
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre pownmg st.,
de la Trésorerie où on se plaint que les états de comptes sont fré-
quemment transmis à la métropole sans qu'on y joigne les pièces
justificatives. p. Il
Annexes : —
(1) C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à J.
Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies. p. 12
(2) La Cour des comptes à la Trésorerie : la Cour des comptes, le
22 août 1843. p. 13
(3) Brouillon des instructions aux gouverneurs des colonies.
p. 13
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet les règlements Downingst.,
modifiés au sujet des dépenses extraordinaires de l'Artillerie. p. 14 le 23 ianvier-
Annexe: —
Les règlements [imprimé]. p. 15
Stanley à Falkland, n° 151. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 201, du 1er janvier. Il approuve que Falkland s'oppose aux le25janvier-
raisons pour lesquelles J. Howe, J. B. Uniacke et J. McNab se retirent
du Conseil exécutif. Comme on l'a demandé, M. B. Almon deviendra
membre des deux Conseils. p. 2
Stanley à Falkland, n° 152. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.
n° 199, du 17 décembre. A propos de la modification des conditions le3l'anvier-
du contrat de la General Mining Association il formule une proposition
à ce sujet. On accorde des pouvoirs discrétionnaires. p. 3
58
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 83
1844 Annexe: —
R. Moser, président, à Stanley, 52 Old Broad St., Londres, le
5 janvier 1844. Il lui expose le cas de la General Mining Association.
p. 5
Downing St.,
le 1er février.
Stanley à Falkland, n° 153. Il lui accuse réception de la dépêche
du 2 janvier. On ne peut autoriser Falkland à nommer un dizième
membre au Conseil exécutif sans reviser les instructions du gouver-
neur en chef. Puisqu'une telle mesure est impossbile, Falkland pourra
recommander un candidat, mais c'est Stanley qui le nommera, p. 17
Downing St.,
le 3 février.
Stanley à Falkland, n° 154. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 204, du 2 janvier, et il lui transmet des mandats qui nomment
M. B. Almon membre des Conseils exécutif et législatif et E. Kenny
membre du Conseil législatif. Ils devront payer les honoraires. [Les
annexes manquent.] p. 18
Downing St.,
le 3 février.
Stanley à Falkland, n° 155. Il lui signale les objections que
soulève la loi sur les passagers. On devra faire connaître ces objections
à l'Assemblée. Entre temps, on doit remettre à plus tard toute décision
là-dessus. p. 19
Downing St. ,
le 5 février.
Stanley à Falkland, n° 156. Il lui transmet copie d'une lettre de
J. Cameron et il demande à Falkland d'enquêter sur MalcomCameron.
p. 27
Annexe : —
Cameron à Stanley, Carnoch, le 24 janvier 1844.
p. 28
Downing St.,
le 10 février.
Stanley à Falkland, n° 3. Il lui demande un rapport sur la
nécessité et l'utilité de maintenir le poste des signaux: cet établissement
est sous le commandement de l'Artillerie. p. 30
Downing St.,
le 21 février.
Stanley à Falkland, n° 157. La Trésorerie approuve la nomina-
tion de Murphy, à Halifax, aux charges de préposé aux débar-
quements, de douanier et d'inspecteur de la marée en remplacement
de R. Cleghorn. p. 32
Downing St.,
le 25 février.
Stanley à Falkland, n° 158. Il lui accuse réception des dépêches
nos 207 et 209, du 11 janvier et du 2 février. Il réitère ses instructions:
Falkland peut recommander des candidats mais c'est Stanley qui les
nommera; c'est le seul procédé à suivre en l'occurrence; autrement, il
faudrait reviser les ordonnances royales. p. 33
Downing St.,
le 2 mars.
Stanley à Falkland [circulaire]. Comment rédiger les rapports
qu'on réclamait, dans la circulaire du 31 décembre 1825, sur les taux
moyen des céréales. p. 34
Downing St. ,
le 17 mars.
Stanley à Falkland, n° 158^. Il lui transmet un décret du
Conseil. Après le 1er mai, New Edinburgh deviendra un port franc.
p. 36
Annexe : — ■
Décret du Conseil, le 4 mars 1844.
p. 37
Vol. 83 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 59
Stanley à Falkland, n° 159. Il lui accuse réception de la dépêche 1844
n° 219, du 2 mars. Il le charge de répondre aux adresses de l'Assem- Downingst.,
blée sur la naissance de la princesse Alice et sur la mort du duc de le20mars-
Sussex. p. 39
Stanley à Falkland, n° 152 [circulaire]. A l'avenir, les membres 1°^il^St"
des Conseils législatif et exécutif ne payeront plus les honoraires,
puisque ces postes ne sont pas rémunérés. p. 40
Stanley à Falkland, n° 160. Il lui accuse réception de la dépêche P^Imàr8*"
n° 214, du 2 mars. Il ne peut énoncer un avis sur l'offre faite à
J. Hovve et à son parti. Il approuve la détermination de Falkland
qui s'oppose aux partis politiques. p. 41
Stanley à Falkland, n° 161. Il le charge de faire savoir à ^^^i8*"
Mme George Carter qu'il n'existe pas, en Angleterre, de registres où
sont inscrites les concessions de terres de la Couronne dans les colo-
nies, p. 43
Stanley à Fakland, n° 162. Il lui accuse réception de la dépêche °25^™iSt"
n° 222, du 2 avril. Le gouvernement responsable établi au Canada
par l'Assemblée en 1841: Stanley est heureux que Howe n'ait pu faire
adopter ce mode de gouvernement dans la Nouvelle-Ecosse. p. 44
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie du contrat Downingst.,
pour l'expédition du courrier entre la Nouvelle-Ecosse et Terre-Neuve.
p. 45
Annexe : —
Le contrat, le 18 décembre 1843 [imprimé]. p. 46
Stanley à Falkland, n° 163. Il lui transmet copie d'une lettre de Downingst..
Marcus Gunn, de Pictou ; il ne lui est pas loisible d'engager une con- le 3 ma1'
troverse au sujet du territoire de l'Orégon. p. 51
Annexe : —
Gunn à Stanley, Pictou, le 30 mars 1844. p. 52
Stanley à Falkland, n° 164. Il lui transmet copie d'une note du Downingst..
baron Hugel, ministre de Wurtemburg, et il demande à Falkland lel5mai-
d'obtenir des renseignements sur J. M. Seager qui aurait subi la peine
de mort, à Halifax. p. 53
Annexe : — ■
Hugel à Aberdeen, 40 Brook St., le 8 mai 1844 [en français].
p. 54
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'un traité Downingst.,
conclu avec le grand duc d'Oldenburg au sujet du commerce et de la lel5mai-
navigation. [L'annexe manque.] p. 57
Stanley à Falkland, n° 165. Il lui transmet copie des faits tels Downingst..
qu'exposés par ceux qui ont présenté une requête à la Reine en son e 8 mai'
Conseil où ils s'opposent à l'annexion du Cap-Breton. [L'annexe
manque.] p. 56
60
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 83
1844
Downing St.,
le 20 mai.
Downing St.
le 3 juin.
Stanley à Falkland, n° 166. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 229, du 1er mai. Règlements à suivre en ce qui a trait aux nomi-
nations des conseillers de la Reine. p. 58
Stanley à Falkland, n° 167. Il lui transmet un mémoire de la
General Mining Association. Le Gouvernement est prêt à prolonger
les conditions du contrat et à le modifier de nouveau. La loi sur la
liste civile ne peut être adoptée si elle ne maintient pas en vigueur
les concessions, les baux et les contrats déjà existants. A ces con-
ditions, on peut, avant sa souscription définitive, soumettre le bail à
la Législature tel que requis. A cette fin, on convoquera une session
spéciale dans le but de discuter l'opportunité d'envoyer des repré-
sentants qui s'opposeraient à la requête présentée au Conseil privé
pour dissoudre l'union de la Nouvelle-Ecosse et du Cap-Breton, p. 60
Annexe: —
Le mémoire, le 23 mai 1844.
p. 64
Downing St.,
le 3 juin.
Stanley à Falkland, n° 168. Il lui transmet une correspondance
échangée avec le président du Conseil privé II charge Falkland de
convoquer la Législature afin de lui demander si elle désire envoyer
un représentant au Conseil privé dans le but de mettre obstacle à la
requête sur la dissolution de l'union du Cap-Breton et de la Nouvelle-
Ecosse, p. 68
Annexes : —
(1) Lord Wharncliffe à Stanley, bureau du Conseil, le 3 juillet
1843. Il lui demande une opinion sur la requête. p. 70
(2) Stanley au lord président, Downing St., le 11 juillet 1843. Il
accuse réception de la lettre susmentionnée. Il ne voit pas d'obstacles
à ce que la question soit débattue devant la Section judiciaire du
Conseil privé. Si l'on s'en remet à ce comité, on devra en avertir
Stanley afin que les légistes puissent se rendre aux débats pour y
représenter la Couronne. Si les délibérations doivent revêtir un
caractère purement politique, elles ne devront pas avoir lieu devant
le Conseil privé, mais elles seront réservées aux conseillers particuliers
de la Couronne. p. 71
(3) Wharncliffe à Stanley, Whitehall, le 17 mai 1844. Il lui
transmet copie de la cause des pétitionnaires. On devra demander
au procureur général et au solliciteur général de représenter la
Couronne en l'occurrence. [L'annexe manque.] p. 73
(4) Stanley au lord président, Downing St., le 27 mai 1844. Il
est aussi d'avis que les légistes doivent assister aux débats. Il lui
signale également que la Législature de la Nouvelle-Ecosse doit y être
représentée. p. 74
(5) Wharncliffe à Stanley, Whitehall, le 31 mai 1844. A la
demande de Stanley, on s'en est tenu strictement aux droits constitu-
tionnels de la Couronne en ce qui a trait à l'annexion du Cap-Breton
et de la Nouvelle-Ecosse. La question d'opportunisme politique ne
doit pas être agitée. Tout retard compliquerait la situation. Toute-
fois, la Législature de la Nouvelle-Ecosse pourra nommer un repré-
sentant à condition que les délibérations portent sur le droit consti-
tutionnel seulement. p. 76
Vol. 83 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 61
Sous-annexes: — 1844
(i) W. L. Bathurst, secrétaire, Conseil privé, à G. Gatton
Hardinghan, agent des pétitionnaires: Whitehall, le 14 juillet 1843. Il
lui fait savoir que seul le point de vue constitutionnel sera mis en
discussion et que les légistes seront présents au débat. p. 80
(ii) Hardingham à Bathurst, 11 Série St., Lincoln's Inn, le
18 juillet 1843. Il approuve les attributions accordées au comité.
p. 82
(6) Stanley à Wharncliffe, Downing St., le 1er juin 1843. Il est
aussi d'avis qu'on doit s'en tenir aux questions d'ordre juridique.
Pourquoi on doit demander à la Législature d'envoyer un représentant.
p. 84
Stanley à Falkland, n° 169. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 234, du 2 mai. La Trésorerie croit que le poste de sous-percepteur à e Jmn'
Yarmouth est déjà muni d'un titulaire: on ne peut donc y nommer
Keating. p. 89
Stanley à Falkland, n° 170. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 238, du 13 mai. L'adresse de l'Assemblée au sujet des Postes: il
fera connaître une opinion là-dessus quand Stanley enverra un rapport
à ce sujet. p. 90
Stanley à Falkland, n° 171. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 216, du 3 mars. La loi au sujet des droits sur les phares ne subsiste
plus. Stanley fait de nouvelles remarques sur la nécessité de modifier les
lois précédentes et il demande de ne pas exiger des vaisseaux, qui
quittent un port de la Nouvelle-Ecosse et passent par le goulet de
Canso, les droits ordinaires en plus des droits spéciaux sur les phares
de Canso. p. 91
Stanley à Falkland, n° 172. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 2 mai. On consentira à l'adoption de la loi au sujet des droits
d'importation sur la farine et la mélasse étrangères. p. 93
le 19 juin.
Stanley à Falkland, n° 173. Il lui accuse réception de la dépêche 1D/$^*St-
n° 242, du 1er juin. Il approuve la nomination de A. S. De Wolf au
poste de percepteur de l'accise. p. 95
Stanley à Falkland, n° 174. Il lui accuse réception de la dépêche ^"^JÎJft8*-
n° 240, du 17 mai. On ne saurait accorder une pension à E. Morton,
en rémunération de ses services quand il était sous-percepteur des
Douanes à Digby. p. 96
Stanley à Falkland, n° 175. Il lui accuse réception de la dépêche ^0^i^fl^-
n° 237, du 11 mai. Il lui faudra de plus amples renseignements avant
d'en venir à une décision sur l'adresse où l'on demande que Barrington,
Argyle et Cornwallis deviennent des ports libres. p. 97
Stanley à Falkland, n° 176. Il lui transmet une lettre du minis- £ ^iïïîet*''
tère des Affaires, étrangères sur la saisie du Washington et sur la
requête des États-Unis au sujet de la pêche dans Baie de Fundy. Il
demande l'opinion de Falkland sur l'opportunité d'accorder ce pri-
vilège, p. 98
62
1844
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes : —
Vol. 83
(1) H. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères, à Stephen: ministère des Affaires étrangères, le 20 juillet 1844.
p. 100
(2) Les vues du ministre des États-Unis, E. Everett, le 25 mai
1844. p. 102
Downing St.,
le 1er août.
Stanley à Falkland. Il lui accuse réception de la dépêche n° 252,
du 10 juillet, ainsi que de la pension de Mlle Cox. p. 116
Downing St.,
le 3 août.
Stanley à Falkland, n° 178. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 243, du 1er juin. Puisque la Trésorerie ne possède pas les renseigne-
ments suffisants qui lui permettraient de répondre aux questions de
l'Assemblée sur la possibilité de fusionner les départements des
Douanes et d'Accise, on a demandé un rapport là-dessus au percepteur
des Douanes, à Halifax. p. 117
Downing St.,
le 7 août.
Stanley à Falkland [circulaire],
prince.
Il lui apprend la naissance d'un
p. 121
Downing St.
le 21 août.
Downing St.,
le 24 août.
Stanley à Falkland, n° 179. L'Amirauté n'insistera pas pour le
remboursement des frais occasionnés par l'aide et la subsistance
accordées aux marins des colonies, mais elle demandera de défrayer le
voyage de retour. Il envoie à Falkland une pièce justificative et il
lui demande le remboursement des frais de transport de J. Sponnagle,
capitaine du Princess Augusta qui fit naufrage au large de Boston.
p. 118
Stanley à Falkland, n° 180. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 261, du 2 août. Il approuve qu'on augmente le nombre des
membres de l'Assemblée en les choisissant parmi les membres du parti
de Howe. p. 120
Downing St.,
le 26 août.
Stanley à Falkland [circulaire]. Les membres du clergé qui
reçoivent un traitement dont le taux est fixé par la Couronne sont
soumis aux règlements en vertu desquels un fonctionnaire ne reçoit
que la moitié de son traitement durant son congé. Un membre du
clergé ne quittera la colonie que lorsqu'on lui aura trouvé un rem-
plaçant, p. 122
Downing st., Stanley à Falkland, n° 181. La Trésorerie refuse d'accéder à la
le 5 septembre. reqUe^e ^ coionei A. Gesner qui demande que lui et son père soient
indemnisés des pertes qu'ils ont éprouvées au cours de la guerre contre
les États-Unis. p. 123
Downing st., Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie du statut
le 12 septembre. 7 e^ g yjc ^ chap. 69, sur l'administration de la justice par le Conseil
privé. [L'annexe manque. Voir G. 120, p. 216.] p. 124
Downing St.,
le 12 septembre.
Stanley à Falkland, n° 182. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 259, du 2 août. Pour le moment, on n'a pas l'intention de modifier
les conditions actuelles des Postes; toutefois, il signale à Falkland
qu'on devra faire ces modifications à moins que la Nouvelle-Ecosse ne
s'efforce d'améliorer les communications. p. 125
Vol. 83 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 63
Stanley à Falkland, n° 183. Il lui accuse réception de la dépêche 1844
n° 270, du 2 septembre. A propos de la requête de J. A. Berry qui powning st.,
sollicite de l'aide financière ainsi que le concours du ministre de Sa e 9sept6m re-
Majesté à Washington, afin d'intenter une poursuite aux États-Unis
pour reprendre la garde de ceux de ses enfants qui sont nés dans ce
pays. Stanley refuse de faire droit à cette requête. p. 129
Stanlev à Falkland, n° 184. Il lui demande le remboursement powning st..
j £ ■ . / i , j.jj • Ci .le 20 septembre.
des trais occasionnés par le transport de deux marins naulragés qui
ont été amenés de Boston à Halifax. p. 130
Annexes: —
(1) Sir John Barros, deuxième secrétaire, Amirauté, à Stephen:
Amirauté, le 13 septembre 1844. Il demande le remboursement des
frais. p. 131
(2) État de compte. p. 132
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'un décret J? ^T^tembre
du Conseil qui accorde, aux grands duchés de Macklenburg Schwerin
et de Mecklenburg Strelitz, le privilège de commercer. p. 133
Annexe : —
Décret du Conseil, le 3 septembre 1844 [imprimé]. p. 134
Stanley à Falkland, n° 185. Il lui transmet copie de la requête ^^etem'bre
de P. McCullen qui prétend avoir droit à certaines terres et il demande
à Falkland d'enquêter là-dessus. p. 135
Annexe: —
La requête, Portadown, le 1er septembre 1844. p. 136
Stanley à Falkland, n° 186. Il lui accuse réception de la dépêche £3™^*"'
n° 273, du 3 octobre. Il devra faire savoir à W. Q. Sawers que le
poste de juge en chef de Terre-Neuve était déjà muni d'un titulaire
avant la réception, par Stanley, de la requête de Sawers à ce sujet.
p. 141
Stanley à Falkland, n° 187. Il lui accuse réception de la dépêche ^octobre'
n° 269, du 2 septembre. Il lui transmet un extrait du rapport des
légistes sur le droit du juge de la cour de la Vice-Amirauté de siéger
aux procès de toutes les personnes traduites devant ce tribunal. Quand
la commission qui juge les crimes de piraterie siégera à nouveau, on
nommera comme président le juge ide la cour de la Vice-Amirauté.
Stanley espère que les commissaires lui céderont la préséance, p. 142
Annexe : —
Extrait du rapport des légistes, le 8 octobre 1844. p. 143
Stanley à Falkland, n° 18. Il demande le remboursement des ^Sobrë'
frais occasionnés par le secours accordé aux matelots qui furent trans-
portés de Boston à Halifax. p. 144
Annexe : —
État de compte. p. 145
64 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 83
1844 Stanley à Falkland, n° 189. Il lui accuse réception de la dépêche
Downingst., n° 279, du 20 septembre. Il refuse de s'en rapporter au Parlement
le 21 octobre. en ce qUj a trait à l'arriéré des appointements du juge en chef. Stanley
espère que la Législature fera droit à cette réclamation. p. 146
Downing st., Stanley à Falkland, n° 190. Il lui accuse réception de la dépêche
00 re' n° 268, du 17 août. La Trésorerie refuse d'établir un port libre d'en-
treposage à Shelburne. p. 147
powningst., Stanley à Falkland, n° 191. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 271, du 17 septembre. A propos de la saisie du Washington et de
la requête de certains pêcheurs américains qui désirent faire la pêche
dans la Baie de Fundy. Ces questions ont été soumises au ministère
des Affaires étrangères. Stanley demande un rapport sur la saisie de
l'Argus au large de Boston. p. 148
Annexe : —
E. Everett, ministre de Sa Majesté aux États-Unis, au comte
d'Aberdeen, secrétaire: ministère des Affaires étrangères, le 9 octobre
1842. Il porte plainte au sujet de la saisie ainsi que des mauvais
traitements infligés aux membres de l'équipage. p. 149
Sous-annexes : —
(i) J. et J. Starling à l'honorable E. Calhoun, secrétaire d'État
aux Etats-Unis: Portland, le 26 août 1842. p. 152
(ii) T. B. Livingston, consul des États-Unis, à MM. Starling:
Halifax, le 19 août 1844. p. 152
(iii) Témoignages des membres de l'équipage. p. 153
£°i^vemb're. Stanley à Falkland, n° 192. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 267, du 17 août. Loi sur la liste civile en vertu de laquelle les
émoluments de sir Rupert D. George sont diminués; autre loi ayant
trait à l'enregistrement des actes; il manifeste sa désapprobation au
sujet de ces lois. La première sera adoptée dans l'intérêt général,
mais la seconde sera rejetée. p. 155
Annexes : —
(1) Liste des lois à l'étude. p. 158
(2) Décret du Conseil qui maintient en vigueur certaines lois, le
8 novembre 1844. p. 160
(3) Décret du Conseil, qui maintient en vigueur la loi sur les
droits d'importation. p. 166
Downing st., Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copies du
novem re. troisième volume des causes du Conseil privé. On devra défrayer
ces volumes. p. 167
£03(?novembre Stanley à Falkland, n° 193. Il lui accuse réception de la dépêche
' n° 264, du 15 août. Puisque la loi sur les phares sera modifiée l'an
prochain, elle subsistera sous sa forme actuelle. p. 168
Vol. 83 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 65
Annexe : — î*44
Décret du Conseil, le 28 novembre 1844. p. 168
Stanley à Falkland, n° 194. Il lui transmet un décret du Conseil ^^vembre.
qui maintient plusieurs lois en vigueur. p. 170
Annexe : —
Décret du Conseil, le 28 novembre 1844. p. 171
Stanley à Falkland, n° 195. Il lui transmet un décret du Conseil: Downing st.,
kl . ] _r_'. • , -i i i _ le 20 décembre,
loi sur les pénitenciers sera maintenue en vigueur; mais il le charge
de demander à la Législature de réduire les heures du travail quoti-
dien afin que les prisonniers puissent bénéficier de l'enseignement sur
le culte et sur la morale. p. 172
Annexe : —
Décret du Conseil, le 13 novembre 1844. p. 173
Stanley à Falkland, n° 199. Il lui accuse réception de la dépêche P0^",8 Stv
du 16 novembre. A son sentiment, le capitaine de YAcadia a mis
trop de hâte quand il a quitté le port sans attendre le courrier. Il lui
transmet une correspondance échangée avec l'Amirauté qui résume
simplement les faits tels qu'exposés par l'agent. p. 182
Annexes : —
(1) Stephen à Barrow, Downing St., le 9 décembre 1844. p. 184
(2) Barrow à Stephen, Amirauté, le 11 décembre 1844. p. 185
Stanlev à Falkland, n° 196. Il demande le remboursement des P°™™sStr
e ■ , i i , * , • ■ r , le 21 décembre.
irais occasionnés par le secours accorde a certains marins nautrages.
p. 174
Annexe : —
État de compte. p. 175
Stanley à Falkland, n° 200. Il lui transmet l'opinion des légistes Downing st.,
sur l'annexion du Cap-Breton, question qui occupe le Conseil privé le 2l décembre-
en ce moment. p. 188
Annexe : —
A propos de l'annexion, le 30 novembre 1844. p. 189
Stanley à Falkland, n° 197. Il lui transmet, pour la gouverne de Downing st.,
l'évêque de la Nouvelle-Ecosse, copie d'une dépêche de sir William le 27 décembre.
Colebrook, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, sur l'éta-
blissement du Nouveau-Brunswick en un diocèse distinct. p. 176
Annexe : —
Stanley à Colebrook [sans date]. p. 177
40068—5
66
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 83
1845 Stanley à Falkland, n° 198. Il devra faire savoir à la Législature
Le 1er janvier, qu'on ne demandera pas au Parlement de pourvoir à l'arriéré des
traitements de certains officiers de la Nouvelle-Ecosse. Si la Législa-
ture ne veut pas subvenir à ces arriérés, ils ne seront pas acquittés.
p. 179
1845
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 84
DÉPÊCHES, 1845
Downing St.,
le 3 janvier.
Stanley à Falkland, n° 201. Le débat imminent sur l'annexion du
Cap-Breton et le procès prolongé au sujet des houillères concédées au
duc d'York et à la General Mining Association, mettent obstacle à la
mise en vigueur de la loi sur la liste civile. L'Assemblée devra d'abord
étudier les mesures proposées sur les mines, afin de savoir si elles per-
mettent de maintenir les conditions du contrat. p. 1
Downing St.,
le 10 janvier.
Stanley à Falkland [circulaire]. Le gouverneur ne peut ni
recevoir, ni donner des cadeaux: Stanley transmet les règlements là-
dessus. [L'annexe manque. Voir G. 121, p. 14.] p. 3
Downing St.,
le 25 janvier.
Stanley à Falkland, n° 202. Rapport de la Trésorerie où l'on
donne les renseignements requis par l'Assemblée; Stanley transmet ce
rapport afin qu'on puisse en venir à une décision sur l'opportunité de
fusionner les départements des Douanes et de l'Accise. p. 4
Annexes : —
(1) Sir George Clerk, secrétaire, la Trésorerie, à J. Stephen, sous-
secrétaire, ministère des Colonies: bureau du Trésor, le 17 janvier
1845. Il lui transmet un rapport des commissaires des Douanes, p. 5
(2) Le rapport, bureau de la Douane, le 10 janvier 1845. p. 6
Downing St.,
le 28 janvier.
Stanley à Falkland, n° 203. Il lui accuse réception de la dépêche
du 2 janvier. Mandat qui nomme Hugh Hartshorne maréchal de la
cour de la Vice-Amirauté. L'agent de Hartshorne se chargera du
mandat. p. 15
Downing St.,
le 3 février.
Stanley à Falkland, n° 204. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 203, du 2 février, et il le charge de faire tenir les honoraires sur le
mandat qui nomme E. M. Dodd solliciteur général. p. 16
Downing S.t,
le 15 février.
Stanley à Falkland, n° 205. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 290, du 1er février, ainsi que de la harangue et des adresses pro-
noncées lors de l'ouverture de la session. p. 17
Downing St.,
le 16 février.
Stanley à Falkland, n° 206. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 292, du 1er février; la pension de Mlle Cox. p. 18
Downing St.,
le 28 février.
Stanley à Falkland, n° 207. Il lui transmet un état des frais
judiciaires encourus par l'administration des Postes de la Nouvelle-
Ecosse. Si Falkland juge que ces frais sont raisonnables, le directeur
général des Postes en autorisera le paiement. p. 19
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 67
Stanley à Falkland, n° 208. Il lui accuse réception de la dépêche 1845
n° 287, du 2 janvier, et il lui transmet un rapport de la Trésorerie au Downingst.,
sujet de MM. Charman qui critiquent le percepteur des Douanes à lelermm
Halifax et sa gestion des affaires du département. p. 20
Annexes : —
(1) Lettre sans signature à Stephen, bureau du Trésor, le
26 février 1845. L'auteur lui transmet le rapport des commissaires
des Douanes. Eu égard à ses nombreuses années de services, des
mesures plus rigoureuses n'ont pas été prises contre le percepteur des
Douanes. p. 21
(2) Le rapport, bureau des Douanes, le 4 février 1845. p. 23
(3) Les commissaires au percepteur, à Halifax: Londres, le
28 janvier 1845. Ils réprimandent le percepteur: ce dernier devra
restituer le cognac qu'il a confisqué sans raison. p. 25
Stanley à Falkland, n° 209. On en est venu à une entente avec Downingst.,
les États-Unis au sujet du transport, via Boston, du courrier anglo- le2mars-
canadien. p. 30
Stanley à Falkland, n° 210. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
nos 291 et 295, du 1er février. On a différé l'entente avec la General Ie3raars-
Mining Association jusqu'à l'arrivée du prochain courrier d'Halifax,
afin de prendre connaissance dès vues de la Nouvelle-Ecosse là-dessus.
p. 31
Stanley à Falkland, n° 211. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst...
n° 238, du 18 mai, et il lui transmet un rapport que la Trésorerie lel5mars-
approuve sur les modifications que l'Assemblée demande qu'on
apporte dans l'administration des Postes. p. 32
Annexe : —
Rapport du comte de Lonsdale, directeur général des Postes, le i^oT^f*-'
15 janvier 1845. Pourquoi il ne peut acquiescer à la requête de
l'Assemblée. p. 33
Stanley à Falkland, n° 212. Il lui transmet la commission de
H. Hartshorne, maréchal de la Vice-Amirauté. On a imposé le droit
de timbre le plus bas sur cette commission; mais si les émoluments
dépassent la somme annuelle de 50 louis, on devra renvoyer la com-
mission afin qu'on y appose le nombre exact de timbres. p. 44
Stanley à Falkland. A propos de la requête que Stanley a envoyée Downkg st.,
directement au ministère des Colonies : il charge Falkland de demander le m mars'
au capitaine J. Munro copie de cette requête et de rédiger un rapport
là-dessus. p. 45
Stanley à Falkland [circulaire]. Certaines feuilles de déclaration Downingst.,
des Terres et de l'Émigration n'ont pas été envoyées; d'autres sont lo22maiB-
incomplètes: on devra parfaire ces dernières et rédiger celles qui ont
été omises, à partir de 1840. A l'avenir, ces feuilles devront renfer-
mer tous les renseignements requis. p. 61
40068— 5è
68
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 84
1845
Downing St.,
le 25 mars.
Downing St.,
le 30 mais.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un ordre de la
Section judiciaire du Conseil privé: dans toutes les causes en appel,
le juge doit donner communication du prononcé de son jugement au
greffier de la cour qui doit le transmettre au greffier du Conseil privé.
p. 46
Annexe : —
L'ordre, le 12 février 1845.
p. 46
Stanley à Falkland, n° 213. Il lui transmet copie d'une corres-
pondance ultérieure échangée avec le ministère des Affaires étran-
gères. A propos des privilèges accordés aux Américains qui pèchent
dans la Baie de Fundy: Stanley charge Falkland de donner là-dessus
les instructions nécessaires aux capitaines des croiseurs garde-pêche.
p. 49
Annexes : —
(1) Stephen à H. Addington, sous-secrétaire, ministère des
Affaires étrangères: Downing St., le 7 octobre 1844. S'opposerait-on
à donner libre accès, dans la Baie de Fundy, aux pêcheurs américains
pourvu qu'ils ne pèchent pas en deçà d'une limite de trois milles le
long de la côte?
(2) Addington à Stephen, ministère des Affaires étrangères, le
16 novembre 1844. Il lui demande son avis sur un brouillon de lettre
que lord Aberdeen se propose d'envoyer là-dessus au ministre des
États-Unis. p. 51
(3) Brouillon de la lettre. Il refuse de reconnaître les prétentions
des États-Unis en ce qui a trait à la pêche dans la Baie de Fundy,
mais on est prêt à accorder certains privilèges. Par réciprocité, les
États-Unis devraient diminuer les droits sur l'importation du poisson
canadien. p. 52
(4) Stephen à Addington, Downing St., le 8 mars 1845. Stanley
ne s'oppose pas à cette lettre. p. 57
(5) Addington à Stephen, ministère des Affaires étrangères, le
22 mars 1845. On a envoyé la lettre au ministre des États-Unis, le
10 mars; Addington demande de donner là-dessus les instructions
nécessaires aux autorités de la Nouvelle-Ecosse. p. 58
Downing St.,
le 4 avril.
Downing St.,
le 18 avril.
Stanley à Falkland, n° 214. Il accuse réception de la dépêche
n° 296, du 1er mars. Stanley est content de l'adresse de l'Assemblée
qui apprécie les mesures que Falkland a prises au sujet du Conseil
exécutif. p. 59
Stanley à Falkland, n° 215. Il demande le remboursement des
frais occasionnés par le secours accordé aux matelots indigents de la
colonie. P- 62
Annexe: —
Le compte.
p. 63
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE
Stanley à Falkland, n° 216. Il lui accuse réception de la dépêche 1845
n° 300, du 2 avril. A propos de la requête des habitants du Cap- DowningSt.,
Breton contre l'annexion à la Nouvelle-Ecosse: on ne peut dénouer Ie22 avriI-
cette question avant que le Conseil privé ait fait connaître sa décision
là-dessus. p. 64
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet les règlements DowningSt.,
revisés sur les frais de passage qu'on accordera aux gouverneurs et aux le 22 avnl*
membres du clergé qui se rendent dans les colonies. [L'annexe
manque. Voir G. 121, p. 223.] p. 65
Stanley à Falkland, n° 217. Il le charge de demander à la Légis- DowningSt.,
lature le remboursement des fiais occasionnés par le secours accordé le23avn •
aux matelots indigents de la Nouvelle-Ecosse. p. 66
Annexes: —
(1) Stephen à C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie:
Downing St., le 31 décembre 1844. Il demande l'autorisation de
défrayer le transport du capitaine et des membres de l'équipage du
June Catherine à destination de la Nouvelle-Ecosse. p. 67
(2) La requête de T. Gcrva, capitaine du June Catherine. p. 67
(3) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 2 janvier 1845. Il
approuve cette dépense sous la réserve du remboursement. p. 67
(4) Stephen à Trevelyan, le 22 avril 1845. On a donné l'ordre
de rembourser ces frais. p. 69
Stanley à Falkland, n° 218. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 298, du 1er mars. En vertu des faits exposés par l'Amirauté, on le25avnl-
ne peut contribuer à l'érection d'une digue dont bénéficieraient les
habitants des comtés de King et d'Annapolis. p. 69
Annexe : —
Extrait d'une lettre de l'Amirauté, le 18 avril 1845. p. 70
Stanley à Falkland, n° 219. Il lui transmet un décret du Conseil DowningSt,
qui maintient plusieurs lois en vigueur. A propos de la loi qui permet ,e29avril-
de prélever des droits sur les importations: le taux en a-t-il été fixé
dans l'intérêt du revenu ou pour protéger les industries coloniales?
S'il s'agit de l'industrie, il faudra peut-être diminuer le taux. p. 71
Annexe : —
Décret du Conseil, le 26 mai 1845. p. 73
Stanley à Falkland, n" 220. Il lui transmet copie d'une lettre Downing st.,
de l'Amirauté et il demande à Falkland ce que ce dernier pense du Ie3ma1,
projet d'établir un phare sur le banc de Lurcher. p. 75
Annexes : —
(1) W. A. B. Hamilton, deuxième secrétaire, Amirauté à F. W.
Gope, sous secrétaire, ministère des Colonies: Amirauté, le 29 janvier
1845. L'Amirauté partage l'opinion du vice-amiral sir Charles Adam
sur l'opportunité d'établir ce phare. p. 76
70
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Vol. 84
1845 (2) Adam à l'honorable Sidney Herbert, premier secrétaire, Ami-
rauté: les Bermudes, le 16 décembre 1844. Il fait cette proposition,
mais il pense que le phare flottant devrait relever de l'autorité locale.
p. 77
Downing St.,
le 6 mai.
Stanley à Falkland, n° 221. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 217, du 23 avril. On peut rembourser les frais du secours accordé
au capitaine et aux membres de l'équipage du Jane Catherine soit à
la caisse militaire soit au payeur du service civil en Angleterre. De
toute façon, Falkland devra faire connaître les dispositions qu'il a
prises là-dessus. p. 79
Downing St.,
le 6 mai.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
de la Trésorerie. A propos de la taxe postale: la meilleure manière
de faire bourse à part en ce qui a trait au revenu colonial et au revenu
impérial; Stanley demande un rapport là-dessus. p. 82
Annexes: —
E. Cardwell, secrétaire, la Trésorerie, à Hope: bureau du
Trésor, le 25 avril 1845. Il lui transmet une documentation, p. 83
Sous-annexes : —
(i) Le comte de Lonsdale, directeur général des Postes, au bureau
du Trésor: bureau central des Postes, le 28 février 1845. A propos
des Postes: il transmet les comptes du revenu colonial et du revenu
impérial pour un courrier: Lonsdale demande des instructions là-
dessus, p. 84
(ii) Les comptes.
p. 84
(iii) Note de la Trésorerie, le 22 avril 1845. Au sujet du courrier:
dépenses et revenu insuffisant; quand les comptes se solderont par un
bénéfice, on pourra alors décider quel part du bénéfice la colonie peut
réclamer. p. 84
Downing St.,
le 8 mai.
Stanley à Falkland, n° 22. Il demande le remboursement du
secours accordé aux matelots du Beau Monde. p. 80
Annexe : —
Les comptes.
p. 81
Downing St.,
(e 15 mai.
Stanley à Falkland, n° 223. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 305 et du discours prononcé lors de la clôture de la session. p. 85
Downing St.,
le 16 mai.
Stanley à Falkland, n° 224. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 303, du 29 avril, et des honoraires sur le mandat d'E. M. Dodd,
solliciteur général. p. 86
Downing St.,
le 19 mai.
Stanley à Falkland, n° 225. Il lui transmet copie d'une lettre
du ministère des Affaires étrangères. S'opposerait-on à donner libre
accès aux vaisseaux américains dans des baies d'une largeur de plus
de six milles afin de pêcher aux mêmes conditions que dans la Baie
de Fundy? p. 87
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 71
Annexes: — 184!>
(1) Addington à Stephen, ministère des Affaires étrangères, le
8 mai 1845. Il lui recommande l'adoption d'une telle mesure afin
d'éviter les difficultés qu'occasionneraient de trop rigoureuses restric-
tions, p. 90
(2) Everett, ministre des États-Unis, à Aberdeen, Grosvenor
Place, le 25 mars 1845. Il est heureux d'apprendre qu'on ouvrira la
Baie de Fundy aux pêcheurs américains. Le Washington et Y Argus:
il espère que ce privilège sera accordé dans d'autres baies. Pourquoi
il ne faut pas mitiger les droits sur le poisson canadien. p. 109
(3) Everett à Aberdeen, Grosvenor Place, le 2 avril 1845. Le
Washington et l'Argus: il espère que la récente décision obviera à ces
difficultés. p. 94
Stanley à Falkland, n° 226. Il lui transmet copie d'une lettre de powningst.,
l'Amirauté et il le charge de demander à la Législature le rembourse- e mai-
ment du secours accordé aux matelots du Sherbrooke. p. 121
Annexe: —
H. Corry, premier secrétaire, à Stephen, Amirauté, le 20 mai 1845.
p. 122
Stanley à Falkland, n° 227. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 312, du 1er mai. Au sujet du projet de naturalisation du docteur e30mai-
T. Mantovani. Stanley demande à Falkland de faire connaître son
opinion sur des mesures générales à adopter au sujet de la naturalisa-
tion des étrangers dans les colonies britanniques. p. 123
Stanley à Falkland, n° 228. Il lui accuse réception de la dépêche powningst.,
n° 316, du 2 mai. Il faut s'en tenir aux règles déjà établies en ce e Juin'
qui a trait à l'octroi d'une terre à — — ■ Gammell. p. 124
Stanley à Falkland, n° 230. Il lui accuse réception de la dépêche powningst.,
n° 318, du 17 mai. Il approuve les mesures prises afin de remplacer e ,um'
C. W. Wallace, trésorier, qui a détourné les deniers publics. Cou-
tume, au Canada, en vertu de laquelle les fonctionnaires qui recueil-
lent les contributions directes ne peuvent devenir membres de la
Législature; Stanley approuverait l'adoption d'une telle loi et aussi
d'une loi en vertu de laquelle le trésorier et le percepteur de la régie
toucheraient des traitements fixes. p. 126
Stanley à Falkland, n° 229. L'évêque catholique romain se DowningSt.,
plaint que les soldats occupent une bonne partie de la chapelle, à lellilun-
Halifax, au détriment des paroissiens. p. 125
Stanley à Falkland, n° 231. Il lui accuse réception de la dépêche ^arJS^ St"
n° 320, du 17 mai. On a envoyé la requête d'A. F. Forbes au bureau
des Douanes à qui appartient le droit de donner de l'avancement.
p. 127
Stanley à Falkland, n° 232. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st..
n° 328, du 17 juin. Il le charge de faire savoir au caporal Munro et à le30ium-
Andrew Carmihan qu'on ne peut leur accorder des concessions de
terre. p. 128
72
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, W/,9
Vol. 84.
1845
Downing St.,
le 7 juillet.
Stanley à Falkland, n° 233. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 307, du 30 avril. Avant la réception de l'avis où Stanley nomme
W. Forbes à titre provisioire, la Trésorerie avait déjà nommé un
titulaire au poste de sous-percepteur à Argyle. p. 129
Downing St.,
le 11 juillet.
Stanley à Falkland, n° 234. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 310, du 1er mai. La Trésorerie a demandé aux officiers des douanes
les renseignements nécessaires afin d'en venir à une décision au sujet
de la requête des habitants de Wallace, de Pugwash et de Tatmagouche
qui désirent que ces villes deviennent des ports libres. p. 130
Downing St.,
le 12 juillet.
Stanley à Falkland, n° 235. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 322, du 29 mai. Il a également reçu une lettre de sir Rupert D.
George au sujet du débat de la Nouvelle-Ecosse et des propositions
sur l'enregistrement des actes. Il refuse de discuter cette affaire
puisqu'on a rejeté les résolutions. p. 131
Downing St.,
le 16 juillet.
Stanley à Falkland, n° 236. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 308. Il refuse d'établir des ports libres à Barrington, à Argyle,
à Cornwallis et à Guysborough. p. 132
Downing St.,
le 17 juillet.
Downing St.
le 18 juillet.
Stanley à Falkland, n" 237. Comment remercier W. Cléments,
de Sydney, qui a offert une boîte de sucre d'érable à la Reine.
p. 134
Stanley à Falkland. Il lui transmet copie d'un communiqué de
la Trésorerie sur l'adresse de l'Assemblée où l'on proteste contre les
réclamations des héritiers de feu le duc d'York et de la General Mining
Association dans les mines de la Nouvelle-Ecosse. Le bail de l'Asso-
ciation a été conclu pour mettre fin aux poursuites judiciaires et afin
d'accroître l'exploitation des mines. Cet essor favoriserait considé-
rablement la colonie. On devra mettre l'Assemblée au courant de ces
décisions qui répondent à son adresse. p. 135
Annexe : —
Le communiqué, le 27 juin 1845.
p. 137
Downing St.
le 22 juillet.
Stanley à Falkland, n° 239. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 315, du 2 mai. La Trésorerie désire de plus amples renseignements
avant d'en venir à une décision sur la remise de l'amende dont
W. Annand est passible pour avoir fraudé la douane. p. 143
Downing St.
le 23 juillet.
Stanley à Falkland, n° 240. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 326, du 17 juin. On demandera au gouvernement du Portugal
d'obtenir du gouverneur de Fayal, aux Açores, la restitution du prix
de vente de la barque Myrtle. p. 144
Downing St.,
le 31 juillet.
Stanley à Falkland, n° 241. Il le charge de faire savoir à mon-
seigneur W. Walsh, évêque catholique romain, qu'on a envoyé des
instructions aux Bermudes au sujet des secours religieux apportés aux
forçats qui n'appartiennent pas à l'Eglise anglicane. p. 145
Downing St.,
le 2 août.
Stanley à Falkland, n° 242. Il lui recommande de ne pas choisir
le trésorier parmi les membres de la Législature. Si la chose est im-
possible, la personne choisie devra résigner ses fonctions et promettre
de ne pas devenir membre de l'une ou de l'autre chambre tant qu'elle
exercera la charge de trésorier. p. 147
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 73
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie du traité !845
au sujet du commerce et de la navigation conclu avec les Siciles. Downingst.,
rT . n i io le 9 août.
[L annexe manque.] p. 148
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui demande le rapport requis i°°3^ftft-'
par la Chambre des Communes sur certaines catégories d'indigents.
p. 149
Annexe: —
Ordre où l'on demande un rapport, le 17 juillet 1845 [imprimé].
p. 150
Stanley à Falkland, n° 243. Il approuve les nominations de £°5™£§tSt"
John Creighton, de S. P. Fairbanks et de L. M. Wilkins qui deviennent
conseillers de la Reine. Stanley lui transmet les mandats et il charge
Falkland de faire envoyer les honoraires. [Les annexes manquent.]
p. 151
Stanley à Falkland, n° 244. Il accuse réception de la dépêche D<"™ineSt-.
n° 329, du 2 juillet, ainsi que des lois que la Législature a votées.
Stanley demande de plus amples renseignements sur la loi qui abolit
l'étude de la théologie à l'Académie de Pictou. Il signale à Falkland
une erreur dans l'énoncé de la loi sur les procès des causes sommaires.
Il faut redresser cette erreur. Il transmet à Falkland un décret du
Conseil qui maintient 74 lois en vigueur. p. 152
Annexe: —
Décret du Conseil, le 8 août 1845. p. 155
Stanley à Falkland, n° 245. Il lui accuse réception de la dépêche P°2?ninftSt->
n° 323, du 17 juin. On a présenté l'adresse de l'Assemblée à la Reine.
Il regrette qu'il soit difficile de trouver les membres de la Législature
parmi les personnes les plus aptes à remplir ces fonctions. Pourquoi
on ne peut rémunérer les membres du Conseil législatif. Stanley
refuse de nommer à vie les membres de ce corps; mais il permet
d'adopter les mêmes mesures qu'au Nouveau-Brunswick et de
nommer vingt-et-un membres dont sept seulement seraient amovibles,
le quorum étant fixé à huit. Un membre devra se démettre de ses
fonctions en cas de banqueroute, de carence ou de non comparution,
de crime infamant, d'absence illégale ou légale, passé une certaine
date. On devra s'efforcer de choisir ces membres parmi les diverses
catégories de la population et parmi les confessions différentes. Un
cens électoral déterminé ne peut être établi. Stanley refuse de s'en
rapporter au Parlement au sujet de ces modifications, puisque cette
question relève exclusivement de la Reine. On émettra un mandat
en vertu duquel tous les membres du Conseil législatif seront investis
de l'autorité de juge de paix en vertu de leurs fonctions. On ne peut
apporter de modifications aux règles déjà établies en ce qui a trait au
rang et à la préséance sans qu'il en résulte de graves inconvénients.
Le Conseil législatif devra prendre connaissance de cette dépêche qui
répond à l'adresse susmentionnée. p. 159
74
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 84
1845
Downing St.,
le 21 août.
Downing St.,
le 30 août.
Stanley à Falkland [circulaire]. Il ordonne de mettre arrêt sur
les navires négriers du Brésil. On doit débarquer les nègres qui y
sont à bord dans l'établissement britannique le plus proche et confier
ces gens au gouverneur ou à l'officier en charge. p. 171
Annexes : —
(1) Le comte d'Aberdeen, secrétaire aux Affaires étrangères, aux
commissaires de l'Amirauté: ministère des Affaires étrangères, le
5 août 1845. Il demande d'ordonner qu'on mette arrêt sur ces
navires en vertu de l'accord conclu avec le Brésil, le 22 novembre
1826. p. 172
(2) Statut britannique 8 et 9 Vie, chap. 122, pour modifier la loi
qui met en vigueur l'accord conclu avec le Brésil, accord qui régle-
mente et abolit la traite des noirs [imprimé]. p. 173
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet une correspon-
dance échangée avec sir William Burnett sur l'ignifugation du bois.
Stanley croit que cette invention pourrait être d'une grande utilité
dans les colonies où tant d'habitations sont en bois. p. 176
Annexes: —
(1) Stanley à lord Metcalfe, gouverneur général, Downing St.,
le 30 août 1845. p. 177
(2) Burnett à Stanley, Amirauté, le 31 juillet 1845. p. 179
(3) Hamilton à Hope, Amirauté, le 14 août 1845. p. 183
(4) Rapport des officiers du port de Portsmouth, le 13 mars 1844.
p. 184
(5) Un rapport ultérieur, le 25 mai 1844.
p. 188
(6) C. Jackson à Burnett, 53 King William St., London Bridge,
le 13 août 1845. Il lui donne un devis sur l'ignifugation du bois.
p. 191
(7) Extrait d'une lettre de W. Jones, le 21 août 1845. Possibi-
lité d'employer du bois ainsi traité dans la reconstruction de Québec
et pour les chemins de fer au Canada. p. 192
Stanley à Falkland, n° 246. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 319, du 17 mai. Au sujet des honoraires des consuls britanniques:
on ne peut réduire ces honoraires qui sont établis en vertu de la 6e
Geo. IV, chap. 87. p. 195
Stanley à Falkland, n° 247A. Quelles mesures a-t-on prises afin
e erseptem re. ^ rec0UVrer ce que doit John Howe, ci-devant sous-receveur des
Postes? p. 197
Downing st., Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un rapport prè-
le 1er septembre. sent£ ^ ja chambre des Communes sur les établissements ecclésias-
tiques dans les colonies. Stanley demande d'en corriger les erreurs et
de renvoyer le rapport avant l'ouverture de la prochaine session.
[L'annexe manque.] p. 198
Downing St.,
le 31 août.
Downing St.,
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 75
Stanley à Falkland [circulaire]. Il lui transmet copie de la loi 1845
britannique, 8 Vie, chap. 4, qui maintient les droits sur les revenus Downing st.,
des membres des professions libérales, des commerçants et artisans et '«3 septembre,
des fonctionnaires. Cette loi doit entrer en vigueur. p. 199
Annexe : —
8 Vie, chap. 4 [imprimé]. p. 200
Stanley à Falkland, n° 247. 11 lui accuse réception des dépêches Downing st.,
nOB 324 et 331, des 17 juin et 2 juillet. Eu égard à certaines opinions, e 178eptembre-
on n'accordera pas aux vaisseaux américains le privilège de pêcher
dans toutes les baies de plus de six milles de largeur. Il faudra voir à
ce que les garde-pêche ne sortent pas de leur compétence, comme la
chose s'est produite récemment. Stanley transmet l'opinion de
l'avocat de la Reine sur la saisie de Y Argus et il charge Falkland de
prendre les mesures nécessaires afin d'indemniser les personnes lésées.
p. 202
Annexe : —
L'opinion de l'avocat de la Reine, le 9 septembre 1845. p. 204
Stanley à Falkland, n° 248. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne la loi sur le pilotage ainsi que la loi qui constitue légale- lc 18 8ePtembre-
ment la Marine Insurance Company. p. 206
Annexe : —
Décret du Conseil, le 13 septembre 1845. p. 207
Stanley à Falkland, n° 249. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 339, du 19 août. Stanley ne possède pas les renseignements suffi- le 21 sePtembre-
sants qui lui permettraient d'émettre une opinion au sujet du projet
sur le chemin de fer entre Québec et Halifax et jusqu'au Pacifique. A
moins que le succès de l'entreprise ne soit assuré, il ne pourrait sanc-
tionner cette affaire. Les personnes qui défraient l'établissement
du chemin de fer mériteraient la collaboration des autorités de la
Nouvelle-Ecosse. p. 208
Stanley à Falkland [circulaire]. Les rapports annuels qui accom- Downing st.,
pagnent le Livre Bleu seront présentés chaque année au Parlement. le u septembre-
On devra transmettre ces rapports ponctuellement. p. 211
Stanley à Falkland, n° 250. On ne réduira pas, pour le moment, Downing st.,
l'affranchissement sur les lettres transmises par paquebots. A l'ave- le ^ 3ePtembre<
nir, on fera bourse à part pour les sommes qui appartiennent au
revenu impérial et pour celles qui appartiennent au revenu colonial.
p. 212
Stanley à Falkland, n° 251. Il lui transmet copie d'une corres- Downing st.,
pondance échangée avec la Trésorerie où l'on permet à Falkland de le 27 3eptembre-
tirer une traite pour la moitié des frais occasionnés par la poursuite
intentée contre certains marins accusés de meurtre et de piraterie,
crimes perpétrés à bord du Saladin. p. 214
76
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 194-9
Vol. 84
1845 Annexes : —
(1) Stanley à C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie:
Downing St., le 16 juillet 1844. Pourquoi on payera la moitié des
frais. p. 215
(2) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 22 septembre
1844. Il autorise le paiement de ces frais. p. 218
Downing st., Stanley à Falkland, n° 252. Il a reçu une requête des principaux
e28sePtem re. marchancls d'Halifax qui protestent contre les privilèges qu'on accor-
derait aux pêcheurs américains. Les instructions contenues dans la
dépêche n° 247, du 17 septembre, répondent à cette requête. p. 220
Dowining St.,
le 3 octobre.
Stanley à Falkland [circulaire]. Comment envoyer les comptes
trimestriels concernant l'aide et la subsistance accordées aux marins
britanniques qui sont dans l'indigence. Stanley transmet à Falkland
copie des instructions de l'Amirauté sur cette question qui relève de
l'autorité des gouverneurs, en vertu de la lie, Geo. IV, chap. 20.
[L'annexe manque. Voir Nouveau-Brunswiek, dépêches reçues, 1845.]
p. 221
Downing St.,
le 6 octobre.
Stanley à Falkland, n" 254. Par suite des renseignements reçus
de la Nouvelle-Ecosse, le bureau des Douanes a décidé d'abandonner
la poursuite judiciaire contre W.Annand, accusé de contravention aux
lois sur le revenu. p. 224
Downing St.,
le 9 octobre.
Stanley à Falkland, n° 253. Objections que soulève la loi qui
constitue légalement la Cote Harbour Dike Company. Il demande un
rapport là-dessus. p. 222
Downing St.,
le 15 novembre.
Stanley à Falkland, n° 255. Il rejette la loi sur la liste civile
puisque, en refusant de pourvoir à l'arriéré des traitements des fonc-
tionnaires, l'Assemblée a forcé le Gouvernement à prendre à même
le revenu de la Couronne pour subvenir à ces arriérés. p. 225
Downing st., Stanley au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Questionnaire sur
le 26 novembre. j& p0mme de terre, afin de déterminer les causes de l'insuccès de cette
culture en Irlande.
p. 229
Downing St.,
le 27 novembre.
Stanley à Falkland, n° 256. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 309, du 30 avril. Impossibilité de suspendre l'action de la loi sur
les droits d'auteur. Que les principaux libraires dans les colonies se
mettent donc en relation avec les éditeurs et les auteurs, en Angle-
terre, qui coopéreront avec les colons afin qu'ils obtiennent des prix
satisfaisants. Entre-temps, cette loi sera mise à l'étude dans le but
d'apporter remède à cette question. p. 230
Downing st., Stanley à Falkland, n" 257. Il lui accuse réception de la dépêche
le 1er décembre. n0 341j du 2Q &Q^ et ^ transmet les mandats qui nomment J. H.
Harris et A. Keith membres du Conseil législatif. [Les annexes
manquent.] p. 233
Downing st., Stanley à Falkland, n° 258. Il lui accuse réception de la dépêche
le 4 décembre. n<, 351 ^ 14 novembre) et ji transmet un mandat qui nomme W. A.
Black membre du Conseil législatif. [L'annexe manque.
p. 234
Vol. 84 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 77
Stanley à Falkland, n° 259. Il lui accuse réception de la dépêche 1845
n° 354, du 20 novembre, ainsi que des honoraires sur les mandats qui DowningSt.,
nomment L. M. Wilkins et S. P. Fairbanks conseillers de la Reine. le 18 décembre
p. 235
W. E. Gladstone à Falkland [circulaire]. Il est nommé secrétaire Downing st.,
d'État. p 236 le23décembre
Gladstone à Falkland, n° 1. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 352, du 15 novembre, et il transmet un mandat qui nomme S.P. le 31 décembre
Fairbanks trésorier. Fairbanks devra payer les honoraires. p. 237
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol 85.
DÉPÊCHES, 1846 1846
Gladstone à Falkland, n° 2. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 359, du 17 décembre, et il lui transmet un mandat qui nomme ,el4Janvier-
Alexander Stewart conseiller de la Reine. p. 1
Lettre sans signature à Falkland, n°3. L'auteur transmet copie Downing st.,
d'une lettre de R. Penefather, sous-secrétaire au ministère de l'Inté-
rieur, au sujet d'un vol qu'on aurait commis à Halifax. Si ce vol fut
effectivement pratiqué, on devra traduire le ou les coupables en
justice. p. 2
Annexes : —
(1) Pennefather à , Dublin Castle, le 10 janvier 1846. p. 4
(2) John Gray à l'inspecteur général de la Gendarmerie d'Irlande:
Fenagh, le 6 janvier 1846. p. 5
Gladstone au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui donne des Downing st.,
directives générales au sujet des lois sur les réseaux ferrés, dans les lel5Janvier-
colonies. p. 6
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il lui transmet, pour le Com- Downing st.,
missariat, copies des statuts, règlements et instructions revisés et con- lel9Janvier-
solides. [L'annexe manque.] p. 12
Gladstone à Falkland, n° 4. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st,
n° 363, du 2 janvier. On ne peut accorder une pension à Sarah et à
Mary Anne Morris. p. 13
Gladstone à Falkland, n° 1 [militaire]. On s'en est référé au Downing st.
ministère de la Guerre au sujet de R. Oakes qui demande indemnité e ,anvier
pour les pertes que sa propriété aurait subies en 1834. p. 14
Gladstone à Falkland, n° 5. Il lui transmet un décret du Conseil j0^"^;8]:
qui maintient trois lois en vigueur. p. 15 e ,anvier
Annexe : —
Décret du Conseil, le 21 janvier 1846. p. 16
78 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 85
1846 Gladstone à Falkland, n° 6. Il lui transmet copie d'une corres-
Downing st., pondance échangée avec l'administration des Postes et il le charge de
le 29 janvier. porter cette lettre à la connaissance de l'Assemblée. p. 17
Annexes : —
(1) C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à J.
Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies: Downing St., le
21 janvier 1846. La Trésorerie ne diffère pas d'opinion avec le direc-
teur général de l'administration des Postes. p. 18
(2) Rapport du directeur général de l'administration des Postes,
le 31 octobre 1845. Les méthodes qu'on se propose d'adopter sont
celles actuellement en vigueur dans la Nouvelle-Ecosse; le témoi-
gnage du sous-directeur général des Postes, à cet effet, était inexact.
On ne peut fixer à 4 deniers le tarif d'affranchissement en régime
intérieur, puisque le tarif doit être uniforme dans toutes les colonies.
Le directeur général s'oppose à l'émission de timbres-poste dans la
Nouvelle-Ecosse. A propos des lettres provenant de la métropole et
qui ne sont pas affranchies. p. 19
(3) A. Woodgate, sous-directeur général des Postes de la Nou-
velle-Ecosse, au lieutenant-colonel W. Maberley, secrétaire, adminis-
tration des Postes: Halifax, le 2 août 1845. Au sujet de la livraison du
courrier à domicile. p. 22
(4) Extrait d'un rapport du directeur général des Postes, le
5 juillet 1845. Pourquoi il ne faut pas réduire le tarif postal; nécessité
d'un tarif uniforme pour toutes les colonies de l'Amérique du Nord
britannique. p. 25
(5) Extrait d'un rapport du directeur général des Postes, le 14
août 1845. Nécessité d'avoir un tarif uniforme; il insiste là-dessus.
p. 28
Downing st., Gladstone à Falkland. Il ne veut pas que Wallace, Pugwash et
le 31 janvier. Tatmagouche deviennent des ports libres. p. 30
Downiag st., Gladstone à Falkland, n° 9. Il lui transmet copie d'une dépêche
de sir William Colebrooke au sujet du chemin de fer qu'on se propose
de construire entre Halifax et Québec; Gladstone approuve la corres-
pondance que Falkland a échangée avec le Canada et le Nouveau-
Brunswick sur le sujet. p. 32
Annexe : —
Gladstone à Colebrooke, Downing St., le 2 février 1845. Il recon-
naît l'opportunité d'un tel chemin de fer, mais il ne saurait donner
là-dessus une opinion sans avoir obtenu, au préalable, de plus amples
renseignements à ce sujet. Il faudra invoquer un argument puissant
en faveur du chemin de fer avant qu'on puisse demander de l'aide
financière au Parlement. Le projet d'une ligne au nord semble préfé-
rable et on pourrait favoriser ce projet. p. 33
le 3 février
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 79
Gladstone à Falkland, n° 10. On ne demandera pas au Parlement 1846
de contrecarrer l'effet de la loi des États-Unis en vertu de laquelle on Downing st.,
accorde une remise sur les marchandises importées par voie de mer Je 3 février,
ou par voie d'eau intérieure. Gladstone transmet à Falkland l'extrait
d'une dépêche du gouverneur général sur le sujet. On n'empêchera
pas la Législature de la Nouvelle-Ecosse d'imposer des restrictions,
mais on espère qu'elle ne le fera pas. p. 38
Annexe : —
Extrait d'une dépêche, février 1846. Il donne l'autorisation
d'imposer des droits différentiels sur les marchandises importées par
voie de terre. p. 40
Gladstone à Falkland, n° 11. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt..
n° 7, du 2 janvier, ainsi que des honoraires de J. Creighton sur le e évrier*
mandat qui le nomme conseiller de la Reine. p. 44
Gladstone à Falkland, n° 12. Il lui accuse réception de la dépêche powmng st.,
n° 8, avec le compte pour la pension de Mlle Cox. p. 45
Gladstone à Falkland, n° 13. Il lui transmet une documentation, powningst..
Au sujet des renseignements obtenus, on croit qu'il serait préférable
de ne pas poursuivre en justice la compagnie qui s'intitule The Pro-
moters and Provisional board of the Halifax and Québec railway; elle
s'est servie, sans autorisation, du nom du procureur général de la
Nouvelle-Ecosse ainsi que des noms de certains autres fonctionnaires.
p. 46
Annexes : —
(1) J. Lefevre, secrétaire, bureau du Commerce, à Stephen:
Whitehall, le 5 février 1846. p. 47
(2) Rapport du greffier des Joint Stock Companies, Serjeant's
Inn, le 31 janvier 1846. p. 48
(3) Copie des 28e et 65e articles de la 8e Vie, chap. 110. p. 52
Gladstone à Falkland, n° 14. Il lui accuse réception de la dépêche Downmg st.,
n° 366, du 2 janvier, et il lui transmet une documentation sur la lellfévner-
plainte de J. Ross au sujet de la mise en vigueur de certains règle-
ments de l'administration des Postes. p. 54
Annexes : —
(1) Le lieutenant-colonel W. Maberley, secrétaire, administra-
tion des Postes, à Stephen. La documentation ci-jointe démontre
qu'il n'y a pas eu contravention aux règles, puisqu'on peut imposer
une amende sur toutes les lettres qui arrivent en retard dans un bureau
de poste colonial. - p. 55
(2) Rapport de l'avocat de l'administration des Postes, le
27 janvier 1846. p. 56
(3) Maberly à Ross, administration des Postes, le 3 février 1846.
p. 57
80
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 85
1846
Downing St.,
le 12 février.
Gladstone à Falkland, n° 15. Il lui transmet copie d'une lettre
de la Trésorerie et il demande le rapport requis sur le chemin de Métis
en ce qui a trait au transport du courrier. p. 59
Annexes : —
(1) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 4 février 1846. Il
demande ce rapport pour la gouverne du directeur général de l'admi-
nistration des Postes. p. 60
(2) Le comte de St-Germans, directeur général des Postes à la
Trésorerie: administration des Postes, le 28 janvier 1845. p. 61
(3) T. A. Stayner, sous-directeur général des Postes au Canada:
Montréal, le 20 décembre 1845. p. 63
(4) Stavner à l'honorable D. Daly, Montréal, le 18 décembre
1845. ' p. 67
(5) W. H. Griffin, inspecteur des Postes, à Stavner, Québec, le
14 décembre 1838. p. 70
Downing St.,
le 20 février.
Gladstone à Falkland, n° 16. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 2, du 31 janvier, ainsi que de la harangue et des adresses prononcées
lors de l'ouverture de la session. p. 76
Downing St.,
le 24 février.
Gladstone à Falkland, n° 17. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 3, du 31 janvier, où Gladstone annonce la mort de S. G. W.
Archibald, garde des Archives et juge de la cour de la Vice- Amirauté.
p. 77
Downing St.,
le 3 mars.
Gladstone à Falkland, n° 2 [militaire]. Il lui transmet copie d'une
dépêche du lieutenant-général le comte Cathcart, où il donne des ren-
seignements au sujet du ravitaillement en armes qu'on doit expédier
à la milice. p. 78
Annexe : —
Gladstone à Cathcart, n° 10 [militaire], le 3 mars 1846.
p. 79
Downing St.,
le 9 mars.
Stanley à Falkland, n° 18. Difficultés que suscite l'adoption
d'une loi qui investirait les membres du Conseil législatif de l'autorité
de juge de paix. Afin d'obvier à ces difficultés, on insérera doréna-
vant les noms de tous les membres du Conseil législatif dans les
mandats de juge de paix. Falkland consultera le procureur et le
solliciteur général là-dessus; si la Reine est autorisée en loi d'émettre
un autre document quelconque à cet effet, Stanley la priera de le faire.
p. 81
Downing St.,
le 12 mars.
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il lui demande de préparer et
de lui transmettre un recueil de toutes les lois et ordonnances en
vigueur dans la colonie: lois votées par l'Assemblée, décrets du Con-
seil, règlements gouvernementaux ou proclamations. Ce recueil est
destiné au Conseil privé. p. 124
Downing St.,
le 13 mars.
Gladstone à Falkland, n° 19. Il lui transmet copie d'une lettre
de l'Amirautré où l'on demande le remboursement du secours accordé
aux matelots du Rapid, de Yarmouth. p. 83
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 81
Annexes : — 1846
(1) H. Corry, premier secrétaire, à Stephen, Amirauté, le 9 mars
1846. p. 84
(2) État de compte. p. 85
Gladstone à Falkland, n° 20. Il lui transmet une correspondance Downing st..
au sujet du chemin de fer entre Québec et Halifax. p. 86
Annexes : —
(1) J. Wilson à Gladstone, Aldergate St., le 24 février 1846. Il
demande une entrevue en faveur de l'association qui veut construire
un chemin de fer entre St. Andrew et Québec. Les intentions de cette
compagnie. p. 87
(2) Colebrooke à Gladstone, n° 5, Fredericton, le 31 janvier 1846.
Il lui présente Wilson et il demande à Gladstone de l'encourager. Cole-
brooke lui donne la liste des dépêches adressées à Stanley au sujet du
chemin de fer. p. 91
(3) Lord Lyttelton, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à
Wilson, Downing St., le 3 mars 1846. Gladstone ne peut s'immiscer
dans cette affaire avant qu'on ait consulté les directeurs. Lyttelton
est disposé à recevoir des propositions écrites. p. 93
(4) Wilson à Gladstone, Aldergate St., le 9 mars 1846. Les
propositions. p. 95
(5) Le capitaine W. P. W. Owen, hydrographe de la Baie de
Fundy, à Wilson, le Columbia, navire hydrographique de Sa Majesté,
Campobello, le 24 janvier 1840. Les côtes de la Baie de Fundy ne
sont pas dangereuses. p. 116
(6) Lyttelton à Wilson, Downing St., le 17 mars 1846. Il lui
accuse réception de la lettre du 9 mars. On consultera les directeurs.
p. 120
(7) Gladstone à Colebrooke, n° 12, Downing St., le 16 mars 1846.
Il lui transmet les propositions de Wilson et il demande l'opinion de
Colebrooke. Nécessité d'une commission des chemins de fer. Quand
les législatures coloniales auront fait connaître leurs opinions là-
dessus, Gladstone saura comment procéder. p. 122
Gladstone à Falkland, n° 21. Il lui transmet copie d'une lettre Downing st.,
de l'archevêque de Canterbury qui répond à la requête des directeurs le 16 mare'
du collège King. p. 125
Annexe : —
Gladstone à l'archevêque de Canterbury, Downing St., le 16 mars
1846. Il refuse de demander au Parlement de voter une somme quel-
conque pour venir en aide au collège King. p. 126
40068—6
82
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 85
1846
Downing St.
le 18 mars.
Gladstone à Falkland, n° 3 [militaire]. Il lui accuse réception de
la dépêche confidentielle du 2 mars. On retardera quelque peu l'expé-
dition du ravitaillement en armes pour la milice; c'est le gouvernement
britannique qui défrayera ces armes si la Province ne peut faire face
à cette dépense. S'il le faut, on assignera plus d'armes à la Nouvelle-
Ecosse. Gladstone est heureux de l'opinion de l'Assemblée. p. 128
Downing St.,
le 24 mars.
Gladstone à Falkland, n° 4 [militaire]. Il lui accuse réception de
la dépêche n° 12, du 2 mars. Mesures prises afin de protéger les
houillères contre toute attaque; autres mesures afin d'établir un parc
à charbon à Halifax. p. 130
Downing St.,
le 28 mars.
Gladstone à Falkland, n° 22. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 13, du 2 mars, et il lui transmet un mandat qui nomme E. M. Dodd
conseiller de la Reine. Dodd devra payer les honoraires. [L'annexe
manque.] p. 132
Downing St.
le 28 mars.
Gladstone à Falkland, n° 23. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 10 du 2 mars, et il lui transmet les mandats qui nomment H. J.
Pineo et David Crichton membres du Conseil législatif. [Les annexes
manquent.] p. 133
Downing St.,
le 3 avril.
Gladstone à Falkland, n° 5 [militaire]. Par ordre de l'Amirauté,
on a bâti, il y a quelques années, dans le port d'Halifax, un certain
nombre de remises pour le charbon. Nouvelles mesures pour la
défense des houillères. p. 134
Downing St.,
le 4 avril.
Gladstone à Falkland, n° 4. Il lui accuse réception des dépêches
du 17 décembre et du 2 février. Quoiqu'il ait insisté auprès de la
Trésorerie afin de faire nommer les candidats de Falkland à certains
postes au département des Douanes, ces postes étaient déjà munis de
titulaires. p. 137
Downing St.,
le 13 avril.
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un décret du
Conseil qui réglemente le feu de salve exécuté pour honorer les mem-
bres de la famille royale qui visitent une colonie. p. 138
Annexe : —
Décret du Conseil, le 6 avril 1846 [imprimé].
p. 139
Downing St.
le 15 avril.
Gladstone à Falkland, n° 25. Il demande le remboursement du
secours accordé aux marins du Lnrk d'Halifax. p. 140
Annexe : —
Le capitaine AV. A. D. Hamilton, deuxième secrétaire, Amirauté,
à Stephen: Amirauté, le 9 avril 184G. p. 141
Downing St.,
le 17 avril.
Gladstone à Falkland, n° 26. Il approuve la nomination de
J. Fairbanks qui remplace A. Stewart, membre du Conseil législatif.
A son tour, Stewart devient garde des Archives à titre provisoire. On
enverra la commission. p. 142
Downing St.,
le 18 avril.
Gladstone à Falkland, n° 27. Il lui accuse réception de la dépêche
du 31 mars. Il est heureux que l'Assemblée ait voté une certaine
somme afin de pourvoir au traitement de l'adjutant et du quartier-
maître général de la milice. p. 143
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 83
Gladstone à Falkland, n° 28. Il lui accuse réception de la dépêche 1846
n° 22, du 2 avril. Il n'est pas encore opportun de discuter l'éven- Downing st.,
tualité d'imputer, à la construction du chemin de fer Halifax-Québec- le 18Iavril-
Montréal, la somme que le Parlement a votée afin de défrayer une
route militaire. Quand on connaîtra le résultat de l'étude de la ligne
du chemin de fer, on pourra donner une décision là-dessus. Puisque
la Législature a voté certaines sommes pour défrayer cette élude, on a
demandé au bureau de l'Artillerie d'envoyer les instructions néces-
saires à ses officiers dans l'Amérique du Nord britannique. p. 145
Annexes: —
(1) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 16 avril 1846. L'Artil-
lerie devra demander à ses officiers de collaborer à l'étude de la ligne
du chemin de fer. Il faudra également choisir le port le plus propice
en ce qui a trait à l'embarquement. p. 147
(2) Trevelyan au secrétaire de l'Artillerie, la Trésorerie, le
17 avril 1846. Il demande qu'on donne certaines instructions, p. 150
(3) Trevelyan à R. Byham, secrétaire, Artillerie: la Trésorerie, le
18 avril 1846. Il lui envoie copie de la lettre de Stephen en date du
16 avril. Le plan des arpenteurs, en ce qui a trait aux communica-
tions entre la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et le Canada,
doit être détaillé et complet. p. 152
Gladstone à Falkland, n° 29. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 18, du 2 avril. On étudiera sa requête au sujet de l'arriéré de son lel8avriL
traitement. p. 154
Gladstone à Falkland, n" 6 [militaire]. Il le charge de faire savoir Downing st.,
à Monseigneur Walsh, évêque catholique romain, que le gouverne- le 20 avri '
ment échange une correspondance avec le comte de Cathcart au sujet
du non paiement des allocations dues aux aumôniers militaires de
l'Eglise catholique romaine. p. 155
Gladstone à Falkland, n° 30. Il lui transmet copie d'une lettre Downing st.,
d'A. Stewart, qui est actuellement en Angleterre, au sujet de ses le24avnl'
appointements en sa qualité de garde des Archives et de juge de la
cour de la Vice- Amirauté. p. 156
Annexe: —
Lyttelton à Stewart, Downing St., le 24 avril 1846. Il approuve
la nomination de Stewart, garde des Archives. On demandera à la
Législature d'approuver la nomination du juge de la cour de la Vice-
Amirauté à condition que, en temps de guerre, il soit remplacé par
une personne versée dans le droit international. En cette occurrence,
le Parlement pourvoira au traitement de cette personne. p. 157
Gladstone à Falkland, n° 31. Il lui transmet un mandat qui Downing st.,
nomme A. Stewart garde des Archives. p. 159
40068—61
84
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 85
1846
Downing St.,
1 e 2» avril.
Gladstone à Falkland, n° 32. Il lui accuse réception des dépêches
n°8 23 et 25, du 2 avril. On a rejeté le projet de loi sur la liste civile;
on ne sanctionnera pas de loi qui ne pourvoit pas aux arriérés de
traitements et aux réclamations équitables. Cependant, la Législature
a le droit d'établir un barème de traitements et on s'en tiendra à cette
échelle en ce qui a trait aux nouvelles nominations de juges. Quand
on aura établi un barème de traitements et qu'on aura sanctionné la
liste civile, on ne pourra ni augmenter ni diminuer, soit par vote
annuel ou soit par octroi, ces traitements si ce n'est par une loi qui
serait en vigueur selon le bon plaisir de Sa Majesté. p. 160
Downing St.,
le 1er mai.
Gladstone à Falkland [circulaire]. Règlement de 1842 en vertu
duquel un fonctionnaire ne reçoit que la moitié de son traitement
pendant un congé et jusqu'à son retour dans la colonie: ce règlement
est annulé. p. 165
Downing St.,
le 2 mai.
Gladstone à Falkland, n° 33. Il lui accuse réception de la dépê-
che n° 20, du 2 avril, au sujet du congé accordé à A. Stewart. p. 166
Downing St.,
I e 4 mai.
Gladstone à Falkland, n° 34. A. Stewart est nommé juge de la
cour de la Vice-Amirauté; on annulera cette nomination en temps de
guerre. p. 167
Downing St.,
le 4 mai.
Gladstone à Falkland, n° 35. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 17, du 2 avril. Le nombre des membres du Conseil
législatif sera maintenant à 21 au lieu de 15: on a pris des dispositions
dans ce sens lorsque furent rédigées les instructions du comte de
Cathcart, gouverneur en chef. Les membres du Conseil législatif et
les fonctionnaires: on s'en tiendra à la procédure adoptée dans le
Nouveau-Brunswick à ce sujet. Si un membre refuse de démis-
sionner, on l'interdira de ses fonctions. p. 168
Downing St.,
le 4 mai.
Gladstone à Falkland, n° 36. Il lui transmet copie des instances
formulées par A. Stewart au sujet de la rémunération insuffisante du
juge de la Vice- Amirauté: Gladstone demande un rapport là-dessus
afin de juger du bien-fondé de ces plaintes. Gladstone fait aussi
remarquer à Falkland que Stewart ne tient pas compte de la distinc-
tion qui existe entre la cour de la Vice-Amirauté et la cour des Com-
missaires qui jugent les offenses perpétrées en haute mer. p. 170
Annexe : —
Stewart au secrétaire d'État, 3 Jermyn St., le 24 avril 1846.
p. 172
Downing St.,
1 e S mai.
Gladstone à Falkland, n° 37. Il lui transmet copie d'une lettre
de G. R. et de W. Young qui se plaignent qu'on a publié la correspon-
dance échangée entre eux et Falkland et que, par ce fait, on a compro-
mis leur réputation. Si tel est le cas, on devra présenter des excuses à
MM. Young et, si leur plainte est fondée, on devra le faire savoir
à Gladstone. De toute façon, on remettra copie de la présente à
MM. Young. p. 179
Annexes : —
(1) W. et G. R. Young à Gladstone, Halifax, le 2 avril 1846.
p. 186
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 85
(2) G. R. Young à Gladstone, Halifax, le 2 mars 1846. p. 186 1846
Gladstone à Falkland, n° 38. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 16, du 31 mars. Il consent à ce qu'on n'exige plus le le5mai-
Serment du Test que prêtent les protestants. On fera les modifica-
tions nécessaires là-dessus dans la commission de la Nouvelle-Ecosse.
p. 188
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il lui remet en mémoire le Downing st.,
règlement qui exige que tout rapport, au sujet des congés accordés e ma''
pour cause de maladie, soit accompagné d'une attestation de médecin.
p. 189
Gladstone à Falkland, n° 39. La Trésorerie a répondu à la der- Downing st.,
nière adresse de l'Assemblée : on ne doute pas de la validité du contrat le H ma1'
du duc d'York dans les houillères de la Nouvelle-Ecosse et du Cap-
Breton. Les légistes ont étudié ce contrat ainsi qu'un premier con-
trat et on en a établi la validité en vertu de la loi de la Nouvelle-
Ecosse qui constitue légalement la General Mining Association. On
devra compléter sans délai les nouveaux dispositifs. On fera aussi
connaître la teneur de cette réponse à l'Assemblée. p. 190
Gladstone à Falkland. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 350, du 1er novembre. Gladstone lui transmet également copie el ma1'
d'une lettre de l'administration des Postes et il le charge de recou-
vrer le montant de la dette de John Howe, adjoint du directeur général
des Postes. p. 192
Annexes : —
(1) A. V. Huntley à Stephen, administration générale des Postes,
le 11 mai 1846. Le déficit. p. 193
(2) T. T. Campbell, inspecteur des Comptes à C. S. Court, chef
de la comptabilité du Revenu postal: Cour des Comptes, le 29 août
1845. Il demande de répondre à certaines questions et à certaines
observations au sujet de ce compte. p. 197
(3) E. .1. King, comptable à l'administration des Postes du
Canada, à T. A. Stayner, adjoint du directeur général des Postes du
Canada: Montréal, le 16 décembre 1845. Il est sûr que Howe doit
un solde. p. 198
(4) King à Stayner, bureau du comptable, administration des
Postes: Montréal, le 27 janvier 1846. Autre témoignage. p. 203
Gladstone à Falkland, n° 41. Il lui accuse réception de la dépê- Downing st.,
che n° 33, du 1er mai. Il lui permet de résigner ses fonctions de lieu- lel8ma1,
tenant-gouverneur et de rentrer en Angleterre avant l'arrivée de son
successeur. Toutefois, si des affaires urgentes le retenaient, il espère
que Falkland n'hésitera pas à rester. p. 205
Gladstone à Falkland, n° 42. Il lui transmet un décret du Con- Downing st.,
seil qui maintient deux lois en vigueur. p. 208 ,e mai'
Annexe : —
Décret du Conseil, le 18 mai 1846. p. 208
86
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 85
1846
Downing St.,
le 27 mai.
Downing St.
le 30 mai.
Gladstone à Falkland [circulaire].
La naissance d'une princesse,
p. 209
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il lui transmet un certain
nombre de règlements modifiés: on tiendra compte de ces change-
ments dans toutes les lois qui constituent les banques légalement. Ces
règlements remplaceront ceux qu'on a envoyés en mai 1840. Ce ne
sont pas là des règlements absolus, mais ils appliquent les principes
généraux qu'on doit observer quand on prépare des lois qui consti-
tuent les banques en sociétés. A cette fin, on devra désigner ces
règlements à l'attention de ceux qui prennent l'initiative d'un projet
de loi, afin qu'on les y incorpore. Sans quoi, on devra rédiger un
rapport où l'on fera connaître pourquoi on n'a pas tenu compte de
ces règlements. p. 210
Annexe : —
Règlements et feuilles de déclaration [imprimé].
p. 211
Downing St.,
le 2 juin.
Gladstone à Falkland, n° 43. Il le charge de faire savoir à G. R.
Young, qu'on a reçu sa lettre et les journaux au sujet du chemin de
fer Halifax-Québec. p. 213
Downing St.,
le 2 juin.
Gladstone à Falkland, n° 44. Il le charge de faire connaître aux
habitants du Cap-Breton que le Conseil privé confirme l'annexion du
Cap-Breton à la Nouvelle-Ecosse. p. 214
Downing St.
le 8 juin.
Gladstone à Falkland, n° 45. Comme il le lui a promis, il lui
transmet un mandat au sujet de certains serments. [L'annexe man-
que.] p. 216
Downing St.
le 9 juin.
Gladstone à Falkland, n° 4G. Il lui accuse réception de la dépê-
che n° 30, du 1er mai. Dans les circonstances présentes, les proprié-
taires du Queen, de Liverpool, ne sont pas responsables du rembour-
sement pour le secours accordé aux marins; ces propriétaires seront
donc dégagés de cette responsabilité en vertu de la 2e (sic) Geo. IV,
chap. 20. [11 Geo. IV et 1 Guil. IV, chap. 20]. p. 217
Downing St.,
le 11 juin.
Gladstone à Falkland, n° 47. Il lui transmet un mandat qui
nomme J. Fairbanks membre du Conseil législatif. [L'annexe
manque.] p. 219
Downing St.
le 15 juin.
Gladstone à Falkland [circulaire]. Il faudra prendre des mesures
légales afin d'empêcher les criminels de se réfugier dans d'autres
colonies. Si les ordonnances coloniales ne suffisent pas, le Parlement
interviendra. On demandera aux législatures d'agir là-dessus si elles
ne l'ont pas encore fait. p. 223
Downing St.,
le 16 juin.
Gladstone à Falkland, n° 48. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 31, du 1er mai. On enverra, à la Législature, les docu-
ments de la session qui ont trait à l'Amérique du Nord britannique.
La colonie doit pourvoir aux Livres Bleus. p. 220
Downing St.,
le 17 juin.
Gladstone à Falkland, n° 49. Il lui accuse réception de la lettre
personnelle du 2 juin. Il connaîtra, par sa dépêche du 15 juin, les
raisons pour lesquelles on a retardé de faire l'étude de la ligne du
chemin de fer Québec-Halifax. [Cette dépêche manque.] p. 224
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 87
Gladstone à Falkland, n° 50. Puisque Falkland est parti, la 1846
Trésorerie consent à lui avancer l'arriéré de son traitement jusqu'au Downingst.,
2 avril. Quand les revenus de la Couronne accuseront un excédant ^^'"in-
suffisant pour rembourser cette somme à la Trésorerie, on devra prendre
les mesures nécessaires à cet effet. p. 225
Gladstone à Falkland, n° 51. Il le charge de prendre des mesures Downingst.,
légales contre un banqueroutier qui a décampé de l'Angleterre.
p. 227
Annexes : —
(1) Tilson, Squance, Clarke et Morice à Gladstone. p. 229
(2) Requête de William Bell, de Charles Shadbolt et de Joseph
Earle. p. 230
(3) Témoignage de William Clarke, le 17 juin 1846. p. 237
Gladstone à Falkland, n° 52. Il est difficile d'accorder une Downingst.,
rémunération supplémentaire au juge de la cour de la Vice- Amirauté, le24'um-
en augmentant ses honoraires ou en lui accordant un traitement.
Impossibilité de faire quoi que ce soit là-dessus sans créer un précé-
dent, p. 240
Gladstone à Falkland, n° 53. Il lui transmet copie d'une corres- Downingst.,
pondance échangée avec la Trésorerie au sujet du coût approximatif le26juin-
du chemin de fer Halifax-Québec. On devra remettre copie de la
lettre de la Trésorerie au capitaine .1. H. Pipon et au lieutenant
Henderson. p. 243
Annexes : —
(1) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 13 juin 1846. Il de-
mande une certaine somme d'argent. p. 244
(2) Stephen à Trevelyan, Downing St., le 13 juin 1846. Il lui
transmet l'état estimatif de Pipon. p. 247
(3) Pipon à Gladstone, Londres, le 13 juin 1846. p. 249
(4) Trevelyan à Stephen, la Trésorerie, le 18 juin 1846. Au sujet
du chemin de fer: les sommes de 700 louis et de 1,300 louis seront
prises à même la caisse du Commissariat à Halifax. p. 253
Gladstone à Falkland, n° 54. Il lui transmet une lettre de Downing st.,
l'Amirauté au sujet de l'emplacement le plus propice pour le termi- le26'um-
nus, du chemin de fer qu'on projette d'établir en Nouvelle-Ecosse.
p. 254
Annexe : —
Hamilton à Stephen, Amirauté, le 17 juin 1846. Il envoie un
rapport sur Canso comme site avantageux pour le terminus; mais il
croit qu'on devrait aussi considérer Halifax. On devrait établir ce
chemin de fer de Halifax à Canso et de Canso à Québec. p. 255
88
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 85
1846
Downing St.,
le 29 juin.
Gladstone à Falkland, n° 55. Il lui transmet copie d'une lettre
du ministère des Affaires étrangères au sujet du paiement, par les
autorités de Fayal, aux Açores, du produit de la vente de la barque
Myrtle. p. 258
Annexe : —
G. S. Smythe, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères
le 23 juin 1846. On demandera à l'ambassadeur du Portugal de
signaler de nouveau le cas de cette épave à l'attention de son gouver-
nement, p. 259
Downing St.,
le 1er juillet.
Gladstone à Falkland, n° 56. Il approuve la nomination de
L. M. Wilkins qui devient membre du Conseil exécutif. p. 261
Downing St.,
le 2 juillet.
Gladstone à Falkland, n° 57. Il le charge de demander au pro-
cureur général d'accepter les fonctions de conseiller juridique de la
Commission qui enquête sur le territoire en litige du Canada et du
Nou veau-Bruns wick. p. 262
Annexes : —
(1) Gladstone au comte de Cathcart, gouverneur général,
Downing St., le 2 juillet 1846. Sa commission. p. 265
(2) Instructions au capitaine J. H. Pipon et au lieutenant
Henderson. p. 269
Downing St.,
le 3 juillet.
Gladstone à Falkland, n° 58. Il le charge de secourir ceux qui
ont subi des dommages par suite de l'incendie à St-Jean, Terre-Neuve.
p. 273
Downing St.,
le 7 juillet.
Le comte Grey à Falkland [circulaire]. Grey est nommé secré-
taire d'État pour les Colonies. p. 275
Downing St.,
le 18 juillet.
Grey à Falkland, n° 1. Il lui transmet un mandat qui nomme
M. Wilkins membre du Conseil exécutif. [L'annexe manque.]
p. 276
Downing St.,
le 25 juillet.
Grey à Falkland, n° 2. Il lui transmet copie d'une lettre de Mary
Williams et il demande à Falkland de faire faire une enquête sur une
propriété que lui aurait laissée son oncle, Andrew Williams. p. 277
Annexe : —
Mary Williams au secrétaire d'État, Clomnel, le 18 juillet 1846.
p. 247
Downing St.,
le 25 juillet.
Grey à Falkland, n° 3. Il lui accuse réception des dépêches
nos 28 et 35 des 1er et 16 mai. La Trésorerie a demandé aux doua-
niers de rédiger un rapport sur le commerce à Barrington et aux ports
qui deviendraient libres selon le désir de l'Assemblée. p. 280
Downing St.
le 12 août.
Grey à Falkland, n° 4. Il le charge de faire connaître à W.
Cléments que la Reine a accepté la boîte de sucre d'érable. p. 282
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 89
Grey à l'administrateur, n° 6. Il lui accuse réception de la 1846
dépêche n° 52, du 2 juillet et il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
sanctionne la loi qui constitue légalement la Coal Harbour and Dyke le 19 août.
Company. Bien que les explications du secrétaire de la Colonie ne
soient pas satisfaisantes, on maintiendra cette loi en vigueur, p. 283
Grey à l'administrateur [circulaire]. Il le charge de remplir la Downingst.,
feuille de déclaration au sujet des phares comme le requiert la Chambre le22août-
des Communes. p. 284
Annexe : —
Ordre de remplir la feuille de déclaration, le 3 août 1846 [imprimé].
p. 285
Grey à l'administrateur [circulaire]. Il le charge de fournir le Downing st.,
rapport que la Chambre des Communes demande sur la perception et le 24 août'
la répartition des honoraires dans les colonies. p. 286
Annexe : —
Ordre de fournir le rapport, le 12 août 1846 [imprimé]. p. 287
Grey à l'administrateur, n° 7. Il lui accuse réception de la dépê- Downingst.,
che n° 56, du 7 juillet. Les revenus de la Couronne ne peuvent
répondre du paiement des arriérés de traitements: on ne saurait
accepter certaines propositions à cet effet. p. 288
Grey au major-général sir John Harvey, lieutenant-gouverneur, Downingst.,
n° 1. Quand le capitaine de YActress aura payé l'amende mitigée de le 12 septembre-
10 louis, amende imposée pour l'inexactitude de son rapport, les
officiers de la Douane pourront remettre les marchandises saisies à
bord de ce vaisseau. Grey charge Harvey de faire connaître cette
décision à William Lawson. p. 307
Grey à Harvey, n° 2. Il lui accuse réception de la dépêche n° 1, Downingst.,
du 1er septembre, de certaines adresses ainsi que de la proclamation le 17 sePtembre-
qu'il fit lorsqu'il prit en main la conduite des affaires du gouvernement
de la Nouvelle-Ecosse. p. 308
Grey à Harvey [circulaire]. Puisque la loi 6 et 7 Vie, chap. 34 a Downingst.,
pourvu à l'extradition des criminels d'une colonie à une autre, on le 30 septembre-
annule la circulaire du 15 juin là-dessus. p. 290
Grey à Harvey, n° 3. Il lui transmet copie d'une lettre des Downingst.,
éditeurs du Hansard au cas où la Législature voudrait se procurer une le 4 octobre-
copie de l'ouvrage de MM. Hansard. p. 309
Annexe : —
J. Gye à Grey, 32 Paternoster Row, 17 septembre 1846. p. 310
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie des rapports Downingst.,
annuels des Colonies qui furent imprimés par ordre du Parlement. le7octobre-
[L'annexe manque.] p. 291
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie des instruc- Downingst.,
tions revisées des officiers du Commissariat. [L'annexe manque. Voir le8octobre-
G. 126, p. 100.] p. 292
90 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 85
1846 Grey à Harvey, n° 4. Il lui accuse réception de la dépêche n° 4,
Downingst., du 12 septembre. Il s'oppose à ce qu'on s'en réfère aux légistes au
le 15 octobre, sujet de la commission du 8 juin sur le Serment du Test. Harvey
devra exposer la nature et les raisons des difficultés d'ordre juridique
qui ont surgi afin qu'on puisse modifier la commission du 8 juin. Le
comte d'Elgin pourra peut-être clarifier cette question quand il recevra
la nouvelle commission. p. 311
i?26^tobré! Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge de fournir le rapport que
la Chambre des Communes demande sur les recettes et dépenses et
sur le régime gouvernemental dans la Colonie. Le mot "exécutif"
s'applique au Conseil exécutif. p. 293
Annexe : —
Ordre de fournir un rapport, le 26 août 1846 [imprimé]. p. 294
Downingst., Grey à Harvey, n° 5. Il lui transmet une lettre d'Honora et de
novem re. ]yjary Tobin et il le charge d'enquêter sur une propriété qu'aurait
laissée feu John Williams. p. 316
Annexe : —
H. et M. Tobin, au secrétaire d'État, Clomnel, le 28 octobre
1846. p. 317
Downingst., Grey à Harvey, n° 7. On a l'intention de s'en référer au Parlé-
es novembre. men^ en ce qUi a trajt a une i0j qiu- permettrait à la Législature colo-
niale d'adopter des lois sur les droits d'auteur, même si ces lois étaient
incompatibles avec la loi britannique à ce sujet. Chacune de ces lois
devra comporter une clause de surséance. p. 318
Downing st., Grey à Harvey, n° 8. Il lui accuse réception de la dépêche n° 66,
le 10 novembre. du n août La Trésorerie lui accorde 100 louis pour défrayer son
passage de Terre-Neuve à la Nouvelle-Ecosse. p. 321
Downingst., Grey à Harvey, n° 9. Il lui transmet un décret du Conseil qui
le 12 novembre. mamtient 85 lois en vigueur. De quel droit certains membres ont-ils
affecté, aux pauvres, les sommes votées pour les routes? Il faudra
signaler à la Législature qu'on n'a pas pourvu à la nomination de com-
missaires qui doivent appliquer la loi sur les débiteurs insolvables. Il
semble, que, par mégarde, on ait omis le mot "avocats" dans la loi
qui permet aux avocats d'exercer leur profession à la Cour Suprême
de la Nouvelle-Ecosse. La loi qui autorise les contrôleurs d'Halifax
à percevoir des impôts manque de précision et provoquera des procès.
La loi qui met les directeurs de l'Eglise St.Mathew en possession de
certaines terres ne sera sanctionnée que lorsqu'on y aura inséré la
clause habituelle de sauvegarde. Les autres lois sont actuellement à
l'étude. [L'annexe manque.] p. 322
Downingst., Grey à Harvey, n° 10. Il lui transmet copie du bail du duc
u 16 novembre. (j, York au sujet des houillères ainsi que la charte de la General Mining
Association. On mettra ces documents en dépôt dans le bureau du
secrétariat de la Province; H. Bell est libre de les consulter ou de les
transcrire. [Les annexes manquent.] p. 325
Vol. 85 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 91
Grey à Harvey, n° 11. Il lui accuse réception de la dépêche n° 7, 1846
du 15 octobre: à quelles conditions on peut échanger les revenus de la Downingst.,
Couronne contre la liste civile. p. 327 le 7 novembre.
Grey à Harvey, n° 4 [militaire]. Il lui transmet une correspon- Downingst.,
dance échangée avec l'Artillerie au sujet de la défense des houillères.
On a fait savoir à l'Artillerie que l'Angleterre ne pourrait assumer
une dépense aussi considérable: Grey le charge donc de consulter le
Conseil législatif sur l'opportunité de soumettre cette question à la
Législature. p. 295
Annexes: — ■
(1) R. Byham, secrétaire, Artillerie, à Stephen, le 30 novembre
1846. Rapport sur les besoins et les remèdes. p. 296
(2) Le lieutenant-colonel J. Calder, commandant des Ingénieurs
royaux, à l'inspecteur général des Fortifications, Halifax, le 28 octobre
1846. p. 298
(3) Mémoire du 19 novembre 1846. p. 302
(4) Le capitaine R. Molesworth, i.r., à Calder, Halifax le 15 juil-
let 1846. p. 303
Grey à Harvey, n° 14. Il le charge de demander à la Législature Downingst.,
de mettre la loi sur le pilotage en accord avec la 8e et 9e Vic.,chap. 93 e 15 em re'
qui réglementent le commerce britannique dans les colonies. p. 337
Grey à Harvey, n° 15. Il le charge de demander à la Législature Downingst.,
d'adopter un acte déclaratoire afin de prévenir la mésinterprétation lel6novembre-
de la loi actuelle qui constitue légalement la Liverpool Marine Ins. Co.
et afin d'empêcher que les directeurs ne reversent leurs responsabilités
sur les sociétaires. p. 339
Grey au lieutenant-gouverneur. Il demande d'enquêter davan- Downingst.,
tage sur la propriété de Williams. p. 342 le 18 décembre-
Annexe : —
Honora Ryan à Grey, Clomnel, le 7 décembre 1846. p. 343
Grey à Harvey, n° 17. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downingst.,
maintient treize lois en vigueur. Grey porte l'attention de Harvey le 31 décembre-
sur les lois qui accordent les droits d'entrée et sur les lois générales
qui réglementent les droits coloniaux. La plupart de ces droits
furent établis pour protéger le commerce intérieur. Ce système est
probablement préjudiciable à tous et peut engendrer le mécontente-
ment dans les colonies avoisinantes. [L'annexe manque.] p. 344
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 86
DÉPÊCHES, 1847 1847
Grey à Harvey [circulaire]. Lord Elgin sera investi des mêmes Downingst.,
pouvoirs que ceux que détenaient Durham et Sydenham alors qu'ils e2,anvier-
furent successivement gouverneur général. Les attributions de
Harvey. p. 1
92
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 86
1847
Downing St.,
le 26 janvier.
Downing St.,
le 8 février.
Grey à Harvey, n° 18. Il faudra faire connaître à Murdock
qu'on ne peut l'employer à l'étude de la ligne du chemin de fer. p. 12
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie des propositions
du Conseil privé sur la fondation d'une ferme-école modèle pour les
nègres des colonies britanniques. p. 14
Annexe : —
Les propositions, le 6 janvier 1847 [imprimé].
p. 15
Downing St.,
le 9 février.
Downing St.,
le 16 février.
Grey à Harvey [circulaire]. On a pris les mesures nécessaires
pour la transmission plus régulière, au bureau des Colonies, des jour-
naux coloniaux. Harvey devra lui faire savoir, de temps à autre, si
ce qu'on y publie est véridique; ces dépêches seront confidentielles.
p. 3
Grey à Harvey, n° 19. Il lui transmet la commission de James
Morton et des instructions de la Trésorerie au sujet de Morton qui
devient sous-percepteur à Shelburne. [L'annexe manque.] p. 26
Downing St.,
le 23 février.
Grey à Harvey, n° 20. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 13, du 25 janvier ainsi que de la harangue et des adresses prononcées
lors de l'ouverture de la session. p. 28
Downing St.,
le 27 février.
Grey à Harvey, n° 21. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 12, du 2 février, et il lui transmet copie d'une lettre du président
de la British Association qui secourut les sinistrés d'Ecosse et d'Irlande:
on remercie la Législature de la Nouvelle-Ecosse du don de 1,000
louis. p. 6
Annexe : —
S. S. Lloyd à Grey, le 20 février 1847.
p. 8
Downing St.,
le 2 mars.
Grey à Harvey. Il lui accuse réception de la dépêche du 2 février.
Grey considère que les négociations, au sujet des tentatives pour
amener les partis politiques à coopérer, sont maintenant terminées.
Il regrette que la correspondance ait été rendue publique et que les
partis n'aient pas communiqué directement et confidentiellement avec
le lieutenant-gouverneur. Il faudra procéder à une élection. Entre-
temps, le Conseil devra pourvoir aux vacances; mais la question peut
rester pendante puisque six membres suffisent pour le Conseil exécu-
tif de la Nouvelle-Ecosse. On écrira de nouveau au sujet du gouver-
nement responsable. Note d'Harvey: on considère cette dépêche
comme confidentielle. p. 33
Downing St.,
le S mars.
Grey à Harvey, n° 23. Il lui transmet copie d'une lettre de
Mme Flora Grant et il le charge d'enquêter sur un testament qu'aurait
fait feu l'abbé Colin Grant, prêtre catholique romain. p. 44
Annexe : —
Mme Grant à Grey, Blair Drummond, Stirling, le 26 février 1847.
p. 45
Vol. 86 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 93
Grey à Harvey [circulaire.] Il lui transmet des règlements 1847
re visés au sujet des frais de transport des fonctionnaires qui se rendent Downingst.,
dans les colonies. [L'annexe manque. Voir G. 127, p. 381.] p. 47 le *> mara-
Grey à Harvey, n° 24. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst..
distincte du 25 février ainsi que d'une lettre de son secrétaire parti- le22mare-
culier, sir James Alexander, au sujet de certaines questions qu'Alex-
ander désirait tout particulièrement signaler à l'attention de Grey.
p. 48
Grey à Harvey, n° 25. Le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse Downingst.,
et l'animosité qui règne entre les partis politiques. A propos des le31mare-
principes fondamentaux, les partis semblent plus d'accord qu'on ne le
pense. Le fonctionnarisme britannique: les fonctionnaires sont per-
manents sauf ceux dont les attributions revêtent un caractère poli-
tique ; Grey indique comment ce régime peut être adopté en Nouvelle-
Ecosse. Cela signifie particulièrement que le procureur général, le
secrétaire provincial, et peut-être le solliciteur général, à l'avenir,
seront en fonctions selon le bon plaisir du parti au pouvoir. Les fonc-
tionnaires permanents recevront une pension. Les membres de
l'Assemblée et du Conseil: les fonctionnaires permanents ne peuvent
devenir membres de l'un ou de l'autre corps. p. 50
Grey à Harvey, n° 26. Si sir Rupert D. George décide de ne pas Downingst.,
abandonner ses fonctions de greffier du Conseil, la Législature devra ie31mars-
le rémunérer de la perte des émoluments qu'il recevait en sa qualité
de secrétaire provincial. p. 92
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet une documentation Downingst.,
imprimée sur l'irrigation de la province Lombardie- Venise. p. 95 le8avri1-
Annexe : —
Documentation imprimée. p. 96
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un règlement ^vFmn*'''
au sujet de la correspondance des officiers sous la conduite du direc-
teur général des Postes. [L'annexe manque. Voir G. 128, p. 168.]
p. 105
Grey à Harvey [circulaire]. La Trésorerie a l'intention de modi- Downingst.,
fier les honoraires au sujet des causes de confiscation dans les colonies Iel6avrU-
où les revenus sont assignés à la Couronne. Grey demande à Harvey
de lui envoyer une liste de tous ces taux ainsi qu'une autre liste des
honoraires qu'il croit raisonnable d'accorder aux officiers préposés à ce
service. La Trésorerie approuvera ou modifiera ces honoraires.
p. 106
Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge de faire les corrections Downingst.,
nécessaires dans la circulaire annuelle des commissaires des Terres et lel9avrU-
de l'Émigration. p. 107
Grey à Harvey [circulaire]. Dans quelles mesures l'Artillerie Downingst.,
a-t-elle droit aux services professionnels des légistes de la province? le I9 avrU'
Certains règlements à ce sujet. p. 108
Grey à Harvey, n° 27. Il le charge de percevoir les honoraires Downingst.,
que E. M. Dodd doit sur sa commission de conseiller de la Reine qu'il le24avnl-
a reçue il y a plus d'un an. p. 109
94
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19/f9
Vol. 86
1847
Downing St.,
le 27 avril.
Downing St.,
le 28 avril.
Downing St.,
le 29 avril.
Downing St.,
le 30 avril.
Downing St.
le 3 mai.
Downing St.,
le 14 mai.
Downing St.,
le 1er juin.
Grey à Harvey, n° 28. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 21, du 1er avril, ainsi que de la harangue prononcée lors de la
clôture de la session. p. 111
Grey à Harvey, n° 29. Il lui accuse réception de la dépêche du
27 février. Quand le bail de la General Mining Association sera
complété, on en enverra une copie pour les archives de la province.
p. 112
Grey à Harvey, n° 30. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 22, du 1er avril. On a fait savoir aux agents d'immigration et aux
immigrants qu'une affluence de gens en Nouvelle-Ecosse serait
nuisible à la province et tromperait les espérances des émigrés, p. 113
Grey à Harvey, n° 31. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'administration des Postes. Quelles mesures a-t-on prises afin de
recouvrer le montant de la dette de J. Howe, ci-devant sous-directeur
général des Postes? p. 115
Annexes : —
(1) Le lieutenant-colonel W. Maberley, secrétaire, administration
des Postes, à Stephen, sous-secrétaire, ministère des Colonies: départe-
ment des Postes, le 20 avril 1847. p. 110
(2) G Compton, chef de la comptabilité, à L. Mallet, bureau
du chef de la comptabilité, le 11 août 1846. p. 118
(3) Compton à Mallet, bureau du chef de la comptabilité, le
29 janvier 1847. p. 120
(4) B. Soady, pour le secrétaire, Cour des Comptes, à Maberley:
Cour des Comptes, le 10 avril 1847. p. 122
Grey à Harvey, n° 32. Il lui accuse réception d'une dépêche
distincte du 2 avril. Grey convient qu' Harvey a droit à la somme de
3,500 louis jusqu'à ce qu'on ait statué sur la liste civile. L'Assemblée
devrait fixer le traitement du lieutenant-gouverneur à 4,000 louis.
Mais quel que soit le montant fixé sur la liste civile, on ne pourra pas
l'augmenter ultérieurement. Si le lieutenant-gouverneur acceptait
une augmentation quelconque de l'Assemblée, cela violerait un grand
principe qu'il doit respecter scrupuleusement. p. 125
Grey à Harvey, n° 33. Il lui transmet copie d'une lettre des
commissaires des Terres et de l'Émigration: mesures prises afin
d'empêcher l'immigration des travailleurs en Nouvelle-Ecosse.
p. 128
Annexe : —
Les commissaires à Stephen, bureau colonial des Terres et de
l'Émigration, le 7 mai 1847. On a publié, dans les journaux, la
dépêche d'Harvey au sujet de l'immigration et on a fait tenir copie
de ces journaux aux agents d'immigration. p. 129
Grey à Harvey, n° 34. Il lui accuse réception de la dépêche
distincte du 16 avril. Il n'existe pas de fonds qui seraient affectés
à l'achat d'une institution pour les aliénés de la Nouvelle-Ecosse.
p. 131
Vol. 86 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 95
Grey à Harvey, n° 35. Il lui transmet copie d'une dépêche du 1847
lieutenant-gouverneur, le comte d'Elgin, et il demande à Harvey de Downingst.,
communiquer avec Elgin au sujet du chemin de fer de l'Amérique !e is juin,
du Nord britannique. p. 135
Annexe : —
Grey à Elgin, n° 89, Downing St., le 18 juin 1847. Nécessité Downingst.,
d'adopter un entre-rail type. p. 138 e JU
Grey à Harvey. Il lui transmet copie du quatrième volume des Downing st.,
causes entendues devant la Section judiciaire du Conseil privé et il e24,u et'
demande d'en payer le coût. p. 145
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un traité Downingst.,
commercial conclu avec la Toscane. [L'annexe manque. Voir le I? septembre-
G. 129, p. 72.] p. 146
Grey à Harvey, n° 36. Il lui accuse réception de la dépêche du Downingst.,
8 juillet et il lui transmet un mémoire de R. Pakenham au sujet du le 25 septem re-
chemin de fer. p. 147
Annexe : —
Le mémoire, le 20 août 1847. p. 142
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une loi sur
la naturalisation des étrangers. On a voté cette loi afin d'obvier aux
difficultés que suscitent des lois provinciales qui sont incompatibles
avec certains décrets du Parlement. Cette loi décrète que les
ordonnances coloniales, qui sont ou qui seront adoptées, seront
valides dans les colonies respectives. Toutes ces lois sont assujetties
aux règlements qui régissent la promulgation ou le rejet d'une loi
coloniale; la loi britannique 7 Vie, chap. 66, ne s'applique pas aux
colonies. Lois sur la navigation qui limitent, aux sujets britanniques,
le droit de propriété de navires enregistrés; cette partie de la loi n'est
pas abrogée; elle ne donne pas non plus le droit, aux personnes
naturalisées, de posséder des navires, puisque ces lois sont en vigueur
dans les colonies seulement. Chaque lieutenant-gouverneur recevra
une dépêche distincte sur les questions qui touchent sa colonie
respective. p. 149
Grey à Harvev, n° 37. Il fera savoir à W. Q. Sawyers que le Downingst.,
poste de juge en chef de Terre-Neuve est muni d'un titulaire. le 28 septembre.
p. 151
Grey à Harvey, n° 38. Pourquoi il refuse de sanctionner les Downingst.,
lois qui réduiraient le prix des terres et qui constitueraient le le30sePtembre-
département des Terres de la Couronne. p. 153
Gre}r à Harvey, n° 39. L'Amirauté a donné l'ordre, au comman- Downingst.,
dant en chef du poste militaire de l'Amérique du Nord britannique, le4octobre-
de payer à W. Gray la somme de 1,000 louis qu'il réclame pour une
propriété qu'on aurait confisquée, en 1815, à Halifax. p. 164
96
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 86
!847 Grey à Harvey, n° 40. Il lui accuse réception de la dépêche
DowningSt., n° 35, du 16 août, et il lui transmet une correspondance au sujet d'une
iei2 octobre, réclamation d'A. W. Godfrey à propos de papiers saisis par les
officiers de la Douane à Terre-Neuve. p. 166
Annexes: —
(1) C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie, à Godfrey:
bureau du Trésor, le 30 septembre 1847. Les officiers de la Douane
ont simplement fait respecter la loi. p. 168
(2) Rapport des commissaires des Douanes, le 23 septembre 1847.
p. 169
Downing St.,
le 15 octobre.
Grey à Harvey, n° 41. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 27, du 2 juin, et il lui transmet copie d'une correspondance qui
démontre qu'il n'y a pas d'excédent de revenu en Nouvelle-Ecosse
mais plutôt un déficit de 2,000 louis annuellement. Il le charge de
faire tenir, à l'Assemblée, copie de cette dépêche. p. 173
Annexes : —
(1) B. Hawes, sous-secrétaire, à Trevelyan, Downing St., le
9 avril 1847. p. 177
(2) Trevelyan à Stephen, bureau du Trésor, le 24 septembre
1847. p. 179
(3) Le comte Clanricarde, directeur général des Postes, à la
Trésorerie: administration des Postes, le 16 septembre 1847. p. 181
(4) Rapport sur la taxe postale.
p. 185
Downing St.,
le 23 octobre.
Grey à Harvey, n° 42. On transmettra un état du coût de l'étude
préliminaire de la ligne du chemin de fer et Grey charge Harvey de
rappeler à l'Assemblée sa promesse de payer la part de la Nouvelle-
Ecosse, p. 187
Downing St.,
le 26 octobre.
Downing St.)
le 26 octobre.
Grey à Harvey, n° 43. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 37, du 2 octobre. Il le charge de faire savoir à A. Stewart qu'il ne
peut, pour le moment, recommander une modification dans les appoin-
tements du juge de la cour de la Vice-Amirauté. Il devra, au préa-
lable, enquêter sur les tribunaux de ce genre dans les autres colonies.
p. 190
Grey à Harvey, n° 45. A propos du tribunal où sont jugés les
crimes perpétrés en haute mer: Grey ne peut donner suite à la requête
d'A. Stewart en ce qui a trait à la préséance tant qu'Harvey n'aura
pas observé les règlements qui stipulent que toute correspondance
adressée au secrétaire d'État doit d'abord être soumise au gouverneur.
p. 193
DowningSt., Grey à Harvey, n° 47. Il lui transmet un décret du Conseil qui
ie|2 novembre, maintient 76 lois en vigueur. p. 198
Annexe :—
Décret du Conseil, le 22 novembre 1847.
p. 202
Vol. 86 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 97
Grey à Harvey, n° 48. Il lui transmet un décret du Conseil qui 1847
sanctionne deux lois réservées. p. 209 Downing st.,
le 2 novembre.
Annexe : —
Le décret du Conseil qui sanctionne la loi sur le mariage et une
loi au sujet de la succession d'un aliéné, R. W. Crookshank, fils.
p. 200
Grey à Harvey [militaire — circulaire]. Les officiers en retraite de Downing st..
la Compagnie orientale des Indes n'ont pas droit aux avantages dont el7novem re-
jouissent les militaires retraités et les officiers de marine en ce qui a
trait à l'achat de terres. p. 215
Grey à Harvey, n° 46. On a ordonné aux officiers du Commis- Downing st.,
sariat de verser la somme de 1,560 louis, 6 chelins et 4 deniers afin de e 18 novem re-
défrayer l'étude de la ligne du chemin de fer pour le premier semestre
se terminant le 31 décembre. p. 196
Annexe: —
Trevelyan, à Hawes, bureau du Trésor, le 12 novembre 1847.
p. 212
Grey à Harvey [circulaire]. Puisque le Parlement a reconnu la Downing st.,
dignité des prélats de l'Église catholique romaine, on devra leur accor- le 20 novem re-
der, dans les colonies, la considération à laquelle ils ont droit; on devra
aussi leur donner les titres auxquels ils ont également droit et, en ce
qui a trait à la préséance, ils viendront immédiatement après les
évêques de l'Église établie. p. 214
Grey à Harvey, n° 49. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 39, du 2 novembre, et il approuve qu'on ait accordé un congé à Ie 29 novembre-
W. B. Bliss. p. 210
Grey à Harvey, n° 50. Il lui transmet copie du contrat de Downing st.,
Cunard et de Maclver au sujet du transport du courrier. p. 217 le 30 novembre-
Annexe : —
Le contrat, le 1er juillet 1846 [imprimé]. p. 317
Grey à Harvey, n° 51. Il lui transmet copie d'une dépêche de Downing st.,
lord Elgin qui propose que la Législature du Canada adopte certains Ie 2 decem re'
règlements afin d'améliorer les conditions de vie à bord des navires
qui transportent les émigrés. Si ces règlements sont mis en vigueur
au Canada, la Nouvelle-Ecosse devra en faire autant afin d'empêcher
que ces navires n'entrent en grand nombre dans ses ports. Puisque
ces lois coloniales seront semblables, on a demandé à Elgin de faire
connaître les titres de ces lois. p. 218
Annexe: —
Grey à Elgin, Downing St., le 1er décembre 1847. p. 278
Grey à Harvey, n° 52. Il le charge de faciliter la tâche du ser- Downing st.,
gent S. Thronton, de la police métropolitaine, qui est envoyé dans le 3 décembre-
l'Amérique du Nord britannique à la poursuite d'un criminel. p. 221
40068—7
98 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 86
1847 Annexe : —
S. M. Phillips, sous-secrétaire, ministère de l'Intérieur, au com-
missaire de police, Whitehall, le 2 décembre 1847. p. 223
iD°ndé?Stb Grey à Harvey, n° 52. Il lui transmet copie d'un communiqué
du bureau du Commerce sur la loi du Nouveau-Brunswick qui protège
les auteurs et qui réglemente l'importation des livres; on suspendra
toute décision sur la loi de la Nouvelle-Ecosse afin de pouvoir la modi-
fier en conformité avec ce communiqué. p. 225
Annexes: —
(1) Communiqué, le 18 novembre 1847. p. 228
(2) La loi avec notes marginales. p. 238
powningst Grey à Harvey, n° 53. Il lui transmet une documentation qui
démontre qu'on ne pourrait forcer les navires qui transportent cent
émigrés ou plus à employer un médecin par navire, puisque les facultés
de médecine ne confèrent pas le grade de docteur à un assez grand
nombre de personnes dans le Royaume-Uni. p. 247
Annexes : —
(1) Liste des vaisseaux de cette catégorie pour les six premiers
mois de 1847. p. 251
(2) Les commissaires coloniaux des Terres et de l'Émigration, à
Hawes, le 26 novembre 1847. p. 252
(3) B. Travers, président, Collège royal des chirurgiens, Angle-
terre, à Hawes, Lincolns Inn Fields, le 18 novembre 1847. p. 263
(4) E. Been, directeur à Hawes, Maison des apothicaires, le
5 novembre 1847. p. 266
(5) S. R. Christison, directeur, Collège royal des médecins,
Edimbourg, à Hawes, Edimbourg, le 30 octobre 1847. p. 270
(6) R. Collins, M.D., directeur, Kings and Queens Collège of
Physicians in Ireland, Merrion Square, le 2 novembre 1847. p. 275
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 87
1848 DÉPÊCHES, 1848
DowningSt., Grey à Harvey, n° 56. Il lui accuse réception de la dépêche
le h janvxer n0 ^ ^ 2 décembre. A propos de W. McGuire, accusé de meurtre
commis en haute mer et jugé fou lors de sa mise en accusation: on
transportera McGuire en Angleterre selon les règlements qui régissent
le transport des matelots naufragés et on donnera l'ordre de le placer
sous bonne garde durant le voyage et de le remettre aux mains d'un
magistrat dès son arrivée en Angleterre. Grey est en pourparlers avec
la Trésorerie au sujet du coût du procès et de l'emprisonnement de
cet homme. p. 1
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 99
Grey à Harvey, n° 58. Il lui accuse réception des dépêches
nos 42 et 44 du 2 novembre et du 1er décembre. Quand on émettra Downing st.,
une nouvelle commission sur les procès pour délits commis en haute le 4 févner-
mer, on tiendra compte de la demande d'A. Stewart au sujet de la
préséance. D'ici là, la question est presque réglée en sa faveur. On
tiendra compte des suggestions de Stewart en ce qui a trait aux
shérifs et aux sous-shérifs. P- 4
Grey à Harvey, n° 59. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
nos 51 et 53 ainsi que d'une dépêche confidentielle. E. M. Dodd sera e7 évner*
nommé juge. p. 7
Grey à Harvey, n° 60. Il lui transmet copie d'une lettre de W. et Downing st.,
de M. McBride et il demande à Harvey d'enquêter sur leur fille.
p. 9
Annexe : —
W. et M. McBride au secrétaire d'État, 18 Grigshane, Dublin, le
28 janvier 1848. p. 10
Grey à Harvey, n° 61. Chaque colonie défrayera un tiers du Downing st.,
coût préliminaire de l'étude de la ligne de chemin de fer. p. 12 Ie9février-
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie du rapport Downing st.,
annuel sur les colonies. p. 13 le 10 févner-
Grey à Harvey, n° 62. A propos de l'Assemblée et des récentes Downing st.,
résignations : les membres qui se retirent du Conseil peuvent conserver le 21 févr,er-
le titre d'honorable si l'on peut s'aviser d'un bon expédient afin
d'aplanir certaines difficultés là-dessus. On étudie la requête de J. W.
Johnston qui désire conserver la charge d'avocat général bien qu'il ait
résigné celle de procureur général. On a tranché le cas d'E. M.
Dodd, solliciteur général, en le nommant juge. A propos de la pension
de sir Rupert D. George, secrétaire de la Colonie: on devrait lui
accorder une pension équivalente à celle que la loi britannique sur les
pensions de retraite assigne à un fonctionnaire qui a servi aussi long-
temps que George; cette pension n'aura aucun rapport avec le traite-
ment qu'on accordera à son successeur. Si toutefois l'Assemblée ne
désire pas lui accorder une pension aussi élevée, George pourra continuer
ses fonctions de secrétaire de la Colonie jusqu'à sa mort ou sa retraite
volontaire, alors qu'on lui nommera un successeur à de nouvelles
conditions, mais il ne sera pas membre du Conseil. p. 14
Grey à Harvey, n° 66. Il lui transmet un mandat qui nomme DowningSt.,
E. M. Dodd juge. Dodd payera les honoraires. [L'annexe manque.] le23février-
p. 29
Grey à Harvey, n° 63. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
sanctionne la loi qui annule certains droits de douane. [L'annexe e24février-
manque.] p. 26
Grey à Harvey, n° 64 II lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
maintient treize lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 25 le24févr,er-
Grey à Harvey, n° 65. Le congé de W. B. Bliss est prolongé. Downing st.,
r>p le 24 février.
40068— 7 è
100
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 87
1848
Downing St.,
le 24 février.
Annexe: —
Bliss à Grey, 56 Russell Sq., le 16 février 1848.
p. 27
Downing St.,
le 25 février.
Downing St.,
le 2 mars.
Downing St.,
le 7 mars.
Downing St.,
le 9 mars.
Grey à Harvey, n° 67 II lui transmet certaines lettres de la
Trésorerie à propos des nouvelles dispositions que nécessite l'annula-
tion des droits différentiels de l'Empire. p. 30
Annexes : —
(1) Trevelyan à Hawes, bureau du Trésor, le 4 janvier 1848.
11 lui envoie un communiqué de la Trésorerie et il demande d'émettre
les instructions nécessaires. p. 32
(2) Communiqué de la Trésorerie, le 24 décembre 1847. Les
nouvelles dispositions. p. 34
(3) Appendice A — Mémorandum sur les lois qui réglementent
le commerce dans les possessions britanniques. p. 42
(4) Appendice B — Mémorandum: en quoi consiste les attributions
du contrôleur des douanes sous le nouveau régime? p. 50
(5) Trevelyan à H. Merivale, sous-secrétaire, ministère de la
Colonie: bureau du Trésor, le 19 février 1848. Modifications au
sujet de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick. p. 54
Grey à Harvey, n° 6 [militaire]. On a sanctionné les deux lois
de la Nouvelle-Ecosse au sujet des douanes, bien que les droits que ces
lois imposent soient protecteurs et bien qu'on n'exonère pas les
approvisionnements de la marine et de l'armée. A l'avenir, on
exonérera la marchandise que requièrent l'armée et la marine. p. 58
Grey à Harvey, n° 68. La Trésorerie autorise d'avancer la
somme de 1,300 louis pour l'étude préliminaire de la ligne de chemin
de fer. p. 61
Grey à Harvey, n° 69. Il approuve les dispositions qu'on a
prises au sujet de la reconstitution du Conseil exécutif. Grey est
satisfait de la manière dont on a vidé la question de la retraite de
sir Rupert D. George. Harvey n'avait pas le droit de destituer
George; on considérera donc cette destitution comme une suspension
et la Reine ordonne qu'elle date du moment où Harve.v a suspendu
George. On approuve les nominations qu'il a faites et on rédigera
les mandats à ce sujet: ces nominations paraîtront dans la London
Gazette. On étudie encore la durée des fonctions de Johnston, avocat
général. Harvey fera connaître au Conseil que Grey approuve le
procès-verbal, du 8 février, où les membres du Conseil manifestent
l'intention de résister fermement au régime qu'on se propose d'ins-
taurer au sujet des fonctionnaires subalternes. Grey espère que
le gouvernement responsable est maintenant établi en Nouvelle-
Ecosse et que cette forme de gouvernment favorisera la province
en général. p. 62
Grey à Harvejr, n° 70. Il lui acuse réception de la dépêche du
12 février. On a déjà sanctionné les deux lois au sujet de la douane.
On sanctionnera également la loi qui régit le commerce intercolonial
dès que les formules nécessaires seront complétées. p. 67
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 101
Grey à Harvey [circulaire]. Il donne certains détails sur diverses 1848
lois et régimes au sujet de la discipline dans les prisons. Grey insiste Downing st.,
afin qu'on soumette cette question aux autorités de la colonie. Ce le 13 mars-
sont les législatures coloniales qui peuvent le mieux juger si on peut
mettre ce système en pratique dans les colonies. Toutefois, le
gouverneur doit conserver copie de la présente pour sa gouverne
et celle de son successeur. p. 69
Grey à Harvey [circulaire]. Il annonce la naissance d'une Downing st.,
• nn le 23 mars.
princesse. p. 76
Grey à Harvey, n° 71. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 8, du 28 février, ainsi que d'une lettre de sir Rupert D. George. Ie23mara-
George devrait s'en rapporter à une correspondance antérieure en
vertu de laquelle ce sont les autorités de la Colonie qui ont le pouvoir
de régler la question de sa pension de retraite. p. 77
Grey à Harvey, n° 72. J. W. Johnston peut conserver ses Downing st.,
fonctions d'avocat général à condition qu'il résigne celles qu'il exerce le 24 mars-
en sa qualité de membre de la Législature et cela en conformité du
règlement qui exige qu'une personne dont les fonctions revêtent un
caractère politique ne puisse être membre de l'une ou de l'autre
Chambre. p. 79
Grey à Harvey, n° 73. Il approuve qu'on ait nommé A. P. Ross, Downing st.,
J. McCully et W. Stairs membres du Conseil législatif. p. 81 le30mara-
Grey à Harvey, n° 74. Il lui accuse réception de la dépêche du Downing st.,
11 mars et il approuve qu'on établisse un réseau télégraphique le e6avn-
long de la route postale de la Colonie. p. 82
Grey à Harvey, n° 75. Il lui tranmet copies de la nouvelle loi Downing st.,
sur les passagers. On sanctionnera un décret du Conseil au sujet de le7avnI-
l'hygiène, de la ventilation et du bon ordre sur les vaisseaux.
[L'annexe manque. Voir G. 130, p. 391.] p. 89
Grey à Harvey, n° 76. Il lui transmet un mandat qui annule la Downing st.,
nomination du secrétaire et du greffier du Conseil, sir Rupert D. Ie7avnl-
George, ainsi que le mandat de J. Howe qui succède à George. Il
transmet également les mandats qui nomment J. B. Uniacke procureur
général et W. F. Desbarres solliciteur général. Ces nouveaux
titulaires devront payer les honoraires. p. 68A
Grey à Harvey, n° 77. Il lui donne l'autorisation de tirer Downing st.,
sur la Trésorerie pour défrayer l'emprisonnement de W. McGuire,
aliéné, qui fut arrêté pour meurtre commis en haute mer et qui fut
envoyé en Angleterre le 14 janvier. A propos de ceux qui réclament
compensation pour pertes subies en raison de leur détention en leur
qualité de témoins: cette question est encore à l'étude. p. 85
Grey à Harvey, n° 78. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 16, du 27 mars. Il est heureux de savoir que, au sentiment e 5avn<
d 'Harvey, la session sera menée à bonne fin. Il est également con-
tent d'apprendre que sir Rupert D. George conserve le poste de
greffier. p. 87
102
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 87
1848
Downing St.,
le 18 avril.
Grey à Harvey, n° 79. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 9, du 1er mars. La Trésorerie ne peut trouver un emploi dans le
Commissariat pour le fils de — Clarke. p. 88
Downing St.,
le 18 avril.
Grey à Harvey, n° 80. La Trésorerie a donné des instructions
au sujet du choix et de la nomination des officiers pour le nouveau
bureau de la Douane. p. 89
Downing St.,
le 20 avril.
Grey à Harvey, n° 81. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne la loi qui régit le commerce intercolonial et une loi
sur la perception du revenu colonial et les bons y ayant trait. Il
lui transmet également une lettre de la Trésorerie au sujet des bons
qui garantissent les droits imposés en vertu de lois impériales, bons
que détenaient les douaniers quand ces droits furent annulés. [Le
décret du Conseil manque.] p. 90
Annexe : —
J. Parker, secrétaire, la Trésorerie, à J. LeFevre, sous-secrétaire,
ministère de la Colonie: bureau du Trésor, le 18 février 1848. A
propos des bons que les douaniers détenaient quand les droits furent
annulés: les douaniers garderont ces bons jusqu'à ce qu'on ait rendu
compte des marchandises et jusqu'à ce qu'on ait soldé le compte
des entrepôts. p. 91 A
Downing St.,
le 20 avril.
Grey à Harvey, n° 82. Il lui transmet un décret du Conseil au
sujet du transport des passagers qui se rendent en Amérique du Nord.
[L'annexe manque. Voir G. 130, p. 455.] p. 92
Downing St.,
le 25 avril.
Grey à Harvey, n° 83. Il lui accuse réception de la dépêche
du 28 février. La Trésorerie ne peut donner de l'avancement à
MM. Richardson et McKenzie dont les services à titre temporaire,
à Halifax, seront discontinués. p. 93
Downing St. ,
le 26 avril.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui apprend que l'État d'Alabama
a emprisonné un certain nombre de noirs, sujets britanniques. Il le
charge d'attirer l'attention des capitaines de vaisseaux et autres
personnes intéressées sur le danger que courent les noirs affranchis
qui débarquent sur les côtes et dans les ports des États esclavagistes.
p. 94
Downing St.,
le 28 avril.
Grey à Harvey, n° 84. Il le charge de faire savoir à sir Rupert
D. George qu'il a été fait compagnon de l'Ordre du Bain, section
civile. p. 95
Downing St.,
e 5 mai.
Grey à Harvey, n° 85. Il lui transmet neuf mandats pour les
nouveaux titulaires du Conseil exécutif. [Les annexes manquent.]
p. 97
Downing St.,
le 5 mai.
Grey à Harvey, n° 86. Il accuse réception de la dépêche n° 20,
du 15 avril, avec un compte pour les honoraires sur le mandat du
juge E. M. Dodd. p. 98
Downing St.
le 9 mai.
Grey à Harvey, n° 87. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 21, du 15 avril, avec les adresses de la Législature sur la naissance
d'une princesse. p. 99
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 103
Grey à Harvey, n° 88. Il lui accuse réception de la dépêche 1848
n° 30, du 19 avril. Il a déjà donné des instructions afin de rembourser Downing st.,
la Trésorerie du montant qu'elle a avancé pour défrayer l'étude de le 10 mai-
la ligne de chemin de fer. Harvey devrait tenir compte des recom-
mandations de l'Assemblée qui désire qu'on réserve les terres atte-
nantes à la voie ferroviaire qu'on se propose d'établir. p. 100
Grey à Harvey, n° 91. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 28 avril. Il approuve que MM. Young et Doyle aient été nommés le24 mai'
conseillers de la Reine, quoiqu'on n'ait pas consulté les juges là-
dessus, p. 112
Grey à Harvey. Antérieurement à la réception de la lettre de Downing st.,
Mgr W. Walsh, on avait assigné un traitement au prêtre qui exercerait le30mai-
son ministère auprès des prisonniers catholiques romains, aux
Bermudes; Mgr Walsh pourra donc envoyer un aumônier aux
Bermudes à cette fin. Ce dernier devra se conformer aux règles
établies au sujet du bien-être spirituel des prisonniers. p. 113
Grey à Harvej-, n° 93. Il le charge de faire savoir au major Downing st.,
Robinson que la Trésorerie a avancé un montant supplémentaire de lelerjum-
1,200 louis pour l'étude de la ligne de chemin de fer, et cela pour le
semestre se terminant le 30 juin. p. 115
Grey à Harvey. La princesse Sophie est morte. p. 116 Downing st.,
le 1er juin.
Grey à Harvey, n° 94. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
distincte du 18 mai ainsi que de l'adresse où certains habitants de la le8juin-
Nouvelle-Ecosse expriment leur loyalisme à la Reine. On devra
les en remercier. p. 117
Grey à Harvey, n° 95. Il le charge de tirer sur la Trésorerie Downing st.,
afin de rémunérer les témoins détenus pour le procès de W. McGuire. le8jum-
p. 118
Le secrétaire des commissaires des Terres coloniales et de 9parkst.,
l'Émigration, au secrétaire de la Colonie. Il lui envoie plusieurs w» tmmster.,
copies de la circulaire n° 8 au sujet de la colonisation et il demande
d'en renvoyer une copie, avant février, après y avoir apporté les
modifications nécessaires en ce qui touche la Nouvelle-Ecosse.
[L'annexe manque.] p. 119
Grey à Harvey, n° 96. Il lui transmet les mandats qui nomment Downing st.,
MM. Young et Doyle conseillers de la Reine. Ils devront payer les kwjain.
honoraires. [L'annexe manque.] p. 120
J. T. Briggs, chef de la comptabilité de la Marine, à Harvey. Downing st.,
Il lui transmet l'opinion de l'avocat de l'Amirauté au sujet du secours le 19 juin,
qu'on doit accorder aux matelots malades. p. 126
Annexe : —
La substance de l'opinion, le 28. février 1848. p. 127
Grey à Harvey, n° 97. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 17, du 6 avril. Il approuve qu'on ait nommé M. Tobin président lel9juin-
du Conseil exécutif. Grey est également satisfait des raisons que
donne S. B. Robie au sujet de sa résignation. p. 125
104
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 87
1848
Downing St.,
le 19 juin.
Grey à Harvey, n° 98. Il lui accuse réception des dépêches
nos 23, 29, 32 et 33 au sujet du revenu de la Couronne et de la liste
civile. Il lui remet en mémoire l'opinion du gouvernement, ren-
fermée dans sa dépêche du 19 novembre 1846. Il est heureux
qu'on ait donné suite aux désirs du gouvernement. Modifications à
apporter à la liste civile avant qu'on puisse la sanctionner. Récla-
mations au sujet de l'arriéré de certains traitements. On devrait
accorder au moins 3,500 louis au lieutenant-gouverneur. A propos
des dépenses imprévues et à propos du montant que la Trésorerie a
avancé afin de pourvoir à l'arriéré du traitement de lord Falkland.
p. 128
Downing St.,
le 20 juin.
Grey à Harvey, n° 99. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 24, du 17 avril. A propos de la loi sur les terres de la Couronne:
il demande de prendre les mesures nécessaires afin de mettre cette loi
en vigueur, bien qu'on ne puisse sanctionner cette loi avant d'avoir
transféré les revenus de la Couronne à l'Assemblée. p. 141
Downing St.,
le 20 juin.
Grey à Harvey, n° 100 II lui accuse réception de la dépêche
n° 35, du 25 mai, ainsi que des documents au sujet des houillères et
des minéraux; il lui transmet également la réclamation de la General
Mining Association et copie d'une lettre de J. Cunard là-dessus. Le
bail est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé par un tribunal com-
pétent et Grey espère que les habitants de la Nouvelle-Ecosse respec-
teront les droits de la Société. La Législature ne devrait rien faire
qui ébranlerait la confiance des capitalistes dans les placements
coloniaux. Un agent de la Londonderry Mining Company demande
une décision au sujet des droits de la General Mining Association dans
toutes les houillères, même celles où il n'y a pas de restrictions, sauf
en ce qui a trait aux métaux précieux. Cette question n'est pas encore
éclaircie. Une personne désintéressée, en Angleterre, devrait trancher
ce différend. p. 149
Annexes : —
(1) S. Cunard à Grey, 6 Gloucester St., Portman Sq., le 16 mai
1848. p. 103
(2) État des redevances et des loyers annuels.
p. 111
Downing St.,
le 20 juin.
Grey à Harvey, n° 103. Il réitère la décision que renferme la
la dépêche n° 72, du 24 mars: J. W. Johnston doit résigner son fauteuil
dans la Législature s'il désire conserver la charge d'avocat général.
p. 165
Downing St.
le 23 juin.
Grey à Harvey, n° 101. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 28, du 18 avril. Au sujet de la loi qui pourvoirait à une vérifica-
cation plus exacte des comptes publics: pourquoi on ne veut pas sanc-
tionner cette loi. En plus, on rémunérera S. P. Fairbanks si le poste
de trésorier est aboli. p. 154
Downing St.,
le 23 juin.
Grey à Harvey, n° 102. Il lui envoie une copie imprimée du
rapport conjoint de la commission britannique et américaine désignée
par le traité de Washington pour enquêter sur le territoire en litige.
Annexée à ce rapport se trouve la relation complète des délibérations
de la commission britannique. [L'annexe manque.] p. 164
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 105
Grey à Harvey, n° 104. Loi ayant trait à l'indépendence et à la 1848
destitution du garde des Archives et des juges: pourquoi il a sanc- Downing st.,
tionné cette loi et à quelles conditions. p. 168 le26iuin-
Grey à Harvey, n° 105. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
confidentielle du 26 mai. A propos des membres qui se retirent du e Juln'
Conseil exécutif: afin de se conformer à l'opinion qu'Harvey exprime
dans sa dépêche, seuls les membres qui ont exercé leurs fonctions
pendant une longue période ou qui se sont signalés tout particulière-
ment pourront retenir le titre d'honorable. Pour le moment on per-
mettra à sir Rupert D. George et à J. W. Johnston de jouir de cette
distinction. Quant aux autres membres, on donnera une décision là-
dessus dès qu'Harvey aura fait tenir un autre rapport à ce sujet.
p. 172
Grey à Harvey, n° 106. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
distincte du 31 mai, où Harvey explique pourquoi il a refusé de trans- e Juin"
mettre la lettre que J. W. Johnston adressait au secrétaire d'État.
Grey lui signale que c'est de règle de soumettre d'abord au gouverneur
toute correspondance adressée au secrétaire d'État; le gouverneur n'a
pas le droit de refuser d'agir ainsi, bien qu'il puisse y annexer ses com-
mentaires. Puisqu'on doit consigner officiellement cette règle, on
joindra au dossier officiel la première lettre que Grey envoyait là-
dessus, p. 174
Grey à Harvey, n° 107. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
maintient une certaine loi en vigueur. [L'annexe manque.] p. 176 le30iuin-
Grey à Harvey, n° 108. Il lui transmet copie d'une lettre de Downing st.,
W. B. Bliss. Ce dernier se plaint du règlement en vertu duquel il ne e7)U1 let-
reçoit que la moitié de son traitement durant son congé. Grey ne
croit pas qu'il soit sage d'annuler cette règle, mais il autorise Harvey
et le Conseil à faire exception du présent cas si les circonstances le
motivent. p. 177
Annexe : —
Bliss à Grey, 30 Mecklenburg Sq., le 16 juin 1848. p. 121
Grey à Harvey, n° 109. Il lui accuse réception de la dépêche du P0*1?'^ st.,
19 juin. A propos du chemin de fer: il est heureux de la coopération
des provinces. p. 179
le 10 juillet.
Grey à Harvey, n° 110. Il lui transmet copie d'une lettre des Downing st,
commissaires de la Douane ainsi qu'une liste des nouveaux titulaires. e ' m et"
Grey le charge d'initier ces personnes dans leurs nouvelles fonctions.
[L'annexe manque. Voir vol. 93, p. 1.] p. 180
Grey à Harvey, n° 111. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 29 juin. Grey le félicite de la diligence avec laquelle il a fait part au e )U1 e '
gouverneur des Bermudes de la rumeur qui voulait qu'un républicain
irlandais tente de libérer un prisonnier nommé Mitchell. Grey ne
croit pas qu'on aurait ainsi tenté de violer la loi. p. 181
Grey à Harvey, n° 112. Il refuse de mettre de côté la règle qui Downing st.,
exige qu'on envoie en double toutes les dépêches en dépit de la trans- e JU1
mission rapide et sûre du courrier. p. 182
106
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 87
1848
Downing St.,
le 4 août.
Grey à Harvey, n° 113. Il lui accuse réception de la dépêche
distincte et confidentielle du 20 juillet, ainsi que de la dépêche n°42,
du 21 juillet. Bien que Grey n'y voit aucun avantage, il permet à
Harvey de déléguer en Angleterre, si la chose est absolument néces-
saire, certains membres du Conseil afin de vider les questions dont il
est fait mention dans les dépêches susmentionnées. Grey ne répondra
à ces dépêches que lorsque Harvey lui aura fait connaître sa décision
là-dessus. p. 183
Downing St.,
le S août.
Grey à Harvey [circulaire]. A propos des listes au sujet des
nominations des membres des Conseils exécutif et législatif: on devra y
indiquer quelles nominations n'ont pas été sanctionnées par Sa
Majesté. p. 190
Downing st., Grey à Harvey, n° 114. A propos de S. B. Robie et du titre
d'honorable: il approuve que Robie conserve ce titre quoiqu'il
démissionne comme membre du Conseil. p. 185
Downing St.,
le 10 août.
Grey à Harvey, n° 115. Il lui accuse réception des dépêches
nos 46 et 47 qui renfermaient les honoraires sur les mandats ainsi
que la pension de Mlle Cox. p. 187
Downing St.,
le 14 août.
Grey à Harvey, n° 116. Il lui transmet copie d'une lettre de la
Trésorerie. Méthode de remboursement au sujet des dépenses de
l'étude préliminaire de la ligne de chemin de fer: il le charge de
payer, à la caisse du Commissariat, la part de la Nouvelle-Ecosse.
p. 188
Annexe : —
Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 4 août 1848. p. 189
Downing St.,
le 18 août.
Grey à Harvey, n° 117. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne la loi au sujet de l'indépendance et de la destitution
des juges et du garde des Archives. [L'annexe manque.] p. 191
Downing Sg.,
le 18 août.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet des nouveaux
règlements au sujet de l'octroi de terres aux militaires et aux officiers
de Marine. La Trésorerie autorise de doubler le montant qu'on
remettait jusqu'ici sur les achats que faisaient les militaires et les
officiers de Marine. p. 268
Annexe : —
Les règlements [imprimé].
p. 269
Downing st., Grey à Harvey, n° 119. Il lui transmet un mandat qui nomme
leierseptembre. jj Trew vérificateur de la Douane ainsi que certaines lois de la navi-
gation à Halifax. [L'annexe manque.] p. 192
Downing st., Grey à Harvey, n° 120. Il lui accuse réception de la dépêche
septem re. n„ ^ ^u jg août, ainsi que du paiement des copies des rapports au
sujet des causes entendues par le Comité judiciaire du Conseil privé.
p. 193
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 107
Grey à Harvey, n° 121. Il lui accuse réception de la dépêche *848
n° 22, du 15 avril, et il lui transmet l'extrait d'un communiqué de la Downing st.,
Trésorerie au sujet de la loi sur la perception du revenu: on sanction- le 8 septembre.
nera cette loi. p. 194
Annexe: —
L'extrait, le 24 août 1848. p. 196
Grey à Harvey, n° 122. Il lui transmet copie d'une lettre que Downing st.,
sir Rupert D. George a envoyée depuis son retour d'Angleterre. ^ 9 septembre.
George espère que son traitement ne sera pas de 560 louis annuelle-
ment, mais bien de 800 louis. Grey charge Harvey d'enquêter sur
la controverse entre J. Howe et George: le premier prétend que
l'enregistrement des concessions de la Couronne et des brevets
relève du greffier; le second, que l'enregistrement relève du secrétaire.
Si l'enquête révèle que l'enregistrement relève du greffier, George a
raison quand il affirme avoir remboursé les frais d'enregistrement qui
furent versés dans le revenu casuel depuis 1827, alors que les honoraires
du secrétaire furent échangés. Quand Harvey rendra compte du
résultat de son enquête, il fera connaître le montant des honoraires
que George a payés. p. 198
Annexes : —
(1) George à Grey, Burlington Hôtel, le 15 août 1848. Il lui
soumet son cas. p. 202
(2) Mémoire sur une communication de W. H. Keating à George,
par ordre de J. Howe. A propos des registres du greffier. On a
l'intention d'accorder 160 louis à George pour l'enregistrement des
documents ainsi que les honoraires conformément au bill de 1844.
p. 217
(3) Extrait d'une lettre de J. W. Johnston à George, Halifax, le
19 avril 1848. Au sujet de l'Assemblée et de certaines dépêches
ayant trait à George. p. 212
(4) Mémoire de George, pour la gouverne de J. Howe, Halifax,
le 4 avril 1848. Il transférera les registres du greffier; il a droit à
un adjoint et à un traitement de 800 louis par année. p. 221
(5) George à Howe, Halifax, le 14 avril 1848. L'enregistrement
des concessions de la Couronne ne relève pas de George. p. 223
(6) Howe à George, bureau du secrétaire de la Province, le 15 avril
1848. Il affirme que George doit enregistrer toutes les concessions.
On assignera un bureau à George, mais il n'aura pas d'honoraires
supplémentaires. p. 226
(7) George à Howe, Halifax, le 18 avril 1848. La controverse
se poursuit. . p. 228
(8) George à Howe, Halifax, le 4 mai 1848. Il demande un
congé. p. 232
(9) Mémoire sur les mesures que Howe ordonne de prendre et
la réponse de George. p. 233A
108 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 87
1848 (10) Howe à George, bureau du secrétaire de la Province.
Halifax, le 6 mai 1848. Pourquoi il a retardé de répondre à la lettre
du 18 avril. Le lieutenant-gouverneur lui accorde un congé de
neuf mois. Mesures temporaires au sujet du greffier; Howe refuse
de discuter les changements. p. 236
(11) Mémoire sur les honoraires d'enregistrement. p. 239A
(12) George à Howe, le 8 mai 1848. La nomination d'un
adjoint. p. 240
(13) Howe à George, le 9 mai 1848. George pourra s'adjoindre
un assistant, mais ce dernier relèvera du gouvernement. p. 242
(14) George à Howe, Halifax, le 12 mai 1848. Il soumet de
nouveau son cas. p. 243
(15) Howe à George, Halifax, le 12 mai 1848. Il refuse de dis-
cuter les questions qui sont encore pendantes. p. 248
(16) J. Stewart soumet le cas de George, le 19 mai 1848. p. 250
powningst., Grey à Harvey, n° 123. Il lui transmet un décret du Conseil
le 12 septembre. ■ ï« i i • i a- 1 rr > i
qui sanctionne la loi sur la perception du revenu. [L annexe manqua. J
p. 270
Downingst., Grey à Harvey, n° 124. Il lui transmet un décret du Conseil au
le 13 septembre. sujet (je }a i0i britannique sur les droits d'auteur: tant que la loi qui
réglemente l'importation des livres sera en vigueur, on suspendra les
prohibitions au sujet des lois britanniques sur les droits d'auteur.
[L'annexe manque.] p. 271
,D<2gningtSt-i Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un rapport
des commissaires des Terres de la Couronne et de l'Émigration. [L'an-
nexe manque.] p. 272
powning st., Grey à Harvey [circulaire]. Il Jui transmet le rapport annuel sur
la colonisation et il le charge d'y apporter les modifications nécessaires.
[L'annexe manque.] p. 273
P°iwningt0Sb " Grey à Harvey, n° 125. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté et il le charge de recouvrer le montant des dépenses occa-
sionnées par l'aide accordée aux matelots naufragés du bateau à voile
Commerce de Digby. p. 276
Annexes: — -
(1) Le capitaine W. B. Hamilton, deuxième secrétaire, Amirauté,
à Merivale: Amirauté, le 19 septembre 1848. p. 276
(2) État de compte. p. 277
Grey à Harvey, n° 126. Il le charge de faire savoir à E. Boj'd
que la Trésorerie ne saurait lui accorder une pension de retraite puis-
que ce dernier ne détient pas ses fonctions de par la Trésorerie, p. 278
Vol. 87 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 109
Grey à Harvey, n° 127. Il lui transmet un décret du Conseil qui 1848
maintient cinquante-trois lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 279 Downing st.,
le 8 novembre.
Grey à Harvey, n° 128. Il lui transmet un mandat qui nomme Downing st.,
S. Forsyth contrôleur des douanes à Liverpool. p. 280 e novem
Grey à Harvey, n° 129. Il lui transmet copie d'une lettre de la ^'novembre.
Trésorerie sur l'accroissement du système d'entreposage libre, p. 281
Annexe : —
Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 17 octobre 1848.
Pourquoi il a retardé de répondre aux communications là-dessus: les
commissaires devront faire connaître le nombre des fonctionnaires qui
seront requis si ce système est adopté. p. 283
Grey à Harvey, n° 130. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 42, du 21 juillet. A propos de la loi sur la vérification des comptes
du revenu: il s'en tient toujours à l'opinion qu'il émit dans sa lettre
n° 101, du 23 juin. Toutefois, puisque cette loi touche aux intérêts
internes de la Nouvelle-Ecosse, elle sera sanctionnée si les deux
chambres de la Législature en signifient le désir dans une adresse à
cet effet. On soumettra à la Législature la correspondance entière
échangée là-dessus. On tiendra compte tout particulièrement de la
suppression des fonctions de S. P. Fairbanks. Si les fonctionnaires
subalternes prennent part aux débats politiques, ils seront privés du
droit électoral. Ils devraient déclarer sous serment qu'ils s'acquitte-
ront loyalement de leurs fonctions et qu'ils prêteront tout leur con-
cours à la présente administration. p. 285
Grey à Harvey, n° 131. Il lui transmet le rapport final sur Downing st.
l'étude de la ligne de chemin de fer Québec-Halifax. Puisque cette e novem "
question touche les intérêts généraux de l'Empire, il faut, au préala-
ble, connaître quelle coopération les provinces pourraient apporter.
On devra soumettre cette question à la Législature. A propos de
l'aide financière: il ne faudra pas non plus spéculer sur les terres où
le chemin de fer sera établi. Quel montant le revenu de la Province
peut-il appliquer à l'entreprise? p. 293
Grey à Harvey, n° 132. Pourquoi le secrétaire d'État ne peut Downing st
lui conseiller de commuer ou d'exécuter la sentence imposée à Neil
McFadgen, accusé de meurtre. Il faut que le gouverneur fasse la part
des circonstances et qu'il prenne conseil des autorités judiciaires avant
de se prononcer là-dessus. p. 301
Grey à Harvey, n° 133. La loi sur les émigrants: la seule objection Downing st.,
que cette loi soulève est la clause ayant trait à l'entretien et au le ler décembre-
transport à destination des passagers d'un vaisseau qui fait naufrage.
Il lui transmet copie d'une dépêche de lord Elgin où l'on formulait des
objections à une clause semblable dans la loi canadienne, en ce qui
a trait aux réclamations des assureurs. [L'annexe manque. Voir G.
130, p. 352.] p. 305
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie des instructions Downing st.,
sur la rédaction des comptes au sujet des matelots naufragés. [L'an- le6décem re-
nexe manque.] p. 304
110
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 87
1848
Downing St.,
le 14 décembre.
Grey à Harvey, n° 134. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 61, du 16 novembre, et il lui transmet des mandats qui nomment
W. F. Des Barres juge et Alexandre McDougall solliciteur général.
Ils devront payer les honoraires. [L'annexe manque.] p. 306
Downing st., Grey à Harvey, n° 135. Il lui transmet un décret du Conseil qui
le 22 décembre. . • __ :_ i _■ rr i î ô>»o
sanctionne six lois. [L annexe manque. J p. 308
Downing St.,
le 28 décembre.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un mémoire
sur le numéraire dans les colonies britanniques.
[L'annexe manque,
p. 309
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 88
1849
DÉPÊCHES, 1849
Downing St.,
le 2 janvier.
Grey à Harvey, n° 10 [militaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre d'Alexandre Lane, chirurgien de la Marine: quelles concessions
de terres sont encore disponibles? p. 1
Annexe : —
Lane à Grey, Rosstrevor, Irlande, le 20 décembre 1848.
p. 2
Downing St.,
le 7 janvier.
Downing St.,
le 17 janvier.
Downing St.,
le 20 janvier.
Grey à Harvey, n° 136. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 52, du 31 août, et il lui transmet copie d'une lettre de la Trésorerie
où elle refuse d'accorder une gratification à James Wall afin de le
rémunérer de ses services lorsqu'il exerçait la charge d'inspecteur
de la marée à Halifax. p. 3
Annexe : —
C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à H. Merivale,
sous-secrétaire, ministère des Colonies: bureau du Trésor, le 28
décembre 1848. p. 4
Grey à Harvey, n° 137. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'administration des Postes: le mauvais état des routes et les difficultés
qui en résultent; Harvey devra consulter le Conseil là-dessus. p. 5
Annexes : —
(1) Le comte Clanricarde, directeur général des Postes, à la
Trésorerie [sans date]. p. 6
(2) A. Woodgate, sous-directeur général des Postes, au lieutenant-
colonel W. Maberley, secrétaire, administration des Postes: Halifax,
le 24 novembre 1848. p. 7
(3) H. M. Watson, inspecteur, administration des Postes de la
Nouvelle-Ecosse, à Woodgate, Halifax, le 18 novembre 1848. p. 8
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
du conservateur des actes de l'état civil au sujet du recensement
britannique qui se fera en 1851. On devra dénombrer la population,
mais cela ne devra pas occasionner de frais. On devrait faire un
recensement dans les colonies si les Législatures veulent en assumer
le coût. p. 16
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 111
Annexe: — 1849
G. Graham à B. Hawes, sous-secrétaire, ministère des Colonies,
bureau du conservateur, le 7 décembre 1848. p. 17
Grey à Harvey [circulaire]. Afin que Grey puisse rédiger un DowningSt.,
exposé tabulaire qu'il présentera au Parlement, il charge Harvey de
lui envoyer, annuellement, le tableau des droits imposés dans la
colonie. Ce tableau devra lui parvenir le 1er janvier au plus tard.
Il serait peut-être opportun que le public prît connaissance de cet
exposé et Grey en enverra, à cette fin, une copie à chaque colonie.
p. 19
Grey à Harvey, n° 138. Il lui transmet copie du rapport des powningst.,
commissaires du chemin de fer sur le rapport de Robinson au sujet
du chemin de fer Halifax-Québec. Grey ne fera connaître son opinion
là-dessus que lorsque les colonies l'auront renseigné sur le projet.
p. 20
Annexe : —
Extrait des papiers du Parlement. p. 21 A
Grey à Harvey, n° 139. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 68, du 19 janvier, ainsi que de la harangue prononcée lors de le6février-
l'ouverture de la Législature. p. 23
Grey à Harvey, n° 140. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 69 ainsi que de la harangue et des adresses prononcées lors de le7févner-
l'ouverture de la Législature. p. 24
Grey à Harvey. Il lui transmet copie des rapports annuels des DowningSt.,
colonies pour 1847. [L'annexe manque.] p. 25 lel0févr,er-
Grey à Harvey, n° 141. La loi de la Nouvelle-Ecosse au sujet DowningSt.,
de l'administration des Postes: on ne prendra pas de mesures là- lel3févner-
dessus puisque le Parlement passera l'administration de ce départe-
ment aux colonies. p. 26
Grey à Harvey. Il lui accuse réception de la dépêche n° 72, DowningSt.,
du 25 janvier, et il le charge de faire savoir à J. W. Johnston qu'il le22févner-
ne peut changer son opinion au sujet des fonctions de l'avocat et du
procureur de la Vice-Amirauté. L'Amirauté a décidé qu'elle se
passera des services de Johnston et que le procureur général cumulera
ces fonctions. p. 27
Grey à Harvey, n° 143. Il lui transmet l'extrait d'une lettre de DowningSt.,
sir Rupert D. George, ci-devant secrétaire et greffier de la Nouvelle- le23févner-
Ecosse, où il accepte une pension annuelle de 700 louis sa vie durant.
p. 29
Annexe : —
L'extrait, le 20 février 1849. p. 30
Grey à Harvey, n° 144. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 73. du 8 février. Pourquoi a-t-on changé de fond en comble la le23févner-
commission de la paix? Grey conseille fortement à Harvey de ne
pas s'immiscer dans les controverses politiques de la colonie. p. 31
112
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 88
1849
Downing St.,
le 5 mars.
Grey à Harvej', n° 145. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté ainsi que les mandats qui nomment J. B. Uniacke avocat
général et procureur de la Vice-Amirauté. Si les émoluments
afférents à ces charges excèdent la somme de 50 louis, on renverra
le mandat afin qu'on puisse y apposer le nombre de timbres requis
par la loi. Uniacke devra payer les honoraires. p. 39
Annexe : —
H. B. Swabey, greffier, à P. Smith, commis principal, ministère
des Colonies, greffe de l'Amirauté, Doctor's Commons, le 1er mars
1849. p. 41
Downing St.
le 12 mars.
Grey à Harvey. Il lui accuse réception de la dépêche n° 75,
du 20 février, au sujet de certains magistrats et de leurs noms qui
furent omis dans la commission de la paix. p. 43
Downing St.,
le 14 mars.
Grey à Harvey, n° 147. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 79, de février, ainsi que du barème des impôts en vigueur dans la
Nouvelle-Ecosse. Un rapport circonstancié sur les droits coloniaux
ne sera pas prêt avant 1850. On en enverra une copie. p. 44
Downing St.,
le 19 mars.
Grey à Harvey, n° 148. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 72, du 8 février, et il lui transmet une lettre de l'administrateur
général des Postes qui répond à la plainte formulée par E. Ward au
sujet de la transmission, aux États-Unis par la poste, d'éditions
américaines d'oeuvre britanniques et autres. p. 46
Annexe : —
Le lieutenant-colonel W. Maberley, secrétaire, administration
des Postes; Hôtel des Postes, le 14 mars 1849. Ce sont les gouverne-
ments coloniaux qui devraient trancher cette question quand ils
auront pris en main l'administration des Postes. p. 46
Downing St.,
le 23 mars.
Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge d'envoyer, dans chaque
courrier, copies des délibérations et des débats de la Législature
durant la session. Ces instructions ne dégagent pas de l'obligation de
transmettre les journaux à la fin de chaque session. p. 47
Downing St.
le 27 mars.
Grey à Harvey, n° 149. La commission de la paix et certaines
nominations: Grey est heureux qu' Harvey et son Conseil aient con-
senti à s'en tenir aux principes généraux là-dessus. Les pouvoirs
d'Harvey en la matière. Il n'est pas satisfait des explications d'Harvey
là-dessus. On ne renversera pas la décision du gouvernement, mais
Grey expère qu'on remettra en question la liste. On enverra les
pouvoirs nécessaires. On fera savoir aux pétitionnaires qu'on a
présenté leur requête à la Reine, mais qu'elle n'a pas encore donné
d'instructions là-dessus. Quant aux requêtes qu'on a envoyées à
Grey, on fera savoir aux pétitionnaires que le gouvernement de la
Nouvelle-Ecosse étudie toujours cette question. p. 48
Downing St.
le 10 avril.
Grey à Harvey, n° 150. En conformité de la circulaire du 8 août,
il le charge d'envoyer les noms des membres du Conseil. A-t-on
nommé membre du Conseil exécutif le nouveau solliciteur général,
A. Macdougall? p. 53
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 113
Grey à Harvey, n° 151. Il faudra faire savoir à Dickey 1849
qu'on ignorera sa lettre parce qu'elle n'a pas été transmise par l'in- DowningSt..
termédiaire du lieutenant-gouverneur. p. 54 'e'3»™1-
Grey à Harvey, n° 153. Il lui accuse réception de la dépêche du DowningSt.,
22 mars. Le règlement en vertu duquel toute correspondance doit e 17 avn '
d'abord être soumise au lieutenant-gouverneur reste toujours en vi-
gueur. Si une communication arrive trop tard pour que le gouverneur
puisse y annexer ses commentaires, il peut la garder ou il peut l'expé-
dier immédiatement après y avoir annoté une remarque à l'effet qu'il
fera ultérieurement connaître son opinion. p. 55
Grey à Harvey, n° 154. Il a prolongé de trois mois le congé de DowningSt.,
sir Rupert D. George. p. 58 le 19 avnL
Grey à Harvey, n° 155. Pourquoi on sanctionnera la loi au DowningSt.,
sujet de la vérification des comptes publics de la Nouvelle-Ecosse. le23avnl-
Grey censure la conduite du président du Conseil. Il explique le
droit de nommer les membres du Conseil à titre provisoire; Harvey
a mal interprété ces pouvoirs quand il nomma le Dr W. McGregor;
toutefois, on approuvera cette nomination. On ne prendra pas de
décision au sujet de McKeen tant qu'on aura pas transmis la liste des
membres du Conseil ainsi que la date de leur nomination. Il faudra
faire savoir aux pétitionnaires que la Reine ne peut faire droit à leur
requête. Les circonstances qui entourent la nomination de S. P.
Fairbanks au poste de trésorier démontrent qu'il l'a accepté sachant
bien que l'Assemblée pouvait ou abolir ce poste ou y apporter certains
changements; c'est pourquoi on ne peut déférer aux désirs de Fair-
banks. p. 59
Grey à Harvey, n° 156. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 99, du 5 avril, où Harvey lui apprend qu'il avait l'intention de le25avn-
nommer des commissaires qui reviseront les lois conformément aux
résolutions de l'Assemblée. p. 69
Grey à Harvey, n° 157. Il le charge d'écrire à G. R. Young. Bien DowningSt.,
que ce dernier soit commissaire du chemin de fer Québec-Halifax, il le25avrU-
doit respecter le règlement qui exige que toute correspondance adressée
au secrétaire d'État soit d'abord soumise au lieutenant-gouverneur.
p. 70
Grey à Harvey, n° 158. Il lui accuse réception de la dépêche, DowningSt.,
n° 59, du 6 novembre. La Reine fait don de 120 louis à la veuve du le28 avril-
capitaine — — Skinner, du Barbara qui fit naufrage au large de Terre-
Neuve, p. 71
Grey à Harvey, n° 159. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 95, du 3 avril, ainsi que de la harangue prononcée lors de la clôture e28avri ■
de la session. p. 72
Grey à Harvey. On devra faire savoir à MM. J. et C. J. Stewart, DowningSt.,
d'Halifax, que s'ils désirent qu'on prenne connaissance de leur corres- e ma1'
pondance, ils devront tenir compte des règlements qui régissent la
correspondance coloniale. p. 73
40068—8
114
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 194$
Vol. 88
1849
Downing St.,
le 4 mai.
Grey à Harvey, n° 160. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 109, du 19 avril, ainsi que d'une lettre de S. P. Fairbanks au sujet
de certaines remarques que Grey aurait faites dans la Chambre des
Lords. Grey croit qu'il est opportun d'interrompre cette correspon-
dance, puisqu'il ne peut accéder aux désirs de Fairbanks. Grey lui
transmet une correspondance échangée avec W. S. Fairbanks, où il
dit toute sa satisfaction d'apprendre que son frère n'est pour rien dans
la requête présentée à la Chambre des Lords au sujet de l'abolition de
la charge de trésorier provincial. p. 74
Annexes: —
(1) W. S. Fairbanks à Grey, Londres, le 3 avril 1849.
p. 75
(2) B. Hawes, sous-secrétaire, à Fairbanks, Downing St., le
14 avril 1849.
p. 77
Downing St.,
le 4 mai.
Grey à Harvey, n° 161. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 110, du 19 avril. A propos de la requête adressée au Parlement au
sujet de la commission de la paix en Xouvelle-Écosse: on ne peut
obtenir ce document sans un ordre de la Chambre des Lords: Grey ne
croit pas qu'il soit opportun d'obtenir cet ordre. p. 78
Downing St.,
le 4 mai.
Downing St.,
le 5 mai.
Downing St.,
le 7 mai.
Downing St.
le 8 mai.
Grey à Harvey, n° 162. Il lui transmet un décret du Conseil qui
sanctionne la loi de la Nouvelle-Ecosse sur la vérification des comptes.
[L'annexe manque.]
Grey à Harvey, n° 163. On devra faire savoir à MM. Collins,
Harsham et aux autres qu'on ne tiendra compte de leur lettre que
lorsqu'ils la transmettront par l'intermédiaire du lieutenant-gouver-
neur, p. 80
Grey à Harvey, n° 164. Il lui transmet un mandat qui nomme le
Dr W. McGregor membre du Conseil législatif. [L'annexe manque.]
p. 81
Grey à Harvey, n° 165. Il le charge de faire savoir à .1. W.
Delaney que sa plainte au sujet de sa destitution, en sa qualité de
membre de la commission de la paix, sera étudiée quand il transmettra
cette plainte par l'intermédiaire d'Harvey. p. 82
Downing St.,
le 10 mai.
Grey à Harvey, n° 166. Il lui transmet une correspondance
échangée avec le duc de Sutherland où ce dernier allègue qu'on a
imposé, à Pictou, la taxe des émigrés aux voyageurs qui y sont demeurés
quelques heures, lors de leur passage à destination de l'île du Prince-
Edouard. En ce dernier endroit, on leur demanda à nouveau de
payer cette taxe, mais on décida d'accepter des cautionnements.
Grey est certain que la Législature de la Nouvelle-Ecosse n'a pas
l'intention d'imposer une taxe aux émigrés qui s'arrêtent quelques
heures dans la province, alors qu'ils se rendent dans une autre colonie.
Grey charge donc Harvey de consulter là-dessus les conseillers juri-
diques et, si possible, de retourner au gouvernement de l'île du
Prince-Edouard le montant de la taxe perçue. p. 83
Annexes : —
(1) Sutherland à Grey, Londres, le 5 mai 1849.
p. 85
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 115
(2) E. Mclver à J. Loch, Scowrie, le 28 avril 1849. p. 87 1849
(3) Mclver à A. McKay, Scowrie, le 9 février 1849. p. 88
(4) McKay à Mclver, Pictou, le 31 mars 1849. p. 90A
(5) T. H. Haviland à McKay, bureau du secrétaire, Charlotte-
town, le 23 avril 1849. p. 93
(6) H. Blackadder, membre de la Législature pour le comté de
Pictou, à McKay, sans date. p. 95
(7) Section XIV de la loi de la Nouvelle-Ecosse sur les émigrés.
p. 96
Grey à Harvey, n° 167. Il lui accuse réception de la dépêche powningst..
n° 77. Il lui transmet une correspondance qui démontre qu'on a
pris les mesures nécessaires afin d'expédier le courrier du Canada via
les États-Unis; il n'est donc pas nécessaire de tenir compte des propo-
sitions de Grey au sujet des Postes. p. 97
Annexes : —
(1) C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie, à Merivale:
bureau du Trésor, le 4 mai 1849. Il lui transmet une lettre du direc-
teur général des Postes. p. 98
(2) Le comte Clanricarde, directeur général des Postes, à la Tré-
sorerie, le 10 avril 1849. En vertu de la convention avec les États-
Unis, l'administration des Postes pourra envoyer le courrier via les
États-Unis. p. 99
(3) J. Parker, secrétaire, la Trésorerie, à Hawes: la Trésorerie, le
4 mai 1849. A propos du tarif postal des lettres à destination des
États-Unis: les autorités de la colonie devraient-elles établir un tarif
uniforme ou devrait-on laisser cette question en souffrance jusqu'à ce
que les colonies dirigent elles-mêmes leur département des Postes?
p. 101
(4) Clanricarde à la Trésorerie, [sans date]. Nécessité d'un tarif
uniforme. Les autorités de la colonie désirent-elles statuer sur cette
question ou veulent-elles la différer? p. 102
(5) H. Bourne à , Washington, le 31 mars 1849. Nécessité
d'un tarif uniforme. p. 107
(6) Clause au sujet du tarif. p. 113
Grey à Harvey, n° 168. A propos de la requête de G. R. Young Downingst.,
qui désire être nommé commissaire afin de diriger la construction du lel0mai-
chemin de fer Québec-Halifax : il faudra faire savoir à Young qu'on ne
peut tenir compte de sa requête tant qu'elle ne sera pas transmise par
l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur. p. 115
Grey à Harvey, n° 169. MM. Young, Doyle, Desbarres et Downingst.,
Macdougall n'ont pas payé les honoraires que comportent leurs le n ma1'
mandats. p. 116
40068— 8i
116
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 88
1849
Downing St.,
le 11 mai.
Grey à Harvey, n° 170. Il lui transmet copie d'une correspon-
dance échangée avec l'Amirauté et la Trésorerie au sujet de l'échelle
revisée des honoraires de la cour de la Vice-Amirauté à Québec. Il le
charge de porter la chose à la connaissance du Conseil afin que la
Législature adopte certaines mesures là-dessus; la Législature de la
Nouvelle-Ecosse pourrait ensuite, elle aussi, adopter ces mesures.
p. 117
Annexes : —
(1) Trevelyan à Hawes, la Trésorerie, le 11 novembre 1847. A
moins qu'il ne soit nécessaire de s'en référer au Canada sur cette
question, on adoptera un décret du Conseil afin de sanctionner l'échelle
revisée des honoraires. A-t-on l'intention de soumettre cette question
aux autres colonies de l'Amérique du Nord? Si oui, les Législatures
des colonies devront pourvoir aux appointements des juges et de
certains autres officiers. p. 118
(2) Opinion du procureur de la Reine et du procureur de
l'Amirauté au sujet des honoraires de la Vice-Amirauté à Québec.
p. 120
(3) Le capitaine W. A. B. Hamilton, deuxième secrétaire,
Amirauté. Il lui transmet l'échelle des honoraires. p. 129
Sous-annexe : —
L'échelle [imprimé].
p. 132
(4) Merivale à Hamilton, Downing St., le 21 avril 1849. A-t-on
envoyé l'échelle des honoraires au Canada? Si oui, un décret du
Conseil l'a-t-il sanctionnée? p. 130
(5) Hamilton à Merivale, Amirauté, le 25 avril 1849. On
a envoyé cette échelle à Québec, le 30 mai 1848, et un décret du Conseil
l'a sanctionnée le 2 mars 1848. p. 131
Downing St.,
le 14 mai.
Grey à Harvey, n° 172 [sic]. Il lui transmet copie d'une requête
de F. Lister et il lui demande d'enquêter sur une propriété qu'aurait
laissée T. Lister. p. 137
Downing St.,
le 25 mai.
Annexe : —
La requête, Ballyaget, Kilkenny, le 10 mai 1849.
p. 138
Grey à Harvey, n° 172. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 92, du 22 mars, et il lui transmet copie d'une lettre de la Trésorerie
qui répond à la requête de MM. Iles et Richardson qui demandent
d'être employés de nouveau. p. 139
Annexe : —
Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 23 mai 1849. Par
suite de l'abrogation des droits impériaux au sujet des douanes, il y a
un excédent de douaniers; on a donc placé les noms de ces personnes
sur une liste spéciale; le nom d'Iles est inclus sur cette liste jusqu'à
ce qu'on puisse le placer ailleurs. Quant à Richardson, il ne relevait
pas du département des Douanes; il était commis dans ce département,
sur la demande du lieutenant-gouverneur. p. 140
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 117
Grey à Harvey, n° 173. Il lui accuse réception de la dépêche 1849
n° 105, du 7 avril. La Trésorerie ne croit pas pouvoir promettre à Downingst.,
G. E. Jean de le nommer directeur des Douanes à Arichat, à cause de i» 1er juin,
la situation actuelle dans ce département. p. 142
Grey à Harvey, n° 174. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 101, du 6 avril. La loi sur le chemin de fer de la Nouvelle-Ecosse e erju,n-
sera sanctionnée. On a présenté à la Reine les adresses de la Légis-
lature, mais on ne peut demander au Parlement de sanctionner ce
projet avant de surmonter bon nombre de difficultés. p. 143
Grey à Harvey, n° 175. Il lui transmet un mandat qui nomme Downing st.,
A. Macdougall membre du Conseil exécutif. [L'annexe manque.] e Juin"
p. 145
Grey à Harvey, n° 176. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 114, du 18 mai. Il est heureux que la loi du département lui e ,uin'
permette d'assigner un emploi à S. P. Fairbanks sans que la Trésorerie
ait à en assumer le coût. p. 146
Grey à Harvey [circulaire]. A propos de la correspondance que Downingst.,
le secrétaire d'État échange avec les gouverneurs coloniaux: puisque e )Uin'
l'intérêt que l'on porte aux affaires qui touchent les colonies s'accentue,
et qu'il en résulte des demandes renouvelées de fournir cette corres-
pondance, en tout ou en partie, Grey charge Harvey de renfermer,
dans les dépêches numérotées, tous les renseignements nécessaires
afin de ne pas avoir à produire les dépêches confidentielles On devra
renfermer, dans les dépêches confidentielles, seules les remarques et
les opinions que l'on ne voudrait pas rendre publiques. Toutefois,
le secrétaire d'État pourra fournir ces dépêches au Parlement s'il
le juge à propos. p. 147
Grey à Harvey, n° 177. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 117, du 28 mai. W. McKeen sera nommé membre du Conseil e imD'
législatif. Harvey ne pourra plus faire des nominations à titre
provisoire à moins qu'il n'y ait des postes vacants. Mais, en l'oc-
currence, puisqu'il y va de la parole d' Harvey, en ce qui a trait à la
nomination de McKeen, ce dernier pourra conserver son poste, p. 149
Grey à Harvey, n° 178. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 120, du 13 juin, ainsi que de l'adresse que les habitants d'Halifax e JU1 et'
présentèrent à la Reine lors de l'anniversaire de la fondation de cet
établissement. p. 151
Grey à Harvey, n° 179. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
sanctionne la loi sur la liste civile et la loi sur les Terres de la Couronne. e JU1 et'
[L'annexe manque.] p. 152
Grey à Harvey, n° 180. Il lui transmet un décret du Conseil qui E^FJJS*.8*
maintient en vigueur la loi sur le chemin de fer. [L'annexe manque.]
p. 153
le 6 juillet.
Grey à Harvey, n° 181. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.
n° 119, du 11 juin, et il lui transmet un mandat qui nomme J. McNab 'e14'1"1161-
receveur général et H. Huntingdon secrétaire financier. Us devront
payer les honoraires. [L'annexe manque.] p. 154
118
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 88
1849
Downing St.
le 19 juillet.
Grey à Harvey, n° 183. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 100, du 5 avril, et il lui transmet copie d'une lettre du ministère
des Affaires étrangères qui démontre qu'on a dû faire erreur dans
l'adresse au sujet des honoraires que les consuls britanniques, aux
États-Unis, imposent aux vaisseaux de la Xouvelle-Écosse. Grey
charge Harvey d'envoyer un rapport là-dessus. p. 157
Annexe : —
H. U. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères, le 14 juillet 1849. Il lui signale que, d'après le rapport, le
montant des droits que les consuls britanniques aux États-Unis
auraient perçus pendant un an des vaisseaux de la Xouvelle-Écosse
excède le montant total perçu de tous les types de vaisseaux pendant
trois ans. Également, d'après le rapport, le tonnage total du com-
merce de la Xouvelle-Écosse avec les États-Unis serait plus
considérable que le tonnage total du commerce étranger avec les
États-Unis. p. 150
Downing St.,
le 20 juillet.
Grey à Howe, n° 184. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'administration des Postes et il demande qu'on recouvre le montant
que devait feu John Howe. p. 161
Downing St.,
le 20 juillet.
Maberly à Merivale, Hôtel des Postes, le 14 juillet 1849. p. 162
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet les prévisions
budgétaires de la colonie telles que soumises au Parlement. [L'annexe
manque.] p. 163
Downing St.,
le 20 juillet.
Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge d'envoyer, conformé-
ment à la demande de la Chambre des Communes, le rapport sur le
nombre des peines capitales encore imposées dans les colonies, alors
que la loi britannique a aboli la peine de mort. p. 164
Downing St.
le 24 juillet.
Annexe : —
Ordre d'envoyer le rapport, le 21 janvier 1849.
p. 165
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui signale l'insuffisance de la
statistique au sujet des colonies. Grey demande qu'on lui fasse
certaines suggestions afin d'améliorer les formules du Livre Bleu
là-dessus. P- 166
Downing St.,
le 1er août.
Grey à Harvey, n° 185. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 121, du 12 juin. On ne donne pas assez de renseignements sur la
taxe des émigrés perçue, à Pictou, de certains écossais. On devra
transmettre, au gouvernement de l'île du Prince-Edouard, l'argent
qu'on a perçu de deux familles qui se rendaient dans cette colonie.
Pourquoi la Législature de la Xouvelle-Écosse dispense-t-elle de
l'impôt les émigrants qui passent dans la Xouvelle-Écosse, alors
qu'ils émigrent d'une colonie à une autre, et ne dispense-t-elle pas les
émigrants qui viennent de Grande-Bretagne? p. 167
Downing St.j
le 6 août.
Grey à Harvey [circulaire]. Il le renvoie à la circulaire de
Glenelg, en date du 29 novembre 1833, et il lui transmet copie d'un
texte du colonel W. Reid, ingénieur royal, sur les vents variables
et sur l'usage, par la Marine, de récentes découvertes. p. 169
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 119
Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge de compléter le rapport, 1849
conformément à la demande de la Chambre des Communes, au sujet Downingst.,
des honoraires des officiers de Santé. p. 170 le7août-
Annexe: —
Ordre d'envoyer le rapport [imprimé]. p. 171
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie de la loi qui Downingst.,
permet aux Législatures coloniales d'établir leur propre système au lel0aout-
sujet du service postal à l'intérieur. [L'annexe manque. Voir
vol. 93, p. 63.] p. 172
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie de la loi sur les Downingst..
passagers [12 et 13 Vie, ch. 33] et il attire l'attention d'Harvey sur lel2aoùt-
les obligations auxquelles sont assujettis les gouverneurs en vertu de
cette loi. [L'annexe manque. Voir G. 134, p. 353.] p. 173
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie du rapport Downingst.,
annuel des commissaires des Terres et de l'Émigration. [L'annexe lel3août-
manque.] p 174
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie de la récente Downingst.,
loi qui modifie les lois de la navigation. [L'annexe manque. Voir lel4août-
vol. 93, p. 55.] p. 175
Grey à Harvey, n° 18G. Il lui transmet copie d'une lettre de la Downingst.,
Trésorerie au sujet de l'excédent de revenu postal dans les colonies. lel5août-
p. 176
Annexe : —
W. G. Hayter, secrétaire, à Merivale, bureau du Trésor, le
6 août 1849. On émettra des mandats afin de payer les sommes
qu'on doit aux colonies. p. 177
Grey à Harvey, n° 187. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 112, du 2 mai. Grey réitère ses arguments en faveur de la General lel6aout-
Mining Association; toutefois, il ne s'oppose pas à ce qu'on s'en réfère
aux tribunaux là-dessus. p. 178
Grey à Harvey, n° 188. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 131, du 2 août. Grey est heureux qu'on ait réintégré certains le23aout-
magistrats. Il suspendra son jugement là-dessus jusqu'à ce qu'il
ait reçu un rapport final à ce sujet. p. 182
Grey à Harvey, n° 189. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 130 et il le charge de faire savoir à J. W. Delaney que le gouverne- le23août-
ment de la province étudie sa destitution. Grey demande un rapport
là-dessus. p. 183
Grey à Harvey, n° 190. Il lui transmet une documentation au Downing st.,
sujet du matelot britannique, Cornélius Candy, que le capitaine du ie25a°ût.
Hornet, d'Halifax, a débarqué aux Bermudes. Harvey devra re-
couvrer l'argent déboursé pour venir en aide à cet homme. p. 184
Annexes : —
(1) Baillie à Merivale, Amirauté, le 16 août 1849. p. 185
120 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 88
!849 (2) W. F. Robson, solliciteur pour l'Amirauté, à J. T. Briggs,
Lancaster Place, le 25 juillet 1849. p. 186
(3) Sir William Colebrooke, gouverneur, au chef de la comptabi-
lité de la Marine, Barbade, le 17 avril 1849. p. 188
(4) J. Walker, secrétaire colonial, à Colebrooke, bureau du
secrétaire, Barbade, le 14 avril 1849. p. 188a
(5) État de compte du matelot. p. 191
(6) Reçu des argents déboursés pour C. Candy. p. 192
(7) Témoignage de Cornélius Candy. p. 192
(8) État de compte du matelot. p. 195
(9) Reçu des argents déboursés pour d'autres matelots. p. 196
DowningSt., Grey à Harvey, n° 191. Il lui accuse réception de la dépêche
le 8 septembre. no 13^ du jq août. Il devra dire à James Wilson de demander
justice au gouverneur de la Colonie au sujet de sa plainte où il allègue
qu'on lui a imposé plus de droits qu'aux autres distilleurs de la
Colombie. p. 197
DowningSt., Grey à Harvey, n° 192. S'oppose-t-on à accorder un exequatur
le 14 septembre. ^ g Hammett Norton qu'on a nommé consul des États-Unis à
Pictou? p. 198
DowningSt., Grey à Harvey, n° 193. Il lui accuse réception de la dépêche
le 28 septembre. no j32( du 2 août. A propos de l'achat, pour le gouvernement
britannique, d'un jugement contre la compagnie du canal Shube-
nacadie sur des propriétés hypothéquées par la Couronne. p. 199
Annexe : —
Hayter à Merivale, bureau du Trésor, le 20 septembre 1841. p. 200
P°™ni"i?.!'' Grey à Harvey, n° 194. Il lui accuse réception de la dépêche
distincte, du 21 septembre, ainsi que des adresses présentées lors de
son voyage dans l'est de la province. p. 202
le 8 octobre
DowningSt., Grev à Harvey, n° 195. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne quatre-vingts lois. [L'annexe manque.] p. 203
le 10 octobre.
£0ioëctobrë: Grey à Harvey, n° 196. Il lui transmet un décret du Conseil qui
sanctionne la loi au sujet du député de Colchester. [L'annexe manque.]
p. 204
P°i2nintgbt" Grey à Harvey, n° 197. Il lui accuse réception de la dépêche
du 6 septembre et il lui transmet copie de la circulaire du 29 novembre
1838 ainsi que d'un exemplaire de l'œuvre du lieutenant-colonel
W. Reid intitulé: Law of Storms. [L'exemplaire manque.] p. 205
Annexes : —
(1) Circulaire, le 29 novembre 1838. Il le charge de prendre les
mesures nécessaires afin d'enregistrer certains phénomènes météorolo-
giques, p. 207
Vol. 88 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 121
(2) Mémoire au sujet des bulletins météorologiques dans les 1849
colonies britanniques. p. 206
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un décret du Downingst.,
Conseil qui établit certains règlements au sujet des navires qui trans- lel2octobre-
portent les émigrés, en vertu de la loi de 1849 sur les passagers. p. 209
Annexe: —
Décret du Conseil, le 6 octobre 1849 [imprimé]. p. 210
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet la loi 12 et 13 Vie, Downingst.,
chap. 96, qui régit les pouvoirs de l'Amirauté dans les colonies. le22octobre-
[L'annexe manque. Voir G. 135, p. 126.] p. 211
Grey à Harvey, n° 15 [militaire]. On a attiré l'attention de Downingst..
l'Amirauté au sujet de l'impôt sur les édifices de la marine, à Halifax, le23octobre-
en vertu de la loi de la Nouvelle-Ecosse, 12 Vie, chap. 14. Avant
d'adopter une ligne de conduite là-dessus, il attendra le rapport des
légistes. Si les faits sont tels qu'on les présente, on devra tenir compte
de cette question au cas où la loi serait remise en vigueur, lorsqu'elle
expirera en avril 1851. p. 212
Grey à Harvey, n° 198 II lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 143, du 27 septembre. On a sanctionné la loi sur les émigrés afin le29octobre-
de faire face aux dépenses occasionnées par la maladie et l'indigence
chez les émigrants. En 1848, exception fut faite du Canada à cause
du fardeau exceptionnel occasionné par la famine en Irlande. Le
Parlement a voté les sommes nécessaires à cette fin, mais il n'existe
pas de fonds pour la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick.
p. 213
Grey à Harvey, n° 199. Il lui accuse réception de la dépêche qui Downingst.,
renfermait les protestations de l'évêque de la Nouvelle-Ecosse et la le ler novembre-
loi qui constitue légalement l'évêché catholique romain. On sanction-
nera cette loi; Grey regrette que l'évêque ait protesté. p. 216
Grey à Harvey, n° 200. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
sanctionne la loi qui constitue légalement l'évêché catholique romain. le I0 novembre-
[L'annexe manque.] p. 218
Grey à Harvey, n° 201. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 142, du 12 septembre, avec le montant pour venir en aide au Ie 10 novembre-
matelot naufragé du Harriet. p. 219
Grey à Harvey, n° 202. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
maintient cinq lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 234 Ie 10 novembre-
Grey à Harvey, n° 203. S'oppose-t-on à accorder un exequatur Downing st.,
à F. Charman, consul du Portugal à Halifax? p. 220 le 16 novembre-
Grey à Harvey, n° 204. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 147, du 31 octobre. Il est heureux du rapport d'Harvey sur les Ie 22 novembre-
affaires de la Colonie. p. 221
Grey à Harvey. Il lui transmet les instructions de la Trésorerie Downing st.,
aux officiers du Commissariat au sujet des dépenses extraordinaires, e novem re-
au cas où une rébellion ou une guerre éclaterait. p. 222
122 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
1849 Annexe:—
Les instructions: clauses additionnelles [imprimé]
Vol. 88
p. 224
Downing St.,
le 23 novembre.
Grey à Harvey. Il lui transmet des instructions supplémen-
taires au sujet des dépenses extraordinaires pour des travaux urgents
de défense ou pour les casernes. p. 227
Annexe : —
Les instructions [imprimé].
p. 228
Downing St.,
le 28 novembre.
Grey à Harvey, n° 205. Il le renvoie à sa dépêche n° 198, du
29 octobre, et il le charge de lui faire tenir le compte des argents
déboursés pour venir en aide aux matelots naufragés. Ce compte ne
doit pas renfermer l'état de l'aide accordée aux émigrants; on le fera
ensuite tenir à l'Amirauté qui l'acquittera. p. 229
Downing st Grey à Harvey, n° 206. Il le charge de recouvrer le montant de
l'aide accordée à un matelot naufragé du Commerce, de Digby, en
230
conformité de la requête en date du 1er octobre 1848.
Annexe : —
P-
J. Parker, secrétaire, Amirauté, à Merivale: Amirauté, le
24 novembre 1849. p. 231
Downing St.,
le 4 décembre.
Downing St.,
le 19 décembre.
Grey à Harvey. La Reine douairière est morte.
p. 232
Grey à Harvey, n° 207. Il fera savoir à Thomas Butler, de
Londonderry, que c'est au gouvernement provincial qu'on doit
adresser toute demande au sujet des concessions de terres. p. 233
1850
Downing St.,
le 1er janvier.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 89
DÉPÊCHES, 1850
Grey à Harvey, n° 208. Il lui transmet copie d'une lettre du
ministère des Affaires étrangères et il lui demande de se procurer copie
du testament de l'abbé Ségoine ainsi qu'un rapport sur sa succession.
P- 1
Annexes : —
(1) Lord Eddisbury, sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères, le 22 décembre 1849. p. 2
(2) • Montherot, chargé d'Affaires, France, au vicomte
Palmerston, secrétaire d'État: Londres, le 19 décembre 1849 [en
français]. p. 3
Downing St.,
le 5 janvier.
Grey à Harvey, n° 209. Il lui accuse réception de la dépêche
particulière du 6 décembre et il le charge de remercier la sauvagesse
qui a envoyé une boîte renfermant des ouvrages de fantaisie. Il est
de règle de ne pas offrir de cadeaux à la Reine. p. 4
Vol. 89 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 123
Grey à Harvey, n° 210. Il lui accuse réception de la dépêche 1850
n° 153, du 14 janvier, et il lui transmet les mandats qui nomment trois Downingst.,
membres au Conseil législatif. [L'annexe manque.] p. 5 leis janvier.
Grey à Harvey, n° 211. Il lui transmet un décret du Conseil Downingst.,
qui maintient en vigueur la loi sur les ports et le pilotage. Grey le 17 Janvier-
charge Harvey de signaler à la Législature la suggestion de la corpo-
ration de la "Trinity House" sur l'article 4 qui devrait donner l'auto-
risation de modifier les taux spécifiés dans la cédule C. [L'annexe
manque.] p. 6
Grev à Harvey, n° 212. Il accuse réception du discours prononcé Downingst.,
iji» j î o le 12 février.
lors de 1 ouverture de la session. p. 8
Grey à Harvey, n° 213. Il lui accuse réception des dépêches ^°^f|v*il?"
nos 98 et 115, des 5 avril et 18 mai. Harvey fera savoir à la Législa-
ture qu'en vertu de la 12e et 13e Vie, chap. 29, les vaisseaux étrangers
peuvent relâcher dans les ports où se trouvent des bureaux d'entrée
de n'importe quelle colonie pourvu qu'ils ne se livrent pas au cabotage.
p. 9
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un extrait de ^Th^-ter"
la London Gazette au sujet des renseignements que désirent les com-
missaires sur l'exposition de 1851. p. 15
Annexes: —
(1) L'extrait [imprimé]. p. 16
(2) Nominations des commissaires, le 3 janvier 1850. p. 17 Downingst.,
le 20 février.
Grey à Harvey, n° 214. Il désigne à son attention la nécessité
d'arrêter une date à laquelle on remettra simultanément l'administra-
tion des Postes aux colonies; on doit aussi maintenir en vigueur
certaines lois ayant trait aux délits des officiers des Postes. p. 11
Grey au lieutenant-gouverneur [circulaire]. A propos de cer- Ministère des
taines modifications dans les lois de la navigation et du commerce: si {^"février.
l'on ouvre d'autres ports dans les colonies, il faudra que les officiers
qu'on y nommera soient investis de la même autorité et reçoivent les
mêmes instructions que les officiers des ports impériaux. p. 18
W. A. B. Hamilton, deuxième secrétaire de l'Amirauté, à Harvey. Amirauté,
Il lui transmet copie de l'avis de récompense au sujet de la découverte le8mare-
ou du sauvetage de l'expédition en charge de sir John Franklin.
L'Amirauté défrayera l'impression de l'avis. p. 19
Grey à Harvey, n° 215. S'oppose-t-on à la nomination de Downingst.,
M. Bourinet comme agent consulaire de France à Sydney? p. 20 lel5mar3-
Grey à Harvey [circulaire]. On devra transmettre les renseigne- Downingst.,
ments requis au sujet des phares de la colonie. p. 21 le 16 mars'
Grey à Havey, n° 216. Il n'a pas encore reçu le rapport sur la Downingst.,
destituton de certaines personnes membres de la commission de la le 18 mars'
paix. p. 22
124
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 89
1850
Downing St.,
le 3 avril.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet une certaine docu-
mentation au sujet de l'exposition de 1851. [L'annexe manque.]
p. 23
Downing St.,
le 18 avril.
Grey à Harvey [circulaire],
tion de 1851.
Autres renseignements sur
exposi-
p. 24
Downing St.
le 18 avril.
Grey à Harvey. Il faudra faire savoir au docteur Alex. Lane qu'on
ne tiendra compte de sa lettre que lorsqu'elle sera transmise par l'in-
termédiaire du lieutenant-gouverneur. p. 25
Downing St.,
le 25 avril.
Grey à Harvey, n° 217. Il lui transmet l'autorisation de la Tré-
sorerie en vertu de laquelle on peut intenter une poursuite contre la
Shubenacadie Canal Co. au sujet du prêt de 1830. p. 26
Annexe : —
C. E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à Merivale:
bureau du Trésor, le 19 avril 1850. p. 27
Downing St.
le 27 avril.
Grey à Harvey, n° 218. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 160, du 3 avril, qui renferme certaines résolutions sur les modifica-
tions à apporter dans la constitution du Conseil législatif. p. 29
Downing St.
le 27 avril.
Grey à Harvey, n° 219. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 159, du 2 avril, ainsi que de la harangue prononcée lors de la clôture
de la session. p. 30
Downing St.
le 30 avril.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet l'ordre de faire
rapport à la Chambre des Lords au sujet des amendes imposées sous
l'empire de la loi sur les passagers. p. 31
Downing St.,
le 1er mai.
Downing St.,
le 1er mai.
Annexe : —
L'ordre, le 15 mars 1850.
Grey à Harvey [circulaire],
prince.
p. 32
Il lui apprend la naissance d'un
p. 33
Grey à Harvey, n° 220. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 161, du -4 avril. Il est heureux que l'Assemblée ait approuvé le
présent mode de gouvernement en y modifiant la motion de J. W.
Johnston au sujet du remaniement de la constitution. p. 34
Downing St.,
le 10 mai.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet l'extrait d'une lettre
du secrétaire de l'Hôpital des marins et il le charge de faire rapport
régulièrement sur les amendes imposées sous l'empire de la loi 7 et 8
Vie, chap. 112 au sujet des marins du commerce. p. 35
Annexe : —
L'extrait, le 25 avril 1850 [imprimé].
p. 36
Downing St.,
le 18 mai.
Grey à Harvey, n° 221. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'administrateur général des Postes sur l'affranchissement des lettres
provenant des îles Saint- Pierre et Miquelon, à destination de France.
p. 37
Vol. 89 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 125
Annexe: — 1850
Le lieutenant-colonel W. Maberly, secrétaire, administration des
Postes, Hôtel des Postes, le 13 mai 1850. p. 38
Grey à Harvey, n° 222. Il regrette qu'on ait investi les juges de Downingst.,
paix d'une telle autorité executive qu'on a cru opportun, pour des
motifs politiques, de modifier de fond en comble la commission de la
paix. Il propose de confier, à un conseil local ou régional, les questions
d'ordre exécutif afin de limiter l'autorité des juges de paix aux
questions d'ordre juridique. On devra faire savoir à ceux qui ont
protesté contre leur destitution que Grey a fait enquête là-dessus et
qu'il ne peut intervenir. p. 40
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet un rapport sur les Downing st.,
droits en vigueur dans les colonies. C'est par l'adoption de lois
permanentes qu'on devrait établir les droits dans les colonies et ces
lois doivent être modifiées le moins possible; Grey insiste là-dessus.
[L'annexe manque.] p. 45
Grey à Harvey, n° 223. Il lui transmet copie d'une lettre de powning st.,
W. B. Fairbanks où il renouvelle une certaine réclamation au sujet de
S. P. Fairbanks qui a subi des pertes par suite de sa destitution comme
trésorier de la Nouvelle-Ecosse. Si les faits sont authentiques et si le
gouvernement de la province ne fait pas droit à la réclamation de
Fairbanks, Harvey devra le nommer dès qu'il y aura un poste vacant
qui ne revêt pas un caractère politique. p. 46
Annexe : —
Fairbanks à Grey, Londres, le 13 mai 1850. p. 48
Grey à Harvey [circulaire]. A propos du récent règlement du Downingst..
Parlement en vertu duquel, dorénavant, on imprimera les lois au lieu le5'u,n-
de les grossoyer. Grey demande qu'on adopte ce règlement dans la
province. p. 53
Annexe :—
Résolution de la Chambre des Lords, le 8 février 1849 [imprimé].
p. 54
Grey à Harvey, n° 224. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 168, du 2 mai. On ne peut demander au Parlement d'aider à lel9juin-
défrayer le chemin de fer Québec-Halifax. p. 55
Grey à Harvey [circulaire]. Le duc de Cambridge est mort. Downing st.,
p. 56 le9Juillet-
Grey à Harvey, n° 225. A propos des objections au projet de loi Downing st.,
qui divise le comté de Halifax et qui confère à ses habitants certains iel5julllet-
privilèges municipaux; ce projet de loi investit également certains
officiers de l'autorité de juge de paix: on rendra jugement là-dessus
lorsqu'on aura reçu un autre rapport à ce sujet. p. 57
Grey à Harvey, n° 226. Il lui transmet copie de sa circulaire du Downing st.,
7 août 1849 où il demande un rapport sur les honoraires que reçoivent le20julllet-
les officiers de la quarantaine ainsi qu'un état de compte sur les
dépenses encourues aux stations de la quarantaine. Grey demande de
faire diligence là-dessus. p. 60
126
1850
Downing St.,
le 29 juillet.
Downing St.,
le 6 août.
Downing St.,
le S août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes : —
(1) La circulaire.
(2) Ordre d'envoyer un état de compte.
Vol. 89
p. Gl
p. 62
Grey à Harvey, n° 227. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 176, du 5 juin. A propos du commerce caboteur entre la Xouvelle-
Êcosse et les États-Unis: on ne peut émettre de décret du Conseil
là-dessus avant que la question d'ordre commercial actuellement en
négociation soit définitivement réglée. [Copie imprimée, vol. 93,
p. 137.] p. 63
Annexe : —
Harvey à Grey, n° 176, Halifax, le 5 juin 1850 [imprimé],
demande ce privilège. [Vol. 93, p. 137.]
Il
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet un rapport et une
circulaire au sujet de l'exposition de 1851. p. 65
Annexes : —
(1) La circulaire.
(2) Renseignements généraux.
p. 66
p. 67
Grey à Harvey, n° 228. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 184, du 25 juillet, qui renfermait certaines lettres adressées au
gouverneur général au sujet des négociations commerciales avec les
Etats-Unis. p. 71
Downing St.,
le 14 août.
Grey à Harvey, n° 229. On maintiendra en vigueur la loi ayant
trait au recensement. Grey espère que les formulaires que le bureau
d'enregistrement adoptera seront en conformité des instructions
que renfermait la dépêche du 26 janvier 1849. p. 72
Downing st., Grey à Harvey [circulaire]. Le rapport qu'on fournira au
ie9sePtem re. kureau ^e ja Colonie au sujet des douanes devra renfermer un état
sur les droits d'exportation.
p. 73
Downing st., Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet une communication
le 12 septembre. jmprjmée qUe \es commissaires ont émise au sujet de l'exposition
de 1851. p. 74
Annexe : —
La communication.
p. 75
Downing st., Grey à Harvey, n° 230. Il lui accuse réception de la dépêche
le 13 septembre. no ig-j ^ du 15 août. Il n'y aurait pas de confusion si l'on présentait
de nouveau le projet de loi au sujet de la division du comté d'Halifax
et de l'établissement de bureaux municipaux. A propos des juges
de paix et de leur élection par le peuple: il réitère ses objections
là-dessus. Les juges de paix doivent exercer leurs fonctions à inter-
valles réguliers et dans des endroits publics. p. 76
Vol. 89 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 127
Grey à Harvey, n° 231. A propos du transfert de l'administra- 1850
tion des Postes aux colonies: cela prend plus de temps qu'on ne le DowningSt..
supposait. Il faudra que le transfert ait lieu après le 6 octobre, le 20 septembre.
On en avertira Harvey. p. 79
Grey à Harvey, n° 232. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 190, du 29 août. Il approuve qu'on favorise le projet du chemin e 21 septem re-
de fer d'Halifax à Portland, Maine. On ne peut demander au
Parlement de garantir le prêt. p. 81
Grey à Harvey [circulaire]. On a demandé aux officiers de Downing st..
l'Artillerie d'obtenir, des gouverneurs et des commandants en chef, e23septem re-
des rapports annuels sur la consommation de munitions pour les
canons et les armes portatives. p. 83
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie de la 13e et Downing st.,
14e Vie, chap. 93, (la loi de 1830 sur le commerce]. [L'annexe e27septem
manque. Voir G. 137, p. 267.] p. 84
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copies des rapports Downing st.,
émis par le bureau de la Santé. [L'annexe manque. Voir G. 137, !e 28 septembre.
p. 324.] p. 85
Grey à Harvey [circulaire]. On a quelque difficulté, en Angleterre Downing st.,
et dans les colonies, en ce qui a trait aux crimes et à leur juste puni- e septem re-
tion. Il lui transmet certains rapports là-dessus et il lui propose
certaines mesures. [L'annexe manque.] p. 86
Grey à Harvey, n° 232. Il lui transmet l'extrait d'une lettre Downing st.,
de la Trésorerie sur les règlements modifiés au sujet de la douane. le 28 septembre-
p. 90
Annexe : —
G. Cornwall Lewis, secrétaire, la Trésorerie, à Merivale: bureau
du Trésor, le 23 septembre 1850 [l'extrait]. Puisque la Nouvelle-
Ecosse consent à munir de titulaires les postes de sous-percepteur
et de surintendant de la navigation dans certains ports, on a demandé
au département de la Douane de retirer ses officiers de ces ports.
p. 91
Grey à Harvey, n° 233. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui maintient 52 lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 93 octobre-
Grey à Harvey, n° 234. Il lui transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne la loi qui établit un bureau d'enregistrement. octobre-
[L'annexe manque.] p. 94
Grey à Harvey, n° 235. Il lui transmet copie d'une lettre de la Downing st.,
Société pour la Propagation de l'Évangile ou l'on s'oppose à la loi le5octobre-
qui a trait aux directeurs et aux terrains scolaires. Il réprimande
Harvey qui ne lui a pas fait tenir un rapport circonstancié sur la
différence qui existe entre cette loi et la loi de 1839 qu'on a rejetée. On
ne peut dénouer cette question avant d'avoir reçu ce rapport.
p. 95
Annexes : —
(1) Le révérend E. Hawkins, secrétaire, à Grey. Société pour la
Propagation de l'Évangile, 79 Pall Mail, le 31 juillet 1850. p. 99
128
1850
Downing St.,
le 12 octobre.
Downing St.,
le 14 octobre.
Downing St.,
le 22 octobre.
Downing St.,
le 23 octobre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
(2) La requête.
Vol. 89
p. 100
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre
du directeur général de l'administration des Postes, le comte de
Clanricarde, qui propose certaines améliorations au sujet des postes
coloniaux. p. 137
Annexe : —
Le comte de Clanricarde à la Trésorerie, Hôtel des Postes, le
9 septembre 1850 [imprimé]. p. 138
Grey à Harvey, n° 236. S'oppose-t-on à la nomination de
T. R. Grassie comme consul de Prusse à Halifax? p. 138
Annexe : —
Bunsen, ministre de Prusse, à—
Londres, le 25 septembre 1850 [en français].
-, légation de Prusse:
p. 139
Grey à Harvey, n° 237. Il lui transmet copie du contrat de
S. Cunard au sujet du transport du courrier d'Halifax aux Bermudes
et à Terre-Neuve. p. 140
Annexe : —
Le contrat, le 1er juillet 1850 [imprimé]
p. 141
Grey à Harvey, n° 238. Il approuve qu'on ait accordé un congé
à l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. p. 151
Downing St.,
le 23 octobre.
Grey à Harvey, n° 239. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 188, du 16 août. La Trésorerie ne s'oppose pas à ce qu'on emploie
des douaniers britanniques pour percevoir les droits coloniaux dans
les ports de Parrsborough, de Windsor et de Digby. p. 152
Downing St.,
le 23 octobre.
Grey à Harvey, n° 240. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 192, du 30 août et il lui transmet copie d'une lettre du ministre
des Affaires étrangères : pourquoi on ne peut faire droit à la demande
de l'Assemblée au sujet de la remise des honoraires des consuls
britanniques en ce qui a trait au commerce maritime entre la Nouvelle-
Ecosse et les États-Unis. p. 153
Annexe: —
H. U. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères, à B. Hawes, sous-secrétaire: ministère des Colonies, le
30 septembre 1850. C'est un décret du Parlement qui autorise les
consuls à prélever ces honoraires qui sont applicables au commerce
maritime du Royaume-Uni. On ne peut établir de distinctions
entre les colonies. p. 154
Downing St.,
le 24 octobre.
Grey à Harvey [circulaire]. On a assigné, à la colonie, une
certaine aire pour l'exposition de 1851. p. 157
Downing St.,
le 29 octobre.
Grey à Harvey, n° 241.
n° 232, du 28 septembre,
britannique.
Il lui accuse réception de la dépêche
On retirera, de Wallace, le consul
p. 158
Vol. 89 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 129
Grey à Harvey [circulaire]. Il demande son opinion au sujet 1850
de la loi des États-Unis qui permet aux vaisseaux de l'Amérique Downingst.,
du Nord britannique de charger et de décharger à certains ports, le 9 novembre,
pourvu que ce privilège soit réciproque. p. 159
Grey à Harvey, n° 242. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 204, du 25 octobre, et de la lettre personnelle du 31 octobre, p. 161 le 13 novembre-
Grey à Harvey, n° 243. Il lui transmet un décret du Conseil Downingst.,
qui maintient quatre lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 162 e 15 novembre*
Grey à Harvey, n° 244. Il lui remet en mémoire les arrange- Downingst.,
ments au sujet des traitements des membres du clergé et il le charge le24novembre-
de rédiger un rapport là-dessus et d'y insérer les noms des bénéficiaires.
A propos de la nomination d'un titulaire et de son successeur, p. 163
Grey à Harvey, n° 245. Il lui accuse réception de certaines Downingst.,
dépêches. On n'observe pas le règlement en vertu duquel on doit le 29 novembre-
étiqueter toute dépêche et y inclure la liste des documents qu'elle
renferme. p. 166
Grey à Harvey [circulaire]. Il attire l'attention de Harvey sur Downingst.,
les règlements au sujet de la suspension des fonctionnaires; on doit le 30 novembre-
se conformer à ces règlements. p. 167
Grey à Harvey, n° 246. Il demande un rapport sur le docteur f°^fe Bh<
Severin Wielobyeki qui désire se faire naturaliser. p. 169
Annexe : —
H. Waddington, sous-secrétaire, ministère de l'Intérieur à
Merivale: Whitehall, le 28 novembre 1850. p. 170
Grey à Harvey, n° 247. Il lui accuse réception de la dépêche P°^^gSb
n° 208, du 14 novembre, et il le charge de faire savoir à S. P.
Fairbanks que, à son grand regret, on n'a pu lui trouver une situation.
p. 171
Grey à Harvey, n° 248. Il lui accuse réception de la dépêche P°^i?g sb' ,
n° 198, du 17 octobre. Il ne peut intervenir au sujet de T. Crawley
qui désire être dédommagé des honoraires qu'il a perdus en sa qualité
de surintendant des Mines. p. 172
Grey à Harvey, n° 249. Il lui transmet copie de certaines lettres j0"^1^ stb'
de l'administration des Postes au sujet des lois postales où l'on
s'écarte de l'échelle britannique des poids. Grey demande que la
Législature modifie ces lois. [A propos de la loi de la Nouvelle-
Ecosse, voir vol. 93, p. 154.] p. 174
Annexes : —
(1) Extrait d'une lettre du comte de Clanricarde à la Trésorerie,
Hôtel des Postes, le 15 novembre 1850. p 176
(2) Mémoire. p. 181
(3) G. R. Porter, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale:
Whitehall, le 17 septembre 1850. p. 185
40068—9
130
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 89
1850
Downing St.,
le 20 décembre.
(4) Extrait d'un rapport du directeur général des Postes, le
19 août 1850. p. 186
Grey à Harvey, n° 250. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne les lois ayant trait à la mise en vigueur et à la modi-
fication des lois sur le revenu colonial ainsi que sur la loi qui établit
le libre échange de certaines marchandises entre la colonie et les
États-Unis. Cette dernière est sanctionnée parce qu'elle sera en
vigueur pendant un an seulement. Si elle subsiste, elle devra ren-
fermer un article où ce privilège est également concédé, de par un
décret, à ces pays auxquels la Grande-Bretagne accorde une certaine
préférence en vertu de traités conclus avec eux. [L'annexe manque.
Voir vol. 93, p. 141.] p. 192
îe27décembre. Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet une lettre de l'admi-
nistration des Postes et il le charge de consulter le Conseil sur les
règlements au sujet des livres, des revues et des brochures et des taux
réduits. p. 195
Downing St.,
le 28 décembre.
Annexe: —
Le lieutenant-colonel W. F. Maberly, secrétaire, Hôtel des
Postes, à Merivale: Hôtel des Postes, le 4 décembre 1850 [imprimé].
p. 197
Grey à Harvey [circulaire]. Quand le gouverneur fait une
tournée de visites à bord d'un vaisseau de la marine, seuls son
secrétaire et ses serviteurs constitueront sa suite: les membres de la
famille du gouverneur et certains autres officiers ne peuvent
l'accompagner. p. 197
1851
Downing St.,
le 2 janvier.
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 90
DÉPÊCHES, 1851
Grey à Harvey, n° 251. Il lui transmet une correspondance
échangée avec le ministère des Affaires étrangères au sujet des droits
sur les vins portugais et du traité entre le Portugal et la Grande-
Bretagne. Il faut modifier ces droits. p. 1
Annexes : —
(1) Lord Stanley à Alderly, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 18 novem-
bre 1850. p. 3
(2) Le chevalier de Riberio à Palmerston, Légation du Portugal,
le 12 novembre 1850. p. 3A
(3) Merrivale à Stanley, Downing St., le 28 novembre 1850. p. 5
(4) Stanley à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
21 décembre 1850. p. 7
(5) Opinion du procureur général de la Reine.
p. 8
Vol. 90 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 131
Grey à Harvey, n° 252. C'est le 6 juillet qu'on remettra l'admi- 1851
nistration des Postes aux autorités des colonies. p. 11 Downingst.,
le 4 janvier.
Annexe : —
Le comte Clanricarde, directeur général de l'administration des
Postes, à la Trésorerie, Hôtel des Postes, le 19 décembre 1850. p. 12
Grey à Harvey, n° 253. Il lui transmet une lettre de la Trésorerie Downing st.,
où il approuve qu'on ait accordé un congé à John Hill, contrôleur des e8janvier-
douanes et surintendent des lois de la navigation à Wallace. En
l'absence de Hill, c'est le percepteur des droits coloniaux qui exercera
ces fonctions. p. 14
Annexe: —
C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie, à Merivale: bureau
du Trésor, le 2 janvier 1851. p. 15
Grey à Harvey, n° 254. Il lui transmet copie d'une lettre que Downing st.,
monseigneur W. Walsh, évêque catholique romain à Halifax, adressa à e 12 Janvier-
sir George Grey au sujet de la destitution de l'aumônier des prison-
niers aux Bermudes. Harvey fera savoir à l'évêque que Grey échange
actuellement là-dessus une correspondance avec le gouverneur des
Bermudes. p. 16
Annexe : —
Monseigneur W. Walsh à Grey, Halifax, le 11 décembre 1850.
p. 17
Grey à Harvey [circulaire]. Il le charge de demander aux com- Downing st.,
mandants des régiments le remboursement des frais occasionnés par lel5Janvier-
la déportation de certains militaires. p. 20
Grey à Harvey, n° 255. S'oppose-t-on à la nomination de W. Downing st.,
Hare au poste de consul de Brème à Halifax? p. 21 le31Janvier-
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet un récent règlement Downingst.,
du bureau du Commerce en vertu duquel on donne l'autorisation de lel8févner-
ne pas appliquer cette partie de la 7e et 8e Vie, ch. 112 qui a trait au
jus de citron, au sucre et au vinaigre, marchandises qui se trouvent à
bord des vaisseaux qui se rendent dans l'Amérique du Nord britan-
nique, p. 22
Annexe : —
Le règlement. p. 23
Grey à Harvey, n° 256. S'oppose-t-on à ce que W. Hare soit Downingst.,
consul de Lubeck et de Brème? p. 24 le 18{évrier-
Grey à Harvey, n° 257. Il approuve que S. Creelman remplace Downing st
H. Huntingdon, secrétaire financier. Il approuve également que le27février-
Harvey nomme Creelman membre du Conseil lorsqu'il sera réélu à
l'Assemblée. p. 25
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie du cinquième Downingst.,
volume des causes du Conseil privé. p. 26 e ler mare'
40068—9*
132
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 90
1851
Downing St.,
le 1er mars.
Downing St.,
le 14 mars.
Downing St.,
le 14 mars.
Grey à Harvey, n° 258. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 2 qui renfermait la harangue et les adresses prononcées lors de
l'ouverture de la session. p. 27
Grey à Harvey, n° 259.
évêque de la Nouvelle-Ecosse.
Le révérend H. Binnev est nommé
p. 28
Grey à Harvey, n° 260. Il lui accuse réception de la dépêche
n°204, du 25 octobre, et il lui transmet copie d'une lettre du comte
d'Elgin, gouverneur général, au sujet du chemin de fer Québec-
Halifax. Parmi les annexes se trouve copie d'une lettre de J. Howe
sur le sujet. Grey charge Harvey de se mettre en communication avec
Elgin. p. 29
Annexe : —
Grey à Elgin, n° 569, Downing St., le 14 mars 1852 [imprimé]. A
certaines conditions, on acceptera et on recommendera au Parlement
les propositions de J. Howe au sujet du chemin de fer Québec-Halifax.
Mais avant de poursuivre cette affaire, on devra connaître l'importance
de l'aide financière de chaque province. Il y a d'autres questions à
résoudre. Grey propose que des délégués du Canada et du Nouveau-
Brunswick confèrent avec Elgin et son Conseil. p. 31
Sous-annexes : —
(i) Harvey à Grey, Halifax, le 25 octobre 1850 [imprimé]. J.
Howe est nommé délégué et se rendra en Angleterre afin de soumettre
certaines mesures financières au sujet du chemin de fer. p. 34
(ii) Howe à Grey, 5 Sloane St., le 25 novembre 1850 [imprimé].
Il formule certaines propositions et il demande qu'on tienne compte de
ses remarques au sujet de l'établissement du chemin de fer. p. 34A
(iii) Howe à Grey, 5 Sloane St., le 16 janvier 1851 [imprimé.] Le
Parlement servirait ses propres intérêts s'il accordait son aide au
projet du chemin de fer. p. 38 A
(iv) B. Hawes, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à Howe,
Downing St., le 10 mars 1851 [imprimé]. Il accuse réception des
lettres susmentionnées. Le Parlement garantira le prêt ou bien la
Trésorerie avancera certaines sommes quand les colonies tomberont
d'accord sur certains points essentiels. Il y a d'autres problèmes à
dénouer, entre autres, les relations financières de la Grande-Bretagne
et des colonies. p. 47
Downing St.,
le 14 mars.
Downing St.,
le 15 mars.
Downing St.
le 26 mare.
Grey à Harvey, n° 261. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 5, du 15 avril, et il le renvoie à la dépêche n° 260 du 14 mars. p. 48
Grey à Harvey, n° 262. Il lui accuse réception de la dépêche n° 4,
du 13 février, et il approuve la nomination de J. McKeagney qui
devient membre du Conseil exécutif. Il lui transmet le mandat.
[L'annexe manque.] p. 49
Grey à Harvey, n° 263 [double]. On devra faire savoir au révé-
rend T. Twining, aumônier militaire à Halifax, que l'évêché de la
Nouvelle-Ecosse était muni d'un titulaire avant qu'on reçoive sa
requête. p 52a
Vol. 90 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 133
Grey à Harvey, n° 264. Il lui accuse réception de la dépêche 1851
n° 11, du 13 mars. On devra mettre les pétitionnaires de Cumberland Downingst.,
au courant des dépêches sur le chemin de fer Québec-Halifax. p. 50 le3avril-
Grey à Harvey, n° 265. Il lui transmet un mandat qui nomme Downingst..
Samuel Creelman secrétaire financier de la Nouvelle-Ecosse. Creel-
man devra payer les honoraires. [L'annexe manque.] p. 51
Grey à Harvey, n° 266. Il lui transmet copie d'une dépêche du powningst.,
comte d'Elgin au sujet de la loi sur le numéraire canadien où il fait
connaître son opinion au sujet de l'adoption d'un régime monétaire
dans les colonies de l'Amérique du Nord. p. 52
Annexes : —
(1) Grey à Elgin, n° 575, Downing St., le 9 avril 1851. Il rejette
la loi canadienne sur le numéraire et il propose que certains commis-
saires des colonies confèrent avec le Gouvernement au sujet de l'adop-
tion d'un régime monétaire. p. 92
(2) C. E. Trevelyan, sous-secrétaire, la Trésorerie à Merivale,
bureau du Trésor, le 20 février 1851. Pourquoi il a rejeté cette loi.
p. 53
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet deux copies de la loi Downingst.,
sur les passagers. p. 95 le 16 avriL
Annexe : — ■
La 14e Vie, chap. 1. p. 97
Grey à Harvey, n° 267. Il lui accuse réception de la dépêche p°î"l™B..St'>
n° 7, du 11 mars, et il lui transmet un mandat qui nomme S. Creelman
membre du Conseil exécutif. p. 100
Grey à Harvey, n° 268. Il lui accuse réception de la dépêche du ,D2^filSt•,
14 octobre. La Trésorerie a chargé l'officier du commissariat de payer
au révérend Dr J. H. Rowland une pension à partir du 1er janvier.
P.S. On a reçu sa dépêche n° 15, du 10 avril, où il est dit que le nom
de Rowland est resté sur la liste des missionnaires actifs jusqu'au
31 mars. On a transmis cette dépêche à la Trésorerie. p. 101
Grey à Harvey [distincte]. Il lui accuse réception de la lettre du Downing st.,
1er mars. Congé accordé. p. 103 lel5mai-
Grey à Harvey, n" 269. Il lui accuse réception dt la dépêche ^g ^J St-'
n° 19, du 30 avril, et il l'approuve d'avoir accepté la démission de
G. R. Young. p. 104
Grey à Harvey, n° 270. Il lui accuse réception de la dépêche ^ma! St''
n° 18, du 30 avril. Il le charge de faire savoir à A. Stewart qu'il ne
peut, pour le moment, faire connaître son opinion au sujet de l'aboli-
lition de la Cour de Chancellerie. Grey espère toutefois que la Législa-
ture considérera la requête de Stewart en ce qui a trait au poste de
garde des Archives et à son abolition. p. 105
134
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 90
1851
Downing St.,
le 26 mai.
Downing St.,
le 30 mai.
Downing St.,
le 30 mai.
Grey à Harvey, n° 271. Il lui transmet la dépêche n° 22, du
14 mai, ainsi que les honoraires de S. Creelman, secrétaire financier.
p. 106
Grey à Harvey, n° 272. Il lui transmet une correspondance
échangée avec Josia Timmins au sujet de ses relations avec les
Canadas, le Nouveau-Brunswick et la compagnie de chemin de fer de
la Nouvelle-Ecosse. p. 107
Annexes :—
(1) J. Timmins, secrétaire de la compagnie, à Grey, 42 Charing
Cross, le 11 mars 1851. Il demande une entrevue au nom de la
compagnie. p. 108
(2) B. Hawes, sous-secrétaire, ministère des Colonies à Timmins,
Downing St., le 15 mars 1851. Il demande des renseignements sur la
compagnie: ses projets et son progrès. p. 109
(3) Timmins à Grey, 42 Charing Cross, Londres, le 18 mars 1851.
Les renseignements requis. p. 110
(4) Timmins à Hawes, Londres, le 24 mars 1851. Désire-t-il des
renseignements supplémentaires avant qu'on accorde l'entrevue?
p. 113
(5) Hawes à Timmins, Downing St., le 30 mars 1851. Il accuse
réception des lettres susmentionnées. Grey ne peut communiquer
avec lui parce qu'il n'a pas encore reçu le rapport du gouverneur;
en outre, un rapport du Conseil exécutif du Canada, en date du 30 juin
1849, indique que la charte semble être périmée. p. 116
(6) Timmins à Grey, Londres, le 16 avril 1851. Il soutient qu'il
est en droit de représenter la compagnie; la validité de la charte.
p. 117
(7) Hawes à Timmins, Downing St., le 30 avril 1851. Il accuse
réception de la lettre susmentionnée. Comme il le lui a déjà fait
savoir, Grey ne peut communiquer avec lui. p. 141
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre du
bureau du Commerce et il le charge de prendre les mesures nécessaires
afin que les amendes imposées, en vertu de la loi sur la marine mar-
chande, soit versées dans la caisse du Commissariat qui les trans-
mettra au bureau du Commerce. p. 142
Annexes : —
(1) J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale:
Whitehall, le 3 avril 1851. Il lui demande de prendre les dispositions
là-dessus. p. 143
(2) Merivale à Trevelyan, Downing St., le 23 avril 1851. Quels
sont les meilleurs moyens de mettre ces dispositions à exécution?
p. 144
(3) Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 8 mai 1851. Il
lui donne ses instructions là-dessus. p. 144
Vol. 90 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 135
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre de 1851
la Trésorerie au sujet de l'excédent du revenu des Postes. p. 145 Downingst.,
le 31 mai.
Annexe: —
Lewis à Merivale, bureau du Trésor, le 16 mai 1831. Il lui trans-
met l'opinion des légistes: l'excédent du revenu des postes servira à
combler les déficits des années passées. p. 146
Sous annexe: —
L'opinion des légistes. p. 147
Grey à l'administrateur, n° 273. Il le charge de faire savoir à Downingst.,
l'évêque catholique romain que s'il advenait une vacance, dans l'aumô- e ,uin'
nerie de la prison aux Bermudes, on y pourvoira en envoyant un
prêtre catholique romain d'Angleterre. p. 148
Annexe : —
Monseigneur W. Walsh à l'administrateur, St. Mary's, Halifax,
le 12 juillet 1851. Il accuse réception des instructions que renferme la
dépêche susmentionnée. Il regrette qu'on en soit venu à cette décision,
mais il signale à l'administrateur que l'évêque a juridiction sur tous
les catholiques des Bermudes et que seul le Pape peut le relever de ce
pouvoir; le Pape et lui-même seulement peuvent autoriser un prêtre à
exercer son ministère aux Bermudes. p. 149a
Grey à l'administrateur, n° 274. Il lui transmet un décret du Downingst.,
Conseil qui sanctionne la loi qui divise le Cap-Breton. [L'annexe le4JuiUet-
manque.] p. 150
Grey à l'administrateur, n° 275. Il lui transmet un décret du Downingst.,
Conseil qui sanctionne la loi ayant trait au droit de vote. [L'annexe le4iuUlet-
manque.] p. 151
Grey à l'administrateur, n° 276. Il lui transmet copie d'une Downingst.,
lettre du capitaine A. Sleigh au sujet des faits et gestes de J. Timmins le4Jumet-
en ce qui a trait à la compagnie du chemin de fer des Canadas, du
Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse. p. 152
Annexe : —
Sleigh à Grey, Army and Navy Club, Pall Mail, le 23 juin 1851.
Timmins n'a pas qualité pour agir là-dessus. p. 153
Grey à l'administrateur. La Trésorerie approuve qu'on accorde Downingst.,
plein traitement au révérend J. H. Rowland jusqu'au 31 mars; après lel2juillet-
cette date, il recevra sa pension. p. 156
Grey à l'administrateur, n° 17 [militaire]. Il fera savoir à Downingst.,
W. Gregory que le gouvernement britannique ne peut lui accorder leI4iulllet-
une concession de terre en Nouvelle-Ecosse. p. 157
Grey à l'administrateur, n° 278. Pourquoi on ne peut sanctionner Downingst.,
la loi ayant trait aux directeurs et aux terrains scolaires. p. 158 el3ao ■
136
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 90
1851
Downing St.,
le 13 août.
Grey à l'administrateur, n° 279. Il lui transmet copie d'une
requête de la Société qui a pour but l'expansion de la doctrine chré-
tienne. Il regrette que la Législature n'accorde plus l'octroi annuel au
collège King. Grey ne peut intervenir là-dessus, à moins qu'on n'ait
violé des droits acquis. Si l'on a prétendu que l'octroi était perma-
nent et qu'ainsi on a persuadé le directeur et au moins un des pro-
fesseurs à accepter ces postes, la loi de 1787, qui semble garantir cet
octroi, sera annulée à moins qu'on ne la modifie afin de pourvoir au
traitement du directeur et des professeurs. p. 163
Annexe: —
La requête.
p. 165
Downing St.,
le 13 août.
Grey à l'administrateur, n° 280. Il lui transmet un décret du
Conseil qui rejette la loi ayant trait aux écoles. [L'annexe manque.]
p. 168
Downing St.,
le 14 août.
Grey à l'administrateur, n° 281. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 5, du 23 juillet, ainsi que d'une lettre de l'évêque catholique
romain au sujet des aumôniers de la prison aux Bermudes. A l'avenir,
les dépêches, à destination de la Nouvelle-Ecosse, seront transportées
à bord du paquebot d'Halifax. p. 169
Downing St.,
le 14 août.
Grey à l'administrateur, n° 282. Il lui transmet un décret du
Conseil qui sanctionne 35 lois. [L'annexe manque.] p. 170
Downing St.,
le 20 août.
Grey à l'administrateur, n° 283. Il lui transmet copie d'une lettre
de l'agent et consul des villes de la Hanse: s'oppose-t-on à ce qu'on
accorde un exequatur à W. Pryor, en sa qualité de consul de Hambourg
à Halifax? p. 171
Annexe : —
J. Colquhoun au vicomte Palmerston, secrétaire, ministère des
Affaires étrangères, 3 Stratford Place, le 11 août 1851. p. 172
Downing St.,
le 27 août.
Grey à l'administrateur, n° 284. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 8, du 4 août, ainsi que du rapport de J. Howe au sujet de
la conférence sur le chemin de fer. Grey ne croit pas qu'on ait désap-
prouvé la conduite de l'administrateur au sujet de la dissolution de la
Législature coloniale.
Downing St.,
le 1er septembre.
Grey à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet copies du
sixième volume des causes du Conseil privé.
P-
174
Downing St.,
le 2 septembre.
Grey à Harvey, n° 285. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 10, du 5 août, et il lui transmet huit copies du premier rapport des
commissaires qui ont enquêté sur la procédure des plaidoiries dans les
cours supérieures de droit commun. On enverra le rapport des com-
missaires de la chancellerie quand il sera imprimé. [L'annexe manque.]
p. 175
Downing st., Grey à l'administrateur, n° 286. Il lui transmet copie d'une
le 10 septembre. jettre de i>évêque de la Nouvelle-Ecosse: pourquoi on ne peut le
convoquer au Conseil législatif. On devra le faire savoir à l'évêque.
p. 176
Vol. 90 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 137
Annexe: — 1851
Le révérend H. Binney à Grey, Halifax, le 7 août 1851. p. 178
Grey à l'administrateur, n° 287. Il lui accuse réception de la Bureau des
dépêche n° 7, du 4 août. Quand on en sera venu à une décision avec ^"septembre.
les États-Unis au sujet des taux de transit, on enverra les dépêches
closes de Montréal et d'Halifax par les officiers britanniques de la
Poste. p. 180
Grey à Harvey, n° 238. Il accuse réception de la dépêche de Downing st.,
l'administrateur, en date du 18 septembre, aussi copie d'une lettre du e 1 octo re'
secrétaire provincial du Nouveau-Brunswick au sujet du chemin de
fer intercolonial. p. 181
Grey à Harvey, n° 289. A propos des changements dans les postes Downing st.,
politiques: l'administrateur a bien fait d'attendre le retour d'Harvey e octo re'
avant de vider cette question. p. 182
Grey à Harvey, n° 290. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 191, du 30 août. Le gouvernement n'est pas disposé à demander au
Parlement de modifier la loi afin de permettre l'importation, dans les
colonies, de la poudre à canon provenant des pays étrangers. Mais le
secrétaire d'État et la Trésorerie peuvent permettre l'importation
de la poudre à grain grossier dont on se sert pour miner. p. 183
Grey à Harvey, n° 291. Il lui accuse réception de la dépêche ^g'novfmbïe
n° 27, du 16 octobre. Il est satisfait de la lettre que les membres du
Conseil exécutif ont adressée au lieutenant-colonel John Bazalgette
quand ses fonctions de gouverneur intérimaire cessèrent. p. 187
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet le rapport annuel sur Downing st.,
l _ • ru i , o r- le 13 novembre.
les prisons. [L annexe manque.] p. 185
Grey à Harvey [circulaire]. Le roi de Hanovre est mort. p. 186 ^YnovembVe.
Grey à Harvey, n° 292. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 33. Harvey a fait erreur lorsqu'il apprit à la Législature que le
Parlement contribuerait à l'établissement d'un chemin de fer qui
relierait les provinces et les États-Unis. On a pourtant bien précisé
que le seul réseau ferré auquel le Parlement accorderait son aide est
celui qui desservirait les trois provinces. p. 188
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une lettre du Downing st.,
bureau du Commerce. Il le charge de se conformer à la demande
d'envoyer copies des lois qu'on adopta ou qu'on adoptera au sujet
des marins du Commerce. Il devra faire tenir également des rapport
des légistes sur toutes questions qui demandent des éclaircissements.
p. 191
Annexe : —
Booth à Merivale, Whitehall, le 26 novembre 1851. p. 192
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'une carte °°Q^fJ*
géographique du lieutenant-colonel W. Reid où il a tracé le cours de
l'ouragan dans les Antilles. p. 193
le 3 décembre.
138
1851
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe : —
La carte.
Vol. 90
p. 194
Downing St.,
le 6 décembre.
Grey à Harvey, n° 293. Il le charge de remettre le montant que
réclame l'Amirauté pour le secours accordé aux marins naufragés de
la Nouvelle-Ecosse. p. 195
Annexe: —
J. Parker, secrétaire, Amirauté, à F. Peel, sous-secrétaire: Ami-
rauté, le 28 novembre 1851. p. 196
Downing St.,
le 9 décembre.
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet une lettre des com-
missaires de l'exposition de 1851. On présentera une série de médailles
ainsi que divers autres souvenirs. p. 198
Annexe :—
E. Bowring à Merivale, Palais de Westminster, le 1er décembre
1851 [imprimé]. p. 199
Downing St.,
le 9 décembre.
Grey à Harvey, n° 294. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté. Il demande son opinion sur la propriété des navires
naufragés, du pouvoir discrétionnaire du rapporteur et des déboursés
et honoraires y ayant trait. p. 199
Annexes : —
(1) Parker à Merivale, Amirauté, le 2 décembre 1851.
p. 200
(2) Alex. Stewart, procureur général, à l'Amirauté, le 13 novem-
bre 1851. p. 201
Downing St.,
le 12 décembre.
Grey à Harvey, n° 295. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 29, du 30 novembre, ainsi que du Livre Bleu.
p. 206
1852
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 91
DÉPÊCHES, 1852
Downing st., Grey à Harvey, n° 297. Il lui accuse réception des dépêches des
le 9 janvier. \\ e£ 24 décembre. Il regrette le quiproquo au sujet du chemin de
fer et de l'aide du Parlement. L'importance de cette aide. p. 1
Downing St.,
le 19 janvier.
Grey à Harvey, n° 298. Il lui transmet une correspondance du
bureau du Commerce. Difficultés encourues parce que certains juges
de paix de la province ignorent les lois impériales ayant trait aux
marins du commerce. Harvey fera tenir copie de ces lois aux juges de
paix de la colonie. p. 17
Annexes : —
(1) J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale:
Whitehall, le 10 janvier 1852. p. 18
Vol. 91 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 139
(2) J. T. Towson au secrétaire du département de la marine, 1852
division du Commerce, bureau local de la Marine: Liverpool, le
24 décembre 1851. p. 20
(3) G. B. Crous, capitaine du Cluny, à Towson, Liverpool, le
17 décembre 1851. p. 21
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un mémoire Downingst.,
sur l'éducation et les écoles. [L'annexe manque.] p. 17 e 8,anVle^•
Grey à Harvey [circulaire]. Il lui transmet copie d'un rapport sur Downingst.,
les droits coloniaux. p. 23 le3février-
Annexe : —
Le rapport, le 8 août 1851 [imprimé]. p. 24
Grey à Harvey, n° 300. Il lui accuse réception de la dépêche ^^^fj1"
n° 37, du 10 décembre. Il renonce, au nom du Gouvernement britan-
nique, à tous droits sur les deniers provenant de la forclusion de la
propriété de la Shubenacadie Canal Co. En retour, Harvey devra
obtenir, du Gouvernement de la province, le droit de passage ou tout
autre privilège nécessaire au bien public au cas où on parachèverait le
canal. p. 25
Grey à Harvey, n° 19 [militaire]. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 9, du 5 août. Il lui transmet copie d'une lettre de l'Artille- le7févner-
rie: frais qu'occasionnerait le déménagement des bureaux du Com-
missariat. En l'occurrence, le parc aux combustibles peut être échangé
contre un marché aux bestiaux, si l'Assemblée promet de trouver
d'autres quartiers pour le Commissariat. p. 27
Annexes : —
(1) Estimation des dépenses. p. 28
(2) G. Butler, secrétaire, Artillerie, à Merivale: bureau de l'Artil-
lerie, le 30 janvier 1852. p. 29
(3) Certains officiers à Butler, Halifax, le 15 octobre 1851. p. 30
Grey à Harvey, n° 301. Il lui transmet un décret du Conseil qui Downingst.,
maintient deux lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 31 e vner"
Grey à Harvey [distincte]. Il lui transmet une lettre pour Downingst.,
F. Hincks au sujet du chemin de fer Québec-Halifax. Si Hincks a
quitté la colonie, on devra faire suivre cette lettre. p. 32
Annexe : —
F. Peel, sous-secrétaire, ministère des Colonies, à Hincks,
Downing St., le 20 février 1852. Il regrette que la colonie préfère une
ligne de chemin de fer à celle que le Parlement devait d'abord aider
financièrement. Il a égard à leurs désirs, mais on devra étudier à
fond cette question avant qu'on puisse déterminer si l'on peut accor-
der de l'aide au nouveau projet. p. 34
140
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 91
1852
Downing St.,
le 23 février.
Grey à Harvey, n° 320. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 51, du 5 février, ainsi que des adresses et de la harangue prononcées
lors de l'ouverture de la session. p. 37
Downing St.,
le 28 février.
Sir John Pakington à Harvey [circulaire],
secrétaire de la Colonie.
Parkington est nommé
p. 38
Downing St.,
le 5 mars.
Pakington à Harvey [circulaire]. Il fera savoir aux juges de paix
que le bureau du Commerce, à l'avenir, permettra aux vaisseaux
marchands, qui se rendent sur la côte occidentale de l'Amérique du
Nord, de ne pas appliquer cette partie de la 7e et 8e Vie, chap. 112
qui a trait à la distribution, aux membres de l'équipage, du jus de
citron et de limette, du sucre et du vinaigre. p. 39
Annexe : —
Booth à Merivale, Whitehall, le 21 février 1852.
p. 41
Downing St.,
le 6 mars.
Pakington à Harvey, n° 1. Il remet à plus tard toute décision
ayant trait à la loi qui unifie le statut de la Nouvelle-Ecosse, jusqu'à
ce que l'Assemblée ait eu le temps d'étudier cette loi de nouveau: il
semble que les personnes qui ont modifié cette loi soient sorties de
leur compétence et qu'il pourrait en résulter certaines injustices, p. 43
Downing St.
le 15 avril.
Pakington à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet copie
du contrat pour le transport du courrier pendant l'hiver. p. 45
Annexe: —
Le contrat, le 1er janvier 1852 [imprimé].
p. 46
Downing St.,
le 22 avril.
Pakington au lieutenant-colonel J. Bazalgette, administrateur, n°2.
Il lui accuse réception de la dépêche du 30 mars. Sir John Harvey
est mort le 22 mars; Pakington exprime ses regrets. p. 51
Downing St.,
Je 23 avril.
Pakington à l'administrateur, n° 3. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 3, du 31 mars. A propos du décret sur la révision des lois
de la Nouvelle-Ecosse: on fera savoir à l'évêque de la Nouvelle-Ecosse
qu'on prendra là-dessus une décision quand l'Assemblée aura examiné
à nouveau cette question. p. 57
Downing St.
le 24 avril.
Pakington à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet copie
d'une lettre de la Société des Arts; il espère qu'on partagera les idées
de la Société. p. 59
Annexe : —
G. Grove, secrétaire au secrétaire de la Colonie, John St., Adelphi,
Londres, le 26 mars 1852 [imprimé]. p. 66
Downing St.,
le 29 avril.
Pakington à l'administrateur, n° 4. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 2, du 30 mars. Il fera savoir à S. P. Fairbanks que lorsque
le gouvernement le recommandera à un poste quelconque, Pakington
sera heureux d'appuyer sa candidature. p. 63
Downing St.,
le 6 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 5. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 6, du 8 avril, qui renfermait la harangue prononcée lors de
la prorogation. p. 65
Vol. 91 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 141
Pakington à l'administrateur, n° 6. Il lui accuse réception de la 1852
dépêche n° 7, du 12 avril, qui renfermait l'adresse du Conseil législatif DowningSt,
où l'on demande que le principe d'éligibilité soit appliqué à ce corps; le6mai-
Pakington envoie également copie des protestations de certains
membres. p. 66
Pakington à l'administrateur, n° 7. Il lui accuse réception de la DowningSt,
dépêche n° 8, du 14 avril, où on rend compte des délibérations de e6mai-
l'Assemblée sur le vote ayant trait à la rémunération des membres de
ce corps. p. 67
Pakington à l'administrateur, n° 8. II lui accuse réception de la DowningSt.
dépêche n° 5, du 4 avril, qui renfermait la pétition de MM. Morse et e mm'
Delaney qui se plaignent que leurs noms furent omis de la Commission
de la paix, en 1848. Cette question est définitivement close. Quant
à la nomination des juges, Pakington s'oppose fortement à ce que la
politique s'immisce dans cette question. p. 68
W. Beresford, ministre de la Guerre, au lieutenant-gouverneur. Ministère de la
Il lui transmet copie des règlements en vertu de la 15e Vie, chap. 7, leisnûû.
au sujet de la loi sur la mutinerie. [L'annexe manque.] p. 70
Pakington à l'administrateur [circulaire]. Quand les dépêches ont DowningSt,
trait aux délibérations de la Législature ou à des questions discutées
dans les journaux, elles doivent être transmises séparément et non
faire partie des copies des procès- verbaux. p. 71
Pakington à l'administrateur [circulaire]. Il le charge de remplir DowningSt,
le formulaire ci-joint au sujet du revenu. On est tenu de préparer e mai-
ces rapports tous les ans. p. 72
Annexe : —
Instruction au sujet du rapport, le 23 juin 1851 [imprimé], p. 73
Pakington à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet 16 DowningSt,
volumes de circulaires et de bordereaux des prix de l'exposition de
1851 . [L'annexe manque.] p. 76
Pakington à l'administrateur [confidentielle]. Il lui accuse récep- ^^jfj? St
tion de la dépêche particulière du 28 avril et il lui transmet copie de la
dépêche confidentielle que sir John Harvey adressa à Grey, au sujet de
la nomination des conseillers de la Reine. p. 77
Annexe : —
GreyàHarvev, [personnelle et confidentielle], Hôtel du Gouverne-
ment, le 28 avril 1848. p. 48
Pakington à l'administrateur, n°9. Il lui accuse réception de la ®(2%niDgSL'
dépêche n° 4, du 3 avril. Il n'a pas tenu compte des règlements quand,
sans consulter les juges, il nomma W. A. Henry conseiller de la Reine.
Toutefois, les juges n'ont pu établir le bien-fondé de leurs objections.
On devra donc s'en référer à eux là-dessus et, s'ils ne peuvent justifier
leurs objections, on approuvera le choix de l'administrateur. p. 82
le 22 mai.
142
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 194&
Vol. 91
1852
Downing St.,
le 22 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 10. Il lui accuse réception de
la dépêche n° 4, du 3 avril. A propos des récentes nominations de
certains membres des Conseils législatif et exécutif: on ne peut là-
dessus faire connaître une opinion tant que l'administrateur n'aura
pas motivé son choix. L'administrateur devra également envoyer le
rapport habituel à ce sujet. On devra renvoyer, à la dépêche n° 9 de
ce jour, ceux qui protestent contre la nomination de W. A. Henry,
conseiller de la Reine. p. 86
Downing St.,
le 22 mai.
Pakington à Bazalgette, administrateur, n° 1 [militaire]. Il lui
accuse réception de la dépêche n° 11, du 29 avril. Il serait imprudent
de vendre les armes de la milice avant que celles-ci aient été rempla-
cées. On devra dire à l'Assemblée que le Gouvernement britannique
est prêt à fournir les armes requises pourvu que la colonie se charge
d'en régler la dépense. p. 88
Downing St.,
le 22 mai.
Pakington à Bazalgette n° 2 [militaire.] Il regrette les modifica-
tions effectuées au sujet de la milice; mais on les considérera comme
temporaires jusqu'à ce que cette question soit tranchée par le succes-
seur de sir John Harvey. p. 90
Downing St.,
le 26 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 11. A propos des lois sur le
réseau ferré de la Nouvelle-Ecosse et du chemin de fer Québec-Halifax:
puisqu'on ne peut, en l'occurrence, s'en référer là-dessus au Parlement,
doit-on sanctionner ces lois ou doit-on laisser la question en souffrance?
p. 92
Downing St.
le 27 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 12. Il lui transmet copie d'une
dépêche adressée au comte d'Elgin où il fait connaître sa décision au
sujet du chemin de fer Québec-Halifax. p. 94
Annexe : —
Pakington à Elgin, n° 25, Downing St., le 20 mai 1852. Pourquoi
l'on ne peut demander là-dessus de l'aide au Parlement. Si l'on
apportait quelques changements à la requête, on l'étudierait à nou-
veau, p. 95
Downing St.,
le 27 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 13. On a l'intention de faire
partir une petite armée navale pour la protection des pêcheries, en
vertu de la convention de 1818. Au sujet des primes: bien qu'il y
ait incompatibilité entre l'octroi de primes et le régime général de
commerce britannique, on sanctionnera la loi de 1851, de l'île du
Prince-Edouard, au sujet de la pêche hauturière; on tiendra également
compte d'autres lois coloniales ayant trait à cette question. p. 100
Downing St.,
le 28 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 14. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 4, du 18 mars. Il lui transmet copie d'une lettre des
commissaires des Terres et de l'Émigration de la Colonie; pourquoi
on ne peut intenter de poursuite au sujet de la caution et du vaisseau
Fanny qui est arrivé au port en mauvais état de navigabilité et aussi
porteur d'émigrés indigents. p. 104
Annexe : —
Le rapport, le 8 mai 1852 [extrait].
p. 105
Vol. 91 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 143
Pakington à l'administrateur, n° 15. Il lui accuse réception de la 1852
dépêche n° 13, du 29 avril, ainsi que de la requête des habitants DowningSt.,
d'Halifax qui demandent que l'on gracie certains prisonniers irlandais. le2i^a-
p. 112
Pakington à l'administrateur, n° 16. On a présenté à la Reine Downing st.,
l'adresse que renfermait la dépêche du 11 décembre d'Harvey sur e Jlun'
le chemin de fer Québec-Halifax: on avait déjà donné là-dessus une
décision défavorable dans la dépêche de Pakington, en date du 20 mai.
p. 113
Pakington à Bazalgette, n° 3 [militaire]. Il lui transmet copie Downing st.,
d'une pétition du lieutenant D. Campbell qui demande sa demi-solde. e Jmn"
Pakington lui recommande ce cas. p. 115
Annexes: —
(1) La requête, Arichat, le 11 mars 1852. p. 116
(2) Témoignage d'Arichat. p. 123
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie J^SHiSF8*
d'un traité conclu avec l'Abyssinie. p. 183
le 22 juin.
Annexe : — ■
Le traité, le 2 novembre 1849 [imprimé]. p. 183a
Pakington à sir Gaspard Le Marchant, n° 1. Il lui transmet DowningSt.,
le mandat qui nomme Le Marchant lieutenant-gouverneur de la le25>mn-
Nouvelle-Ecosse. [L'annexe manque.] p. 125
Pakington à l'administrateur, n° 2. Il lui transmet l'extrait d'une Downing st.,
lettre du bureau du Commerce et il le charge de s'adresser à la Légis- le26iuin-
lature coloniale au sujet d'une loi qui apportera un prompt remède à
la désertion des marins du commerce. p. 126
Annexe : —
Extrait d'une lettre du bureau du Commerce, le 21 mai 1852. A
propos de la législation coloniale. p. 180
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie Downing st.
d'une documentation au sujet du guano. p. 177 le26iuin-
Annexes : —
(1) Le duc de Richmond au comte de Malmesburv, Londres, le
10 juin 1852 [imprimé]. p. 178
(2) Mémoire sur le guano [imprimé]. p. 179
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une Downing st.
lettre du bureau du Commerce ainsi que copie de l'opinion des légistes le30ium-
de la Couronne au sujet des marins déserteurs: un marin, à qui l'on a
infligé une sanction disciplinaire pour désertion, n'est pas pour cela
dégagé de son contrat d'engagement. p. 174
144
1852
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes: —
Vol. 91
(1) Booth à Merivale, bureau du Commerce, le 2 juin 1852
[imprimé]. p. 175
(2) L'opinion des légistes, le 31 mai 1852 [imprimé].
p. 176
Le 30 juin. Les 15e et 16e Vie, chap. 39: lois britanniques au sujet du revenu
casuel et territorial de la Couronne dans les colonies et les possessions
étrangères. p. 196c
Downing St.,
le 8 juillet.
Pakington à l'administrateur. Il fera savoir à J. W. Delaney
qu'avant qu'on puisse prendre connaissance de sa lettre, il devra la
transmettre en conformité des règlements. p. 170
Downing St.
le 8 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 3. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 23, du 10 juin. On devra soumettre le cas de S. Cunard
à la Législature et il faudra appuyer sur le fait que la révision des lois
porte atteinte à la General Mining Association. p. 172
Downing St.,
le 8 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 4. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 19, du 9 juin, et il lui transmet des mandats qui nomment
W. A. Henry et J. McLeod membres du Conseil exécutif. p. 171
Downing St.,
le 15 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 5. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 17, du 3 juin. On ne peut sanctionner la loi ayant trait
à l'octroi du collège King avant que l'on prenne des dispositions
nécessaires au sujet de certains droits acquis, en conformité de la
dépêche de Grey, en date du 13 août 1851. p. 168
Downing St.,
le 16 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 6. Il lui transmet copie d'une
lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet du recouvrement
du produit de la vente du brigantin Sovereign. p. 166
Annexe: —
H. U. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères,
le 13 juillet 1852. Comment J. L. Darron pourra faire valoir ses
droits, au Havre, au sujet du produit de la vente du Sovereign,
navire abandonné en mer. p. 166
Downing St.,
le 17 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 7. Il lui transmet copie d'un
communiqué de la Trésorerie au sujet des lois qu'on vient d'adopter
au Canada et dans le Nouveau-Brunswick sur le numéraire. p. 128
Annexe : —
Le communiqué, le 29 juin 1852. Certaines difficultés au sujet
du numéraire; il faudrait adopter là-dessus un régime uniforme dans
les colonies de l'Amérique du Nord. p. 129
Downing St.,
le 24 juillet.
Pakington à Le Marchant, n° 8. Il lui transmet copie d'une
lettre de la Trésorerie à propos d'une traite que le lieutenant-colonel
J. Bazalgette a tirée sur la Trésorerie au bénéfice du Humane Establish-
ment au Cap de Sable. p. 184
Vol. 91 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 145
Annexes : — 1852
(1) Sir Charles E. Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie, à
Merivale, bureau du Trésor, le 19 juillet 1852. On acceptera cette
traite bien qu'on ait omis d'inscrire le nom de l'endroit où elle fut
datée. p. 185
(2) Avis au sujet de la traite, Halifax, le 9 juin 1852. p. 187
(3) La traite, le 9 juin 1852. p. 188
J. Crowdy, secrétaire de la colonie, Terre-Neuve, à Le Marchant, cweraement
Terre-Neuve a armé un navire pour la protection des pêcheries dans le Terre-Neuve,
détroit de Belle-Isle. p. 189 le29^let-
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie de fe0^^^"'
son discours sur la loi proposée par W. E. Gladstone au sujet de
l'Église d'Angleterre dans les Colonies. Cela est pour la gouverne de
l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. p. 191
Annexes : —
(1) Le discours, le 19 mai 1852 [imprimé]. p. 192
(2) Projet de loi, le 20 février 1852. p. 193
(3) Projet de loi, le 25 juin 1852. p. 195
(4) Les 15e et 16e Vie, chap. 52: lois qui investissent les évêques
de la colonie de certains pouvoirs épiscopaux, en vertu de mandats
émis par des évêques de l'Angleterre et de l'Irlande. p. 196a
Pakington à l'administrateur, n° 4 [militaire]. Il lui transmet DowningSt.,
copie d'une lettre de Mme Mary O'Brien: il fera savoir à cette per- e9aout-
sonne qu'il ne peut lui donner des renseignements au sujet d'une csr-
taine concession de terre qui l'intéresse. p. 197
Annexe : —
Mary O'Brien au ministre de la Guerre, 35 Duke St., Halifax,
le 12 juillet 1852. p. 199
Pakington à Le Marchant [confidentielle]. Comment une lettre DowningSt.,
de l'amiral, au sujet de la protection des pêcheries, a-t-elle pu être lellaout-
publiée dans le Times? Il le charge d'envoyer, sous pli confidentiel,
tous renseignements qu'il pourra obtenir là-dessus. p. 202
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie des DowningSt.,
règlements qui régissent les frais de passage des fonctionnaires, p. 203 lel4août-
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 204
Pakington à Le Marchant, n° 9. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 28, du 8 juillet. A propos de J. McNab et de sa destitu- lel6août-
tion comme receveur des contributions indirectes: Le Marchant devra
faire savoir à McNab que Pakington ne peut intervenir dans cette
affaire. p. 204
40068—10
146
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 91
1852
Downing St.,
le 17 août.
Downing St.,
le 19 août
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 32 à 35, et nos 1 et 2, en date du 31 juillet jusqu'au 6 août. p. 205
Pakington à Le Marchant, n° 10. Il lui transmet copie d'une
lettre qu'il adressa à l'Amirauté au sujet du service de l'armée navale
chargée de la protection des pêcheries. Cette dépêche est confiden-
tielle, p. 206
Annexe : —
Pakington à l'Amirauté, Downing St., le 19 août 1852. p. 208
Bureau de la
Colonie,
le 24 août.
Pakington à Le Marchant [distincte]. Il approuve Le Marchant
qui veut profiter de l'arrivée du vice-amiral sir George Seymour pour
se rendre en Nouvelle-Ecosse; il est également satisfait des adresses
qu'on lui présenta lorsqu'il quitta Terre-Neuve. p. 213
Downing St.,
le 25 août.
Pakington à Le Marchant, n° 1 [militaire]. Il le charge de com-
muniquer avec le commandant en chef au sujet de la réduction du
nombre d'avant-postes militaires. p. 214
Downing St.
le 25 août.
Pakington à Le Marchant [militaire et distincte]. Il ne peut être
nommé commandant en chef de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-
Brunswick. On nommera à ce poste l'honorable major-général
Charles Gore. p. 217
Downing St.
le 25 août.
Pakington à Le Marchant, n° 11. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 32, du 31 juillet, et il le charge de remercier le lieutenant-
colonel J. Bazalgette de la diligence qu'il mit dans l'envoi de la liste
des vaisseaux américains qui furent capturés pour infractions aux
règlements de la pêche. p. 218
Downing St.
le 25 août.
Pakington à Le Marchant, n° 12. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 2, du 6 août. Il approuve qu'on ait mis les officiers en
garde au sujet de la saisie de vaisseaux étrangers sans preuves suffi-
santes. Le Marchant n'a pas toutefois donné les détails de la saisie
du Helen Maria. Dorénavant, on devra rédiger des rapports ci-
constanciés sur ces saisies. p. 219
Downing St.,
le 25 août.
Pakington à Le Marchant, n° 13. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 30, du 21 juillet. Objections que soulèvent les juges au
sujet de la nomination de W. A. Henry, conseiller de la Reine. Les
arguments ne sont pas assez puissants pour que la Couronne annulle
cette nomination. A l'avenir, quand on fera de pareilles nominations,
on devra se conformer au règlement de 1844 qui stipule qu'on doit
consulter là-dessus le juge en chef et le garde des Archives. Si ces
derniers diffèrent d'opinion, on devra faire tenir là-dessus un rapport
où on exposera les motifs des objections. p. 221
Downing St.,
le 27 août.
Pakington à Le Marchant, n° 14. On fera savoir à G. R. Young
qu'on ne peut lui faire tenir copie de la correspondance échangée entre
le gouverneur et le secrétaire d'État. On lui fera également savoir que,
dans ces dépêches, on ne le censure pas. Harvey s'est borné à dire que
Young n'avait pas qualité pour exprimer les vues du gouvernement
de la Nouvelle-Ecosse. p. 225
Vol. 91 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 147
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une 1852
lettre du bureau de la Santé ainsi qu'un rapport sur l'épidémie du DowningSt.,
choléra. On devra distribuer des questionnaires et des bulletins aux le27a°"t.
médecins afin de comparer l'étendue des ravages de cette maladie sur
le continent avec ceux en Grande-Bretagne. [Le rapport manque.]
p. 227
Annexe : —
T. Tavlor, secrétaire-adjoint, bureau de la Santé, à Peel,
Whitehall, le 19 janvier 1852. p. 229
Pakington à Le Marchant, n° 15. Que pense-t-il et que pensent DowningSt.,
les juges au sujet du projet de nommer J. W. Johnston et de J. B.
Uniacke conseillers de la Reine? p. 232
Pakington à Le Marchant [confidentielle]. Il lui transmet copie DowningSt.,
d'une dépêche de l'administrateur de Terre-Neuve, au sujet du projet e aou '
d'accord avec la France sur les pêcheries. Pakington fera connaître
son opinion sur le rapport que l'administrateur lui fera tenir, p. 233
Annexes : —
(1) Pakington à l'administrateur de Terre-Neuve, Downing St.,
[confidentielle] le 17 août 1852. p. 235
(2) H. W. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 19 juillet
1852. Il lui transmet les rapports de sir Anthony Perrier sur les
négociations avec la France. p. 238
Sous-annexes : —
(i) Perrier au comte de Malmesbury, secrétaire des Affaires
étrangères, n° 9, Paris, le 5 juillet 1852. p. 238
(ii) Propositions [en français]. p. 242
(iii) Lord Stanley, sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères, le 31 juillet 1852. Il demande que le gouverneur de Terre-
Neuve rédige un rapport sur les propositions de Perrier. p. 244
(iv) Perrier à Malmesbury, 9 Cumberland Terrace, Régents Park,
le 26 juillet 1852. p. 245
(v) Mémoire de Perrier sur les négociations avec Terre-Neuve au
sujet des pêcheries, le 21 juillet 1852. p. 250
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 92
DÉPÊCHES, 1.819 À 1846 1819
Bathurst à Ainslie. [Voir Cap-Breton, C.O. 218, vol. 13, p. 116.] Le 7 avril.
p. 1
Bathurst à Ainslie. [Voir Cap-Breton, C.O. 218, vol. 13, p. 117.]
p. 3
40058— 1(H
148 APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 92
!852 Annexes : —
(1) Accord sur les pêcheries, le 20 octobre 1818 [imprimé]. p. 7
(2) Décret du Conseil, le 19 juin 1819. p. 10
(3) Le comte Bathurst, secrétaire d'État à l'Amirauté, Downing
St., le 25 juin 1819. Il transmet copie d'une dépêche à sir Charles
Hamilton, gouverneur de Terre-Neuve, et demande qu'on envoie, aux
capitaines de vaisseaux, des instructions en ce qui concerne l'accord
sur les pêcheries. p. 15
(4) Bathurst à Hamilton, Downing St., le 21 juin 1819. p. 16
(5) Instructions au contre-amiral E. Griffith, sans date [brouillon].
Le 10 juillet. Bathurst à Dalhousie. [Voir C.O. 218, vol. 29, p. 254.] p. 28
Le 20 novembre. Extrait d'un décret du Conseil établissant les droits à payer pour
l'obtention de permissions écrites. p. 30
1820
Leiooctobre. Kempt à Bathurst. [Voir A. 161., p. 47.] p. 104
1827
Le so juin. Goderich à Kempt, n° 2. [Voir C.O. 218, vol. 30, p. 165.] p. 13
1831
Le 2 janvier. Goderich à Maitland, n° 2. [Voir C.O. 218, vol. 30, p. 299.]
p. 58
1832
Le î mars. Formules de demande ayant trait à l'achat de terres. p. 77
Downing st., Goderich à Maitland [circulaire]. L'expérience a démontré l'inéf-
ie2mars. ficacité de la quarantaine pour enrayer ls choléra. Il permet là-dessus
la mise en vigueur de mesures locales. Il donne des instructions au
sujet du soin des émigrés et permet qu'on dépense jusqu'à 500 louis
pour leur venir en aide. p. 67
Le 22 octobre. Goderich à Maitland, n° 46. [Voir C.O. 218, vol. 31, p. 9.]
p. 62
Annexe : —
Pardon accordé à P. Crâne, coupable de meurtre, le 13 octobre
1832. p. 64
1833
Downing st., Stanley au gouverneur suppléant [circulaire]. Il transmet l'extrait
le 28 septembre. d'une lettre de la Trésorerie et lui défend de sanctionner une loi quel-
conque relative à l'émission des fonds d'État, à moins d'en avoir
obtenu, au préalable, l'autorisation ou à moins que la loi ne renferme
une clause de surséance.
Annexe : — ■
Lette de la Trésorerie, le 20 juillet 1833 [extrait]. p. 81
Vol. 92 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 149
Sir Rupert D. George [secrétaire de la province] au président de !834
la Chambre. Liste des documents envoyés à l'Assemblée. Il signale Halifax,
l'irrégularité dans la façon d'assigner les terres de l'Artillerie. Il lui le 25 mars,
transmet deux lois du Parlement britannique et un brouillon de loi
concernant le Haut-Canada. Nécessité pour la Nouvelle-Ecosse
d'adopter une loi attribuant ces terres aux principaux fonctionnaires.
p. 112
Annexes: —
(1) 1 et 2 Geo. IV, chap. LXIX. p. 83
(2) 2 William IV, chap. XXV. p. 87
(3) Brouillon de loi pour le Haut-Canada. p. 92
1838
Glenelg à Campbell, n° 172. Il demande un rapport sur la Downingst.,
population indienne. p. 114 le22août-
Glenelg à Campbell [confidentielle]. [Voir A. 191, p. 683.] p. 116 Downingst.,
Russell à Campbell [circulaire]. [Voir vol. 79, p. 17.] p. 138 1840
' r J r Le 22 janvier.
Russell à Campbell [circulaire]. [Voir vol. 79, p. 192.] p. 144 Le 4 mai.
- 1841
Rapport des commissaires des Terres et de 1 Emigration. [Voir Lel0 ianvier
vol. 80, p. 47.] p. 147
Russell au lieutenant-gouverneur. [Voir vol. 80, p. 46.] p. 149 Le 3 mars.
Russell au lieutenant-gouverneur. [Voir vol. 80, p. 46.] p. 151 Le 11 mars.
Russell à Falkland, n° 38. [Voir vol. 80, p. 52.] p. 152 Lei6mars.
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. [Voir vol. 80, p. 50.] Le lg mars
p. 154
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire, duplicata]. Les Downingst.,
légistes font savoir que la prise d'un négrier espagnol et la mise en Le 3 avril.
liberté des esclaves sont licites. p. 155
Russell au lieutenant-gouverneur [circulaire]. [Voir vol. 80, Le 24 avril
p. 175.] p. 157
Russell à Falkland. [Voir vol. 80, p. 83.] p. 160 Le29mai.
Stanley à Falkland [circulaire]. [Voir vol. 80, p. 122.] p. 166 Le 6 septembre.
Il a accepté les fonctions de secrétaire d'État. p. 159 powmngst.,
r le 6 septembre.
Stanley à Falkland [circulaire]. [Voir vol. 80, p. 132.] p. 161 P0™"^ sh
Sir James Graham [en l'absence de lord Stanley] à Fakland. Il Downingst.,
lui transmet les ordonnances défendant aux vérificateurs des comptes, le ler novembre-
dans les colonies, de correspondre avec la Cour des comptes, si ce
n'est par l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur. p. 167
150
1841
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
Vol. 92
Les commissaires vérificateurs à la Trésorerie, Cour des comptes,
octobre 1841. p. 108
Le 1er décembre. Stanley à Falkland [circulaire]. [Voir vol. 80, p. 161 B.] p. 170
Leiofévner. Stanley à Falkland, n" 102. [Voir vol. 82, p. 4L]
Le 1er mars. Stanley à Falkland, n" 106. [Voir vol. 82, p. 51.]
?/naéraiQuartier Mémoire des conditions auxquelles est assujettie la concession des
le h septembre, terres aux colons militaires. p. 175
Ministère de la
Guerre,
le 14 novembre.
Halifax,
le 30 décembre.
1844
Halifax,
le 2 janvier.
Sir Hardinge, [ministre], au major-général sir Jeremiah Dickson
[commandant de la Nouvelle-Ecosse]. Il lui accuse réception de la
lettre du 1er février et il établit le principe à suivre dans la rémunéra-
tion des membres du clergé catholique romain qui exercent leur minis-
tère auprès des troupes. p. 176
Dickson au ministre de la Guerre. Il accuse réception de la lettre
précédente; il explique que les services rendus par le clergé catholique
n'ont pas été assez considérables pour légitimer l'octroi d'un certificat
p. 179
Dickson à Hardinge. Il a discuté la question de rémunérer les
membres du clergé catholique romain. Falkland est maintenant d'avis
qu'on devrait accorder une telle rémunération si, par suite de certaines
permutations, les soldats catholiques, actuellement hospitalisés, sont
assez nombreux pour avoir droit à un aumônier. p. 181
Ministère de la Hardinge à Dickson. Approbation des mesures prises au sujet
îeVjanvier. de la proposition d'accorder une rémunération aux membres du clergé
catholique romain qui exercent leur ministère auprès des troupes.
p. 181
Ministère deU
Guerre,
le 31 janvier.
1845
Le 1er janvier.
Hardinge à Dickson. Il lui accuse réception d'une lettre du
2 janvier et il approuve les vues de Falkland. S'ils doivent exercer
de pareilles fonctions, les membres du clergé catholique romain rece-
vront une rémunération égale à celle que reçoivent les ministres des
autres confessions. p. 182
Stanley à Falkland, n" 198. [Voir vol. 83, p. 179.]
Downing St .
le 4 juin.
Stanley à Falkland, n° 4 [militaire]. Il lui transmet la correspon-
dance échangée avec la Trésorerie et il le charge d'aider le comman-
dant à donner suite à la politique qui sera adoptée au sujet des
militaires retraités. p. 197
Annexes : —
Trevelyan à Stephen, Trésorerie, le 29 mai 1845. Il lui transmet
les décisions de la Trésorerie au sujet des militaires retraités; il faudra
faire savoir aux autorités civiles qu'elles doivent opérer conjointement
avec les autorités militaires. p. 183
Vol. 92 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 151
Sous-annexes : — 1845
(i) Note du 19 novembre 1844: les règlements pour le Canada.
p. 185
(ii) Note du 3 décembre 1844: les règlements pour la Nouvelle-
Ecosse et le Nouveau-Brunswick. p. 189
(iii) Note du 6 mai 1845: pour la Nouvelle-Galles du Sud.
p. 195A
Stanley à Falkland, n° 5 [militaire]. Réponse aux accusations de Downingst.,
l'évêque catholique romain, Mgr W. Walsh, qui se plaint de la manière Ie7octobre-
dont furent traités les soldats catholiques et leurs enfants, aux
Bermudes. On communiquera la substance de cette réponse à
Mgr Walsh. p. 198
1846
Traité avec les États-Unis délimitant les frontières de l'Orégon
[imprimé]. p. 234 Le 15 juin.
Grey à Falkland, n° 59. Il lui accuse réception de la dépêche du Downing st.,
17 juin et il déclare que la Trésorerie payera le passage de retour de le4juiUet-
la Nouvelle-Ecosse. p. 211
Grey au major-général sir John Harvey, [lieutenant-gouverneur]. Downing st.,
Sir John Harvey ne recevra pas d'appointements en sa qualité de lel4'mUet-
commandant des forces armées aussi longtemps qu'il occupera le
poste de chef du gouvernement civil de la Nouvelle-Ecosse. Ce-
pendant, il aura droit de retirer les 69 louis, 19 chelins et 7 deniers
inscrits au budget de l'année pour le lieutenant-gouverneur
d'Annapolis. p. 212
Grey à Harvey, n° 2 [militaire]. Il lui accuse réception d'une Downing st.,
dépêche confidentielle du 5 août et il lui signale que la solde et les le 17 sePtembre-
indemnités de major-général ont été payées par erreur, étant donné
que ces montants sont aussi touchés par le lieutenant-gouverneur
d'Annapolis. On a fait la correction dans le budget de l'armée.
Là-dessus, il faut observer la règle générale. p. 214
Grey au major-général sir John Harvey, lieutenant-gouverneur, Downing st.,
n° 6. Il lui accuse réception de la dépêche du 28 septembre ainsi que le 3 novembre-
de l'adresse des gens des districts de l'Ouest et les réponses de sir
John Harvey. Il le renvoie à la dépêche confidentielle renfermant
les directives dont Harvey pourra s'inspirer pour aplanir certaines
difficultés politiques. Il espère que la visite d'Harvey au collège
King sera profitable. p. 204
Grey à Harvey, n° 3 [militaire]. Il lui transmet copie de la Downing st.,
correspondance échangée avec le ministère de la Guerre au sujet Ie 3 décembre-
de la rémunération accordée aux membres du clergé catholique
romain, pour services rendus aux militaires, et du non-paiement des
indemnités accordées en 1843. On fera parvenir la substance de
cette communication à Mgr W. Walsh. p. 203
Annexes : —
(1) L. Sulivan, [sous-ministre de la Guerre], à Stephen, ministère
de la Guerre, le 12 novembre 1846. Il lui transmet copie d'une
152
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 92
1846 lettre adressée au lieutenant général comte Cathcart [gouverneur
général et commandant en chef] donnant des instructions pour le
paiement de ces indemnités. Le ministre de la Guerre permettrait
que de semblables traitements fussent aussi attachés aux autres
postes où il y a un prêtre résidant; mais il n'accordera pas un traite-
ment permanent qui pourrait amener un prêtre catholique romain à
s'établir aux Bermudes. p. 206
(2) Fox Maule [ministre de la Guerre] à Cathcart, ministère
de la Guerre, le 12 novembre 1846. Le taux de la rémunération aux
divers postes. Ces taux pourront être modifiés en raison du travail
plus ou moins considérable. Les sommes ne seront remises que si
l'on a la preuve que des visites régulières ont été faites à l'hôpital.
On donnera là-dessus toutes les instructions sur réception du nom des
membres du clergé. On a envoyé une copie de cette dépêche à la
Nouvelle-Ecosse. p. 208
(3) Stephen à Sulivan, Downing St., le 21 novembre 1846.
Il lui fait remarquer que, dans la lettre du 12 novembre, on a oublié
de répondre à l'accusation de Mgr W. Walsh, qui prétend n'avoir
pas encore reçu l'indemnité accordée en 1843. p. 210
(4) Sulivan à Harvey, n° 12. Il lui accuse réception de la lettre
susmentionnée et il lui transmet la correspondance échangée, en 1843,
qui explique pourquoi l'indemnité n'a pas été payée. Pour annexes,
voir les dépêches susmentionnées, en date du 14 novembre et du
30 décembre 1843. p. 177
Downing st., Grey à Harvey, n° 12. Il lui accuse réception de la dépêche
le 5 décembre, distincte et confidentielle du 2 novembre; il lui transmet copie de la
dépêche qu'il adressa à l'administrateur de Terre-Neuve, au sujet de
la conduite du shérif, en ce qui concerne la nomination du geôlier.
p. 216
Downing st Grey à Harvey, n° 13. Il lui transmet copie des observations
le 14 décembre, que fit W. R. Row et Bryan Robinson et il lui demande d'examiner
le cas d'E. Archibald, nommé procureur général de Terre-Neuve sur
la recommandation d 'Harvey, et qui, affirme-t-on, n'est pas avocat.
p. 218
Annexe : —
1846.
Row et Robinson à Grey, St-Jean, Terre-Neuve, le 11 novembre
p. 219
Downing St.,
le 31 décembre.
Grey au comte Elgin, [gouverneur général], n° 10. Instructions
pour donner suite à la politique commerciale que le Parlement a
autorisée. Il croit que le libre échange sera utile aux colonies. Il
est assuré de la coopération des législatures coloniales dans la révoca-
tion des droits différentiels imposés dans le but de donner aux produits
britanniques la préférence sur les autres produits. Il propose une
union douanière pour les colonies de l'Amérique du Nord britannique;
comment obtenir ce résultat. La coopération est également nécessaire
pour réglementer l'administration des Postes; tout corps, constitué
en conformité de la loi pour édicter là-dessus des règlements dans
toutes les colonies, recevra la direction de ce service. Il faudrait
aussi un bureau central qui étudierait les questions ferroviaires.
p. 225
Vol. 93 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 153
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 93
DÉPÊCHES, 1847 À 1851 1847
Lord Fitzroy Somerset [secrétaire, Grand Quartier général], ^o^^vV-
à Harvey. Il lui transmet un rapport sur les états de service du
major W. Bindon qui a démissionné pour devenir colon au Cap-
Breton, p. 75
1848
Grey à Harvey, n° 56. Il lui accuse réception de la dépêche ^g"^^-'
n° 25, en date du 2 juin; il lui transmet copie d'une lettre de la
Trésorerie: la cession de toutes les mines au duc d'York est licite.
On fera savoir à l'Assemblée qu'elle ne peut enquêter là-dessus.
Les légistes sont d'avis qu'Harvey peut autoriser l'exploitation des
houillières quand la General Mining Association s'y oppose. Il
faudra porter cette décision à la connaissance de Hugh Bell. p. 9
Grey à Harvey [circulaire]. Il demande la liste des fonctions Downingst.,
exercées en vertu de lettres émises sous le grand sceau du Royaume- le 8 avrU-
Uni. p. 7
Grey à Harvey, n° 7 [militaire]. Il lui transmet une dépêche Downingst.,
et ses annexes: raisons pour lesquelles les troupes ont besoin de leUavrU-
renfort dans l'île du Prince-Edouard. Il espère qu'Harvey a accédé
à cette demande. p. 13
Annexe : —
Sir Donald Campbell, [lieutenant-gouverneur de l'île du Prince-
Edouard], à Grey, n° 21, île du Prince- Edouard, le 4 mars 1821. p. 15
Sous-annexes : —
(i) Adresse à l'Assemblée, le 18 février 1848. p. 25
(ii) T. H. Haviland [secrétaire de la province] au colonel A. Lane,
Charlottetown, le 25 février 1848. p. 29
(iii) Lane à Haviland, Charlottetown, le 28 février 1848. p. 31
(iv) Le détachement à Charlottetown, le 28 février 1848 p. 35
(v) Haviland à Lane, Charlottetown, le 29 février 1848. p. 37
Grey à Harvey, n° 90. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°3 23 et 24, 28 et 29, 31 et 32, en date du 15 avril: ces dépêches seront Iel2mai-
mises à l'étude. Il regrette qu'Harvey air refusé de transmettre la
lettre de J. W. Johnston: le gouverneur est obligé de transmettre,
avec son opinion, toutes les communications adressées au secrétaire
d'État. . p. 43
Grey à Harvey [confidentielle]. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche du 22 mai. Chaque membre du Conseil du Nouveau- le 12 mai"
Brunswick a obtenu l'autorisation de conserver un titre honorifique,
quand il prend sa retraite; on devrait appliquer la même règle dans
la Nouvelle-Ecosse. p. 47
154
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 93
1848
Downing St.
le 26 mai.
Grey à Harvey [circulaire]. Il faudra numéroter les paragraphes
des dépêches et en rendre ainsi la consultation plus facile. Il faudra
numéroter aussi les dépêches du bureau des Colonies. L'observation
des prescriptions relatives à la correspondance facilitera l'expédition
des affaires. Il faudra envoyer au moins six exemplaires de toutes
les annexes imprimées. p. 53
Downing St.,
le 2 juin.
Grey à Harvey, n° 8 [militaire]. Il lui accuse réception de la
dépêche confidentielle en date du 11 mai; approbation des mesures
militaires prises au sujet de l'Ile du Prince-Edouard. Il lui transmet
copie d'une dépêche au lieutenant-gouverneur sir Donald Campbell,
au sujet du nombre de déserteurs dans cette île. p. 197
Annexes : —
Grey à Campbell [militaire, confidentielle], en date du 2 juin 1848.
p. 199
Bureau de
la Douane,
le 24 juin.
W. Mac Load à . Liste des nouvelles nominations
aux douanes de la Nouvelle-Ecosse et de l'île du Prince-Edouard,
par suite de l'abrogation des droits impériaux de la Douane. p. 1
Downing St. ,
le 27 juillet.
Grey à Harvey [confidentielle]. Il lui accuse réception des
dépêches distinctes et confidentielles, en date du 6 et du 13 juillet;
en attendant une décision sur cette question, il continuera à toucher
ses appointements. p. 5
Le 18 août. Extrait d'une note de la Trésorerie: les officiers de la douane
britannique devraient, si possible, aider à la perception des droits
de douane et à la mise en vigueur des lois de la province. On leur
accordera une rémunération convenable à même les revenus de la
province. La Trésorerie étudiera toute proposition en ce sens.
Toutefois, ces nominations seront faites par les Commissaires des
douanes envers lesquels les officiers seront responsables. p. 67
Downing st., Grey à Harvey, [confidentielle]. Il lui accuse réception de la
le 26 décembre, dépêche confidentielle, en date du 7 décembre; il lui permet d'extraire
de sa dépêche n° 98 des paragraphes qui seront présentés à la Légis-
lature, au lieu du tout. p. 87
1849 Statuts britanniques 12 et 13 Vie, chap. 29 qui modifie les lois de
la navigation [imprimé]. p. 55
Statuts britanniques 12 et 13 Vie, chap. 64, qui permet aux
législatures des colonies d'établir des bureaux de poste. p. 63
Halifax,
le 5 avril.
Harvey à Grey, n° 98. Il lui transmet une adresse de l'Assemblée
qui demande l'extension des privilèges commerciaux à certains ports.
[L'annexe manque.] p. 91
Halifax,
le 5 avril.
Harvey à Grey, n° 100. Il lui transmet une adresse de l'Assem-
blée qui demande la réduction des droits dont les conseils britanniques
frappent le commerce colonial dans les ports étrangers. [L'annexe
manque.] p. 93
Vol. 93 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 155
Harvey à Grey, n° 101. Il lui trasmet la loi de la Nouvelle- 1849
Ecosse ayant trait à la ligne de chemin de fer Québec-Halifax; il se Halifax,
déclare très satisfait de la solution que la Législature a donnée à ce le6i»vril-
problème. [L'annexe manque.] p. 99
Harvey à Grey, n° 112. Il lui transmet une adresse de l'Assem- Halifax,
blée au sujet des houillères. Étant donné l'unanimité d'opinions e mai'
sur ce sujet, il espère que l'on pourra trouver certains moyens en
vue d'accroître l'exploitation des mines sans nuire à la General Mining
Association. [L'annexe manque.] p. 97
Harvey à Grey, n° 115. Requête pour l'ouverture du port Halifax,
d'Annapolis. [L'annexe manque.] p. 99
le 18 mai.
Harvey à Grey, n° 121. Il lui explique dans quelles circonstances Halifax,
on a perçu une taxe personnelle sur des émigrants qui allèrent ensuite e 13 ,um'
dans l'île du Prince-Edouard. Il approuve cette politique. Les
frais considérables que comporte le secours apporté à ces gens. p. 101
Harvey à Grey, n° 142. Il répond à la dépêche n° 190 de Grey, Halifax,
en date du 25 août; il lui envoie les 10 chelins et 5 deniers payés par el2septem re-
le capitaine du Harriei pour secourir C. Candy. Ce capitaine, qui
jouit d'une excellente réputation, déclare que Candy a déserté à la
Barbade. Dans ces circonstances, on ne fera rien avant d'avoir reçu
de nouvelles directives de Grey. p. 105
Harvey à Grey, n° 145. Il lui transmet copie d'une décision Downing st.,
prise par le Conseil, le 24 août, et en vertu de laquelle sont annulés e oe ° re'
les règlements régissant la concession des terres aux officiers de
l'armée et de la marine. On fera droit aux réclamations des personnes
qui ont demandé des terres en vertu de ces règlements. [L'annexe
manque.] p. 106
Grey à Harvey [confidentielle]. Sir Henry L. Bulwer a été Ministère des
chargé d'entrer en pourparlers avec les États-Unis dans le but d'amé- ie°i7nnovembre.
liorer les relations commerciales entre l'Amérique du Nord britan-
nique et les États-Unis. Les lieutenants-gouverneurs devront
communiquer avec le gouverneur général qui écrira là-dessus à
Bulwer. p. 71
Grey à sir Edmund Head, [lieutenant-gouverneur au Nouveau- Downingst.,
Brunswick], n° 170. Il lui accuse réception de la dépêche n° 38, en leU écembre-
date du 10 avril; il lui demande de faire savoir à l'Assemblée qu'on
ne saurait suspendre les règlements édictés le 2 mars [le 22 mars] 1848,
pour accorder une prime à ceux qui cultivent le chanvre: ce serait
aller à l'encontre de la politique commerciale de l'Empire. p. 77A
1850
Grey à Harvey, n° 217. [Voir vol. 89, p. 26.] pp. 119, 169 gss^*-
Annexe : —
Harvey à Grey, n° 169, Halifax, le 10 mai 1850. Il lui accuse
réception de la dépêche susmentionnée; on a chargé les légistes de
prendre des mesures pour le recouvrement du prêt à la Shubenacadie
Canal Co. pp. 119, 173
156
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 93
1850
Downing St.
le 13 mai.
Halifax,
le 23 mai.
Grey à Harvey, n° 220. [Voir vol. 89, p. 34.]
p. 175
Harvey à Grey, n° 171. Il demande des instructions sur la
marche à suivre pour venir en aide aux émigrants naufragés. Il
présente un compte des dépenses occasionnées par le sauvetage des
émigrants du Seraphine, en route pour New- York; il demande l'autori-
sation de tirer sur la Trésorerie. On ne pourrait intenter aucune
poursuite judiciaire: le vaisseau fit naufrage et n'est même pas entré
dans un port de la Nouvelle-Ecosse. p. 179
Downing St.,
le 29 mai.
Downing St. ,
le S juin.
Halifax,
le 6 juin.
Grey à Harvey [circulaire]. [Voir vol. 89, p. 45.] pp. 139, 187
Grey à Harvey [circulaire]. [Voir vol. 89, p. 53.] p. 107
Harvey à Grey, n° 177 [imprimé]. Il lui transmet un extrait
du rapport du comité de l'Assemblée touchant les dépenses et l'admi-
nistration des Postes. [L'annexe manque.] pp. 151, 211
Downing St.,
le 7 juin.
1848
Downing St. ,
le 9 juin.
1850
Ministère de
la Guerre,
le 20 juin.
Grey à Harvey, n° 6 [militaire]. Il lui transmet une documenta-
tion et il lui demande d'étudier le cas de G. L. Rathbone qui a démis-
sionné, pour s'établir dans la Nouvelle-Ecosse, avant que fût connue
la décision de ne plus accorder des indemnités spéciales aux officiers
retraités. [L'annexe manque.] p. 213
Grey à Harvey, n° 9 [militaire]. Il lui accuse réception de la
dépêche militaire du 20 mai; il n'a rien à ajouter au sujet des
déserteurs. p. 219
L. Sulivan [sous-secrétaire] au lieutenant-gouverneur. Il de-
mande la liste de tous les officiers de l'armée qui occupent des postes
dans l'administration. p. 223
Annexe : —
Formule à remplir.
p. 225
Downing St.,
le 29 juillet.
Grey à Harvey, n° 227. [Voir vol. 89, p. 63.]
p. 343
Halifax,
le 16 août.
Harvey à Grey, n° 188. Il demande que la Trésorerie approuve
officiellement les douaniers britanniques qui perçoivent des droits
coloniaux à Parrsborough, à Windsor et à Digby. p. 227
Downing St.,
le 20 septembre.
Downing St.,
le 12 octobre.
Grey à Harvey, n° 231. [Voir vol. 89, p. 79.] pp. 151, 253
Grey à Harvey [circulaire]. [Voir vol. 89, p. 137.] pp. 151, 241
Halifax,
le 25 octobre.
Harvey au vice-amiral le comte de Dundonald. Il lui accuse
réception de sa lettre du 24 octobre; il remercie le comte de Dundonald
de l'intérêt qu'on porte au commerce de la Nouvelle-Ecosse. p. 229
Downing St. ,
le 1er novembre.
Grey à sir Edmund Head, [lieutenant-gouverneur du Nouveau-
Brunswick], n° 220. Raisons pour lesquelles le Nouveau-Brunswick
ne pourrait accorder des primes: cela équivaudrait à l'imposition de
droits différentiels. p. 257
Downing St.,
le 9 novembre.
Grey à Harvey [circulaire]. [Voir vol. 89, p. 159.]
p. 138
Vol. 93 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 157
Harvey à Grey, n° 209 [imprimé]. Il lui accuse réception de la 1850
circulaire du 12 octobre; il lui transmet un rapport de A. Woodgate, Halifax,
adjoint du directeur général de l'administration des Postes, sur les ^ 12 décembre,
tarifs postaux. Les colonies devraient obtenir, pour les imprimés,
le même tarif qu'on accorde aux États-Unis. pp. 152, 299
Annexe: —
Rapport, le 3 décembre 1850. pp. 152, 301
Grey à Harvey, n° 249. [Voir vol. 89, p. 173.] pp. 153, 317 Membre.
Annexe : —
Décret du Conseil sanctionnant la loi postale de la Nouvelle-
Ecosse, le 12 décembre 1850 [imprimé]. p. 154
Copies d'autres annexes. Autres copies de ces annexes aux
pages 237, 265, 277.
Le lieutenant-colonel W. Maberly, [secrétaire, administration des poStte(!sdes
Postes], à H. Merivale [sous-secrétaire, bureau des Colonies]. [Voir le h décembre,
vol. 89, p. 197.] p. 309
A 1851
Grey à Harvey, n°251. [Pour cette dépêche et ses annexes, voir D . „.
VOl. 90, p. 1.] pp. 143, 289ff., 321, 323 le 2 janvier."
Mémoire sur la punition des réfractaires. p. 325 ^érnérf1quartier
le 26 avril.
[Le lieutenant-général G. Brown: adjudant général] à Harvey. Grand quartier
Un congé lui a été accordé. Quand partira-t-il d'Halifax? Quel fe"^;
officier le remplacera? • p. 327
Annexe :
Harvey à Brown, Halifax, le 29 mai 1851. Il lui accuse réception
de la dépêche susmentionnée; le lieutenant-colonel J. Bazalgette le
remplacera. Harvey compte quitter Halifax dans la soirée. p. 339
Grey à Harvey [distincte]. [Voir vol. 90, p. 103.] p. 333 gw^Sa.8*-
Annexes : —
(1) Harvey à Grey, Halifax, le 1er mai 1851. Il demande un
congé. p. 337
(2) Harvey à Grey [distincte]. Halifax, le 29 mai 1851. Il
le remercie du congé. Le lieutenant-colonel J. Bazalgette le rem-
placera, p. 335
Grey à Harvey, n° 347. [Voir vol. 90, p. 168]. p. 347 J^out81"
Documents ayant trait au commerce avec les États-Unis
et les colonies, 1850-1851
1850
Sir Edmund Head, [lieutenant-gouverneur du Nouveau- Fredericton,
Brunswick], à Harvey. Il lui transmet une adresse conjointe que la le28mars-
Législature du Nouveau-Brunswick a adoptée sur le commerce
intercolonial. p. 107
158
1850
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
Vol. 93
L'adresse: nécessité d'obtenir des États-Unis l'enregistrement
des navires construits dans les colonies et achetés par des citoyens
américains; le commerce avec l'Amérique du Xord britannique sera
considéré comme caboteur jusqu'à ce que les États-Unis accordent la
réciprocité des privilèges commerciaux. p. 107
Halifax,
le 24 avril.
J. Howe, [secrétaire de la province], aux secrétaires provinciaux
du Nouveau-Brunswick, de l'île du Prince-Edouard et de Terre-Neuve.
Il leur transmet copie d'une proclamation permettant le libre échange
de certains produits coloniaux. [L'annexe manque.] [Lettre
semblable adressée au Canada.] pp. 107, 111
Chalottetown,
le 8 mai.
T. Haviland, [secrétaire des Colonies], à Howe. Il lui accuse
réception de la lettre du 24 avril; il lui transmet une nroclamation
en vertu de laquelle certains articles de la Nouvelle-Ecosse seront
exonérés jusqu'au 2 mai 1851. p. 108
Annexe: —
La proclamation, le 7 mai 1850: elle a trait à toutes les colonies
de l'Amérique du Nord britannique. p. 109
Toronto,
le 15 mai.
J. Leslie, [secrétaire provincial, Canada], à Howe. Il lui accuse
réception de la lettre du 24 avril; il lui transmet un décret du Conseil.
La Nouvelle-Ecosse proclame le libre échange entre les colonies de
l'Amérique du Nord britannique. p. 111
Annexe : —
Décret du Conseil, le 13 mai 1850 [extrait]. Opposition à
l'exception faite au sujet de la farine de la Nouvelle-Ecosse. p. 107
Fredericton,
le 17 mai.
Head au lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse. Il lui
transmet copie d'une décision du Conseil au sujet des droits d'entrée;
il a émis cette proclamation comptant que les autres colonies seraient
également généreuses. p. 108
Annexe: —
Note du Conseil, le 16 mai 1850. On ne peut justifier l'omission
de la farine de blé dans la proclamation de la Nouvelle-Ecosse; il
faudrait faire là-dessus des remontrances. On n'imposera aucun
droit sur les articles mentionnés. p 108
Halifax,
le 29 mai.
Harvey à Head. Il lui transmet copie du rapport du Conseil qui
fait disparaître les droits auxquels le Nouveau-Brunswick s'est opposé.
[On adresse la même lettre au Canada.] pp. 108, 112
Annexe: —
Note du Conseil, le 29 mai 1850. L'exception disparaît.
Pourquoi a-t-on présenté au Congrès un projet de loi qui ne considère
que les intérêts du Canada sans tenir compte des intérêts des
provinces Maritimes? p. 112
Vol. 93 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 159
Le comte d'Elgin et de Kincardine [gouverneur général] à Harvey. 1850
Il lui transmet copie d'une lettre du ministre de Sa Majesté à Toronto,
Washington, H. L. Bulwer, concernant les pourparlers sur la réci- ^ 12 juin,
procité. Il donne des explications sur les pourparlers et il offre sa
collaboration à toute délégation de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-
Brunswick. p. 113
Harvey à Elgin. Il discute les questions qui intéressent la Halifax.
Nouvelle-Ecosse et dont il faudra tenir compte en préparant le traité e JU1 e "
de réciprocité. Ce sont l'agriculture, les pêcheries, la construction
navale, le commerce côtier, le charbon et le fer. Il demande la
permission d'envoyer deux délégués à Washington. p. 165
Elgin à Harvey. Il lui accuse réception de la lettre du 25 juillet; j£T°ao0ût
il la transmettra au ministre de Sa Majesté à Washington. Il l'auto-
rise à envoyer deux délégués à Washington. p. 166
E. C. Jarmey, [sous-secrétaire], à Howe. Il lui transmet une Toronto,
proclamation permettant le libre échange de certains articles venant lel9août-
des autres colonies. p. 114
Annexe : —
La proclamation, le 15 août 1850. p. 114
1851
W. H. Keating, [sous-secrétaire], à T. B. Livingstone [consul des Halifax,
États-Unis à Halifax]. Il lui demande la copie authentique du projet e janvier-
de loi permettant aux vaisseaux de l'Amérique du Nord britannique
de charger et de décharger dans les districts de perception, aux
États-Unis. pp. 138, 189
Livingstone à Keating. Il lui transmet copie de la loi; il fera Consulat des
des recherches pour savoir si on a émis une circulaire. pp. 138, 192 Halifax!1118'
le 28 janvier.
Annexe : —
La loi. p. 138
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 94
DÉPÊCHES, 1851 À 1863 1851
Grey à l'administrateur, n° 279. [Voir vol. 90, p. 163.] p. 26 Downingst.,
L } r 1 r le 13 août.
1852
Pakington à l'administrateur, n° 9. [Voir vol. 91, p. 82.] p. 1 DowningSt._
le 22 mai.
Pakington à l'administrateur, n° 2. ([Voir vol. 91, p. 126.] Downingst.,
P 1 1 le 26 juin.
Pakington à l'administrateur, n° 7. [Voir vol. 91, p. 128.] Downingst.,
pp. 7, 17 lel7Juin-
Pakington à Le Marchant, n° 15. [Voir vol. 91, p. 232.] p. 20 Downingst.,
le 28 août.
Le Marchant à Pakington. Le juge en chef et le garde des Halifax,
archives s'accordent pour recommander que J. B. Uniacke et J. W. le n °<*obre-
Johnston soient nommés conseillers de la Reine; leur nomination
au poste de procureur général et la question de préséance. p. 21
160
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 94
1852
Downing St.,
le 25 octobre.
Pakington à Le Marchant, n° 24 [imprimé]. Il lui transmet
un décret du Conseil autorisant trente-cinq projets de loi. p. 27
Annexe : —
Décret du Conseil, le 16 octobre 1852 [imprimé].
p. 27
Downing St.,
le 10 novembre.
Downing St.,
le 30 décembre.
Pakington à Le Marchant, n° 25. [Voir vol. 96, p. 65.] p. 29
Le duc de Newcastle, [secrétaire d'État], à Le Marchant, n° 1
[imprimé]. Il lui transmet un décret du Conseil approuvant la loi
sur le revenu. p. 24
1854
Downing St. ,
le 19 avril.
Annexe : —
Décret du Conseil, le 28 décembre 1852 [imprimé]
p. 24
Newcastle à Le Marchant, n° 2 [militaire]. [Voir vol. 98, p. 74.]
p. 34
Downing St. ,
le 16 novembre.
1855
Sans date.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une formule
qu'on devra remplir avec soin lorsque certains criminels seront
déportés en vertu de la loi sur les émeutes. [L'annexe manque.]
p. 32
Lettre sans signature à Russell, n° 27 [brouillon]. L'auteur
lui accuse réception de la dépêche n° 3 et de trois circulaires du mois
de mars 1855. p. 49
Downing St.,
le 31 mai.
Russell à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre du bureau du Commerce signalant les mesures à prendre, sous
l'empire de la loi de la marine marchande de 1854, afin d'aplanir les
difficultés que suscite la vente des vaisseaux coloniaux en Grande-
Bretagne. On devra transmettre cette circluaire à tous les com-
merçants de vaisseaux. p. 40
Annexes: —
(1) T. H. Farrer, [deuxième secrétaire, bureau du Commerce], à
Merivale, Whitehall, le 30 mai 1855. p. 44
(2) Les directives, le 25 mai 1855.
p. 42
Halifax,
le 8 juin.
Le Marchant à Russell, n° 70 [militaire]. Il lui explique sa
méthode pour l'enrôlement des recrues étrangères. Il espère qu'on
lui donnera des directives claires si sa façon d'agir n'est pas régle-
mentaire. Crampton en charge de l'enrôlement aux États-Unis.
Le nombre de recrues à l'île Melville. p. 38
Downing St.,
le 18 août.
1856
Downing St.,
le 15 mars.
Downing St.,
le 2 juin.
Molesworth à Le Marchant, n° 9. [Voir vol. 99, p. 312.] p. 56
Mémoire: recommandation de J. G. Marshall pour l'école
navale, le 13 janvier 1858. p. 59
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 100, p. 105.]
p. 60
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 100, p. 189.]
p. 62
Vol. 94 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 161
Labouchere à Le Marchant, n° 55. [Voir vol. 100, p. 259.] 1856
p. 64 DowningSt.,
le 15 juillet.
Annexe : —
Décision du Conseil exécutif. Il demande que la question du
libre échange soit étudiée à nouveau et soumise à la Législature, p. 70
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 100, p. 284.] DowningSt.,
nA le 22 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 100, p. 368.] DowningSt.,
n 7 4 'e '" septembre.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 100, p. 371.] DowningSt.,
nn le 25 septembre.
1857
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 101, p. 13.] DowningSt.,
n 82 'e * Janv'er-
Le Marchant à Labouchere, n° 28. Il lui transmet l'adresse Halifax,
de la Législature ayant trait à l'entente conclue avec la France, au Ie23avrU-
sujet des pêcheries. Terre-Neuve a rejeté cette entente. p. 88
1857
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un DowningSt.,
décret du Conseil ayant trait à la perception d'une contribution pour ie3août.
l'usage du phare au Cap Race. [L'annexe manque. Voir vol. 101,
p. 194.] p. 90
J. J. Mayo à Le Marchant. Loi des douanes et de la navigation; Bureau du
il lui transmet un rapport à propos des formules envoyées aux princi- whitehau?
paux officiers à Annapolis et à Pugwash. p. 91 le io août.'
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie DowningSt.,
d'une lettre du bureau du Commerce au sujet du droit de passage le31aout-
et du phare au Cap Race. p. 97
Annexe : —
T. H. Farrer, [deuxième secrétaire, bureau du Commerce], à
Merivale, Whitehall, le 22 août 1857. Il lui transmet une copie
imprimée du décret du Conseil réglementant ces droits. Il lui
demande d'envoyer ce texte aux colonies afin d'obtenir leur assenti-
ment. Directives pour la perception des droits et la reddition des
comptes. [La sous-annexe manque. Voir vol. 101, p. 194.] p. 93
Labouchere à Le Marchant, n° 37. [Voir vol. 101, p. 226.] DowningSt.,
1 HO 'e ^ septembre.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 101, p. 258.] J^^est-
p. 105
1858
Labouchere à Le Marchant, n° 2. [Voir vol. 102, p. 17.] p. 107 DowningSt.,
le 12 janvier.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. [Voir vol. 102, p. 63.] {^"j^^-
p. 110
40068—11
162
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 94
1858
Downing St.,
le 20 août.
Lytton à Mulgrave, n° 11. Il lui transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté qui accorde la permission de faire subir l'examen préli-
minaire aux cadets de la marine sur le vaisseau-amiral, à Halifax.
p. 118
Annexe : —
W. G. Romaine, [deuxième secrétaire], à Merivale, Amirauté,
le 11 août 1858. p. 114
Downing St.,
le 23 octbore.
Whitehall,
le 3 décembre.
1859
Downing St.
le 28 mars.
Downing St.,
le 31 mars.
Downing St.,
le 30 juillet.
1861
Downing St.,
le 1er avril.
Downing St.,
le 29 octobre.
Downing St.,
le 15 novembre.
Downing St.,
le 10 décembre.
1862
Downing St.,
le 28 avril.
Halifax,
le 24 juin.
Lytton à Mulgrave, n° 18. [Voir vol. 102, p. 321.]
p. 120
J. Booth, [secrétaire, bureau du Commerce], à l'agent maritime
à Halifax. Il lui donne des instructions pour le renvoi d'un matelot
aliéné, A. Porter. p. 126
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il lui demande d'inscrire le
ministère de la Guerre et la bibliothèque du barreau de l'École sur la
liste des institutions qui doivent recevoir des exemplaires des lois
de la Nouvelle-Ecosse. p. 129
Lytton à Mulgrave, n° 14. [Voir vol. 103, p. 89.] p. 136
Newcastle à Mulgrave, n° 8. [Voir vol. 103, p. 244.] p. 137
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 105, p. 54.] p. 140
Newcastle à Mulgrave, n° 113. [Voir vol. 105, p. 372.] p. 144
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 105, p. 378.] p. 145
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 105, p. 431.] p. 148
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 106-1, p. 189.]
p. 154
Mulgrave à Newcastle, n° 58 [militaire]. Il demande une autre
quantité d'armes selon les conditions énoncées dans la circulaire du
14 mai. Formation d'une nouvelle compagnie de volontaires;
progrès dans la réorganisation et l'enrôlement des miliciens. Il est
satisfait du travail des volontaires d'Halifax. p. 175
Annexe : —
Promesse de se conformer aux conditions énoncées dans la
circulaire du 14 mai 1862. p. 179
Downing St.,
le 26 juin.
Downing St.,
le 23 juillet.
Downing St.,
le 1er août.
Downing St.,
le 8 septembre.
Downing St.,
le 13 septembre.
Downing St.,
le 16 septembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 179. [Voir vol. 106-2, p. 369.] p. 182
Newcastle à Mulgrave, n° 185. [Voir vol. 106-2, p. 396.] p. 184
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 106-2, p. 400.] p. 186
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 106-2, p. 463.] p. 188
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 106-2, p. 468.] p. 190
Newcastle à Mulgrave [circulaire], [Voir vol. 106-2, p. 193.] p. 193
Vol. 94 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 163
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 106-2, p. 658.] p. 200 1862
Downing St.,
le 18 décembre.-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. [Voir vol. 107-1, p. 215.] p. 205
1863
Downing St.,
le 11 avril.
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 95
Le volume 95 renferme des doubles qui ne sont pas transcrits.
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 96 1852
DÉPÊCHES, 1852
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il envoie les Livres Downing st.,
Bleus en blanc. p. 18 le20août-
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 16 août et du rapport corrigé au sujet des vaisseaux américains e 5 septem re-
saisis pour infraction à l'accord sur les pêcheries. p. 5
Pakington à Le Marchant, n° 17. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 3, du 11 août; il est satisfait de l'adresse du Conseil exécutif Ie 6 8eptembre-
et de la réponse du lieutenant-colonel J. Bazalgette, au moment
où il cesse d'être administrateur. p. 8
Pakington à Le Marchant, n° 18. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 6, du 18 août; il approuve sa décision de se charger de toute le 6 8eptembre-
la correspondance avec le secrétaire d'État. p. 7
J. Crowdy à Le Marchant. Il lui accuse réception d'un numéro Downing st.,
d'une édition spéciale de la Gazette renfermant la proclamation de le 6 septembre-
Le Marchant, alors qu'il devient gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
p. 9
Mémoire sur les questions de l'examen que E. L. Butler subira Grand quartier
lors du choix d'un officier. p. 10 îe^ioleptembre.
Pakington à Le Marchant, n° 19. Autorisation de nommer Downing st.,
W. A. Henry, conseiller de la Reine. Henry devra payer le droit le 20 septembre-
de timbre. p. 12
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n033 à 13, du 10 août au 2 septembre; d'une dépêche confidentielle, le 23 8eptembre-
du 9 août; d'une dépêche distincte du 7 août et d'une liste des effectifs,
du 1er août 1852. p. 13
Pakington à Le Marchant n° 2 [militaire]. Il lui accuse réception Downing st.,
de la dépêche militaire n° 11; il peut s'adresser au commandant en le 24 septembre*
chef pour obtenir la nomination d'un aide de camp, à condition que
cet officier soit payé à même le revenu casuel de la Nouvelle-Ecosse.
p. 14
40068— lié
164
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 96
1852 Pakington à Le Marchant, n° 20. Il lui accuse réception de la
Cowningst., dépêche n° 8, du 31 août; lorsqu'un gouverneur obtient son passage
le 24 septembre. sur un vaisseau de la Marine, il perd le droit de réclamer le mon-
tant du billet accordé à ceux qui voyagent sur un bateau marchand.
p. 16
Downing St.,
le 5 octobre.
Pakington à Le Marchant, n° 21. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 5, du 17 septembre, dans laquelle Le Marchant réclame
le remboursement des frais encourus pour soulager les émigrants
du Fanny; Le Marchant demandait aussi de résoudre le cas par
voie juridique ou administrative. La nouvelle loi pour les passagers
[15e et 16e Vie, chap. 44] y a pourvu. Comme on pourra le constater
par la liste ci-incluse, peu d'émigrants se rendent en Nouvelle-Ecosse;
on ne saurait donc assigner à un officier impérial un poste à Halifax.
Toutefois, le Gouvernement de la province peut prendre les mesures
nécessaires pour y placer un de ses fonctionnaires. Pakington
lui demande l'état des dépenses encourues par le Gouvernement de la
province, pour le soulagement des émigrants. On a soumis cette
demande à la Trésorerie. p. 45
Annexe : —
Liste des émigrants au Canada, au Nouveau-Brunswick, en
Nouvelle-Ecosse, de 1844 à 1851. p. 44
Downing St. ,
le 12 octobre.
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 14 à 16, du 14 au 28 septembre; d'une dépêche confidentielle,
du 28 septembre et d'une liste des effectifs, en date du 1er septembre
1852. p. 48
Downing St. ,
le 19 octobre.
Pakington à Le Marchant, n° 22. La protection des pêcheries:
le point de vue juridique. p. 52
Annexes: —
(1) Opinion des légistes, le 25 septembre 1852.
p. 53
(2) Mémoire du vice-amiral sir George Seymour, Halifax, le
8 juillet 1852. p. 57
(3) J. D. Harding, [procureur de la Reine], au comte de
Malmesbury, [ministre des Affaires étrangères]: Collège des docteurs
en droit civil, le 30 juillet 1852. p. 59
Downing St.,
le 22 octobre.
Pakington à Le Marchant, n° 23. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 15, du 27 septembre; il ne peut rien ajouter à sa dépêche
précédente n° 4, du 29 avril, au sujet de S. P. Fairbanks. p. 60
Downing St.,
le 25 octobre.
[Pakington] à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°s 17 à 20, des 11 et 12 octobre 1852. p. 61
Downing St. ,
le 25 octobre.
Pakington à Le Marchant, n° 24. Il lui transmet un décret du
Conseil maintenant trente-cinq lois en vigueur. [L'annexe manque.
Voir vol. 94, p. 27.] p. 62
Downing St.,
le 2 novembre.
Pakington à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie de
la nouvelle loi sur les Passagers et d'un décret du Conseil ayant trait
à la propreté et à l'ordre. p. 63
Vol. 96 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 165
Annexes: — 1852
(1) 15e et 16e Vie, chap. 44 [imprimé]. p. 19
(2) Décret du Conseil, le 16 octobre 1852 [imprimé]. p. 49
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches powning st.,
nos 21 à 24, du 25 au 28 octobre, et d'une liste des effectifs, du 1er
octobre 1852. p. 64
Pakington à Le Marchant, n° 25. Il lui accuse réception de la powning st.,
dépêche n° 17, du 11 octobre, et il lui transmet les mandats qui e novem re'
nomment J. B. Uniacke et J. W. Johnston conseillers de la Reine;
ils auront la préséance sur ceux qui ont exercé ces fonctions depuis
leur nomination au poste de légiste. Uniacke et Johnston devront
payer le droit de timbre. [Les annexes manquent.] p. 65
Pakington à Le Marchant, n° 26. Il lui transmet copie de la Downingst.,
correspondance échangée avec la Trésorerie : à quelles conditions le 15 novembre-
spéciales le Gouvernement britannique défrayera les secours apportés
aux émigrants indigents du Fanny. Il l'autorise à tirer 130 louis,
12 chelins et 8 deniers pour acquitter ces frais. p. 67
Annexes : —
(1) Merivale à Trevelyan, Downing St., le 11 octobre 1852.
Il expose les circonstances particulières; on devrait affranchir le
Gouvernement provincial des frais encourus pour venir en aide aux
émigrants. p. 72
(2) G. A. Hamilton, [ ], la Trésorerie, à Merivale,
bureau de la Trésorerie, le 6 novembre 1852. Il autorise le paiement,
en vertu des circonstances spéciales. p. 69
Pakington à Le Marchant, n° 27. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 23, du 28 octobre; il le charge de faire savoir à J. Wilson le 16 novembre-
que son accusation au sujet de la perception des impôts ne permet
pas l'ingérence du secrétaire d'État. p. 77
Pakington à Le Marchant, n° 28. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 21, du 25 octobre: règles à suivre au sujet de la préséance le 22 novembre-
du vice-amiral commandant de la flotte stationnée à Halifax.
p. 78
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
nos 25 et 27, des 9 et 11 novembre 1852. p. 80 le23novembre-
Pakington à Le Marchant, n° 29. Il lui transmet copie des Downing st.,
prévisions budgétaires du clergé de l'Amérique du Nord; y a-t-il le 29 novembre-
eu des mortalités ou des vacances? Le Marchant enverra une liste
de noms et des sommes payées à même ces fonds. p. 81
Annexe : —
Les prévisions budgétaires [imprimé]. p. 107
166
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 96
1852 Pakington à Le Marchant, n° 3 [militaire]. Il lui accuse récep-
DowningSt.. tion de la dépêche n° 10, du 12 octobre; la Trésorerie a accordé
le 29 novembre. une gratification de 25 louis à la veuve de John Wilson, tué par la
chute d'un mur du bureau de l'intendance. p. 82.
Downing St.,
e£7 décembre.
Pakington à Le Marchant, n° 30. Il lui transmet un extrait d'une
dépêche du vice-amiral sir George Seymour; il le charge de consulter
le Conseil exécutif dans le but de donner suite aux propositions de
Seymour au sujet de la garde des pêcheries. p. 83
Annexes: —
(1) A. Stopford, [secrétaire, Amirauté], à lord Desart: Amirauté,
le 24 novembre 1852. Il lui transmet les propositions de Seymour.
p. 85
(2) Les propositions, Halifax, le 4 novembre 1852. Il propose
le numérotage des vaisseaux coloniaux; une meilleure application
des règlements de la douane et une plus grande prudence au sujet de
l'immatriculation des navires britanniques. p. 85
Downing St.,
le 7 décembre.
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 25 à 31, des 9 au 23 novembre, et d'une liste des effectifs du 1er
novembre 1852. p. 88
Downing st., Pakington à Le Marchant, n° 4 [militaire]. Il lui transmet
le n décembre. copie ^'une autre demande du lieutenant Donald Campbell et il le
charge de faire savoir au requérant qu'il n'est pas en son pouvoir
d'accéder à cette demande. p. 89
Annexes : —
(1) Le lieutenant Campbell demande d'être mis en disponibilité.
p. 90
(2) L'attestation.
p. 94
Downing St.,
le 18 décembre.
Pakington à Le Marchant. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 28, du 11 novembre; il regrette le manque de justice, attribu-
able à la fuite du capitaine du Medway; ce capitaine a tenté de
vendre un nègre britannique comme esclave. Inutilité de consulter les
légistes sur l'autorité de la Cour de la Vice- Amirauté en l'occurrence.
Si on a besoin là-dessus de nouvelle directives, il faudra exposer plus
clairement la question. p. 96
i?24^feembre Pakington à Le Marchant [urgent, circulaire]. Instructions
pour remplir les formules que demande la Chambre des Lords, au
sujet des fonds octroyés pour subvenir aux besoins de la religion et de
l'éducation dans les colonies. p. 98
Annexe : —
Les formules.
p. 99
Downing st.. Le duc de Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il est nommé
le 28 décembre. secrétaire d'État. p. 104
Vol. 96 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 167
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il le charge de voir à 1852
ce que les deniers et les effets des marins décédés soient remis aux DowningSt.,
douaniers de la colonie qui les transmettront au ministre du le 30 décembre.
Commerce. p. 105
Newcastle à Le Marchant, n° 1. Il lui transmet un décret de Downing st..
Conseil permettant la mise en vigueur d'une certaine loi de la Nouvelle- e 30 écem re'
Ecosse. [L'annexe manque. Voir vol. 94, p. 24.] p. 106
Dépêches de la Nouvelle- Ecosse, vol. 97
DÉPÊCHES, 1853 1853
H. Merivale, sous-secrétaire, à Le Marchant [circulaire]. Il lui DowningSt.,
demande certains renseignements au sujet des brevets d'invention e Janvier-
afin d'adopter, dans l'Empire, certains règlements généraux. p. 6
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
nos 32 à 37, des 6 au 22 décembre, ainsi que d'un rapport, du 1er décem- e Janvier-
bre, au sujet des troupes. p. 7
Newcastle à Le Marchant, n° 1. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 37, du 22 décembre. Il le charge de faire savoir à J. Wilson e ,anvier-
que le certificat dont il est question dans sa requête, en ce qui a trait
aux fraudes commises dans le département des douanes, n'était pas
annexé à ce document. p. 8
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet certaines DowningSt.,
formules: il lui ordonne d'exiger que les membres du clergé fassent e ,anvier-
un relevé exact des baptêmes, des décès et des mariages. [L'annexe
manque. Voir G. 143, p. 22.] p. 9
Newcastle à Le Marchant, n° 2. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 32, du 6 décembre. Au sujet du révérend J. W. Weeks: sa veuve le22JaQVier-
recevra une pension ainsi que ce qui reste du trimestre auquel son
mari avait droit. p. 11
Newcastle à Le Marchant, n° 3. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 30, du 23 novembre. A propos de l'acte qui revise Ie 22 iaimer-
les lois de la Nouvelle-Ecosse; on sanctionnera cette loi puisque les
actes modificatifs suppriment les objections qu'elle soulevait. p. 12
Newcastle à Le Marchant, n° 4. Au sujet des pêcheries: pourquoi Downing st.,
on a retardé à répondre à l'adresse des habitants d'Halifax; on fera le3féVTier-
entrer en ligne de compte les intérêts d'Halifax lors des pourparlers
avec les États-Unis. p. 14
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
nos 1 à 9, en date de janvier et du 3 février 1853. p. 16 lel4février-
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les Downing st.,
rapports annuels au sujet des droits dans les colonies britanniques. lel4févner-
On n'a pas reçu l'an dernier le rapport de la Nouvelle-Ecosse: on
devra faire tenir régulièrement ces rapports. [L'annexe manque.]
p. 17
168
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19.{9
Vol. 97
1853
Downing St.,
le 15 février.
Newcastle à Le Marchant, n° 5. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 7, du 2 février, ainsi que des droits de timbre sur les
mandats qui nomment J. W. Johnston et J. B. Uniacke conseillers
de la Reine. On n'a pas reçu ces droits sur le mandat de W. A. Henry.
p. 18
Downing St.,
le 16 février.
Newcastle à Le Marchant, n° 6. Il lui transmet copie d'une
certaine lettre de la Trésorerie et il le charge d'envoyer les renseigne-
ments requis au sujet de la solde du lieutenant-colonel J. Bazalgette
qui fut administrateur du 30 mai au 30 septembre 1851. p. 19
Annexe :—
Sir Charles Trevelyan, secrétaire-adjoint, bureau du Trésor,
à Merivale: bureau du Trésor, le 11 février 1853. p. 20
Downing St.,
le 18 février.
Newcastle à Le Marchant, n° 7. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 5, du 25 janvier, ainsi que de la harangue et des adresses
prononcées lors de l'ouverture de la session. p. 21
Downing St.
le 18 février.
Newcastle à Le Marchant, n° 8. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 6, du 29 janvier: quant à la réponse, il le renvoie à la
dépêche n° 1, du 11 janvier. p. 22
Downing St.,
le 18 février.
Newcastle à Le Marchant, n° 9. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 9, du 3 janvier. Il le charge de faire savoir à Alex. Lane
que le secrétaire d'État n'a pas autorité pour lui accorder un lot
riverain que Lane désire obtenir. p. 23
Downing St.,
le 28 février.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 10 à 13, des 16 et 17 février, ainsi que d'un rapport au sujet des
troupes. p. 24
Downing St.
le 2 mars.
Newcastle à Le Marchant, n° 10. On maintiendra en vigueur
douze lois de 1851 et 1852. Il lui transmet un décret du Conseil.
[L'annexe manque.] p. 25
Downing St.,
le 4 mars.
Newcastle à Le Marchant, n° 11. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 2, du 18 janvier, et il lui transmet un mandat qui nomme
R. McHeftVv membre du Conseil législatif. [L'annexe manque.]
p. 27
Downing St.,
le 7 mars.
Newcastle à Le Marchant, n° 12 [sans transcription].
p. 26
Downing St.
le 15 mars.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 14 à 16, en date du 3 mars 1853. p. 28
Downing St.,
le 15 mars.
Newcastle à Le Marchant, n° 13. Il lui transmet copie d'une
lettre de R. D. Mangles ainsi que le prospectus de la Nova Scotia
Mining and Coppcr Smclting Company. Il le charge de porter la
chose à la connaissance du Conseil exécutif au cas où cette question
viendrait en conflit avec les dispositions déjà prises là-dessus en
Nouvelle-Ecosse. p. 29
Vol. 97 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 169
Annexes:— 1853
(1) Mangles à Newcastle, 61 Moorgate St., le 3 mars 1853.
p. 30
(2) Le prospectus. p. 32A
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Si, dans le passé, l'on a DowningSt
imposé des droits de mouillage aux vaisseaux porteurs de troupes ou le 24 mars. "
d'approvisionnements, on devra mettre fin à cette coutume. p. 33
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
du 2 au 17 mars 1853. p. 34 i<>30marS.
Newcastle à Le Marchant, n° 14. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 14, du 3 mars. On devra faire savoir aux agents de feu e30mars-
T. Crawley que l'on doit s'en tenir à la décision de Pakington, en
date du 12 juin 1852, au sujet de la réclamation que fit Crawley
lorsqu'il était contrôleur général et inspecteur des Mines du Cap-
Breton, p. 35
Annexes : —
(1) à E. A. Crawley, Downing St., le 12 juin 1852. p. 37
(2) Crawley à Pakington, Wood's Hôtel, FurnivaPs Inn, le 7 mai
1852. p. 38
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un projet DowningSt.,
pour l'établissement d'un taux de six pence sur les lettres coloniales: le5avriI-
ce taux serait mis en vigueur s'il était sanctionné par toutes les
colonies. [Les annexes sont incomplètes. Pour annexes complètes,
voir G. 143, p. 211.] p. 47
Newcastle à Le Marchant, n° 15. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 10, du 16 février. Il est heureux que le Conseil partage le8avrU-
enfin les sentiments de Le Marchant en ce qui a trait aux chemins
de fer. p. 52
Newcastle à Le Marchant, n° 15. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 22, du 17 mars, et il le renvoie à la circulaire ci-dessus, le8avrU-
du 5 avril, au sujet de l'adoption d'un taux postal uniforme dans les
colonies. p. 53
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 31 mars 1853. p. 55 lellavril-
Newcastle à Le Marchant, n° 17. Il accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 27, du 31 mars, avec l'adresse de l'Assemblée au sujet lel6avrU-
de la protection des pêcheries. p. 57
Newcastle à Le Marchant, n° 18. Il accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 24, du 30 mars: il approuve qu'on ait accordé un congé lel6avril-
au juge T. C. Haliburton. p. 56
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 29 à 38, des 11 au 14 avril 1853. p. 62 le26 avnL
170
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Fol. 97
1853
Downing St.,
le 27 avril.
Downing St.,
le 27 avril.
Downing St.,
le 3 mai.
Downing St.,
le 3 mai.
Downing St.,
le 3 mai.
Downing St.,
le 5 mai.
Downing St
le 7 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 20. Y a-t-il des objections à
ce qu'on accorde un exequatur à R. W. Fraser, en sa qualité de
consul des États-Unis à Halifax? p. 63
Annexe : —
J. R. Ingersoll, ministre des États-Unis, au comte de Clarendon,
secrétaire, ministère des Affaires extérieures: Légation des États-
Unis, 45 Portland Place, le 15 avril 1853. p. 64
Newcastle à Le Marchant, n° 19. Il lui transmet copie d'une
lettre du procureur de la Reine: Le Marchant devra fournir les
renseignements requis au sujet de la saisie du Créole pour infraction
aux règlements des pêcheries. On exposera les cas de ce genre d'une
manière légale ayant soin d'y joindre l'opinion des conseillers juridi-
ques de la Province. p. 58
Annexe : —
J. D. Harding à Newcastle, Collège des docteurs en droit civil, le
23 avril 1853. p. 60
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une
correspondance du bureau du Trésor en ce qui a trait à la décision
de permettre l'importation des denrées de Cochin et de Travancore,
États des Indes occidentales, aux mêmes conditions que les denrées
des possessions britanniques. p. G5
Annexes : —
(1) Sir James E. Tennet, deuxième secrétaire, bureau du
Trésor, à Merivale: Whitehall, le 16 avril 1853 [imprimé]. p. 66
(2) J. Booth, secrétaire, à J. Wilson, m. p., Whitehall, le 4 mars
1853 [imprimé]. p. 67
Newcastle, à Le Marchant, n° 21. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 33, du 11 avril. Il est heureux de constater que l'harmonie
a régné durant la dernière session. p. 68
Newcastle à Le Marchant, n° 22. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 31, du 11 avril, avec l'adresse de la Législature qui demande
encore de protéger les pêcheries. P- 69
Newcastle à Le Marchant, n° 23. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 29, du 11 avril, avec la harangue prononcée lors de la
prorogation. p. 70
Newcastle à Le Marchant, n° 24. Il lui transmet copie de la
correspondance échangée avec le lieutenant-gouverneur du Nouveau-
Brunswick au sujet du collège Iving, de Fredericton. Les autorités
de la Nouvelle-Ecosse devraient tenir compte de certaines remarques
que renferme cette correspondance p. 71
Annexes : —
(1) Newcastle à Head, Downing St., le 7 mai 1853. On devrait
établir une institution centrale qui conférerait des grades aux élèves
des collèges des différentes localités. p. 72
Vol. 97 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 171
(2) Head à Newcastle, Fredericton, le 9 avril 1853 [extrait.] Il 1853
préconise l'établissement d'une institution centrale pour les colonies
maritimes. p. 74
(3) Lettre que le chancelier du collège King, Fredericton,
adressa au lieutenant-gouverneur, le 28 septembre 1852 [personnelle,
imprimée]. p. 85
(4) Rapport d'une assemblée tenue au collège King, le 2 avril
1853. p. 86
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. A propos des produits DowningSt.
agricoles et des articles fabriqués que l'on envoie à l'exposition de e mai"
1855: les bureaux des douanes, en France, faciliteront l'admission de
ces articles des colonies britanniques. On communiquera de plus
amples renseignements là-dessus quand on aura complété certains
arrangements avec le Gouvernement français à ce sujet. p. 94
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches DowningSt.
n°a 39 à 42, des 26 au 28 avril 1853. p. 95 le 10 mai'
Newcastle à Le Marchant, n° 25. Il accuse réception de la DowningSt.
dépêche n° 38, du 14 avril. Il approuve la décision de la Nouvelle- el0mai-
Ecosse qui nolisera certains vaisseaux pour la protection des pêcheries.
L'amiral équipera ces navires comme il le jugera à propos. p. 96
Newcastle à Le Marchant, n° 26. Il l'autorise à tirer la somme DowningSt.,
de 128 louis, afin de rembourser le transfer, à Boston, des passagers lellmw-
naufragés du Seraphina. p. 98
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches DowningSt.
nos 43 et 46, du 11 mai 1853. p. 99 le23mai-
Newcastle à Le Marchant, n° 28. Si la Législature décide d'ac- DowningSt.,
corder certains privilèges à la Mining and Copper Smelting Co. qui est le30mai'
en voie de se constituer légalement, Le Marchant devra faire un
rapport sur les chances de succès de l'entreprise. p. 100
Newcastle à Le Marchant, n° 27. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 34, du 12 avril. Newcastle doit s'en tenir à la réponse le3jmn-
que fit lord Grey, le 23 octobre 1850, à propos de la requête antérieure
de la Nouvelle-Ecosse, au sujet des droits que perçoivent les consuls
britanniques dans les ports étrangers sur les expéditions coloniales.
p. 101
Annexes: —
(1) H. U. Addington, sous-secrétaire, ministère des Affaires
extérieures, à Merivale: ministère des Affaires extérieures, le 23 mai
1853. p. 102
(2) Décret du Conseil, le 14 avril 1851 [imprimé]. p. 101
(3) Statut britannique 6 George IV, chap. 87, qui réglemente les
traitements et les indemnités des consuls britanniques attachés à des
ports étrangers [imprimé]. p. 105
172
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 97
1853
Downing St.
le 4 juin.
Newcastle à Le Marchant, n° 29. Il accuse réception de la
dépêche n° 21, du 17 mars, et il lui transmet copie d'une lettre de la
Trésorerie au sujet de J. G. Cochrane et d'un emploi permanent dans
le Commissariat: pourquoi il ne peut offrir aucun encouragement
là-dessus. p. 112
Downing St.,
le 6 juin.
Annexe : —
Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 28 mai 1853. p. 113
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il transmet copie des
prévisions budgétaires de la colonie. p. 114
Annexe: —
Les prévisions budgétaires.
p. 115
Downing St.,
le 20 juin.
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches
nos 47 à 49, du 24 mai au 8 juin, et d'un rapport au sujet des troupes,
en date du 1er juin. p. 128
Downing St.,
le 21 juin.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie de
rapports, de catalogues et de médailles avant trait à l'exposition
de 1851. p. 129
Annexes : —
(1) La facture.
p. 131
(2) E. A. Bowring à Merivale, bureau du Commerce, le 26 mai
1853 [imprimé]. Il demande de faire tenir ces rapports aux gouver-
neurs des colonies. p. 132
Downing St.,
le 24 juin.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. En vue de certaines
négociations, il demande si l'on exige des droits de mouillage des
vaisseaux étrangers qui relâchent dans les ports britanniques à cause
du mauvais temps. A propos de ces navires lorsqu'ils sont jugés hors
d'état de prendre la mer: à quelle réglementation sont soumises leurs
cargaisons qui doivent être réembarquées pour exportation? On pose
ces questions en vue d'obtenir, pour les vaisseaux britanniques, les
mêmes privilèges dans les ports étrangers. p. 136
Annexe : —
Note: seuls les droits de pilotage et les droits sur les phares sont
exigés. p. 137
Downing St.,
le 25 juin.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. A l'avenir, on n'accordera
pas de chartes aux Sociétés par actions dont les entreprises sont exclu-
sivement coloniales sans avoir, au préalable, consulté là-dessus le
gouverneur et le conseil de la colonie intéressée. Le Conseil privé
étudiera ces rapports; le bureau du Trésor fera de même lorsqu'il
s'agira d'établissements bancaires. Le gouvernement de Sa Majesté
se réserve le droit de décider si les privilèges que concèdent les chartes
britanniques peuvent être concédés aux compagnies approuvées par
le gouvernement de la colonie et dont les intérêts sont purement
coloniaux. p. 138
Vol. 97 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 173
Newcastle à Le Marchant, n° 30. Il lui transmet une documen- 1853
tation au sujet de la nationalité du Créole. p. 139 Downingst.,
le 29 juin.
Annexes: —
(1) Addington à Merivale, ministère des Affaires extérieures, le
24 juin 1853. p. 140
(2) E. A. Grattan, consul britannique, au ministère des Affaires
extérieures, Boston, le 23 mai 1853. p. 142
(3) W. Ellicot [propriétaire du Créole] à Grattan, Boston, le
20 mai 1853. Il expose les faits. p. 142A
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Un gouverneur intéri- Downingst.,
maire, alors qu'il touche la moitié du traitement de gouverneur, ne lel6Juillet-
peut recevoir le traitement afférant à tout autre emploi qu'il détient
même s'il cumule les fonctions de ce poste et celles de gouverneur.
p. 147
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Le Gouvernement Downingst.,
français, en vue de l'exposition de 1855, laissera entrer certains le 18 imllet'
produits ci-devant prohibés. p. 146
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 50 et 51, des 22 juin et 6 juillet 1853. p. 151 Iel8juUlet-
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret Downingst.,
du Conseil qui établit certaines lois et certains règlements qui régissent le 19 )mllet'
les appels au Conseil Privé. [L'annexe manque. Voir G. 144,
p. 121.] p. 148
Newcastle à Le Marchant, n° 31. Il lui transmet copie d'un Downingst.,
rapport rédigé pour les légistes, afin de leur faire prendre connaissance e22,ulUet-
de toutes les lois locales ayant trait aux pêcheries. Le Marchant
voudra bien y ajouter les lois de la Nouvelle-Ecosse qui y sont omises.
[L'annexe manque. Voir G. 144, p. 130.] p. 149
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
nOB 52 et 53, des 18 et 20 juillet, ainsi que d'un rapport au sujet des leler août-
troupes, en date du 1er juillet 1853. p. 152
Newcastle à Le Marchant, n° 32. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 48, du 27 mai. On acceptera le compte pour les frais lel6aout-
encourus afin de venir en aide aux naufragés du Seraphina. p. 153
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°3 54 à 57, du 16 août, ainsi que d'un rapport au sujet des troupes, le29aout-
en date du 1er août 1853. . p. 154
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il transmet une cor- Downingst.,
respondance échangée avec la Trésorerie où l'on donne des instructions le 3 septembre-
au sujet du revenu et de l'impôt déduit à la source, en ce qui a trait
aux traitements, aux pensions et aux allocations payés à même les
fonds du Commissariat. p. 155
174
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 97
1853 Annexes: —
(1) Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 13 août 1853
[imprimé]. p. 156
(2) Trevelyan à l'administrateur du Commissariat, bureau du
Trésor, le 3 août 1853 [imprimé]. p. 157
Downingst., Newcastle à Le Marchant, n° 1 [militaire]. Il demande si
le 20 septembre. James Thornley demeure à Halifax. Le Marchant ne doit pas
encourir de frais à ce sujet. p. 158
Annexe : —
Note, le 15 octobre 1853:
Thornley est rendu aux États-Unis.
p. 159
Downingst., Newcastle à Le Marchant, n° 33. Pourquoi on a retardé à
le 30 septembre. sanctionner ia \0[ sur ie chemin de fer de la Nouvelle-Ecosse. Il
n'y aura plus de retard. p. 161
Downing St.,
le 7 octobre.
Newcastle à Le Marchant, n° 34. A propos de la loi qui
annulerait l'octroi annuel du collège King: il lui transmet la requête
du révérend G. McCawley, président du collège King. Cette requête
confirme le point sur lequel s'appuie Grey et Pakington pour recom-
mander de ne pas sanctionner la loi qui annulerait cet octroi. Toute-
fois, si les directeurs du collège sont favorables à cette solution, la loi
sera sanctionnée. Le Marchant fera un rapport là-dessus. p. 163
Annexe : —
La requête [sans date].
p. 166
Downing St.,
le 10 octobre.
Downing St.,
le 11 octobre.
Downing St.,
le 24 octobre.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. A propos des marins
britanniques et de l'enregistrement des billets: cette pratique devra
être abolie. Les devoirs des douaniers en vertu de la 13e et 14e Vie,
chap. 93. p. 172
Annexes : —
(1) T. H. Farrar, sous-secrétaire, à Merivale, bureau du Com-
merce, le 23 septembre 1853 [imprimé]. p. 173
(2) Sir James E. Tennent, deuxième secrétaire, au secrétaire
de l'Amirauté: bureau du Commerce, le 12 septembre 1853 [imprimé].
p. 173A
(3) Hamilton à Tennent, Amirauté, le 15 septembre 1853.
p. 174A
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 58 et 60, du 27 août au 14 septembre, ainsi que d'un rapport au
sujet des troupes, en date du 1er septembre 1853. p. 175
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
d'une lettre du bureau du Commerce: les amendes et les confiscations
qui auparavant étaient payables au bureau du Commerce, devront
être remises à John Wilkins, receveur au bureau des Amendes et des
Confiscations. p. 176
Vol. 97 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 175
Annexe: — 1853
J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale: bureau
du Commerce, le 6 octobre 1852. p. 177
Newcastle à Le Marchant, n° 35. Il lui transmet un décret Downingst.,
du Conseil qui sanctionne trois lois. [L'annexe manque.] p. 179 e octo re'
Newcastle à Le Marchant, n° 36. Il transmet un décret du Downingst.,
Conseil qui maintient soixante-neuf lois en vigueur. [L'annexe
manque.] p. 178
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.
des 12 et 13 octobre 1853. p. 180
le 28 octobre.
Le Marchant à Newcastle, n° 68 [imprimé]. Il lui donne un Halifax,
rapport circonstancié sur le commerce et les chances de succès qu'offre
la Nouvelle-Ecosse là-dessus. p. 237
Newcastle à Le Marchant, n° 37. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 61, du 12 octobre. W. Jackson, membre du parlement e novem re-
n'était pas autorisé à promettre l'aide du Gouvernement britanni-
que au sujet du chemin de fer Québec-Halifax. Toutefois, si les
colonies songent à adopter un plan tel que celui proposé en 1851, on
étudiera la possibilité d'offrir de l'aide. p. 181
Annexes : —
(1) Jackson à Le Marchant, Montréal, le 30 septembre 1853.
p. 183
(2) Jackson à l'honorable F. Hincks, Québec, le 23 septembre
1853. p. 185
Newcastle à Le Marchant, n° 38. Il lui transmet copie d'un Downingst.,
rapport du bureau du Commerce sur trois lois de la Nouvelle-Ecosse le3novembre-
au sujet du chemin de fer; ces lois ont été sanctionnées. Il le charge
de donner connaissance de cela à la Législature en vue de l'adoption
de lois ultérieures là-dessus. p. 187
Annexe : —
Booth à Merivale, Whitehall, le 11 mai, 1853. Il lui signale
certaines objections que ces lois soulèvent. p. 195
Sous-annexes : —
(i) Extrait d'un rapport des commissaires des Chemins de Fer à
B. Hawes, le 23 janvier 1847. p. 203
(ii) Rapport semblable, le 6 novembre 1847. p. 204
Newcastle à Le Marchant, n° 39. Il lui transmet copie d'un Downingst.,
rapport du bureau du Commerce sur la loi que sanctionna la Nouvelle- le3novembre-
Ecosse au sujet du chemin de fer. Il le charge de porter la chose à
la connaissance de la Législature en vue de l'opportunité de légiférer
de nouveau là-dessus. p. 194
176
1853
Downing St.,
le 5 novembre.
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes: —
Vol. 97
(1) Le capitaine J. T. A. Simmons, i. r., à Merivale, Whitehall,
le 23 septembre 1853. Ces lois soulèvent certaines objections, p. 188
(2) Note de Newcastle: cette loi devrait être sanctionnée, p. 193
Newcastle à Le Marchant, n° 40. Il lui transmet une certaine
correspondance. Il le charge de rembourser le bureau du Trésor qui
a avancé des fonds à S. Holme, maire de Liverpool, pour venir en
aide à deux personnes de la Nouvelle-Ecosse qui ont fait naufrage.
p. 206
Annexes: —
(1) Holme à Newcastle, Liverpool, le 27 octobre 1853. La misère
de ces personnes. p. 207
(2) H. S. Chapman, receveur des droits provenant de la vente
des prises ennemis, au maire de Liverpool, le 27 octobre 1853. Il
lui présente ces personnes et il demande qu'on leur aide. p. 208
(3) Merivale à Trevelyan, Downing St., le 28 octobre 1853.
Il sollicite de l'aide: on demandera aux autorités coloniales de
rembourser ces sommes. p. 212
(4) Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 3 novembre
1853. On avancera la somme de 20 louis: on devra donner des
instructions à la Nouvelle-Ecosse afin qu'elle rembourse cette somme.
p. 211
(5) Le maire de Liverpool envoie les témoignages de ces personnes.
p. 214
(6) Chapman au maire, Liverpool, le 27 octobre 1853. Il
envoie les témoignages. p. 214A
(7) Les témoignages.
p. 215
Downing St.,
le 7 novembre.
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches
d'octobre 1853. p. 221
Downing st., Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Les cours de la Vice-
le 9 novembre. Amirauté ont-elles autorité pour juger les contraventions aux règle-
ments des pêcheries lorsqu'elles sont commises dans une autre colonie?
Il lui transmet l'opinion des légistes là-dessus. p. 222
Annexe : —
L'opinion des légistes, le 22 septembre 1853. La cause doit
être jugée dans la juridiction où la contravention et la saisie ont eu
lieu. Toutefois, si la contravention est commise dans un territoire
et la saisie est effectuée dans un autre, la cause peut être jugée dans
l'une ou l'autre juridiction. Si la contravention et la saisie ont lieu
en dehors de toute juridiction, on doit alors recourir au tribunal le
plus rapproché. p. 223
Vol. 97 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 177
Newcastle à Le Marchant, n° 41. Il demande la somme addition- 1853
nelle de 4 louis et 10 chelins que la ville de Liverpool a déboursée Downingst.,
pour venir en aide à deux indigents de la Nouvelle-Ecosse. p. 226 le 12 n°vembre.
Newcastle à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
d'octobre et du 9 novembre 1853. p. 227 le 21 novembre-
Newcastle à Le Marchant, n° 43. Il lui transmet copie du bail Downingst.,
au sujet des mines de feu le duc de Kent, en date de 1826, ainsi que e eem re'
copie d'un contrat passé avec la General Mining Association, en 1849.
[Les annexes manquent.] p. 228
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
de Novembre 1853. p. 229 Ie 7 décembre>
Newcastle à Le Marchant, n° 44. Eu égard au retard que Downingst.,
Le Marchant mit à formuler ses objections et vu que les autres parties eI eem re"
intéressées en étaient venues à un accord général, Newcastle n'avait
d'autre ressource que de recommander qu'on sanctionnât la loi
supprimant l'octroi au collège King. Le Gouvernement britannique
ne peut indemniser Le Marchant des pertes qu'il à subies par suite
de la décision de la Législature provinciale. p. 230
Newcastle à Le Marchant, n° 45. Il lui transmet un décret du Downingst.,
Conseil qui sanctionne la loi au sujet du collège King. Il espère que e 10 écem r0'
la Législature assurera l'avenir du révérend G. McCawley. [L'annexe
manque.] p. 232
Newcastle à Le Marchant, n° 46. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 71, du 9 novembre: ce qui reste de la pension du révérend lel7novem re*
Dr T. B. Rowland sera remis à sa fille, Mme S. W. D. White. p. 235
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 75 à 77, du 7 décembre 1853. p. 236 le 20 décembre-
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 98
DÉPÊCHES, 1854 1854
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches J^j^J:*''
nos 78 et 79, du 22 décembre 1853, et d'une liste des effectifs, en date
du 1er décembre 1853. p. 6
Newcastle à Le Marchant, n° 47. Il lui accuse réception de la ^^J1,1
dépêche n° 47, du 7 décembre; les 20 louis demandés pour apporter
un supplément de secours aux indigents de la Nouvelle-Ecosse à
Liverpool ne sont plus nécessaires. L'intendance militaire rembour-
sera la colonie. p. 7
Newcastle à Le Marchant, n° 48.. Il lui accuse réception de la ^
dépêche n° 74, du 24 novembre; il lui transmet copie d'une lettre du
président de la Chambre des Communes au sujet des livres demandés
pour l'établissement d'une bibliothèque au Parlement de la Nouvelle-
Ecosse. On ne peut obtenir gratuitement des catalogues des biblio-
thèques publiques. p. 8
40068—12
Downing St.,
janvier.
178
1854
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
Vol. 98
C. S. Lefevre à Newcastle, Chambre des Communes, le 24 décem-
bre 1853. Les mesures adoptées. p. 9
Downing St.,
le 9 janvier.
Newcastle à Le Marchant, n° 49. Il lui transmet copie d'une
lettre de la General Mining Association; il le charge, dans la mesure
où la chose est licite, d'adopter le projet qui défend à toute compagnie
d'entreprendre l'exploitation des mines, avant d'avoir fourni une ga-
rantie que ce travail sera terminé dans un certain laps de temps.
Annexes: —
(1) R. Mosar, [président], à Merivale, 52 Old Broad St., Londres,
le 8 décembre 1853. p. 13
(2) S. Cunard, [agent de la société], à Le Marchant, Halifax, le
11 novembre 1853. p. 18
Downing St.,
le 10 janvier.
Newcastle à Le Marchant, n° 50. Y a-t-il eu des vacances ou
des mortalités chez les membres du clergé de l'Amérique du Nord?
p. 25
Annexe : — ■
Les prévisions budgétaires [imprimé]
p. 2G
Downing St.,
le 17 janvier.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 1 à 3, du 4 janvier 1854. p. 27
Downing St.,
le 24 janvier.
Newcastle à Le Marchant [militaire — circulaire]. Copies des
rapports sur les soldats malades, morts ou réformés. [L'annexe
manque.] p. 28
Downing St.,
le 31 janvier.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 4, du 19 janvier, et d'une liste des effectifs du 1er janvier 1854.
p. 29
Downing St.,
le 17 février.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
d'une lettre de la Société des Arts concernant une démonstration sur
l'enseignement en juin prochain. Il le charge de se mettre en corres-
pondance avec le secrétaire de cette Société. [L'annexe manque.
Voir G. 145, p. 172.] p. 30
Downing St.,
le 24 février.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie des
directives envoyées aux consuls et aux diplomates afin de sauvegarder
les intérêts commerciaux des Français et de protéger ces derniers
contre l'agression des Russes. p. 31
Annexe : —
Les directives, ministère des Affaires étrangères, le 23 février 1854.
p. 32
Downing St.,
le 27 février.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 5 à 10, des 1er et 16 février, et d'une dépêche distincte et confi-
dentielle du 16 février 1854. p. 34
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 179
Newcastle à Le Marchant, n° 52. Il lui transmet copie d'une 1854
lettre de l'évêque de la Nouvelle-Ecosse ainsi que la réponse qu'on Downing'st.,
fera parvenir à l'évêque. p. 35 le2mara-
Annexes : —
(1) Le très révérend H. Binney à Newcastle, 27 Upper Southwick
St., Hyde Park, le 20 juillet 1853. Les terres réservées au doyen et
chapitre; les lettres patentes n'accordaient pas à l'évêché le pouvoir
de nommer les membres du chapitre. Plan proposé; on devrait conférer
l'autorité permettant de nommer les archidiacres. p. 36
(2) Newcastle à l'évêque, Downing St., le 2 mars 1854. La loi
actuelle autorisant la tenue des synodes dans les colonies démontre
qu'il serait peu sage d'accéder à cette demande ou de modifier les
lettres patentes, afin de permettre à l'évêque de nommer les archi-
diacres. On comblera cette lacune aussitôt que possible. p. 39
Newcastle à Le Marchant, n° 53. Il lui transmet copie d'une Downing'st.,
lettre de V Electric Telegraph Co., et d'une autre lettre envoyée sur la le3.mare.
demande du ministre des Postes au sujet des communications télégra-
phiques entre l'Amérique et la Grande-Bretagne. Il demande l'avis
du Conseil. p. 41
Annexes:—
(1) Merivale au lieutenant-colonel W. Maberly [secrétaire, admi-
nistration des Postes], Downing St., le 15 février 1854. Il lui demande
son avis sur le projet. p. 43
(2) J. S. Fourdruner [secrétaire, Electric Telegraph Co.] à New-
castle, Londres, le 2 février 1854. Offre d'expédier un sac de dépêches
sur chaque paquebot de la ligne Cunard. p. 46
(3) Maberly à Merivale, burau central des Postes, le 24 février
1854. Il consent à l'envoi du sac des lettres adressées au gérant de
la compagnie; toutefois, le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse déci-
dera si l'on doit distribuer ces lettres avant d'avoir reçu le reste de
la correspondance. p. 46
Annexe : —
Mémoire d'A. Woodgate, [directeur général de l'administration
des Postes], de la Nouvelle-Ecosse. Il ne serait pas opportun d'ac-
corder la priorité de livraison aux lettres contenues dans ce sac.
p. 43A
Newcastle à Le Marchant, n° 54. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 5, du 1er février, ainsi que de la harangue et des adresses e9mars-
prononcées lors de l'ouverture de la session. p. 48
Newcastle à Le Marchant, n° 55. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 69, du 9 novembre ; il lui transmet copie d'une lettre de le 9 mars-
la Trésorerie concernant la demande de remboursement de 40 louis,
avancés par le trésor de la province pour secourir l'équipage du
Friendship échoué sur l'île de Sable. p. 49
40068—12*
180
1854
Downing St.,
le 11 mars.
Downing St.,
le 13 mars.
Downing St.,
le 27 mars.
Downing St.,
le 30 mars.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe : —
Vol. 98
J. Wilson [secrétaire financier, Trésorerie, à Merivale, bureau de
la Trésorerie], le 7 mars 1854. Il autorise le remboursement, mais il
se plaint du taux élevé qu'exige le vaisseau américain qui a secouru le
Friendship. p. 50
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Les fonctionnaires suspen-
dus ne peuvent s'absenter de la colonie sans avoir obtenu au préalable
le permis réglementaire. p. 52
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°8 11 à 13, du 2 mars 1854. p. 53
Newcastle à Le Marchant, n° 56. Il lui transmet copie d'une
lettre du ministre des Affaires étrangères de Hesse-Cassel et il
demande des renseignements sur J. H. Adam. p. 54
Annexe: —
Baumback à Edwards, Hesse-Cassel, le 10 mars 1854 [en fran-
çais], p. 55
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 14 et 15, des 15 et 16 février 1854. p. 56
Downing St.,
le 31 mars.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui apprend l'ouverture
des hostilités avec la Russie: intention de renoncer au droit de saisir
les biens de l'ennemi à bord de vaisseaux neutres à moins que ces
biens ne constituent de la marchandise de contrebande. On n'émettra
pas de lettres de marque. Cependant, les droits maintenus permet-
tront à la Grande-Bretagne de saisir les contrebandiers, d'empêcher le
transport des dépêches ennemies par les vaisseaux neutres et de
maintenir le blocus. p. 57
Downing St.,
le 1er avril.
Downing St.,
le 10 avril.
Downing St.
le 11 avril.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Le nouveau tarif postal
s'applique seulement aux lettres. La colonie acceptera-t-elle la pro-
position de modifier les frais occasionnés par le transport des journaux?
p. 58
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°8 16 à 18, du 30 mars 1854. p. 59
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copies de
décrets du Conseil au sujet de l'embargo sur les vaisseaux russes.
Annexes : — •
(1) Décret du Conseil, du 29 mars 1854 [imprimé]. L'embargo
général. p. 61
(2) Décret du Conseil, du 29 mars 1854 [imprimé]. On accorde
certaines exemptions. p. 61
(3) Décret du Conseil, du 29 mars 1854 [imprimé]. On accorde
des exemptions. p. 61 A
(4) Proclamation, du 29 mars 1854 [imprimé].
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 181
(5) Décret du Conseil, du 7 avril 1854 [imprimé]. On accorde 1854
de nouvelles exemptions. p. 63
(6) Déclaration de guerre et abandon de certains droits [en vertu
de la circulaire, en date du 31 mars], le 28 mars 1854. p. 64
Newcastle à Le Marchant, n° 57. Il lui transmet copie d'une
lettre de S. Fairbanks. Réponse à cette lettre. p. 65
Annexes : —
(1) Merivale à Fairbanks, Downing St., le 18 mars 1854. On
ne peut le tenir au courant de la correspondance qu'on échange au
sujet de sa réclamation; mais Newcastle demandera à Le Marchant
de la prendre en considération, bien que celui-ci exerce peu d'influence.
p. 72
(2) Fairbanks à Merivale, Londres, le 24 mars 1854. Il consent
volontiers à confier ses intérêts à Newcastle. Si la Nouvelle-Ecosse
ne lui accorde aucun dédommagement pour la perte de son poste de
trésorier, il espère obtenir un poste dans une autre colonie. p. 66
Newcastle à Le Marchant, n° 2 [militaire]. Il lui accuse réception Downing st.,
de la dépêche n° 18, en date du 30 mars. Il apprécie l'empressement lellavril-
de la Nouvelle-Ecosse à prendre des mesures de défense en vue de la
possibilité de lever des troupes contre la Russie. Il demande des
renseignements sur l'organisation de pareils effectifs. p. 74
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie des Downing st.
déclarations, proclamations et décrets émis lors de 1 ouverture des
hostilités contre la Russie. p. 77
le 19 avril.
Annexe : —
Déclaration, etc. [imprimé]. p. 78
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret Downing st.,
du Conseil donnant la liste des endroits où l'expédition de certains e avr "
articles en contrebande est permise, à condition qu'on puisse les
décharger et les entreposer au lieu de leur destination. p. 89
Annexes : —
(1) Décret du Conseil, le 11 avril 1854 [imprimé]. p. 92 Downing st.,
w ' l f i y le23 avril.
(2) Note de la Trésorerie, le 13 avril 1854 [imprimé]. p. 90
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret Downing st.,
du Conseil : permission accordée aux pays neutres de faire le commerce e avr '
avec toutes les colonies de l'Angleterre, mais non la contrebande.
p. 93
Annexe: —
Décret du Conseil, le 15 avril 1854 [imprimé]. p. 94
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°8 19 à 26, des 12 et 13 avril 1854. p. 95 ,e25avrJ-
182
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 98
1854
Downing St.,
le 1er mai.
Downing St.
le 1er mai.
Lord Herbert [ministre de la Guerre] au lieutenant-gouverneur.
Il lui transmet copie du code militaire. [L'annexe manque.] p. 90
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret
du Conseil qui permet d'exporter, sauf de certains endroits, la poudre
à canon, le salpêtre, le soufre, les armes et les munitions. [L'annexe
manque. Voir G. 145, p. 282.] p. 97
Downing St. ,
le 3 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 58. Il lui accuse réception de la
dépêche du 12 avril; le discours de prorogation. p. 98
Downing St.,
le 5 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 59. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 21, du 12 avril; il approuve la reconstitution du Conseil
exécutif. On enverra l'autorisation nécessaire. p. 99
Downing St.,
le 5 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 60. Il lui accuse réception de
la dépêche n° 26, du 13 avril; J. Uniacke et J. Howe peuvent conserver
leur titre et la préséance. p. 100
Downing St.,
le 9_mai.
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°9 27 à 31, des 25 et 27 avril 1854. p. 101
Downing St.,
I e 15 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 61. L'Amirauté nommera
W. Young au poste d'avocat et de procureur de l'Amirauté pour la
durée de son mandat de procureur général. p. 102
Downing St.,
le 15 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 62. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 23, du 13 avril; il est satisfait des explications fournies
relativement aux dépenses encourues pour secourir l'équipage du
Fricndship. La Trésorerie ordonne le paiement de ce compte, p. 103
Downing St. ,
le 15 mai.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Impossibilité de re-
connaître les consuls de la Russie. p. 104
Downing St.
le 21 mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 63. Il lui transmet copie d'une
note du ministre du Portugal qui se plaint qu'on intente un procès
au consul général à Halifax; ce dernier a refusé de remplir certains
devoirs militaires et civils dont il se considère exempt. Le consul
général doit jouir des mêmes privilèges que ceux qui sont accordés
aux autres consuls généraux. p. 105
Annexe: —
Note, sans date [traduction].
p. 106
Downing St.,
le.25.mai.
Newcastle à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les
prévisions budgétaires des colonies, pour 1854. p. 108
Annexe: —
Les prévisions budgétaires [imprimé].
p. 109
Downing" St.,
I e56;mai.
Newcastle à Le Marchant, n° 64. Il lui transmet le mandat
qui nomme W. Young avocat et procureur général de la Cour de la
Vice-Amirauté. Young devra payer le droit de timbre. Si les
émoluments annuels dépassent 50 louis, on exigera le paiement de
droits supplémentaires. p. 148
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 183
Newcastle à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches 1854
nos 32 et 35, des 11 et 24 mai 1854. p. 149 Downingst.,
le 5 juin.
Sir George Grey à Le Marchant [circulaire]. La nomination Downingst.,
de sir George Grey au poste de secrétaire d'État. p. 150 leI2juin-
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il annonce la nomination Downingst.,
d'un secrétaire particulier, au ministère de la Guerre. Toute la lel3iuin-
correspondance des colonies sera envoyée au secrétaire des Colonies
qui remettra à ce secrétaire particulier la correspondance qui inté-
resse le ministère de la Guerre. p. 151
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les instructions Downingst.,
revisées du ministère de la Santé pour la gouverne des médecins lel6jmn-
militaires qui traitent les malades atteints du choléra. [L'annexe
manque.] p. 152
Grey à Le Marchant, n° 1. Le nouveau tarif postal entrera Downingst.,
en vigueur, en Nouvelle-Ecosse, le 1er août, ainsi que le taux revisé
pour l'échange des livres entre le Parlement et les colonies. p. 153
Grey à Le Marchant, n° 2. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 21, du 12 avril; il lui transmet les mandats pour les récentes nomi- e Jmn"
nations. Les fonctionnaires suivants devront payer les honoraires:
le greffier du Conseil exécutif, le procureur général, le solliciteur
général et le commissaire des Terres de la Couronne. p. 155
Grey à Le Marchand [circulaire]. Copie d'une lettre de la pownfogSt.,
Trésorerie renfermant les instructions relatives à l'impôt sur les
traitements, pensions et allocations payés à même les fonds du
Commissariat. p. 157
Annexe : —
Trevelyan au fonctionnaire du Commissariat, bureau de la
Trésorerie, le 20 juin 1854. p. 158
Grey à Le Marchant, n° 3. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 40, en date du 21 juin, et du droit que paya W. Young, sur le e ,U1 e
brevet qui le nomma procureur et avocat de la Vice-Amirauté.
p. 160
Grey à Le Marchant [circulaire]. Copie d'avis du ministère de p°wmngst.,
la Santé, de la Jamaïque, au sujet de la récente épidémie de choléra.
[L'annexe manque.] p. 161
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 41 et 42, des 5 et 6 juillet 1854. p. 162 le " JluUet'
Grey à Le Marchant, n° 4. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 45, du 12 juillet; il lui accorde un congé de six semaines. p. 163
Grey à Le Marchant, n° 5. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 44, du 12 juillet. On a transmis, au duc de Newcastle, la demande
de Le Marchant qui désire obtenir un poste en Méditerranée. p. 164
184
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 98
1854
Downing St.,
le 8 août.
Grey à Le Marchant, n° 6. Il le charge de faire savoir à l'évêque
catholique romain que le choix que ce dernier peut faire d'un chapelain,
pour les forçats aux Bermudes, doit être soumis à l'approbation du
gouverneur des Bermudes et du secrétaire d'État; également, qu'il
ne doit pas effectuer de nombreux changements et que le chapelain
doit s'en tenir strictement à ses attributions. p. 165
Downing St. ,
le 9 août.
Grey à Le Marchant [circulaire]. On donnera, dans les Livres
Bleus, les renseignements ayant trait aux demeures des gouverneurs.
p. 167
Downing St.,
le 15 août.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre de la Trésorerie; décision de l'administration des Postes de
réduire la prime sur les lettres. Il le charge de soumettre le cas
au Conseil. p. 173
Annexes : —
(1) Wilson à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 11 août
1854 [imprimé]. p. 174
(2) Le vicomte Canning [directeur général de l'administration
des Postes], à la Trésorerie: bureau central des Postes, le 13 février
1854 [imprimé]. On propose de réduire ces primes de moitié.
p. 174 A
Downing St.,
le 16 août.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il a l'intention de rappeler les
douaniers impériaux. Les douaniers de la colonie doivent préparer
les rapports de la navigation et du commerce, telle que la chose se
pratique dans les autres colonies. On n'accordera pas de rémuné-
ration supplémentaire pour ce travail. p. 175
Downing SU
le 18 août.
Grey à Le Marchant, n° 1 [militaire]. Il lui transmet copie d'une
dépêche de lord Elgin au sujet du retrait des troupes du Canada.
Renseignements sur un autre retrait de troupes de la Nouvelle-Ecosse.
On enverra plus tard les directives pour l'organisation de la milice.
p. 176
Annexe : —
Grey à Elgin, n° 17, Downing St., le 11 août 1854.
p. 168
Downing St.
le 18 août.
Le duc de Clarendon, [ministre des Affaires étrangères], à Le
Le Marchant, n° 7. Il lui transmet copie d'une lettre du ministre
des Etats-Unis qui demande que les pêcheurs américains jouissent
immédiatement des privilèges accordés par le traité de réciprocité.
Il concède ce droit. p. 179
Downing St;,
le 18 août.
Annexes : —
(1) Buchanan à Clarendon, Légation des États-Unis, le 16 août
1854. p. 194
(2) W. L. Marcy, secrétaire d'État aux États-Unis, à Buchanan,
Washington, le 9 août 1854. p. 195
— à Le Marchant. Étant donné l'absence de sir George
Grey, le ministre des Affaires étrangères a envoyé la dépêche sus-
mentionnée. pM93
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 185
Grey à Le Marchant, n° 8. Il lui accuse réception de la dépêche 1854
n° 46, du 2 août, et des droits de timbre sur les mandats que ren- DowningSt.,
fermait sa dépêche du 23 juillet. p. 181 le «août.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une Downing st.,
lettre de l'Artillerie relativement aux approvisionnements de la le 19 aout-
milice; pourquoi ne ferait-on pas les paiements à même les fonds de la
province? p. 186
Annexes : —
(1) J. Wood à Merivale, le 4 août 1854. Liste des approvision-
nements versés au Service pour la protection des pêcheries; il en
demande la paiement. p. 187
(2) Liste des approvisionnements. p. 188
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches du DowningSt.
12 juillet et du 16 août 1854. p. 191 '"
le 28_août.
Grey à Le Marchant, n° 11. Il lui transmet copie d'une dépêche DowningSt.,
au gouverneur général, au sujet du traité de réciprocité conclu avec les le30-aout-
États-Unis. Il espère que la Nouvelle-Ecosse votera les lois néces-
saires ou proposera des mesures conformes à la dépêche d'Elgin. p. 192
Annexe : —
Grey à Elgin, n° 13, Downing St., le 24 août 1854. Que1
projets de loi il faudrait adopter afin de rendre ce traité effectif, p. 196
Grey à Le Marchant, n° 2 [militaire]. Il lui accuse réception DowningSt.,
de la dépêche n° 4, du 19 janvier; il lui transmet copie d'une lettre e *aou "
de la Trésorerie permettant au fonctionnaire concerné, à Halifax,
de comparaître devant un tribunal, si H. G. Hill intente un procès
pour le paiement des frais encourus, en vertu d'un contrat de 1849
pour la protection du quai. p. 201
Annexe : —
à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 12 août 1854.
p. 202
Grey à Le Marchant, n° 10. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 41, du 22 juin; il lui transmet un mandat pour la nomination de e aout'
T. D. Archibald au Conseil législatif. [L'annexe manque.] p. 204
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
lettre du bureau du Commerce au sujet de la loi de la marine le 6 septembre*
marchande. p. 206
Annexe : —
J. Booth, [secrétaire, bureau du Commerce], à Merivale, WhitehalL
le 14 août 1853 [imprimé]. Il attire son attention sur les dispositions
de la loi de la Marine marchande de 1854 que les fonctionnaires des
colonies doivent appliquer partiellement. p. 207
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
n°" 49 à 51, des 30 et 31 août 1854. p. 208 le 12 septembre;
186
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 98
1854 Grey à Le Marchant, n° 12. Il lui accuse réception de la dépêche
DowningSt., n° 49, du 30 août; il éprouve du regret au sujet des pertes qu'on a
le 23 septembre. SUDies lors de l'incendie de l'Hôtel du Gouvernement. On ne pourra
prendre une décision, au sujet de son congé, que vers la fin de la
session. p. 209
DowningSt., Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
le 25 septembre. n<)s ^ ^ ^ deg jg et ^ septembre lg54 p 2H
Downing St.,
le 2 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 13. Il lui transmet un décret du Conseil
approuvant 77 lois de mars 1854. [L'annexe manque.]
p. 217
Downing St. ,
le 4 octobre.
Grey à Le Marchant [circulaire]
Bleus. [L'annexe manque.]
Il lui transmet les Livres
p. 190
Downing St.,
le 10 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 14. Bien que la loi des chemins de
fer ait été maintenue en vigueur, Le Marchant verra, lors de la
nomination d'un directeur, à ce qu'on prenne les dispositions néces-
saires afin que le Gouvernement ait la haute main sur les voies qui
servent au transport des troupes et des dépêches. p. 234
Downing St.,
le 21 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 15. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 56, du 28 septembre; il le charge de payer à même les fonds de la
province pour l'approvisionnement que l'Artillerie a versé au sujet
de la protection des pêcheries, exception faite de ce qui a été retourné.
p. 235
Downing St.,
le 23 octobre.
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 55 et 57, du 28 septembre et du 12 octobre 1854. p. 218
Downing St. ,
le 24 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 16. Le Gouvernement des Bermudes
a nommé l'abbé Madden chapelain des forçats; Grey approuve cette
nomination. p. 236
Downing St.,
le 24 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 17. Il lui accuse réception des dépêches
nos 53 et 54, du 14 septembre; il lui transmet copie de la correspondance
du ministère des Affaires étrangères: les colonies de l'Amérique
du Nord britannique veulent tirer immédiatement avantage du
traité de réciprocité. p. 219
Annexes : —
(1) E. Hammond, (sous-secrétaire: ministère des Affaires étran-
gères, à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 13 octobre
1854. Les dépêches de Crampton: impossibilité, pour le Gouverne-
ment des États-Unis, d'accéder à cette demande. p. 220
(2) J. F. Crampton, [ministre des États-Unis, à Washington],
à Clarendom n° 234, Washington, le 25 septembre 1854. Le secrétaire
d'État des Etats-Unis a l'impresssion que son pays n'a pas, en vertu
de sa constitution, le pouvoir de faire participer les colonies aux
avantages demandés. p. 221
(3) Crampton à Le Marchant, Washington, le 25 septembre
1854. Même réponse au sujet de la demande de la Nouvelle-Ecosse.
p. 222A
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 187
(4) Crampton à Clarendon, Washington, le 25 septembre 1854. 1854
Il lui transmet copie d'une lettre du secrétaire de la Trésorerie au
percepteur, à New- York ; le National Intelligencer a publié cette lettre ;
les droits seront maintenus jusqu'à ce qu'on adopte un projet de
loi à cet effet. p. 224
Sous-annexe : —
Extrait du National Intelligencer. p. 225
(5) Clarendon à Crampton, n° 223, ministère des Affaires
étrangères, le 13 octobre 1854. L'admission des pêcheurs des États-
Unis aux pêcheries de la Nouvelle-Ecosse a nécessité des concessions;
on espère que les États-Unis agiront de la même façon. p. 227
Grey à Le Marchant, n° 18. Il lui transmet un décret du Downingst,
Conseil qui sanctionne deux projets de loi adoptés en mars 1854.
p. 237
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une powningst.,
lettre des Douanes: les fonctionnaires impériaux seront rappelés
le 5 janvier 1855. p. 231
Annexe : —
Lettre des Douanes [brouillon, imprimé]. p. 232
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches powningst.,
n°3 58 et 61, des 23 et 26 octobre 1854. p. 233 novembre-
Grey à Le Marchant, n° 19. Contradiction apparente dans powningst.,
les 3e et 6e article de la loi qu'on a sanctionnée au sujet de la milice.
p. 238
Grey à Le Marchant, n° 20. Il lui transmet la correspondance powningst.,
additionnelle au sujet de la tentative d'obtenir, des États-Unis, la
permission pour les colonies de l'Amérique du Nord britannique
de tirer immédiatement avantage du traité de réciprocité. p. 239
Annexes : —
(1) L'opinion du procureur général des États-Unis donnée le
3 octobre 1854 et consignée dans les journaux. Il recommande
fortement qu'on vote immédiatement une loi afin de rendre ce traité
effectif. p. 240
(2) Lord Wodehouse, (sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères), à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 26 octobre
1854. Malgré l'insuccès de Crampton à obtenir les privilèges
demandés, on lui recommande de renouveler sa requête. p. 268
(3) Crampton à Clarendon, n° 237, Washington, le 9 octobre
1854. Son insuccès. " p. 270
(4) Crampton à Clarendon, n° 238, Washington, le 9 octobre 1854.
Nouvelle tentative. p. 273
(5) Crampton à Marcy, Washington, le 9 octobre 1854. Il
insiste sur la nécessité de régler le cas des pêcheurs. p. 275
188 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 98
1854 Grey à Le Marchant, n° 21. Il lui transmet un mémoire et le
Downingst., brouillon d'une charte d'une Banque du Canada; il lui demande son
le 10 novembre. avis sur ce sujet. p. 277
Annexes : —
(1) Mémoire des pétitionnaires. p. 278
(2) Brouillon de charte. p. 280
Downingst., Grey à Le Marchant, n° 22. Il lui accuse réception des dépêches
le h novembre. n0S ? et g> des 12j 23 et 25 octobre, ayant trait à la réciprocité. Le
Gouvernement britannique croit que l'Assemblée législative de la
Nouvelle-Ecosse devrait être convoquée, aussitôt que possible, afin
de hâter l'adoption des lois nécessaires. p. 291
Downingst., Grey à Le Marchant, n° 23. Il lui transmet copie de la cor-
ie 15 novembre, respondance échangée avec le ministère des Affaires étrangères : on a
chargé les douaniers de donner des reçus à ceux qui ont du poisson
britannique; ceux-ci seront ultérieurement remboursés des droits
qu'ils auront payés, après l'adoption des lois en question. p. 293
Annexes :—
(1) Wodehouse à Merivale, [urgente], ministère des Affaires
étrangères, le 2 novembre 1854. Il lui transmet les lettres suivantes.
p. 294
Sous-annexes : —
(i) Crampton à Clarendon, n° 243, Washington, le 16 octobre
1854. Notes sur les négociations. p. 295
(ii) Marcy à Crampton, Washington, le 11 octobre 1854. Il se
peut que le Gouvernement des États-Unis accepte le projet. p. 296
(2) Clarendon à Crampton, n° 241, ministère des Affaires
étrangères, le 2 novembre 1854. Il le prie de donner son assentiment
au projet. p. 298
(3) Crampton à Clarendon, n° 251, Washington, le 23 octobre
1854. Explication des mesures prises. p. 299
(4) Circulaire adressée aux douaniers des États-Unis, Washington,
le 16 octobre 1854. p. 300A
Downingst., Grey à Le Marchant, n° 24. Il lui accuse réception de la dépêche
le 16 novembre. no 50, du 30 août; on ne pourra considérer la réclamation d'A. Stewart,
qui désire obtenir une pension de juge de la Cour de la Vice- Amirauté,
avant d'avoir établi une règle générale concernant les rémunérations
de cette nature. p. 304
Downingst., Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
le 29 novembre. je^re de la Trésorerie et un rapport du bureau des Douanes: les
douaniers des colonies devront préparer les rapports sur le commerce
et la navigation, après le départ des douaniers britanniques, p. 212
Vol. 98 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ÉCOSES 189
Annexes. — 1854
(1) Trevelyan à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 27 novembre
1854. p. 214
(2) Rapport des Douanes, 1854. p. 215
(3) Rapport des Douanes, le 24 novembre 1854. p. 216
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet l'extrait d'une Downingst,
lettre de l'administration des Postes: à cause de la guerre, on doit le ler décembre-
interrompre le service régulier des Postes. p. 306
Annexe: —
F. Hill, sous-secrétaire: administration des Postes à Merivale,
le 28 novembre 1854 [extrait]. p. 307
Grey à Le Marchant, n° 25. Il lui transmet d'autres pièces au Downingst.,
sujet des accords conclus en vertu du traité de réciprocité. L'île du e cem re"
Prince-Edouard ayant voté les lois nécessaires, Clarendon a demandé
qu'on tienne compte de cette colonie dans les accords. p. 309
Annexes : —
(1) Wodehouse à Merivale, [urgente], ministère des Affaires
étrangères, le 29 novembre 1854. Au sujet des nouvelles ententes:
en vertu d'un accord, les produits du Nouveau-Brunswick jouissent
maintenant du même droit d'entrée que les produits canadiens.
p. 310
(2) Crampton à Clarendon, n° 268, Washington, le 13 novembre
1854. Après avoir été dûment avisé de la mise en vigueur de la loi,
le Nouveau-Brunswick jouit maintenant des privilèges que cette
loi confère. p. 311
(3) Avis aux douaniers américains, le 4 novembre 1854. Direc-
tives au sujet du poisson et des produits du Canada et du Nouveau-
Brunswick. p. 313
(4) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères,
le 22 novembre 1854. A propos du poisson britannique. p. 317
(5) Crampton à Clarendon, n° 261, Washington, le 6 novembre
1854. Mesures prises pour que le traité sur la réciprocité s'étende
aux produits canadiens. Mesures semblables pour le Nouveau-
Brunswick. p. 317A
(6) Marcy à Crampton, Washington, le 4 novembre 1854. Tous
les produits canadiens jouiront des mêmes avantages que ceux qu'on
a accordés aux pêcheries, en vertu des accords. p. 220A
(7) Circulaire que le Gouvernement des États-Unis adresse aux
douaniers au sujet de l'entrée du poisson: le 16 octobre 1854. p. 321
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches des ^s^^embré
10 et 23 novembre 1854. p. 325
190
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 98
!854 Grey à Le Marchant, n° 26. Il lui transmet copie d'une lettre
Downingst.. d'A. Wallace; il devra enquêter sur le cas de J. Jacobson qui est
le s décembre. censé avoir obtenu une terre en 1793. p. 326
Downing St. ,
le 9 décembre.
Downing St.,
le 13 décembre.
Downing St.,
le 21 décembre.
Annexe : —
Wallace au secrétaire d'État, Stonydale, Sandstin Parish,
Shetland Islands, le 13 novembre 1854. p. 327
Grey à Le Marchant, n° 27. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 63, du 1er novembre; il approuve l'intention de convoquer la
Législature le 2 décembre 1854, afin de voter les lois nécessaires
qui rendront effectif le traité de réciprocité. p. 330
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il le charge de dresser la
liste des vaisseaux mis en quarantaine au cours des dix dernières
années. p. 331
Grey à Le Marchant, n° 28. Chaque loi adoptée par la Légis-
lature devra être transmise immédiatement au Parlement qui votera
un projet de loi s'inspirant du traité de réciprocité. p. 332
Downing St.,
le 26 décembre.
Grey à Le Marchant, n° 29. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 65, du 7 décembre, et du discours prononcé lors de l'ouverture de
la session. p. 333
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 99
1855
DÉPÊCHES, 1855
Downing St.,
le 6 janvier.
Grey à Le Marchant, n° 31. Il lui transmet la correspondance
échangée avec le ministre de Sa Majesté à Washington. On a pris
certaines dispositions afin que les produits de la Nouvelle-Ecosse,
en vertu du traité de réciprocité, jouissent des mêmes droits d'entrée
aux États-Unis que le poisson, en attendant l'adoption de lois qui
rendront ce traité effectif. p. 10
Annexes : —
(1) Crampton à Clarendon, n° 282, Washington, le 4 décembre
1854. Il rend compte des négociations. p. 11
(2) Le Marchant à Crampton, Halifax, le 13 novembre 1854.
On a l'intention de légiférer là-dessus; il en demande la permission.
p. 13
(3) Crampton à Marcy, Washington, le 28 novembre 1854.
Il demande la permission de légiférer là-dessus. p. 15
(4) Marcy à [Crampton], Washington, le 2 décembre 1854. Il
lui transmet la décision du ministre des Finances. p. 17
Sous-annexes: —
(i) J. Guthrie, [ministre des Finances], à Marcy, le 1er décembre
1855. Il donne son adhésion à la proposition. p. 18
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 191
(ii) Règlement envoyé aux douaniers au sujet de l'entrée de 1855
produits de la Nouvelle-Ecosse, le 1er décembre 1854. p. 19
Grey à Le Marchant, n° 32. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 65, du 13 décembre; la Nouvelle-Ecosse à voté les lois nécessaires el6janvier-
par suite du traité de réciprocité. p. 26A
Grey à Le Marchant, n° 33. Il lui accuse réception de la dépêche ^"Tï^er"
n° 66, du 13 décembre; il remercie la Nouvelle-Ecosse d'avoir voté
la somme de 2,000 louis afin de venir en aide aux veuves et aux
orphelins de guerre. p. 28
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n° 72, du 26 décembre 1854, et nos 1 à 3, du 3 janvier 1855. p. 74A Ie 18janvier-
Grey à Le Marchant, n° 34. Il lui accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 61, du 26 octobre; il lui transmet les documents au sujet de la e ,anvie
General Mining Association. p. 30
Annexes : —
(1) Trevelyan à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 12 janvier
1855. On a communiqué au solliciteur de la Trésorerie, l'exposé des
faits rédigé par la compagnie; on en a fait parvenir des copies au
procureur général de la Nouvelle-Ecosse. p. 32
(2) J. B. Foord, [secrétaire, General Mining Association], à Grey,
52 Old Broad St., le 8 août 1855. Protestations contre le Gouverne-
ment de la Nouvelle-Ecosse qui entrave le règlement définitif de
l'accord entre la Couronne, les représentants de feu le duc d'York
et la compagnie. La correspondance échangée à ce sujet. Il demande
d'en venir à un accord définitif. p. 34
(3) Décision de la General Mining Association, sans date. On
charge le secrétaire d'écrire la lettre susmentionnée. p. 41
(4) Correspondance de 1845 [imprimée], au sujet des houillières.
Elle comprend les pièces suivantes. p. 43
(i) Le vicomte Falkland, [lieutenant-gouverneur], à lord Stanley
[secrétaire d'État], Halifax, le 1er mars 1845. Au sujet des mines
et des minéraux de la Nouvelle-Ecosse: il demande de laisser la
question en souffrance jusqu'à ce que l'Assemblée ait exposé son cas.
p. 43
(ii) Stanley à Falkland, Downing St., le 18 juillet 1845. Il
permet à la Trésorerie de compléter le bail en faveur de la General
Mining Association malgré les protestations de la Législature. p. 43
(iii) Notes de la Trésorerie, le 27 juin 1845. Décision de com-
pléter le bail. p. 44
(iv) Trevelyan à R. Moser, [président de la société], bureau de
la Trésorerie, le 2 juillet 1845. Conditions du bail. p. 44
(5) F. T. Bircham à Merivale, 46 Parliament St., le 18 novembre
1854. Il fait valoir les droits de la société. p. 45
192
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855 (6) W. Young, [procureur général de la Nouvelle-Ecosse], à
Foord, 9 Bennet St., St. James, le 7 août 1854. Il soumet les faits
en faveur de la Nouvelle-Ecosse. p. 63
Downing St.,
le 23 janvier.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie des
lettres patentes en vue de l'établissement de la Commission royale
des Fonds patriotiques pour venir en aide aux veuves et aux enfants
des soldats qui mourront au cours de la guerre contre la Russie.
[L'annexe manque.] p. 86
Downing St.,
le 26 janvier.
Grey à Le Marchant, n° 35. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 67, du 14 décembre. Il lui signale qu'on a invité la Nouvelle-
Ecosse à envoyer des délégués pour conférer avec lord Elgin avant
la conclusion du traité de réciprocité. Bien qu'elle n'ait pas accepté
cette invitation, la Nouvelle-Ecosse comprendra qu'on n'a pas eu
l'intention de négliger ses intérêts en l'occurrence. p. 68
Downing St.,
le 26 janvier.
Grey à Le Marchant, n° 36. Il lui transmet copie de la cor-
respondance échangée avec l'Amirauté au sujet d'un candidat de
Québec qui demande un poste de cadet dans la Marine. Con-
séquemment, on acceptera chaque année, sur la recommandation du
secrétaire d'État, deux candidats du Canada: l'un de la Nouvelle-
Ecosse, l'autre du Nouveau-Brunswick. Il lui transmet les règle-
ments imprimés. [Les règlements manquent. Voir G. 1, p. 70.]
p. 70
Annexes : —
(1) Merivale au capitaine W. A. B. Hamilton, [deuxième
secrétaire, Amirauté], Downing St., le 16 janvier 1855. p. 21
(2) Hamilton à Merivale, Amirauté, le 18 janvier 1855. p. 24
Sous-annexe : —
au capitaine E. Walker, le 18 juin 1855. Façon de
rédiger ces lettres de recommandation. p. 72A
Downing St.,
le 31 janvier.
Grey à Le Marchant, n° 37. S'objectera-t-on à la nomination
de S. Cunard au poste de consul de France à Halifax? p. 72
Annexe : —
A. Walonski, [ambassadeur de France], à Clarendon, Albert Gâte
House, le 20 janvier 1855 [en français]. p. 73
Downing St.
le 31 janvier.
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
5 à 7, du 10 au 18 janvier 1855. p. 75
Downing St.
le 8 février.
L'honorable Sidney Herbert à Le Marchant [circulaire]. Sa
nomination au poste de secrétaire d'État pour les colonies. p. 76
Downing St.
le 9 février.
Herbert à Le Marchant. Il lui transmet les règlements pour les
examens des candidats qui désirent devenir fonctionnaires aux Indes.
Il lui demande de porter ces règlements à la connaissance du public.
p. 77
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 193
Annexe : — 185i>
Les règlements [imprimé]. p. 78
Herbert à Le Marchant, n° 1. Il lui transmet un décret du Downingst.,
Conseil maintenant en vigueur une loi de la Nouvelle-Ecosse. eU évTier'
[L'annexe manque.] p. 81
Herbert à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches pownùigst.
nos 8 à 12, du 30 janvier et du 1er février 1855. p. 82
le 14 février.
Herbert à Le Marchant, n° 2. Il lui transmet le document en Downingst.,
vertu duquel J. Toumines, un prisonnier militaire, est gracié.
[L'annexe manque.] p. 87
Herbert à Le Marchant, n° 3. Il lui transmet copie d'une pownuigst.,
certaine correspondance; s'opposerait-t-on à ce qu'on transfert le e vrier'
bureau des douanes, dans l'édifice de l'intendance? p. 88
Annexes :—
(1) Trevelyan à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 6 février
1855. La Trésorerie approuvera ce déplacement, s'il ne soulève
pas d'objection. p. 89
(2) H. Roberts au sous-secrétaire de la Trésorerie, n° 376,
ministère de la Guerre, le 26 janvier 1855. Il demande le déplace-
ment, p. 89A
(3) W. Thomson [sous-intendant général d'armée] à Trevelyan,
Halifax, le 30 décembre 1854. Il demande le déplacement. p. 90
Herbert à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les livres Downingst.,
pour l'inscription des exportations britanniques en vertu de la loi le 20 février-
de la Marine marchande de 1854. [L'annexe manque.] p. 83
Herbert à Le Marchant, n° 4. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 9, du 30 janvier; on a demandé à la Trésorerie de pension- le20févner-
ner le révérend G. Morris. On soustraira son traitement des pré-
visions budgétaires du clergé de l'Amérique du Nord. p. 93
Herbert à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une Downingst.,
circulaire du ministère des Affaires étrangères ; on devra porter secours le 22 févner-
aux sujets et aux vaisseaux de la Sardaigne. p. 84
Annexe: —
Circulaire, le 19 février 1855. p. 85
Herbert à Le Marchant, n° 5. Il lui transmet le statut britan- Downingst.,
nique qui rend effectif le traité de réciprocité. Il le charge d'en faire le24février-
le sujet d'une proclamation. p. 94
Annexe : —
18 Vie, chap. 3. p. 95
40068—13
194
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855
Downing St.
le 1er mars.
Sir George Grey, [sous-secrétaire de la Colonie], à Le Marchant
[circulaire]. Il lui transmet trois copies des directives adressées
aux greffiers de la navigation sous l'empire de la loi de la marine
marchande de 1854. [L'annexe manque.] p. 99
Downing St.
le 2 mars.
Grey à Le Marchant, n° 1. Il devra avertir le ministre de
Sa Majesté à Washington dès que le décret britannique qui rend
effectif le traité de réciprocité sera proclamé. p. 100
Downing St.,
le 2 mars.
Grey à Le Marchant. Il lui demande de faire savoir à S. McKay,
en réponse à sa requête, qu'on a déjà envoyé à Sébastopol l'appareil
et les scaphandriers pour renflouer les navires. p. 101
Downing St.
le 2 mars.
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
13 et 15, des 14 et 15 février 1855. p. 102
Downing St.,
le 7 mars.
Grey à Le Marchant. Directives, conformes à la loi de la
marine marchande de 1854, au sujet des réclamations des matelots
naufragés. p. 104
Downing St.,
le 8 mars.
Grey à Le Marchant. Il fait office de secrétaire de la Colonie
en l'absence du nouveau titulaire, lord John Russell. p. 103
Downing St.,
le 9 mars.
Grey à Le Marchant, n° 3. Il lui transmet copie d'une lettre
du ministère des Affaires étrangères et d'une dépêche du consul de
Sa Majesté à Norfolk aux États-Unis; on propose que les colonies de
l'Amérique du Nord britannique émettent, comme on le fait aux
États-Unis, des certificats consulaires, afin d'obvier aux difficultés
que pourrait susciter le traité de réciprocité. p. 105
Annexes : —
(1) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères,
le 2 mars 1855. p. 107
(2) G. P. R. James [consul] à Clarendon, Norfolk, le 9 février
1855. p. 108
Downing St.,
le 30 mars.
Grey à Le Marchant [distincte]. Il le charge de prendre les
mesures nécessaires pour assurer le transport du directeur de prison
et de ses assistants, en route pour les Bermudes. On imputera ces
dépenses sur le compte de la colonie pénitentiaire aux Bermudes.
p. 113
Annexe : —
La liste.
p. 114
Downing St.,
le 3 avril.
Grey à Le Marchant, n° 4. On le recommande pour le poste de
commandant des armées en Nouvelle-Ecosse. p. 115
Downing St.,
le 5 avrU.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret du
Conseil, maintenant en vigueur trois lois de la Nouvelle-Ecosse.
[L'annexe manque.] p. 116
Downing St.,
1 e 12 avril.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Affranchissement à deux sous:
quels sont les résultats du nouveau tarif britannique eu égard à
l'organisation postale des colonies? Il demande un rapport dà-dessus.
p. 117
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 195
Annexe: — 1855
Formule de rapport [remplie par A. Woodgate, maître de poste].
p. 125
Grey à Le Marchant [distincte]. Il lui transmet une liste ga™^*"
additionnelle des fonctionnaires en route pour la colonie pénitentiaire
aux Bermudes; il le charge de prendre là-dessus les mesures néces-
saires. P- 122
Annexe: —
Le liste. p. 123
Grey à Le Marchant [distincte]. Double de la dépêche powningst.,
J , rf 1 1Q le 13 avril.
susmentionnée. p. lio
Annexe : —
Liste de ceux à qui on avance des fonds à Halifax. p. 121
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches powningst
nos 25 et 33, du 29 mars et du 13 avril 1855. p. 124
le23avrik
Grey à Le Marchant, n° 6. Il le charge de faire savoir au pasteur Downingst.,
et à ses marguillers que cette demande d'un synode doit être adressée e27avrU-
au lieutenant-gouverneur. [L'annexe manque.] p. 133
Lord John Russell, [secrétaire de la Colonie], à Le Marchant, n° 1. Downingst.,
Tout officier des Ingénieurs Royaux, dont les services ne sont pas le2mai-
requis à bord, devra revenir au pays. Le Marchant pourra choisir
un secrétaire militaire parmi les autres officiers, lorsqu'il prendra le
commandement de l'armée. p. 136
Russell à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet le premier Downingst.,
rapport annuel de l'administration des Postes. [L'annexe manque.] el ma1'
p. 137
Russell à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les prévisions Downingst.,
budgétaires de la Colonie. [L'annexe manque.] p. 138 lel4mai-
Russell à Le Marchant, n° 3. Il lui transmet copie de la cor- Downingst.,
respondance échangée au sujet de la pension du révérend G. Morris. lel6ma1.
Il fera savoir à Morris qu'il doit annoncer à la Société pour la Propa-
gation de l'Évangile, par l'intermédiaire de l'évêque, son intention
de prendre sa retraite. p. 139
Annexes : — ■
(1) Trevelyan à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 9 mars
1855 [extrait]. G. Morris n'a pas encore fait connaître son désir
de prendre sa retraite. p. 140
(2) Le révérend E. Hawkins, [secrétaire, Société pour la Propa-
gation de l'Évangile], à Merivale, 79 Pall Mail, le 14 mai 1855. On
n'a pas reçu d'avis de retraite. p. 141
Russell à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°« 48 et 55, des 1er et 10 mai 1855. p. 143 le21mai'
40068— 13}
196
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855
Downing St.,
le 23 mai.
Russell à Le Marchant, n° 4. Il lui transmet une autre lettre
du ministère de la Guerre ayant trait à l'occupation de l'édifice des
douanes par les fonctionnaires de l'intendance. Il espère que le
Gouvernement de la province retirera là-dessus ses objections.
p. 144
Annexe : —
S. Pétrie au ministre des Finances, ministère de la Guerre, le
2 mai 1855. p. 155
Downing St.,
le 23 mai.
Russell à Le Marchant (distincte). Il lui transmet la liste
officielle des officiers envojrés à la colonie pénitentiaire aux Bermudes.
Ils devront partir d'Halifax. p. 148
Annexe : —
La liste.
p. 149
Downing St.,
le 23 mai.
Russell à Le Marchant (circulaire). Il lui recommande de
n'approuver aucune loi ferroviaire qui aurait pour effet de céder,
aux commissaires des chemins de fer, des terres réservées à la marine
ou à l'armée. On doit consulter le secrétaire d'État sur ces questions.
p. 150
Downing St.,
1(24 mai.
Russell à Le Marchant, n° 5. Il lui transmet la correspondance
où l'on se plaint de la cession des terres de l'armée et de la marine
de la Nouvelle-Ecosse aux commissaires des chemins de fer en vertu
d'une loi du Parlement. Il le blâme; en outre, si les faits sont tels
qu'énoncés, il le charge de faire amender la loi. p. 152
Annexes : —
(1) W. A. B. Hamilton à Merivale, Amirauté, le 14 mai 1855.
p. 154
(2) Le contre-amiral A. Fanshawe, [commandant en chef], au secré-
taire de l'Amirauté, Boscowan, aux Bermudes, le 16 avril 1855. p. 155
(3) A. Eliott [garde-magasin] à Fanshawe, chantier d'Halifax,
le 8 mai 1855. p. 157
(4) L. M. Wilkins, secrétaire de la province aux officiers concernés,
Halifax, le 10 août 1854. Il demande la cession de certaines terres
de l'Artillerie à Bedford Basin. p. 160
(5) Résumé de lettres où l'on refuse de céder les terres de
l'Artillerie. p. 161
(6) Opinion du procureur général, Halifax, le 18 décembre 1854:
les officiers concernés doivent céder les terres. p. 164
Downing St.,
le 24 mai
Russell à Le Marchant (circulaire). Il lui transmet copie des
statuts 14 et 15 Vie, chap. 99, qui obligent les tribunaux des colonies
à accepter comme preuves les documents probants qui sont reconnus
comme tels par les tribunaux en Angleterre ou dans les Galles.
p. 168
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 197
Annexe : — 185S
Statuts 14 et 15 Vie, chap. 99. p. 169
Russell à Le Marchant (circulaire). Il lui envoie des copies de Downing st.,
la correspondance ayant trait à une omission dans la loi des douanes
britanniques. p. 173
Annexes : —
(1) Sir James E. Tennent, [secrétaire, bureau de la Trésorerie],
Whitehall, le 7 avril 1855. Il lui signale qu'on a omis de mentionner
quelle sanction on doit prendre contre les vaisseaux étrangers qui
transportent des passagers d'une colonie britannique à une autre.
Cette mesure ne devrait-elle pas être remise en vigueur? p. 174
(2) Décision des commissaires de la Douane, le 30 mars 1855.
Ils consentent à proposer un amendement. p. 175
(3) W. Field [contrôleur] aux commissaires de la Douane, bureau
de la Douane: Cape-Town, le 27 janvier 1855. Conséquences de
l'omission. p. 175
(4) R. W. Rawson, [secrétaire de la Colonie, Cap de Bonne
Espérance], au percepteur des Douanes, bureau des Colonies, le
20 janvier 1855. Le procureur général croit qu'on ne devrait pas
intenter des poursuites contre les propriétaires des vaisseaux américains
qui transportent des passagers d'une colonie à l'autre. p. 177
(5) Opinion du procureur général du Cap de Bonne-Espérance,
le 19 janvier 1855. p. 176
(6) Merivale à Tennent, Downing St., le 27 avril 1855. Il lui
accuse réception de la lettre du 7 avril; la législature de chaque
colonie étudiera la question. p. 177
Russell à Le Marchant, n° 6. Est-il vrai que les hommes Downing st.,
recrutés dans la colonie, pour aller à l'étranger, sont inaptes au le25mai-
service militaire? p. 178
Annexes : —
(1) Le colonel G. C. Mundy à Merivale (urgente), ministère de la
Guerre, le 24 mai 1855. Il demande un rapport sur cette question.
p. 180
(2) W. Bell, M.D., [adjoint de l'inspecteur général], des hôpitaux
au docteur Smith, [inspecteur général], Halifax, le 24 avril
1855. L'inaptitude des recrues. Le Marchant aurait demandé
que les examens médicaux fussent moins sévères pour ces recrues que
pour les soldats de l'armée permanente. p. 182
Russell à Le Marchant, n° 7. Il lui accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 51, du 4 mai; il lui transmet le projet de loi et le décret du Conseil le25mai-
qu'on demandait. p. 188
198
1855
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes : —
Vol. 99
(1) 10 et 11 Vie, chap. 37 qui limitent la durée de service dans
l'armée. p. 190
(2) Décret du Conseil, le 31 mars 1831, au sujet des enrôlements
[imprimé]. p. 189
Downing St.,
le 26 mai.
Russell à Le Marchant (circulaire) . Il lui rappelle qu'un règle-
ment interdit aux gouverneurs d'accepter des cadeaux. p. 194
Downing St.,
le 4 juin.
Russell à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 56 et 63, des 19 et 24 mai 1855. p. 196
Downing St.,
le S juin.
Russell à Le Marchant (circulaire). Il lui transmet un rapport
sur les impôts payables dans les colonies ; on doit envoyer ces rapports
en Angleterre, au début de chaque année. p. 197
Downing St.,
le 8 juin.
Russell à Le Marchant, n° 8. On a porté le nom de N. F. Uniacke
sur la liste des candidats au poste de cadet à Woolwich. On lui
donnera les avis nécessaires au sujet de l'examen; son succès dépendra
de sa compétence. p. 198
Downing St.,
le 11 juin.
Russell à Le Marchant, n° 9. Au sujet du S3rnode de la Nouvelle-
Ecosse, p. ?00
Downing St.,
le 19 juin.
Russell à Le Marchant, n° 10. Sa nomination au poste de
commandant des troupes en Nouvelle-Ecosse datera du 1er juillet
1855. p. 201
Downing St.,
le 21 juin.
Russell à Le Marchant (circulaire). A l'avenir, on devra rédiger
les rapports sur le commerce et la navigation les 31 décembre, 31 mars,
30 juin et 31 septembre de chaque année. p. 202
Downing St.,
le 22 juin.
Russell à Le Marchant, n° 11. Il contremande l'enrôlement des
étrangers pour servir dans l'armée britannique; faillite de cette
politique. On enverra en Angleterre ceux qui sont déjà enrôlés.
p. 203
Downing St.,
le 22 juin.
Russell à Le Marchant, n° 12. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 59, du 21 mai; on permettra à l'agent des armes à feu
brevetées dites Perry de tenter toutes les expériences jugées
nécessaires. p. 186
Downing St.,
le 25 juin.
Russell à Le Marchant (circulaire). On prendra les mesures
nécessaires pour empêcher l'importation des éditions contrefaites
des livres d'auteurs français. p. 206
Downing St.,
le 26 juin.
Russell à Le Marchant (circulaire). Chaque journal envoyé dans
une colonie britannique sera assujetti à un droit postal de un denier.
p. 208
Downing St.,
le 30 juin.
Russell à Le Marchant (circulaire). Il lui transmet des pièces
traitant d'éducation; on devra les mettre en circulation. [L'annexe
manque.] p. 209
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 199
Russell à Le Marchant, n° 13. Il lui transmet un décret du 1855
Conseil qui sanctionne une certaine loi. p. 210 Downing st.,
le 2 juillet.
Russell à Le Marchant, n° 14. On acceptera le compte de Downing st.,
3,000 louis, couvrant les frais encourus pour le recrutement des le5juUlet-
étrangers. p. 213
Russell à Le Marchant, n° 15. Il n'y a pas lieu de maintenir Downing st.,
un officier au poste de commandant des troupes recrutées pour le6iuiHet-
servir dans l'armée britannique. p. 211
Russell à Le Marchant, n° 16. Recrus pour le service à l'étranger: Downing st.,
on enverra, en Nouvelle-Ecosse, les hommes qui arrivent à Niagara le6'mUet-
par les États-Unis. On leur fera prêter serment et on les dirigera
vers l'Angleterre. p. 214
Russell à Le Marchant, n° 17. On enverra également en DowningSt.,
Angleterre les officiers qui accompagnent les recrus pour le service e6) et'
à l'étranger. p. 216
Russell à Le Marchant, n° 18. On enverra les instructions Downing st.,
nécessaires à l'enregistrement des expéditions. p. 218 le6'uUlet-
Russell à Le Marchant, n° 19. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 65, du 6 juin; il lui transmet le mandat qui nomme A. F. le7'uillet-
Comeau, membre du Conseil législatif. [L'annexe manque.] p. 220
Russell à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
n°s 71 à 77, des 20 et 21 juin 1855. p. 222 le9JuUlet-
Russell à Le Marchant (circulaire). Il cite la majeure partie de DowningSt.,
la circulaire de Stanley, en date du 24 mai 1843; il lui défend de lel2juUlet-
donner son assentiment aux projets de loi qui imposent des droits
différentiels dans le dessein de protéger les produits du pays, ou qui
favorisent une colonie au détriment d'une autre. p. 223
Russell à Le Marchant (circulaire) . Il le charge de faire parvenir, Downing st.,
à la Chambre des Communes, une liste des crimes encore passibles el3i et-
de la peine de mort dans les colonies, malgré l'abolition de la peine
capitale en Angleterre pour de tels crimes. p. 226
Annexe : —
Ordre d'envoyer la liste, le 9 juillet 1855. p. 227
Russell à Le Marchant, n° 20. Il le charge de faire savoir au DowningSt.,
révérend W. Wilson qu'on a présenté son volume sur la guerre contre lel4juUlet-
la Russie et son adresse à la Reine. p. 228
Russell à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n08 78 à 83, des 4 et 5 juillet 1855. p. 230 le la iuiUet-
Russell à Le Marchant, n° 21. On recommandera d'accorder Downing st.,
à A. Stewart la décoration de Compagnon de l'Ordre du Bain, section le 20 imllet'
civile, en reconnaissance de ses services et notamment de son acquiesce-
ment à l'abolition de son poste de garde des archives. p. 231
200
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855
Downing St.,
le 20 juillet.
Russell à Le Marchant, n° 22. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 82, du 5 juillet; en vertu des conditions des lettres patentes
qui constituent un fonds patriotique, on ne peut venir en aide aux
épouses et aux enfants des soldats encore vivants. Si certaines
personnes ont souscrit en croyant qu'il en serait ainsi, on pourra assigner
leurs contributions à ces nécessiteux à condition qu'elles fournissent
une déclaration écrite, dans ce sens. Cependant, le projet de relever
la solde des soldats et d'en assigner une partie à leur famille devrait
résoudre le cas des familles indigentes de la Nouvelle-Ecosse. p. 233
Downing St.,
le 21 juillet.
Sir William Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Sa nomi-
nation au poste de secrétaire de la Colonie. p. 236
Downing St.,
le 23 juillet.
Molesworth à Le Marchant, n° 1. Il lui transmet la corres-
pondance échangée avec le consul de Sa Majesté à Norfolk, en
Virginie, au sujet des factures d'expédition exigées des vaisseaux
entrant dans les ports des États-Unis. Est-il vrai que les vaisseaux
ennemis participent au commerce des esclaves, en refusant de com-
muniquer aux consuls britanniques la teneur de leurs contrats
avec les équipages? Il demande un rapport là-dessus. p. 237
Annexes : —
(1) G. P. R. James à Clarendon, n° 26, Norfolk, en Virginie,
le 29 mai 1855. p. 248
(2) James à Clarendon, n° 30, Norfolk, le 29 juin 1855. p. 239
Downing St.,
le 2 août.
Molesworth à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°s 85 à 91, du 16 au 28 juillet 1855. p. 265
Downing St.,
le 2 août.
Molesworth à Le Marchant, n° 2. Il demande une réponse à
la dépêche envoyée le 10 novembre 1854, concernant un projet de
charte pour une banque du Canada. p. 266
Downing St.,
le 3 août.
Molesworth à Le Marchant, n° 3. Il le charge de fournir,
aux membres du bureau des Colonies et aux autres gouverneurs, des
exemplaires des lois et règlements relatifs aux pêcheries, préparés
pour le ministre de Sa Majesté à Washington; le procureur général
devra en confirmer l'authenticité et l'exactitude. p. 268
Downing St.,
e 3 août.
Molesworth à Le Marchant, n° 4. Il lui transmet copie d'une
lettre de G. P. R. James, consul à Norfolk, Va. Le Marchant pourra
publier cette lettre s'il le juge à propos. p. 270
Annexe : —
James à Clarendon, le 29 juin 1855 [extrait]. Le manque de
soin dans la salaison du poisson est préjudiciable au commerce avec
les États-Unis. p. 272
Downing St. ,
le 3 août.
Molesworth à Le Marchant, n° 5. Il lui transmet la correspon-
dance au sujet de la réclamation de 1,007 louis, 2 chelins et 6 deniers
déboursés pour venir en aide aux émigrants de YArcadia. Il lui
conseille d'accepter l'assurance en paiement. [L'annexe manque.]
p. 276
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 201
Molesworth à LeMarchant [circulaire]. Il attire son attention 1855
sur les lois et les règlements des colonies et fait remarquer que si DowningSt..
les militaires continuent à venir au pays sans s'être procuré le permis le4août-
de congé exigé, on ne pourra leur payer leur demi-solde. p. 278
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Il lui conseille de DowningSt.,
consulter le Conseil exécutif sur l'adoption de la nouvelle échelle le7août-
des poids pour les livres transmis par la poste. p. 280
Annexe : —
Extrait d'une lettre de l'administration des Postes, le 23 juillet
1855. p. 281
Molesworth à Le Marchant, n° 6. Il lui accuse réception de la J^^f8*-'
dépêche n° 81, du 5 juillet; J. M. Cassels a obtenu son brevet
d'enseigne; mémoire sur les sujets de l'examen. p. 282
Annexe : —
Le mémoire. p. 284
Molesworth à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
n°8 92 à 96, du 19 juillet au 2 août 1855. p. 286 lel3août-
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet des DowningSt.,
lettres de remerciement adressées aux souscripteurs pour le fonds lel4août-
patriotique. On devra faire parvenir ces lettres aux destinataires.
p. 287
Molesworth à Le Marchant, n° 7. Il lui accuse réception de DowningSt.,
la dépêche n° 79, du 5 juillet; on a accordé une pension au révérend lel6laoût-
G. Morris. p. 288
Molesworth à Le Marchant, n° 8. Il lui transmet la corres- DowningSt.,
pondance relative aux droits de la General Mining Association; les lel7«août-
légistes affirment que le droit de rétrocession des mines appartient
à l'Assemblée. On rédigera un projet de concession dont l'Assemblée
disposera. p. 290
Annexes : —
(1) Merivale aux légistes, Downing St., le 7 février 1855. Il
expose les faits. p. 292
(2) Les légistes à Grey, Temple, le 18 juin 1855. Il émet son
opinion sur les points soulevés. p. 305
Molesworth à Le Marchant, n° 9. Terre-Neuve et l'île du Downing'st.,
Prince-Edouard ont le droit de nommer des cadets de la marine, en lel8août-
vertu des nouveaux accords. Tous les trois ans, ces colonies peuvent
nommer des candidats au lieu de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-
Bruns wick. p. 312
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. A l'avenir on mettra DowningSt.,
sur le matériel de guerre la marque du ministère de la Guerre au lieu le29août-
de celle de l'Artillerie. p. 314
202
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855
Downing St. ,
le 30 août.
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
d'une lettre de la Trésorerie concernant les pensions de retraite aux
douaniers impériaux. [L'annexe manque. Voir G. 149, p. 102.]
p. 315
Downing St.,
le 31 août.
Molesworth à Le Marchant, n° 10. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 42, du 24 avril; il lui transmet copie d'une lettre de la
Trésorerie au sujet des règlements concernant les pensions de retraite
aux douaniers impériaux. p. 316
Annexe : —
Wilson à Merivale, bureau de la Trésorerie, le 16 août 1855.
On paiera ces pensions conformément à la loi des retraites. On
peut les accorder totalement ou partiellement à ceux qui acceptent
un emploi du gouvernement de la colonie, pourvu que la somme totale
de la pension et du traitement ne dépasse pas le revenu antérieur.
p. 318
Downing st., Molesworth à Le Marchant, n° 11. On envoie, dans un seul
le 1er septembre, paquet, une copie de loi de la marine marchande de 1854 et 100 copies
des instructions. p. 320
Downing st., Molesworth à Le Marchant, n° 12. Il lui transmet l'extrait
eierseptem re. (j'une iettre (ju ministère de la Guerre: on peut maintenir le poste de
commandant à l'île Melville, aussi longtemps qu'on aura besoin
d'un surintendant chargé de recruter pour le service à l'étranger. On
enverra là-dessus un rapport à la fin du mois. p. 322
Annexe : —
Peel à Merivale, ministère de la Guerre, le 24 août 1855 [extrait].
p. 324
Downing st., Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Abolition du droit de
le 3 septembre, timbre dont étaient frappés les journaux envoyés aux colonies, p. 326
Downing st., Molesworth à Le Marchant, n° 14. Il lui accuse réception de la
le 8 septembre, dépêche n° 95, du 2 août; le ministre de la Guerre ne peut accéder
à la demande d'accorder à James Inglis un poste permanent, dans
le bureau de l'Intendance. p. 327
Downing st., Molesworth à Le Marchant, n° 15. Il lui transmet copie d'une
le 13 septembre, lettre de l' Amirauté: conditions de la cession de certains terrains
qui serviront à l'établissement des lignes de chemins de fer. p. 329
Annexe : —
T. Phinn [deuxième secrétaire, Amirauté] à Merivale, Amirauté,
le 10 septembre 1855. p. 330
Downing st Molesworth à Le Marchant, n° 16. Erreur d'ordre technique
le 15 septembre, dans la loi de la naturalisation. Elle n'est pas assez grave pour
retarder la sanction de la loi.
p. 333
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 203
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet la 1855
loi amendée au sujet des passagers; il attire l'attention sur les articles Downingst.,
qui concernent les colonies. Il le charge de prendre les mesures le 20 septembre,
nécessaires à cet effet. On remettra aux capitaines de tous les
vaisseaux de passagers quatre copies du résumé qui accompagne
la loi. On suivra strictement les directives au sujet des passagers
des vaisseaux naufragés. p. 335
Annexes : —
(1) 18 et 19 Vie, chap. 119. p. 337
(2) Extrait. p. 341
Molesworth à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 100 à 103, du 20 août au 13 septembre 1855. p. 367 le 24 8eptembre-
Molesworth à Le Marchant, n° 17. Il lui transmet un décret Downingst.,
du Conseil qui sanctionne soixante-quinze lois. [L'annexe manque.] e ler octo re'
p. 369
Molesworth à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les Downingst.,
Livres Bleus. [L'annexe manque.] p. 368 le4octobre-
Molesworth à Le Marchant, n° 18. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 103, du 13 septembre; on a remis, à leurs destinataires, e5octo re-
les brochures de P. S. Hamilton sur l'union des colonies de l'Amérique
du Nord britannique. p. 370
Molesworth à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 104 à 108, du 17 au 27 septembre, et d'une liste des effectifs en le " octobre-
date du ler octobre 1855. p. 372
Sir George Grey [sous-secrétaire de la Colonie] à Le Marchant, ^^ô^tobrè'
n° 20. Il lui accuse réception de la dépêche n° 108, du 27 septembre,
et de l'adresse des habitants d'Halifax sur la victoire de Sébastopol.
p. 373
Grey à Le Marchant, n° 21. Il lui transmet une certaine cor- Downingst.,
respondance où l'on démontre que les pêcheurs des États-Unis lel9octobre-
doivent observer les règlements locaux au sujet des pêcheries.
p. 375
Annexes : —
(1) E. Hammond, [sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères], à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 11 octobre
1855. Il s'en réfère à cette correspondance; on a chargé J. F.
Crampton, ministre de Sa Majesté à Washington, de demander des
explications au Gouvernement des États-Unis. p. 377
(2) Décision des légistes: Us soutiennent que tous les pêcheurs
sont soumis aux règlements. . p. 379
(3) Crampton à Clarendon, n° 163, Washington, le 7 août 1855.
W. L. Marcy, secrétaire d'État pour les États-Unis, affirme que les
pêcheurs américains ne sont pas soumis aux règlements locaux sur
les pêcheries, bien qu'ils doivent les observer dans l'intérêt des
pêcheries. Crampton n'est pas de cet avis. p. 383
204
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 99
1855
(4) Circulaire émise par Marcv, Washington, le 12 juillet 1855.
p. 387
Downing St.,
le 20 octobre.
Grey à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les nouveaux
règlements de l'Amirauté au sujet des passages sur les vaisseaux de la
marine ou les vaisseaux nolisés. p. 391
Annexe : —
Les règlements.
p. 392
Downing st., Grey à Le Marchant [circulaire]. Sir William Molesworth
ie24 octobre. es^ mort. Jusqu'à nouvel ordre, on adressera les dépêches à Grey.
p. 401
Downing St.,
le 25 octobre.
Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 109 à 111, des 9 et 10 octobre 1855. p. 403
Downing St.,
le 26 octobre.
Grey à Le Marchant, n° 22. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne trois lois. [L'annexe manque.]
p. 402
Downing St.,
le 26 octobre.
Grey à Le Marchant [circulaire]. On enverra aux commissaires
de la Douane l'argent recueilli en vertu de la loi de la Nouvelle-
Ecosse sur les droits d'auteur, au profit des auteurs anglais; on y
joindra une liste des ouvrages sur lesquels on a perçu ces droits.
p. 406
Downing St.,
le 30 octobre.
B. Hawes, [sous-ministre de la Guerre], à Le Marchant. Il lui
accuse réception de la lettre du 27 septembre; comment préparer
les comptes au sujet de l'enrôlement dans la légion étrangère. Il
demande des explications sur la somme de 583 louis qu'on a déboursée
pour appareiller l'île Melville. p. 404
Downing St.,
le 1er novembre.
Grey à Le Marchant, n° 23. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 105, du 18 septembre; les propriétaires du Lochmaben Castle ont
produit des reçus au sujet des frais encourus pour venir en aide aux
naufragés. La réclamation de la Nouvelle-Ecosse comprend-elle
des services supplémentaires'!
p. 408
Annexes : —
Les reçus.
p. 410
Downing st., Grey à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
e 5 novembre. n<)a n2 ^ ^ deg ^ ^ ^ octobre jggg p 414
Downing St. ,
le 6 novembre.
Grey à Le Marchant, n° 27. S'oppose-t-on à la nomination de
A. Pillsbury au poste de consul à Halifax?
p. 415
Annexe : —
J. Buchanan, [ministre des États-Unis], à Clarendon, Londres,
le 29 octobre 1855. p. 417
Downing St. ,
le 12 novembre.
Grey à Le Marchant, n° 25. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 104, du 17 septembre; il lui transmet copie d'une dépêche de lord
Howard de Walden, ministre de Sa Majesté à Bruxelles, au sujet de
l'entretien de certains émigrants allemands qui ont échoué sur le
Cap de Sable. p. 420
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 205
Annexes : — 1855
(1) Howard à Clarendon, n° 108, Bruxelles, le 24 juillet 1855.
Le montant des assurances ne couvrira pas la moitié de la réclamation;
cependant, en ne refusera pas ce montant, pourvu que les pièces à
l'appui soient produites. p. 420
(2) Mémoire sur la correspondance, le 23 juillet 1855 [en français].
p. 422
(3) Howard à Clarendon, n° 111, Bruxelles, le 28 juillet 1855.
Une partie de la réclamation de la Nouvelle-Ecosse ne paraît pas
raisonnable; il serait donc prudent d'accepter le montant de
l'assurance. p. 425
(4) T. J. Maltby à Howard, 4 rue de la Paille, le 27 juillet 1855.
Il conseille d'accepter le montant offert. p. 427
(5) L. Bastiné à Maltby, Bruxelles, le 21 juillet 1855. L'offre
[en français]. p. 429
(6) H. Serigiers à Maltby, Anvers, le 26 juillet 1855. L'offre
[en français]. p. 430
(7) Howard à Clarendon, Bruxelles, novembre 1855. Maltby
réclamera l'assurance. p. 432
(8) Maltby à Howard, Bruxelles, le 31 octobre 1855. Il a pris
les dispositions nécessaires au sujet du règlement de l'assurance.
p. 433
Grey à Le Marchant, n° 26. On ne s'oppose pas à la cession des Downingst.,
lettres patentes pour l'évêque de la Nouvelle-Ecosse, afin de créer de e novem re"
nouveaux arc hi diaconats. Dans ce but, on a accordé une commission
au procureur de la Reine. On a envoyé au lieutenant-gouverneur
de l'île du Prince-Edouard copie de la correspondance échangée à
ce sujet. p. 434
H. Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il a accepté le Downingst.,
poste de ministre de la Colonie. p. 436 le 21 noveiabr8-
Labouchere à Le Marchant. Il lui transmet un extrait du Downingst.,
rapport du commandant Cochrane; il le charge de prendre les mesures le 22 novembre-
nécessaires afin d'empêcher qu'on jette les déchets par-dessus bord,
dans les endroits réservés aux pêcheries. p. 437
Annexe : —
Le rapport, 29 septembre 1855 [extrait]. p. 439
Labouchere à Le Marchant, n° 2. Il demande un rapport sur Downingst.,
les pertes subies par W. Elliott, à propos du Créole. p. 442 le 22 novembre-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. On tiendra un concours Downingst.,
pour des postes dans le Service civil aux Indes. p. 451 le 23 novembre«
Annexe: —
L'avis [imprimé]. pp. 446, 452
206 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 99
1855 Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
Downingst., n°8 115 à 117, du 8 novembre 1855. p. 450
le 23 novembre.
Downingst., Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet des
e novem re. décrets du Conseil qui prohibent l'exportation de certains produits
chimiques, mais qui en permettent l'exportation aux colonies. Mesu-
res de prudence à prendre pour empêcher que ces produits ne tombent
entre des mains ennemies. p. 456
Annexes : —
(1) Décret du Conseil, le 20 septembre 1845 [imprimé.] p. 457
(2) Décret du Conseil, le 1er novembre 1845 [imprimé], p. 458
Downingst., Labouchere à Le Marchant, n° 3. Il demande un rapport
le 26 novembre. compiet sur ies mines de fer et de gypse de la Nouvelle-Ecosse, p. 464
Downingst., Labouchere à Le Marchant, n° 4. S'oppose-t-on à la nomination
e 29 novembre. de w Cunard au poste de consul de l' Autriche à Halifax? Si non,
il peut exercer ces fonctions provisoirement, jusqu'à ce qu'il reçoive
un exequatur. p. 466
Annexe : —
Demande du ministre d'Autriche, Londres, le 20 novembre
1855 [en français]. p. 476
Downingst., Labouchere à Le Marchant, n° 5. Il lui transmet copie d'une
le 1er décembre. jettre de jr f Birchman, solicitor de la General Mining Association,
l'incitant à régler rapidement la question du bail. On devrait sou-
mettre cette question à la Législature aussitôt que possible. p. 468
Annexe : —
Birchman à Labouchere, Parliament St., le 22 novembre 1855.
p. 470
Downing st., Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n°s 118 à 121, du 22 novembre 1855. p. 475
le 3 décembre.
Downingst., Labouchere à Le Marchant, n° 7. Il lui accuse réception de la
le 12 décembre, dépêche n° 1 16, du 8 novembre. On permet maintenant aux vaisseaux
de passagers de partir de la Nouvelle-Ecosse bien que jusqu'ici
aucun ne l'ait fait. Dans ce but, on émettra la proclamation exigée
en vertu de la loi des passagers. Projet de loi inopérante et
publication d'une proclamation hâtive en cas d'urgence. p. 473
Downing st., Labouchere à Le Marchant, n° 8. Il lui transmet certaines
le 13 décembre. j^res au sujet de l'administration des Douanes aux États-Unis. Il
demande un rapport sur la correspondance de G. P. R. James [consul
à Norfolk, Va.]. p. 476
Annexes : —
(1) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères,
le 10 décembre 1855. Il demande qu'on fasse un rapport sur les
dépêches de James au sujet des règlements de l'administration des
Douanes. p. 477
Vol. 99 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 207
(2) James à Clarendon, Menasku, Wisconsin, le 12 octobre 1855. 1855
Il aurait dit que ses renseignements sur l'administration des Douanes
étaient inexacts? James demande un rapport là-dessus. p. 478
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches teTTdéfembre
nos 122 à 125, des 5 et 6 décembre 1855. p. 480
Labouchere à Le Marchant, n° 9. Il lui accuse réception de la ï^odécembVe.
dépêche n° 117, du 8 novembre; il lui transmet copie d'une lettre à
C. McColla, en réponse à sa demande d'une commission dans l'armée.
p. 481
Annexes : — ■
(1) A. Yorke à McColla, Grand Quartier général, le 6 décembre
1855. On l'a recommandé pour l'obtention du grade d'enseigne
sans achat; cependant, il devra laisser s'écouler un certain temps,
avant d'espérer obtenir une commission. p. 483
(2) Mémoire sur l'examen d'admission. p. 484
Labouchere à Le Marchant, n° 10. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 109, du 9 octobre; J. Gray subira son examen en Nouvelle- le 20 décembre-
Ecosse pour l'obtention du grade d'enseigne sans achat. p. 486
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. On n'exigera rien pour Downingst.,
les volumes contenant les rapports du Conseil privé, envoyés régulière- le 22 décembre-
ment aux juges des colonies, à moins qu'on ne réclame des exemplaires
supplémentaires. p. 489
Labouchere à Le Marchant. Il le charge de faire savoir à Downing st.,
Hyde que le gouverneur de Trinidad prétend que le droit de concéder le 24 décembre-
des terres près du lac Pitch appartient aux autorités locales ; toutefois,
il essaiera de réserver une partie de ces terres pour Hyde ou pour
d'autres personnes acceptables. p. 490
Labouchere à Le Marchant, n° 13. Il lui accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 124, du 5 décembre; il refuse de retirer sa recommandation le 27 décembre-
au sujet d'A. Stewart à qui l'on conférerait une distinction honorifique.
On devrait accorder ces marques d'honneur en récompense de services
reconnus de tous, sans distinction de partis. p. 492
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Directives au sujet des Downingst.,
réclamations pour venir en aide aux naufragés, en vertu de la loi le 31 dëcembre-
des passagers. p. 494
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 100
DÉPÊCHES, 1856 1856
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
nos 126 à 134, en date du 18 au 20 décembre 1855. p. 7 totafiMvter-
Labouchere à Le Marchant, n° 14. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 131, du 20 décembre, et il lui transmet copie d'une certaine le4janvier-
lettre de F. T. Birchman, solicitor de la General Mining Association.
p. 8
208
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 100
1856
Downing St.
le 9 janvier.
Annexe : —
Merivale à Birchman, Downing St., le 4 janvier 1856. Le
Marchant a raison de différer les délibérations entre lui et l'Assemblée
jusqu'à ce que le projet du bail ait été envoyé. Merivale charge
Birchman de consulter la Trésorerie au sujet d'un bail. p. 10
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un décret
du Conseil: l'exportation de certains produits chimiques prohibée en
Angleterre, depuis le 1er novembre 1855, est également interdite
dans les colonies. p. 12
Annexe : —
Décret du Conseil, le 27 décembre 1855 [imprimé].
p. 15
Downing St.,
le 11 janvier.
Downing St.
le 11 janvier.
Downing St.,
le 14 janvier.
Downing St.,
le 15 janvier.
Labouchere à Le Marchant, n° 15. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 119, du 22 novembre, et il lui transmet copie d'une lettre du
Grand Quartier général où l'on exprime des regrets au sujet du fils
de — - Trew à qui l'on ne peut accorder le grade d'enseigne sans
achat. p. 19
Annexe : —
Le colonel C. Yorke, secrétaire, au colonel G. C. Mundy, sous-
secrétaire, Grand Quartier général, le 24 décembre 1855. p. 20
Labouchere à Le Marchant, n° 16. Il lui accuse réception des
dépêches n03 127 à 132, du 18 au 20 décembre. Un projet de nouvelles
lettres patentes pour l'évêque de la Nouvelle-Ecosse sera soumis au
gouvernement de la province. Cette mesure est motivée puisque
sous l'empire des statuts de la Nouvelle-Ecosse, la gestion des biens
ecclésiastiques et la jouissance de certains privilèges sont soumis, dans
certains cas, à des ordonnances d'ordre juridique. p. 2
Annexe: —
Merivale au procureur de la Reine, Downing St., le 14 janvier
1855. Il le charge, si cela est possible, d'insérer, dans les nouvelles
lettres patentes, plusieurs nouvelles clauses conformément à la demande
de l'évêque. Merivale souligne que certains pouvoirs ne peuvent
être concédés que par la Législature. p. 26
Sous-annexe : —
Le très révérend H. Binney, évêque de la Nouvelle-Ecosse, à
Molesworth, Halifax, le 25 octobre 1855. Il demande de reviser les
lettres patentes afin de lui concéder le pouvoir de nommer des archi-
diacres, p. 30
Labouchere à Le Marchant, n° 17. Il demande un rapport au
sujet du colonel Smolenski qui demande une rémunération: il a
recruté des soldats pour service à l'étranger. p. 22
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui signale que les
lois qui fixent les droits de mouillage et les droits d'expédition
devraient contenir une disposition à l'effet que ces droits doivent
être affectés au pilotage et à l'entretien des phares. On devra tenir
les comptes de ces droits afin de démontrer aux armateurs que ces
impôts ne sont pas affectés aux services généraux de la colonie, p. 35
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 209
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches 1856
n08 1 et 2, du 3 janvier 1856. p. 36 Downingst.,
le 15 janvier.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui retourne le powning st.,
questionnaire dûment rempli au sujet du tarif postal: ce tarif est-il e Janvier-
établi d'après le numéraire ou d'après la monnaie anglaise? S'il
s'agit du numéraire, on devra donner l'équivalent en monnaie
anglaise. p. 37
Labouchere à Le Marchant, n° 19. A propos du remboursement powning st.,
des frais encourus au sujet des naufragés allemands de YArcadia: e janvier-
il lui transmet une correspondance échangée avec le ministère des
Affaires extérieures et il lui signale les inconvénients qui résultent
du fait que la Nouvelle-Ecosse a communiqué directement avec
Anvers là-dessus. Le ministre de Sa Majesté avait presque réglé
cette question. Maintenant, on laissera au Gouvernement provincial
le soin de régler cette affaire du mieux qu'il le pourra. Mais doré-
navant, on s'en référera au secrétaire de la Colonie en ce qui a trait
à toute réclamation contre un gouvernement étranger. [L'annexe
manque.] p. 38
Labouchere à Le Marchant, n° 20. Il lui accuse réception de la powning.st.,
dépêche n° 134, du 20 décembre. Il est également d'avis que c'est e janvier-
le bureau du Trésor britannique qui doit payer toute indemnité au
sujet du Créole. Il charge Le Marchant de donner suite aux instruc-
tions, en date du 22 novembre 1855, au sujet de la révision de cette
réclamation. p. 42
Annexe : —
L'opinion du procureur général de la Nouvelle-Ecosse, le 19
décembre 1855. p. 44
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il le charge de biffer du powning.st.,
sixième article de l'extrait des règlements, sous l'empire de la loi de
1855 au sujet des passagers, les mots suivants: "non sans que le
capitaine ait donné cautionnement à la Couronne" (nor without the
M aster having given bond to the Crown). p. 48
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches powning st,
nos 3 à 15, du 8 au 17 janvier 1856. p. 49 °
le 28 janvier.
Lord Panmure, ministre de la Guerre, à Le Marchant. Il powning.st.,
lui transmet le brouillon d'un acte en vertu duquel la General Mining
Association serait mise en possession légale de certaines mines; il envoie
également une lettre de l'avocat de la compagnie. On fera tenir
plus tard le projet de loi. [L'annexe manque. Voir ci-dessus au
1er février, annexe n° 3 du 28 janvier.] p. 50
Merivale à Le Marchant. En l'absence de Labouchere, Merivale powning st.,
envoie certains documents ayant trait à la General Mining Association.
p. 52
Annexes —
(1) F. T. Birchman, solicitor pour la compagnie, à Merivale,
Parliament St., le 30 janvier 1856. On a élaboré un projet de loi
au sujet de la Société. Bircham espère que ce projet de loi sera
sanctionné. Il suggère que ces documents soient déposés dans un
endroit public. p. 53
40068—14
210
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100
18S6
Downing St.,
le 6 février.
Downing St.,
le 6 février.
Downing St.,
le 9 février.
Downing St.,
le 11 février.
(2) H. R. Reynolds, solicitor pour le bureau du Trésor, à
Merivale: la Trésorerie, le 31 janvier 1856. Il lui transmet le projet
de loi. [L'annexe manque.] p. 55
(3) Bircham à Merivale, 46 Parliament St., le 28 janvier 1856.
Conditions du contrat. Il expose la situation de la Société et il
demande de porter la chose à la connaissance du lieutenant-
gouverneur, p. 57
Labouchere à Le Marchant. Au sujet de certains règlements
coloniaux: dans la dépêche, en date du 4 août, on mentionne, par
erreur, l'article 7e du chapitre 1er, section 4; on aurait dû écrire:
section 7, chapitre 10e. p. 63
Labouchere à Le Marchant, n° 22. Il accuse réception des
dépêches nos 8 à 12, des 16 et 17 janvier, ainsi que de certains droits
sur le nouveau tirage d'œuvres britanniques protégées par des droits
d'auteurs. p. 64
Labouchere à Le Marchant, n° 23. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 6, du 14 janvier, où l'on nomme Paulin, cadet de la
Marine. On a chargé l'amiral d'interroger et d'accepter Paulin
s'il a les qualités requises pour le poste. p. 66
Labouchere à Le Marchant, n° 24. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 130, du 20 décembre, et il lui transmet une certaine lettre
du commandant en chef où il regrette qu'on ne puisse accorder un
brevet sans achat au fils de R. Romans. p. 68
Annexe: —
Yorke à Mundy, Grand Quartier général, le 28 janvier 1856.
p. 69
Downing St.,
le 14 février.
Downing St.,
le 14 février.
Labouchere à Le Marchant, n° 25. Il lui transmet copie d'une
lettre des avocats de la banque du Canada que l'on projette d'établir
en Canada: la clause additionnelle que l'on insérerait mettrait-elle
fin aux objections que soulève la Nouvelle-Ecosse qui s'oppose à
l'octroi d'une charte constituant légalement cette compagnie?
p. 71
Annexe: —
Hughes, Hearsey, Masterman et Hughes à Labouchere, 17
Bucklersbury, Londres, le 8 février 1856. Il propose d'insérer un
article à l'effet que la banque ne pourra s'établir au Canada ou en
Nouvelle-Ecosse sans avoir dûment obtenu un permis du gouverneur.
Si cela ne suffit pas, la compagnie consentira à ce qu'on insère toute
clause à cet effet. Il n'est pas nécessaire de s'en référer de nouveau
là-dessus à la compagnie qui désire éviter tout retard. p. 73
Labouchere à Le Marchant, n° 25 (sic). Il lui transmet un
mémorandum du ministère de la Guerre au sujet des dispositions à
prendre afin de réapprovisionner le Canada d'armes et de munitions.
p. 76
Annexe : —
Note: ces approvisionnements devront partir d'Halifax avec
l'escorte nécessaire. p. 77
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 211
Labouchere à Le Marchant, n° 26. Il lui accuse réception de la 1856
dépêche n° 1, du 3 janvier, et il lui transmet copie d'une certaine Downing st.,
lettre où l'on regrette de ne pouvoir accorder au fils de W. H. Keating le 20 février-
le grade d'enseigne sans achat. p. 80
Annexe : —
Yorke à Mundy, Grand Quartier général, le 4 février 1856.
p. 81
Labouchere à Le Marchant, n° 27. Il lui transmet un projet de Downing st.,
lettres patentes qui constitueraient l'île du Prince-Edouard en un e20 évner'
archidiaconat distinct. Pour des raisons d'ordre pratique, on n'a
pas cru opportun de faire les autres révisions que l'évêque sollicitait,
puisque le Gouvernement de Sa Majesté étudie actuellement la
question du synode. On portera la teneur de cette lettre à la con-
naissance de l'évêque; les lettres patentes seront dûment complétées
quand ce dernier aura nommé un pasteur. p. 84
Labouchere à Le Marchant, n° 28. Sur la demande de la General Downing st.,
Mining Association, il lui fait savoir que cette compagnie a des droits
légaux dans le bail, bien que la propriété soit échue à l'Assemblée.
p. 87
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 16 à 23, en date du 20 janvier au 14 février 1856. p. 89 le25(évrier-
Labouchere à Le Marchant, n° 29. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 9, du 16 janvier: lord Banmure ne peut rien promettre en e vner'
ce qui a trait à la nomination, au Commissariat, du fils de N. J. Hill.
p. 92
Labouchere à Le Marchant, n° 30. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 19, du 2 février, ainsi que de l'adresse prononcée lors de e 8 vner*
l'ouverture de la session. p. 94
Labouchere à Le Marchant, n° 31. Les commissaires du départe- Downing st.,
ment de l'Immigration ont reçu la somme de 194 louis, 6 chelins et e mars'
3 deniers, au sujet du secours accordé aux victimes du Lockmaben
Castle qui a fait naufrage. A qui doit-on remettre cet argent? p. 95
Labouchere à Le Marchant, n° 32. Il lui accuse réception du Downing st.,
Livre Bleu. Il espère que les mesures qu'à prises le secrétaire de la e mars'
Province obvieront, dorénavant, aux retards de ce genre. p. 97
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n08 24 et 25, des 18 et 26 février 1856. p. 99 le " mars-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il se reporte à la loi Downing st.,
16 et 17, chapitre 99, sous l'empire de laquelle on substitue, dans el mars'
certains cas, les travaux forcés à la déportation. Cette modification
ne s'applique pas aux colonies administrées par une législature;
toutefois, Labouchere demande un rapport sur les condamnations à
la déportation imposées par les tribunaux coloniaux. Il lui transmet
copie d'une loi de la Nouvelle-Zélande là-dessus. p. 100
Annexe :—
La loi. p. 101
40068— 14i
212
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100
1856
Downing St.,
le 15 mais.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un
décret du Conseil au sujet de l'ordre, de la propreté, de la santé et de
la ventilation sur les navires qui transportent des passagers. p. 105
Annexe: — -
Le décret, le 25 février 1856 [imprimé].
p. 106
Downing St.,
le 25 mars.
Labouchere à Le Marchant. Le bureau du Commerce a envoyé,
à la Nouvelle-Ecosse, des cordeaux de mesure. Il espère que les
formules modèles pour l'enregistrement des vaisseaux ont été im-
primées dans la colonie. p. 108
Downing St.,
le 27 mars.
Labouchere à Le Marchant, n° 34. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 26, du 28 février: on a fait savoir au colonel
Smolenski qu'il ne peut prétendre à une rémunération pour frais
encourus au sujet de l'enrôlement pour service à l'étranger, p. 110
Downing St.,
le 27 mars.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 27 à 31, du 1er au 13 mars 1856. p. 116
Downing St.,
le 1er avril.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet certaines
instructions des commissaires des Douanes au sujet de l'enregistre-
ment des navires. [L'annexe manque. Voir Nouveau-Brunswick,
Dépêches reçues, 1856.] p. 117
Downing St.,
le 3 avril.
Downing St.,
le 4 avril.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet le rapport
annuel du département des Postes. [L'annexe manque.]
p. 118
Labouchere à Le Marchant, n° 35. Il le charge de communiquer
avec le Canada au sujet du montant que doit rembourser chacune des
deux provinces en ce qui a trait aux frais encourus, en 1848, pour
faire l'étude de la ligne de chemin de fer. On versera cette somme
dans la caisse du Commissariat. p. 112
Annexe : —
Le rapport.
p. 115
Downing St.,
le 7 avril.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 32 à 34, des 26 et 27 mars 1856, ainsi que d'un rapport au sujet
des troupes, en date du 1er mars. p. 119
Downing'St.,
le 10 avril.
Labouchere à Le Marchant, n° 36. Il lui transmet copie d'une
dépêche du ministère de la Guerre où l'on ordonne que cinq régiments,
actuellement stationnés dans la Crimée, soit envoyés dans l'Amérique
du Nord britannique. p. 120
Downing St.,
le 12 avril.
Annexe : —
Panmure au général sir William J. Codrington, K.C.B., n° 231,
ministère de la Guerre, le 4 avril 1856. p. 122
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les
prévisions budgétaires pour 1857. p. 127
Annexe : —
Les prévisions budgétaires [imprimé].
p. 128
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 213
Labouchere à Le Marchant, n° 37. Il lui transmet copie d'une 1856
correspondance ultérieure où l'on demande de fournir certains docu- Downing st.,
ments requis par les tribunaux, en Belgique, afin de réclamer le u avnl
compensation pour frais encourus au sujet des émigrés allemands de
YArcadia. p. 139
Annexes : —
(1) Merivale à Wodehouse, Downing St., le 1er mars 1856. Le
secrétaire de la Province a écrit là-dessus au consul à Anvers, alors
que le lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse communiquait
avec le ministère de la Colonie. Merivale lui demande de continuer,
à ce sujet, sa collaboration avec le ministère des Affaires étrangères.
p. 141
(2) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
12 mars 1856. Il lui transmet une lettre du ministre de Sa Majesté,
à Bruxelles, qui demande les pièces justificatives. p. 143
(3) Howard à Clarendon, Bruxelles, le 10 mars 1856. p. 144
(4) Merivale à Wodehouse, Downing St., le 20 mars 1856. Le
Marchant prétend qu'on a envoyé ces pièces à Anvers. p. 145
(5) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères,
le 9 avril 1856. Il lui transmet la lettre de Howard où il demande
les documents. p. 146
(6) Howard à Clarendon, n° 29, Bruxelles, le 30 mars 1856.
p. 147
Labouchere à Le Marchant, n° 38. Il lui transmet une lettre Dowmngfst.,
du Grand Quartier général : pourquoi on ne peut accorder des brevets le 16 avrU'
sans achat. p. 151
Annexe : —
Yorke à F. Elliott, adjoint du sous-secrétaire, ministère de la
Colonie: Grand Quartier général, le 7 avril 1856. Il n'y a pas de
postes vacants en ce moment: on ne croit pas non plus qu'il y en ait
sous peu. p. 152
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un Downing st.,
décret du Conseil qui révoque l'embargo au sujet des exportations de lel8avrU-
Russie et des règlements de la contrebande. p. 154
Annexe : —
Décret du Conseil, le 9 avril 1856 [imprimé]. p. 155
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Dowmng'st.,
n°» 35 à 40, du 29 mars au 10 avril 1856. p. 157 le22avrU-
Labouchere à Le Marchant, n° 39. Les deux batteries de Downing st.,
l'Artillerie ne seront pas envoyées en même temps que les régiments le25avrU-
qui sont en route à destination de l'Amérique du Nord britannique.
p. 158
214
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100
1856
Downing St.,
le 25 avril.
Labouchere à Le Marchant, n° 40. Si la réclamation de
Hill prend la voie des tribunaux, on lui accordera probable-
ment une forte somme à titre de dommages-intérêts. Le Marchant
peut donc transiger avec Hill. p. 159
Downing St.,
le 30 avril.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet la
proclamation de paix conclue avec la Russie. On devra la rendre
publique. [L'annexe manque. Voir G. 150, p. 382]. p. 161
Downing St.,
le 5 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 41. Il lui accuse réception de la
dépêche n°37, du 3 mai, ainsi que d'une certaine requête qui prend
pour texte les résolutions adoptées par les membres de la paroisse
St-Georges, à Halifax, où ils demandent qu'aucune loi qui porte atteinte
aux intérêts de l'Église d'Angleterre dans la colonie ne soit sanctionnée
sans qu'on l'ait, au préalable, portée à la connaissance de la colonie.
Le ministère de la Colonie ignore tout de cette Constitution de 1855
à laquelle on fait allusion. p. 162
Downing St.,
le 7 mai.
Labouchere à Le Marchant. Il lui transmet copie d'un troisième
rapport des commissaires pour l'exposition de 1851. p. 164
Downing St.,
le 8 mai.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nOB 41 à 47, du 14 au 24 avril 1856. p. 165
Downing St.,
le 8 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 42. Deux régiments sont en
route vers l'Amérique du Nord britannique. p. 166
Downing St.,
le 13 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 43. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 43, du 19 avril, ainsi que du discours prononcé lors de la
prorogation. p. 168
Downing St.,
le 13 mai.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
du traité de paix conclue avec la Russie. [L'annexe manque. Voir
Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues, 1856.] p. 170
Downing St.,
le 13 mai.
Labouchere à Le Marchant. Il lui demande de faire parvenir,
au lieutenant-gouverneur de l'île du Prince-Edouard, les livres que
l'on envoie. p. 171
Downing St.,
le 15 mai.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
d'un accord au sujet de l'échange de consuls avec la Hollande.
(L'annexe manque. Voir G. 150, p. 511.) p. 173
Downing St.,
le 19 mai.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
48 à 54, en date du 5 au 8 mai 1856. p. 174
Downing St.,
le 28 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 44. Les 9e et 39e régiments,
ainsi qu'une partie du 17e régiment, sont en mer à destination du
Canada. p. 175
Downing St.,
le 28 mai.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. La Trésorerie n'a pas
reçu les versements et le produit des droits d'auteurs sur les éditions
britanniques. Dorénavant, on fera remise à la caisse du Commis-
sariat, p. 176
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 215
Labouchere à Le Marchant, n° 45. Il lui accuse réception de la 1856
dépêche du 21 avril. A propos de la lettre de l'évêque: il regrette DowningSt.,
qu'on ait traité comme officielle cette lettre qui était de nature con- le28mai-
fidentielle. Il n'existe pas de fonds qui défrayeraient les lettres
patentes pour l'archidiaconat de l'île du Prince-Edouard. Les
paroissiens intéressés devraient en assumer le coût. p. 177
Labouchere à Le Marchant, n° 46. Il lui transmet plusieurs Downing st.,
lettres où l'on explique pourquoi on a retardé à envoyer les mesures
et les formules que demandaient les commissaires au sujet de l'en-
registrement des vaisseaux. p. 179
Annexes : —
(1) Tennent à Elliot, bureau du Commerce, Whitehall, le 23 mai
1856. p. 181
(2) J. R. McCullock, contrôleur, à Booth, bureau de la Pape-
terie, le 20 mai 1856. p. 182
(3) Booth à Elliot, Whitehall, le 26 mai 1856. p. 185
(4) T. G. Gardner à Booth, bureau de la Douane, le 23 mai
1856. p. 186
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet les DowningSt.,
statuts et règlements au sujet du service colonial. [L'annexe manque.] le30mai-
p. 188
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'arpentage; J^jjj8 st-
il propose qu'on adopte les mêmes mesures qu'en Angleterre, en
France et en Belgique. Il demande un rapport la-dessus. p. 189
Annexe: —
Le lieutenant colonel Henry James, i.r., à l'inspecteur général
des Fortifications, le 26 avril 1856 [extrait]. p. 193
Sous-annexe : —
Rapport rédigé par J. B. Uniacke, commissaire des Terres de la
Couronne, pour la gouverne de W. A. Hendry, inspecteur. p. 191
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°8 55 à 62, en date du 20 au 22 mai 1856. p. 195 le2)um-
Labourchere à Le Marchant, n° 47. Il lui transmet copie d'une Downing st.,
lettre ultérieure de G. P. R. James, consul de Sa Majesté à Norfolk. le7imn'
M. Tobin devra prendre connaissance de cette lettre et on lui fera
également savoir qu'il ne doit plus communiquer là-dessus avec le
Gouvernement de Sa Majesté. p. 196
Annexe: —
James à Clarendon, n° 17, Norfolk, Va., le 27 mars 1856. Il
se justifie des témoignages de Tobin au sujet de sa conduite en tant
que consul. p. 197
216
1856
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Sous-annexes : —
Vol. 100
(i) M. Myers, agent de Lloyd's, à James, Norfolk, le 19 mars
1856. p. 216
(ii) James à G. Blow, Norfolk, le 19 mars 1856.
p. 217
(iii) D. Robertson. consul pour l'Espagne, la Suède et la Norvège,
à James: Norfolk, le 22 mars 1856. p. 218
(iv) Extraits de lettres de MM. les consuls Keeper et Barclay,
le 2 mars 1854. p. 219
(v) Blow à James, Norfolk, le 20 mars 1856.
p. 220
Downing St.,
le 12 juin.
Labouchere à Le Marchant, n° 48. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 51, du 5 juin. Selon la commission d'enquête, toute
nomination au Conseil exécutif doit être faite de par un document
officiel marqué du sceau de la Province: des copies authentiques
doivent en être envoyées à la Métropole. Il lui transmet un mandat
qui nomme S. Chipman secrétaire des Finances. Chipman doit
payer les honoraires. p. 223
Downing St.,
le 18 juin.
Labouchere à Le Marchant.
nos 63 et 64, du 5 juin 1856.
Il lui accuse réception des dépêches
p. 227
Downing St.,
le 26 juin.
Labouchere à Le Marchant, n° 49. Il demande une réponse à sa
dépêche n° 25, du 14 février. p. 228
Downing St.,
le 30 juin.
Labouchere à Le Marchant.
nos 65 à 67, du 9 au 19 juin 1856.
Il lui accuse réception des dépêches
p. 230
Downing St.
le 5 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 51. Il lui transmet les lettres
patentes et les cautionnements au sujet de J. R. Smith qui est nommé
greffier de la Cour de la Vice-Amirauté. Les cautionnements doivent
être dûment déposés et les honoraires payés avant que l'on remette
les lettres patentes à Smith. (L'annexe manque.) p. 231
Downing St.,
le 5 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 52. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 60, du 22 mai. Conformément à une résolution de
l'Assemblée, on renverra dans la colonie les marins nécessiteux, au
dépens de la province. p. 233
Downing St.,
le 5 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 53. Il accuse réception de la
dépêche n° 65, du 9 juin, ainsi que de l'adresse des habitants d'Halifax
au sujet de la ratification du traité de paix. p. 235
Downing St.,
le 8 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Défense aux gouverneurs
de communiquer officiellement avec les pays étrangers par l'inter-
médiaire des officiers de la Marine. S'il n'y a pas de consul dans la
colonie, ou s'il s'agit de circonstances exceptionnelles, on s'en référera
au secrétaire d'Etat. p. 238
Downing St.,
le 11 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il demande des ren-
seignements au sujet des lois concernant les brevets. p. 237
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 217
Labouchere à Le Marchant, n° 54. Il lui transmet une certaine 1856
correspondance où l'on démontre que la somme de 18,084 francs fut Downingst.,
reçue de la Belgique en guise de remboursement pour frais encourus au fe11^64-
sujet des naufragés allemands de YArcadia. Les frais légaux seront
déduits de cette somme et le solde sera remis à la Nouvelle-Ecosse.
p. 239
Annexes : —
(1) Howard à Clarendon, n° 92, Bruxelles, le 11 juillet 1856.
p. 241
(2) Notes sur les mesures prises. p. 243
(3) Rapport sur la correspondance échangée là-dessus. p. 245
(4) E. Hammond, secrétaire, ministère des Affaires étrangères,
à Merivale: ministère des Affaires étrangères, le 28 juin 1856. p. 255
(5) Howard à Clarendon, n° 85, Bruxelles, le 27 juin 1856.
p. 256
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches P°2™ng s*
n°3 68 à 70, des 2 et 3 juillet 1856. p. 258
le 14 juin.
Labouchere à Le Marchant, n° 55. Ce n'est qu'en raison de ,D<J?r?jjjg f-
circonstances spéciales qu'on a conclu un traité de réciprocité, mais
cela est en opposition aux traités commerciaux de la Grande-Bretagne
de même que certains droits différentiels qui vont à l'encontre de la
politique commerciale de la Grande-Bretagne. La Législature devrait
adopter le libre-échange en ce qui a trait aux articles énumérés dans
ce traité. p. 259
Lord Panmure, ministre de la Guerre, à Le Marchant. Il lui Q^f™ de la
transmet une requête où l'on se plaint que certains engagements pris îeisjuiiiet.
avec la Légion étrangère n'ont pas été remplis. p. 266
Annexes : —
(1) Requête de certains officiers de la Légion étrangère. Sans
date. p. 268
(2) Le major F. Weiss au colonel H. O. Bowles, Drakes Island,
le 24 juin 1856. p. 273
(3) Contrat portant la signature de F. Weiss, d'Augustus Parsons
et de Hannah N. Parsons au sujet de l'enfant de Weiss confié à la
garde d'A. et de H. Parsons, le 28 mars 1855. p. 275
Labouchere à Le Marchant, n° 56. Il lui transmet copie d'une Downingst.,
autre lettre de G. P. R. James, ministre de Sa Majesté, à Norfolk, lel8,ulllet-
en Virginie, au sujet du différend avec Tobin. p. 277
Annexe: —
James à Clarendon, n° 35. Richmond, le 13 juin 1856. Il
regrette de s'être emporte là-dessus dans sa dernière lettre. p. 278
218
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100
1856
Downing St.,
le 18 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 57. On a chargé l'inspecteur
des Fortifications de dresser un plan pour la défense d'Halifax. Le
Gouvernement de Sa Majesté pourvoira à la défense navale; mais on
s'attend à ce que la colonie contribue, dans la plus large mesure, à la
défense sur terre. p. 280
Downing St.,
le 18 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 50. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 49, du 5 mai, et il lui transmet un mandat qui nomme
E. Kenny doyen du Conseil législatif. [L'annexe manque.] p. 282
Downing St.,
le 22 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copies
de nouvelles instructions aux officiers qui répondent des marins
reformés ou de ceux laissés à bord. p. 284
Annexe : —
Les instructions [imprimé].
p. 285
Downing St.,
le 23 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 59. Il lui transmet copie d'une
lettre du bureau du Commerce au sujet du péage et du phare au
Cape Race. Il est certain que la Législature coopérera et adoptera
ce droit de passage. p. 285
Annexes : —
(1) Booth, à Merivale, Whitehall, le 9 juillet 1856. p. 290
(2) Brouillon d'instructions au sujet du péage. p. 298
Downing St.,
le 29 juillet.
Labouchere à Le Marchant.
n°3 71 et 72, du 17 juillet 1856.
Il lui accuse réception des dépêches
p. 301
Downing St.
le 31 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 60. Il lui transmet un décret
du Conseil qui sanctionne deux lois de la Nouvelle-Ecosse. [L'annexe
manque.] p. 302
Downing St.,
le 31 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 61. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 70, du 3 juillet, et il approuve les nominations de B. Weir,
de S. Chipman et de J. Locke, fils, comme membres du Conseil
exécutif. p. 303
Downing St.,
le 2 août.
Labouchere à Le Marchant, n° 62. Il lui signale certaines
objections que soulève la loi qui constituerait légalement la compagnie
Transatlantic Telegraph: il le charge également de demander à la
Législature d'étudier à nouveau cette question. p. 305
Downing St.,
le 4 août.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il le charge de remplir
le questionnaire annexé à la circulaire au sujet de l'état des phares et
de leur administration. p. 307
Annexe : —
Le questionnaire [imprimé]
p. 308
Downing St.
le 12 août.
Le comte de Clarendon, secrétaire de la Colonie par intérim,
à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches n03 74 à 76,
des 29 et 30 juillet, ainsi que d'un rapport au sujet des troupes, en
date du 1er juillet 1856. p. 318
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 219
Clarendon à Le Marchant, n° 63. Il lui accuse réception de la 1856
dépêche n° 72, du 16 juillet. Au sujet de la banque du Canada: on a DowningSt.,
inséré un article, dans le projet de charte, où il est stipulé que la Ie 13août-
compagnie ne peut commencer ses opérations en Nouvelle-Ecosse
sans le consentement de la Législature. p. 319
Clarendon à Le Marchant, n° 64. Il lui transmet une documen- powning st.,
tation ayant trait aux naufragés de YArcadia et au remboursement
de l'aide qu'on leur a accordée. p. 321
Annexes : —
(1) Wodehouse à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
9 janvier 1856. p. 323
(2) G. Johnson, consul, à Clarendon, Bruxelles, le 28 décembre
1855. p. 322
Clarendon à Le Marchant, n° 65. Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
circulaire adressée aux douaniers américains où l'on ordonne aux lel5aout-
pêcheurs d'observer les règlements locaux au sujet des pêcheries.
p. 327
Annexe : —
La circulaire, Washington, le 28 mars 1856. p. 328
Labouchere à Le Marchant, n° 66. On a payé à MM. Baring DowningSt.,
la somme de 599 louis, 8 chelins et 9 deniers, pour le compte de la le20aout-
Nouvelle-Ecosse. Cette somme représente le recouvrement des
argents déboursés au sujet de YArcadia, après déduction des frais
légaux. p. 332
Annexes : —
(1) Merivale à Wodehouse, Downing St., le 18 janvier 1856.
Le ministère de la Colonie n'a pas échangé de lettre, à ce sujet, avec le
consul à Anvers. Il est regrettable que le gouvernement de la
Nouvelle-Ecosse soit entré directement en communication avec le
consul. On a fait savoir à la Nouvelle-Ecosse, ainsi qu'au consul, que
maintenant ils doivent se tirer d'affaires le mieux possible. p. 334
(2) Howard à Clarendon, n° 103, Bruxelles, le 6 août 1856. Il lui
transmet le solde et les comptes. p. 336
(3) Les comptes. p. 338
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet des DowningSt.,
instructions re visées au sujet de la distribution des approvisionnements le21 août-
aux gouvernements coloniaux. p. 351
Annexe : —
Les instructions, ministère de la Guerre, le 19 avril 1856. Ces
approvisionnements doivent être versés seulement en cas d'urgence.
En de telles conjonctures, on les vendra aux intéressés au prix coûtant,
plus quinze pour cent. p. 352
220 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 100
!856 Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
Downingst., nos 77 à 80, du 11 au 15 août 1856. p. 354
le 26 août.
DowningSt., Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie
d'une lettre du bureau du Commerce relative à la circulaire du 22
septembre 1855 au sujet du Livre Bleu. p. 355
Annexes : —
(1) Tennent à Merivale, bureau du Commerce, Whitehall
le 17 juin 1856 [imprimé]. p. 356
(2) Nouvelle formule de rapport. p. 357
DowningSt., Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un
volume de tables statistiques dressées par le bureau du Commerce.
[L'annexe manque.] p. 360
DowningSt., Labouchere à Le Marchant, n° 67. Il lui transmet une cor-
ie 5 septembre. respondance échangée avec le ministère de la Guerre et il le charge de
consulter la Législature de la Nouvelle-Ecosse au sujet de l'exemption
des droits sur les vins étrangers importés par les mess des officiers,
ou de l'octroi d'une indemnité qui équivaudrait à ces droits. p. 361
Annexes : —
(1) Le lieutenant colonel J. Danburry, à l'adjoint du secrétaire
militaire, Halifax, le 29 juillet 1856. p. 363
(2) Le lieutenant-colonel E. R. Hill au ministre de la Guerre,
Halifax, le 19 juillet 1856. p. 364
(3) Mundy à Merivale, ministère de la Guerre, le 30 août 1856.
p. 356
Downing st.. Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
k s septembre. nOS 81 et 82; en date des 26 et 28 août 1856. p. 367
DowningSt., Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'impôt
le 18 septembre gur je revenu et des dividendes sur emprunts contractés par le Gouver-
nement de la colonie et dont les actions sont détenues par des personnes
qui résident dans les colonies: on ne déduira pas d'impôt sur ces
dividendes. p. 368
Downing st., Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
le 22 septembre. n08 gg à gg^ du 1qt &u g septembre 1856. p. 369
Downing st., Labouchere à Le Marchant. Il lui envoie les formules annuelles
le 23 septembre. au ^^ du Liyre -g^ p 37q
DowningSt., Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un
le 25 septembre. ay-g jmprime- au sujet du phare au Cape Race dont les travaux seront
terminés le 15 décembre 1856. p. 371
Annexe : —
L'avis [imprimé]. p. 373
Vol. 100 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 221
Labouchere à Le Marchant, n° 69. Il lui accuse réception de la !856
dépêche n° 88, du 9 septembre, ainsi que des statuts et règlements au Downing st.,
sujet des pêcheries. p. 374 le 4 °ctobre-
Labouchere à Le Marchant, n° 70. Il demande des renseigne- Downing st.,
ments au sujet du poste de commandant de l'île Melville et de e oc re'
l'intendance de la Légion étrangère. p. 375
Labouchere à Le Marchant, n° 71. Il lui transmet une certaine Downing st.,
lettre du ministère de la Guerre et il le charge de faire enquête au
sujet des terres de l'Artillerie dans le Nouveau-Brunswick. p. 377
Annexes : —
(1) F. Peel, sous-ministre, ministère de la Guerre, à Merivale,
ministère de la Guerre, le 7 octobre 1856. Il demande que le comité
qui fait enquête sur ces terres, en Nouvelle-Ecosse, enquête également
sur celles du Nouveau-Brunswick. On peut faire certains change-
ments au sujet des membres qui constituent ce comité. p. 379
(2) Rapport au sujet des terres du Nouveau-Brunswick, le
9 septembre 1856. p. 380
Labouchere à Le Marchant, n° 72. Il accuse réception de la Downing st.,
dépêche du 27 mars : la somme de $22 revient à la succession de le 17 octobre-
J. Lockyer, un marin anglais qui est mort à Shanghai. p. 384
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il le met en garde Downing st.,
contre l'envoi de sujets étrangers en Angleterre au frais de l'État.
p. 386
Labouchere à Le Marchant, n° 73. Il lui transmet un décret du £°î^£ £t.,
Conseil: maintien de quatre-vingt-dix-huit lois en vigueur. [L'annexe
manque.] p. 387
le 30 octobre.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n08 89 à 91, du 12 septembre au 30 octobre 1856. p. 388 le3novembre-
Labouchere à Le Marchant, n° 74. Les légistes ont fait savoir Downing st.,
qu'on doit obtenir l'assentiment de la Législature au sujet des droits
sur les phares. Il le charge d'obtenir cet assentiment. p. 389
Labouchere à Le Marchant, n° 75. Il lui transmet copie d'une 1^rnlingSt'
autre lettre de la Trésorerie qui demande des renseignements supplé-
mentaires au sujet de la réclamation de W. Elliott dans le cas du
Créole. p. 391
Annexes : —
(1) Trevelyan à Merivale, bureau du Trésor, le 11 novembre
1856. p. 393
(2) H. R. Reynolds, solicitor, la Trésorerie le 4 novembre 1856.
p. 394
222
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100
1856
Downing St.,
le22Dovembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 76. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 82, du 28 août, et il lui transmet un mandat qui nomme
A. G. Archibald membre du Conseil exécutif. Le Marchant a
tous les pouvoirs au sujet de ces nominations, pourvu qu'on envoie
copie du document officiel pour la gouverne du Gouvernement de
Sa Majesté. A l'avenir, on s'en tiendra strictement à cette ligne de
conduite. [L'annexe manque.] p. 398
Downing St.,
le 27 novembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 77. Il lui donne des directives au
sujet des membres du clergé qui reçoivent soit un traitement soit une
pension à même l'octroi du Parlement. p. 400
Downing St.,
le 6 décembre.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'acquitte-
ment des frais et dépens dans les poursuites ayant trait au revenu de la
Couronne; à propos également des règlements à fixer pour les pro-
cédures en Cour de l'Échiquier: Labouchere recommande de s'en
référer au Conseil au sujet de l'opportunité d'adopter les articles
1 et 2 des statuts britanniques 18 et 19 Vie, chap. 90. p. 409
Downing St.,
le 8 décembre.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il demande à Le
Marchant de rédiger un rapport au sujet des mesures de défense et
des forces militaires de la Colonie. p. 410
Downing St.,
le 9 décembre.
Labouchere à Le Marchant [circulaire],
d'un examen dans le Service civil des Indes.
Il lui transmet l'avis
[L'annexe manque.]
p. 412
Downing St.,
le 16 décembre.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 92 à 98, du 3 novembre au 4 décembre 1856. p. 408
Downing St.,
le 18 décembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 78. Il lui transmet copie d'une
lettre de W. Elliott: pourquoi a-t-on retardé le règlement de sa
réclamation au sujet de la saisie du Créole? p. 402
Annexe : —
Elliott à Labouchere, Boston, le 1er décembre 1856.
p. 403
Downing St.,
le 19 décembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 79. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 98, du 4 décembre. Il regrette de ne pouvoir en venir
plus tôt à une décision au sujet de la réclamation de la General Minning
Association. Une sérieuse responsabilité retombe sur la Couronne en
raison du refus de la Législature de souscrire le document. p. 404
Downing St.,
le 19 décembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 80. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 93, du 4 novembre, et il lui transmet des mandats qui
nomment R. Heffrey et J. McKinnon membres du Conseil exécutif.
Il le renvoie à sa dépêche en date du 22 novembre 1856. p. 406
1857
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 101
DÉPÊCHES, 1857
Downing St.,
le 8 janvier.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il donne certaines
directives au sujet de l'établissement de phares.
p. 5
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 223
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet l'extrait 1857
d'une lettre du lieutenant-colonel H. James, i.r., se rapportant aux DowningSt.,
nouvelles mesures que l'on se propose d'adopter au sujet de l'arpentage. lel° Janvier-
p. 7
Annexe : —
L'extrait, le 26 août 1856 [imprimé]. p. 8
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui accuse réception Dowmn^st
des dépêches n°8 99 et 100, des 18 et 23 décembre 1856 et du 1er janvier
1857. p. 9
le 14 janvier.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches powning st
nos 2 à 5, du 1er au 13 janvier 1857. p. 10
le 17 janvier.
Labouchere à Le Marchant, n° 2. Il lui accuse réception de la powning st.,
dépêche n° 99, du 18 décembre. La somme de 347 louis, 18 chelins
et 8 deniers sera remise à Elliott, en guise d'indemnité pour
la saisie du Créole qui aurait violé l'accord entre l'Angleterre et les
États-Unis au sujet des pêcheries. p. 11
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'enregistre- powning st.,
ment du courrier: adopterait-on officiellement ce système dans la
colonie? p. 13
Annexe : —
Barème des taux d'enregistrement [imprimé]. p. 14
Labouchere à Le Marchant, n° 3. Il lui transmet une cor- powning st.,
respondance supplémentaire au sujet de la General Mining Association:
cette dernière a passé un contrat conditionnel avec les représentants
de feu le duc d'York. Opportunité pour la province de passer
également un contrat avec cette compagnie: Labouchere propose
d'envoyer un agent en Nouvelle-Ecosse à cette fin.
p. 23
Annexes : —
(1) Merivale à W. Farrer, avocat représentant la succession de
feu le duc d'York, le 4 juillet 1856. Il le charge de communiquer avec
les représentants de feu le duc d'York au sujet de la documentation
ayant trait à cette réclamation. p. 163
(2) Farrer, Owry et Farrer à Merivale, 66 Lincoln's Inn Fields,
le 25 septembre 1857. Il lui accuse réception de la lettre sus-
mentionnée: puisque la succession est administrée par la chancellerie
et que la cour a ordonné que l'accord soit exécuté, ils ne peuvent que
demander à la Couronne de mettre cet accord à effet. p. 165
(3) Farrer, Owry et Farrer, à Merivale, 66 Lincoln's Inn Field,
le 4 décembre 1857. Entente conclue avec les représentants de feu
le duc d'York, sous réserve de passer un contrat avec le Gouvernement
de la colonie. Les avantages que comportent une telle solution.
p. 167
224
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 101
1857
(4) Merivale à Farrer, Owry et Farrer, Downing St., le 12 janvier
1857. Il offre de retirer la réclamation contre la succession de feu
le duc d'York, à condition d'en venir à un arrangement avec la
General Mining Association et le Gouvernement de la Nouvelle-
Ecosse, p. 172
(5) J. Bail à F. Birchman, solicitor: General Mining Association,
Downing St., le 17 janvier 1857. Il envoie copie de la correspondance
susmentionnée. p. 174
(6) J. B. Ford, secrétaire, General Mining Association à
Labouchere, 52 Old Broad St., le 27 janvier 1857. Il rend compte de
l'arrangement et propose d'envoyer une délégation de la Nouvelle-
Ecosse afin d'effectuer le contrat. p. 176
Downing St.,
le 7 février.
Labouchere à Le Marchant, n° 4. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 3, du 9 janvier. Pourquoi n'a-t-il par fourni des explica-
tions au sujet du traitement accordé à l'archidiacre et au pasteur
presbytérien à Halifax? p. 25
Downing St.,
le 12 février.
Labouchere à Le Marchant, n° 5. Il lui accuse réception de la
dépêche du 12 janvier. Il le charge de faire savoir à A. G. Archibald
qu'il ne peut intervenir afin de le faire nommer consul à New- York
si ce n'est que de dire au comte de Clarendon combien il tient
Archibald en haute estime et combien il apprécie ses services comme
fonctionnaire. p. 21
Downing St.,
le 12 février.
Labouchere à Le Marchant [confidentielle]. Il lui transmet une
correspondance du ministère de la Guerre au sujet des réparations et
des améliorations des fortifications à Halifax. Il le charge de demander
au Conseil, en confidence, dans quelle mesure la Législature en
défrayera l'établissement et l'entretien quand les travaux seront
terminés. p. 26
Annexes : —
(1) F. Peel, sous-ministre, ministère de la Guerre, à Merivale
[confidentielle]: ministère de la Guerre, le 3 février 1857. Il demande
que la Nouvelle-Ecosse envoie un rapport là-dessus. p. 27
(2) Notes sur les fortifications à Halifax, par le major W. F. D.
Jervois, le 29 juillet 1856. p. 30
Downing St.,
le 13 février.
(3) Notes rédigées par sir John Burgoyne,
des Fortifications, le 8 octobre 1856.
inspecteur général
p. 42
Labouchere à Le Marchant, n° 6. Il lui transmet une circulaire
en date du 21 décembre 1855. A propos du transfert, au secrétaire
d'État, des propriétés assignées aux principaux officiers de l'Artillerie:
ce n'est que par oubli qu'on a omis le nom de la Nouvelle-Ecosse
dans la liste des colonies où la loi en question doit être mise en vigueur.
p. 16
Annexes : —
(1) La circulaire.
(2) 18 et 19 Vie, chap. 117.
p. 17
p. 18
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 225
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il demande un rapport 1857
au sujet des règlements ayant trait aux passeports et à leur validation. Downing st.,
r\ 44 le 13 février.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°8 6 et 7, du 30 janvier 1857. p. 45 ,el3février-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie ^23té™fr."
d'une loi de la Caroline du Sud ayant trait aux Noirs à bord des
vaisseaux qui arrivent dans les limites de cet État. Il le charge de
publier cette loi. p. 46
Annexe : —
La loi, publiée sous forme d'avis, par le consulat britannique
[imprimé]. p. 47
Labouchere à Le Marchant, n° 7. Il lui transmet copie d'une Downing st.,
correspondance du ministère des Affaires étrangères à propos du cas le 2 mare-
de M. Schmitz, prussien, et au sujet d'un jugement rendu à Halifax
dans cette affaire. On devra rédiger un rapport circonstancié au
sujet des étrangers et des propriétés dont ils héritent. p. 52
Annexes : —
(1) E. Hammond, sous-ministre, ministère des Affaires étran-
gères, à Merivale, le 20 décembre 1856. Il demande une réponse à la
requête du count Bernstoff, ministre de Prusse. p. 60
(2) Bernstoff à Clarendon, Londres, le 3 décembre 1856 (en
français]. L'exclusion des étrangers de leur droit de succession viole
la loi internationale. p. 62
(3) Le comte Shelburne, sous-ministre, ministère des Affaires
étrangères, le 26 janvier 1857. Bernstoff demande encore des
renseignements: on devra lui répondre. p. 53
(4) Bernstoff à Clarendon, Londres, le 23 janvier 1857 (en
français]. p. 54
Labouchere à Le Marchant, n° 8. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 8, du 9 février, ainsi que du discours prononcé lors de
l'ouverture de la session. p. 69
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st
nos 8 à 11, du 9 au 26 février 1857. p. 70 "
le 9 mars.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet certaines Downing st.,
instructions du bureau du Commerce au sujet des étrangers nécessiteux
en service sur des navires britanniques. p. 71
Annexe : —
Les instructions, le 20 février 1857 [imprimé]. p. 72
40068—15
226
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 101
1857
Downing St.,
le 13 mars.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet certaines
instructions pour la gouverne des receveurs de naufrages, des douaniers
et des gardes-côte. Il le charge de publier ces instructions ; en outre,
on devra renseigner les équipages, qui se rendent en Angleterre, sur
l'utilité des fusées porte-amarre et des lance-bombes comme instru-
ments de sauvetage. p. 73
Annexe : —
Les instructions, avec illustrations.
p. 74
Downing St.,
le 19 mars.
Labouchere à Le Marchant, n° 9. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 10, du 26 février, au sujet de la démission des membres du
Conseil exécutif. p. 86
Downing St.,
le 24 mars.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
noe 12 à 16, du 28 février au 11 mars, ainsi que d'une dépêche confiden-
tielle en date du 5 mars 1857. p. 81
Downing St.,
le 26 mars.
Labouchere à Le Marchant, n° 10. Il lui transmet copie d'une
dépêche du gouverneur de Terre-Neuve au sujet de l'accord que
rejette la colonie au sujet des pêcheries. p. 82
Annexe : —
Labouchere à C. H. Darling, n° 10, Downing St., le 26 mars 1857.
Au sujet de cet accord: on considère que l'assentiment de Terre-Xeuve
est indispensable; puisqu'on n'a pu l'obtenir, on ne donnera pas suite
à ces négociations. • p. 83
Downing St.,
le 26 mars.
Labouchere à Le Marchant, n° 10.
mentionnée.
Copie de la dépêche sus-
p. 87
Downing St.,
le 30 mars.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui envoie copies du
neuvième volume du rapport sur les procès instruits devant le Conseil
privé. On fera tenir ces copies aux cours de justice et aux principaux
officiers de la Colonie. p. 90
Downing St.,
le 7 avril.
Labouchere à Le Marchant, n° 11. Il lui transmet copie d'une
correspondance du ministère de la Guerre et il le charge de demander
d'accorder l'appel dans le procès au sujet de la réclamation de Hill.
p. 91
Annexes : —
(1) C. G. Bannister, soliciter, ministère de la Guerre, le 21
février 1857. A son sentiment, le verdict était erroné. p. 94
(2) Un autre rapport, le 27 février 1857.
p. 96
Sous-annexe : —
W. Young, procureur général, au révérend N. W. Bullock,
secrétaire particulier, Halifax, le 6 mai 1857. Délai que comporte
la requête d'un appel. p. 92
Downing St.,
le 13 avril.
Labouchere à Le Marchant, n° 12. Il lui transmet certaines
instructions au sujet de l'inscription et des examens des cadets de la
Marine. [L'annexe manque. Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches
reçues, 1857.] p. 97
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 227
Labouchere à Le Marchant, n° 13. On a accordé une pension 1857
au révérend Alfred Gilpin, missionnaire de la Société pour la Propa- Downingst.,
gation de l'Évangile, à Windsor. p. 98 '«ks avril.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui annonce la P^j"?,9*-
naissance d'une princesse. p. 99
le 20 avril.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui recommande de ne powning st.,
se servir que du sceau officiel de la Nouvelle-Ecosse. Se sert-on d'un
autre sceau dans la Colonie? p. 100
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches po?™^,8*1'
nos 17 à 23, du 18 mars au 8 avril 1857. p. 102 "
le 21 avril.
Labouchere à Le Marchant, n° 14. Il lui transmet une certaine ,D22ninnSt"
documentation ayant trait au besoin d'un phare sur l'île Bird: il
demande les renseignements que requiert le bureau du Commerce.
p. 103
Annexes : —
(1) Mémoire de l'inspecteur général du Canada, le 21 février
1857 [extrait]. p. 104
(2) Extrait d'une lettre du bureau du Commerce, le 14 avril 1857.
p. 105
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet le powning st.,
rapport annuel du département des Postes. [L'annexe manque.]
p. 108
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il propose de nouvelles Downingst.,
formules pour l'envoi de rapports; on substituerait ces formules au e24avr
Livre Bleu. p. 109
Labouchere à Le Marchant. Il lui remet en mémoire les direc- Downingst.,
tives au sujet de l'envoi des statitiques publiées dans la Colonie pour e mai"
l'usage du bureau du Commerce. p. 111
Labouchere à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downingst.
nos 24 à 29 du 10 au 23 avril 1857. p. 112 "
le 5 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 15. Il lui transmet copie d'une Downingst.,
lettre du contre-amiral Arthur Fanshawe et il le charge d'attirer e mw'
l'attention des membres du Conseil au sujet des plaintes ayant trait
aux marins qui désertent les vaisseaux de Sa Majesté, à Halifax.
p. 113
Annexes : —
(1) Fanshawe au secrétaire de l'Amirauté, le 17 Suffolk St.,
Pall Mail, le 27 avril 1857. p. 114
(2) Mémoire de Fanshawe, le 24 mars 1857. p. 116
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. La duchesse de Downingst.,
Gloucester est morte. p. 119 lellmai-
40068—15*
228
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 101
1857
Downing St.,
le 11 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 16. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 28, du 23 avril, ainsi que de l'adresse de la Législature
sur l'accord conclu avec la France au sujet des pêcheries. p. 120
Downing St.,
le 18 mai.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
30 à 34, du 24 avril au 6 mai 1857. p. 122
Downing St.,
le 19 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 17. Il lui accuse réception de la
dépêche n°31, du 2 mai, ainsi que du discours prononcé lors de la
prorogation. p. 123
Downing St.,
le 20 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 18. Il lui transmet des mandats
au sujet des nominations des nouveaux fonctionnaires; ces derniers
devront payer les honoraires. On n'a pas encore envoyé les hono-
raires des mandats du 6 septembre. On doit acquitter ces honoraires
sur-le-champ. On enverra sous peu les lettres patentes au sujet
de J. W. Johnston qui devient procureur de la Cour de la Vice-
Amirauté, p. 130
Downing St.,
le 20 mai.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. On doit exiger des
titulaires le serment d'allégeance tel que stipulé dans 1 Geo. I, stat. 2,
chap. 13, à moins qu'il ne s'agisse d'un poste particulier qui requiert
un serment spécial. p. 124
Downing St.,
le 20 mai.
Downing St.,
le 27 mai.
Labouchere à Le Marchant, n° 19. Il lui transmet un mandat
qui nomme J. W. Johnston procureur de la cour de la Vice-Amirauté.
Johnston doit payer les honoraires. On n'aurait pas dû le nommer à
ce poste sans avoir, au préalable, consulté l'Amirauté. [L'annexe
manque.] p. 128
Labouchere à Le Marchant, n° 20 [militaire]. Il y a longtemps
que l'on n'a reçu un rapport mensuel au sujet des troupes. On devra
remédier à cette situation. p. 133
Downing St.,
le 1er juin.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 35 et 36, des 19 et 20 mai 1857. p. 134
Downing St.,
le 3 juin.
Labouchere à Le Marchant, n° 21. Il lui transmet copie d'une
lettre de W. B. Bliss: en l'occurrence, on peut accorder un congé
supplémentaire d'un mois à Bliss. p. 135
Annexe : —
Bliss à Labouchere, 20 Eccleston Sq., le 25 mai 1857.
p. 136
Downing St.,
le 4 juin.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui envoie un code de
signaux dont se servent les vaisseaux pour communiquer entre eux
sur mer. p. 138
Annexe : —
Explications sur le code [imprimé].
p. 139
Downing St.,
le 4 juin.
Labouchere à Le Marchant, n° 22. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 22, du 7 avril. A propos des imperfections dans le système
militaire: il espère qu'il trouvera moyens de corriger les imperfections
que signalait le ministre de la Guerre. p. 141
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 229
Annexe: — 1857
B. Hawes, sous-ministre, ministère de la Guerre, à Merivale,
ministère de la Guerre, le 20 mai 1857. p. 142
Labouchere à Le Marchant, n° 23. Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
lettre de la General Mining Association. Il partage l'opinion de la le5jum-
compagnie et croit que les commissaires envoyés de la Nouvelle-Ecosse
en viendraient probablement à une entente. Mais puisque Le Marchant
n'est pas de cet avis, Labouchere demandera à la compagnie d'en
venir à un accommodement avec Le Marchant et le Conseil, p. 144
Annexe : —
J. B. Ivors, secrétaire, à Merivale, 52 Old Broad St., le 22 mai
1857. Il est toujours disposé à négocier avec l'agent de la Nouvelle-
Ecosse, p. 145
Labouchere à Le Marchant, n° 24. On rédigera des mandats DowningSt.
au sujet de MM. Howe, Johnston et Young: leurs états de services. Iel0ium-
Quand ont-ils été en fonctions dans ce corps? On devra payer un droit
de timbre de 30 chelins sur chaque mandat. On enverra un mandat
au sujet d'A. G. Archibald. Quelle était la position d'A. Stewart, au
sujet du rang et de la préséance, en sa qualité de garde des Archives?
Comme juge de la cour de la Vice-Amirauté, il conservera ce rang.
p. 148
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches DowningSt.,
n09 27 à 39, du 31 mai au 3 juin, ainsi que d'une dépêche confidentielle el5juin-
du 2 juin 1857. p. 152
Labouchere à Le Marchant, n° 25. Il lui transmet un mandat Downing st.,
qui nomme A. G. Archibald conseiller de la Reine. Il devra payer e25jum-
les droits de timbre. p. 153
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui donne des Downing st.,
directives au sujet de l'envoi d'exemplaires additionnels de tous les e26,um-
actes que la Législature imprime. On doit les adresser à qui de
droit. p. 155
Labouchere à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches DowningSt.,
n°s 40 à 42, des 16 et 17 juin 1857. p. 157 le29,mn-
Labouchere à Le Marchant, n° 26. Il lui accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n° 42, du 17 juin, qui contenait les honoraires sur les mandats eler,ul et-
et les lettres patentes. p. 158
Labouchere à Le Marchant. Il demande un rapport sur toutes DowningSt.,
les banques particulières qui font affaire avec le Royaume-Uni. îeier juillet.
p. 159
. Annexe : —
Rapport sur les banques de la Nouvelle-Ecosse. p. 160
Labouchere à Le Marchant, n° 27. Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
lettre du secrétaire de Lloyd's et il demande une enquête sur la le9iuillet-
plainte qu'on porte au sujet d'un nouveau navire qui, après avoir
obtenu une lettre de mer de la Douane à New-Carlisle, fut empêché
de prendre du fret. p. 180
230
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Vol. 101
1857 Annexes: —
(1) G. Halstead à Merivale, Lloyds, le 3 juillet, 1857.
p. 182
Downing St.,
le 13 juillet.
(2) Extrait d'un rapport de l'agent de Lloyds: New-Carlisle, le
9 juin 1857. p. 183
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
n08 43 et 44, des 30 juin et 1er juillet 1857. p. 184
Downing St.,
le 15 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 28. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 36, du 20 mai. On a envoyé, le 8 mai, les livres de la
douane ainsi que des formules. On enverra sous peu des cordeaux de
mesure et des balances. p. 186
Downing St.,
le 16 juillet.
Downing St.,
le 16 juillet.
Downing St.,
le 18 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une
certaine documentation présentée au Parlement au sujet de la
vaccination. On devra porter la chose à la connaissance du public
et en démontrer les avantages. p. 185
Décret du Conseil qui fixe le droit de mouillage pour le phare de
Cape Race [imprimé]. p. 194
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Copies de toutes les
publications officielles doivent être annexées aux copies des lois qu'on
envoie au Musée britannique. p. 188
Downing St.,
le 20 juillet.
Labouchere à Le Marchant, n° 29. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 37, du 31 mai, et il lui transmet un rapport du département
des Postes ayant trait au coût du transport du courrier en provenance
et à destination du Canada et du Nouveau-Brunswick via la Nouvelle-
Ecosse, p. 189
Annexe : —
Le duc d'Argyle, ministre des Postes, à la Trésorerie: Hôtel des
Postes, le 20 juillet 1857. Le tarif postal qu'on impose et perçoit
dans la colonie devra défrayer le coût de ce transport. p. 190
Downing St.,
le 23 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un
décret du Conseil qui stipule qu'on substituera les mots "prince Albert"
aux mots "prince consort", dans la liturgie. p. 192
Annexe : —
Décret du Conseil, le 25 juin 1857.
p. 193
Downing St.,
le 27 juillet.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
nos 45 à 50, du 14 au 16 juillet 1857. p. 196
Downing St.,
le 27 juillet.
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de la garde
d'honneur: on forme la haie en l'honneur de personnes et non en
l'honneur d'édifices. Il donne certains règlements qui régissent les
attributions des militaires en ces occurrences. p. 197
Downing St. ,
1(3 août.
Labouchere à Le Marchant, n° 30. Il le renvoie à la dépêche
n° 28, du 15 juillet: on a donné ordre d'envoyer les cordeaux de
mesures et les balances. p. 199
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 231
Labouchere à Le Marchant, n° 31. Il lui accuse réception de la !857
dépêche n° 47, du 15 juillet. On ne peut rien accorder à W. Skinner Downing st.,
qui réclame une rémunération pour services rendus en 1817. p. 201 lel°a°ût.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 51 à 53, du 27 au 29 juillet 1857. p. 203 Ie " août'
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un Downing st.,
extrait d'une lettre des Postes: le nouveau tarif postal au sujet de e aout'
l'expédition des livres sera en vigueur le 1er octobre; mais si la Colonie
ne l'approuve pas, on l'abolira. p. 204
Annexe : —
L'extrait, le 1er août 1857 [imprimé]. p. 205
Labouchere à Le Marchant, n° 33. On n'a pas fait remise, Downing st.,
depuis 1854, des droits d'auteur recueillis sur les œuvres britanniques. e 4ao **
Il faudra remédier à la situation. p. 206
Labouchere à Le Marchant, n° 34. Il lui accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 50, du 16 juillet. Il ne peut modifier la décision que le duc
de Newcastle a prise au sujet de S. Fairbanks qui demande une
compensation pour avoir été démis de ses fonctions de trésorier
provincial. p. 208
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Crimes qui méritent Downing st.,
d'être punis par la déportation ou par les travaux forcés. Il attire e *°
son attention sur l'article 24 de l'acte de mutinerie, de 1857, et il
donne des directives au sujet des personnes qui ont passé en Conseil
de Guerre pour de tels crimes dans les colonies où les punitions sus-
mentionnées ne sont pas imposées aux civils. p. 210
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie Downing st..
de la loi qui réglemente l'admission, dans les cours britanniques, des e sep m re-
avocats et des solicitors coloniaux. Si la Nouvelle-Ecosse désire
avoir recours à cette loi, Labouchere charge Le Marchant de remplir
les devoirs qui lui incombent sous l'empire de cette loi. p. 212
Annexe : —
20 et 21 Vie, chap. 39. p. 213
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st..
n" 54 à 56, du 12 au 26, août 1857. p. 216 septembre-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. On a décidé de ne pas ^^Mi^bre
établir le système des mandats-poste dans les colonies comme on
l'avait proposé le 22 juin 1853. p. 217
Labouchere à Le Marchant, n° 35. Il lui transmet copie d'une Downing st..
lettre du bureau du Commerce. Les cordeaux de mesures et les le 16 septembre-
balances pour l'usage des douaniers sont-ils encore requis? p. 218
Annexe : —
T. J. Farrer, deuxième secrétaire, bureau du Commerce, à
Merivale, Whitehall, le 3 septembre 1857. On ne se sert plus des
formules demandées. On a envoyé les cordeaux de mesure et les
balances le 15 juillet 1857. p. 220
232
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 101
1857
Downing St., n
le 21 septembre.
Downing St.,
le 21 septembre.
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches
57 à 60, du 6 au 10 septembre 1857. p. 222
Labouchere à Le Marchant, n° 36. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 51, du 27 juillet. Le ministère de la Guerre rémunérera le
procureur général pour le rapport qu'il rédigea sur les mines de fer
de l'Acadie. Note du procureur général au sujet de la rémunération.
p. 223
Downing St. ,
le 29 septembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 37. Il lui transmet copie d'une
lettre du ministère de la Guerre: on a discontinué le service du poste
sémaphorique à Halifax. p. 226
Annexe : —
J. R. Godley, à Merivale, ministère de la Guerre, le 22 septembre
1857. p. 227
Downing St.,
le 30 septembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 38. Il accuse réception des
dépêches nos 44 à 48, du 1er au 16 juillet. Seul un brevet royal peut
conférer le rang et la préséance à un membre retraité du Conseil.
Si Le Marchant ne désire pas solliciter ce privilège en faveur de
MM. Johnston et Howe, on n'insistera pas là-dessus. On envoie le
mandat de W. Young qui doit payer les droits de timbre. A propos
d'A. Stewart qui réclame la préséance: on arrivera plus tard à une
décision là-dessus. [L'annexe manque.] p. 229
teT^tobre'' Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Règlement qui stipule
qu'on ne peut offrir de cadeaux à la Reine à moins qu'elle n'exprime
son bon plaisir en une telle conjoncture: dorénavant, ce règlement sera
en vigueur dans les colonies. p. 235
i?0iooctobre Labouchere à Le Marchant [circulaire],
formules annuelles au sujet du Livre Bleu.
Il lui transmet les
p. 236
te22cœtobrë' Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un
mémoire, sous forme d'une circulaire, du commandant en chef au
sujet des responsabilités et de l'autorité respectives du gouverneur
et du commandant des Forces. p. 237
Annexe : —
Le mémoire, le 12 septembre 1857.
p. 238
Downing St.,
le 2 novembre.
Labouchere à Le Marchant, n° 39. A propos d'A. Stewart et de
la préséance: après mûre réflexion, il ne peut accorder à Stewart de
venir immédiatement après le juge en chef, puisque le poste de juge
de la Cour de la Vice-Amirauté ne motive pas une telle décision.
p. 241
Downing St.,
le 6 novembre.
Labouchere à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches
nos 61 à 65, du 23 septembre au 22 octobre 1857, ainsi que d'un rapport,
en date du 1er octobre 1857, au sujet des troupes. p. 243
Downing St.,
le 17 novembre.
Labouchere à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches
66 à 68, du 2 au 5 novembre 1857. p. 244
Vol. 101 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 233
Labouchere à Le Marchant, n° 40. Il accuse réception de la Ï857
dépêche n° 64, du 21 octobre, et il retourne le rapport au sujet des DowningSt.,
droits d'auteurs recueillis sur les œuvres britanniques. On doit lel8 novembre-
rédiger et envoyer ce rapport, à la fin de chaque année en conformité
des directives du 28 mai 1856. p. 245
Annexe : —
Formule imprimée au sujet de ces droits dans toutes les colonies.
p. 246
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'enregistre- Downing st.,
ment du courrier: on n'a pas répondu à sa circulaire en date du e3 écem re'
31 janvier 1857. Si cette réponse ne parvient pas avant le 1er février,
on acceptera ce silence comme l'assentiment de la Nouvelle-Ecosse
là-dessus. p. 249
Annexe : —
Copie de la circulaire du 31 janvier 1857. p. 250
Labouchere à Le Marchant, n° 41. Il lui transmet un projet Downing st.,
de lettres patentes au sujet de l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. Il e7 écem re'
charge Le Marchant de consulter le Conseil là-dessus. [L'annexe
manque.] p. 254
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui envoie une liste Downing st.,
de formules de rapports au sujet de la loi de la Marine marchande e em re°
et il le charge d'en demander selon la manière indiquée. p. 256
Annexe : —
La liste [imprimé]. p. 256 A
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet copie Downing st.,
d'une lettre des commissaires de la Douane au sujet de la loi de e oem re'
St-Christophe ayant trait aux droits. A son sentiment, les remarques
qu'elle renferme pourraient être de quelque utilité si de pareilles
conjonctures survenaient dans la colonie. p. 258
Annexe :—
Les commissaires de la Douane à la Trésorerie, le 1er octobre
1857 [imprimé]. Ils discutent du droit de visite et ils proposent que
les colonies adoptent l'article 9 de la loi de 1853 au sujet de l'unification
des lois de la douane. p. 259
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une Downing st.,
formule modifiée au sujet des rapports maritimes. p. 261
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Quand un fonctionnaire Downing st.,
remplit les charges d'un fonctionnaire absent ou décédé qui recevait e m re'
des honoraires en guise de traitement, ces honoraires doivent être
versés dans le trésor de la colonie. S'il s'agit du travail courant,
le fonctionnaire suppléant recevra la moitié des honoraires. Par
contre, s'il s'agit d'un travail spécial et que ce fonctionnaire encourt
des frais, on lui accordera une plus forte rémunération. p. 262
234
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 101
1857 R. Vernon Smith au lieutenant-gouverneur. Il lui transmet le
Downingst., code militaire pour l'usage des armées européennes de la Compagnie
le 23 décembre, occidentales des Indes. [L'annexe manque.] p. 264
Downing St.,
le 23 décembre.
Downing St.,
Ie31 décembre.
1858
Downing St.,
le 1er mars.
Labouchere à Le Marchant, n° 42. A propos de l'acte qui
modifie la loi de procédure au sujet des pouvoirs de la Législature.
On suspendra jugement là-dessus jusqu'à ce que cette loi soit modifiée.
p. 265
Annexes : — ■
(1) Le rapport de sir Frederick Rogers, conseiller juridique, le
4 décembre 1857. Une loi coloniale ne peut imposer de sentence que
pour offenses commises dans la colonie. p. 267
(2) Extrait d'un rapport de Rogers au sujet de l'Artillerie à
Hong-Kong, le 12 novembre 1856. p. 270
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos de l'octroi
d'exequaturs: on demande une prompte réponse quand on s'enquiert
de personnes choisies pour devenir consuls en territoire étranger.
p. 275
Le comte Stanley, secrétaire d'État, au comte de Mulgrave,
lieutenant-gouverneur, n° 2. Il accuse réception de la dépêche n° 77,
du 26 décembre, et il lui transmet copie d'une lettre du département
des Postes au sujet de la date où les règlements sur l'enregistrement
du courrier seront mis en vigueur. Quel sera le taux d'enregistrement
en Nouvelle-Ecosse? p. 48
Annexe: —
F. Hill à Merivale, Hôtel des Postes, le 25 février 1858.
Sous-annexe : —
p. 48
La Royal Gazette, Halifax, le 31 mars 1858. Elle renferme un avis
au sujet du taux d'enregistrement. p. 51
1858
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 102
DÉPÊCHES, 1858
Downing St.,
le 8 janvier.
Labouchere à Le Marchant, n° 1.
la pension de Mademoiselle C. Cox.
On doit pa}rer promptement
p. 12
Downing St.,
le 12 janvier.
Labouchere à Le Marchant, n° 2. Il accuse réception de la
dépêche n° 73, du 3 décembre, et il transmet une lettre du ministère
de la Guerre qui refuse de faire fonctionner davantage le poste
sémaphorique à Halifax. p. 17
Annexe : —
B. Hawes, sous-secrétaire, à MM. Tobin et autres, ministère de
la Guerre, le 31 décembre 1857. p. 20
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 235
Sous-annexe: — 1858
Le lieutenant-colonel C. J. Fordyce, adjoint de l'intendant
général, à l'honorable C. Tupper, secrétaire de la Province; Halifax,
le 1er février 1858. Dès l'arrivée de lord Mulgrave, le poste ne
fonctionnera plus. p. 19
Labouchere à Le Marchant. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°8 75 à 77, du 17 au 26 décembre 1857. p. 22 lel2'anvier-
Labouchere à Le Marchant, n° 3. Il lui transmet copie d'une Downing st.,
dépêche du Nouveau-Brunswick au sujet de la ligne intercoloniale el5,anvier-
de chemin de fer. p. 24
Annexe : —
Labouchere à l'honorable H. Manners Sutton, Downing St.,
le 15 janvier 1858. A propos du chemin de fer: motifs du refus au
sujet de la garantie d'un prêt. p. 25
Labouchere à Le Marchant, n° 4. La loi au sujet d'une voie Downingst.,
d'intercommunications télégraphiques entre la Grande-Bretagne e ,anvier-
et la Province ne sera pas sanctionnée parce qu'elle cède à une seule
compagnie des droits exclusifs. p. 29
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. A propos des traite- Downingst.,
ments des fonctionnaires suppléants. p. 35 e25,anvier-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet un avis Downing st.,
imprimé au sujet des candidats au Service civil des Indes occidentales. e26janvier-
p. 36
Annexe : — -
L'avis. p. 37
Labouchere à Le Marchant. Il lui accuse réception des dépêches Downing st.,
n03 1 à 7, du 2 au 13 janvier 1858. p. 56 Ie26janvier-
Labouchere à Le Marchant [circulaire]. Il lui transmet une Downing st.,
formule de rapport du ministère de la Guerre: on doit insérer les e ,anvier-
renseignements requis au sujet des cartes et des plans. p. 44
Annexes : — -
(1) Hawes au sous-secrétaire du bureau de la Colonie: ministère
de la Guerre, le 31 décembre 1857 [imprimé]. p. 45
(2) Le rapport complété, le 24 mars 1858. p. 46
Labouchere au lieutenant-gouverneur [circulaire]. Il lui transmet Downing st.,
certaines instructions du bureau du Commerce au sujet des modifi- e janvier-
cations à apporter dans l'enregistrement des hypothèques sur les
navires. p. 49
Annexes : —
(1) J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale,
Whitehall, le 20 janvier 1858 [extrait imprimé]. p. 51
(2) Les instructions [imprimé]. p. 50
236
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19 >49
Vol. 102
1858
Downing St.,
le 28 janvier.
Labouchere au comte de Mulgrave, n° 1. Il lui transmet le
brevet qui le nomme lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
[L'annexe manque.] p. 52
Downing St. ,
le 29 janvier.
Labouchere au lieutenant-gouverneur [circulaire — confidentielle].
A propos de la présence du gouverneur aux assemblées du Conseil:
Labouchere lui transmet l'opinion des légistes là-dessus et il charge le
lieutenant-gouverneur de consulter le Conseil à ce sujet. p. 53
Annexe : —
L'opinion des légistes, Lincoln's Inn, le 17 décembre 1857
[imprimé]. p. 54
Downing St.,
le 9 février.
Labouchere à Mulgrave, n° 2. Il accuse réception de la dépêche
n° 75, du 17 décembre: on a donné l'ordre de payer la somme de
10 louis et 10 chelins à W. Young afin de le rémunérer de ses services
au sujet du Créole. p. 57
Annexe : —
Fordyce au major St-Clair, secrétaire particulier, Halifax,
le 2 mars 1858. On a donné ordre au sous-commissaire général de
payer cette somme à Young. p. 58
Downing St.,
le 10 février.
Labouchere à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
n°s 8 et 9, des 16 et 28 janvier 1858. p. 59
Downing St.,
ie 11 février.
Labouchere à Mulgrave, n° 3. Il accuse réception de la dépêche
n° 6, du 13 janvier. Au sujet de Braddock, de Pugwash et d'Annapolis
qui deviennent des ports d'attache; on a envoyé des avis aux com-
missaires de la Douane là-dessus; on enverra également les formules
nécessaires à la Nouvelle-Ecosse. p. 60
Downing St.,
le 12 février.
Labouchere à Mulgrave, n° 4.
lois de 1857.
On a sanctionné soixante-douze
p. 62
Downing St.
le 15 février.
Labouchere à Mulgrave [circulaire]. Il expose un plan pour
l'affranchissement obligatoire du courrier de provenance et à desti-
nation de la Grande-Bretagne: la Colonie adopterait-elle ce plan?
p. 63
Downing St.
le 15 février.
Labouchere à Le Marchant, n° 5. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 1, du 2 janvier. Il est heureux que S. Fairbanks ait été
nommé commissaire des Terres de la Couronne. p. 66
Downing St.
le 20 février.
Labouchere à Mulgrave [circulaire]. Il lui relate le mariage de la
princesse Royale et du prince Frédéric-Guillaume de Russie et il lui
envoie la médaille frappée en mémoire de l'événement. On conservera
le récit et la médaille. [Les annexes manquent.] p. 67
Downing St.,
le 21 février.
Labouchere à Mulgrave, n° 6. Il accuse réception de la dépêche
n° 7, du 13 janvier. Le 1er septembre, John G. Marshall passera un
examen pour le poste de cadet de la Marine. Labouchere transmet
à Mulgrave les règlements au sujet du dernier examen. [On en
envoie les annexes à Marshall.] p. 68
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 237
Labouchere à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches 1858
nos 10 à 14, du 4 au 11 février 1858. p. 70 DowningSt.,
le 23 février.
Lord Stanley à Mulgrave. Il a été nommé secrétaire des DowningSt.,
~, , J ~, le 26 février.
Colonies. p. 71
Stanley à Mulgrave, n° 7 qui devient n° 1. Il accuse réception DowningSt.,
des dépêches nos 11 et 14, des 8 et 11 février, ainsi que de la harangue lelermars-
et des adresses prononcées lors de l'ouverture de la session. Cela
atteste la bonne administration de sir Gaspard Le Marchant et Stanley
en est heureux. p. 72
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'un DowningSt.,
jugement du Conseil privé au sujet de l'appel de MM. Fanton et e mara'
Fraser de Tasmanie. Ce jugement est d'une grande importance
pour la jurisprudence coloniale. p. 74
Annexe : —
Le jugement: la Législature ne peut imposer de sentence pour
offenses commises en dehors de ses portes, le 17 février 1858 [imprimé].
p. 76
Stanley à Mulgrave, n° 9 qui devient n° 3. Il lui transmet des DowningSt..
formules pour l'enregistrement des navires dans les nouveaux ports e mars'
d'attache. [L'annexe manque.] p. 85
Stanley à Mulgrave, n° 10 qui devient n°4. Il accuse réception DowningSt.,
de la dépêche n° 76, du 19 décembre, et il lui transmet des mandats e 5 mare'
qui nomment A, Whitman et R. B. Dickey membres de la Législature.
[Les annexes manquent.] p. 82
Stanley à Mulgrave, n° 11 qui devient n° 5. Il lui transmet des DowningSt.,
lettres patentes qui confèrent une plus grande autorité à l'évêque de la e mara'
Nouvelle-Ecosse comme l'indiquait Le Marchant le 12 janvier 1858.
[L'annexe manque.] p. 85
Annexe : —
L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à St-Clair, Hollis St., le 24 mars
1858: il accuse réception des lettres patentes. p. 87
Stanley à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n08 1 à DowningSt.,
6, du 17 au 25 février 1858. p. 88 le 10 mars-
Stanley à Mulgrave, n° 12. Il lui transmet copie d'une lettre DowningSt.,
du ministère de la Guerre au sujet du solde que doit J. Howe sur e u mars'
argents reçus pour services au sujet de l'enrôlement dans la Légion
étrangère. Il demande un rapport là-dessus. p. 89
Annexes : —
(1) Hawes à Merivale, ministère de la Guerre, le 5 mars 1858.
Il demande de régler cette affaire. p. 95
(2) J. R. Godley à Le Marchant, ministère de la Guerre le 3 mars
1858. Qu'est devenu ce montant? Si Howe le possède encore il devra
le déposer dans la caisse du Commissariat. p. 93
238
1858
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe : —
Vol. 102
Howe à St-Clair, Halifax, le 27 mars 1858. Le Marchant
apporta ces comptes en Angleterre: ils accusent un solde en faveur
de Howe. p. 91
Downing St.,
le 15 mars.
Stanley à Mulgrave, n° 7. Il accuse réception de la dépêche
n° 1, du 17 février; il a pris les rênes du Gouvernement le 15 février
1858. p. 97
Downing St.,
le 22 mars.
Stanley à Mulgrave, n° 8. Il accuse réception de la dépêche
n° 13, du 10 février, qui renfermait les arrérages de la pension de
Mademoiselle Cox. Comment faire remise à l'avenir. p. 99
Downing St.,
le 24 mars.
Downing St.,
le 25 mars.
Stanley à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 7 à
13, du 28 février au 11 mars 1858. p. 118
Stanley à Mulgrave, n° 9. Il transmet copie d'une lettre de
J. R. McNair et il le charge d'enquêter sur D. Kerr qui mourut en
mer, en décembre passé. p. 103
Annexe: —
McNair à Stanley, 120-122 Queen St., Glasgow, le 18 mars
1858. p. 105
Bureau de la
Colonie,
le 26 mars.
Merivale à Mulgrave. Il lui envoie les épreuves des formules de
rapport au sujet du taux de la Nouvelle-Ecosse et il lui demande de
faire les corrections nécessaires. [L'annexe manque.] p. 116
Bureau de la
Colonie,
le 26 mars.
Merivale à Mulgrave. Les dépêches de Stanley numérotées de
7 à 12 devront porter les numéros 1 à 6 (comme ci-haut). p. 117
Downing St.,
le 26 mars.
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet la liste de la
Marine marchande pour 1858. On devra la remetrre au greffier de la
Navigation. p. 119
Downing St.,
le 27 mars.
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet le prospectus
au sujet d'un appareil qui convertit l'eau de mer en eau douce.
[L'annexe manque. Voir G. 156, p. 260.] p. 120
Downing St.,
le 31 mars.
Stanley à Le Marchant, n° 10. Il lui accuse réception de la
dépêche n° 13, du 11 mars, ainsi que des adresses de la Législature et
des habitants d'Halifax à l'occasion du mariage de la princesse
Royale. p. 111
Downing St.,
le 31 mars.
Stanley à Le Marchant, n° 11. Il lui envoie la feuille d'expédition
au sujet des formules d'enregistrement pour l'usage des nouveaux
ports. p. 113
Annexe : —
La feuille d'expédition.
p. 115
Downing St.,
le 7 avril.
Stanley à Mulgrave. Il lui accuse réception des dépêches
14 à 19, du 25 mars 1858. p. 121
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 239
Stanley à Mulgrave, n° 12. Il lui accuse réception de la dépêche 1858
n° 6, du 25 février, et il lui transmet une lettre du ministère de la DowningSt.
Guerre au sujet du grade d'enseigne sans achat pour E. Almon. p. 122 ^ 8 avril.
Annexe : —
Sir Henry K. Storks à T. F. Elliott, adjoint du sous-secrétaire,
ministère des Colonies: ministère de la Guerre, le 31 mars 1858.
p. 124
Stanley à Mulgrave, n° 13. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 16, du 25 mars, ainsi que de l'adresse que les Sons of Tempérance e av" '
présentèrent à la Reine. p. 126
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Nouveaux règlements au j^g^lf St"
sujet des feux sur les navires en mer. p. 128
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 129
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet la loi britan- DowningSt.,
nique qui modifie la loi sur le divorce. Opportunité d'en incorporer
les dispositions dans la législation coloniale: toutefois, cette suggestion
n'a pas pour but l'adoption de cette loi dans les colonies en général.
p. 137
Annexe : —
20 et 21 Vie, chap. 84. p. 139
Stanlev à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 20 à 25, Downing st.,
du 26 mars' au 7 avril 1858. p. 157 le20avril-
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
certaine correspondance du ministère des Affaires étrangères et il le le26avrU-
charge d'enquêter sur F. Ricker ou Romiro. p. 159
Annexes : —
(1) W. S. Fitzgerald à Merivale, ministère des Affaires étrangères,
le 14 avril 1858. p. 162
(2) Le comte Appohyi, ministre d'Autriche à Malemsbury,
Londres, le 31 mars 1858 [en français]. p. 164
(3) Requête de F. Ricker, le 26 février 1858 [traduction], p. 169
Stanley à Mulgrave, n° 14. Il lui transmet copie d'une lettre du Downing st.,
ministère de la Guerre: les comptes de J. Howe au sujet des déboursés le 29 avril-
pour enrôlement à l'étranger. On a tenu compte de la requête de
Howe au sujet d'un emploi dans la Colonie. p. 172
Annexe : —
Hawes à Merivale, ministère de la Guerre, le 20 avril 1858. p. 174
J. Peel, ministre de la Guerre, au gouverneur. Il lui transmet Guen-e^6 de la
copie du code militaire sous l'empire de la loi sur la mutinerie. avril.
p. 158
240
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 102
1858
Downing St.,
le 1er mai.
Stanley à Mulgrave, n° 15. Il lui accuse réception de la dépêche
n° 19, du 25 mars: les deux lois qui règlent le différend avec la General
Mining Association ne laissent rien à désirer. p. 176
Downing St.,
le 1er mai.
Stanley à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre du bureau du Commerce au sujet des vaisseaux naufragés et de
leurs débris. p. 179
Annexes : —
(1) J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, à Merivale:
Whitehall, le 27 avril 1858 [imprimé]. p. 180
(2) Articles de traités ayant trait aux naufrages [imprimé].
p. 183
Downing St.,
le 7 mai.
Stanley à Mulgrave, n° 16. Il accuse réception de la dépêche
n° 27, du 19 avril. Des deux sceaux dont on se sert en Nouvelle-
Ecosse, le plus grand est le sceau public et le seul dont on doit se
servir. Le plus petit, et celui où figurent les armes du Hanovre, est
inexact: on doit le retourner ou le détruire. On ne le remplacera
pas à moins qu'il n'existe un acte législatif qui stipule qu'on doit
appliquer ce sceau sur certains documents spéciaux afin de les rendre
authentiques. p. 186
Downing St.,
le 10 mai.
Stanley à Mulgrave, n° 17. Il lui transmet un décret du Conseil
qui maintient une certaine loi en vigueur. [L'annexe manque.]
p. 193
Downing St.,
le 10 mai.
Stanley à Mulgrave, n° 18. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne une certaine loi. [L'annexe manque.] p. 194
Downing St.,
le 11 mai.
Stanley à Mulgrave, n° 19. Il lui transmet un décret du Conseil
en vertu duquel J. Holmes devient membre du Conseil législatif.
[L'annexe manque.] p. 195
Downing St.,
le 14 mai.
Stanley à Mulgrave, n° 20. Règlements au sujet du rang et de la
préséance des membres retraités du Conseil exécutif. p. 197
Downing St.,
le 1S mai.
Stanley à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 30
à 34, du 23 avril au 6 mai 1858. p. 206
Downing St.,
le 1er juin.
Stanley à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 35 à
40, du 8 au 20 mai 1858. p. 207
Liverpool,
le 2 juin.
C. Hart, secrétaire du conseil de la fabrique, à
— [imprime].
Il transmet une circulaire au sujet de la loi sur l'assistance publique.
p. 209
Downing St.
le 5 juin.
Annexe : —
La circulaire, Liverpool, le 31 mai 1858.
p. 208
Sir Edward B. Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il devient
secrétaire du ministère des Colonies. p. 210
Downing St.,
le 8 juin.
Lytton à Mulgrave, n° 21 (sic). Il accuse réception de la dépêche
n° 35, du 8 mai, qui renfermait le discours de prorogation. p. 211
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 241
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet des instructions 1858
supplémentaires au sujet des certificats de bonne conduite et de DowningSt.,
démobilisation des marins. p. 212 le 8 juin.
Annexe : —
Les instructions, mai 1858 [imprimé]. p. 220
Lytton à Mulgrave, n° 22 (sic). La Nouvelle-Ecosse a-t-elle Downing st.,
adopté les suggestions que l'on faisait au sujet de l'affranchissement el4'um-
des lettres? p. 213
Lytton à Mulgrave, n° 3. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 36, du 10 mai. A propos d'une ligne intercoloniale de chemin de e Jum'
fer: cette question sera mise à l'étude lorsqu'on aura reçu la commu-
nication qu'on attend du Canada là-dessus. p. 216
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il le charge de rédiger les rapports Downing st.,
que requiert la Chambre des Communes au sujet des officiers de e ,um'
justice, des légistes et des fonctionnaires. p. 218
Annexe : —
Ordre de rédiger les rapports, les 7 et 8 juin 1858 Jimprimé].
p. 219
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'un DowningSt.,
rapport adressé au Parlement au sujet de l'autorisation d'exporter e ,uin'
du guano dans les possessions britanniques. p. 225
Annexe : —
Le rapport, le 25 août 1857 [imprimé]. p. 226
Lytton à Mulgrave, n° 4. Il lui transmet copie d'une lettre du Downing st.,
major-général John Inglis où il le remercie de l'adresse et du vote de e2) et'
reconnaissance de la Législature ainsi que du sabre qu'on lui a présenté.
p. 253
Annexes : —
(1) Inglis à Mulgrave, Tunbridge Wells, 26 juin 1858. p. 255
(2) Inglis à la Législature, Turnbridge Wells, le 26 juin 1858.
p. 257
Lytton à Mulgrave, n° 5. Il transmet une documentation qui DowningSt.,
atteste que Caroline Cox vit encore. On payera sa pension au el2juUlet-
docteur T. Allen. p. 260
Annexes : —
(1) Allen au comte de Carnarvon, secrétaire, ministère de
l'Intérieur, Warnford Asylum, le 7 juillet 1858. p. 262
(2) Le certificat, le 7 juillet 1858. p. 264
Lytton à Mulgrave, n° 6. Il devrait tirer sur le bureau du DowningSt.,
Commerce pour les frais occasionnés par la Société de secours aux iei3juMet.
noyés du Cap de Sable. p. 265
40068—16
242
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 102
1858
Downing St.,
le 16 juillet.
Downing St.,
le 17 juillet.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n°" 49
à 53, du 29 juin au 1er juillet 1858. p. 267
Lytton à Mulgrave, n° 7. Il accuse réception de la dépêche
n° 52, du 30 juin, qui renfermait le compte pour la pension de Mlle
C. Cox. p. 268
Downing St.,
le 25 juillet.
Lytton à Mulgrave, n° 8. Tel que le demande le ministre des
Postes, il le charge d'enquêter sur le tarif de 1 chelin exigé sur le
courrier à destination de l'Australie. p. 270
Annexe: —
J. Tilley à Merivale, Hôtel des Postes, le 20 juillet 1858. p. 273
Sous-annexe : —
A. Woodgate, sous-ministre des Postes, à W. H. Keating,
Halifax, le 11 août 1858. Il donne un rapport là-dessus. p. 272
Downing St.
le 27 juillet.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n08 54 à
60, du 2 au 15 juillet 1858. p. 275
Downing St.,
le 10 août.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 61 et
62, du 27 au 28 juillet 1858. p. 276
Downing St.,
le 10 août.
Lytton à Mulgrave, n° 9. Il lui transmet un décret du Conseil
qui sanctionne une certaine loi. [L'annexe manque.] p. 277
Downing St.,
le 12 août.
Lytton à Mulgrave, n° 10. Il lui transmet un décret du Conseil
qui rejette la loi au sujet de l'établissement d'une voie d'intercom-
munications télégraphiques entre la Grande-Bretagne et la Province.
[L'annexe manque.] p. 278
Downing St.,
le 20 août.
Lytton à Mulgrave, n° 12. Il accuse réception de la dépêche
n° 55, du 12 juillet. On n'enverra plus le courrier canadien via
Halifax. p. 279
Annexe : —
Tilley à Carnarvon, Hôtel des Postes, le 12 août 1858.
p. 281
Downing St.,
le 21 août.
Lytton à Mulgrave, n° 13. Il accuse réception de la dépêche
n° 59, du 14 juillet, et il lui transmet une mandat qui nomme M. S.
Wilkins conseiller de la Reine. Cette nomination n'est pas rétro-
active, mais on peut adopter la ligne de conduite suivie en 1852.
Les droits de timbres doivent être acquittés. p. 282
Downing St.,
le 26 août.
Lytton à Mulgrave [circulaire]. A propos des bureaux de Postes:
il le charge de fournir les renseignements requis par le ministre des
Postes de France. p. 285
Annexe : —
Stourne à R. Hill, ministre des Postes, Paris, le 11 août 1858
[imprimé — en français]. p. 288
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 243
Sous-annexe: — 1858
Brouillon de réponse renfermant une liste des bureaux de Postes,
octobre 1858. [La liste manque.] p. 286
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Les colonies devraient consentir powmngst.,
à échanger des renseignements au sujet de la statistique. p. 289
le 27 août.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 63 à Downingst.
67 des 1 1 et 12 août 1858. p. 290
le 30 août.
Lytton à Mulgrave, n° 14. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 65, du 1 1 août. Il approuve sa ligne de conduite en ce qui a trait Ie 6 septembre-
aux visites que Mulgrave fit au Cap-Breton et dans l'est de la
Nouvelle-Ecosse. p. 291
Lytton à Mulgrave, n° 15. Il lui transmet copie du discours que Downingst.,
prononça sir Edmund Head lors de la prorogation de la Législature e 10 septem re-
du Canada: il lui transmet également l'extrait d'une partie de la
dépêche de Head au sujet de la fédération. p. 293
Annexes : —
(1) Le discours.
(2) Lytton à Head, DowningSt., le 10 septembre 1858 [extrait].
A propos de la fédération: cette question touche les intérêts de l'Empire;
par conséquent, une colonie ne peut prendre l'initiative là-dessus.
p. 308
Lytton à Mulgrave, n° 16. Il lui transmet copie d'une lettre du Downingst.,
ministère de la Guerre: on n'a pas répondu à la dépêche n° 67 de le 15 sePtombre-
Labouchere, en date du 5 septembre 1856, traitant des droits sur les
vins pour les mess des officiers. On doit porter cette question à la
connaissance de la Législature. p. 303
Annexe : —
J. R. Godley à Merivale, ministère de la Guerre, le 8 septembre
1858. p. 305
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 68 à Downing st.,
73, du 23 août au 9 septembre 1858. p. 31 1 Ie 20 septembre-
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il le charge de consulter les Downingst.,
membres du Conseil exécutif afin d'établir des règlements au sujet de Ie 30 september-
la franchise postale du courrier militaire et civil. p. 312
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 74 à Downingst.,
78, du 12 au 23 septembre 1858. p. 314 le4octobre-
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui envoie des formules en Downingst.,
blanc au sujet du Livre Bleu. p. 315 le 10octobre-
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie de l'opinion Downingst.,
émise par les légistes au sujet des cours coloniales et des procès que les le UoctohTe-
marins servant sur des navires étrangers intentent contre leurs officiers.
p. 316
40068— 16è
244
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 102
1858
Downing St.,
le 15 octobre.
Downing St.,
le 19 octobre.
Downing St.,
le 23 octobre.
Downing St.,
le 25 octobre.
Annexe : —
L'opinion des légistes, le 9 septembre 1858 [imprimé].
p. 317
Lytton à Mulgrave, n° 17. En vertu du traité de réciprocité,
B. Wiggins est nommé commissaire des États-Unis. p. 319
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n°8 79 à
81, du 1er au 6 octobre 1858. p. 320
Lytton à Mulgrave, n° 18. Il lui donne certaines directives
afin de tirer sur le bureau du Commerce le remboursement des frais
encourus pour venir en aide à la barque britannique Peace. p. 321
Annexe : —
T. H. Farrer, deuxième secrétaire, bureau du Commerce, à
Merivale, Whitehall, le 15 octobre 1858. p. 323
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui donne certaines instruc-
tions au sujet de l'enregistrement des personnes, propriétaires de
navires. On doit transmettre ces instructions aux officiers intéressés.
p. 326
Annexe: —
Les instructions, octobre 1858 [imprimé].
p. 327
Downing St.,
le 29 octobre.
Lytton à Mulgrave, n° 19. Il lui transmet copie de certaines
lettres et il le charge de faire savoir à Hill qu'on a décidé de ne pas
l'indemniser pour avoir renoncé à sa réclamation au sujet de son
contrat pour la construction d'un mur sur le quai à Halifax. p. 329
Annexes : —
(1) Sir Charles Trevelyan, secrétaire-adjoint, la Trésorerie à
Merivale, bureau du Trésor, le 22 octobre 1858. La Trésorerie ne
peut intervenir. p. 331
(2) Hawes à Trevelyan, ministère de la Guerre, le 16 octobre
1858. Il refuse de recommander qu'on paye la réclamation p. 333
Downing st., Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copies de
le 1er novembre. nouvejjeg instructions au sujet de l'enregistrement des navires.
Annexe : —
Les instructions, octobre 1858 [imprimé].
p. 336
p. 337
Downing st., Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 82 à
le lernovembre. g^ du 1Q au gj Qctobre 185g p 33g
Downing St.,
e 1 1 novembre.
Lytton à Mulgrave, n° 20. Il accuse réception de la dépêche
n° 79, du 1er octobre. A propos de C. Brew, Officier en chef de paix,
qui réussit à s'échapper de VAustria alors que ce dernier brûlait: la
Trésorerie a ordonné que l'on rembourse la Nouvelle-Ecosse pour la
somme de 100 louis qu'elle dépensa pour venir en aide à Brew. p. 339
Vol. 102 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 245
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copies du 10e 1858
volume des procès instruits devant le Conseil privé. On remettra DowningSt.,
ces volumes aux différentes cours et aux légistes. p. 341 ie20novembre.
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet un ordre qui DowningSt.,
régit la correspondance ayant trait aux questions militaires. p. 342
Annexe : —
Les instructions [imprimé]. p. 343
Lytton à Mulgrave, n° 21. Il lui transmet un décret du Conseil DowningSt.,
qui sanctionne quatre-vingt-douze lois. [L'annexe manque.] p. 344
Lytton à Mulgrave, n° 22 [circulaire]. A propos des mesures que DowningSt.,
, ^ j . ° j>r'j>x- i. a. • le 26 novembre.
le Canada a prises en vue d une fédération: on ne peut autoriser que
des délégués se réunissent sans que les autres provinces aient fait
connaître leur opinion là-dessus. p. 345
Lytton à Mulgrave, n° 23. Il lui transmet copie d'une requête DowningSt.,
de la banque de l'Amérique du Nord britannique; s'oppose-t-on à ce
que cette charte soit renouvelée? p. 351
Annexe : —
La requête, le 11 novembre 1858. p. 353
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos DowningSt.,
86 à 94, du 4 au 18 novembre 1858. p. 360 le30novembre-
Lytton à Mulgrave, n° 24. Il lui transmet un décret du Conseil powning st.,
,. , . i ■ rn i nr>i le 1er décembre.
qui sanctionne une certaine loi. [L annexe manque.] p. 361
Lytton à Mulgrave, n° 25. Il accuse réception de la dépêche £°j^dnJLSt-k
n°85, du 25 octobre, et il lui transmet copie d'une lettre du major-
général sir John Inglis où il remercie pour le sabre qu'on lui a présenté
par l'intermédiaire du bureau des Colonies. p. 362
Annexe : —
Inglis à Lytton, 7 Eaton St., Londres, le 26 novembre 1858.
p. 364
Lytton à Mulgrave, n° 26. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 90, du 17 novembre, et il rejette la candidature de J. Wentman le3décembre-
au sujet du consulat britannique à Détroit, puisqu'on a décidé ne
pas établir de consulat en cet endroit. p. 366
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'un DowningSt.,
rapport au sujet de la triangulation que l'on a opérée en Grande- le6décembre-
Bretagne récemment. [L'annexe manque.] p. 368
Lytton à Mulgrave [circulaire]. A propos des fonctionnaires DowningSt.,
qui dirigent des agences particulières: opportunité d'établir des le u décembre-
règlements là-dessus. p. 369
Lytton à Mulgrave, n° 27. Il lui transmet une lettre du ministère Downing st.,
de la Guerre au sujet des postes de signaux de brume. p. 370 le " décembre-
246
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 102
1858 Annexe : —
Hawes à Merivale, ministère de la Guerre, le 4 décembre 1858.
C'est la colonie qui doit assumer les frais de ces postes. En désignant
des artilleurs à ces postes, le gouvernement de Sa Majesté fait tout
ce qu'on peut attendre de lui. p. 371
DowningSt., Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n°8 95 à
le h décembre. 9^ du 2Q novembre au ler décembre 1858. p. 374
DowningSt., Lytton à Mulgrave, n° 28. Il lui transmet une lettre, qu'on
le 22 décembre. remettra a j Wentman, où on lui refuse le poste de consul à Détroit.
p. 375
DowningSt., Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet certains règle-
ie 23 décembre. men£S au sujet des examens du Service civil des Indes. p. 376
Annexe : —
Les règlements [imprimé].
p. 377
Downing St. ,
le 23 décembre.
Lytton à Mulgrave, n° 29. Il lui transmet copie d'une autre
lettre de la banque de l'Amérique du Nord britannique au sujet du
renouvellement de sa charte. p. 379
Annexe : —
C. McNab, secrétaire, à T. F. Elliott, sous-secrétaire adjoint,
bureau des Colonies, Londres, le 16 décembre 1858. p. 381
DowningSt., Lytton à Mulgrave, n° 30. Pourquoi on ne peut accorder de
le 24 décembre. ya^e p0Ur l'établissement du chemin de fer intercolonial. p. 385
Downing St.,
le 24 décembre.
Lytton à Mulgrave, n° 31. Il lui transmet copie d'une lettre du
bureau du Commerce au sujet des droits de mouillage au Cap Race.
La Nouvelle-Ecosse consent-elle à recueillir ces droits? Si oui, les
renseignements désirés au sujet de la perception de ces droits devront
être transmis. p. 394
Annexe: —
Booth à Merivale, Whitehall, le 15 décembre 1858.
p. 396
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 103
1859
DÉPÊCHES, 1859
Downing St.,
le 6 janvier.
Lytton à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une lettre
de la Société des Arts qui demande des renseignements au sujet du
commerce et des ressources naturelles; il le charge de ne rien négliger
afin d'accéder au désir de cette société. p. 9
Annexes : —
(1) P. L. Foster, secrétaire, au comte de Carnarvon, sous-
secrétaire, ministère des Colonies: Adelphi, Londres, le ler janvier
1859 [imprimé]. p. 10
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 247
(2) Foster à Lytton, Londres, juillet 1858 [imprimé]. p. 11 1859
(3) Carnarvon à Foster, Dovvning St., le 29 juillet 1858 [imprimé].
p. 12
Lytton à Mulgrave, n° 1. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 97, du 1er décembre, et il lui transmet copie d'une lettre du bureau e janvier-
de Commerce qui autorise de tirer la somme de 17 louis et 12 chelins
au sujet des matelots indigents et de leur billet de retour. p. 13
Annexe : —
Tennent à Carnarvon, Whitehall, le 30 décembre 1858. Autori-
sation de tirer cette somme; tous les vaisseaux de la marine du
commerce sont tenus d'accepter comme passagers les marins indigents;
le Royal Mail Steam Packet ne fait pas exception à ce règlement. Il
va sans dire qu'on tiendra compte, en ce qui a trait au choix des
vaisseaux, des passages les moins dispendieux et du moment qui
conviendra le mieux aux propriétaires. p. 15
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 99 à DowningSt.,
101, en date du 27 au 30 décembre, et de deux lettres confidentielles lell'aimer-
du 30 décembre 1858. p. 18
Lytton à Mulgrave, n° 3. Il lui transmet copie d'une lettre du DowningSt.,
bureau du Commerce où l'on demande des renseignements au sujet el6janvier-
du sauvetage des membres de l'équipage du Pétrel, par les membres de
l'équipage du Major Horton, vaisseau de la Nouvelle-Ecosse. On
devra adresser des remerciements à l'équipage du Major Norton.
p. 19
Annexes : —
(1) Booth à Merivale, Whitehall, le 10 janvier 1859. p. 21
(2) MM. Daly et Foley au greffier de la Marine, Cork, le 26
décembre 1858. Le sauvetage. p. 24
(3) David Sulivan, capitaine du Pétrel, à Daly et Foley, Queen-
ston, le 27 décembre 1858. Le sauvetage. p. 25
Lytton à Mulgrave, n° 4. Il lui transmet un décret du Conseil DowningSt.,
qui maintient trois lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 28 e ,anvier-
Lytton à Mulgrave. Il lui accuse réception des dépêches nos 1 à Downing st.,
8, du 9 au 13 janvier 1859. p. 29 Ie25janvier-
Lytton à Mulgrave, n° 5. Il lui accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 4, du 12 janvier, renfermant la pension de Mlle C. Cox; il lui
transmet un certificat attestant qu'elle est encore vivante. p. 30
Annexe: —
Le certificat. p. 32
Lytton à Mulgrave, n° 5 (sic). Il lui transmet copie d'une DowningSt.,
lettre du bureau du Commerce au sujet des formules pour le nouveau le29,anv'er-
port d'attache à Shelburne ainsi que la lettre d'allocation des numéros
matricules. p. 33
248 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
1859 Annexe: —
Booth à Elliot, Whitehall, le 10 janvier 1859.
Vol. 103
p. 35
Downing St.,
le 8 février.
Lytton à Mulgrave. Il lui accuse réception des dépêches nos 9
à 11, en date du 15 au 25 janvier 1859. p. 37
Downing St.,
le 9 février.
Lytton à Mulgrave, n° 6. Il demande un rapport au sujet des
membres du clergé dont le traitement est imputé sur le chapitre des
prévisions budgétaires du parlement. Cette liste doit comprendre
les personnes dont les noms n'apparaissent pas sur le budget de 1834
alors que cet arrangement fut conclu. p. 38
Downing St.,
le 15 février.
Le comte de Carnarvon, sous-secrétaire, à Mulgrave [circulaire].
A propos de l'uniforme que portent les fonctionnaires en Grande-
Bretagne : la Reine a décidé d'accorder aux fonctionnaires des colonies
le droit de porter cet uniforme. Règlements à ce sujet. p. 40
Downing St.,
le 21 février.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 12 à
15, du 1er au 10 février 1859. p. 44
Downing St.,
le 26 février.
Lytton à Mulgrave, n° 7. Il accuse réception de la dépêche
n° 13, du 3 février, ainsi que du discours prononcé lors de l'ouverture
de la session. p. 47
Downing St.,
le 8 mars.
Lytton à Mulgrave [circulaire]. A propos du magasin d'appro-
visionnements militaires: il ne doit pas demander à ce magasin, pour
l'usage du gouvernement, d'autres provisions que celles que l'on
fournit habituellement à l'armée ou des provisions analogues. p. 48
Downing St.
le 9 mars.
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 14 à
16, des 19 au 24 février, d'une dépêche distincte du 22 février ainsi que
d'une dépêche confidentielle, en date du 23 février 1859. p. 49
Downing St.
le 9 mars.
Lytton à Mulgrave [circulaire]. On a chargé les officiers com-
mandants de faire tenir aux gouverneurs copies de tout rapport qu'ils
envoient au secrétaire d'État. Les gouverneurs enverront ensuite
ces doubles au secrétaire des Colonies. p. 50
Downing St.
le 1 1 mars.
Lytton à Mulgrave, n° 8. Il lui transmet copie des instructions
que l'on a fait tenir au commissaire de l'Amirauté au sujet des terres
réservées pour l'usage de la Marine en Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-
Brunswick en 1785. Le département de la Guerre a nommé un com-
missaire; la colonie devrait en nommer un autre. p. 51
Annexe : —
Les instructions.
p. 54
Downing St.,
le 12 mars.
Lytton à Mulgrave, n° 9. Il lui transmet le mandat qui nomme
Creighton membre du Conseil législatif. [L'annexe manque.]
p. 61
Downing St.
le 14 m*rs.
Lytton à Mulgrave, n° 10. Il lui transmet une lettre du bureau
du Commerce au sujet des matelots indigents. p. 63
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 249
Annexe: — 1859
Booth à Merivale, Whitehall, le 10 mars 1859. Règlements à
ce sujet. p. 65
Lytton à Mulgrave, n° 11. On accordera une pension à la veuve Downingst.,
du révérend W. C. King, autrefois pasteur à Windsor. p. 72 lel6mars-
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 17 à Downingst.,
22, du 2 au 10 mars 1859. p. 74 le22mars-
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il transmet un mandat Downingst.,
royal qui relève les appointements des médecins militaires. p. 75 le24mars-
Annexe: —
Le mandat, le 10 octobre 1858 [imprimé] p. 76
Lytton à Mulgrave, n° 12. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
du 20 janvier; bien que le ministre de la Guerre approuve la formation le24mars-
d'un corps de fusiliers volontaires, il ne peut consentir à les pourvoir
des armes nécessaires. p. 83
Lytton à Mulgrave, n° 13. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 19, du 4 mars; il approuve la nomination de W. A. Henry qui le26mars-
devient membre du Conseil exécutif. p. 87
Lytton à Mulgrave, n° 14. Est-il vrai que, comme le prétend Downingst.,
l'ambassadeur de France, la Nouvelle-Ecosse a l'intention de prohiber le31mars-
l'importation de la morue française? p. 89
Annexe : —
Le duc de Malakoff à Malmesbury, Londres, le 17 mars 1859.
p. 91
Lytton à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 23 Downingst.,
à 28, du 17 au 22 mars 1858. p. 94 le5avril-
Le comte de Carnarvon, sous-secrétaire, à Mulgrave [circulaire]. Downingst.,
Il lui transmet l'annuaire de la Marine pour 1859. [L'annexe manque.] le 8 avnl*
p. 95
Le comte de Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet Downingst.,
un questionnaire au sujet de la quarantaine: on devra répondre à ces le9avril
questions. p. 96
Annexe : —
Questionnaire rédigé par la National Association for the -promotion
of social science y compris les réponses [imprimé]. p. 97
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. En vertu du traité de j^g^^f St"
réciprocité, J. H. Hubbard est nommé commissaire des États-Unis.
p. 101
Lytton à Mulgrave, n° 15. Le juge en chef sera créé chevalier. Downing st.,
i r»o le 9 avril.
p. 103
250
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 103
1859
Downing St.
le 10 avril.
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il transmet certains règle-
ments au sujet de la suspension des pasteurs de l'Église d'Ecosse.
p. 105
Downing St.,
le 23 avril.
Carnarvon à Mulgrave, n° 16. Il accuse réception de la dépêche
n° 32, du 7 avril, qui renfermait des droits de timbres sur le mandat
qui nomme M. J. Wilkins conseiller de la Reine. p. 107
Downing St.,
le 24 avril.
J. Peel, ministre de la Guerre, au lieutenant-gouverneur. Il
lui transmet copie du code militaire en vertu de la loi sur la muti-
nerie. [L'annexe manque.] p. 109
Downing St.
le 25 avril.
Lettre sans signature à Mulgrave. L'auteur accuse réception
des dépêches nos 29 à 33, en date du 8 au 22 avril 1859. p. 110
Downing St.,
le 3 mai.
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il accuse réception des
dépêches nos 34 à 39, du 8 au 22 avril 1859. p. 111
Downing St.,
le 3 mai.
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie de la
nouvelle loi sur la retraite ainsi que les formules qu'on devra employer
à l'avenir. p. 112
Annexes : —
(1) 22 Vie, chap. 26.
(2) Les formules.
p. 113
p. 120
Downing St.,
le 6 mai.
Carnarvon à Mulgrave. Il accuse réception de la dépêche n° 36,
du 21 avril, ainsi que du discours de prorogation: la Législature, qui a
siégé plus que les quatre ans que la loi exige, est maintenant dissoute.
p. 126
Downing St.,
le 12 mai.
Carnarvon à Mulgrave, n° 18. Il lui transmet copie d'une
correspondance échangée avec l'Amirauté au sujet de l'arpentage des
terrains réservés de la Couronne en Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-
Brunswick. p. 128
Annexes : —
(1) W. G. Romaine, deuxième secrétaire, Amirauté, à Merivale;
Amirauté le 5 mai 1859. A moins que l'on ne s'y oppose, l'Amirauté
sanctionnera la proposition en vertu de laquelle certains terrains qui
offrent des avantages particuliers à la marine seront indiqués sur le
plan. p. 132
(2) E. Chevalier, commissaire de l'Amirauté, [en ce qui a trait
à cet arpentage], au secrétaire de l'Amirauté; Chantier d'Halifax, le
21 avril 1859. On a pris certaines mesures là-dessus; il propose
d'indiquer, sur le plan, les sites les plus avantageux. p. 134
(3) T. F. Elliott, adjoint du sous-secrétaire, ministère des
Colonies, au secrétaire de l'Amirauté; Downing St., mai 1859. Il
approuve la suggestion. p. 130
Downing St.,
le 16 mai.
Carnarvon à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 40
à 47, du 24 avril au 5 mai 1858. p. 140
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 251
Carnarvon à Mulgrave [circulaire]. Il le charge de rendre 1859
publique la proclamation de neutralité en ce qui a trait à la présente DowningSt.,
guerre européenne. p. 141 lel7mai-
Annexe : —
La proclamation, le 13 mai 1859 [telle qu'imprimée à Halifax].
p. 142
Carnarvon à Mulgrave, n° 20. Il le charge de remettre le powningst.,
télescope, qui accompagne cette lettre, au capitaine S. Le Vache du
Major Norton. Ce cadeau est offert par le bureau du Commerce en
reconnaissance du sauvetage de l'équipage du Pétrel. Si l'on ne l'a pas
encore fait, on remboursera, au Major Norton, les frais encourus
dans le sauvetage de l'équipage du Dort. p. 145
Carnarvon à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches powningst.,
n03 48 à 50 ainsi que d'une dépêche secrète, du 17 au 19 mai 1859.
p. 149
Carnarvon à Mulgrave, n° 21. Il accuse réception de la dépêche powningst.,
n° 42, du 1er mai. Il lui permet de prendre un congé, mais il laisse e JUI"
Mulgrave libre de juger si son absence ne gênera pas la mise à effet de
certaines mesures importantes comme la formation d'un corps de
volontaires. p. 150
Carnarvon à Mulgrave, n° 22. Il lui transmet un mandat qui °°^ngSt
nomme W. A. Henry solliciteur général. [L'annexe manque.] p. 153
le 8 juin.
Carnarvon à Mulgrave, n° 23. Il demande un rapport sur le powningst.,
projet d'établir un service postal des imprimés entre la Nouvelle-
Ecosse, les Bermudes et Terre-Neuve. p. 155
Annexe : —
Hill à Merivale, Hôtel des Postes, le 8 juin 1859. p. 157
Carnarvon à Mulgrave, n° 24. Les États-Unis ont annulé le powningst.
mandat de G. Grassie, consul à Annapolis. p. 160 e )U
Annexes : —
(1) E. Hammond, sous-secrétaire, ministère des Affaires
étrangères, à Merivale; ministère des Affaires étrangères, le 9 juin
1859. On a destitué Grassie parce qu'il exigeait des vaisseaux de
l'Amérique du Nord britannique qu'ils obtinssent, de son bureau,
un certificat afin de pouvoir entrer dans les ports américains. p. 162
(2) F. Lousada au comte de Malmesbury, secrétaire des Affaires
étrangères, consulat de Sa Majesté, Boston le 23 mai 1859. On a
corrigé cet abus d'autorité après qu'il eut porté plainte là-dessus.
p. 164
(3) Lousada à lord Lyons, ministre de Sa Majesté à Washington;
Boston, le 6 mai 1859. Il porte plainte là-dessus. p. 166
(4) Avis que publia Grassie, à Annapolis, le 23 mars 1859.
p. 169
252
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 103
1859 (5) Lyons à Lousada, Washington le 17 mai 1859. On a annulé
le mandat de Grassie parce qu'il a excédé son pouvoir. p. 171
(6) J. Appleton, secrétaire adjoint, à A. Pillsbury, consul à
Halifax, ministère des Affaires étrangères, Washington, le 14 mai
1859. Il ordonne qu'on annule la commission de Grassie. p. 173
Downing St.,
le 14 juin.
Carnarvon à Mulgrave, n° 25. Il lui transmet copie d'une
lettre du bureau du Commerce; on doit tirer sur le bureau du Trésor
et non sur la Trésorerie en ce qui a trait aux frais de la Société de
Sauvetage au Cap de Sable. p. 176
Annexes : —
(1) Booth à Merivale, Whitehall, le 9 juin 1859. On doit s'en
tenir aux règlements là-dessus. p. 178
(2) Hamilton à Farrer, bureau du Trésor, le 6 juin 1859. Il
demande que le bureau du Trésor acquitte ces comptes. p. 180
Downing St.,
le 14 juin.
Carnarvon à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 51
et 52, des 30 mai et 2 juin 1859. p. 182
Downing St.,
le 18 juin.
Le duc de Newcastle à Mulgrave. Il accepte le poste de
secrétaire de la Colonie. p. 183
Downing St.,
le 23 juin.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une
lettre de la Trésorerie ainsi qu'un mandat qui autorise la Banque
de l'Amérique du Nord britannique à poursuivre ses opérations
jusqu'au 1er juin 1870. p. 185
Annexes: —
(1) Hamilton à Merivale, bureau du Trésor, le 10 juin 1859.
p. 186
(2) Le mandat, le 6 juin 1859.
p. 188
Downing St.,
le 23 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 1. Il lui transmet copie d'une certaine
lettre du ministère de la Guerre au sujet de la soumission pour la
construction des casernes Wellington à Halifax. p. 206
Annexe : —
T. Howell à MM. Peters, Blacklock et Peters, ministère de la
Guerre, Pall Mail, le 27 mai 1859. En dépit des pertes que l'on subit,
il faut s'en tenir aux termes du contrat. p. 208
Downing St.,
le 27 juin.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 53 à 60, du 11 au 16 juin 1859. p. 210
Downing St.,
le 28 juin.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet certaines instruc-
tions du ministère des Affaires étrangères au sujet des contrats des
marins britanniques qui servent sur des vaisseaux nolisés à des
belligérants. p. 211
Annexe: —
Les instructions, le 13 juin 1859 [imprimé].
p. 212
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 253
Newcastle à Mulgrave, n° 2. A la demande du ministère des 1859
Affaires étrangères, on devra faire enquête sur Vittoria Gatti. p. 213 Downingst..
le 28 juin.
Annexes : —
(1) Hammond à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
21 juin 1859. p. 214
(2) T. Hudson, ministre de Sa Majesté à Turin, à Malmesbury,
[distincte], Turin le 17 juin 1859. p. 216
Newcastle à Mulgrave, n° 3. Le télescope destiné au capitaine ID™ni;?«st-
Le Vache fut expédié, par voie de mer, le 17 juin. p. 218
le 30 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 4. Au sujet des changements qu'il £ ^Sf. St"
faut à la milice: il expose les propositions du major-général sir Fenwick
Williams là-dessus et il le charge de prêter son concours dans la mise à
exécution de ces projets. p. 220
Newcastle à Mulgrave, n° 5. L'affranchissement obligatoire powning st..
sur les lettres, dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick,
sera en vigueur à partir du 1er août prochain. p. 228
Newcastle à Mulgrave. Il lui accuse réception des dépêches du P???'?.? ?*•■
27 au 29 juin 1859. p. 232 leI1,ulUet-
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception de la dépêche n° 57, P^S^'"^^''
du 13 juin: on s'en est référé aux commissaires de l'hôpital de Chelsea
en ce qui a trait à la requête d'A. Horner qui demande que sa pension
soit augmentée. p. 233
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos des noirs affran- Downingst.,
chis qui servent sur des vaisseaux qui entrent dans des ports des États e "" et'
du Sud: Newcastle signale certains dangers à ce sujet. p. 235
Annexes : —
(1) Booth à Merivale, Whitehall, le 23 juin 1859 [imprimé].
p. 236
(2) Instructions aux agents maritimes, le 14 juin 1859 [imprimé].
p. 236
Lettre sans signature à Mulgrave. L'auteur accuse réception Downingst.,
des dépêches n°s 67 à 73, du 1er au 14 juillet 1859. p. 242 le26'ulUet-
Newcastle à Mulgrave, n° 7. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 54, du 12 juin, et il lui transmet copie d'une lettre de bureau du le27)Ulllet-
Commerce au sujet de l'envoi des formules que requièrent les agents
maritimes. p. 237
Annexe : —
Booth à Merivale, Whitehall, le 20 juillet 1859. p. 239
Lettre sans signature à Mulgrave, n° 8. John Mush est nommé Downingst.,
enseigne par achat dans le 17e régiment d'infanterie. p. 243
254
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 103
1859
Downing St.,
le 30 juillet,
Newcastle à Mulgrave, n° 8. Il lui transmet encore des lettres
au sujet des droits compensateurs que la Législature a l'intention
d'imposer sur la morue française. Le secrétaire des Affaires étrangères
a fait savoir à l'ambassadeur de France que les autorités de la Nouvelle-
Ecosse n'ont rien fait pour entraver l'importation de la morue
française. p. 244
Annexes : —
(1) Tennent à Elliot, Whitehall, le 8 juillet 1859.
p. 246
(2) Hammond à Tennent, ministère des Affaires étrangères,
le 27 juin 1859. Le bureau du Commerce maintient-il toujours son
opinion là-dessus? p. 247
(3) Tennent à Hammond, Whitehall, le 9 juillet 1859. Le
système de primes est favorable à la Nouvelle-Ecosse alors que des
représailles soulèveraient à bon droit des objections. p. 248
Downing St.
le 30 juillet,
Newcastle à Mulgrave, n° 9. Quand a-t-on fourni certains
approvisionnements à la milice d'Halifax? D'où provenaient-ils?
Le ministère de la Guerre désire ces renseignements. p. 259
Annexe: —
Hawes au sous-secrétaire des Colonies, ministère de la Guerre,
Pall Mail, le 20 juillet 1859. p. 261
Downing St.,
le 5 août.
Newcastle à Mulgrave, n° 10. Il lui transmet copie d'une lettre
de l'hôpital de Chelsea où l'on refuse de recommander que la pension
d'A. Horner soit augmentée. p. 264
Annexe : —
A. J. Moorhead à Merivale, Royal Hospitaï, Chelsea, le 27 juillet
1859. p. 266
Downing St.
le 12 août.
Merivale à Newcastle. Il accuse réception de la dépêche n° 75,
du 24 juillet; on transcrira la documentation qui y est mentionnée.
p. 269
Downing St.
le 15 août.
Newcastle à Mulgrave, n° 12. Il accuse réception de la facture
au sujet de la pension de Caroline Cox. Il transmet un certificat
attestant que cette personne vit encore. p. 271
Annexe: —
Le certificat, le 5 août 1859.
p. 273
Downing St.
le 18 août.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet des instructions
supplémentaires aux greffiers maritimes au sujet de certaines opéra-
tions où le certificat de vente est en souffrance. [L'annexe manque.]
p. 275
Downing St.
le 22 août,
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 74
à 83, du 20 juillet au 10 août 1859. p. 276
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 255
Newcastle à Mulgrave, n° 13. Il accuse réception de la dépêche 1859
n° 78, du 28 juillet: il approuve sa manière d'agir eu égard à la délicate Downing st.,
situation politique. p. 277 leler septembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 14. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 81, en date du 10 août: il fut heureux de constater que la prospérité e septem re-
régnait dans les comtés de King, d'Annapolis et de Digby lors de la
visite de Mulgrave. p. 280
Newcastle à Mulgrave, Il accuse réception des dépêches nos 84 Downing st.,
à 89, du 22 au 25 août 1859. p. 282 3 septembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 15. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 59, du 16 juin : en l'occurrence, on fournira des armes aux volontaires
de la Nouvelle-Ecosse. p. 283
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie des 22 et Downing st
23 Vie, chap. 12 en vertu desquelles les législatures coloniales peuvent
abroger les dispositions des 5 et 6 Guil. IV, chap. 62, paragraphe 16,
au sujet du serment dans les procès pour recouvrement de créances.
p. 286
Annexe : —
22 et 23 Vie, chap. 12. p. 287
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 90 P^Tsetembre
à 93, des 5 au 8 septembre, ainsi que d'une dépêche distincte en date
du 6 septembre 1859. p. 289
Newcastle à Mulgrave, n° 17. Il lui transmet une partie de la P0,^'"8. Stï.
correspondance qu on demandait ainsi que la facture pour sa trans-
cription. Doit-on transcrire ce qui reste? p. 323
Annexe : —
La facture, le 22 septembre 1859. p. 290
Newcastle à Mulgrave, n° 16. Il lui transmet les prévisions ,Do,^ning(Stv
i j *, • • ,*. tnfif\ le ou septembre.
budgétaires jusqu a mars 1860.
p. 292
Annexe: —
Les prévisions budgétaires [imprimé]. p. 293
Newcastle à Mulgrave. Il lui transmet des listes en blanc au Downing st..
sujet du Livre Bleu. p. 326 le ler octobre-
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 94 Downing st.,
à 97, du 21 et 22 septembre 1859. p. 327 Ie6octobre-
Newcastle à Mulgrave, n° 18. Il lui demande de reconnaîtr Downing st.,
H. G. Pines comme vice-consul de Suède et de Norvège, à moins
que cette nomination ne soulève certaines objections. p. 328
Annexes : —
(1) Le baron Hocleschild à Russell, légation de Suède et de Nor-
vège; Londres, le 6 octobre 1859 [en français]. p. 329
(2) Hammond à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
7 octobre 1859. p. 330
256
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 103
1859
Downing St.,
le 13 octobre.
Downing St.,
le 17 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 19. On enverra les formules requises
au sujet de la douane. p. 332
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n0898
à 100, du 3 au 6 octobre 1859. p. 333
Downing St.,
le 18 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 20. Il accuse réception de la dépêche
n° 87, du 24 août. C'est le tribunal qui décidera des droits respectifs
des autorités militaires et de la municipalité d'Halifax dans le terrain
communal. Le ministre de la Guerre décidera par la suite si la
milice a besoin de ce terrain. p. 334
Downing St.,
le 20 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 21. Il accuse réception de la dépêche
n° 90, du 5 septembre. On a donné ordre au magasinier de mettre de
côté un nombre suffisant de manteaux de rebut; la Nouvelle-Ecosse
pourra se procurer ces manteaux à raison de 2 chelins et 6 deniers
chacun quand elle en aura besoin pour distribution aux sauvages.
p. 339
Downing St.,
le 26 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 22. Il le félicite de sa tournée de
visite dans le comté de Cumberland ainsi que des efforts qu'il a faits
afin de former un corps de volontaires. p. 342
Downing St.,
le 2 novembre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 101
à 105, du 2 au 20 octobre 1859.
p. 344
Downing St.,
le 14 novembre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 106
à 109, du 22 octobre au 3 novembre 1859.
p. 345
Downing st, Newcastle à Mulgrave, n° 23. Il lui transmet un plan qui
améliorerait la défense des colonies maritimes; la Nouvelle-Ecosse
serait-elle prête à assumer sa part des dépenses.
p. 346
Annexes : —
(1) Sir Charles Yorks au ministre de la Guerre, Grand Quartier
général, le 26 octobre 1859. p. 350
(2) Sir Edward Lugard à Merivale, ministère de la Guerre, le
2 novembre 1859. p. 353
(3) Le duc de Cambridge, commandant en chef, au très honorable
Sydney Herbert, ministre de la Guerre; Grand Quartier général,
octobre 1859. p. 357
(4) Lugard à Merivale, bureau de la Guerre, le 7 novembre 1859.
p. 362
Downing St.,
le 18 novembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 24. Il le charge de présenter, au
capitaine J. W. McMullen, le sextant que le bureau du Commerce lui
décerne en reconnaissance de sa conduite dans le sauvetage des
membres de l'équipage du Princcss. Mulgrave devra également
fournir les renseignements que l'on requiert au sujet de la réclamation
des propriétaires du Queen of the Fleet qui demandent compensation
pour la subsistance accordée aux naufragés. p. 365
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 257
Annexes : — 1859
(1) Farrer à Merivale, Whitehall, le 5 novembre 1859. Don du
sextant; il l'autorise à rembourser le secours accordé aux naufragés.
p. 368
(2) E. M. Archibald, consul britannique, à Farrer, New- York,
le 3 octobre 1859. Le sauvetage. p. 373
Sous-annexe : —
J. McMullen à W. H. Keating, secrétaire de la Province,
Yarmouth, le 26 décembre 1859. En sa qualité de représentant de
son fils, il peut recevoir le sextant qu'il lui présentera dès son retour.
p. 379
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet deux question- powningst
naires au sujet de la distribution des lettres. p. 383
Annexes : —
Les questionnaires [avec réponses]. p. 384
Newcastle à Mulgrave, n° 25. Il lui transmet copie d'une Pjr^,Stb^
certaine lettre du bureau des brevets du Grand Sceau à propos des
mesures prises afin de faire tenir à la Nouvelle-Ecosse les publications
des directeurs des brevets. p. 386
Annexe : —
B Woodcroft à C. Fortescue, m. p., 25 Southampton Building,
Chancery Lane, le 18 novembre 1859. p. 388
Newcastle à Mulgrave, n° 26. Il le charge de faire savoir à ^w^mbre
H. Shrapnel qu'on a tenu compte de sa demande pour un emploi dans
le fonctionnarisme; toutefois, on ne croit pas qu'il soit possible
d'accéder à cette demande. p. 381
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 110 DowningSt.,
à 114, du 14 au 17 novembre 1859. p. 390 le28novembre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une P^î^ ^
certaine correspondance au sujet du traité d'extradition conclu avec
la France en 1843; il s'agit de la Guyane française. p. 391
Annexes : —
(1) Hammond à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
1er août 1859 [imprimé]. p. 392
(2) Le comte de Persigny à Russell, Londres, le 5 août 1859
[imprimé — en français]. p. 392
(3) Merivale à Hammond, Downing St., le 26 août 1859
[imprimé]. p. 394
(4) J. Murray à Merivale, ministère des Affaires étrangères, le
25 octobre 1859 [imprimé]. p. 394
40068—17
i?58
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 103
1859 (5) Russell à Persigny, ministère des Affaires étrangères, le
24 octobre 1859 [imprimé]. p. 394
(6) Le traité d'extradition 1843 [imprimé].
p. 395
Downing St.,
le 1er décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 27. Il lui transmet copie d'une lettre
du bureau du Commerce; il le charge de fournir les renseignements
requis au sujet du matelot que le capitaine du Princess Royal a
débarqué à Gibraltar. p. 400
Annexes :—
(1) Booth à Merivale, Whitehall, le 23 novembre 1859. Amen-
des imposables : le capitaine devra rendre raison de sa conduite, p. 402
(2) R. Edmonds, commandant du port, au bureau du Commerce,
division maritime; Gibraltar, le 29 octobre 1859. Il fait rapport sur
la chose en question. p. 406
DowningSt., Newcastle à Mulgrave, n° 28. Pourquoi on ne peut continuer de
le 1er décembre. payor une pension à la veuve du révérend W. C. King. On a de-
mandé à la Trésorerie de verser cette pension jusqu'à la fin de la
présente année budgétaire. p. 409
Annexe : —
S. Laing, secrétaire à la Trésorerie; bureau du Trésor, le 17 octobre
1859. Puisque le révérend W. C. King est mort alors qu'il n'était
pas en activité, on ne peut accorder une pension à sa veuve. p. 415
Downing St.,
le 5 décembre.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 112, du 15 novembre. A propos des causes en Conseil
privé: Beaumont c. Barrett, Kelly c. Carson, Fenton c. Hampton:
on ne peut fournir copie de la documentation là-dessus. Ces causes
paraissent dans Moore. p. 419
DowningSt., Newcastle à Mulgrave, n° 29. Il lui transmet un décret du
le 7 décembre. Conseil qui maintient quatre-vingt-dix lois en vigueur. p. 421
Downing St.,
le 9 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 30. Il lui transmet une certaine
correspondance échangée avec le commandant en chef au sujet de la
réduction temporaire des troupes alors qu'on fait un échange de
régiments. p. 431
Annexes : —
(1) Le major-général sir Richard Airey, intendant général de
l'armée, au sous-secrétaire, ministère des Colonies; Grand Quartier
général, le 28 novembre 1859. p. 433
(2) C. Fortescue, sous-secrétaire, ministère des Colonies à
Airey, Downing St., le 13 décembre 1859. p. 435
DowningSt., Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet des exemplaires
e o em re. ^ onzi£me Rapport de la Section judiciaire du Conseil privé; on les
remettra aux légistes et aux diverses cours.
p. 437
Vol. 103 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 259
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception de la dépêche n° 107, 1859
du 1er novembre: quand le vaisseau amiral rentrera à Halifax, on DowningSt.,
fera subir un examen à J. A. Fraser pour un poste de cadet dans la ^ 12 décembre.
Marine. p. 438
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches DowningSt.,
n°s 115 à 117, du 27 novembre au 1er décembre 1859. p. 440 Ie w décembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 32. Il transmet copie d'une lettre du Downing st.,
bureau du Commerce où l'on révoque l'ordre de payer 8 louis et e em re'
8 chelins aux propriétaires du Queen of the Fleet. p. 441
Annexe : —
Booth à Merivale, Whitehall, le 10 décembre 1859. La sub-
sistance accordée aux rescapés fut défrayée par le consul britannique.
Si l'on a déjà payé les 8 louis et 8 chelins, l'affaire peut en rester là.
Sinon, on prendra les mesures nécessaires afin de révoquer l'ordre.
Note: à propos de la révocation de l'ordre. p. 443
Newcastle à Mulgrave. Il lui transmet des mandats au sujet Pow^"s st.,
des nominations suivantes dans le Conseil législatif: MM. R. M.
Cutler, A. Keith, H. G. Pineo, W. McKeen, R. A. McHeffrey et
John Holmes. Si les initiales de Cutler sont inexactes, on devra
retourner le mandat pour rectification. p. 447
Newcastle à Mulgrave, n° 23. La Trésorerie consent à ce que P°T^stc
Mme W. C. King touche sa pension jusqu'à la fin de la présente
année budgétaire. p. 450
Newcastle à Mulgrave, n° 34. Il accuse réception de la dépêche, P^TgStb
du 6 septembre, et il lui transmet l'opinion des légistes de la Couronne
au sujet du cas que les légistes de la Nouvelle-Ecosse ont soumis en
ce qui a trait à l'exclusion des fonctionnaires dans la Législature.
p. 452
Annexe : —
L'opinion des Légistes, le 7 décembre 1859. p. 422
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet l'ordre de marche P°^^Stc;
des vaisseaux Cunard pour l'année 1860. [L'annexe manque].
p. 455
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches P%^PeS\-
n°8 118 à 122, du 13 au 15 décembre 1859. p. 456 le^décembre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet les nouveaux J^^JlJ^
règlements au sujet des postes de cadet de la Marine. p. 457
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 458
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet les règlements ksH&embre
au sujet des pensions de retraite des fonctionnaires en vertu de la
nouvelle loi. p. 467
40068— m
260
1859
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Annexes : —
Vol. 103
(1) W. H. Stephenson à Merivale, bureau du Trésor, le 2 juillet
1859 [imprimé]. p. 468
(2) Communiqué de la Trésorerie, le 14 juin 1859 [imprimé].
p. 469
(3) G. Arbuthnot à Merivale, bureau du Trésor, le 28 décembre
1859 [imprimé]. On devra faire tenir ce communiqué aux gouverneurs
en leur expliquant les règlements. p. 472
1860
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 104-1
DÉPÊCHES, 1860
Downing St.,
le 2 janvier.
Downing St.,
le 7 janvier.
Newcastle à Mulgrave, n° 1. Il accuse réception de la dépêche
n° 118, du 13 décembre; il approuve la nomination de W. A. Black qui
devient membre du Conseil législatif. p. 1
Newcastle à Mulgrave, n° 2. Il lui transmet copie d'une lettre
du bureau des Postes et il le charge, conformément à la dépêche
n° 23 du 13 juin 1859, de fournir un rapport sur le projet d'établir
le service postal des imprimés. p. 13
Annexe : —
Hill à Merivale, Hôtel des Postes, le 3 janvier 1860. Toutes les
colonies, sauf la Nouvelle-Ecosse, ont répondu là-dessus. p. 15
Downing St.,
le 21 janvier.
Newcastle à Mulgrave, n° 3. Il accuse réception de la dépêche
n° 122, du 15 décembre: il approuve le projet de mettre sur pied une
armée navale de volontaires. Malheureusement, on ne doit pas
compter sur l'aide britannique en l'occurrence. p. 19
Downing St.,
le 24 janvier.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n03 1 à
7, du 1er au 12 janvier 1860, ainsi que d'une dépêche confidentielle
du 29 décembre 1859. p. 22
Downing St.,
le 30 janvier.
Newcastle à Mulgrave, n° 4. Il accuse réception de la dépêche
n° 123, du 20 décembre, et il lui transmet les lettres patentes au sujet
de C. W. Harris, de J. W. Ritchie et de J. C. Wade qui deviennent
conseillers de la Reine. Ils devront payer les honoraires. p. 23
Downing St.,
le 31 janvier.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet une docu-
mentation au sujet du prochain dénombrement en Grande-Bretagne
et en Australie. Il attire son attention sur la proposition d'envoyer
des délégués de quelques-unes des colonies au prochain congrès de la
statistique qui aura lieu à Londres en juillet 1860. [L'annexe manque.
Voir G. 162, p. 99.] p. 26
Downing St.,
le 3 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet une liste
revisée des départs des paquebots qui se sont engagés à transporter
le courrier entre Halifax et Terre-Neuve et entre Halifax, les Bermudes
et St-Thomas au cours de 1860. p. 28
Vol. 104-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 261
Annexe: — 1860
La liste [imprimé]. p. 28
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 8 à powningst.,
12, du 15 au 26 janvier, ainsi que d'une dépêche confidentielle en date
du 26 janvier 1860. p. 31
Newcastle à Mulgrave, n° 5. Au sujet de la loi sur la ligne powmngst.,
frontière: puisqu'il ne rentre pas dans les attributions de la Législature e vner'
de délimiter les frontières, la récente loi à ce sujet est invalide. Il
lui transmet un décret du Conseil qui tranche la question du territoire
en litige entre la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick.
[L'annexe manque.] p. 35
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet un rapport powmngst.,
illustré au sujet du rapetissement des plans par la photographie. Ce
rapport a été envoyé à toutes les colonies là où on lève des plans.
p. 32
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une f^u^^*"'
lettre du bureau du Commerce: les colonies devraient envoyer des
délégués au prochain congrès de la statistique. Ces délégués rece-
vraient un cordial accueil. p. 33
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire, ministère des Colonies, Whitehall, le
28 janvier 1860. p. 34
Newcastle à Mulgrave, n° 6. Si la frégate Eurydice, de Sardaigne, k°^*jfrt-'
visite la Nouvelle-Ecosse, il le charge de lui faire bon accueil.
p. 40
Annexe : —
Le marquis d'Azalio, ministre de Sardaigne, à Russell, Londres,
le 17 janvier 1860 [en français]. p. 42
Newcastle à Mulgrave, n° 7. A propos de l'acte qui réglemente powning st.,
les droits de douane: cette loi confère l'autorité d'imposer des droits
différentiels: cela est inadmissible; mais puisque, dans les autres
colonies, une loi semblable est en vigueur, on ne rejettera pas cet
acte. p. 48
Newcastle à Mulgrave, n° 8. Il lui transmet un décret du Conseil ^Vué^m"
qui maintient six lois en vigueur. [L'annexe manque.] p. 51
Newcastle à Mulgrave, n° 9. Tel que Mulgrave le désire, il P^fi"8;St-'
demande de faire remise au sujet de la transcription d'une certaine
correspondance. [La documentation . dont il s'agit fut transmise
antérieurement par la poste.] p. 52
Newcastle à Mulgrave, n° 10. Il accuse réception de la dépêche powmng.st..
n° 11, du 26 janvier, qui renfermait le discours prononcé lors de
l'ouverture de la session. p. 54
262
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 104-1
1860
Downing St.,
le 18 février.
Downing St.,
le 20 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 11. Il accuse réception de la dépêche
n° 12, du 20 janvier, renfermant la requête des marchands et des
banquiers d'Halifax qui demandent que la propriété personnelle en
haute mer soit déclarée, lors du prochain congrès, inviolable en temps
de guerre. p. 55
Newcastle à Mulgrave, n° 12. Il accuse réception de la dépêche
n° 2, du 2 janvier, qui renfermait la pension de Mlle Cox. Il transmet
un certificat qui atteste que cette personne vit encore. p. 57
Annexe : —
Le certificat, le 13 février 1800.
p. 59
Downing St.,
le 22 février.
Newcastle à Mulgrave.
à 10, du 7 au 9 février 1800.
Il accuse réception des dépêches nos 13
p. 00
Downing St.,
le 29 février.
Downing St.
le 1er mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 13. S'il approuve le rapport des
commissaires, au sujet de terrains réservés de la marine, il devra ne
rien négliger afin de mettre à exécution les recommandations des
commissaires. p. 01
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet la liste de la
marine du commerce pour l'année 1800. [L'annexe manque.] p. 00
Downing St.,
le 3 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 14. Il accuse réception de la dépêche
n° 10, du 9 février, au sujet du nouveau gouvernement p. 04
Downing St.,
le 4 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 15. Il accuse réception de la dépêche
n° 15, du 9 février. Il le félicite d'avoir fait preuve d'esprit de
discernement lors de la récente crise politique. p. 07
Downing St.,
le 5 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
noa 17 à 23, du 18 au 23 février 1800. p. 09
Downing St.,
le 7 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 10. Il accuse réception de la dépêche
n° 19: on fera tenir un mandat qui nomme J. A. Anderson membre du
Conseil législatif. p. 70
Downing St.,
le 13 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 17. Il accuse réception de la dépêche
n° 8, du 15 janvier, et il transmet un mandat qui nomme John
Creighton membre du Conseil législatif. p. 72
Downing St.,
le 14 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 18. Il accuse réception de la dépêche
n° 22, du 23 février: il regrette la perte du Hungarian. p. 74
Downing St.,
le 15 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 19. Il accuse réception de la dépêche
n° 4, du 10 janvier, et il lui transmet une lettre du ministère des
Postes où on lui donne l'ordre de commencer le service postal des
imprimés le 1er juin 1800. p. 70
Annexe: —
T. Tilley à Merivale, Hôtel des Postes, le 8 mars 1800.
p. 78
Downing St.,
le 21 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 24
à 29, du 5 au 8 mars, et d'une dépêche confidentielle en date du 1er
mars 1800. p. 81
Vol. 104-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 263
Newcastle à Mulgrave, n° 20. Il accuse réception de la dépêche 1860
n° 17, du 18 février, et il approuve les récentes nominations au Conseil Downingst.,
exécutif. p. 82 >e23mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 21. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 29, du 8 mars; on enverra les mandats qui nomment les nouveaux e30mars-
fonctionnaires dans divers départements. p. 84
Newcastle à Mulgrave, n° 22. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 27, du 7 mars, qui renfermait un compte pour transcription de e a '
documents. Il lui transmet une liste qui explique pourquoi certains
documents n'ont pas été transcrits. On transcrira la documentation
supplémentaire si elle se trouve dans le bureau des papiers d'État.
p. 86
Annexe: —
La liste. p. 88
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downingst,
n°8 30 à 35, des 19 au 22 mars, ainsi que d'une dépêche distincte du le4avril-
16 mars 1860. p. 91
Newcastle à Mulgrave, n° 23. Il transmet copie d'un rapport Downingst.,
du bureau du Commerce ayant trait à certaines propositions au sujet e8avr •
du libre-échange et de l'adoption d'un tarif uniforme dans les colonies.
p. 92
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire du ministère des Colonies, Whitehall,
le 14 mars 1860. Il lui signale quelques objections. A quelles
conditions le libre-échange pourrait être autorisé dans les colonies.
La seconde proposition soulèverait des objections si toutes les colonies
adoptaient le tarif canadien. p. 94
Newcastle à Mulgrave, n° 24. Il lui transmet copie d'une lettre Downing st.,
de la Trésorerie: tel que requis le 4 avril 1856, il demande qu'on
acquitte le solde au sujet de l'étude de la ligne de chemin de fer.
Note: On a payé la somme de 195 louis, 10 chelins et 2 deniers le
30 mai 1860. p. 116
Annexes : —
(1) G. Arbuthnot à Merivale, bureau du Trésor, le 31 mars 1860.
p. 118
(2) Les auditeurs à la Cour des comptes, Somerset House, le
24 janvier 1860. p. 120
(3) John Langton, vérificateur général des comptes, au Canada,
à D. G. Clarke, le 7 avril 1857 [extrait]. p. 124
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos Downingst.,
36 à 38, des 4 et 5 avril, ainsi que d'une dépêche secrète du 4 avril 1860.
p. 130
Newcastle à Mulgrave, n° 25. Il accuse réception de la dépêche 1^°^1j^1St"
n° 34, du 22 mars. Il a toujours été entendu que le prince de Galles
ira en Nouvelle-Ecosse lorsqu'il visitera le Canada. p. 131
264
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Vol. 104-1
1860
Downing St.,
le 20 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 26. Il transmet copie d'une lettre de
l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. A propos des missionnaires pension-
nés: Newcastle ne peut consentir à ce que les veuves de ces mission-
naires continuent de recevoir, en guise de pension, le traitement que
touchaient leurs maris. p. 134
Annexe : —
L'évêque de la Nouvelle-Ecosse à Newcastle, Halifax, le 8 mars
1860. p. 136
Downing St.,
le 23 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 27. Il accuse réception de la dépêche
n° 24, du 5 mars: règlements sur la préséance au sejet des comman-
dants de l'armée et de la marine à Halifax. p. 146
Downing St.,
le 23 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 28. Il lui transmet copie d'une lettre
du ministère des Affaires étrangères. A moins que cela ne soulève
des objections, il le charge de reconnaître J. B. Oxley comme vice-
consul de Suède et de Norvège, à Halifax. Il devra rédiger un
rapport là-dessus. p. 152
Annexes : —
(1) Hammond à C. S. Fortescue, sous-secrétaire, ministère des
Colonies; ministère des Affaires étrangères, le 17 avril 1860. p. 154
(2) Le comte Planten à Russell, Londres, le 14 avril 1860 [en
français]. p. 157
Ministère de la
Guerre,
le 24 avril.
Sidney Herbert, ministre de la Guerre, au gouverneur de la
Nouvelle-Ecosse. Il lui transmet copie du code militaire en vertu de
la loi sur la mutinerie. [L'annexe manque.] p. 159
Downing St.,
le 29 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie du
rapport annuel du ministère des Postes. [L'annexe manque.] p. 164
Downing St.,
le 30 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 29. Il lui transmet copie d'une lettre
du ministre de Sa Majesté à Turin et il le charge d'enquêter sur
F. G. Utassy. p. 160
Annexe : —
Sir James Hudson à Hammond, Turin, le 20 avril 1860. p. 162
Downing St.,
le 30 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 30. Il lui transmet certains mandats
au sujet de nouveaux fonctionnaires. Ces derniers devront acquitter
les droits de timbres. p. 165
Downing St.,
le 1er mai.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
n°s 39 à 43, des 16 au 19 avril 1860. p. 167
Downing St.,
le 3 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. D'autres règlements au
sujet de la préséance et des ecclésiastiques catholiques romains.
p. 261
Downing St.,
le 5 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On doit faire remise régulière-
ment des droits d'auteurs que l'on perçoit dans la colonie. p. 168
Vol. 104-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 265
Newcastle à Mulgrave, n° 31. Il lui transmet copie d'une lettre 1860
du bureau du Commerce: il devra recouvrer les sommes déboursées Downingst.,
pour venir en aide à un marin, à Gibraltar. p. 171 le9mai-
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire, ministère des Colonies, Whitehall, le
2 mai 1860. p. 173
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 44 Downingst.
à 50, du 1er au 3 mai, ainsi que d'une dépêche distincte du 2 mai 1860.
p. 176
le 16 mai.
Newcastle à Mulgrave n° 32. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n08 20 à 28, du 22 février au 7 mars, et il lui transmet copie d'une e ma1'
lettre de la Trésorerie au sujet de la monnaie décimale dans la Nouvelle-
Ecosse. Il demande un rapport là-dessus. p. 177
Annexes : —
(1) Hamilton à Elliot, bureau du Trésor, le 5 mai 1860. p. 179
(2) T. Graham, directeur de la Monnaie, à Hamilton, Hôtel
royal de la Monnaie, le 28 avril 1860. p. 182
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 51 à Downingst.,
53, du 12 au 17 mai 1860. p. 188 le30mai-
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la powmngSt.,
dépêche n° 46, du 2 mai, qui renfermait les honoraires sur les récents e Jum
mandats nommant certains conseillers de la Reine. p. 189
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la D°™^gSt
dépêche n° 54, du 17 mai, qui renfermait les honoraires sur les mandats
envoyés le 30 avril dernier. p. 191
le 5 juin.
Elliot à Mulgrave. Il lui transmet les épreuves du tableau powmngSt.,
du tarif douanier de la Nouvelle-Ecosse: on devra les corriger et les
renvoyer. p. 244
Annexe : —
Les épreuves [imprimé]. p. 241
Newcastle à Mulgrave, n° 33. Il lui transmet une documentation Downing st.,
qui démontre la nature des examens que subissent les cadets de la e6jum-
marine. On enverra régulièrement, aux gouverneurs du Collège
King, des compositions d'examens pour l'armée et la marine.
[L'annexe manque.] p. 193
Newcastle à Mulgrave, n° 34. Il demande de payer les valises Downing st.,
diplomatiques qu'on a fournies à la Nouvelle-Ecosse. p. 195 le7)Um'
Newcastle à Mulgrave, n° 35. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
distinctes du 16 mars et du 2 mai. A propos des membres de e Juin'
l'Assemblée et de leur droit de siéger: il approuve la politique modérée
que l'on adoptera là-dessus. p. 196
266
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 104-1
1860
Downing St.,
le 11 juin.
Downing St.,
le 11 juin.
Downing St. ,
le 22 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 36. Il accuse réception de la dépêche
n° 51, du 12 mai, renfermant le discours de prorogation. p. 198
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos de la transmission
régulière de la statistique en échange contre les rapports sur la statis-
tique britannique: il demande de remplir les instructions du bureau
du Trésor là-dessus. p. 199
Newcastle à Mulgrave, n° 37. Il transmet copie d'une lettre du
bureau du Trésor et il demande d'expliquer pourquoi on a exigé, du
Rosina, des droits sur les phares. p. 208
Annexes : —
(1) Booth au sous-secrétaire, ministère des Colonies, Whitehall,
le 15 juin 1860. Il suggère qu'on demande des explications là-dessus.
p. 210
(2) C. J. Stone, [propriétaire du Rosina], au secrétaire du bureau
du Commerce: Poole, le 7 juin 1860. On a perçu ces droits à Ship
Harbour alors que le Rosina se rendait sur lest à St-Laurent. p. 212
(3) Farrer à Stone, Whitehall, le 11 juin 1860. Ces droits
dépassent de beaucoup le péage qu'on exige pour le phare au Cap
Race. Il demande des renseignements supplémentaires. p. 214
(4) Stone à Farrer, Poole, le 12 juin 1860.
supplémentaires.
Renseignements
p. 217
Downing St. ,
le 24 juin.
(5) J. H. Meadus, [capitaine du Rosina], à Stone, au large de
Ship Harbour, le 10 mai 1860. Au sujet de la perception du droit
sur les phares. p. 220
Newcastle à Mulgrave, n° 39. Il accuse réception de la dépêche
n° 47, du 2 mai. Il est heureux que l'Assemblée de l'île du Prince-
Edouard ait choisi J. Howe comme commissaire afin de trancher le
différend entre les propriétaires et les locataires en ce qui a trait au
régime foncier dans la colonie. Newcastle transmet copie de dépêches
adressées au lieutenant-gouverneur: elles sont pour la gouverne de
Howe, de J. W. Ritchie et de J. H. Gray. p. 224
Annexes : —
(1) Sir Samuel Cunard à Fortescue, Bush Hill House, Edmonton,
le 14 mai 1860. Au nom des propriétaires qui résident en Angleterre,
il nomme J. W. Ritchie commissaire. p. 226
(2) Newcastle à G. Dundas, lieutenant-gouverneur de l'île du
Prince-Edouard, n° 23, Downing St., le 16 juin 1860. Il loue
l'Assemblée qui a nommé J. Howe. Les propriétaires ont choisi
Ritchie et le gouvernement britannique a invité J. H. Gray à devenir
le troisième commissaire. Les commissaires doivent se limiter aux
fonctions que leur confère leur mandat et ne doivent pas représenter
les différentes parties en cause. On s'accordera avec Dundas au sujet
des détails; on enverra un mandat. p. 228
(3) Newcastle à Dundas, n°24, Downing St., le 16 juin 1860.
Il propose de payer 200 louis à chaque commissaire à titre de rémuné-
ration et d'indemnité pour dépenses encourues. p. 235
Vol. 104-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 267
Newcastle à Mulgrave, n° 38. Il accuse réception de la dépêche 1860
n° 49, du 3 mai. Le ministre de la Guerre autorise l'Artillerie Downingst.,
d'Halifax à se servir des canons, actuellement en magasin, qui possè- le25Jum-
dent de nouveaux affûts. p. 222
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il réitère les ordonnances qui P°7?;ij,5St
réglementent la déportation des condamnés militaires. p. 240
le 26 juin.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 66 pownmKst.,
à 68, des 13 et 14 juin 1860. p. 245 Jmn-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet un question- Downingst.,
naire au sujet d'ouvrages publiés sur l'histoire naturelle ou autres
sujets scientifiques. On recommande de communiquer avec les
sociétés scientifiques là-dessus. p. 246
Annexe : —
Le questionnaire [imprimé]. p. 247
Newcastle à Mulgrave, n° 40. Il transmet copie des mandats de Po^V?8^-
J. Howe et de J. W. Ritchie, commissaires, au sujet des terres en
litige dans l'île du Prince-Edouard; on fera tenir ces mandats aux
commissaires. On a envoyé l'original au gouverneur de l'île du
Prince-Edouard. [L'annexe manque.] p. 248
Newcastle à Mulgrave, n° 41. Il accuse réception de la dépêche PT^etSt-
n° 58, du 26 mai. A propos de la destitution de P. Hamilton, greffier:
il partage son opinion là-dessus. Les fonctionnaires ne doivent pas
prendre part à des discussions politiques: ce cas-là relève exclusive-
ment du gouvernement provincial. Mulgrave peut publier cette
dépêche ainsi que la sienne. p. 250
Lewis à Mulgrave [circulaire]. Il transmet certaines instructions ®l^^tSt-'
du ministre de la Guerre: consultations légales en ce qui a trait aux
affaires militaires. p. 253
Annexe : —
Les instructions, ministère de la Guerre, le 17 mai 1860 [imprimé].
p. 254
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il accompagnera le prince ^g^|tSt"
de Galles lorsque ce dernier visitera l'Amérique du Nord britannique.
En son absence, un des secrétaires d'État signera les dépêches, p. 256
Lewis à Mulgrave [circulaire]. Les fonctionnaires qui démis- fe^îjjîfef*""
sionnent doivent en demander la permission s'il veulent continuer
de porter leur uniforme. p. 257
Lewis à Mulgrave, n° 42. Il accuse réception de la dépêche ^ïï^jjlf f'-
n° 70, du 25 juin; il lui permet de transmettre, à l'archevêque
catholique romain, copie de la circulaire du 3 mai 1860. Puisque
cette question intéresse également l'évêque de la Nouvelle-Ecosse, on
lui en remettra aussi une copie. p. 259
268
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 104-1
1860
Downing St.,
le 17 juillet.
Lewis à Mulgrave, n° 43. Il transmet copie d'une lettre du
bureau du Trésor où l'on demande que les rapports, au sujet de la
perception des droits sur les phares, au Cap Race, soient rédigés
selon les formules. [L'annexe manque.] p. 264
Downing St.,
le 17 juillet.
Lewis à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n°8 69 à
73, en date du 23 au 28 juin 1860. p. 266
Downing St.,
le 23 juillet.
Lewis à Mulgrave [circulaire]. Convention conclue avec la
Bavière en vertu de laquelle les nationaux qui retirent leurs biens du
Royaume-Uni sont exempts des droits généralement imposés aux
étrangers: existe-t-il des lois locales qui empêchent les nationaux
bavarois de jouir de ce privilège dans les colonies? p. 267
Annexe : —
Lord Wodehouse, sous-secrétaire, ministère des Affaires exté-
rieures, à sir Frédéric Rodgers; ministère des Affaires étrangères, le
20 juillet 1800 [imprimé]. p. 268
Downing St.,
le 25 juillet.
Lewis à Mulgrave [circulaire]. En l'absence du duc de Newcastle,
la correspondance ayant trait aux affaires courantes sera signée par
un sous-secrétaire. p. 269
Downing St.,
le 26 juillet.
Lewis à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 74 à
78, du 1er au 12 juillet 1860. p. 270
Downing St.,
le 6 août.
C. Fortescue, sous-secrétaire, à Mulgrave [distincte]. Il accuse
réception de la dépêche n° 74, du 1er juillet, qui renfermait la pension
de Mlle C. Cox. Il transmet un certificat attestant qu'elle vit
encore. p. 271
Downing St.,
le 6 août.
Annexe : —
Le certificat, le 25 juillet 1860.
p. 272
Lewis à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 79 à
81, du 23 au 26 juillet 1860. p. 274
Downing St.,
le 7 août.
Fortescue à Mulgrave, n° 44. Il transmet, pour l'usage du
Collège King, des compositions d'examens que doivent subir les
cadets de la marine. [L'annexe manque.] p. 275
Downing St.,
le 11 août.
Lewis à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'instruc-
tions émanant de la Trésorerie en vertu desquelles on permet aux
représentants fondés de pouvoirs, de chaque colonie respective,
d'exiger 5 p. cent sur toute transaction. p. 277
Downing St.,
le 14 août.
Lewis à Mulgrave [circulaire]. Il est grandement à désirer
qu'on fasse le recensement de la population en avril 1861 en même
temps que le recensement britannique. Les formules seront peu
différentes de celles de 1851. p. 278
Downing St.,
le 15 août.
Fortescue à Mulgrave, n° 45. Il transmet copie d'une lettre
du ministère de la Guerre au sujet des volontaires de la Nouvelle-
Ecosse, p. 279
Vol. 104-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 269
Annexe: — 186°
E. Lugard, sous-ministre permanent, ministère de la Guerre,
à Rogers; ministère de la Guerre, le 8 août 1861. A propos des
approvisionnements et de leur coût. p. 281
Sir George C. Lewis, à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie °22^oûtSt"
d'un mémoire que lut S. Cave, lors du récent congrès de la statistique.
Il le charge de prendre les mesures nécessaires afin de mettre à exécu-
tion certaines suggestions ayant trait à des renseignements sur la
statistique. p. 201
Annexes : —
(1) Cave à Fortescue, Walbrook House, le 30 juillet 1860
[imprimé]. p. 202
(2) Mémoire sur la Jamaïque et La Barbade [imprimé]. p. 202
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception des Montréal,
dépêches nos 69 à 71, des 23 et 26 juin. Il sanctionne son refus de e *°
dissoudre la Législature comme le demandait J. W. Johnston.
C'est à l'Assemblée qu'incombe toute décision au sujet de la con-
testation d'élections. Il approuve le choix de W. Young comme
président du Conseil; il est de son devoir de constituer un gouverne-
ment en choisissant ses membres parmi les personnes qui jouissent de
la confiance de la Législature. Quant à la destitution de certains
subalternes, cette question relève de l'opinion publique envers laquelle,
en définitive, l'Assemblée est responsable. p. 286
C. Wood à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches powningst.,
n°9 82 à 87, du 4 au 22 août 1860. p. 293 septembre-
Fortescue à Mulgrave, n° 46. Il le charge de remercier J. Hoyt, P°7wnin£St1;,!.
directeur de Y American Telegraph Co., qui, dans ses lettres, annonça
l'arrivée du prince de Galles à Charlottetown. p. 294
Fortescue à Mulgrave, n°47. Il lui transmet copie d'une docu- ^r^tombre
mentation qui démontre la nature des examens que doivent subir les
cadets de la marine. p. 296
Sir Frederick Rogers à Mulgrave, n° 48. Il transmet copie Downingst.,
d'une lettre de Louisa N. Fenton; on devra faire enquête sur la le ler octobre-
concession que réclame cette personne. p. 297
Annexe : —
L. N. Fenton à , Bath, le 25 septembre 1860. [Suite dans le
vol. 104—2, p. 300.] p. 299
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 104-2
DÉPÊCHES, 1860 (suite) 1860
Rogers, n° 49. Il accuse réception de la dépêche n° 89, du Downingst.,
13 septembre. Il revient du Canada. p. 302 le4octobre-
270
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 104-2
1860
Downing St.,
le 8 octobre.
Rogers à Mulgrave, n° 50. Il le charge de faire tenir les renseigne-
ments que désire la Chambre des Communes au sujet des maisons
religieuses. [La résolution de la Chambre des Communes manque.]
p. 303
Downing St.,
le 12 octobre.
Rogers à Mulgrave [circulaire]. Il le charge de faire tenir,
comme d'habitude, aux intéressés, le douzième tome du recueil de
jurisprudence du Conseil Privé. p. 305
Downing St.,
le 22 octobre.
Lewis à Mulgrave [circulaire]. A l'avenir, on devra tenir
l'Amirauté et le commandant de la Marine au courant de tout change-
ment relatif aux bouées, aux phares et aux feux des navires. p. 306
Downing St.,
le 30 octobre.
à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 88 à 90,
du 18 septembre au 16 octobre, ainsi que d'une dépêche personnelle
et confidentielle en date du 15 octobre 1860. p. 310
Downing st., Fortescue à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n°8 91
novem re. ^ g^ ^u ^q ocj.ODre au jer novembre 1860. p. 311
Downing St.,
le 19 novembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 51. On peut se procurer les procès-
verbaux du Parlement que requiert l'Hôpital provincial pour les
aliénés à raison d'environ 3 louis l'unité. p. 312
Downing St.,
le 26 novembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie du traité
commercial conclu avec la France ainsi que les articles supplé-
mentaires. [L'annexe manque.] p. 314
Downing St.,
le 27 novembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos de la force motrice
de la vapeur: il lui transmet des instructions supplémentaires en
vertu de la loi de 1854 sur la marine marchande. [L'annexe manque.]
p. 315
Downing st., Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
ie29novembre. no3 95 à 99) du g octobre au 15 novembre 1860. p. 316
p«»™ng st., Newcastle à Mulgrave, n° 52. Il accuse réception de la dépêche
n° 96, du 9 novembre, et il sanctionne la nomination de S. Creelman
qui devient membre du Conseil législatif. On enverra le mandat.
p. 317
Downing St.,
le 4 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 53. Il accuse réception de la dépêche
n° 95, du 8 novembre. On enverra un mandat afin de nommer
S. Campbell conseiller de la Reine. p. 319
Downing st., Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On devra faire tenir les
le 10 décembre, nouvelles instructions au greffier de la navigation et aux inspecteurs
de navires. p. 321
Annexe : —
Booth au secrétaire des Colonies, Whitehall, le 5 décembre 1860.
Note: insuffisance de copies. p. 323
Downing St.,
le 10 décembre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 100 à 102, des 28 et 29 novembre 1860. p. 324
Vol. 104-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 271
Newcastle à Mulgrave, n° 54. Il accuse réception de la dépêche 1860
n° 97, du 12 novembre. Ne pourrait-on pas offrir quelque encourage- Downingst.,
ment à Mme Maria Miller, soit en lui faisant un don, soit en lui fe 12 décembre,
achetant quelques exemplaires de son ouvrage? p. 325
Newcastle à Mulgrave, n° 55. Il lui transmet certains extraits Downingst.,
de lettres du docteur C. Cogswell à propos du différend qui existe entre la e cem re'
municipalité et les autorités militaires au sujet du terrain communal.
On a dit à Cogswell que le secrétaire des Colonies ne peut s'ingérer
dans cette affaire. Il espère que Mulgrave et les autorités militaires
conformeront leur réclamation à leurs besoins respectifs. p. 327
Annexe : —
Cogswell à Elliot, Londres, le 27 septembre et le 10 décembre 1860.
p. 329
Newcastle à Mulgrave, n° 56. Il accuse réception de la dépêche ,Do^ng Str
n° 82, du 4 août. En dépit des objections que soulève J. W. Johnston,
on nommera W. Young juge en chef. On n'a pas reçu le double
des mandats de J. D. Archibald et de C. Campbell. p. 351
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos de la quarantaine: Downingst.,
il lui transmet une certaine documentation qui fut imprimée con- le 14 décembre-
formément aux ordres de la Chambre des Communes. p. 354
Annexe : —
Le rapport. pp. 355 à 390
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il transmet un mandat qui P?^*?8 SV'
nomme W. Young juge en chef de la Nouvelle-Ecosse. Le titulaire
devra payer les honoraires. p. 390
Newcastle à Mulgrave, n° 57. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 93, du 1er novembre. A propos de la dépêche du 3 août au sujet le 14 décembre-
de Mulgrave et de son refus de dissoudre la Législature: bien qu'il
n'y ait aucune objection à ce qu'on fasse tenir copie de cette dépêche
à J. W. Johnston et à ce qu'on fournisse certains renseignements à
C. Tupper, il serait préférable de donner connaissance de ces dépêches
à la Législature. p. 391
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie duD°y™sSt-.
deuxième supplément de l'accord commercial conclu avec la France.
p. 394
Annexe : —
L'accord, le 1er décembre 1860 [imprimé]. p. 395
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet le rapport du Downingst.,
• , , 1 m. ■ ■ i 1 j 1 m e • le 17 décembre.
comité des retraites ainsi qu un communique de la lresorene au
sujet de l'application de la loi de 1859 en ce qui a trait à la compétence
professionnelle. p. 421
Annexes : —
(1) Le rapport, le 19 octobre 1859 [imprimé]. p. 424
(2) Communiqué de la Trésorerie, le 24 août 1860 [imprimé].
p. 422
272
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19J&
Vol. 104-2
1860
Downing St.,
le 18 décembre.
Newcastle à Mulgrave. Il lui transmet les règlements qui
régissent les examens que subissent les candidats dans le Service
d'administration de l'Inde anglaise. p. 442
Downing St.,
le 21 décembre.
Downing St.,
le 22 décembre.
Downing St.,
le 22 décembre.
Downing St.,
le 26 décembre.
Downing St.,
le 28 décembre.
Annexe : —
Les règlements [imprimé].
p. 443
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il lui transmet le mandat qui
nomme Stewart Campbell conseiller de la Reine. Le titulaire devra
payer les droits de timbres. [L'année manque.] p. 447
Newcastle à Mulgrave, n° 58. Il transmet copie d'une lettre
de M. H. Perley, commissaire des Pêcheries; il est satisfait du travail
réalisé. p. 448
Annexe : —
Perley à lord John Russell, Saint-Jean, N.-B., le 25 novembre
1860. p. 450
Newcastle à Mulgrave, n° 59. Les doubles des mandats qui
nomment J. D. Archibald et C. Campbell furent trouvés dans le
bureaux des Colonies. Il sanctionne ces nominations. p. 457
à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 103 à
108, du 11 au 13 décembre 1860. p. 459
Newcastle à Mulgrave, n° 60. Il transmet copie d'une documen-
tation de l'Amirauté ayant trait au dernier examen que subirent les
cadets de la Marine. p. 460
Annexe : —
La documentation [imprimé].
p. 462
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse , vol. 105
1861 DÉPÊCHES, 1861
Downing St.,
le 2 janvier.
Downing St.,
le 5 janvier.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Les égards qu'on doit
témoigner à S.A.R. le prince Alfred, midshipman à bord du St. George.
p. 16
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos des instituteurs
qui ont fait leurs études dans des écoles que le Gouvernement
subventionne: il lui transmet une correspondance là-dessus et il lui
fait savoir que, à l'avenir, les colonies qui emploient ces personnes
devront rembourser ces frais d'éducation. p. 19
Annexes : —
(1) R. R. W. Lingen à T. F. Elliot, adjoint permanent du sous-
secrétaire, ministère des Colonies; le comité du Conseil d'Éducation,
le 5 novembre 1860 [imprimé]. p. 21
(2) Lingen à sir Frederick Rogers, sous-secrétaire permanent,
ministère des Colonies, le 5 novembre 1860 [imprimé]. p. 22
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 273
(3) Rogers à Lingen, Dovvning St., le 16 novembre 1860 [imprimé]. 1861
p. 22
(4) Liste des écoles normales [imprimé]. p. 23
(5) Lingen à Rogers, le comité du Conseil d'Éducation, le 23
novembre 1860. p. 24
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 109 Downing st.,
à 114, des 26 et 27 décembre 1860. p. 25 le8janvier-
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il transmet un mandat qui Downingst.,
nomme S. Creelman membre du Conseil législatif. [L'annexe e Janvier-
manque.] p. 26
Newcastle à Mulgrave, n° 61. Il accuse réception de la dépêche ^ÏJ-^f*"
n° 105. Il est heureux que le différend au sujet du terrain communal
d'Halifax ait été tranché à la satisfaction de tous. p. 27
Newcastle à Mulgrave, n° 62. Il lui transmet le reste de la Downingst.,
documentation qu'on demandait le 1er mai 1860, y compris la facture e ,anvier-
pour leur transcription. Note: on transmettra cette facture par le
prochain courrier. p. 29
Newcastle à Mulgrave, n° 63. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 103, du 11 décembre. On ne peut accorder de l'aide pécuniaire à e Janvier-
Mlle A. Maclean. p. 31
Newcastle à Mulgrave, n° 64. Il accuse réception du Livre Bleu Downingst.,
_ ioco oo le 18 janvier.
pour 1858. p. 33
Newcastle à Mulgrave, n° 65. Il lui transmet copie d'une lettre Downing st.,
de l'Amirauté et il le charge d'assigner, au département de la Marine,
une partie des terrains réservés à la Marine. p. 34
Annexe : —
W. G. Romaine, deuxième secrétaire, au contre-amiral sir
Alexander Milne: Amirauté, le 12 janvier 1861. p. 36
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 1 à 5, du 8 au 20 janvier 1861. p. 39 le23janvier-
Newcastle à Mulgrave, n° 66. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 109, du 26 décembre. Le docteur Cogswell a eu l'occasion de voir le e jani
contrat au sujet du terrain communal d'Halifax. Il espère que
l'arrangement plaira à Cogswell. p. 40
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une Downingst.,
lettre du ministère des Affaires étrangères ainsi que le certificat que le
consul britannique, à Charleston, se propose de remettre aux vaisseaux
qui font route sur les ports britanniques. p. 42
Annexes : —
(1) E. Hammond, sous-secrétaire permanent, ministère des
Affaires extérieures, le 26 janvier 1861 [imprimé]. p. 44
40068—18
274
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 105
1861
(2) R. Bunch, consul britannique, à lord Lyons, ministre de
Sa Majesté à Washington, Charleston, le 7 janvier 1861 [imprimé].
p. 44
(3) Le certificat [imprimé].
p. 45
Downing St.,
le 29 janvier.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 2, du 9 janvier, renfermant la facture pour la pension de
Mlle Caroline Cox qui mourut le 11 janvier 1861. On devra payer
cette pension du 1er au 11 janvier de la présente année. Note: on a
acquitté ce compte le 2 mars 1861. p. 46
Annexes : —
(1) T. Allen, médecin en chef, au sous-secrétaire d'État, Warneford
Asylum, le 21 janvier 1861. La mort de Mlle C. Cox; la pension qui
lui revient; devra-t-il envoyer un certificat à Halifax? p. 48
(2) Le certificat.
p. 51
Downing St.,
le 30 janvier.
Downing St.,
le 31 janvier.
Downing St.,
le 1er février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet quatre
copies de la liste de la marine marchande pour 1861. [L'annexe
manque.] p. 52
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copies du traité
conclu avec la Chine, de l'accord douanier et de la convention du
24 octobre 1859. [Les annexes manquent.] p. 53
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet une correspon-
dance au sujet de l'exposition de 1862. Il lui demande ses bons
offices là-dessus. Il est heureux que la Nouvelle-Ecosse prenne part
à l'exposition. p. 56
Annexe : —
F. R. Sandford au duc de Newcastle, Londres, le 18 janvier 1861
[imprimé]. Il donne certains renseignements. p. 60
Sous-annexes : —
(i) F. R. Sandford, secrétaire des commissaires, à Mulgrave,
le 30 mai 1861. p. 57
(ii) Sandford à la British and North American Royal Mail Co.,
le 25 mai 1861. p. 58
(iii) D. et C. Maclver à Sandford, British and North American
Royal Mail Steam Co., Liverpool, le 29 mai 1861. p. 59
Downing St.,
le 1er février.
Newcastle à Mulgrave, n° 68. Il accuse réception de la dépêche
n° 104, du 12 décembre. Il transmet la documentation désirée au
sujet des capitaines et des officiers de la marine marchande. p. 62
Annexe: —
J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, au sous-secrétaire,
ministère des Colonies, le 26 janvier 1841. Il envoie la documenta-
tion. [L'annexe manque.] p. 64
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 275
Newcastle à Mulgrave, n° 69. Il accuse réception de la dépêche 1861
n° 1, du 8 janvier: à propos des partis politiques et des événements DowningSt.,
récents. p. 68 >e 2 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 79. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 4, du 10 janvier. Il fera savoir à J. W. Johnston que la dépêche
du 30 août 1860 répond à sa lettre de récente date. p. 70
le 3 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une DowningSt.,
lettre du Council of Vue National Rifle Association où l'on donne des
renseignements au sujet des volontaires coloniaux et de leur admission
dans le concours de tir de la société. Il lui demande de seconder la
société là-dessus. p. 72
Annexe : —
Lord Elcho, président, à Newcastle, 11 Pall Mail, le 23 janvier
1861 [imprimé]. p. 73
Newcastle à Mulgrave. Il lui transmet copie des dépêches DowningSt.,
n°8 6 à 8, du 22 au 24 janvier 1861. p. 74 le6^anvier-
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la DowningSt.,
dépêche n°6, du 22 janvier, ainsi que des honoraires pour le mandat e vner"
de W. Young, juge en chef. p. 75
Newcastle à Mulgrave, n° 71. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 7, du 23 janvier, qui renfermait le Livre Bleu pour 1859. p. 76 el vner'
Newcastle à Mulgrave, n° 72. Il transmet copie d'un accord qui Downing st.,
résilie le contrat de l' Atlantic Royal Mail Steam Racket, pour le
transport du courrier entre Boston, New- York et Galway. p. 77
Annexe : —
L'accord, le 24 janvier 1861 [imprimé]. p. 78
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il annule l'ordre en vertu DowningSt.,
duquel on devait envoyer, annuellement et semestriellement, une e vner'
liste de toutes les dépêches. p. 82
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n •' 9 à 12, du 31 janvier au 7 février 1861. p. 83 le 19févner-
Newcastle à Mulgrave, n° 73. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 5, du 10 janvier: la comtesse douairière de Jersey écrira au sujet
du monument à la mémoire de l'honorable W. H. Villiers Mansell.
p. 84
Newcastle à Mulgrave, n° 74. Il lui transmet un décret du Downing st.,
Conseil qui sanctionne 86 lois. [L'annexe manque.] p. 86 le23fevner-
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches DowningSt.,
n08 13 et 14, des 20 et 21 février 1861. p. 87 le4mare-
Newcastle à Mulgrave, n° 75. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 9, du 31 janvier, ainsi que du discours prononcé lors de l'ouverture e mars'
de la Législature. p. 88
40068—18i
276
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 105
1861
Downing St.,
le 6 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 76. Il accuse réception de la dépêche
n° 12, du 7 février, et il transmet copie d'une dépêche adressée au
gouverneur de Terre-Neuve au sujet de l'accord sur les pêcheries
qu'on négocie actuellement avec la France. p. 89
Annexe : —
Newcastle à sir Alexandre Bannerman, n° 8D, Downing St.,
le 4 mars 1861. L'exécution des traités incombe au Gouvernement
britannique et non pas aux assemblées coloniales. Le traité en voie
d'exécution protégera les droits de la France et de Terre-Neuve.
Quelques-uns des articles seront avantageux pour la colonie. On ne
peut, en ce moment, faire tenir copie du traité à la Législature.
p. 91
Downing St.,
le 7 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 77. Il accuse réception de la dépêche
n° 13, du 20 février, renfermant la somme de 78 louis qui acquitte la
transcription de certains documents. p. 97
Downing St.,
le 8 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 78. Il accuse réception de la dépêche
n° 14, du 21 février. Les procès-verbaux de l'Assemblée sont in-
complets. Dans les deux exemplaires, les pages 16 à 20 manquent.
p. 99
Downing St.,
le 16 mars.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
dépêche ayant trait aux congés. On insérera ces nouveaux règlements
dans le livre des Statuts et Règlements; ils remplaceront les para-
graphes 101 à 115. p. 101
Annexe : —
Circulaire en date du 15 mars 1861. La principale modification
consiste en ce que, dorénavant, on accordera une permission aux
fonctionnaires qui auront à leur crédit six ans de service sans qu'ils
aient à prétexter la maladie ou des affaires urgentes. p. 102
Downing St.,
le 18 mars.
Newcastle à Mulgrave [circulaire],
morte.
La duchesse de Kent est
p. 103
Downing St.
le 19 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 16 à
18, du 4 au 7 mars 1860. p. 104
Downing St.,
le 22 mars.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 16, du 4 mars, qui renfermait le solde de la pension de feu
Caroline Cox. p. 105
Downing St.
le 29 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 79. Il le charge de rédiger un rapport
sur les consuls des États-Unis dont les noms suivent: H. G. Pineo,
à Pugwash; E. H. Trancheville à Guysborough; J. D. Archibald à
Sydney; J. G. McKeen à Plaister Cove, Michat et Port Hood; et
E. M. Dodd, fils, à Lingan. S'oppose-t-on à ce que ces consuls
soient accrédités? p. 107
Downing St.,
le 31 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 80. Il transmet copie de deux lettres
du ministère des Postes au sujet des vaisseaux de V Atlantic Royal Mail
Steam Co. p. 110
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 277
Annexes : — 1861
(1) F. Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 15 mars 1860. Reprises
des traversées. p. 112
(2) Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 23 mars 1860. Il donne
des explications sur un certain retard. p. 115
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui demande de se rendre DowningSt.,
au désir du Musée britannique et de lui fournir des exemplaires de e eravn-
tous les livres et cartes géographiques que publient les gouvernements
coloniaux. p. 54
Annexe : —
A. Panizzi, bibliothécaire en chef, à Newcastle, Musée britanni-
que, mars 1861. p. 55
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet des rapports DowningSt.,
consulaires sur le commerce. [L'annexe manque.] p. 117
le 2 avril.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 19 à DowningSt.
21, des 20 et 21 mars 1861. p. 119
le 4 avril.
Newcastle à Mulgrave, n°81. La Trésorerie a donné ordre de DowningSt.,
rendre les 500 louis déboursés pour recevoir le prince de Galles, p. 118 e avn'
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 22 à DowningSt.,
28, du 2 au 4 avril 1861. p. 120 "
le 17 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 82. Conformément au traité de DowningSt.,
réciprocité, on a nommé E. L. Hamlin commissaire des États-Unis.
p. 126
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet les décisions DowningSt.,
des commissaires au sujet de l'exposition de 1862. p. 121
Annexe : —
Les décisions [imprimé]. p. 122
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 29 à DowningSt.,
32, du 15 au 18 avril 1861. p. 127 le30avrU-
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il transmet des mandats qui DowningSt.,
nomment F. Tupper, C. Dickey et C. Whitman membres du Conseil e erma>-
législatif. [Les annexes manquent.] p. 128
Newcastle à Mulgrave, n° 83. Il transmet un décret du Conseil powning st.,
qui sanctionne une certaine loi. [L'annexe manque.] p. 129
Newcastle à Mulgrave [distincte]. La National Rifle Association DowningSt.,
offrira une médaille aux volontaires de la Nouvelle-Ecosse qui pren-
dront part au concours. Il transmet les règlements du concours.
p. 135
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 137 A
278
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 105
1861
Downing St.,
le 2 mai.
Downing St.,
le 3 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 84. Il accuse réception de la dépêche
n° 32, du 18 avril: on a découvert de l'or dans le comté d'Halifax.
Il transmet un exemplaire des procès-verbaux du Parlement qui
renferment les règlements qui régissent l'exploitation de l'or dans la
Colombie-Britannique et la Nouvelle-Galles du Sud. [L'annexe
manque.] p. 138
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie des
règlements du concours de tir de la National Rifle Association. p. 140
Annexe : —
Les règlements [imprimé].
p. 141
Downing St.,
le 5 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 85. Il accuse réception de la dépêche
n° 27, du 4 avril. On ne peut subventionner le parachèvement du
chemin de fer Québec-Halifax. p. 148
Downing St.,
le 9 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 86. Il accuse réception de la dépêche
n° 23, du 3 avril, et il sanctionne la dissolution de l'Assemblée, p. 150
Downing St.,
le 13 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 87. Il accuse réception de la dépêche
n° 29, du 15 avril. Il est heureux qu'on ait concédé au Conseil
exécutif l'initiative parlementaire en ce qui a trait aux subsides.
p. 152
Downing St.
le 15 mai.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 33
à 37, du 28 avril au 2 mai 1861. p. 155
Downing St.,
le 15 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Nouveau règlement de
l'Amirauté en vertu duquel on demandera 3 louis au lieu de 4 louis
par jour, pour les sept premiers jours, aux évêques qui prendront
passage sur des vaisseaux de Sa Majesté. On modifiera donc les
règlements coloniaux là-dessus. p. 156
Downing St.,
le 16 mai.
C. Fortescue, sous-secrétaire, à Mulgrave [circulaire]. Il lui
transmet une déclaration où le Gouvernement britannique proclame
sa neutralité dans la guerre civile aux États-Unis. p. 159
Downing St.,
le 20 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 88. Il accuse réception de la dépêche
n° 25, du 4 avril, qui renfermait le discours prononcé à la Législature,
à l'occasion de la mort de la duchesse de Kent. p. 157
Downing St.,
le 24 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 89. Royal Halifax Yatch Club: la
Reine sanctionne le choix de ce nom. p. 160
Downing St.,
le 28 mai.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 38
à 42, du 14 au 16 mai 1861. p. 162
Downing St.,
le 31 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du ministère des Postes où il est dit que le contrat de Y Atlantic
Royal Mail S team Co. a été résilié. p. 163
Annexe : —
Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 16 mai 1861.
p. 165
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 279
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il fera savoir à qui de droit 1861
qu'aucun des partis belligérants ne peut amener ses prises dans les Downing st.,
ports britanniques ou coloniaux. p. 167 feie'"i»in-
Newcastle à Mulgrave, n° 90. Il transmet des instructions de la Downing st.,
Trésorerie au sujet des traites pour l'établissement du Cap de Sable. e JU1D-
p. 169
Annexe : —
G. A. Hamilton, secrétaire-adjoint, à Rogers, bureau du Trésor,
le 24 mai 1861. A l'avenir, on fera traite sur la Trésorerie. p. 171
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 43 pownins st
et 44, des 28 et 30 mai 1861. p. 173
le 10 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 91. Il transmet une correspondance Downing st.,
ayant trait à une adresse de l'île du Prince-Edouard où l'Assemblée el8,mn-
exprime des regrets au sujet de la guerre civile aux États-Unis. p. 174
Annexes : —
(1) Lord John Russell, ministre des Affaires étrangères, à lord
Lyons, ministre de Sa Majesté, à Washington; ministère des Affaires
étrangères, le 8 juin 1861. Il est heureux que Lyons ait demandé
conseil au sujet de cette adresse. Nulle colonie ne doit communiquer
directement avec une puissance étrangère. Il devra refuser, mais
courtoisement. p. 176
(2) E. Hammond, sous-secrétaire permanent, ministère des
Affaires étrangères, à Rogers; ministère des Affaires étrangères le
8 juin 1861. Il fait tenir la lettre susmentionnée. p. 178
(3) Newcastle au lieutenant-gouverneur G. Dundas, Downing
St., le 15 juin 1861. Il transmet la correspondance susmentionnée:
seul le Gouvernement britannique doit communiquer avec les puis-
sances étrangères. p. 179
(4) L'adresse de l'Assemblée, le 27 avril 1861. p. 182
(5) Lyons à Dundas, Washington, le 14 mai 1861. Il accuse
réception de l'adresse; il a demandé conseil là-dessus. p. 184
(6) Dundas à Lyons, île du Prince-Edouard, le 3 mai 1861. Il
demande de faire tenir cette adresse au président des États-Unis.
p. 187
(7) Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères, le
7 juin 1861. Il transmet les annexes nos 4 à 6. p. 189
(8) Lyons à Russell, n° 202 Washington, le 18 mai 1861. Il
demande des instructions là-dessus. p. 191
Newcastle à Mulgrave, n° 92. Il accuse réception de la dépêche fe^n^n.8*''
n° 40, du 15 mai. Il approuve l'envoi de renforts à Terre-Neuve afin
d'y réprimer les troubles. p. 197
280
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 105
1861
Downing St.,
le 20 juin.
Newcastle à Dundas [distincte]. On n'a pas encore reçu les
honoraires sur le mandat de S. Campbell, conseiller de la Reine.
p. 199
Downing St.,
le 21 juin.
Newcastle à Dundas. Il accuse réception de la dépêche n° 39 du
15 mai. Il a visité Tanger où l'on a découvert de l'or. p. 200
Downing St.,
le 25 juin.
Newcastle à Mulgrave.
à 48, du 7 au 13 juin 1861.
Il accuse réception des dépêches nos 45
p. 201
Downing St.
le 4 juillet.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du ministère de la Guerre. A propos de l'établissement d'une
commission qui étudierait annuellement la question des dépenses
militaires et la possibilité de les diminuer. Le gouverneur sera membre
de cette commission. p. 203
Annexe : —
Lord Herbert, ministre de la Guerre à l'officier commandant;
ministère de la Guerre, juin 1861 [imprimé]. p. 204
Downing St.,
le 5 juillet.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il transmet copie d'une
lettre de la National Rifle Association ainsi que la médaille, prix du
concours de tir. p. 205
Annexe : —
E. St. John Mildmay au sous-secrétaire, ministère des Colonies:
National Rifle Association, le 24 juin 1861. p. 206
Downing St.,
le 7 juillet.
Newcastle à Mulgrave, n° 94. Il accuse réception de la dépêche
n° 45, du 7 juin. Sa deuxième visite à Tanger et au champ aurifère.
p. 202
Downing St.,
le 7 juillet.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet un exemplaire
d'un ouvrage publié récemment sur la flore de Hong-Kong; on en
disposera comme il conviendra le mieux. p. 213
Downing St.,
le 8 juillet.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il envoie les formules modi-
fiées au sujet des congés; pourquoi on a effectué ces changements.
p. 207
Annexe : —
Les formules.
p. 208
Downing St.,
le 9 juillet.
Newcastle à Mulgrave, n° 95. Il transmet copie d'une lettre
du bureau du Commerce où l'on approuve la construction de deux
nouveaux phares: l'un à St-Georges, l'autre au Cap de Sable.
p. 210
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire d'État, bureau du Commerce, division
de la marine, le 2 juillet 1861. Il approuve la construction de ces
phares ainsi que les améliorations apportées au phare à Pubnico.
p. 211
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 281
Newcastle à Mulgrave [circulairel. Il transmet copie du premier 1861
rapport annuel de la Société dont l'œuvre est l'acclimation des Downing st.,
animaux; il le charge de seconder les projets de la Société si possible. le29iuillet-
[L'annexe manque.] p. 214
Newcastle à Mulgrave, n° 96. S'oppose-t-on à ce qu'on accorde Downing st.,
un exequatur à J. E. Vinton, consul des État-Unis à Halifax? S'il e30jui et'
n'y a pas d'objections, on accréditera Vinton. p. 215
Annexe : —
C. F. Adams, ministre des Etats-Unis, à Russell, Londres, le
16 juillet 1861. p. 217
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A-t-on voté de nouveaux Downingst.,
projets de loi sur les brevets d'invention depuis janvier 1853? p. 218 e eraou '
Newcastle à Mulgrave, n° 97. Il transmet une lettre du bureau Downingst.,
du Commerce et il le charge de prendre les mesures nécessaires afin e eraou
de faire tenir un rapport sur les droits perçus au Cap Race. p. 219
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire, Whitehall, le 24 juillet 1861. p. 220
Newcastle à Mulgrave, n° 98. Il transmet copie d'une lettre du Downing st.,
bureau du Trésor au sujet du département de la douane qui demandait e ^
des formules en blanc, le 28 mai. Les objections que soulèverait la
substitution du serment à la déclaration. Si la Législature y consent,
on n'exigera pas le serment. p. 224
Annexes : —
(1) Hamilton à Rogers, bureau du Trésor, le 24 juillet 1861. Il
signale certaines objections. p. 226
(2) Rapport des commissaires de la douane, le 5 juillet 1861.
p. 230
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downing st
nos 49 à 52, du 11 au 25 juillet 1861. p. 235 '"
le 6 août.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception des Downing st.
honoraires sur le mandat de S. Campbell, conseiller de la Reine.
le 8 août.
p. 236
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet certaines Downing st
le 15 août.
décisions au sujet de l'exposition de 1862. p. 237
Annexe : —
Les décisions. p. 238
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A l'avenir, lorsqu'on enverra ^°^l0nûtSt"
un condamné militaire en Angleterre, on enverra en même temps la
documentation nécessaire; on fera tenir le double de cette documen-
tation par le courrier qui suivra. Il transmet copie de la circulaire,
du 16 novembre 1854, ainsi que les formules dont on devra se servir.
p. 238
282
1861
Downing St.,
le 20 août.
Downing St.,
le 20 août.
Downing St.,
le 21 août.
Downing St.,
le 21 août.
Downing St.,
le 31 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe: —
La circulaire, le 16 novembre 1854.
Vol. 105
p. 239
Newcastle à Mulgrave, n° 99. Il lui transmet copie d'une lettre
du major-général C. Trollope. Il le charge de consulter le Conseil
au sujet de la milice et de l'augmentation du nombre d'armes afin
d'être prêt en cas d'urgence. Cette dépense regarde les autorités
locales. p. 242
Annexes: —
(1) Trollope a l'adjudant-général, Halifax, le 24 juin 1861.
p. 245
(2) Rapport émanant du magasin militaire, Halifax, le 24 juin
1861. p. 251
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 53 à 56, du 6 au 8 août 1861. p. 252
Newcastle à Mulgrave, n° 101. Il accuse réception de la dépêche
n° 56, du 8 août, au sujet de l'or qu'on a découvert à Lunenburg.
p. 253
Newcastle à Mulgrave, n° 100. Il transmet copie d'une cor-
respondance échangée avec la General Mining Association au sujet
de l'établissement de batteries qui protégeraient les mines à Sydney.
p. 254
Annexes : —
(1) S. Cunard à Rogers, 52 Old Broad St., le 20 août 1861.
p. 256
(2) E. Lugard, sous-ministre, ministère de la Guerre, à T. F.
Elliott, adjoint du sous-secrétaire, ministère des Colonies; ministère
de la Guerre, le 16 juillet 1861. p. 259
(3) Elliott au sous-ministre, ministère de la Guerre, le 29 juillet
1861. ' p. 262
(4) Lugard à Elliott, ministère de la Guerre, le 8 août 1861.
p. 266
(5) Rogers à Cunard, Downing St., le 16 août 1861.
p. 268
(6) Lugard à Elliott, ministère de la Guerre, le 13 mai 1861.
p. 271
(7) Lugard à Elliott, ministère de la Guerre, le 25 mai 1861.
p. 274
(8) Elliott au sous-ministre, ministère de la Guerre, Downing St.,
le 20 juin 1861. p. 277
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On a décidé de ne pas insérer,
dans les brevets britanniques d'invention, un article en vertu duquel
ces brevets seraient en vigueur dans les colonies. p. 284
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 283
Newcastle à Mulgrave, n° 102. On a chargé l'officier com- 1861
mandant du génie de commencer l'établissement des batteries sur les Downing st.,
houillères à Sydney s'il n'y a pas d'obstacles en qui ce a trait aux sites le 1er septembre,
et à leur occupation. p. 285
Newcastle à Mulgrave, n° 103. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 34, du 30 avril, et il lui transmet une correspondance au sujet des le2sePtembre-
droits que perçoivent les consuls britanniques aux États-Unis. p. 287
Annexes : —
(1) J. Murray sous-secrétaire adjoint, ministère des Affaires
étrangères, à Rogers; ministère des Affaires étrangères, le 28 août
1861. La plainte au sujet des droits excessifs qu'imposeraient les
consuls est sans fondement. p. 291
(2) E. M. Archibald, consul, à Russell, Consulat britannique à
New- York, le 25 juillet 1861. p. 293
(3) Archibald à J. Harvey, commissaire de la Nouvelle-Ecosse,
New- York, le 20 décembre 1860. Il expose la situation. p. 309
(4) Copie des certificats. p. 289
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches 57 à Downing st.,
59, du 20 au 22 août 1861. p. 319 le 3 septembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 104. La Nouvelle-Ecosse n'a pas Downing st.,
autorité pour adopter un projet de loi en vertu de laquelle la le3sePtembre-
province s'arroge le droit de nommer des officiers ministériels.
Différence entre cette loi et la loi que le Canada a mise en vigueur sur
le même sujet. Il transmet un rapport des Légistes qui plaident pour
le rejet de la loi de la Nouvelle-Ecosse: elle renferme des dispositions
qui soulèveraient les mêmes objections. Avant de sanctionner la loi
de la Nouvelle-Ecosse, il faudra la modifier. p. 320
Annexes : —
(1) L'opinion des Légistes, le 30 octobre 1860. p. 325
(2) Extrait de la loi du Canada. p. 332
Newcastle à Mulgrave, n° 105. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 27 et 58, des 20 et 22 août : à propos des champs aurifères. p. 334 le 10 sePtembre-
Newcastle à Mulgrave. A propos de l'exposition de 1862: il lui ^g^tfmbre
transmet des renseignements supplémentaires au sujet des catalogues.
[L'annexe manque.] p. 336
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 60 à 64, des 3 et 4 septembre 1861. p. 337 le 16 sePtembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 106. Pourquoi on rejettera la loi Downing st.,
de la Nouvelle-Ecosse, 24e Vie, chap. 6. p. 339 le 23 •*tembw-
Newcastle à Mulgrave, n° 107. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
du 4 septembre. L'exploitation des mines d'or; préparatifs pour le 23 septem re-
recevoir un grand nombre d'émigrants au printemps. p. 347
284
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 105
1861
454 West Strand,
Londres,
le 24 septembre.
454 West Strand,
Londres,
le 1er octobre.
F. R. Sandford à Mulgrave. Quel espace la Nouvelle-Ecosse
aura-t-elle besoin à l'exposition de 1862? p. 351
Sanford à J. Howe, secrétaire de la province. Il accuse réception
de la lettre du 7 septembre et il demande qu'on réduise l'espace que
la Nouvelle-Ecosse demande. p. 352
Downing St.,
le 1er octobre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 65 à 67, des 18 et 19 septembre 1861. p. 349
Downing St.,
le 1er octobre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire],
blanc pour le Livre Bleu.
Il lui envoie des formules en
p. 357
Downing St.,
le 2 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 108. Il accuse réception de la dépêche
n° 60, du 3 septembre. Seules les autorités britanniques peuvent
accréditer les consuls. Puisque le ministre des États-Unis a notifié le
ministre de Sa Majesté de la nomination de Jackson, on peut
l'accréditer en attendant que son exequatur arrive. p. 354
Downing St.,
le 4 octobre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On donnera des lettres de
créance au nouveau consul d'Italie, autrefois consul de Sardaigne.
Il lui transmet une documentation parlementaire qui renferme là-
dessus des lettres du roi Victor Emmanuel d'Italie. p. 350
Annexe : —
La correspondance [imprimé].
p. 130
Downing St.,
le 14 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 109. Il accuse réception de la dépêche
n° 65, du 18 septembre. Le progrès du corps des volontaires; l'ordre
dans les mines d'or; il en est satisfait. p. 358
Downing St.,
le 15 octobre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 68
et 69, des 2 et 3 octobre 1861. p. 477
Downing St.,
le 21 octobre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet certains
règlements au sujet des examens que doivent subir les candidats
dans le Service d'administration des Indes anglaises. p. 478
Annexe: —
Les règlements [imprimé].
p. 364
Downing St.,
le 22 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 110.
qui rejette la loi 24e Vie, chap. 6.
Il transmet un décret du Conseil
[L'annexe manque.] p. 368
Downing St.,
le 22 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 111.
qui sanctionne soixante-dix lois.
Il transmet un décret du Conseil
p. 269
Downing St.,
le 24 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 112. Il accuse réception de la dépêche
n° 66, du 19 septembre. On a libéré les deux personnes de la Nouvelle-
Ecosse que les autorités des États-Unis ont arrêtées. p. 370
Downing St.,
le 29 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 113. Il accuse réception de la dépêche
n° 61, du 3 septembre. La Trésorerie retire ses objections au sujet
du serment et des déclarations en douane. p. 372
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 285
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception des 1861
dépêches nos 11 et 51, des 7 février et 23 juillet, respectivement, et Downingst.,
il lui transmet un mandat, dûment modifié, au sujet de la nomina- le 9 novembre,
tion de Charles Whitman qui devient membre du Conseil législatif.
p. 374
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 70 à 77, du 17 au 31 octobre 1861. p. 377 Iel2novembre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il attire l'attention sur les Downingst.,
devoirs du gouverneur à qui il incombe d'homologuer les jugements el5novem re-
prononcés contre les capitaines et les officiers, en vertu de la loi de
1854 sur la marine marchande. p. 378
Newcastle à Mulgrave, n° 114. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 72, du 29 octobre, qui renfermait un rapport sur la visite que fit el8novem re-
S.A.R. le prince Alfred dans les mines à Tanger. p. 379
Newcastle à Mulgrave, n° 115. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 77, du 31 octobre, qui renfermait le rapport de J. Howe sur les e novem re-
découvertes d'or. p. 380
Newcastle à Mulgrave, n° 116. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 73, du 29 octobre. On enverra J. Howe en Angleterre afin qu'il el8novembre-
sollicite de l'aide pour le chemin de fer Québec-Halifax. p. 387
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On devrait fournir un Downingst.,
spécimen de tous les timbres de la Nouvelle-Ecosse pour l'exposition e novem re-
de 1862. p. 389
Newcastle à Mulgrave, n° 117. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 69, du 3 octobre. Il le charge de faire savoir à MM. J. et C. Piers le23novembre-
qu'on tiendra compte de leur requête. Pertes que subit le Susan et
l'avertissement que le vaisseau reçut de ne pas entrer dans le Hampton
Roads: le cas du Susan ne semble pas motiver une réclamation pour
dommages. p. 390
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
31 octobre ainsi que des dépêches nos 78 et 79, des 12 et 14 novembre e novem re-
1861. p. 393
Newcastle à Mulgrave, n° 118. Il transmet copie d'une lettre Downingst.,
du bureau du Commerce en ce qui a trait aux comptes et aux envois e novem re-
de fonds au sujet du Cap Race. p. 381
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire d'État, Whitehall, le 22 novembre
1861. On pourra verser, dans la caisse du Commissariat, les paiements
ultérieurs; on enverra de temps à autres les certificats. On devra
également faire tenir des rapports circonstanciés. p. 383
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet le rapport annuel Downingst.,
du ministère des Postes. [L'annexe manque.] p. 450 e cem re'
Newcastle à Mulgrave, n° 119. Il choisira comme messager une Downingst.,
personne de confiance pour l'expédition du courrier au Canada, via 'e 7 décembre.
le territoire britannique. p. 394
286
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 191$
Vol. 105
1861
Downing St.,
le 7 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 120. Au sujet de la protection de la
Nouvelle-Ecosse; il le charge de prendre, de concert avec le com-
mandant militaire, les mesures nécessaires à cette fin. p. 396
Downing St.,
le 7 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 121. Il accuse réception de la dépêche
n° 78, du 12 novembre. On envoie encore des armes pour la colonie.
En conformité de la demande du commandant militaire, on a donné
l'ordre de fournir des armes à la milice. On remet à plus tard la
question des frais encourus là-dessus. p. 400
Downing St.,
le 9 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 122. A propos de la requête des
habitants d'Halifax qui demandent le rejet de la loi sur le subside que
fournirait cette ville pour le chemin de fer. Il lui signale quelques
demandes justifiées que la Législature devrait prendre en considé-
ration, p. 404
Downing St.,
le 10 décembre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n08 80
à 82, du 26 au 28 novembre 1861. p. 403
Downing St.,
le 10 décembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie de
proclamations qui prohibent le commerce caboteur des munitions
et des approvisionnements. S'il n'existe pas de loi là-dessus, on
devra consulter la Législature afin qu'elle puisse parer à une telle
éventualité en interdisant ces exportations. p. 431
Annexe : —
Les proclamations, le 4 décembre 1861 [imprimé].
p. 433
Downing st, Newcastle à Mulgrave, n° 123. Le lieutenant-colonel Taylor
em re. ^ \e major Laurie sont envoyés en Nouvelle-Ecosse afin d'y organiser
la milice ; le docteur Muir organisera le service médical de la milice.
p. 420
Downing St.,
le 11 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 124. Il transmet copie d'une lettre
de l'Amirauté ainsi que des rapports au sujet de champs magnétiques
à l'Ile du Cap de Sable. p. 423
Annexes : —
(1) W. G. Romaine, deuxième secrétaire, au sous-secrétaire,,
ministère des Colonies; Amirauté, le 2 décembre 1861. p. 424
(2) J. Perey à sir Roderick Murchison; le Musée, le 2 novembre
1861. ' p. 426
(3) Perey à Murchison, le Musée, le 25 novembre 1847. p. 428
Downing St.,
le 13 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 125. Il transmet un rapport sur les
approvisionnements envoyés à la Nouvelle-Ecosse; on a ordonné au
commandant militaire d'exécuter les commandes que fera tenir le
lieutenant-gouverneur pour la milice. p. 434
Annexe: —
Le rapport.
p. 436
Vol. 105 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 287
Newcastle à Mulgrave, n° 126. Il transmet copie d'une lettre 1861
du ministère de la Guerre au sujet du nombre et de la destination des Downing st.,
renforts qu'on envoie dans l'Amérique du Nord britannique. p. 437 le i4 décembre.
Annexe : —
Lugard à Elliott, ministère de la Guerre, le 31 décembre 1861.
p. 439
Newcastle à Mulgrave, n° 127. On a donné l'ordre à l'adjoint Downing st.,
du général inspecteur de l'armée, division médicale, de prêter main- el4décembre-
forte aux autorités coloniales dans l'organisation du service médical
de la milice. p. 444
Newcastle à Mulgrave, n° 128. Il lui dit sur quels endroits il Downing st.,
doit diriger les soixante et onze sous-officiers qu'on envoie pour aider le m décembre.
à l'organisation de la milice. p. 446
Newcastle à Mulgrave, n° 129. Il le charge d'expédier le courrier, Downing st.,
via le territoire britannique, par une personne de confiance. p. 448 le M décembre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. La mort du prince consort. Downing st.,
„ a c i le 16 décembre,
p. 451
Newcastle à Mulgrave, n° 130. On envoie les batteries supplé- Downing st.,
mentaires pour l'artillerie de place. L'une d'elles est destinée à la le 20 décembre-
Nouvelle-Ecosse, l'autre au Nouveau-Brunswick. p. 452
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Désormais on omettra Downing st.,
le nom du prince consort dans le rituel de l'Église anglicane. p. 453 le 21 décembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 131. Comment envoyer les dépêches Downing st.,
au Canada par un messager de confiance. p. 456 le 21 décembre
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n08 83 et 84, des 11 et 12 décembre 1861. p. 458 le 24 décembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 132. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 20, du 4 avril. A propos de la réglementation des pêcheries: le le27décembre-
Gouvernement français n'accepte pas la proposition au sujet de
l'établissement d'une commission mixte. p. 459
Newcastle à Mulgrave, n° 133. Il transmet copie d'une lettre Downing st.,
du directeur de la Monnaie au sujet d'un nouveau numéraire pour la le 27 décembre-
Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. p. 462
Annexe : —
T. Graham, à Hamilton, Hôtel de la Monnaie, le 16 décembre
1861. Les pièces de cuivre sont prêtes; pourquoi on n'a pas encore
complété le frappage des pièces d'argent. p. 464
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Récent accord avec les Downing st.,
États-Unis au sujet des passeports. p. 467 le27décembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 134. En conformité de la demande du Downing st.,
ministre de Bavière, il le charge d'enquêter sur J. Bauer. p. 470 !e27décembre-
288
1861
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexe : —
Vol. 105
De Cetto à Russell, Londres, le 19 décembre 1861 [en français].
p. 472
powningst., Newcastle à Mulgrave, n° 135. La papeterie que l'on demandait
le 27 décembre. . oc , i n t-n
le 2b novembre sera envoyée sous peu. p. 476
Downing St.,
le 28 décembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Le Service des fournitures de
l'Administration enverra, à titre gratuit, les formules et les livres
requis en vertu de la loi sur la Marine marchande; toutefois, les
formules pour les exportations et les importations, ainsi que celles
ayant trait à la statistique sur les marins, seront fournies, comme
d'habitude, par le bureau de la Douane. p. 479
Downing st., Newcastle à Mulgrave, n° 136. Comment envover les dépêches
le 29 décembre. /~< i j n , nn
au Canada par un messager de confiance. p. 480
1862
Downing St.,
le 1er janvier.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse , vol. 106-1
DÉPÊCHES, 1862
Newcastle à Mulgrave, n° 137. Il accuse réception de la dépêche
n° 83 qui renfermait la somme de 36 louis, 13 chelins et 4 deniars
pour défrayer la transcription de certains documents. p. 14
Downing St.,
le 1er janvier.
Newcastle à Mulgrave, n° 138. Il transmet copie d'une
correspondance de Mme Mary Thompson. p. 20
Annexes : —
(1) Mary Thompson au sous-secrétaire d'État, 48 Upper
Charlotte St., Fitzroy Square, 28 décembre 1861. Elle veut disposer
d'une terre qui fut concédée à son défunt mari, en Nouvelle-Ecosse,
et la vendre au Gouvernement britannique. p. 16
(2) Elliott à M. Thompson, Downing St., le 1er janvier 1862.
Le Gouvernement britannique ne peut acheter sa propriété. Elliot
lui conseille d'employer un représentant en Nouvelle-Ecosse. Si elle
ne connaît personne, le procureur général pourrait peut-être agir
pour elle dans l'exercice de sa profession. p. 17c
Downing St.,
le 3 janvier.
Downing St.,
le 3 janvier.
Newcastle à Mulgrave, n° 139. Pourquoi il a conseillé à
l'Amirauté d'annuler la commission de J. W. Johnston, avocat de la
Reine à la Vice-Amirauté, et de conférer ce poste au procureur général.
p. 21
Newcastle à Mulgrave, n° 140. Il lui transmet des formules en
blanc au sujet des droits d'auteurs perçus dans la colonie. Il devra
charger le percepteur à Pictou de se servir de ces formules. [L'annexe
manque.] p. 25
Downing St.,
le 8 janvier.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 85 à 87, du 24 au 26 décembre, ainsi que d'une dépêche confiden-
tielle, du 24 décembre 1861. p. 26
Vol. 106-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 289
Newcastle à Mulgrave, n° 141. Il accuse réception de la dépêche 1862
n° 86, du 26 décembre. A propos de la conduite de Mulgrave quand Downing st.,
il a dissout la Législature: le comte de Russell ne tiendra pas compte lel2 ianvier-
de la plainte que le docteur Tupper formule là-dessus. Newcastle a
donné sa décision à ce sujet et il n'y reviendra pas. p. 40
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A l'avenir, des aides de camp Downing st.,
seront attachés à la personne des gouverneurs du Canada, du Cap de el3janvier-
Bonne-Espérance et de Corfou. On n'anullera pas ces postes là où
ils existent dans les autres colonies tant que le gouverneur actuel sera
en fonction. p. 27
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. En vertu du décret du Downing st.,
Conseil, en date du 6 janvier, on substituera, dans la liturgie anglicane, lel7janvier-
aux mots "Albert, prince de Galles" le titre "Albert-Edouard, prince
de Galles". Il le charge d'avertir l'évêque de la Nouvelle-Ecosse
de ce changement. p. 28
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il transmet copie d'une lettre Downing st.,
de l'Amirauté ainsi que le mandat qui nomme A. G. Archibald, avocat e janvler-
de la Vice-Amirauté. Archibald devra payer les honoraires: si ses
émoluments dépassent la somme de 50 louis, on apposera un autre
timbre au mandat. p. 29
Annexe : —
H. C. Rothery, greffier, au sous-secrétaire des colonies Collège
des docteurs en droit civil, le 13 janvier 1862. [Le mandat manque.]
p. 31
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. En ce qui a trait à la nomi- Downing st.,
nation des fonctionnaires: puisque la colonie jouit maintenant d'un lel8ianvier-
gouvernement responsable, il n'est pas nécessaire que le Gouvernement
de Sa Majesté sanctionne ces nominations. p. 35
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches ^oSuavier"
nos 1 à 4, du 9 janvier 1862. p. 37
Newcastle à Mulgrave, n° 142. Il transmet un décret du Conseil Ps^j??.!1*-
qui sanctionne la loi au sujet du chemin de fer et de la taxation de la
municipalité d'Halifax là-dessus. [L'annexe manque.] p. 38
Newcastle à Mulgrave, n° 143. Il transmet copie d'une lettre ^^vifr."
du ministre de la Guerre en ce qui a trait à la milice et au corps de
volontaires et à un rapport là-dessus. p. 43
Annexe : —
Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 20 janvier 1862. On
envoie à la Nouvelle-Ecosse une batterie de campagne et trois batteries
de garnison. p. 45
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet le rapport de la Downing st.,
National Rifle Association. [L'annexe manque.] p. 47
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une Downing st..
lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet de la guerre civile e er vner-
aux États-Unis. [L'annexe manque. Voir G. 167, p. 58.] p. 48
40068—19
290
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 106-1
1862
Downing St.,
le 6 février.
Downing St.,
le 6 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet la liste de la
marine marchande pour 1862. [L'annexe manque.] p. 49
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 5 à 7, du 23 janvier 1862. p. 50
Downing St.,
le 8 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 144. Le Gouvernement a décidé que
les troupes, leurs bagages et approvisionnements ne passeront pas
par l'État du Maine. p. 56
Downing St.,
le 20 février.
Newcastle à Dundas. Il accuse réception des dépêches nos 8 à 11,
du 4 au 6 février 1862. p. 60
Downing St.,
le 22 février.
Newcastle à Dundas, n° 145. Il accuse réception de la dépêche
n°5, du 23 janvier, ainsi que de l'adresse des gens d'Halifax au sujet
de la mort du prince consort. p. 58
Downing St.,
le 22 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui envoie un exemplaire
du treizième volume du recueil de jurisprudence du Conseil privé.
On en disposera de la manière habituelle. p. 61
Downing St.,
le 22 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 146. Il transmet copie d'une lettre
du ministère de la Guerre où l'on parle de l'opportunité de retenir, en
permanence, les services des officiers et des sous-officiers en ce qui a
trait au dressage des miliciens et des volontaires. Il appuie cette
mesure, mais il signale que la Nouvelle-Ecosse doit, au préalable,
prendre une décision au sujet du nombre des officiers dont on a besoin
ainsi que de leur solde. p. 63
Annexe : —
Lugard au major-général C. Hastings Do vie, ministère de la
Guerre, le 22 février 1862. p. 65
Downing St.,
le 25 février.
Downing St.,
le 7 mars.
Downing St.,
le 10 mars.
Downing St.,
le 10 mars.
Downing St.,
le 15 mars.
DowniEg St.,
le 20 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 147. Il le charge de remettre à
J. Linsheimer le document qu'on a reçu du consul de Baden. p. 70
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
n°8 12 à 14, du 13 au 20 février 1862. p. 72
Newcastle à Mulgrave, n° 148. Il accuse réception de la dépêche
n° 12, du 13 février, qui renfermait le discours prononcé lors de
l'ouverture de la session. p. 73
Newcastle à Mulgrave, n° 149. Il accuse réception de la dépêche
n° 13, du 20 février, qui renfermait l'adresse de condoléances de
l'Assemblée [au sujet de la mort du prince consort]. p. 74
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie du tableau
tarifaire de la Nouvelle-Ecosse pour 1860; il demande de le mettre à
jour et de le retourner par le prochain courrier. Il lui remet en
mémoire la circulaire du 26 janvier 1849; on devra s'y conformer.
p. 76
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie du
brouillon d'un projet de loi qui assignerait à l'Amirauté les terres de la
Marine. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin qu'un
tel projet de loi soit adopté. [L'annexe manque. Voir Nouveau-
Brunswick, Dépêches reçues.] p. 77
Vol. 106-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 291
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie d'une 1862
lettre du ministère de la Guerre où l'on demande un exemplaire de Downingst..
toutes les cartes géographiques ou plans non encore fournis. On 1*21 mars,
annexe la liste qu'on a déjà reçue. p. 78
Annexes :—
(1) B. Hawes, sous-ministre, au sous-secrétaire, ministère des
Colonies; ministère de la Guerre, le 8 mars 1862 [imprimé]. p. 63
(2) Liste des cartes géographiques. p. 79
Newcastle à Mulgrave, n° 150. On a augmenté, de 200 louis à Downingst.,
400 louis, la rémunération personnelle des commissaires qui enquêtent e mar3'
sur les terres de l'île du Prince-Edouard; on a remis cette somme à
l'agent de Howe: on en avertira Howe. Il regrette le délai. On fera
également tenir à Howe copie de la dépêche adressée au lieutenant-
gouverneur de l'île du Prince-Edouard au sujet du rapport des
commissaires. p. 84
Annexe : —
Newcastle à G. Dundas, n° 94, Downing St., le 7 février 1862.
p. 51
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches P0^*-,84
nos 15 et 16, du 6 mars 1862. p. 88 "
le 25 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 151. Il accuse réception de la dépêche Downingst
n° 16, du 6 mars, ainsi que des journaux et des procès-verbaux de la
Législature. p. 89
le 27 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 17 p°wning st
à 26, du 19 et 20 mars 1862. p. 90
le 3 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 152. Il lui transmet copie des arbi- Downingst.,
trages, des plans et des cartes géographiques au sujet du traité de
réciprocité. Le commissaire britannique a fait tenir à Mulgrave
copie de ces documents. p. 91
Newcastle à Mulgrave, n° 153. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 22, du 20 mars, ainsi que de l'adresse de condoléance que la
Charitable Irish Society d'Halifax a fait tenir à la Reine. p. 93
Newcastle à Mulgrave, n° 154. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 23, du 20 mars, ainsi que de l'adresse de condoléance que les
francs-maçons du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de
l'île du Prince-Edouard et de Terre-Neuve on fait tenir à la Reine.
P. 94
Newcastle à Mulgrave, n° 155. A propos du chemin de fer P^j"?,8*-'
Québec-Halifax et de l'aide que le Gouvernement britannique peut
accorder à ce projet. p. 95
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Comment rédiger les rapports Pïï"1^8*"
semestriels de la milice. p. 108
40068— 19*
292
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 106-1
1862
Downing St.,
le 16 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
circulaire de 1860 à la suite de laquelle le gouvernement d'Australie a
nommé des officiers pour répondre aux personnes qui font des
recherches sur certains colons. La Nouvelle-Ecosse adopterait-elle
ce procédé? p. 109
Annexe : —
La circulaire, le 25 juillet 1860.
p. 111
Downing St.,
le 16 avril.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n03 27
à 32, du 22 mars au 3 avril, ainsi que d'une dépêche distincte du
26 mars 1862. p. 113
Ministère de 1
Guerre,
le 22 avril.
Sir George C. Lewis, ministre de la Guerre, au lieutenant-
gouverneur. Il lui transmet copie du code militaire: la loi sur la mu-
tinerie, p. 114
Downing St.,
le 25 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 156. Il accuse réception de la dépêche
n° 24, du 20 mars, et il transmet copie d'une lettre de l'Amirauté où
l'on autorise le Royal Halifax Yatch Club à se servir du pavillon de la
Marine de réserve. p. 115
Annexe : —
Romaine à Roger, Amirauté, le 14 avril 1862.
p. 105
Downing St.,
le 25 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 157. Il accuse réception de la dépêche
n° 17, du 19 mars. A propos de la milice de la Nouvelle-Ecosse:
on peut maintenir dans leurs fonctions le major Laurie et six sous-
officiers. On a rapatrié les autres militaires. p. 118
Downing St.,
le 28 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A l'issue de l'exposition, on
pourra offrir, à sir William Hooker pour les Jardins botaniques du
Musée, les produits végétaux qui n'auront pas été destinés à d'autres
fins. p. 117
Downing St.,
le 29 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 158. Il lui accorde un congé de six
semaines ou de deux mois afin qu'il puisse visiter le Canada et le
Nouveau-Brunswick. C'est un congé réglementaire pendant lequel
il ne recevra que la moitié de son traitement. On enverra, par ce
même courrier, une circulaire en vertu de laquelle on accordera, à cette
fin, des congés plus courts aux gouverneurs des colonies, sans qu'ils
aient à subir une diminution de traitement. p. 120
Downing St.,
le 30 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 159. Il accuse réception de la dépêche
n° 23, du 20 mars. C'est la Trésorerie qui défrayera l'expédition des
dépêches au Canada. Il autorise qu'on paye dix chelins par jour à
chaque messager. p. 122
Downing St.,
le 30 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 160. Il accuse réception de la dépêche
n° 19 du 19 mars. On paiera, à Mme Campbell, le traitement du
révérend J. Campbell jusqu'au 31 mars, après cette date, on accordera
une pension à cette veuve, aux termes de l'entente de 1834. p. 125
Vol. 106-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 293
Newcastle à Mulgrave, n° 161. Il accuse réception de la dépêche 1862
distincte du 26 mars. Il hésite à croire que la Législature de la Downing st.,
Nouvelle-Ecosse violera l'accord conclu avec la Couronne en modi- le30avril-
fiant la loi sur la liste civile en ce qui a trait au traitement à peine
suffisant du lieutenant-gouverneur. p. 127
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il permet aux gouverneurs Downing st.,
coloniaux de visiter les autres colonies pourvu qu'ils ne s'absentent e avr "
pas pour plus de trois semaines consécutives ou pour plus de quatre
semaines durant l'année. De si courtes absences n'occasionneront
pas de diminution de traitement. p. 132
Newcastle à Mulgrave, n° 162. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 36, du 16 avril. A propos des traites pour l'établissement du Cap e2mai-
de Sable: en vertu d'un ordre, en date du 7 juin 1861, on doit tirer
ces traites sur la Trésorerie; il lui remet cet ordre en mémoire. p. 134
Newcastle à Mulgrave, n° 163. A propos du meurtre de Downing st.,
T. Davis, marin de la Nouvelle-Ecosse: il lui transmet, là-dessus des e ma1'
renseignements émanant du consul britannique, par intérim, à
Porto-Rico. p. 136
Annexes : —
(1) Déclaration de T. Amsbury, le 21 mars 1802. pp. 137, 120
(2) Déclaration des médecins qui ont examiné le cadavre, p. 207
(3) Déclaration de H. Sprague. p. 214
(4) Déclaration de L. Wilson. p. 215
(5) Déclaration de J. Olsen. p. 219
(6) J. D. Bassenta, consul intérimaire, à Russell, Porto-Rico,
le 28 mars 1862. Il fait rapport sur le meurtre: on a mis le capitaine
du navire aux fers et on l'a renvoyé aux États-Unis. p. 223
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 33 à 40, du 13 au 17 avril 1862. p. 139 le6mai'
Newcastle à Mulgrave, n° 164. Il lui transmet les prévisions Downing st.,
budgétaires de la colonie. p. 140 Ie9mai-
Annexe : —
Les prévisions budgétaires. p. 141
Newcastle à Mulgrave, n° 165. Puisque T. Ritchie réside dans Downing st.,
la Nouvelle-Ecosse, il espère que Mulgrave l'a rémunéré pour ses le9mai-
services comme commissaire au sujet de l'enquête sur les terres de
l'île du Prince-Edouard; il espère également que Mulgrave a fait
connaître à Ritchie la teneur de la dépêche au sujet de ce rapport.
p. 178
Newcastle à Mulgrave, n° 166. Il le charge de remettre, au Downing st.,
capitaine D. Kelly du Mary Ann, le télescope, don du bureau du le9mai-
Commerce, en reconnaissance du sauvetage du capitaine et de l'équi-
page du Lady Suffolk. p. 180
294
1862
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes : —
Vol. 106-1
(1) Booth à Rogers, bureau du Commerce, Whitehall le 2 avril
1862. p. 182
(2) D. Allen à l'agent maritime de La Barbade; La Barbade,
mars 1862. Le sauvetage. p. 184
Downing St.,
le 12 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 167. Il accuse réception de la dépêche
n° 35, du 16 avril, qui renfermait l'adresse de condoléance que les
habitants de Liverpool transmettent à la Reine. p. 186
Downing St.,
le 12 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 168. Il accuse réception de la dépêche
n° 30, du 3 avril: les partis politiques. p. 188
Downing St.,
le 14 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie de règle-
ments au sujet des armes et des munitions pour la milice et le corps
de volontaires. p. 189
Annexe : —
Lugard à Rogers, ministère de la Guerre, le 27 mars 1862.
Downing St.,
le 15 mai.
Downing St.,
le 16 mai.
Circulaire du ministère de la Guerre ainsi que des règlements au
sujet du coût des uniformes des volontaires [imprimé]. p. 228
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 41 à 44, du 1er mai 1862. p. 234
Downing St.,
le 19 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 169. Il accuse réception de la dépêche
n° 34, du 12 avril, qui renfermait le discours prononcé lors de la
séance de clôture. p. 235
Downing St.,
le 20 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 170. Il accuse réception des dépêches
nos 26 à 32, du 20 mars au 3 avril. On ne peut venir en aide à la
compagnie Atlantic Telegraph. p. 236
Downing St.,
le 22 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 171. Il accuse réception de la dépêche
n° 28, du 2 avril, et il transmet copie d'une lettre d'A. Stewart, juge
de la Vice-Amirauté, au sujet de ses appointements. p. 239
Annexe: —
Fortescue, sous-secrétaire, à Stewart, Downing St., le 23 mai 1862.
Il reconnaît que ses appointements sont maigres, mais c'est la pratique
établie dans les autres colonies. L'on ne doit pas considérer ce poste
comme étant très rémunératif, mais comme étant un poste qui
comporte certains devoirs afférents à la judicature coloniale. p. 241
Downing St.,
le 24 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet une docu-
mentation au sujet de la souscription pour l'érection d'un monument
à la mémoire du prince Albert. p. 244
Annexes : —
(1) Le comte de Saint Albans au lieutenant-gouverneur, Société
des Arts, Adelphi, Londres, le 13 mai 1862. p. 245
"Vol. 106-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 295
(2) Extraits de discours que prononça le prince consort [imprimé]. 1862
p. 245
(3) Avis au sujet de la souscription [imprimé]. p. 250
Newcastle à Mulgrave, n& 172. Il transmet copie d'une lettre Downingst.,
du ministère des Affaires étrangères et il demande des renseignements e mai'
au sujet du commerce à Lingan et sur l'établissement d'un consulat
des États-Unis en cet endroit. Note: "actuellement 30,000 tonnes
de charbon". p. 266
Annexes : —
(1) Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères, le
16 mai 1862. p. 268
(2) C. F. Adams, ministre des États-Unis au secrétaire, ministère
des Affaires étrangères; Légation des États-Unis à Londres, le 15 mai
1862. p. 270
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 44 powmngst.,
à 46, du 15 mai 1862. p. 271 le27mm-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'un accord D°;™ine St-
conclu avec la France au sujet des sociétés par actions. [L'annexe
manque. Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues, 1862.] p. 272
Newcastle à Mulgrave, [circulaire]. Il lui demande de remplir powningst.,
les blancs dans la documentation annexée. [L'annexe manque.]
p. 273
Newcastle à Mulgrave, n° 173. Il accuse réception de la dépêche powmngst.,
n° 41, du 1er mai. On peut payer à la veuve du révérend J. Shreve le e Juin
traitement qu'aurait reçu son mari jusqu'à la fin du présent semestre:
après cette date, Mme Shreve recevra une pension. p. 274A
Newcastle à Mulgrave, n° 174. Il le charge d'obtenir d'A. P. powmngst.,
Ross, de Pictou, des détails sur son plan au sujet de l'emploi d'un e Jum
liquide inflammable pour les canons de la batterie des navires.
p. 275A
Newcastle à Mulgrave, n° 175. Il le charge d'exprimer ses powningst.,
regrets à J. Howe en ce qui a trait au lieutenant-gouverneur qui lui a
demandé de rembourser 200 louis. Cette somme défraya le voyage
des commissaires de l'île du Prince-Edouard, au sujet de l'enquête
qu'ils y firent sur les terres: aucun remboursement n'est dû. p. 274
Newcastle à Mulgrave, n° 176. Il lui transmet copie d'une lettre ° g^-jje St-
de la Trésorerie et il le charge de donner les directives nécessaires au
sujet des rapports sur les droits d'auteurs. p. 276
Annexe: —
Hamilton à Rogers, bureau du Trésor, le 3 mai 1846. Il demande
qu'on envoie immédiatement le rapport de l'an dernier: les rapports
subséquents devront être envoyés régulièrement. p. 278
296
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 100-1
1862
Downing St.,
le 10 juin.
Downing St.,
le 11 juin.
Downing St.
le 12 juin.
Downing St.,
le 17 juin.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet le rapport
annuel du département des Postes. [L'annexe manque.] p. 279
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n"s 47 à
52, du 21 au 29 mai 1802. p. 280
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet des règlements
revisés au sujet des passagers sur des vaisseaux de guerre. p. 281
Annexe : —
Les règlements [imprimé].
p. 282
Newcastle à Mulgrave, n° 177. Il transmet copie d'une cor-
respondance échangée avec le gouverneur du Canada au sujet de la
construction d'une route entre Métis et le Nouveau-Brunswick.
Cette correspondance démontre que, dans la discussion, le côté
pratique de la question n'a pas encore émergé. p. 289
Annexes : —
(1) Lugard à Elliott, ministère de la Guerre, le 17 juin 1802.
Quand le gouvernement provincial aura promis formellement de
suivre de près cette partie du travail assignée aux troupes, afin de
rendre ce chemin définitivement carrossable, on donnera les ordres
nécessaires pour en continuer la construction. p. 290
(2) Lord Monck, gouverneur du Canada, à Newcastle, n° 83,
le 12 mai 1802. Si l'on entreprend ce travail, le ministère des Travaux
publics mettra les plans à la disposition des autorités militaires et
enverra un ingénieur qui collaborera avec elles. Jusqu'ici, nulle partie
du travail n'a été faite à forfait; par conséquent, on n'éprouverait
aucune difficulté à faire effectuer ce travail par les troupes. p. 294
(3) Newcastle à Monck, n° 130, Downing St., le 19 juin 1802.
Il transmet copie d'une lettre du ministère de la Guerre en date du
17 juin. [Il s'agit de l'annexe n° 1 ci-dessus.] p. 297
(4) Lugard au secrétaire, ministère de la Guerre, le 24 mars 1802.
A propos du parachèvement de cette route qui ne serait pas construite
sans l'aide des troupes. Le salaire des troupes. p. 305
(5) Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 15 avril 1802.
Le commandant en chef consent à ce que les troupes construisent cette
route; dans quelle mesure le gouvernement provincial coopérera-t-il?
p. 302
(0) Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 21 avril 1802.
Il croit, lui aussi, qu'on peut se passer des services d'A. Light.
p. 299
(7) Newcastle à Monck, n" 98, le 25 avril 1802. On permet que
les troupes aident à construire la route; mais le Gouvernement britan-
nique ne prêtera pas son concours financier. Les parties de la route
qui seront faites à forfait le seront aux frais du gouvernement pro-
vincial, puisque des particuliers ne peuvent faire travailler les soldats.
p. 311
Vol. 106-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 297
(8) Monck à Newcastle, n°47, Québec, le 14 mars 1862. Rapport 1862
sur le travail accompli et sur les dépenses. Les frais seront moindres
que ne l'avait prévu Light. Monck demande une décision prochaine.
Il ne croit pas nécessaire de retenir Light. p. 313
(9) Le devis de Light, le 11 mars 1862. p. 322
(10) Light à Monck, Québec, le 11 mars 1862. Certaines expli-
cations sur le devis. p. 323
(11) J. Cauchon à Monck, Montréal le 13 mars 1862. Le devis
de l'ingénieur en chef du ministère des Travaux publics. p. 326
(12) Ministère des Travaux publics: rapport sur la construction
de la route. p. 328
(13) Light à Monck, Québec, le 14 mars 1862. Quelques re-
marques à propos de la construction de la route. p. 336
(14) Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 15 février 1862.
Le ministre de la Guerre croit, lui aussi, que le travail devrait être
interrompu durant l'été. On peut se passer des services de Light.
[A suivre dans vol. 106-2.] p. 341
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 106-2
DÉPÊCHES, 1862 (suite) 1862
Suite de la documentation annexée à la dépêche n° 177.
(14, suite) Il demande un devis. p. 344 Downing st.,
x ' ' ^ lel7ium.
(15) Monck à Newcastle, n° 15, Québec, le 22 janvier 1862.
Par suite du changement dans les relations avec les États-Unis, il a
suspendu la construction de la route jusqu'à ce qu'il reçoive des
directives là-dessus. Il donne plusieurs autres raisons pour la sus-
pension du travail. L'opinion du gouvernement; une partie du
travail pourrait être effectuée par les troupes. p. 346
(16) Newcastle à Monck, n° 61, Downing St., le 22 février 1862.
On a donné des ordres pour suspendre le travail; il demande un état
de la part des dépenses qui reviennent au Gouvernement britannique.
Devrait-on retenir les services d'A. Light? p. 356
(17) Newcastle à Monck, n° 36, Downing St., le 28 décembre.
Les plans. p. 360
Newcastle à Mulgrave, n° 178. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 50, du 23 mai 1863. On ne peut octroyer, à T. Skinner, des terres lel8juin-
dans la Colombie-Britannique ou sur l'île de Vancouver. p. 366
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 52 Downing st.,
à 55, des 11 et 12 juin 1862. p. 368 le24jum-
298
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 106-2
1862
Downing'St.,
le 26 juin.
Downing St.,
le 26 juin.
Downing'St.,
le 3 juillet.
Downing St.,
le 6 juillet.
Newcastle à Mulgrave, n° 179. Il accuse réception de la dépêche
n° 53, du 12 juin. Il l'autorise à accréditer F. E. Leaver, consul des
États-Unis à Lingan. p. 369
Newcastle à Mulgrave, n° 180. Le Gouvernement français a
l'intention d'accorder, à toute l'Amérique du Nord britannique, les
mêmes privilèges qu'elle accorde aux vaisseaux construits au Canada.
p. 371
Newcastle à Mulgrave, n° 181. Il le charge de remettre, au
capitaine Malcolm McGregor, la médaille que le Gouvernement
des États-Unis lui décerne pour le sauvetage de l'équipage de YOcean
Monarch. p. 373
Newcastle à Mulgrave, n° 182. Il accuse réception de la dépêche
n° 47, du 21 mai 1862. Il n'y aurait aucun inconvénient à ce que les
dirigeants des colonies discutent le projet d'union. On ne peut émettre
une opinion sur une résolution qui émane d'une seule colonie. Mais si
toutes les colonies exprimaient le désir de se fédérer, le Gouvernement
britannique étudierait cette question. p. 376
Downing St.
le 9 juillet.
Newcastle à Mulgrave.
à 59, du 24 juin 1862.
Il accuse réception des dépêches n03 56
p. 384
Downing St.,
le 10 juillet.
Newcastle à Mulgrave, n° 183, On peut fournir aux volontaires
des vêtements militaires au prix coûtant; mais on devra acquitter
cette dépense avant la fin de l'année budgétaire. p. 385
Downing St.,
le 16 juillet.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet l'extrait
d'une lettre du Grand Quartier général : pourquoi on ne peut accorder,
aux fils de fonctionnaires coloniaux, des brevets d'officiers sans
achat. p. 387
Annexe : —
Extrait, le 10 juin 1862 [imprimé].
p. 388
Downing St.,
le 19 juillet.
Newcastle à Mulgrave, n° 184. Il transmet copie d'une dépêche
de Monck: le gouvernement provincial construira la route de Métis
et le Gouvernement britannique n'aura rien à débourser. p. 389
Annexe : —
Monck à Newcastle, n° 102, Québec, le 21 juin 1862.
p. 391
Downing St.,
le 21 juillet.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 60
à 64, du 9 au 10 juillet 1862. p. 395
Downing St.,
le 22 juillet.
Downing St.,
le 30 juillet.
Downing St.,
le 1er août.
Newcastle à Mulgrave, n° 185. Existe-t-il des circonstances
particulières qui rendent nécessaire ou opportun l'envoi de mandats
royaux au sujet de la nomination des fonctionnaires? p. 396
Newcastle à Mulgrave, n° 186. Monsieur Boileau a été nommé
consul général de France en Amérique du Nord britannique; ce titre
ne lui confère aucun privilège outre ceux qu'on accorde à un consul.
p. 398
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Le gouvernement des
États-Unis a l'intention d'émettre des lettres de marque afin d'enra}rer
la piraterie des corsaires du Sud. p. 400
Vol. 106-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 299
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 65 !862
à 67, du 23 et 24 juillet 1862. p. 401 Downing st.,
le 4 août.
Newcastle à Mulgrave, n° 187. En vertu de la circulaire du powning st.,
14 mai 1862, il approuve la demande d'un envoi supplémentaire de
fusils. p. 402
Newcastle à Mulgrave, n° 188. On a signé l'exequatur de powning st.,
M. M. Jackson, consul des États-Unis à Halifax. p. 404
Newcastle à Mulgrave, n° 189. Il le charge de remettre, au °<^oût~
taine J. T. Burton, de Y Alpha, le télescope qu'on lui offre en
Downing St.,
capitaine
guise de récompense pour avoir tenté de sauver l'équipage du Pandora.
Il transmet une lettre du bureau du Commerce et il le charge d'obtenir
les renseignements désirés au sujet de la valeur du bateau, p. 406
Annexes : —
(1) Booth au sous-secrétaire des Colonies, bureau du Commerce,
département de la Marine, le 13 août 1862. Il demande de remettre
le télescope; une indemnité sera accordée pour le bateau qui fut
perdu lors de la tentative de sauvetage. p. 408
(2) D. Besanta au secrétaire du bureau du Commerce, consulat
britannique à Porto-Rico, le 12 avril 1862. Le tentative de sauvetage
et la perte d'un bateau. p. 412
Sir Frederick Rogers, sous-secrétaire, à Mulgrave, n° 190. On £°g£JJ5ftSt-
enverra, à Halifax, la 4e compagnie des Ingénieurs royaux; on ra-
patriera la 7e compagnie. p. 418
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches P0™1™^-
nos 68 à 72, du 4 au 7 août 1862. p. 419 a° '
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une ^F^ût8*"
correspondance au sujet des aubains et de leurs enfants qui naissent
en territoire britannique. Émission de certificats à ces personnes.
p. 420
Annexe : —
(1) Formule de certificat [imprimé]. p. 422
(2) Le révérend P. La Trobe, secrétaire des Frères-Unis, à
Newcastle, 27 Ely Place, le 24 avril 1862 [imprimé]. A propos des
missionnaires et de leurs enfants qui naissent en territoire britannique.
p. 422
(3) Rogers au procureur général et au solliciteur général,
Downing St., le 6 juin 1862 [imprimé]. Il demande son opinion
là-dessus. ■ p. 423
(4) L'opinion des légistes, le 23 juin 1862 [imprimé]. p. 424
(5) Rogers à La Trobe, Downing St., le 19 juillet 1862 [imprimé].
On émettra des certificats. p. 425
300
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19J,9
Vol. 106-2
1862 (6) La Trobe à Rogers, 27 Ely Place, le 29 juillet 1862 [imprimé].
Il demande une déclaration officielle au sujet de la citoyenneté.
p. 425
(7) Rogers à La Trobe, Downing St., le 7 août 1862 [imprimé].
On ne peut donner une telle déclaration; mais il enverra, soua pli
séparé, le renseignement requis. p. 426
(8) Rogers à La Trobe, Downing St., le 7 août 1862 [imprimé].
Le renseignement. p. 427
(9) La Trobe à Rogers, 27 Ely Place, le 11 août 1862 [imprimé].
Il le remercie; rien de plus n'est requis. p. 427
Downing St.,
le 26 août.
Newcastle à Mulgrave, n" 191. Il accuse réception de la dépêche
n° 48, du 21 mai. Le système des mandats postaux sera mi- en
vigueur lorsque les dispositions nécessaires auront été prises à cette
fin. p. 429
Downing St.
le 28 août.
Newcastle à Mulgrave, n° 192. Il accuse réception de la dépêche
n° 72, du 7 août, du Livre Bleu et du rapport sur le recensement de
1861. p. 431
Downing St.,
le 28 août.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet des formules qui
serviront dans l'enquête sur la lèpre dans les colonies. p. 432
Annexes : —
(1) Le docteur H. A. Pitman à Rogers, Collège royal des Médecins
et Chirurgiens, Londres, le 9 août 1862 [imprimé]. p. 433
(2) Le questionnaire.
p. 434
Downing St.,
le 30 août.
Newcastle à Mulgrave, n° 193. Il accuse réception de la dépêche
n° 61, du 10 juillet, et il le charge de faire savoir à Ross que
l'Amirauté ne peut adopter son plan au sujet des batteries. p. 452
Downing St.,
le 3 septembre.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n03 73
à 78, du 15 au 21 août 1862. p. 451
Downing St.,
le 6 septembre.
Newcastle à Mulgrave. Il le charge d'obtenir l'acte de décès
ainsi que certains renseignements au sujet des effets du matelot
.1. Dreuth, tel que le requiert le ministère des Affaires étrangères.
p. 454
Annexes : —
(1) A. H. Layard, au sous-secrétaire, ministère des Colonies;
ministère des Affaires étrangères, le 26 août 1862. p. 456
(2) Le comte Kielman Segge au comte Russell, 44 Grosvenor
Place, le 1er juillet 1862. .p. 458
(3) Russell au comte Witzlhum, ministère des Affaires étrangères,
le 19 août 1862. p. 460
Downing St.,
le 8 septembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 195. Il accuse réception de la dépêche
n° 75. Il a l'intention de visiter le Canada; en son absence, le major-
général C. H. Dojde administrerait la Nouvelle-Ecosse. p. 462
Vol. 106-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 301
Newcastle à Mulgrave, n° 196. Il accuse réception de la dépêche !862
n° 76, du 20 août. On s'est référé au bureau du Commerce au sujet Downingst.,
des phares. Il transmet copie d'un rapport au sujet des phares, des le 8 septembre,
bouées et des fanaux. [L'annexe manque.] p. 463
Newcastle à Mulgrave, n° 197. Il le charge de remettre, au Downingst.,
capitaine W. Clark, du Janet Kidstone, le télescope qu'on lui offre e septem re-
pour le sauvetage du capitaine et des membres de l'équipage de
YElizabeth. On a remboursé l'aide accordée à ces personnes, p. 465
Newcastle à Mulgrave, n° 198. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 77, du 20 août, qui renfermait l'adresse de condoléance envoyée e ' sep em re"
à la Reine par les presbytériens des provinces de la Nouvelle-Ecosse,
du Nou veau-Bruns wick, de l'Ile du Prince-Edouard et de Terre-
Neuve, p. 467
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A l'avenir, ce sont les Downingst.,
i * • i ,» e .1 i a r*a *® **■ septembre
colonies qui défrayeront les voyages des gouverneurs. p. 468
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une PT? nin? st£
lettre de l'Amirauté au sujet des honoraires sur les commissions émises
récemment. p. 475
Annexes : —
(1) H. C. Rothery, greffier, au sous-secrétaire des colonies;
Collège des docteurs en droit civil, le 4 juin 1862 [imprimé]. p. 476
(2) État des sommes dues [imprimé]. p. 477
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 79 Downingst..
à 82, du 25 août au 1er septembre 1862. p. 478 1() septembre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie de la P°ï[j™engt^bre
loi de 1854 qui modifie la loi sur la Marine marchande et il lui signale
les articles qui ont trait aux commissions d'enquête dans les colonies.
p. 479
Annexes: —
(1) 25 et 26 Vie, chap. 63. p. 480
(2) Extrait d'une lettre du bureau du Commerce, le 4 septembre
1862. Il attire sont attention sur les articles susmentionnés. p. 514
Newcastle à l'administrateur, n° 201. Il accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 79, du 25 août. Il administre la colonie durant l'absence le 18 setpembre-
de Mulgrave. p. 515
Newcastle à Mulgrave, n° 202. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n°81, du 2 septembre. Les personnes qui ont présenté une requête le 22 septembre-
au sujet des frontières en litige du Nouveau-Brunswick doivent
demander justice à la Législature de la colonie. p. 516
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
traité commercial conclu avec la Belgique. p. 520 le 2i septembre-
Annexe : —
Le traité, signé le 23 juillet 1862 [imprimé]. p. 321
302
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 106-2
1862 Nevvcastle à Mulgrave, n° 203. A propos de Mulgrave qui doit
Downing st., visiter, en mai et en juin, les champs aurifères et qui doit voyager sur
le 25 septembre. \e Medea: on remboursera l'Amirauté mats, à l'avenir, c'est la colonie
qui doit assumer ces dépenses. p. 532
Downing st., Newcastle à Mulgrave, n° 204. Il transmet, pour l'usage du
e eseptem re. Q0u£ge King, les compositions d'examen de la marine. Il y a peu
de changement là-dedans; doit-on continuer à fournir cette docu-
mentation? [L'annexe manque.] p. 535
Downing st., Newcastle à Mulgrave, n° 205. Pourquoi l'Olive Matilda
septem re. a_£_-j débarqué deux matelots de la Nouvelle-Ecosse à Marseilles?
Il demande de faire tenir les renseignements que demande là-dessus
le bureau du Commerce. p. 538
Annexes: —
(1) Booth au sous-secrétaire d'État, Whitehall, le 23 septembre
1862. p. 540
(2) Booth à T. F. Birch, consul intérimaire, Whitehall, le 9
septembre 1862. p. 543
(3) E. W. Mark au bureau du Commerce, consulat britannique,
Marseilles, le 15 septembre 1862. p. 546
Downing st., Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
le so septembre, no3 83 à 85j du 18 septembre 1862. p. 549
Downing St.,
le 6 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 206. Il transmet copie d'une lettre
du bureau du Commerce au sujet des phares. Il y a certainement
erreur en ce qui a trait aux signaux de brume, puisqu'on avait donné
des ordres au sujet des frais encourus là-dessus. A propos de la
quantité de poudre à canon employée. p. 550
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire, Whitehall, le 22 septembe 1862.
Il propose certaines améliorations. Il croit, lui aussi, qu'on ne doit
pas diminuer la quantité de poudre à canon. p. 552
Downing St.,
le 9 octobre.
Newcastle à l'administrateur,
blanc au sujet du Livre Bleu.
Il transmet des formules en
p. 566
Downing St.,
le 9 octobre.
Downing St.,
le 14 octobre.
Newcastle à Mulgrave, n° 207. Il transmet copie des instructions
qu'on a envoyées au ministre de Sa Majesté, à Washington, au sujet
du Will of the Wisp, vaisseau de la Nouvelle-Ecosse qu'un croiseur
des États-Unis a saisi. p. 567
Annexe : —
Russell à W. Stuart, ministère des Affaires étrangères, le 2 octobre
1862. Il le charge de demander un remboursement. p. 569
Newcastle à Mulgrave, n° 208. Il accuse réception de la dépêche
n° 89, du 2 octobre, qui renfermait l'adresse de condoléance que les
baptistes des provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick
de l'île du Prince-Edouard et de Terre-Neuve ont envoyée à la Reine.
p. 581
Vol. 106-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 303
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 86 1862
à 89, du 2 octobre 1862. p. 583 Downingst.,
le 15 octobre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie des Downingst.,
nouveaux règlements au sujet des salves. [L'annexe manque.] p. 584 le 17octobre-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'instruc- Downingst.,
tions supplémentaires, du bureau du Commerce, au sujet de l'acte qui el8octo re-
modifie la loi de la marine marchande. [L'annexe manque.] p. 585
Newcastle à Mulgrave, n° 209. Le bureau du Trésor a ordonné Downing st.,
le paiement de 8 louis au capitaine de Y Alpha. p. 586 e octo re'
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet une Downing st.,
formule de rapport au sujet des dépenses militaires qu'occasionne la
défense coloniale. p. 588
Annexe : —
Les formules. p. 590
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 90 Downing st.,
à 92, du 16 octobre 1862. p. 591
le 29 octobre.
Newcastle à l'administrateur. Il transmet, pour le percepteur, Downingst.,
à Halifax, copie des lois sur la Douane. [L'annexe manque.] p. 592
Newcastle à l'administrateur, n° 211. A propos de l'acte qui Downing st.,
modifie la loi sur la marine marchande en ce qui a trait au chargement e novem re*
du bois. p. 594
Newcastle à l'administrateur, n° 212. Il accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 92, du 16 octobre. A propos du chemin de fer inter- e novem re'
national et de la conférence tenue à Québec là-dessus. p. 596
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet des Downingst.,
règlements pour les examens que doivent subir les candidats dans le
Service d'administration de l'Inde anglaise. p. 611
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 612
Newcastle à Mulgrave, n° 213. A propos de l'établissement des Downing st.,
!• i_£-\t i_' rr\a leonovembre.
lignes télégraphiques. p. 598
Newcastle à Mulgrave, n° 214. Il transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne une certaine loi. [L'annexe manque.] p. 616
Newcastle à l'administrateur [distincte]. Il accuse réception de Downing st.,
la dépêche n° 83, du 18 septembre, qui renfermait la souscription de
120 louis pour le monument à la mémoire du prince Albert. Il
transmet copie d'une lettre du secrétaire de ce comité. p. 617
Annexe : —
S. T. Davenport à Newcastle, Downing St., le 3 octobre 1862.
p. 619
304
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 106-2
1862
Downing St.,
le 26 novembre.
Downing St.,
le 27 novembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 215. S'oppose-t-on à ce que H.
de Boutillier soit nommé consul d'Italie en Nouvelle-Ecosse, au
Nouveau-Brunswick, à l'Ile du Prince-Edouard et à Terre-Neuve,
avec le pouvoir de nommer des vice-consuls? p. 021
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 9-4
à 97, du 1er au 11 novembre 1802.
p. 024
Downing st, Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n" 90, du 3 novembre, qui renfermait les honoraires sur le
mandat d'A. G. Archibald, procureur de la Vice-Amirauté. p. 025
Downing St.,
le 2 décembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il demande copie des
formules qu'on emploie au sujet des concessions dans les colonies.
p. 027
Downing St.,
le S décembre.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie de la loi
sur la Milice canadienne; il devra signaler au Conseil l'opportunité
d'adopter une loi qui assujettirait la milice au code militaire et à la loi
sur la Mutinerie, au cas où elle serait appelée sous les drapeaux.
p. 028
Annexe : —
Les Actes du Parlement du Canada, chap. 35 [imprimé], p. 029
Downing St.,
le 6 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 210. Il approuve la correspondance
que Doyle a échangée avec le consul des États-Unis qui demande,
pour les vaisseaux de guerre, que les provisions qu'ils achètent soient
exemptes de droits. De tels privilèges reposent sur les accords déjà
conclus. La Nouvelle-Ecosse et ces privilèges. p. 030
Downing St.,
le 11 décembre.
Newcastle à Mulgrave.
15 au 17 novembre 1802.
Il accuse réception des dépêches du
p. 034
Downing St.,
le 11 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 217. Il transmet copie d'une corres-
pondance échangée avec le ministère de la Guerre au sujet des sabres
pour la Milice de la Nouvelle-Ecosse. On lui enverra deux échan-
tillons; il en choisira un. p. 035
Annexes : —
(1) Elliot au sous-ministre, ministère de la Guerre, Downing St.,
le 27 novembre 1802. On envoie des échantillons. p. 037
(2) Le major-général J. Crofton au sous-secrétaire du ministère
des Colonies; ministère de la Guerre, le 21 novembre 1802. Il
demande les prix; doit-on envoyer des échantillons? p. 039
Downing St.,
le 13 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n° 218. Il transmet copie d'une corres-
pondance ayant trait au cas du Will of the Wisp. On a envoyé, au
ministère des Affaires étrangères, la dépêche n° 100 de Mulgrave, en
date du 20 novembre. p. 042
Annexes : —
(1) Hammond
27 novembre 1802.
à Rogers, ministère des Affaires étrangères le
Il transmet cette correspondance. p. 044
Vol. 106-2 DÉPÊCHES DE LA NOVVELLE-ÉCOSSE 305
(2) W. Stuart, ministre de Sa Majesté à Russell, Washington, 1862
le 24 octobre 1862. Il envoie la lettre qu'il écrivit à Seward ainsi
que sa réponse. p. 645
(3) Stuart à W. H. Seward, ministre des Affaires étrangères au
États-Unis, Washington, le 20 octobre 1862. A propos du Conseil
des prises qui n'a pas indemnisé le vaisseau lorsqu'il fut libéré: pour-
quoi la Grande-Bretagne demande justice là-dessus. p. 647
(4) Seward à Stuart, ministère des Affaires étrangères, le 23
octobre 1862. Il accuse réception de la note susmentionnée; la
question sera mise à l'étude. p. 656
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos des criminels qui P°J".fe str
s'évadent des colonies et s'enfuient en Angleterre: il lui signale
l'obligation de satisfaire aux exigences des lois qui régissent les
arrestations de ces criminels. p. 658
Annexes : —
(1) 6 et 7, Vie, chap. 34. p. 660
(2) 16 et 17, Vie, chap. 118. p. 664
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il lui transmet copie de PnSdéJf Sb'
certaines proclamations échangées avec la Bavière au sujet des droits
spéciaux et des propriétés des nationaux des deux pays. p. 667
Annexe : —
Les proclamations [imprimé]. p. 668
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
nos 105 à 108, du 9 au 11 décembre 1862. p. 669 le 23 décembre-
Newcastle à Mulgrave, n° 220. Il transmet copie d'une lettre Downingst.,
du bureau du Commerce au sujet du phare au Cap Sambro. p. 670 le24décembre-
Annexe : —
Farrer au sous-secrétaire des Colonies, Whitehall, le 22 décembre
1862. Pourquoi on ne peut effectuer ce changement. p. 672
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il accuse réception de la Downingst.,
dépêche du 15 août. A l'avenir, on n'émettra plus de mandats pour le 27 décembre-
les nominations des fonctionnaires coloniaux. Les titulaires de
l'Amirauté recevront toujours leur commission de la Grande-Bretagne.
p. 675
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
accord conclu avec la Belgique au sujet des compagnies par actions. le 29 décembre-
p. 677
Annexe: —
L'accord, le 13 novembre 1862 [imprimé]. p. 678
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une Downingst.,
correspondance échangée au sujet de l'établissement, en Angleterre, de le 31 décemdre-
banques par actions qui posséderaient un passif limité pour leurs
opérations coloniales. p. 680
40068—20
306
1862
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Annexes : —
Vol. 106-2
(1) Peel à Rogers, bureau du Trésor, le 11 décembre 1862
[imprimé]. Il propose de s'en référer aux Légistes en ce qui a trait
au statut légal. p. 681
(2) Le statut légal de ces banques: c'est la législation coloniale
qui doit régir les opérations de ces banques [imprimé]. p. 682
1863
Downing St.,
le 1er janvier.
Downing St.
le 2 janvier.
Downing St.,
le 3 janvier.
Downing St.
le 6 janvier.
Downing St.,
le 12 janvier.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 107-1
DÉPÊCHES, 1863
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il le charge de remplir les
formules annexées à cette circulaire au sujet des hospices d'aliénés et
des hôpitaux. [L'annexe manque.] p. 15
Newcastle à Mulgrave, n° 1. Il accuse réception de l'adresse
des habitants d'Halifax au prince de Galles. p. 18
Newcastle à Mulgrave, n° 2. Il transmet copie d'une lettre du
bureau du Commerce. Il devra obtenir, du capitaine du Mary Jane,
une explication au sujet de son refus de transporter un matelot
britannique, blessé, tel que l'exige l'article 212 de la loi sur la Marine
marchande. p. 20
Annexes : —
(1) T. H. Farrer, secrétaire, bureau du Commerce, au sous-
secrétaire des Colonies; Whitehall, le 30 décembre 1862. p. 22
(2) F. Lousada, consul britannique, au secrétaire, bureau du
Commerce; Boston, le 8 décembre 1862. p. 24
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 109 et 110, des 23 et 25 décembre 1862. p. 32
Newcastle à Mulgrave, n° 3. Il transmet copie d'une lettre du
ministère de la Guerre au sujet du major Laurie. p. 34
Downing St.
le 21 janvier.
Downing St.,
le 22 janvier.
Downing St.,
le 22 janvier.
Annexe : —
Sir Edward Lugard, sous-ministre, ministère de la Guerre, à sir
Frederick Rogers, sous-secrétaire, ministère des Colonies; ministère
de la Guerre, le 30 décembre 1862. Si la Législature ne pourvoit pas
au traitement de Laurie, il retournera en Angleterre. p. 36
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet la liste de la
marine marchande pour 1863. [L'annexe manque.] p. 42
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches nos 1 à
3, du 1er au 7 janvier 1863. p. 45
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet un décret du
Conseil qui permet l'emploi de l'appareil de distillation, dont le plan
fut préparé soit par Gavely ou le docteur Norman by, pour l'usage
des vaisseaux de passagers. p. 47
Vol. 107-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 307
Annexe: — 1863
Décret du Conseil, le 9 janvier 1863 [imprimé]. p. 49
Newcastle à Mulgrave, n° 4. Il transmet une documentation DowningSt.,
des délégués canadiens sur le chemin de fer intercolonial. [L'annexe
manque.] p. 51
Newcastle à Mulgrave, n° 5. Il le charge de remettre, au DowningSt.,
capitaine T. Churchill du Edith Ann, le télescope que le bureau du
Commerce lui offre pour le sauvetage du capitaine et de l'équipage
du Flora. L'entretien des naufragés sera remboursé par l'agent
maritime à Halifax. p. 55
Newcastle à Mulgrave, n° 6. Il accuse réception de la dépêche p°w™nK.st-.
n° 110, du 25 décembre, au sujet des accusations que l'on porte contre
la Nova Scotia Land, Gold-crushing and Amalgamating Co. p. 59
Newcastle à Mulgrave, n° 7. Il accuse réception de la dépêche powmngst.,
n° 104, du 27 novembre, au sujet du café importé pour les troupes
mais qui subséquemment fut vendu. p. 63
Annexes : —
(1) D. Gatton, au sous-secrétaire des Colonies; ministère de la
Guerre, le 22 janvier 1863. On a ordonné de payer les droits sur ce
café. p. 65
(2) F. Peel, secrétaire, bureau du Trésor, à Lugard; la Trésorerie,
le 16 janvier 1863. On doit payer des droits sur tous les approvision-
nements; cela doit être effectué de manière à ce que la colonie ne soit
pas forcée de faire valoir ses droits. p. 67
Newcastle à Mulgrave, n° 8. Pourquoi le Gouvernement DowningSt.,
français retarde à faire connaître sa décision, à savoir, si les privilèges le26iaimer-
accordés aux vaisseaux du Canada seront aussi accordés à toutes les
colonies de l'Amérique du Nord britannique. p. 73
Newcastle à Mulgrave, n° 9. Il accuse réception de la dépêche powningst.,
n° 109, du 23 décembre. A propos des brevets, pour le commerce de
détail, qu'on exige des capitaines de vaisseaux dans les ports des
Etats-Unis: cette pratique ne viole pas le traité de réciprocité. p. 79
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie de règle- powning'st.,
ments du bureau du Commerce au sujet des collisions en mer.
[L'annexe manque.] p. 83
Newcastle à Mulgrave, n° 10. Il transmet copie d'un com- powning.st..
muniqué de la Trésorerie au sujet du questionnaire de S. L. Tilley sur
l'emprunt pour le chemin de fer intercolonial. [L'annexe manque.
Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues, 1863.] p. 87
Newcastle à Mulgrave, n° 11. Il transmet un décret du Conseil DowningSt.,
qui sanctionne les lois votées au cours de mars et d'avril derniers.
[L'annexe manque.] p. 91
40068— 2(H
308
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 194-9
Vol. 107-1
1863
Downing St.,
le 3 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 12. Il exprime ses regrets au sujet de
la rigueur de la loi qui modifie le chapitre 157 des Statuts revisés.
L'avancement de la religion, les jeux et les sanctions imposées pour
infractions à l'observance du dimanche. p. 95
Downing St.,
le 7 février.
Newcastle à Mulgrave.
7, du 9 au 22 janvier 1863.
Il accuse réception des dépêches n°8 4 à
p. 99
Downing St.,
le 9 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du Musée britannique; il demande de l'aide afin d'accéder à la
demande de cette institution qui désire obtenir les aérolithes qui furent
trouvés dans les colonies. p. 101
Annexes : —
(1) J. W. Jones, adjoint du bibliothécaire en chef, à Newcastle,
Musée britannique, le 26 janvier 1863 [imprimé]. p. 122
(2) Catalogue des aérolithes
p. 103
Downing St.,
le 18 février.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 8 à 10, du 2 au 4 février 1863. p. 124
Downing St.,
le 18 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 14. Il transmet copie d'une lettre
du ministère de la Guerre. On a donné l'ordre de distribuer des
sabres à la milice. On devra en acquitter le coût plus 15 pour cent.
p. 126
Annexe : —
Le comte de Grey à Ripon, sous-ministre, ministère de la Guerre,
au sous-secrétaire, ministère des Colonies; ministère de la Guerre,
le 14 février 1863. p. 128
Downing St.,
le 18 février.
Newcastle à Mulgrave, n° 13. Il accuse réception de la dépêche
n° 3, du 7 janvier. Il lui donne des instructions afin de faire modifier
le code militaire et de le mettre d'accord avec le code militaire du
Canada en ce qui a trait à la mutinerie quand les troupes sont appelées
au service. p. 134
Downing St.,
le 20 février.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet le rapport
annuel de la National Rifle Association. [L'annexe manque.] p. 138
Downing St.
le 2 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 15. Il transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté: s'opposerait-on à la vente d'une parcelle du terrain du
port d'Halifax, du côté de Dartmouth? p. 142
Annexe : —
W. G. Romaine, deuxième secrétaire, Amirauté, au sous-
ministère des Colonies; Amirauté, le 26 février 1863. p. 142
Downing St.,
le 2 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 16. Il transmet copie d'une autre
lettre du bureau du Commerce au sujet du capitaine du Mary Jane
qui refusa de prendre à bord un matelot blessé. p. 148
Vol. 107-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 309
Annexe: — 1863
Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 27 février
1863. L'explication laisse à désirer; on avertira le capitaine qu'on le
traduira en justice s'il recommence. Les matelots de la Nouvelle-
Ecosse, qui servent sur les vaisseaux de pêche des États-Unis, ne
peuvent être considérés comme des matelots britanniques. p. 150
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches powning st
n°3 11 à 18, du 10 au 19 février 1863. p. 156 "
le 6 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il transmet copie des procès-verbaux du powning st.
Parlement pour 1862; on en fera tenir un exemplaire à chaque colonie.
p. 158
le 9 mars.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. On néglige d'observer le DowningSt.,
règlement qui prescrit l'envoi des almanachs et des annuaires locaux. e mars'
p. 162
Newcastle à Mulgrave, n° 17. Il accuse réception de la dépêche powning st
n° 12, du 12 février, qui renfermait le discours prononcé lors de
l'ouverture de la session. p. 166
le 11
mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 19. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 15, du 18 février. Il partage l'opinion de Mulgrave et il croit e mars"
qu'un juge de tribunal de simple police ne doit pas siéger lorsque des
personnes qui lui sont apparentées sont en cause. p. 170
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Lorsqu'on prie pour la DowningSt.,
famille royale, l'ordre suivant doit être suivi: Albert-Edouard, prince e mars'
de Galles, la princesse de Galles, puis tous les autres membres de la
famille royale. p. 174
Newcastle à Mulgrave n° 20. Il transmet copie d'une lettre du DowningSt.,
ministère de la Guerre où l'on donne l'autorisation de reprendre l'équi- e mars'
pement des miliciens et des volontaires qui a été refusé. Mais, doré-
navant, la province défrayera ces effets. p. 178
Annexe : —
De Grey et Ripon au sous-secrétaire des Colonies ; ministère de la
Guerre, le 14 mars 1863. p. 180
Newcastle à Mulgrave, n° 21. S'oppose-t-on à ce que les powning st.,
personnes, dont les noms figurent sur cette lettre, soient nommées e mare'
agents consulaires des États-Unis? p. 184
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches n08 19 powning st
à 22, du 21 février au 5 mars 1862. p. 188
le 23 mars.
Newcastle à Mulgrave, n° 22. Il accuse réception de la dépêche powning st.
n° 16, du 19 février. On paiera là pension de Mme J. Burnyeat
jusqu'à la fin du semestre où elle mourut. p. 190
Newcastle à Mulgrave, n° 23. Il accuse réception de la dépêche powning st.,
n° 20, du 4 mars, qui renfermait le rapport du commissaire des mines
d'or. p. 194
310
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 107-1
1863
Downing St.,
le 28 mars.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. A propos de la correspon-
dance échangée avec les officiers de marine : il lui donne des directives
là-dessus. p. 198
Downing St.,
le 30 mars.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
nos 23 à 25, du 6 au 19 mars 1863. p. 202
Downing St.,
le 31 mars.
Newcastle à Mulgrave [distincte]. Il le charge de rendre public
l'avis du bureau du Commerce, en ce qui a trait aux attestations
qu'on exige de ceux qui demandent des brevets de capitaine et
d'officier dans la marine marchande. p. 204
Annexe : —
L'avis.
p. 206
Downing St.,
le 2 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 24. Il l'autorise à accréditer le vice-
consul du Portugal, Abbot; mais on devra faire la demande
par l'entremise du ministre du Portugal à Londres. p. 210
Downing St.,
le 6 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il arrête les règlements qui
doivent régir les rapports du gouverneur avec la milice. p. 262
Downing St.,
le 11 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. La misère des populations
des villes industrielles du nord; il demande immédiatement des
renseignements au sujet des possibilités d'encourager l'immigration.
p. 215
Downing St.,
Je 15 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 26. Il le charge de remettre, au
capitaine Edward Durkey, du Susan M. Dudman, le télescope qu'on
lui offre pour le sauvetage du capitaine et de l'équipage du Saguna.
p. 219
Downing St.,
le 17 avril.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du ministère de la Guerre et il le charge de se procurer, pour les
condamnés militaires, des vêtements convenables: le ministère de la
Guerre, défrayera ces effets. p. 223
Annexe : —
Lugard aux officiers commandants, ministère de la Guerre, le
8 avril 1863 [imprimé]. p. 225
Downing St.,
le 20 avril.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches
du 22 mars au 2 avril 1863. p. 229
Downing St.,
le 22 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 27. Il transmet copie d'une lettre de la
Trésorerie et il le charge de fournir les renseignements requis au sujet
des droits d'auteurs perçus à Halifax et à Pictou. p. 235
Annexe : —
G. A. Hamilton, secrétaire, la Trésorerie, à Rogers; bureau du
Trésor, le 16 avril 1863. p. 231
Vol. 107-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 311
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une 1863
correspondance échangée avec le ministère des Affaires étrangères Downingst.,
à la suite de laquelle on a dégagé les vaisseaux, qui se dirigent sur i* 23 avril.
Matamoros, de l'obligation de transporter le courrier. Il demande
qu'on prenne les mêmes mesures pour les vaisseaux qui, des colonies,
se dirigent également sur Matamoros. p. 239
Annexes : —
(1) Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères le
17 avril 1863 [imprimé]. Il demande que les colonies fassent de
même. p. 241
(2) Hammond à F. Hill, ministère des Affaires étrangères, le
16 avril 1863 [imprimé]. Il demande que, en vue de la guerre civile,
on prenne les mêmes mesures. p. 241
(3) Hill à Hammond, Hôtel des Postes, le 17 avril 1863 [imprimé].
Il accepte cet accord; les mesures prises là-dessus. p. 241
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
3 au 16 avril 1863. p. 245 "
le 30 avril.
Newcastle à Mulgrave, n° 29. Il accuse réception de l'adresse Downingst.,
que les diverses associations de charité d'Halifax ont présentée au
prince de Galles. p. 247
Newcastle à Mulgrave, n° 28. Il transmet copie d'une lettre du £°^ïïfiSt"
ministre de Hanovre et il le charge d'envoyer, en Angleterre, les
effets de J. Dreuth. p. 266
Annexe : —
A. Kielmansegge à Russell, Légation de Hanovre, le 27 avril
1863. p. 268
Newcastle à Mulgrave, n° 30. Il accuse réception des adresses powningst.,
que l'Assemblée et le Conseil législatif présentèrent au prince de
Galles. p. 251
Newcastle à Mulgrave, n° 31. Il accuse réception de l'adresse iD5^?gSt-'
que la Législature présenta à la Reine. p. 254 m
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet une affiche qui ^g1^8 st-
donne le signalement d'un enfant qui a été volé à Islington. p. 258
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du powmngst.,
16 au 30 avril 1863. p. 272
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet des exemplaires ^îsS^f st-
du 14e volume du recueil de jurisprudence de la Section judiciaire du
Conseil privé; il les distribuera aux tribunaux et aux légistes. p. 274
Newcastle à Mulgrave, n° 32. Il accuse réception de la dépêche j^g^f8*"
n° 42, du 29 avril: la Législature a été dissoute à la fin de la session.
p. 278
312
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 107-1
1863
Downing St.,
le 16 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 34. Il transmet copie d'une lettre du
ministère de la Guerre; on refuse d'accorder une pension à
J. McKinnon. p. 282
Annexe: —
Dugard à Rogers; ministère de la Guerre, le 1er mai 18G3.
p. 284
Downing St.,
le 23 mai.
Newcastle à Mulgrave. 11 le charge de répondre au questionnaire
annexé au sujet des droits sur les phares au Cap Race. p. 288
Annexe: —
Le questionnaire.
p. 290
Downing St.,
le 27 mai.
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du
13 et 14 mai 1863. p. 302
Downing St.,
le 28 mai.
Newcastle à Mulgrave, n° 36. Il le charge de remettre une
médaille et une lettre au capitaine R. D. Phillips, du Trasher, pour le
remercier des services rendus au John Elliott, vaisseau américain.
p. 304
Annexe : —
F. C. Adams à Russell, légation des États-Unis; Londres, le
4 mai 1863. p. 306
Downing St.,
le 30 mai.
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet la liste de la
marine marchande pour 1863. [L'annexe manque.] p. 310
Downing St.,
le 2 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 37. Il espère que les autorités
d'Halifax se rendront compte de l'opportunité d'établir la police
publique: l'émeute entre les civils et les militaires en atteste la
nécessité. p. 313
Downing St.,
le 3 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 39. Il accuse réception de la dépêche
n° 47, du 13 mai, et il sanctionne la nomination de J. McCully,
d'A. C. McDonald, de H. Blanchard et de B. Murcoch qui deviennent
conseillers de la Reine. p. 317
Downing St.,
le 8 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 40. Il accuse réception de la dépêche
n° 29, du 2 avril: le cas du Will O'the Wisp. Si les propriétaires ne
sont pas satisfaits de la décision du Conseil des prises, ils peuvent en
appeler à la Cour suprême. p. 321
Le s juin Newcastle à Mulgrave. Il transmet le rapport annuel du
département des Postes. [L'annexe manque.] p. 327
Downing St.,
le 22 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 41. Le ministère de la Guerre refuse
de revenir sur sa décision, à savon qu'on doit acheter les armes et
l'équipement pour la milice et les volontaires. Il n'y a aucune
objection à ce qu'un comité fasse l'appréciation de ce qu'on a fourni.
p. 329
Downing St.,
le 22 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 42. Il devra obtenir, de J. Sutheimer,
un accusé de réception pour la documentation qu'on lui envova le
25 février 1862. p. 335
Vol. 107-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 313
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du 1863
26 mai au 11 juin 1862. p. 339 Downingst.,
le 24 juin.
Newcastle à Mulgrave, n° 43. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 55, du 11 juin, qui renfermait le résultat des élections et le nom des e Jum'
membres du nouveau gouvernement. p. 341
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'une Downing st.,
autre lettre du bureau du Commerce qui appuie l'établissement, dans e JU1 e •
les colonies, de cours d'enquête au sujet des épaves. p. 345
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 23 juin
1863 [imprimé]. p. 347
Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
18 au 24 juin 1863. p. 349 le-6)UlUet-
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
traité conclu avec les États-Unis au sujet de l'abolissement de l'es- e' JU1 e '
clavage. [L'annexe manque.] p. 351
Newcastle à Mulgrave, n° 44. Il transmet copie d'une lettre du Downingst.,
bureau du Commerce; il demande de prendre les mesures nécessaires lellJulUet-
afin d'améliorer les phares à l'île Sambro. p. 356
Annexe: —
Ferrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 26 juin
1863. Ces phares sont défectueux. p. 358
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Il transmet un extrait d'une Downingst.,
lettre de l'Hôtel des Postes; la Nouvelle-Ecosse approuverait-elle le22>met-
les modifications qu'on désire effectuer dans les règlements ayant
trait au service des imprimés? p. 364
Annexe: —
L'extrait, le 14 juillet 1863. p. 366
Newcastle à Mulgrave, n° 45. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 57, du 18 juin: il regrette qu'on n'ait pas amélioré les phares à le23iuUlet-
l'île Sambro. p. 368
Newcastle à Mulgrave, n° 46. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 58, du 18 juin. On fera passer un examen de cadet de la marine le24'uUlet-
à G. F. Maynard. p. 372
Newcastle à Mulgrave [circulaire]. Les lois coloniales qui Downing st.,
régissent la naturalisation sont en vigueur dans les colonies seulement le28Julllet-
et ne sont pas valides quand une personne, ainsi naturalisée, quitte
la colonie. On ajoutera, dans les certificats, une clause portant
là-dessus. . p. 376
Newcastle au Marquis de Normanby, lieutenant-gouverneur, Downingst.,
[circulaire]. A propos des indemnités de déplacement des évêques leleraout-
dans les colonies: on réduit cette indemnité à 1 louis et 1 chelin poul-
ies quatorze premiers jours et à 15 deniers pour les jours qui suivent.
On modifiera donc les règlements là-dessus. p. 380
314
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 107-1
1863
Downing St.
le 3 août.
Downing St.
le 4 août.
Downing St.,
le 7 août.
Downing St.,
le 13 août.
Downing St.,
le 14 août.
Ncwcastle à Normanby, n° 48. Il accuse réception de la dépêche
n" 59, du 20 juin: à propos des cartouches fournies aux volontain
p. 384
Downing St.,
le 19 août.
Downing St.,
le 19 août.
Downing St.,
le 20 août.
Downing St.,
le 20 août.
Newcastle à Mulgrave.
7 au 23 juillet 18G3.
Il accuse réception des dépêche- du
p. 388
Newcastle à Normanby [circulaire]. Il transmet plusieurs ques-
tionnaires de F Acclamatisation Society. On devra les remplir. [L'an-
nexe manque.] p. 390
Newcastle à Normanby, n° 40. Il accuse réception de la dépêche
n°65, du 22 juillet, qui annonçait que J. Creighton a été nommé membre
du Conseil exécutif. p. 394
Newcastle à Noi'manby, n° 50. Il le charge d'obtenir l'acte de
décès du matelot J. Dreuth, comme le requiert le chargé d'affaires de
Hanovre. p. 402
Annexes : —
(1) Layard au sous-secrétaire des Colonies; ministère des Affaires
étrangères, le 11 août 1863. p. 398
(2) C. Blance à Russell, légation de Hanovre, 44 Grosvenor Place,
le 8 août 1863. p. 400
Newcastle à Normanby [circulaire]. Il transmet copie d'un
rapport du commissaire chargé d'enquêter sur les lois qui régissent la
déportation et les travaux forcés. [L'annexe manque.] p. 405
Newcastle à Normanbv. Il accuse réception des dépêches du
4 au 6 août 1863. p. 409
Newcastle à Normanby, n° 51. Il accuse réception de la dépêche
n° 71, du 6 août, qui renfermait une note du Conseil au sujet du
chemin de fer intercolonial. p. 411
Newcastle à Normanby [distincte]. Il transmet copie d'un
nouveau contrat conclu avec V Atlantic Royal Mail Steam Navigation
Co., connue aussi sous le nom de Galway Co. p. 415
Annexes: —
(1) Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 12 août 1863. p. 417
(2) Le contrat, le 15 juillet 1863 [imprimé]. p. 421
1863
Downing St.
le 21 août.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 107-2
DÉPÊCHES, 1863 (suite)
Newcastle au marquis de Normanby [circulaire]. Il transmet
copie de l'acte qui modifie la loi de 1855 sur les passagers ainsi qu'un
rapport là-dessus. p. 449
Annexe : —
Le rapport, le 8 août 1863 [imprimé]. [Au sujet de cette loi: voir
vol. 107-1, p. 441.] p. 451
Vol. 107-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 315
Newcastle à Normanby [circulaire]. Il transmet copie d'une 1863
plainte émanant de MM. Amory, Travers et Smith, et autres firmes, Downingst.,
au sujet du pillage de leur marque de fabrique. L'interprétation de le24août-
la législation coloniale et britannique là-dessus. Il transmet copie de
la loi britannique à ce sujet. On devra faire rapport là-dessus, p. 445
Annexes : —
(1) Les 25e et 26e Vie, chap. 88. p. 457
(2) Amorv, Travers et Smith à Newcastle, 25 Trogmorton St., le
28 juillet 1863 [imprimé]. p. 469
(3) Requête des manufacturiers britanniques [imprimé], p. 469
Newcastle à Mulgrave, n° 52. Il le charge de faire savoir au Downingst.,
révérend Père P. M. Holden, ancien aumônier catholique romain des
prisonniers aux Bermudes, que son indemnité lui sera remise à Halifax,
p. 473
Newcastle à Normanby [circulaire]. Il transmet copie d'un texte P^ninftst-
de Florence Nightingale intitulé: Sanitary Statistics of Native Colonial
Schools and Hospitals. Cette documentation s'appuie sur les rapports
envoyés par suite de la circulaire du 7 juillet 1860. Il le charge de
préparer un état statistique là-dessus, puisque celui de Ceylan repré-
sente le seul rapport complet qu'on ait reçu. [L'annexe manque. Ce
rapport a été publié dans Transactions of the National Society for the
Promotion of Social Science, 1868.] p. 477
Newcastle à Normanby, n° 53. Il accuse réception de la dépêche 1D^nin?tSt•,
n° 69, du 5 août. On ne peut continuer de voter un traitement au
successeur du ministre presbytérien qui a démissioné. A propos de
l'aumônerie pour les troupes écossaises : on doit adresser toute requête
là-dessus au ministre de la Guerre. p. 481
Newcastle à Normanby, n° 54. La Nouvelle-Ecosse sanctionnera- ^°^^tSt
t-elle les règlements annexés, au sujet du système des mandats-
poste? p. 487
le 28 août.
Annexes : —
(1) Les règlements [imprimé]. p. 489
(2) J. Tilley à Rogers, Hôtel des Postes, le 26 août 1863. p. 493
Newcastle à Normanby. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
18 au 20 août 1863. p. 501 septembre-
Newcastle à Normanby, n° 55. Il transmet copie d'une cor- £jo«wtan&
respondance au sujet de la défense du port et des houillères à Sydney.
Il serait regrettable que, à cause d'un manque de crédits parlemen-
taires, les travaux fussent interrompus. Note: à propos de la Légis-
lature qui refuse d'affecter des fonds à cette fin. p. 503
Annexes : —
(1) C. W. Pennell, pour le secrétaire, au sous-secrétaire, Amirauté,
le 6 juillet 1863. Il attire son attention là-dessus. p. 507
316 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 107-2
!863 (2) Le vice-amiral sir Alex. Milne au secrétaire de l'Amirauté,
n° 407, le Nile, vaisseau de Sa Majesté; Halifax, le 17 juin 1863. On
a dressé une batterie. A propos de la défense: le cas échéant, il
fera tout ce qu'il peut; les propriétaires eux-mêmes devraient adop-
ter une ligne de conduite là-dessus. p. 508
(3) Note au sujet de la batterie, le 6 juin 1863. p. 510
(4) C. Fortescue, sous-secrétaire, à sir Samuel Cunard, Downing
St., le 22 juillet 1863. On a dressé une batterie; on devrait instruire
les hommes à se servir de ces canons. p. 516
(5) Rogers au secrétaire de l'Amirauté; Downing St., le 22 juillet
1863. Il transmet copie de la lettre susmentionnée adressée à Cunard.
p. 519
(6) J. B. Foord, secrétaire de la General Mining Association,
à Fortescue, 52 Old Broad St., le 1er septembre 1863. La batterie
n'a pas été en état de bon rendement; on n'a pas non plus construit
une demeure au sous-officier. On a dressé les volontaires de la
compagnie d'artillerie. Il faudra persuader les autorités de la
Nouvelle-Ecosse de l'opportunité de compléter ces travaux. p. 521
(7) R. Brown, agent, à Foord; les houillères, à Sydney, le
14 août 1863. A propos de la batterie. p. 525
powning st.^ Newcastle à Mulgrave. Il accuse réception des dépêches du
1er et du 2 septembre 1863. p. 529
le 16 septembre
Downing st., Newcastle à Mulgrave, n° 56. On a donné l'ordre de faire tenir
le 19 septembre. jes formuies nécessaires, au bureau de la Douane, à Halifax. p. 531
Downing st.. Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'une
le 21 septembre. \0[ qUi ren(j valable la législation coloniale au sujet des changements
à apporter dans la constitution de la Législature et au sujet des
élections. p. 535
Annexe : —
Les 26e et 27e Vie, chap. 84. p. 537
Downing st., Newcastle à l'administrateur. Il transmet copie d'une loi
le 22 septembre. qui rend effectif le traité conclu avec les États-Unis au sujet de
l'esclavage. p. 541
Annexe : —
Les 26e et 27e Vie, chap. 34. p. 543
Downing st., Newcastle à Normanb3r, n° 57. Il accuse réception de la dépêche
le 22 septembre. n<) yg^ ^ 2 septembre, qui renfermait le rapport du commissaire des
mines d'Or. p. 549
Downing st., Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet la loi
le 23 septembre. ^ ren(j vaiakie je mmistère des ecclésiastiques qui ont reçu les ordres
en pays étrangers et qui munit les législatures coloniales de plus
amples pouvoirs là-dessus. Pourquoi cette loi est motivée. [L'annexe
manque. Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues, 1863.] p. 567
Vol. 107-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 317
Newcastle à Normanby [distincte]. Il transmet le mandat qui !863
nomme J. W. Johnston avocat et procureur général de la Vice- Downingst.,
Amirauté. Johnston devra payer les honoraires. p. 553 le 24 septembre.
Annexe : —
H. C. Rothery, greffier, bureau de sous-secrétaire des Colonies,
greffe de l'Amirauté; Collège des docteurs en droit civil, le 15 septembre
1863. Il envoie le mandat; les honoraires. [Le mandat manque.]
p. 555
Newcastle à Normanby, n° 58. Il transmet copie d'une lettre Downingst.,
du ministère des Affaires étrangères au sujet de VElizabeth que le
Juinctta, vaisseau des fédérés, a capturé. p. 559
Annexe : —
Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères, le 21
septembre 1863. On a restitué ce vaisseau à ses propriétaires;
mais le Conseil des prises étudie encore la question de la capture. On
a remis la documentation au ministre des Affaires étrangères des
États-Unis. p. 561
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches ,D<ï^ningStv
nos 80 à 83, du 15 au 17 septembre 1863. p. 571 sePtembre-
Newcastle à l'administrateur. A propos de la protestation de P°^^bSt-
Normanby renfermée dans la dépêche n° 82, du 17 septembre: il est
aussi de l'avis de Normanby en ce qui a trait à la destitution des
fonctionnaires subalternes pour des raisons politiques. p. 582
Annexe : —
La protestation, Halifax, le 14 septembre 1863. p. 573
Newcastle à l'administrateur, n° 60. Il accuse réception de la P°oniiyout"
loi qui autorise un emprunt au sujet du chemin de fer intercolonial;
mais on fera connaître une opinion là-dessus, de même que sur la loi
ayant trait au Nouveau-Brunswick, quand on aura reçu la loi cana-
dienne à ce sujet. p. 589
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches 1Do1^nintgbt"
nos 80 à 86, du 15 septembre au 1er octobre 1863. p. 593
Newcastle au major-général C. Hastings Doyle, n" 61. Il PT^/f*"'
accuse réception de la dépêche n° 84, du 18 septembre; il a pris les
rênes de l'administration. p. 595
Newcastle à l'administrateur, n° 62. Il transmet copie d'une P^™"^*''
dépêche adressée au gouverneur général, au sujet de la nomination
de S. Fleming qui devient ingénieur,, en ce qui à trait à la ligne du
chemin de fer intercolonial. p. 599
Annexe : —
Newcastle à Monck, n° 107, Downing St., le 17 octobre 1863.
p. 645
318
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 107-2
1863
Downing St.,
le 19 octobre.
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie du
rapport du comité de la Chambre des Lords au sujet de la discipline
dans les prisons. A l'avenir, on enverra, à toutes les colonies, des
rapports portant sur l'administration, afin qu'on puisse suivre les
développements de cette question en Angleterre. p. (305
DowningSt., Newcastle à l'administrateur, n° 03. Il transmet copie d'une
autre lettre du bureau du Commerce qui appuie l'établissement d'une
p. 015
cour coloniale d'enquête au sujet des épaves.
Downing St.,
le 23 octobre.
Annexe : —
Farrer au sous-secrétaire des Colonies, Whitehall, le 5 octobre
1803. p. 009
Newcastle à l'administrateur, n° 04. Il transmet copie d'une
correspondance échangée avec le gouverneur du Canada au sujet du
chemin de fer intercolonial. Note: à propos d'une certaine cor-
respondance qu'on doit envoyer. p. 019
Annexes : —
(1) Newcastle à Monck, nu 188, Downing St., le 20 octobre 1803.
Le rejet d'une certaine proposition par le Conseil exécutif du Canada
au sujet du chemin de fer. p. 025
(2) Newcastle à Monck, n° 107, Downing St., le 17 octobre 1803.
Il nomme S. Fleming ingénieur. p. 045
(3) Monck à Newcastle, n° 83, Québec, le 1er octobre 1803.
Il transmet copie d'une dépêche d'A. H. Gordon, lieutenant-
gouverneur du Nouveau-Brunswick, ainsi que la réponse du Conseil
exécutif du Canada. p. 049
Sous-annexes : —
(i) Gordon à Monck, Fredericton, le 18 septembre 1803. Il se
rallie à l'opinion du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick là-dessus.
p. 051
(ii) Mémoire du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick, le
10 septembre 1801. Il recommande la nomination d'un ingénieur
pour effectuer l'étude du chemin de fer; mais cela n'est pas conforme
à l'accord conclu à Québec. Le prêt devait être assuré avant de
commencer l'étude du chemin de fer. Mais puisque le Canada
contribue les cinq douzièmes, on peut faire cette nomination. Il
espère qu'on ne fera pas d'autre changement. p. 053
(iii) Mémoire du Comité exécutif du Canada, le 28 septembre
1803. Échec des négociations avec la Grande-Bretagne. Le Canada
affecte 10,000 louis à cette fin; il faut prendre une décision là-dessus.
p. 029
Downing St.,
le 5 novembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 00. Il accuse réception de la
dépêche n° 87, du 29 septembre, à propos des récentes nominations
des conseillers de la Reine. p. 003
DowningSt., Newcastle à l'administrateur
le 10 novembre. de j& marme marchande pOUl' 1803.
[circulaire]. Il transmet la liste
[L'annexe manque.] p. 007
Vol. 107-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 319
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie 1863
d'un traité conclu avec l'Italie au sujet du commerce et de la naviga- Downingst.,
tion. p. 669 le "novembre.
Annexe : —
Le traité, le 6 août 1863 [imprimé]. p. 671
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
nos 89 à 93, des 28 et 29 octobre, et d'une dépêche distincte du 29 le 12 novembre-
octobre 1863. p. 681
Newcastle à l'administrateur [distincte]. Il accuse réception de Downingst.,
la dépêche n° 92, du 29 octobre, qui renfermait les honoraires sur le
mandat de J. W. Johnston, avocat de la Vice-Amirauté. p. 683
Newcastle à l'administrateur, n°67. Il transmet copie d'une Downingst.,
lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet de la nomination e novem re-
de H. C. Bouthillier, consul d'Italie; ce qu'il pense des vice-consulats.
p. 687
Annexes : —
(1) Hammond au sous-secrétaire des Colonies, ministère des
Affaires étrangères, le 20 novembre 1863. La lettre de Russell
là-dessus fut envoyée plus tôt par mégarde. p. 691
(2) Russell au marquis D'Azeglio, ministère des Affaires
étrangères, le 4 septembre 1863. Nul officier subalterne ne peut
exercer ses fonctions avant que le consulat italien ait averti le ministère
des Affaires étrangères de sa nomination. Il espère que Bouthillier
s'abstiendra de proposer de telles nominations. p. 693
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst,
n08 94 à 98, du 10 octobre au 12 novembre, et d'une dépêche distincte
du 12 novembre 1863. p. 697
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet le Statut Downingst.,
britannique de la dernière session. [L'annexe manque.] p. 679 novembre-
Newcastle à l'administrateur, n° 68. Il accuse réception de la 1DolWn!n£St'1,
dépêche n° 95, du 11 novembre. Il fera savoir à G. P. Dawson qu'il
ne peut s'immiscer dans sa querelle avec Shields. p. 699
Newcastle à l'administrateur, n° 69. Il accuse réception de la .D°wni.n.e Stv
dépêche n° 97, du 12 novembre, ainsi que des lois et des procès-
verbaux de la Législature. p. 703
Newcastle à l'administrateur, n° 70. Il transmet un décret du Downingst.,
Conseil qui sanctionne les lois votées en mars et en avril. [L'annexe le4dëcembre-
manque.] p. 707
Newcastle à Mulgrave, n° 71. Il transmet un décret du Conseil pownjngst
qui sanctionne une certaine loi. [L annexe manque.] p. 710
le 4 décembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 72. On suppose que la loi au ,DQ^,néingm5uV
sujet du chemin de fer intercolonial ne sera pas mise en vigueur, tant
que cette question sera encore à l'étude. p. 714
320
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 107-2
1863
Downing St.,
le 6 décembre.
Downing St.,
le 6 décembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 73. S'oppose-t-on à ce que
C. Appleton devienne consul des États-Unis à Liverpool? p. 718
Newcastle à l'administrateur, n° 74. S'oppose-t-on à ce que
J. M. Merril devienne consul des États-Unis à Yarmouth? p. 722
Downing St.,
le 7 décembre.
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
n° 99 à 101, du 23 au 25 novembre 1863. p. 726
Downing St.,
le 8 décembre.
Newcastle à Mulgrave, n" 75. S'oppose-t-on à ce que C. A.
Creighton devienne consul de la Prusse à Halifax? p. 728
Downing St.,
le 16 décembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 76. Il transmet un décret du
Conseil qui sanctionne cinq lois. [L'annexe manque.] p. 732
Downing St.,
le 19 décembre.
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception de la dépêche
distincte du 12 novembre qui contenait des coupures de journaux
au sujet de l'union des colonies. p. 736
Downing St.,
le 28 décembre.
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 102 à 104, du 10 décembre 1863. p. 740
Downing St.,
le 31 décembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 78. Il accuse réception de la
dépêche distincte du 10 décembre qui renfermait d'autres coupures de
journaux au sujet de l'union. p. 742
Downing St.,
le 31 décembre.
Newcastle à l'administrateur, n° 79. Il accuse réception de la
dépêche no 100, du 26 novembre, qui renfermait une note du Conseil
au sujet de la destitution des fonctionnaires subalternes. p. 746
Downing St.,
le 31 décembre.
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'une
circulaire: à propos de la rémunération accordée aux agents de la
Couronne. p. 750
Annexe : —
La circulaire, le 31 décembre 1863.
p. 752
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 108-1
1864
DÉPÊCHES, 1864
Downing St.,
le 9 janvier.
Newcastle à l'administrateur, n° 1. Il accuse réception de la
dépêche no 103, du 10 décembre. Le secrétaire particulier du lieu-
tenant-gouverneur et son traitement: il regrette que le Conseil
exécutif refuse de demander un crédit à cette fin. Le lieutenant-
gouverneur a besoin des services de cette personne dans l'exercice de
ses fonctions et non pas à titre privé. Il espère qu'on étudiera à
nouveau cette question. p. 17
Downing St.,
le 11 janvier.
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. On ne doit pas
saluer les vaisseaux des Confédérés ni rendre leur salut. Si l'on veut
en connaître la raison, on dira qu'on tient pour belligérants les États
confédérés. p. 23
Vol. 108-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 321
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. La Nouvelle-Ecosse 1864
désire-t-elle conclure une entente au sujet du service postal des échan- Downingst.,
tillons commerciaux? p. 29 leU janvier-
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Un fils est né au Downingst.,
prince et à la princesse de Galles. p. 25 ei v™™1-
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet des règle- Downingst.,
ments au sujet des examens du Service d'administration de l'Inde e ,anvier-
anglaise. p. 31
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 33
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie Downingst.,
d'une lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet des vais- e )anvier-
seaux de guerre qui de Chine se rendent en Angleterre pour être vendus.
Il lui signale qu'on tiendra la Grande-Bretagne responsable si un de
ces vaisseaux est capturé par une puissance qui est en état de guerre
avec un pavs qui entretient de bons rapports avec la Grande-Bretagne.
p. 39
Annexe : —
E. Hammond, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères, à
sir Frederick Rogers, sous-secrétaire, ministère des Colonies; ministère
des Affaires étrangères, le 11 janvier 1864. p. 41
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie de Downingst.,
règlements qui régissent le port des décorations remises par des pays e 20 Janvier-
étrangers. p. 53
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 55
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
décret du Conseil au sujet des vaisseaux de passagers. Les seuls e Janvier-
changements importants ont trait aux règlements qui interdisent les
inconvenances, l'ivresse et la malpropreté. On donnera des travaux
additionnels aux émigrants qui sont chargés de balayer. p. 45
Annexe :—
Le décret du Conseil, le 7 janvier 1864 [imprimé]. p. 47
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
décret du Conseil qui autorise le consul général au Japon d'édicter des e Janvier-
ordonnances au sujet des vaisseaux qui pénètrent dans les eaux terri-
toriales de ce pays. p. 59
Annexe : —
Décret du Conseil, le 7 janvier 1864 [imprimé]. p. 61
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°8 1 à 5, du 6 janvier 1864. p. 67 le27ianvier-
40068—21
322
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 108-1
1864
Downing St.,
le 1er février.
Newcastle à l'administrateur, n° 2. Il accuse réception de la
dépêche no 5, du 6 janvier. On sanctionne la nomination de C.A.
Creighton, consul de Prusse. p. 69
Downing St.,
le 1er février.
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 6 et 7, du 8 et 21 janvier 1864. p. 73
Downing St.,
le 10 février.
Newcastle à l'administrateur, n° 3. Il transmet copie d'une
correspondance qui démontre que chaque colonie doit défrayer le
traitement, tant régimental que colonial, des sous-officiers britanniques
qui ont été nommés pour dresser les miliciens et les volontaires. p. 75
Annexes : —
(1) A. H. Gordon, lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick,
à Newcastle; Fredericton, le 9 novembre 1863. p. 79
(2) Le lieutenant-colonel T. M. Crowder, adjudant général, à
Gordon, Fredericton, le 9 novembre 1863. p. 83
(3) T. F. Elliot, adjoint du sous-secrétaire, ministère des
Colonies, au sous-ministre de la Guerre, Downing St., le 28 novembre
1863. p. 87
(4) D. Galton au sous-secrétaire des Colonies; ministère de la
Guerre, le 3 février 1864. p. 91
Downing St.,
le 10 février.
Newcastle à l'administrateur. Il transmet la liste de la marine
marchande pour 1864. [L'annexe manque.] p. 93
Downing St.,
le 11 février.
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet un extrait
d'une dépêche qu'il écrivit au gouverneur du cap de Bonne-Espérance
au sujet du jugement du Conseil privé dans Long contre l'évêque de
Capetown. Ce jugement porte sur l'autorité épiscopale et l'Église
anglicane dans les colonies qui jouissent d'un gouvernement repré-
sentatif, p. 97
Annexe: —
L'extrait de la dépêche, le 4 février 1864 [imprimé].
p. 99
Downing St.,
le 17 février.
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 8 à 11, du 26 janvier au 4 février 1864. p. 105
Downing St.,
le 19 février.
Newcastle à l'administrateur, n° 5. Il accuse réception de la
dépêche n° 102, du 10 décembre. A propos de la nomination de
membres supplémentaires dans le Conseil législatif. p. 107
Downing St.
le 22 février.
Newcastle à l'administrateur, n° 6. Les États-Unis ont présenté
des excuses satisfaisantes au sujet de la poursuite, dans le territoire
soumis à la juridiction britannique, des personnes qui ont capturé le
Chesapeake. p. 117
Downing St.
le 23 février.
Newcastle à l'administrateur, n° 7. Il accuse réception de la
dépêche n° 10, du 4 février, qui renfermait le discours du Trône.
p. 121
Vol. 108-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 323
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie 1864
d'une lettre du bureau du Commerce. Si les colonies y consentent, Downingst.,
on nommera un officier de marine pour inspecter les phares. 125 le 29 février-
Annexe : —
T. H. Farrer, secrétaire, bureau du Commerce, au sous-secrétaire
des Colonies; Whitehall, le 16 février 1864 [imprimé]. p. 127
Newcastle à l'administrateur, n° 8. Il le charge de consulter le Downingst.,
Conseil au sujet du relèvement du traitement de H. B. Paulin, agent
maritime à Halifax. Le bureau du Commerce appuie une telle
mesure. p. 131
Annexes : —
(1) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall le 25
février' 1864. p. 133
(2) Paulin à Farrer, Halifax, le 25 janvier 1864. p. 137
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il accuse réception Downingst
des dépêches nos 12 à 18, du 16 au 18 février, et d'une dépêche con- "
fidentielle du 16 février 1864. p. 141
le 3 mars.
Newcastle à l'administrateur, n° 9. Il transmet copie d'une Downingst.,
lettre du ministère des Affaires étrangères ainsi qu'une dépêche au e mars'
gouverneur des Bermudes au sujet du Will 0' the Wisp. p. 145
Annexes : —
(1) Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères le
25 février 1864. On devra tenir les autorités des Bermudes et
d'Halifax au courant de cette affaire. p. 147
(2) C. F. Adams, ministre des États-Unis au comte Russell,
ministre des Affaires étrangères; Londres, le 22 février 1864. Ce
vaisseau a laissé Halifax à destination des Bermudes; il prête main-
forte aux États confédérés. p. 149
(3) Newcastle au gouverneur des Bermudes, Downing St.,
le 5 mars 1864. Si la déclaration susmentionnée est véridique, on
prendra des mesures contre ce vaisseau. p. 143
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. A propos de la fusion Downingst.,
des banques coloniales et de la législation là-dessus. p. 155 e9mars-
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet des Downingst.,
avis au sujet de l'exposition de la Nouvelle-Zélande, qui aura lieu lel0mars-
en 1865. p. 165
Annexe: —
Les feuilles d'inscription [imprimé]. p. 157
Newcastle à Doyle, n° 10. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 18, du 18 février. A propos du Chesapeake. p .167 lel2mars-
40068— 21*
324
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 108-1
1864
Downing St.
le 14 mars.
Downiwr St.
le 16 mars.
Downing St.,
le 10 mars.
Downing St.
le 17 mars.
Newcastle à l'administrateur, n° 11. Il accuse réception de la
dépêche n" 13, du 16 février. Si W. A. More subit avec succès
l'examen, on le nommera commis adjoint de la Marine. p. 171
Newcastle à l'administrateur, n° 12. Il accuse réception de la
dépêche n° 12, du 16 février, qui renfermait l'adresse de la Législature
au sujet de la naissance du fils du prince et de la pi incesse de Galles.
p. 175
Newcastle à l'administrateur, n° 13. Il accuse réception de la
dépêche n° 14, qui renfermait l'adresse des habitants d'Halifax au
sujet de la naissance du Prince. p. 179
Newcastle à l'administrateur, n° 14. Il transmet copie d'une
adresse que certains particuliers d'Halifax ont fait tenir au président
Lincoln au sujet de la guerre civile; la réponse de W. H. Seward.
Il n'est pas nécessaire de publier ces adresses. Le bon sens des
citoyens dans de telles situations. p. 183
Annexes : —
(1) M. M. Jackson, consul des États-Unis à Halifax, à Seward;
Halifax, le 21 janvier 1864. p. 185
(2) D. Ross à Jackson, Halifax, le 20 janvier 1864. Il demande
d'envoyer l'adresse. p. 188
(3) L'adresse.
(4) La réponse de W. H. Seward, le 4 février 1864.
p. 191
p. 201
Downing St.
le 19 mars.
Rogers pour Newcastle, à l'administrateur, n° 15. Il transmet
une correspondance qui démontre jusqu'à quel point la Grande-
Bretagne appuie la construction de la ligne entre Truro et la courbe,
ce qui constitue une partie du chemin de fer Québec-Halifax. C'est
aux colonies qu'il appartient de décider s'il est opportun de com-
mencer les travaux. p. 209
Annexes : —
(1) Rogers à G. A. Hamilton, secrétaire adjoint, la Trésorerie;
Downing St., le 11 mars 1864. Si cette portion du chemin de fer est
construite aux frais des deux colonies, on la considérera comme faisant
partie de la ligne intercoloniale quand on émettra le prêt de 3 millions
de louis. Si toutefois les colonies ne remplissent pas cette condition,
la proposition du Gouvernement britannique tombe à l'eau. p. 213
(2) F. Peel, secrétaire, la Trésorerie, à Rogers; le 18 mars 1864.
Si les provinces consentent à cet accord, il sera sanctionné. Elles
comprendront cependant qu'elles assument une entière responsabilité
dans cette affaire. p. 229
(3) E. W. Watkin à Hamilton, le Grand-Tronc du Canada;
21 Old Broad St., le 5 février 1864. La proposition que renfermait
la lettre susmentionnée de Rogers à Hamilton. p. 233
(4) Rogers à Watkin; Downing St., le 19 mars 1864. La décision
prise là-dessus. p. 239
Vol. 108-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 325
Rogers à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches 1864
nos 19 à 23, du 20 février au 3 mars 1864. p. 249 Downing st..
le 19 mars.
Newcastle à l'administrateur [circulaire]. Il transmet un extrait Downing st.,
d'une lettre du bureau du Commerce au sujet de la récente enquête e mars'
sur les phares. p. 251
Annexe : —
L'extrait, le 10 mars 1864 [imprimé]. p. 253
Newcastle à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downing st.,
n°s 24 à 26, du 17 février 1864. p. 257 "
le 29 mais.
Newcastle à l'administrateur, n° 16. Il accuse réception de la Downing st.,
dépêche n° 26, du 17 mars, au sujet du Chesapeake. p. 258
le 1er avril.
C. Fortescue, sous-secrétaire à Doyle. L'enquête de 1863 sur Downing st.,
les hôpitaux et les asiles révèle une situation déplorable; il transmet
un sommaire du résultat de l'enquête où sont aussi formulées certaines
propositions. Il demande de rédiger un exposé des améliorations
passées ou futures. [L'annexe manque. Voir G. 171, p. 228.] p. 263 A
Fortescue à l'administration. Il transmet 120 copies du som- Downing st.,
maire sur les hôpitaux et les asiles. On les distribuera aux membres
de la Législature, aux ecclésiastiques, aux magistrats et aux personnes
importantes. p. 263
Fortescue à l'administrateur [circulaire]. La circulaire au sujet Downing st.,
des hôpitaux et des asiles fut transmise aux colonies qui ne jouissent
pas d'un gouvernement représentatif; il espère qu'on s'efforcera d'en
tirer profit. p. 267
E. Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Cardwell a été D°wnin.s s* •
nommé secrétaire des Colonies. p. 273
Cardwell à l'administrateur, n° 1. Il le charge de remettre au Downing st.
If* 11 A. VI" il
capitaine J. Lorway, du Valorous, le télescope que lui offre le bureau
du Commerce pour le sauvetage de l'équipage du Flora. p. 277
Annexes : —
(1) J. Booth, secrétaire, bureau du Commerce, au sous-secrétaire
des Colonies; Whitehall, le 2 avril 1864. p. 279
(2) T. J. Thomas, capitaine du Flora, au greffier général de la
Marine; 18 Ridley Rd., Dalston, N.-É., le 27 février 1864. p. 283
(3) Thomas au secrétaire du Département de la Marine;
18 Ridley Rd., Dalston, N.-É., le 18 mars 1864. p. 285
Cardwell à l'administrateur, n°- 2. A propos des frais encourus Downins st .
par le département des Postes au sujet de l'établissement du service le 13 av" '
des mandats-poste dans la colonie. p. 289
Annexe : —
Le compte. p. 291
326
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949,
Vol. 108-1
1864
Downing St.,
le 16 avril.
Downing St.,
le 16 avril.
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
du 20 au 31 mars 1864. p. 295
Cardwell à Doyle. Sir Richard Grâce Alacdonnell est nommé
lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse. p. 297
Downing St.,
le 18 avril.
Cardwell à l'administrateur, n° 3. Il transmet copies de deux
lettres de deux émigrants qui furent déçus de ne pas trouver, dans la
colonie, de l'emploi comme le laissaient prévoir les publications de
J. Howe. p. 301
Annexes : —
(1) J. Walter au secrétaire d'État; Nouvelle-Ecosse, le 8 mars
1864. [Suite dans le vol. 108-2, p. 309.] p. 303
(2) T. Cass au secrétaire d'État, Upper Stawiacke, le 8 mars
1864. [Voir vol. 108-2, p. 319.]
1864
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 108-2 (Suite)
DÉPÊCHES, 1864
Downing St.,
le 25 avril.
Cardwell à Doyle, n° 4. Il accuse réception de la dépêche n° 31,
du 31 mars, qui renfermait l'adresse de l'Assemblée et la réponse de
Doyle. p. 327
Downing St..
le 25 avril.
Cardwell à Doyle, n° 5. Il accuse réception de la dépêche n° 29,
du 30 avril, qui renfermait la résolution de l'Assemblée sur l'union
des colonies, la conférence de Québec et les délégués. p. 331
Downing St. ,
le 25 avril.
Downing St.,
le 26 avril.
Cardwell à Doyle, n° 6. Il demande, sans plus tarder, un rapport
au sujet des droits d'auteurs britanniques. A l'avenir, on devra
envoyer ces rapports régulièrement. p. 335
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 33 à 36, des 13 et 14 avril 1864. p. 339
Downing St.,
le 30 avril.
Cardwell à l'administrateur, n° 7. Il le charge de remettre à
Joseph Barton, capitaine du Wild Horse, les jumelles que le bureau
du Commerce lui présente pour le sauvetage du capitaine et de
l'équipage du Londonderry. p. 341
Annexes : —
(1) Booth au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 27 avril
1864. p. 345
(2) Barton à H. B. Paulin, greffier de la Marine; Halifax, le
17 novembre 1863. p. 348
Downing St.,
le 5 mai.
Cardwell à l'administrateur, n° 8. Il accuse réception de la
dépêche n° 35, du 13 avril, au sujet du chemin de fer intercolonial.
p. 353
Downing St.
le 10 mai.
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 37 et 38, du 27 avril, et d'une dépêche confidentielle, du 5 avril
1864. p. 351
Vol. 108-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 327
Cardwell à Doyle [distincte]. Conformément à la dépêche 1864
distincte du 27 décembre 1862, les membres du Conseil législatif ne Downingst.,
sont pas considérés comme des fonctionnaires. On continuera lel4mai-
d'émettre des mandats royaux pour leur nomination. On enverra les
mandats d'A. Patterson et de S. Chipman qui furent nommés après
cette date. p. 357
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
nos 39 à 45, et d'une dépêche distincte, du 30 avril au 12 mai. p. 363 le 25 mai'
Cardwelll à sir Richard G. Macdonnell, [distincte]. Il lui trans- Downingst.,
met le mandat qui le nomme lieutenant-gouverneur de la Nouvelle- e mai
Ecosse. p. 365
Cardwell à l'administrateur, n° 9. Il transmet copie d'une Downingst.
correspondance échangée avec le ministère de la Guerre au sujet des e mai'
vêtements des miliciens. p. 369
Annexes : —
(1) Elliot au sous-secrétaire, ministère de la Guerre; Downing St.'
le 10 mai 1864. p. 371
(2) Le lieutenant-colonel J. Laurie, inspecteur de la milice de la
Nouvelle-Ecosse, à Elliot; Londres, le 22 avril 1864. p. 373
(3) Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 16 mai 1864. p. 379
(4) Rogers à Laurie, Downing St., le 27 mai 1864. p. 383
Cardwell à Doyle, n° 10. La nomination de Macdonnell ; Cardwell Downing st.,
est satisiait de la bonne administration de Doyle. p. 387
le 28 mai.
Cardwell à l'administrateur, n° 11. Il accuse réception de la Downingst
dépêche n° 40, du 10 mai, qui renfermait le discours prononcé lors de la
clôture de la session. p. 391
le 30 mai.
Cardwell à l'administrateur, n° 12. Il accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 45, du 12 mai. J. W. Johnston est nommé juge de la Cour
d'équité et juge de la Cour suprême; W. A. Henry, procureur général;
J. W. Ritchie, solliciteur général et membre du Conseil exécutif, p. 395
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Au sujet des navires Downing st.,
que les vaisseaux fédéraux ou confédérés capturent; leur navigation
dans les eaux territoriales de la Grande-Bretagne. p. 399
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°8 46 à 48, des 25 et 26 mai 1864. p. 403 le7iuin-
Cardwell à l'administrateur, n° 13. Il accuse réception de la Downingst.,
dépêche distincte du 12 mai. A propos de W. Lewis; puisque l'Ami-
rauté a besoin des services de Lewis à l'expiration de son congé, il ne
peut avoir un emploi dans le fonctionnarisme. p. 405
Cardwell à l'administrateur, n° 14. Il accuse réception de la °0g™ïJgSt"
dépêche n° 44, du 12 mai. A propos de W. A. Black et de la préséance
dans le Conseil législatif. p. 409
328
1864
Bureau des
cartes et plans,
Londres,
le 10 juin.
Downing St.,
le 20 juin.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 108-2
L'établissement d'un phare à l'ile de Grand-Manan. p. 435
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre de la National Life Boat Association qui renfermait des instruc-
tions à propos de la respiration artificielle: approbation du directeur
général de médecine. [Les instructions manquent.] p. 413
Downing St.,
le 20 juin.
Annexes : —
(1) R. Lewis, secrétaire du ministre des Colonies; Londres, le
26 mai 1864 [imprimé]. p. 415
(2) Lewis au gouverneur de la Nouvelle-Ecosse; Londres, le
25 mai 1864. p. 417
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
n°s 49 et 50, des 5 et 9 juin 1864. p. 421
Downing St.,
le 25 juin.
Downing St. ,
le 27 juin.
Downing St.,
le 30 juin.
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il transmet des mandats qui
nomment A. Patterson, S. Chipman et J. W. Ritchie membres du Con-
seil législatif. [Les annexes manquent.] p. 423
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. A propos des nouveaux
phares coloniaux. p. 427
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. A propos du juge en chef de
l'Amirauté. p. 431
Downing St.,
le 2 juillet.
Downing St.,
le 5 juillet.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 51
et 52, du 22 juin 1864. p. 437
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une
dépêches au gouverneur des îles sous le Vent au sujet des vaisseaux
belligérants. p. 439
Downing St.,
le S juillet.
Annexe : —
Cardwell à Hill, Downing St., le 30 juin 1864 [imprimé]. A
propos des belligérants et de la loi internationale. S'il advient un cas
difficile, il devra demander des instructions là-dessus. p. 441
Cardwell à Macdonnell, n° 1. Pourquoi les troupes furent-elles
envoyées à Sydney, en mai dernier? p. 445
Downing St.,
le 6 juillet.
Downing St.,
Ie7 juillet.
Annexe : — ■
W. Richards au sous-secrétaire des Colonies; Amirauté, le 28 juin
1864. p. 447
Cardwell à Macdonnell, n° 2. Il le charge de payer le plein
traitement de lieutenant-gouverneur à Doyle pour la période entre la
résignation de Normanby et la nomination de Macdonnell, c'est-à-dire
du 10 avril au 10 juin 1864. p. 453
Cardwell à Macdonnell, n° 3. Il accuse réception de la dépêche
n° 1, du 23 juin 1864, lui laissant savoir que ce dernier prend les rênes
de l'administration. P- 457
Vol. 108-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 329
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il transmet copie d'une lettre 1864
de l'Amirauté qui renfermait le mandat nommant W. A. Henry avocat Downing st.,
et procureur de la Vice- Amirauté. Henry doit payer les droits de le8iulUet-
timbre. [Le mandat manque.] p. 461
Annexe: —
H. C. Rothery, greffier du sous-secrétaire des Colonies; Collège
des docteurs en droit civil, le 28 juin 1864. p. 463
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. A propos de l'uniforme des Downing st.,
j. ,. L i r r le 16 juillet.
fonctionnaires. p. 469
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche n° 2, Downing st.,
du 6 juillet 1864. p. 473 lel8lwUet-
Cardwell à Macdonnell, n° 4. Il transmet copie d'une lettre du P0™^ st-
bureau du Commerce. A propos de VIona à qui l'on donna une lettre e '
de mer alors que ce vaisseau était l'objet d'un procès, en cour Suprême
du Nouveau-Brunswick, au sujet du droit de propriété: il le charge de
fournir des explications là-dessus. p. 475
Annexe : —
Booth au sous-secrétaire des Colonies, bureau du Commerce;
Whitehall, le 13 juillet 1864. p. 477
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une Pgr^ii t*"
autre lettre au sujet du service postal des échantillons: la Nouvelle-
Ecosse sera-t-elle d'accord là-dessus? p. 481
Annexe : —
F. Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 5 juillet 1864 [imprimé].
p. 483
Cardwell à Macdonnell, n° 5. Il accuse réception de la dépêche ^^uînet*"
n° 2. A propos des 250 louis que Macdonnell a soustraits de son
traitement afin de rémunérer son secrétaire particulier: cela n'est pas
conforme aux instructions. Il est heureux de constater que le Con-
seil exécutif a l'intention de vider cette question. p. 487
Cardwell à Macdonnell, n° 6. Il transmet copie d'une dépêche de 1D<ïïr?"Vf ?*•>
îiT • ■ . i r-i n r • , » iTT î • • *, ... le 23 juillet.
lord Lyons, ministre de ba Majesté a Washington, au sujet de la loi
américaine sur le cabotage. p. 491
Annexe : —
Lyons à Russell, n° 425; Washington, le 20 juin 1864. Pourquoi
il ne s'est pas opposé au projet. p. 493
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une Downing st.,
correspondance échangée avec le gouverneur de la Trinité au sujet des Ie23imllet-
hôpitaux et des asiles. p. 501
Annexes : —
(1) R. W. Keate à Cardwell; la Trinité, le 23 mai 1864 [imprimé].
Il lui signale une erreur qui s'est glissée dans le sommaire rédigé
récemment là-dessus. p. 505
330
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 108-2
1864 (2) Cardwell à Keate, Downing St., le 1er juillet 1864 [imprimé].
Il accuse réception de la lettre susmentionnée; il lui signale d'autres
erreurs qu'il faudrait rectifier. p. 503
Downing St.,
le 30 juillet.
Cardwell à Macdonnell [ciculaire]. Il transmet copie d'une lettre
du ministère de la Guerre au sujet des approvisionnements des gou-
vernements coloniaux. p. 509
Annexe : —
D. Galton au sous-secrétaire des Colonies; ministère de la Guerre,
le 14 juillet 1864. p. 511
Downing St.,
le 1er août.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche n° 3,
du 18 juillet 1864. p. 519
Downing St.,
le 9 août.
Cardwell à Macdonnell, n° 7. A propos de l'union des colonies et
de la nomination des délégués. p. 515
Downing St.,
le 12 août.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet la liste de la
marine marchande pour 1864. [L'annexe manque.] p. 521
Downing St.,
le 17 août.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche n° 4,
du 31 juillet 1864. p. 523
Downing St.,
le 21 août.
Downing St.,
le 26 août.
Cardwell à Macdonnell, n° 8. Il demande de voir à ce qu'on
envoie immédiatement un rapport au sujet des droits d'auteurs.
p. 537
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il lui envoie des tableaux qui
démontrent que l'importation britannique de la térébenthine et de la
résine est en décroissance par suite de la guerre civile. Les personnes
qui font le commerce de ces produits pourraient peut-être les exporter
pour suppléer à l'importation britannique; mais elles le feront à leurs
risques et dépens. p. 525
Annexe : —
Les tableaux.
p. 527
Downing St.,
le 27 août.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il donne des nouveaux
règlements au sujet de la préséance des officiers supérieurs de la marine
et de l'armée. p. 533
Downing St.,
le 31 août.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches n08 5
à 9, des 17 et 18 août 1864. p. 541
Downing St.,
le 8 septembre.
Cardwell à Macdonnell, n° 9. Il accuse réception de la dépêche
n° 7, du 17 août: il a inspecté les ports et les côtes. p. 543
Downing St.,
e 8 septembre.
Cardwell à Macdonnell, n° 10. Il transmet copie d'une corres-
pondance échangée au sujet de la lettre de mer qu'on a émise en faveur
de Ylona. p. 546
Annexes: —
(1) W. Smith, percepteur, à l'honorable A. H. Gordon, lieu-
tenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, bureau de la Douane,
St-Jean, le 7 juin 1864. Les circonstances qui entourent l'affaire.
p. 548
Vol. 108-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 331
(2) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 2 sep- 1864
tembre 1864. Il transmet une lettre des agents. p. 552
Sous-annexes : —
(i) W. Casey et W. Duffey au bureau du Commerce, St-Jean, le
15 août 1864. Il demande qu'on annule la lettre de mer accordée à
Halifax. p. 553
(ii) Copie de la lettre de mer. p. 555
Cardwell à Macdonnell, n° 11. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 8, du 18 août. Il est heureux du succès qu'ont remporté, par leur e l septem re-
visite, les membres de la Législature canadienne. p. 558
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une Downingst.,
correspondance ayant trait au nouveau code commercial de signaux e l septem re-
que le Gouvernement de France a adopté. p. 562
Annexes: —
(1) Rogers à Booth, Downing St., le 30 avril 1864 [imprimé].
Serait-il sage pour les colonies d'adopter ce code? p. 564
(2) Booth au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 18 juillet
1864 [imprimé]. Pourquoi il approuverait cette mesure. p. 564
(3) Décret de France au sujet de l'adoption de ce code; les Tui-
leries, le 25 juin 1864 [imprimé]. p. 565
Cardwell à Macdonnell, n° 12. Il le charge d'accréditer Stephen Downingst.,
Tobin, consul du Danemark. On enverra l'exequatur. p. 568 le I4 septembre-
Cardwell à Macdonnell. Il le charge de remettre, à la biblio- Downingst.,
thèque de la Législature et au Collège King, copie de la harangue et le 19 septembre-
des adresses du prince Albert. p. 572
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
23 au 31 août 1864. p. 578 le 20 septembre-
Cardwell à Macdonnell, n° 13. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 13, du 31 août, au sujet de la nomination des délégués à la con- e l septem re-
férence de Charlottetown. p. 580
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la Downingst.,
dépêche n° 12, du 30 août, qui renfermait les honoraires de W. A. le 23 septembre-
Henry sur le mandat émis par la Vice-Amirauté. p. 584
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
3 au 15 septembre 1864. p .588 le 27 septembre-
Cardwell à Macdonnell, n° 14. Il transmet copie d'une lettre Downingst.,
du ministère de la Guerre en ce qui a trait à la Nouvelle-Ecosse qui e '
n'a pas défrayé les sabres et l'équipement fournis en 1863. Il lui
signale les inconvénients qu'entraîne un tel défaut de paiement. Il
espère qu'on acquittera ces comptes. p. 590
332
1864
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19/,9
Annexes : —
Vol. 108-2
(1) Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 20 août 1864.
p. 594
(2) E. Pengelly au directeur des approvisionnements, bureau
des approvisionnements militaires; Halifax, le 12 juillet 1864. p. 595
(3) R. B. Sinclair, adjudant général, à Pengellv; Halifax, le
9 juillet 1864. p. 602
Downing St.,
le 1er octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 15. Il accuse réception de la dépêche
n° 20, du 15 septembre, et il l'autorise à envoj'er des délégués à la
conférence de Québec. p. 606
Downing St.,
le 1er octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 16. Il accuse réception de la dépêche
du 23 août. Il approuve sa conduite en ce qui a trait au Tallahassee,
vaisseau des confédérés. p. 610
Downing St.,
le 1er octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 17, Il transmet copie d'instructions
adressées au lieutenant-colonel Jervois que l'on envoie en Amérique
du Nord britannique au sujet de la défense. Il lui signale l'importance
de collaborer avec Jervois. p. 618
Annexe : —
Les instructions; ministère de la Guerre, le 30 août 1864. p. 614
Downing St.,
le 8 octobre.
Avis au sujet de l'application de la loi sur les permis de sortie des
vaisseaux charbonniers. p. 678
Downing St.,
le 10 octobre.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du
15 au 22 septembre 1864. p. 624
Downing St.,
le 10 octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 18. Il transmet copie de règlements
américains au sujet des contrats qu'on passe, dans les pays étrangers,
avec les immigrants. p. 626
Annexe: —
Les règlements [imprimé].
p. 028
Downing St.,
le 14 octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 19. Il accuse réception de la dépêche
n° 20, du 29 septembre, dont la réponse se trouve dans la dépêche du
1er octobre qui donne autorisation d'envover des délégués à Québec.
p. 632
Downing St.,
le 14 octobre.
Cardwell à Newcastle, n° 20. Le service postal des échantillons
sera en vigueur le 1er novembre prochain. p. 636
Downing St.,
le 15 octobre.
Cardwell à Macdonnell, n° 21. A propos de la funeste pratique
en vertu de laquelle on congédie des fonctionnaires subalternes quand
un nouveau parti arrive au pouvoir. p. 640
Downing St.,
le 24 octobre.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet des règlements
de l'Amirauté au sujet des guidons et des pavillons. p. 646
Vol. 108-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 333
Annexe: — 1864
Les règlements, le 5 août 1864. p. 648
Carchvell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°s 23 à 27, du 3 au 6 octobre 1864. p. 652 le 27 octobre-
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une Downingst.,
opinion du ministère des Affaires étrangères sur le pouvoir d'un consul e oc ° re°
étranger qui nomme un vice-consul pour le représenter durant son
absence. p. 654
Annexe : —
Hammond à Rogers, ministère des Affaires étrangères, le 28
septembre 1864 [imprimé]. Il est permis au gouverneur de nommer
quelqu'un pour assurer l'intérim, mais toute nomination permanente
doit être sanctionnée par le Gouvernement de Sa Majesté. p. 654A
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. La ligne télégraphique de P^T"18^*"
l'État de Californie s'étend jusqu'à Olympia; elle atteindra l'île de
Vancouver. p. 656
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copies de la Downingst.,
liste de la marine marchande en date du 1er octobre 1864. p. 660
Cardwell à Macdonnell, n° 22. Il accuse réception de la dépêche powning st.,
du 6 octobre: il a l'intention de se rendre à Québec. p. 662
Cardwell au colonel J. H. Francklyn. Il accuse réception de la P^nov^br
dépêche n° 27, du 6 octobre: il a pris les rênes de l'administration.
p. 666
Cardwell à Macdonnell, n° 24. Il demande le remboursement Downingst.,
de 500 louis, somme déboursée pour expédier des troupes au Cap- le8novembre-
Breton. On remettra cette somme au payeur général qui la portera
au crédit de la marine. Il croit comprendre que la General Mining
Association en déboursera la moitié. p. 670
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 28, du 27 octobre 1864. p. 674 le 8 novembre-
Cardwell à Macdonnell. La Nouvelle-Ecosse est-elle d'accord Downingst.,
sur les dispositions prises, en juillet 1863, au sujet de service postal le 16 novembre-
des imprimés? p. 676
Cardwell à Macdonnell, n° 25. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 30, du 10 novembre: il est rentré à Halifax. p. 680 le21 novembre-
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches Downingst.,
n°° 29 à 31, du 28 octobre au 10 novembre 1864. p. 684 le23 novembre-
Cardwell à l'administrateur [distincte]. Il transmet copie d'une Downingst.,
lettre du bureau du Commerce qui demande des renseignements au e novem re-
sujet des trois nouveaux phares. p. 690
Annexe: —
Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 15 octobre
1864. p. 686
334
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 108-2
1864 Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches
Downingst., nos 32 à 37, et d'une dépêche confidentielle, du 10 au 24 novembre
le 6 décembre. 1864 p ^
Downing St.,
le 8 décembre.
Cardwell à Macdonnell, n° 26. Il transmet copie d'une dépêche
de lord Monck: l'opinion du Gouvernement de Sa Majesté au sujet
de l'union des colonies. Il le charge de seconder Monck lorsqu'on
prendra des mesures à cette fin. p. 714
Annexe : —
Cardwell à Monck, n° 93, Downing St., le 3 décembre 1864.
p. 698
Sous-annexe: —
V. Jadis à Macdonnell, ministère des Colonies, le 7 janvier 1865.
Cardwell a substitué à la dépêche n° 26 deux dépêches en date du
8 décembre. A la demande de Macdonnell, deux dépêches de Jadis,
n° 36 du 22 novembre et n° 41 du 8 décembre, ont été marquées
"distincte". On a accusé réception de la dépêche n° 41. p. 720
p°wmng st., Cardwell à Macdonnell, n° 27. Il le charge de seconder l'agent
de sûreté qui est envoyé pour arrêter un commis qui s'est enfui avec
la somme de 1,000 louis.
Annexe :
p. 722
MM. Ward, Son et Cooper, au secrétaire des Colonies,
Newcastle, le 8 décembre 1864. p. 724
Downing st., Cardwell à Macdonnell, n° 28. Il accuse réception de la dépêche
le 10 décembre. no 37^ fa 24 novembre, qui renfermait le texte corrigé de son discours
prononcé devant les délégués à Québec. p. 728
Downing st., Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet des instructions
le 12 décembre. aux gremers de la Marine; on substituera ces instructions à l'alinéa 10
des instructions originales du code commercial des signaux. p. 732
Annexes : —
(1) Les instructions, le 1er novembre 1864 [imprimé].
p. 734
(2) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 3
décembre 1864 [imprimé]. Combien de copies de ces instructions
aura-t-on besoin? Il propose que les colonies impriment les formules
nécessaires. p. 738
Downing St.,
le 13 décembre.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet de nouvelles
instructions au sujet des grades des officiers du yoemanry et du corps
des volontaires. p. 740
Annexes : —
(1) Les instructions; Grand Quartier général, le 12 août 1864
[imprimé]. Ces officiers seront considérés comme subalternes par
rapport aux officiers de carrière, aux miliciens et aux officiers de la
garde nationale. P- 742
Vol. 108-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 335
(2) Lugard à Rogers, ministère de la Guerre, le 1er novembre 1864
1864. ' p. 744
Cardwell à Macdonnell, n° 29. Il sanctionne la nomination de DowningSt.,
S. Tobin, consul du Danemark à Halifax. p. 748 le21 décembre-
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos36 DowningSt.,
à 41, du 22 novembre au 8 décembre 1864. p. 752 le21 décembre-
Cardwell à Macdonnell, n° 30. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 24, du 3 octobre. Il approuve qu'on ait apporté des modifications e21 écem re*
aux instructions sur les vaisseaux belligérants qui mouillent dans le
port d'Halifax et sur la manière dont ils se mettent en communication
avec le port. p. 754
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 109-1
DÉPÊCHES, 1865 1865
Cardwell à Macdonnell, n° 1. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 36, du 22 novembre, et du Livre Bleu pour 1863. p. 10 le ler'anvier-
Cardwell à Macdonnell, n° 2. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
distincte, du 8 décembre, et de ses remarques sur la fédération, p. 12 le ler Janvier-
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 41 DowningSt.,
à 44, du 8 au 23 décembre 1864. p. 14 le4'anvier-
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. A propos de la requête des Downing Sr.,
bibliothèques du Lincoln's Inn et de Middle Temple qui demandent le5janvier-
des exemplaires de la législation coloniale. Il serait opportun de leur
envoyer, tous les ans, des exemplaires imprimés; on pourrait également
faire connaître à ces bibliothèques où se procurer des exemplaires de la
législation antérieure. p. 15
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie de règle- DowningSt.,
ments au sujet des examens dans le Service d'Administration de e6janvier-
l'Inde anglaise. p. 17
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 18
Cardwell à Macdonnell, n° 3. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 41, du 8 décembre, qui renfermait le texte des délibérations de la le7ianvier-
conférence de Québec sur l'union. p. 21
Cardwell à Macdonnell, n° 4. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 42, du 17 décembre: J. McDonald est nommé secrétaire au minis- e Janvier-
tère des Finances. p. 23
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 45 DowningSt.,
à 50 et d'une dépêche confidentielle, du 2 au 5 janvier 1865. p. 25 e ,anvier-
336
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 109-1
1865
Downing St.,
le 21 janvier.
Cardwell à Macdonnell. Il transmet copie d'une circulaire
adressée aux colonies qui ne jouissent pas d'un gouvernement respon-
sable, en ce qui a trait au genre de fouet à employer quand on inflige
une punition corporelle dans les prisons. Il espère que la Nouvelle-
Ecosse emploiera le même genre de fouet. p. 26
Annexe: —
La circulaire, le 21 janvier 1865.
p. 26
Downing St.,
«26 janvier.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du secrétaire de la Dublin Exhibition Co. On devrait seconder
cette entreprise p. 30
Annexe : —
P. L. Simmonds, secrétaire du très honorable C. Fortescue, sous-
secrétaire, ministère des Colonies; John St., Adelphi, Londres, le 11
janvier 1864 [imprimé]. Il donne certains renseignements là-dessus.
p. 31
Downing St.,
le 31 janvier.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet des exemplaires
du premier tome du recueil juridique de la Section judiciaire du Con-
seil privé. On en fera la distribution habituelle. p. 33
Downing St.,
le 2 février.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches con-
fidentielles, du 5 au 13 janvier, et des dépêches nos 51 à 53, du 13 au 19
janvier 1865. p. 35
Downing St.,
le 3 février.
Cardwell à Macdonnell, n° 5. Il accuse réception de la dépêche
n° 51, du 13 janvier, qui renfermait copie de la dépêche adressée à
Monck au sujet de l'union. p. 36
Downing St.,
le 4 février.
Cardwell à Macdonnell, n° 6. Il transmet copie d'une lettre de
W. H. Seward, ministre des Affaires étrangères aux États-Unis, à
J. H. Burnley, chargé d'affaires britannique à Washington; il le met
en garde contre les atteintes que l'on se propose de porter au commerce
des États-Unis. p. 40
Annexe : —
Seward à Burnley, Washington, le 21 décembre 1864.
p. 38
Downing St.,
le 7 février.
Downing St.,
le 15 février.
Downing St.,
le 17 février.
Cardwell à Macdonnell, n° 7. Il accuse réception des dépêches
nos 39 et 53, du 7 décembre et 19 janvier. A propos de l'équipement
et des sabres fournis à la milice en 1863: le ministère de la Guerre est
satisfait des dispositions prises pour défrayer ces effets. On a demandé
15 p. 100 pour fins d'inspection, d'emballage, de transport et autres
dépenses. On ne peut déduire ces frais. p. 42
Cardwell à Macdonnell, n° 8. Il accuse réception de la dépêche
n° 48, du 5 janvier. Aux termes de l'octroi parlementaire accordé aux
membres du clergé, on ne peut transférer au révérend docteur G. Mc-
Cawley, la pension du révérend docteur C. Porter qui vient de mourir.
p. 44
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Comment rédiger les docu-
ments ayant trait aux cas qui sont référés aux légistes britanniques.
p. 46
Vol. 109-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 337
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet une ordonnance !865
de l'Amirauté au sujet de l'entretien des cadets de la marine durant Downingst.,
leurs vacances: ce sont les amis des cadets qui doivent prendre des i<» is février,
dispositions là-dessus. p. 48
Annexe : —
Lord Paget, premier secrétaire, Amirauté, au secrétaire des
Colonies; Amirauté, le 25 janvier 1865 [imprimé]. p. 49
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 54 ^février"'
et 55 et d'une dépêche confidentielle, du 2 février 1865. p. 51
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception des ^ôTé™^''
dépêches nos 46, 47, 50 et 52, du 3 au 16 janvier. En vertu de la loi
sur les cours de la Vice-Amirauté, le juge en chef actuel devient juge
de la Vice-Amirauté aussi longtemps que des circonstances spéciales
ne portent pas l'Amirauté à désigner tout particulièrement quelqu'un
à ce poste. p. 52
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la Downingst,
dépêche n° 34, du 17 novembre: ce qu'il pense de la préséance que l'on e vner'
doit accorder, dans les colonies, aux personnes qui tiennent un rang
élevé, en Grande-Bretagne, soit à titre personnel, soit à titre héréditaire.
Les lieutenants-gouverneurs pourront jouir du titre d'excellence
jusqu'à ce qu'on envoie de nouvelles instructions là-dessus. p. 54
Annexe : —
L'opinion de Cardwell; Temple, le 20 avril 1859. p. 56
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il envoie copie de la liste des ^sTévnfr"
prix que la Royal Horticultural Society offrira à l'exposition internatio-
nale des fruits, en 1865. Il espère que la Nouvelle-Ecosse prendra part
à cette exposition. p. 61
Annexes : —
(1) A. Murray, secrétaire, à Cardwell, Kensington W., le 3
février 1865 [imprimé]. Il demande qu'on distribue cette liste, p. 63
(2) L'avis [imprimé]. p. 62
le 28 février.
Cardwell à Macdonnell, n° 9. Il le charge de faire connaître au pownjng_st.,
révérend Dr G. McCawley et à ses amis la décision que renfermait la
dépêche du 15 février. Puisque l'impossibilité d'accorder une pension,
en l'occurence, provient de l'abolition, par la Nouvelle-Ecosse, de
l'octroi annuel au Collège King, c'est le Conseil et la Législature qui
doivent vider cette question. p. 65
Cardwell à Macdonnell, n° 10. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 55, du 2 février, qui renfermait un compte rendu de la conférence e ermars-
de Charlottetown. p. 67
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 56 Downingst.,
à 58 et d'une dépêche confidentielle, des 15 et 16 février 1865. p. 69 e mara"
Cardwell à Macdonnell, n° 11. Il accuse réception de la dépêche Downingst.
n° 57, du 16 février, et il le charge d'accuser réception de la lettre et de e mara-
la brochure de P.S. Hamilton sur la fédération. p. 70
40068—22
338
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 109-1
1865
Downing St.,
le 10 mars.
Cardwell à Macdonnell, n° 12. Il accuse réception de la dépêche
n° 50, du 15 février, qui renfermait la harangue et les discours pro-
noncés lors de l'ouverture de la session. p. 72
Downing St.,
le 13 mare.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une lettre
du ministère des Postes: la Nouvelle-Ecosse sanctionnera-t-elle le
règlement proposé au sujet de la recommandation obligatoire des
lettres qui renferment des pièces de monnaie':
p. 74
Annexe : —
F. Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 3 mars 1865 [imprimé].
Downing St.,
le 15 mars.
Downing St.,
le 18 mars.
Downing St.,
le 18 mars.
Downing St.,
le 20 mars.
Le 20 mars.
Downing St.
le 29 mars.
p. 75
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 59
à 63 et d'une dépêche confidentielle, du 17 février au 2 mars 1865.
p. 77
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 59, du 17 février, et il le charge de faire savoir à C. Brown
qu'on ne peut remettre à la Yarmouth Book Society copie de l'adresse et
des discours du prince Albert. p. 78
Cardwell à Macdonnell, n° 13. Les États-Unis ont demandé que
le travail de la Commission des pêcheries, établie en vertu du Traité de
Réciprocité, soit terminé. On a dit à J. Howe de faire connaître la
date ou cela sera possible. p. 80
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Toute mutation, en ce qui
a trait aux officiers de la cour de la Vice-Amirauté, doit être signalée
au bureau des Colonies pour la gouverne de l'Amirauté. p. 82
Le jugement du Conseil privé dans le cas de l'évêque de Natal
[imprimé]: la Couronne ne peut conférer des pouvoirs judiciaires dans
toute colonie qui est pourvue d'un corps législatif. p. 98
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du ministère des Affaires étrangères et il le charge de reconnaître
temporairement le drapeau provisoire des duchés du Slesvig, du
Holstein et du Lunebourg. p. 84
Annexes : —
(1) Hammond au sous-secrétaire des Colonies; ministère des
Affaires étrangères, le 20 mars 1865 [imprimé]. p. 85
(2) Le comte Bernstoff à Russell; Londres, le 21 février 1865
[traduction; imprimé]. p. 86
(3) Russell à lord Napier; ministère des Affaires étrangères, le 8
mars 1865 [imprimé]. p. 86
Downing St.,
le 29 mars.
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 64
à 66 et d'une dépêche confidentielle, du 13 au 16 mars 1865. p. 88
Downing St.,
le 29 mars.
Cardwell à Macdonnell, n° 14. A l'avenir, on enverra les cir-
culaires en triplicata y compris six copies des annexes. p. 89
Vol. 109-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 339
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la 1865
dépêche distincte du 10 mars. Il approuve les modifications que l'on Downing st.,
veut apporter dans la manière de sanctionner les lois. On devra le8avril-
suivre de près la procédure canadienne là-dessus. p. 91
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches des Downingst.,
29 et 30 mars 1865. p. 93 leUavnl-
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. La circulaire du 21 janvier i^j^f*"
avait pour but d'empêcher qu'on ne se serve d'un fouet plus cinglant
que celui en usage en Grande-Bretagne et non pas d'empêcher l'usage
d'un fouet moins cinglant. p. 96
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il, accuse réception de la i^î^alnrfiSt"
dépêche distincte du 30 mars. A propos des conspirations que,
d'après Washington, l'on tramerait à Halifax. Il donne certains
règlements au sujet de la correspondance qui passe par le consulat
ou l'ambassade. p. 94
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 69 Downing st.,
à 71 et d'une dépêche confidentielle, du 8 au 13 avril 1865. p. 102 e"javn ■
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il demande qu'on appuie la Downingst.,
proposition au sujet de la réduction de la dimension des colis postaux.
p. 103
Annexe : —
J. Tillv à Rogers; Hôtel des Postes, le 17 avril 1865 [imprimé].
p. 104
Cardwell à Macdonnell, n° 15. Il accuse réception de la dépêche j^râvi-n8'"
n° 66, du 16 mars: il demande une explication au sujet d'un détail sur
les droits d'auteur. p. 106
Cardwell à Macdonnell, n° 16. Il accuse réception de la dépêche lD|îrnin?.st-'
n° 69, du 8 avril: il est heureux qu'on s'intéresse à la défense. p. 108
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la £™n,ing-St"
dépêche n° 68, du 30 mars: on a envoyé des exemplaires des statuts
revisés. Chacune des écoles de droit en a demandé un exemplaire;
c'est le bureau des Colonies qui a dû leur en fournir; il espère que
dorénavant on enverra le nombre requis d'exemplaires. p. 110
Cardwell à Macdonnell, n° 17. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 67, du 27 mars. Il est peu probable que la Législature accorde une le3mai-
pension au révérend Dr G. McCawley. p. 112
Cardwell à Macdonnell, n° 19. Le ministre de la Guerre a donné Downing st.,
l'ordre de fournir gratuitement, à la milice provinciale, l'équipement le6mai-
demandé dans la dépêche n° 65, du 15 mars. p. 117
Cardwell à Macdonnell, n° 20. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 71, du 13 avril: on ne doit pas remettre à la Législature la docu- le6mai-
mentation ayant trait aux affaires internationales sans avoir obtenu,
au préalable, l'autorisation du Gouvernement de Sa Majesté. p. 119
Cardwell à Macdonnell, n° 21. Il transmet copie d'une lettre du Downingst.,
chargé d'affaires britannique au sujet de la récompense qu'offrent les le9mai-
Etats-Unis à toute personne qui capturera des malfaiteurs qui, de
provenance de pays où ils sont tolérés, franchissent la frontière ou
entrent dans leurs ports. p. 121
40068—221-
340
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 109-1
1865
Downing St.,
le 6 mai.
Downing St.
le 10 mai.
Downing St.
le 12 mai.
Downing St.
le 12 mai.
Downing St.,
le 13 mai.
Downing St.,
le 17 mai.
Downing St.,
le 18 mai.
Downing St.
le 19 mai.
Downing St.
le 23 mai.
Annexes : —
(1) Burnley à Russell, n° 225, Washington, le 7 avril 1865. p. 123
(2) La proclamation, le 4 avril 1865. p. 126
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il le charge de distribuer le
rapport de la National Rifle Association et les exemplaires de Manual
of Rifling and Rifle Lights, de lord Bury. p. 128
Annexe : —
Accusé de réception du président de la Nova Scotia Rifle Association,
le 9 juin 1865. p. 129
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches des 26
et 27 avril 1865. p. 132
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet les dépêches
adressées à sir Frederick Bruce où l'on exprime les regrets du Gouverne-
ment britannique au sujet de l'assassinat du président Abraham
Lincoln. p. 137
Annexes: —
(1) Russell à Bruce, ministère des Affaires étrangères, le 28 avril
1865. p. 135
(2) Russell à Bruce, ministère des Affaires étrangères, le 6 mai 1865.
p. 135
Cardwell à Macdonnell, n° 22. Il accuse réception de la dépêche
n° 74, du 27 avril. Il approuve les mesures qu'on a prises lorsqu'on
apprit la mort du Président. p. 139
Cardwell à Macdonnell, n° 23. Il accuse réception de la dépêche
n° 72, du 26 avril. On a voté une loi permanente qui pourvoit au
traitement du secrétaire particulier du lieutenant-gouverneur, p. 141
Cardwell à Macdonnell, n° 18. Il transmet copie d'une lettre
de J. Howe, représentant britannique dans la Commission des pêcheries,
à propos de la clôture du travail de cette commission. p. 114
Annexe : —
Howe à Russell, Halifax, le 12 avril 1865. On pourrait terminer
le travail en mars 1866. p. 116
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il demande à la Nouvelle-
Ecosse d'appuyer le règlement qu'on se propose d'adopter au sujet du
service postal des échantillons. p. 143
Annexe : —
F. Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 8 mai 1865 [imprimé], p. 144
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie de la loi
coloniale au sujet de la défense navale: chaque colonie peut soumettre
des règlements qui seraient sanctionnés en vertu d'arrêtés ministériels.
[L'annexe manque. Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues,
1865.] p. 146
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une
lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet de la modification
des instructions envoyées le 31 janvier 1862, en ce qui a trait aux
vaisseaux de guerre des belligérants. p. 148
Vol. 109-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 341
Annexe: — 1865
Russell à Cardwell, ministère des Affaires étrangères, le 11 mai
1864 [imprimé]. p. 150
Cardwell à Macdonnell, n° 24. On fournira 2,000 uniformes à la J^jJ^f St-
milice, aux frais de la province. p. 153
Cardwell à Macdonnell, n° 25. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 76, du 8 mai, qui renfermait le discours prononcé lors de la clôture de le27mai-
la session. p. 155
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du 8 Downingst.,
au 11 mai 1865. p. 157 le27mai"
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il lui demande un rapport Downingst.,
statistique sur les naufrages jusqu'à la fin de 1864; dorénavant, on eZ9mai-
enverra annuellement ces rapports. p. 158
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
décret du Conseil au sujet de la loi de 1852 sur les déserteurs étrangers e l ma1'
et la Porte ottomane. p. 160
Annexe : —
Décret du Conseil, le 18 mai 1862. p. 161
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'un avis Downingst.,
au sujet de l'observation, dans les ports, des règlements des États-Unis e2juin-
sur les passeports.
p. 163
Annexe : —
L'avis [imprimé]. p. 164
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une Downingst.,
lettre du ministère des Affaires étrangères au sujet des relations avec e Juin'
les vaisseaux des confédérés, maintenant que la paix est rétablie.
p. 166
Annexe : —
Russell à Cardwell, ministère des Affaires étrangères, le 2 juin
1865 [imprimé]. p. 167
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du Downingst.,
22 au 25 mai 1865. p. 169 le6)um-
Cardwell à Macdonnell, n° 26. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 82, du 25 mai. A propos des documents ayant trait au Tallahassee. el )mn'
p. 170
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il lui demande de faire tenir Downingst.,
les renseignements que requiert la Chambre des Communes sur les e JUW'
serments dans les colonies. p. 172
Annexe : —
Ordre de faire tenir un rapport, le 2 juin 1865 [imprimé]. p. 173
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il permet qu'on dépose, D°^,',?ngSt-
dans la valise diplomatique, les lettres ou colis de graines adressés à
sir William Hooker. p. 175
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 84, du 25 mai. A propos du jugement rendu dans la
cause de l'évêque de Natal : il le charge de faire savoir à l'évêque de la
le 15 juin.
342
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19/,9
Vol. 109-1
1865
Downing St.
le 19 juin
Nouvolle-Écosse qu'on étudie comment remédier aux inconvénients
qui résulteraient de l'interprétation éventuelle dont la loi a été
interprétée dans ce jugement. p. 177
Cardwell à Macdonnell, n° 27. Il accuse réception de la dépêche
n° 77, du 9 mai, et il transmet copie d'une lettre du mini-tère de la
Guerre au sujet du fusil Armstrong. p. 181
Annexe: —
Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 12 juin 18G5.
p. 179
Downing St.
le 21 juin.
Cardwell à Macdonnell.
31 mai au 8 juin 1865.
Il accuse réception des dépêches du
p. 189
Downing St.
le 24 juin.
Cardwell à Macdonnell, n" 29. Il le charge de présenter à la
Législature, lors de la prochaine session, la correspondance échangée
sur la confédération: il insiste là-dessus. p. 190
Downing St.
le 24 juin.
Cardwell à Macdonnell, n° 28. Il transmet copie d'une cor-
respondance échangée avec sir Frederick Bruce au sujet de la Com-
mission des pêcheries. p. 183
Annexes : —
(1) Bruce à Russell, Washington, le 1er juin 1865. La cor-
respondance, p. 183
(2) Bruce à W. Hunter, Washington, le 19 mai 1865. Au senti-
ment de Howe, on n'a pas différer la clôture de cette affaire. p. 184
(3) Hunter à Bruce, Washington, le 30 mai 1865. Il admet
qu'on a essuyé certaines difficultés là-dessus. p. 186
Downing St.,
le 24 juin.
Downing St.,
le 24 juin.
Downing St.,
le 30 juin.
Downing St.,
le 3 juillet.
Downing St.,
le 5 juillet.
Cardwell à Macdonnell, n° 30. Il accuse réception de la dépêche
n° 87, du 7 juin: à propos de la correspondance échangée sur l'union
maritime. p. 194
Cardwell à Macdonnell, n° 31. Il accuse réception de la dépêche
n° 83, du 25 mai. On peut payer le traitement qu'aurait touché feu
l'archidiacre Willis, en sa qualité de missionnaire de la Société pour
la Propagation de l'Évangile, jusqu'à la fin du semestre; mais son
traitement d'archidiacre cesse avec sa mort. p. 196
Cardwell à Macdonnell, n° 32. Il transmet copie d'une lettre
du ministère de la Guerre: enverra-t-on les insignes avec les vêtements
pour les miliciens de l'artillerie? p. 200
(1) Lugard au sous-secrétaire des Colonies, minstère de la Guerre,
le 27 juin 1865. p. 202
(2) La liste des vêtements.
Cardwell à Macdonnell.
du 21 juin 1865.
p. 201
Il accuse réception de la dépêche
p. 204
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'une
correspondance que le ministère des Affaires étrangères échangea
avec le représentant des États confédérés: il le charge d'apprendre au
Shenandoah la fin des hostilités si ce dernier entrait dans les eaux
britanniques. p. 205
Vol. 109-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 343
Annexes: — 186S
(1) J. D. Bullock au capitaine du Shenandoah, Liverpool, le
19 juin 1865 [imprimé]. p. 206
(2) J. M. Mason à Russell, 28 Grove St., Leamington, le 20 juin
1865 [imprimé]. p. 207
(3) Hammond à Mason, ministère des Affaires étrangères, le
22 juin 1865 [imprimé]. p. 208
Cardwell à Macdonnell [distincte]. A propos des corsaires munis i^7"u"i"ftSt"
de lettres de marque du parti Juarez au Mexique: on ne doit pas
permettre à ces vaisseaux d'entrer ni de séjourner dans des ports
britanniques. On ne reconnaît pas ce parti. p. 210
Cardwell à Macdonnell [distincte]. A propos du traité de ^v'^tSt-
réciprocité: on a chargé sir Frederick Bruce de communiquer avec
Cardwell quand les négociations là-dessus seront reprises. p. 212
Cardwell à Macdonnell, n° 33. Il le charge d'accréditer J. Black ^^tSt-
consul d'Italie à Halifax. p. 214
Cardwell à Macdonnell, no 34. Il accuse réception de la dépêche te™m%tSt'
n° 89, du 21 juin. A propos du choix des agents qui conféreront avec
le Gouvernement britannique au sujet de la réciprocité et d'autres
questions. p. 216
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copies de ^j^"^"
règlements au sujet du pavillon de la Marine de réserve. [L'annexe
manque. Voir Nouveau-Brunswick, Dépêches reçues, 1865.] p. 218
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet des règlements °2o!uïîfett"
au sujet des examens du Service de l'Administration de l'Inde
anglaise. p. 222
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 223
Cardwell à Macdonnell, n° 35. Il le charge d'accréditer C. E. DowningSt.,
Renne, consul de Belgique à Halifax. p. 220 le21]uUlet-
Cardwell à Macdonnell, n° 36. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 93, du 6 juillet, et il l'approuve d'avoir rendu publique la corres- le22juUlet-
pondance échangée au sujet de la confédération. p. 226
Cardwell à Macdonnell, n° 37. On a donné des instructions au DowningSt.
gouverneur-général, en conformité de la proposition de lord Russell e J et'
qui suggérait que le gouverneur présidât un conseil confédéré, choisi
par toutes les colonies et constitué dans le but d'émettre des opinions
au sujet des traités commerciaux. . p. 230
Annexes : —
(1) A. H. Layard, sous-secrétaire, ministère des Colonies à Rogers;
ministère des Affaires étrangères, le 20 juillet 1865. Il propose que
soit formé un tel conseil. p. 231
344
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 19J,9
Vol. 109-1
1865 (2) Cardwell à Monck, Downing St., le 22 juillet 1805. Il le
charge de former un conseil pour ces négociations. p. 228
1865
Downing St.,
le 21 juillet.
Downing St.
le 21 juillet.
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 109-2
DÉPÊCHES, 1865 (suite)
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il lui transmet copie d'un
décret du Conseil dont l'objet est d'appliquer, aux vaisseaux des îles
Hawaï, les règlements au sujet des collisions en mer. p. 2-10
Annexe : —
Décret du Conseil, le 29 juin 1865 [imprimé].
p. 242
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches du
27 juin au 6 juillet 1865. p. 244
Downing St.,
le 22 juillet.
Cardwell à Macdonnell, n° 38. Il transmet copie d'une corres-
pondance du ministère des Affaires étrangères qui démontre que
J. Howe a été convoqué en Angleterre au sujet du traité de réciprocité.
p. 236
Annexes : —
(1) Layard au sous-secrétaire des Colonies; ministère des Affaires
étrangères, le 21 juillet 1865. p. 234
(2) Russell à Howe, ministère des Affaires étrangères, le 21 juillet
1865. p. 235
Downing St.,
le 24 juillet.
Cardwell à Macdonnell [distincte]. Il accuse réception de la
dépêche n° 43, du 20 décembre, qui renfermait les remerciements du
Collège King et de la bibliothèque de la Législature pour l'envoi des
copies de la harangue et des discours du prince Albert. p. 245
Downing St.,
le 26 juillet.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie de trois
lois votées récemment. p. 247
Downing St.,
le 28 juillet.
Downing St.,
Ie31 juillet.
Annexes : —
(1) Les 28e et 29e Vie, chap. 63, au sujet de la validité des lois co-
loniales, p. 248
(2) Les 28e et 29e Vie, chap. 64, au sujet de la validité des ma-
riages coloniaux. p. 250
(3) Les 28e et 29e Vie, chap. 113, au sujet de la pension des
gouverneurs coloniaux. p. 252
Cardwell à Macdonnell, n° 39. Il a conféré avec les délégués au
sujet de l'union de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick.
p. 238
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche n° 95,
du 20 juillet 1865. p. 255
Vol. 109-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 345
Cardwell à Macdonnell. Il transmet copie d'un traité commercial 1865
conclu avec l'Union douanière. p. 256 Downingst.
le 31 juillet.
Annexe : —
Le traité, le 30 mai [imprimé]. p. 257
Cardwell à Macdonnell, n° 40. Puisque le procureur général Downing st.,
semble avoir égaré la documentation ayant trait à Ylona, à qui la e er aou '
Nouvelle-Ecosse a fourni un permis de navigation alors que ce vaisseau
était l'objet d'un procès, au Nouveau-Brunswick, le lieutenant-
gouverneur procédera dans cette affaire sans s'en référer de nouveau
au procureur-général. p. 260
Cardwell à Macdonnell, n° 41. A propos de la loi de la Nouvelle- Downingst.,
Ecosse ayant trait à l'incorporation de Y International Coal and Railway
Co.: il fera savoir au révérend H. Macleod qu'il est peu probable que le
Gouvernement de sa Majesté refuse de sanctionner cette loi. p. 262
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches nos 96 Downing st.,
à 99, du 1er au 3 août 1865. p. 264 le u août-
Cardwell à Macdonnell, n° 42. Il lui transmet une lettre du Downingst.,
ministère de la Guerre au sujet des promotions des miliciens et des e aout'
volontaires. p. 267
Annexe : —
Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 11 août 1865. p. 265
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet copie d'un Downingst.,
jugement du Conseil privé au sujet de l'évêque de Natal contre l'évêque le21 aout'
de Capetown. Ce jugement est très important puisqu'il a trait au
statut des évêques dans les colonies. p. 269
Annexe : —
Le jugement, le 20 mars 1865 [imprimé]. p. 271
Cardwell à Macdonnell, n° 43. Il le charge d'accréditer J. P. Downingst,
Ward, agent consulaire des États-Unis à Sydney. p. 278 le25août-
Cardwell à Macdonnell, n° 44. Le grand nombre de consuls des Downing st ,
Etats-Unis dans la Nouvelle-Ecosse : il demande un rapport là-dessus ; u '
dans quelle mesure sont-ils nécessaires? Est-il opportun de nommer
un consul à Cow's Bay? p. 284
Annexes : —
(1) Elliott au sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères,
Downing St., le 25 août 1865. On fera enquête avant de nommer un
consul à Cow's Bay. p. 280
(2) La liste. p. 281
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches PlY"1"?^-'
du 1er au 18 août 1865. p. 289
346
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 109-2
Downing St.,
le 31 août.
Downing St.,
le 31 août.
1865 Carchvell à Macdonnell, n° 46. Il demande un rapport sur la
réquisition que les commissaires de la voirie d'Halifax ont adressée à
l'Amirauté où ils lui demandent de mettre une bordure de granit
au trottoir devant leur propriété. p. 290
Annexe: —
Romaine au sous-secretaire des Colonies, Downing St., le 22 août
18G5. Il demande d'enquêter là-dessus. p. 291
Cardwell à Macdonnell, n° 47. Il transmet copie d'une cor-
respondance échangée avec le gouverneur du Canada sur le chemin de
fer intercolonial. p. 294
Annexes : —
(1) Cardwell à Monck, n° 210, Downing St., le 22 juillet 1865.
Les provinces Maritimes désirent être assurées davantage de la bonne
volonté du Canada là-dessus. p. 296
(2) Monck à Cardwell, n° 165, Québec, le 14 août 1865. Le
Canada est résolu de construire le chemin de fer dès que l'union sera
réalisée. p. 298
(3) Procès- verbaux du Conseil du Canada, en date du 14 août
1865. Détermination du Canada là-dessus. p. 299
Downing st., Cardwell à Macdonnell, n" 48. Il accuse réception de la dépêche
eierseptem re. q0 ^q^ ^ yj aout : les troupes ont été envoyées à l'île du Prince-
Edouard, p. 301
Downing st., Cardwell à Macdonnell, n" 49. Il demande de défrayer les
ie4sePtembre. rapp0rts de l'inspecteur des mines; ces rapports furent envoyés à la
demande de W. A. Henry. p. 304
Downing st., Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il donne de nouvelles
instructions au sujet du Shenandoah, vaisseau confédéré, au cas où ce
p. 306
vaisseau entrerait dans un port britannique.
Annexe : —
J. Murray, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères, au
sous-secrétaire des Colonies; ministère des Affaires étrangères, le
15 août 1865 [imprimé]. On demandera aux gouvernements coloniaux
de retenir ce vaisseau. p. 307
Downing st, Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception des dépêches
le n septembre. n»s 102 et 103 et de la dépêche distincte du 31 août 1865. p. 309
Downing st., Cardwell à Macdonnell, n° 50. Il transmet copie d'une lettre
le h septembre. (ju mjnjs^ere je ia Guerre au sujet des vêtements des miliciens: il
demande des explications là-dessus. p. 310
Annexe : —
Lugard au sous-secrétaire des Colonies, ministère de la Guerre
le 9 septembre 1865. A propos de la coiffure des soldats. p. 311
Vol. 109-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 347
Cardwell à Macdonnell [distincte]. A propos de son déplacement 1865
à Hong-Kong. C'est le commandant des troupes qui prendra en Downingst.,
main l'administration de la Nouvelle-Ecosse. p. 314 le « septembre.
Cardwell à Macdonnell [circulaire]. Il transmet la liste de la Downingst.,
marine marchande pour 1865. [L'annexe manque.] p 3 1? le ie septembre.
Cardwell à Macdonnell, n° 51. On a sanctionné la nomination Downingst.,
de C. E. Ronne qui devient consul de Belgique à Halifax. p. 318 le21 septembre-
Cardwell à Macdonnell. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 104, du 14 septembre 1865. p. 320 le 26 septembre-
Cardwell à Macdonnell [distincte]. On a chargé le payeur Downingst.,
général de lui verser la somme de 1,100 louis, dont 300 louis pour e 2h septembre-
défrayer son passage jusqu'en Angleterre et le reste pour son passage
à Hong-Kong. p. 321
Cardwell à Macdonnell, n° 52. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 100, du 16 août. A propos des lois ayant trait à Y International le 29 septembre-
Coal and Railway Co. p. 323
Cardwell à Macdonnell, n° 53. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 102, du 31 août. A propos du discours qu'il prononça à Truro le 29 septembre-
sur la période d'activité du gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
p. 325
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il lui transmet les Downingst.,
statuts de la dernière session du Parlement : on en fera la distribution Ie 29 sePtembre-
aux divers départements. p. 327
Cardwell à Macdonnell, n° 54. Il transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne une certaine loi. [L'annexe manque.] p. 328 le 30 septembre-
Cardwell à Macdonnell, n° 55. Il transmet un décret du Conseil Downingst.,
qui sanctionne 182 lois. [L'annexe manque.] p. 330 le 30 septembre-
Cardwell à l'administrateur. Il lui transmet d'autres renseigne- Downingst.,
ments au sujet de l'exposition internationale des fruits et légumes.
p. 332
Annexes : —
(1) J. Cockerell, secrétaire adjoint de la Société royale d'Horti-
culture, à Cardwell; South Kensington, septembre 1865 [imprimé].
Il demande d'envoyer la circulaire. p. 333
(2) La circulaire. p. 335
Cardwell à l'administrateur, n° 56. A propos des comptes des Downingst.,
postes sémaphoriques. p. 337 le4octobre-
Annexes : —
(1) Hamilton à Rogers, bureau du Trésor, le 28 septembre 1865.
Il demande que ces comptes soient réglés. p. 338
(2) Hamilton à l'administrateur de la Trésorerie de la Nouvelle-
Ecosse, bureau du Trésor, le 28 septembre 1865. Il le charge de
demander le remboursement des sommes qu'on a avancées. p. 339
348
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 109-2
Î865 (3) Hamilton à l'administrateur de la Trésorerie de la Nouvelle-
Ecosse; bureau du Trésor, le 6 juillet 1865. Tous les bons devront
dorénavant être soumis aux autorités coloniales avec une demande
de remboursement. On devrait discontinuer la pratique des verse-
ments trimestriels puisque de tels versements peuvent excéder les
besoins ou leur être insuffisants. p. 340
(4) R. Routh sous-commissaire général, à Hamilton; Halifax,
le 28 juillet 1865. Opportunité du système actuel; dans les cir-
constances, il s'est abstenu de communiquer avec le Gouvernement
de la Nouvelle-Ecosse. p. 342
(5) Extrait de l'auditeur de la Cour des comptes, le 20 mai 1865.
Le système actuel: il conseille de le discontinuer. p. 345
Downing St.,
le 5 octobre.
Cardwell à l'administrateur, n° 57. La loi ayant trait à la
milice sera sanctionnée le plus vite possible. On pourrait amender
cette loi conformément au rapport de l'inspecteur général de la milice
là-dessus. p. 350
Annexes : —
(1) Le rapport.
(2) Extraits de la loi avec remarques du général inspecteur de
la milice. p. 351
Downing St.,
le 11 octobre.
Cardwell à l'administrateur. Il accuse réception des dépêches
nos 105 à 111 et d'une dépêche confidentielle, du 13 au 28 septembre
1865. p.363
Downing St.,
le 16 octobre.
Cardwell à l'administrateur, n° 59. Il transmet un compte pour
provisions fournies à la milice de la Nouvelle-Ecosse et il en demande
le remboursement. p. 364
Annexe : —
Le compte, le 7 octobre 1865.
p. 365
Downing St.,
le 16 octobre.
Cardwell à l'administrateur, n° 60. Il accuse réception de la
dépêche n° 105, du 18 septembre, au sujet du chemin de fer inter-
colonial, p. 371
Downing St. ,
le 16 octobre.
Downing St.,
le 18 octobre.
Cardwell à l'administrateur, n° 61. Il accuse réception de la
dépêche n° 109, du 28 septembre, ainsi que de l'adresse du maire et de
la municipalité d'Halifax et la réponse de Macdonnell. p. 373
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il recommande de
faire un accueil hospitalier à tout vaisseau des États-Unis qui visitera
des ports britanniques. p. 368
Annexe : —
Russell à Cardwell, ministère des Affaires étrangères, le 13 octobre
1865. p. 369
Downing St.,
le 19 octobre.
Cardwell au lieutenant-général sir William Fenwick Williams,
n° 1. Il transmet son mandat qui le nomme lieutenant-gouverneur.
[L'annexe manque.] p. 375
Vol. 109-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 349
Cardwell à l'administrateur. A propos du droit de nommer des 1865
cadets de la marine: à moins qu'on n'use de ce privilège au temps Downingst.,
prescrit, il devient périmé. p. 377 ^ 25 octobre.
Cardwell à l'administrateur, n° 62. Il accuse réception de la ,°^^rte-
dépêche n° 112, du 29 septembre: il prend les rênes de l'administration
de la Nouvelle-Ecosse. p. 379
Cardwell à l'administrateur, n° 63. On ne peut relever le traite- Le 27 octobre,
ment de D. Whidden, sous-percepteur de la douane. p. 381
Cardwell à l'administrateur, n° 64. Il accuse réception de la Le 28 octobre.
dépêche n° 107, du 28 septembre. L'Amirauté croit qu'elle est
légalement dispensée de mettre une bordure à ses trottoirs et de
creuser des canaux comme le requiert la municipalité d'Halifax.
p. 383
Cardwell à l'administrateur, n° 65. Il transmet copie d'une p°wningst.,
, , , , , • 1 /->( 1 . . le 28 octobre.
correspondance échangée avec le gouverneur du Canada au sujet
de l'accroissement du commerce et de la députation nommée à ce
sujet. Si la Nouvelle-Ecosse désire envoyer un délégué, elle le
fera savoir à sir John Michel sans plus tarder. p. 397
Annexes : —
(1) Extrait des procès- verbaux du Conseil confédéré de
l'Amérique du Nord britannique au sujet des traités commerciaux,
le 18 septembre 1865. p. 385
(2) Procès-verbaux, le 23 septembre 1865. p. 388
(3) Monck à Cardwell, n° 187, Québec, le 23 septembre 1865.
Il envoie les procès-verbaux susmentionnés. p. 387
(4) J. E. Tennent au sous-secrétaire des Colonies; bureau du
Trésor, Whitehall, le 26 octobre 1865. Il sanctionne la proposition
au sujet de l'envoi d'une députation aux Indes occidentales et dans
les pays de l'Amérique du Sud. Il lui signale le danger de sanctionner
des traités commerciaux distincts qui seraient incompatibles avec les
traités de réciprocité qu'a conclus la Grande-Bretagne. p. 393
(5) Cardwell à l'administrateur du Canada, n° 154, Downing St.,
le 28 octobre 1865. A propos de l'accroissement du commerce;
il sanctionne cette proposition pour toutes les colonies de l'Amérique
du Nord britannique; il demande les noms des délégués; on les
présentera aux ministres britanniques. p. 395
Cardwell à Williams, n° 2. Advenant l'établissement de la ^^ctobre
confédération, le poste de lieutenant-gouverneur, tel qu'il existe
actuellement, disparaîtrait. C'est pourquoi Williams n'a pas été
nommé pour six ans comme cela se fait habituellement. Il espère
toutefois que la nomination de l'un dès leurs a plu aux habitants de la
Nouvelle-Ecosse. p. 399
Cardwell à Williams, n° 3. Le ministre de la Guerre est aussi ^2^"^-
d'avis que l'Amirauté n'est pas obligée de mettre des bordures à ses
trottoirs et de creuser des canaux sur sa propriété à Halifax. p. 403
350
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUESi 1949
Vol. 109-2
1865
Downing St.,
le 10 novembre.
Circulaire ayant trait à l'Exposition Universelle de 1867.
[L'annexe manque.]
Annexes : —
(1) H. Cole, secrétaire du comité du Conseil sur l'Éducation, au
sous-secrétaire des Colonies, Musée de Kensington, le 9 octobre
18G5 [imprimé]. Il donne certains renseignements. p. 433
(2) Règlements [imprimés].
p. 434
Cardwell à Williams [distincte]. La dépêche, en date du
26 septembre, était inexacte et fut envoyée par inadvertance. On lui
substituera la dépêche n° 2 susmentionnée. p. 400
Cardwell à Williams, n° 4. Il transmet des comptes pour appro-
ie n novembre. visi0nnements fournis à la milice; il en demande le paiement. p. 405
Downing St.,
le 11 novembre.
Downing St.,
Annexe : —
Les comptes.
p. 406
Downing st., Cardwell à Williams, n° 5. Il transmet copie d'une correspon-
dis novembre, dance échangée avec le ministère des Affaires étrangères au sujet de la
députation de l'Amérique du Nord britannique qu'on se propose
d'envoyer aux Indes occidentales et dans l'Amérique du Sud. p. 409
Annexes : —
(1) Hammond au sous-secrétaire des Colonies; ministère des
Affaires extérieures, le 11 novembre 1865. Les attributions de>
délégués ne seront pas de nature indépendante; il ne leur sera pas
permis non plus de négocier des traités mais ils devront consulter les
ministres britanniques dans les divers pays. Le Gouvernement de
Sa Majesté examinera ces traités. p. 456
(2) Elliot à Hammond, Downing St., le 18 novembre 1865. Il
n'est pas question que les délégués négocient des traités. p. 460
Downing St.,
le 18 novembre.
Downing St.,
le 21 novembre.
Downing St.,
le 23 novembre.
Downing St.,
le 23 novembre.
Cardwell à Williams, n° 6. On différera la sanction des quatre
lois bancaires jusqu'à ce qu'on les ait soumises de nouveau à la Légis-
lature, puisqu'elles sont incompatibles avec les règlement ? coloniaux
édictés là-dessus. p. 411
Cardwell à Williams, n° 7. Il transmet copie d'une autre lettre
de l'Amirauté au sujet de sa propriété à Halifax. p. 414
Annexe : —
Romaine au sous-secrétaire, Amirauté, le 9 novembre 1865. Il
demande encore que l'Amirauté soit exemptée des dépenses pour
améliorer sa propriété. p. 415
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches du 29
septembre au 8 novembre 1865. p. 424
Cardwell à Williams [circulaire]. La colonie désire-t-elle assurer
les approvisionnements que lui expédient les agents de la Couronne?
p. 425
Vol. 109-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 351
Cardwell à Williams, n° 8. On enverra un bataillon pour rem- 1865
placer le 2e bataillon envoyé récemment en Jamaïque. p. 418 Downing st.,
le 24 novembre.
Cardwell à Williams, n° 9. Il accuse réception de la dépêche n° 1, Downing st.,
du 8 novembre, où ce dernier lui apprend qu'il a pris les rênes de
l'administration. p. 420
Cardwell à Williams, n° 10. Il lui signale les difficultés qui Downing st.,
surviendraient si un traité commercial était soumis à chaque légis- e novem r(
lature. C'est pourquoi il est opportun que soit réalisée l'union avant
que la députation de l'Amérique du Nord britannique termine son
travail là-dessus. p. 422
Cardwell à l'Administrateur [distincte]. Il accuse réception de Downing st.,
la dépêche n° 116, du 6 novembre, qui renfermait le paiement des
rapports des commissaires et des inspecteurs des Mines. p. 427
Cardwell à Williams, n° 11. Il transmet un décret du Conseil Downing st.,
qui sanctionne la loi sur la milice. Il accuse réception de la dépêche
n° 57, du 5 octobre, qui renfermait un mémoire du général inspecteur
de la milice. [L'annexe manque.] p. 429
Cardwell à Williams, n° 12. Il accuse réception de la dépêche P^JV"8 ^
n° 7, du 23 novembre, ainsi que du Livre Bleu. p. 431
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 2 à 8, Downing st.
du 20 novembre au 7 décembre 1865. p. 450
le 16 décembre.
Cardwell à Williams, n° 13. Il accuse réception de la dépêche n° 6, ,D?^ng Stg
du 23 novembre, et de vingt exemplaires reliés des lois et des débats de
la dernière session. p. 451
Cardwell à l'administrateur, n° 14. Il accuse réception de la P0,™."/ Stv
dépêche n° 5, du 23 novembre. Puisqu'il a prouvé que l'existence des
postes actuels de consuls des États-Unis était motivée, il peut ac-
créditer le consul à Cow's Bay. p. 453
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet un décret du ^^êœmb're
Conseil qui sanctionne l'emploi de l'appareil de distillation Chaplin
sur les vaisseaux de passagers. p. 462
Annexe : —
Décret du Conseil, le 5 décembre 1865 [imprimé]. p. 465
Cardwell à Williams, n° 15. Il accuse réception de la dépêche ^odéœmb're
n° 8, du 7 décembre, où il annonce que J. McDonald et J. Le Viscomte
ont été nommés membres du comité de l'Amérique du Nord britan-
nique qui étudie l'accroissement du commerce avec les Indes occiden-
tales, le Brésil et le Mexique. p. 455
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'une Downing st.,
lettre du Comité du Conseil sur l'Éducation qui renferme des renseigne- le21 décembri'
ments supplémentaires sur l'Exposition Universelle de 1867. p. 465
Annexe : —
Cole au sous-secrétaire des Colonies, South Kensington, le 9
décembre 1865 [imprimé]. p. 466
352
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 109-2
1865 Cardwell à Williams, n° 16. A propos de la loi de Terre-Neuve
DownbgSt., en vertu de laquelle on prélève des impôts sur la côte du Labrador:
ie2i décembre, ^j n»a pas autorité pour empêcher la mise en vigueur de cette loi. Ce
sont les tribunaux de Terre-Neuve qui doivent vider les réclamations
des pêcheurs: ces derniers peuvent en appeler au Conseil Privé, p. 468
Downing St.,
e 22 décembre.
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. A propos des pavillons
que doivent arborer les navires de la marine coloniale.
p. 470
Downing st., Cardwell à Williams [circulaire]. Il donne certaines directives
au sujet de la signature des témoins sur les documents que réclament
p. 472
des pays étrangers.
Downing st., Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'instructions
le 30 décembre. ^u ministère des Postes au sujet du tarif postal de la Grande-Bretagne
et des Colonies. Il espère que la colonie adoptera le même tarif sur
les lettres à destination de l'Angleterre. p. 474
Annexes : —
(1) Hill à Rogers, Hôtel des Postes, le 25 octobre 1865.
p. 475
(2) Rogers à Hill, Downing St., le 4 novembre 1865 [imprimé].
p. 475
(3) Extrait d'une lettre de la Trésorerie, le 14 décembre 1865
[imprimé]. p. 476
1866
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 110-1
DÉPÊCHES, 1866-1867
Downing St.,
le 6 janvier.
Cardwell à Williams. On fournira les insignes et les coiffures:
la Nouvelle-Ecosse devra les défrayer. p. 12
Downing St.
le 9 janvier.
Cardwell à Williams [circulaire]. L'affranchissement est réduit
sur les lettres provenant du Royaume-Uni. Il espère que la Nouvelle-
Ecosse fera de même. p. 14
Downing St.,
le 10 janvier.
Cardwell à Williams [cicrulaire]. Il transmet un extrait d'une
lettre de la Trésorerie au sujet de la pension des magistrats. p. 17
Annexe : — ■
L'extrait, le 14 décembre 1865 [imprimé]
p. 18
Downing St.
le 12 janvier.
Cardwell à Williams, n° 2. Il accuse réception de la dépêche
n° 2, du 20 novembre. La pension de Craig, ex-facteur, ne
pourrait être augmentée par des fonds provenant d' Angleterre, p. 20
Downing St.,
le 13 janvier.
Cardwell à Williams, n° 4. Il transmet un décret du Conseil qui
sanctionne trois lois. [L'annexe manque.] p. 22
Downing St.,
le 17 janvier.
Cardwell à Williams, n° 5. Il accuse réception de la dépêche
n° 10, du 4 janvier, qui renfermait deux annuaires. p. 24
Vol. 110-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 353
Cardwell à Williams, n° 6. Il le charge de fournir, à la demande 1866
du bureau du Commerce, la description des sirènes de brume des îles Downing st.,
Painbro et Cranberry. p. 26 iei« janvier.'
Annexe : —
T. H. Farrer, deuxième secrétaire, bureau du Commerce, au sous-
secrétaire des Colonies; Whitehall, le 15 janvier 1866. p. 27
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches des 3 et ^i^n^e'"
4 janvier 1866. p. 30
Cardwell à l'administrateur. Il transmet copies des règlements Downing st.,
. .... ii- i i le <io janvier.
revises qui régissent les relations entre le gouverneur et le comman-
dant des troupes. p. 34
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 31
Cardwell à Williams (circulaire). Il transmet une correspon- ^J^aïvier"
dance où l'on signale certaines irrégularités dans la manière où les
greffiers s'acquittent de leurs fonctions. p. 36
Annexes : —
(1) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 15
décembre 1865 [imprimé]. L'observation des règles et de la ponctua-
lité, p. 37
(2) .1. J. Mayo, greffier général de la marine au secrétaire, bureau
du Commerce; le 7 décembre 1865 [imprimé]. p. 37
(3) Les instructions [imprimé]. p. 38
Cardwell à Williams [circulaire]. A propos des vaisseaux de Downing st.,
l'Espagne et du Chili qui amènent leurs prises dans des ports britan- e9 vner"
niques: il le charge d'observer l'ordonnance du ministère des Affaires
étrangères là-dessus. p. 41
Annexe : — -
Le comte de Clarendon, ministre des Affaires étrangères, à Card-
well; ministère des Affaires étrangères, le 2 février 1866 [imprimé].
p. 42
Cardwell à Williams [circulaire]. L'affranchissement revisé sur Downing st.,
les imprimés sera en vigueur à partir du 1er avril prochain. p. 44 le 14févner-
Annexe : —
Extrait d'une lettre du ministère des Postes, le 25 janvier 1866
[imprimé]. p. 45
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 13 à Downing st.,
15 et d'une dépêche confidentielle, du 30 janvier au 2 février 1866. p. 47 le 14février-
Cardwell à Williams [circulaire]. Il lui transmet un sommaire Downing st.,
sur les naufrages et les pertes de vie survenus durant 1864. [L'annexe e ° évrier'
manque.] p. 48
40068—23
354
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-1
1866
Downing St.,
le 26 février.
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. A propos de la guerre
entre l'Espagne, le Chili et le Pérou: il lui donne les règlements à
suivre afin d'observer la neutralité dans cette guerre. p. 50
Downing St.,
le 28 février.
Cardwell à Williams, n° 8. Il transmet copie d'une lettre du
bureau du Commerce. A propos des droits perçus par le phare du
Cap Race: le montant envoyé excède le montant perçu pour cette
période. p. 52
Annexe : —
Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 21 février
18G6. p. 53
Downing St.,
le 2 mars.
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'une
correspondance imprimée à propos des greffiers maritimes qui n'ob-
servent pas la loi au sujet du nouveau code des signaux qu'adopta la
marine marchande de Grande-Bretagne et de France, en 1864. p. 56
Annexes : —
(1) Sir James E. Tennent, secrétaire, bureau du Commerce, au
sous-secréraire des Colonies; Whitehall, le 26 janvier 1866. p. 57
(2) Mayo au secrétaire, bureau du Commerce; Greffe général,
Londres, le 19 janvier 1866. p. 57
(3) Sir Frederick Rogers, sous-secrétaire, des Colonies à Tennent;
Downing St., le 7 février 1866. p. 57
(4) Liste des colonies à qui l'on a envoyé les instructions, p. 57a
(5) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 20
février 1866. p. 57a
(6) Rapport du greffier général, le 15 février 1866. Les ports de
St-Jean et de St- André, N.-B., ont observé les règlements; le port de
Montréal utilise encore l'ancien code. p. 57a
Downing St. ,
le 3 mars.
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 16 à
18, du 10 au 13 février 1866. p. 65
Downing St.,
le 8 mars.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'un traité
de navigation conclu avec la Prusse. p. 60
Annexe : — -
Le traité, le 16 août 1865 [imprimé].
p. 61
Downing St.,
le 9 mars.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'un traité
conclu avec l'Autriche. p. 66
Downing St.,
le 12 mars.
Annexe : —
Le traité, le 16 décembre 1865 [imprimé].
p. 68
Cardwell à Williams, n° 9. Il n'a pas fait tenir, à l'Amirauté,
la dépêche n° 18, du 13 février, parce que cela aurait pu avoir pour
résultat d'empêcher l'entrée, dans la marine, de jeunes coloniaux pour
des raisons de patronage. p. 73
Vol. 110-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 355
Cardwell à Williams, n° 10. Il transmet une documentation 1866
ayant trait à un vaisseau abandonné, le Cambria de la Nouvelle-Ecosse, Downing st.,
qui fut amené dans les îles du Vent. Il le charge d'offrir 22 louis et 2 Iel2 mars-
chelins au propriétaire du Cygnet pour services rendus. p. 92
Annexes : —
(1) J. Walker, gouverneur des îles du Vent, à Cardwell. La Bar-
bade, le 9 janvier 1866. Son rapport là-dessus. p. 75
(2) Le rapport de la cour d'enquête. p. 76
(3) Farrer au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 7 mars
1866. Il consent à payer 22 louis et 2 chelins au capitaine du Cygnet.
p. 90
Cardwell à Williams [circulaire]. Il le charge de faire tenir le Downing st.,
rapport que demande le ministère des Affaires étrangères au sujet des IeUmars-
houillères de la colonie. p. 94
Annexe : —
A. H. Layard, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères, au
sous-secrétaire du bureau des Colonies; ministère des Affaires étran-
gères, le 28 février 1866 [imprimé]. p. 95
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches du 26 Downing st.,
au 28 février 1866. p.97 '"
le 15 mars.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'une lettre Downing st.,
des Postes au sujet de l'affranchissement réduit, sur les imprimés et le 19 mare"
les échantillons, qui sera en vigueur en Grande-Bretagne le premier
avril prochain. Il espère que la colonie fera de même. p. 98
Annexe : —
F. Hill, secrétaire, à Rogers; Hôtel des Postes, le 1er mars 1866
[imprimé]. p. 99
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'une pro- Downing st.,
clamation qui sanctionne le cours légal en Angleterre, des pièces d'or le20mars-
frappées à Sydney. [L'annexe manque.] p. 101
Cardwell à Williams, n° 12. Il le charge de remettre, au capitaine Downing st.,
B. Robbins, la montre et la chaîne qu'on lui offre pour le remercier des le24mars-
services qu'il rendit au Diadem. p. 110
Annexe : —
J. Harrison, ex-capitaine du Diadem, à E. M. Archibald, consul
britannique à New- York; New- York,, le 20 janvier 1866. Il fait
rapport sur la perte de son vaisseau et sur l'aide qu'on lui accorda.
p. 112
Cardwell à Williams, n° 11. Il lui transmet une correspondance Downing st.,
qui démontre comment les juges procèdent, en Angleterre, quand ils le26mars-
font rapport au secrétaire d'Etat sur les convictions capitales. p. 108
40068—231
356
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-1
1866 Annexes: —
(1) T. F. Elliot, sous-secrétaire des Colonies, à H. Waddington,
sous-secrétaire, ministère de l'Intérieur; Downing St., le 20 février
1866. Comment procède-t-on en Angleterre? p. 106
(2) T. G. Baring, sous-secrétaire, ministère de l'Intérieur, à
Elliot, Whitehall, le 14 mars 1866. Invariablement, le président du
tribunal fait connaître s'il est satisfait ou non du verdict. Quelquefois,
il signale qu'il aurait prononcé un verdict tout autre, mais qu'il ne
croit pas que le jury soit dans l'erreur. Il arrive assez souvent qu'un
juge refuse de dire si oui ou non un jugement doit être exécuté. Bien
qu'il n'existe aucune loi à cet effet, un juge ne doit par refuser de
formuler une opinion. p. 103
Downing St.,
le 28 mars.
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. On fera savoir à la
National Rifle Association à qui sera décernée sa médaille dans la
colonie. p. 115
Downing St.
le 29 mars.
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 20 à
23, supplémentaires et confidentielles, du 1er au 16 mars 1866. p. 1 17
Downing St.
le 3 avril.
Cardwell à l'administrateur. Il le charge de distribuer le rapport
de la National Rifle Association pour 1865. p. 118
Downing St.,
le 6 avril.
Cardwell à Williams [circulaire]. A propos d'un fonctionnaire qui
refusa une lettre non affranchie: il le charge de parer à de telles situa-
tions, p. 120
Downing St.,
le 11 avril.
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches du 26
au 29 mars 1866. p. 122
Downing St.,
le 12 avril.
Cardwell à Williams [circulaire]. Quand on fait rapport sur les
naufrages, on doit indiquer l'endroit de l'accident. p. 123
Downing St.
le 14 avril.
Cardwell à Williams, n° 13. Il transmet une correspondance
au sujet du traité de réciprocité. p. 125
Annexe : —
E. Hammond, sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères,
au sous-secrétaire des Colonies; ministère des Affaires étrangères, le
11 avril 1866: le rapport de J. Howe sur la commission des Pêche-
ries qui termine son travail, p. 126
Downing St.,
le 14 avril.
Sous-annexe : —
Howe à Clarendon, Washington, le 19 mars 1866. Le travail
accompli. p. 127
Cardwell à Williams, n° 14. Il accuse réception d'un télégramme :
on enverra, dans quelques jours, les 10,000 fusils requis. p. 130
Annexe : —
Sir Edward Lugard, sous-secrétaire, ministère de la Guerre, au
sous-secrétaire des Colonies; ministère de la Guerre, le 12 avril 1866.
Les mesures prises là-dessus. p. 131
Vol. 110-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 357
Cardwell à Williams, n° 15. Il accuse réception de la dépêche 1866
n° 26, du 27 mars. Il .sanctionne sa réponse au sujet de l'adresse de la Downingst.,
Charitable Irish Society. p. 134 leU avril-
Cardwell à Williams, n° 17. Il accuse réception de la dépêche Downingst.,
n° 24, du 26 mars. On avertira les pêcheurs américains que les privilèges e avn "
dont ils jouissaient, en vertu du traité de réciprocité, cessent d'être en
vigueur. Williams sera indulgent quand il appliquera la loi là-dessus.
p. 136
Cardwell à Williams. Il accuse réception de la dépêche n° 29, du Downing st.,
12 avril 1866. p. 138 le23avr,K
J. Walker, gouverneur des îles du Vent, à Cardwell, Il envoie un LaBarbade,
rapport sur des naufrages ainsi qu'un rapport sur le cas du Rescue, de la
Nouvelle-Ecosse. p. 139
Annexe : —
Le rapport. p. 143
Sous-annexe: —
Farrer au sous-secrétarie des Colonies; Whitehall, le 9 août 1866.
Il demande de remettre au capitaine du Northern Light le télescope
qu'on lui offre pour services rendus au Rescue. Il pourra également
tirer la somme de 7 louis et 10 chelins pour l'entretien de l'équipage.
p. 141
Cardwell à Williams, n° 19. Il le charge d'accréditer T. Abbott, Downingst
consul du Portugal a Halifax. p. 157
le 26 avril.
Cardwell à Williams, n° 20. Il accuse réception de la dépêche Downing st.
n° 29, du 12 avril, qui renfermait le rapport de l'adjudant général de la
Milice. p. 159
le 27 avril.
Cardwell à Williams, n° 21. Il accuse réception de la dépêche n° 25 P°wnin?.st-
du 27 mars. Il approuve qu'on ait mobilisé les miliciens. p. 161
le 28 avril.
Cardwell à Williams, n° 22. Il demande qu'on rembourse les ,^*ni?gSt-
frais qu'encourut le lieutenant-colonel J. W. Laurie lorsqu'il inspecta
la milice en 1862 et 1863. p. 163
Annexe : —
Le compte, au montant de 68 louis, 4 chelins et 7 deniers. p. 164
Cardwell à Williams, n° 23. Il accuse réception de la dépêche ^T^^sSt"
n° 28, du 12 avril. L'arrivée du navire England portant à bord des
victimes du choléra. Il transmet une documentation qui démontre
que ni les propriétaires ni les officiers de l'émigration ne sont responsa-
bles en l'occurrence. p. 167
Annexes : —
(1) T. W. C. Murdock à Elliot, bureau de l'Émigration, le 26
avril 1866. Le vaisseau a observé la loi. p. 145
(2) Le capitaine T. H. Prior, officier en charge de l'Émigration,
à S. Walcott; Liverpool, le 24 avril 1866. Son rapport là-dessus, p. 169
358
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-1
1866 (3) Le captaine P.B. Roberts, officier d'Émigration, à Prior;
Liverpool, le 24 avril 1866. L' England a quitté le port. p. 170
(4) Le contre-amiral R. Kerr, officier d'Émigration, à Walcott;
Queenston, le 24 avril 1866. A propos du navire England. p. 171
Downing St.,
le 8 mai.
Cardwell à Williams, n° 24. Il transmet une correspondance
échangée au sujet du marin britannique R. Anderson, un aliéné que le
consul intérimaire de St-Thomas a envoyé en Nouvelle-Ecosse, p. 181
Annexes : —
(1) J. D. Lamb, consul intérimaire, à Clarendon; St-Thomas, le
17 mars 1866. Les mesures qu'il a prises là-dessus: on ne tenait pas
Anderson pour fou. Ce dernier avait déclaré qu'il venait de la Nou-
velle-Ecosse, p. 175
(2) W. D. Fane au sous-secrétaire, ministère des Affaires étran-
gères; bureau du Commerce, Whitehall, le 27 avril 1866. Il approuve
la conduite de Lamb; mais il faudra suivre les instructions en ce qui
a trait à l'aide qu'on doit accorder aux marins coloniaux. p. 178
(3) J. Murray sous-secrétaire, ministère des Affaires étrangères,
au consul britannique à St-Thomas; ministère des Affaires étrangères,
le 1er mai 1866. Il approuve la conduite de Lamb et il attire son
attention sur les instructions ayant trait aux marins coloniaux, p. 180
Downing St.,
le 12 mai.
Card à Williams, n° 25. Il accuse réception de la dépêche n° 33,
du 26 avril. Il sanctionne les mesures prises afin de parer à une inva-
sion française. p. 185
Downing St.,
le 12 mai.
Cardwell à Williams, n° 26. Il accuse réception de la dépêche
n° 30 du 26 avril. Il est heureux de la résolution qu'on a adoptée au
sujet de la confédération. p. 183
Downing St.,
le 15 mai.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il le charge de distribuer les
recueils de jurisprudence du Conseil privé. p. 187
Downing St.,
le 22 mai.
Cardwell à l'administrateur. Il le charge de distribuer les copies
annexées de la liste de la marine marchande pour 1866. p. 189
Downing St.
le 25 mai.
Cardwell à Williams, n" 27. Il accuse réception de la dépêche
n° 34, du 7 mai, qui renfermait le discours prononcé lors de la clôture
de la session. p. 191
Downing St.,
le 25 mai.
Cardwell à Williams, n° 28. Il transmet copie d'un autre rapport
des commissaires de l'Émigration au sujet de l'épidémie de choléra sur
Y England. p. 195
Annexe : —
Murdock à Elliott, bureau de l'Émigration, le 21 mai 1866. Il
signale certains faits et il recommande d'insister auprès des officiers de
Cork afin qu'ils s'acquittent de leurs devoirs en ce qui a trait aux
émigrants. Il souligne également que tous les cas furent découverts
lorsque le vaisseau avait été plusieurs jours en mer. Il est impos-
sible de découvrir le choléra pendant l'incubation. p. 193
Vol. 110-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 359
Cardwell à Williams, n° 29. Il accuse réception de la dépêche !866
n° 32, du 26 avril, qui renfermait l'adresse où l'on demande de ne rien DowningSt.,
faire au sujet de la confédération avant que la Législature et le peuple le2Smai-
aient débattu cette question. p. 197
Cardwell à Williams, n° 30. Il accuse réception de la dépêche DowningSt.,
n° 35, du 10 mai, qui renfermait l'adresse du comté de Hants où l'on e mai'
demande de différer la confédération jusqu'à ce que le peuple ait
délibéré là-dessus. p. 199
Cardwell à Williams, n°31. Il accuse réception de la dépêche ie26maf.St"
n° 37, du 10 mai, et il demande que la Nouvelle-Ecosse examine de nou-
veau son refus d'accorder des permis aux pêcheurs américains, p. 201
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches du 10 DowningSt
au 17 mai 1866. p. 205 "
le 28 mai.
Cardwell à Williams, n° 32. Il le charge d'accréditer J. W. DowningSt
Moody, consul de Suède et de Norvège, à Yarmouth. p. 206
le 2 juin.
Cardwell à Williams, n° 33. Il le charge de se conformer à la DowningSt.,
décision du ministre de la Guerre qui ordonne que les frais occasionnés
par les cinq officiers de la Canadian Rifles, employés au Havre de
Grâce, soient pris à même les fonds provinciaux. p. 208
Annexe : —
D. Galton, sous-secrétaire, ministère de la Guerre, au sous-
secrétaire des Colonies; ministère de la Guerre, le 29 mai 1866. p. 209
Cardwell à Williams [circulaire]. Il permet qu'on émette des DowningSt.,
passeports aux personnes naturalisées dans les colonies, aux termes de
la circulaire du ministère des Affaires étrangères, en date du 21 mai.
p. 220
Annexe : —
La circulaire du ministère des Affaires étrangères du 21 mai 1866.
p. 218
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches du 24 DowningSt.,
• i onn nnr» le 6 juin.
mai 1866. p. 222
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'un com- DowningSt.,
mimique de la Trésorerie au sujet des revenus de la Couronne pro-
venant des biens confisqués dans les colonies. p. 223
Annexes : —
(1) Extrait d'une lettre de la Trésorerie, le 24 mai 1866 [imprimé].
L'auteur demande qu'on fasse tenir le communiqué aux colonies.
p. 224
(2) Le communiqué, le 21 mai 1866 [imprimé]. On consent à
ce que les colonies s'approprient ces revenus. p. 224
Cardwell à Williams, n° 34. Il demande un rapport au sujet des ^°6^gSt"
droits d'auteurs; on doit envoyer régulièrement les rapports là-dessus.
p. 226
360
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19.'^
Vol. 110-1
1866
Downing St.,
le 7 juin.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet des copies supplé-
mentaires du rapport ayant trait au pétrole fourni aux phares en 1865.
p. 228
Annexe : —
Le rapport.
p. 230
Downing St.,
le 9 juin.
Cardwell à Williams, n° 35. Il transmet des rapports sur le
Fred Parker qui fut abandonné en mer. p. 232
Annexe: —
Sir John F. Crampton, ministre britannique à Madrid, à Claren-
don; Madrid, le 27 mai 1866. Il envoie un rapport là-dessus, p. 233
Sous-annexe : —
D. de Castro à Crampton, le 26 mai 1866. Le rapport.
p. 233a
Downing St.,
le 9 juin.
Cardwell à Williams, n° 36. Il accuse réception de la dépêche
n° 29, du 1 0 mai. On paiera le traitement du révérend A. Gray jusqu'au
30 juin ; à partir de cette date, sa veuve recevra une pension. p. 236
Downing St.
le 9 juin.
Cardwell à Williams, n° 37. L'exequatur au sujet de T. Abbott,
consul du Portugal, a été signé. p. 238
Downing St.,
le 9 juin.
Cardwell à Williams, n° 38. Il accuse réception de la dépêche
n° 42, du 24 mai, qui renfermait l'adresse des habitants du comté de
King sur la confédération. p. 240
Downing St.
le 15 juin.
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'un rapport
du comité britannique au sujet du choléra. p. 242
Annexe : —
Le rapport [imprimé].
p. 243
Downing St.
le 20 juin.
Cardwell à Williams, n° 39. Tel que requis dans la circulaire
n° 38, en date du 10 mai, on enverra les vêtements pour la milice:
il faudra payer pour ces effets. p. 250
Downing St.,
le 21 juin.
Downing St.
le 21 juin.
Downing St.,
le 21 juin.
Cardwell à Williams, n° 40. Il accuse réception de la dépêche
n° 43, du 6 juin, qui renfermait la requête des habitants de Yarmouth.
p. 248
Cardwell à Williams, n° 41. Il accuse réception de la dépêche
n° 44, du 6 juin, qui renfermait la pétition des habitants de Digbv.
p. 246
Cardwell à Williams, n° 42. Avant d'accéder à la requête que
renfermait la dépêche n° 41, du 24 mai, il faudra connaître quelle sorte
et quel nombre de fusils on demande pour la milice. p. 252
Downing St.,
le 22 juin.
Cardwell à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 43
à 47, des 6 et 7 juin 1866. p. 254
Downing St.,
le 23 juin.
Cardwell à Williams, n° 43. Il accuse réception de la dépêche
n° 45. Pourquoi la Législature de la Nouvelle-Ecosse a-t-elle adopté
des lois plus sévères, au sujet des pêcheries, en dépit du rapport des
Légistes là-dessus? p. 255
Vol. 110-1 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 361
Cardwell à Williams, n° 44. Il accuse réception de la dépêche 1866
n° 46, du 7 juin, au sujet du navire England: il signale les avantages Downingst.,
que comporte la loi actuelle sur les passagers. p. 257 le23Juin-
Cardwell à Williams, n° 45. Il demande un rapport sur tous les Downingst.,
ecclésiastiques de la Nouvelle-Ecosse qui reçoivent un traitement ou e ,um'
une pension à même l'octroi parlementaire. Pourquoi le révérend
John Storrs exécute-t-il les fonctions du révérend J. S. Clarke? Si
Clarke est incapable de remplir les fonctions de son ministère, il devrait
demander une pension. p. 260
Annexe: —
Formules de rapport. p. 262
Cardwell à l'administrateur [circulaire]. Il explique les règlements P°jt;?s St->
à observer au sujet de la neutralité dans la guerre européenne, p. 266
le 29 juin.
Cardwell à Williams. Il le remercie du télégramme qu'il envoya powning st.,
au sujet des élections dans le Nouveau-Bruns wick. p. 268
le 29 juin.
Cardwell a Williams [circulaire]. Il transmet copie de la decla- DowmngSt.,
,• j t-, L J ^ nf7r. le 30 juillet.
ration de guerre en Europe. p. 270
Annexe : —
La déclaration, le 29 juin 1866 [imprimé]. p. 271
Cardwell à Williams [circulaire]. Il ne faudra pas considérer le powning st.,
vaisseau italien Magenta comme belligérant, puisque sa mission est J
scientifique. p. 275
Annexes : —
(1) Hammond au sous-secrétaire des Colonies; ministère des
Affaires étrangères, le 28 juin 1866 [imprimé]. p. 276
(2) Le comte D'Azelio à Clarendon; Londres, le 26 juin 1866.
p. 276
Cardwell à Williams [circulaire]. Il transmet les règlements au p^ingst.,
sujet des examens du Service d'Administration de l'Inde anglaise.
p. 278
Annexe : —
Les règlements [imprimé]. p. 279
Lettre sans signature à Carnarvon. L'auteur accuse réception Downingst.,
des dépêches du 19 au 21 juin 1866. p. 286 le6)UlIlet-
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il a été nommé secrétaire des Downingst.,
Colonies. p. 287 le6juillet-
Le comte de Carnarvon, [secrétaire. d'État], à Williams, n° 1. Downingst.,
Il transmet copie d'une documentation qu'on a soumise au Parlement JU
au sujet du traité de réciprocité. p. 282
Carnarvon à Williams, n° 2. Il accuse réception des requêtes powning st.,
où l'on s'oppose à la confédération. p. 284 e JUI e '
362
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-1
1866
Downing St.,
le 15 juillet.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception de la dépêche n° 54,
du 21 juin: il est heureux que la Nouvelle-Ecosse consente à accorder
des permis aux pêcheurs américains. p. 289
Downing St.,
le 18 juillet.
Carnarvon à Williams, n° 4. Il accuse réception de la dépêche
n° 59, du 4 juillet, au sujet de la Milice. p. 291
Downing St.,
le 19 juillet.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches des
2 et 3 juillet 1866. p. 293
Downing St.,
le 21 juillet.
Carnarvon à Williams, n° 5. Il accuse réception de la dépêche
n° 56, du 2 juillet, qui renfermait l'adresse des habitants de Liverpool.
p. 294
Downing St.,
le 2 août.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 16
au 19 juillet 1866. p. 296
Downing St.,
le 3 août.
Carnarvon à Williams, n° 9. Il accuse réception de la dépêche
n° 61, du 16 juillet, qui renfermait la requête des habitants de Lunen-
burg. p. 297
Downing St.,
le 4 août.
Carnarvon à Williams, n° 10. Les délégués de la Nouvelle-
Ecosse et du Nouveau-Brunswick sont arrivés. On étudiera la
question de la confédération durant l'intersession parlementaire.
p. 299
Colombie-Britannique
New West-
minster, C.-B.,
le 28 avril.
A. N. Birch, administrateur, à Cardwell [imprimé]. L'incerti-
tude au sujet de l'union proposée nuit considérablement au dévelop-
pement de l'île de Vancouver et de la Colombie-Britannique. p. 273
1866
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse, vol. 110-2
DÉPÊCHES, 1866 (suite)
Downing St.,
le 15 août.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 25
au 31 juillet 1866. p. 301
Downing St.,
le 18 août.
Carnarvon à Williams, n° 11. Il explique les règlements qu'on
doit observer quand on transporte des troupes d'une colonie à une
autre. p. 303
Downing St.,
le 22 août.
Lettre sans signature à Williams [circulaire] . L'auteur transmet un
décret du Conseil qui ordonne aux vaisseaux qui transportent plus de
cinquante passagers d'avoir un médecin à bord. p. 306
Annexe : —
Décret du Conseil, le 9 août 1866 [imprimé].
p. 307
Downing St.,
le 24 août.
Carnarvon à Williams, n° 13. Il accuse réception de la dépêche
n° 63, du 25 juillet, qui renfermait la requête des habitants du comté
de King. p. 309
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 363
Carnarvon à Williams, n° 14. Il accuse réception de la dépêche 1866
n° 57, du 2 juillet. A propos des batteries dont se servent les volon- Downing st.,
taires de l'Artillerie: on échangera les pièces de trois contre des pièces Ie28août-
de six. p. 311
Carnarvon à Williams, n° 15 [incomplet]. On fournira des Downing st.,
t -i 010 le 30 août.
fusils, p. 313
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 14 Downing st.,
au 16 août 1866. p. 315 le 3 se»tembre-
Le major-général sir C. Hastings Doyle à Williams. Il accuse Downing st.,
réception de la lettre du 3 septembre. Il a reçu récemment les règle- e septem re-
ment s en question. p. 302
Carnarvon à Williams, n° 16. Il transmet copie d'une lettre de la Downing st.,
Trésorerie au sujet des rapports sur les droits d'auteurs. p. 316 e septem re-
Annexe : —
G. W. Hunt, secrétaire, la Trésorerie, à Rogers; bureau du Trésor,
le 31 août 1866. p. 317
Carnarvon à Williams, n° 17. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 68, du 16 août, qui renfermait la requête des habitants de Port e sep m re'
Medway qui s'opposent à la confédération. p. 320
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il demande les renseignements Downing st.,
j • . . •, i^i' u/é i le 13 septembre.
requis dans un avis ayant trait au rapport présente par léveque de
Londres et qui subséquemment fut retiré. Carnarvon aimerait avoir
les renseignements sur les évêques, le clergé, le statut financier et légal
des établissements de l'Église anglicane dans la colonie. p. 325
Annexes : —
(1) L'avis [imprimé]. p. 323
(2) Le rapport ayant trait aux évêques dans les colonies et à
leurs traitements [imprimé]. p. 328a
Carnarvon à Williams, n° 18. Il le charge de faire savoir au Downing st.,
^^ 1b 17 sont c^rnnrp
révérend Dr G. McCawley qu'on ne peut modifier la décision du 15
février 1865, au sujet de la pension qui fut annulée à la mort du Dr
Porter. p. 331
Carnarvon à Williams, n° 19. Il accuse réception de la dépêche P'iT11'"^'^
n° 67, du 16 août. On ne peut renouveler le procès de H. G. Hill.
Ce cas fut porté à plusieurs reprises à la connaissance des autorités
intéressées. p. 334
Carnarvon à Williams. Il accuse réception de la dépêche n° 70, Downing st.,
du 13 septembre 1865. p. 333 le 2° septembre-
Carnarvon à Williams, n° 20. Il accuse réception de la dépêche ^^tobre."
n° 70, du 13 septembre, qui renfermait copies de lois et des débats
parlementaires. p. 336
364
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Fol. 110-2
1866
Downing St.,
le 12 octobre.
Carnarvon à Williams, n° 21. Il transmet un compte pour effets
fournis à la milice de la Nouvelle-Ecosse. p. 340
Annexe: —
Le compte.
p. 338
Downing St.,
le 26 octobre.
Carnarvon à l'administrateur [circulaire]. Il transmet copie d'un
traité commercial et maritime conclu avec la Colombie. p. 342
Downing St.,
le 3 novembre.
Annexe: —
Le traité, le 16 février 18GG [imprimé].
p. 343
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet copie d'une loi
qui sanctionne le cours légal de la monnaie frappée dans une succursale
coloniale de l'Hôtel des Monnaies. Pourquoi cette loi ne serait-elle pas en
vigueur dans la Nouvelle-Ecosse? Si de telles succursales sont établies,
elle seront considérées comme des institutions impériales qui relèvent
de l'Hôtel des Monnaies de Londres, bien que maintenues par les fonds
coloniaux. p. 348
Annexe : —
Les 29e et 30e Vie, chap. G5.
p. 350
Downing St.,
le 5 novembre.
Carnarvon à Williams, n° 23. Il transmet d'autres comptes pour
effets fournis à la milice de la Nouvelle-Ecosse. p. 356
Annexe :—
Les comptes.
p. 352
Downing St.,
le 6 novembre.
Carnarvon à Williams, n" 24. Il le charge de demander à la Légis-
lature d'adopter un projet de loi sur les maladies contagieuses: cette loi
se modèlerait sur la loi britannique. p. 358
Downing St.,
le 8 novembre.
Carnarvon à Williams, n° 25. Il demande qu'on réponde à la
dépêche n° 45, du 25 juin 1866. p. 362
Downing St.,
le 16 novembre.
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet copie de la liste
des naufrages survenus en 1865. [L'annexe manque.] p. 364
Downing St.,
le 16 novembre.
Carnarvon à Williams, n° 27. Il transmet un autre compte au
sujet des effets fournis à la milice: ce compte se chiffre à 6 louis,
3 chelins et 3 deniers. [L'annexe manque.] p. 366
Downing St.,
le 20 novembre.
Downing St.,
le 22 novembre.
Downing St.,
le 24 novembre.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 11
octobre au 8 novembre 1866. p. 368
Carnarvon à Williams, n° 28. Il accuse réception de la dépêche
n° 71, du 8 novembre. On tiendra compte de la lettre de l'évêque de
la Nouvelle-Ecosse sur l'éducation lors de la conférence. p. 369
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet un décret du
Conseil au sujet de la loi sur les déserteurs étrangers et les marins du
Siam. p. 371
Annexe :
Décret du Conseil, le 10 novembre 1866 [imprimé]
p. 372
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 365
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches nos 72 1866
à 74 et d'une dépêche confidentielle des 21 et 22 novembre 1866. p. 374 Downing st.,
le 5 décembre.
Carnarvon à Williams, n° 29. Il transmet un décret du Conseil Downing st..
qui sanctionne certaines lois de la Nouvelle-Ecosse. Bien qu'il ne le 8 décembre-
veuille pas s'ingérer dans les affaires coloniales, il signale toutefois à
l'attention de Williams la protection excessive à laquelle sont assujettis
les non résidents en vertu du chapitre 12 de la loi ayant trait aux biens
de ces derniers et aux actions en justice là-dessus. p. 375
Carnarvon à Williams, n° 30. Il transmet un autre compte au Downing st.,
• . j •• •!•, • ooi le 10 décembre.
sujet des provisions militaires. p. 381
Annexe : —
Le compte, le 26 novembre 1866. p. 379
Carnarvon à Williams, n°31. Il lui demande de redresser le Downing st.,
le compte du bureau des Postes au sujet des mandats-poste. p. 383
Carnarvon à Williams, n° 32. Il le charge d'accuser réception de Downing st.,
la lettre du révérend H. L. Owen qui propose d'appeler les provinces e cem re'
confédérées: Hesperia. p. 385
Carnarvon à Williams, n° 33. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 73, du 22 novembre, et il demande la liste des missionnaires décédés e cem re'
dont les veuves reçoivent une pension. Il regrette que le nom du
révérend J. L. Storrs fut substitué à celui du révérend J. Clarke, en
1841 : on laissera ces noms tels qu'ils sont. p. 387
Carnarvon à Williams [circulaire]. On a joint les consulats de Dow^',n« •**•■
Hanovre, de Hesse et de Frankfort, dans le Maine, à celui de la Prusse.
p. 389
Annexe : —
Avis du ministère des Affaires étrangères, le 4 décembre 1866
[imprimé]. p. 390
Lettre sans signature, qui accuse réception de la dépêche du 30 Downing st.,
i -tann nnn le 18 décembre
novembre 1866. p. 392
Carnarvon à Williams, n° 34. Il accuse réception de la dépêche P^dif^b'
confidentielle du 7 novembre; on a abandonné le procès contre le
captaine H. Couche du Phrenologist. p. 393
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet des instructions Py^g st.,
, , . ■ -xi •!-, ■ t, • e j le 31 décembre.
supplémentaires au sujet des marins britanniques ou étrangers qui font
naufrage. [L'annexe manque.] p. 395
Carnarvon à Williams, n° 1. Il le charge de remettre au capitaine Downing st.,
W. Hamilton, de YAcme, le télescope qu'on lui offre pour services e Jani
rendus à l'équipage du Cap-Rouge. p. 397
Annexe : —
Témoignage de l'ex-capitaine du Cap-Rouge, Newport, le 15
janvier 1866. p. 398
366
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-2
1867
Downing St.,
le 5 janvier.
Downing St.,
le 7 janvier.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 14
au 20 décembre 1866. p. 401
Carnarvon à Williams, n° 2. Il accuse réception de la dépêche
n° 74, du 22 novembre, et il transmet une lettre du ministère de la
Guerre au sujet de la milice. Il est ausssi d'avis que les garçons de 14
à 16 ans devraient être soumis à la formation militaire. p. 402
Annexe : —
Lugard à Elliot, ministère de la Guerre, le 28 décembre 1866.
p. 403
Downing St. ,
le 18 janvier.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêche du 3
janvier 1867. p. 406
Downing St.,
le 19 janvier.
Carnarvon à Williams, n° 3. Il demande de fournir les renseigne-
ments que requiert le ministère de la Guerre au sujet des fusils pour
l'artillerie de la Nouvelle-Ecosse. p. 407
Annexe : —
Lugard, au sous-secrétaire des Colonies; ministère de la Guerre, le
15 janvier 1867. p. 408
Downing St.,
le 21 janvier.
Lettre sans signature à Williams [circulaire]. L'auteur transmet
un décret du Conseil au sujet de la loi sur les déserteurs étrangers et les
marins de la Colombie. p. 464
Annexe : —
Décret du Conseil, le 28 décembre 1866 [imprimé].
p. 465
Downing St.,
le 23 janvier.
Carnarvon à Williams [circulaire]. A l'avenir, la correspondence
habituelle, au sujet des phares, consistera en des notes pour la gouverne
du bureau du Commerce et sera adressée au secrétaire des Colonies.
p.411
Annexe: —
R. W. Rawson, gouverneur à Cardwell, Hôtel du Gouverneur,
Nassau, le 23 février 1867 [imprimé]. Il propose cette modification.
p. 412
Downing St.,
le 24 janvier.
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet un avis de la
Douane au sujet des marchandises en transit. p. 414
Annexe : —
L'avis, le 6 décembre 1866.
p. 415
Downing St.,
le 26 janvier.
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet copies d'une
documentation au sujet de l'hygiène publique. p. 417
Annexe : —
Décret du Conseil, le 10 janvier 1867 [imprimé]. [Le reste de
la documentation manque.] p. 418
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 367
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il délimite les fonctions des 1867
gouverneurs quand la loi martiale est proclamée. Il transmet les Downingst,
règlements qu'on a adoptés et qui seront insérés dans les statuts et le 26 janvier,
règlements. p. 420
Annexe : —
Projet de règlements [imprimé]. p. 422
Carnarvon à Williams, n° 4. A propos du premier article de la ^n^vifr.''
29e Vie, chap. 30 au sujet de hautes trahisons: il lui signale que les
mots "ou en dehors" [or without) permettent l'application de cette loi
en dehors de la Colonie: on demandera à la législature de la modifier.
Entre temps, les légistes suspendront leur décision là-dessus. p. 426
Carnarvon à Williams, n° 5. Il transmet un décret du Conseil ^sT^vier."
qui sanctionne deux lois. [L'annexe manque.] p. 428
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 11 ^i^vier"
au 17 janvier 1867. p. 430
Carnarvon à Williams, n° 6. Il le charge d'accréditer don Manuel ^i^vier."
Coutreras y Cooke, vice-consul d'Espagne, à Halifax, à moins qu'on
ne s'y oppose. Williams fera rapport là-dessus. p. 431
Carnarvon à Williams, n° 7. Comme on l'avait demandé, il Downing st.,
transmet copie des lois sur la marine marchande. [L'annexe manque.]
p. 433
Carnarvon à Williams [circulaire]. A propos des gouverneurs et PV^^^t">
des évêques et de leurs passages sur les vaisseaux de Sa Majesté: il lui
donne certaines instructions afin d'obvier aux difficultés qui pour-
raient surgir là-dessus. p. 435
Carnarvon à Williams, n° 8. Il accuse réception de la dépêche ^g^jjjfj!*"
n° 76, du 14 décembre. Le compte, au montant de 6 louis, 3 chelins
et 3 deniers, au sujet des provisions pour la milice de la Nouvelle-
Ecosse, fut envoyé par erreur. Depuis, on l'a envoyé à Québec.
p. 437
Carnarvon à Williams, n° 9. Il le charge de remettre au capitaine ^uéimef*''
M. Shaw, du Agra, le sextant qu'on lui offre pour services rendus au
Walvisch. p. 439
Annexes : —
(1) T. Gray départment de la Marine, au sous-secrétaire des
Colonies, Whitehall, le 4 février 1867. p. 441
(2) A. E. Haynes, capitaine du Walvisch, à P. Edwards, consul
intérimaire, New- York, le 31 octobre 1866. p. 443
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il le charge de rendre public ^gt^nm*"'
le mandat qui proclame que les membres de la milice coloniale peuvent
recevoir la Croix Victoria. p. 445
Annexe : —
Le mandat royal, le 1er janvier 1867 [imprimé]. p. 446
368
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-2
1867
Downing St.,
le 11 février.
Carnarvon à Williams, n° 10. Il le charge de remercier, au nom
du Gouvernement d'Espagne, les capitaines du Cleta et du Roseway
pour le secours qu'ils accordèrent lors du feu à Porto Rico. p. 448
Annexes : —
(1) Gray au sous-secrétaire des Colonies, Whitehall, le 6 février
1867. p. 449
(2) H. Augustus Cooper, consul, à T. H. Farrer, secrétaire,
bureau du Commerce, Porto Rico, le 6 janvier 1867. Il donne des
renseignements sur ces capitaines. p. 451
(3) Le comte de Vistahermosa à Stanley, légation d'Espagne;
Londres, le 1er novembre 1866 [texte traduit]. Le comte demande
qu'on remercie les capitaines britanniques. p. 453
Downing St.,
le 1 1 février.
Carnarvon à Williams [circulaire]. Au sujet du nouveau phare: il
le charge de rendre public l'avis qui sera exposé dans le port Louis de
l'île Maurice. p. 457
Annexes : — ■
(1) Sir Henry Barkly, gouverneur, à Carnarvon, île Maurice, le
18 décembre 1866 [imprimé]. p. 458
(2) L'avis, le 14 décembre 1866 [imprimé].
p. 458
Downing St.,
le 13 février.
Lettre sans signature à Williams. L'auteur accuse réception des
dépêches du 31 janvier 1867. p. 461
Downing St.,
!e 16 février.
Carnarvon à Williams [distincte]. Il transmet copies de l'acte
de l'Amérique du Nord britannique. [L'annexe manque.] p. 462
Downing St.,
le 25 février.
Carnarvon à Williams, n° 12. Il accuse réception de la dépêche
n° 6, du 15 janvier. Le capitaine Hardy peut demeurer en-
core une année en Nouvelle-Ecosse, en sa qualité d'officier inspecteur
de la Milice, pourvu que la colonie défraie sa solde ainsi que ses indem-
nités et ses frais spéciaux. p. 467
Downing St.,
le 25 février.
Carnarvon à Williams, n° 13. On a donné l'ordre d'envoyer un
canon de sept pouces pour l'instruction des miliciens. p. 469
Downing St.,
le 26 février.
Carnarvon à Williams. Il accuse réception des dépêches du 13
février 1867. p. 471
Downing St.,
le 26 février.
Carnarvon à Williams [circulaire]. Il transmet un autre rapport
des commissaires de Constantinople au sujet du choléra. p. 472
Annexe : — ■
Le rapport, le 25 mai 1866 [imprimé].
p. 473
Downing St.,
le 7 mars.
Carnarvon à Williams, n° 14. Il le charge d'accuser réception de
la lettre de P. G. Hamilton au sujet du nom qu'on donnerait aux pro-
vinces unies. p. 479
Downing St.,
le 8 mars.
Le duc de Buckingham et Chandos à Williams [circulaire]. Le
duc a été nommé secrétaire des Colonies. p. 481
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 369
Buckingham à Williams, n° 1 II transmet copie d'une lettre des 1867
Postes au sujet des comptes sur les mandats-poste. p. 483 Downing st.,
le 10 mars.
Annexe : —
F. I. Scudamore à Rogers, Hôtel des Postes, le 25 mars 1867. Il
n'a pas été question de l'exactitude des comptes, mais bien qu'on doit
envoyer le solde régulièrement. p. 484
Buckingham à Williams, n° 2. Il transmet un décret du Conseil qui Downing st.,
sanctionne l'acte qui modifie la loi ayant trait aux exportations et au e mars'
remboursement des droits d'importation. Il lui enjoint de ne pas
exercer l'autorité dont il est investi en ce qui a trait à l'établissement
des droits différentiels. On ne peut sanctionner la loi qui réglemente les
droits de douane avant que les vins français ne soient exonérés des droits
différentiels. A propos de la loi en vertu de laquelle une station de la
quarantaine serait établie à Halifax : il en signale les faiblesses ; quelques-
unes touchent les intérêts du Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse;
d'autres, ceux du Gouvernement impérial; avant de prendre une
décision là-dessus, il faudra remédier à ces faiblesses. p. 487
Buckingham à Williams [circulaire]. Quand le gouverneur Downing st.,
communique directement avec le commandant d'un territoire en état
de siège, il doit faire tenir copie de sa communication au commandant
des Forces. On ajoutera ce règlement aux règlements sur la loi
martiale. p. 493
Buckingham à Williams, n° 3. Il envoie une lettre du sous- Downing st.,
conservateur des papiers d'État, au sujet du temps et du travail que
comporterait la transcription de la documentation requise par la
Nouvelle-Ecosse. Doit-on exécuter ce travail et la colonie le défraiera-
t-elle? p. 495
Annexe :—
T. D. Hardy à Elliot, Public Record Office, le 8 mars 1867. p. 486
Buckingham à Williams [circulaire]. La colonie peut reconnaître D°^'nfoSt
les nominations à titre temporaire, des personnes qui remplacent un
consul ou un agent consulaire quand l'un d'entre eux vient à mourir
ou s'absente; mais toute nomination permanente doit être sanc-
tionnée par le Gouvernement de Sa Majesté. p. 499
le 14 mars.
Buckingham à Willams [circulaire]. La Législature devrait Downing st.,
adopter un projet de loi semblable aux actes britanniques, 27e et 28e Vie,
chap. 91, au sujet de la protection des approvisionnements et des
vivres de la Marine. p. 501
Annexe : —
Les 27e et 28e Vie, chap 91 . p. 502
Buckingham à Williams. Il accuse réception des dépêches du 27 Downing st.,
au 28 février 1867. p. 505 lel6mars-
Buckingham à Williams [distincte]. On a envoyé, dans la valise Downing st.
diplomatique, un exemplaire de l'ouvrage de sir Henry James où il el6mars-
met la mesure-étalon de Grande-Bretagne en parallèle avec celle
de France, de Belgique, de Prusse, de Russie, des Indes et de l'Aus-
tralie, p. 506
40068—24
370
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1943
Vol. 110-2
1867
Downing St.,
le 30 mars.
Buckingham à Williams, n° 5. Il a donné l'ordre d'envoyer,
pour l'instruction des miliciens, toutes les pièces de trente-deux que
l'on peut céder. p. 510
Downing St.,
le 30 mars.
Buckingham à Williams, n° 5 [annexée à la dépêche n° 6 en vertu
d'un ordre émis le 8 mars]. Il accuse réception de la dépêche n° 12, du
27 février. On a envoyé la requête et les autres papiers au ministre
d'Espagne. p. 508
Downing St.
le 5 avril.
Buckingham à Williams [circulaire]. Il le charge de se servir des
nouvelles formules au sujet de tout nouveau phare qu'on établit dans
la colonie. p. 512
Annexe: —
Avis au sujet des phares.
p. 514
Bureau des
Colonies,
le 8 avril.
Il le charge de changer le numéro de la dépêche n° 5, du 5 mars, au
sujet de la documentation envoyée au ministre d'Espagne : cette dépêche
devient la dépêche n" 6. p. 516
Downing St.,
le 9 avril.
Downing St.,
le 9 avril.
Lettre sans signature à Williams,
du 25 au 28 mars 1867.
Il accuse réception des dépêches
p. 517
Buckingham à Williams, n° 7. Il transmet copie d'une lettre de
l'Amirauté: Williams n'a pas envoyé de rapport là-dessus au bureau
des Colonies. p. 519
Annexe : —
Rogers au secrétaire de l'Amirauté, Downing St., le 9 avril 1867.
Il accuse réception de la lettre du 2 avril: à propos de la formation
d'un personnel d'instructeurs pour les volontaires de la Marine: cela
serait excellent si la colonie défrayait l'entreprise. p. 520
Downing St.
le 11 avril.
Buckingham à Williams, n° 8. Il accuse réception de la dépêche
n° 15, du 27 mars, qui renfermait l'adresse et la harangue prononcées
lors de l'ouverture de la session. p. 523
Downing St.,
le 12 avril.
Buckingham à Williams, n° 9. Il accuse réception de la dépêche
n° 16, du 28 mars, ainsi que de la requête des paroissiens de Dartmouth
qui demandent de continuer à faire partie intégrale de l'Église Unie
d'Angleterre et d'Irlande. On a présenté cette requête à la Chambre des
Communes. p. 525
Downinx St.
le 13 avril.
Buckingham à Williams, n° 10. Il transmet copie d'une lettre
de l'Amirauté. On enverra des instructeurs pour les volontaires de la
Marine quand la Nouvelle-Ecosse aura voté les fonds nécessaires à
cette fin. p. 527
Annexe : —
W. G. Romaine, deuxième secrétaire, à Rogers; Amirauté le
12 avril 1867. p. 528
Downing St.,
le 24 avril.
Buckingham à Williams [circulaire]. Il transmet des exemplaires
du troisième volume de la nouvelle série du recueil de jurisprudence du
Conseil privé; on en fera la distribution aux fonctionnaires intéressés.
p. 531
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 371
Buckingham à Williams [circulaire]. De nombreux étrangers, 1867
naturalisés dans les colonies, se sont présentés dans les ambassades DowningSt.,
britanniques sans être munis de leur passeport: il en est résulté de le25avril-
nombreux inconvénients. On devrait, à intervalles réguliers, avertir
les étrangers de se procurer les papiers nécessaires avant de
voyager. p. 533
Buckingham à Williams. Il accuse réception de la dépêche £25^™/^''
n° 18, du 11 avril 1867. p. 535
Buckingham à Williams [circulaire]. Il le charge de distribuer le i^26a'™iSt"'
rapport de la National Rifle Association. p. 536
Buckingham à Williams [circulaire]. Il le charge de faire tenir DowningSt.,
la liste des officiers qui s occupent de la statistique démographique.
p. 538
le 27 avril
Buckingham à Williams, n° 11. On a signé l'exequatur de Don v°"ninz..st
Manuel Coutreras y Cooke, vice-consul d'Espagne. p. 541
le 27 avril.
Buckingham à Williams, n° 12. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 13, du 28 février. A l'avenir, les droits d'auteurs doivent être
versés au compte de la Trésorerie. p. 543
Buckingham à Williams. Il accuse réception de la dépêche Downing st.,
n° 18, du 25 avril 1867. p. 545 ma''
Buckingham à Williams, n° 13. Il transmet une documentation D "^"j* st-
au sujet de la Telegraph Construction and Maintenance Co. et au sujet
de la pose d'un câble entre Plaisance et Sydne}'. p. 546
Annexes : —
(1) Le capitaine S. Osborn, directeur, au secrétaire d'État. Il
formule cette proposition et demande l'aide de l'Amirauté. p. 548
(2) Elliot à G. A. Hamilton, secrétaire adjoint, bureau du Trésor;
Downing St., le 11 avril 1867. Si la Trésorerie approuve le projet, on
devra le faire tenir à l'Amirauté. p. 550
(3) Elliot à Osborn, Downing St., le 11 avril 1867. On a envoyé
le projet à la Trésorerie. p. 552
(4) Hamilton à Rogers, bureau du Trésor, le 7 mai 1867. La
décision de l'Amirauté là-dessus. p. 554
(5) Romaine au secrétaire de la Trésorerie; Amirauté, le 26 avril
1867. Il fait rapport sur l'aide qu'on accordera. p. 555
(6) Rogers à Osborn; Downing St., le 9 mai 1867. La décision de
l'Amirauté là-dessus. p. 558
Buckingham à Williams, n° 14. Il accuse réception de la dépêche J^^mal.8*"
n° 18, du 26 avril. Il a donné des ordres pour la transcription des
papiers d'État que requiert la Nouvelle-Ecosse. Il croit savoir que la
Nouvelle-Ecosse défrayera ce travail. p. 560
40068— 24 *
372
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 110-2
1867
Downing St.,
le 13 mai.
Downing St.,
le 15 mai.
Downing St.,
le 24 mai.
Buckingham à Williams [circulaire]. Il transmet des règlements
au sujet des examens du Service d'Administration des Indes anglaises.
[L'annexe manque.] p. 562
Buckingham à Williams [circulaire]. Il transmet la liste de la
marine marchande pour 1867. [L'annexe manque.] p. 564
Buckingham à Williams [circulaire]. Il transmet copie du
document qui proclame l'union des colonies de l'Amérique du Nord
britannique. p. 566
Annexe : —
La proclamation, le 22 mai 1867 [imprimé].
p. 570
Downing St.,
le 24 mai.
Buckingham à Williams, n° 15. Il demande qu'on prenne les
mesures nécessaires afin d'envoyer copie des publications des direc-
teurs de brevets, documentation qu'on a présentée à la Nouvelle-Ecosse.
p. 574
Annexe : —
R. Morris [pour B. Woodcroft], à Elliot, Store Department,
38 Cursiton St., W.C., le 16 mai 1867. p. 575
Downing St.,
le 29 mai.
Buckingham à Williams [distincte]. Il lui demande de rendre
publique la proclamation au sujet de l'union des provinces. p. 578
Downing St.,
le 31 mai.
Buckingham à Williams, n° 16 II accuse réception de la dépêche
du 9 mai, qui renfermait le discours prononcé lors de la clôture de la
session. p. 580
Downing St.,
le 4 juin.
Lettre sans signature à Williams. L'auteur accuse réception de la
dépêche confidentielle du 23 mai 1867. p. 582
Downing St.,
le 8 juin.
Buckingham à Williams, n° 17. Il le charge de remettre au
capitaine A. G. Smith du Victoire la montre en or que lui décerne le
Gouvernement des Etats-Unis, pour services rendus dans le sauvetage
des passagers et des membres de l'équipage du Edwin H. Fitler. p. 583
Downing St.,
le 8 juin.
Annexes : —
(1) Gray au sous-secrétaire des Colonies; Whitehall, le 4 juin 1867.
Ce navire est un vaisseau colonial. p. 585
(2) C. F. Adams, ministre des États-Unis, à Stanley. Il demande
que l'on remette la montre. p. 587
Buckingham à Williams, n° 18. Il le charge de remettre aux
matelots de VAbby Ryerson la somme que leur octroie le bureau du
Commerce pour services rendus lors de la perte de V Honduras, p. 589
Annexes : —
(1) Gray au sous-secrétaire des Colonies, Whitehall, le 28 mai
1867. p. 591
(2) P. Edwards, consul britannique, au département de la Marine,
New- York, le 15 janvier 1867. Il fait rapport là-dessus. p. 594
Vol. 110-2 DÉPÊCHES DE LA NOUVELLE-ECOSSE 373
Buckingham à Williams, n° 19. Il transmet une documentation 1867
au sujet des régates qui auront lieu à Paris. [L'annexe manque.] Downingst.,
p. 597 '"S juin.
Buckingham à Williams. Il accuse réception des dépêches n08 20 Downingst.,
et 21, du 24 mai et 3 juin 1867. p. 599 ,e20,u,n-
Buckingham à Williams [distincte]. Pourquoi les honoraires sur Downingst.,
les permis de pêches furent-ils augmentés par la Nouvelle-Ecosse sans e ,UI et-
qu'on ait consulté le Gouvernement britannique là-dessus? p. 600
Annexe: —
G. Dundas, lieutenant-gouverneur de île du Prince-Edouard, à
Buckingham, n° 54, le 31 mai 1867. Quand l'île du Prince-Edouard
a augmenté ces honoraires, elle a suivi l'exemple de la Nouvelle-Ecosse
et du Nouveau-Brunswick qui probablement étaient d'accord avec le
Canada là-dessus. p. 602
NOUVELLE-ECOSSE B
Nouvelle-Ecosse B, vol. 1
PROCÈS- VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1720-1732
1720
Réception des membres et prestation du serment.
p. 3 Le 25 avril.
A propos de l'établissement d'entrepôts publics pour engranger le Le27^VTil-
blé afin de subvenir aux besoins des Sauvages et des territoires qui ne
sont pas en mesure de le cultiver. Cela ne doit pas nuire aux com-
merçants, p. 5
Délibérations sur la lettre du révérend Père J. Durands [sic] et des
habitants français. p. 6
Toute exportation de blé doit être envoyée à Annapolis. p. 6
Le blé pour Chignectou. p. 7
J. Adams est nommé membre du Conseil. p. 8 Le 28 avril.
Lettre envoyée aux habitants des Mines et de Chignectou. p. 8
Délibérations sur la lettre du révérend Père J. Durand. Les
habitants français enverront des députés. On étudie également la
documentation ayant trait aux Acadiens et à la prestation du serment.
p. 10
Interprétation du règlement ayant trait à la discrétion. p. 12
Ordre en vertu duquel on commande aux Français d'envoyer des Le 30 avril.
p. 13
députés
Lettre du révérend Père J. Durands [sic].
Le serment et les Acadiens.
Les Sauvages de Penobscot.
Les représentants des habitants français.
Les représentants des habitants français.
Les Acadiens construisent une route.
Lecture de lettres ayant trait aux Acadiens
Les Acadiens construisent une route.
Les Acadiens agitent les Sauvages.
375
14
14
15
17 Le 4 mai.
19 Le 11 mai.
21 Le 17 mai.
23 Le 19 mai.
23
24 Le 29 juin.
376
1720
Le 26 juin.
Le 16 août.
Le 24 août.
Le 27 août.
Le 29 août.
Le 5 septembre.
1725
Le 11 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Les Sauvages qu'on doit amener à Annapolis.
Les Sauvages à Annapolis.
Gilliam Phillips est nommé membre du Conseil.
L'attaque de Canso.
L'attaque de Canso.
Vol. 1
p. 24
p. 26
p. 28
p. 29
p. 30
Le capitaine John Henshaw devient juge de paix et capitaine de la
p. 31
Le 12 août.
Le 30 août.
Le 31 août.
Milice à Canso.
Les Sauvages ont volé un sloop aux Mines.
La prestation des serments.
Les vaisseaux de pêches.
Les avantages de la colonisation.
Les Acadiens agitent les Sauvages.
Lettre adressée au gouverneur de Louisbourg
p. 32
p. 35
p. 30
p. 30
p. 37
p. 39
Le 4 septembre.
Sans date.
1726
Le 21 septembre.
H. Newton et le capitaine John Bradstreet remettront la lettre
au gouverneur de Louisbourg. pp. 39, 44
Le journal de Newton et de Bradstreet, du 15 au 23 août 1725. p. 61
H. Newton et le major Paul Mascarene sont nommés commissaires
afin de négocier avec les Sauvages, de concert avec les habitants de la
Nouvelle- Angleterre. pp. 41, 51, 75
La réponse du gouverneur de Louisbourg. pp. 42, 72
On envoie, en Angleterre, copie des délibérations du Conseil, p. 43
Lettre adressée au contrôleur général des Douanes. p. 79
Assermentation du lieutenant-gouverneur Lawrence Armstrong.
p. 82
Une copie du serment sera remise aux représentants des Acadiens.
p. 83
Le 22 septembre.
Le 23 septembre.
Le 26 septembre.
Le 11 octobre.
Le 24 octobre.
Voies de fait sur la personne du lieutenant-gouverneur. p. 85
Voies de fait sur la personne du lieutenant-gouverneur. p. 88
Prestation du serment par les députés acadiens. p. 91
Excuses du révérend Père Gaulin. p. 90
La prestation du serment et les Acadiens. p. 98
Élargissement du révérend Père Gaulin. p. 99
Vol. 1 NOUVELLE-ECOSSE B 377
Lettres adressées au gouverneur de Louisbourg. p. 102 1726
Le 27 octobre.
Charles Latour peut apporter des vivres et rester jusqu'au prin-
temps, p. 102
Ordres contremandés jusqu'au printemps. p. 104 Le 10 novembre
La conduite du révérend Père Gaulin. p. 104
1727
Nomination des nouveaux membres: le major Thos. Cosby et Lei3mai.
les capitaines Christopher Aldridge, Joseph Bennett et John Blower.
p. 110
La préséance dans le Conseil. p. 110
L'assermentation des membres. p. 112
Protestation de W. Sheriff au sujet de la préséance. p. 114 Le 15 mai.
Requête de W. Blin, capitaine de la goélette Endeavour. p. 115
La conduite du capitaine Gamble. p. 117 Le 19 mai.
La conduite du capitaine Gamble, de Winniett et d'autres Le 23 mai.
individus. p. 119
La prestation du serment par les Acadiens. p. 120
Alex. Boury et S. Rivette comparaîtront devant le Conseil, p. 121
Règlement du cas de W. Blin, capitaine de YEndeavour. p. 122 Le27mai.
Les Acadiens refusent de prêter serment. p. 124 Le 1er juin.
On interroge les députés acadiens. p. 125 Le 21 juin.
W. Winniett porte plainte contre une saisie en douane. Le 2s juin.
pp. 128, 129, 131
La conduite des Acadiens. pp. 128, 130
On convoquera les Sauvages. p. 132
Le lieutenant O. Hamilton fera fonction de secrétaire. p. 133 Le 28 juillet.
Le commerce avec les Acadiens est interdit. p. 134
Le commerce avec les Acadiens. p. 135 Le 29 juillet.
Relations avec les Sauvages. p. 136
Traité conclu avec les Sauvages. p. 138 Le 31 juillet.
Le ravitaillement de la garnison. p. 139 Le 23 août.
Exposé des faits par les Acadiens. p. 141
378
1727
Le 27 août.
Le 30 août.
Le 7 septembre.
Le 8 septembre.
Le 9 septembre.
Le 12 septembre.
Le 16 septembre.
Lel7septembre.
Le 26 septembre.
Le 27 septembre.
Le 14 octobre.
Le 20 octobre.
Le 2 novembre.
Le 7 novembre.
Le 13 novembre.
APPENDICE-ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Exposé des faits par les Acadiens.
Vol. 1
p. 142
Le commerce avec les Acadiens; provisions pour la garnison.
p. 143
La mort du Roi.
p. 146
Proclamation à l'occasion de l'avènement de Georges II au trône.
p. 148
Nouvelle prestation des serments.
p. 149
Prestation des serments et proclamation de l'avènement de
Georges II au trône. p. 151
La conduite des Acadiens et la prestation du serment.
p. 154
Accusation portée contre - —
illégal.
La conduite des Acadiens.
Confession de Le Fondt.
Proclamation de l'avènement du Roi au trône.
Proclamation de l'avènement du Roi au trône.
Traité conclu avec les Sauvages.
Le Fondt pour commerce
p. 156
158
159
161
164
165
Maladie de C. Landry, l'un des députés acadiens qui furent
emprisonnés. p. 167
La conduite des Acadiens; interrogatoire de F. Richards, p. 168
Assermentation du major Alex. Cosby en sa qualité de lieutenant-
p. 170
1731
Le 19 juillet.
gouverneur du fort et de la ville d'Annapolis.
Congédiement de F. Richards.
Hostilité des Sauvages.
Hostilité des Sauvages.
Proclamation de l'avènement du Roi au trône
On concède certains points aux Acadiens.
Hostilité des Sauvages.
Adresse de félicitations au Roi.
W. Sheriff est nommé sous-secrétaire.
p. 171
p. 172
p. 174
p. 176
p. 176
p. 178
p. 179
p. 181
Concession à Canso accordée au lieutenant-gouverneur A. Cosby.
p. 182
Vol. 1 NOUVELLE-ECOSSE B 379
Concession à Canso accordée au lieutenant-gouverneur A. Cosby. 1731
p. 183
Le gouverneur R. Phillips nie qu'on lui ait fait paiement pour
travaux effectués à Canso. p. 183
Concessions de terre et réclamations à Annapolis. p. 185 Le 13 août.
Réclamation au sujet de terres en friche. p. 187 Le 21 août.
Lettres de créance du lieutenant-gouverneur de la Province, Le 11 septembre.
L. Armstrong. p. 188
Concession de terre à J. Blin, à Canso. p. 189
Requête d'A. Bourg, procureur aux Mines. p. 190 Le 20 septembre.
La seigneurie de Cobequid. p. 192 Le 13 octobre.
Nécessité de l'arpentage des terres. p. 193
Arpentage des terres. p. 204 Le 14 octobre.
Arpentage des terres. p. 197 Le 11 novembre.
1732
Le lieutenant-gouverneur A. Cosby se retire du Conseil. p. 206 Le 8 mai.
Ordre au révérend de Godalie de quitter la province. p. 208 Le 19 juin.
Le major Henry Cope et autres individus demandent qu'on
établisse une houillère près de Chignectou. p. 210
On accordera des lettres patentes au major Henry Cope. Le 20 juin.
pp. 125, 219
Concessions de terre à Annapolis. p. 216
Lettres patentes au major P. Mascarene. p. 220 Le 30 juin.
Concession de terre à J. Adams. p. 220
Concessions de terre à Annapolis. p. 222 Le 20 juillet.
Concessions des terres de l'Église. p. 223
Le serment du secret. p. 224 Le 25 juillet.
Assermentation par le secrétaire. p. 224
Hostilité des Sauvages; objections que soulève la construction
d'un magasin aux Mines. p. 225
Un magasin aux Mines. p. 227 Le 26 juillet.
Un magasin aux Mines. p. 229 Le 27 juillet.
La mesure-étalon. p. 229
380
1732
Le 26 août.
Le 4 septembre.
Le 11 septembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Les grandes routes.
La colonisation de la Province.
L'élection des députés acadiens.
La mesure-étalon.
Les Acadiens de la rivière St-Jean.
Les commerçants marrons.
Concession de terre à Annapolis.
Vol. 1
p. 230
p. 232
p. 232
p. 233
p. 234
p. 235
p. 237
Congé accordé au major P. Mascarene. Pendant son séjour à
Boston, il verra le gouverneur du Massachussetts et étudiera avec lui
les problèmes des Sauvages et la colonisation de la Province. p. 238
Le 25 septembre. G. Mitchell, assistant-hydrographe : hydrographie de la rivière
Annapolis. p. 243
Concession à Annapolis.
p. 244
Le 13 décembre.
Requête des Acadiens qui demandent qu'on déménage l'église.
p. 245
Les terrains de Whitehouse sont cédés au gouverneur et à ses
successeurs. pp. 246, 247
Concession de l'île de la Chèvre.
p. 247
Le 16 décembre.
Le 23 décembre.
Requête des Acadiens qui demandent qu'on déménage l'église.
p. 248
La conduite des Acadiens.
p. 250
1733
Le 3 janvier.
Le 16 janvier.
Le 30 janvier.
Le 5 février.
Le 7 mars.
Le 27 mars.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 2
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1733-1740
Les redevances.
Il faudra nommer des pâtres.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
W. Winniett est convoqué.
Requête de Marie de St-Etienne au sujet de ses terres.
Concessions de terre.
Erreur dans les lettres patentes de Charles Vane.
p. 2
p. 3
p. 4
p. 5
p. 6
p. 6
p. 8
p. 10
Vol. 2 NOUVELLE-ECOSSE B
Ordre au sujet des bestiaux.
Les redevances.
Les vaisseaux de pêche.
Alex. Campbell est accusé du meurtre de deux Sauvages.
Des instructions supplémentaires sont classées.
On réserve un droit de passage.
Il faudra étudier les ordonnances royales.
Appel au Conseil privé.
W. Winniett commet un délit de procédure.
La conduite de W. Haw.
Lignes de démarcation.
Concessions de terre.
Arpentage de route.
Concessions de terre.
La seigneurie de Bellisle.
381
p. 13 1733
p. 13
p. 13
p. 15 Le 19 avril.
p. 17 Le 6 juillet.
p. 18
p. 20
p. 21 Le 7 juillet.
p. 22
p. 24 Le 24 juillet.
p. 26 Le 11 août.
p. 27
p. 27
p. 28
p. 29 Le 28 septembre.
On fait du foin et du bois sur les terres non concédées aux Mines.
p. 30
Des représentants acadiens.
Les redevances et la seigneurie de Bellisle.
W. Winniett est exclu temporairement du Conseil.
Les comptes des percepteurs des redevances.
p. 31 Le 20 octobre.
1734
p. 27 Le 9 janvier.
p. 33
p. 34 Le 4 mars.
Les contribuables retardataires sont sommés de comparaître.
p. 36
La dîme seigneuriale.
Terrain réservé pour le boulingrin.
Congé accordé à John Adams.
Concessions minières.
p. 38 Le 10 avril.
p. 39
p. 40
p. 42 Le 30 nocembre.
1735
Lettres patentes pour l'île Hault et la péninsule à l'est. p. 46 Le 23 septembre.
1736
Reprise du Baltimore saisi par les Sauvages de Penobscot. p. 51 Le 14 mai.
Le cas du Baltimore. pp. 58, 65 Le 17 mai.
382
1736
Le 18 mai.
Le 7 juin.
Le 8 juin.
Le 27 août.
Le 28 août.
Le 30 août.
Le 31 août.
Le 25 octobre.
Le 10 novembre.
Le 11 novembre.
Le 4 décembre.
1737
Le 20 avril.
Le 10 juin.
Le 18 juin.
Le 20 juin.
Le 21 juin.
1739
Le 7 décembre.
1740
Le 14 janvier.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 2
Les habitants de Cobequid demandent un prêtre. p. 58
Le cas du Baltimore. p. 59
Un prêtre pour Cobequid. p. 59
La conduite des prêtres. p. 60
Le cas du Baltimore. p. 79
Le cas du Baltimore. p. 86
Concessions minières à Chignectou. p. 96
On nomme E. How membre du Conseil. p. 99
Concessions minières p. 101
Concessions minières. p. 102
Concessions du comté d'Harrington aux Mines. p. 102
Concessions du comté d'Harrington. p. 103
Les prêtres prêteront le serment. Le retour du révérend Père
Claude de St-Poncy. p. 105
Le cas du révérend Père de St-Poncy.
p. 107
Les citoyens demandent que le révérend Père de St-Poncy exerce
les fonctions de son ministère. pp. 110, 113
Certaines nominations au Conseil.
Assermentation des nouveaux membres.
p. 111
p. 111
On permet au révérend Père de St-Poncy d'exercer les fonctions
de son ministère. p. 116
Destruction de la maison du lieutenant E. Amhurst. pp. 119, 137
Prise du sloop Friend's Adventure par les Sauvages des Mines.
pp. 128, 141
Le cas du Friend's Adventure.
Le cas du Friend's Adventure.
Le cas du Friend's Adventure.
p. 130
p. 133
p. 135
Mort du lieutenant-gouverneur L. Armstrong; J. Adams, président
du Conseil, prend les rênes de l'administration. p. 147
L'absence du lieutenant E. Amhurst.
La dîme seigneuriale.
p. 155
pp. 150, 155
Vol. 2 NOUVELLE-ECOSSE B
La dîme seigneuriale.
La dîme seigneuriale.
Le traitement du commissaire de police.
P. Mascarene prend les rênes de l'administration.
P. Mascarene prend les rênes de l'administration.
Requête pour une concession à l'île de Sable.
Le lieutenant O. Hamilton est nommé juge de paix à Canso. p. 178
J. Hamilton sera l'adjoint de W. Sheriff, secrétaire. p. 180 Le 23 avril
Le départ du révérend Père de St-Poncy. pp. 181, 201, 246
On s'en référera à l'Angleterre en ce qui a trait au différend au
sujet des fonctions d'administrateur. p. 181
383
p. 161 1740
Le 19 janvier.
p. 165 Le 26 janvier.
p. 167 Le 4 mars.
p. 201
p. 168 Le 22 mars.
p. 176 Le 26 mars.
La dîme seigneuriale.
p. 182
Proclamation: il est interdit d'occuper des terres non concédées. Lei2mai.
pp. 183, 204
La guerre avec l'Espagne.
Instructions adressées à A. Bourg.
pp. 183, 206 Le 13 mai.
p. 207 Le 29 mai.
Excommunication prononcée par un prêtre catholique romain. Le 1er juillet.
pp. 185, 210, 231
Requête pour la colonisation de Tibogue.
Requête pour la colonisation de Tibogue.
Requête pour la colonisation de Tibogue.
Requête pour la colonisation de Tibogue.
Le retour du révérend Père de St-Poncy.
État de compte sur les redevances.
pp. 188, 213 Le 31 juillet.
p. 189 Le 2 août.
p. 193 Le 4 août.
pp. 195, 243 Le 17 août.
pp. 197, 223 Le 18 septembre.
p. 249 Sans date.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 3
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1741-1746
1741
Formation d'un comité pour déterminer la ligne de démarcation Le 3 avril.
entre le Massachussetts et le Rhode Island. p. 2
Affranchissement des colis provenant de l'Angleterre.
p. 5 Le 4 avril.
384
1741
Le 6 avril.
1742
Le 9 avril.
Le 28 avril.
Le 29 avril.
1743
Le 10 octobre.
1744
Le 7 mars.
APPENDICE-ARCHIVES PUBLIQUES, 194-9
Exportation du numéraire.
Un prêtre pour Annapolis.
Vol. 3
p. 8
p. 6
Demande de se servir de l'ancre du Baltimore; vol par les Sauvages
des Mines. p. 12
Les cas de l'Amirauté sont confiés à E. J. Phillips.
p. 13
Le lieutenant-gouverneur du fort d'Annapolis détient certains
députés parce qu'ils se sont rendus chez l'administrateur avant de se
présenter aux autorités du fort. p. 24
Détention de certains députés; désaccord entre les autorités
civiles et celles du fort. p. 25
Les Acadiens agitent les Sauvages. p 30
La succession de S. Douglas. p. 38
La succession de S. Douglas; les lettres d'administration, p. 96
Le 9 avril.
Le 14 avril.
Le 19 avril.
Le 21 avril.
Le 4 mai.
Le 5 ami.
Le 7 mai.
Le 12 octobre.
Le 23 novembre.
Le 4 décembre.
Le 8 décembre.
Le 11 décembre.
Le 17 décembre.
Le 28 décembre.
Établissement de l'autorité civile à Canso. p. 58
Établissement de l'autorité civile à Canso. p. 70
Établissement de l'autorité civile à Canso. p. 71
Établissement de l'autorité civile à Canso. pp. 63, 73
Actes hostiles des Sauvages. p. 79
Consultation avec les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 86
Les délibérations avec les Sauvages se poursuivent. p. 92
Le commerce dans la baie. p. 102
Certains Acadiens doivent expliquer leur conduite. p. 104
On donnera pleins pouvoirs au capitaine J. Gorham afin qu'il
acquière ce dont il a besoin pour le service public. p. 106
Un vaisseau pour le capitaine Gorham.
Le commerce à Louisbourg.
Suspension d'A. Bourg.
Détention des députés de Cobequid.
p. 109
p. 112
p. 114
p. 115
Les Acadiens ne veulent pas prêter leur concours et fournir des
guides et des pilotes pour l'excursion contre les Sauvages. p. 116
Les Acadiens ne peuvent se rendre aux Mines sans être munis
d'un passeport; les personnes qui arrivent des Mines doivent se pré-
senter devant les autorités du fort, p. 118
Vol. 3
NOUVELLE-ECOSSE B
385
Les Acadiens ne doivent pas acheter, des soldats, vêtements,
équipement ou articles volés. p. 119
Les députés des Mines et de Piziquid.
p. 121
1744
1745
Le 4 janvier.
Les Acadiens craignent que les habitants de la Nouvelle-Angle-
terre n'exterminent ceux d'entre eux qui ont du sang sauvage dans les
veines. p. 121
Le commerce avec Louisbourg. p. 123
A. Bourg présente ses excuses. p. 124
Les Acadiens seront protégés. p. 124
Les députés des Mines. p. 127 Le 21 janvier.
Les députés des Mines. p. 130 Le 25 janvier.
Le commerce à Louisbourg. p. 138 Le 26 janvier.
On interroge A. Bugand. p. 143
On a obtenu des confessions de certains Acadiens. p. 164 Le 2 mai.
La conduite des Acadiens. p. 167 Le 4 mai.
La défense d'Annapolis; évaluation des maisons. p. 178 Le 13 mai.
Les députés acadiens. p. 181 Le25mai.
Ordres adressés aux Acadiens. p. 182
Ordonnances adressées aux Acadiens. p. 188 Le 19 juin.
Les habitants de Chignectou offrent des excuses. p. 192 Le 29 juin.
On donne des ordres aux représentants de Chignectou. p. 193
J. Granger rendra compte de l'achat de marchandises provenant Le 15 juillet.
p. 194
du vaisseau capturé par les Français.
Détention de Joseph Le Blanc.
On interroge J. Tereiot et son fils.
Les Sauvages demandent la paix.
Renseignements erronés au sujet de J. Le Blanc.
Le cas de J. Le Blanc.
Le commerce à Louisbourg.
Propositions de paix des Sauvages.
Lettre du gouverneur de Massachussetts.
40068—25
p. 195
p. 196
p. 197
p. 199
p 201
p. 202
p. 204
p. 206
Le 5 août.
Le 7 août.
Le 9 août.
Le 13 août.
Le 20 août.
Le 24 août!
Le 29 août.
386
1745
Le 25 octobre.
Le 28 octobre.
Le 4 novembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 3
Interdiction aux Acadiens de commercer avec l'ennemi. p. 209
Les Sauvages encouragent l'hostilité des Acadiens. p. 211
Les députés de Chignectou; on sollicite le ministère d'un prêtre;
cadeaux pour les Sauvages. p. 212
Le 8 novembre.
Le 8 novembre.
1746
Le 9 janvier.
Le 30 janvier.
Le 9 août.
Le 12 août.
LelOseptembre.
Le 22 septembre.
Le 29 septembre.
Le 27 octobre.
Le 31 octobre.
Le 14 novembre.
Le 20 novembre.
Le 24 novembre.
Le 3 décembre.
Le 29 décembre.
Lettre reçue des Sauvages.
p. 215
Un exposé de la situation dans la province sera envoyé à la
Métropole. p. 216
Vaisseau pour le service public.
L'ennemi met Annapolis en danger.
Vaisseau pour le service public.
p. 218
pp. 222, 237
pp. 225, 243
Le vaisseau de l'Artillerie sera envoyé dans la Baie.
pp. 228, 252
Un accident est survenu au Shirley, vaisseau de Sa Majesté.
p. 229
Renseignements au sujet de vaisseaux français sur la côte; on
étudie ces témoignages. p. 231
Mesures de défense.
Les représentants acadiens.
p. 259
p. 263
On envoie des commissaires aux Mines; ils doivent étudier la
conduite de l'ennemi. p. 266
La conduite des Acadiens.
Les représentants acadiens.
Les représentants acadiens.
Les comptes.
Vivres pour les troupes.
p. 270
p. 274
p. 275
p. 278
p. 279
On a l'intention de saisir certains biens; on s'en référera à la
Métropole là-dessus. p. 282
Nouvelle-Ecosse B, vol. 4
1747 PROCÈS-VERVAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1747-1751
Le 15 janvier. Approvisionnements pour l'armée aux Mines.
Poursuite contre Amand Bijois (sic).
p. 2
p. 4
p-
14 Le H juillet.
p.
17
]>■
18
p-
19
p.
20 Le 17 juillet.
p.
20
p.
21 Lel8j«illet.
Vol. 4 NOUVELLE-ECOSSE B 387
On décharge J. Oranger de l'accusation d'avoir quitté Annapolis 1747
sans autorisation. p. 4
La goélette de Gautier subit des réparations. p. 5
Procès- verbaux du Conseil de Guerre qui a siégé à Louisbourg. Le 15 mars.
p. 6
Assermentation des membres du Conseil de Guerre.
Prestation du serment par les Acadiens.
Les députés français; le serment; le respect dû aux prêtres.
Message envoyé à la rivière St-Jean.
W. Steel est nommé membre du Conseil.
Les spiritueux.
Des juges de paix pour Halifax.
Réunions des colons dans le dessein de choisir des commissaires
de police. p. 21
Démissions d'E. J. Phillips, procureur de la Vice- Amirauté, p. 23 Le 19 juillet.
Assermentation du colonel P. T. Hopson qui devient membre du Le 27 juillet.
Conseil. p. 24
Assermentation des lieutenants-colonels R. Ellison et J. F. Mercer Le 28 juillet.
qui deviennent membres du Conseil. p. 25
Assermentation du lieutenant-colonel J. Horseman et du major Le3i juillet.
Charles Lawrence qui deviennent membres du Conseil. p. 26
Les députés acadiens; la liberté religieuse; le service militaire;
les serments. p. 26
Proclamations adressées aux députés acadiens. p. 30 Leieraoût.
Des prêtres viendront à Chebouctou. p. 31
Les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 32 Le 13 août.
Avant de concéder des terres aux colons, on établira les lignes de
défense. p. 33
Les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 34 Le 14 août.
Traité conclu avec les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 37 Le 15 août.
Établissement d'un tribunal devant lequel sera traduit un Le 26 août.
meurtrier. p. 38
Les spiritueux. p. 40 Le 28 août.
40068—25*
388
1749
Le 31 Bout.
Le 1R septembre.
Le 6 septembre.
Le 18 septembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 19/,9
Tribunal.
Tribunal; procès pour meurtre.
Mandat pour l'exécution de P. Carteel.
Lettre de certains Acadiens.
Vol. 4
p. 40
p. 48
p. 48
p. 49
Différend, entre deux capitaines de vaisseaux, soumis à l'arbitrage.
p. 56
Les attaques des Sauvages.
p. 58
A propos des dépôts qu'on exige des capitaines de vaisseaux qui ne
doivent pas, sans autorisation, transporter des colons en dehors de la
province. p. 59
Le 28 septembre. Manquement à l'autorité par le capitaine E. Cooke. p. 60
Le 1er octobre. Les mesures à prendre contre les Sauvages. p. 62
Cadeau offert aux Sauvages de la rivière St-Jean. p. 63
Le 14 octobre. On offre une récompense pour renseignements au sujet d'une
tentative de voies de fait. p. 64
Ordonnance au sujet des sépultures. p. 64
Le 22 octobre. Les députés acadiens; le prêtre. p. 66
Le 6 novembre. Compte ayant trait au vaisseau du gouvernement. p. 68
On ne doit pas abattre les arbres. p. 69
On doit prêter main-forte aux autorités civiles. p. 69
Vol de bestiaux. p. 69
Litige au sujet de l'échange de certaines terres. p. 70
Le tribunal siégera deux fois par année. p. 73
Le litige au sujet des terres se poursuit. p. 73
Sanction militaire imposée à la Compagnie Clapham. p. 75
Jugement au sujet de terrains contestés. pp. 77, 141
L'organisation de la Milice. p. 79
Les tribunaux. p. 80
Les tribunaux. p. 81
Le 14 novembre.
Le 20 novembre.
Le 21 novembre.
Le 6 décembre.
Le 13 décembre.
Le 16 décembre.
Le 27 décembre.
Rumeurs au sujet d'une attaque éventuelle par les Français, p. 101
Procès judiciaire. p. 104
1750
106 Le 2 janvier.
106
Vol. 4 NOUVELLE-ECOSSE B 389
Avis de décès. p. 104 1749
Les cercueils doivent être marqués. p. 104
Retrait temporaire de permis. p. 105
Les prisonniers de Pisiquid. p.
Les attaques des Sauvages. p.
La loi martiale et la défense. p. 107 Le 7 janvier.
Dettes contractées en Angleterre ou dans d'autres colonies, p 1 10 Le 2 février.
On ne peut prendre les colons à bord des vaisseaux. p. 113
Vol d'armes à feu. p. 119 Le 21 février.
La construction de quais. p. 122
Les Spiritueux. p. 114 Le 23 février.
Requête de certains Acadiens. p. 116
Querelles au sein de la Milice. p. 116
Le prêtre et les députés de Cobequid sont interrogés. p. 125 Le 5 mars.
La construction de quais; les droits de la Couronne au sujet des Le 30 mars,
fortifications et autres travaux publics. p. 127
On enverra un détachement militaire à Chignectou. p. 127
Les cours de comtés. p. 129
Requête signée par les Acadiens. p. 130 Le 19 avril.
Renseignement qu'on doit faire immédiatement tenir à l'Angle- Le 30 avril.
terre. p. 137
Le divorce. p. 138 Leismai.
Confiscation d'un terrain non exploité. p. 140 Le 20 mai.
Terrain accordé à S. Shipton. p. 141
La requête des Acadiens. p. 143 Le 25 mai.
Le révérend Gérard prête le serment d'allégeance, p. 144
Les déserteurs. p. 156 Le 27 mai.
Le marché. p. 158 Le m juin.
Les rues doivent être dégagées. p. 159 Le 2 juillet.
Le numéraire et les vivres. p. 161 LeOjuiiiet.
390
1750
Le 30 juillet.
Le 21 août.
Le 23 août.
Le 29 août.
Le 2 septembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vo
Le comité des comptes publics. p
Expédition à Chignectou.
Session de la cour.
Cas de la Vice-Amirauté.
Nouveaux établissements pour les colons.
Sir Danvers Osborne, membre du Conseil, est assermenté, p
Le capitaine E. Cooke devra payer les dommages-intérêts fixés
P
Le 11 septembre.
Le 12 septembre.
Le 14 septembre.
Le 25 septembre.
par les arbitres
Les colons allemands.
La main-d'œuvre.
Le ravitaillement.
Arrérages dus aux ouvriers.
Le ravitaillement des colons
Certains colons allemands portent plainte contre le capit.
du Ann. p
Le capitaine du Ann. p
Profanation du dimanche. p
J. Manger porte plainte contre un capitaine de vaisseau. p
Salaire que le gouvernement doit aux ouvriers; nécessité
numéraire; convocation d'une assemblée de commerçants. p
Le 29 septembre.
Le 9 octobre.
Le 10 octobre.
1 i 1 loctobre.
Litige au sujet d'une terre.
Le salaire de la main-d'œuvre.
Provisions pour les colons.
Nomination des notaires.
Contrat pour provisions.
Déclaration du jury d'accusation.
Permis pour les tavernes.
Le brigantin français St-François.
Le St-François.
Vente des spiritueux au détail.
P
P
P
P
P
pp. 195,
P-
P-
P-
P-
.4
63
67
68
69
71
73
73
75
75
76
76
77
ne
77
79
79
81
du
83
91
91
92
93
94
96
95
97
99
99
Vol. 4
Le St-François.
Litige au sujet d'une terre.
Les spiritueux.
Différend au sujet des salaires.
NOUVELLE-ECOSSE B
p. 201
p. 203
p 204
p. 205
Exposé des faits par C.Aldridge au sujet du Whitehouse Field,
à Annapolis. p. 207
391
1750
Le 15 octobre.
Le 18 octobre.
Le 22 octobre.
Le 25 octobre.
Carcasses dans les rues.
On assermenté B. Green, secrétaire.
p. 207
p. 208 I'e l5 novembre.
Infraction à la loi au sujet du numéraire; les règlements là-dessus.
pp. 208, 213
Litige au sujet d'une terre.
Accaparement de terrains.
Session de la cour.
Les poids et mesures.
Les tribunaux; autres règlements.
Site pour la construction d'un temple.
Les spiritueux.
Les honoraires du commissaire de police.
Règlements judiciaires.
Amende imposée à ceux qui célébreront le mariage sans être
munis d'un permis.
Lettre du gouverneur du Canada.
On relève S. Maxwell de son engagement.
Vol à main armée.
La diffusion de fausses nouvelles.
Le serment du secret.
Tableau des honoraires.
Les pêcheries.
Les spiritueux.
Les spiritueux.
P-
212
p. 212,
216
P-
212
P-
213
P-
218 Le 20 décembre.
P-
218
P-
220 Le 31 décembre.
P-
221
P-
222 Le 14 janvier.
: sans
P-
être Le 24 janvier.
237
P-
239 Le 2 février.
P-
239
P-
240 Le 9 février.
P-
242 Le 16 février.
P-
243 Le 9 mars.
P-
244 Le 20 mars.
P-
252 Le 29 avril.
P-
259 Le 3 mai.
P-
261 Le 10 mai.
392
1750
Le 27 mai.
Le 2 juillet.
Le 11 juillet.
Le 31 juillet.
Le 26 septembre.
Le 2 octobre.
Le 15 octobre.
Le 13 décembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Le prix du poisson.
Vol. 4
p. 262
Les passagers n'atterrissent pas sans la permission du gouverneur.
p. 265
Les distilleries. p. 267
Terrain où l'on doit construire. p. 268
Les Allemands doivent poser des jalons à Dartmouth. p. 268
Droits sur le rhum. p. 269
Il faut venir en aide aux pêcheries. p. 272
Les colons allemands. p. 274
Aide accordée à un créditeur. p. 276
On demande de l'aide au sujet d'une sentence arbitrale. p. 276
La sanctification du dimanche. p. 279
La rançon et l'entretien des prisonniers capturés par les Sauvages.
p. 280
L'exercice de la médecine.
p. 282
Nouvelle-Ecosse B, vol. 5
1752 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1752
Le 27 janvier. J. Collier et G. Fotheringham sont nommés membres du Conseil.
p. 3
Le 3 février. Les spiritueux. p. 4
Le bac entre Halifax et Dartmouth. p. 11
Enregistrement des contrats. p. 16
Le 12 février. La prison. p. 29
Le 20 février. La prime sur la bière. p. 31
Le 29 février. Les juges des tribunaux et des cours de plaids communs. p. 32
Le3imara. Le barrage de la rivière Canard. p. 35
Le 8 avril. Les primes sur les terres amendées. p. 37
Formules d'actes judiciaires. p. 40
Le 29 mai. Les cours des plaids communs. p. 51
Vol. 5 NOUVELLE-ECOSSE B
Le divorce.
Les débiteurs insolvables.
Loterie au sujet d'un phare.
Plainte portée contre E. Cook.
Plainte portée par Elizabeth Fairbanks contre son mari.
Plainte portée contre E. Cook.
Plainte portée par Elizabeth Fairbanks.
Décision sur le cas d'Elizabeth Fairbanks.
Décision sur le cas d'E. Cook
Signification d'un document judiciaire.
L'industrie potassière.
Proclamation qui interdit l'hostilité contre les Sauvages.
Les excuses d'E. Cook.
Les débiteurs insolvables.
Les juges de paix.
P. T. Hopson assume l'administration du gouvernement.
L'industrie potassière
L'industrie potassière.
Les colons étrangers doivent prêter serment.
L'industrie potassière.
Rations des colons.
L'établissement des colons protestants.
Comptes pour vivres.
Comptes pour vivres.
Emplacement pour l'établissement des colons étrangers.
Vivres pour les colons.
Les gardes-forestiers sont assujettis à la loi martiale.
Vivres pour les prisonniers malades.
Emprunt monétaire.
393
P-
53
17S2
p-
53
p-
54
Le 12 juin.
p-
57
Le 9 juillet.
p-
57
p.
59
Le 13 juillet.
p-
62
p-
63
Le 14 juillet.
p-
65 Le 17 juillet:
p-
68
p-
68
p-
69
p-
73
Le 18 juillet.
p-
75
p.
75
p-
78
Le 3 août.
p-
80
p-
82
Le 6 août.
p-
83
p-
84
Le 10 août.
p-
85
p-
86
p-
87
p-
89
Le 18 août.
p-
92
Le 24 août.
p-
94
p-
100
p. :
L00
p. :
L04
Le 31 août.
394
1752
Le 2 septembre.
Le 14 septembre.
Lel5septembre.
Le 16 septembre.
Le 25 septembre.
Le 29 septembre.
Le 3 octobre.
Le 10 octobre.
Le 14 octobre.
I* 16 octobre.
Le 23 octobre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Modification du calendrier.
Les Français de Louisbourg agitent les Acadiens.
La cause d'Elizabeth Fairbanks se poursuit.
Les Micmacs.
Les Micmacs.
Les Micmacs.
Vivres pour les colons.
Vol. 5
p. 105
p. 109
p. 110
p. 112
p. 114
p. 115
p. 120
On a différé l'aide qu'on devait apporter aux prisonniers malades.
p. 121
Les comptes.
La vente du bétail sur le marché.
Protection contre l'incendie.
Loi qui interdit aux colons de quitter la colonie.
Les spiritueux.
p. 121
p. 123
p. 124
p. 131
p. 136
Honoraires au sujet des enquêtes judiciaires par devant jury.
"p. 136
Le quayage. p. 138
Les débiteurs insolvables. p. 138
Les Sauvages du port Castor. p. 139
B. Green désire résigner ses fonctions de secrétaire. p. 140
Les vivres. p. 142
La rançon d'une certaine femme. p. 143
Les provisions. p. 146
Droits sur les spiritueux et sur les lettres de change. p. 147
On ne doit pas envoyer des provisions à la rivière St-Jean. p. 147
Le traitement du secrétaire du Conseil. p. 148
W. Cotterell est nommé membre du Conseil. p. 149
Le traitement du secrétaire de la Province. p. 149
On rembourse, à un capitaine de vaisseau, le passage d'un délégué
sauvage. p. 150
Vol. 5 NOUVELLE-ECOSSE B
J. Dupont est nommé secrétaire du Conseil.
395
p. 151 1752
Le 25 octobre.
On peut en appeler d'une décision prononcée par la cour des
p. 151
plaids communs.
Les Sauvages du port Castor.
L'abattoir. Terrain appartenant au marquis de Conti.
Les spiritueux.
Paiement d'une rançon sous forme de marchandises.
Le sceau de la Nouvelle-Ecosse.
On ne fêtera pas "le jour de Guy Fawkes".
Vivres.
La paix avec les Sauvages.
Le numéraire.
La paix avec les Sauvages.
La vente de porcs condamnés à cause de leur mauvais état
p. 152
p. 153
n. 154 Le 11 novembre.
p. 155
p. 157 Le 13 novembre.
p. 158 Le 14 novembre.
p. 160 Le 16 novembre.
n 162 Le 20 novembre.
P. 163 Le 21 novembre.
ry 164 Le 22 novembre.
Le 24 novembre.
p. 177
Le terrain enlevé au marquis de Conti n'est pas assujetti à la prime
p. 177
pour travaux d'améliorations
Prime pour travaux d'améliorations sur une propriété
Vivres et marchandises pour les Sauvages.
La paix avec les Sauvages.
Dépréciation du numéraire.
Les tribunaux.
Les lettres de change.
Les vivres.
Les honoraires.
Actions civiles.
Actions en justice.
La vente du porc est différée.
Dédommagements accordés au marquis de Conti.
Aide accordée aux débiteurs.
p. 178
p. 178
p. 178
p. 182 Le 29 novembre.
p. 183 Le 1er décembre.
p. 184
D. 186 Le 4 décembre.
p. 187
p. 187
p. 192 Le 5 décembre.
p. 197 Le 6 décembre.
p. 197
p. 198
396
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 5
1752 Plaintes formulées contre le capitaine
Le 12 décembre, habitants de Pisiquid.
Hamilton, par les
p. 217
Le 22 décembre. Opinions des juges de paix sur les questions suivantes: la cons-
struction d'un asile; la vente des spiritueux; les clôtures; les poids et
mesures; l'administration de la justice; les honoraires. p. 221
Le bac à Dartmouth.
La paix avec les Sauvages.
p. 233
p. 234
Le 29 décembre. Rapport des juges de paix sur la déclaration de leur greffier
D. Lloyd. p. 235
Accusations portées contre les juges de paix par E. Cook. p. 248
Nouvelle-Ecosse B, vol. 6
1753 PROCÈS- VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1753
Le 2 janvier. Assermentation de W. Cotterell, secrétaire intérimaire du Conseil.
p. 2
On fera lecture, dans la chambre du tribunal, des procès-verbaux
de la séance du 29 décembre 1752. p. 2
Assermentation d'A. Hinchelwood, adjoint du secrétaire intéri-
maire du Conseil. p. 3
Accusation portée contre les juges de paix. p. 3
Les requêtes de T. Power et R. Hill sont différées. p. 22
On étudie les accusations portées contre les juges de paix. pp. 23-87
Les appointements des juges de paix. p. 88
Un prêtre pour les Acadiens. p. 88
Personne ne peut exercer les fonctions de juge de paix sans être
muni d'un mandat. p. 90
Prime sur la bière. p. 91
La cause contre les juges de paix se poursuit. p. 91
Le 1er mars. Décision dans la cause susmentionnée. p. 93
Le5mars. Nouveau juge de paix. p. 103
Le 8 ma». Le bac de Dartmouth. p. 107
Le 12 mars. Les comptes publics. p. 109
Le 3 janvier.
Le 8 janvier.
Le 9 janvier.
au
23 février.
Le 26 février.
Le 28 février.
Vol. 6 NOUVELLE-ECOSSE B 397
La milice. p. 110 1753
Le 22 mars.
Les Clôtures. p. 114 Le 26 mars.
Les MicmaCS. p. 118 Le2avril.
Vivres pour les colons étrangers. p. 119
On donnera du travail aux colons étrangers. p. 121
Plainte formulée par T. Power contre O. Little et J. Monk. p. 124 Le s avril.
Plainte de T. Power contre O. Little. p. 130 l« 7 avril.
Plainte de T. Power contre J. Monk. p. 132 Le 9 avril.
Note de J. Mauger: remboursement des droits perçus sur le rhum.
p. 133
B. Green, trésorier, retire son consentement conditionnel, p. 135
Les Sauvages de La Hâve. p. 137 Le 12 avril.
Le différend au sujet d'un ruisseau aux Mines est soumis à l'arbi-
trage, p. 138
On a scalpé des Sauvages. p. 141 Le 16 avril.
Primes sur les terres amendées. p. 145
Les spiritueux. p. 148 Le 23 avril.
La cour siégera afin d'entendre les causes dans lesquelles des Le 4 mai.
colons étrangers sont intéressés. p. 155
Les vivres. p. 157 Le 8 mai.
Sentence arbitrale dans un différend au sujet d'un ruisseau aux
Mines. p. 158
Les redevances à Cobequid. p. 159 Le 10 mai.
La milice. p. 160
Prime sur une terre amendée. p. 181 Le 15 mai.
Graines pour les colons étrangers. p. 182
On s'efforce de faire la paix avec les Sauvages de Chignectou. Lei6mai.
p. 183
Feux de brousse. p. 185 Le 23 mai.
Les juges de paix pour Lunenburg. p. 187 Le 26 mai.
Vivres pour les colons de Lunenburg. p. 187
398
A PPENDICE—A RCHI VES P UBLIQ UES,
1949
Vol. 6
1753
Le 1er juin.
La milice.
p. 190
Le 21 juin.
La milice.
p. 191
Le 12 juillet.
Lunenburg.
Vivres.
p. 193
p. 200
Le 18 juillet.
La milice.
p. 202
Le 28 juillet.
Prime sur les terres amendées.
p. 207
Le 31 juillet.
On assermenté les miliciens.
p. 209
Le 7 août.
On assermenté les miliciens.
p. 210
Le 14 août.
On assermenté les miliciens.
p. 211
Le 18 août.
Des prêtres pour les Acadiens.
p. 212
Le 21 août.
Publication des lois.
p. 214
Le 28 août.
L'honorable R. Monkton est nommé
membre du Conseil.
p. 215
Les distilleries.
p. 215
Le i septembre.
L'administration de la justice.
p. 218
Le 11 septembre.
Le 12 septembre.
Le 15 septembre.
Le 18 septembre.
Le 27 septembre.
Le 12 octobre.
Le 16 octobre.
Le 26 octobre.
Le 3 novembre.
Dédommagement pour pertes causées par l'hostilité des Sauvages.
p. 221
Le terrain communal à Lunenburg.
Prêtres pour les Acadiens.
Lunenberg.
Prime sur la bière.
Prestation du serment par les Acadiens.
Les distilleries.
p. 223
p. 225
p. 231
p. 233
p. 235
p. 242
Indemnité accordée à G. Gerrish qui dut fermer sa forge alors
qu'on transportait de la poudre à canon. p. 243
Indemnité accordée à J. Greenswood qui perdit les services de
colons qu'il employait à titre d'apprentis et qui furent envoyés à
Lunenberg. p. 245
Adresse présentée au gouverneur lors de son départ.
p. 24;
Prestation du serment par C. Lawrence, président du Conseil.
p. 252
Le 16 novembre. Cadeaux provenant des Sauvages.
p. 254
Vol. 6 NOUVELLE-ECOSSE B 399
Actes judiciaires. p. 259 1753
Le 19 novembre.
Récompense accordée pour l'arrestation de voleurs. p. 262 Le 26 novembre.
Querelle de deux familles aux Mines. p. 263 Le 28 novembre.
Émeute à Lunenburg. p. 269 Le is décembre.
Requête où l'on demande de réglementer le prix des médicaments.
p. 279
Les distilleries. p. 281
Nouvelle-Ecosse B, vol. 7
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1754 1754
Émeute à Lunenburg. p. 2 Le 21 janvier.
Les distilleries. p. 4 Le 28 février.
L'établissement de Little Jeddore. p. 15 Le ig mars.
L'établissement de Little Jeddore. p. 19 Le is mars.
Comptes pour vivres. p. 22 Le 22 mars.
La défense de la colonie de la baie Mahone pendant son Le 1er avril,
établissement. p. 23
On refuse de faire siéger une cour spéciale. p. 26
Les propositions au sujet de l'établissement à Musquodoboit Le 11 avril.
sont rejetées.
Les propositions au sujet de l'établissement à Musquodoboit sont Le is avril,
acceptées. p. 36
Terres réservées sur la côte. p. 40 Le 27 mai.
Les comptes publics. p. 41
Concessions à Musquodoboit. p. 44 Le 7 juin.
Les spiritueux. p. 46 Le 20 juin.
La conduite des Acadiens. p. 47 Le 21 juin.
Bestiaux pour les colons de Lunenburg. p. 49
Récompenses accordées à certains colons de Lunenburg pour leur Le 27 juin,
loyalisme. p. 50
La cabane de J. Hackney sera démolie; fonds pour venir en aide
à ses enfants. p. 51
400
1754
Le 29 juin.
Le 31 juin.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Le bétail à Lunenburg.
Maison de correction.
La paix avec les Sauvages.
On abandonnera le fort aux Mines.
Vol. 7
p. 52
p. 53
p. 57
p. 58
Le 9 septembre.
Le 12 septembre.
Le 17 septembre.
Le 23 septembre.
Le 24 septembre.
Le 1™ octobre.
Le 2 octobre.
Le 3 octobre.
Le 5 octobre.
Le 9 octobre.
Le H octobre;
Le 21 octobre:
Le 24 octobre.
Comptes au sujet des frais encourus pour le recrutement, p. 59
Les primes sont abolies. p. 59
Rapport au sujet de l'inspection du poisson, du bois etc., et la
continuation du système des primes. p. 63
Droits sur les spiritueux. p. 64
Lettre de M. l'abbé P. Le Loutre. p. 64
L'exportation des peaux vertes est prohibée. p. 75
Droits sur les spiritueux. p. 79
L'exportation des céréales est prohibée. p. 81
Les soins médicaux et l'hôpital. p. 84
La conduite des Acadiens. p. 86
Le capitaine John Rous est nommé membre du Conseil. p. 92
La conduite d'un certain prêtre de Pisiquid. p. 92
Droits sur les spiritueux. p. 97
La conduite des Acadiens. p. 98
La conduite des Acadiens. p. 107
La réglementation du commerce des blés. p. 110
On permettra aux Acadiens de revenir. p. 117
Projet de loi au sujet des mémoires du 9 septembre. p. 1 19
J. Belcher est nommé membre du Conseil. p. 121
Le gouverneur C. Lawrence est assermenté. p. 121
Le mandat de J. Belcher, juge en Chef. p. 126
Projet de loi au sujet des mémoires du 9 septembre. p. 126
Le prêtre demeurera à Pisiquid. p. 127
A. Hinchelwood devient secrétaire intérimaire du Conseil, p. 129
Vol. 7 NOUVELLE-ECOSSE B 401
On étudie toujours le projet de loi. p. 129 !754
Les Comptes publics. p. 152 Le ÎO décembre.
On lit le mémoire du jury d'accusation. p. 152
Nouvelle-Ecosse B, vol. 8
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1755-1756 1755
Les MicmaCS. p. 2 Le 12 février.
Les MicmaCS. p. 5 Le 13 février.
Récusation d'Elizabeth Steele; sa requête là-dessus. p. 8 Le 19 février.
Les Spiritueux. p. 9 Le 25 février.
Modification de la loi ayant trait à la perception des droits sur les Le 28 février,
spiritueux et de la loi qui accorde une prime sur les poissons et l'huile.
p. 11
Destitution de T. Austin. p. 11
Il faut venir en aide aux colons de Lunenburg. p. 11
Les Spiritueux. p. 14 Le 6 mars.
Modification de la loi ayant trait à la perception des droits sur les Le 11 mars,
spiritueux et de la loi qui accorde une prime sur les poissons et l'huile.
p. 16
Requête d'A. Hinchelwood qui demande d'être indemnisé pour
services rendus. p. 27
Requête de John Grant qui demande d'être indemnisé pour le Le 17 mars,
déplacement de son hangar et de son quai. p. 38
Suspension de W. Magee, commis etc., dans le bureau du Com- Le2imars.
missaire des Vivres. p. 41
Loi afin d'empêcher la diffusion des nouvelles fausses et scanda- Le 31 mars,
leuses. p. 51
La conduite de W. Magee. p. 51
La requête d'A. Hinchelwood est encore à l'étude. p. 52
L'exportation et l'expédition des vivres et du matériel de guerre. Le 2 avril.
p. 54
Loi afin d'empêcher la diffusion des nouvelles fausses et scanda-
leuses, p. 62
40068—26
402
1755
Le 10 avril.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
On nommera des sages-femmes pour Lunenburg.
Vol. 8
p. 69
Le 14 avril.
Le 29 avril.
Le 21 mai.
Le 3 juin.
Le 4 juin.
Le 17 juin.
Le 3 juillet.
Le 4 juillet.
J. Grant ne sera pas indemnisé pour le déplacement de son hangar .
p. 70
La requête d'Elizabeth Steele est retirée.
Le recouvrement des créances.
Le coupage et le dédoublement des peaux.
p. 71
p. 71
p. 71
Modification de la loi ayant trait à la perception des droits sur les
spiritueux et de la loi qui accorde une prime sur les poissons et l'huile.
p. 72
Décret qui modifie la loi au sujet de l'établissement des tribunaux.
p. 73
Loi au sujet du recouvrement des créances. p. 75
Loi qui prohibe le coupage et le dédoublement des peaux, p. 82
Loi qui obvie à la vente frauduleuse du porc et du bœuf. p. 87
Excursion contre les Français.
Les comptes publics.
Récompense offerte pour la capture d'un incendiaire.
L'hôpital du Gouvernement; la plainte de J. Grant.
Indemnité accordée à W. Nesbitt procureur du Roi.
L'hôpital du Gouvernement; la plainte de J. Grant.
Vivres pour les colons de Lunenburg.
Pétition des Acadiens.
Pétition des Acadiens.
Le 15 juillet.
Le 25 juillet.
Le 28 juillet.
Le 1er août.
Le 23 septembre.
Le 8 octobre.
Adresse présentée au lieutenant-gouverneur C. Lawrence au
sujet de l'expédition contre les Français.
La sécurité de la colonie.
Les Acadiens; la sécurité de la colonie.
Les Acadiens.
Les Acadiens.
Vivres pour les colons de Lunenburg.
Droits sur les spiritueux.
Désertion des marins.
p. 95
p. 97
s. p. 97
p. 99
P-
101
P-
103
P-
141
P-
159
P-
182
^awrence
P-
au
184
P-
188
P-
190
P-
194
P-
200
P-
208
P-
211
pp. 213,
221
403
pp. 216,
222 1755
pp. 216,
222
P-
224 Le 2rdécembre;
Vol. 8 NOUVELLE-ECOSSE B
Vivres pour les colons de Lunenburg.
Acquisition de vivres.
Droits sur les spiritueux.
Montague Wilmot et C. Morris sont nommés membres du Conseil. Le3o>;déoembre.
p. 225
Droits sur le rhum d'un vaisseau français capturé. p. 225
1756
Droits sur le rhum d'un vaisseau français capturé. p. 226 Le 7 janvier.
Droits sur le rhum d'un vaisseau français capturé. p. 227 Le26janvier.
Droits sur le rhum d'un vaisseau français capturé. p. 230 Le30janvier.
Dédommagement accordé pour maison démolie. p. 231 Les.mars;
La sécurité de la colonie. p. 230 Le s mars.
La sécurité de la colonie. p. 233 Le 19 avril.
On nommera des gardes forestiers. p. 234 Le 20 avril.
Suspension des séances du tribunal. p. 234
Suspension des séances du tribunal. p. 234 Le s mai.
La défense; gratifications au sujet des prisonniers et des scalpes. Le 14 mai.
p. 235
R. Grant est nommé membre du Conseil. p. 238 Le îftuin.
Réglementation du marché. p. 238
La défense. p. 238
Le gouverneur, le lieutenant-gouverneur et les membres du Le 23 juillet.
Conseil sont assermentés. p. 239
Proclamation du mandat de gouverneur accordé à C. Lawrence.
p. 240
Adresse présentée à Lawrence. p. 240
La défense de Lunenburg. p. 242 Le 6 août.
Droits sur les spiritueux. p. 242
Indemmités accordées aux percepteurs et aux receveurs, p. 243
J. Mauger construira un entrepôt. p. 243 Le îe août.
Les Acadiens tentent de revenir. p. 244
Un médecin pour les Acadiens des Mines. p. 246 Le is août.
40068— 26*
404
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 8
1756
Acquittement du compte d'E. Cooke au sujet du transport des
Acadiens. p. 246
Le 13 septembre. Compte de J. Graythorne au sujet du transport des Acadiens.
Droits sur les spiritueux provenant des vaisseaux capturés. p. 248
La défense.
Le 28 octobre. On communique avec les Français.
Le besoin de vaisseau de la Marine.
La route de Lunenburg.
p. 248
p. 249
p. 249
p. 251
Nouvelle-Ecosse B, vol. 9
1756 PROCÈS- VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1756-1759
Le 3 décembre. Assermentation de J. Belcher, membre du Conseil. p. 2
Convocation d'une Assemblée. p. 2
Le 6 décembre. La constitution d'une Assemblée est à l'étude. p. 4
Le s décembre. La constitution d'une Assemblée est à l'étude. p. 5
Le 10 décembre. Vérification des comptes publics. p. 6
L'établissement d'une chambre d'Assemblée. p. 6
L'établissement d'une chambre d'Assemblée. p. 7
L'établissement d'une chambre d'Assemblée. p. 11
Résolutions au sujet de l'établissement d'une Assemblée, p. 12
Mme E. McManus porte plainte contre son mari. p. 23
La route de Lunenburg. p. 27
Les comptes publics. p. 28
La route de Lunenburg. p. 30
Rénumération accordée à W. Piggot pour l'usage de son quai. p. 30
Droits sur les spiritueux. p. 32
Primes sur les terres défrichées, le poisson, etc. p. 32
Droits sur les spiritueux. p. 37
La route de Lunenburg. p. 39
La cour siégera pour un procès de cambriolage. p. 41
Le 21 décembre
au
30 décembre.
1757
Le 1er janvier.
Le 3 janvier.
Le 19 février.
Le 3 mai.
Le 6 mai
Le 20 mai.
Le26maL
Vol. 9 NOUVELLE-ECOSSE B 405
Droits sur les spiritueux. p. 43 1757
La milice; la défense; misères éprouvées par suite d'un incendie Le 8 juin.
à Lunenburg. p. 45
Récompense offerte pour la capture de Sauvages. p. 47
Les spiritueux. p. 49 Le 21 juin.
Les spiritueux. p. 52 Le 2 juillet.
Il faut faire observer les règlements de l'Armée. p. 53
Les spiritueux. p. 54 Le «juillet.
Vivres pour Lunenburg. p. 57 Le 17 août.
Moulin à vent pour Lunenburg. p. 59
Les spiritueux. p. 60
La défense de Lawrencetown. p. 61 Le 25 août.
La Variole. p. 63 Le 27 septembre.
La défense navale. p. 65 Le 14 octobre.
1758
Il est interdit d'attaquer les navires espagnols. p. 71 Le 8 mars.
Comptes pour dépenses encourues par la garnison de Chignectou. Le 11 mars.
p. 75
Comptes pour dépenses encourues pour l'application des règle-
ments sur les spiritueux. p. 76
La défense de Louisbourg. p. 77 Le22avrii
Compte de l'État du Massachussetts pour l'entretien des Acadiens.
p. 78
Vérification des comptes publics. p. 79
Vivres pour Lunenburg. p. 80 Le 20 mai.
L'Assemblée. p. 83
L'administrateur. p. 92
La milice; les gardes forestiers. p. 96 Le 2 juin.
Les gardes forestiers. p. 98 Le 6 juin.
La milice. p. 99 Le 21 juin.
L'asile. p. 100
La prison. p. 101
406
1758
Le 12 octobre.
Le 27 octobre.
Le U novembre.
Le 21 novembre.
Le 21 décembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
La colonisation.
Vol. 9
p. 103
1759
Le U janvier.
Le 12 mars.
Le 13 mars.
Le 29 mars.
Le 14 avril.
Le 17 avril.
Le 18 avril.
Le 17 mai.
Le 18 mai.
Le 19 mai.
Le 21 mai.
Le 25 mai.
Le 22 juin.
Le 25 juin.
Le 26 juin.
Amnistie accordée à toute personne qui donnera des renseigne-
ments sur un certain meurtre. p. 107
Salaires des soldats qui travaillent pour les colons. p. 109
Les salaires. p. 113
Fournitures pour l'église et le temple. p. 118
Indemnités accordées aux juges de la Cour des plaids communs.
p. 119
Dédommagement pour maisons démolies à Annapolis. p. 120
La colonisation. p. 129
Les honoraires. p. 137
Les honoraires. p. 139
Les honoraires. p. 140
Dépenses de l'Assemblée. p. 145
Dépenses de l'Assemblée. p. 148
La colonisation. p. 150
Les cambriolages. p. 157
La colonisation. p. 159
La colonisation. p. 160
Les cantons de Cornwallis et d'Horton. p. 166
Les cantons de Cornwallis et d'Horton. p. 167
Pisiquid. p. 167
Droits sur les spiritueux provenant des vaisseaux capturés.
p. 169
Droits sur les vins. p. 170
De futurs colons inspecteront certaines terres. p. 172
Concession à Annapolis [Granville]. p. 173
Concession à Annapolis [Granville]. p. 174
Vivres pour Lunenburg. p. 174
Secours accordé à la veuve du capitaine Edward How. p. 180
Vol. 9 NOUVELLE-ECOSSE B 407
Concession dans la commune de Granville. p. 192 1759
Le 27 juin.
Un médecin pour Lunenburg. p. 193 Le 28 juin.
Concession dans la commune de Granville. p. 199 Le 29 juin.
Français capturés au Cap de Sable. p. 199
Français capturés au Cap de Sable. p. 201 Le 5 juillet.
Subvention pour la construction d'un mur en pierres. p. 202 Le 9 juillet.
Le transport des colons aux Mines et à la rivière Canard, p. 205 Le 10 juillet.
La construction d'un magasin et d'une voilerie par Robert Le h juillet.
Campbell. p. 206
On accorde un délai aux colons qui voulaient s'établir dans la Le 16 juillet.
province. p. 208
Propositions pour la colonisation de Chignectou. p. 212 Le 19 juillet.
Propositions pour la colonisation d'Onslow. p. 213 Le 24 juillet.
Concession à Annapolis. p. 213
Rémunération accordée à W. Nesbitt, procureur du Roi. p. 215 Le 10 août.
R. Bulkeley, Thomas Saul et Joseph Gerrish sont nommés aux Le ie août,
fauteuils vacants dans le Conseil. p. 216
Sectionnement de la province en comtés. p. 217 Le 17 août.
L'Assemblée. p. 221 Le 22 août.
Les honoraires. p. 228
T. Saul construira un entrepôt. p. 231 Le 28 septembre.
Concession à Chignectou. p. 232
Agents pour représenter les colons. p. 235 Le 3 octobre.
B. Gerrish construira un entrepôt. p. 238 Le 6 octobre.
La commune de Wolfe. p. 239 Le 26 octobre.
Une certaine terre sera confisquée à Chignectou. Cette terre fut
d'abord concédée au brigadier général R. Philipps. p. 240
Rémunération accordée aux commis du Conseil législatif et de
l'Assemblée. p. 242
La séance de l'Assemblée est différée. p. 243 Le 19 novembre.
Vérification des droits perçus sur le rhum et les ventes au détail.
p. 245
408
1759
Le 30 novembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Les Français de la rivière St-Jean.
Les Sauvages de la rivière St-Jean.
On suspendra l'octroi des terres aux colons.
Vol. 9
p. 247
p. 250
p. 251
Le 31 décembre. On remettra, au directeur du Bureau de bienf aissance, les sommes
qui lui sont dues. p. 252
1760
Le 9 janvier.
Le 12 janvier.
Le 11 février.
Le 13 février.
Le 14 février.
Le 16 février.
Le 18 février.
Le 21 février.
au
29 février.
1*10 mars.
Le 11 mars.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 10
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1760-1761
La paix avec les Sauvages.
Les appointements des juges des cours inférieures.
p. 2
p. 3
Les Français qui se sont rendus à Chignectou sont dans la misère.
p. 3
Secours pour les Français à Chignectou.
p. 9
Subsides supplémentaires pour l'établissement d'un phare, de la
maison de correction et pour les fournitures de l'église et du temple.
p. 10
La paix avec les Sauvages. p. 12
La paix avec les Sauvages. p. 19
Besoin d'une maison pour commercer avec les Sauvages, p. 20
Requête de J. Prescott au sujet d'une prime sur le poisson, p. 24
Le commerce avec les Sauvages. p. 26
Le commerce avec les Sauvages. p. 27
Le commerce avec les Sauvages. p. 34
La paix avec les Sauvages. p. 36
Procès de certains marins. p. 42
La paix avec les Sauvages. p. 42
Destitution de J. Monk, juge de paix. p. 43
La colonisation de la province. p. 45
Les prisoniers français seront envoyés en Europe. p. 46
Un juge de paix pour la ville et le comté d'Halifax. p. 48
La paix avec les Sauvages. p. 49
Vol. 10 NOUVELLE-ECOSSE B
A propos de J. Prescott et d'une prime sur le poisson.
J. Fairbanks obtient une séparation. p. 52
409
p. 51 1760
Le 12 mars.
Octroi, pour l'asile, accordé au directeur du Bureau de bienfaisance. Le 19 avril.
p. 55
Rémunération accordée à P. Sutherland pour services rendus à
Lunenburg. p. 55
Les spiritueux.
Rémunération accordée à P. Sutherland.
La colonisation de la province.
Les routes.
p. 57 Le 22 avril.
p. 57
p. 60 Le 5 juin.
p. 70 Le 5 août.
On amènera les Français du fort Cumberland à Halifax, p. 71
Rémunération accordée à W. Nesbitt, procureur général, p. 73 Le 27 septembre.
La mort du gouverneur C. Lawrence.
Vivres pour Cornwallis, Horton et Falmouth.
George Dyson sera nommé juge de paix à Annapolis.
Vérification des comptes publics.
La colonisation; propositions d'A. McNutt.
Actions de grâces publiques.
On ordonne l'exécution de plusieurs criminels.
Les spiritueux.
Les spiritueux.
Le transport des colons.
Les spiritueux.
Les spiritueux.
La variole; la quarantaine.
Honoraires.
Les comptes du directeur du Bureau de bienfaisance.
Les honoraires.
Concessions à Truro et Onslow.
Un juge de paix pour le comté d'Halifax.
p. 74 Le 1C octobre.
p. 77 Le 24 octobre.
p. 78
p. 78
p. 79 Le 3 novembre.
p. 84
p. 86 Le 11 novembre.
p. 87 Le 12 novembre.
p. 89 Le 1er décembre.
p. 89
p. 90 Le 5 décembre.
p. 92 Le 11 décembre.
p. 92
p. 93 Le 23 décembre.
p. 101 Le 24 décembre.
p. 101
p. 103
p. 103
410
1760
1761
Le 12 janvier.
Le 27 janvier.
Le 3 février.
Le 9 février.
Le 11 février.
Le 13 février.
Le 10 février.
L e20 février.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Les spiritueux.
Délai accordé aux coloris.
Les salaires.
Le vaisseau du Gouvernement.
Le rhum de la Marine est exonéré.
Vol. 10
p. 103
p. 106
p. 109
p. 110
p. 110
M. Salter est nommé directeur du phare et percepteur des droits.
p. 111
Les concessionnaires de Pisiquid peuvent abandonner leurs con-
cessions et recevoir des lotissements ailleurs. p. 111
Les comptes publics.
Les spiritueux.
Les houillères.
La mort de Georges IL
p. 112
p. 112
p. 114
p. 115
Proclamation à l'occasion de l'accession de Georges III au trône.
p. 116
Proclamation à l'occasion de l'accession de Georges III au trône.
p. 119
Proclamation à l'occasion de l'accession de Georges III au trône.
p. 123
Alexander Grant est nommé membre du Conseil. p
Prévisions budgétaires pour 1760. p
Oraison funèbre et deuil à l'occasion de la mort de Georges II
P
La route qui conduit à Shubenacadie.
Graines pour Cornwallis, Horton et Falmouth.
Concessions de terres boisées.
125
126
128
129
129
130
Octroi pour la construction d'un clocher sur le temple allemand.
p. 130
Ordonnances ayant trait aux élections.
p. 130
La documentation au sujet des prévisions budgétaires pour 1760
est introuvable. p. 132
Dépense encourue par la proclamation de l'accession au trône
de Georges III. p. 132
Vol. 10 NOUVELLE-ECOSSE B 411
Les Acadiens. p. 133 1761
Proclamation au sujet de l'application des lois pour combattre le Le 28 février.
vice, le dérèglement des mœurs et la profanation du dimanche, p. 135
R. Bulkeley remplacera le sous-trésorier pendant sa maladie.
p. 140
Vérification des comptes publics. p. 140
Approvisionnement pour Liverpool. p. 141 Le 4 mars.
Rémunération accordée à J. Dogget qui a établi des colons à
Liverpool. p. 141
Gratification accordée à J. Fairbanks, au sujet de terres défrichées.
p. 144
Pétition de certains officiers de Marine pour concessions de terre. Le 21 mare.
p. 145
Approvisionnements pour le commerce avec les Sauvages.
p. 146
Prorogation de la Législature. p. 146
Mandat au sujet des causes criminelles. p. 146
Conduite déloyale d'un prêtre français. p. 146
Le commerce avec les Sauvages. p. 148 Le 26 mars.
Les honoraires. p. 150
La variole; la quarantaine. p. 151 Le28mars.
Vaisseau au service du Gouvernement. p. 153
La pêche à l'île Tangier. p. 154
La route qui conduit à Shubenacadie. p. 155 LeieravrU.
Concession à Horton. p. 155
Insuffisance du revenu. p. 156 Le 10 avril.
Hostilité des Sauvages. p. 160
Un phare et un bateau-pilote. p. 161 Le 14 avril.
Commutations de la peine capitale. p. 164
Vivres pour Liverpool. p. 164
Le capitaine Roderick McKenzie est nommé juge de paix pour le
comté de Cumberland. p. 165
412 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 10
176! J. Day est exempté des droits sur les spiritueux. p. 165
Le commerce avec les Sauvages. p. 166
Le 21 avril. Les Acadiens. p. 167
Le commerce avec les Sauvages; les comptes. p. 171
On a nolisé le bateau de J. Mergerum et on lui paye une indem-
nité: dommages que subit le bateau. p. 171
Opportunité de retenir les services du major P. Sutherland. p. 172
Lei5mai. Concession à Cornwallis. p. 175
Provisions de sel et de blé pour les colons d'Horton, de Cornwallis
et et de Falmouth. p. 175
Proclamation d'un jeûne public. p. 176
C. Morris est nommé juge de paix de pour le comté de King.
p. 181
Dépenses encourues par la mise en quarantaine d'un vaisseau
porteur de victime de la variole. p. 181
Les comptes au sujet du commerce avec les Sauvages.
pp. 182, 184
Suspension de J. Winslow, juge de paix pour le comté de Cumber-
land. p. 182
Contrat au sujet du commerce avec les Sauvages. p. 185
La partie des procès-verbaux qui traite des concessions de terre
doit être inscrite dans un livre distinct. p. 210
Léonard Lockman est nommé interprète à la cour. p. 210
Le 22 mai. Assermentation de J. Belcher, commandant en chef. p. 211
Assermentation de J. Gerrish. p. 211
Rémunération accordée à C. Morris qui surveille l'établissement
de certains colons. p. 211
Le transport de certains colons à Liverpool. p. 212
Le 6 juin. Indemnité pour le transport de colons à Amherst, à Cumberland
et à Chester. p. 213
On ne doit pas donner aux habitants d'Halifax des concessions
situées à Falmouth. p. 214
M. Salter doit acquitter ses comptes. p. 215
Vol. 10 NOUVELLE-ECOSSE B 413
Rémunération accordée à L. C. Rudolf qui fit office de juge de 1761
paix à Lunenburg. p. 215
Réintégration de J. Winslow, juge de paix pour Cumberland. Le 16 juin.
p. 216
Tentative de colonisation par les Français. p. 217
La paix et le commerce avec les Sauvages. p. 217
Proposition pour la colonisation de Sackville. p. 218
La paix avec les Sauvages. p. 220 Le 25 juin.
Les spiritueux; les autorités sont en désaccord. p. 221
R. Lodge est nommé juge de paix à Yarmouth. p. 223
Les fortifications. p. 223
Les fortifications. p. 226 Le 1er juillet.
On nommera un commissaire des Égouts, à Horton, à Falmouth, à Le 6 juillet.
Newport et à Cornwallis. p. 228
Les colons de Granville se plaignent. p. 228
La paix avec les Sauvages. p. 230 Le 8 juillet.
Du blé pour les nouveaux colons. p. 234 Le 16 juillet.
Les causes criminelles. p. 234
La colonisation à Truro et à Onslow. p. 234
Certaines terres seront annexées au comté d'Halifax. p. 235
Le commerce avec les Sauvages. p. 236 Leisjuiiiet.
Requête pour coloniser Petitcodiac et Shepody. p. 237
Stephen West est nommé juge de paix à Cornwallis. p. 238
Compte d'imprimerie. p. 238
Recouvrement de créances. p. 239 Le 22 juillet.
Établissements de tribunaux. p. 240
Un agent à Liverpool pour faire le troc avec les Sauvages, p. 240
On empiète sur les terres de la Couronne à Canso. p. 241 Le 30 juillet.
Le révérend R. Vincent est nommé ministre et directeur de l'école
à Lunenburg. p. 243
Juges de paix pour les comtés de King et d'Annapolis. p. 243
414 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 10
1761 Ordonnances au sujet des élections à Onslow et à Truro. p. 244
Le 13 août. Le révérend R. Vincent peut se servir de l'église à Lunenburg.
p. 245
Le 15 août. Morcellement des terres confisquées à Cumberland et à Liverpool.
p. 246
On octroiera des terres à Lunenburg; la commune sera morcelée
et les lots octroyés aux colons. p. 249
Le 18 août. Suspension de M. Salter, juge de paix. p. 251
Détention des Acadiens. p. 251
Le 19 août. On admet les colons à Sackville. p. 254
Nomination du comité de la Voirie. p. 254
On remettra, aux personnes intéressées, copies des décisions du
Conseil. p. 255
A l'avenir, le produit de la vente des fourrures sera versé dans la
caisse de la Trésorerie. p. 255
Le 22 août. Acquittement du coût des bibles distribuées aux colons des
nouvelles communes. p. 256
Le 10 septembre. On rendra public le rejet de la loi qui interdit l'établissement des
personnes infirmes sur les terres ainsi que le rejet de la loi qui permet le
morcellement des terres détenues en commun. p. 257
L'opinion du général Amherst au sujet des Acadiens et des Sau-
vages, p. 258
Rémunération accordée à J. Belcher qui aida aux colons et qui
répara les digues. p. 259
Plainte de J. Winniett contre la milice qui a saisi son bateau.
p. 260
Le 21 septembre. Le commerce a vec les Sauvages de la rivière St- Jean. pp. 263, 270
La dispersion des Acadiens. pp. 268, 271
Phare et bateau-pilote. p. 268
On admet les colons à Yarmouth et Cumberland. p. 272
Le 25 septembre. Juge de paix à Yarmouth. p. 273
Morcellement de terres confisquées à Yarmouth. p. 273
Le chemin d'Annapolis. p. 274
Le 10 octobre. A McNutt amène des colons. p. 276
Vol. 10 NOUVELLE-ECOSSE B 415
La paix avec les Sauvages. p. 278 1761
Le 12 octobre.
Pétition signée par les Allemands qui demandent le droit de prier
dans leur langue maternelle en l'église de Lunenburg. p, 278
Le vaisseau du Gouvernement est exonéré des droits sur les phares. Le n octobre.
p. 280
Les colons d'A. McNutt. p. 281
Le commerce avec les Sauvages. p. 282 Le 22 octobre.
E. Crawley et H. Newton sont nommés membres du Conseil. Le 24 octobre.
p. 283
Les tribunaux. p. 284
Morcellement des terres à Newport. p. 285
La paix avec les Sauvages. p. 288 Le 9 novembre.
Paiement au sujet d'un vaisseau au service du Gouvernement. Le 17 novembre.
p. 289
A. Grant est nommé membre du Conseil. p. 290 Le 21 novembre.
Assermentation de J. Belcher, lieutenant-gouverneur. p. 290
Censure au sujet de la manière de procéder dans les tribunaux. Le 27 novembre.
p. 292
Le Conseil remercie le capitaine R. McKenzie pour services Le 28 novembre,
rendus à Chignectou. p. 292
Nouvelle -Ecosse B, vol. 11
PROCÈS-VERBAUX AU SUJET DES TERRES, 1761-1763
Ce volume traite seulement des concessions de terre et du trans-
port des propriétés.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 12
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1762-1763 1762
Mandat au sujet des sessions de la cour d'assises à Halifax, p. 2 Leaojanvier.
Mandat au sujet d'un meutre et d'une enquête là-dessus, p. 2
Les dispenses de bans de mariage. p. 3
416
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 12
1762
Le 16 février.
Le 27 février.
Le 3 mars.
Le 22 mars.
Le 5 avril.
Le 26 avril.
Le 3 mai.
Le 4 mai.
Le 17 mai.
Le 10 juin.
Le 19 juin.
Le 1er juillet.
Le 8 juillet.
Le 9 juillet.
Le 13 juillet.
Le 21 juillet.
Le 24 juillet.
Les registres de l'état civil doivent être déposés dans les bureaux
établis à cette fin. p. 3
Les appointements des juges de la Cour des plaids communs, p. 3
Les honoraires. p. 4
Les comptes au sujet du commerce avec les Sauvages. p. 6
Des juges de paix pour les comtés d'Halifax, de King et d'Annapolis.
p. 6
On devra rémunérer J. Monk, conseiller juridique. p. 8
Du blé pour Onslow et Truro. p. 10
T. Houghton est nommé juge de paix à Lunenburg. p. 10
Les Acadiens. p. 14
La milice provinciale doit payer des droits sur le rhum. p. 14
La guerre contre l'Espagne. p. 15
Réquisition d'un vaisseau pour le service militaire. p. 17
Jeûne public. p. 18
Mandat de J. Belcher, juge en chef. p. 23
M. Francklin est nommé membre du Conseil. p. 24
Ordonnance au sujet des élections à Halifax. p. 25
Les vaisseaux de pêche des Français devront être capturés, p. 26
Plainte formulée par Jacob Brown au sujet du rhum qu'on a
saisi. p. 28
Mauvaise conduite d'un prisonnier.
La défense.
La défense.
p. 30
p. 32
p. 34
Un capitaine de navire est atteint de la variole; on verra à ce qu'il
ait les soins médicaux nécessaires. p. 36
La loi martiale et l'embargo maritime.
Le comté de Queen.
Un garde pour les prisonniers français.
Fin de la loi martiale.
p. 38
p. 41
p. 42
p. 42
Liverpool requiert le droit de nommer ses officiers municipaux.
p. 43
Vol. 12 NOUVELLE-ECOSSE B 417
Les Sauvages. p. 47 1762
Les Acadiens. p. 51 Le 26 juillet.
Vivres pour les familles indigentes amenées de Terre-Neuve. Le 3 août.
p. 57
Les Acadiens; la défense. p. 59 Le 5 août.
Les Acadiens. p. 74 Le 9 août.
B. Green, fils, est nommé juge de paix à Halifax et David Archi-
bald juge de paix à Truro. p. 80
Le commissaire-priseur demande dédommagement pour l'argent
du Gouvernement qu'il perdit lors d'un incendie. p. 80
On donnera de l'argent à A. Cunningham pour qu'il acquitte une
licence. p. 83
Les prisonniers français. p. 84 Le 16 août.
Réquisition de navires pour le service du Gouvernement, p. 86
Apologie de l'agent qui a réquisitionné des chevaux. p. 87
Le révérend Père C. Germain, missionnaire auprès des Sauvages.
p. 88
Vaisseaux au service du Gouvernement. p. 92 Le 23 août.
Vivres pour les familles nécessiteuses de Terre-Neuve. p. 94
Vivres pour les familles nécessiteuses de Terre-Neuve. p. 96 Le 28 août.
Destitution des membres de l'Assemblée qui ne se sont pas acquit-
tés de leurs fonctions. p. 96
Aliénation de biens fonciers. p. 97
Farine pour Cumberland et Sackville. p. 100 Le 9 octobre.
Nomination de juges de paix. p. 100
Le Conseil questionnera Joseph Quigoam. p. 101
Pétition et plainte de R. Smith au sujet des terres riveraines.
p. 102
Actions de grâces publiques. p. 107
Suspension de J. Gerrish, membre du Conseil. p. 107
Le transport des Acadiens à Boston; le capitaine Brooks.
p. 107
J. Allen est nommé juge de paix à Cumberland. p. 110 Le 11 octobre.
4006&— 27
418
1762
Le 12 octobre.
Le 18 octobre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 12
Le capitaine Brooks et le transport des Acadiens. p. 110
Le 5 novembre.
Le 20 novembre.
Le 29 décembre.
1763
Le 8 janvier.
Le 15 février.
Le 25 avril.
Le 28 avril.
Le 4 juin.
Le 8 juin.
A. Grant devint juge de paix et remplace J. Gerrish. p
La déportation des Acadiens. p
La déportation des Acadiens. p
Mary Webb est graciée. p
Les colons d'A. McNutt. p
On achètera des caractères d'imprimerie. p
Une commission des égouts pour Cumberland. p
Les colons d'A. McNutt. p
Les comptes au sujet du commerce avec les Sauvages. p
La frontière. p
La déportation des Acadiens. p
La marine a besoin de terrains. p
La déportation des Acadiens. p
Les comptes au sujet du commerce avec les Sauvages. p
Aide accordée aux pauvres de Liverpool. p
Un juge de paix pour Cumberland. p
Les comptes de Sauvages. p
111
111
113
119
122
123
125
126
129
130
131
131
132
134
137
138
139
John Cunningham est nommé juge de paix pour le comté
d'Halifax. p. 144
Les comptes au sujet du commerce avec les Sauvages. p. 145
Les fonds provinciaux. p. 145
Le traité de Paris. p. 146
Il est interdit de lancer des pétards. p. 148
Le colonel Jonathan Hoar est nommé juge de paix à Annapolis.
p. 149
Une commission des égouts pour Gran ville.
p. 149
Rémunération accordée à Isaac Deschamps qui a surveillé l'instal-
lation des nouveaux colons. p. 149
Bateau-pilote.
p. 150
Vol. 12 NOUVELLE-ECOSSE B 419
Concession du terrain communal à Halifax. p. 150 1763
Une commission des égouts à Falmouth. p. 152 Le 23 juin.
Vols par les Sauvages à Truro. p. 153 Le 30 juin..
Remboursement des frais occasionnés par la variole à bord d'un
navire. p. 155
Remboursement des frais occasionnés par le transport de l'équi-
page d'un vaisseau naufragé sur l'île du Cap de Sable. p. 155
Détention d'un vaisseau contaminé par la variole. p
Réquisition d'un vaisseau pour le service du Gouvernement, p
Les Sauvages demandent le ministère d'un prêtre. p
Les prisonniers portent plainte contre le geôlier. p
156
158 Le 5 juillet.
158
159
Les Acadiens. pp. 160, 161
Des colons pour la vallée de la rivière St-Jean, en Nouvelle-
Angleterre, p. 161
La déportation des Acadiens; les comptes. ■ p. 163 Le 20 juillet-
Justification de geôlier. p. 164
Règlements des problèmes soulevés à Annapolis, à Gran ville et Le 28 juillet.
à la rivière St-Jean. p. 169
John Hall et Joseph Patten sont nommés juges de paix à Gran ville.
p. 172
La route entre Granville et Horton. p. 173
Lettre que M. Francklin adressa au président de l'Assemblée.
p. 173
Hostilité des Sauvages. p. 176
Lettre que M. Francklin adressa au président de l'Assemblée. Le 29 juillet.
p. 177
W. Nesbitt sera juge de paix dans le comté de King. p. 178 Le 8 août.
On a attaqué un Sauvage. p. 178
A propos de la réclamation d'un matelot. p. 182
On nommera un juge de paix dans le comté de Queen. p. 187 Le 9 août.
Réclamations de Sauvages. p. 188 Leiiaoûu
Guérison du Sauvage qui fut attaqué. p. 189
40068— 27*
420
1763
Le 18 août.
Le 22 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
On invite les Acadiens à retourner en France.
L'affaire acadienne.
Vol. 12
p. 190
p. 197
Les Sauvages demandent avec instance qu'on leur envoie un
prêtre. p. 198
Dédommagement accordé pour l'attaque contre le Sauvage sus-
mentionné, p. 198
Le 23 août.
Le 26 août.
Le 6 septembre.
Cadeaux pour les Sauvages.
p. 199
Réception à l'occasion de l'arrivée du nouveau lieutenant-gouver-
neur, p. 200
Sanction des lois sur le mariage.
Actions de grâces publiques.
Les ponts.
p. 202
p.202
p. 205
Le 9 septembre.
Le 15 septembre.
Le 26 septembre.
Le 19 octobre.
Le révérend T. Wood est nommé missionnaire de la Société pour
la Propagation de l'Evangile à Annapolis. p. 207
Fausses rumeurs au sujet de l'hostilité des Sauvages.
p. 209
Le 4 novembre.
Le 7 novembre.
Le 1 1 novembre.
Le 21 novembre.
Le 23 novembre.
Montagu Wilmot nouveau lieutenant-gouverneur est assermenté.
p. 213
Assermentation des membres du Conseil. p. 214
W. Nesbitt refuse un fauteuil dans le Conseil. p. 215
Un lot riverain qui fut confisqué est à nouveau concédé. p. 215
Appointements des juges de la Cour des plaids communs, p. 216
Rémunération accordée au trésorier. p. 216
Le phare. p. 217
J. Duport se démet de ses fonctions de secrétaire du Conseil;
R. Bulkeley, secrétaire de la Colonie, remplira ces fonctions. p. 217
Concessions de terre. p. 218
S. Zouberbuhler membre du Conseil est assermenté. p. 222
Concessions de terre. p. 223
Concessions de terre. p. 225
Réclamation de Mme E. How au sujet d'une somme qui lui est
due. p. 227
Le 25 novembre.
Concessions de terre.
p. 228
Vol. 12 NOUVELLE-ECOSSE B 42T
Concessions de terre. p. 229 1763
Nécessité de nommer d'autres juges. p. 230 Le 26 novembre.
L'authenticité de la lettre que M. Francklin adressait au prési- Le 26 décembre.
dent de l'Assemblée ne fait pas de doute. p. 231
Les comptes de Mme E. How. p. 233
Concessions de terre. p. 233
Concessions de terre. p. 239 Le 31 décembre.
S. Perkins et T. Baker seront nommés juges de paix à Liverpool.
p. 240
Secours accordé aux pauvres de Barrington. p. 240
Les droits dus en 1762 devront être perçus. p. 241
Nouvelle-Ecosse B, vol. 13
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1764-1765 1764
Les Acadiens. p. 3 Le 27 mars.
Concessions de terre. p. 5 Le30mars.
Les ponts. p. 7
Concessions de terre p. 8 Le3imara.
Concessions de terre. p. 9 Le 5 avril.
On donnera le nom de "Gottingen" aux faubourgs du nord d'Hali- Le 6 avril,
fax; on dénommera aussi les rues. p. 11
Les honoraires. p. 1 1
Concessions de terre. p. 12
Litige au sujet d'une terre dans le comté de King. p. 16 Le 9 avril.
Concessions de terre. pp. 22, 33
John Tayntor demande des vivres. p. 32
Mme Mary Whitehead demande d'être affranchie des dettes de
son défunt mari. p. 40
H. Potter porte plainte contre son avocat. p. 41
Mme Mary Graham désire être relevée des arrérages qu'elle doit
au sujet de sa taverne. p. 41
422 APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, îBJfl Vol. 13
1764 Concession de terre. p. 42
Le 24 avril. Les capitaines des vaisseaux de guerre du port seront nommés
juges de paix. p. 43
W. Swartz demande rémunération pour l'érection du clocher sur le
temple allemand, en 1761. p. 43
Primes sur le poisson. p. 44
Concession de terres pour les officiers en demi-solde. p. 44
Concessions de terre. p. 45
Le 15 mai. Les Acadiens. p. 46
Concession de terre. p. 46
Le 3i mai. Assermentation de M. Wilmot, gouverneur. p. 49
Assermentation des membres du Conseil. p. 49
Le juge en chef ne peut devenir administrateur. p. 50
Règlements à observer quand on fait des traites. p. 51
Le 4 juin. Instructions au sujet des concessions de terre. p. 53
Leujuin. Réclamation de J. Bondfield au sujet de certaines terres, p. 55
Recours pour cause d'erreur dans un jugement de la Cour Suprême.
p. 58
Règlements ayant trait aux concessions de pêche. p. 59
Le phare de Canso. p. 59
Le 22 juin. Recours pour cause d'erreur dans un jugement. p. 60
Des juges suppléants pour la Cour suprême. p. 61
Nécessité d'une commission des égouts à Annapolis. p. 61
On rémunérera J. Crawley qui aida à coloniser Yarmouth. p. 61
Le 23 juillet. Concessions de pêche. p. 62
Concessions de terre et concessions de pêche. p. 64
Rémunération accordée au commis préposé aux licences, p. 74
Le 8 août. Recouvrement de terrains du Gouvernement. p. 76
S. Willoughby sera nommé juge de paix pour le comté de King. p. 77
Une commission des égouts pour Cornwallis. p. 77
Vol. 13 NOUVELLE-ECOSSE B
Concession générale de Cornwallis.
423
p. 77
1764
Requête où l'on demande que certaines terres soient annexées à
p. 77
Falmouth et à Horton.
Concessions de terre.
Une ferme pour le gouverneur et ses successeurs
Arpentage de Wilmot.
Commissaires pour les terres du Gouvernement
Le recouvrement de certains droits.
Concessions de terre.
p. 78
p. 81 Le 27 août,
p. 81
p. 81
p. 82
pp. 83, 88, 89
R. Upham sera rémunéré pour avoir encouragé la colonisation de
Cobequid. p. 87
Les spiritueux.
Les serments et les Acadiens.
Règlements au sujet des Sauvages.
Les routes.
Les redevances.
p. 89
p. 94 Le 28 septembre.
p. 95
p. 95
p. 95
Au sujet d'un droit de passage près du chantier maritime, p. 96 Le is octobre.
Le 19 octobre.
Le 22 octobre.
Le 29 octobre.
Au sujet du droit de passage susmentionné.
Les Acadiens.
Au sujet du droit de passage susmentionné.
L'île St-Jean.
Concession accordée à John Collins.
Le percepteur des impôts à Annapolis.
A propos du droit de passage susmentionné.
Concessions de terre.
Les honoraires.
Jonathan Binney, membre du Conseil, est assermenté
Chambre pour le poisson.
Au sujet des pêcheries.
Au sujet du droit de passage susmentionné.
p. 97
p. 98
p. 101
P-
P-
P-
P-
102
103 Le 31 octobre.
104
105 Le 2 novembre.
pp. 107, 119 Le 3 novembre.
p. 108
p. 121 Le 10 novembre.
p. 121
p. 126
p. 127 Le 13 novembre.
424
1764
Le 14 décembre.
Le 24 décembre.
1765
Le 30 janvier.
Le 6 mars.
Le 30 avril.
Le 14 mai.
Le 28 mai.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Les Acadiens.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
S. Holland, juge de paix.
Établissement de la municipalité de Windsor.
Concessions de terre.
Les honoraires.
Ordonnances au sujet des élections; les députés.
Vol.
P-
P-
P-
P-
P.
P-
P-
P-
Les traitement du personnel de la Cour des plaids communs.
P-
Concessions de terre. p.
Le député d'Horton. p.
Le comité des concessions de terre. p.
Les fourrures de Bras D'or. p.
Concessions de terre. pp. 152,
Un député pour Sackville. p.
Les houillères de Chignectou. p.
Les cours d'appel. p.
Le percepteur provincial à Canso. p.
W. Smith sera nommé juge de paix à Halifax. p.
A. McNutt formule certaines propositions. p.
Une commission des égouts pour Falmouth. p.
Concessions de terre. p.
Permis de pêche. p.
Établissement du comté de Sunbury. p.
Le capitaine Richard Smith sera nommé juge de paix à Hali
P
Un juge de paix pour l'île St-Jean.
Concessions de terre.
L'arpentage.
Vol. 13
NOUVELLE-ECOSSE B
425
Lotissements des terres à Truro et à Onslow; opportunité de 1765
P
créer de nouvelles municipalités.
Un député pour Sunbury.
Les députés.
Terre réservée pour A. McNutt.
Fausseté des accusations portées contre McNutt
Concessions accordées à A. McNutt.
Concessions de terre.
Érection de la municipalité d'Halifax.
Concession de terre.
Le jury de Louisbourg.
Le phare.
Le Gouvernement ne subventionnera pas l'Asile des pauvres.
P
L'exploitation agricole de Market House. p
On dressera la liste des personnes dans l'Asile des pauvres, p
Concession à A. McNutt. p
Concessions de terre. p
Il est interdit d'accroître les concessions dans Cumberland. p
Les Sauvages. p
Indemnité accordée au personnel du bureau du Trésor. p
Concession à A. McNutt. p
Concession dans Liverpool. p
La mine Whitehouse, à Annapolis. p
Concessions de terre. p
Secours accordé aux Montréalais qui subirent l'attaque de 1'
nemi. p.
John Anderson sera nommé juge de paix à Sunbury. p.
Un comité sera nommé pour Onslow. p
Concessions de terre. p.
7Q Le 29 mai.
71
72 Le 1er juin.
74 Le 3 juin.
76
78 Le 7 juin.
80 Le 14 juin.
82 Le 17 juin.
83
84 Le 2 juillet.
84
84
85
85
85
85
86
88 Le 31 juillet.
89
90
91
92 Le 17 août.
94
en- ke ^ a°ût.
96
96
97
98 Le 14 septembre.
426
1765
Le 18 septembre.
Le 26 septembre.
Le 3 octobre.
Le 15 octobre.
Le 21 octobre.
Le 29 octobre.
Le 31 octobre.
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 13
Le 10 décembre.
Des juges de paix pour Sunbury, l'île St-Jean et Cumberland.
p. 201
Concessions de terre. p. 201
Concessions de terre. p. 203
Les percepteurs de Louisburg présenteront leurs comptes, p. 205
B. Glazier sera juge de paix à Sunbury.
Prorogation de l'Assemblée.
Les honoraires.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Terres réservées pour les Sauvages.
Les appointements des juges de la Cour Suprême.
L'argent pour les routes.
Concessions de terre.
Le comté du Cap-Breton.
Concessions de terre.
Dette due à N. Donnell, par les Acadiens.
p. 206
p. 206
p. 207
p. 208
p. 211
p. 213
p. 216
p. 217
p. 217
p. 217
p. 220
p. 221
p. 223
1766
Le 12 février.
Le 28 février.
Le 14 mars.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 14
PROCÈS- VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1766-1768
Les traitements des fonctionnaires. p. 3
Mme A. Ferguson demandera réparation légale. p. 5
Les appointements des juges des Cours des plaids communs.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Traitement du jaugeur à Canso.
Prorogation de l'Assemblée.
p. 5
p. 6
p. 7
p. 10
p. 10
Vol. 14
NOUVELLE-ECOSSE B
427
Par suite de la mort de M. Wilmot, B. Green devient adminis-
p. 11
trateur.
Un percepteur est nommé à l'île St-Jean.
Les cadeaux aux Sauvages.
Concessions de terre.
Les cadeaux aux Sauvages.
Concessions de terre.
Les commississaires des égouts à Granville.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Nomination de juges de paix.
La Cour des plaids communs du comté de King
12
13
14
15
16
17
17
19
21
22
22
1766
Le 23 mai.
Le 2 juin.
Le 3 juin.
Le 6 juin.
Le 11 juin.
Le 30 juin.
Le 2 juillet.
Le 3 juillet.
Le 5 juillet.
On intentera des poursuites contre certaines personnes de Louis-
bourg afin de recouvrer certains droits provinciaux. p. 22
Concessions de terre à Lunenburg.
Un pont qui reliera Horton à Cornwallis.
Les droits provinciaux.
p. 23
p. 24
p. 25
Le 29 juillet.
Le 1er août.
Le 8 août.
Pertes que subit B. Danks lorsque le fort Lawrence fut démantelé.
p. 26
Concessions de terre.
Les routes.
Importation illicite du rhum.
Poursuites intentées par J. Monk.
Concessions à Halifax.
Construction d'un atelier derrière la prison.
Concessions de terre.
M. Francklin, lieutenant-gouverneur, est assermenté.
On étudiera les requêtes d'Ann Doble et d'A. McNutt.
Des ordonnances de paiements seront émises en faveur de cer-
tains officiers. p. 36
P-
27
p-
28
Le 13 août.
p.
28
p.
29
p-
29
p-
30
p.
31
Le 21 août.
p.
34
Le 23 août.
p-
35
Le 26 août.
428
1766
Lelerseptembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
On accordera une compensation à Ann Doble.
On répondra à A. McNutt.
Vol. 14
p. 37
p. 39
Toute réclamation contre le Gouvernement doit être présentée
p. 39
Le 9 septembre.
avant le 1er octobre.
Recouvrement des droits.
G. Faesch sera juge de paix pour le Comté de King.
Publication des lois.
Concessions de terre.
p. 40
p. 40
p. 41
p. 41
Le 10 septembre.
Les officiers en demi-solde qui réclament des terres doivent
déclarer, sous la foi du serment, qu'aucune terre ne leur a été octroyée
dans une autre province. p. 49
Le 23 septembre. Un prêtre pour le ministère des Sauvages à la rivière St-Jean. p. 50
Un percepteur pour la rivière St-Jean. p. 51
Concessions de terre. p. 51
Les ponts du comté de Newport. p. 52
Les sauneries et les houillères. p. 52
On vendra les troupeaux des Acadiens et le produit de la vente
servira pour les routes. p. 52
Permis refusé au sujet de la construction d'une boutique, p. 53
Concessions de terre. p. 53
Le 29 septembre. Route qui conduit aux banlieues du nord de la ville. p. 54
J. Butler sera nommé juge de paix à Halifax. p. 55
Concessions de terre. p. 55
Le 15 octobre. Le serment d'allégeance. p. 59
Foire et marché à Windsor. p. 59
Concession accordée à Jacob Bosanquet. p. 60
Actions de grâces publiques. p. 60
Le percepteur à Lunenburg. p. 60
C. Morris sera nommé juge de paix pour le comté d'Halifax.
p. 60
Route de Liverpool à Cornwallis.
p. 60
429
p.
61 1766
p-
61
p-
64 Le 23 octobre.
p.
64
p.
65 Le 28 octobre.
p.
67 Le 30 octobre.
Vol. 14 NOUVELLE-ECOSSE B
Concessions de terre.
Un coroner pour le comté de Queen.
Les comptes publics.
Concession accordée à Mme Hannah Newton.
Le comité de Londonderry et le lotissement des terres.
Le phare.
Rémunération accordée au greffier de la Cour du comté d'Halifax.
p. 68
Concessions de terre. p. 68
Concessions de terre. p. 70 Le 4 novembre.
Requête pour exemption de droits sur les phares. p. 72
Les percepteurs des droits privinciaux. p. 74 Le 8 novembre.
L. Lockman sera juge de paix dans le comté d'Halifax. p. 75
Concessions de terre. p. 75
Recouvrement des dettes; nomination d'un huissier de port. Lei2novembre.
p. 76
Plaintes portées contre G. Cottnam. p. 76
Concessions de terre. p. 77
Les commissaires des égouts du comté de Cumberland. p. 80 Le20novembre.
Concessions de terre. pp. 80, 82
B. Green fils, sera nommé douanier à Liverpool. p. 82
Réception officielle au gouverneur, sir William Campbell, p. 85 Le 24 novembre.
Concession de terre accordée à L. Lockman. p. 85
Assermentation du gouverneur et des membres du Conseil, p. 87 Le 27 novembre.
Les Sauvages de la rivière St-Jean formulent certaines plaintes. Le 20 décembre.
p. 90
On a empiété sur les terres réservées pour les fortifications, p. 91
Prorogation de l'Assemblée. p. 92
Vérification des comptes publics. p. 92
1767
Le secours accordé aux pauvres. p. 95 Le 3 janvier.
430
1767
Le 28 janvier.
Le 9 février.
Le 13 mars.
Le 30 mars.
Le 21 mai.
Le 27 juin.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Concessions de terre.
Poissonnerie.
L'impression des lois.
Concessions de terre.
Vol. 14
p. 96
p. 98
p. 99
p. 99
Poursuites intentées pour le recouvrement des droits sur le rhum,
à Louisburg. ' p. 100
On paiera les appointements des juges des Cours des plaids
communs. p. 100
Concessions de terre. p. 102
Cour de révision. p. 102
Empiétement sur les terres réservées pour fins de défense, p. 104
J. Boyd est nommé juge de paix à la rivière St-Jean. p. 107
On prêtera de l'argent à W. Fury qui déboursa certaines sommes
pour les Sauvages. p. 107
N. Dewolfe est nommé juge de paix à Horton.
Arpentage d'une route à Windsor.
Les juges de paix du comté d'Halifax.
p. 107
p. 107
p. 108
Rémunération accordée aux juges de la Cour des plaids communs.
p. 108
Concession accordée à James Boyd.
Honoraires des cours de révision.
La route du fort Edward.
Permis d'occupation sur l'île Lutterai.
On menace le shérif à Lunenburg.
Concession de terre à Yarmouth.
Les Acadiens de la rivière St-Jean.
Honoraires au sujet des concessions de terre.
Concession de terre.
Les Acadiens de la rivière St-Jean.
Concessions de terre.
On porte plainte contre A. McNutt.
108
108
111
111
112
116
117
117
117
122
123
125
Vol. 14 NOUVELLE-ECOSSE B
G. Smith est nommé juge de paix à Halifax.
Concessions de terre.
431
p. 125
p. 125
1767
William How est nommé coroner pour le comté de Cumberland.
p. 126
Les commissaires des égouts à Halifax.
Une route dans le comté d'Halifax.
p. 126
p. 128 Le 1er juillet.
J. Morrison sera juge de paix pour Onslow, Truro et Londonderry.
p. 128
Vaisseau réquisitionné pour le service du Gouvernement à l'île Lei3juMet.
St-Jean. p. 129
Concession accordée à N. Shepherd et à d'autres particuliers.
p. 130
Remise de l'amende au sujet de la vente illicite de rhum. p. 130
Concessions aux officiers en demi-solde.
Concessions de terre.
Honoraires dans les causes criminelles.
Honoraires de cour.
Les traitements des fonctionnaires.
Concession au révérend T. Wood.
Les droits doivent être acquittés en argent ou en or.
L'intérêt sur les fonds provinciaux.
Concessions de terre.
J. McKinnon est nommé juge de paix à Yarmouth.
Indemnité accordée au percepteur du comté de Queen
Concessions de terre.
Les Acadiens à la rivière St-Jean.
La route du fort Sackville.
Concession accordée à Mme C. Montgomery.
Concessions de terre.
Vérification des comptes publics.
p. 131
pp. 132, 137, 143 Le 15 Juillet.
p. 135
p. 139
p. 146 Le 27 juillet.
p. 148
P. 149 Le 1er août.
p. 149
p. 150
p. 151 Le 5 août.
p. 151
p. 152
p. 154 Le 29 août.
p. 154
p. 155
pp. 156, 158 Le 24 septembre.
p. 157
432 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 14
1767 Des juges de paix. p. 157
Le 5 octobre. Concessions de terre. pp. 163, 164
Prorogation de l'Assemblée. p. 163
Les Acadiens à Barrington et à Yarmouth. p. 163
Le 12 octobre. Concessions de terre. p. 165
Le 17 octobre. John Harris est nommé juge de paix à Pictou. p. 167
Causes criminelles à Annapolis. p. 167
Retour des Acadiens. p. 168
Le 31 octobre. Amélioration des routes. p. 169
Administrateurs des concessions scolaires à Falmouth. p. 169
Concession accordée à G. Olave. p. 169
Prêt accordé à W. Fury au sujet des approvisionnements pour les
Sauvages. p. 169
Lei3novembre. Les comptes des Sauvages. p. 170
On octroiera des terres aux Acadiens. p. 170
L'hôpital servira d'asile de charité. p. 171
J. Pernette est nommé à la Cour des plaids communs à Lunenburg;
P. Knaut, juge de paix. p. 171
W. Smith s'en référera aux procès-verbaux de l'Assemblée en ce
qui a trait à sa requête. p. 171
Concessions de terre. p. 172
Le 2 décembre. Le sceau de la Nouvelle-Ecosse. p. 173
Concessions de terre. p. 175
Rémunération accordée à J. Duport au sujet de la publication
d'extraits de lois britanniques et des statuts de la Nouvelle-Ecosse.
p. 176
Rémunération accordée à Isaac Deschamp, commissaire des
causes criminelles à Annapolis. p. 176
Le 23 décembre. Concessions pour les Acadiens. p. 177
Concessions de terre. p. 178
J. Mahon sera juge de paix pour Truro, Onslow et Londonderry.
p. 178
Vol. 14 NOUVELLE-ECOSSE B
Concessions de terre.
Les comptes des Sauvages.
Honoraires sur les ordonnances ayant trait au morcellement
terres.
Intérêt sur les certificats de primes.
Concessions de terre.
Démission de B. Green, trésorier.
L'assistance publique.
Concessions de terre.
James Fulton sera juge de paix à Cobequid.
Les commissaires des égouts à Horton.
Les houillères du Cap-Breton.
Les houillères du Cap-Breton.
Au sujet de John Butler qui demande de l'aide.
Dépenses du bureau naval.
Les spiritueux.
Concessions de terre.
Les redevances.
Concession au capitaine A. Goold.
Les juges de paix.
Route qui relie Monckton à Cumberland.
Terres réservées au Fort Cumberland.
Concessions de terre.
J. Gethings sera juge de paix au Cap-Breton.
Réparation de la route du Fort Sackville.
Récompenses offertes pour la capture de criminels.
Un entrepôt à Lunenburg est accordé au révérend P. Bryzelius.
p. 202
433
pp. 181,
p. :
183 1768
Le 7 janvier.
181
ellement
p. :
des
L82
P-
183
pp. 185,
[87 Le 2 février.
P-
186
P-
[88 Le 29 février.
P-
189
P-
189
p.
L89
p. :
L90
p-
[93 Le 2 mars.
p-
L93
p-
L94
p-
195
p-
195
p.
196
p.
[98 Le 6 avril.
p-
198
p-
199
p.
199
p.
199
p.:
201 Le 30 avril
p.:
201
p.:
202
Concessions de terre.
La colonisation de l'île St-Jean.
p. 202
p. 204 Le 12 mai.
40068—28
434 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 14
1768 Frais de voyage des juges de la Cour Suprême. p. 205
Le 17 mai. La route de la rivière St-Jean ; les troupes. p. 206
J. Binney sera deuxième juge de la Cour du comté à l'île St-Jean.
p. 207
Le 18 juin. G. Feasch sera juge de paix à Halifax. p. 208
Le 27 juin. Concessions de terre. p. 209
G. Gerrish est nommé membre du Conseil. p. 209
Le 30 juin. Les commissaires des égouts à Horton. p. 210
Suspension de H. Munro et de J. Patten, magistrats à Annapolis.
p. 210
Concessions de terre. p. 211
Frais occasionnés par le transport des magistrats à Annapolis.
p. 211
Le 4 juillet. Conway fera partie de la municipalité d'Annapolis. p. 214
Le n juillet. Concessions dans Cumberland. p. 216
La conservation des forts. p. 217
Le 16 juillet. Concessions de terre. p. 219
Le 18 juillet. Les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 222
Le îe août. Procès pour meurtre à Liverpool. p. 228
Morcellement de terres à Truro, à Onslow, et à Londonderry.
p. 228
G. Cottnam sera magistrat au Cap-Breton. p. 229
Les propriétés du Gouvernement, à Halifax, seront assignées à
des administrateurs. p. 230
Le 19 septembre. Des fonctionnaires pour l'île St-Jean. p. 231
Le 27 septembre. Session de la Cour d'assises dans le comté de King. p. 233
B. Gerrish sera juge de la Cour des plaids communs, comté de King
p. 233
Les commissaires des égouts à Windsor. p. 233
Concessions de terre. p. 234
Le 22 octobre. Octroi d'une concession à la Pointe des Sauvages. p. 235
Le 28 octobre. Assermentation de J. Woodmass, receveur général des redevances.
p. 236
Vol. 14 NOUVELLE-ECOSSE B 435
J. Urquhart sera juge de paix pour l'île St-Jean. p. 242 1768
Le 31 octobre.
Vérification des comptes de l'île St-Jean. p. 243 Le 7 novembre.
Route qui relie Truro à Tatamagouche. p. 244 Le 16 novembre.
Litiges au sujet des terres à Onslow, à Truro et à Londonderry;
dépenses encourues là-dessus. p. 244
Terre à [Sissaboo] et à Yarmouth. p. 245
J. Gray sera juge de paix pour le comté de King. p. 245
Paiement au sujet de l'arpentage de l'île St-Jean. p. 246 Le 26 novembre.
J. Yewell sera juge de paix à Truro. p. 246
Les commissaires des égouts à Londonderry et à Onslow. p. 247
Octroi d'une terre à Luke Upham. p. 247
Le congé du lieutenant-gouverneur. p. 248 Le 26 décembre.
Concessions de terre.
Nouvelle-Ecosse B, vol. 15
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1769-1774 1769
Session de la Cour d'assises à Liverpool. p. 3 Le 6 février.
Traitement du jaugeur et douanier à Halifax. p. 4
Rémunération accordée à M. Salter pour services rendus lors d'un
procès pour meurtre. p. 4
Concessions de terres. p. 4
Réparation des ponts. p. 6 Le 5 mai.
Concessions de terre. p. 8 Le 16 juin.
Concessions de terre. p. 13 Le 22 juillet.
Les commissaires des égouts à Windsor. p. 14
T. Williams nommé à la Cour des plaids communs à Annapolis. Le 10 octobre.
p. 15
C. Dixon sera juge de paix à King. p. 16 Le 9 novembre.
Concession accordée à E. Rust, à Canso. p. 16
Mise en liberté d'A. de Touche, accusé de meurtre. p. 17 Le 16 décembre.
40068— 28è
1769
1770
Le 5 janvier.
Le 2 avril.
436 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 15
J. Duport recevra plein traitement. p. 17
Honoraires des officiers de marine. p. 18
Concessions de terre. p. 18
Concession au comte d'Egmont. p. 23
Publication d'extraits des lois; paiement à ce sujet. p. 24
Rémunération accordée au conseiller juridique de la Couronne.
p. 24
Rejet de la loi qui prohibe l'immigration de personnes infirmes;
modification de la loi qui établit les taux d'intérêt. p. 25
Dissolution de l'Assemblée. p. 26
Il n'y aura pas de député pour représenter le Cap-Breton, p. 26
Commissaires des terrains scolaires à Cornwallis. p. 26
Concession de pêche. p. 26
Secours accordé aux Sauvages d'Halifax. p. 27
Concession au cap Sambro. p. 28
Le 14 avril. a propos de certaines municipalités concédées à A. McNutt et à
d'autres particuliers. p. 29
Réunions non autorisées des officiers municipaux. p. 29
Le capitaine Luizee sera juge de paix à Halifax. p. 30
Les houillères de Louisbourg. p. 31
Le 24 mai. Certaines modifications qui résultent de la nomination de J.
Duport, juge en chef de l'île St-Jean. p. 33
Juges de paix pour Sunbury; les limites du comté. p. 33
Le 12 juin. Prévisions budgétaires du Gouvernement. p. 35
Lei7juuiet. H y aura des terres réservées pour les écoles à Windsor. p. 39
Nominations de juges de paix. p. 39
Commissaires des terrains scolaires à Cornwallis. p. 40
On annule la suspension de J. Patten, juge de paix à Annapolis.
p. 40
Concession accordée à M. Francklin.
p. 41
Le 19 septembre.
Le trésorier fera ses paiements à la fin de chaque trimestre. Les
droits additionnels seront ajoutés aux anciens droits. p. 42
Vol. 15 NOUVELLE-ECOSSE B
Des commissaires de la glèbe à Horton.
Nominations de juges de paix.
Concessions de terre.
Les honoraires des Cours de confiscations.
Nouvelle prorogation de l'Assemblée.
Rémunération accordée à l'arpenteur général.
C. Prince fera partie du quorum à Annapolis.
Concessions de terre.
Nomination de juges de paix.
Rémunération accordée au greffier de la cour à Halifax.
Le lieutenant G. Dawson sera juge de paix à Halifax.
Concession au capitaine W. Spray.
Les commissaires des égouts à Truro.
Nomination des juges de paix.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
J. Morrison sera juge de paix pour la municipalité de Clare.
Création de la municipalité d'Argyle.
Concession accordée à Renald McKinnon.
Commissaires des terrains scolaires à Cornwallis.
Nomination de juges de paix.
Le solliciteur général reçoit son traitement.
Établissement d'une loterie afin de prélever des fonds pour
lioration des routes.
Violation de la sanctification du dimanche.
Nomination de juges de paix.
Concession accordée au révérend W. Doyle.
L'assistance publique.
437
P-
42
1770
p-
42
p-
43
p-
44
p-
46
Le 11 octobre.
p-
46
p-
47
p-
48
Le 30 novembre.
p-
51
Le 12*décembre.
p-
51
1771
p-
54
Le 30 janvier.
p-
54
p-
54
p-
55
Le 17 mai.
p-
55
p-
58
Le 12 juin-.
p-
60
Le 22 juin.
p-
62
p-
65
Le 6 juillet.
p-
65
p-
65
p-
66
p-
66
l'amé-
p. 67
Le 10 juillet.
P-
68
Le 15 juillet.
P-
68
P-
69
P-
70
Le 26 août,.
438
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 15
1771
Le 2 septembre.
Le 27 septembre.
Le 5 octobre.
Le 12 octobre.
Le 30 octobre.
Le 19 décembre,
Le 4 janvier.
Le 13 mai.
Le 19 juin.
Le 20 juin.
Le 30 juin.
On accuse les Sauvages d'avoir incendié certaines propriétés à la
rivière St-Jean. p. 72
On émettra une proclamation au sujet des blasphèmes et de la
débauche. p. 73
Concession à Chester. p. 73
Le phare. p. 74
J. Gray sera juge de paix à Halifax. p. 76
Le phare. p. 77
Concessions de terre. p. 77
L'orphelinat. p. 78
J. Amiel sera juge de paix à Halifax. p. 78
Concession accordée à J. Campbell, à Newport. p. 78
Le phare. p. 79
G. Tidmarsh et J. Fullis seront juges de paix à Halifax. p. 82
Concessions de terre. p. 82
J. Binney sera juge de paix à Halifax. p. 85
Concessions de terre. p. 85
Nomination de juges de paix. p. 87
Concessions de terre. p. 87
Le gardien du phare fournira un cautionnement. p. 90
William Best et William Johnstone seront juge de paix dans les
comtés de King et Queen respectivement. p. 91
Les concessions qu'on accordera à G. Scott, à W. Tongue et à
d'autres particuliers sur la rivière Ste-Croix, seront situées dans New-
port, p. 92
Des commissaires pour les terrains scolaires.
p. 92
Le 2 juillet.
Le 8 juillet.
On s'est emparé de terrains assignés à un bénéfice, à Cumberland.
p. 95
Réintégration de H. Munro, juge de paix à Annapolis. p. 96
Commissaires de la Voirie. p. 97
La pêche au saumon. p. 98
Le percepteur des impôts à Chignectou et à Pisiquid.
p. 99
Vol. 15
Le phare.
NOUVELLE-ECOSSE B
439
p. 100
1771
Le 13 juillet.
On poursuivra toute personne coupable d'infraction aux règlements
ayant trait aux droits sur les spiritueux. p. 101
Concession accordée à W. Owen à Campo-Bello.
Arthur Goold est nommé membre du Conseil.
p. 102
p. 103 Le 12 août.
Plainte portée contre les commissaires des égouts, à Falmouth.
p. 103
Concession à Sissiboo.
Honoraires dus au Secrétariat.
Le phare.
Nomination de juges de paix.
Les commissaires des égouts à Amherst.
Concessions de terre.
Les commissaires des égouts à Gran ville.
Concessions de terre.
Assermentation d'A. Goold et d'J. Butler, membres du Conseil
Concessions de terre.
Rémunération accordée au percepteur des impôts.
A propos des améliorations entre Sackville et Windsor.
Concession accordée à W. Best et à J. Burbidge.
Les honoraires dus au Secrétariat.
Réunion des membres de l'Assemblée en avril.
Concessions de terre.
Confiscation à Maugerville.
Concessions et confiscations.
Concessions de terre.
Concessions de terre.
Le phare.
Les juges de paix; destitution de J. Scott.
p.
104
p-
105 Le 30 septembre
p-
105
p.
106
p-
106
p.
107
p.
108 Le 8 octobre.
p.
108
01
iSeil. Le20novembre
p.
109
p-
109
p-
111 Le 26 novembre
p.
112
p-
112
p.
112
1773
p-
116 Le 4 janvier.
p.
116
p-
118 Le 5 mars.
p.
119
p.
122 Le8avril.
p.
124 Le 10 avril.
p.
126 Le 4 mai.
p.
127
440 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 15
1773 J. F.W. Barres présentera ses excuses au juge en chef. p. 127
Le 20 mai. Honoraires sur les concessions. p. 130
Concessions de terre. p. 130
Le29m«i. Concession accordée à C. Jessen. p. 133
Lettre de J.F.W. Des Barres. p. 133
Le 10 juin. Concessions. p. 137
Le 6 juillet. Concessions. pp. 139, 140
J. Scott, fonctionnaire, désire résigner. p. 139
Le 9 juillet. Les droits de l'officier de marine. p. 141
Pillage d'un navire. p. 142
Concession sur la route de Windsor. p. 144
Ordonnances au sujet des concessions. p. 144
Le 21 août: Concession à Cumberland. p. 147
Le 20 septembre. Les déserteurs. p. 148
Mariages célébrés par un magistrat après la publication des bans
à l'église. p. 148
Le 24 septembre. Destitution de J. Gay qui s'est approprié la glèbe à Cumberland.
p. 150
Le 8 octobre. Assermentation du gouverneur et des membres du Conseil.
p. 152
Le 12 octobre. Assermentation du lieutenant-gouverneur. p
Le 19 octobre. Rejet de requêtes au sujet de concessions. p
Le 27 octobre. Assermentation de J. Binney. p
Le 28 octobre. Prévisions budgétaires. p
Le 3 novembre. La Cour peut siéger en l'absence du juge en chef. p
Le s novembre. A propos du droit de propriété d'Eel Brook. p
Concession à Grand-Manan. p
Le 9 novembre. S. Harding sera juge de paix dans le comté de Queen. p
156
157
158
159
162
163
163
164
Le 15 novembre. Constitution d'un comité afin de défigurer les billets de banque et
d'en émettre de nouveaux. p. 165
Affermage des impôts à Canso. p. 165
Vol. 15 NOUVELLE-ECOSSE B 441
Droits sur les spiritueux consommés à bord des navires. p. 166 1773
Commissaires de la Voirie du comté de King. p. 167
Les déserteurs. Suspension de D. Archibald, juge de paix, à
moins qu'il ne prouve l'inanité de l'accusation portée contre lui. p. 167
Requête où l'on demande que Newport et Windsor soient des
municipalités distinctes. p. 168
Exportation des pois, de la Baie de Fundy à Halifax. p. 168
On fera enquête sur l'accusation portée contre L. Kavanagh. Le 29 novembre.
p. 169
Contre-accusation de L. Kavanagh contre le lieutenant G. Dawson. Le 8 décembre.
p. 171
Nomination de juges de paix. p. 173 1*31 décembre.
Rémunération au greffier de la Cour trimestrielle du comté
d'Halifax. p. 173
Les percepteurs des impôts réclament des indemmités plus con-
sidérables, p. 174
Le phare. p
Les redevances. p
Forfaiture de titres; poursuites là-dessus. p
On poursuivra les débiteurs du Gouvernement. p
Le commissaire du marché. p
Plainte portée contre la commission des égouts à Horton. p
1774
178 Le 4 février.
179
179
180 Le 10 mars.
180
180
Assermentation de C. Morris et de J. Burrow membres du Conseil. Le 29 mars.
p. 182
Nominations à la Cour des plaids communs. p. 182
Récompense; vol commis dans le cabinet du gouverneur. p. 183 Le 6 avril.
Convocation de l'Assemblée à la fin de septembre. p. 183
R. Patterson sera juge de paix à Pictou, à Onslow et à Turro.
p. 184
L'orphelinat. p. 185 Le 19 avril.
Enquête au sujet des lots, à Halifax et dans les environs, qui sont
octroyés pour le bien public. p. 186
Plainte formulée contre les commissaires des égouts à Amherst.
p. 186
442
1774
Le 29 avril.
Le 12 mai.
Le 16 mai.
Le 27 mai.
Le 13 juin.
Le 22 juin.
Le 6 juillet.
Le 13 juillet.
Le 19 juillet.
Le 25 juillet.
Le 16 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Juges de paix à Passamaquoddy et à Sackville.
Vol. 15
p. 187
Les personnes qui ont des intérêts dans les terres de leur localité
ne peuvent y être nommées commissaires des égouts. p. 188
L'orphelinat.
p. 190
Lecture des instructions royales au sujet des ventes de propriétés.
p. 190
L'orphelinat.
p. 191
Plaintes formulées contre les commissaires des égouts à Amherst
et Falmouth. p. 192
Concessions de terre.
Les juges de paix à Campo-Bello.
Concessions de terre.
p. 192
p. 193
p. 194
On porte plainte contre le colonel [H.] Munro de la milice à
Annapolis. p. 197
Concessions de terre. pp. 198, 199
Londonderry demande une commission des égouts. p. 199
Concessions de terre. pp. 200, 202
On demande un autre tribunal à Yarmouth et à Argyle.
p. 200
Suspension du juge de paix J. Morrison, de Londonderry. p. 201
La destitution de J. Gay de la Cour des plaids communs, à
Cumberland, est maintenue. p. 205
Concessions à Cumberland.
Concession de terre.
Honoraires de la Cour de révision.
J. Burrow est nommé juge de paix.
Établissement des Acadiens.
Les juges de paix.
p. 206
pp. 207, 208
p. 207
p. 211
p. 211
p. 212
Plainte portée contre les commissaires des égouts à Amherst et
à Falmouth. p. 213
La requête de M. Hirtle est envoyée à Lunenburg. p. 214
Concession à Petite-Rivière. p. 214
Vol. 15 NOUVELLE-ECOSSE B 443
Les commissaires des égouts à Sackville. p. 215 1774
R. Forster sera juge de paix à Sackville. p. 215
On ne peut plus réserver certaines terres pour J. Boyd. p. 216 Le 23 août.
Les juges de paix. p. 216
Concessions de terre à Lunenburg. p. 217
Commission de la Voirie pour Cumberland. p. 217
T. Bridge nommé juge de paix à Halifax. pp. 218, 220 Le 8 septembre.
Assermentation de J. Monk, solliciteur général. p. 218
Actes de violence commis à Argyle. p. 219
Les héritiers de Zouberbuhler. p. 219
Concessions de terre. p. 220
Réunion des marchands d'Halifax afin d'étudier la question du Le 16 septembre,
thé envoyé par les marchands de la Nouvelle-Angleterre. Destitution
de [G.] Smith. p. 223
Destitution de J. Fillis. p. 228 Le 19 septembre.
Plainte formulée par le comté de King contre le grand prévôt.
p. 230
Règlements au sujet des délibérations et du vote au sein du Conseil.
p. 230
Jour d'action de grâce. p. 230
Cour des plaids communs à Halifax. p. 230
Les réunions illicites sont prohibées. p. 230
A. McNutt porte plainte contre certains fonctionnaires. p. 233 Le 3 octobre.
Plaintes formulées contre les commissaires des égouts à Amherst.
p. 234
L'avancement de la religion. p. 234
Jour d'action de grâce. p. 235
Les Comptes publics. p. 237 Le 6 octobre.
Concessions de terre. p. 238 Le 11 octobre.
Commissaire de la Voirie à Cumberland. p. 240
Concessions à Wilmot. p. 241 Le 14 octobre.
444
1774
Le 17 octobre.
Le 20 octobre.
Le 22 octobre.
Le 27 octobre.
Le 2 novembre.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Concessions à Wilmot.
Les prévisions budgétaires pour 1775.
Vol. 15
p. 243
p. 245
Le 4 novembre.
Le 7 novembre
Le 12 novembre
Le 16 novembre.
Le 28 novembre.
Le 1er décembre.
Le 10 décembre.
Le 13 décembre.
Le 20 décembre.
La terre confisquée à Falmouth est de nouveau octroyée, p. 245
Rémunération accordée aux percepteurs des impôts du district.
p. 247
L'établissement de l'impôt foncier. p. 248
Les prévisions budgétaires pour 1775. p. 251
Concessions de terre. p. 255
Les commissaires des égouts à Londonderry. p. 257
Plainte portée contre Israël Perley. p. 257
La suspension de J. Morrison, juge de paix, est annulée. p. 259
On demande la destitution de S. Willoughby. p. 260
Des permis pour l'occupation des terres et des maisons au Cap-
p. 261
Breton.
Plainte portée contre L. Kavanagh.
Ajournement.
Les comptes publics.
Les comptes publics.
Vente de terres.
H. Potter n'a pas droit à une concession.
L'exportation du blé.
Concessions à Argyle.
Concessions à Lunenburg et à Argyle.
p. 262
p. 263
p. 265
p. 266
p. 268
p. 270
p. 272
p. 274
p. 276
A propos du recouvrement d'une amende; le procureur général
donnera des explications là-dessus. p. 279
Du rhum pour un certain vaisseau de la marine.
p. 280
Nouvelle-Ecosse B, vol. 16
1775 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1775
Le 2 janvier. Les Comptes publics.
Le 4 janvier. Séance de l'Assemblée.
p. 3
p. 9
Vol. 16 NOUVELLE-ECOSSE B 445
Le procureur général a fait connaître sa réponse au sujet d'une 1775
certaine amende. p. 9
Recouvrement d'une amende. p. 13 Le 9 janvier.
Le phare. p. 13
Le recouvrement des livres de comptes du trésorier. p. 14
Le solliciteur général poursuivra les débiteurs du Gouvernement. Le 20 janvier.
Dorénavant, on tiendra les percepteurs responsables de ces dettes.
p. 17
Plainte portée contre le percepteur de l'impôt. p. 18
Concession accordée à W. Johnstone. p. 18
Argent dû au Gouvernement; les droits. p. 20 Le 3 février.
Autre vérification des comptes du trésorier. p. 23
Lettre du bureau du Trésor. p. 25 Le s février.
Concessions de terre. pp. 26, 29
Nomination d'un expert comptable. p. 29
Les comptes publics. p. 31 Le 10 février.
Concessions de terre. p. 32
Des commissaires pour affermer les impôts. p. 34 Le 17 février.
Concession, à Wilmont, accordée à A. Marshall. p. 35
Assermentation des commissaires qui afferment les impôts. Le 6 mars.
Lettre adressée aux magistrats. pp. 36, 37
On enverra régulièrement, au bureau du Commerce, des listes où
figurent les noms des membres du Conseil qui n'assistent pas aux
réunions. p. 36
Prolongation accordée au major J. Gorham au sujet de sa conces-
sion et de ses engagements. p. 37
Concessions de terre. p. 38
Concessions de terre. p. 39 Le 13 mars.
Le phare. p. 42
Concession de pêche à Indian Harbour. p. 42
Élargissement de J. Binney. p. 43 Le 25 mars.
La commission des égouts à Cumberland. p. 46
446 APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 16
1775 Refus d'accorder une concession à F. Shipton. p. 47
Le 28 mare. On diffère d'opinion au sujet du cas de J. Binney. p. 48
Concession accordée à R. Williams. p. 53
Lei5avrii. Prolongation accordée à J. Binning [sic] au sujet de sa concession
et de ses engagements. p. 56
Concessions de terre. p. 57
Les vivres de la Marine. p. 57
On s'en réfère à Annapolis au sujet de la plainte d'Israël Perley.
p. 57
Le commis, dans le bureau du Secrétaire, prête le serment du
secret. p. 58
Une Cour de l'Échiquier. p. 58
Le 21 avril. La mélasse sur les vaisseaux de sa Majesté et les droits dont cette
denrée est frappée. p. 59
L'établissement d'une Cour de l'Échiquier. p. 59
Le 6 mai. J. Creighton est nommé membre du Conseil. p. 62
Nomination d'un vérificateur des comptes. p. 62
La Cour de l'Échiquier. p. 63
On apportera les comptes de Louisbourg. p. 63
Le traitement du percepteur à Canso. p. 64
En prévision de son prochain départ, J. Butler retire son caution-
nement, p. 64
Les personnes qui arrivent des autres parties de l'Amérique
prêteront les serments d'usage. p. 65
Le 18 mai. G. W. Sherlock sera juge de paix pour le comté d'Halifax, p. 66
Concessions de terre. p. 66
Cautionnements des fonctionnaires. p. 69
La commission des égouts d'Annapolis. p. 69
Le 20 mai. Les habitants venant de la Nouvelle- Angleterre prêtent les ser-
ments d'usage. p. 70
Le 26 mai. Prestation des serments d'usage. p. 71
Le 3i mai. Prestation des serments d'usage. p. 72
Vol. 16 NOUVELLE-ECOSSE B 447
Prorogation de l'Assemblée. p. 73 1775
Le 5 juin.
Ajournement de l'enquête sur la conduite des magistrats de la
rivière St-Jean. p. 74
Les serments de l'État. p. 74
Howard sera arrêté à Annapolis. p. 75 Le 10 juin.
Plainte portée contre les juges de paix à Halifax. p. 77 Lei2juin.
Les serments de l'État. p. 78
A propos de la possession de vaisseaux de pêche et des personnes Le 13 juin.
qui peuvent être reconnues comme étant des habitants de la province.
p. 79
Nomination d'un nouveau juge de paix à Halifax. p. 81
On refuse à J. Harris de s'établir à Pictou. p. 82 Le u juin.
On reconnaît que E. Rust, de Canso, est citoyen de la province.
p. 83
On montera la garde. p. 84
Ceux qui veulent obtenir des certificats attestant qu'ils sont
citoyens de la province devront prêter serment là-dessus. p. 84
Certificats pour un voyage de pêche. p. 85 Le ie juin.
Définition exacte de l'expression "habitant". p. 85
Récompense offerte au sujet d'un incendie de foin. p. 85
On prête les serments d'usage. p. 86
On réprimande S. Howard et on le libère. pp. 87, 90 Le 20 juin.
Définition de l'expression "habitant". p. 88
Certificats de citoyenneté. p. 89
J. Harris n'est pas en droit de recevoir compensation, puisque la
terre où il s'est installé à Pictou ne lui avait pas été concédée. p. 90
Prestation des serments d'usage et témoignages de loyalisme.
p. 91
Prestation des serments d'usage et émission de certificats, p. 92 Le 26 juin.
La situation à Machias. p. 93
Le garde des archives de la Cour trimestrielle à Halifax. p. 93
Le quorum de l'Assemblée. p. 94 Le 29 juin.
448
1775
Le 3 juillet.
Le 5 juillet.
Le 6 juillet.
Le S juillet.
Le «juillet.
Le 14 juillet.
Le 15 juillet.
Le 17 juillet.
Le 18 juillet.
Le 20 juillet.
Le 24 juillet.
Le 25 juillet.
Le 2 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 16
Les serments exigés par l'État. p. 100
Juge de paix à Halifax. p. 100
Concessions de terre. p. 100
Les certificates et les serments de l'État. p. 104
Il est interdit de correspondre avec les rebelles. p. 105
Des juges de paix pour le comté d'Halifax. p. 106
Les serments d'usage et les certificats. p. 106
Ventes de terres. p. 107
Le quorum de l'Assemblée; requête de l'Assemblée. p. 107
Le quorum de l'Assemblée. p. 109
Les certificats et les serments d'usage. p. 110
Les prévisions budgétaires pour 1776. p. 110
L'arpentage à Argyle; certains troubles là-dessus. p. 113
Les serments et les certificats. p. 114
La milice. p. 115
La défense. p. 116
La prestation des serments. p. 118
Danger émanant de Machias. p. 119
Accusation portée contre J. Burrow, inspecteur des comptes.
p. 122
On fera enquête au sujet d'un mariage célébré à l'encontre de la
volonté paternelle de l'un des conjoints. p. 123
Prestation des serments d'usage.
Prestation des serments d'usage.
La défense.
p. 125
p. 126
p. 127
Difficultés encourues lorsqu'on livre les approvisionnements
militaires à Annapolis. p. 129
On estime que R. Foster est citoyen de la province.
p. 129
Réquisition de certains vaisseaux qui iront chercher de la farine
à Québec. p. 132
On ne montera plus la garde.
p. 134
Vol. 16 NOUVELLE-ECOSSE B 449
On rectifiera l'erreur dans la concession, à la petite Rivière, p. 135 1775
On proteste contre l'enrôlement forcé des marins. p. 136 Le 4 août.
Certificat pour W. Ashton. p. 138 Le s août.
Les munitions. p. 139 Le 10 août.
On enquêtera sur le nombre de porcs et de bestiaux disponibles
p. 139
pour le marché
La défense.
Désordres occasionnés par l'arpentage à Argyle
La défense.
Danger provenant de Machias.
Accusations portées contre J. Frost.
p. 141 Le 15 août.
p. 144
p. 145 Le 16 août.
p. 148
p. 151 Le 23 août.
Le lieutenant R. McKinnon commande la milice à Argyle. p. 153
Tous les habitants de la province prêteront les serments d'usage. Le 26 août.
p. 156
La milice.
Concession accordée à T. Clark à Halifax.
Les serments exigés par l'État.
La défense.
La régie des prix des vivres.
On empêchera l'exportation des vivres.
Défense préventive contre la variole.
Piraterie à St-Jean.
Loyalisme des sujets de Sa Majesté.
Prorogation de l'Assemblée.
Prestation des serments d'usage.
J. Moodie ne sera pas exonéré de certains droits.
Le coût des vivres.
L'Assemblée sera convoquée.
Cour d'assises pour les comtés de King et d'Annapolis.
p. 160
p. 162
p. 164 Le 28 août.
p. 164
p. 165
p. 167 Le 29 août.
p. 168
p. 169 Le 4 septembre.
p. 173
p. 175
p 176 Le 1 1 septembre.
H. 177 Le 19 septembre.
p. 178
p. 178
p. 178
Plaintes formulées contre certains magistrats à Liverpool. p. 179
40068—29
450
A PPEND1CE—A RCI1 1 VES F UBLIQ UES, 1 94-9
Vol. 16
1775
Requête du grand jury d'Halifax au sujet de la défense de la
Le 25 septembre, province.
Les cautionnements fournis par J. Butler seront cancellés si
P
Le 28 septembre.
Le 29 septembre.
Le 30 septembre.
Le 13 octobre.
peut s'en procurer d'autres.
Les rebelles ont capturé le Speedwell.
La défense.
Prestation des serments.
Dissidence de Pitts; prestation des serments.
La défense.
Concession accordée à James, à Lucy et à Charles Monk.
La défense.
La défense.
Le 16 octobre.
Assermentation du colonel J. Gorham, membre du Conseil.
P
Remise de redevances. p
On accordera des concessions aux loyalistes. p
Exploitation forestière. p
Des vivres pour les loyalistes. p
Les permis d'occupation seront périmés à la fin de l'année, p
80
on
81
82
83
85
86
86
87
89
91
95
95
96
98
99
99
Le juge de paix qui, à Cumberland, célébra un mariage contre la
volonté du père de la jeune fille sera réprimandé. p. 200
Commissaires de la Voirie à Yarmouth.
Concession de pêche à l'île Callaghan.
Concession à Lunenburg accordée à J. Hirtle.
p. 200
p. 201
p. 201
Le 23 octobre.
Le 6 novembre.
Les services rendus par des miliciens acadiens et sauvages, p. 202
La défense. p. 204
Arrestation de J. Boyd. p. 206
Le capitaine
à Sunbury.
Duddington, du Sénégal, sera juge de paix
p. 207
La défense, la milice et le combustible.
Concession accordée à J. Hirtle.
p. 207
p. 209
Vol. 16 NOUVELLE-ECOSSE B 451
Ordonnance au sujet des élections à Onslow. p. 209 1775
La milice. p. 210
John Crawley et J. Bernard seront juges de paix à Yarmouth. Le 27 novembre.
Joseph Crawley est nommé greffier de la cour. p. 211
Les juges de paix ne doivent pas assumer des fonctions ecclésias-
tiques, p. 211
L'intérêt sur les billets du Gouvernement provincial. p. 211
Les corsaires. p. 212
Paiement d'intérêt sur les billets du Gouvernement provincial. Le 30 novembre.
p. 214
La loi martiale. p. 214
Les messagers. p. 214
Impôt pour fins de défense. p. 215
Prorogation jusqu'au 20 janvier 1777. p. 218 Le 5 décembre:
Il faut surveiller les étrangers. p. 219
Concession accordée au capitaine Hammond, à la baie des Le 8 décembre.
Chaleurs. p. 220
Les corsaires et la défense. p. 222
Le serment de suprématie. p. 224 Le 15 décembre.
Les habitants de Yarmouth désirent aller en Nouvelle-Angleterre,
ou à Halifax, ou demeurer neutres. p. 225
On a besoin d'un vaisseau pour fins de défense. p. 226
Mise en vigueur du code militaire. p. 226
Les créditeurs de B. Green réclament ses terres. p. 227
Nouvelle-Ecosse B, vol. 17
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1776-1779 1776
La millice. PP. 3, 6 Le 8 janvier.
Les courriers. p. 4
Les procédures de confiscation au sujet de la terre d'A. Grant sont
ajournées. p. 5
Concession accordée à sir Francis Barnard. p. 6
452
1776
Le 8 février.
Le 12 février.
Le 15 février.
Le 8 mars.
Le 16 mars.
Le 1er avril.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 191,9
Vol. 17
Le 2 avril
Le 17 avril
Le 22 avril.
Le 30 avril.
Le 29 mai.
Le 3 juin.
Le 22 juin.
A propos de J. Butler accusé de collaboration avec l'ennemi;
on innocente Butler. p. 7
Autres procédures contre Butler.
On enverra des troupes à Cumberland.
Les volontaires.
La propriété de feu B. Green.
Les volontaires.
On enverra des troupes à Cumberland.
p. 14
p. 24
p. 26
p. 27
p. 29
p. 30
Préparatifs pour cantonner et approvisionner les troupes, p. 31
Mesures préventives contre les extortions; la réglementation des
prix. p. 32
p. 34
p. 36
p. 37
p. 39
La réglementation des prix.
La réglementation des loyers.
La réglementation des prix.
M. Arbuthnot, lieutenant-gouverneur, est assermenté.
On fera enquête sur les accusations portées contre sir Francis
Legge. p. 40
La pêche au saumon à Restigouche. p. 44
C. Morris est nommé juge en chef. p. 44
Les séances du tribunal à Annapolis sont ajournées. p. 45
M. Arbuthnot, lieutenant-gouverneur, prend les rênes de l'admi-
nistration, p. 49
Legge n'a pas laissé copie de son mandat. p. 49
La cour siégera dans les comtés de King et d'Annapolis. p. 50
Convocation de l'Assemblée pour le 10 juin. p. 50
M. Franklin fera une tournée dans Cumberland. p. 50
La dette provinciale. p. 51
Paiement partiel des réclamations contre le Gouvernement, p. 51
On trouvera des logis pour les familles des militaires. p. 52
Paiement partiel des réclamations contre le Gouvernement, p. 53
Prévisions budgétaires pour 1777. p. 54
Vol. 17 NOUVELLE-ECOSSE B
Cumberland est menacé.
Un certain journal sera supprimé.
Les journaux enclins à la sédition ne seront pas publiés.
Les commissaires des égouts à Falmouth.
C'est l'Artillerie qui doit acheter tous les armements.
Le bac à Windsor.
Les commissaires de la Voirie à Cumberland.
Emission de nouveaux billets.
Affermage des impôts.
La défense.
La régie des prix.
Réintégration de D. Archibald, juge de paix.
453
1776
Le 29 juin.
Le 12 juillet.
p. 57
p. 60
p. 62
p. 62
p. 63 Le 17 juillet.
p. 65
p. 65
p. 67 Le 13 août.
p. 67
p. 67
p. 69
p. 69
Le capitaine H. Bromedge sera juge de paix dans le comté d'Hali-
fax, p. 69
p. 72
p. 73
p. 75
p. 76
p. 77
p. 77
La défense.
La défense.
Conduite désordonnée des troupes.
On fera enquête sur les tavernes et leurs propriétaires.
La défense.
F. Green est nommé juge de paix à Halifax.
Le 9 octobre.
Le 16 octobre.
Le 30 octobre.
Le 5 novembre.
Les personnes suspectes doivent témoigner de leur bonne conduite.
p. 78
Le 7"novembre.
On fera tenir le nom de tout étranger.
La pompe à incendie.
Garde de nuit.
p. 78
p. 79
p. 79
Attaque sur Cumberland. Récompense offerte pour la capture
des rebelles. p. 80
La milice.
La défense.
La défense.
p. 81
p. 82
p. 83
Le 1 7 novembre.
Le 22 novembre.
Le 23 novembre.
40068—30
454
1776
Le 30 novembre.
Le 21 décembre.
Le 23 décembre.
1777
Le 6 janvier.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Expédition au fort Cumberland.
Vol. 17
p. 85
Le 13 mars.
Le 14 avril.
Le 16 avril.
Récompense offerte pour la capture de ceux qui demandèrent au
Congrès son intervention militaire. p. 86
Accusation de déloyauté portée contre le révérend John Seecombe.
p. 87
W. Shaw est nommé juge de paix à Annapolis.
La conduite du révérend J. Seecombe.
Les effets des rebelles, à Cumberland, seront saisis.
p. 90
p. 90
p. 91
Le 5 mai.
Le 12 mai.
Le 27 mai.
LelGseptcmbre.
Destitution de S. Wethered et M. Deslasdernier, fonctionnaires.
p. 92
Les personnes dissidentes seront désarmées. p. 92
Le secrétaire de la province fera également office de greffier, p. 93
Les titres du Gouvernement seront déposés chez le trésorier, p. 94
Un jour de jeûne publique sera fixé. p. 94
A. Mitchener sera juge de paix à King. p 95
La défense. p. 96
Les habitants de Truro, d'Onslow et de Londondern' prêteront
les serments. p. 97
G. Pyke sera juge de paix à Halifax. p. 97
On poursuivra les rebelles. p. 98
Ajournement des séances du tribunal à Cumberland. p. 99
La commission des égouts à Cumberland et à Amherst. p. 99
Les habitants d'Onslow, de Truro et de Londonderry refusent de
prêter serment. p. 100
L'exportation des bestiaux est prohibée.
p. 101
Suspension du grand prévôt. T. Bridges exercera ces fonctions
p. 102
Le 6 octobre.
par intérim.
Juge de pa<x pour le comté de Queen.
Litige au sujet d'une terre à Chester.
Il est interdit de communiquer avec les rebelles
L'abattoir.
La défense.
p. 104
p. 107
p. 108
p. 109
p. 110
Vol. 17 NOUVELLE-ECOSSE B 455
Concession accordée à P. Morlow à Halifax. p. 111 1777
Le navire parlementaire n'échangera pas de prisonniers à Windsor. Le 6 novembre.
p. 113
Les épouses et les enfants des rebelles fugitifs seront amenés à
Halifax. p. 114
Les loyalistes à Cumberland seront armés. p. 115
Emprisonnement de M. Salter qui a communiqué avec les rebelles. Le 10 novembre.
p. 116
M. Head sera juge de paix dans le comté d'Halifax. p. 1 16
Concession, sur la route de Cobequid, accordée à P. McNab.
p. 117
Les personnes suspectes qui détiennent des billets ne recevront Leisnovembre.
pas d'intérêt là-dessus. p. 118
Poursuite intentée contre M. Salter. p. 119
Concession accordée au révérend P. de la Roche. p. 119
M. Salter doit fournir un cautionnement. p. 121 Le22novembre.
L'ordre au sujet de l'intérêt est révoqué. p. 121
Les prisonniers de guerre devraient être transportés hors de la Le 26 novembre.
province. p. 122
Les personnes accusées d'avoir fomenté la rébellion demeureront Le 30 décembre.
emprisonnées jusqu'à la prochaine session du tribunal. p. 123
Rémunération accordée à J. Monk pour services rendus lorsqu'il
était solliciteur général. p. 123
Le grand prévôt fera rapport sur les amendes perçues. p. 124
Ordonnance au sujet du morcellement des terres à Chester. p. 124
1778
Concession, à Canso, accordée à W. Lovegrove. p. 127 Le 11 février.
On percera des nouvelles rues dans Wilmot Town, à Canso.
p. 127
La dette de J. Monk, solliciteur général. p. 128
Il faudra acquitter les billets et les cautionnements. p. 128
Il faudra faire rapport sur les personnes condamnées pour usure.
p. 128
On nommera J. Cunningham à la Cour des plaids cummuns, à
Halifax. p. 129
40068— 30è
456
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 17
1778
Le 15 avril.
Le 1er mai.
Le 14 juin.
Le 11 juillet.
Le 17 août.
Le 21 août.
La monnaie rognée, défigurée ou poinçonnée ne peut êtie acceptée
par le Trésor. p. 130
Il faudra démolir les clôtures sur les quais.
p. 130
Assermentation de B. Finucane, membre du Conseil. La pré-
séance: il vient immédiatement après le gouverneur. p. 131
Exportation de la mélasse.
La Cour siégera à Cumbeiland, en septembre.
Concession de terres.
p. 131
p. 132
p. 132
Le solliciteur général poursuivra les débiteurs du Gouvernement.
p. 133
Les prévisions budgétaires pour 1779.
Aucun navire marchand ne peut quitter le port.
p. 134
p. 137
La décision au sujet des concessions à Lunenburg est différée.
p. 137
La milice de Lunenburg.
C. Dickson sera juge de paix à Cumberland.
p. 138
p. 139
R. Hughes sera lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
p. 139
La défense.
Les appointements du révérend J. M. Bourg.
Des cadeaux pour les Sauvages.
p. 141
p. 143
p. 143
Le 22 septembre.
Démenti du rapport au sujet des mauvais traitements infligés
aux matelots. Récompense offerte à celui qui révélera le nom de
l'auteur du rapport. p. 144
Le 23 septembre.
Le 6 novembre.
Le 1S novembre.
Le rhum pour les troupes. p
Concessions de terre. p
Les Sauvages de la rivière St-Jean. p
Destitution d'I. Perley, juge de paix. p
Le cantonnement des troupes. p
Relations avec les rebelles. p
Concession accordée au révérend Daniel Cock à Truro. p
146
147
150
151
152
152
153
Le révérend J. Bennet demande au bureau du Commerce rému-
nération pour voyages auprès des Sauvages. p. 154
Vol. 17 NOUVELLE-ECOSSE B 457
Rémunération accordée aux pêcheurs qui s'échappèrent des 1778
rebelles et capturèrent une partie de l'équipage d'un corsaire, p. 155 Le 22 décembre.
Le commerce avec les rebelles. p. 156
Concession accordée au révérend David Scott, à Yarmouth.
p. 156
1779
J. Richie sera juge de paix à Annapolis. p. 159 Le 2 mars.
Le vaisseau du Gouvernement sera désarmé. p. 160 Le 2 mars.
Les casernes à Cornwallis. p. 161
Concession accordée au capitaine C. Lyons; on devait construire
l'hôpital municipal sur cette terre. p. 161
Concession accordée à P. Tuicker à Lunenburg. p. 162
Les commissaires des égouts à Sackville et à Cumberland. p. 163 Le 24 avril.
On permet aux épouses des rebelles fugitifs de se rendre en Nou-
velle-Angleterre, p. 163
Nomination de juges de paix. p. 164
La défense de Chester. p. 165 Le 4 juin.
Des troupes pour Londonderry. p. 166 Le 10 juin.
On ne peut permettre à certaines personnes de s'établir au fort
Howe. p. 166
Les prévisions budgétaires pour 1780. p. 168 Le 15 juin.
Mise en vigueur des lois sur les jeux de hasard. p. 172 Le 19 juin.
La commission des égouts à Cornwallis, à Annapolis et à Gran- Le 28 juin,
ville. p. 173
Terres réservées pour les Sauvages. p. 174
Améliorations des routes. p. 177 Le 2 juillet,
Concession accordée à Mme Mary Neal. p. 180
Nomination du percepteur des impôts fonciers. p. 182 Le 23 juillet.
J. Crâne sera juge de paix dans le comté de King. p. 183
Nouvelle concession accordée au capitaine C. Lyons. p. 183
La défense. p. 184 Le 3 août.
Confiscation des biens des rebelles. p. 185
On empêche certains navires de partir. p. 186
458
1779
Le 17 août.
Le 21 août.
Le 30 août.
Le 3 septembre.
Le 11 septembre.
Le 28 septembre.
Le 14 octobre.
APPENDICE—ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 17
Concession accordée à Mme Erasmus Philipps. p. 187
Le révérend J. W. Weeks demeurera à Halifax. p. 188
La défense. p. 190
La défense. p. 191
Rémunération accordée au solliciteur général. p. 192
Commissaires des égouts à Newport. p. 192
Nomination de percepteurs des impôts fonciers. p. 193
Amélioration des routes. p. 194
Attaques des Sauvages. p. 195
Nomination de percepteurs des impôts fonciers. p. 196
J. Sherman sera juge de paix dans le comté de King. p. 196
Les commissaires des égouts à Comwallis. p. 196
Conduite désordonnée d'un percepteur des impôts fonciers à
à Falmouth. p. 198
Le 19 novembre.
On demande protection contre les Sauvages.
On détient des Sauvages comme otages.
Les percepteurs des impôts fonciers.
Des fusils et des munitions pour Liverpool.
Manœuvres militaires.
p. 199
p. 200
p. 201
p. 201
p. 202
On ne frappera pas d'un droit le rhum importé de Grande-Bretagne
tant que l'on ne connaîtra pas le bon plaisir de Sa Majesté là-dessus.
p. 202
Le 21 décembre.
Le blockhaus à Chester.
Destitution de R. Scott, juge de paix.
On acquittera les dépenses de loyalistes indigents.
p. 204
p. 204
p. 205
Nouvelle-Ecosse B, vol. 18
1780 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF, 1780-1785
Le ii janvier. L'intendant général refuse d'acquitter les droits sur le rhum
et la mélasse. p. 2
On fera enquête sur le rhum qu'importent MM. Brymner. p. 3
Vol. 18 NOUVELLE-ECOSSE B 459
Échange d'un otage indien. p. 4 1780
Le 25 février.
J. Chipman est nommé juge de la Cour des plaids communs pour
le comté de King. p. 4
La garnison devrait rester au fort Cumberland. p. 5 Le 10 mars.
On devra trouver un endroit où le jury d'accusation pourra
siéger à Halifax. p. 6
Les navires armés à Windsor devront être déchargés. p. 6
Les droits sur le rhum que consomment les troupes. p. 8 Le "avril.
Les percepteurs devront recueillir les impôts fonciers à Dublin, à
Chester et à Lunenburg. p. 10
La défense. p. 11 Le 25 mai.
Nouvelle prorogation de l'Assemblée. p. 13 Le 3 juin.
La défense. p. 14 Le 17 juin.
Destitution de H. Munro, juge de paix à Annapolis. p. 15
La défense. p. 16 Lei7juiiiet.
Les appointements du révérend J. M. Bourg seront pris à même les Le 16 août,
revenus coloniaux. p. 18
Paiement au sujet du procès de T. Bowling et d'A.A. Lancefield.
p. 18
T. Dickson est nommé juge de paix dans le comté de Cumberland.
p. 19
Les commissaires des terres scolaires à Horton. p. 19
Les juges de paix pour Colchester. p. 20 Le 15 septembre.
Concession d'un terrain où serait construit un moulin à Lunenburg. Le 22 septembre.
p. 21
Récompense offerte à qui percera l'anonymat de celui qui écrivit
une lettre de menace au grand prévôt à Cumberland. p. 22
Prévisions budgétaires pour 1781. p. 23 Le 22 octobre.
Les dépenses encourues au sujet des Sauvages seront imputées Le 20 novembre,
aux revenus de la défense. p. 26
1781
Les casernes à Cornwallis. p. 29 Le 12 mars.
Nomination de juges de paix. p. 29
Enquête au sujet des terres entre Windsor et Sackville. p. 30
460
1781
Le 17 juin.
Le 31 juillet.
Le 9 août.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, Î9J9 Vol. 18
Les prévisions budgétaires pour 1782. p. 31
W. Abbot sera juge de paix à Halifax. p. 33
Destitution de P. Pineo, juge de paix à Annapolis. p. 34
Le révérend Père O. Henley est envoyé auprès des Sauvages de la
rivière St-Jean. p. 34
Le comté de Hants. p. 35
Les commissaires des terrains scolaires à Cornwallis. p. 35
A propos de la terre concédée à A. McXutt: on la réservera
jusqu'à ce qu'on connaisse le bon plaisir de Sa Majesté là-dessus, p. 35
Nomination de juges de paix. p. 39
Concession accordée à J. Morrison, près de Yarmouth. p. 39
Assermentation de sir Andrew Snape Hammond, lieutenant-
gouverneur, p. 41
Sanction de la loi au sujet de la construction d'une école. p. 41
Le vaisseau à Windsor sera désarmé. p. 42
Les Sauvages de la rivière St-Jean. p. 42
Concession à New Dublin accordée à J. Crook. p. 43
Le 8 septembre.
Le 10 octobre.
On prouve la fausseté de l'accusation portée contre W. Lovegrove.
p. 44
On enverra des troupes à Annapolis quand le tribunal siégera.
p. 45
On nomme des commissaires pour la loterie scolaire.
p. 46
Assermentation de quelques commissaires de la loterie scolaire.
p. 49
On ne construira pas de théâtre près de la propriété d'A. Brymner.
p. 49
Le 22 octobre;
Un gardien sera nommé pour l'orphelinat.
p. 50
J. Whidden remplace N. De Wolfe, juge de paix du comté de King.
p. 51
Concession accordée à Mme Jane Kerr, à Londonderry. p. 51
Les billets de la province n'ont pas cours légal en ce qui a trait aux
impôts. P- 52
Un juge de paix pour le comté de Hants.
p. 52
Vol. 18 NOUVELLE-ECOSSE B
Samuel Albro est nommé gardien de l'orphelinat. p. 52
J. Brenton sera l'adjoint du juge de la Cour Suprême. p. 54
Rémunération accordée au solliciteur général. p. 54
Dédommagement accordé à N. Davidson pour blessures reçues.
p. 54
461
1781
Le 8 décembre.
L'épidémie de pleurésie.
p. 55
1782
Le 21 janvier.
Le Gouvernement achètera ce qui restera des billets de loterie.
p. 56
Assermentation d'A. Brymner, membre du Conseil exécutif
Rémunération accordée au révérend Père O. Henley.
La défense.
On fera enquête sur les personnes suspectes.
Prévisions budgétaires pour 1783.
C. Baker est nommé juge de paix à Cumberland.
On fournira des armes aux loyalistes de Cumberland.
Percepteurs des impôts fonciers à Lunenburg.
M. Gay est nommé juge de paix à Cumberland.
J. Prince sera juge de paix à Halifax.
Glèbe scolaire et terrain communal à Windsor.
On enquêtera sur les quais et les parapets à Halifax.
Les droits sur les spiritueux.
Assermentation du gouverneur J. Pair.
Assermentation des membres du Conseil.
W. McLean ne mérite aucune indulgence.
Les directeurs des édifices publics.
C. Rudolf sera juge de paix à Lunenburg.
Colonisation des loyalistes.
Concession accordée à A. Farrington, loyaliste.
Concession accordée au major B. Johnstone.
Le 23 mars.
p.
57
p.
57
p.
58 Le 17 avril
p-
59
p.
62 Le 20 juin.
p-
64
p.
64
p-
65 Le 29 juin.
p.
65
p-
66 Le 4 juillet.
p.
66
p-
67 Le 6 juillet.
p.
68 Le 26 juillet.
p.
/ 0 Le 9 octobre.
p-
71
p-
74 Le 4 novembre
p.
76 Le 16 décembre
p.
76
p.
76
1783
p.
78 Le 31 mars.
p.
79 Le 3 avril.
462
1783
Le 7 avril.
Le 15 avril.
Le 22 avril.
Le 5 mai.
Le 22 août.
Le 23 septembre.
Le 10 octobre.
Le 15 octobre.
1784
Le 12 janvier.
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949 Vol. 18
Concession accordée au major Skinner. p. 80
Concession accordée à J. Morden. p. 81
Concessions de terre. p. 82
La commission des égouts à Yarmouth. p. 84
Le commerce avec les États-Unis. p. 87
J. Allen sera juge de paix dans le comté de Queen. p. 88
Les noirs affranchis. p. 89
Réglementation ayant trait aux vaisseaux américains. p. 90
Destitution de C. Harper, juge de paix à Cumberland. p. 90
Concessions de terre. p. 91
Assermentation du lieutenant-gouverneur E. Fanning. p. 95
Assermentation de J. Deschamps, membre du Conseil. p. 96
B. James sera juge de paix à Annapolis. p. 96
Les requêtes des officiers en demi-solde, au sujet des concessions,
seront transmises au secrétaire d'État. p. 97
Les prévisions budgétaires pour 1784.
Nomination de juges de paix.
Les orphelins.
La prison et les terres avoisinantes.
Nomination de juges de paix.
Les impôts indirects et les districts.
p. 99
p. 101
p. 102
p. 102
p. 103
p. 103
L'adresse de l'Assemblée au sujet de la conduite de certains juges
de paix. p. 103
Le 17 janvier.
Le 9 février.
Les dépenses du shérif.
Les honoraires seront augmentés.
Vivres pour un vaisseau espagnol.
p. 104
p. 105
p. 106
On acquitte un compte pour du bois fourni à des loyalistes, p. 107
Arpentage à Shelburne. p. 108
Les honoraires des commissaires des confiscations. p. 108
Nomination de juges de paix. p. 1 10
NOUVELLE-ECOSSE B
Vol. 18
Concessions de terre.
Nomination de juges de paix.
Les honoraires.
Concessions de terre.
Vivres pour les loyalistes.
Juges de paix.
Les honoraires.
Concessions de terre.
Nomination d'un juge de paix pour Halifax.
Concessions de terre.
Les loyalistes et leurs propriétés.
Concessions de terre.
Nomination de juges de paix.
Les commissaires de la route à péage.
Nouvelle prorogation de l'Assemblée.
Nomination de juges de paix pour Halifax.
Le compte de l'arpenteur général.
La colonie de l'île du Cap de Sable.
Concessions de terre.
On peut importer du bois des États-Unis.
Concessions de terre.
Les honoraires.
Requête de W. Hazen et autres particuliers au sujet de conces- Le 22 juin.
p. 134
463
p
111 1784
p
112 Le 20 février.
p
112
p
113
p
115 Le 29 mars.
p
116
p
116
p
117
p
119 Le 21 avril.
p
119
p
120 Le 13 mai.
pp. 120
122
P
121
P
122
P
124 Le 24 mai.
P
124
P
125
P
125
P-
125
P-
127 Le 4 juin.
P-
128 Le 10 juin.
P-
131 Le 14 juin.
sions à la rivière St-Jean
Nomination de juges de paix.
Concessions de terre.
J. Frost sera juge de paix pour le comté de Queen.
Requête des officiers et des soldats licenciés.
Concessions de terre.
p. 138 Le 25 juin.
p. 138
p. 140 Le 6 juillet.
p. 140
p. 143 Le 14 juillet.
464
APPENDICE— ARCHIVES PUBLIQUES, 1949
Vol. 18
1784
Le 31 juillet.
Le 3 août.
Le 5 août.
Le 11 août.
Le 3 septembre.
Le 16 septembre.
Le 22 septembre.
Le 1er octobre.
Le 15 octobre.
Le 5 novembre.
Le S novembre.
La conduite des juges de paix de la ville de Parr est justifiée.
p. 144
Concessions de terre.
p. 145
Enquête sur les vivres envoyés aux loyalistes de la rivière St-Jean.
p. 146
La Cour des plaids communs à Shelburne.
Concessions de terre.
Morcellement des terres à Shelburne.
Nomination d'un juge de paix pour Shelburne.
Concessions de terre.
Les comptes de l'arpenteur général.
p. 147
p. 147
p. 148
p. 150
p. 150
p. 151
Comptes au sujet des colons loyalistes de la rivière St-Jean. p. 151
Nomination d'un juge de paix pour Sunburjr. p. 152
Honoraires sur les concessions des loyalistes. p. 152
L'établissement de la province du Nouveau-Brunswick. p. 153
Concession accordée à E. Fitch. p. 154
L. de Moliter nommé juge de paix à Annapolis. p. 154
Nomination de juges de paix. p. 155
Le commerce avec les États-Unis. p. 155
Concessions de terre. p. 156
Le commerce avec les États-Unis. p. 157
Un juge de paix pour Halifax. p. 158
Les loyalistes peuvent enregistrer les vaisseaux. p. 158
Concessions de terre. p. 159
Prince peut enregistrer son vaisseau. p. 160
Concession accordée à J. Bolton et à d'autres particuliers, p. 160
La plainte de J. Forrest, au sujet d'un arpentage, est rejetée.
p. 162
Nomination de juges de paix.
Honoraires sur des concessions de terre.
p. 164
p. 164
Vol. 18
Concessions de terre.
Les comptes de l'arpenteur général.
NOUVELLE-ECOSSE B
465
p. 165 1784
p. 166 Le 10 novembre.
ter.
Établissement d'une Cour des plaids communs à Shelburne.
p. 166
Des députés pour Shelburne, Digby, New Edinburgh et Manches- Le29novembre.
p. 167
Concessions de terre.
p. 168
Commission d'enquête au sujet des pertes causées par l'attaque Le 8 décembre.
p. 169
de l'ennemi
B. DeWolf sera juge de paix pour le comté de Hants. p
Assermentation de J. Parr, gouverneur. p
Nomination d'un vice-amiral. p
Assermentation des membres du Conseil. p
Concessions de terre. p
Nomination de juges de paix. p
Concession accordée à R. McHaffey. p
M. Houseal sera juge de paix à Halifax. p
Commissaires de la route de péage. p
Les droits sur le rhum et la mélasse. p
169
170 Le 10 décembre.
171
171
172
1785
173 Le ,s Janvier.
173
174 Le 20 janvier.
174
174
Le lieutenant-gouverneur et A. Goold, membres du Conseil, sont Le is février,
assermentés. p. 176
Compte de l'arpenteur général.
p. 176
E. Howe sera juge de la Cour des plaids communs à Annapolis.
p. 176
Concessions de terre.
Nomination de juges de paix.
Concessions de terre.
p. 176
p. 178 ** 16 mars.
p. 178
Guide aux Inventaires des Séries
et Collections de Documents déposés aux
Archives Publiques du Canada
L'inventaire des documents aux Archives publiques commença dès
1884. Depuis, plusieurs inventaires ont été dressés; la Division des
Manuscrits en renferme quelques-uns où sont résumés plusieurs docu-
ments précieux. Ces inventaires présentent des caractères différents et ne
sont pas tous revêtus de la même importance; ils constituent toutefois une
aide considérable aux étudiants et aux chercheurs. Bon nombre de ces
inventaires ont été publiés. Ces ouvrages manquent souvent de continuité
et d'uniformité puisqu'ils ont paru au cours de plus de soixante ans; il était
donc difficile jusqu'ici de se procurer rapidement tel ou tel inventaire. Le
présent guide, espérons-le, aura une double utilité: grâce à lui, on saura
quels documents ont été inventoriés et où se trouvent ces inventaires.
Certains inventaires ont été dressés mais n'ont pas été publiés. Le
guide en fait mention; on est toutefois prié de ne pas oublier qu'ils peuvent
être consultés seulement dans la Division des Manuscrits.
I
TRANSCRIPTION DE DOCUMENTS OFFICIELS
DE FRANCE
Archives nationales.
Série E. Conseil des Finances, {1603-1710). Manuscrit.
Cette série renferme une documentation qui a trait au comité du
Conseil du Roi et au commerce en Nouvelle-France.
Archives nationales, Archives des colonies.
CUA. Correspondance générale, (1540-1784). Manuscrit.
Cette liasse comprend des lettres et des papiers reçus de la Nouvelle-
France ainsi que des brouillons de lettres et des copies de documents en-
voyés aux fonctionnaires dans les colonies.
Cl2A. Correspondance générale de St-Pierre et Miquelon, {1763-1829).
Manuscrit.
Cette série renferme des lettres et des papiers envoyés par les fonction-
naires des colonies.
Cl2B. Correspondance générale de Si-Pierre et Miquelon, {1763-1822).
Manuscrit.
Cette série renferme des brouillons de lettres et la copie de documents
envoyés de France aux fonctionnaires dans ces colonies.
40068—31 467
468 ARCHIVES PUBLIQUES
Ministère de la Guerre.
Archives anciennes, (1687-1777). Manuscrit.
Lettres envoyées par les officiers de l'Armée au ministre ainsi qu'une
documentation sur la Marine française et certaines campagnes militaires.
Ministère des Affaires étrangères.
Correspondance Politique, États-Unis.
Correspondance et documentation qui révèlent l'étendue de l'aide que
la France accorda aux treize colonies lors de la Révolution américaine.
Vol. 1-11, (1778-1780). Ces volumes renferment une documentation
qui fut publiée dans le Rapport des Archives pour 1912.
Vol. 12-19, (1780-1781). Ces volumes renferment une documentation
qui fut publiée dans le Rapport pour 1913.
Ministère des Colonies.
Dépôt des Fortifications, (1704-1780). Manuscrit.
Mémoires et autres papiers ayant trait à la défense de la Nouvelle-
France.
II
TRANSCRIPTIONS DES ARCHIVES DU MINISTÈRE DES
COLONIES CONSERVÉES AU PUBLIC RECORDS
OFFICE, À LONDRES
En 1883, les Archives publiques du Canada commencèrent la tran-
scription des documents conservés dans le Public Records Office, à Londres,
qui se rapportent à l'administration et à l'expansion des possessions britan-
niques en Amérique du Nord. A cette époque, ces archives, dont la
matière est chronologiquement classée, consistaient en des séries intitulées:
"Bureau du Commerce", "Amérique et Indes occidentales", et "Cor-
respondance et documents du ministère des Colonies". Plus tard, le
Public Records Office décida de fusionner ces séries sous le titre: Archives
du minis'ère des Colonies (Colonial Office Records). La nouvelle série
comprend des subdivisions numérotées, chacune portant le nom d'une
colonie et groupant, sous cette rubrique, toute documentation afférant à
cette colonie. Une liste descriptive de la série modifiée fut publiée en
1911; elle sert d'index au classement effectué jusqu'alors. Depuis, aucune
autre liste n'a été publiée.
On permit volontiers au personnel canadien du bureau des Archives
de poursuivre son travail de transcription au cours de la réorganisation
des archives britanniques. Il s'ensuit que certaines séries, à Ottawa,
renferment des transcriptions de documents oui se trouvent maintenant
dans les diverses subdivisions de la nouvelle série du ministère des Colonies.
Après 1911, le personnel canadien fit une revision des documents des
différentes subdivisions et, à l'heure actuelle, on transcrit les documents
qui n'étaient pas disponibles lorsque s'opéra le remaniement de cette
documentation. Quand ces transcriptions arrivent à Ottawa, elles sont
classées selon la désignation numérique de la série du ministère des Colonies
dont elles proviennent.
GUIDE AUX INVENTAIRES
469
Afin de faciliter le travail de recherches, en ce qui a trait à la série
du ministère des Colonies et aux anciennes transcriptions des Archives
canadiennes, la présente liste des catalogues est agencée selon l'ordre
numérique de la série modifiée. Ces anciennes transcriptions, portant
les titres que leur ont assignés les Archives à Ottawa, ont été classées de la
même façon que les documents originaux dans la série modifiée. Par
exemple, dans le catalogue vient d'abord la série C.O. 5 du ministère des
Colonies, renfermant une documentation touchant l'Amérique du Nord
et les Indes occidentales, puis la série Q, ainsi dénommée par le bureau
des Archives canadiennes, suivie de la série C.O. Jf.2, la seule qui complète
la série Q pour laquelle fut dressé un inventaire.
C.O. 5 Amérique et Indes occidentales:
Vol. 46-64. Dépêches de l'armée et de la marine, (1755-1760).
Manuscrit.
Vol. 83-89. Dépêches de l'armée, (1763-1771). Manuscrit.
Série Q Québec, le Bas-Canada et le Haut-Canada.
La transcription des documents du ministère des Colonies se rapportant
à l'ancienne province de Québec et, après sa division, aux provinces du
Haut-Canada et du Bas-Canada, était déjà avancée au moment où s'opéra
le nouveau classement des archives du ministère des Colonies. La Série Q
comprend donc, outre la transcription des pièces de la série C.O. 4%>
la documentation suivante: correspondance, rapports et communiqués
spéciaux que les gouverneurs, les lieutenants-gouverneurs et les administra-
teurs adressaient aux secrétaires d'État; brouillons de quelques réponses à
ces dépêches; correspondance échangée entre le ministère des Colonies et
d'autres services publics, comme la Trésorerie, le ministère de l'Intérieur
et les légistes; enfin la correspondance échangée entre des corporations ou
des individus et le ministère des Colonies. Toutefois la série Q diffère
considérablement d'avec la série C.O. 42 en ce qui a trait à la correspondance
qu'échangeaient les divers ministères: le ministère des Colonies modifiait,
de temps à autre, sa méthode de classer les brouillons de dépêches et de
faire les inscriptions dans les registres.
Québec et le Bas-Canada.
Vol.
1-57, (1760-1800).
Publiés dans le Rapport pour
l'année 1890
Vol.
58-84, (1791-1800).
<<
M
<
1891
Vol.
85-106, (1795-1807).
<«
Ci
<
1892
Vol.
107-124, (1807-1813).
<<
(< <
<
1893
Vol.
125-148, (1813-1818).
<(
«< <
<
1896
Vol.
149-167, (1818-1823).
<<
M
<
1897
Vol.
168-186, (1824-1828).
«
II
<
1898
Vol.
187-200, (1828-1831).
<<
(< <
<
1899
Vol.
201-225, (1831-1835).
«
((
c
1900
Vol.
226-241, (1836-1838).
«
«
t
1901
Vol.
242-2421, (1837).
<<
M
(
1902
Vol.
2422-2423, (1837).
M
u
<
1941
Vol.
243-2461, (1838).
u
u
<
1902
Vol.
2462-266, (1837-1839).
u
u
<
1941
Vol.
267-277, (1839-1840).
u
u
u
1942
470
ARCHIVES PUBLIQUES
l'année 1891.
u
1892.
u
1893.
it
1896
tt
1897
te
1898
li
1899
it
1943
II
1900
il
1901
u
1943
it
1944
(<
1945
Haut-Canada.
Vol. 278-290, (1791-1801). Publiés dans le Rapport pour
Vol. 291-310, (1801-1807).
Vol. 311-317, (1808-1813).
Vol. 318-324, (1813-1818).
Vol. 325-334, (1818-1823).
Vol. 335-350, (1824-1828).
Vol. 351-358, (1829-1831).
Vol. 359-373, (1824-1832).
Vol. 374-388, (1832-1836).
Vol. 389-395, (1818-1836).
Vol. 396-402, (1837-1838).
Vol. 403-4151, (1838-1839).
Vol. 4152-431, (1839-1841).
C.O. 42 Canada.
Vol. 1-23, (1763-1808). Publiés dans le Rapport pour 1921.
Vol. 51, (1787). Publié dans le Rapport pour 1921.
C.O. 134. Papiers d'État; la Baie d'Hudson, (1678-1759).
Publiés dans le Rapport pour 1895.
Nouveau- Brunswick A .
Cette série renferme, à peu de chose près, les transcriptions de la série
C.O. 188 et traite des sujets semblables à ceux de la série Q. Quand les
copistes arrivèrent à l'année 1801, alors que le remaniement des archives
du ministère des Colonies se terminait, il fut possible de transcrire tous les
volumes de la série C.O. 188. A partir de ce moment, les volumes des
Archives canadiennes portent deux numéros; le premier volume ainsi
numéroté est: N oxiveau-Brunswick A, vol. 14, (1801-1803): C.O. 188,
vol. 11.
Vol. 1-13, (1784-1801). Publiés dans le Rapport pour 1895.
NOUVELLE-ECOSSE ET CAP-BRETON
Lors du remaniement des archives du ministère des Colonies, la
documentation ayant trait au Cap-Breton fut intercalée, par sections,
dans les séries C.O. 217-221 dont la matière se rapporte à la Nouvelle-
Ecosse et au Cap-Breton. La correspondance du Cap-Breton, (1774-1820),
fut placée dans la série C.O. 217, à l'année 1820.
Les transcriptions reçues à Ottawa, avant la réorganisation avaient
été ainsi désignées: Nouvelle-Ecosse A., B., C. et D. et Cap-Breton A et B.
La transcription des documents à partir de 1803 se poursuivit avec la
série C.O. 217. Par la suite, les volumes à Ottawa portent les titres
canadiens ainsi que les titres du ministère des Colonies. Les volumes de
la Nouvelle-Ecosse ainsi numérotés commencent à Nouvelle-Ecosse A,
vol. 136: C.O. 217, vol. 78; ceux du Cap-Breton commencent à Cap-
Breton A, vol. 24: C.O. 217, vol. 121. Les volumes inventoriés sont les
suivants:
GUIDE AUX INVENTAIRES 471
Nouvelle-Ecosse A.
Cette série a trait aux mêmes sujets que ceux de la série Q et renferme
une documentation analogue à celle de la série C.O. 217.
Vol. 1-133, (1603-1801). Publiés dans le Rapport pour 1894.
Vol. 134-161, (1802-1820). " " 1946.
Vol. 162-184, (1821-1836). " " 1947.
Vol. 185-198, (1837-1840). " " 1948.
C.O. 218.
Cette série complète la série Nouvelle- Ecosse A.
Vol. 17-18, 25 et 28, (1768-1811). Publiés dans le Rapport pour 1948.
Vol. 29-32, (1811-1842). " " 1948.
Nouvelle-É cosse B.
Procès-verbaux du Conseil exécutif.
Vol. 1-18, (1720-1785). Publiés dans le Rapport pour 1949.
Nouvelle-Ecosse C.
Procès-verbaux du Conseil législatif. Manuscrit.
Vol. 1-20, (1758-1807).
Nouvelle-Ecosse D.
Procès-verbaux de la Chambre d'Assemblée.
Vol. 1-34, (1758-1807). Manuscrit.
(Voir "Dépêches de la Nouvelle-Ecosse", sous la rubrique "Photostats des
Archives de la Nouvelle-Ecosse".)
Cap-Breton A.
Cette série renferme des pièces analogues à celles des séries Q et
C.O. 217. Manuscrit.
Vol. 1-22, (1784-1801). Publiés dans le Rapport pour 1895.
Vol. 23-41, (1802-1820).
C.O. 218.
Cette documentation complète la série Cap-Breton A. Manuscrit.
Vol. 13, (1801-1820).
C.O. 221.
Rapports maritimes, Cap-Breton. Manuscrit.
Vol. 34 et 35, (1785-1815).
Cap-Breton B.
Procès-verbaux du Conseil exécutif. Manuscrit.
Vol. 1-13, (1785-1807).
472 ARCHIVES PUBLIQUES
ÎLE DU PRINCE-EDOUARD
Ce qui a trait à la transcription et au classement des papiers de la
Nouvelle-Ecosse s'applique aussi aux papiers de l'Ile du Prince-Edouard.
Cependant, en plus de la désignation canadienne "A" et de celle du
ministèie des Colonies "C.O.", les volumes 18 à 35 de cette série comportent
également l'ancienne désignation: "Amérique et Indes occidentales".
La section A du volume 36, (1820), renferme la transcription des documents
de la série C.O. 226.
île du Prince-Edouard A.
Cette documentation traite les mêmes sujets que celle de la série Q
et renferme des pièces analogues à celles de la série C.O. 226.
Vol. 1-16, (1763-1801). Publiés dans le Rapport pour 1895.
Vol. 17-62, (1802-1840). Manuscrit.
île du Prince-Edouard B.
Procès- verbaux du Conseil exécutif:
Vol. 1-9, (1770-1798). Manuscrit.
Vol. 10, (1805-1806). Manuscrit.
île du Prince-Edouard C.
Procès- verbaux du Conseil législatif:
Vol. 1-4, (1773-1803 et 1806). Manuscrit.
île du Prince-Edouard D.
Procès- verbaux de la Chambre d'Assemblée:
Vol. 1-9, (1776-1808). Manuscrit.
Vol. 10, (1818-1819). Manuscrit.
III
DOCUMENTS ORIGINAUX DU BUREAU DU
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ces liasses ont été divisées en vingt-deux catégories dont chacune
groupe les papiers traitant le même sujet. Jusqu'ici deux catégories
seulement ont été inventoriées: Gl et G2.
01.
Cette série renferme les dépêches adressées aux gouverneurs du Bas et
du Haut-Canada. On remarquera que le volume 52 manque: lorsqu'on
constata que la documentation de ce volume appartenait à la série G9, on
plaça ces papiers dans la série G9, vol 1A. Avant que les volumes de la
série G fussent reliés et après la publication du catalogue, les Archives publi-
ques reçurent un certain nombre de dépêches datant de 1784 à 1841 et ayant
trait au Bas-Canada. Lorsque ces volumes furent reliés, on y intercala
ces dépêches; puis un inventaire distinct fut préparé, annexé aux volumes
et ultérieurement publié dans le Rapport des Archives pour 1938.
GUIDE AUX INVENTAIRES 473
Bas-Canada.
Vol. 1-21, (1787-1830). Publiés dans le Rapport pour 1930.
Vol. 21-40, (1830-1838). " " 1931.
Vol. 41-51, (1838-1841). " " 1932.
Supplément, (1784-1841). " " 1938.
Haut-Canada.
Vol. 53-59, (1796-1830). Publiés dans le Rapport pour 1933.
Vol. 60-75, (1821-1835). " " 1935.
Vol. 76-86, (1836-1838). " " 1936.
Vol. 87-95, (1838-1841). " " 1937.
G2.
Cette série complète la correspondance que renferme les volumes
reliés de la série Gl.
Vol. 1 (Haut-Canada, Supplément), (1794-1841). Publié dans le
Rapport pour 1937.
IV
CONSEIL EXÉCUTIF DU HAUT-CANADA-(PAPIERS D'ÉTAT).
MANUSCRIT.
Cette série renferme les papiers d'État, alphabétiquement classés
par le greffier du Conseil, qui se rapportent aux délibérations du Conseil
exécutif réuni en Conseil d'État, (1791-1841). Seules les sections A à /
sont cataloguées. Le personnel des Archives poursuit ce travail.
V
REPRODUCTION AU PHOTOSTAT DES ARCHIVES DE LA
NOUVELLE-ECOSSE
Dépêches de la Nouvelle-Ecosse.
Dépêches du secrétaire d'État au gouverneur de la Nouvelle-Ecosse.
La documentation de cette série traite les mêmes sujets que ceux de la
série Gl.
Vol. 72-110, (1834-1866). Publiés dans le Rapport pour 1949.
VI
COLLECTIONS SPÉCIALES
Bouquet, Collection, (1754-1765). Transcriptions.
Cette collection contient des documents du colonel Henry Bouquet,
qui servit dans l'Armée biitannique, en Amérique du Nord, durant la
période qui embrasse la guerre de Sept ans et la conspiration de Pontiac.
Documentation publiée dans le Rapport pour 1889.
474 ARCHIVES PUBLIQUES
Bourlamaque, Collection, (1756-1762). Originaux.
Papiers conservés par le major-général François Charles de Bour-
lamaque après la campagne qui amena la capitulation de Montréal, le
8 septembre 1760. Documentation publiée dans le Rapport pour 1923.
Dalhousie, Collection, (1816-1833). Imprimés.
Papiers de George Ramsay, neuvième comte de Dalhousie, lieutenant-
gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, de 1816 à 1819, et gouverneur générrl du
Canada, de 1819 à 1828. Cette collection renferme également une cor-
respondance démontrant que l'auteur s'intéresse toujours au Canada même
après sa nomination au poste de commandant en chef des Indes, fonctions
qu'il exerça de 1828 à 1838. Documentation publiée dans le Rapport
de 1938.
Dartmouth, Collection, (1757-1775). Originaux.
Papiers appartenant à William Legge, deuxième comte de Dartmouth,
ministre du Commerce, de 1764 à 1766, et secrétaire d'État pour les colonies,
de 1772 à 1775. La collection entière de Dartmouth se rapporte aux
colonies britanniques de l'Amérique du Nord. Les Archives canadiennes
ont acquis les documents se rapportant aux colonies qui sont demeurées
attachées à la Couronne après la Révolution américaine. Cette collection
a été publiée dans les lie et 14e rappoits de la Historical Manuscript
Commission of Greal Britain, Appendices V (llih Report) ; X (Hth Report).
Durham, Collection, (1838-1840). Originaux.
Documentation ayant trait à la mission de lord Durham en Amérique
du Nord; elle fut publiée dans le Rapport pour 1923.
Fonds Français. Manuscrits.
Le titre "Fonds Français" fut donné par la Bibliothèque Nationale, à
Paris, à une collection de trente-cinq manuscrits de sources diverses et
traitant de sujets variés. Cette collection a été dépouillée par les membres
du personnel des Archives publiques du Canada et les documents ou
extraits de documents qui se rapportent au Canada ont été transcrits.
Cette transcription, ainsi que le catalogue, conservent l'oidre numérique
adopté par la Bibliothèque Nationale.
Haldimand, Collection, (1757-1791). Transcriptions.
Papiers du major-général Frederick Haldimand qui vint en Amérique
du Nord avec l'armée britannique en 1756; il devint gouverneur de Québec
de 1777 à 1785. A cause de la méthode employée pour classer ces liasses,
on n'a pas inscrit de dates aux diverses sections du catalogue. On a
toutefois dressé la liste des volumes où sont inscrits la date et le sujet de la
documentation que renferme chaque volume. On peut consulter cette
liste aux Archives, dans la Division des Manuscrits.
Vol. 1, Publié dans le Rapport pour 1884.
Vol. 2\ " " 1885.
Vol. 22-13. Publiés " 1884.
Vol. 14-60. " " 1885.
Vol. 61-105. " " 1886.
GUIDE AUX INVENTAIRES 475
Vol. 105-148. Publiés dans le Rapport pour 1887.
Vol. 149-207. " " 1888.
Vol. 207-232. " " 1889.
Inglis, Collection, (1775-1849). Imprimés.
Correspondance et journal du très révérend Charles Inglis, premier
évêque de la Nouvelle-Ecosse. Publiés dans les Rapports pour 1912 et
1913.
Correspondance et journal du très révérend John Inglis, troisième
évêque de la Nouvelle-Ecosse, (1825-1850). Publiés dans le Rapport pour
1913.
Missions étrangères, (1663-1821). Transcriptions; manuscrits.
Papiers conservés au Séminaire des Missions étrangères, à Paris,
qui révèlent l'étendue de l'œuvre des missionnaires français au Canada
et fournissent des renseignements sur les relations entre le Séminaire de
Québec et les Missions étrangères à Paris.
Monckton, Collection, (1752-1771).
Consulter la Collection Northcliffe.
Murray, Collection, (1759-1791). Transcriptions.
Papiers du général James Murray, gouverneur de Québec, 1760-1768,
et gouverneur de Minorque, (1774-1782). Publiés dans le Rapport pour
1912.
Neilson, Collection. Originaux.
Papiers de John Neilson (homme politique et propriétaire de la Gazette
de Québec). Cette documentation comprend surtout la correspondance
reçue. Les sections suivantes ont été cataloguées :
(1801-1824). Publiées dans le Rapport pour 1913.
(1824-1847). " " 1918.
Northcliffe, Collection. Originaux.
Papiers Monckton, (1752-1771).
Papiers du général Robert Monckton, ayant trait principalement à la
défense de la Nouvelle-Ecosse, à l'expulsion des Acadiens, à la prise de
Québec et à la campagne de la Martinique.
Papiers Townshend, (1759-1799).
Papiers du brigadier-général George Townshend se rapportant princi-
palement à la prise de Québec. Publiés dans la Collection Northcliffe.
Roebuck, Collection. Originaux.
Liasse réunie par M. Kashnor, de Londres. Cette documentation
révèle l'intérêt que suscitèrent, chez John Arthur Roebuck, la lutte poli-
tique du Bas-Canada, les prisonniers et les exilés politiques.
Vol. 5. Lettres de Papineau à Roebuck, (1835-1843). Publiées
dans le Rapport pour 1928.
476 ARCHIVES PUBLIQUES
Selkirk, Collection, (1804-1833). Originaux; manuscrits.
Documentation ayant trait aux entreprises auxquelles s'intéressait
Thomas Douglas, cinquième comte de Selkirk, en Amérique du Nord
britannique.
Shelburne, Collection. Transcriptions.
Papiers de William Petty, premier marquis de Lansdowne, (mieux
connu sous le nom de lord Shelburne), ministre du Commerce en 1763
et secrétaire d'État pour le département du sud de 1766 à 1768. Tel
qu'indiqué dans le catalogue, seule la documentation qui touche l'Améri-
que du Nord britannique a été transcrite.
Vol. 9-11, (1761-1763). Publiés dans le Rapport pour 1912.
Vol. 12-217 (1766-1782). " " 1921.
Townshend, Collection, (1759-1799).
Voir la Collection Northcliffe susmentionnée.
Séries et Collections munies de Registres
ou de Listes descriptives
1
DOCUMENTS OFFICIELS
Agriculture, Dossiers de correspondance et registres du ministère de V.
Dossiers que consultent les étudiants pour renseignements sur l'immi-
gration et les expositions.
Lettres reçues, (1865-1893). Registres.
Lettres envoyées, (1865-1893). Registres.
Colonies, Archives du ministère des. Transcriptions.
C.O. 323. Correspondance générale: Lettres reçues.
Cette série renferme une documentation générale sur plusieurs colonies.
L'un des volumes est intitulé: "Rapports sur les affaires indiennes" mais
on trouvera, dans d'autres volumes, des documents ayant trait à cette
question.
Vol. 1-11. Bureau du Commerce, (1689-1746). Listes descriptives.
Vol. 12. Revendications françaises en Améiique du Nord (1609-
1750). Listes descriptives.
Vol. 13-19. Bureau du Commerce, (1750-1766). Listes descriptives.
Vol. 20. Les affaires indiennes, (1764). Listes descriptives.
Vol. 21-22. Requête au sujet des concessions de terres dans les
colonies, (1765-1766). Listes descriptives.
Vol. 23-30. Bureau du Commerce, (1764-1766). Listes descriptives.
Vol. 31-33. Extraits de correspondance, (1757-1759). Listes des-
criptives.
Vol. 34-44. Rapports des légistes, (1784-1827).
C.O. 387. Correspondance de lord Aylmer.
Liasses présentées au ministère des Colonies, en 1899, par lord North.
Elles renferment des lettres reçues et envoyées par le ministère; corres-
pondance du Canada; adresses et réponses aux adresses, (1830-1835).
Tableau descriptif.
Conseil exécutif, Province du Canada.
(Cette série renferme des archives et des registres provenant du
Conseil Privé).
Registres au sujet de concessions de. terre et de décrets généraux:
Décrets sur les terres et décrets généraux, (1843-1846). Registres.
Décrets sur les terres, (1847-1867). Registres.
Décrets généraux, (1847-1867). Registres.
477
478 ARCHIVES PUBLIQUES
Index analytique: (1841-1867). Index dressé par J. O. Coté qui entra
au bureau du Conseil en 1845. Il renferme des titres généraux tels que
"Administration de la Justice", "Canaux", "Commerce et Navigation"
etc., ainsi que des sous-titres et un index distinct.
Requêtes et Adresses:
Divers, (1773-1838) ; Terre-Neuve, (1833). Listes descriptives.
Bas-Canada, (1805-1840). Listes descriptives.
Haut-Canada, (1828-1840). Listes descriptives.
Gouverneur général, Bureau du.
Cette série renferme des dossiers et des registres.
Gl. Dépêches du secrétaire d'État.
Vol. 402. Correspondance adressée au gouverneur du Bas-Canada
(1786-1839), avec titres appropriés. Registre.
Vol. 403. Correspondance reçue par lord Dalhousie, (1820-1828).
Registre.
Vol. 404. Correspondance reçue par sir James Kempt, (1828-1830).
Registre.
Vol. 405-409. Correspondance adressée au gouverneurs généraux;
leurs réponses, (1839-1868). Registre.
Vol. 410-436. Correspondance adressée aux gouverneurs généraux,
(1868-1909). Registre.
G6. Dépêches du ministre de Sa Majesté à Washington.
Vol. 66-69, (1886-1909). Registre.
G9. Brouillons de dépêches du gouverneur général au secrétaire d'État.
Vol. 145-162, (1877-1909). Registre.
Gl 1 . Brouillons de dépêches du gouverneur général au ministre de Sa Majesté
à Washington.
Vol. 18-21, (1886-1909). Registre.
G20. Dossiers numérotés du gouverneur général.
Vol. 380-409, (1841-1909). Registre.
Secrétaires provinciaux du Canada.
Cette série renferme des dossiers de correspondance et des registres.
Canada-Est, (1839-1867). Registres.
Canada-Ouest, (1839-1867). Registies.
Trésorerie, Archives de la . Transcriptions.
Seule est transcrite la documentation ayant trait à l'Amérique du
Nord britannique.
Tl. Lettres reçues.
Vol. 1-57. Extraits, (1689-1712). Listes descriptives.
T28. Lettres envoyées. Divers.
Vol. 1-20. Extraits, (1763-1822). Listes descriptives.
GUIDE AUX INVENTAIRES 479
II
COLLECTIONS SPÉCIALES
Anderson, James. Transcriptions.
Régisseur de la Cie de la Baie d'Hudson. Journal et correspondance,
(1850-1859). Liste descriptive.
Buckingham, W. E. Originaux.
Secrétaire paiticulier de Thon. Alexandre Mackenzie. Correspon-
dance (seize lettres), (1878-1892). Liste descriptive.
Bulger, Le capitaine Andrew. Originaux.
Le régiment de Terre-Neuve. Cet officier servit à la frontière
lors de la guerre de 1812. Il assista à la prise de Michilimackinac et à la
capture du Fort McKay sur la rivière Mississipi, alors qu'il fut com-
mandant des troupes de 1814 à 1815. Il fut gouverneur de l'Assiniboine,
de 1822 à 1823. Papiers et correspondance, (1810-1822). Liste descriptive.
Colebrooke, Le lieutenant-colonel sir William. Transcriptions.
Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, de 1841 à 1848.
Correspondance et papiers, (1841-1842). Liste descriptive.
Harvey, Le major-général sir John. Transcriptions.
Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, de 1827 à 1841.
Correspondance, (1838-1840). Liste descriptive.
Jarvis, E. J. Originaux.
Juge en chef de l'île du Prince-Edouard, de 1827 à 1852. Cor-
respondance et papiers ,(1783-1847). Liste descriptive.
Lotbinière, Michel Chartier de. Reproductions au photostat.
Ingénieur de l'Armée française, sous les ordres de Montcalm et de
Lévis. Papiers et correspondance; trois de ces documents sont datés de
1663 à 1703; les autres, de 1764 à 1792. Liste descriptive.
Macdonald, Herbert Stone. Originaux.
Juge de la cour des comtés de Leeds et de Grenville; descendant du
pionnier Joël Stone. Papiers de famille, (1786-1903). Une grande
partie de la documentation a trait à Joël Stone, (1786-1828). Liste
descriptive.
Macdonald, John Sandfield. Originaux.
Premier ministre du Canada, de 1862 à 1864, et premier ministre de
l'Ontario, de 1867 à 1871. Papiers et correspondance, (1850-1868).
Liste descriptive.
McDougall, William. Originaux.
L'un des Pères de la Confédération; membre du Parlement de 1858 à
1882, avec quelques légères interruptions. Papiers et correspondance,
(1867-1874). Liste descriptive.
480 ARCHIVES PUBLIQUES
Minto, Collection. Reproductions au photostat et transcriptions.
Extraits de la correspondance et des papiers de Gilbert John Elliott,
quatrième comte de Minto, gouverneur général du Canada, de 1898 à
1904. Seule la documentation ayant trait au Canada a été transcrite;
les originaux appartiennent au comte de Minto. Cette documentation
touche particulièrement la réorganisation militaire au Canada; la position
du commandant en chef; le corps expéditionnaire canadien qui fut envoyé
en Afrique du Sud, lors de la guerre en ce pays; le territoire en litige de
l'Alaska et les rapports entre le Gouvernement impérial et la colonie,
(1848-1907). Liste descriptive.
Nord-Ouest, La Compagnie du. Transcriptions.
Papiers et archives, (1814-1818), ayant trait à l'affaire Selkirk. Liste
descriptive.
Tarte, Joseph-Israël. Originaux.
Ministre des Travaux Publics, (1896-1902). Papiers et correspondance,
(1884-1905). Liste descriptive.
Thompson, David. Reproductions au photostat.
Explorateur, arpenteur et astronome: journal, (1789-1850). Listes
descriptives.
L622 4 116
La Bibliothèque
Université d'Ottawa
Echéance
The Library
Univers! ty of Ottawa
Date Due
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CD 3620 t C 3 1 2 1949
RAPPORT SUR LES fi R C H I V
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RAPPORT SUR LcS ARCHIVES P
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